FAAE Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Il s'agit de la quatrième séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous entamons aujourd'hui notre étude des éléments clés de la politique étrangère canadienne.

    Au nom du Comité, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités et à nos témoins d'aujourd'hui.

    Au cours de la première heure de notre séance, nous allons entendre Fen Osler Hampson, professeur chancelier et directeur de l'École des affaires internationales Norman Paterson de l'Université Carleton. Le professeur Hampson est également conseiller principal auprès de l'Institute of Peace des États-Unis et membre du conseil d'administration du Centre Pearson pour le maintien de la paix ainsi que du conseil de la fondation des sciences sociales de l'Université de Denver. Il compte à son actif plus de huit livres dont il est l'auteur ou le coauteur, et il a participé à la rédaction de plus de 23 autres ouvrages. En outre, il est l'auteur de plus de 80 articles et chapitres de livres portant sur les affaires internationales.

    Nous accueillons également aujourd'hui M. Michael Hart. Il détient la chaire de politique commerciale Simon Reisman de l'École des affaires internationales Norman Paterson. Il a déjà été représentant du ministère des Affaires étrangères, où il était spécialiste de la politique commerciale et des négociations commerciales. Il est l'auteur, le rédacteur ou le corédacteur de plus d'une douzaine de livres et de nombreux articles et chapitres de livres traitant de questions de commerce international. Son dernier livre s'intitule From Pride to Influence: Towards a New Canadian Foreign Policy.

    Nos deux témoins feront d'abord une déclaration préliminaire, puis nous passerons à la première série de questions. Nous ne sommes pas trop sévères côté temps, mais nous essayons de faire en sorte que les déclarations préliminaires durent près de 10 minutes, après quoi nous passons au premier tour de questions, où chaque parti a droit à une intervention de sept minutes.

    En guise de rappel aux membres du Comité, dans notre deuxième heure, nous allons entendre des témoins du ministère des Affaires étrangères. Nous vous les présenterons à leur arrivée.

    Bienvenue.

    Monsieur Hampson, je pense que le sort vous a désigné pour commencer. Nous avons hâte d'entendre vos observations.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le professeur Hart et moi parlerons de certains des thèmes évoqués dans le rapport de l'Université Carleton, qui constitue un plan d'action pour établir de nouvelles relations avec les États-Unis. On a fait parvenir des exemplaires à tous les membres du Parlement. Il s'agit d'un rapport en deux volumes. J'encourage les députés qui ne l'ont pas encore lu à y jeter un coup d'oeil.

    Dans mon exposé, je vais me pencher sur certains des défis généraux en matière de politique étrangère dans les relations canado-américaines. Je vais également discuter, en termes généraux, de certains des éléments clés qui devraient s'inscrire dans notre nouvelle stratégie relative à nos relations avec les États-Unis pour traiter des questions mondiales en matière d'économie et de sécurité.

    Le professeur Hart parlera ensuite de certains des défis économiques très particuliers auxquels nous sommes confrontés dans la gestion de notre relation bilatérale avec les États-Unis, tout simplement pour que vous ayez une idée précise de ce qu'on vous réserve.

    Le premier élément de notre stratégie avec les États-Unis serait de mobiliser les hauts dirigeants américains et ce, de façon continue afin de promouvoir un programme mutuellement avantageux. Bien entendu, le point de départ a été la visite éclair de la semaine dernière. Mais je crois qu'il sera absolument crucial, dans les semaines, les mois et les années à venir, de maintenir le ton positif de cette rencontre et de poursuivre sur cette lancée.

    Nous devons tenir des sommets bilatéraux tous les ans. Des sommets qui présentent un ordre du jour très pertinent, des échéances et des objectifs qui sont endossés par le Cabinet du premier ministre et la Maison Blanche sont essentiels pour galvaniser la bureaucratie et favoriser un dialogue sérieux entre les deux pays. Je pense qu'il est juste de dire que les groupes consultatifs permanents ont toujours fait cruellement défaut dans notre relation bilatérale, en tout cas dans un passé assez récent.

    Le deuxième élément clé de notre stratégie serait de mobiliser les dirigeants américains grâce à une diplomatie adroite et à des idées éclairées pour gérer les défis de taille en matière d'économie et de sécurité dans un système international qui évolue à un rythme effréné. Comme nous le savons tous, l'économie mondiale est en mauvaise posture, et il y a un grand nombre de défis importants en matière de sécurité auxquels nos partenaires américains et nous faisons face.

    Cela dit, je pense qu'il est juste d'affirmer que les occasions ne manquent pas pour assurer une coopération sur la scène mondiale, mais nous devons être sélectifs et miser sur nos forces. J'aimerais attirer l'attention du Comité sur trois domaines particuliers de coopération.

    Le premier concerne la réforme et le renforcement des institutions économiques internationales. La crise financière mondiale actuelle, les fluctuations sur les marchés boursiers et des produits, et la profonde récession imminente nuisent aux structures et aux traditions de coopération économique internationale que nous nous sommes employés à ériger ces 50 dernières années. Il convient de dire que la réunion du G-20 convoquée par George Bush en novembre dernier a mis en évidence les divergences et les disparités importantes qui persistent relativement aux démarches à prendre et à la perception de la gouvernance mondiale. Nous constatons actuellement certaines des principales différences qui existent entre nous — c'est-à-dire, le Canada et les États-Unis — et l'Union européenne quant à la nature des nouvelles initiatives de réglementation financière et à l'étendue de la gouvernance au plan international. Selon moi, il y a un réel risque que les divergences d'opinions sur la façon de pallier la crise actuelle, si elles ne sont pas traitées adéquatement, accentuent les tensions internationales et rendent la coopération plus difficile. C'est donc une occasion pour nous de travailler non seulement avec Washington, mais aussi avec nos partenaires européens afin d'harmoniser de nouveau le mécanisme de la gouvernance mondiale, particulièrement dans le secteur financier.

    Le deuxième domaine où il faut rehausser la coopération, c'est la mission en Afghanistan qui doit être repensée de façon à consolider le rôle de la diplomatie et du développement pour s'assurer qu'al-Qaïda ne gagne pas du terrain dans la région. Comme nous le savons tous, l'administration travaille rapidement à accroître ses efforts diplomatiques, comme en témoigne la nomination de Richard Holbrooke au poste de représentant spécial pour l'Afghanistan et le Pakistan.

    Le plus gros problème à l'heure actuelle, c'est que ni les États-Unis ni l'OTAN ne disposent d'une stratégie politique claire pour régler ce conflit qui s'aggrave. En tant qu'important pays qui déploie des troupes de combat, le Canada peut et devrait jouer un rôle constructif dans la définition des objectifs de cette nouvelle offensive diplomatique. Par exemple, nous pourrions prendre les devants en créant un groupe de personnalités éminentes qui pourrait être composé de membres tels que l'ancien envoyé spécial de l'ONU, Lakhdar Brahimi et l'ancien envoyé spécial de l'Union européenne, Francesc Vendrell — des gens de cette stature — qui connaissent bien l'Afghanistan et la région. En mettant sur pied un tel groupe d'experts et en l'appuyant dans son travail, le Canada pourrait contribuer à élargir la base du processus politique dirigé actuellement par les États-Unis et mettre à contribution de nouvelles idées constructives qui n'émanent pas nécessairement des Américains.

    À mon avis, un de nos défis consiste à convaincre les États-Unis de l'importance d'élargir le cercle des participants aux discussions sur l'avenir de l'Afghanistan et du Pakistan puisque M. Holbrooke, malgré ses nombreux talents diplomatiques, ne peut pas et ne devrait pas porter le flambeau tout seul. Le Canada peut jouer un rôle clé en offrant des occasions supplémentaires de pourparlers avec les principaux constituants et les parties touchées, en favorisant l'engagement d'autres acteurs externes — les voisins, y compris l'Iran — et en mettant à l'essai les idées et les solutions politiques avant de les proposer officiellement. Grâce à un groupe d'experts appuyé par le Canada, on pourrait veiller à ce que la nouvelle offensive diplomatique américaine dans la région parte du bon pied et maintienne le cap.

    Passons au troisième domaine de coopération intensifiée, à savoir la non-prolifération nucléaire. La secrétaire d'État Hillary Clinton a signalé que la plus grave menace pour les États-Unis, c'est le danger que les armes de destruction massive tombent entre les mains des terroristes. Pour lever cette menace, la nouvelle administration a indiqué son intention de négocier des réductions de l'arsenal nucléaire avec d'autres pays, particulièrement la Russie, tout en renforçant le régime actuel prévu par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La nouvelle administration va également favoriser la reprise des pourparlers sur le traité sur l'interdiction de la production de matière fissile et exhorter le Sénat américain à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

    L'un des plus grands problèmes avec le régime actuel de non-prolifération nucléaire, c'est que des pays comme l'Iran peuvent jouer sur les deux tableaux en brouillant la distinction entre la possession et la non-possession d'armes nucléaires tout en restant dans le régime du TNP. En tant que premier exportateur mondial d'uranium et grand fournisseur de technologies nucléaires, le Canada a clairement un rôle clé à jouer. Nous sommes un défenseur de longue date du régime de non-prolifération nucléaire et un tenant principal de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'établissement de garanties nucléaires. Nous sommes très bien placés pour travailler avec la nouvelle administration à renforcer et à préserver l'intégrité et la structure du régime du TNP afin d'imposer des limites appropriées aux pays qui ont des programmes d'énergie nucléaire et qui envisagent d'en avoir.

     J'aimerais faire une dernière observation avant de céder la parole à mon collègue. Le troisième élément de notre stratégie de coopération avec les États-Unis consiste à redéfinir l'équation souveraineté-sécurité dans nos relations générales en matière de défense, ce qui comprend le Nord. C'est là que le bât blesse depuis toujours dans nos relations avec les États-Unis, mais je crois qu'il sera important pour nous de nous tourner vers l'avenir afin de dégager les défis généraux en matière de sécurité qui existent sur le continent nord-américain et de garder la cadence.

    Une des recommandations dans notre rapport est de déterminer comment on peut élargir la portée et le commandement des structures actuelles et des partenariats existants, particulièrement en ce qui concerne le NORAD; ainsi, on pourrait peut-être examiner l'éventualité de créer un organisme de type NORAD ou une nouvelle série d'ententes qui pourraient assurer la sécurité du périmètre nord-américain sur terre, sur mer et dans les airs. Et je crois que si on s'engageait dans cette voie, ou du moins si on commençait à en discuter, on pourrait apaiser ou commencer à apaiser certaines des préoccupations que les États-Unis ont à l'égard d'une frontière poreuse et vulnérable.

    Merci.

    Merci, monsieur Hampson.

    Nous allons maintenant passer à M. Hart.

     Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de témoigner devant le Comité.

    Mes observations seront assez brèves. En fait, je vise deux grands objectifs. D'une part, je veux vendre mon livre et d'autre part, je veux parler de certains arguments qui figurent dans le rapport dont le professeur Hampson a déjà parlé.

    De façon générale, le livre que j'ai écrit pendant mon congé sabbatique du Woodrow Wilson International Center for Scholars à Washington visait à faire un parallèle entre la politique étrangère canadienne et les relations canado-américaines. La thèse défendue dans le livre, c'est que pour assurer la réussite de la politique étrangère canadienne auprès de nos principaux partenaires à l'échelle mondiale, nous devons établir une relation constructive et efficace avec les États-Unis. Notre capacité d'influencer nos partenaires internationaux est considérablement renforcée si nous sommes en mesure de démontrer en même temps que nous avons une relation de travail constructive et efficace avec les États-Unis. Faute de quoi, notre influence sur le reste du monde s'amoindrit considérablement. Je crois donc que la priorité du ministère et du gouvernement sera d'entretenir une telle relation fructueuse. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons entrepris le projet à l'Université Carleton en vue de dégager les aspects sur lesquels il faut se pencher. Alors permettez-moi de les passer en revue.

