FAAE Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Ceci est la séance n^o 19 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous sommes le mercredi 13 mai 2009.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne. Nous avons terminé notre rapport sur le Sri Lanka. J'ai l'intention de le déposer à la Chambre demain.

    Aujourd'hui, nous allons commencer une partie de l'étude que nous avions décidé de faire. Nous commençons nos audiences sur la région des Grands Lacs d'Afrique. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous accueillons Ken Sunquist. Nous lui souhaitons la bienvenue. Nous sommes ravis de le revoir. Il est sous-ministre adjoint pour l'Asie et l'Afrique, et délégué commercial en chef. Il est accompagné d'Isabelle Roy, directrice, Direction de l'Afrique occidentale et centrale. De l'Agence canadienne de développement international, il y a Allan Culham, vice-président par intérim, Affaires pangéographiques, et André Gosselin, directeur régional, Afrique du Centre et des Grands Lacs, Direction générale de l'Afrique.

    Nous vous souhaitons la bienvenue et nous avons hâte d'entendre vos déclarations préliminaires. Vous avez déjà comparu souvent et vous savez donc que vos exposés seront suivis de questions. Nous avons hâte de vous entendre.

    Allez-y, monsieur Sunquist, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous et à toutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, vous avez choisi un sujet très important pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il est au coeur de notre vision de l'Afrique. La région des Grands Lacs d'Afrique souffre d'une suite de crises humanitaires de longue date, y compris l'actuelle crise dans la République démocratique du Congo. Le gouvernement partage vos inquiétudes et a bien hâte de voir votre rapport. La paix, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, et en fait en Afrique centrale, sont inconcevables sans la paix, la stabilité et le développement en RDC. Les deux sont liés.

    Permettez-moi de parler un moment des différents pays et de leurs problèmes. Puis nous ferons le point sur l'ensemble de la région. La crise humanitaire dans l'est de la RDC est la plus longue et la plus grave dans le monde; deux guerres régionales successives et un conflit persistant ont coûté la vie à près de 5 millions de personnes, et près de 1,4 million de personnes sont actuellement déplacées à l'intérieur de leur pays. Toutefois, au cours des dernières années, nous notons des avancées sur la route de la paix et de la réconciliation malgré les récents soubresauts de violence dans l'est du pays.

    Seule une solution régionale mènera à une stabilité à long terme en République démocratique du Congo et dans la région. En qualité de coprésident du Groupe des Amis de la Région des Grands Lacs africains, le Canada a participé de près à la mise sur pied d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Cette conférence a réuni 11 dirigeants régionaux qui ont noué un dialogue constructif et jeté les bases du Pacte pour la stabilité, la sécurité et le développement, le premier véritable accord de paix dans la région.

    Le Canada a contribué à cette réussite en accordant, essentiellement par l'intermédiaire de l'ACDI, un appui de 1,5 million de dollars, et en fournissant une équipe du MAECI dirigée par l'envoyé spécial de l'époque. Dans ce contexte, le Canada a cofinancé avec les Pays-Bas le sommet de Nairobi tenu en novembre 2008, qui a donné lieu à la démobilisation et la réintégration du CNDP, le groupe rebelle responsable de la crise humanitaire survenue à l'automne 2008.

    La violence actuelle fondée sur le sexe a pris des proportions endémiques dans l'est de la RDC. Depuis 2006, le Canada a contribué 15 millions de dollars à l'effort multilatéral déployé pour venir en aide aux victimes de violence sexuelle. Cette initiative aide des dizaines de milliers de victimes en leur offrant des soins médicaux, du soutien psychologique, de même qu'un accès à la justice civile et à la réintégration socioéconomique. Nous faisons du combat contre la violence sexuelle une priorité et nous saisissons toutes les occasions de le souligner, notamment lors du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU célébré au ministère des Affaires étrangères.

    Le 10 décembre 2008, nous avons décidé de mettre en lumière le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre en projetant le film The Greatest Silence, un documentaire émouvant qui témoigne de ce drame.

    Depuis avril 2006, par l'intermédiaire de l'ACDI, le Canada a versé plus de 80 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement à long terme au bénéfice de la RDC. Ce montant comprend l'appui de 15 millions de dollars aux élections de 2006, les plus importantes élections organisées par l'ONU dans le monde et les premières élections démocratiques multipartites en RDC depuis 1960.

    L'aide actuelle au développement est axée sur la gouvernance démocratique et économique, ainsi que sur les soins de santé de base; l'égalité des sexes est un élément important qui recoupe tous les programmes mis en place. À ce jour, en 2009, l'ACDI a fourni 14,6 millions de dollars en aide humanitaire (non alimentaire) et 7 millions de dollars en aide alimentaire à la RDC seulement. Au cours des dix dernières années, par l'intermédiaire des opérations de maintien de la paix déployées par l'ONU, le Canada a contribué 235 millions de dollars à la MONUC, la plus importante mission de maintien de la paix de l'histoire.

    La contribution du MDN à la MONUC vise la professionnalisation de l'armée congolaise, les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que les réformes judiciaires. À l'avenir et dans l'optique du développement durable, nous devrons trouver des moyens d'aider le pays et la région. Dans un milieu des affaires et de gouvernance jonché de difficultés, le Service des délégués commerciaux du Canada s'efforce d'améliorer le secteur des affaires et de promouvoir une approche intégrant la responsabilité sociale des entreprises dans des secteurs cruciaux en RDC, à savoir l'exploitation minière, les ressources naturelles et l'énergie.

    Au 31 décembre 2008, la valeur de l'ensemble des actifs des sociétés minières canadiennes en RDC était estimée à plus de 5,7 milliards de dollars. Nous poursuivons notre dialogue régulier avec le milieu canadien des ONG et la diaspora congolaise dans tout le Canada afin de prendre leurs points de vue en compte dans nos initiatives.

    Parlons maintenant du Rwanda. À la suite du génocide au Rwanda, le Canada a reconnu l'importance du travail collectif des femmes en vue d'améliorer leur vie. À cet égard, entre autres projets dans la même veine, le Canada a fourni, par l'intermédiaire de l'ACDI, 1,5 million de dollars à des organisations de la société civile pour qu'elles défendent les intérêts stratégiques des femmes, tels les droits liés à la succession héréditaire, la violence et la participation en politique. Nous avons aussi aidé des femmes à construire et réparer des milliers de maisons dans le cadre du programme de réconciliation et de reconstruction au Rwanda.

    D'autres pays nous ont emboîté le pas dans ce domaine. Les femmes du Rwanda assument maintenant un rôle de poids dans la société et continuent à faire des percées en occupant des postes parmi les plus puissants au pays. Elles constituent la moitié du cabinet et 56 p. 100 du Parlement; il s'agit du plus important pourcentage de législatrices au monde.

    En 2007-2008, les versements totaux de l'ACDI au Rwanda se sont élevés à 18,4 millions de dollars, dont 7,5 millions de dollars en versements bilatéraux. Comme le Rwanda est une société agraire, les programmes bilatéraux de l'ACDI se concentrent sur le développement rural intégré par l'intermédiaire du développement du secteur privé, les initiatives d'infrastructure rurale et la gouvernance démocratique locale. Ces programmes aident à renforcer la capacité des autorités locales et des associations rurales décentralisées à planifier et à gérer des programmes de développement.

    Au Burundi, le Canada a participé directement au processus de paix qui a mené à la signature de l'accord de paix en 2000. Depuis lors, une réconciliation nationale et des négociations de paix ont donné lieu à une stabilité accrue, ce qui a amené des améliorations au secteur de la sécurité et des progrès en matière de réforme sociale, tels que les soins de santé maternels offerts gratuitement. En 2007-2008, l'aide de l'ACDI au Burundi s'est chiffrée à 6,3 millions de dollars. De 2004 à 2006, une Canadienne, Mme Carolyn McAskie, a été l'envoyée principale de l'ONU et était chargée de l'opération fructueuse de maintien de la paix menée par l'ONU au Burundi.

    Depuis 2008, le Canada a donné son appui à la Commission de consolidation de la paix de l'ONU, un organisme créé pour gérer les transitions de la guerre à la paix dans les États fragiles. Le Canada a contribué 20 millions de dollars au Fonds de consolidation de la paix de l'ONU, qui fournit un soutien aux projets d'après-conflits de renforcement des capacités au Burundi et dans d'autres États de la région.

    En Ouganda, la participation du Canada vise à aider le gouvernement et la population à établir les bases d'une paix durable dans le pays et dans l'ensemble de la région. Le Canada était l'un des principaux partisans internationaux du processus de paix dans le nord de l'Ouganda auquel il a contribué 8 millions de dollars. Même si la direction de la LRA a refusé de signer l'accord de paix final, les négociations ont ramené une paix relative dans le nord de l'Ouganda et ont permis le retour de centaines de milliers de personnes déplacées. Le Canada a également fourni un soutien technique au gouvernement de l'Ouganda pour la mise en oeuvre de l'accord de responsabilisation et de réconciliation. À ce jour, en 2009, le Canada a contribué 4,5 millions de dollars en aide humanitaire en Ouganda, par l'intermédiaire de l'ACDI.

    D'une manière plus générale, le Canada appuie aussi la région des Grands Lacs au moyen de programmes régionaux dirigés par l'ACDI. Par exemple, le Canada a fourni une aide de 4,8 millions de dollars au renforcement des capacités institutionnelles et techniques des établissements de formation dans trois pays de l'Afrique centrale, en particulier la RDC, afin qu'ils deviennent des centres d'excellence régionaux en gestion durable des ressources naturelles. En outre, le Canada a versé une aide de 25 millions de dollars au Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration destiné aux anciens combattants de la région des Grands Lacs. Il s'agit du plus important programme du genre au monde et celui-ci touche actuellement plus de 400 000 anciens combattants dans sept pays, dont le Burundi, la RDC, le Rwanda et l'Ouganda.

    Les efforts diplomatiques déployés dans la région par le Canada continuent à promouvoir le respect du droit humanitaire international en vue de protéger les civils et de donner accès aux soins humanitaires nécessaires. Nous poursuivons notre travail au service de la paix et de la stabilité dans la région au sein des processus de paix national et régional et des initiatives de consolidation de la paix.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que notre équipe sur le terrain à l'ambassade du Canada à Kinshasa et à notre haut commissariat à Nairobi entretiennent des relations étroites avec nos partenaires dans la région des Grands Lacs, y compris les ONG, la communauté internationale et les États-membres de la région.

    Notre personnel à Ottawa, tant au MAECI qu'à l'ACDI, se rend régulièrement dans la région des Grands Lacs pour rencontrer des partenaires et obtenir une connaissance et une compréhension de première main de la situation. Comme vous le savez, le secrétaire parlementaire Obhrai a visité la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Burundi et le Kenya pour examiner sur place les possibilités d'une contribution canadienne éventuelle dans la région des Grands Lacs. Il a représenté notre ministre lors du sommet qui a donné lieu à la signature du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement.

    Monsieur le président, nous serons heureux de répondre aux questions du comité au sujet de la région des Grands Lacs d'Afrique. Comme vous l'avez déjà indiqué, notre délégation comprend des représentants de l'ACDI, ainsi que du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Sur ce, je vous rends la parole, merci beaucoup de nous donner l'occasion de vous présenter un aperçu de nos dossiers dans la région.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Patry.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Sunquist et toute votre équipe, d'être ici présents aujourd'hui.

    Je vais vous parler du Congo, du RDC. Vous avez mentionné que la crise humanitaire de l'est de la RDC est la plus longue et la plus grave au monde. Effectivement, la MONUC y est depuis très longtemps et coûte une fortune aux Nations-Unies. Vous nous dites que seule une solution régionale mènera à une stabilité à long terme en RDC et dans la région, et que le Canada a coprésidé le Groupe des Amis dans cette région ainsi qu'à la mise sur pied d'une conférence internationale dans la région des Grands Lacs.

