INDU Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Bienvenue devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Cette 48^e séance du comité, tenue conformément à l'article 108(2) du Règlement, est consacrée à l'étude des effets de la crise financière sur les petites et moyennes entreprises.

    Si vous consultez l'ordre du jour, vous verrez que nous accueillons de 15 h 30 à 16 h 30 l'honorable ministre d'État aux petites entreprises et au tourisme, Mme Diane Ablonczy, et ses collaborateurs,

Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe aux Services axés sur le marché et les petites entreprises;

Coleen Volk, sous–ministre adjointe déléguée, Secteur de l'industrie; John Connell, directeur général, Petite entreprise et tourisme; et Patrick Hurens, directeur, Équipe des industries de services. Ensuite, de 16 h 30 à 17 h 30, nous continuerons avec le Conseil national de recherches.

    Nous allons commencer par donner la parole aux témoins, qui auront 10 minutes pour faire une déclaration liminaire, après quoi nous aurons une période de questions.

    Nous commençons avec la ministre, Mme Ablonczy, que je remercie de sa présence.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous félicite d'avoir entrepris cette étude importante. Je félicite le comité de se pencher sur les services des petites entreprises. C'est un secteur qui m'est très cher et je suis donc très heureuse que vous preniez le temps d'effectuer cette étude.

    Je vais faire quelques remarques liminaires, et vous entendrez peut-être des choses que vous connaissez déjà mais je crois qu'il vaut la peine de les répéter pour souligner l'importance de ce secteur.

    En plus du secteur des services, qui comprend environ 75 p. 100 de petites entreprises, je veux vous donner un aperçu des 30 000 vues de la rue, si je peux dire.

    Parlons d'abord de la situation actuelle des petits entreprises du Canada. Ce n'est un secret pour personne qu'elles sont l'épine dorsale de notre économie. Elles représentent 98 p. 100 de toutes les entreprises du pays, ce qui est énorme. Elles emploient près d'un Canadien sur six. Statistique très intéressante, on crée en moyenne plus de 350 nouvelles petites entreprises chaque jour au Canada.

    Bien sûr, chacun sait que l'année passée a été troublée pour l'économie mondiale, mais on ne sait peut-être pas que les petites entreprises, même si elles ont eu de gros défis à relever, ont vraiment réussi à transformer ces défis en opportunités. En fait, chers collègues, la récession aurait été bien pire sans le dynamisme des petits entreprises.

    Songez à ceci : pendant les 12 mois qui se sont terminés en octobre de cette année, l'emploi dans les petites entreprises a baissé de moins de 2 p. 100. En comparaison, l'emploi dans les grandes a chuté de plus de 10 p. 100. Il n'est donc pas exagéré de dire que le secteur des petites entreprises a fait beaucoup mieux que le reste de l'économie.

    J'ai appris avec plaisir que vous avez accueilli la semaine dernière des représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dont Ted Mallett, qui vous a dit ceci :

    L'enquête de la FCEI auprès de ses membres montre que le degré de confiance des petites entreprises reste élevé, ce que confirme un rapport publié en octobre, il y a à peine deux mois, par les services de conjoncture économique de la CIBC, dont je cite cet extrait:

    Le Canada a beaucoup d'atouts dans sa manche quand il s'agit de lancer et de développer une entreprise. Par rapport aux autres pays, et j'inclus dans ce groupe les pays européens et les États-Unis, notre taux de création d'entreprises est plus élevé que le taux de disparition. C'est toujours une bonne chose. Cela veut dire que notre bassin d'entrepreneurs se renouvelle constamment. Le taux de survie des nouvelles entreprises est très solide, et ce qui est particulièrement intéressant, c'est que la proportion d'entreprises qui connaissent une forte croissance est également raisonnablement élevée.

    Je suis sûre que vous vous demandez où se situe le gouvernement dans tout ça puisque vous êtes chargés d'élaborer des lois et des politiques. Le rôle du gouvernement consiste avant tout à veiller à ce que les conditions soient favorables à la création, à la prospérité et à l'épanouissement des entreprises. Le rôle du gouvernement est de comprendre les besoins des petites entreprises et d'établir un environnement positif à leur intention. Autrement dit, les entreprises sont les vrais moteurs de l'économie. Notre rôle à nous consiste simplement à les aider.

    Qu'a fait le gouvernement récemment à cet égard?

    Comme vous le savez, la prestation d'un appui aux PME constituait une partie importante du plan d'action économique du gouvernement. C'était une partie importante et légitime parce que les PME sont une partie importante de notre économie. Plusieurs mesures ont été adoptées pour les aider à prendre la tête de la relance de l'économie, notamment pour réduire l'impôt, pour réduire les obstacles bureaucratiques et pour faciliter l'accès au crédit, ce qui revêt une importance considérable pour les PME. Tout cela leur donne les outils nécessaires pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois.

    Voici quelques précisions. La réduction de l'impôt était une priorité. Le taux d'imposition des petites entreprises a été ramené de 12 p. 100 à 11 p. 100. Le seuil de revenu à partir duquel une petite entreprise paye le taux des petites entreprises est maintenant 11 p. 100. C'était autrefois 300 000 $ et nous l'avons porté à 500 000 $. Cela permet à une petite entreprise de conserver une plus grande partie de l'argent qu'elle a durement gagné, ce qui lui permettra de le réinvestir pour se développer.

    Nous avons également accru l'exonération à vie de l'impôt sur les gains en capital pour les petites entreprises en la faisant passer de un demi-million de dollars à trois quarts de million. C'était la première augmentation depuis 1988 et elle n'avait que trop tardé, surtout selon les petites entreprises.

    Nous avons également déployé beaucoup d'efforts pour réduire le fardeau bureaucratique et nous sommes fiers d'avoir pu annoncer en mars que l'objectif de réduction de 20 p. 100 de la paperasserie avait été atteint. Cela a été possible parce que nous avons écouté attentivement les petites entreprises. De fait, la FCEI, qui représente les petites entreprises, co–présidait un comité de réduction du fardeau bureaucratique. C'était un comité consultatif représentant le secteur privé et le secteur public. Toutefois, j'estime que ce succès important n'était qu'un début. Nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Nous allons continuer de chercher d'autres moyens d'alléger le fardeau bureaucratique des petites entreprises.

    Je mentionne aussi de nouveaux services très intéressants comme PerLE et le Réseau Entreprises Canada. Ce sont de nouveaux outils qui aident les entrepreneurs à créer et à développer leur entreprise. Nous avons aussi pris des mesures pour que les entreprises puissent payer l'impôt annuellement ou trimestriellement plutôt que mensuellement, ce qui leur fait économiser beaucoup de temps et d'efforts. Nous avons relevé le plafond des prêts en vertu du Programme de financement des petits entreprises du Canada de 250 000 $ à 350 000 $, et à un demi-million pour les biens immobiliers.