    Le professeur Hampson a déjà parlé des questions générales en matière de politique étrangère, des enjeux internationaux et de la relation bilatérale sur le plan de la sécurité. Je veux, pour ma part, mettre l'accent sur la relation économique.

    Le Canada et les États-Unis ont noué, sur une période de plus d'un siècle, des relations commerciales et économiques très intenses à un tel point que les échanges de produits et de services entre les deux pays totalisent maintenant près de 2 milliards de dollars canadiens chaque jour — et je crois qu'on l'a assez répété la semaine dernière. Environ 400 000 personnes traversent la frontière tous les jours. C'est donc signe que les relations économiques sont très étroites.

    Nous avons réalisé beaucoup de progrès depuis les 25 à 30 dernières années pour veiller à ce que la relation soit mutuellement avantageuse. L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1988 et l'ALENA de 1993 constituent des éléments importants de cette stratégie. Mais je crois que le travail n'est pas tout à fait terminé. Pour tirer profit des avantages de cette relation, nous devons régler quelques autres questions. Permettez-moi d'expliquer pourquoi, avant de passer aux questions sur lesquelles il faut réfléchir.

    Un des résultats de l'intégration accrue entre nos deux pays, c'est qu'on ne peut plus vraiment de parler de relations commerciales ou de relations d'investissement; nous sommes allés bien plus loin. Le Canada et les États-Unis sont tissés serrés. Les industries canadiennes sont profondément ancrées dans l'économie américaine, et les États-Unis dépendent à leur tour de notre contribution à leur économie.

    Juste pour vous donner un exemple typique, on ne fait plus de distinction entre voitures canadiennes et voitures américaines; on parle plutôt de voitures nord-américaines. Une voiture typique traverse maintenant la frontière sept fois. De plus, dans le cadre d'un projet que j'ai réalisé il y a quelques années sur l'incidence de la crise de l'ESB au Canada, j'ai découvert entre autres que cette intégration profonde existait même dans l'industrie du boeuf. La crise a permis de mettre en évidence un des problèmes de la relation que nous avions établie: la fragmentation du travail entre le Canada et les États-Unis, à un tel point que le processus a ensuite été interrompu par la crise.

    Donc, étant donné l'ampleur de notre intégration et de notre interdépendance, je crois que nous sommes saisis de quatre questions particulièrement importantes à ce stade-ci.

    La première, c'est que nous devons faire en sorte que la frontière fonctionne mieux qu'à l'heure actuelle. Depuis les années 1920 jusqu'à la fin des années 1990, nous avions tendance à gérer la frontière de façon à en éliminer graduellement les obstacles. Cependant, à partir de 2001, nous avons fait le contraire; nous avons rendu les passages frontaliers de plus en plus difficiles. C'est un inconvénient pour les touristes, et je suis sûr que vous vous êtes tous livrés au même monologue intérieur et au même questionnement sur l'utilité de toutes les démarches au moment de traverser la frontière  — quant à moi, je ne vais pas répéter les mots exacts qui me passent par la tête, mais disons que c'est frustrant. Toutefois, prenons le cas d'une personne dont l'entreprise ou dont la subsistance même dépend du bon fonctionnement de la frontière; en effet, il faut maintenant avertir à l'avance de son intention de traverser la frontière, et le dédouanement doit se faire avant de partir en route vers la frontière. Ainsi, les statistiques paraissent mieux car elles permettent de conclure tout simplement que les camionneurs traversent les frontières plus rapidement qu'auparavant. Or, ce n'est pas le cas puisqu'ils sont confinés à des circuits d'attente bien loin de la frontière, en train de gaspiller du temps.

    Il s'agit donc d'un processus très coûteux, et nous devons accorder nos violons avec les États-Unis. Nous devons en discuter avec la nouvelle secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour voir s'il n'y aurait pas moyen d'apprendre des Européens qui sont parvenus à établir une frontière beaucoup plus efficace grâce à ce qui est connu sous le nom de l'Accord de Schengen.

    Si vous allez en Europe aujourd'hui, que vous atterrissez à l'aéroport Charles De Gaulle et que vous louez une voiture, vous pouvez conduire dans tout le continent sans avoir à dévoiler votre nom, le but de votre voyage, déclarer ce que vous avez acheté ou quoi que ce soit. Je pense que nous devrions faire de même.

    Nous devons, à cette fin, faire des efforts en matière de sécurité. Avant que les Américains aient envie de parler d'ouverture de la frontière, il est essentiel qu'il aient confiance en nous en tant que partenaire dans le domaine de la sécurité. Mais il nous faut aussi faire autre chose. Ce que les gens ne comprennent peut-être pas assez bien, c'est que la frontière n'est plus une installation douanière, comme elle l'était auparavant. C'était un moyen de percevoir des recettes, surtout du côté canadien où nous voulions être sûrs que les gens payaient leur part de recettes douanières. Il y a longtemps que ce n'est plus le cas. Le montant des recettes perçu à la frontière est aujourd'hui légèrement supérieur au coût de leur perception. Nous avons affaire maintenant à un mécanisme de contrôle réglementaire. Du côté canadien de la frontière, les agents des douanes sont chargés de s'assurer du respect de plus de 100 textes réglementaires, du côté américain, plus de 400 textes réglementaires doivent être respectés et c'est le travail de leurs agents. Voilà donc que ce que nous faisons à la frontière, nous nous en servons pour assurer la conformité aux textes réglementaires.

    La question qui se pose est alors la suivante: nos règlements sont-ils très différents des leurs? La réponse est non, mais ils le sont suffisamment pour maintenir des fonctionnaires à leurs postes. Je pense que nous devrions mettre en place un mécanisme rigoureux de convergence de la réglementation qui nous permettra d'examiner ce que nous faisons, ce qu'ils font et en quoi nous sommes différents?

    Je viens de terminer, pour le C.D. Howe Institute, une étude sur le secteur de l'automobile. Dans ce secteur, nous avons tiré avantage du Pacte de l'automobile pendant près de 45 ans, ce qui donnerait à penser que nous sommes à un stade où les différences entre les deux pays sont très minimes. En vérité, elles ne le sont pas. Il existe encore 22 différences réglementaires importantes entre les véhicules fabriqués au Canada et ceux fabriqués aux États-Unis, et ce n'est pas seulement dû au fait que nous utilisons le système métrique et qu'eux utilisent encore le vieux système des milles. Il existe pas mal de petites différences suffisamment nombreuses pour assurer que les Canadiens payent plus cher leurs voitures qu'ils ne devraient. Cela permet aussi au personnel du ministère des Transports de continuer à travailler.

    Je ne leur souhaite pas de mal, mais en tant que citoyen, je souhaite qu'ils en fassent moins. J'aimerais que l'on s'oriente vers un régime de réglementation plus efficace en Amérique du Nord.

    Cela m'amène au troisième point que je veux soulever. Si nous allons avoir une coopération plus étroite à la frontière et dans le secteur de la réglementation, il nous faudra de meilleures institutions pour assurer que nous prendrons ensemble des décisions communes. Nous devons nous assurer d'être entendus dans les processus de prise de décision à Washington et au Canada. Ainsi, nous ne travaillerons pas à contre-courant mais dans le même sens en vue d'établir une série de règlements communs dans le plus grand nombre possible de secteurs.

    Finalement, un mot sur l'énergie et l'environnement. C'est à mon avis les deux plus importants domaines en matière de réglementation pour la prochaine décennie ou plus, et je crois qu'il est essentiel que les deux gouvernements y travaillent ensemble. J'ai été heureux de constater qu'à la fin de la visite de M. Obama la semaine dernière, le gouvernement a déclaré que cela était inscrit au programme. Je pense qu'il est important de réussir dans ces deux domaines.

    C'est tout ce que j'avais à dire en guise d'introduction. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Hart.

    Nous commençons la première série de questions avec M. Rae. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, messieurs. C'est un plaisir de vous voir et de vous avoir de retour.

    Je n'ai que deux ou trois questions. J'essaierai d'en poser une à chacun d'entre vous et je suis sûr que cela prendra le temps qui nous est alloué et qui semble s'écouler très rapidement.

    À M. Hampson, je reviens sur la deuxième idée, si vous le permettez. John Manley en a parlé. Il a été beaucoup question du fait que la diplomatie, le développement et la politique prennent le dessus en Afghanistan. À votre avis, pourquoi a-t-il été si difficile d'ancrer dans l'esprit des Canadiens, et j'ajouterai de l'OTAN, une idée aussi simple?

    L'un des problèmes, qui est certainement historique, est que jusqu'à tout récemment l'Afghanistan n'était pas un sujet de préoccupation pour les Américains et c'est ce qui a nui à la mission globale de l'OTAN.

    Vers la fin de l'administration Bush, l'Afghanistan a suscité, en raison du retrait imminent des troupes américaines d'Irak, beaucoup plus d'intérêt. Vous vous souviendrez que l'augmentation du nombre de troupes américaines en Afghanistan a été décidée par le président George Bush.

    Cela dit, et la Commission Manley l'a très bien énoncé, nous avons encore un problème non seulement de rallier les pays membres de l'OTAN, mais de l'absence d'une stratégie politique claire venant de Washington, qui après tout, est le leader de l'organisation.

    Le représentant spécial Holbrook a été chargé d'établir une stratégie politique. Il serait juste d'ajouter que cela fait aussi partie de ce que le président Obama souhaiterait avoir comme stratégie de sortie de l'Afghanistan. Il a dit clairement qu'il ne voulait pas y rester longtemps et il a reconnu que l'idée d'exporter la démocratie en Afghanistan n'est pas réaliste compte tenu de la situation sociale, économique et politique, non seulement en Afghanistan mais dans l'ensemble de la région.

    Ce que je veux dire, c'est qu'il n'existe pas de stratégie politique aujourd'hui. Le problème qui se pose à Holbrook est d'en élaborer une. Je pense que nous devrions y participer et ce ne sera pas facile. Si l'on se réfère aux précédentes interventions de M. Holbrook en Bosnie et ailleurs, on se rend compte qu'il n'est pas du genre à collaborer.

    Cela étant dit, la nature a horreur du vide. Et nous devons être créatifs et rassembler, sous les auspices du Canada, les personnes les plus compétentes en la matière, celles qui connaissent vraiment la politique de la région et de l'Afghanistan, et cela inclut des gens comme M. Brahimi qui était le médiateur du processus de Bonn qui a rassemblé le loya jirga et l'actuel gouvernement afghan, ainsi que d'autres participants comme Vendrell, qui lui aussi connaît très bien la région et qui a fermement critiqué l'absence d'une stratégie diplomatique et politique claire. Je pense que certains Canadiens peuvent aussi participer à ce processus. Le moment est venu d'agir.

    Je ne crois pas nécessaire de nommer un autre envoyé spécial. Les Américains en ont un, les Britanniques ont annoncé qu'ils vont en nommer un. Les envoyés spéciaux poussent comme des champignons dans différentes régions du monde. Mais je crois que nous avons là une occasion à ne pas manquer.

    Merci, monsieur Hampson.

    Soyez très bref, monsieur Rae, afin de permettre à M. Hart de terminer.

    Michael, pour revenir à cette question, vous avez mentionné que nous avons vraiment besoin de meilleures institutions. Pouvez-vous ajouter quelque chose à ce sujet? Que voulez-vous dire exactement?

    Par exemple, dans le cas des relations entre le Canada et l'Europe, il existe un certain nombre d'institutions officielles. Un sommet officiel se tient chaque année, des hauts fonctionnaires se réunissent officiellement tous les six mois, il y a un certain nombre de comités. Il n'y a rien de pareil entre le Canada et les États-Unis. Mais compte tenu de l'étendue des rapports entre ces deux pays, le besoin d'une meilleure gestion est criant.