    Ma question est très simple. Que s'est-il passé depuis cette conférence internationale sur les Grands Lacs? La façon dont je vois ce qui passe actuellement en RDC, c'est qu'en février dernier, Mme Oda, notre ministre responsable de l'ACDI... Les quatre pays de la région des Grands Lacs ne font plus partie des partenaires du Canada, soit le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et la RDC.

    Le Canada se dissocie-t-il de ce qui se passe en RDC actuellement? Qu'est-ce que le Canada entend faire? Le Canada devrait jouer un rôle diplomatique très important. On ne se sert pas suffisamment de la Francophonie. Or, la RDC en fait partie. J'aimerais en savoir un peu plus sur cette question.

    Les conférences internationales ont abouti à quelque chose, ça va bien. Au Rwanda et en RDC, ça va un peu mieux. On ne dira tout de même pas qu'il y une paix. Toutefois, comme le Rwanda est le pays qui exporte la plus grande quantité de coltan au monde sans avoir une seule mine de coltan sur son territoire, on est en droit de se poser beaucoup de questions.

    Que fait le Canada actuellement? Je ne veux pas savoir ce que le Canada a donné dans les dernières années ni si le Canada participe à la MONUC. Cependant, du point de vue diplomatique, que fait le Canada actuellement?

    Merci.

    Merci, monsieur Patry.

    Monsieur Sunquist.

    C'est une question qui comporte deux parties.

    Tout d'abord, je pense que vous avez posé la bonne question, à savoir que nous travaillons pour en arriver à un certain résultat, mais que faut-il faire ensuite pour assurer que ça fonctionnera?

    Je pense qu'il y a plus d'une réponse à cette question.

    Premièrement, non seulement nous fournissons un appui en ressources humaines et en dollars, mais nous aidons aussi la population et les dirigeants de la région à s'attaquer ensemble aux problèmes. En fait, pour la première fois, il y a une action militaire conjointe; des pays ouvrent des ambassades dans la région. On commence à voir les pays de la région travailler ensemble. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.

    Deuxièmement, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le Canada et les Pays-Bas ont financé ensemble le sommet de Nairobi, qui constituait la suite et qui a abouti à un processus politique de l'ONU et d'autres dirigeants de la région. Des accords modifiés ont été signés et appliqués, et le désarmement en cours fait partie de ce processus.

    Il y a des fonctions discrètes qui nous permettent de réunir les gens... on pourrait dire de manière diplomatique, je dirais plutôt de manière politique. Nous avons plusieurs groupes de désarmement qui sont à l'oeuvre.

    Je pourrais peut-être demander à mon collègue M. Culham de répondre à la deuxième partie de votre question, concernant l'ACDI.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Vous avez mentionné que le Canada a vraiment joué un rôle très important dans le passé, mais je dois affirmer que le Canada va continuer à participer aux événements dans cette partie du monde.

    L'ACDI a, dans la région des Grands Lacs, une longue et riche histoire qui inclut, outre les quatre pays dont nous avons parlé, la Tanzanie. Comme vous le disiez, le conflit dépasse largement les frontières de ces trois pays. Il englobe toute la région: Ouganda, Soudan, Tanzanie et les autres pays de la région.

    Il y a trois ou quatre semaines, la ministre Oda a annoncé que l'ACDI allait canaliser son aide vers un certain nombre de principaux partenaires en développement. Mais ce qui s'est perdu dans ce message, c'est que nous n'allons pas abandonner ces pays, que nous allons continuer à leur offrir de l'aide bilatérale. Même si nous n'allons pas concentrer notre aide dans ces pays, nous continuerons à offrir des programmes bilatéraux dans cette partie du monde pendant bien des années encore, comme ceux qu'a mentionnés M. Sunquist. Par exemple, cette année, nous prévoyons verser jusqu'à 14 millions de dollars au Congo et 7 millions de dollars au Rwanda en aide bilatérale, et nous prévoyons maintenir plus ou moins ces mêmes niveaux au cours des prochaines années.

    L'autre message qui s'est perdu, c'est que non seulement nous allons maintenir les canaux bilatéraux, mais nous aurons également des programmes multilatéraux et des partenariats. Ainsi, nous allons continuer à offrir des programmes avec l'aide des groupes canadiens de la société civile qui sont actifs dans cette région. Nous allons continuer à acheminer l'aide par l'entremise d'organismes multilatéraux, que ce soit les Nations Unies ou les institutions financières internationales présentes dans cette région du monde. Ainsi, le Canada maintiendra une présence assez importante dans cette région dans un avenir prévisible.

    Monsieur le président, pourrions-nous faire une intervention très rapide?

    Isabelle.

    Merci, monsieur.

    Je voudrais simplement répondre à votre question à savoir ce qu'a fait le Canada à la suite du deuxième sommet de la Conférence internationale sur les Grands Lacs tenu en 2006.

     Pour répondre à votre question, en novembre 2008, comme M. Sunquist vous l'a dit, le Canada a financé, avec les Pays-Bas, le sommet de novembre à Nairobi qui a permis de rassembler, alors que la crise était à son maximum dans l'est du Congo, tous les protagonistes et de conduire à un processus politique.

    Comme vous le savez, ce processus a été conduit par l'ancien président Obasanjo et l'ancien président de Tanzanie et a mené, plus tard, à toutes sortes de rencontres — vous le savez aussi — avec le CNDP. Cela a aussi permis l'arrestation du chef actuel du CNDP et à une décision que le Rwanda et le Congo ont prise seuls, puisque notre but à tous est que les pays de la région prennent leurs décisions seuls. Donc, cela a été l'une des contributions, qui n'a peut-être pas été assez connue mais qui est imputée au processus international de la région des Grands Lacs.

    J'ajouterais deux autres points par rapport aux droits humains, puisqu'on a beaucoup agi sur les droits humains, en particulier les droits des femmes et les violences sexuelles. Le Canada a beaucoup insisté, lors de la session spéciale du Conseil des droits humains tenue à Genève en novembre et en décembre derniers, pour que cette question soit inscrite à l'ordre du jour et fasse l'objet d'une résolution, ce qui a été le cas.

    Quelques mois plus tôt, à l'été 2008, le Canada a été l'un des coparrains de la résolution 1820 des Nations-Unies, qui reconnaît pour la première fois le crime sexuel comme étant intimement lié aux problèmes de paix et de sécurité.

    Merci.

    Merci, madame Roy.

    Avant de passer à Mme Deschamps, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Lalonde.

    Je dois vous dire que vous nous avez beaucoup manqué pendant votre absence. Je suis très heureux de vous revoir.

    Madame Deschamps.

    Merci.

    Compte tenu que Mme Lalonde a été longtemps absente, si vous me le permettez, je vais partager mon temps avec elle.

    Je n'ai qu'une petite question à adresser à M. Sunquist.

    Dans votre allocution, vous avez fait référence aux compagnies minières qui sont en République démocratique du Congo. Vous dites que les délégués commerciaux du Canada s'efforcent d'améliorer le secteur des affaires et de promouvoir une approche intégrante.

    En 2007, il s'est tenu un atelier en République démocratique du Congo qui avait pour but de parler de la responsabilité sociale des entreprises minières. De cet atelier est ressorti un engagement de la part de l'ambassade du Canada de parrainer des ateliers sur les façons d'appliquer les recommandations du rapport du groupe consultatif des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l'extraction minière dans ces pays en développement.

    J'aimerais savoir si, à la suite de cet atelier, l'ambassade a mis en place des mesures pour répondre aux recommandations des tables rondes.

    Merci pour vos questions.

    Il me semble que 22 entreprises canadiennes travaillent dans cette région.

    Notre chef de mission, notre ambassadeur, a rencontré chaque entreprise individuellement. Notre délégué commercial principal a rencontré ces sociétés pour discuter de la responsabilité sociale d'entreprise et pour déterminer de quelle manière les sociétés canadiennes devraient aborder ces questions. Nous continuons à rencontrer en personne les représentants des entreprises. Nous continuons à rencontrer des représentants du gouvernement hôte pour nous assurer que nous avons des normes comparables. À tous les niveaux, que ce soit de société à société ou avec le gouvernement, nous croyons à la responsabilité sociale d'entreprise. Nous voulons que les entreprises canadiennes représentent le Canada de la meilleure façon possible.

    Je pense que vous savez que le gouvernement vient d'annoncer une nouvelle politique en matière de responsabilité sociale d'entreprise à l'issue de la table ronde nationale. En fait, nous avons demandé l'aide de nombreuses entreprises pour examiner les questions de transparence et de droits de la personne. Nous travaillons avec ces entreprises sur ces questions.

    Madame Lalonde.

    Je vous remercie beaucoup de votre accueil; j'ai souvent pensé à vous.

    Vous avez dit que la décision que la ministre Oda a annoncée de ne plus traiter comme partenaires bilatéraux privilégiés un certain nombre de pays d'Afrique n'aurait pas vraiment de conséquences parce que vous allez continuer à les aider. J'ai travaillé avec des documents préparés par le Conseil canadien pour l'Afrique et j'ai lu que le Rwanda était l'un des pays qui avaient eu, en 2008, le plus fort financement. Je vois ici 291 millions de dollars. Le pays se trouve-t-il, du jour au lendemain, à ne plus pouvoir compter sur cet argent? Quand vous dites que vous allez continuer à aider les autres, à quel niveau cela sera-t-il fait?

    Je commence par poser cette question parce que celle qui me préoccupe le plus, c'est la gouvernance, dont on parle tout le temps. Comment va-t-on aider ces pays — les aider et non les remplacer — à développer leur économie? Je ne parle pas de les aider en donnant des tentes, etc., mais de les aider à se développer.

    Je vais finir là-dessus. Le rapport du Sénat fait un constat terrible: le développement de l'Afrique est un échec. Ils ont une recette que je ne partage pas, mais j'aimerais entendre votre avis là-dessus. Ce qui est important, c'est que le Canada contribue au développement de l'Afrique. Vous avez travaillé avec les Pays-Bas, qui sont réputés. Bravo! Mais est-ce que chaque pays va, dans son coin, proposer qui des ponts, qui d'autre des lois? Qu'est-ce qu'on fait pour aider l'Afrique à se développer?

    Merci, madame Lalonde.

    Merci beaucoup pour votre question.

    Vous avez mentionné que la ministre Oda a choisi six pays en Afrique pour concentrer l'aide au développement, mais comme je l'ai mentionné, nous continuerons à participer.

    Nous allons continuer de participer au développement de toute l'Afrique. Les six pays où l'aide sera concentrée sont la Tanzanie, le Mozambique et l'Éthiopie dans l'Est et, dans l'Ouest, le Mali, le Sénégal et le Ghana. En raison de sa fragilité, le Soudan bénéficiera également d'une aide privilégiée.

    J'aimerais répéter que le fait que nous concentrions notre aide dans ces sept pays ne veut pas dire que nous allons mettre fin aux programmes bilatéraux dans les pays où nous étions présents dans le passé, comme la RDC, le Rwanda et le Burundi. En fait, nous allons maintenir nos programmes bilatéraux avec ces pays et d'autres pays africains. Comme je l'ai mentionné, nous allons également continuer à acheminer notre aide dans le cadre de programmes de partenariat, de programmes régionaux et d'institutions multilatérales.

    Je vais demander à mon collègue André Gosselin de vous donner une idée de ce que nous allons faire au juste à l'avenir dans ces pays dont nous discutons aujourd'hui.

    Merci beaucoup pour votre question, qui est une question de fond. Comment pouvons-nous aider ou appuyer au mieux des pays comme le Rwanda ou la RDC? Ce qui guide nos efforts et ceux des autres bailleurs, ce sont ce que nous appelons les principes de l'efficacité de l'aide. Nous voulons nous assurer que l'aide soit le plus efficace possible. Le premier de ces principes est de nous ajuster, de nous aligner sur les priorités du pays.