    Nous savons également qu'il est important que les jeunes entrepreneurs partent du bon pied si nous voulons qu'ils deviennent les chefs de file de demain, et c'est pourquoi, dans le cadre du plan d'action économique, nous avons investi 10 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, un organisme extraordinaire. Si vous ne l'avez pas encore fait, il vaudrait la peine pour vous d'en convoquer les représentants pour qu'ils vous parlent de leurs programmes de mentorat et de soutien de la prochaine génération d'entrepreneurs. C'est un succès remarquable.

    Je sais que vous avez accueilli le président de la Banque de développement du Canada, laquelle collabore étroitement avec les petites entreprises en leur offrant un large éventail d'outils de financement ainsi que des conseils sur l'amélioration de la productivité et les stratégies commerciales. Dans le cadre du plan d'action économique, nous avons accordé beaucoup plus de fonds à la BDC et à EDC, Exportation et développement Canada, pour appuyer les petites entreprises.

    Je souligne également que nous aidons les PME en ce qui concerne leurs besoins de main-d'oeuvre. La ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a récemment déposé un projet de loi pour accorder des prestations d'assurance–emploi aux travailleurs indépendants, lesquels ne pouvaient auparavant participer au programme d'assurance-emploi.

    Une nouvelle entente vient juste d'être annoncée, cette semaine, sur la reconnaissance des diplômes étrangers de façon à assurer que ces diplômes sont évalués et reconnus dans des délais raisonnables et à permettre aux nouveaux arrivants d'exploiter au mieux leurs talents et de participer aux petites entreprises et aux autres secteurs de l'économie. Cela permettra également aux entreprises de trouver la main-d'oeuvre qualifiée dont elles ont besoin. Nous voulons que ces initiatives soient couronnées de succès.

    Monsieur le président, je pourrais parler encore longtemps de l'appui dispensé aux petites entreprises mais je préfère répondre aux questions qui préoccupent le plus mes collègues.

    Permettez-moi toutefois de dire quelques mots du code de conduite du secteur canadien des cartes de crédit et de débit car je sais que c'est une préoccupation importante des petites entreprises. Ces préoccupations sont examinées lors de consultations que nous venons de lancer sur ce code. Nous voulons nous assurer que le code permettra aux PME et aux commerçants de bénéficier de pratiques commerciales loyales et d'une forme de redevabilité, et qu'il stimulera le choix et la concurrence.

    Donc, monsieur le président, nos PME sont les moteurs de notre croissance économique et de la reprise de notre économie. Notre gouvernement est absolument déterminé à les aider à se développer et à prospérer.

    Quelques mots maintenant sur le secteur des services, puisque c'est le point focal de votre étude. Toutes mes remarques concernant les PME s'appliquent évidemment au secteur des services. Notre économie est de plus en plus axée sur les services. Comme je l'ai dit, près de 70 p. 100 de notre PIB émane de la prestation de services, secteur qui est donc clairement majoritaire. Un exemple qui me tient beaucoup à coeur est celui des services dans l'industrie du tourisme. Évidemment, le tourisme est un moteur économique fondamental et représente deux tiers d'un million d'emplois, environ 2 p. 100 du PIB. Il apporte plus de richesse au Canada que le total cumulé de la forêt, des pêches et de l'agriculture. L'économie des visiteurs sera une grande partie du succès économique futur du Canada.

    La grande majorité des entreprises de tourisme, 95 p. 100 en fait, est composée de PME. Ces entreprises sont cruciales pour l'industrie et pour assurer le succès des séjours de visiteurs nationaux ou internationaux, sans compter qu'elles placent le Canada sur la carte mondiale du tourisme. Plusieurs mesures ont été annoncées dans le plan d'action économique pour appuyer l'économie des visiteurs : 40 millions de dollars octroyés à la Commission canadienne du tourisme pour faire la promotion du tourisme intérieur et lancer de nouvelles activités dans les marchés émergents comme l'Inde et le Brésil; 100 millions pour les festivals et événements touristiques de renom qui attirent beaucoup de touristes au Canada; et 150 millions pour permettre à Parcs Canada d'améliorer et de rehausser les parcs et sites historiques nationaux, qui constituent un attrait important de notre pays.

    Je mentionne aussi les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver-Whistler, avec la flamme olympique qui sillonne actuellement notre grand pays. Nous avons là une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération de montrer au monde ce que notre pays a à offrir. Évidemment, nous sommes très fiers du travail remarquable que font nos milliers de PME pour se préparer à accueillir le monde durant les Jeux olympiques et après.

    Permettez-moi de conclure, monsieur le président, en soulignant le potentiel extraordinaire de ce secteur dynamique, efficace et capable de notre économie. Le gouvernement continuera d'appuyer vigoureusement les PME pour les aider à innover, à créer des emplois et à produire de la richesse dans nos collectivités.

    Je vous rends maintenant la parole.

    Merci de votre attention.

    Merci, madame la ministre. Nous passons maintenant à la période des questions, avec un premier tour de sept minutes par personne.

    Monsieur Bains.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre, et j'ai beaucoup apprécié votre déclaration, surtout en ce qui concerne le tourisme car il s'agit d'un secteur regroupant beaucoup de PME, thème de l'étude que nous avons entreprise.

    Je voudrais me concentrer sur des thèmes bien précis, le premier étant celui des leçons apprises. Un exemple me vient à l'esprit, et il est très pertinent à cause du voyage du premier ministre en Chine. En 2005, le gouvernement Libéral avait obtenu l'approbation de principe du SDA, le statut de destination approuvée, mais nous sommes depuis lors tombés derrière plus de 130 pays. J'espère et je crois que le premier ministre aura une déclaration positive à faire à ce sujet en Chine. Je n'en suis pas sûr mais je suis optimiste.

    Pourriez-vous me dire, madame la ministre, pourquoi il aura fallu tellement longtemps et quelles leçons nous aurons tirées de cette expérience?

    Merci, cher collègue.

    Monsieur le président, nous sommes très heureux de l'évolution de notre relation avec la Chine car elle commence réellement à s'épanouir. Il y a eu plusieurs rencontres de haut niveau entre nos deux pays ces dernières années et au cours des derniers mois. Nous nous penchons sur plusieurs questions. Comme vous le savez, nous avons récemment pu annoncer que la Chine a accepté de rouvrir son marché à la viande de porc canadienne, ce qui est une bonne nouvelle pour un secteur de notre économie. Nous faisons aussi des progrès dans plusieurs autres domaines.