    Donc qu'avons-nous? Un nombre incroyable de rapports informels, presque cachés, des centaines de rapports entre fonctionnaires, et ainsi de suite, or, aucun de ces rapports n'a abouti à une orientation politique venant des plus hauts échelons et fixant des objectifs. J'aimerais donc combler cette lacune entre l'improvisation, dont nous avons été témoins, et ce vaste réseau de relations en établissant un certain nombre d'institutions qui exigeraient que ces personnes leur fassent occasionnellement rapport, disent ce qu'elles font et pourquoi et qu'elles recommandent des priorités.

    Partagez-vous le point de vue que l'on trouve dans votre rapport, mais qui est aussi largement répandu, soit que nous ne pouvons pas permettre que les formalités attachées à l'ALENA fassent obstacle au renforcement des relations bilatérales avec les États-Unis?

    Je pense que l'ALENA est un excellent accord qui a rempli ses objectifs. Il est vieux de 15 ans. Il a été complètement mis en oeuvre. Les problèmes que nous avons identifiés dans le rapport sont des questions bilatérales, pas trilatérales, et s'en servir dans le cadre des relations différentes mais tout aussi complexes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne me semble pas être la bonne solution. Je ne dis pas qu'il faut ignorer le Mexique, mais faisons ce qu'il faut pour améliorer les rapports entre le Canada et les États-Unis et pour débattre des questions qui menacent maintenant ces relations.

    Merci, monsieur Hart.

    La parole est à M. Crête.

    Je vous remercie pour la qualité de vos présentations.

    Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, l'influence du Canada dans le reste du monde va agir tant que le reste du monde aura l'impression que le Canada a la possibilité non pas d'être simplement le porteur des messages des Américains mais de maintenir un dialogue avec eux. Au cours des dernières années, par exemple, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité m'a donné l'impression d'être plus ou moins un échec, dans la mesure où il est demeuré une question très privée, qui n'appartenait pas à l'ensemble de la population.

    Vous avez parlé de l'importance des relations économiques, d'économie intégrée et du fonctionnement de la frontière. Faire en sorte que notre population connaisse un peu mieux l'importance de ces choses et l'existence de ces réalités ne pourrait-il pas être vraiment profitable des deux côtés de la frontière?

    Permettez-moi de faire deux commentaires à caractère général sur cette question. Le premier porte sur l'initiative pour la sécurité et la prospérité, qui était au coeur du programme ces sept ou huit dernières années. Je pense que les objectifs de ce programme ont été largement atteints. Ce programme visait à montrer ce qui pouvait être fait dans le cadre des règlements établis par les deux gouvernements. Le programme a été pratiquement abandonné il y a trois ou quatre ans car les deux gouvernements ont décidé de ne plus poursuivre de programmes qui exigeraient une modification législative, ils ont donc éliminé ce programme. Je crois qu'ils devrait passer à un autre programme car ils devront prendre des mesures pouvant nécessiter des modifications législatives.

    À cette fin, il faut instaurer un dialogue ouvert entre les Canadiens, mais aussi entre les Canadiens et les Américains afin de déterminer ce que nous faisons et pourquoi et ce que nous réalisons. Il n'y a aucune raison pour que cela ne puisse pas être fait d'une manière beaucoup plus transparente que pour l'initiative pour la sécurité et la prospérité, bien que pour être franc, je ne crois pas qu'il y ait là autant de préoccupations qu'on ne le pense. On a beaucoup plus parlé de ce qui pourrait être inclus que de ce qu'il y a réellement, c'est-à-dire pas grand-chose.

    Dans le même ordre d'idées, monsieur Hampson, vous dites avoir l'intention de prendre le leadership concernant l'Afghanistan et, à ce sujet, vous parlez de la formation d'un brain trust. Ça suppose dès le départ qu'un objectif commun est reconnu par rapport à l'Afghanistan. Ça implique une étape où l'on met de côté ce qui s'est passé pour suivre un objectif donné. Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, l'objectif relativement à Afghanistan est loin d'être clair.

    Je vous rejoins en ce qui concerne votre dernière observation, l'objectif n'a pas été clair. Cela dit, il semble qu'il y ait une convergence des intérêts canadiens et américains dans la région. Le Canada a annoncé qu'il allait retirer des troupes en 2011, et toutes les déclarations faites aujourd'hui à Washington donnent à penser que les Américains ne veulent pas y rester plus longtemps. Je pense que le président Obama sait très bien que c'est un bourbier.

    On est vraiment passé d'une solution militaire qui éliminerait les forces talibanes et d'al-Qaîda dans la région à une sorte de règlement politique qui stabiliserait la politique en Afghanistan et permettrait un retrait des forces de l'OTAN. Cela pourrait bien signifier, comme beaucoup l'ont prétendu, l'ouverture d'un dialogue avec les talibans qui ne sont pas très près d'al-Qaîda afin de trouver une solution politique qui satisfera les Afghans.

    Je le répète la création d'un forum dirigé par des personnes compétentes, éminentes, sages et crédibles dans la région, permettra d'engager un dialogue constructif avec les éléments de l'équation politique en Afghanistan et aussi avec les pays voisins.

    Monsieur Crète.

    On compare souvent la relation entre les États-Unis et le Canada à celle entre un éléphant et une souris. Quand l'éléphant se tourne dans le lit, la souris a intérêt à ne pas être sous lui. J'évoque cette image parce que je veux savoir si vous partagez aussi cette impression, mais j'aimerais aussi que vous nous disiez comment, selon vous, la souris pourrait s'assurer que l'éléphant l'écoute et est conscient d'avoir besoin d'elle.

    Monsieur Hart — j'ignorais si cela s'adressait aussi à M. Hampson.

    Je vous en prie.

    Ma réponse sera courte.

    Si vous pensez être une souris, vous serez toujours une souris. Très honnêtement, nous devrions commencer à penser en grand et de manière sélective, dans le sens que j'ai suggéré en termes d'économie mondiale et de sécurité, et de commencer vraiment à renforcer notre diplomatie et notre engagement dans les pays où nous avons quelque chose à offrir, où nous avons clairement des intérêts, et qui pensent que nous avons quelque chose à offrir. Et c'est un défi au niveau du leadership et de la diplomatie.

    Monsieur Hart, avez-vous une observation?

    J'aimerais seulement ajouter quelque chose.

    Très vite.

     Durant 22 ans de négociations bilatérales et multilatérales avec les Américains je ne me suis jamais perçu comme étant une souris. Ces négociations se tenaient entre gens ayant les mêmes objectifs? Nous travaillions ensemble. Il m'arrive, plus souvent que non, de penser que nous avions eu les bonnes idées et que nous devions expliquer aux Américains ce que nous faisions et pourquoi et ils répondaient: « Nous aimons bien cette idée, mettons-la en pratique. »

    L'une des raisons pour lesquelles nous avions participé efficacement au système multilatéral de la fin des années 1940 jusqu'aux années 1980 était que nous étions très compétents pour préparer le terrain en présentant de bonnes idées dès le départ et orienter ainsi les négociations vers les domaines qui présentaient un intérêt pour nous. Je n'ai donc jamais eu l'impression d'être une souris, ni l'impression qu'ils étaient des éléphants.

    Merci, monsieur Hart.

    Nous passons à M. Goldring, puis à M. Lunney qui se partagent le temps.

    Je vous remercie de comparaître aujourd'hui devant le Comité.

    Je suis d'accord avec vous. Nous ne sommes certainement pas une souris du point de vue géographique, et je pense que c'est certainement une très bonne raison pour laquelle nous sommes considérés comme un partenaire économique très important.

    Ma question porte plus sur la région arctique et vous pourriez peut-être apporter un peu plus d'éclaircissement. Nous savons que les Russes y étaient et qu'ils ont planté des drapeaux sur le fonds océanique. Devons-nous faire quelque chose de ce genre pour établir les limites d'un territoire?

    Il me semble qu'il y a trois questions. L'une porte sur la souveraineté du territoire, le territoire terrestre et son étendue. Puis, évidemment, la question de l'accès du transport maritime international aux voies navigables. La troisième porte sur la délimitation des limites territoriales maritimes.

    Y a-t-il d'autres questions? Compte tenu de relations bien plus amicales avec les États-Unis, serait-il possible de collaborer avec eux pour trouver une solution à ces questions?

    Monsieur Goldring, à qui posez-vous cette question?

    À M. Hampson.

    Je recommande à tous les membres du Comité un très bon article qui se trouve dans le deuxième volume de notre rapport, L'auteur est Don McRae qui est l'un des plus distingués avocat international du Canada. Cet article porte principalement sur les questions de souveraineté dans l'Arctique. Permettez-moi de résumer son point de vue et l'argument principal présenté dans notre rapport.

    La souveraineté d'un territoire ne fait aucunement l'objet de contestation. Le problème est posé par les droits de passage dans le passage du Nord-Ouest. Depuis 1988, nous nous entendons pour ne pas être d'accord silencieusement et en privé sur cette question.

    Pour le Canada, je pense que le défi majeur est de cesser de se préoccuper des droits de propriété et de commencer à s'engager dans l'administration de l'Arctique. L'Arctique, et particulièrement les eaux arctiques, font finalement partie du patrimoine naturel international. De concert avec les États-Unis et d'autres pays circumpolaires, nous avons commencé à mettre en place un régime d'administration qui traitera des problèmes écologiques croissants dans l'Arctique — qui ne s'arrêtent pas aux frontières nationales — et des stocks marins qui, encore une fois, ne s'arrêtent pas aux frontières nationales.

    L'OPANO a-t-elle déjà pris part à ce type de recherches? Je pense qu'il s'agissait de recherches sur le plateau continental polaire. Il y avait plusieurs endroits dans l'Arctique où elles étaient menées, dont Resolute Bay, à ma connaissance, et Tuktoyaktuk peut-être. Mais l'OPANO ne participait-elle pas à ce type de recherches?

    Absolument. Et nous devons en fait accroître le niveau de nos recherches et notre engagement avec d'autres pays arctiques dans le cadre d'une nouvelle approche d'intendance relativement à l'Arctique.

    Merci, monsieur Hampson.

    Monsieur Hart, voulez-vous répondre aussi?

    Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, et je recommande l'article aussi. Il est excellent.

    Je tiens aussi à signaler que M. McRae comparaîtra devant le Comité le 9 mars.

    Monsieur Lunney, on vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Eh bien, M. Golding nous a amenés exactement là où je voulais en venir, c'est-à-dire l'Arctique et les relations du Canada avec les États-Unis.

    Je tiens simplement à dire que j'ai aimé vos commentaires à tous les deux concernant la métaphore de la souris et de l'éléphant. Elle est peut-être un peu trop utilisée et il est temps de passer à autre chose, mais vos remarques à cet égard m'ont plu.

    J'aime la façon dont vous avez présenté la situation concernant l'Arctique et l'intendance, monsieur Hampson. Nous déployons d'énormes efforts, à tout le moins pour essayer d'évoluer dans cette voie avec le centre permanent de recherches scientifiques là-bas et de mettre sur pied une installation pour accueillir des navires afin de patrouiller dans le Nord, et ainsi de suite. Nous devons certainement faire sentir notre présence dans le Nord, et il est plus que temps que nous le fassions — mais il n'est pas trop tard, heureusement. Comme il est impossible de revenir en arrière, nous devons aller de l'avant.

    Mis à part nous atteler à la tâche et nous acquitter des responsabilités déjà établies, avez-vous d'autres suggestions sur la manière de mieux manifester notre présence dans l'Arctique? Nous avons augmenté le nombre de Rangers canadiens et notre présence, en formant plus de soldats et en essayant d'accroître le nombre d'installations dans l'Arctique. Avez-vous d'autres suggestions sur la façon d'améliorer l'utilisation que nous faisons de l'Arctique et d'aller de l'avant avec nos projets là-bas?

    Monsieur Hart, aimeriez-vous répondre?

