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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Meeting No. 23

Séance n^o 23

Monday, June 1, 2009

Le lundi 1 juin 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Bill C-300, An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries

1.	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Louise Léger, Director General
Trade Commissioner Service - Client Services (BSD)

Louise Léger, directrice générale
Service des délégués commerciaux - Services à la clientèle (BSD)

Donica Pottie, Director
Democracy and War Economies Division

Donica Pottie, directrice
Direction de la démocratie et des économies de guerre

Sabine Nölke, Director
United Nations, Human Rights and Economic Law Division

Sabine Nölke, directrice
Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique

Sara Wilshaw, Director
Trade Commissioner Service Support

Sara Wilshaw, directrice
Appui au Service des délégués commerciaux

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Briefing on Legal Issues Concerning a Committee's Powers to have Individuals Appear

2.	Séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Rob R. Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel

Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-1540)

Clerk of the Committee

2009/05/29 11:57 a.m.

2009/05/29 11 h 57