FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 12 mai 2009

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 12, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Irene Mathyssen, Monique Guay remplace Johanne Deschamps et l'hon. Maria Minna remplace l'hon. Anita Neville.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste.

Témoins : Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Isabelle Roy, avocate-conseil, Bureau national; Geoffrey Grenville-Wood, conseiller général aux affaires juridiques, Bureau national, Direction juridique. Alliance de la Fonction publique du Canada : Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale, Bureau de direction; Andrée Côté, agente, Programme des femmes et des droits de la personne, Direction des programmes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 600 $, pour la période du 2009 à 2010, pour l'étude sur la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, soit adopté .

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mars 2009, le Comité entreprend son étude de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

Isabelle Roy et Patty Ducharme font des déclarations et, avec Geoffrey Grenville-Wood et Andrée Côté, répondent aux questions.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2009/06/02 9 h 32