:
Merci, monsieur le président. C'est gentil.
[Français]
Bonjour, chers collègues.
Je suis ici aujourd'hui pour vous parler du projet de loi . Il s'agit d'une loi importante conçue pour appuyer notre main-d'oeuvre. Cette loi représente pour nous l'occasion d'offrir une aide précieuse aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison du récent ralentissement économique.
[Traduction]
Il s'agit d'équité. Le projet de loi dont nous traitons aujourd'hui prolongera les prestations d'assurance-emploi régulières des travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi.
Qui sont ces travailleurs de longue date? Dans le cadre de l'initiative d'aide à la transition de carrière du Plan d'action économique de notre gouvernement, nous avons défini ces travailleurs comme des gens qui ont travaillé pendant de longues périodes et qui ont peu bénéficié des prestations de l'assurance-emploi. Ils peuvent appartenir à tous les secteurs de l'économie et à toutes les régions du pays. En fait, on estime que les travailleurs de longue durée représentent environ la moitié des Canadiens qui contribuent au régime d'assurance-emploi et environ un tiers de ceux qui ont perdu leur emploi depuis la fin du mois de janvier 2009 et qui ont présenté des demandes d'assurance-emploi.
Ce sont des Canadiens qui ont contribué à notre économie pendant des années et qui ont perdu leur emploi à cause de la récession économique mondiale. Ils ont travaillé fort, ont payé des impôts et ont suivi les règles pendant toute leur vie. Bien entendu, ils ont contribué au régime d'assurance-emploi chaque année où ils ont travaillé. Les nouvelles mesures de notre gouvernement conservateur pour les travailleurs de longue date fourniront 5 à 20 semaines de prestations régulières supplémentaires à ces personnes, selon le temps qu'elles ont passé sur le marché du travail, au cours duquel elles ont cotisé au régime.
Par exemple, en vertu du projet de loi, les travailleurs qui ont contribué au programme pendant sept des dix dernières années recevront cinq semaines de prestations régulières d'assurance-emploi supplémentaires. Pour chaque année supplémentaire de cotisation, la durée des prestations augmenterait de trois semaines, jusqu'à un maximum de 20 semaines.
Actuellement, le projet de loi lie la date du début des prestations à son entrée en vigueur et il prévoit que la nouvelle mesure restera en place jusqu'en septembre 2010. Cela signifie que les prestations supplémentaires continueront à être versées jusqu'à l'automne 2011. La principale préoccupation de notre gouvernement conservateur, c'est que les travailleurs reçoivent l'aide dont ils ont besoin. C'est pourquoi notre gouvernement proposera un amendement pour fixer la date de début au 4 janvier 2009. C'est ce qu'il faut faire pour s'assurer qu'aucun travailleur passe entre les mailles du filet alors que le projet de loi est étudié par les deux chambres du Parlement. En outre, notre gouvernement proposera un amendement technique qui garantira que tous les travailleurs de longue date admissibles pourront toucher le maximum des prestations. En effet, il faut tenir compte du temps qu'il faudra pour que ce projet de loi reçoive la sanction royale.
La mesure prendrait fin graduellement par la réduction du niveau des prestations supplémentaires selon un échelon de cinq semaines. Nous fournissons l'aide dont les Canadiens ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. En fait, le projet de loi nous permettra d'aider jusqu'à 190 000 sans-emploi qui ont travaillé fort et qui sont maintenant dans une situation de vulnérabilité.
[Français]
Dans un souci d'équité et de responsabilité, nous croyons que c'est la bonne chose à faire à ce moment-ci. La mesure aidera les travailleurs qui ont travaillé fort au fil des ans et qui se trouvent maintenant au chômage sans en être responsables. Ces travailleurs ont besoin d'aide afin de traverser cette période difficile.
Monsieur le président, le projet de loi C-50 s'ajoute à une série d'autres mesures annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
[Traduction]
J'ai parlé un peu plus tôt de l'initiative d'aide à la transition de carrière. Par le biais de ce programme, encore une fois, nous appuyons les travailleurs de longue date mais d'une autre façon, par la formation. Les travailleurs peuvent toucher leurs prestations prolongées d'assurance-emploi pendant un maximum de deux ans pendant qu'ils suivent leur formation de longue durée. Ils peuvent également toucher plus rapidement l'AE s'ils investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalité de leur indemnité de départ. Service Canada offre des séances d'information partout au pays pour s'assurer que les travailleurs de longue date connaissent les options qui s'offrent à eux.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous avons également mis en oeuvre d'autres mesures importantes pour aider tous les Canadiens sans emploi. Le gouvernement fournit cinq semaines supplémentaires de prestations d'AE régulières et fait passer la durée maximum des prestations de 45 à 50 semaines dans les régions où le taux de chômage est élevé. Cette mesure a déjà profité à plus de 300 000 Canadiens qui cherchent du travail.
[Français]
Nous protégeons également les emplois grâce au programme Travail partagé. Ce programme connaît un succès remarquable, puisqu'il permet en premier lieu aux travailleurs de conserver leur emploi. En améliorant les accords de travail partagé, nous offrons plus de souplesse aux employeurs durant la période de reprise.
[Traduction]
Ce mois-ci, il y a environ 5 800 accords de travail partagé en cours au Canada, qui permettent d'aider environ 165 000 Canadiens. Quelque 8 400 familles ont reçu du soutien par le biais de notre Programme de protection des salariés. En outre, nous avons investi 1,5 milliard de dollars supplémentaires dans la formation axée sur les compétences qui sera fournie par les provinces et les territoires. Cet argent s'ajoute aux fonds que nous fournissons déjà aux provinces et aux territoires pour la formation régulière. Par le biais de notre Plan d'action économique, nous investissons encore davantage dans les travailleurs âgés pour nous assurer que notre main-d'oeuvre profite de leurs précieuses expériences et de leur mentorat.
