HESA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue aux représentants du ministère de la Santé. Nous allons étudier le projet de loi C-32, Loi modifiant la loi sur le tabac.

     Nous allons d'abord entendre les témoins. Monsieur Glover, je crois comprendre que c'est vous qui allez faire une déclaration, pendant une dizaine de minutes, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous accueillerons ensuite d'autres témoins, à 16 h 30, et je les présenterai à ce moment-là.

    Monsieur Glover, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis heureux de m'adresser de nouveau à vous cette semaine sur un sujet différent, le projet de loi C-32.

    Je suis accompagné de Diane Labelle, du ministère de la Justice et conseillère juridique de Santé Canada, de Cathy Sabiston, directrice générale du programme, et de Denis Choinière, expert dans ce domaine.

    La semaine dernière, j'ai témoigné au sujet de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, laquelle comportait plusieurs modifications relatives aux produits du tabac. J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui des modifications importantes à la Loi sur le tabac qui sont destinées à moderniser ce texte pour tenir compte des pratiques commerciales en évolution constante de l'industrie du tabac.

    Santé Canada est le ministère responsable de la Stratégie fédérale de la lutte contre le tabagisme du gouvernement du Canada. L'implantation de la Stratégie fédérale de la lutte contre le tabagisme est coordonnée par plusieurs ministères et agences, tels que l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et la GRC.

    Les efforts de nos partenaires fédéraux sont essentiels au succès de la stratégie, notamment en ce qui concerne la réglementation, la vérification, la surveillance et l'évaluation, ainsi que les changements relatifs à la contrebande du tabac. Le but général de la stratégie consiste à réduire les décès et les maladies causés par le tabac. Chaque année, l'usage du tabac cause la mort de plus de 37 000 Canadiens et nous coûte plus de 4,4 milliards de dollars en soins de santé.

    La stratégie est exhaustive puisqu'elle porte à la fois sur la cessation du tabagisme, la prévention du tabagisme chez les jeunes, la protection des citoyens contre la fumée secondaire, ainsi que la réglementation des produits. Comme il se doit d'une stratégie exhaustive, elle exige que l'on travaille avec les provinces et territoires, avec les organismes publics et avec les organismes non gouvernementaux de lutte contre le tabac pour réduire les taux de tabagisme.

    Santé Canada administre aussi la Loi sur le tabac. La loi réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Elle a été maintenue à l'issue de la contestation juridique de l'industrie du tabac qui a duré 10 ans.

    Les mesures mises en oeuvre par le Canada dans le cadre de la stratégie fédérale de contrôle du tabac et de la Loi sur le tabac ont été adoptées à l'échelle internationale et ont constitué l'assise de la Convention–cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, premier traité mondial relatif à la santé publique.

    Tout en voulant aider les autres pays qui commencent à agir contre le tabagisme, nous restons parfaitement conscients de la situation au Canada, notamment ces dernières années. En effet, nous avons constaté des changements spectaculaires sur le marché du tabac, notamment que l'industrie du tabac dans son ensemble a commencé à commercialiser certains produits aromatisés qui sont susceptibles d'attirer les jeunes. Il se peut que les membres du comité n'aient pas eu l'occasion de voir ces produits puisqu'ils doivent être conservés hors de la vue du public. Toutefois, si nous en parlons dans le projet de loi C-32, c'est qu'il est temps de réagir.

    J'aimerais vous en montrer quelques exemples. Je sais que certaines personnes ont horreur du tabac et je ne vais donc pas les faire circuler dans la salle. Je vous montre cependant des produits qui existent aujourd'hui.

    Voici un paquet d'Aloha, des cigarettes à l'arôme de chocolat et banane. Elles sont aromatisées au chocolat hollandais et sont aujourd'hui sur le marché.

    Voici ce que nous appelons des cigarillos vendus à l'unité dans ces jolis petits contenants qui ressemblent à des crayons marqueurs.

     En voici un autre, encore dans un petit paquet. Je ne sais pas quelle image cela fait apparaître dans votre esprit. Je ne vous dirai pas à quoi cela me fait penser mais certainement pas à des cigares ou à des cigarettes.

    Nous avons aussi d'autres défis à relever, par exemple, dans certains cas, le fait que les messages de mise en garde sur la santé sont en tout petits caractères et sont difficiles à lire. Voici maintenant une chose qui m'a personnellement surpris : des cigarettes enrichies aux vitamines, les VitaCig. Elles aussi sont disponibles sur le marché. Des employés de mon bureau sont allés acheter ces paquets.

    Monsieur Glover, nous n'allons pas distribuer ces paquets aujourd'hui, vous le comprendrez.

    Tout à fait, madame la présidente.

    Si cela peut vous être utile, nous allons les photographier et faire traduire les informations figurant sur les paquets puis vous les envoyer.

    Comme cette loi porte sur la publicité, voici quelques messages publicitaires. Voici l'édition canadienne du magazine Time. Vous pouvez voir le genre de publicité qui vient de recommencer.

    Voici les nouveaux quotidiens que nous commençons à voir. Ils sont distribués gratuitement, généralement aux arrêts d'autobus et dans d'autres endroits similaires. On ne sait pas vraiment qui les lit mais ils sont à la disposition de tout le monde.

    Voici des exemples de certaines grandes publicités que nous commençons à voir.

    Encore une fois, ce sont des publicités ciblées et très stratégiques et nous avons pensé utile de vous les montrer comme exemples de ce que nous voulons réprimer avec le projet de loi C-32.

    Pour ne pas perdre de temps, je reprends mon exposé.

    Après l'arrêt de la Cour suprême du Canada de fin juillet 2007, l'industrie du tabac a repris de plus belle sa publicité des produits du tabac. Nos recherches montrent que plus de 86 p. 100 de ces publicités ont paru dans des hebdomadaires gratuits dont je vous ai montré des exemples et qui sont facilement accessibles aux jeunes. De plus, les chiffres montrent clairement que les ventes de petits cigares aromatisés sont passées de 53 millions d'unités en 2001 à 403 millions en 2007 et, en outre, que 25 p. 100 des jeunes de 15 à 17 ans ont déjà essayé de fumer un petit cigare. Selon nos informations, c'est la catégorie de produits qui connaît la plus forte expansion à l'heure actuelle.

    Ces petits cigares aromatisés sont relativement nouveaux sur le marché canadien. Ils sont parfumés aux arômes de chocolat, de raisin ou de punch tropical. Les documents de l'industrie du tabac elle-même démontrent qu'elle recourt à ces arômes pour rendre les produits plus attrayants pour les jeunes.

    Considérant ce que nous savons de la résurgence de la publicité du tabac, de l'apparition de produits du tabac aromatisés et de leur croissance alarmante sur le marché canadien, l'heure est venue de mettre fin aux pratiques de commercialisation susceptibles d'inciter les jeunes à commencer à fumer. Comme je l'ai dit, la prévention est un élément clé de toute stratégie efficace de lutte contre le tabagisme. En dernière analyse, notre objectif est d'éviter que de nouvelles personnes commencent à fumer si nous voulons réduire le nombre de fumeurs canadiens.

     En mai de cette année, la ministre de la Santé a déposé le projet de loi C-32, loi de répression de la commercialisation du tabac destinée aux jeunes, pour s'attaquer à ces problèmes.

    Voici très brièvement les cinq éléments fondamentaux de ce texte.

    Le premier est l'interdiction de toute publicité dans des publications pouvant être lues ou vues par des enfants ou des adolescents. La publicité du tabac ne sera plus autorisée dans les publications ayant un lectorat adulte de 85 p. 100 ou plus. Par définition, ces publications pourraient avoir 15 p. 100 de lecteurs adolescents. Cette mesure interdira la diffusion de publicités dans les journaux, les magazines et les hebdomadaires de loisirs gratuits pouvant être vus par les enfants et les adolescents.

    Le deuxième est l'interdiction des arômes et des additifs dans les petits cigares à feuille d'enveloppe. Il n'existe actuellement dans la Loi sur le tabac aucune restriction à l'ajout et à la commercialisation d'arômes et d'additifs dans les produits du tabac. Avec le projet de loi, il sera interdit d'ajouter des arômes, sauf le menthol, ou d'autres additifs tels que des vitamines, du sucre, des édulcorants et des colorants dans les cigarettes, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe.

    Le troisième élément est l'interdiction de représentations ou d'images au recto des emballages de ces produits qui pourraient faire croire que l'arôme est dans le produit. Par exemple, il sera interdit d'apposer une image de cerises sur un paquet de petits cigares, sur les feuilles d'enveloppe ou sur les paquets de cigarettes.

    Le quatrième est destiné à s'assurer que les petits cigares et les feuilles d'enveloppe sont vendus en paquets de 20 ou plus, parce que cela augmente le niveau de prix et que le prix est un facteur crucial dans la décision d'un jeune de fumer ou non. Cette exigence de vendre les produits par paquets de 20 au minimum figure déjà dans la Loi sur le tabac pour les cigarettes et cette nouvelle mesure l'uniformisera.

    Le cinquième élément est l'inclusion dans la loi d'une annexe de façon à permettre au gouvernement d'intervenir plus rapidement pour bannir d'autres produits ou additifs si l'on constate qu'ils encouragent les jeunes à commencer à fumer.

    La loi proposée exclut le menthol des arômes interdits. La loi est centrée sur les arômes nouveaux et émergents de fruits et de bonbons.

    Les recherches ont montré que près de 8 adolescents sur 10 qui essayent de fumer une cigarette complète avant l'âge de 20 ans deviennent des fumeurs à un moment ou un autre de leur vie. Le projet de loi dont vous êtes saisis vise à continuer de protéger les jeunes contre l'incitation à utiliser ces nouveaux produits du tabac qui leur sont manifestement destinés.

    Mes collaborateurs et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le projet de loi C-32.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons directement aux questions car, si j'ai bien compris, monsieur Glover s'est exprimé au nom de tout son groupe.

    C'est exact.

    Merci.

    Nous commençons avec Mme Murray.

     Merci, madame la présidente.

    Est-ce que ce sont des tours de sept minutes?

    Oui, sept minutes pour les questions et réponses.

    D'accord.

    Merci de votre exposé. Aucun d'entre nous n'apprécie que des enfants se fassent piéger pour devenir des accros du tabac et il convient donc d'être vigilant.

    Vous parliez de fruits et d'interdire les arômes et les additifs. Pourriez-vous préciser? C'était pour les petits cigares et les feuilles d'enveloppe? Vous avez dit ensuite que ça s'appliquerait aussi aux cigarettes.

    Merci de cette question.

    Je demande à mon collègue, Denis, de vous donner des détails à ce sujet mais l'objectif est d'interdire les arômes dans les cigarettes, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe, à l'exception du menthol.

    Denis, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Si vous consultez la page 7 du projet de loi, vous verrez que les catégories de produits qui sont ciblées sont les cigarettes, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe. Tous les additifs interdits sont mentionnés dans la première colonne, comme les aromatisants, les acides aminés, la caféine, les agents colorants, les vitamines, les minéraux nutritifs, etc. L'interdiction vaut pour les trois catégories.

    Ce que j'essaie de comprendre — et il me semble que c'est bien le cas — c'est si nous traitons également toutes les catégories de produits du tabac. Certaines personnes craignent que certains produits soient traités différemment des autres. Je vous demande de me répondre d'un point de vue conceptuel, d'un point de vue de politique publique. Est-ce que tous les fournisseurs de ces produits de consommation légaux, bien que manifestement malsains, seront sur un pied d'égalité?

    Merci, madame la présidente.

    Notre objectif, avec ce projet de loi, est de placer tout le monde sur un pied d'égalité et c'est pourquoi, comme le disait mon collègue, nous avons créé ces annexes. Si nous voyons arriver sur le marché de nouvelles catégories de produits ou de nouveaux arômes, nous pourrons modifier ces annexes. Les listes ne sont pas fixées pour toujours. Nous pourrons les modifier s'il y a lieu, si nous voyons arriver de nouvelles catégories de produits ou de nouveaux ingrédients qui pourraient également être des incitatifs pour les jeunes.

    Ma préoccupation concerne l'accès que les jeunes et les enfants peuvent déjà avoir aux produits du tabac. J'aimerais savoir si, selon vous, l'interdiction de nouveaux produits aromatisés ne risque pas de pousser ces produits sur le marché noir.

    Il y a un mois et demi, je participais aux travaux du Comité de la justice sur la drogue et les bandes criminelles et nous avons entendu beaucoup de témoignages sur l'incidence de la prohibition, historiquement, qui finit par offrir de nouvelles opportunités au crime organisé sans empêcher que les produits parviennent à ceux qui veulent les consommer, ce qui fait que le gouvernement perd le pouvoir de réglementer, de percevoir des taxes et d'appliquer des restrictions pour protéger les plus vulnérables. D'aucuns craignent qu'on ne fasse la même chose avec ces produits aromatisés et que cela soit encore plus préjudiciable en fin de compte.