    Dans le cas du Rwanda, la programmation que nous avons à l'heure actuelle découle directement de discussions que nous avons eues avec le gouvernement rwandais. Lors de ces discussions, le gouvernement rwandais a demandé à la coopération canadienne d'attacher une importance particulière au développement rural. Comme vous le savez sans doute, la grande majorité de la population rwandaise vit en zone rurale. C'est une population très pauvre et c'est un pays où l'agriculture en est une de subsistance, où il faut améliorer la productivité et la production agricole. C'est donc un premier axe d'intervention qui nous permet d'appuyer les efforts du gouvernement, de nous inscrire en ligne avec leurs priorités et, en appuyant le développement agricole, l'agriculture, il s'agit de répondre à des besoins immédiats, mais aussi de préparer le moyen et le long terme.

    Également dans le cas du Rwanda, le deuxième axe d'intervention pour la programmation bilatérale est la gouvernance locale. Le gouvernement rwandais nous a demandé de travailler à ce niveau parce qu'au Rwanda, il y a une politique de décentralisation que les Rwandais sont en train de mettre en branle. Nous avons choisi de participer, avec d'autres bailleurs, à la mise en oeuvre de cette politique. Essentiellement, voici ce que nous essayons de faire. Avec la décentralisation, il y a des autorités locales qui reçoivent des responsabilités et aussi certains revenus, mais ces autorités ne sont pas nécessairement équipées pour assumer leur rôle et leurs responsabilités. Essentiellement, ce que nous essayons de faire, c'est d'appuyer ces autorités de même que des groupements paysans, des organisations de la société civile, pour qu'ils puissent ensemble développer leur plan de développement selon leurs propres priorités au niveau local. Ceci vous donne un exemple de la façon dont nous procédons.

    Dans le cas du Congo, nos deux axes d'intervention sont la gouvernance et la santé.

    Merci, monsieur Gosselin.

    Nous passons maintenant à M. Obhrai.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui reviennent pour faire le point sur ces questions. Merci, à vous Ken, et à toute l'équipe.

    Madame Lalonde, bienvenue. Je dois dire que je suis heureux de vous revoir.

    Merci, Ken. Comme vous l'avez mentionné, je suis allé dans la région et nous avons fait un vaste examen; vous avez mentionné le sommet.

    J'aimerais raconter à mes collègues l'important engagement du Canada dans cette région, engagement qui comporte de nombreux volets. Mon collègue ici présent vous parlera de la participation de l'ACDI, mais je suis allé avec John Gautier, qui est assis dans le fond de la salle, et qui a également joué un rôle important. Nous avons travaillé de près — comme nous l'avons dit, nous étions coprésidents — avec les Pays-Bas dans la région des Grands Lacs.

    Les défis dans la région des Grands Lacs ne se limitent pas au développement. Il y a également le conflit qui dure depuis si longtemps et qui a engendré une crise humanitaire. Paul Dewar a participé récemment à des discussions sur la violence sexuelle dans cette région. Tous ces problèmes sont attribuables à l'instabilité de la région, où il y a beaucoup de combats. Le pacte qui a été signé à Nairobi est l'une des premières mesures que nous ayons prise pour qu'il y ait la paix et que cette paix permette de rehausser le développement et la mobilisation des efforts.

    L'un des résultats a été la création d'un secrétariat à Bujumbura, sous la direction d'un Tanzanien, pour surveiller le respect de ce pacte et le développement.

    J'aimerais que vous nous disiez ce qu'a fait ce secrétariat et que vous nous parliez du calme qui règne dans la région, ce qui permet à l'ACDI et aux ONG de s'y rendre pour faire du travail de développement et pour lutter contre le taux très élevé de violence sexuelle, un problème qui inquiète beaucoup les Canadiens.

    Je sais que le Rwanda et le Congo ont collaboré pour assurer la paix dans la région, mais parlons du long terme: le secrétariat à Bujumbura et la prise en charge de cette responsabilité par les Africains eux-mêmes, ce qui était l'objectif ultime.

    Allez-y.

    Je pense qu'Isabelle serait mieux placée que moi pour répondre à cette question.

    Si vous me le permettez, monsieur Obhrai, je vais répondre en français.

    Merci.

    C'est exactement le point qui était souligné avec ce processus international sur la région des Grands Lacs. C'est la question d'ownership, c'est-à-dire que ce sont les pays eux-mêmes qui se sont retrouvés autour d'une table. Le seul fait de rassembler ces 11 pays autour d'une table — dont neuf ont ratifié, en 2006, le pacte dont M. Obhrai parle — pour qu'ils reprennent le dialogue était en soi le défi puisque, comme vous le savez, le Congo se relevait de deux guerres successives lors desquelles, pendant un certain moment, plus de sept armées étrangères des pays voisins se sont affrontées sur son territoire.

    L'originalité et l'importance de ce pacte qui a été ratifié par neuf de ces pays voisins, c'est qu'il traite de tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique touchant ces pays. Ce n'est pas uniquement un pacte qui touche le domaine de la paix et de la sécurité, c'est aussi un pacte qui touche, par exemple, aux relations commerciales fondamentales entre ces pays voisins.

    Si vous me le permettez, je fais le lien avec la question de Mme Lalonde. Les relations commerciales qu'ils ont entre eux est un élément essentiel au sujet duquel les pays de la région nous demandent de les aider et de les accompagner. Cette semaine, il y a une mission commerciale de cinq pays d'Afrique de l'Est, dont le Rwanda et le Burundi, puisque ces deux pays appartiennent à la fois à l'Afrique centrale et à l'Afrique de l'Est. C'est une mission commerciale qu'ils ont voulue, à laquelle ils ont travaillé énormément depuis des mois et qui est présidée par la ministre du Rwanda. Il y a cinq ministres de ces cinq pays: Rwanda, Burundi, Kenya, Tanzanie et Ouganda. Le développement du secteur privé est justement un des éléments couverts par le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs.

    C'est donc là, je le répète, l'originalité du pacte, parce que ça touche tous les éléments pour une reconstruction des pays et non pas uniquement le fait de sortir du conflit, comme c'était indispensable il y a quelques années.

    Merci.

    Merci, madame Roy.

    Monsieur Culham, très rapidement.

    Merci beaucoup.

    Très rapidement, dans son exposé, M. Sunquist a mentionné la réaction à la crise humanitaire, le processus de paix et le besoin de réconciliation qui est fondamental. Ce sont les trois thèmes que l'ACDI s'efforce d'appuyer, dans le cadre de notre contribution au processus de paix régional.

    Mais nous constatons que les choses évoluent un peu à mesure que la stabilité s'installe. Nos programmes sont maintenant davantage axés sur le développement rural, le développement du secteur privé, la santé et l'éducation — les secteurs que nous appuyons traditionnellement — à mesure que la population et les gouvernements de cette région assument de plus en plus la responsabilité de leurs vies à l'issue du processus de paix.

    Merci, monsieur Culham.

    Monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui.

    Dans mon communiqué, je demandais si le Canada allait répondre à l'appel du Congo. Je suis heureux d'apprendre que nous avons répondu à une partie du message, et peut-être que nous pourrions approfondir la question.

    Lorsque je suis allé en RDC, l'une des choses qui m'ont frappé, c'est la richesse paradoxale de ce pays. C'est un pays extraordinairement riche. Il possède une diversité incroyable de ressources naturelles, mais il est absolument renversant de voir les effets de la richesse sur la population.

    J'aimerais savoir ce que nous pouvons continuer à faire, car nous avons fait du bon travail. Je dois reconnaître l'ambassade et les fonctionnaires que j'ai rencontrés sur place. Ils font du bon travail sur le terrain.

    J'aimerais savoir, tout d'abord, si les 15 millions de dollars promis particulièrement pour lutter contre la violence sexuelle vont s'épuiser. Est-ce que nous songeons à maintenir le financement de cette initiative importante? Comme chacun le sait, la violence sexuelle persiste. Dans certains cas, elle s'est même aggravée, ou s'est transformée, ou s'est déplacée. Je voudrais simplement savoir si nous allons continuer à financer ce projet, même s'il est prévu, je pense, que le financement prendra fin cette année.

    Vous pouvez toujours me fournir cette réponse plus tard.

    Je peux vous donner une réponse préliminaire. Nous allons continuer d'appuyer l'initiative conjointe dont vous avez fait mention jusqu'à hauteur de 15 millions de dollars jusqu'à la fin. Nous n'avons pas pris encore de décision à savoir comment nous allons continuer. Nous verrons les résultats atteints et nous prendrons une décision en connaissance de cause.

    Il y a de nombreuses façons de fournir de l'aide.

    Très bien, c'est ce que je souhaitais. J'espère que nous allons continuer. Il est évident qu'il reste encore beaucoup de travail à faire dans cette région. Nous avons entendu le témoignage, sur la Colline parlementaire, de personnes qui y sont allées et j'ai pu moi-même en constater la nécessité lorsque j'étais sur place. J'espère donc que nous continuerons.

    J'ai une question sur la violence sexuelle et sur l'initiative du Canada, qui a déjà été mentionnée, de présenter les résolutions 1325 et 1820. Est-ce que la bureaucratie a un plan d'action pour la mise en oeuvre de ces résolutions?

    Ce qu'on peut répondre, en termes de plan d'action, c'est que chaque fois que l'occasion se présente dans les forums politiques, dans les Sommets de la Francophonie — le plus récent ayant eu lieu à Québec —, ces questions sont abordées. On peut maintenant s'appuyer sur la résolution 1820, en plus de la 1325, ce qui est un instrument nouveau. Chaque fois, c'est aussi un élément de plaidoyer qu'on fait valoir lors de nos rencontres avec les interlocuteurs du pays concerné.

    Ce n'est pas tout à fait ce que je demandais. Je comprends ce que vous dites, mais avons-nous ce que j'appellerais un plan d'action? Je pourrais l'appeler autrement. Je n'ai pas vraiment de terme préféré.

    Vous dites que pour le moment nous n'en avons pas. Très-bien.

    J'aimerais qu'on examine cette question. Le Canada a fait beaucoup de travail dans ce dossier. Notre contribution a été reconnue. On entend des témoignages sur la violence sexuelle effroyable, violence que certains ont qualifiée de femicide. Je n'entrerai pas dans les détails; les gens peuvent se renseigner eux-mêmes.

    Je pense que ce serait un outil parfait que le Canada pourrait utiliser pour lutter contre la violence sexuelle. En fait, je ne connais aucun autre pays mieux placé que le Canada pour s'occuper de cette question. Je salue le travail qui a déjà été fait. Je l'ai vu sur le terrain. C'est un commentaire, plutôt qu'une question, mais j'espère que nous allons intensifier nos efforts. De mon côté, je ferai tout mon possible pour encourager le gouvernement à agir.

    Vous avez mentionné la Commission de consolidation de la paix. Je me réjouis de ce que nous fournissions de l'argent pour cela. Sommes-nous membres de cette commission? Je ne sais pas si nous le sommes ou non. Je sais qu'il y a environ un an, nous n'étions pas membres de cette commission.

    Oui, nous en sommes membres.

    Un témoin: Nous en sommes membres.

    Très bien, mais sommes-nous membres du conseil exécutif? Nous ne l'étions pas au départ, mais je suis heureux d'apprendre que nous le sommes maintenant. La présidente est une Canadienne, mais elle n'a pas été nommée officiellement par le Canada; elle a été choisie par les Nations Unies.

    Mais ça, c'est une autre affaire — un reproche que je fais au gouvernement — et que je vais laisser de côté pour le moment.

    Le président: Des reproches, des reproches, des reproches.

    M. Paul Dewar: J'ai des reproches à faire, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Paul Dewar: Je considère que la Commission de consolidation de la paix est un autre instrument que le Canada pourrait appuyer. Pour ceux qui ne le sauraient pas, cela concerne les pays où les conflits sont terminés. Nous pourrions débattre de l'après-conflit en RDC, mais elle est bien placée pour en profiter.

