FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous étions à huis clos, et nous allons maintenant passer en audience publique.

    Nous allons discuter des travaux du comité. Je donne maintenant la parole à M. Dewar.

    Monsieur le président, je voulais donner suite à la motion que le comité a adoptée pour inviter M. Abdelrazik à comparaître. Je voulais savoir si nous avons reçu une réponse à cette invitation. À partir de cette réponse, j'aurai ensuite une question à poser.

    Nous avons envoyé l'invitation. À ce que je sache, une réponse a été reçue; c'est ce qu'Angela m'a annoncé aujourd'hui à deux heures, juste avant notre réunion. Je n'ai pas eu l'occasion de jeter un oeil à cette réponse, qui est en train d'être traduite.

    Monsieur le président, je crois savoir que la réponse était positive. On m'a indiqué que M. Abdelrazik a accepté de comparaître devant le comité.

    Bien entendu, il y a ensuite la question de savoir s'il peut venir. Je pense que ce point doit être de toute évidence réglé avec la greffière. Monsieur le président, pouvons-nous, en tant que comité, faire en sorte que M. Abdelrazik reçoive tous les documents de voyage appropriés pour qu'il puisse comparaître devant le comité? Si nous l'invitons, il aura besoin de ces documents. Je vous demande donc, monsieur le président, ou madame la greffière, que nous écrivions une lettre au gouvernement pour demander que M. Abdelrazik reçoive les documents de voyage nécessaires.

    Très bien. En tant que comité, nous n'avons certainement pas le... Il n'est pas de notre ressort de demander ou d'obtenir des documents de voyage pour n'importe quel témoin.

    Puis-je vous demander sur quoi vos dires sont fondés, monsieur le président?

    Ils sont fondés sur... Ce n'est pas du ressort...

    Permettez-moi d'être un peu plus clair, monsieur le président. Nous pouvons demander que le gouvernement fournisse les documents de voyage nécessaires pour le témoin à qui nous avons demandé de comparaître et que les documents soient remis à ce témoin. C'est une demande bien simple.

    Je pense que nous pouvons...

    On vous écoute, monsieur Abbott.

    Tout d'abord, quel est le budget? Où le comité prend-il l'argent?

    Si jamais il vient, on peut présumer que quelqu'un va payer la facture de sa venue. Quelle est la procédure que nous devons suivre pour non seulement faire la suggestion des documents de voyages, mais aussi pour nous occuper de tous les coûts connexes? Dans quoi nous embarquons-nous? Et malgré les commentaires du représentant de l'ONU que certaines personnes, y compris M. Dewar, répètent, ne reste-t-il pas la question de savoir si le comité a reçu un avis selon lequel M. Abdelrazik se trouve sur la liste d'interdiction de vol? De toute évidence, si son nom figure sur cette liste... c'est plutôt éloquent.

    Il y a toutes sortes de questions auxquelles nous aurions dû répondre avant de présenter cette motion au départ.

    Bien. Nous avons entendu le témoignage des représentants du ministère. Nous leur avons demandé leur avis. Ils ont dit que parce qu'ils représentent le ministère, le gouvernement essentiellement, ils ne nous donneront pas d'avis à cet égard. Ils ont recommandé que nous consultions le légiste pour obtenir un avis juridique à ce sujet.

    Monsieur le président, puis-je demander au nom du comité que vous sollicitiez l'avis du légiste?

    Le président: D'accord.

    M. Paul Dewar: C'est différent, car nous avons obtenu des renseignements généraux de la Bibliothèque du Parlement. Si je me souviens bien, cette approche permet d'avoir plus de poids. En fait, nous demandons à un légiste de la Chambre de donner un avis sur ce que le comité peut faire et sur quelles sont ses options du point de vue juridique. Si nous demandons au président de solliciter l'avis de la greffière — eh bien, il y a quelques personnes, et c'est à elles de décider qui s'occupent du dossier —, je pense que cela nous donne un avis concernant les prochaines étapes à suivre.

    Soit dit en passant, je pense qu'en tant que comité du Parlement, nous pouvons demander qu'un témoin comparaisse et que le gouvernement fournisse les documents de voyage requis.

    Pour répondre à la question de M. Abbott, nous payons généralement pour les déplacements des membres du comité, et j'imagine que nous ferions de même dans ce cas-ci. S'il y a un problème, nous pourrions peut-être en discuter, mais je pense que la greffière a déjà dit que le comité paie les déplacements pour que n'importe quel témoin comparaisse devant lui.

    Oui, ces frais sont assumés par le comité. Nous n'avons jamais vraiment eu... Dans des cas comme celui-ci — je vais être très honnête —, nous avons tenu des réunions par téléconférence. Nous n'avons pas payé les témoins de l'Afghanistan pour qu'ils viennent comparaître devant notre comité; nous nous sommes entretenus avec eux par téléconférence. Vous voulez savoir si nous payons pour les témoins. Eh bien, s'ils viennent de Toronto...

    Il y a 200 personnes qui sont disposées à aider à cet égard, si c'est un problème.

    ... oui; s'ils étaient d'Edmonton, là, peut-être, mais si c'est dans le cadre d'une étude globale. Mais plus précisément, dans un cas comme celui-ci, je pense que vous exagérez vraiment si vous pensez que nous payons pour chaque témoin, car ce n'est pas le cas.

    Dans un cas comme celui-ci, il faudrait que je demande un budget. J'assiste à des réunions du comité de liaison avec des députés du Bloc et les libéraux, et certaines mesures sont adoptées et d'autres sont...

