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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le lundi 11 mai 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Earl Dreeshen, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Daryl Kramp remplace Russ Hiebert, Larry Miller remplace Pierre Poilievre, Richard Nadeau remplace Carole Freeman et David Tilson remplace Bob Dechert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Hedy Kirkby, conseillère juridique principale intérimaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité entreprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2009/05/28 16 h 10