    Nous avons aidé à former la police, particulièrement des femmes, au Soudan. J'aimerais qu'un des témoins me dise si l'on envisage de former des policiers, et particulièrement des policières, en RDC, à l'aide du modèle soudanais.

    Pas dans le cas de la RDC, mais nous avons un programme majeur de formation des policiers, surtout en Afrique occidentale. Ce n'est pas encore le cas pour la RDC parce que le pays n'est peut-être pas encore prêt.

    En ce qui concerne la Commission de consolidation de la paix, dans la région de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, deux pays reçoivent des fonds de la Commission de consolidation de la paix: le Burundi et la République centrafricaine. Le Canada est président pour le Sierra Leone.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Abbott.

    Encore une fois, c'est le deuxième tour, le plus court.

    Merci, monsieur le président.

    Hier, j'ai rencontré des représentants de la Communauté d'Afrique de l'Est en visite au Canada. Je parle du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi, du Kenya et de la Tanzanie. Nous avons parlé de l'initiative des pays de concentration entreprise par notre gouvernement, dont le but est de rendre notre aide bilatérale plus efficace et responsable.

    Il y a deux choses qu'ils ignoraient. Sur le budget total de 4,3 milliards de dollars de l'ACDI, 1,5 milliard de dollars constituent de l'aide bilatérale. De plus, 80 p. 100 de ces 1,5 milliard de dollars font l'objet d'une concentration, ce qui représente donc environ 1,2 milliard.

    Le Kenya est l'un des pays de concentration. Ils ont été étonnés de l'entendre, parce qu'ils étaient convaincus que la totalité de l'aide allait être supprimée. Je leur ai signalé qu'outre les 4,3 milliards de dollars administrés par l'ACDI, il existe beaucoup d'autres sources d'aide étrangère à leur disposition au Canada. De fait — c'est vraiment important — de 2005 à mars 2009, le montant de l'aide destinée à l'Afrique a doublé pour atteindre 2,1 milliards de dollars, un montant qui ne vient évidemment pas en totalité de l'ACDI, mais de toutes les sources. Cette information les a vraiment beaucoup encouragés.

    J'ai aussi rappelé que les autres pays qui s'étaient engagés à doubler leur aide à destination de l'Afrique n'atteindraient pas avant au moins un an l'objectif que nous avons déjà atteint. C'est donc quelque chose dont les Canadiens peuvent être très fiers.

    La question que j'adresse aux témoins porte sur la Communauté de l'Afrique de l'Est. Lors des échanges que j'ai eus avec le groupe, ils ont affirmé qu'ils étaient en train de constituer l'équivalent de l'Union européenne et un groupe commercial. Concernant les problèmes que nous essayons de régler au sujet de la région des Grands Lacs, quelle est l'importance, ou comment ce concept de la Communauté de l'Afrique de l'Est, ces cinq pays qui essaient de se rassembler du mieux possible, et le fait que vous avez la RDC, est-il relié politiquement et économiquement, et en particulier, au mouvement géographique des personnes dans la région?

    C'est une question à laquelle je pourrais répondre pendant des heures.

    Vous avez à peu près une minute.

    Dans ce cas, ma réponse ne sera pas aussi longue.

    Ces États qui étaient en guerre commencent à coopérer économiquement, politiquement et militairement. C'est ce que le Canada essaie de faire, les amener à se prendre en main.

    Mme Lalonde a posé une question au sujet de la prospérité et du développement durable, du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, d'Exportation et Développement Canada, de la Corporation commerciale canadienne, ou de l'ACDI, qui ont recours à un certain nombre d'instruments du gouvernement du Canada pour aller de l'avant... Nous pouvons octroyer de l'aide, mais à long terme, il est question d'obtenir du développement durable. Et la seule façon dont on peut le faire comme région, c'est si tous les pays y contribuent.

    La réponse est très claire: il faut consolider ces institutions l'une après l'autre et s'assurer que les pays et la région en profitent. Vous avez donc posé la bonne question.

    Cela nous ramène à l'autre question à propos de ce qui est arrivé depuis que l'accord de paix a commencé à prendre forme. Enfin, ils travaillent ensemble. Je veux dire, pour avoir un regroupement commercial? Je n'aurais même pas pu imaginer ça il y a cinq ans. Se concerter militairement? Eh bien, ils se faisaient la guerre.

    En réalité, ils sont en bien meilleure situation aujourd'hui qu'il y a cinq ans.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Culham, vous aviez une courte intervention à faire.

    Nous avons effectivement doublé notre aide à l'Afrique pendant le présent exercice financier. Elle était de 2,1 milliards de dollars. La part de l'ACDI était de 800 millions de dollars. L'engagement avait été pris par le gouvernement au sommet du G8, et nous sommes donc très fiers d'avoir pu remplir cette promesse. Cela ne concernait pas que l'ACDI; c'était le gouvernement tout entier, y compris le MAECI, le ministère des Finances et le CRDI, et il s'agissait donc d'un véritable effort concerté de la part d'un grand nombre d'organismes différents.

    Il y a trente ans, la Communauté de l'Afrique de l'Est était une institution prospère. Elle est ensuite tombée dans le discrédit et dans un état de délabrement qui l'a presque fait s'effondrer, de même que beaucoup d'économies de cette région du monde. Elle s'est maintenant relevée, pour ainsi dire, et c'est aujourd'hui une organisation en plein essor et pleine d'avenir.

    Dans sa déclaration préliminaire, M. Sunquist a mis en relief notre programme régional dans cette partie du monde et le rôle que joue le Kenya aussi. Nous continuerons de participer à cet effort régional parce qu'en définitive, ce sera le progrès dans la région qui amènera le progrès au niveau des pays.

    Je souscris donc entièrement à ce que vous avez dit à propos des organisations régionales dans cette partie du monde.

    Merci, monsieur Culham.

    Monsieur Silva.

    Merci. Mes questions seront courtes.

    Vu les violations des droits de l'homme dans de nombreuses parties de l'Afrique — non seulement dans la région des Grands Lacs, mais dans d'autres parties de l'Afrique — et vu la crise humanitaire qui sévit dans certains de ces pays, selon nous, il y a lieu pour le Canada de faire preuve de leadership dans l'aide et la collaboration avec des partenaires régionaux et des organismes régionaux.

    À cet égard, quelle est la mesure de notre contribution financière, de notre appui et de nos activités pour ce qui est de coopérer avec des organisations comme l'Union africaine, par exemple, et aussi la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples? Elle n'a pas encore eu de cas, mais il y a aussi un gros problème de manque de fonds ne serait-ce que pour amorcer ces cours. À moins qu'ils ne soient prêts à soutenir ces institutions fondamentales pour combattre les violations des droits de l'homme, ils ne pourront jamais commencer à combattre certaines de ces violations.

    Je ne sais pas dans quelle mesure nous avons été actifs dans ce dossier, c'est la première chose. Deuxièmement, estimez-vous que la RDC est un État en déroute?

    Ce sont mes deux questions.

    En ce qui concerne l'Union africaine et le programme régional, nous faisons effectivement beaucoup pour soutenir l'Union africaine dans ses tout premiers efforts pour devenir précisément cela: une union africaine. Il y a quelques années, ils ont changé le nom pour refléter leurs souhaits politiques de se rapprocher.

    Revenons sur ce que j'ai dit à propos des activités régionales. Nous estimons que l'Union africaine a véritablement le potentiel de pousser les valeurs de la réconciliation et de la paix. C'est particulièrement vrai pour la question qui vous intéresse: les droits de l'homme et la jurisprudence. Il est préférable d'aborder ces questions sous l'angle panafricain que national parce qu'on ne veut désigner personne du doigt. En travaillant au niveau de l'Union africaine, nous avons la possibilité de voir ces principes communs entérinés par les gouvernements membres de l'Union africaine. Nous continuerons de travailler activement avec l'Union africaine à partir de notre ambassade à Addis-Abeba.

    Considérons-nous la RDC comme un État en déroute? Je dirais absolument pas. Certes, le pays a beaucoup de problèmes, et nous ne voulons pas minimiser la pauvreté et l'impact de la richesse de ce pays sur la distribution des revenus, mais la paix règne dans de grandes parties du pays. Nous appuyons le processus électoral. L'aide humanitaire parvient là où elle le doit, et faute de cette stabilité de base, il ne peut y avoir de développement, ce qui sera notre objectif dans cette partie du monde pour l'avenir prévisible.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de toute cette information. Je tire beaucoup d'information sur ce qui se passe en Afrique de ma lecture hebdomadaire de l'Economist. La revue a généralement une excellente section qui fait des mises à jour.

    Je sais que nous avons beaucoup investi dans ces régions, si bien que la question ne se limite pas à l'argent. Beaucoup d'ONG y vont. Il y a une organisation de ma circonscription de Newmarket—Aurora qui travaille en Ouganda pour construire une école. C'est tout à fait distinct du financement public. C'est une organisation qui y va régulièrement depuis quatre ans pour fonder l'école, la construire, veiller à ce qu'ils aient les capacités d'ingénierie requises pour la maintenir en service et s'assurer qu'il y a de l'eau et du refroidissement par temps chaud. Il y a donc beaucoup d'argent qui va dans ces domaines.

    Je vais reprendre une observation de l'Economist de cette semaine. À propos du Nigeria, on dit ceci: « La fraude et la corruption font fuir les entreprises du Nigeria, même si son marché de 140 millions d'habitants est le plus grand de l'Afrique. »

    Ma question tourne autour de la question, et peut-être, monsieur Sunquist, pouvez-vous développer aussi longtemps que vous voulez votre réponse. Il faut aussi bâtir d'autres institutions. Comment aidons-nous ces pays à se doter d'une magistrature qui garantira que les contrats sont respectés, que des entreprises peuvent s'établir avec la certitude qu'elles peuvent traiter avec des organismes gouvernementaux qui feront la promotion de la santé à long terme, non seulement sur le plan de l'économie, mais sur le plan des droits de la personne, et toutes ces choses que nous attendons d'une société?

    Merci, madame Brown.

    Monsieur Sunquist.

    Merci beaucoup.

    Je suis certain que mes collègues de l'ACDI peuvent m'aider à vous répondre.

    Vous avez tout à fait raison, les efforts du Canada en Afrique sont le fait des ONG, des compagnies et des pouvoirs publics. En réalité, la clé du succès réside dans le fait qu'ils travaillent tous avec les mêmes idéaux en tête.

    Vous avez parlé de corruption. Eh bien, dans les cas où les compagnies veulent s'assurer qu'il y a égalité des chances et transparence, et qu'il n'y a pas de corruption, il est certain qu'au sein du programme de l'ACDI concernant la gouvernance, vous voulez d'abord la réduire puis l'éliminer. Un des plus grands échecs, dans une grande partie de l'Afrique, concerne la corruption et le fait que les ressources n'aboutissent pas entre les mains de ceux qui devaient les recevoir.

    Il s'agit donc de travailler avec les établissements d'enseignement, la magistrature et les pouvoirs publics à tous les niveaux. Je suis sûr que vous pouvez trouver des programmes qui viennent soit des Affaires étrangères soit de l'ACDI, ou encore de sources très différentes. Si vous allez en Angola, la Corporation commerciale canadienne travaille avec eux en matière de marché public pour s'assurer qu'il y a de la transparence. C'est une petite chose en périphérie, mais ça marche.

    En fait, c'est pourquoi nous examinons l'étude que ce groupe est en train de faire, le genre de chose que nous devrions essayer, et les priorités de ce groupe là-bas. Le but est de nous assurer que l'Afrique, en tant que continent, est un partenaire pour nous. Ce n'est pas seulement un bénéficiaire d'aide. Si nous sommes là, c'est que nous voulons les aider à s'aider eux-mêmes.