    Pourriez-vous nous parler de la manière dont les changements que vous proposez sont reliés aux préoccupations relatives à la prohibition?

     Merci, madame la présidente.

    Je demanderai à ma collègue, la directrice générale Cathy Sabiston, de compléter ma réponse mais, pour être bref, je dirais que c'est un peu oui et non, malheureusement. Chaque fois qu'on veut interdire un produit, une partie de ce produit se retrouve sur le marché noir, de par la nature même de la prohibition. C'est d'ailleurs pourquoi la stratégie est exhaustive et pourquoi nous agissons avec d'autres ministères fédéraux qui s'occupent de contrebande et d'autres questions.

    Il importe que le gouvernement passe à l'action pour empêcher que ces produits soient vendus à la pièce, parce que nous commençons à voir que le produit légal et ayant manifestement la plus forte croissance est mis à la disposition des jeunes. Nous croyons qu'il vaut la peine de prendre des mesures pour rendre cela plus difficile, tout en travaillant en même temps avec nos partenaires fédéraux pour réduire non seulement ce type de contrebande mais tous les types de contrebande.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, Cathy?

    Je pense que votre réponse était très complète.

    Une petite remarque additionnelle : en vertu de la stratégie fédérale de lutte contre le tabac, nos partenaires de la Sécurité publique, de la GRC et d'autres ministères reçoivent des fonds pour lutter contre la contrebande. Ce sont les mieux placés pour répondre à cette question.

    Mon collègue de la Justice veut ajouter un mot.

    Les outils les plus puissants du gouvernement pour réprimer la contrebande sont la Loi sur la taxe d'accise et le Code criminel. Ce sont les outils qu'on utilise.

    Le ministère approprié a-t-il le personnel et les ressources nécessaires pour assurer la conformité, l'exécution et l'application de ces outils?

    Avec de nouveaux produits susceptibles de stimuler la contrebande, y a-t-il quelque chose dans ce projet de loi pour accroître les ressources permettant de renforcer la conformité et l'exécution?

    Cette question comporte plusieurs éléments. Tout d'abord, pour ce qui est des ressources, les instructions que nous recevons, comme bureaucrates des ministères, sont de faire avec les ressources que les parlementaires, dans leur sagesse, affectent aux différentes questions. Il ne m'appartient pas, en qualité de fonctionnaire, de porter ce genre de jugement. Des ressources nous sont attribuées et nous dressons des plans en conséquence.

    Au sujet du deuxième élément, nous travaillons en partenariat avec tous nos collègues des autres ministères. Ils sont au courant de cette législation et ils l'appuient. Elle ne comprend pas explicitement de ressources additionnelles pour faire face aux questions dont ils s'occupent déjà.

    Merci, monsieur Glover.

    Monsieur Dufour.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos témoins d'être venus.

    J'appréciais les questions de ma collègue Mme Murray au sujet de la contrebande. Vous disiez que les jeunes commençaient généralement par fumer le cigarillo avant de véritablement fumer. Je vous avouerai que j'ai vu moi-même beaucoup de ces jeunes qui ont commencé à fumer ces petits cigares. Bien que je sois favorable au projet de loi C-32 — je l'ai même défendu à la Chambre des communes —, il faut savoir que les cigarillos aromatisés sont légaux aux États-Unis.

    Ma question va un peu dans le sens des propos de Mme Murray. Ne craignez-vous pas qu'il y ait une augmentation de la contrebande si on se limite à interdire ces cigarillos sans exercer une action concrète? Car faire plusieurs kilomètres pour aller chercher des boîtes de cigarillos à moins d'une dizaine de dollars la boîte ne pose aucun problème aux jeunes.

    En fait, on voit déjà des petits cigares parmi les objets saisis par la GRC et d'autres corps policiers, et ce, justement à cause du prix. L'attrait pour les contrebandiers, c'est effectivement de faire de l'argent rapidement. Il importe peu que ce soient des petits cigares, d'autres produits ou des cigarettes, comme on le voit couramment, les contrebandiers ne font pas beaucoup de distinction.

    À ce chapitre, ce n'est pas un nouveau phénomène. Pour les autres agences fédérales dont parlait M. Glover, c'est le même problème, soit celui de la contrebande, qu'il s'agisse de petits cigares ou de cigarettes.

    N'avez-vous pas peur que leur interdiction n'augmente la contrebande?

    Généralement, c'est le prix qui est le principal facteur.

    Indépendamment du fait que ce soit...

    Indépendamment, oui.

    J'ai lu le projet de loi et j'ai une question à vous poser à cet égard.

    Selon vous, pourquoi ne pas avoir inclus dans la présente loi tous les autres types de produits du tabac qui sont sans fumée, par exemple les produits du tabac à usage oral, les sachets de tabac ou même le tabac à rouler?

    Dans la même veine, on dit depuis le début que le menthol a été exclu du projet de loi. J'aimerais savoir pourquoi on exclurait le menthol alors qu'on inclurait, comme vous le disiez, les arômes de bonbons ou de fruits.

    Je remercie le député de sa question, madame la présidente.

    D'abord, il s'agit de cibler les produits qui ont un plus grand impact. Pour nous, ce sont les cigarettes, les petits cigares et autres. Bien sûr, il y a de nouvelles classes de produits. C'est pourquoi nous avons un système de schedule, de sorte qu'après une courte période de temps, nous y ajoutons d'autres types de produits.

    En ce qui concerne le menthol, c'est un peu différent. Le menthol a maintenant une longue histoire sur le marché. Notre objectif est de bien cibler les nouveaux produits, les nouveaux produits aromatisés, non pas ceux qui existent depuis longtemps sur le marché.

    Le marché du menthol au Canada est très différent, comme l'a dit M. Glover. Il existe depuis 1944 et les ventes au détail, au Canada, ont baissé au cours des années. Entre 2001 et 2007, elles ont baissé de 26 p. 100.

    Ce n'est donc pas la même chose que le marché des petits cigares, qui connaît la tendance inverse et augmente de manière spectaculaire.

    Tout de même, beaucoup de fumeurs pensent que les cigarettes au menthol sont moins nocives que les cigarettes ordinaires ou même que les cigarillos aromatisés.

    Même si les ventes sont en décroissance, n'y a-t-il pas moyen de...?

    En fait, cette impression dont vous parlez, on ne l'a pas notée chez les fumeurs que l'on a vus dans les groupes de discussion. En fait, les fumeurs de cigarettes au menthol semblent être un groupe à part. Les fumeurs typiques de cigarettes n'aiment pas le menthol. S'ils sont pris au dépourvu et qu'ils veulent une cigarette, ils répondront « non, merci » aux personnes qui leur offriront une cigarette au menthol.

    Donc, les cigarettes au menthol ne sont pas aussi attrayantes qu'on le penserait.

    En vertu du projet de loi, la somme nécessaire à l'obtention d'une licence fédérale pour la fabrication de produits du tabac est actuellement de 5 000 $.

     Ne trouvez-vous pas que c'est un prix très minime pour l'obtention d'une licence?

    En fait, c'est une question qu'il faudrait poser à nos collègues de l'Agence du revenu du Canada, qui gèrent ce système au nom du gouvernement du Canada. Nous ne sommes pas en position de vous dire quels critères ont été utilisés pour déterminer le prix de la licence.

    Combien me reste-t-il de temps, madame la présidente?

    Il vous reste environ une minute et demie.

    On voit que ces jeunes commencent à fumer avec les cigares. Pensez-vous que de bannir simplement les arômes aura vraiment un effet notable? Il restera sur le marché les petits cigares ordinaires, les cigarillos. Ne pensez-vous pas — je n'irai pas jusqu'à dire que c'est minime — qu'on ne frappe peut-être pas le coeur du problème?

    Merci de la question.

    À notre avis, ce projet loi s'attaque au problème. Par les nouveaux produits, les produits aromatisés et les nouveaux arômes, l'industrie cible les jeunes, c'est sa stratégie. Pour nous, c'est une façon de relever le défi et de réduire le taux de nouveaux fumeurs, mais ce n'est pas la seule façon.

    Denis, avez-vous autre chose à ajouter?

    Comme on l'a mentionné plus tôt, l'annexe a justement été créée pour réajuster le tir. Si, au bout de deux ou trois ans, le marché s'est déplacé et qu'on a un nouveau problème, on espère pouvoir s'attaquer à nouveau ce problème avec des ajustements en conséquence à l'annexe.

    Merci, monsieur Choinière.

    Mme Wasylycia-Leis.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous et toutes d'être ici. Nous vivons une période très intéressante au Parlement. Nous avons un projet de loi qui va vraiment changer les choses. Je tiens à remercier tous les agents ministériels, et aussi la ministre, bien sûr, ainsi que tous les gens des différentes organisations qui ont déployé tant d'efforts pour nous amener à cette étape.

    Je peux certainement appuyer le projet de loi sous sa forme actuelle mais, sans prendre le risque de tout perdre en exagérant, j'aimerais voir s'il est possible d'envisager quelques amendements et vous demander votre avis d'expert.

    Reprenons là où le Bloc s'est arrêté, sur les produits sans fumée. Vous n'avez montré aucun de ces produits, monsieur Glover, mais il y a des choses comme la gomme à mâcher et les menthes poivrées qui sont aromatisées. Je sais que vous avez dit dans le passé que cela ne représente qu'une petite partie du problème mais il me semble, si j'en crois mes conversations, surtout avec des jeunes qui ont déployé tellement d'efforts dans le nord-ouest de l'Ontario, que le taux d'utilisation est beaucoup plus élevé dans certaines régions. Ainsi, il pourrait atteindre 25 p. 100 dans certaines parties du nord de l'Ontario ou du nord du Canada.

    Bien des gens nous ont écrit pour appuyer ce projet de loi mais en demandant aussi de le modifier pour y inclure le tabac sans fumée aromatisé. Y aurait-il des problèmes à cet égard? Pensez-vous que nous pourrions faire cela sans causer de graves difficultés pour l'approbation du projet de loi?

    J'ai l'impression d'être revenu à jeudi, à l'étude article par article, madame la présidente.

    Des voix: Oh!

    M. Paul Glover: Je tiens tout d'abord à remercier la députée d'avoir souligné le travail des agents du ministère et de toutes les ONG qui ont défendu ce projet de loi.

    Comme je l'ai dit, nous pensons avoir ciblé les plus grandes catégories de produits et d'arômes, celles qui ont le plus d'impact, mais nous sommes certainement prêts à reconnaître qu'il y en a d'autres dont on pourrait s'occuper plus tard. Nous prenons note des remarques concernant les variations régionales qui existent en fait dans toutes les catégories de produits. Il y a quelques exceptions où nous voyons les mêmes tendances dans l'ensemble du pays mais, à part celles-là, il y a des différences d'une région à l'autre.

    En principe, la question est celle-ci : est-ce très problématique? Je peux répondre que non car les annexes sont précisément conçues pour ça. Le moment est-il le bon pour faire cela, et avons-nous suffisamment de données probantes? C'est ça la question.

    Nous entendrons dans quelques minutes des témoins qui pourront certainement nous éclairer là-dessus. J'espère que certains des jeunes qui connaissent bien cette situation auront la possibilité de témoigner.

    Une autre question au sujet du menthol. Je sais que vous avez dit que c'est un produit qui attire une clientèle différente des adolescents mais je crois qu'il existe des données indiquant que le menthol et le clou de girofle, qui n'est pas non plus mentionné dans le projet, font qu'il est plus facile aux fumeurs d'aspirer la fumée plus profondément dans les poumons, ce qui augmente d'autant les tissus directement exposés aux produits chimiques nuisibles de la fumée de tabac.

    Je me demande s'il serait possible, maintenant ou à l'avenir, de cibler le menthol, qui aide peut-être les jeunes à devenir des accros du tabac parce qu'il leur donne l'impression de causer moins de dommages à leurs poumons.

    Les remarques de la députée sont très pertinentes. Je suis sûr qu'il y aura d'autres témoins qui pourront parler de ces questions.

    Comme l'a dit ma collègue Cathy Sabiston, nous avons constaté que les recherches disponibles sur le menthol émanent essentiellement des États-Unis, c'est-à-dire d'un marché très différent où il occupe une proportion beaucoup plus élevée du marché total. Il est vrai qu'il rend la cigarette moins brutale pour l'organisme. Toutefois, les données dont nous disposons au Canada indiquent qu'il ne représente qu'une très petite proportion du marché total, et qu'elle rétrécit. Quand nous avons organisé des groupes de réflexion, on nous a dit que ce n'est pas un produit de choix.