    Soit dit en passant, je crois savoir qu'il y a un billet, monsieur le président.

    M. Abbott, M. Crête et Mme Brown.

    Est-ce bien l'ordre? D'accord, parfait.

    Il me semble que si nous voulions entendre son témoignage, il serait beaucoup plus efficace de le faire par téléconférence. Je pense que cette option devrait être sur la table. Je ne suis pas prêt à présenter la motion pour le moment, mais nous devrions l'envisager.

    Je veux revenir sur un point. Je ne veux pas tout faire par l'entremise d'une motion. J'ai l'impression que nous devrions demander l'avis juridique d'un légiste, et j'ai donc l'intention de le faire.

    M. Crête est le prochain, puis Mme Brown.

    Je tiens à vous informer qu'un représentant de l'ONU a dit à la télévision, avant-hier soir, que l'interdiction de vol ne s'appliquait d'aucune façon aux citoyens qui rentrent au pays. C'est clair et net, et nous n'avons même pas besoin d'un avis juridique. Mais si un avis est nécessaire, nous le demanderons.

    Il y a déjà 200 personnes qui sont prêtes à payer leur billet d'avion. Quand il ne restera qu'à trouver de l'argent pour payer le billet d'avion, si jamais le comité n'en a pas, on en trouvera.

    Merci, monsieur Crête.

    Madame Brown.

    Parce que vous avez dit que vous vouliez un avis juridique, je vais retirer mon commentaire.

    D'accord.

    Monsieur Dewar.

    Monsieur le président, juste pour faire un résumé, nous avons invité M. Abdelrazik, vous attendez la traduction, etc.

    D'accord. Je vous assure que l'invitation pour qu'il comparaisse devant le comité a été acceptée. J'ose espérer que nous suivrons le protocole habituel, c'est-à-dire que nous prendrons des dispositions pour permettre au témoin de se déplacer afin qu'il témoigne devant le comité et que nous ferons la demande pour obtenir les documents de voyage.

    L'avis de la greffière vous dira quels sont nos pouvoirs. Mais j'aimerais que nous allions de l'avant avec la procédure voulant que nous invitions un témoin et que nous prenions les dispositions de voyage; la seule chose qui peut ou non présenter un problème, c'est si M. Abdelrazik peut avoir accès aux documents de voyage. Je pense que le légiste doit nous fournir un avis au moment opportun. Cela ne retarde d'aucune façon les travaux habituels du comité, à savoir envoyer l'invitation et prendre les dispositions de voyage. J'espère que le comité fournira...

    Nous ne nous occupons pas des dispositions de voyage.

    Les témoins prennent leurs propres dispositions de voyage normalement, et nous payons les frais.

    Nous payons les frais? J'imagine alors que la question est...

    C'est ce que je veux dire. Nous avons envoyé l'invitation et je n'ai pas vu la réponse. Je veux la voir. Je veux que tout le monde la voit...

    M. Paul Dewar: C'est de bonne guerre. C'est tout à fait compréhensible.

    Le président: J'aimerais que nous examinions la question à la prochaine réunion ou au comité de direction. La réponse n'est pas traduite. Je ne l'ai pas vue et j'ignore ce qu'on demande. Je n'ai pas l'intention d'attendre de l'avoir vue, mais je compte rédiger une lettre pour la greffière et ensuite aller de l'avant.

    Sur quoi voulons-nous un avis juridique exactement?

    Eh bien, je voulais un avis juridique pour savoir si le comité peut demander que M. Abdelrazik comparaisse devant le comité et si le gouvernement coopère à cet égard. On veut essentiellement connaître les paramètres du comité pour recevoir, dans ce cas-ci, un citoyen canadien comme témoin, et les limites qui s'appliquent à notre comité.

    Nous avons demandé exactement la même chose de la part du ministère. C'était lui qui a demandé que le dossier soit renvoyé au légiste.

    Y a-t-il des obstacles qui empêchent le comité de demander que M. Abdelrazik comparaisse devant lui? Quel accommodement le gouvernement doit-il — en l'occurrence, le ministère des Affaires étrangères — nous accorder pour nous permettre de recevoir M. Abdelrazik au comité? Autrement dit, fournir des documents de voyage...

    C'est une liste de souhaits plutôt longue pour le légiste. Jetez un oeil aux requêtes que nous avons adressées au ministère, et c'est ce que nous voulons demander. Et si vous demandez aussi certaines de ces autres mesures, j'imagine que c'est...

    Bref, peut-il comparaître devant le comité, et le comité peut-il le convoquer à comparaître...

    Nous l'avons déjà fait.

    Oui.

    Mais la question est de savoir si notre comité peut obliger le gouvernement à fournir les documents de voyage nécessaires. Voilà qui est mieux dit.

    Madame Brown.

    Si la réponse est positive lorsque vous recevrez la traduction, je présenterai la motion voulant que le comité examine aussi si la téléconférence ou la vidéoconférence sont disponibles.

    Très bien.

    Entre-temps, d'ici à ce que la motion nous revienne, je ne vais pas en discuter davantage. Mais sachez que je ne veux pas la bloquer ici non plus. Je vais envoyer cette lettre, cette demande, et nous ferons ce que nous pouvons faire pour le moment, puis à la prochaine réunion...

    Y a-t-il d'autres travaux du comité?

    Puisque je n'en vois pas d'autres, nous allons mettre fin à la réunion.

    Merci à tous. La séance est levée.