Comme je l'ai expliqué plus tôt, le projet de loi que nous avons sous les yeux porte sur une mesure temporaire qui fournira aux travailleurs de longue date du Canada une aide dont ils ont grandement besoin.
[Français]
L'adoption de ce projet de loi aura un réel impact dans leur vie et dans la vie de leur famille. À présent, c'est à notre tour de faire notre part et de les aider, à un moment où ils en ont le plus besoin et où ils cherchent un emploi.
[Traduction]
C'est une mesure équitable, pertinente et responsable. À présent, il faut garder le cap, car nous voulons fournir aux Canadiens les résultats qu'ils attendent. La dernière chose qu'ils souhaitent et la dernière chose dont ils ont besoin en ce moment, ce sont des élections.
Merci, monsieur le président. Je suis prête à répondre aux questions des membres du comité, à présent.
:
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je veux vous remercier d'être ici aujourd'hui. Je remercie aussi les hauts fonctionnaires qui nous ont renseignés jusqu'ici. Je dois dire qu'on a appris un certain nombre de choses, mais qu'il nous manque encore de l'information. Nous allons peut-être l'obtenir aujourd'hui.
D'après les chiffres qui nous ont été donnés, 190 000 chômeurs seraient touchés par le projet de loi C-50, pour un budget de 735 millions de dollars. Lorsqu'on pose des questions à cet égard, on nous explique comment on en est arrivé à ces résultats. MM. Beauséjour et Thompson, entre autres, nous ont dit qu'il était possible de déterminer le nombre de personnes qui se rendent à la limite de leurs prestations: 30 p. 100. De ce pourcentage, 21 p. 100 seraient admissibles. C'est déjà ça d'acquis. Cependant, pour arriver à des résultats aussi précis, il faut que vous ayez un certain nombre de données sur la base régionale et sur la base des secteurs d'activité, nous semble-t-il.
Depuis maintenant trois semaines, nous vous demandons quelle méthode vous avez utilisée et les résultats auxquels vous êtes arrivés. Nous l'avons demandé aux hauts fonctionnaires il y a deux ou trois semaines. Je l'ai fait également, ainsi que des collègues à la Chambre des communes. Nous avons répété cette demande il y a deux jours et nous n'avons toujours pas obtenu cette information. Je réitère notre demande aujourd'hui.
Madame la ministre, nous avons devant nous un projet de loi d'exclusion. Depuis quelques années, plus particulièrement depuis un certain nombre de mois, il y a consensus pour inviter le gouvernement à alléger les règles d'accessibilité à l'assurance-emploi, de façon telle que pendant tout l'été, vous avez dû travailler sur la question du 360 heures. Pourtant, le projet de loi exclut encore un maximum de gens. Dès le départ, 70 p. 100 des chômeurs cotisants sont exclus, plus les personnes qui le sont à cause du ratio que vous indiquez. S'ajoutent à ces gens les groupes — ma collègue en a fait mention plus tôt — qui sont particulièrement vulnérables: tous les travailleurs à statut précaire, en particulier les femmes et les jeunes, les travailleurs qui ont eu recours à l'assurance-emploi au cours des cinq, six ou sept dernières années, les forestiers, les pêcheurs et les gens de l'industrie touristique. Ça commence à faire beaucoup d'exclus.
Vous avez dit avoir ciblé des clientèles. Quelles sont-elles? Nous ne le savons toujours pas, sauf si nous faisons des déductions à partir de ce que vous nous avez dit. Vous avez dit avoir considéré le nombre de chômeurs mis à pied à compter de janvier, et comme vous avez constaté qu'il y en avait beaucoup, vous avez tenté d'en cibler. Pour ce faire, vous avez établi des critères, soit le nombre d'années et les cotisations.
Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez exclu autant de gens, quels groupes de travailleurs ont été ciblés et dans quelles régions ils se trouvent?
:
Je n'aurais pas agi de cette façon si quelqu'un n'avait pas essayé de se vanter, de nous enlever...
Quoi qu'il en soit...
[Français]
J'aimerais poser une deuxième question. Vous savez qu'une étude a été faite par un de vos anciens collègues, Monte Solberg. Cette étude portait sur les travailleurs à long terme et recommandait notamment que pour une personne admissible à l'assurance-emploi, la severance pay, l'indemnité de fin d'emploi, ne touche pas les prestations d'assurance-emploi. Au début de la semaine, une fois de plus, on a demandé à vos représentants si ça allait toucher ces prestations, et ils ne connaissaient pas la réponse.
Si la réponse est affirmative, êtes-vous prête à étudier cette position? Comme vous l'avez dit, il y a des gens qui ont travaillé longtemps, qui ont travaillé fort, et tout d'un coup, ils font face à une crise économique qu'ils n'ont pas demandée. Des négociations avec les employeurs ont permis que leur soient accordées des indemnités de fin d'emploi. Cependant, il ne faudrait pas que cette indemnité soit touchée, parce qu'ils ont souscrit à des régimes d'avantages sociaux qu'ils ont payés toute leur vie.
Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il y a des gens qui ont travaillé plusieurs années — vous n'avez pas parlé du nombre d'années —, voire 25, 30 ans, sans être obligés de recourir à l'assurance-emploi, sauf lorsque que l'usine fermait ses portes deux semaines pendant l'été pour effectuer des réparations à des moulins ou autres choses de ce genre. On a vécu cela, chez nous, à la mine. On a vécu cela à la fonderie de Belledune: par exemple, les réparations du moulin ont entraîné la fermeture des portes pendant quelques semaines.
Pourquoi ces gens seraient-ils maintenant punis, en ce qui a trait à leur indemnité de fin d'emploi? J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, madame la ministre.