    Lorsque nous avons examiné la situation, les 5 millions de Canadiens qui sont accrochés aux cigarettes, et que nous avons examiné les nouvelles catégories de produits et de produits émergents, les données que nous avons obtenues au sujet de l'attrait de ce produit particulier, et les différences que nous avons vues entre le marché canadien et... Nous ne pensons pas que ce soit un secteur auquel nous avons besoin de nous attaquer.

    Certaines des lettres que nous avons reçues peuvent être rejetées d'office, je pense, mais je pense que nous devrions tenir compte de ce secteur pour nous assurer que nous ne tombons pas dans une voie problématique. Je songe au problème des grandes marques de tabac.

    Imperial Tobacco a écrit en disant que « sans amendements », le projet de loi C-32 « jettera toute l'industrie canadienne de la cigarette légale dans le chaos ». Qu'en pensez-vous?

    Deuxièmement, les petits dépanneurs ont fait savoir que ce projet de loi serait terrible pour eux. En fait, on entend parler de désobéissance civile.

    J'aimerais vous demander ce que vous pensez de tout cela.

    Il ne fait aucun doute que cette stratégie est agressive, madame la présidente. Encore une fois, ce sera une première mondiale dans un domaine où le Canada a été un chef de file.

    Nous avons réussi à stabiliser le nombre de fumeurs dans le pays et même à le réduire. Nous avons fait des progrès énormes mais, depuis quelques années, la situation ne semble plus bouger. Je ne veux pas faire fi des remarques de l'industrie du tabac mais, si nous voulons continuer à réduire la proportion de fumeurs, nous devons prendre d'autres mesures en tant que société.

    Quelqu'un a décrit tout à l'heure la situation comme étant celle d'un gâteau : chaque année, nous avons des gens qui abandonnent ou qui, pour des raisons malheureuses, quittent les rangs des fumeurs mais, chaque année, nous avons aussi de nouveaux arrivants. Notre objectif est de limiter cela.

    Je m'attends parfaitement à ce qu'il y ait des réactions de l'industrie. En même temps — je m'excuse, ma réponse est longue et je mords sur le temps de la députée — nous savons qu'il y a un certain nombre de préoccupations d'ordre technique avec certains des ingrédients que nous avons mentionnés, qui sont importants pour l'industrie du tabac et que nous jugeons nécessaire de réglementer parce qu'ils ont une incidence sur le produit lui-même tel qu'il existe actuellement.

    Voulez-vous acheter quelque chose, Denis?

    Nous n'avons plus que quelques minutes mais c'est tellement intéressant que je vous donne le temps d'apporter des précisions si vous le voulez.

    L'annexe n'a pas été conçue pour bannir toutes les catégories de produits du marché. Permettez-moi de présenter la liste des additifs et de vous donner une petite idée de ce que nous voulions faire.

    En ce qui concerne les arômes, nous avons ratissé très large. Nous avons dû faire référence à d'autres sources pour nous assurer que les 5 000 produits chimiques, environ, qui sont utilisés pour aromatiser seront réglementés. Malheureusement, la liste n'englobe pas seulement des arômes car vous y voyez aussi des produits utilisés pour la conservation, pour contrôler le taux de combustion et pour jouer le rôle de liant ou d'humectant. Nous les avons ajoutés à la liste avec les trois composés — menthol, l-menthol et l-menthone — des cigarettes au menthol.

    Voilà pour les arômes. Il y a ensuite une série d'additifs qui, pensons-nous, sont utilisés, ont été utilisés ou pourraient être utilisés pour donner une sorte de connotation de santé aux nouvelles tendances. Je songe par exemple aux boissons énergisantes qui ont été et sont peut-être encore très populaires auprès des jeunes. La caféine, la taurine et le glucuronolactone ont été utilisés et nous voulions les mettre sur la liste.

    Il y a aussi les probiotiques, les vitamines et les produits minéraux. Je crois comprendre que l'industrie du tabac estime que cette catégorie est trop large. Ce que nous avons voulu saisir, ce sont les minéraux nutritifs de façon à ce qu'on ne puisse pas prétendre que vous pourrez tirer votre dose de vitamine C, de calcium ou de potassium de vos cigarettes quotidiennes, si vous voulez. C'était là notre objectif.

    Nous avons finalement inscrit les agents colorants parce que nous avons vu des produits qui sont relativement attrayants. Je vous montre une cigarette toute noire avec un filtre de couleur or. Sur le marché américain, nous en avons vu d'autres avec des filtres roses ou d'autres couleurs. Pour nous, les agents colorants étaient importants mais nous n'avons pas voulu interdire aux fabricants d'utiliser l'apparence traditionnelle des cigarettes, c'est-à-dire blanches ou avec un filtre imitant le liège, par exemple.

    Merci, monsieur Choinière.

    M. Carrie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais rester sur la question du menthol. Il y a une longue liste d'additifs qui ont été exclus de la liste des additifs prohibés et vous en avez parlé.

    Je crois comprendre que, pour fabriquer certains produits — prenons l'exemple du jus de pomme —, on ajoute simplement de la vitamine C. Avec les cigarettes, je crois qu'il est dit dans l'une des lettres dont parlait ma collègue qu'on ajoute souvent de la vanille comme arôme.

    En dressant cette liste, y avait-il des vitamines et des minéraux utilisés dans la fabrication normale des cigarettes que vous avez examinés? Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    Merci de cette question.

    Les cigarettes que nous avons apportées et qui vous ont été montrées par M. Glover contenaient apparemment de la vitamine C mais on y avait aussi ajouté du jus de fruits, mais je ne sais plus de quel fruit.

    Nous avons aussi vu sur le marché allemand des cigarettes ou l'on avait ajouté de la vitamine E.

     Nous avons donc décidé de ratisser très large pour nous assurer que ce genre de pratique disparaîtrait de façon à limiter l'attrait potentiel pour les jeunes.

    Certes mais ce n'était pas ma question. Considérant la procédure normale de fabrication des cigarettes, est-il normal en Amérique du Nord d'ajouter certains minéraux ou des vitamines, que ce soit pour la conservation sur les étagères ou pour autre chose? Est-ce quelque chose qui fait partie des méthodes de fabrication standard?

    Au Canada, nous avons ce qu'on appelle un marché du tabac de Virginie séché à l'air chaud. Il s'agit essentiellement de feuilles de tabac de Virginie séchées à l'air chaud et l'on n'ajoute généralement pas d'additifs. Toutefois, nous avons constaté que l'on utilise certains produits chimiques dans la fabrication du papier et que certains de ces produits chimiques pourraient être pris pour des minéraux parce qu'ils sont basés sur le silicium ou le potassium, par exemple. Voilà pourquoi j'ai insisté sur le fait que nous surveillons les minéraux nutritifs, mais nous ne voulons pas interdire, par exemple,le carbonate de calcium qui sert à fabriquer le papier, ou d'autres produits.

    Je peux peut-être ajouter que l'annexe telle qu'elle est présentée fait partie d'un amendement ciblant les jeunes mais, si nous constatons plus tard qu'il y a certains produits qui risquent d'avoir un effet d'assuétude ou de toxicité, nous voudrons évidemment utiliser l'annexe pour les cibler aussi.

    C'était la question que je voulais aborder, l'annexe. Nous avons entendu dire, au sujet d'autres textes législatifs, qu'il est parfois préférable de mettre certaines choses dans le texte lui-même et, parfois, dans une annexe.

    En quoi une annexe donne-t-elle plus de souplesse? Pourriez-vous nous l'expliquer?

    Merci de cette question, madame la présidente.

    Malgré tout le respect dû aux membres de l'industrie qui, je n'en doute pas, écriront ou témoigneront après moi, nous sommes ici dans un domaine intéressant du point de vue de la réglementation et de la législation. On joue un peu à saute-mouton. Nous rédigeons une loi ou un règlement, ils le respectent puis, comme dans n'importe quel autre secteur — je ne dis pas cela pour critiquer —, ils essaient de voir comment en profiter et trouver d'autres opportunités ou de nouveaux marchés.

    Notre objectif en créant les annexes était d'avoir la souplesse qui nous permettra à terme de réagir aux cycles réguliers qui apparaissent continuellement sur ce marché — comme sur n'importe quel autre, très franchement — et dans cette industrie. En n'inscrivant pas ces produits dans le texte de loi lui-même mais dans les annexes, nous aurons la souplesse nécessaire pour réagir à l'apparition de nouveaux produits, pour dire s'ils sont appropriés et peuvent être autorisés ou s'ils posent des problèmes et devraient être interdits, auquel cas nous les inscrirons dans l'annexe, pour les raisons exposées plus tôt. Cela nous offre un processus beaucoup plus souple pour réagir beaucoup plus rapidement au genre d'innovations que nous avons vues.

    Mes remarques liminaires n'étaient peut-être pas totalement claires à ce sujet mais nous parlons ici de nouvelles catégories de produits. Dans le passé, elles étaient totalement mineures mais, aujourd'hui, elles représentent 405 millions d'unités par an.

    Comment savez-vous que les enfants les achètent? Avez-vous des données solides?

    Je laisse mes collègues vous donner des détails à ce sujet.

    M. Choinière.

    Nous faisons régulièrement des enquêtes, l'une au sujet du tabagisme au Canada et l'autre, du tabagisme chez les jeunes. Nous avons aussi des partenaires provinciaux qui font des enquêtes. Bien que nous n'ayons pas beaucoup de questions portant spécialement sur les petits cigares, nous savons que nous avons jusqu'à 25 p. 100, grâce aux questions demandant s'ils en ont « déjà consommé ».

    « Déjà consommé », ça ne veut pas dire qu'ils en fument actuellement, et nous savons qu'ils fument aussi les cigarettes. Quand un jeune commence à fumer, il fume généralement ce que fument ses amis, ou ce que fument ses parents, en leur subtilisant des cigarettes. Si les amis fument des cigarettes, ils fumeront des cigarettes. S'ils fument des petits cigares, ils fumeront des petits cigares. Cela contribue simplement à l'attrait des produits du tabac.

    Nous avons également eu des informations sur des endroits où se tiennent les jeunes et où l'on a vu sur le sol des mégots de petits cigares, ou des jeunes qui en fumaient.

    Madame la présidente, je voudrais ajouter un mot sur ces enquêtes.

    Nos recherches nous disent qu'il y a chaque année environ 210 000 enfants qui essayent le tabac, dont 35 000 deviendront des fumeurs réguliers. Tout ce que nous pouvons faire pour dissuader ces 210 000 jeunes et ces 35 000 futurs fumeurs réguliers est une bonne chose, selon nous.

    Merci.

    Merci, monsieur Carrie.

     Nous passons maintenant aux tours de cinq minutes pour les questions et réponses.

    Madame Duncan, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

     Je remercie les représentants du ministère.

    Comme mon collègue, je pense que ce projet de loi est important. Nous parlons en effet d'un produit, pour reprendre ce que disait Gro Harlem Brundtland, qui, selon les statistiques, « tue la moitié de ses utilisateurs ». C'est une initiative très encourageante.

    Ma première question portera sur la contrebande du tabac.

    Monsieur Glover, vous avez dit que nos interventions favorisent le marché noir. Corrigez-moi si je me trompe mais le taux d'utilisation des produits de contrebande est actuellement de 48 p. 100 environ. Si nous continuons de pousser ce secteur vers le marché noir, je ne pense pas que c'est dans notre intérêt. Quelqu'un parlait de la taxe d'accise et du Code criminel.

    Deuxièmement, j'aimerais avoir des précisions sur les variations régionales du tabagisme chez les jeunes car je crois qu'il est important de se pencher sur ces chiffres.

    Troisièmement, le menthol. Pour revenir sur la question de mon collègue, je pense que les jeunes ont moins peur des cigarettes au menthol, du fait de la connotation avec la menthe. Si l'on interdit les produits aromatisés, et je pense que c'est vraiment important, je me demande si nos jeunes ne vont pas se tourner vers les cigarettes au menthol. Avez-vous essayé d'examiner cette possibilité?

    Merci, madame la présidente.

    Je vais répondre aux questions dans l'ordre inverse, en commençant par le menthol. Ce sera un peu répétitif et je serai donc bref.

    Nous croyons que le marché canadien des cigarettes au menthol est très différent du marché américain d'où proviennent la plupart des recherches. Selon les recherches limitées que nous avons faites au sujet des jeunes, nous concluons que ce n'est pas une préoccupation directe. Les jeunes nous ont indiqué que le menthol n'est pas particulièrement attrayant. Ce n'est pas un produit qui les intéresse.

