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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 30 avril 2009
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Francis Scarpaleggia, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Bruce Hyer remplace Linda Duncan, l'hon. Judy Sgro remplace Justin Trudeau et Brian Storseth remplace James Bezan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : International Ship-Owners Alliance of Canada inc. : Kaity Arsoniadis Stein, présidente et secrétaire générale. Fédération internationale des ouvriers du transport : Mark Boucher, président national, Guilde de la marine marchande du Canada; Peter Lahay, coordinateur national. Association canadienne de droit maritime : Christopher Giaschi, vice-président, Côte ouest.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2009/06/05 16 h 6