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La Loi sur l'assurance-emploi, à l'origine, a été conçue pour aider ceux et celles qui ont eu la malchance de perdre leur emploi sans y être pour quoi que ce soit. Lorsqu'une période de récession économique grave survient, les gens sont touchés différemment. Cette fois, nous avons surtout perdu énormément d'emplois dans le domaine manufacturier. Ces emplois ne reviendront peut-être pas.
Beaucoup de ces travailleurs ont des compétences transférables limitées, même s'ils occupent des emplois bien rémunérés. Beaucoup de personnes à qui j'ai parlé sont des travailleurs spécialisés mais ils ne se sont jamais donné la peine d'obtenir les documents officiels attestant de leur apprentissage, par exemple. Par conséquent, ils ont du mal à transférer leurs compétences à un autre emploi, si de tels emplois existent. Il y a des emplois qui vont disparaître à jamais, malheureusement, et beaucoup de ces personnes cherchent dans d'autres domaines. Il est temps de changer de carrière.
Enfin, par définition, beaucoup de ces travailleurs de longue date n'ont pas eu à chercher du travail pendant très longtemps. Ils ne savent plus ce qui est exigé ni comment le faire. Ils doivent apprendre toutes ces nouvelles compétences et Service Canada, ainsi que de nombreux autres groupes de services, les aident à apprendre comment chercher du travail, comment rédiger un c.v. et comment passer une entrevue. Pour plusieurs raisons, il faut beaucoup plus de temps à ces personnes pour trouver un nouvel emploi. Nous voulons les aider, ce sont des gens qui ont travaillé dur toute leur vie, qui ont contribué au système et qui ont financé le régime d'assurance-emploi. Ils doivent nourrir leurs familles. Nous croyons que le projet de loi tient compte des contributions de ces travailleurs et de leur situation, qui fait que c'est souvent plus difficile pour eux. Comme je l'ai dit, dans une étude réalisée pendant le mandat de mon prédécesseur, le comité a reconnu qu'il faut parfois 35 p. 100 plus de temps aux travailleurs de longue date pour se trouver un emploi qu'aux travailleurs qui sont entrés sur le marché du travail et en sont sortis plus fréquemment.
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie et je remercie votre personnel. À cette table, nous vivons tous une conjoncture économique sans précédent, la pire situation jamais connue pour beaucoup d'entre nous. Je vous remercie, vous et votre équipe, pour le travail que vous avez accompli jusqu'à aujourd'hui. Certains de vos fonctionnaires sont venus à la réunion de mardi et ont répondu à beaucoup de nos questions. Je les remercie du temps et de l'énergie qu'ils ont investis dans ce projet de loi.
J'ai l'honneur de représenter les électeurs de la vallée d'Okanagan, une région magnifique de la Colombie-Britannique. Nous avons des entreprises agricoles et manufacturières et nos stratégies en sciences et technologie aident d'autres régions du pays à diversifier leurs activités. Évidemment, nous offrons également d'excellents vins, concurrents de ceux de la région du président, mais nous cherchons d'autres façons de diversifier nos activités.
En Colombie-Britannique, notre bois est excellent et c'est un des plus gros moteurs économiques de notre province. Comme l'a dit M. Lessard du Québec et d'autres à cette table, le secteur forestier est un moteur économique considérable pour le Canada. Ce projet de loi représente une mesure pour aider nos secteurs forestiers.
Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer ou nous décrire les autres programmes de soutien que notre gouvernement a mis sur pied pour aider les travailleurs forestiers?
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Nous avons mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives au cours de la dernière année qui tiennent compte de la conjoncture économique difficile.
Une des mesures qui a été très bien accueillie par le secteur forestier, c'est l'élargissement de notre programme de travail partagé, à ne pas confondre avec le partage d'emplois. Dans le travail partagé, une entreprise et ses employés travaillent avec Service Canada pour concevoir un programme permettant d'éviter les mises à pied. Dans un secteur donné, par exemple, les travailleurs travaillent trois ou quatre jours par semaine, et le reste du temps, s'ils ne travaillent pas, ils peuvent recevoir des prestations d'AE.
Ce système comporte plusieurs avantages. D'abord, les employés conservent leurs emplois. Leurs salaires diminuent quelque peu, mais ce n'est pas grand-chose par rapport à la perte de son emploi. C'est aussi profitable pour les employeurs pour plusieurs raisons. Ils peuvent continuer leurs activités. En outre, pour être admissibles, ils doivent se doter d'un plan de relance, ce qui indique qu'ils réfléchissent à leur avenir. Plus important encore, ils ne perdent pas les ressources humaines dans lesquelles ils ont investi du temps et de l'argent en formation pour qu'elles aient un bon rendement au travail.
Actuellement, il y a près de 8 500 accords de travail partagé au Canada, qui permettent de protéger les emplois de quelque 165 000 personnes, ce qui constitue un multiple important du nombre d'emplois que nous avons habituellement avec cette mesure.
En outre, non seulement avons-nous rendu plus facile l'accès au programme pour les entreprises et pour les employés, mais nous avons également prolongé la période de prestations de 38 à 52 semaines. Il est donc plus facile de protéger ces emplois.
Ce sont des travailleurs qui ne sont pas mis à pied. La réaction du secteur forestier à cette initiative a été extrêmement positive. C'est une initiative parmi bien d'autres.
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D'accord, merci beaucoup monsieur le président.
Je vais commencer avec ma conclusion. Le Parlement devrait adopter le projet de loi pour donner des semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi aux milliers de travailleurs de longue durée qui, sans cela, épuiseraient leurs prestations.
Cependant, j'aimerais m'attarder aux forces et aux faiblesses du projet de loi et parler des réformes du régime d'assurance-emploi nécessaires qui vont au-delà de cette proposition.