    Je pense que M. Don McRae vous dira la même chose: l'un des défis auxquels nous sommes confrontés, c'est que nous devons tenir des pourparlers avec les Américains pour déterminer ce que nous pouvons faire ensemble dans l'Arctique. Étant donné que les États-Unis occupent une grande partie de l'Arctique à cause de l'Alaska, tout comme le Canada, avec les îles et tout le reste, nos intérêts divergent dans bien des secteurs. En fait, nous avons quelques différends concernant la zone économique de 200 milles.

    Puisque la technologie progresse au point où bien des projets autrefois impossibles peuvent maintenant être réalisés dans l'Arctique, je pense que nous gagnerons davantage à discuter avec les Américains sur ce que nous pouvons faire ensemble qu'en brandissant des menaces. Ensemble, nous pouvons pressentir les Russes, les Européens et d'autres, qui ont aussi des intérêts dans l'Arctique et qui font partie du groupe d'experts de la région circumpolaire.

    Je pense que vous trouverez que vos discussions avec M. McRae à ce sujet seront très fructueuses.

    Monsieur Hampson, voulez-vous ajouter quelque chose à cet égard? Non?

    Très bien. Nous passons à M. Dewar alors.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions. Je vais peut-être commencer par l'Afghanistan.

    Votre idée m'a plu. C'est surtout M. Brahimi qui l'a fait circuler. Il était en fait ici à Ottawa en juin dernier, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec lui. Il assistait à une conférence sur l'Islam avec M. Ahmed Rashid, un journaliste pakistanais. C'était intéressant, non seulement parce qu'il était le représentant des Nations Unies à la suite des attentats du 11 septembre, mais aussi parce qu'il était là en 1998 et qu'il avait signalé à l'ONU trois sujets de préoccupations en Afghanistan. Il a fait part de problèmes relativement aux drogues, aux terroristes qu'on était en train de former et aux droits de la personne. Il a été diligemment ignoré, surtout par les États-Unis — c'est lui qui me l'a dit —, qui ont fait savoir que la drogue en Afghanistan ne les préoccupait pas parce qu'ils s'inquiétaient de la Colombie et de la cocaïne; que la formation des terroristes ne se faisait pas près d'eux précisément; et qu'étant donné que des particularités culturelles étaient en cause concernant les droits de la personne, ils n'allaient pas s'aventurer sur ce terrain.

    Vous savez très bien le travail qu'il a fait à Bonn. Il m'a dit entre autres qu'il s'était montré très explicite concernant le rôle de l'ONU, et qu'on a ignoré une fois de plus ce qu'il a recommandé et ce qui est arrivé.

    Je crains que si nous n'avons rien d'autre à offrir que l'OTAN, nous serons certainement incapables d'utiliser cette institution pour forger ce que vous décrivez. Après tout, l'OTAN — même juste par son titre, sans parler de ce qu'elle fait — ne suffit pas pour les prochaines étapes.

    Monsieur Hampson, puisque nous parlons d'éminentes personnalités, inviteraient-elles alors les pays voisins à participer à des pourparlers de paix en vue de parvenir à une entente quelconque? Que se passerait-t-il par la suite, d'après vous?

    Je dirais tout d'abord que nous ne devrions pas trop avoir les yeux rivés sur le passé de l'Afghanistan, car avec le changement d'administration à Washington, on souhaite tourner la page et aller de l'avant en adoptant une nouvelle ligne de conduite. Cette volonté crée une conjoncture favorable.

    Par ailleurs, l'idée d'un groupe formé de personnalités éminentes qui inclurait des gens de la stature de M. Brahimi vise vraiment à faire, de manière informelle aux niveaux régional et international, ce que nous avons fait au Canada avec le groupe d'experts de M. Manley, qui était un exercice national, et non pas international. Pour financer et appuyer la création d'un groupe qui peut régulièrement proposer des idées en vue d'une initiative diplomatique qui sera dirigée par les États-Unis, et cela vient tout juste de commencer... nous voulons nous assurer que ce groupe part du bon pied et continue d'avancer dans la bonne direction.

    M. Holbrook ne peut pas parler à tout le monde dans la région. Il a en fait pour mandat de s'occuper de l'Afghanistan et du Pakistan. Il s'entretiendra probablement de façon informelle avec d'autres intervenants dans la région, mais il ne pourra pas y arriver tout seul. Le fait est que nous sommes l'un des pays clés qui déploient des troupes sur le terrain. Notre devons participer à ce processus. Notre défi consiste à y prendre part d'une manière constructive, qui sera acceptée par les Américains.

    Vous pourriez également essayer de mettre sur pied un groupe de contact. Il y en avait un modèle en Bosnie, mais la situation est quelque peu différente car il n'est pas encore question d'un processus de paix. Il est question d'engager un dialogue politique, de faire en sorte que les questions que vous venez de soulever soient bien débattues, d'essayer de régler ces questions, ainsi que de commencer à dégager un consensus sur la manière d'aller de l'avant collectivement.

    Merci. Je conviens qu'il faut se tourner vers l'avenir et non pas vers le passé. Je ne faisais que vous rapporter les expériences qu'il a décrites.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. En fait, je partage l'avis de ceux qui ne considèrent pas qu'il s'agit d'une relation éléphant-souris. Ce parti n'est maintenant plus au pouvoir à Washington. En fait, les logos le démontrent; le parti de l'« éléphant » n'est même plus là. J'aimerais nous voir davantage comme des partenaires.

    Si vous me permettez de parler de l'ALENA, je me formalise de ce qu'a dit M. Hart sur ce qu'était le PSP et ce qui est arrivé. Je n'ai aucune idée à vrai dire, car on nous a tenus à l'écart des négociations. Mais en ce qui concerne l'ALENA — et je ne suis pas certain si vous voudrez répondre tous les deux —, M. Obama a fait savoir qu'il y avait toujours un intérêt à conclure des accords parallèles, plus particulièrement en matière de travail et d'environnement, et à les incorporer à l'ALENA.

    J'aimerais savoir si vous y voyez un problème pour le Canada — pas pour le gouvernement, mais pour le Canada comme pays.

    Très rapidement, s'il vous plaît, monsieur Hart.

    Non, je n'y vois pas de problème, et je vais vous expliquer pourquoi. Je pense que pour M. Obama et le mouvement syndical dont il fait référence — c'est un message de la nation pour M. Obama —, l'ALENA est un acronyme utilisé pour parler des problèmes généraux liés au commerce et aux investissements. On ne l'emploie pas pour parler de problèmes précis entre le Canada et les États-Unis.

    En réalité, il traite davantage de la Chine et de l'Inde que du Canada et du Mexique, car dans des endroits comme l'Ohio et le Michigan, on redoute l'érosion de la base industrielle américaine. L'ALENA est utilisé comme un symbole, et que peut-on faire concernant l'ALENA? On dit ensuite ne pas aimer l'accord sur le travail et les accords parallèles. Je serais étonné que M. Obama ait déjà été informé de ces accords parallèles et de ce qu'ils apportent.

    J'ai pris le temps la semaine dernière de lire les dispositions de l'accord Australie-États-Unis, qui est l'un des derniers à avoir été signés, pour vérifier s'il y avait des différences significatives entre les accords parallèles que nous avons négociés en 1993 et ce qui se trouve dans le nouvel accord des Australiens. Il n'y en a pas. Ils se ressemblent beaucoup; les deux pays acceptent d'appliquer pleinement leurs lois nationales relatives au travail et à l'environnement et, en cas de problème, ils engagent des discussions pour régler leurs différends où ils peuvent dire: « Nous pensons qu'il y a un problème. Pourriez-vous faire quelque chose »? Et c'est tout.

    Si vous discutez avec les États-Unis et que vous leur demandez exactement ce qui leur pose problème en ce qui concerne les lois canadiennes sur le travail et l'environnement, ils auraient énormément de mal à l'expliquer, parce qu'on parle d'un symbole.

    Il faudra probablement trouver une solution symbolique plutôt que concrète au bout du compte. Ce n'est même pas avec le Mexique, mais en fait avec la Chine et l'Inde.

    Merci, monsieur Hart.

    Nous passons maintenant à M. Brown, s'il vous plaît.

    Merci.

    Ces exposés m'ont beaucoup plu. Pour ne pas être tenu à l'écart de la discussion au sujet de la souris, je vous suggérerais tous de vous procurer le bouquin satirique qui a été écrit il y a un certain nombre d'années intitulé La souris qui rugissait. C'est l'histoire mythique d'un petit duché en Europe qui essayait de vendre un produit, mais qui rivalisait contre le grand marché européen. C'est très drôle, en fait.

    La question que je veux vous poser à tous les deux est la suivante. Vous avez parlé des problèmes économiques que nous partageons, concernant les accords de l'ALENA et dans les secteurs que vous avez évoqués où nous devons dégager des intérêts manifestes. Compte tenu qu'un très grand nombre de pays dans le monde ont maintenant reconnu la force des établissements bancaires, des institutions financières et des processus réglementaires du Canada, croyez-vous qu'il est maintenant possible pour le Canada de « rugir », comme on pourrait dire, dans ces secteurs, de travailler avec les États-Unis et d'exercer un leadership? Est-ce un secteur où nous pouvons vraiment trouver notre place et faire preuve de leadership dans la conjoncture économique actuelle?

    Merci, monsieur Brown.

    Monsieur Hart.

    J'ai reçu une certaine formation diplomatique avant de joindre les rangs de l'Université Carleton, et on m'a enseigné non pas à hausser le ton, mais à travailler discrètement.

    Oui, je pense que nous avons une très bonne histoire à raconter. Quand il s'agit des banques et des règlements, je crois que la grande majorité des gens estiment que nous avons assez bien réussi. Quand nous entamerons le processus, et je ne pense pas que nous l'ayons commencé encore, pour examiner quel type de coopération internationale est nécessaire afin de surmonter la crise financière — avec les problèmes bancaires et tout le reste —, nous avons une très bonne histoire et nous ne devrions pas hésiter à la raconter. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas place à l'amélioration même au Canada, mais je pense que nous pouvons poursuivre sur cette lancée.

    Mais je pense qu'il important de ne pas sauter aux conclusions. Vous avez lu l'article Let's redo the Bretton Woods institutions. Les gens oublient que les institutions de Bretton Woods, quand elles ont fait l'objet de négociations dans les années 1940, étaient le fruit de 20 ans de travail discret, mené d'abord au sein de la Société des Nations, puis hors de ce cadre, par un groupe d'alliés qui avaient travaillé ensemble pour vaincre les puissances de l'Axe. Elles n'ont pas été créées du jour au lendemain; elles étaient le fruit de bien des échanges diplomatiques discrets au fil des ans. À la place du gouvernement canadien, et plus particulièrement du ministère des Finances, je crois que je commencerais par quelques échanges diplomatiques discrets sur la force de nos institutions.

    Monsieur Hampson.

    La semaine dernière, si je me souviens bien, M. Paul Volcker, l'ancien président de la Réserve fédérale, a présenté le Canada comme étant l'exemple parfait en matière de réglementation financière et a en fait soutenu qu'il est un modèle pour les États-Unis. Cela dit, faire la morale concernant le modèle canadien peut nous procurer de la satisfaction, mais a tendance à plutôt dégoûter les autres.

    Je pense que notre plus grand défi — parce que nous avons de la crédibilité dans ces secteurs — consiste à traduire cela en échanges diplomatiques efficaces, c'est-à-dire une série de négociations continues sur la réforme des institutions financières internationales. Et en ce moment, il y a beaucoup d'hystérie. L'Union européenne s'empresse d'adopter des mesures réglementaires; les Américains continuent d'y être hostiles, en grande partie pour des raisons politiques nationales. Je pense que nous apportons une perspective stable, sobre et tempérée à ces discussions.

    Merci, monsieur Hampson.

    J'aimerais juste terminer avec une petite question.