    Je crois que c'est parce qu'ils ont actuellement la gomme à mâcher et le chocolat-banane. Dans ma jeunesse, ces produits n'existaient pas. Je sais également quels produits ils utilisaient quand ils essayaient à l'âge de 10 ans.

    Nous pourrions débattre longtemps des hypothèses...

    Oui, c'est une hypothèse.

    En effet, ce n'est qu'une hypothèse.

    Je reviens à la contrebande. Je ne voudrais pas que mes commentaires vous donnent une fausse impression.

    Disposons-nous de preuves directes ou de recherches indiquant une évolution dans un sens ou dans l'autre? Pas exactement mais il existe des preuves, de manière générale, que l'interdiction de certains produits débouche sur la création d'un marché noir. C'est un phénomène très général qui se répète dans la société.

    Cela dit, nous continuons de croire que la chose importante est d'adopter une démarche polyvalente comprenant l'interdiction de ces produits — en les rendant illégaux —, ce qui aura une incidence marquée sur leur utilisation générale, et la collaboration avec les ministères partenaires qui luttent déjà contre la contrebande. Pour que l'intervention réussisse, elle doit porter sur plusieurs fronts et c'est notre stratégie.

    Ma collègue, Cathy Sabiston, souhaite apporter une précision.

    Puis-je simplement... Je suis d'accord avec une intervention sur plusieurs fronts mais nous ne bouclons pas la boucle si c'est un taux d'utilisation de 48 p. 100. Il est important d'attaquer sur les différents fronts mais il faut quand même boucler la boucle.

    Oui. Merci de cette question.

    Il est tout à fait vrai que la Loi sur le tabac porte sur le marché illicite — la fabrication, la vente, les pratiques de l'industrie, les promotions, les techniques, etc. Les deux sont tout aussi cruciales mais ceci ne porte que sur une série de questions relatives au marché illicite.

    Une chose qui n'a pas encore été mentionnée et qui pourra vous intéresser, je crois, c'est que, même si le menthol est exclu, on mentionne quand même d'autres arômes du marché de la cigarette. Et, à l'heure actuelle, ça fait environ 200 millions d'unités. On fait donc un pas en avant considérable en agissant sur les arômes du marché de la cigarette.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant autour de Mme McLeod.

     Je suis désolée, madame Duncan.

     Il n'y a pas de problème, madame la présidente.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis très heureuse de voir ce projet de loi. Je me souviens très bien que c'était un engagement pris durant la campagne électorale, durant l'été. C'est un bon projet de loi.

    J'ai quelques questions à poser. La première, que nous avons posée au sujet d'autres projets de loi, porte sur les consultations. Avez-vous tenu des consultations quelconques pour formuler ce projet de loi?

    C'est une question intéressante, madame la présidente.

    À certains égards, si je reprends la prémisse de la question, le projet a fait l'objet de la meilleure consultation possible, comme le disait quelqu'un, puisque c'était un engagement électoral. Cela a donc déterminé l'ampleur des consultations, ce qui veut dire qu'elles étaient ciblées et limitées étant donné qu'il s'agissait d'un engagement électoral et qu'il y avait eu cette large discussion.

    Je demande à mes collègues de compléter ma réponse.

    Nous avons publié un document de consultation il y a environ un an, uniquement sur la question des quantités minimum pour les petits cigares. Bien qu'il portait uniquement sur cette question, la plupart des parties concernées ont également fait des commentaires sur la question des arômes.On a donc utilisé cela, ainsi que les consultations, si vous voulez, des collègues provinciaux. Comme vous l'avez peut-être constaté, certaines provinces ont proposé une législation sur les petits cigares. Nous avons donc eu certaines consultations avec ces partenaires.

    Vous dites que certaines provinces s'étaient déjà un peu engagées dans cette voie. N'y a-t-il pas un risque de mosaïque? Est-ce que ce projet de loi est harmonisé avec ce que les provinces ont fait?

    Merci beaucoup de cette question. Ce projet de loi est important, selon le ministère de la Santé, car il permettra au système fédéral de rattraper la mosaïque législative qui existe à l'échelle du pays et d'établir des normes nationales claires qui s'appliqueront partout. À l'heure actuelle, certaines provinces sont en en avance sur le gouvernement fédéral et ce projet de loi assurera une uniformité nationale, à la fois pour les fumeurs et pour l'industrie, en aidant à harmoniser la mosaïque qui existe actuellement.

    En ce qui concerne les provinces qui sont en avance sur le gouvernement fédéral, savez-vous si les problèmes que nous venons de soulever sont apparus, par exemple en ce qui concerne le menthol et le tabac sans fumée?

    Oui. Le projet de loi 124 — je crois que c'est le bon numéro — a été adopté par l'Assemblée législative de l'Ontario l'automne dernier. Il portait aussi sur des questions concernant le poids et le critère de 1,4 g pour les petits cigares. Il préservait également la possibilité de revoir la situation grâce aux règlements et de préciser exactement s'il y aurait des exemptions pour des arômes. Nous croyons comprendre que le menthol a été l'une des questions examinées, tout comme nous l'examinons aujourd'hui.

    Si vous me permettez de résumer, nous collaborons étroitement avec eux et nous ne voyons pas de différence énorme en ce qui concerne les mesures que nous prenons et là où sont allées les provinces qui ont choisi d'agir.

    Je peux dire que les réactions que j'ai obtenues sont quasi universellement favorables bien qu'il y ait certaines personnes, comme le disait ma collègue, madame Wasylycia-Leis, qui ont quelques préoccupations. L'un des arguments qu'elles ont avancés concerne la dissimulation des produits afin que les enfants ne les voient pas et ne soient pas attirés. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet? Les enfants restent-ils attirés même s'ils ne voient pas les produits dans les magasins?

    Merci beaucoup. Madame la présidente, je dois reconnaître que je n'ai pas répondu à la question de la députée néo-démocrate à ce sujet.

    Je demande à mes collègues de répondre à cette question sur la vente au détail.

    L'objectif du projet de loi n'est pas d'entraver l'information au détail. En éliminant la publicité décrite à l'alinéa 22(2)b), nous n'autoriserons plus les publications au Canada que montrait M. Glover un peu plus tôt. Tel est l'objectif, et non pas d'influer sur le niveau du détail.

    L'industrie a encore d'autres possibilités de publicité comme le publipostage direct et des panneaux dans les magasins de détail pour indiquer les prix et la disponibilité. Santé Canada détient d'autres pouvoirs de réglementation si cela s'avère nécessaire.

    Merci, madame McLeod.

    Madame Bonsant.

    Merci, madame la présidente.

    Je dois vous dire que je ne suis que de passage, puisque je ne suis pas membre de ce comité. Si je pose des questions auxquelles vous avez déjà répondu lors d'autres séances, vous m'en excuserez.

    Jamais personne n'a parlé de ne pas vendre de cigarettes à des mineurs. Pourquoi n'est-ce pas inclus dans ce projet de loi?

    Merci.

    En fait, l'interdiction existe déjà à l'article 8 de la Loi sur le tabac. Il existe déjà, dans la loi actuelle, une interdiction de vendre aux jeunes.

    D'accord.

    C'est pour cela qu'on ne retrouve pas cette interdiction dans la Loi modifiant la Loi sur le tabac; elle y est déjà.

    Malgré cette interdiction, on sait que les jeunes peuvent tout de même se procurer des cigarettes. On a donc mis en place d'autres mesures d'intervention pour essayer de rendre les cigarettes encore moins accessibles. Il y a le prix, entre autres, et l'exigence d'un minimum d'emballage.

    D'accord.

    Au Québec, ceux qui vendent des cigarettes à des mineurs doivent payer une grosse amende. Aussi, les cigarettes ne sont pas exposées. C'est vrai que cela aide, peut-être en ce qui a trait aux jeunes. C'est en considérant la législation du Québec que je me suis demandé si une telle interdiction faisait partie du projet de loi.

    Vous avez dit que le projet de loi interdisait la publicité du tabac sur des affiches. Toutefois, j'ai des réserves concernant la vente de cigarettes en paquets de 20. Ne croyez-vous pas que même si les jeunes n'achètent plus les paquets de 20 cigarettes, ils achèteront tout de même des petits cigares qui n'ont aucune saveur? La quantité de cigares dans une boîte est différente de celle des cigarettes. Les mêmes règlements s'appliquent-ils pour les deux? Aura-t-on 20 petits cigares et 20 petites cigarettes par paquet?

    En fait, l'interdiction de vendre des cigarettes en paquets de moins de 20 unités ou à l'unité existe déjà. Ce qu'on fait, c'est une mise à niveau concernant les petits cigares et les feuilles d'enveloppe, afin qu'ils soient considérés de la même façon et qu'il n'y ait pas de substitution.

    Le but est d'équilibrer les trois groupes de produits.

    On a parlé beaucoup de contrebande, mais personne n'a parlé de contrebande sur les réserves autochtones. Des policiers vont-ils aller faire une visite dans les réserves autochtones? Vous savez que plusieurs personnes y achètent des cigarettes et des cigares.

    Madame la présidente, c'est une bonne question, mais malheureusement, mon ministère, mes collègues ne sont pas dans une...

    D'accord.

    C'est une question qu'il faudrait poser au ministère...

    Au ministère de la Justice ou à celui de la Sécurité publique?

    Au ministère de la Sécurité publique.

    D'accord.

    Je ne connais pas le projet de loi. Vous avez dit que les cigarettes contiennent de la vitamine C. L'avez-vous vérifié? Est-ce vrai qu'elles contiennent de la vitamine C ou est-ce de la fausse publicité? Madame Labelle, vous qui êtes du domaine juridique, cela ne constitue-t-il pas de la fraude, de la fausse publicité?

    Il faudrait savoir si le ministère fait du dépistage. C'est une question de preuve, évidemment.

    Madame la présidente, c'est une bonne question, mais à mon avis, ça ne change rien. Que le produit en contienne ou non, c'est un enticement.

    C'est attrayant, c'est un leurre.

    C'est une illusion.

    C'est vrai, mais si les jeunes pensent qu'il y a de la vitamine dans la cigarette et le petit cigare, ça leur donnera une autre raison de commencer à fumer.

    Légalement, c'est de la fausse publicité. Je pense que certaines lois interdisent de faire de la fausse publicité pour des produits qui ne sont pas tout à fait...

    Voulez-vous en parler, madame Labelle? Ce n'est pas mon domaine.

    Pour établir qu'il s'agit de fausse publicité, il faudrait d'abord faire des vérifications pour savoir si la cigarette ou le petit cigare contient une vitamine, tel que promis sur le paquet.

    Le projet de loi parle-t-il des endroits où on n'a pas le droit de fumer? Par exemple, les gens doivent être à 100 pieds des écoles secondaires pour fumer, et on n'a pas le droit de fumer dans les endroits publics ou là où se tiennent des réunions. Quand on se promène ici, je trouve ça dégueulasse. En entrant, il y a des mégots de cigarettes partout. Je trouve ça terrible, pour une capitale comme Ottawa. Quand on ouvre les portes, les mégots se retrouvent à l'intérieur.

    Pourrait-on préciser à un endroit qu'il n'est permis de fumer qu'à 30 pieds des portes?

    La Loi sur le tabac réglemente la fabrication des produits du tabac, la vente, l'étiquetage, la promotion, mais pas l'usage.

    Elle ne réglemente pas l'éducation.

    L'usage des produits du tabac est visé par la Loi sur la santé des non-fumeurs, qui a été adoptée par le Parlement en 1988 et qui réglemente l'usage dans les lieux de travail fédéraux ou les entreprises sous juridiction fédérale. À l'extérieur, on tombe sous la compétence provinciale. Il faut voir ce que couvre chaque loi provinciale.

    Même si on est sur un terrain fédéral?

     Merci, madame Bonsant. Il ne nous reste que deux minutes à peu près.

    Monsieur Uppal, je regrette, vous n'aurez pas un tour complet.

    Je comprends.

    Vous pouvez commencer immédiatement. Merci.

    Je pose directement ma question — et merci d'être venus.

    Vous avez parlé de l'incidence de ce projet de loi et vous avez choisi d'interdire — à juste titre — tous les produits que vous nous avez montrés. En ce qui concerne le tabac aromatisé sans fumée, l'Alberta s'y intéresse et l'on a demandé à des jeunes s'ils l'avaient essayé. La moyenne nationale pour le tabac sans fumée est de 9 p. 100. En Alberta, 17 p. 100. Nous avons ce problème dans la province. C'est une préoccupation parmi les jeunes en Alberta.

    Vous êtes-vous penchés sur cette situation?