    Comme l'a dit mon collègue, nous essayons depuis plusieurs années d'obtenir un accord de SDA. Toutefois, même sans cet accord, les séjours de citoyens chinois au Canada ont augmenté de 5 p. 100 l'an dernier. En fait, nous accueillons chaque jour l'équivalent d'un avion gros porteur originaire de la Chine. Il y a donc beaucoup de relations touristiques entre nos deux pays et nous souhaitons qu'elles augmentent. Notre gouvernement vient tout juste d'ouvrir deux nouveaux bureaux commerciaux en Chine, et il y en aura quatre autres d'ici la fin de l'année.

    J'en suis très heureux. Ce sont des développements positifs mais, chaque fois que je rencontre des représentants du secteur touristique, des PME, ils expriment des préoccupations au sujet du SDA. Ils attendent avec impatience une annonce positive à ce sujet et j'espère qu'ils auront satisfaction. Quelles que soient les erreurs qui ont été commises à cet égard, j'espère que nous en aurons tiré des leçons.

    La deuxième question concerne la décision d'exiger des visas des citoyens mexicains. A-t-on consulté les petites et moyennes entreprises à ce sujet, ainsi que le secteur du tourisme? Cette décision a été prise d'un seul coup, de manière très soudaine, et bon nombre des gens de ces secteurs à qui j'ai parlé m'ont dit qu'il n'y avait pas eu de consultations et qu'ils n'avaient pas été prévenus. Ce sont des gens qui ont fait de gros investissements. Par exemple, la CCT a fait un investissement important pour cibler ce marché et, d'un seul coup, elle doit changer de stratégie. Cela a une incidence profonde sur l'activité commerciale.

    Tout d'abord, vous-même, avez-vous été consultée à ce sujet? A-t-on effectué une analyse économique ou une analyse d'impact pour mesurer l'incidence de cette exigence de visa sur les PME du secteur du tourisme?

    Monsieur le président, mon collègue a absolument raison. Nous avons une relation très précieuse avec le Mexique, relation qui comprend des visites entre nos deux pays. À cette période de l'année, particulièrement, beaucoup de Canadiens ont en tête les chaudes plages du Mexique.

    Vous comprendrez certainement que la décision d'exiger des visas devait être prise très rapidement. On ne pouvait pas l'annoncer à l'avance. Toutefois, nous avons eu beaucoup de discussions avec CIC à ce sujet. Nous avons constaté qu'il a été très utile et nous continuons de travailler avec lui, ainsi qu'avec nos homologues provinciaux, qui ont aussi soulevé des problèmes dont nous nous occupons.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Ma question suivante concerne particulièrement l'industrie touristique, dont vous avez parlé dans votre déclaration. On vient d'annoncer une nouvelle stratégie fédérale du tourisme. Pouvez-vous nous dire combien de temps il faudra pour l'élaborer et quand elle sera divulguée au public et au secteur?

    Merci de cette question. C'est mon dossier le plus important à l'heure actuelle, la stratégie fédérale du tourisme. Nous avons fait des progrès à cet égard. Je me trouvais lundi en Nouvelle-Écosse à l'occasion d'une conférence, ce qui m'a donné l'occasion de faire le point sur la stratégie. J'ai le plaisir de dire que, lors de la réunion de septembre à Toronto du Conseil des ministres du tourisme, les ministre fédéral, provinciaux et territoriaux sont convenus d'avancer dans cette voie. Nous avons un groupe de travail interministériel qui s'en occupe, ou un conseil de SMA. Il a mis sur pied quatre groupes de travail qui se penchent sur des aspects particuliers de la stratégie. Nous tenons également des consultations.

    Nous sommes donc très activement engagés à ce sujet et nous continuerons de faire rapport de nos progrès au secteur du tourisme.

    Merci.

    Vous avez mentionné toute une série d'initiatives dont vous assumez la responsabilité. Quels sont cependant les programmes précis dont vous assumez la direction? Vous avez parlé d'outils et d'initiatives mais y a-t-il un programme ou un domaine particulier d'Industrie Canada qui relève très précisément de vos attributions?

    C'est le ministre de l'Industrie qui assume la responsabilité ultime. Comme vous le savez, deux ministres d'État ont été nommés pour l'aider à gérer divers dossiers, à sa demande, ce que nous faisons avec plaisir. Mes attributions personnelles englobent les petites entreprises et le tourisme.

    Voici ma dernière question. L'an dernier, la Toronto Pride a rapporté 136 millions de dollars. Toronto a récemment été choisie pour accueillir la World Pride en 2014 et on estime que cela aura un impact économique encore plus grand sur la ville et sur la région. Cette manifestation exigera 6 millions de dollars supplémentaires par rapport au budget régulier de la Toronto Pride. Le gouvernement ontarien s'est engagé à appuyer cet événement. Pouvez-vous nous dire quelle est la position du gouvernement fédéral, c'est-à-dire s'il a l'intention de continuer à appuyer cet événement?

    Monsieur le président, chers collègues, vous savez probablement que le ministre de l'Industrie a annoncé cette semaine le prochain appel de demandes dans le cadre du programme des événements touristiques de renom. Pour le moment, nous ne savons pas encore qui en présentera.

    Très bien. Merci beaucoup.

     Nous allons maintenant passer à M. Vincent.

    Merci, monsieur le président.

    On parlait plus tôt de la percée que veut faire le Canada pour ce qui est de ses exportations vers la Chine. Pour ma part, j'aimerais qu'on procède en sens inverse et qu'on parle des petites entreprises et du dumping dont la Chine est responsable.

    Dans ma circonscription, il y a une entreprise de vélos. Le problème est que la Chine exporte ses vélos à des prix bien inférieurs à ceux que peut se permettre le Canada, à cause des coûts de fabrication. L'Union européenne et les États-Unis ont déjà adopté une loi en vertu de laquelle l'imposition d'une surtaxe permet de protéger les petites entreprises. Ça leur permet de survivre, malgré les exportations de la Chine.

    À votre avis, de quelle façon le gouvernement peut-il réduire les effets du dumping au Canada?

    Comme vous le savez, monsieur le président, c'est une question qui préoccupe depuis longtemps des circonscriptions comme la vôtre. Je me souviens que je m'en étais beaucoup occupée lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre des Finances, puisque c'est en réalité une question qui relève des Finances.

    La question fait toujours partie de nos préoccupations mais le ministère des Finances ne s'est pas engagé dans la voie que vous avez mentionnée. Il s'est cependant assuré que tous ceux qui veulent offrir un produit au consommateur se trouvent sur un pied d'égalité. Je suis sûre que vous continuerez d'en parler au ministre des Finances.

    On dit que le consommateur doit payer le prix le plus bas, et je peux le comprendre, mais le fait que des fabricants soient en difficulté et que des travailleurs d'entreprises perdent leur emploi à cause de ce dumping crée une autre synergie. C'est pourquoi il serait peut-être préférable d'harmoniser nos lois avec d'autres lois qui existent déjà ailleurs dans le monde. Le Canada pourrait alors conserver ses petites entreprises et garder les travailleurs en emploi.