    Je ne sais pas si ça répond à votre question. Comme l'Economist l'a dit, je pense que c'est la société civile; ce sont les gouvernements, les entreprises, c'est tout ensemble.

    L'un des plus grands problèmes que l'on constate, c'est que, par exemple, il y a des pays dans le monde qui croient en un peu plus de corruption. Si vous regardez l'Afrique aujourd'hui, vous verrez qu'il y a des endroits où la politique gouvernementale est ébranlée par ce genre de chose. Nous combattons ça. Nous le signalons à ceux qui peuvent faire des choses, ainsi qu'à la population.

    Merci, monsieur Silva.

    Madame Deschamps, aviez-vous une autre question? Il est tout près de 16 h 30 et il faudra donc qu'elle soit très courte.

    Ai-je le temps de poser une question brève?

    Vous pouvez y aller d'une très brève question.

    On dit que la contribution actuelle du Canada s'élève à environ 29 p. 100 de son PIB. C'est très peu, je pense, pour permettre aux pays africains de réaliser l'un des objectifs du Millénaire pour le développement et de réduire, d'ici 2015, la moitié de l'extrême pauvreté qui sévit actuellement en Afrique. Dans le contexte économique mondial, avec la crise qui frappe les pays, la diminution de l'aide du Canada n'impose-t-elle pas un important recul à ces pays qui commencent à émerger? Dans le contexte économique mondial, est-ce qu'on n'inflige pas davantage de souffrance à ces pays, d'autant plus que certains d'entre eux ont été retirés de la liste des priorités de l'ACDI?

    Monsieur Culham.

    En ce qui concerne la crise financière, nous pensions d'abord que l'Afrique allait en être épargnée. Or, depuis un mois, la crise s'accélère et commence à avoir des conséquences plus lourdes pour beaucoup d'économies africaines. Le danger actuellement, c'est que les gens retombent dans la pauvreté à laquelle ils s'étaient arrachés au prix de dix années d'efforts.

    Il en va de même pour le prix des aliments. Ils ont monté en flèche. Ils sont retombés, mais pour les plus démunis, les effets ont été absolument dévastateurs dans certaines parties de l'Afrique.

    À l'ACDI, nous examinons tous nos programmes pour voir comment nous pourrions atténuer l'effet de la crise financière en plaçant une partie de nos ressources dans le soutien budgétaire général pour le gouvernement plus rapidement, de sorte que les services sociaux ne souffrent pas autant au moment où leurs propres sources de recettes commenceront à subir des pressions. Nous sommes en train d'examiner ces questions actuellement. Nous essaierons d'adapter nos programmes pour atténuer une partie des effets de la crise.

    Je ne la minimise en rien. De fait, c'est un véritable drame en ce sens que la crise financière commence à se faire sentir et que, du coup, les gens commencent à se détourner des objectifs de développement qui leur avaient été fixés.

    Nous sommes à peu près à court de temps.

    Monsieur Patry a une question à laquelle il aimerait que vous répondiez par écrit, parce qu'il ne nous reste tout simplement plus de temps aujourd'hui.

    Dix secondes ou moins.

    Le Canada donne de l'argent à l'Union africaine. À sa dernière réunion, elle semblait réunir des joueurs de plus en plus importants. Un de ceux-là était la Libye avec, à sa tête, le colonel Khadafi. Il semble que ce dernier contrôle l'ordre du jour de l'Union africaine.

    J'aimerais en savoir un peu plus. Vous pouvez me donner une réponse écrite, parce que c'est quand même très sérieux de voir cette région... M. Khadafi veut faire énormément de choses en Afrique. Cela ne veut pas dire que c'est la direction que le Canada voudrait que l'Afrique prenne.

    Merci, monsieur Patry.

    Je remercie les gens des ministères d'être venus. Comme vous pouvez le constater, nous aurions sans doute eu d'autres questions à poser. Peut-être allons-nous vous inviter à nouveau.

    Nous allons suspendre la séance pendant une quinzaine de secondes pour laisser nos invités quitter leur place et permettre aux nouveaux invités de s'installer. Nous allons commencer dans très peu de temps.

    Autre chose, chers collègues. Parce qu'il y a une réunion du comité directeur demain, à moins que quelqu'un ait quoi que ce soit relié aux affaires du comité aujourd'hui, nous allons omettre les affaires du comité aujourd'hui.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Nous allons tenir la réunion du comité directeur demain. Cela donnera un peu plus de temps à nos prochains invités.

    Je souhaite à nouveau la bienvenue à tous. Nous allons passer immédiatement à la deuxième heure de notre étude.

    Notre premier invité est M. Denis Tougas, responsable des programmes pour l'Afrique. Nous recevons également, de Développement et Paix, M. Serge Blais, chargé de programmes, Afrique, Service des programmes internationaux et, représentant Alternatives Canada, M. Michel Lambert, directeur général.

    Soyez les bienvenus. Veuillez nous excuser de la confusion causée par le départ de certains témoins et votre arrivée.

    Comme vous l'avez déjà entendu — j'ai remarqué que vous étiez dans la salle pendant la plus grande partie des exposés — nous entreprenons vraiment aujourd'hui notre étude de la région des Grands Lacs d'Afrique. Nous commençons aujourd'hui à reconnaître également qu'il s'agit là d'un élément crucial de la politique étrangère du Canada.

    Nous sommes très heureux de vous accueillir tous les trois pour la première partie de cette étude. C'est avec plaisir que nous allons vous écouter. Si vous avez chacun une déclaration préliminaire, il n'y aura sans doute qu'une seule série de questions, mais nous avons hâte. Nous vous demandons de faire une déclaration de moins de dix minutes, si possible.

    Nous allons commencer par M. Tougas.

    Merci. Je ferai un court commentaire général.

    D'abord, je ne peux que souligner l'importance pour le comité permanent d'étudier le Congo. J'imagine que vous avez dû déjà prendre connaissance de l'importance de la RDC, la République démocratique du Congo, pour la politique canadienne. Nous sommes très heureux d'être ici.

    Il y a de bonnes raisons d'étudier la politique canadienne vis-à-vis du Congo. Je suis arrivé en retard, malheureusement, et je n'ai pas entendu ce que vos invités du ministère des Affaires étrangères et de l'ACDI ont présenté. En ce qui nous concerne, du côté de la société civile, nous remarquons, nous déplorons une déperdition de l'intérêt du Canada envers la République démocratique du Congo, et nous n'y comprenons rien. Nous le déplorons et nous considérons qu'il faut redresser la situation.

    Si vous le permettez, je vais revenir un peu en arrière pour faire certaines comparaisons, mais très brièvement, sans donner un cours d'histoire. La politique canadienne a été, au cours des dernières années, depuis 10 ans, axée sur la construction de la paix durable et la concertation avec les autres partenaires. C'est parce que le Congo est un pays très important pour la stabilité de la région, mais également parce que l'importance du Congo est massive pour la reconstruction et pour le démarrage économique du continent.

    Il nous apparaît, malgré cela, qu'il y a une déperdition, je le répète, de l'intérêt canadien. On pourrait croire, depuis les dernières élections, que la stabilité et la paix sont revenues dans la région et au Congo, particulièrement depuis les accords, la mission de pacification conjointe Rwanda et Congo, au Nord-Kivu, pour combattre les FDLR. Ce que l'on entend sur le terrain, c'est que ce n'est pas vraiment le cas. On l'espère, on le souhaite, mais on ne peut pas dire que la pacification ou que la paix durable soit installée à demeure.

    Il y a eu des améliorations importantes sur une grande partie du territoire, mais je vous rappelle que dans un des cinq territoires de la province du Nord-Kivu, il y a eu, depuis un mois, 100 000 personnes déplacées. Ces chiffres, quand on parle du Congo, peuvent apparaître négligeables parce qu'on a toujours tendance à exagérer, tant les problèmes sont énormes, mais c'est ainsi.

    Je reviens un peu en arrière pour indiquer comment le Canada est intervenu de manière conséquente, régulière. En 1996, je vous le rappelle, le Canada avait lancé une mission militaire et humanitaire pour aller atténuer les crises: la crise humanitaire et la crise de sécurité qu'il y avait dans les camps de réfugiés hutus rwandais à l'est du Congo. C'était une initiative canadienne. On ne reviendra pas sur cette mission, qui s'est avérée un demi-échec et on pourrait voir pourquoi. Aujourd'hui, quand on évalue l'intervention canadienne au sein de la MONUC, en tant qu'intervention militaire, on remarque qu'il y a entre huit ou neuf officiers qui y sont. De ce côté, on peut dire qu'il y a quelque chose qui manque.

    Depuis la signature de l'accord de paix à Lusaka en 1999, le Canada s'est empressé de soutenir politiquement et financièrement tout le travail du facilitateur pour l'organisation du dialogue intercongolais, l'ex-président du Botswana Ketumile Masire. Le Canada l'a soutenu jusqu'à la terminaison de ce dialogue intercongolais, qui a abouti à l'organisation d'un gouvernement de transition. Cela s'est fait jusqu'en 2003. De 2003 à 2007, le Canada a fait partie, et cela à l'invitation des autres pays étrangers influents au Congo, du Comité international d'accompagnement de la transition, qui était en quelque sorte le parrain ou la marraine proche du gouvernement. Parallèlement à cette intervention, le Canada s'est engagé massivement en tant que coordonnateur, avec les Pays-Bas, du Groupe des Amis de la région des Grands Lacs, de 2003 à 2006. À ce poste, le Canada a nommé, en 1998, un envoyé spécial qui a eu le statut d'ambassadeur.

    En juillet 2008, ce poste a été aboli, et depuis, on ne voit pas où le Canada se situe diplomatiquement au Congo et dans la région. Ce qu'il reste à présent de ce poste d'ambassadeur itinérant, comme on l'appelait, c'est un poste de conseiller qui est maintenant lié à l'Afrique centrale, avec beaucoup moins de pouvoirs, évidemment. Cela a abouti à une perte importante de compréhension des enjeux politiques d'envergure de toute la région, de ce qui se passe, de la connaissance des acteurs politiques, ce qu'on possédait pendant toute cette période.

    Je vais terminer en disant qu'un des facteurs de notre incompréhension de la perte d'intérêt, c'est que le Canada est devenu — vous le savez sans doute — la superpuissance minière sur le continent africain. C'est ainsi que les statistiques de Ressources naturelles Canada le présentent. De 33 p. 100 à 34 p. 100 de tous les investissements miniers sur le continent africain viennent de Toronto, du Canada. Le seul autre pays qui investit autant — un petit peu plus —, c'est l'Afrique du Sud, mais il investit dans son propre pays. Je vous donne un exemple, et là je parle de la République démocratique du Congo. En 2001, les avoirs canadiens étaient de 340 millions de dollars. En 2007, les avoirs canadiens en République démocratique du Congo étaient de 2,6 milliards de dollars, huit fois plus. Au Congo, la puissance minière, c'est le Canada. Quand on se présente, quand on circule maintenant, les gens qui ne nous connaissent pas et qui apprennent qu'on est des Canadiens nous demandent si nous travaillons pour le mining.

    Ces investissements proviennent évidemment d'accords conclus pendant une période assez trouble. Les contrats signés par les entreprises canadiennes — il y en a maintenant une douzaine — l'ont été pendant la période de transition, durant une période où le vis-à-vis du gouvernement ou des autorités était soit des gens de Kinshasa, soit des groupes rebelles. Pour cette raison, la légitimité de ces contrats laisse à désirer et fait en sorte que maintenant, les Congolais mettent en doute, mettent dans un grand panier, l'ensemble de ces contrats en disant que ce sont des contrats léonais qui perdent évidemment, comme je le disais, une certaine légitimité.