La principale force du projet de loi réside dans le fait qu'il prévoit un milliard de dollars pour accroître les prestations d'assurance-emploi versées aux Canadiens qui ont perdu leur emploi sans qu'ils y soient pour quelque chose. Dans le mouvement syndical, nous croyons fermement qu'il faut en faire beaucoup plus, mais je reconnais qu'un milliard de dollars, c'est assez considérable.
À titre indicatif, je sais que le directeur parlementaire du budget évalue que la mise en place temporaire d'une norme nationale d'admissibilité de 360 heures coûterait environ un milliard de dollars.
Le projet de loi est à peu près comparable à cette proposition pour ce qui est du montant total de l'aide additionnelle qui serait fournie.
Un autre aspect positif de ce projet de loi tient au fait que, pour la première fois depuis le budget de janvier, le gouvernement reconnaît la nécessité d'améliorer l'assurance-emploi pour réagir à la détérioration rapide du marché du travail au Canada. Depuis que le projet de loi a été déposé, il y a eu des rumeurs au sujet de prestations parentales d'assurance-emploi qui pourraient être accordées aux travailleurs autonomes. Par conséquent, je ressens un optimisme prudent à l'égard de ce projet de loi, car il laisse présager d'autres améliorations importantes du régime.
Inversement, j'espère que le gouvernement n'invoquera pas l'adoption de ce projet de loi pour affirmer que le problème de l'assurance-emploi a été réglé.
L'une des grandes limites du projet de loi , c'est le fait que la prolongation des prestations proposée ne s'appliquerait qu'aux demandes établies depuis le 4 janvier. Les membres du comité savent sans doute que les prestations d'assurance-emploi arrivent ordinairement à échéance après 52 semaines. De nombreuses demandes ont été établies à la fin de l'année 2008, mais ne sont toujours pas arrivées à échéance. Je ne vois pas pourquoi on exclurait ces demandes de la mesure de prolongation des prestations qui a été proposée.
Pour vous donner un meilleur éclairage, je me suis penché sur les demandes qui ont été acceptées dans chaque province canadienne avant et après le 4 janvier. J'aimerais attirer votre attention sur le tableau statistique que je vous ai remis. Je tiens à faire remarquer qu'il n'est pas restreint aux travailleurs de longue durée, mais je crois néanmoins qu'il donne une bonne idée de la proportion de demandes qui seront probablement exclues de la mesure.
À l'échelle nationale, pour trois demandes établies durant la période correspondant à la mesure de prolongation, une demande sera exclue. Toutefois, vous remarquerez qu'il y a d'importantes variations régionales. Par exemple, dans les provinces insulaires du Canada, pour trois demandes établies durant la période visée par le projet de loi, deux demandes seront exclues parce qu'elles auront été établies en dehors de la période précisée.
Encore une fois, il est difficile de comprendre la logique derrière l'exclusion de ces demandes établies vers la fin de l'année 2008 qui ne sont toujours pas venues à échéance. Par contre, il importe de constater que, proportionnellement, il y a davantage de ces demandes établies en 2008 dont les prestations n'auraient pas pris fin qui n'auraient tout de même pas pu faire l'objet d'une prolongation dans le cadre de la mesure.
L'autre grande faiblesse du projet de loi se constate dans l'exclusion des travailleurs qui ont épuisé leurs 36 semaines ou plus de prestations pendant les cinq ans précédant la demande actuelle. Cette disposition rappelle la tentative du gouvernement fédéral d'imposer la fixation de taux particuliers au régime d'assurance-emploi durant les années 1990. L'industrie forestière ainsi que d'autres secteurs très touchés ont eu à subir des mises à pied fréquentes, avant même la crise économique. Au cours des cinq dernières années, les employeurs canadiens ont rayé près de un million d'emplois dans le secteur manufacturier. Par conséquent, beaucoup de travailleurs ont dû avoir recours à l'assurance-emploi pendant 36 semaines ou plus, après avoir été mis à pied sans qu'ils y aient été pour quelque chose.
J'aimerais insister sur le fait que les personnes qui quittent volontairement leur emploi ou qui font l'objet d'un renvoi justifié n'ont déjà pas droit aux prestations. Malheureusement, le fait qu'ils aient déjà été mis à pied involontairement par le passé pousse certains travailleurs de longue durée à recevoir des prestations pendant 36 semaines ou plus. Si ces travailleurs avaient la malchance de perdre encore une fois leur emploi, cela signifie-t-il qu'ils méritent moins de voir leurs prestations prolonger? Encore une fois, il n'y a, à mon avis, aucune bonne raison expliquant cette exclusion du projet de loi.
En plus de ces limites précises, il y a d'autres domaines où une réforme de l'assurance-emploi est nécessaire qui ne sont pas abordés dans le projet de loi. Moins de la moitié des sans-emploi officiellement déclarés au Canada ont droit aux prestations d'assurance-emploi. Cette proportion devrait être plus élevée, par exemple en augmentant l'accessibilité aux prestations par un abaissement des critères d'admissibilité au régime.
Je reconnais que le gouvernement ne s'est pas montré particulièrement enthousiaste à l'égard de cette proposition de réforme, alors je vais présenter quatre autres options qui pourraient permettre de bonifier le régime d'assurance-emploi.
Premièrement ce serait de mettre fin à la récupération des primes de cessation d'emploi en fonction des prestations d'assurance-emploi reçues. Je crois que cette option est particulièrement pertinente, parce qu'elle a également été recommandée par le groupe de travail sur les travailleurs âgés dont on s'est inspiré pour rédiger le projet de loi .
Deuxièmement, le gouvernement pourrait prolonger la période de prestations d'un plus grand nombre de travailleurs qui répondent aux exigences du régime mais qui ne répondent pas nécessairement aux critères du projet de loi.