    Le gouvernement est-il en train d'étudier cela de plus près ou est-il passé à autre chose?

    Cela ne relève évidemment pas de mon mandat mais je pense que le gouvernement a très clairement déclaré qu'il ne croit pas que le protectionnisme serait utile en cette période de récession économique mondiale. De fait, nous ne cessons d'implorer les autres pays à ne pas appliquer de mesures protectionnistes. L'histoire a montré que le protectionnisme nuit à la reprise économique. C'est le principe que nous appliquons mais nous sommes toujours prêts à prendre note de préoccupations comme la vôtre et à examiner avec vous tous problèmes particuliers qui pourraient se poser dans ce contexte.

    Vous savez qu'il y a une différence entre le protectionnisme et l'équité. On peut bien dire qu'on ne veut pas faire de protectionnisme, mais à mon avis, l'équité pour tous est plus louable. Si un pays fixe le prix de son yuan, finance des entreprises ou des sous-entreprises tout en disant qu'il ne le fait pas, l'équité est en cause. Dans cette optique, je pense que le gouvernement devrait faire un pas en avant et tenter de garder les petites entreprises en vie. À mon avis, ce n'est pas une question de protectionnisme, mais d'équité. Cet autre pays n'a pas les mêmes considérations d'équité que le reste du monde.

     Le gouvernement croit-il qu'il faille faire quelque chose à ce sujet?

    Comme je l'ai dit, je vous invite à continuer de dialoguer à ce sujet avec le ministre des Finances. Je suis sensible à vos préoccupations.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais savoir si le programme CANtex va être reconduit. Ce dernier va prendre fin en mars 2010. Nos entreprises du textile y ont eu recours assez largement. À preuve, elles ont complètement utilisé les fonds qui étaient disponibles.

     Je ne connais pas tous les détails de ces programmes puisque ceux-ci sont gérés et décidés par le ministre des Finances. Vous devrez donc l'inviter, ou inviter un représentant du ministère, si vous voulez d'autres informations à ce sujet.

    Collen est ici et peut peut-être vous donner quelques explications, toutefois.

    Merci, madame la ministre.

    Le programme des textiles dont vous parlez relève du ministre de l'Industrie, le ministre Clement. Je n'ai connaissance d'aucune décision de prorogation par le gouvernement. Le programme doit se terminer fin mars.

    Madame la ministre représente les petites entreprises. J'imagine que la ministre parle à ses collègues, en tant que représentante des petites entreprises, pour savoir si le programme sera renouvelé ou non. Si elle représente les petites entreprises et que certaines d'entre elles lui posent cette question, j'imagine qu'elle consulte ses collègues pour savoir si ce programme sera renouvelé ou non.

    Je comprends que la ministre ne soit pas au courant du programme CANtex, bien qu'elle représente un ensemble de petites entreprises. J'aurais aimé qu'elle réponde à cette question. Ces temps-ci, on reçoit beaucoup de courriels et de courrier de la part de gens qui croient que le programme CANtex doit être renouvelé. La ministre n'est pas courant de la demande des petites entreprises.

    Je passerai à un autre témoin. Je parlerai encore des petites entreprises, de celles qui comptent 100 employés ou moins.

    Soyez bref, monsieur Vincent, car vous n'avez que 15 secondes.

    Pouvez-vous me dire s'il y aura des prêts ou des garanties de prêt offerts au secteur forestier? Il y a plusieurs petites entreprises dans ce secteur. J'aimerais savoir ce qu'entend faire le gouvernement pour les petites entreprises de transformation du domaine forestier.

    Brièvement, comme mon temps est limité, le comité sait que le gouvernement a mis en oeuvre de nombreux programmes pour aider l'industrie forestière, notamment le Fonds d'adaptation des collectivités, pour aider les collectivités touchées par la crise de l'industrie forestière. Nous avons constaté que ces programmes sont utiles.

    On continue de nous demander de faire plus. Évidemment, il s'agit là de décisions qui devront être prises par le ministre des Finances dans le cadre de son prochain budget.

    Merci, madame la ministre.

    C'est maintenant au tour de M. Lake.

    Merci, monsieur le président et madame la ministre.

    Je dois d'abord vous féliciter, ce qui ne vous étonnera pas puisque je suis l'un de vos collègues, car j'ai entendu beaucoup de propriétaires de PME qui sont très heureux de la baisse du taux d'imposition des petites entreprises et du relèvement du seuil d'exonération, ce qui sont des décisions très importantes, mais aussi surtout de l'allégement du fardeau bureaucratique, pas seulement de l'annonce mais aussi des efforts manifestement déployés à cet égard.

     Vous avez évoqué un certain nombre de programmes destinés à aider les PME de plusieurs manières. Considérant la conjoncture mondiale actuelle, pouvez-vous dire quels sont ceux qui ont été les plus efficaces pour aider les PME durant cette période de récession et, peut-être, nous expliquer en quoi ces programmes sont particulièrement intéressants pour les entreprises du Canada?

    Monsieur le président, chers collègues, nos programmes peuvent être essentiellement regroupés dans trois catégories, la première étant l'aide consentie aux petites entreprises pour obtenir du crédit.

    La deuxième concerne la réduction du fardeau réglementaire et bureaucratique, pour permettre aux PME de consacrer plus de temps et d'efforts à leurs activités essentielles. La troisième est destinée à leur fournir des outils pour gagner du temps et aussi pour obtenir des conseils et de l'information.

    En ce qui concerne le crédit, nous avons augmenté considérablement les fonds mis à la disposition de la BDC, comme je l'ai dit. Cela relève du programme d'accès au crédit, et nous avons accru les budgets de la BDC et d'EDC pour leur permettre d'accroître... En ce qui concerne la BDC, elle a augmenté de 54 p. 100 le total des prêts qu'elle a accordés par rapport à la même période l'an dernier. Elle met donc beaucoup plus d'argent à la disposition des entreprises.

    Le programme de financement des petites entreprises marche relativement mieux. Nous avons relevé le seuil de ce que peuvent demander les entreprises et avons aussi facilité l'accès au programme, et nous continuerons aussi de chercher à l'améliorer.

    J'ai mentionné certaines des choses que nous avons faites pour alléger le fardeau bureaucratique, que nous avons déjà réduit de 20 p. 100 et que nous essayons toujours d'améliorer.

    En ce qui concerne les outils destinés aux PME, nous avons le programme PerLE. J'espère que vous le connaissez tous. Il s'agit à toutes fins utiles d'un guichet unique permettant aux entreprises de demander les licences ou permis dont elles ont besoin si elles veulent créer une nouvelle entreprise ou la développer. Ce programme leur fait gagner énormément de temps.