    Oui. Nous savons qu'il y a des différences régionales. Malheureusement, ma réponse portera à nouveau sur l'objectif de ce texte qui est de cibler les secteurs où nous pensons obtenir le taux de rendement le plus élevé sur l'investissement, à l'échelle nationale — les catégories de produits ayant le plus fort taux de croissance.

    Merci beaucoup. Je remercie nos invités de nous avoir donné des réponses très perspicaces. Comme d'habitude, nous en savons désormais beaucoup plus qu'au début.

    Je suspends la séance pendant deux minutes pour permettre aux représentants de la Société canadienne du cancer, de l'Association pour les droits des non-fumeurs et de Médecins pour un Canada sans fumée de prendre place. Nous reprendrons dans un instant.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux. Merci beaucoup.

    Avant de donner la parole aux témoins, les membres du comité ont une décision à prendre. Pour faire venir les témoins, nous devons dépenser un peu d'argent afin de couvrir leurs frais de transport et quelques autres frais. Une motion a été préparée sur l'adoption d'un budget à cet effet. L'avez-vous?

    Il est proposé que le budget de 7 300 $ proposé pour l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, soit adopté.

    Tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons donc maintenant entendre les témoins en commençant par les représentants de Médecins pour un Canada sans fumée, c'est-à-dire Neil Collishaw, directeur de la recherche, et Sam McKibbon, responsable des campagnes de cette organisation.

    Nous entendrons ensuite Melodie Tilson, directrice des politiques de l'Association pour les droits des non-fumeurs, puis Rob Cunningham, analyste principal des politiques du Bureau national des questions d'intérêt public de la Société canadienne du cancer.

    Monsieur Collishaw, vous avez la parole.

    Bon après-midi, madame la présidente, honorables membres du Comité de la santé, mesdames et messieurs.

    Je crois que l'on vous a déjà distribué notre documentation en anglais et en français.

    Je dois dire aussi que nous avons reçu trois lettres envoyées par des collègues médecins du nord de l'Ontario, et un message faxé par des collègues de l'Alberta. Malheureusement, ces documents sont arrivés trop tard pour pouvoir être traduits. J'en ai reçu suffisamment d'exemplaires en anglais et je les ai remis au greffier qui pourra aller distribuer une fois qu'ils auront été traduits en français.

    Merci, monsieur Collishaw.

    Je vous rappelle simplement que nous aurons sept minutes pour cette série d'exposés. Merci.

    Je vous remercie.

    Selon l'OMS, le tabac est la pandémie sans pareille. Le tabac a tué 100 millions de personnes au siècle précédent. Au XXI^e siècle, il tuera un milliard de personnes sans qu'on ne mette un terme à cette épidémie. Cela ne sera pas facile. Il nous faut une série continue de mesures de contrôle du tabac telles que le projet de loi C-32. Le cumul de ces mesures de contrôle s'avère très efficace pour faire diminuer le tabagisme.

    Nous applaudissons devant ce projet de loi et nous n'avons qu'une amélioration à vous proposer. Nous proposons que l'interdiction de l'usage des substances aromatisantes soit élargie pour inclure les produits du tabac sans fumée tels que celui-ci ou celui-là. Un projet d'amendement à cet effet se trouve dans vos trousses d'information.

    Pourquoi faisons-nous cette suggestion? Voici quelques raisons données par les chirurgiens dentaires de l'Ontario du Nord, le Dr Pynn et le Dr Dowhos de Thunder Bay, dans leur lettre au comité. Je cite:

    Dans quelques minutes, mon collègue de Dryden, en Ontario, Sam McKibbon, vous expliquera exactement comment lui et beaucoup de ses amis du nord-ouest de l'Ontario et de beaucoup d'autres régions du nord et de l'Ouest du Canada sont séduits par le tabac sans fumée aromatisé.

    Monsieur McKibbon est l'un des initiateurs de la campagne « Flavour...GONE! ». Les Médecins pour un Canada sans fumée sont fiers d'avoir appuyé moralement et financièrement cette campagne et sont fiers d'être représentés aujourd'hui par M. McKibbon.

    Avant que je ne lui laisse la parole, il me reste une tâche importante à accomplir. Je voudrais tous vous remercier. Depuis 18 mois, nous demandons aux parlementaires de modifier la loi afin de protéger nos jeunes des supercheries des compagnies de tabac, notamment l'ajout de saveurs et d'arômes alléchants pour inciter nos jeunes au tabagisme. Que le Parlement présente non seulement un mais deux projets de loi pour résoudre ce problème témoigne de l'attention sérieuse que nos élus ont accordée à cet enjeu.

    Nous sommes particulièrement reconnaissants à Judy Wasylycia-Leis et à son personnel d'avoir proposé des projets de loi d'initiative privée durant deux législatures successives pour attirer l'attention sur cette question, et d'avoir prêté un appui considérable à la campagne « Flavour...GONE! ». De même, nous sommes reconnaissants à l'honorable Leona Aglukkaq et à son personnel d'avoir pris l'initiative de déposer le projet de loi C-32 au nom du gouvernement et de le piloter aux diverses étapes du processus parlementaire.

    Nous lui sommes aussi reconnaissants d'avoir sollicité l'appui de madame Wasylycia-Leis, et à celle-ci d'avoir généreusement offert son soutien.

    Monsieur Collishaw, puis-je interrompre la minuterie une seconde? Il vous reste une minute et demie et je crois comprendre que vous souhaitez que M. McKibbon dise également quelques mots.

    La minuterie redémarre.

    Nous tenons à remercier celui qui nous avait promis une telle loi, le premier ministre. Nous sommes très reconnaissants du travail effectué par le personnel de son bureau pour faire avancer ce projet de loi C-32. Tous vos efforts sont grandement appréciés.

    Merci.

    Je laisse maintenant la parole à mon collègue, M. McKibbon.

     Allez-y, monsieur McKibbon.

     Merci beaucoup. J'essaierai d'être bref.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs, honorables membres du comité, jeunes collègues et autres témoins.

    Je m'appelle Sam McKibbon et je viens de Dryden, en Ontario. Je m'exprime aujourd'hui au nom de la Northwestern Health Unit, autrefois pair leader de la Youth Action Alliance et également membre de la campagne « Flavour...GONE! » menée par les jeunes pour éliminer le tabac aromatisé. Avant de commencer, je signale la présence dans cette salle de Catherine Kiewning et Jeffrey Satchwill, mes collègues de la campagne. Je les remercie de leur appui et j'espère ne pas les décevoir.

    Jeff, Catherine et moi avons lancé la campagne « Flavour...GONE! » en juillet dernier après avoir vu combien de nos pairs consommaient de produits du tabac aromatisés qui étaient à l'évidence commercialisés pour les jeunes. Cela nous a fait réagir et nous avons pensé que la meilleure manière de bloquer cette vague de produits consisterait à faire campagne pour l'élimination des arômes dans les produits du tabac qui sont destinés à plaire aux jeunes et sont faciles à utiliser.

    Nous sommes ravis que le gouvernement canadien ait déposé le projet de loi C-32 dans le but de protéger les enfants contre ces produits. Le projet de loi fera disparaître l'appât des cigarillos, cigarettes et feuilles d'enveloppe aromatisés et fera beaucoup pour dissuader les jeunes de consommer ces produits.

    Ce qui nous donne moins satisfaction, c'est que le tabac à chiquer n'est pas mentionné dans le projet de loi C-32, et nous demandons respectueusement au comité de combler cette lacune. Nous avons préparé une documentation, qui n'a malheureusement pas pu vous être encore distribuée — elle le sera plus tard — afin de vous aider à prendre cette décision. Vous y trouverez des lettres de médecins hygiénistes de la Northwestern Health Unit et de la Thunder Bay District Health Unit. Leurs auteurs font référence à une enquête de 2005 menée auprès d'étudiants qui a montré que 10 p. 100 des jeunes de ma région, le nord-ouest de l'Ontario, consomment du tabac a chiquer. Vous serez peut-être surpris d'apprendre que je faisais autrefois partie de ces 10 p. 100. Mon premier essai avait consisté à chiquer du Peach Skoal. Je reconnais que la pression de mes pairs avait contribué à me faire essayer mais je peux honnêtement dire que, si ce produit n'avait pas existé dans une multitude d'arômes très agréables, je ne suis pas sûr que je l'aurais essayé.

    Chiquer du tabac était une chose que mes amis faisaient après les matchs et pendant les déplacements pour passer le temps et, même si les entraîneurs étaient au courant, ils ne s'inquiétaient pas parce que cela ne faisait aucun mal aux poumons. Pendant le reste de ma 11^e année, je me suis mis à chiquer du tabac à l'occasion, après les entraînements et les matchs. J'ai mis fin à cette pratique avec difficulté à la fin de ma 11^e année et j'ai alors décidé d'oeuvrer pour un programme d'aide aux jeunes.

    Si je réfléchis à mon expérience, je peux vous dire honnêtement que je n'aurais probablement pas commencé si ce tabac n'avait pas été proposé dans de nombreux arômes différents, et que cela n'aurait probablement pas été un problème pour mon équipe. Plus de la moitié de mes camarades de football chiquaient du tabac. Malheureusement, beaucoup d'entre eux n'ont pas cessé en même temps que moi. Ce sont maintenant des accros et ils ont tous commencé avec du tabac aromatisé. Moi, j'ai eu la chance d'arrêter.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour dire que je sais que le tabac à chiquer est un problème chez les jeunes, notamment chez les jeunes athlètes de l'Ontario. Nous en avons eu la preuve avec l'enquête menée auprès des jeunes étudiants du nord-ouest de l'Ontario et aussi avec les histoires personnelles que bien des jeunes que je connais me racontent par le truchement du programme d'aide. Quand l'existence de la campagne « Flavour...GONE! » s'est répandue en Alberta et en Colombie–Britannique, des jeunes nous ont dit qu'ils avaient le même problème dans leurs propres collectivités. Je sais que l'on n'a pas beaucoup de preuves scientifiques mais j'implore le comité de comprendre que cela devient un élément troublant de la culture des jeunes. Il y a toute une culture des jeunes qui entoure l'usage du tabac à chiquer dans les équipes sportives, notamment de hockey, de football et de baseball en région rurale, dont nous sommes très conscients même si vous ne l'êtes pas nécessairement.

    J'attire votre attention sur un site Web, que vous pourrez consulter plus tard, où des utilisateurs publient des commentaires et des photos sur l'usage de ce tabac. On y trouve beaucoup d'articles et de photographies, comme choisir une prise de débutant, la prise de la semaine, une prise mélangée. Les utilisateurs discutent de la meilleure manière de mélanger des arômes différents pour réduire le mauvais goût du tabac. Il y a aussi un article sur la manière dont un utilisateur recycle ses prises. Il y a un tableau préparé par quelqu'un de la Colombie–Britannique et, sur la deuxième page, il y a un certain nombre de coupes à chiquer fabriquées à partir de boîtes de tabac à chiquer. La deuxième sur la gauche a été fabriquée par une équipe de hockey locale de Dryden. Ce site Web est un exemple de la culture entourant cette pratique.

    Le tabac à chiquer aromatisé est très facile à tolérer. Éliminer les arômes de ce tabac au moment où vous les éliminerez des cigarillos, des cigarettes et des feuilles d'enveloppe fera beaucoup pour protéger les enfants et les adolescents contre cette pratique.

    Cela abolira aussi une tactique de marketing importante qu'utilise l'industrie du tabac pour manipuler les jeunes en vendant les produits dans des emballages de même couleur et avec les mêmes arômes que des bonbons. Je mentionne aussi une autre photo que vous pourrez voir plus tard où l'on a mis des boîtes de tabac à chiquer au milieu d'un présentoir de confiseries.

    Puis-je vous interrompre une seconde, Sam?

    Je m'adresse aux membres du comité. Sam a largement dépassé son temps de parole.

    Votre exposé est particulièrement intéressant.

    Les membres du comité acceptent-ils que Sam continue son exposé jusqu'à la fin?

    Des voix: Oui.

    La présidente: Je suspends très rarement la règle, Sam. Continuez.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je conclus en disant que je suis ici au nom de nombreux jeunes comme ceux qui appuient actuellement la Youth Action Alliance en Ontario, laquelle a collé les affiches que vous avez pu voir dans les arrêts d'autobus à Ottawa. Nous avons également préparé des documents pour les députés et que vous avez reçus la semaine dernière en faveur de l'interdiction de tous les produits du tabac aromatisés.

    Je suis aussi ici pour représenter les jeunes de la campagne « Flavour...GONE! » et toutes les organisations de la santé qui ont accepté de l'appuyer, ainsi que les 8 000 personnes qui ont signé des cartes postales pour l'appuyer.