Troisièmement, le gouvernement devrait accroître le niveau des prestations. En ce moment, le montant des prestations correspond à un peu plus de 50 p. 100 à peine des anciens gains assurables, 55 p. 100 en fait, auxquels on ajoute un plafonnement aussi bas que 450 $ par semaine. Manifestement, il serait censé d'accroître le montant des prestations d'assurance-emploi.
Quatrièmement, et c'est là mon dernier point, il faudrait éliminer le délai de carence de deux semaines qui doit être écoulé avant d'avoir droit aux prestations d'assurance-emploi. J'attire votre attention sur une lettre que je vous ai remise, où il est indiqué que,rien que pour respecter les normes de l'Organisation internationale du Travail, le Canada devrait soit éliminer le délai de carence ou s'assurer qu'il ne dépasse pas une semaine.
En conclusion, je dirais que le projet de loi est un pas en avant, mais d'autres pas doivent être franchis de toute urgence.
Merci beaucoup de votre attention.
J'aimerais vous remercier, au nom des 3,2 millions de membres du CTC, de nous donner l'occasion de vous parler du projet de loi .
Mesdames et messieurs les membres du comité, je ne suis pas venu pour vous parler des aspects techniques du projet de loi ou pour vous dire s'il faudrait apporter des modifications au projet de loi.
J'aimerais tout simplement vous donner un message: veuillez adopter le projet de loi le plus rapidement possible afin que des personnes comme Rosalie Washington, qui m'accompagne aujourd'hui, puisse jouir de l'aide dont elle a besoin. Vous leur devez bien cela, en tant que députés de la Chambre des communes.
Puis, une fois que vous aurez adopté le projet de loi, remettez-vous au travail afin d'aider les autres Canadiens au chômage qui luttent quotidiennement pour joindre les deux bouts, qui ne sont pas admissibles à ces prestations et qui méritent tout autant votre aide. Il y a des Canadiens qui ne touchent plus de prestations et n'ont toujours pas de possibilité de travailler. Il n'y a tout simplement pas de travail. C'est précisément parce que les prestations avaient pris fin qu'il y avait moins de gens qui touchaient les prestations d'assurance-emploi en août.
Au cours de cet été, nous avons parlé avec des travailleurs dans sept collectivités au Canada. Ils nous ont brossé un tableau sombre qui évoquait un désespoir croissant et une crise. Je vous parle de vraies personnes qui ont véritablement vécu cela.
Je songe notamment à Tom, du Nouveau-Brunswick. Il m'a écrit plus tôt cette année, en cherchant de l'aide. Il a été mis à pied le 31 octobre 2008. Il avait tout fait correctement. Il avait accepté un emploi à temps partiel en pensant qu'il trouverait rapidement un autre emploi à temps plein. Malheureusement, cela n'a pas été le cas, et il a ensuite perdu son emploi à temps partiel. Quand il a fait une demande de prestations d'assurance-emploi, il a appris qu'il lui manquait 60 heures pour être admissible.
Un autre jeune homme, cette fois-ci du Nord de l'Ontario, m'a écrit pour me dire qu'il croulait sous les dettes car il n'arrivait pas à trouver du travail à temps plein. Il était donc obligé d'utiliser ses cartes de crédit pour acheter de la nourriture. Il m'a dit « Lorsque j'en avais le plus besoin, on a refusé de m'accorder des prestations d'assurance-emploi. Cela m'a obligé à trouver des emplois mal payés pour pouvoir subvenir à mes besoins. Mon crédit est réduit à néant. »
Je songe également à Tammy, d'Oshawa, une mère monoparentale de trois enfants qui travaille jusqu'à minuit dans un magasin de peinture. Lorsqu'elle a discuté avec le CTC, elle leur a dit qu'elle allait devoir bientôt déclarer faillite.
Ces gens vivent-ils au-dessus de leurs moyens? Bien sûr que non.
Une femme, Shannon, de Simcoe nous a dit: « Est-ce que j'ai vécu au-dessus de mes moyens? Non! J'ai tout simplement vécu. »
Entre août 2008 et août 2009, dans la région du Miramichi au Nouveau-Brunswick, 3 100 personnes ont perdu leur emploi. Le taux d'emploi dans la région a donc chuté à cette époque de 30 p. 100. La demande est croissante pour les banques alimentaires dans la région du Miramichi. De plus en plus de citoyens dans cette région déclarent faillite. Bon nombre d'entre eux devront toucher des prestations d'aide sociale lorsqu'ils n'auront plus d'assurance-emploi.
Depuis bon nombre d'années, le CTC sonne l'alarme concernant la crise que vivent les secteurs manufacturier et forestier. Bien avant que le tsunami financier ait frappé de plein fouet en septembre dernier, des collectivités au pays étaient détruites par une crise industrielle qui existe depuis longtemps.
À une certaine époque, la région du Miramichi avait une des plus grandes usines de pâtes et papiers au Canada. Elle embauchait plus de 1 000 personnes. De nos jours, c'est l'hôpital qui est l'employeur le plus important de la région.
Les travailleurs au chômage à Sault Ste. Marie connaissent des retards dans la réception de leurs prestations d'assurance-emploi. Voici ce qu'un travailleur de l'acier nous a dit. Écoutez:
Nous parlons de personnes qui ne peuvent pas manger et ne peuvent pas payer leurs factures. Il est absolument inacceptable que des gens aient été congédiés depuis déjà trois mois et n'aient rien reçu jusqu'à présent parce que leur employeur a oublié de cocher une case.
À Campbell River, en Colombie-Britannique, la scierie de Elk Falls a fermé sa production de kraft en juillet 2008. Quatre cent quarante personnes y ont perdu leur emploi. Pourquoi? La fermeture était attribuable à la forte valeur du huard et aux subventions américaines.
