| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 25 |
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| Le mardi 9 juin 2009 |
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Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente. |
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Membres du Comité présents : Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis. |
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Membres substituts présents : France Bonsant remplace Luc Malo et l'hon. Bryon Wilfert remplace l'hon. Carolyn Bennett. |
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Membres associés présents : Greg Rickford. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste; Karin Phillips, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste. |
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Témoins : Ministère de la Santé : Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs; Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme; Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme; Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques. Société canadienne du cancer : Rob Cunningham, analyste principal de la politique, Bureau national des questions d'intérêt public. Association pour les droits des non-fumeurs : Melodie Tilson, directrice de politiques. Médecins pour un Canada sans fumée : Neil E. Collishaw, directeur de la recherche; Sam McKibbon, militant, Flavour...GONE. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 juin 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac. |
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Paul Glover fait une déclaration et, avec Denis Choinière et Cathy Sabiston, répond aux questions. |
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À 16 h 28, la séance est suspendue. À 16 h 31, la séance reprend. |
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Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 300 $, pour l’étude sur le projet de loi C-32, soit adopté. |
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Neil E. Collishaw, Sam McKibbon, Melodie Tilson et Rob Cunningham font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 27, la séance est suspendue. À 17 h 28, la séance reprend à huis clos. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Georges Etoka |
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| 2009/10/21 9 h 28 |