    Nous venons aussi de lancer le Réseau Entreprises Canada, un portail électronique — mais on peut aussi y avoir accès en personne ou par téléphone — indiquant quels programmes et services gouvernementaux existent pour aider les PME. On peut également s'en servir pour obtenir des conseils sur la gestion et sur les diverses compétences nécessaires pour réussir en affaires.

    Si vous ne connaissez par encore le Réseau Entreprises Canada, je vous encourage vivement à le consulter. Je suis sûre que vous trouverez cela intéressant et, bien sûr, si vous avez des conseils à nous adresser, nous les recevrons avec plaisir. Nous avons beaucoup amélioré ce service.

    Voilà donc, chers collègues, certaines des mesures que nous avons prises.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que le secteur des PME contribue énormément à la stabilisation de l'économie. Il représente 98 p. 100, je pense, de toutes les entreprises canadiennes.

    Pourriez-vous nous indiquer quelles autres mesures sont envisagées pour ce secteur? Que pourrions-nous faire, en qualité de parlementaires, pour aider encore plus nos PME?

    Selon nous, les PME ne sont pas seulement l'épine dorsale de notre économie, elles offrent également un potentiel extraordinaire de croissance soutenue.

    Je sais que Coleen a hâte de vous en parler car c'est son domaine. Elle s'y consacre corps et âme et, selon nous, le Canada a vraiment enregistré des succès remarquables dans ce domaine, surtout dans celui des services, mais aussi dans le domaine général des petites entreprises.

    Je vais laisser Coleen vous en parler puisqu'elle est ici et quelle a hâte de le faire.

    Merci, madame la ministre.

    Marie-Josée pourra parler des PME de manière générale mais, pour ce qui est du secteur des services, c'est un secteur très diversifié comprenant toutes sortes de services et un large éventail de salaires. La bonne nouvelle est qu'il avance de plus en plus vers des emplois à plus grande valeur ajoutée, et les emplois que nous essayons d'attirer généralement par le truchement des politiques gouvernementales sont des emplois de plus grande valeur.

    Le secteur des services représente plus de 70 p. 100 du PIB et plus de 78 p. 100 de la population active. Il contribue donc énormément à l'économie du Canada.

    Pour ce qui est de l'avenir, il y a beaucoup de composantes différentes dans le secteur des services mais, de manière générale, je dirais que nous sommes orientés vers des emplois à plus grande valeur ajoutée.

    Très bien.

    Il vous reste cinq secondes. Je vous laisse poser une dernière brève question.

    Merci de votre présence.

    Merci beaucoup.

    Nous continuons avec M. Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de comparaître devant le comité.

    Je suis un peu surpris que vous n'ayez pas parlé de la TVH, l'un des changements de politique économique les plus profonds pour les PME et le tourisme.

    Avant d'en parler, j'aimerais vous demander votre avis sur la question des cartes de crédit. L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires estime que le profit réalisé par ses membres avant impôts est de 4 p. 100, mais que les sociétés de cartes de crédit perçoivent en moyenne une commission de 2 p. 100. Pensez-vous qu'il est juste qu'elles doivent payer pour ce service? Est-il juste que les entrepreneurs qui gèrent ces entreprises et ces employés aient ce type de relation?

    Toute la question des commissions des cartes de crédit préoccupe vivement le secteur des PME, et il en a parlé au gouvernement. Les consultations en cours au sujet du code de conduite relatif à toutes ces questions, y compris à celle que vous mentionnez, ont énormément rassuré les PME car, au lieu que ce soit le gouvernement qui impose une solution par décret, elles permettent aux parties elles-mêmes d'examiner le problème face à face et de chercher ensemble des solutions.

    Vous êtes censée être la championne des PME. Pensez-vous que ce ratio soit justifié?

    Nous voulons nous assurer que le coût de ce genre de crédit est aussi raisonnable et compétitif que possible. Ce que nous voulons, c'est un taux compétitif et l'offre d'un choix aux consommateurs et aux commerçants.

    Très respectueusement, il faudrait que les pouvoirs politiques leur disent que ce taux n'est pas acceptable. J'espère que le gouvernement parviendra à cette conclusion.

    Je veux parler maintenant de la TVH dans le contexte du tourisme car, comme vous le savez, nous venons d'enregistrer un déficit de tourisme record, selon Statistique Canada, pas seulement internationalement mais aussi avec les Américains. Ce qui est intéressant au sujet des Américains, c'est qu'ils ont augmenté le nombre de leurs séjours au Canada mais que nous avons enregistré en même temps un déclin de l'argent.

    Croyez-vous que la TVH sera bonne pour les entreprises touristiques du Canada?

    En fait, nous avons enregistré une augmentation du nombre de visites des Américains au cours du dernier mois pour lequel nous avons des statistiques. Autrement dit, les efforts de promotion de la Commission canadienne du tourisme aux États-Unis, qui ont été financés par le plan d'action économique, commencent à porter ses fruits. Tous les secteurs touristiques du monde viennent d'enregistrer de sérieuses difficultés parce que les gens réduisent leurs dépenses discrétionnaires. Cela ne touche pas que le Canada mais toutes les destinations touristiques et vous avez probablement entendu dire que...

    Le déficit se creuse. Voilà le problème. Tout le monde souffre mais lorsque nous avons un gouffre...

    Pensez-vous que la TVH sera bonne pour le tourisme canadien ? Peut-être pourriez-vous nous expliquer pourquoi.

     Comme vous le savez, la TVH est un choix fiscal des provinces qui aura une incidence variable selon les secteurs. Nous avons recueilli à la fois des préoccupations et des félicitations de différentes branches de l'industrie touristique canadienne à ce sujet. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral avait un certain appui de transition pour atténuer l'incidence de certaines de ces mesures.

    Respectueusement, cependant, l'industrie touristique a clairement exprimé des préoccupations à ce sujet. Votre ministère ou celui des Finances a-t-il effectué des études pour mesurer l'incidence de la TVH sur le tourisme?

    Le ministère des Finances évalue l'incidence de ces différentes mesures fiscales mais il s'agit vraiment de décisions prises par les provinces elles-mêmes.

    Cela ne pourrait se faire sans vous et la province. Donc, votre ministère n'a pas fait d'étude d'impact de la TVH sur le tourisme?

    Je demande à mes collaborateurs mais, à ma connaissance, nous laissons cela aux provinces. Toutefois, nous avons eu un certain nombre de discussions avec les différents secteurs de l'industrie qui ont des préoccupations.

    Je m'adresse donc à vos collaborateurs.

    A-t-on fait des études quelconques sur l'incidence de la TVH sur le tourisme?

    Un rappel au règlement.

    Permettez-moi de vous interrompre un instant, nous avons un rappel au règlement.

