FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le lundi 1 juin 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Francine Lalonde, l'hon. John McKay remplace l'hon. Bob Rae et Blake Richards remplace Deepak Obhrai.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Louise Léger, directrice générale, Service des délégués commerciaux - Services à la clientèle (BSD); Donica Pottie, directrice, Direction de la démocratie et des économies de guerre; Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique; Sara Wilshaw, directrice, Appui au Service des délégués commerciaux. Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Louise Léger fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 11 mai 2009, le Comité tient une séance d'information sur les aspects juridiques concernant les pouvoirs conférés aux comités en vue de faire comparaître des particuliers.

Rob R. Walsh répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Dewar propose, — Que la présidence écrive au ministre des Affaires étrangères pour lui demander de fournir des documents de voyage à M. Abousfian Abdelrazik, un citoyen canadien coincé au Soudan depuis 2003.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que Francine Lalonde soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2010/01/15 10 h 30