Il est convenu, — Que le calendrier des travaux du Comité soit établi comme suit :
Réunion du mardi 20 octobre 2009 : Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique - Rapport annuel 2008-2009
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 : Commissaire à la protection de la vie privée – Rapport annuel de 2008 sur la Loi de la protections des renseignements personnels et les documents électroniques – Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée
Réunion du mardi 27 octobre 2009 : Commissaire au lobbying - Rapport annuel relatif à l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 : Commissaire à l'information par intérim - Rapport annuel 2008-09
Réunion du mardi 3 novembre 2009 : Discussion sur la réponse du gouvernement sur le rapport du Comité intitulé : « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement »
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 : discussion sur la réponse du gouvernement sur le rapport du comité intitulé : « La Loi sur l’accès à l’information : premiers pas vers un renouvellement »
Réunion du mardi 17 novembre 2009 : Examen du Budget supplémentaire des dépenses
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 : Examen du Budget supplémentaire des dépenses
Réunion du mardi 24 novembre 2009 : Fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et des Archives nationales – Examen de la nouvelle directive du Conseil du trésor (adoptée en juin 2009) sur la tenue de documents par les institutions fédérales pour les fins de l'application de diverses lois dont la Loi sur l'accès à l'information
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 : Libre
Réunion du mardi 30 novembre 2009 : Libre.