    La question que pose l'honorable député devrait être adressée au gouvernement provincial de l'Ontario. Elle ne relève pas de la ministre. En ce qui concerne le tourisme ou quels éléments seront assujettis à la TVH en Ontario ou en Colombie-Britannique, ces décisions sont prises par les gouvernements provinciaux. Elles ne sont certainement pas prises par la ministre à la Petite entreprise et au Tourisme.

    Je pense que la ministre l'a indiqué. Je pense que la question était de savoir si le ministère a fait des études d'incidence. Cette question me semble légitime.

    Le ministère de l'Industrie n'a pas effectué d'études particulières sur l'incidence de la TVH en ce qui concerne l'Ontario, ou même la Colombie-Britannique, mais, à ce sujet, le leadership est vraiment venu des Finances et des fonctionnaires des Finances.

    Donc, le ministère des Finances a fait une étude sur le tourisme?

    Il faudrait lui demander s'il a consacré une étude particulière à l'incidence de la TVH sur l'industrie du tourisme, et je me ferai un plaisir de lui poser la question.

    Bien.

    Madame la ministre, ne pensez-vous pas que cela relève de vos attributions? Rien ne se fait sans que le gouvernement fédéral adopte une loi. Nous savons tous ce qui se passe ici. Qu'il y ait des débats sur qui demande que ça se fasse et qui ne demande pas que ça se fasse, ça se fait. Il y a un processus impliquant le gouvernement fédéral. Le processus et le résultat auront une incidence considérable sur le tourisme au Canada. Des études ont été faites en Colombie-Britannique, non seulement au sujet du secteur lui-même mais aussi avec les Chambres de commerce. Ne pensez-vous pas qu'il est important pour le secteur du tourisme du Canada d'être étudié avant l'entrée en vigueur de la TVH, de façon à ce que nous puissions fixer la bonne stratégie si une inflexion s'avère nécessaire?

    Monsieur le président, mon collègue pose une très bonne question. Comme je l'ai dit, nous avons eu des contacts avec les industries, notamment les secteurs ayant de vives préoccupations. Comme vous l'avez dit, c'est pourquoi le gouvernement a traditionnellement fourni, et continuera de fournir, une aide de transition aux provinces qui décident d'avancer dans cette voie afin qu'elles puissent atténuer certaines des répercussions, comme vous l'avez mentionné. Nous espérons que c'est ce que feront les provinces mais la décision leur appartient. Nous devons respecter leur compétence et nous devons respecter leur choix en la matière.

    Donc, s'il y a une baisse du tourisme au Canada, une baisse générale, à cause de cette mesure, vous allez vous en laver les mains?

    Je pense que vous devriez être un peu plus jovial.

    Des voix: Oh!

    Je crois cependant qu'il est important, puisque nous avons une... Je n'essaye pas de vous mettre en difficulté.

    Très honnêtement, je ne pense pas que cette question soit légitime.

    Peut-être mais on est en train d'élaborer une stratégie canadienne du tourisme et la politique fiscale est très importante dans ce contexte. Je pense qu'il est crucial d'analyser cet élément, sinon nous aurons le même désastre ailleurs.

    Je précise simplement à mon collègue et au comité que notre gouvernement convient avec mon collègue de l'importance de la fiscalité et que nous avons en fait pris des mesures vigoureuses — je ne sais pas si mon collègue les a appuyées ou non — pour réduire la fiscalité des petites entreprises dans tous les secteurs, notamment celui du tourisme, ce qui a eu des effets très positifs sur leurs affaires.

     Tout comme votre bon ami Brian Mulroney a créé la TPS — et le secteur des services alimentaires ne s'en est pas encore remis.

    Merci, monsieur Masse.

    Je donne la parole à Mme Coady.

    Merci beaucoup et merci, madame de la ministre, d'être présente cet après-midi. C'est un sujet important que les Canadiens ont très à coeur.

    Si l'on examine le rendement économique récent des PME, l'un des problèmes clés est évidemment l'accès au capital. Nous savons, selon des sources d'Industrie Canada, que le taux d'approbation du crédit a baissé au cours de l'année passée. En 2009, nous avons interrogé les banques à ce sujet. Elles ont parlé d'une baisse de la demande à leur niveau, et aussi des défis posés par certains des autres retraits dans la communauté, à cause des banques étrangères et d'autres établissements financiers. Elles ont dit que c'était comme si nous étions dans l'oeil d'un cyclone.

    Quand je les ai interrogées au sujet du crédit aux petites entreprises, elles vous ont félicitée, bien sûr, d'avoir apporté certains des changements dont vous avez parlé en ce qui concerne le relèvement des niveaux. Elles ont toutefois ajouté qu'il y a toujours un fardeau administratif important et je me demande si vous, madame la ministre, pourriez faire quelques remarques au sujet de ces fardeaux administratifs et comment vous entendez atténuer ces préoccupations.

    Monsieur le président, collègue, je vous remercie de cette question. Nous nous penchons actuellement sur ce programme afin de l'améliorer. Comme vous l'avez dit, nous l'avons déjà beaucoup amélioré mais nous voulons continuer.

    Je demande à mes collaborateurs de vous dire quelques mots sur les choses que nous envisageons peut-être dans ce contexte.

    Comme l'a dit la ministre, plusieurs modifications ont été apportées au programme dans le cadre du dernier budget. L'une d'entre elles concerne le montant de crédit fourni aux petites entreprises. En outre, il y a plusieurs modifications réglementaires qui ont été appliquées.

    Je ne vous demande pas ce qui a été appliqué, j'ai déjà dit que la ministre et le ministère ont agi dans ce domaine. Nous avons accueilli la semaine dernière des représentants de l'Association des banquiers canadiens qui ont tressé des lauriers à la ministre pour cette augmentation et le changement, et pour certains changements des fardeaux administratifs. Ils ont cependant ajouté qu'il faut faire encore plus — pas ce qui a été fait mais ce qu'il faut faire en plus. Il y a toujours un obstacle important dans ce domaine et je me demande quels sont vos projets pour l'avenir.

    Ce que je peux vous dire, c'est que certains des changements réglementaires qui ont été mis en oeuvre étaient en réalité des changements que nous examinions pour harmoniser le programme avec les pratiques de crédit commercial des établissements financiers. C'est ce dont nous avons entendu parler. Nous sommes certainement saisis de beaucoup de demandes que les banques ont formulées au sujet de l'introduction de certains de ces changements.

    Il y a en ce moment une révision législative du programme, une révision quinquennale obligatoire. Cela nous donne l'occasion de discuter avec les établissements financiers et de mieux comprendre certaines des questions qu'ils souhaitent plus particulièrement porter à notre attention. Il s'agit donc en très grande mesure d'un dialogue continu avec les établissements financiers.