    Monsieur Hart, dans votre déclaration, vous avez parlé de notre frontière et comment, depuis le début des années 1920 et dans les années 1930 et 1940, nous nous sommes aperçus que nous devions améliorer nos relations frontalières pour permettre à un plus grand nombre de véhicules de traverser la frontière. Puis tout à coup, en 2001 — du jour au lendemain —, tout s'est mis à ralentir, et nous avons beaucoup parlé de sécurité depuis.

    Vous avez dit par la suite que nous devons remettre en question ce genre de commerce et d'échanges, en tenant compte des chiffres et de l'intégration des deux pays. Et il s'est dégagé un consensus général autour de la table, tout le monde hochait la tête en signe d'approbation. Et puis vous avez dit que nous devons effectuer d'abord certains travaux en matière de sécurité, et on a soudainement cessé d'opiner du bonnet. D'après vous, que faut-il vraiment pour peut-être compléter ce que les États-Unis ont tout en répondant à leurs préoccupations?

    Les États-Unis ont été confrontés à un véritable problème le 12 septembre 2001. Ils étaient aux prises avec un vrai problème de sécurité et ils ont réagi. Ils ont augmenté les ressources, ont mis en oeuvre de nouveaux programmes, ont lancé de nouvelles technologies et ce, sans penser aux répercussions à long terme sur leurs relations avec le Canada.

    J'ai été stupéfait d'apprendre en lisant l'un des rapports que nous avons commandés pour notre projet que les États-Unis ont sextuplé les ressources humaines à la frontière canado-américaine, ce qui me semble être un nombre très inquiétant et qui indique qu'ils manquent de confiance en notre capacité de veiller à ce que la frontière soit considérée non seulement comme une frontière économique, mais aussi comme une frontière de sécurité.

    Nous avons mis en oeuvre un nombre considérable de programmes où nous avons travaillé ensemble. Beaucoup de gens collaborent, notamment au port de Halifax et au port de Vancouver, où nous cherchons à assurer que les marchandises provenant de l'étranger qui entrent en Amérique du Nord sont sûres. Je pense que c'est le genre de choses que nous devons faire. Nous devons regagner la confiance des États-Unis en mettant sur place non seulement des institutions à la frontière où nous nous faisons mutuellement confiance, mais aussi sur le périmètre. Nous devons faire en sorte de réaliser ces projets ensemble, non pas séparément, en empruntant deux chemins différents qui ne se croisent pas. Je pense que nous devons le faire ensemble, et nous devons, d'abord et avant tout, ranimer la confiance des États-Unis et leur montrer que nous serons un partenaire pour veiller à la sécurité non seulement du Canada, mais aussi de l'Amérique du Nord.

    Merci, monsieur Hart.

    Monsieur Hampson; c'est la dernière série de questions.

    Je pense que nous devons parler très concrètement de la manière dont nous allons accélérer le passage à la frontière. Et nous pourrions entre autres utiliser une partie des fonds prévus pour l'infrastructure mis à la disposition du Canada et des États-Unis pour mener de nouveaux projets pilotes que nous pourrions appeler — à défaut d'un meilleur titre — « stratégies en vue d'assurer la rapidité et la sécurité à la frontière ».

    Autrement dit, si nous commençons à construire de nouveaux ponts ou tunnels pour remplacer l'infrastructure actuelle qui laisse à désirer, investissons dans de nouvelles technologies et de nouvelles approches pour accélérer le passage sur ces ponts — ou un pont qui sera doté de nouvelles technologies pour accélérer le prédédouanement. Et si nous pouvons prouver que cette approche fonctionne et que nous pouvons coopérer de manière productive, il est alors possible de la promouvoir auprès de la population comme étant valable et commencer à changer notre façon de procéder à la frontière.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui conclut notre première heure. Le temps file trop rapidement.

    Je veux juste faire un peu de publicité à M. Hart. Voici le livre qu'il a écrit,  From Pride to Influence: Towards a New Canadian Foreign Policy.

    Est-ce que je peux apporter mes livres la prochaine fois?

    Vous devez en avoir des tas quelque part qui n'ont jamais été vendus, monsieur Rae.

    Ils sont dans mon garage, prêts à être vendus.

    Je n'ai pas eu la chance de le lire, mais si vous le pouvez, prenez la peine de vous en procurer un exemplaire. Vous pouvez le commander sur le site Web. La dernière fois que nous avons vérifié, il était seulement disponible en format relié, mais celui-ci est un livre broché. Les livres à couverture papier doivent être disponibles maintenant, ou ils le seront sous peu.

    Merci beaucoup. Nous allons suspendre la séance pour une minute et laisser le temps aux fonctionnaires du Ministère de prendre leur place.

    Bonjour. Nous avons dépassé un peu le temps. Dans la deuxième heure, nous allons entendre des représentantes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Mme Feldman est notre sous-ministre adjointe pour l'Amérique du Nord. Je suis désolé si je n'ai pas eu la chance d'aller à votre rencontre avant que vous preniez vos sièges. Nous accueillons aussi Mme Kim Butler, directrice générale des Relations générales avec l'Amérique du Nord, et Mme Deborah Lyons, directrice générale des Relations commerciales avec l'Amérique du Nord.

    Vous avez peut-être entendu une partie de la première heure. Nous avons examiné un peu les relations canado-américaines, et nous sommes impatients d'entendre vos commentaires.

    Bienvenue madame Feldman. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée à venir vous parler de la dimension des relations entre le Canada et les États-Unis en matière de politique étrangère du Canada. Comme vous le savez, c'est un sujet qui, au cours des dernières semaines, a suscité beaucoup d'attention partout au pays.

    Comme vous le savez déjà fort bien, le président américain Barack Obama était à Ottawa, jeudi dernier, pour une rencontre de travail avec le premier ministre. Cette visite, qui souligne l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis, a été une excellente occasion, pour ces deux dirigeants, d'étudier les manières dont le Canada et les États-Unis peuvent coopérer plus étroitement afin de faire avancer nos objectifs bilatéraux et internationaux.

    Au cours de la visite, le président et le premier ministre ont discuté des efforts déployés par chaque gouvernement pour renforcer nos économies, de nos plans respectifs de relance de l'économie et de la façon dont nous pouvons coopérer, notamment dans le cadre des instances du G8 et du G20, en vue de restaurer la confiance à l'égard des marchés internationaux et de contribuer au redressement de nos économies. Les deux dirigeants ont en outre discuté de la sécurité en Amérique du Nord, y compris de la gestion de la frontière entre les deux pays, de la protection de l'environnement et du développement des technologies de l'énergie propre.

    La visite s'est aussi avérée un moment opportun pour relancer nos relations avec la nouvelle administration américaine sur de nouvelles bases positives et prospectives. Comme l'ont déclaré le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, nous nous attachons à renouveler nos relations bilatérales avec notre plus important partenaire, les États-Unis. L'excellente santé de ces relations est indispensable à la prospérité du Canada. La mise en place de la nouvelle administration américaine permet aux deux pays d'explorer de nouvelles façons de faire face aux priorités et aux défis qu'ils partagent, notamment en termes de la situation économique, de changement climatique, d'énergie, de sécurité internationale et de politique étrangère.

    En ma qualité de sous-ministre adjointe pour l'Amérique du Nord au sein d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, je peux vous assurer que nous nous attachons depuis quelque temps déjà à sensibiliser le gouvernement et le Congrès américain en ce sens. Par le truchement de notre ambassade à Washington et de nos 22 missions aux États-Unis, nous avons été très actifs à défendre les intérêts du Canada et à engager les nouveaux acteurs importants à Washington ainsi qu'à l'échelle des gouvernements des États. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres ministères du gouvernement fédéral afin de garantir une approche pangouvernementale relativement à l'engagement Canada-États-Unis.

    Aux États-Unis, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour réitérer auprès des personnalités influentes que le Canada était non seulement un partenaire clé sur le plan de l'économie et de la sécurité et leur plus grand fournisseur d'énergie, mais aussi que les deux pays gagneraient à travailler ensemble afin de renforcer l'intégration de nos économies dans ces temps difficiles, et qu'il était au mieux de nos intérêts de collaborer pour protéger l'environnement que nous partageons.

    Au pays, le Ministère a joué un rôle très important pour appuyer les efforts du gouvernement canadien visant à sensibiliser la nouvelle administration en faveur des Canadiens; coordonner l'avancement des priorités politiques du Canada et nous assurer qu'aucune mesure américaine n'ait d'incidence négative sur les intérêts canadiens. Nous avons aussi collaboré avec les provinces et les territoires, ainsi que dans le cadre des visites des premiers ministres provinciaux aux États-Unis, étant donné que ces derniers jouent également un rôle important dans les progrès de nos relations Canada-États-Unis.

    Depuis son élection en novembre, le président Obama a laissé entrevoir une approche ouverte, collaborative et pragmatique, et fait savoir que les États-Unis cherchaient des alliés et partenaires pour des questions clés. Ce tournant est important pour la politique étrangère du Canada, qui y voit la possibilité de faire avancer nos intérêts en collaborant avec les États-Unis en vue d'atteindre nos objectifs, par exemple, à l'occasion du Sommet des Amériques.

    En fait, les liens profonds et divers qui nous unissent présentent de nombreuses possibilités de collaboration. En effet, nous partageons des liens politiques, économiques, environnementaux et sociaux ainsi qu'une multitude de valeurs et d'intérêts, qui vont du renforcement de la compétitivité de l'Amérique du Nord, à la défense et la sécurité du continent en passant par les priorités en matière de sécurité internationale comme l'Afghanistan et la non-prolifération nucléaire, nos priorités dans l'hémisphère ainsi que la gestion et la protection de l'environnement que nous partageons. Nous sommes également unis par les plus importants mouvements bilatéraux de personnes, de biens, de services et de capitaux du monde entier.

    Le premier et principal défi que nous aurons à relever consistera assurément à contrer la récession économique mondiale et à adopter des mesures facilitant la reprise de nos économies. Étant donné l'importance majeure des liens commerciaux qui unissent le Canada et les États-Unis et la nature fortement intégrée de l'économie nord-américaine, le Canada et les États-Unis se doivent de continuer à collaborer afin d'encourager la reprise et le renforcement de nos économies. Plus d'un million de dollars de biens et services traversent la frontière toutes les minutes, et bien plus de 300 000 personnes par jour. Les perspectives économiques sont un véritable défi pour les États-Unis à court, voire à moyen terme; certains analystes disent que le PIB du pays reculera de 6 p. 100 au cours du premier trimestre de 2009. Plus de 600 000 emplois ont été perdus en janvier. Nous avons déjà ressenti les effets au Canada, les industries manufacturières canadiennes, qui dépendent largement des entreprises américaines, ayant souffert en décembre, puisque leurs ventes ont chuté de 8 p. 100 par rapport au mois précédent. L'industrie automobile, l'un des secteurs les plus intégrés du continent, est particulièrement vulnérable.

    Nous continuerons à soutenir les entreprises canadiennes ayant besoin d'aide sur le marché américain, qu'elles souhaitent approfondir et consolider leurs liens actuels ou trouver de nouveaux débouchés. Pour ce faire, nous avons créé une série de réseaux de développement des affaires et de promotion de nos intérêts dans des domaines aussi divers que l'énergie, la coopération en matière d'économie et de défense, élargissant ainsi nos réseaux de contact auprès de nouvelles parties intéressées et sociétés clientes. Nous avons largement accru nos ressources aux États-Unis, et nous nous sommes plus particulièrement attachés à attirer et à retenir les investissements en installations nouvelles, par exemple, mais nous nous sommes aussi lancés dans des domaines entièrement nouveaux, notamment en collaborant avec des scientifiques et des investisseurs en capital risque dans la commercialisation des technologies naissantes. Nous avons renforcé nos capacités à mener des campagnes de promotion des intérêts efficaces et ciblées en utilisant des outils de recherche de pointe et des utilitaires de bases de données.