    Il y a eu plusieurs rapports, il y en a eu trois dont un rapport des Nations Unies, du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, qui ont désigné neuf compagnies canadiennes, parmi les 90 compagnies étrangères qui étaient là, comme étant en violation des principes directeurs de l'OCDE. Le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas voulu aller plus loin à ce sujet. C'est le gouvernement congolais qui l'a fait. Le gouvernement congolais a mis sur pied deux commissions d'enquête. Il y a eu la commission Lutundula, pendant la période de transition, qui a soulevé des éléments tout à fait douteux dans la majorité de ces contrats. Ce rapport n'a jamais été discuté au Parlement congolais. Cependant, le nouveau gouvernement de M. Kabila, formellement élu, a mis sur pied une commission de négociation, une commission d'enquête, sur 60 contrats miniers parmi lesquels huit ou neuf contrats canadiens. De ces 60 contrats, aucun n'était à l'abri de critiques, mais dans la liste des contrats à rejeter complètement, quatre provenaient de compagnies canadiennes. Le processus de renégociation est en cours, dans le moment, et il semble y avoir un certain problème. En ce qui concerne la majorité des contrats, on a fait des aménagements. Dans le cas des six derniers contrats où les compagnies tardent à s'entendre, on retrouve quatre compagnies canadiennes.

    Je termine en vous disant ceci. L'an dernier a été une année en bourse extraordinaire. Les valeurs minières ont atteint des sommets inégalés. Le résultat au Congo pour les Congolais, pour la population congolaise, c'est zéro. Le résultat pour le gouvernement congolais, c'est presque rien.

    Alors, pour les Congolais que nous rencontrons régulièrement, la vie dans les zones minières dépend des marchés étrangers, de la Bourse de Toronto ou de celle de Londres. Ceci fait que, durant la période que j'ai évoquée un peu plus tôt, le Canada apparaissait comme une puissance moyenne, mais efficace. À présent, le Canada fait partie du problème.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer au prochain.

    Monsieur Blais.

    Bon après-midi. Mon nom est Serge Blais. Je travaille depuis 17 ans pour une organisation canadienne qui s'appelle Développement et Paix. Je travaille aussi avec des organisations de la société civile africaine et canadienne depuis le début des années 1980. Je salue cette initiative et, avec les partenaires africains, on pense qu'il est temps de se poser des questions sur les politiques étrangères canadiennes et aussi sur les politiques de coopération canadienne en Afrique. Étant une personne qui fréquente l'Afrique régulièrement depuis une trentaine d'années, je constate que la situation dans l'ensemble du continent est pire maintenant qu'elle ne l'était voilà 30 ans, en termes de développement, de sécurité et sur le plan humanitaire. On parle de l'Afrique centrale particulièrement, puisqu'on va axer la conversation sur la République démocratique du Congo.

    Les conditions de vie des populations se sont détériorées. Les infrastructures sont devenues des ruines à grande échelle et on peut s'interroger sur les politiques de la diplomatie canadienne, à mon avis. Quand on rencontre les partenaires de la société civile de l'Afrique centrale, on se pose des questions.

    Aujourd'hui, il y a eu des massacres au Nord-Kivu. Il y en a eu hier. Depuis une semaine, il y a une recrudescence des massacres au Nord-Kivu. Il y a des rebelles qui avaient été chassés, il y a un mois ou un mois et demi, du Nord-Kivu, mais ils se sont regroupés et ils ont construit de nouveaux quartiers généraux au Sud-Kivu.

    Le Canada avait applaudi l'entente entre l'armée congolaise et l'armée rwandaise qui était présentée comme une solution aux problèmes des rebelles qui sévissent, qui provoquent l'insécurité, qui terrorisent les populations, qui violent les femmes et qui sont engagés dans le trafic des ressources naturelles.

    Ils nous semble encore une fois que c'est une approche à court terme, comme une approche à rabais, comme l'ensemble des solutions auxquelles souscrit le Canada quand il s'agit de régler des problèmes en Afrique. Je ne voudrais pas remonter trop loin, mais en ce qui concerne l'Afrique centrale, on peut se souvenir du drame survenu au Rwanda.

    Dagmar, nous n'avons pas toute la traduction.

    D'accord. On a trouvé la difficulté technique. C'était le mauvais bouton.

    Continuez, monsieur Blais, à partir de votre dernière phrase à peu près. Je suis sûr que vous savez exactement où vous étiez rendu.

    Comme organisation de la société civile canadienne en discussion avec les organisations de la société civile africaine, particulièrement celle de l'Afrique centrale, on se pose des questions sur la politique étrangère canadienne qui, comme le font plusieurs pays riches, préconise, il nous semble, des solutions à rabais pour régler des problèmes qui sont plus profonds. Si on considère l'Afrique centrale, on devrait se rendre compte que cette suite de décisions à rabais qu'on a soutenues depuis 1994 n'a strictement rien réglé. Il y a présentement des massacres et des viols, on brûle des maisons et on vide des villages, après avoir cru que le soutien d'une initiative conjointe de l'armée rwandaise et de l'armée congolaise pouvait apporter une solution.

    On sait que des belligérants sont responsables de massacres, et le Canada, comme l'ensemble de la diplomatie internationale, appuie les initiatives qui visent à intégrer des rebelles qui ont tué et violé au sein de l'armée congolaise. On se rend compte ensuite que l'armée congolaise est incapable de régler les problèmes provoqués par les rebelles.

    On a soutenu une initiative conjointe avec une armée qui, par ailleurs, soutenait d'autres groupes rebelles. Alors, chaque fois qu'on fait des appels à la communauté internationale, par exemple pour le renforcement de la mission de paix des Nations Unies au Congo et pour une participation accrue des pays riches, on trouve une solution à court terme qui est présentée comme une solution locale.

    Denis a parlé d'initiatives du Canada de 1996. Après le désastre du Rwanda, plus d'un million de réfugiés étaient dans les Kivu. À l'époque, le gouvernement canadien avait pris l'initiative d'une mission de paix. On a prétendu qu'il y avait une solution locale qui pouvait permettre de régler le problème. Cette solution locale a consisté à appuyer l'armée du Rwanda quand elle a bombardé les camps de réfugiés pour forcer le retour d'une partie des réfugiés chez eux et quand elle a pourchassé ces réfugiés dans tout le Congo. En fait, la déstabilisation continue qui s'ensuivit au Congo a entraîné 5 millions de morts et un pays complètement en ruines.

    Avec ce qui était présenté comme une solution africaine locale — en fait, une solution moins coûteuse pour les pays riches —, on ne pouvait imaginer pire conséquence que ce qui s'est passé. Par exemple, quand on fait le dialogue intercongolais, on soutient l'inclusion des différents belligérants dans un gouvernement d'unité nationale. Alors, des gens qui sont des criminels deviennent ministres, partagent le pouvoir et ne mettent pas en place des politiques de bonne gouvernance ni des politiques pour combattre l'impunité, de sorte qu'on n'avance pas.

    Maintenant, on préconise l'intégration de rebelles au sein d'une armée, pour constater ensuite l'incapacité de cette armée à régler le problème. On dit alors que c'est un État déficient. Il nous semble qu'il devrait y avoir une réflexion sur ces politiques et sur le refus des pays riches de s'engager de façon claire et efficace dans des missions de paix en Afrique.

    Après le Rwanda, on avait dit que les missions de paix en Afrique étaient sous-équipées, sous-calibrées et sous-financées. Denis a dit que pas plus de cinq ou six militaires canadiens participent à la plus grande mission de paix sur la terre. En fait, c'est l'ensemble des pays occidentaux qui, sur 18 000 militaires, n'en fournissent pas plus d'une centaine, au fil des ans.

    Généralement, quand la situation sur le terrain devient vraiment troublée, quand il y a des problèmes, les contingents sur place vont se terrer dans leurs casernes. Le Canada et les pays riches paient, mais refusent de s'impliquer. On se retrouve alors avec des missions de paix sur ce continent qui sont d'une grande inefficacité. Après, on blâme les gouvernements locaux.

    J'aimerais réitérer la demande qui a été faite par des représentants d'organisations de la société civile et d'églises d'Ottawa à des députés et au ministre des Affaires étrangères du Canada, soit une participation plus active du gouvernement canadien dans une mission de paix qui concerne une grande partie de l'Afrique. La République démocratique du Congo a des frontières avec neuf pays et a d'immenses richesses. Un Congo déstabilisé et faible entraîne des conséquences négatives sur une grande partie de l'Afrique.

    Je voudrais aussi qu'on pose des questions sur la politique de coopération du Canada dans cette région. La République démocratique du Congo est un pays qui partage une de nos langues et est le plus grand pays de la Francophonie. Il possède des richesses fabuleuses pour lesquelles le Canada a des intérêts ou, du moins, une expertise, et pourrait contribuer à un développement sur place et ici. Je veux parler des mines, des forêts, de l'énergie, de l'électricité et des transports. Je rappelle que c'est dans cette région que se vit la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, depuis le milieu des années 1980, pas un ministre canadien n'a mis les pieds dans ce pays.

    En ce qui concerne l'enveloppe de la coopération, on salue le fait qu'après une dizaine d'années de tâtonnements, on a réussi à élaborer et à faire adopter un cadre de programme pour la coopération canadienne. On pense que c'est important. L'an dernier, l'enveloppe du programme régulier, hors aide humanitaire, pour la République démocratique du Congo était moins élevée que ce qu'elle était pendant les bonnes années de M. Mobutu. Malgré qu'il s'agisse d'un pays jouant un rôle clé et qu'on dise qu'on doit doubler l'aide du Canada en Afrique, l'enveloppe était moins élevée en 2008 que pendant les années 1980.

    Merci, monsieur Blais.

    Nous allons maintenant passer à M. Michel Lambert.

    Merci.

    Il y a un avantage et un désavantage à passer le dernier. Beaucoup de gens ont déjà dit des choses sur lesquelles je pensais miser, mais sur lesquelles je suis très d'accord. Si vous me le permettez, puisque je suis d'accord sur ce que mes collègues ont dit, je poursuivrai là où Serge était rendu. Il aurait peut-être continué, s'il avait eu un peu plus de temps.

    Le cadre de coopération actuel de l'ACDI a été effectivement mis en place, et on en est très heureux. On espère qu'il aura des impacts significatifs dans les domaines de la santé, de la gouvernance et des droits des femmes, dont on a beaucoup parlé au cours de la séance précédente où on est arrivés un peu tard.

    Il ne s'agit pas simplement du Congo; c'est une question plus large. Mais comme j'ai peu d'occasions d'être devant vous, c'est le moment de le mentionner. D'une certaine façon, ce code de coopération exclut des acteurs qui ont des connaissances politiques importantes sur la République démocratique du Congo. On peut parler de la société civile congolaise elle-même, qui est très peu engagée dans la mise en oeuvre des actions canadiennes et, bien sûr, de la société civile canadienne.

    Je tiens vraiment à le mentionner puisque dans les choix que la coopération canadienne a faits dernièrement pour mettre en oeuvre ses programmes, par exemple Alesse pour la question des droits des femmes, les organisations de la société civile canadienne — la mienne, celle de mes collègues et beaucoup d'autres — n'ont pas été impliquées dans la mise en oeuvre de ces actions. On a choisi de faire appel à des organisations multilatérales de l'ONU, qui sont évidemment très efficaces d'une certaine façon, mais qui ont au moins deux petits défauts. Premièrement, elles coûtent très cher. On oublie souvent ce petit détail. Deuxièmement, elles n'ont pas de comptes à rendre au gouvernement canadien. Il n'y a pas ou il y a peu d'organisations canadiennes qui bénéficient aussi de cet apport, de ce travail. Il est important de le mentionner parce que les organisations de la société civile canadienne, dont la mienne, travaillent en République démocratique du Congo depuis de nombreuse années.

