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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Monday, June 1, 2009 Le lundi 1 juin 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Bill C-300, An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries
 
1. Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Louise Léger, Director General
Trade Commissioner Service - Client Services (BSD)		 Louise Léger, directrice générale
Service des délégués commerciaux - Services à la clientèle (BSD)
 
Donica Pottie, Director
Democracy and War Economies Division		 Donica Pottie, directrice
Direction de la démocratie et des économies de guerre
 
Sabine Nölke, Director
United Nations, Human Rights and Economic Law Division		 Sabine Nölke, directrice
Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique
 
Sara Wilshaw, Director
Trade Commissioner Service Support		 Sara Wilshaw, directrice
Appui au Service des délégués commerciaux
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Briefing on Legal Issues Concerning a Committee's Powers to have Individuals Appear
 
2. Séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob R. Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2009/05/29 11:57 a.m.   2009/05/29 11 h 57