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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 14 mai 2009

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Tilly O'Neill-Gordon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste.

Témoins : Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Gisèle Pageau, directrice des droits de la personne. Congrès du travail du Canada : Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Teresa Healy, analyste principale, Service des politiques économiques et sociales. À titre personnel : Marie-Thérèse Chicha, professeure titulaire, École de relations industrielles, Université de Montréal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mars 2009, le Comité reprend son étude de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

Gisèle Pageau, Barbara Byers et Marie-Thérèse Chicha font des déclarations et, avec Teresa Healy, répondent aux questions.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que le Comité demande à la ministre d’État de la condition féminine et à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de mandater Statistique Canada afin qu’il évalue et comptabilise le travail non rémunéré, dit « invisible » comme il l’avait fait dans l’Enquête sociale générale de 1992.

À 13 h 2, la séance est suspendue.

À 13 h 3, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires/dissidentes des membres du Parti conservateur, du Parti libéral, du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique à condition qu’elles ne dépassent pas quatre pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le 20 mai 2009.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 13 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2009/05/28 13 h 2