    Je m'adresse à vous très respectueusement pour vous demander de renvoyer le projet de loi C-32 devant la Chambre des communes avec un amendement ajoutant tous les tabacs sans fumée, comme les tabacs à chiquer et à priser, à la liste des produits du tabac ne pouvant pas contenir d'arômes. S'il vous plaît, aidez les jeunes à prendre de meilleures décisions pour protéger leur santé en éliminant ces produits qui m'ont accroché dans le passé et qui continuent d'accrocher mes amis.

    Merci.

    [Applaudissements]

    Merci, Sam. C'était un exposé particulièrement prenant.

    Nous passons maintenant à l'Association pour les droits des non-fumeurs.

    Je dois vous prévenir, madame Tilson, que je vais devoir m'assurer que vous ne dépassez pas sept minutes. Merci d'avance.

    Merci de m'avoir invitée à comparaître au sujet du projet de loi C-32, madame la présidente, membres du comité.

    Je veux remercier Mme la présidente et tous les membres du comité de nous donner l'occasion de faire part de notre point de vue en ce qui concerne ce projet de loi très important pour la santé de nos jeunes.

     Je m'appelle Melodie Tilson et je suis directrice des politiques à l'Association pour les droits des non-fumeurs. Mon organisation joue depuis plus de trois décennies un rôle crucial dans le contrôle du tabac au Canada, et je contribue moi-même à cette tâche depuis 19 ans.

    L'Association pour les droits des non-fumeurs appuie fortement les modifications à la Loi sur le tabac figurant dans le projet de loi C-32. Ce texte mettra fin à la publicité du tabac dans les publications écrites, pratique qui avait repris en 2007 et qui a proliféré l'an dernier. Mon collègue va vous montrer quelques exemples seulement de ce que nous avons puisé dans une véritable montagne de publicités sur le tabac parues durant les 12 derniers mois, à peu près.

    L'un des objectifs clés de la Loi sur le tabac, protéger les jeunes et les autres contre l'incitation à consommer des produits du tabac, est « miné par la disposition actuelle autorisant la publicité dans les publications ayant 85 p. 100 de lectorat adulte ». Comme le montrent des recherches de la professeure Anne Lavack de l'université de Regina, un nombre important d'adolescents impressionnables reste exposé à la promotion du tabac.

    Sur la base des données de lectorat de 2005 du Print Measurement Bureau, Mme Lavack a calculé que la publicité dans une seule livraison de la revue People au Canada, par exemple, atteint un demi-million de jeunes de 12 à 17 ans, soit environ 20 p. 100 des jeunes de cet âge. La publicité dans la version canadienne du magazine Time atteint environ 200 000 adolescents de 12 à 17 ans. Ce qui est encore plus troublant, c'est la publicité des produits du tabac largement diffusée dans les hebdomadaires de loisirs du pays. Ces publications sont clairement destinées aux adolescents et aux jeunes adultes et sont disponibles gratuitement dans des centaines d'établissement des grandes villes canadiennes.

    Ce qui compte, c'est que limiter la publicité écrite aux publications ayant 85 p. 100 de lectorat adulte revient à permettre une promotion substantielle des produits du tabac auprès de jeunes Canadiens vulnérables. Nous félicitons le gouvernement d'avoir réalisé que cette échappatoire doit être éliminée.

    Nous félicitons également le gouvernement d'avoir compris l'importance de réglementer les cigarillos aromatisés. Ce sont des produits manifestement destinés aux jeunes et aux jeunes adultes, avec un succès remarquable. Vous avez entendu M. Glover : les ventes ont enregistré une croissance exponentielle ces dernières années puisqu'elles ont été multipliées par huit en six ans seulement pour atteindre 400 millions d'unités.

    Le phénomène peut-être le plus troublant est que les cigarillos aromatisés sont consommés par des adolescents qui, sinon, n'auraient jamais envisagé de fumer. Si cette population de jeunes fumeurs était touchée par la définition des fumeurs actuels dans nos grandes enquêtes nationales, les taux de tabagisme de la jeunesse canadienne augmenteraient de 5 p. 100 pour passer de 15 à 20 p. 100.

    Je vois que nous avons tous apportés des échantillons de produits du tabac mais je vais faire circuler quelques cigarillos en vous invitant simplement à ouvrir le capuchon et à les sentir. Vous verrez, ils ont vraiment une odeur de bonbons ou de Kool-Aid, pas du tout de tabac.

    Je surveille la minuterie.

     Hélas, mon expérience personnelle valide cette constatation. Mon fils de 21 ans, que ses parents et, bien sûr, son école avaient réussi à inoculer contre la cigarette n'avait pas fait le lien entre les cigarillos et les dangers du tabagisme pour la santé. Qui pourrait l'en blâmer ou en blâmer ses camarades lorsque que les cigarillos ont une odeur de bonbon et de cocktail dissimulant l'odeur âcre du tabac, quand ils sont vendus à l'unité ou dans des paquets pour enfants à des prix abordables pour les jeunes, et quand, comme dans le cas de ceux vendus à l'unité, ils ne portent aucune mise en garde pour la santé?

    L'Association pour les droits des non-fumeurs appuie sans réserve les dispositions du projet de loi C-32 visant à interdire l'aromatisation des cigarillos, des cigarettes et des feuilles d'enveloppe et exigeant que ces produits soient vendus par paquets de 20. Nous supposons que la nouvelle réglementation sur les mises en garde relatives à la santé actuellement en cours de rédaction corrigera les mises en garde pitoyablement insatisfaisantes qui figurent actuellement sur les cigarillos.

    Bien que la priorité de mon organisation soit de contribuer à l'adoption du projet de loi C-32 avant le congé d'été de la Chambre, nous implorons vivement les députés d'adopter un amendement. Comme vous l'a dit Sam McKibbon au sujet de la campagne « Flavour…GONE! », le tabac sans fumée aromatisé est un autre produit ciblant directement les enfants afin de les engager sur la voie dangereuse de l'assuétude au tabac durant toute la vie. Comme les cigarillos, les produits sans fumée se présentent dans un large éventail d'arômes innocents de confiserie et de fruits. Il me suffit d'aller au dépanneur du coin pour trouver plusieurs produits de confiserie ressemblant tout à fait au Skoal. De loin, je vous défie de faire la différence.

    Comme les cigarillos, les produits sans fumée se présentent dans un large éventail d'arômes innocents de confiserie et de fruits, dans des emballages ressemblant à des boîtes de bonbons, de menthes et de gomme à mâcher. Bien que l'utilisation du tabac sans fumée ne soit pas très répandue chez les jeunes du Canada, cette statistique est trompeuse. Comme on vous l'a dit, certains groupes démographiques et géographiques d'adolescents ont des taux d'utilisation très élevés, par exemple les jeunes du nord de l'Ontario, de l'Alberta, des collectivités autochtones et d'équipes de sports comme le hockey. Beaucoup de ces jeunes n'auraient pas envisagé de fumer mais, pour diverses raisons, notamment le goût de confiserie, ils n'ont pas associé le tabac sans fumée aux dangers du tabac. Mon propre fils de 16 ans fait partie de ce groupe. Je lui ai demandé hier soir combien de ses camarades consommaient du tabac sans fumée et il m'a dit presque tous. Je lui ai demandé s'il utiliserait ce produit s'il n'était pas aromatisé, et il m'a dit que non.

     Les députés ont l'occasion de fermer cette échappatoire énorme qui existe actuellement pour les produits du tabac sans fumée aromatisés et de faire en sorte que l'augmentation exponentielle de la consommation de cigarillos aromatisés par les jeunes que nous avons constatée ces dernières années ne sera pas répétée avec le tabac sans fumée.

    J'aimerais dire quelques mots aussi de la contrebande de tabac car je sais que c'est une préoccupation importante pour les députés tout autant que pour le secteur de la santé. L'ampleur du marché de la contrebande au Canada n'est pas une raison pour renoncer à mettre en oeuvre des mesures progressistes de contrôle du tabac telles que le projet de loi C-32. Au contraire, l'ampleur de la contrebande justifie une action urgente et concertée du gouvernement. Les organismes de santé recommandent depuis un certain temps au gouvernement d'appliquer un ensemble exhaustif de mesures pour limiter sérieusement la contrebande et, partant, protéger la santé publique. De fait, mon organisation adresse aujourd'hui aux députés sa dernière publication où elle présente une démarche très exhaustive qu'elle implore le gouvernement d'adopter. Vous la recevrez dans les prochains jours.

    En conclusion, je tiens à féliciter le gouvernement du leadership dont il fait preuve sur cette question et à souligner l'appui fourni par les députés des autres partis, notamment Mme Wasylycia-Leis. L'Association pour les droits des non-fumeurs implore les membres du comité et tous les députés de veiller à ce que ce projet de loi important soit adopté avant le congé d'été de la Chambre. Nous vous implorons également d'appuyer un amendement pour que les produits du tabac sans fumée soient inscrits à l'annexe des produits du tabac dont l'aromatisation est interdite.

    Merci de votre attention.

    Merci, madame Tilson, de cet excellent exposé. C'était très convaincant.

    Nous passons maintenant à la Société canadienne du cancer.

    Monsieur Cunningham, vous avez la parole.

    Madame la présidente, membres du comité, je vous remercie de nous offrir l'occasion de témoigner aujourd'hui. J'aimerais aussi remercier la ministre de la Santé d'avoir présenté ce projet de loi.

    Je tiens à remercier le premier ministre de son engagement de septembre 2008 et je tiens à remercier tous les partis d'avoir appuyé le projet de loi en deuxième lecture, ainsi que tous les députés qui l'ont appuyé durant le débat.

    Vous comprendrez certainement que j'adresse des remerciements particuliers à madame Wasylycia-Leis pour son leadership sur cette question. Merci.

    Nous vous implorons d'adopter rapidement ce projet de loi. Plus vite il sera adopté, plus vite il contribuera à améliorer la santé publique et à prévenir l'assuétude des jeunes. Cela dit, nous souhaitons proposer trois amendements que j'exposerai en détail dans un instant.

    En ce qui concerne la publicité, nous sommes tout à fait favorables à l'interdiction de la publicité dans les journaux et les magazines. Beaucoup de données existent sur l'impact de la publicité du tabac. La Société canadienne du cancer a déjà déposé devant le comité huit volumes de telles données — c'est très conséquent —, dont quatre avaient été déposés devant un comité sénatorial en 1998 et quatre autres en 2005, avec des données actualisées, devant une commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec. Ces documents sont à la disposition de votre comité pour son étude du projet de loi.

    J'attire votre attention sur ce récent rapport de 2009 du National Cancer Institute des États-Unis qui contient également une mise à jour des données disponibles : The Role of the Media in Promoting and Reducing Tobacco Use.

    Nous avons inclus plusieurs choses dans le mémoire que nous avons adressé au comité. À l'onglet 5, vous verrez des exemples de publicités du tabac parues au Canada. La première est une publicité récente de du Maurier, Imperial Tobacco Canada, faisant la promotion de l'innocuité environnementale de ses emballages. Nous avons donc ici un produit extrêmement toxique, avec des filtres qui sont horribles pour l'environnement parce qu'ils ne sont pas facilement dégradables, et le producteur voudrait nous faire croire qu'il est écologique. Cela témoigne de la créativité infinie des sociétés de tabac, et vous aurez d'autres exemples de publicités du tabac aux onglets 5 et 6.

    Il faut voir aussi où passent ces publicités. Nous en avons vu beaucoup dans des hebdomadaires de loisirs gratuits comme The Georgia Straight à Vancouver, Prairie Dog en Saskatchewan, Voir Montreal, à Montreal d'autres régions du Québec, et Ottawa Xpress ici même à Ottawa. Ces publications sont lues par les adolescents et c'est pourquoi, entre autres, ce projet de loi est nécessaire.

    En ce qui concerne les cigarillos, je réitère notre appui à la mesure envisagée. Les données sont claires au sujet de l'énorme croissance de la consommation de cigarillos aromatisés par les jeunes, catégorie de produits qui n'existait tout simplement pas il y a 10 ans. L'enquête sur le tabagisme des jeunes contient des données très choquantes sur la proportion de jeunes qui en font l'expérience. Même si une compagnie prétend ne pas cibler délibérément les jeunes, le fait est qu'ils sont attirés par ces produits. C'est la réalité du marché à laquelle le législateur se doit de réagir et, comme on l'a déjà dit, l'Ontario et le Nouveau–Brunswick ont déjà adopté des lois interdisant les cigarillos aromatisés et permettant de réglementer d'autres types de produits du tabac aromatisés.

    À titre d'exemple, je vous montre ces cigarillos Bravo présentés dans des contenants ressemblant à des stylos marqueurs ou à des tubes de rouge à lèvres. Le premier ministre en avait montré durant son annonce. Je les distribue pour vous les montrer.

