ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mercredi 6 mai 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Bill Siksay, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Peter Braid remplace Pierre Poilievre, Kirsty Duncan remplace Michelle Simson et Richard Nadeau remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Association du Barreau canadien : David Fraser, président, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information; Priscilla Platt, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information; Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité reprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/01/13 10 h 32