    Si nous voulons protéger et étendre nos activités commerciales, la frontière Canada-États-Unis reste indéniablement une priorité stratégique pour le Canada, sans compter qu'il s'agit aussi d'un domaine clé sur le plan de la coopération avec le nouveau gouvernement. Le partenariat pour la sécurité que nous avons formé pour protéger l'Amérique du Nord contre le terrorisme ne date pas d'hier. Les agences frontalières, les organismes de renseignements et d'immigration, et les forces de police coopèrent depuis des décennies. Cette collaboration doit se poursuivre, d'autant que la gestion de notre frontière commune reste un élément clé du partenariat qui unit étroitement nos deux pays sur le plan de l'économie et de la sécurité. Pour ce faire, nous devons nous assurer que la frontière reste ouverte au tourisme et au commerce légitime et fermée aux menaces. Nos économies fortement intégrées et interdépendantes, notre compétitivité collective et notre redressement économique dépendent d'une gestion intelligente et efficace de la frontière, à l'heure où nos industries ont besoin de toute l'aide possible.

    Il est aussi manifeste que, pour nos deux pays, les questions d'environnement, de changement climatique et d'énergie constituent des priorités politiques et présentent des possibilités de collaboration. Nous partageons une longue histoire de gérance commune de l'environnement, allant de la qualité de l'air et de l'eau à l'aménagement de la faune. À cette fin, nos différents gouvernements ont conclu au moins une cinquantaine d'accords bilatéraux à l'échelon fédéral, plus d'une centaine d'ententes à l'échelle des États et des provinces ainsi que le Traité des eaux limitrophes de 1909, qui célèbre son 100^e anniversaire cette année.

    Le président Obama a clairement précisé que l'environnement était l'une de ses principales priorités et que les États-Unis se devaient de réduire leur dépendance à l'égard des approvisionnements étrangers d'énergie. La semaine dernière, au cours de la visite du président, les deux dirigeants se sont entendus pour entreprendre un dialogue sur l'énergie propre entre de hauts représentants du Canada et des États-Unis. À cette fin, ils coopéreront dans différents domaines touchant à la science et à la technologie, essentiels en matière d'énergie, et s'emploieront à intensifier la recherche et le développement de l'énergie propre, à mettre au point et à déployer des technologies d'énergie propre et à construire un réseau électrique plus efficace fondé sur une production propre et renouvelable.

    Pour ce qui est des objectifs visant le reste du monde, de nouvelles possibilités de collaboration pourraient faire avancer les intérêts des deux pays. Le Canada a été et demeurera un partenaire actif pour les États-Unis notamment dans bon nombre d'instances multilatérales et de sommets à venir, tels que les sommets du G8, du G20, de l'OTAN et, évidemment, des Amériques. Nous sommes dans une position qui nous permet de contribuer à trouver des solutions multilatérales aux défis persistants. Le gouvernement cherchera d'ailleurs à accroître notre coopération, notamment en ce qui a trait aux préoccupations que nous partageons en matière de paix et de sécurité, comme les questions de l'Afghanistan et de non-prolifération.

    Au fil des ans, nous avons resserré nos liens avec les États-Unis dans le domaine de la défense, lesquels sont indispensables pour assurer la sécurité et le bien-être de nos deux pays à l'avenir. Le Canada a largement bénéficié de ce partenariat en la matière et nous continuerons à collaborer avec les États-Unis chez nous et à l'étranger. En effet, sur ce plan, la coopération a permis à nos deux pays de renforcer notre sécurité, ce que nous n'aurions jamais pu faire tous seuls.

    Le Canada et les États-Unis peuvent compter sur leur long partenariat fructueux de coopération en matière d'enjeux mondiaux. Nous partageons les mêmes valeurs — la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Nous nous félicitons de l'enthousiasme que la nouvelle administration manifeste à l'égard du monde et du désir qu'elle affiche de raviver le leadership des États-Unis dans le monde. Nous sommes persuadés que ce partenariat sans précédent demeurera solide et tourné sur l'avenir, tandis que nous nous employons ensemble à améliorer la compétitivité de l'Amérique du Nord, ainsi que la sécurité et le bien-être de nos peuples.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Feldman.

    Nous allons passer à la première série de questions.

    La parole est à vous, monsieur Rae.

    Merci beaucoup.

    Je dois avouer, monsieur le président, que je suis un peu désavantagé car Mme Feldman et moi-même avons travaillé plusieurs années sur le dossier du bois d'oeuvre. Je ne veux pas compromettre ses perspectives d'avenir en faisant l'éloge de son travail. Elle est une fonctionnaire hors pair, et nous avons beaucoup de chance qu'elle serve le pays.

    J'ai une question qui risque de vous sembler un peu étrange, et vous n'êtes peut-être pas la personne à qui je dois l'adresser. Quand nous avons traversé la dernière récession, j'occupais un autre poste. L'une des choses que nous avons dû faire sur-le-champ, c'est d'établir un système d'avertissement rapide de fermetures d'usines, et plus particulièrement des décisions en matière d'investissement prises par les entreprises. Il est vrai que nous collaborons avec les États-Unis, mais nous rivalisons aussi avec eux. Nous étions en concurrence avec eux pour les usines, les emplois et les investissements. À l'heure actuelle, dans les conseils d'administration d'entreprises de partout au pays et en Amérique du Nord, des décisions sont prises pour déterminer où et comment effectuer les compressions, où allouer les fonds et où cibler la production. Quelle stratégie le gouvernement du Canada adopte-t-il concernant ces décisions qui sont prises tous les jours?

    Je ne pense pas pouvoir donner une réponse complète à votre question, mais je peux vous dire ce que nous faisons aux États-Unis. Comme je pense l'avoir dit dans ma déclaration, nous avons un réseau de 22 missions, plus l'ambassade, aux États-Unis. Certaines d'entre elles sont des consulats généraux, d'autres des consulats et enfin d'autres des bureaux commerciaux. Tout notre personnel en place reconnaît que l'économie est la priorité. Le genre de choses dont vous parlez — les fermetures d'usines et les décisions en matière d'investissement — sont ce sur quoi nos gens se concentrent et dont ils nous font continuellement rapport. Nous apprenons donc tôt ce qui se discute et nous le portons à l'attention du milieu des affaires et de nos partenaires au gouvernement de façon à ce que les mesures appropriées puissent être prises.

    Y a-t-il un groupe bien défini à Ottawa qui collabore avec les gouvernements provinciaux de tout le pays pour prendre ces décisions, avant qu'elles soient prises en fait?

    Tout à fait. Au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous restons en contact permanent avec les provinces. Comme c'est un nouveau poste pour moi, je vais donc continuer la tradition de mon prédécesseur et tenir des appels conférence réguliers avec les provinces et les territoires. Mon premier aura lieu la semaine prochaine. Le sous-ministre du Commerce international en fait autant. Il participera à une rencontre des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux cette semaine à laquelle ces sujets sont le principal point à l'ordre du jour.

    Au plan organisationnel, nous avons à un moment donné traversé une période pendant laquelle le ministère devait être scindé, puis il y a eu une période pendant laquelle il était censé s'intégrer. Qu'en est-il du ministère aujourd'hui?

    Nous sommes intégrés. Dans mon poste de sous-ministre adjointe pour l'Amérique du Nord, je suis chargée à la fois des relations politiques générales et des relations commerciales avec les États-Unis.

    Et vous relevez des deux sous-ministres?

    Je relève des deux sous-ministres et des deux ministres.

    Et cela fonctionne?

    Oui, tout à fait.

    Je ne suis pas convaincu que vous me le diriez si ce n'était pas le cas, mais ça va.

    Y a-t-il quelqu'un parmi vos collègues qui aimerait faire des commentaires à ce sujet?

    Évidemment, Deborah me rappelle qu'il y a aussi un élément du ministère qui se concentre sur les investissements et qui est très impliqué dans la conservation des investissements au Canada.

    Et où se fait le lien avec le ministère de l'Industrie?

    À tous les niveaux, depuis le sous-ministre jusqu'au fonctionnaire responsable d'un sujet particulier.

    Nous traversons une période très cruciale. Au cours des prochains mois, nous allons soit nous accrocher à un paquet d'emplois, soit perdre un paquet d'emplois. C'est une période vraiment difficile, et il faut une stratégie très différente pour tenir le coup.

    Je me demande si vous estimez être sur la base qu'il faut pour convaincre les grandes sociétés que c'est ici que les emplois devraient rester, que nous sommes plus concurrentiels que n'importe qui d'autre et que c'est pour cette raison que la compagnie devrait s'implanter ici et non ailleurs.

    C'est l'essentiel de notre travail au quotidien. Comme je l'ai dit, il ne fait aucun doute pour notre réseau aux États-Unis que l'économie est la grande préoccupation. C'est l'information que nous cherchons et qu'ils nous transmettent.

    Il vous reste deux minutes si vous le voulez.

    Frank Graves nous a fait une présentation très intéressante. Il faisait valoir qu'il va falloir quelque chose de gros pour retenir l'attention des Américains et que nous devrions envisager d'entretenir des rapports plus vastes avec le Congrès et l'Administration, il n'était pas convaincu que nous ayons les moyens de le faire, que nous sachions ce qui influence l'opinion américaine et comment nous devons nous y prendre concernant l'opinion américaine.

    Y a-t-il quelqu'un qui a vu sa présentation ou entendu ses commentaires, et auriez-vous des remarques à ce sujet?

    Nous ne l'avons pas vue, mais ça m'intéresserait. Comme je l'ai dit, depuis des mois, nous concentrons nos efforts sur l'établissement de rapports avec la nouvelle administration et le Congrès. S'il y a des gens qui pensent que nous ne faisons pas un bon travail, ils devraient nous dire là où nous échouons. C'est notre grande priorité.

    Je reviens une fois de plus à notre réseau. Non seulement nous entretenons des rapports avec l'administration et le Congrès, mais aussi au niveau local. C'est pour cette raison que nous avons tant de bureaux aux États-Unis: pour influencer les gouvernements d'État et les administrations municipales afin de nous assurer qu'ils transmettent ce message à Washington.

    Nous nous sommes rendu compte qu'il est souvent plus efficace que le message vienne d'un Américain que d'un Canadien. Si vous avez l'occasion de faire valoir votre point au niveau local et que le message est ensuite transmis à Washington, cela a plus d'influence parfois qu'une représentation du gouvernement du Canada.

    Merci, madame Feldman.

    Nous passons à Mme Deschamps.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à notre comité.

    Madame Feldman, lors de votre allocution, vous avez dit ceci: « Si nous voulons protéger et étendre nos activités commerciales, la frontière Canada—États-Unis reste indéniablement une priorité stratégique pour le Canada [...] »

    Un peu plus tôt, nous avons reçu M. Hampson, qui faisait référence à la problématique des frontières entre le Canada et les États-Unis. Selon lui, on devrait probablement assouplir les règles qui ont été raffermies après les événements du mois de septembre 2001 et harmoniser cette réglementation, entre autres en ce qui a trait à l'industrie automobile.

    Êtes-vous d'accord avec lui?

    Je n'ai pas entendu les propos de M. Hampson. C'est donc un peu difficile pour moi de dire si je suis d'accord ou non. Mais je peux vous dire que la frontière est l'une des grandes préoccupations du gouvernement fédéral. On pense qu'il doit y avoir un équilibre entre les questions de sécurité et celles qui touchent le commerce, comme l'a dit le premier ministre lors de la visite de M. Obama.

    M. Hampson a fait référence au modèle européen, qui pourrait favoriser les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, entre autres. Avez-vous quelque chose à ajouter là-dessus? Je voulais vous faire part de ce qu'il avait dit à ce sujet.

    Dans un autre ordre d'idées, depuis janvier 2006, la position canadienne sur les relations internationales était parfaitement alignée sur celle des États-Unis. Depuis l'élection du président Obama, peut-on voir des changements dans la position du Canada par rapport aux politiques du gouvernement américain?