    Il y a peut-être quelques centaines de partenaires locaux congolais qui travaillent sur la question des femmes et qui peuvent mettre en oeuvre des projets. Dernièrement, on a mené un projet qui avait été appuyé par un autre pays, malheureusement ou heureusement. Il portait sur les droits des femmes à Kinshasa et nous a permis de donner de l'information dans toutes les langues nationales. Dans le cadre de ce projet, on a pu en parler de façon significative, mais malheureusement, le Canada n'a pas pris le même genre d'initiative. À mon avis, c'est une perte importante.

    C'est essentiellement ce que j'avais à dire.

    Merci, monsieur Lambert.

    Monsieur Patry, vous...

    Monsieur Patry, vous avez cinq minutes.

    Vous pouvez le dire en français: vous avez cinq minutes.

    Vous avez cinq minutes.

    Bravo!

    Merci beaucoup, messieurs Blais, Lambert et Tougas.

    Le Congo est un immense pays, en termes de superficie, et la région des Kivu est quand même très éloignée de Kinshasa. Je n'y suis jamais allé, mais mon confrère M. Dewar en revient.

    Monsieur Tougas, vous nous avez parlé de l'importance des compagnies minières canadiennes dans toute cette région et des difficultés qu'elles ont à négocier actuellement avec le gouvernement, d'autant plus qu'il y a très peu de bénéfices pour la population et même pour le gouvernement. C'est ce que j'ai compris.

    En RDC, les conflits se limitent-ils à la région des Kivu ou y a-t-il d'autres conflits à l'intérieur du pays?

    Vous avez dit également que depuis 2008, il n'y avait plus d'envoyé spécial du Canada en RDC et qu'il n'y avait qu'un conseiller spécial pour l'Afrique centrale. L'Afrique centrale est une très grande région, ce qui revient à dire qu'il n'y a pas d'envoyé spécial pour la RDC comme telle. C'est aussi simple que ça.

    Est-ce que la nomination d'un conseiller spécial pourrait aider à la compréhension et, par la suite, à trouver certaines solutions avec d'autres partenaires européens?

    Pensez-vous que l'Union africaine met des bâtons dans les roues, lorsqu'il s'agit de trouver des solutions en Afrique qui viendraient des pays du Nord? J'entends par Union africaine surtout la Libye, dirigée par M. Khadafi dont j'ai parlé plus tôt.

    Merci.

    Pour ce qui est des conflits, ils sont maintenant limités à l'est du Congo. On parle ici non seulement du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, mais également d'une grande portion de la province Orientale, là où l'Armée de résistance du Seigneur de l'Ouganda s'est réfugiée. Les conflits sont donc circonscrits dans cette région. Celle-ci est toutefois quand même assez grande. Ça touche à peu près l'équivalent de la population qui s'y trouve, soit 4 millions de personnes. SI on inclut les environs, il y a 8 millions de personnes. C'est quand même quelque chose d'assez important.

    Concernant votre deuxième question sur les ressources...

    Y a-t-il une relation entre la question des ressources minières et celle des conflits? On sait qu'il y a le coltan dans cette région. Les compagnies minières ne sont pas au Kivu pour rien. C'est à cause du coltan qui est là, c'est tout.

    Oui, vous avez raison. Les compagnies canadiennes, je vous l'assure, ne sont pas mêlées aux conflits. À ce que je sache, il n'y a qu'une seule entreprise canadienne, Banro Corporation installée au Kivu depuis 2004, qui fait toujours de l'exploration. Celle-ci est la source de conflits vraiment très localisés parce que les gens attendent. Depuis 2004, on fait de l'exploration et on se demande quand va commencer l'exploitation. La réponse est la suivante: quand la valeur des parts de l'entreprise à la bourse sera suffisamment élevée. C'est ma réponse.

    À la question plus importante que vous aviez posée, à savoir si une représentation diplomatique plus grande dans le pays aiderait les choses, je vous répond ceci: certainement. Je suis mal placé. Je vous parlais d'un conseiller qui est ici avec nous. Il pourrait en parler davantage, si vous voulez savoir ce que c'est. Notre opinion est qu'il y a eu une déperdition. Ayant connu l'ensemble des ambassadeurs qui circulaient dans la région, je sais qu'ils avaient une connaissance fine non seulement des problématiques, mais également des acteurs. Ils pouvaient discuter avec chacun de ces acteurs, ce qui, d'après moi, n'est plus possible maintenant.

    Monsieur Blais, c'est à vous.

    Je voulais dire que les conflits à l'est du pays ont des répercussions sur l'ensemble du pays. Ils ont un effet déstabilisateur à la fois sur les plans politique et de la sécurité. Par conséquent, les avancées ou les processus de démocratisation sont bloqués, par exemple. En effet, s'il y a des conflits dans une partie du pays, il faut mobiliser les ressources et l'attention. Tout cela crée un climat tout à fait favorable à la signature de contrats qui ne sont pas clairs. Il me semble donc que la persistance des conflits à l'est du pays a des répercussions sur l'ensemble des contrats qui sont signés dans le pays.

    Il y a autre chose dont je voudrais parler, c'est le leadership du Canada. Il nous semble qu'il y a des glissements. Il y a peut-être eu, au moment de la réouverture de l'ambassade du Canada en 1997, un certain nombre d'initiatives d'appui à la démocratisation, comme le dialogue intercongolais en soutien à la société civile. Le Canada jouait un rôle de leader dans cette lancée. Je pense que ceux qui ont analysé les causes du succès de l'élection en ont attribué une partie au travail qui a été fait avec la société civile congolaise. Le Canada avait joué un rôle dans ce sens. Depuis l'élection, le Canada n'est plus présent pour traiter de ces questions. Depuis 2006, les fonds canadiens de coopération contribuent souvent à des projets qui sont conçus par d'autres. Le Canada vient rajouter un élément dans des programmes où il n'a cependant pas de rôle.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Deschamps.

    A-t-on seulement cinq minutes, monsieur le président? On veut pouvoir donner l'occasion à ces gens de s'exprimer.

    Vous avez cinq minutes.

    Je veux être assez brève, car j'aimerais vous entendre, monsieur Tougas.

    En 2007, vous avez participé à un atelier sur la responsabilité des compagnies minières. Dans ce rapport que j'ai lu, des participants ont dit que le principe volontaire n'était pas bien adapté aux besoins opérationnels des entreprises. À la toute fin, on retrouve un engagement du gouvernement du Canada, de l'ambassade, de parrainer des ateliers sur les façons d'appliquer les recommandations du rapport du groupe consultatif des Tables rondes nationales.

    Je ne sais pas s'il y a eu un suivi de cette affaire. J'ai posé la question aux gens des Affaires étrangères et du Commerce international plus tôt. Je pense qu'ils sont assez mitigés. Il y a quand même un engagement qui en est ressorti. J'aimerais savoir où ça mène.

    Si on regarde ce qui se passe actuellement, on voit que les compagnies minières sont pointées du doigt. Ce qu'on entend dans nos bureaux de la part des gens de la société civile, c'est qu'il y a, entre autres, de graves problèmes environnementaux. On entend aussi qu'on fait des choses abominables qui vont à l'encontre des droits humains.

    Parlez-vous du Congo ou du comité aviseur des tables rondes?

    C'était un atelier qui s'était tenu en 2007 en République démocratique du Congo pour parler de la responsabilité sociale des entreprises. Votre nom apparaît comme participant.

    Certainement.

    Sur place, selon ce que je connais, je vous le répète, il y a maintenant entre huit et neuf entreprises canadiennes qui sont parmi les plus importantes. On reste toujours sur place avec l'engagement volontaire des entreprises d'appliquer leurs propres politiques internes, autant en matière d'environnement qu'à d'autres niveaux.

    Pour ceux et celles qui sont allés au Congo, l'État n'a pas été capable — et n'est pas encore capable — d'assumer ses responsabilités. Je vous donne un exemple. Une section du ministère des Mines est passée au feu. Ce sont les compagnies minières qui ont construit le nouveau bâtiment. Juste pour vous donner une idée, il n'y a que deux fonctionnaires pour faire les études de faisabilité d'une centaine d'entreprises. Vous voyez la situation?

    Actuellement, les entreprises appliquent elles-mêmes ce qu'elles entendent par normes dans les domaines de l'environnement, de l'embauche, du développement local. Dans certaines provinces, comme celle du Katanga, il y a une société civile et des gens de l'administration provinciale qui vérifient les choses, mais dans l'état actuel.

    Ce qu'on a entendu de la situation actuelle, c'est que les effets de la crise financière font en sorte que l'ensemble des entreprises, à l'exception de trois, ont vraiment arrêté leur exploitation en mettant à la porte — en chômage technique — une grande quantité de personnes. C'est tout. La seule réponse que je peux vous donner, c'est qu'à la suite de cela, on laisse aux entreprises le soin d'appliquer ce qui doit se faire selon leur entendement.

    Concernant l'ambassade du Canada, selon mon expérience, elle fait la promotion de manière très vigoureuse des intérêts canadiens, comme c'est son mandat, je crois. Cela pose problème dans un pays qui se trouve parmi les plus pauvres sur le plan économique, mais parmi les plus riches en matière de ressources. Le problème consiste à savoir quels sont les intérêts canadiens. Sont-il supérieurs aux intérêts de la population? Puisque la révision et la renégociation des contrats miniers n'est pas terminée, il semble que, pour l'ambassade, les intérêts canadiens priment sur le développement du pays.

    Merci.

    Veuillez faire vite. Vous avez une trentaine de secondes, madame Lalonde.

    Quelles institutions devraient être appuyées ou créées pour permettre un début de démocratie? En effet, je comprends que les régimes sont autoritaires.

    Au Congo, il y a un Parlement qui fonctionne, difficilement toutefois. Parmi les dernières décisions prises au cours de l'ancienne session parlementaire, il y avait entre autres l'exigence d'audit sur six systèmes tels que les contrats miniers et les entreprises d'État.

    Le Parlement, pour parler d'institutions, fonctionne, veut fonctionner. Toutefois, on est dans un climat politique africain, dans un pays qui est jeune démocratiquement. Il y a évidemment des tendances pour atténuer cela.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    On pense qu'il peut y avoir combinaison de plusieurs appuis au niveau institutionnel. Par exemple, M. Tougas parle du Parlement. Il y a des députés qui ont été élus et qui ont la confiance de la population. En même temps, il y a lieu de soutenir des initiatives de la société civile, des programmes d'éducation civique, pour permettre aux citoyens de jouer un rôle. Il y a une politique de décentralisation qui est en voie d'élaboration. Il y a des espaces de participation citoyenne qui sont prévus. Toutefois, ceux-ci vont rester absolument théoriques s'il n'y a pas de programme permettant de former, d'informer et de sensibiliser les populations, de monter des comités locaux de développement, d'appuyer des initiatives pour expérimenter la gouvernance, la transparence et la reddition de comptes au niveau local.

    Il y a dans ce pays une multitude d'organisations dans la société civile qui sont prêtes à travailler et qui ont déjà joué un rôle dans les avancées passées, mais qu'on oublie souvent. M. Lambert parlait de la tendance, depuis la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, à préconiser l'harmonisation et la concertation entre les bailleurs de fonds. Cependant, cela fait en sorte qu'on envoie automatiquement de l'argent à des agences multilatérales, celles-ci travaillant difficilement avec les organisations de la société civile.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Merci.

    J'essaie de concilier certains des concepts dont on nous a parlé, étant donné que toute cette question est plutôt nouvelle pour moi, mais pas pour les témoins.

    Monsieur Tougas, vous disiez que la stabilité et la paix étaient revenues dans la région, au moins par rapport aux terribles conflits qui sévissaient il y a quelques années. Maintenant nous décrivons des conflits régionaux dans l'est de la RDC.

    Ai-je raison de penser que la force la plus déstabilisatrice dans l'est de la RDC est la LRA, l'Armée de résistance du Seigneur, venue de l'Ouganda? Ou s'agit-il d'autres forces? Quel est l'élément le plus perturbateur dans la partie orientale de la RDC?