    Nous souhaitons proposer trois amendements dont vous trouverez un résumé à l'onglet 1, avec des libellés proposés en anglais et en français.

    Le premier est décidé à interdire les produits du tabac sans fumée aromatisés, comme on vous l'a déjà recommandé. J'en ai aussi des exemples avec moi. J'en ai à l'arôme de vanille et baie des bois, de cerise noire et cerise, de menthe et menthe verte, et de pomme et agrumes. Cela ne devrait tout simplement pas exister et c'est pourquoi nous tenons absolument, comme d'autres, à cet amendement.

    Il faut également tenir compte des publications où sont diffusés les publicités. C'est dans des hebdomadaires de loisirs gratuits comme Ottawa Xpress qu'on trouve des publicités pour le tabac sans fumée Skoal. Et aussi dans des publications comme Urban Male Magazine, une sorte de version canadienne de Maxim. Ces publications ont un important lectorat adolescent. Pour vous donner un exemple, vous trouverez à l'onglet 15 de notre classeur une publicité de Skoal Peach dans Playboy. Playboy est très lu par les jeunes hommes, les adolescents. Voilà le type de marketing. Qui est le public cible? Voilà pourquoi nous pensons que ce texte est très important, pourquoi nous devons protéger les jeunes. Nous savons que l'usage du tabac sans fumée est loin d'être négligeable chez les adolescents du Canada. Il est plus élevé dans certaines régions comme le Nunavut, le nord-ouest de l'Ontario et l'Alberta mais, sur cinq garçons qui consomment du tabac, un consomme du tabac sans fumée.

    Notre deuxième amendement concerne l'exemption du menthol. Le gouvernement a l'intention de maintenir cette exception pour les cigarettes au menthol mais il lui serait quand même possible d'interdire les petits cigares au menthol, le tabac sans fumée au menthol et les feuilles d'enveloppe au menthol. Nous proposons un amendement interdisant le menthol dans toutes ces autres catégories de produits, sans modifier l'objectif du gouvernement.

    Notre troisième amendement est d'ordre technique. Le projet de loi est libellé de manière telle que... Je distribue ceci, vous y verrez certaines cigarettes. Vous pouvez voir que les sociétés impriment leur marque de commerce en couleurs sur les cigarettes. Il y a dans le projet de loi une exception autorisant cela mais nous aimerions que le gouvernement se donne également la possibilité d'imprimer l'indication « Taxe acquittée » sur une cigarette, comme l'a fait Singapour en janvier 2009, ou un message sur la santé.

    En 1994, le législateur a approuvé les modifications à la loi sur la taxe d'accise pour se donner le pouvoir réglementaire d'exiger l'indication de « taxe acquittée » sur la cigarette elle-même. Cela n'a pas encore été fait mais, alors que le groupe de travail interministériel examine des options pour lutter contre la contrebande, cela pourrait être une solution. On ne devrait pas dire que ça n'arrivera jamais.

    De même, de nouvelles lignes directrices internationales adoptées en vertu du traité international sur le tabac en novembre dernier comprennent l'endossement de l'inscription d'un message sur la santé directement sur les cigarettes.

     Il s'agit là d'un petit amendement simplement destiné à ne pas fermer cette porte pour les gouvernements provinciaux et pour le gouvernement fédéral.

    Finalement, les gouvernements provinciaux, dans leur législation sur la publicité dans les points de vente, ont parfois utilisé comme mécanisme l'autorisation d'une liste de prix ou d'un classeur d'information. Je sais qu'il y a dans la loi le pouvoir d'autoriser par voie réglementaire de tels classeurs d'information et catalogues de référence. J'ai constaté que, selon Mme Sabiston, de Santé Canada, cela exigerait un règlement. J'invite le gouvernement à agir à ce sujet pour préserver la flexibilité des provinces d'adopter la méthode la plus optimale de contrôle de la publicité au point de vente.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous. C'étaient d'excellents exposés.

    Je vous préviens qu'il n'y aura qu'un seul tour de questions. Ce sera un tour de sept minutes. Il nous faudra cinq minutes à la fin de la séance pour discuter des travaux futurs.

    Nous commençons avec M. Wilfert.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne suis pas membre de ce comité mais je dois dire, monsieur Collishaw, que j'ai été frappé par votre affirmation que le tabac est une pandémie. Je suis sûr que, si c'était un autre produit, nous exigerions tous une intervention. Vous nous avez donné des statistiques intéressantes mais notre seul rôle à nous, parlementaires, est d'adopter de bonnes politiques publiques. S'agit-il d'une bonne politique publique?

    À mon avis, nous avons échoué dans notre rôle parlementaire car nous n'avons pas adopté une démarche pangouvernementale au sujet du tabac. Finances, Sécurité publique, Justice, Agriculture, etc. —nous avons lamentablement échoué. Nous continuons d'agir en marge du problème.

    Voici un exemple. En qualité de secrétaire parlementaire de deux ministres des Finances, j'ai eu à m'occuper des taxes d'accise sur le tabac. Taxer le tabac ne nous pose aucun problème mais que faisons-nous des recettes? Nous les versons dans les recettes générales. Nous ne réservons pas le moindre dollar pour la prévention ou pour les soins de santé. Ça va dans les recettes générales.

    Quand je travaillais pour ma municipalité, nous le faisions. Quand j'étais président de l'Association canadienne des parcs et loisirs, je collaborais avec Santé Canada à un projet commun d'interdiction du tabac et d'éducation des jeunes à partir de l'âge de huit ans. Je trouvais incroyable de devoir éduquer des jeunes de huit ans. C'était au début des années 90.

    J'adresse ma question au sous-ministre adjoint. Que pensez-vous de l'échec du gouvernement dans ce domaine? Certes, j'appuie ce projet de loi, et j'appuie aussi les trois amendements, même si je ne fais pas partie de ce comité. Encore une fois, cependant, ça me semble être marginal.

    En consultant le classeur qui a été distribué, j'ai vu qu'on y exprime l'intention de surveiller les tendances futures. Je ne suis pas sûr de ce que ça veut dire mais si, au lieu d'être des chefs de file, nous attendons que les gens soient intoxiqués pour envisager de réagir, je ne vois pas vraiment...

    Tout ceci est peut-être très bien mais ça ne règle pas le vrai problème. Si nous voulons traiter avec l'industrie du tabac, avons-nous une stratégie à long terme à l'intention des agriculteurs qui produisent actuellement un produit légal, et des fabricants qui le transforment? Allons-nous nous attaquer au vrai problème de la contrebande, surtout si d'autres entités proches de nous peuvent continuer à promouvoir et à fabriquer ceci?

    Du point de vue de l'impôt, allons-nous vraiment être sérieux et est-ce que Santé Canada va agir avec les Finances, et avec le gouvernement d'une manière générale, quel que soit le parti, pour prendre une véritable action concrète? J'aimerais avoir vos commentaires sur tout cela.

    Qui veut commencer?

    Monsieur Collishaw.

    Je veux bien commencer, madame la présidente, et je remercie beaucoup le député de cette question.

    Les sentiments qu'il vient d'exprimer sont des sentiments que je partage et auxquels j'ai souvent réfléchi durant ma longue carrière dans le domaine du contrôle du tabac, qui couvre déjà 28 ans. Puis-je dire dès le départ que le législateur avait été particulièrement visionnaire, il y a bien longtemps, quand un projet de loi avait été adopté en deuxième lecture pour interdire la cigarette? Cela s'était passé en 1904 mais le projet n'était pas entré en vigueur car il n'avait jamais dépassé l'étape de la deuxième lecture. On peut donc dire que le législateur canadien essaye depuis bien longtemps et qu'il n'a pas relâché ses efforts dans les années 60, 70 et 80 pour contrôler l'usage du tabac, mais qu'il existe de nombreuses forces à l'oeuvre dans notre société pour maintenir cet usage.

    Je déduis également de la question que nous devrions avoir une démarche beaucoup plus rigoureuse à l'égard du tabac, et je suis parfaitement d'accord. Si nous avons le temps un autre jour, je serais ravi de participer à un débat de fond avec les membres du comité sur la manière d'éliminer totalement le tabac au cours des 20 prochaines années. J'ai beaucoup d'idées à ce sujet et je serais ravi de les partager.

    D'ici là, cependant, Il y a de très bonnes choses que nous pouvons faire. Les députés peuvent adopter le projet de loi C-32, idéalement avec un ou plusieurs des amendements qui ont été recommandés aujourd'hui, et ce sera incontestablement un pas dans la bonne voie mais, comme le député, je souhaite une action réelle, une démarche de l'ensemble du gouvernement pour s'attaquer vraiment à ce problème une fois pour toutes.

    Merci.

    J'aimerais voir une stratégie exhaustive. Comme c'est la première fois que je viens devant le comité de la Santé depuis 12 ans que je suis député, je me suis dit que je me devais de poser la question.

    Il nous reste une minute et demie.

    M. Cunningham.

    Au sujet de la contrebande, c'est effectivement un problème très grave. Nous avons formulé des recommandations à ce sujet et je pense qu'il y a plusieurs choses à noter. Tout d'abord, 95 à 98 p. 100 de la contrebande provient aujourd'hui d'établissements de fabrication non licenciées et illégaux qui peuvent se distinguer... Certains de ces produits ne pourraient plus être mis en vente car ils seraient réglementés et on ne pourrait plus avoir ces arômes. C'est donc une situation différente. Agir sur la partie réglementée du marché n'empêche pas d'agir contre la contrebande.

    Je signale également qu'il y a des négociations internationales au sujet d'un protocole sur le commerce illicite qui, s'il est adopté, fera avancer le dossier.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dufour.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à nos témoins d'être venus.

    Pour contrecarrer la contrebande de cigarettes, on pourrait augmenter la licence fédérale de fabrication de 5 000 $ à 5 millions de dollars. Le Bloc québécois le propose depuis longtemps. Sera-t-il écouté? Nous le verrons bien un jour. Mais les témoins, eux, sont d'accord sur ce que nous proposons.

    Dans le résumé des amendements que vous proposez, monsieur Cunningham, celui portant sur l'interdiction des petits cigares au menthol, des feuilles d'enveloppe au menthol et du tabac sans fumée au menthol a attiré mon attention. J'ai été extrêmement surpris en lisant le projet de loi. Je suis tout à fait d'accord avec M. McKibbon au sujet du début de la consommation de la cigarette. Je ne suis pas très vieux. J'ai joué dans l'équipe de football de mon école secondaire, et beaucoup de mes collègues ont commencé avec le tabac à chiquer, les petits cigares et autres produits.

    Les gens du ministère ont dit plus tôt qu'on tient le menthol à l'écart du reste du projet de loi parce qu'il existe depuis fort longtemps. Le tabac à chiquer date des années 1700 ou 1800. Pourquoi créerait-on une exception pour le menthol mais pas pour le reste? Pourquoi le gouvernement, les fonctionnaires, n'a-t-il pas inclus dans le projet de loi tous les produits de tabac oraux et sans fumée?

    Monsieur Cunningham, voulez-vous essayer de répondre?

    Je pense que cette question devrait être posée aux fonctionnaires.

    D'après nous, puisque des preuves et des statistiques démontrent que ces produits sont consommés par les jeunes, ils devraient être inclus. Pour nous, il n'y a pas de raison qui puisse justifier de continuer à les exclure. C'est pourquoi nous appuyons un amendement pour les inclure.

    Je vous avoue que je suis entièrement d'accord sur cet amendement.

    Je voudrais connaître la différence entre le tabac avec fumée et celui sans fumée.

    Ce sont deux catégories de produits différentes. Je ne fume pas, je ne connais donc pas la différence entre les produits sans fumée et ceux avec fumée. La cigarette est le produit le plus consommé au Canada. Sa consommation a beaucoup diminué, mais un certain nombre de jeunes et autres en font usage.

    M. Collishaw.

    Je peux ajouter que l'absorption du tabac sans fumée se fait par la bouche. C'est tout à fait différent de l'absorption de la fumée par les poumons. Les produits dangereux passent directement des poumons au coeur et au cerveau. L'absorption par la bouche est plus lente, mais elle est également dangereuse.

    C'est rare que mes questions sont mal posées, mais j'ai peut-être mal posé celle-ci. Je voulais plutôt savoir s'il y avait une différence notable, selon les études, entre les deux types de produits, en matière de santé. L'un est-il beaucoup plus dommageable que l'autre, ou est-ce que les deux se ressemblent?

    Les deux causent des dommages. D'après la lettre des chirurgiens dentaires, il y a beaucoup de problèmes liés à la consommation du tabac à chiquer, qui peut causer un cancer de la bouche et de graves dommages aux joues. Le cancer du poumon est causé par la cigarette et non par le tabac à chiquer. Les problèmes sont donc différents.