    Le président est très populaire. Dans son plan de relance, il favorise un programme d'achat national. Le Canada doit-il s'en inquiéter? Peut-on anticiper la possibilité d'irritants comme ce qui s'est passé lors de la crise du bois d'oeuvre?

    Le président a dit à plusieurs reprises qu'il était contre le protectionnisme et que le programme d'achat national allait respecter les normes du droit international. C'est une chose qu'il faut examiner de près. Jusqu'à maintenant, le président est clair: il est contre le protectionnisme aux États-Unis.

    Très bien, merci, madame Deschamps.

    La parole est à Mme Brown.

    Merci, monsieur le président. Je crois que je vais partager mon temps avec M. Lunney.

    Merci beaucoup de cela. Je pense que nous avons ici des renseignements vraiment précieux.

    Madame Feldman, vous avez déjà dit dans quelle mesure M. Obama a essayé d'atténuer les préoccupations au sujet du protectionnisme. Y a-t-il d'autres choses dans le plan de relance des États-Unis dont les Canadiens devraient s'inquiéter? Ma seconde question, si nous pouvons y parvenir en raison du temps, est de savoir s'il est nécessaire pour le Canada de collaborer à un plan de relance nord-américain avec les États-Unis. Nous le voyons dans notre industrie automobile. Nous avons la collaboration entre le gouvernement américain, le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement de l'Ontario; c'est une sorte de prototype. Y a-t-il d'autres secteurs dans lesquels nous devrions envisager de collaborer ensemble afin de remettre l'économie sur ses rails?

    Pour ce qui est de votre première question quant à savoir s'il y a d'autres préoccupations, nous suivons de très près la mise en oeuvre du plan de relance afin de nous assurer que s'il devait y avoir des préoccupations, nous ayons la chance de nous y attaquer aussitôt. C'est une chose que nous suivons de très près, car les grosses difficultés seront dans les détails de la mise en oeuvre.

    Pour ce qui est de votre second point, sur la collaboration, je pense qu'il était très évident, à la suite de la visite du président, que le Canada et les États-Unis ont une occasion de collaborer à plusieurs propositions économiques, par exemple, savoir s'il y a des fonds provenant des plans de relance des États-Unis et du Canada qui peuvent être consacrés à l'infrastructure frontalière et qui auraient de l'importance tant pour le Canada que pour les États-Unis. Je pense qu'on reconnaît clairement que nos économies sont intégrées et que nous devons collaborer ensemble pour faire en sorte que ce que nous faisons se complète et, comme vous le dites, pas seulement dans le secteur de l'automobile.

    Merci.

    Monsieur Lunney, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tenais à faire écho à vos commentaires au sujet de la gestion à la frontière et de la gestion intelligente et efficace de la frontière.

    Je fais référence à la présentation de M. Graves plus tôt. Il s'agit de Frank Graves, d'EKOS Research Associates, l'entreprise de sondage. Il a présenté des données sur la coopération et sur la perception qu'ont les Américains et les Canadiens des questions internationales. Au même niveau, trois des huit grandes préoccupations soulevées par la population américaine concernaient les frontières: gérer notre frontière commune, la sécurité nationale et l'immigration.

    Après les événements du 11 septembre, il y a eu et il y a encore une perception voulant que certains des attaquants aient franchi la frontière depuis le Canada. Même s'il a été établi que c'était faux, il y a encore une perception aux États-Unis, un peu partout aux États-Unis, selon laquelle notre frontière est assez poreuse.

    Maintenant, si nous examinons les pratiques en matière d'immigration du Canada, nous ne détenons dans les faits personne qui vient ici. Ils prennent l'avion et ils doivent avoir leurs papiers, mais s'ils arrivent à notre frontière et n'ont pas de papiers, nous ne les détenons pas. Nous faisons enquête, mais habituellement, ils sont libérés aussitôt dans la société canadienne.

    Ma question serait la suivante, et c'est peut-être un peu à l'extérieur de votre domaine, mais étant donné cette perception aux États-Unis, diriez-vous que nos pratiques en matière d'immigration sont une préoccupation et qu'on devrait les examiner afin de nous attaquer à ces préoccupations?

    Eh bien, comme vous l'avez dit, l'immigration ne fait pas partie du domaine dont je suis chargée.

    Pour ce qui est de la perception, je pense que le premier ministre a été très clair lors de sa conférence de presse quand il a dit que les menaces à l'endroit des États-Unis sont des menaces à l'endroit du Canada. Donc, si quelqu'un a des perceptions selon lesquelles il existe une différence vis-à-vis des préoccupations de sécurité au Canada et aux États-Unis, j'ose espérer que les propos du premier ministre y mettront un terme.

    Je comprends, mais c'était une très bonne réponse politique.

    Ma préoccupation serait de nature plus pratique, à savoir qu'en réalité nous avons des gens qui se présentent à la frontière et qui doivent avoir leurs papiers pour prendre l'avion, mais qui ne les ont pas et qui arrivent et ne sont pas détenus. Ayant fait valoir ce point, je n'en dirai pas plus et je vais passer à autre chose, car je reconnais que c'est votre principale responsabilité.

    Je tenais à poser une question au sujet de nos rapports avec l'OTAN. J'étais de passage récemment au Royaume-Uni et en lisant ce qui se disait là-bas localement, je constate que tant le Royaume-Uni que les États-Unis ont des préoccupations relativement à notre implication en Afghanistan.

    Ma question a vraiment trait à l'Afghanistan et à notre future coopération avec les États-Unis pour ce qui est de l'Afghanistan. Quant à nos partenaires de l'OTAN, je constate que l'OTAN a accepté lors de ses récentes réunions d'augmenter l'aide et le soutien pour l'Afghanistan, mais qu'il n'y a pas eu en réalité d'engagement pour ce qui est de l'implication dans les combats ou de l'implication militaire.

    Encore une fois, je sais que c'est loin de vos principales responsabilités, mais comment le Canada et les États-Unis vont-ils composer avec le fait qu'il y a trois pays, les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, chargés de l'aspect militaire pour l'OTAN. Nos partenaires de l'OTAN semblent prêts à discuter et à offrir un peu d'argent, mais ils ne semblent pas vouloir s'impliquer à fond.

    Encore une fois, ce n'est pas de mon domaine de responsabilité. Mais je peux vous dire, car plusieurs ministres canadiens l'ont dit publiquement, qu'ils pensent qu'il y a, comme vous le dites, un besoin pour que d'autres partenaires de l'OTAN s'impliquent davantage. Il y aura un sommet de l'OTAN au début d'avril et je suis assez convaincu que ce sujet sera à l'ordre du jour des dirigeants au sommet de l'OTAN.

    Je suppose, aux fins du compte rendu, que je n'en dirai pas plus, sauf que cet aspect a été couvert par les médias au Royaume-Uni. Il y a vraiment une préoccupation ou une perception dans les médias britanniques que « nous » supportons le fardeau. Je suppose que si nous ne nous en occupons pas, nous devrons demander à l'OTAN de se redéfinir comme autre chose qu'une alliance militaire.

    Merci, monsieur Lunney.

    Nous poursuivons avec M. Dewar.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités d'être présents aujourd'hui.

    Je voulais commencer par quelques questions au sujet des chiffres que nous utilisons lorsque nous définissons le commerce entre le Canada et les États-Unis. Une donnée que nous diffusons est celle de 1,5 milliard de dollars. Je pense que vous avez mentionné qu'un million de dollars de biens et services traversent la frontière toutes les minutes.

    Quel pourcentage utilisons-nous ces jours-ci pour les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis?

    Le pourcentage des échanges commerciaux canadiens...

    Avec les États-Unis, désolé.

    C'est 74 p. 100, environ.

    Je suis heureux que vous le mentionniez car il a changé de façon importante. Lors d'une conversation récemment à Ottawa, quelqu'un a corrigé une autre personne qui parlait de 85 p. 100. Je pense qu'il est important de souligner que 74 p. 100 de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis. Autrement dit, ce pourcentage a changé de façon importante puisque nous échangeons dorénavant avec d'autres pays; on mentionne souvent les pays BRIC. La raison pour laquelle je souligne ce point, c'est que nous devons nous concentrer de toute évidence avec les États-Unis, mais il ne faut pas oublier le reste du monde, car le pourcentage a changé.

    Je jette un coup d'oeil du côté de nos relations avec les États-Unis et je pense à certaines conversations qui auraient eu lieu jeudi dernier au sujet du plan de relance. Nous avions les données du G-20 qui, si ma mémoire est bonne, consistaient en un engagement, de 2 p. 100 du PIB comme objectif. Quel chiffre avons-nous utilisé lorsque nous parlions aux Américains de notre plan de relance? Qu'avons-nous dit que nous investissions? Quelle partie de notre budget?

    Durant la conférence de presse, le premier ministre a parlé de 1,9 p. 100.

    Avons-nous déterminé ce que cela signifie? Autrement dit, ce pourcentage équivaut-il à une somme provenant entièrement du gouvernement fédéral ou s'agit-il seulement d'un chiffre global?

    J'ai quelque part ici la formulation exacte, mais je crois qu'il s'agit d'un chiffre global.

    Merci.

    A-t-on mentionné quelle proportion du PIB représente le montant consacré au programme de relance? Est-ce que nous connaissons cette donnée?

    Nous savons que le montant s'élève à un peu moins de 800 milliards de dollars, mais je ne sais pas ce que cette somme représente en termes de pourcentage du PIB.

    J'aimerais aller un peu plus loin et vous demander si vous effectuez une analyse pour savoir quelle portion de la somme totale est consacrée à des investissements environnementaux, par exemple, ou au budget. Est-ce qu'on procède à ce genre d'examen?

    Au ministère, nous examinons dans quels domaines les États-Unis dépensent ces fonds, mais nous ne pouvons rien faire au sujet des dépenses intérieures.

    Non, c'est clair. Mais vous avez accès à ces données. Je vous pose cette question à cause du prétendu dialogue entre les deux pays, dont nous sommes tous en faveur je crois. Nous voulons être informés; tout le monde qui prend part à un dialogue doit être bien informé. Ce qui me préoccupe, c'est la somme que nous consacrons à notre programme de relance comparativement aux Américains. Nous ne dépensons pas autant qu'eux— et cela pourrait faire l'objet d'un débat au sein des partis — et il y a aussi la question des secteurs où ira l'argent. M. Rae a parlé du fait qu'il ne faut pas seulement faire preuve de collaboration, il faut aussi être concurrentiel. Je m'inquiète du fait que les économies sont en train de se transformer considérablement, pour faire face à la crise économique. Nous sommes donc dans une période de transformation, comme en conviennent je crois la plupart des gens. Je pense qu'il serait important de savoir quels éléments de la vision exposée par M. Obama nous partageons. Il ne faudrait pas tirer de l'arrière. J'aimerais que notre gouvernement fasse une comparaison entre les secteurs où les Américains consacrent les sommes réservées à leur plan de relance et ceux où le Canada investit pour stimuler notre économie.

    J'ai une autre question à poser. Votre ministère a-t-il été chargé de se pencher sur le système de plafonnement et d'échange nord-américain, ou est-ce une tâche qu'il doit partager avec un autre ministère?

    C'est Environnement Canada qui s'occupe principalement des questions d'ordre environnemental, y compris celle d'un éventuel système nord-américain de plafonnement et d'échange. Nous suivons le dossier, bien entendu, parce qu'un certain nombre d'États américains ainsi que quelques provinces canadiennes se sont déjà penchés sur la possibilité de mettre en place un tel système. Je peux donc vous répondre que oui, nous examinons cette question. Bien entendu, l'administration Obama a évoqué l'instauration d'un tel système, tout comme de nombreux membres influents du Congrès américain. Nous suivons donc de près ce dossier.