    Permettez-moi de dire qu'il y a urgence au moulin. Bien que nous ayons fait du travail — et je répète que je vous en félicite —, ce qu'on nous dit, c'est qu'il y a un obstacle important à l'accès au capital. L'une des méthodes clés passe par le crédit aux PME.

    Si vous le permettez, madame la ministre, j'aborde maintenant le capital-risque. Nous avons accueilli récemment des fournisseurs de capital-risque qui nous ont parlé de ce qu'ils appellent l'oeil du cyclone. Même dans le secteur de la technologie de pointe, bien sûr, le capital-risque est crucial. C'en est en fait l'un des moteurs. Les banques ne prêtent traditionnellement pas autant que ce dont ce secteur a besoin et il a donc vraiment besoin de capital-risque.

    L'une des remarques qu'ils ont soulevées est qu'il serait vraiment très important de modifier les règles de RS-DE, des crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental. J'aimerais savoir si vous pensez aussi que certaines de ces règles de RS-DE devraient être modifiées, notamment pour s'assurer que les PME, surtout dans le secteur de la technologie de pointe, sont encouragées. Ils ont parlé aussi des marchés publics comme méthode pour encourager des investissements dans les fonds de capitaux, et du potentiel d'un fonds substantiel similaire à ceux de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta, principalement pour recapitaliser l'industrie. Voilà certaines des suggestions et j'aimerais vous demander ce que vous en pensez.

    Merci, monsieur le président, collègue. Je suis heureuse que vous souleviez cette question. Bien sûr, nous avons également eu de nombreuses discussions avec le secteur. Le comité sait peut-être que la Banque de développement du Canada détient aujourd'hui plus d'un demi-milliard de dollars de capital-risque engagé dans un certain nombre d'entreprises au Canada. Au printemps, le gouvernement a investi 350 millions de dollars dans les activités de capital-risque de la BDC. Puis, en septembre, nous avons annoncé un autre investissement de 50 millions de dollars dans la BDC pour accroître l'activité de capital-risque dans le sud de l'Ontario.

    Nous avons donc un investissement énorme, un gros investissement, en capital-risque. Nous fournissons aussi des crédits d'impôt pour le capital-risque des fonds de travailleurs, à hauteur de 125 millions de dollars. Exportation et Développement Canada est également un investisseur de capital-risque.

    En ce qui concerne les aspects plus détaillés de votre question, je demande à John Connell de vous donner des précisions. Comprenez bien au demeurant que ce n'est pas un domaine dans lequel le gouvernement est resté inactif. Nous avons été extrêmement actifs dans ce domaine.

    À ce sujet, madame la ministre, un sous-comité de ce comité a accueilli la vice-présidente de la BDC au printemps et elle a dit que sa marge de manoeuvre est limitée. Elle a dit que nous risquons de voir toute une génération de petites entreprises échouer à cause d'un accès inadéquat au capital-risque.

    A-t-on fait quelque chose depuis le printemps, depuis qu'elle a formulé cette remarque? On en a parlé durant la Période des questions et vous vous en souvenez probablement.

    John, pouvez-vous répondre à cela?

    Personnellement, je dirais que nous savons très bien... et nous restons en contact étroit avec l'Association canadienne du capital de risque sur ce dossier. L'obstacle le plus important à l'augmentation de l'investissement de capital-risque à l'heure actuelle est le fait que l'industrie n'a pas produit de rendements suffisants pour attirer des investisseurs dans cette catégorie d'actifs. Selon la période pour laquelle les taux de rendement sont calculés, on peut même voir des rendements négatifs du capital-risque.

    Un groupe d'investisseurs institutionnels et d'autres ont à toutes fins utiles abandonné cette catégorie d'actifs, dont ils en ont du mal à obtenir de l'argent d'investisseurs du secteur privé. À cet égard, les gouvernements ont de plus en plus assumé une grosse partie du fardeau, si vous voulez, du côté de l'investissement. Nous avons donc vu des investissements, comme les 190 millions de dollars du Fonds ontarien de capital-risque, les 750 millions de dollars de Teralys Capital Fund au Québec. Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ont aussi été actifs dans ce secteur. Depuis le printemps, des investissements ont été annoncés pour la Banque de développement du Canada, et cela comprend une annonce de 350 millions de dollars sur trois ans, dont 90 millions destinés à un investissement dans des fonds spécialisés avec d'autres investisseurs de capital-risque, et 290 millions à des activités directes de capital-risque de la Banque de développement du Canada.

    Nous sommes sensibles au problème mais la question est de savoir s'il y a ou non une faille structurelle du marché qui fait que le marché lui-même ne fournit pas l'argent dont ont besoin ces entreprises innovatrices. Dans ce cas, le gouvernement intervient et essaye de faire ce qu'il peut. Une bonne partie de notre effort a été axée sur la toute première étape d'investissement où nous pensons que les carences du marché sont le plus aiguës. Les investisseurs du secteur privé n'ont pas tendance à intervenir à cette étape car la commercialisation d'une société peut prendre jusqu'à 10 ans. La question est peut-être de trouver les bons incitatifs et de trouver une méthode par laquelle le gouvernement peut jouer le rôle de partenaire.

    Cela dit, la BDC reste le mécanisme d'investissement préféré pour que le gouvernement fédéral intervienne.

    Merci, monsieur Connell.

    Je constate qu'il est déjà 16 h 30 et que j'ai encore quelques noms sur ma liste. Si les témoins et les membres du comité sont d'accord, je propose d'accepter deux dernières questions. Tout le monde est-il d'accord?

    Je dois d'abord demander aux témoins si cela leur convient.

    Oui, je me mets avec plaisir à la disposition du comité.

    Bien. Êtes-vous tous d'accord pour deux dernières questions?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Anthony Rota): Parfait.

    À titre d'information, monsieur le président, qui sont les suivants?

    M. Brown puis M. Bouchard.

    Monsieur Brown.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à la ministre d'être venue.

    Je sais, madame la ministre, que vous ne serez pas surprise que je me concentre sur le tourisme. Comme vous le savez, j'ai des antécédents dans le tourisme, autant dans le secteur public que dans le secteur privé. La circonscription que je représente, Leeds—Grenville, se trouve tout au bord de la frontière avec les États-Unis. Nous avons les Mille-Îles et les Lacs Rideau. Je me permets de leur faire cette petite publicité en passant.

    Comme vous le savez, nous avons depuis quelques années des problèmes au sujet de la frontière et du fait que les États-Unis exigent un passeport. Nous avons eu les prix élevés du carburant. Nous avons eu un certain nombre de problèmes, notamment des États-Unis. Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de ce qu'a fait le gouvernement pour aider à continuer d'attirer des visiteurs des États-Unis, et de ce qui a pu se faire au sujet de la frontière?

    Je vous remercie de cette question. M. Masse les avait également soulevées.

