ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Elizabeth Denham fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Elizabeth Denham fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Carole Freeman propose, — Que, conformément à l’article 108 (3)h)vi), le Comité entreprend une étude sur l’utilisation partisane de fonds publics par des députés conservateurs qui auraient signé, soit en leur nom ou en celui du premier ministre, plusieurs chèques avec parfois le logo du Parti conservateur, alors qu’il s’agissait en réalité de fonds provenant du Conseil du Trésor et ce afin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sur l’utilisation partisane », de ce qui suit : « et l’attribution » et après les mots « députés conservateurs » de ce qui suit : « qui sont titulaires de charges publiques et  » et après les mots « et recommandations.  » les mots qui suivent : « Compte tenu de l’enquête menée présentement par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, que cette étude ne commence pas avant que cette dernière ait fait rapport de ses conclusions ».

Carole Freeman propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « Compte tenu de l’enquête menée présentement par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, que cette étude ne commence pas avant que cette dernière ait fait rapport de ses conclusions. ».

Pierre Poilievre propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression de la première occurrence du mot « conservateur », par adjonction après les mots « députés » des mots « passés ou actuels  » et par substitution, aux mots « du Parti conservateur » des mots « de n'importe quel parti politique ».

Après débat, le sous-amendement de Carole Freeman est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 4; CONTRE : Dean Allison, Kelly Block, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay — 6.

Après débat, le sous-amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Allison, Kelly Block, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay — 6; CONTRE : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 4.

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Allison, Kelly Block, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay — 6; CONTRE : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 4.

La motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote par appel nominal est annoncé : POUR : Luc Desnoyers, Carole Freeman, Bill Siksay, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 5; CONTRE : Dean Allison, Kelly Block, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.