    Mais votre ministère n'est pas celui qui s'occupe principalement de ce dossier; c'est plutôt le ministère de l'Environnement. Je veux seulement savoir qui joue le rôle principal.

    Ce n'est pas nous. Notre ministère ne s'occupe pas principalement des questions liées à l'environnement.

    Très bien.

    Mais nous pouvons travailler en très étroite collaboration avec Environnement Canada sur le dossier du système de plafonnement et d'échange et avec le ministère des Ressources naturelles sur le dossier des technologies de production d'énergie propre.

    On peut donc affirmer... Je devrais m'adresser à vous par l'entremise de la présidence.

    Ça va.

    On peut donc affirmer que la relation pourrait changer en cours de route. Autrement dit, vous pourriez jouer un rôle plus important qu'actuellement?

    Chaque fois qu'il y a des discussions avec les États-Unis qui pourraient aboutir à un accord entre les deux pays, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international joue un rôle très actif.

    J'ai une autre question. Je vais passer du dossier de l'environnement à celui du commerce. Le témoin qui vous a précédé a fait un exposé intéressant. Je ne sais pas si vous l'avez entendu. Au sujet de l'ALENA, M. Hart a essentiellement dit que cet accord n'est pas menacé. En ce qui a trait à l'inclusion dans l'ALENA des accords parallèles concernant l'environnement et le travail, dont a parlé M. Obama, nous ne devrions pas nous inquiéter. Est-ce que le Ministère s'est penché sur la question d'inclure directement dans l'ALENA ces accords parallèles portant sur le travail et l'environnement?

    Allez-y très rapidement, madame Feldman.

    Ce qui nous préoccupe, c'est la réouverture de l'ALENA, qui pourrait mettre à mal cet accord. Durant la conférence de presse, je crois que le président a fait savoir que des responsables pourraient examiner cette question, et il nous faudrait donc attendre de connaître les intentions des États-Unis.

    Avant que nous passions à la prochaine question, je veux signaler que le Comité doit adopter aujourd'hui un budget qui nous permet de rembourser les dépenses des témoins, alors il faut prévoir un peu de temps pour cela.

    Je ne sais pas si certaines personnes ont l'intention de présenter d'autres motions, mais si ce n'est pas le cas, je vais réserver les cinq dernières minutes pour ce budget et pour discuter aussi du Budget supplémentaire des dépenses (C). Cinq minutes devraient probablement nous suffire.

    Monsieur Goldring.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Madame Feldman, vous pourriez peut-être en dire un peu plus long sur les restrictions frontalières. Sont-elles les mêmes des deux côtés et y a-t-il des règles différentes pour les allers et les retours? Aussi, il me semble qu'un grand nombre de retards sont causés par un manque de capacité. Je crois savoir qu'une initiative visant la côte Est est en train d'être élaborée, comme celle concernant la porte d'entrée du Pacifique. Cela permettrait d'accroître le commerce maritime de même que les liens avec les États côtiers et les ports de l'Atlantique. Pensez-vous qu'il s'agit là d'une façon de désengorger la frontière canado-américaine? En ce qui concerne les marchandises transportées, par exemple, par train ou celles à destination directement du Mexique ou des Caraïbes, y a-t-il une véritable tendance à faire appel au commerce maritime grâce aux ports de l'Atlantique et du Pacifique au lieu de faire passer toutes les marchandises par les États-Unis?

    Quelles autres initiatives, liées probablement au développement des infrastructures, sont en train d'être examinées ou font l'objet de discussions, comme l'aménagement de nouveaux ports ou de nouvelles autoroutes? Je crois savoir qu'un nouveau pont sera construit à Windsor, mais prévoit-on construire d'autres ponts et établir d'autres points d'accès? Autrement dit, s'efforce-t-on de trouver de nouvelles façons de transporter les marchandises d'un pays à l'autre jusqu'à ce que les questions de sécurité aient été réglées?

    Je le répète, un grand nombre des points que vous soulevez relèvent de la compétence du ministère des Transports. Toutefois, je peux vous dire qu'on se concentre beaucoup sur le développement des portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique, pour les raisons que vous avez mentionnées, afin de permettre le transport de marchandises par l'entremise des ports de Vancouver et du Pacifique, et, sur la côte Est, du port d'Halifax, pour faire en sorte d'accélérer le transport des biens par les portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique.

    On a mentionné que le pourcentage des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis était passé de 85 p. 100 à 74 p. 100. Existe-t-il une façon de déterminer dans quelle mesure cette baisse est attribuable aux restrictions frontalières? Ont-elles eu une influence sur le commerce transfrontalier? La diminution est-elle causée par d'autres initiatives ailleurs dans le monde?

    Je dois souligner que, même si le pourcentage est moins élevé qu'il y a quelques années, la valeur monétaire des échanges est supérieure. Il faut garder cela en tête. Aussi, il faut penser que, bien entendu, notre pourcentage diminue lorsque d'autres pays augmentent leurs exportations vers les États-Unis. Par exemple, la Chine occupe maintenant une plus grande part du marché américain.

    Le Canada a établi une stratégie globale en matière de commerce international, conçue pour accroître ses échanges avec les États-Unis et aussi avec divers partenaires ailleurs dans le monde, notamment, comme M. Dewar l'a mentionné, le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.

    Pouvez-vous nous parler de mesures précises qui contribueraient considérablement à faciliter la circulation des biens dans l'avenir? Existe-t-il des moyens précis de réduire la congestion à la frontière?

    Des fonctionnaires consacrent beaucoup d'efforts à ce dossier. Nous travaillons en très étroite collaboration, et quand je dis « nous », je parle du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministère des Transports, de l'ASFC, de la Sécurité publique et de nos homologues américains, pour faire en sorte que la circulation des biens à la frontière s'effectue le plus efficacement possible. Je ne peux pas vous dire par contre si des mesures importantes sont à venir.

    Je voudrais aussi savoir si les restrictions sont à peu près les mêmes des deux côtés de la frontière. Les règles visant les importations aux États-Unis sont-elles identiques à celles régissant les importations au Canada?

    Chaque pays a sa propre réglementation...

    Y a-t-il des différences?

    J'interroge du regard mon collègue qui a davantage d'expérience que moi dans ce domaine, mais il ne semble pas qu'il ait quoi que ce soit de particulier à signaler.

    Les problèmes sont donc sensiblement les mêmes des deux côtés?

    La réponse est que chaque pays a son propre système de réglementation. Les deux systèmes comportent des ressemblances, mais ils présentent aussi des différences.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Goldring.

    Je crois que nous allons nous arrêter là aujourd'hui. Je remercie tous les témoins d'être venus. Je pense que tout le monde a suivi avec grand intérêt la visite du président des États-Unis la semaine dernière. Le fait qu'il ait reconnu le leadership dont fait preuve le Canada suscite un nouvel enthousiasme. Il est bien que nous ayons eu cette discussion. Nous comprenons maintenant un peu mieux ce qu'implique notre relation avec un partenaire économique et un allié si proche de nous.

    Je remercie les représentants du Ministère d'être venus ici pour nous aider à comprendre un peu mieux le sujet.

    Nous allons faire une pause d'environ une minute et ensuite nous allons nous pencher sur le budget que nous devons adopter et d'autres points que nous devons examiner rapidement.

    Nous reprenons nos travaux. Nous allons passer à la deuxième partie de la séance. Je ne crois pas que nous ayons un ordre du jour précis, mais je sais que nous devons discuter de certaines choses.

    Premièrement, vous avez sous les yeux un budget pour la présente étude. Ce budget nous permet de faire venir des témoins qui proviennent de différentes régions du pays. Il s'agit donc d'un budget habituel. Je vous demande si vous avez des commentaires et si quelqu'un peut proposer l'adoption de ce budget.

    C'est un montant trop élevé, mais si Paul Dewar donne son approbation, ça ira.

    Très bien, alors peut-on proposer l'adoption de ce budget tel qu'il a été présenté par la greffière? Êtes-vous tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    J'ai certaines choses à vous mentionner. Premièrement, est-ce que tout le monde a obtenu une copie de la liste des témoins qui comparaîtront au cours des prochaines séances? Mercredi, toujours dans le cadre de notre étude, nous recevons André Plourde et Thomas D'Aquino, David Stewart-Patterson, Sam Boutzouvis et également Colin Robertson. Lundi prochain, nous recevrons Peter Harder et James Taylor. Nous accueillerons plus tard Perrin Beatty et quelques autres.

    Sommes-nous en train de la distribuer? Très bien. Vous l'aurez donc en main.

    Je veux aussi mentionner — et peut-être que M. Dewar veut le présenter — que le Budget supplémentaire des dépenses (C) est...

    Paul.

    C'est très simple. Nous venons tout juste de recevoir le Budget supplémentaire des dépenses, sur lequel figure la lettre « C », à l'intention de ceux qui n'ont pas consulté le précédent, dont nous avons discuté avec le ministre. Je veux seulement être certain que nous aurons l'occasion de recevoir le ministre pour nous entretenir avec lui sur ce budget.

    Ce budget supplémentaire a été diffusé juste avant la semaine de relâche. La greffière sait-elle si le Budget principal des dépenses a été déposé aujourd'hui?

    Non. Je crois qu'il sera déposé aujourd'hui ou demain; ça ne saurait tarder.

    Quoi qu'il en soit — peut-être que nous pourrions examiner les deux en même temps, car ils contiennent beaucoup de choses — je ne sais pas si les membres ont eu l'occasion d'examiner ce budget supplémentaire et le budget principal, mais j'aimerais que très bientôt, car cela fait partie de notre travail, les ministres représentant...

    Étant donné que le Budget principal des dépenses sera déposé bientôt, je suis sûr que les ministres voudront comparaître à ce sujet, car ils ont toujours été disposés à le faire. Je pense que toute question au sujet du Budget supplémentaire des dépenses pourrait être posée dans le cadre de la discussion sur le Budget principal des dépenses. Je ne crois pas — et ce n'est qu'une opinion — qu'il soit nécessaire que nous invitions un ministre pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses et qu'une semaine plus tard nous l'invitions à nouveau pour venir discuter du Budget principal des dépenses.

    Je veux être raisonnable. C'est pourquoi, lorsque j'ai reçu le Budget supplémentaire des dépenses, je me suis dit qu'étant donné que le Budget principal des dépenses sera déposé sous peu, nous pourrions traiter les deux en même temps. Je veux donc m'assurer que nous inscrivions à notre programme la comparution du ministre au sujet des deux budgets, et ce, le plus tôt possible. J'ai entendu dire ce midi que le Budget principal des dépenses allait peut-être être déposé aujourd'hui.

    Ce sera très bientôt, et je dois dire que nous avons jusqu'au mois de mai, je pense, pour recevoir le ministre. Je le répète, nous pouvons poser nos questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses lorsque le ministre comparaîtra au sujet du Budget principal des dépenses.

    Je ne pense pas qu'il soit incorrect de demander au ministre de comparaître devant le Comité dès que possible pour discuter du budget.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir où en est le Sous-comité des droits de la personne. J'aimerais qu'on aille de l'avant le plus tôt possible.

    Les membres se rencontrent. En fait, en Chambre aujourd'hui, j'ai entendu dire que M. Marston, M. Reid et des députés de l'autre parti se réunissaient aujourd'hui pour discuter de ce qui s'en vient.

    Nous n'avons donc pas nécessairement une motion, mais je crois que M. Dewar a affirmé que lorsque le Budget principal des dépenses aura été déposé, un ministre devrait comparaître et...

    J'ai demandé qu'on invite « les ministres ».

    Inviter les ministres.

    Monsieur Obhrai.

    J'ose dire que nous sommes d'accord avec le NPD, même si cela va me causer de l'insomnie.

    Nous sommes donc d'accord au sujet du Budget principal des dépenses. Merci.

    Comme il n'y a pas d'autre point à discuter, la séance est levée. Je vous remercie.