L'écart régional dans le nombre d'heures de travail nécessaires pour toucher l'assurance-emploi est béant. Mitch, qui a perdu son travail à Campbell River, nous a dit:
Il faut plus d'équité dans les régions. Au nord d'ici, on n'a pas besoin de travailler autant d'heures pour être admissible. Ces gens travaillent pour la même entreprise, mais ils n'ont pas besoin de travailler autant d'heures que nous. Ils reçoivent des prestations pendant plus longtemps et ça ne leur prend pas autant de temps pour y arriver.
Même dans les régions où l'ampleur de la crise est moins visible, les effets n'en sont pas pour autant moins réels. En Saskatchewan, les revenus tirés des ressources cachent une vérité difficile. Les collectivités autochtones dans la région nous ont dit:
Crise économique? Récession? Nos collectivités seraient ravies de passer de la pauvreté absolue et de la négligence à la récession.
Voilà les visages des Canadiens au chômage. Voilà les histoires des gens qui demandent aux parlementaires de les aider et de faire preuve de leadership.
Cette catastrophe économique touche les collectivités de manière que l'on ne peut même pas imaginer. À Oshawa, au Simcoe Hall Settlement House, le nombre de gens qui fréquentent les banques alimentaires a augmenté de 20 p. 100 par mois. Un travailleur qualifié, un plombier, qui utilise les services des banques alimentaires, nous a dit: « Je n'aurais jamais pensé que je devrais aller à une banque alimentaire pour nourrir ma famille. »
Notre congrès a témoigné à bon nombre de reprises devant votre comité pour indiquer ce qu'il faudrait changer dans le régime de l'assurance-emploi afin que celui-ci fonctionne pour les gens pour qui il a été conçu et qu'il devrait aider. D'exiger 360 heures partout serait une bonne amélioration. Les prestations devraient être plus longues. Il faudrait qu'elles soient d'au moins 50 semaines dans toutes les régions pour qu'il y ait moins de travailleurs au chômage qui épuisent leurs prestations, surtout dans des moments de récession économique. Les prestations hebdomadaires devraient être plus élevées et basées sur les 12 semaines de travail les meilleures avant la mise à pied. Le taux de remplacement des revenus assurés devrait être de 60 p. 100. Ce serait un bon départ.
Le programme actuel d'assurance-emploi abandonne bien trop de Canadiens à leur sort. Je songe notamment aux femmes, aux travailleurs à faible revenu et aux travailleurs qui vivent dans l'insécurité. Nous vous demandons d'adopter le projet de loi rapidement pour qu'il puisse aider les gens pour qui il a été conçu, soit les travailleurs de longue date qui n'ont pas touché beaucoup d'assurance-emploi dans le passé. Mais il y a encore du travail en suspens et vous avez beaucoup de pain sur la planche.
J'aimerais rappeler aux membres du comité que, depuis que cette crise financière a freiné l'économie canadienne, la Chambre des communes n'a presque pas siégé pour répondre aux besoins criants des Canadiens. Le Parlement n'a siégé que pendant deux semaines au cours des quatre premiers mois de la débâcle économique de septembre 2008. Le Parlement a été dissous le 9 septembre 2008 afin d'avoir une élection précoce et inutile et n'a repris que le 18 novembre. Cette session a été prorogée deux semaines plus tard et le Parlement n'a repris ses travaux que le 26 janvier 2009.
J'aimerais également rappeler au comité que les travailleurs et les employés ont versé 55 milliards de dollars de plus en cotisations au régime d'assurance-emploi au cours de la dernière décennie que de prestations qu'ils en ont retirées au cours de cette même période. Il s'agit de notre fonds d'assurance. Les gouvernements successifs ont dépensé l'énorme excédent sur tout sauf sur les Canadiens au chômage. S'ils n'avaient pas volé dans ce fonds, il y aurait, à l'heure actuelle, suffisamment d'argent pour aider les travailleurs au chômage.
Les travailleurs ont payé ces cotisations car ils croyaient que l'assurance-emploi allait les protéger en cas de besoin. C'est maintenant qu'ils en ont besoin. Il s'agit d'un besoin crucial et l'on n'aide pas des gens comme Rosalie Washington. Il est grand temps que vous prêtiez attention aux raisons pour lesquelles on vous a élus. Pour protéger des citoyens comme Rosalie.
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J'ai travaillé pendant 20 ans et, du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans emploi. L'entreprise pour laquelle je travaillais a fermé et nous avons tous perdu notre emploi. Nous avons reçu une indemnité de départ, que nous devons épuiser avant de toucher l'assurance-emploi. C'est injuste. Nous avons des familles, des factures et des hypothèques à payer. Nous devons nous occuper de beaucoup de choses. C'est injuste.
Adopter le projet de loi serait très utile. Il n'est peut-être pas parfait à l'heure actuelle, mais si nous continuons à l'améliorer, nous pourrons passer à la prochaine étape. Je vous demande aujourd'hui de bien vouloir adopter le projet de loi C-50 car il nous aiderait énormément. J'ai du mal à joindre les deux bouts en utilisant les prestations d'assurance-emploi que je reçois. Je reçois très peu. J'ai trois enfants à la maison. Mon mari travaille au salaire minimum. Je gagnais le salaire le plus élevé dans mon foyer. Que dois-je faire?
J'ai très peur de ce qui va se passer au cours des prochains mois lorsqu'il n'y aura plus de prestations d'assurance-emploi et que je n'aurai pas encore trouvé d'emploi. Je suis allée voir des agences et je me suis inscrite. Je parcours les sites de recherche d'emploi. Je lis les journaux. J'ai fait tout ce que je pouvais. Je n'abandonne pas l'idée de trouver un emploi, car je ne peux pas vivre des prestations d'assurance-emploi. Ça ne me permet pas de payer les factures. Je ne me sens pas à l'aise de toucher l'assurance-emploi. Je m'en sens amoindrie. Dans le passé, j'ai toujours travaillé et contribué au fonds. Mais maintenant j'ai besoin d'aide. J'en ai besoin.