    Pour la province Orientale, c'est-à-dire au nord du Kivu, vous avez raison, c'est la LRA, les rebelles ougandais qui se sont réfugiés en province Orientale et qui ont pris une portion du territoire. Ce faisant, l'Ouganda, avec le Soudan et la République démocratique du Congo, a tenté d'aller neutraliser ces forces rebelles étrangères. Cette mission conjointe a été vraiment catastrophique. Ils n'ont pas réussi à réduire cette milice. Au contraire, maintenant, elle s'est rendue jusqu'en République centrafricaine. Encore aujourd'hui, on entend des rapports disant que dans cette zone, ils sont toujours actifs.

    Parmi les groupes déstabilisateurs, comme vous les nommez, il y a toujours ceux qu'on appelle les interhamwe, les FDLR, qui sont là. Les Congolais prennent bien soin de distinguer les FDLR, soit ceux qui veulent rentrer au Rwanda — ils ont leurs exigences à eux —, des réfugiés rwandais, qui ne font pas partie de ces groupes rebelles. Malheureusement, quand on parle de ces interhamwe, de ces FDLR, on les confond avec cet autre groupe.

    Il y a toujours ce groupe qu'on appelait le CNDP, qui était un groupe supporté par le Rwanda et qui maintenant serait sur le point d'être intégré à l'armée. Jusqu'à présent, ce qu'on entend, c'est qu'ils n'ont pas été désarmés et n'ont pas intégré l'armée. Ils contrôleraient encore, selon les camionneurs qui circulent beaucoup dans cette région, une partie du territoire.

    Monsieur Blais, très rapidement.

    Je voudrais dire un mot sur les rebelles qui terrorisent, violent et massacrent les populations depuis 15 ans. Ce ne sont pas des militaires high tech qui ont des ressources extraordinaires. Il y a des chefs qui sont bien organisés, mais plusieurs d'entre eux sont des jeunes, des adolescents qui sont embrigadés de force. Quand on les rencontre, on voit des jeunes dépenaillés tenant entre leurs mains des kalachnikov.

    Je voudrais seulement faire l'analogie avec ce qui s'est passé en Sierra Leone dans les années 1990. Il y avait là-bas un mouvement rebelle qui contrôlait une portion du territoire. Cela ressemble beaucoup à ce qui se passe dans les Kivus. Ils déstabilisaient complètement l'ensemble du pays et contrôlaient une zone où il y avait des richesses minières. Il y avait une mission de paix de 12 000 à 13 000 membres qui, pour le pays de la taille de la Sierra Leone, était importante. Pendant des années, cette mission piétinait, se faisait ridiculiser par les rebelles. Ils ont, à un moment, kidnappé d'un coup 500 militaires de la force des Nations Unies. L'ensemble du pays était soumis à la terreur de ces rebelles. On faisait des amputations. Après la saisie de ces 500 militaires des troupes des Nations Unies, le gouvernement britannique a envoyé 600 marines. Trois mois plus tard, il n'y avait plus de rebelles. On a organisé des élections, ce pays a pu s'engager sur la voie de la paix.

    On prétend que dans la République démocratique du Congo, s'il y avait une volonté et un engagement fermes de la part des pays riches, on pourrait régler le problème aussi. Mais il n'y a pas cette volonté.

    Merci.

    Monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités.

    Il est remarquable que ces derniers jours, entre 60 et 90 personnes ont été tuées. Comme je l'ai dit, cela se poursuit de façon régulière. Ce qui est triste, c'est que c'est maintenant la norme parce qu'on entend les chiffres et ça disparaît.

    Nous avons parlé un peu avec les fonctionnaires du ministère de certains des programmes que nous finançons, et peut-être de certaines des initiatives que nous devrions continuer de financer, mais s'il est une question qui n'a pas été posée, et que vous, vous avez abordée, c'est celle de la MONUC. Nous savons qu'elle réclame désespérément des moyens. Il s'agit d'une mission de maintien de la paix sanctionnée par le Conseil de sécurité; il ne s'agit donc pas d'attendre un plan venant de l'ONU, ce qui est souvent le cas, parce qu'il en existe déjà un.

    Premièrement, pensez-vous comme moi que nous devrions fournir des soldats? Quand j'y suis allé et que j'ai parlé à certains Casques bleus, dont des Casques bleus du Ghana et de l'Afrique, j'ai d'abord demandé s'ils avaient vu des Canadiens: « non ». Deuxièmement, j'ai demandé s'ils leur feraient bon accueil: « oui ». Nous sommes perçus comme des leaders, encore aujourd'hui.

    Évidemment, si l'on remonte à 2004, il y a eu des problèmes avec les Casques bleus. Ils maltraitaient entre autres des civils.

    Ils nous voient donc comme étant capables d'introduire un certain professionnalisme, une certaine capacité de gestion qui est nécessaire. Estimez-vous que nous devrions le faire?

    Deuxièmement, en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises et le rôle de certaines compagnies canadiennes, à votre avis, comment le gouvernement va-t-il réagir à la table ronde qu'il vient de créer?

    Je n'ai pas de préférence, l'un ou l'autre d'entre vous peut répondre.

    Quant à la participation canadienne au sein de la mission de paix qu'est la MONUC, évidemment, au mois de décembre, nous accompagnons une délégation de la Conférence épiscopale du Congo, amenée ici par Développement et Paix, qui est venue plaider pour l'envoi de troupes canadiennes. Vous avez raison: sur place, les troupes pakistanaises, indiennes ou guatémaltèques, vous le savez peut-être comme moi, sont envoyées par les pays en guise de quote-part pour les Nations Unies et souvent, pour les Guatémaltèques, avec l'ordre de ne prendre aucun risque. C'est une mission de paix.

    Je ferai mention de ce que l'on a appelé l'opération Arthémis, en 2003 en Ituri, organisée par la France. Mitterand avait convaincu le premier ministre d'envoyer, de participer. Le Canada avait fourni 60 troupiers et des avions. Cette intervention musclée, avec ces militaires professionnels qui avaient aussi le mandat de prendre certains risques calculés, comme une armée professionnelle le fait, est venue à bout de la problématique en l'espace de cinq mois. Alors, je réponds oui à ça.

    Quant à la deuxième question, je pense que la réponse du gouvernement est un pas en avant, mais quand je me mets dans la situation africaine, dans la situation du Congo, cela ne va pas changer grand-chose, cela ne va pas régler les problèmes. Il faut aller plus loin. J'ai en tête, au Congo, au moins deux, trois ou quatre cas où, effectivement, les communautés ou des gens affectés par l'intervention de compagnies minières n'ont pas reçu justice de la part de la justice congolaise. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Louise Arbour. Dans un cas très particulier, très spécifique, la justice n'a pas été rendue. C'est un cas où des communautés auraient pu venir s'adresser à une représentation, à un ombudsman ou à quelqu'un qui peut recevoir et évaluer cette plainte. Il y a d'autres cas. On peut dire que c'est un premier pas en avant, mais qui, d'après moi, ne va pas régler les problèmes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Pearson, rapidement, puis nous allons revenir à M. Goldring. Je l'ai oublié la dernière fois.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blais, vous avez dit que le Canada est en train de disparaître depuis 2006; et monsieur Tougas, vous avez dit que le Canada perd son intérêt pour cette région.

    Je comprends cela parce que c'est le sentiment que j'ai aussi quand je parle à des gens sur le terrain, mais je voudrais vous poser la question suivante. S'ils souhaitent la participation du Canada, quelle forme les dirigeants de la société civile de ces pays souhaitent-ils qu'elle prenne?

    Je crois qu'un axe dans lequel la contribution du Canada a été appréciée a été l'appui au processus de démocratisation, l'appui aux organisations de la société civile pour préparer les populations pour les élections, l'appui à la commission électorale indépendante. En République démocratique du Congo, dans le processus de démocratisation, il était prévu, après des élections législatives et présidentielles, d'organiser des élections locales. Dans un pays qui n'a pas une tradition démocratique, c'est souvent au niveau local que les apprentissages de la démocratie peuvent se faire, que les citoyens peuvent commencer à exercer un certain contrôle sur le travail de leurs dirigeants, à demander une reddition de comptes, de la transparence. La tenue des élections locales est présentement un enjeu important.

    La Commission électorale indépendante de la République démocratique du Congo demande un appui à la communauté internationale pour le financement, et là-dedans, le Canada pourrait soutenir les organisations de la société civile pour préparer les populations. Cela pourrait être un axe d'intervention à court terme.

    Merci.

    Monsieur Goldring.

    Merci beaucoup.

    Il s'agit plus d'une observation sur le maintien de la paix ou la possibilité d'envoyer une plus grande aide militaire. D'après ce que je sais, il y a là actuellement 11 membres des Forces canadiennes. Nous sommes au maximum de nos capacités dans le monde, il est donc douteux que cela puisse se faire. Aussi, dans la région du Soudan, il avait expressément été demandé que seuls des soldats africains soient mobilisés. Au bas mot, nous contribuons pour environ 235 millions de dollars par année au volet militaire. Il me semble qu'il s'agit là d'une contribution déjà considérable.

    Je vois qu'on nous a demandé de fournir un commandant adjoint, mais nous avons refusé parce que les multiples règles nationales d'engagement font qu'il est très difficile de fonctionner, même quand il s'agit d'un commandant adjoint. Peut-être était-il avisé de ne pas participer. J'aimerais que vous nous en parliez brièvement.

    Pour ce qui est de la responsabilité sociale des entreprises, vous avez parlé de compagnies canadiennes. Peut-être pourriez-vous nous dire exactement de quelles compagnies il s'agit. Autrement dit, quelles violations commettent-elles d'après vous?

    Certainement, monsieur.

    En ce qui concerne la participation de la MONUC, vous avez raison, il y a des problèmes au sein des règles d'engagement. C'est la raison pour laquelle, quand on a nommé un général en chef espagnol, il a démissionné. Voyant qu'il avait les mains liées et voyant les règles d'engagement, il s'est désisté. À ce sujet, vous avez raison. Cependant, le montant que vous avez mentionné est énorme, et cela dure depuis des années. Il faut comprendre que cela peut encore durer de très nombreuses années. Toutes les dépenses qui ont été faites avec ce type d'organisation, avec ce type de règles d'engagement, avec les troupes disponibles donnent ce résultat, qui fait que cela dure et dure encore et coûte vraiment beaucoup d'argent.

    Le Canada peut toujours trouver une niche à l'intérieur de la MONUC où il serait efficace. Que ce soit au niveau de la formation des policiers, comme on l'a mentionné tout à l'heure, je pense que c'est important. Le Canada le fait en Haïti et pourrait très bien le faire, compte tenu de sa compétence, sur place. La problématique de la mission des Nations Unies est qu'aucun pays fournissant des troupes n'est francophone. Cela pose un problème majeur, car il faut toujours passer par des interprètes ou, plutôt que de parler, on commande manuellement. Cela entraîne toujours des frictions. C'est un avantage que le Canada pourrait avoir.

    En ce qui a trait aux compagnies, je vous suggère, si je peux me le permettre, de tenir une session spécifique là-dessus. Pour savoir ce que l'on reproche à ces compagnies, on n'a qu'à regarder le rapport de la commission d'enquête — si on peut dire — congolais. Ils vous diront — c'est écrit là — ce que l'on reproche à chacun de ces contrats, et je pourrais facilement vous les rapporter.

    Merci.

    Nous sommes à peu près à court de temps. Si vous voulez fournir des réponses aux questions qui ont été posées aujourd'hui, vous pouvez nous les faire parvenir par écrit.

    Il y a des votes et nous devons lever la séance à 17 h 30.

    J'aimerais remercier chacun d'entre vous d'être venu aujourd'hui. Nous vous remercions de votre présence ici. C'est avec plaisir que nous vous retrouverons de nouveau un jour. Merci.

    La séance est levée.