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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, October 20, 2009 Le mardi 20 octobre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
2. Annual Report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner's Activities in Relation to Public Office Holders under the Conflict of Interest Act for the Fiscal Year ended March 31, 2009
 
2. Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/10/19 3:54 p.m.   2009/10/19 15 h 54