Il existe beaucoup de personnes qui ont besoin d'aide, qui ont perdu leur emploi, qui n'ont pas assez pour subvenir à leurs besoins. Je vous demande de bien vouloir réfléchir très sérieusement à cette question et d'adopter le projet de loi C-50 pour que nous puissions être aidés. C'est très désagréable d'avoir travaillé pendant 20, 25 ou 30 ans et de ne plus avoir assez d'argent pour payer nos factures et prendre soin de nos familles. Nous voulons avoir des emplois. Nous savons que c'est très difficile d'en obtenir de nos jours. Je suis prête à travailler n'importe où. Tout ce que je veux, c'est travailler. Voilà ce que je voulais vous dire. J'ai besoin d'un travail parce qu'un travail me permettra de payer les factures. Alors, s'il vous plaît, je vous en supplie...
J'ai trois enfants à la maison, âgés de 12, 14 et 18 ans. Qu'est-ce qu'on va devenir? Il y a beaucoup d'autres travailleurs qui ont perdu leur emploi. Aidez-nous. S'il vous plaît.
Le projet de loi nous aidera. Ça n'accomplira peut-être pas exactement ce que nous souhaitons, mais nous pourrons ensuite améliorer le projet de loi à la longue.
Merci.
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Je comprends, j'ai demandé la même chose.
Monsieur le président, pourriez-vous demander au ministère de remettre au comité la ventilation ainsi que les données désagrégées? Serait-il possible de nous les procurer d'ici la semaine prochaine, avant notre retour, pour que nous puissions les étudier? Cela serait très utile. Peut-être pourrions-nous les transmettre à nos témoins également.
Merci, je comprends, parce que j'ai essayé moi-même de les obtenir en raison du présent projet de loi mais aussi en raison de ce que nous avons dit plus tôt au sujet du nombre d'heures.
Je comprends, manifestement, ce que M. Georgetti et Mme Washington ont dit au sujet de l'adoption du projet de loi et de l'importance du groupe de prestataires. Par contre, comme je l'ai dit plus tôt à la ministre, ce qui m'angoisse, c'est qu'il y a des gens qui travaillent à temps plein. Il y a des immigrants qui ont travaillé à temps plein pendant cinq, six ou sept ans, selon le moment où ils sont arrivés ici. Ils ont connu une période difficile. Bon nombre d'entre eux sont sans emploi, travaillent à temps partiel ou ont occupé un, deux ou trois emplois pendant plusieurs années avant d'obtenir un emploi permanent, comme nous le savons. Ces personnes sont exclues de la mesure. Si vous avez travaillé moins de sept ans, et c'est là le seuil minimal établi, vous ne faites même pas partie du programme, parce que, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas digne ou vous n'avez pas travaillé assez fort. Je ne suis pas certaine quelle raison la ministre préfère.
Dans une zone de ma circonscription, on compte environ de 12 000 à 18 000 personnes dont la plupart sont de nouveaux immigrants. Je ne dis pas que ce projet de loi n'aide pas les sans-emploi. En fait, il en aide quelques-uns. Mon message ici, c'est que cela m'angoisse que l'on se prenne pour Dieu et que l'on choisisse qui, dans ma circonscription, recevra de l'aide pour payer son hypothèque et qui n'en recevra pas. J'ai une question, peut-être injuste je suppose, qui s'adresse à vous tous. Qu'est-ce que vous voudriez que notre comité fasse absolument et immédiatement en plus de l'adoption du projet de loi.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie nos amis des centrales syndicales et Mme Washington de venir témoigner ici aujourd'hui. Vous n'ignorez pas qu'à la Chambre des communes, on diverge d'opinion sur le projet de loi . Lorsqu'on l'étudie en comité, c'est surtout pour l'approfondir, et ce sont des éclairages comme les vôtres qui nous guident, la plupart du temps.
Parfois, à vouloir précipiter les choses, cela nous prive de cet éclairage. La motion qui a été présentée hier par notre collègue M. Godin aurait pu nous priver de cet éclairage. D'autres personnes apporteront aussi un éclairage. Lorsqu'il s'agit seulement d'une mesure technique visant à déterminer la mise en oeuvre du projet de loi, en toute démocratie, il vaut la peine de faire l'exercice qu'on fait présentement. Je crois que vous, qui êtes dans les centrales, travaillez aussi de cette façon.
Monsieur Georgetti, je partage tout à fait votre opinion par rapport à la réforme globale de l'assurance-emploi qui doit se faire. Vous savez probablement que j'ai déposé, au nom de mon parti, le projet de loi , qui renferme la plupart des mesures que vous mentionnez. Lors de la session de la législature précédente, nous avions réussi, avec le Parti libéral et le NPD, à faire un bon bout de chemin pour apporter certains amendements au projet de loi. Nous aurions pu le réaliser, mais à cause des règles parlementaires et de l'élection, tout est tombé.
Je veux aussi rappeler qu'ici, nous menons des consultations en vous entendant, mais dans chacun de nos comtés, mes collègues, même ceux qui parlent et qui dérangent tout le monde, tiennent aussi des consultations. Pour un projet de loi semblable, nous avons consulté ce qu'on appelle chez nous les Sans-Chemise, les centrales syndicales, les groupes de chômeurs, et ainsi de suite. Vous savez probablement qu'ils sont d'avis qu'il ne faut pas retenir ce projet de loi.
Monsieur le président, ça dérange beaucoup. Je ne sais pas s'ils participent à la même réunion que nous. Je ne voudrais pas que ça m'enlève du temps. Je trouve cela très dérangeant et ce n'est pas très poli à l'égard de nos invités. J'espère qu'on ne les a pas trop dérangés.