    D'accord.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous n'avez qu'une minute.

    Merci, madame la présidente.

    Tout à l'heure, ma collègue a posé une très bonne question. J'aimerais vous la poser à nouveau. Lorsque les gens des compagnies de tabac nous disent qu'ils ont ajouté des vitamines, des probiotiques et ainsi de suite à leurs produits, n'est-ce pas de la fausse publicité?

    On voit beaucoup de cas d'emballages trompeurs annonçant des cigarettes dites légères ou douces, par exemple, ou d'autres tromperies sur les paquets. On ne devrait pas avoir de produits du tabac additionnés de vitamines. S'il n'y a aucune vitamine et qu'on dit dans la publicité et sur l'emballage qu'il y a des vitamines, c'est certainement une publicité trompeuse.

    C'est illégal.

    Oui, c'est illégal.

    Merci, monsieur Cunningham.

    Nous passons maintenant à madame Wasylycia-Leis.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous et toutes de travailler si fort depuis tellement d'années — 28, dans le cas de Neil — pour essayer de débarrasser nos marchés de ces bâtons de la mort et de ces produits cancérigènes.

    Je veux surtout remercier Sam McKibbon d'être venu ici avec ses amis et collègues de la Northwestern Ontario Youth Action Alliance. Je pense qu'il y a aussi dans la salle des membres de la Eastern Ontario Youth Action Alliance et de la Ottawa youth action alliance. Quand vous avez lancé votre campagne « Flavour...GONE! » il y a près d'un an, je pense que c'est vraiment ce qui nous a décidé tous d'aller de l'avant et de faire avancer ce projet de loi qui est sur le point d'être adopté. Je tiens à vous en remercier tous.

    L'industrie nous dit que ce projet de loi ne fera qu'empirer la situation pour les jeunes. J'ai cité tout à l'heure une affirmation d'Imperial Tobacco. Il y a dans ce pays un certain autre propriétaire de cigares qui a prétendu que ce projet de loi ne changera strictement rien et ne fera qu'empirer la situation pour les jeunes. Que répondez-vous?

    Je réponds par les statistiques. Je n'ai pas de grands diplômes mais je peux parler de mon expérience personnelle. Je sais que beaucoup de mes amis ont utilisé des produits du tabac parce qu'ils étaient aromatisés. Pour ce qui est des cigarillos, cela les rend plus faciles à fumer. La fumée qui imprègne les vêtements ne sent pas aussi mauvais. C'est un produit plus attrayant parce que ce sont des cigares au lieu de cigarettes.

    Les gens font cette distinction à mon âge. J'ai entendu beaucoup de gens dire que les cigares sont plus naturels, ce qui n'est pas totalement le cas. C'est exactement le même tabac. En ce qui concerne le tabac à chiquer, je peux dire, d'après mon expérience personnelle, que la différence entre le Skoal régulier et n'importe quel type de Skoal aromatisé, c'est le jour et la nuit. La plupart des utilisateurs, quand ils consomment pour la première fois le produit régulier, ne peuvent s'empêcher de vomir alors que les autres produits sont tout à fait tolérables. Abolir ces arômes fera une grosse différence. Ce sont les arômes qui rendent ces produits attrayants pour les jeunes et qui font que certains vont les essayer alors qu'ils n'essayeraient pas d'autres produits du tabac. C'est nouveau, c'est différent et ça suscite la curiosité.

    J'allais interroger Melody, Rob et Neil aussi. Que dites-vous à des gens comme ceux d'Imperial Tobacco qui prétendent que les amendements jetteront toute l'industrie légale des cigarettes dans le chaos, qu'ils n'auront aucun effet et que c'est en fait l'industrie illégale qui en profitera?

    Plusieurs remarques s'imposent. Je reviens d'abord sur ce que vous avez dit il y a un instant, c'est-à-dire que le projet de loi va nuire aux sociétés de tabac. Si nous décidons de contrôler l'usage du tabac, force est bien de reconnaître qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si l'on veut que la loi ait un effet important sur l'usage du tabac, cela aura des conséquences sur les profits des sociétés de tabac. En fait, si ça n'en a pas, ça veut dire que le projet de loi n'a aucun effet sur la consommation de tabac.

    Il faut qu'il ait un effet sur les sociétés de tabac. Ce projet de loi, outre qu'il interdit la publicité dans les publications écrites, touchera essentiellement les sociétés oeuvrant aux marges de l'industrie, pas les trois grandes. Je ne comprends donc pas du tout pourquoi elles prétendent que ce sera le chaos. Elles ont survécu sur le marché pendant des années sans publicité avec la Loi sur le tabac telle qu'elle existait avant la Cour suprême du Canada.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir à ce sujet?

    Je n'ai pas vu dans quel contexte ces remarques ont été faites mais ils ont certainement l'habitude d'exagérer. S'ils ont un quelconque problème d'ordre technique avec le projet de loi, je suis sûr que les membres du comité aimeraient savoir lequel.

    Quand on dit que les arômes ne sont pas tellement importants, permettez-moi de citer Bob Beets, qui était représentant des ventes pour U.S. Tobacco, la société qui fabrique ces trucs-là. Il disait ceci :

    Leur marketing cible les enfants.

    Je vais vous demander de faire quelque chose de difficile : établir un ordre de priorité entre les amendements suggérés. Si vous ne pouviez obtenir qu'un des trois, lequel voudriez-vous?

    Notre coalition s'est réunie la semaine dernière et toutes les personnes autour de la table ont convenu que la priorité absolue est d'inclure le tabac sans fumée aromatisé dans le projet de loi. Nous étions tous les quatre d'accord à ce sujet.

    Croyez-vous que le projet de loi, sous sa forme actuelle, permettra de modifier les règlements à mesure que nous obtiendrons d'autres informations scientifiques?

    Absolument, mais l'expérience nous a appris que le processus de réglementation peut être très lent. Nous pensons détenir suffisamment de preuves dès maintenant pour que le tabac sans fumée aromatisé soit immédiatement inscrit à l'annexe, ce qui nous permettra de ne pas nous retrouver dans plusieurs années dans une situation similaire à celle des cigarillos. Nous avons tous étés surpris par les cigarillos. Quand nous avons vu les premières données, nous n'arrivions pas à croire que nous étions passés de rien à ce problème énorme de consommation chez les jeunes et les jeunes adultes, et nous ne voudrions pas que les statistiques sur l'usage du tabac sans fumée explosent de la même manière. Mettons-le donc tout de suite à l'annexe de façon à en restreindre l'utilisation par notre jeunesse déjà vulnérable.

    Merci, madame Tilson. Je passe maintenant à M. Brown.

    Merci, madame la présidente. Je partagerai mon temps de parole avec M. Rickford.

     Merci, madame la présidente, et merci aux témoins.

    Permettez-moi de faire quelques brèves remarques.

    Tout d'abord, Sam, merci d'avoir représenté la grande circonscription de Kenora et de diffuser un message important avec vos collègues. La campagne « Flavour...GONE! » a donné de vrais résultats dans notre région. En qualité d'infirmier certifié en chimiothérapie, j'ai eu la responsabilité malheureuse de devoir traiter des jeunes hommes souffrant des séquelles absolument les plus graves du tabac sans fumée. On avait dû leur enlever des parties de la mâchoire et ils ont eu ensuite des types de cancer plus graves.

    Sam, je voudrais savoir si vous avez vu les effets chez vos amis ou si vous seriez prêt à exposer très brièvement les formes moins graves de blessures qui peuvent en fin de compte déboucher sur le cancer buccal avec un usage plus ou moins régulier.

    Comme je l'ai dit, j'ai plusieurs amis qui ont consommé du tabac sans fumée, surtout des membres de l'équipe de football. J'ai été très impliqué avec ça au secondaire. À partir de la 9^e année et jusqu'en 11^e ou 12^e, après seulement trois ou quatre années de consommation au secondaire, au moins trois de mes amis avaient des cellules précancéreuses, de la leucoplasie, qui se formaient sur leurs lèvres là où ils coinçaient leur chique. Comme le tabac est absorbé par la membrane muqueuse de la bouche, le cancer a tendance à se déclarer plus rapidement, si j'ai bien compris. C'est très dangereux et on cause de très sérieux dommages quand on doit opérer.

    C'est excellent, Sam. Selon mes informations, au moins 70 p. 100 des primoconsommateurs peuvent avoir des traces de cancer presque immédiatement, ce qui est tout à fait incroyable.

    Je m'adresse maintenant à Melodie. Je me dois de révéler que, comme je faisais partie de la génération des cigarettes Popeye, j'ai été un utilisateur. C'était une très bonne confiserie, mais évidemment très nuisible, et je me suis réformé.

    Je me demande ce que font des groupes comme le vôtre pour demander aux fabricants de confiseries de réduire ou d'éliminer certains de ces produits qui semblent presque agir en collaboration avec les producteurs de tabac sans fumée étant donné qu'ils sont évidemment similaires et, comme les cigarettes Popeye, qu'ils encouragent les enfants à évoluer vers les vraies cigarettes.

    Vous avez absolument raison. Ces produits ne sont pas bénins. À l'époque d'Halloween, je fais le tri dans les confiseries recueillies par des enfants pour en retirer toutes les cigarettes Popeye. Ça ne m'a pas vraiment aidée mais j'ai quand même essayé.

    En ce qui concerne le lobbying de notre organisation, nous sommes certainement favorables à l'interdiction des produits d'imitation du tabac mais nous n'avons pas fait de lobbying à ce sujet. Ce ne sont pas des produits qui nuisent immédiatement à la santé de la même manière que le tabac sans fumée aromatisé et les cigarillos. Nous sommes une petite organisation et nous devons donc choisir nos cibles.

    Merci.

    Merci, Pat.

    J'apprécie vos efforts, Sam. J'ai eu une rencontre dans ma circonscription avec des gens de la Simcoe Muskoka District Health Unit. Ce sont aussi des pairs leaders et ils ont présenté plusieurs centaines de pétitions. C'est une méthode efficace de sensibilisation à cette cause et c'est certainement une bonne approche.

    Je voudrais demander aux témoins comment la situation au Canada se compare à celles des autres pays. Sommes-nous à la traîne ou sommes-nous un chef de file du point de vue de la lutte contre les causes profondes du tabagisme?

    Ça dépend de la nature de la question. À bien des égards, le Canada est un chef de file. Nous avons été les premiers à mettre des photographies de mise en garde sur les paquets. Certains aspects de ce projet de loi seront les meilleurs au monde en ce qui concerne les arômes, et nous en félicitons les parlementaires.

    Cela va aussi nous faire avancer du point de vue de la publicité mais il y a d'autres pays qui ont des lois encore plus sévères à cet égard. Nous avons certainement un problème avec la contrebande mais, sur de nombreux plans — par exemple, les présentoirs de détail au niveau provincial —, le Canada est un leader international.

    Comment la publicité du tabac a-t-elle changé au Canada ces dernières années? Est-elle devenue plus agressive?

    Il y a quelques années, on ne voyait aucune des formes traditionnelles de publicité, en particulier lorsque que les sociétés contestaient la Loi sur le tabac devant la Cour suprême. Vers 2007, elles ont repris leur publicité écrite.

    La plus grande forme de promotion que nous avons vue ces dernières années est l'emballage lui-même. Nous le voyons avec les cigarillos, sous forme d'emballages vraiment particuliers, avec les couleurs, etc. C'est une forme majeure de promotion des cigarettes aussi. Les emballages sont nouveaux. On utilise des couleurs différentes, des méthodes d'ouverture différentes et des formes différentes. Et ils font tout leur possible pour contrer les messages de mise en garde sur la santé en les rendant moins visibles et moins prééminents, et ils se servent aussi de l'apparence de l'emballage pour suggérer que le produit n'est pas aussi dangereux qu'on essaye de le faire croire.

    Nos organisations ont l'intention de s'adresser aux députés à ce sujet dans un avenir proche. Nous voudrions que tous les produits du tabac soient placés dans des emballages neutres et standardisés afin que les sociétés ne puissent plus se servir des emballages comme outils de promotion.

     Merci.

    Je suis désolée de devoir vous interrompre, monsieur Brown.

    Je remercie les témoins.

    Je vais passer quelques minutes avec le comité après votre départ. Je tiens seulement à vous remercier de vos informations très perspicaces. Elles nous seront très utiles.

    Je suspends la séance pendant une trentaine de secondes parce que nous allons bientôt dépasser l'heure. Si vous voulez avoir des conversations, je vous prie d'aller dans le couloir. La séance va reprendre très rapidement.

    [La séance continue à huis clos.]