Succinctement, ce projet de loi vient consacrer le statut de bon et de mauvais chômeur, avec tout ce que cela implique comme exclusion. Tout comme nous, vous avez fait un travail extraordinaire pour que le régime d'assurance-emploi soit modifié et pour que les chômeurs puissent y avoir accès. Or, ce projet de loi contient des mesures éliminant un maximum de gens. La ministre a dit que ce projet de loi est destiné aux travailleurs qui se retrouvent au chômage sans en être responsables. Il ne doit pas y avoir beaucoup de chômeurs qui sont responsables de se retrouver au chômage. Je crois qu'on partage cette opinion.
Ce projet de loi est basé sur un principe semblable. J'aimerais vous entendre davantage sur ce qu'il y a de bon et de mauvais dans ce projet de loi. Je conclurais avec ceci, pour que vous saisissiez bien mon propos. Ce projet de loi exclut des gens. De plus, les hauts fonctionnaires sont venus nous dire que sur les 757 000 chômeurs qu'il y avait en juillet, seulement 30 p. 100 se rendaient à la limite de leurs prestations. De ce nombre, 21 p. 100 seraient touchés par le projet de loi , ce qui donne 49 600 chômeurs dans tout le pays. On est loin des 190 000 chômeurs.
Je voudrais surtout vous entendre, monsieur M. Georgetti, ainsi, probablement, que vous, monsieur Weir, parce que vous avez soutenu, comme le NPD, qu'il ne s'agissait pas de 935 millions de dollars mais d'un milliard de dollars. Or, pour arriver à un milliard de dollars, il faudrait que 85 p. 100 des chômeurs se rendent à la limite de leur chômage.
J'aimerais vous entendre là-dessus.
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Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement: je suis encore au Canada et j'ai la liberté de parole.
On parle des changements qui ont eu lieu. Tout à l'heure, des questions ont été posées par le Parti libéral. Je ne sais pas si, selon mon collègue M. Lessard, j'ai le droit maintenant de poser des questions à ce sujet, mais je me rappelle qu'on a dit, par exemple, que cela n'aidait pas les gens en Nouvelle-Écosse parce que ça prend 700 heures pour être admissible à l'assurance-emploi. La Loi sur l'assurance-emploi devrait être modifiée, mais il faut se rappeler que ce sont les libéraux qui ont déposé ce projet de loi, en 1996. S'il y a aujourd'hui des gens de la Nouvelle-Écosse qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi à cause des 700 heures exigées, c'est à cause de la réforme de l'assurance-emploi qui a eu lieu en 1996. C'est quand il y a eu une crise économique et que, dans les provinces Atlantique, les pêcheurs perdaient tous leur emploi qu'il y a eu le plus gros vol dans la caisse d'assurance-emploi. En effet, 57 milliards de dollars qui ont été pris dans la caisse de l'assurance-emploi pour les verser dans les fonds généraux.
J'aimerais vous entendre, monsieur Georgetti, président de plus de deux millions de travailleurs au Canada, nous dire encore une fois de quelle façon la réforme a fait mal. Demandez-vous à tous les partis politiques de vraiment appuyer ce projet de loi, malgré que cela ne corresponde pas à la totalité des changements dont les travailleurs ont besoin? Ce sont les travailleurs qui ont contribué à l'assurance-emploi, c'est une assurance pour les travailleurs, et cela appartient aux employeurs et aux travailleurs, et non au gouvernement afin qu'il remplisse ses coffres et dise qu'il est un bon gestionnaire de budget. Ce sont les travailleurs qui ont besoin de cette caisse en temps de crise économique ou quand ils perdent leur emploi, et non le gouvernement.
Il s'agit d'un bon système qui a été mis en place il y a déjà longtemps pour aider les Canadiens au chômage, surtout les travailleurs saisonniers et autres. Au fil du temps, il a été dilué, changé et modifié, à tel point que maintenant, la plupart des chômeurs ne peuvent pas toucher des prestations, même s'ils ont cotisé au régime.
C'est scandaleux. En fait, c'est du vol, puisqu'il s'agit de salaire différé retranché de nos paies pour nous protéger en cas de besoin.
Comme je l'ai dit, et ce, même au premier ministre, peu m'importe que le gouvernement soit libéral ou conservateur: reste que c'est le gouvernement. Celui-ci a transformé un régime conçu pour aider les simples travailleurs qui traversent une période difficile en un système qui distribue nos contributions à des gens qui n'en ont franchement pas besoin. Pendant ce temps, Rosalie Washington et tous les autres exemples que je vous ai donnés de gens qui ont grandement besoin du régime se voient refuser des prestations.
Comme je l'ai dit plus tôt, s'il avait été question de n'importe quel autre type d'assurance, un procès spectaculaire aurait été intenté, et le juge aurait tranché en faveur de ceux qui n'ont rien, pas de ceux qui en veulent plus.
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Certainement. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Les gens ont besoin de ce système.
Dans les journaux, hier, on citait le maire de Toronto, dont le budget va grimper en raison d'une augmentation de 20 p. 100 de l'assistance sociale. Souvenez-vous que les électeurs que vous représentez habitent également dans une province, une municipalité. Quelqu'un d'autre règle la note.
Le problème, monsieur Godin, c'est qu'on a créé un programme d'assurance au niveau fédéral afin que ce soit ce dernier qui le finance, mais la dette est transférée aux provinces et aux villes, qui vont devoir débourser des frais d'assistance sociale pour remplacer l'assurance-emploi.
Bien franchement, les contribuables paient deux fois. Nous avons payé nos cotisations au régime d'assurance, sans toucher de prestations. Maintenant, nous devons payer nos impôts, aux niveaux municipal et provincial, pour assumer les coûts et les responsabilités qui incombent au gouvernement fédéral. En effet, c'est ce dernier qui devrait s'en charger.