    Nous avons été très actifs dans tous les domaines que vous mentionnez au sujet de la frontière. Comme vous le savez, aux États-Unis, la sécurité passe avant tout et l'accès à la frontière a donc été une préoccupation à la fois à l'entrée et à la sortie du Canada.

    Nous avons fait certains progrès avec nos homologues américains, et le ministre du Commerce international et le ministre de la Sécurité publique ont piloté ce dossier. Ils ont établi des ponts solides et continuent d'agir sur certaines questions, notamment des documents de remplacement du passeport, et on a amélioré l'infrastructure frontalière pour qu'il y ait plus de place afin de faire passer les visiteurs plus rapidement dans chaque sens.

    Pour ce qui est d'attirer des visiteurs américains, je pense qu'il faut admettre que les États-Unis ont été probablement plus touchés que les autres pays par la récession mondiale, ce qui a eu une incidence sur les décisions de voyage des Américains. Toutefois, nous avons donné 40 millions de dollars sur deux ans à la Commission canadienne du tourisme, dans le cadre du plan d'action économique, ce qui lui a permis d'intensifier ses efforts de promotion aux États-Unis, et nous en voyons déjà certains résultats positifs.

     Au fait, les campagnes publicitaires de la Commission canadienne du tourisme sont très appréciées dans le monde entier. La dernière, SECRET D'ICI, a été classée par Forbes comme l'une des dix meilleures. C'est donc vraiment un atout pour le secteur du tourisme.

    En même temps, comme vous le savez, l'industrie touristique elle-même est passée à l'action et l'on estime que son rôle la place parmi les premiers de la classe. Elle rénove ses produits, elle anime ses produits. Plusieurs communautés utilisent les fonds d'adaptation des collectivités pour rajeunir leur image et leurs produits touristiques et se présenter comme destinations vraiment attrayantes pour le monde entier.

    Je pense qu'il va falloir que tous les acteurs du secteur passent à l'action pour faire avancer cette industrie et je constate que bien des mesures sont déjà prises, notamment, bien sûr, par notre propre gouvernement fédéral, dont l'action est plus coordonnée et focalisée avec la stratégie fédérale PRISM.

    Merci, madame la ministre.

    Le gouvernement fédéral a effectué un investissement important dans ma région, sur le plan du tourisme, par le truchement des sociétés de développement communautaire et aussi du volet touristique du fonds Chantiers Canada. Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce qu'il fait pour investir dans l'infrastructure touristique?

    Le fonds Chantiers Canada, qui est un fonds de 33 milliards de dollars sur sept ans, le fonds d'adaptation des collectivités et les agences de développement communautaire analysent de plus en plus leurs investissements sous l'angle du tourisme étant donné qu'accroître l'économie des visiteurs n'est pas seulement cohérent sur le plan commercial, puisque cela crée des emplois, c'est aussi une source véritable de prospérité et d'activité économique pour le pays. Nous en sommes heureux et nous souhaitons que cela continue.

    Dans le passé, les fonds d'adaptation des collectivités n'étaient pas axés sur le tourisme — vous l'avez probablement constaté vous-même — mais ils le sont aujourd'hui de plus en plus car les investissements touristiques sont des investissements économiques de développement local.

    Merci.

    Merci, M. Brown.

    Nous allons maintenant poursuivre. C'est au tour de M. Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à madame la ministre et à ses collègues d'être présents cet après-midi.

    Lorsque nous avons étudié le secteur forestier au printemps dernier, les petites entreprises forestières nous ont dit qu'elles avaient un important problème, celui de l'accès au crédit. Autrement dit, il n'est pas possible pour les petites et moyennes entreprises d'avoir du crédit, il est très difficile d'en obtenir.

    Songez-vous à mettre sur pied un programme de garanties de prêt spécialement à l'intention des petites et moyennes entreprises du secteur forestier?

    Merci, monsieur le président et collègues.

    Il s'agit là d'une question qui a vraiment préoccupé le ministre des Ressources naturelles et plusieurs autres.

    Nous-mêmes, du secteur des PME et du tourisme, avons été en contact avec ce ministère au sujet de ce genre de questions par le truchement du fonds d'adaptation des collectivités, par exemple. Nous espérons qu'il s'agit d'une pause temporaire de l'industrie forestière et que ses produits feront l'objet d'une demande beaucoup plus soutenue sous peu, mais nous avons travaillé sur ce dossier.

    Il existe plusieurs programmes pour faciliter la transition de l'industrie forestière vers les produits du futur car nous constatons une évolution de la demande de produits forestiers. Comme je l'ai dit à votre collègue, nous avons vraiment travaillé sur ces programmes pour aider le secteur, pour le soutenir et lui permettre de traverser cette période difficile, et nous continuerons de le faire.

    Si vous avez des recommandations à faire à ce sujet, je sais que vous les ferez car il est indispensable que tout le monde collabore pour faire en sorte que cette période d'adaptation soit aussi bien franchie que possible.

    Madame la ministre, je vais vous faire une suggestion. Mettez sur pied un programme de garanties de prêt pour les petites et moyennes entreprises du secteur forestier parce que chaque jour, de façon régulière, il y a des annonces de fermeture, de mises à pied et d'abolition de postes de travail.

    Puisque vous m'ouvrez la porte, la suggestion que je vous fais est la suivante. Vous devez convaincre votre gouvernement de mettre sur pied un programme de garanties de prêt dans le domaine forestier, parce que l'option du crédit est complètement inexistante. Pendant la semaine de relâche, j'ai rencontré des gens de plusieurs entreprises du secteur forestier, et c'est le message qu'on entend sur le terrain. Rien de ce que vous dites relativement à vos programmes n'a d'effet sur le terrain. Le crédit est inaccessible à l'heure actuelle. Quand on est dans le domaine forestier et qu'on se présente devant le banquier, la réponse est « non ». Ces entreprises sont marquées au fer rouge et elles ne peuvent pas obtenir de crédit.

    Je passe à une autre question. À cette table se sont également présentées des petites entreprises, toujours du secteur forestier, pour parler des crédits d'impôt en recherche et développement. On nous dit qu'on n'a pas le personnel, que les entreprises sont trop petites pour demander des crédits d'impôt en recherche et développement, que les formulaires sont trop élaborés et que la paperasse est trop volumineuse. Lorsque les entreprises reçoivent de tels formulaires, elles les mettent de côté même si elles font chaque jour de la recherche et du développement. Cependant, à cause de cette paperasse et de cette bureaucratie écrasantes, on met les formulaires de côté. C'est trop compliqué, et les entreprises ne disposent pas de ressources suffisantes pour remplir ces documents.

    Intervenez-vous auprès du ministre du Revenu national ou encore auprès du ministre des Finances — je pense que cela relève d'un de ces deux ministères — pour faire en sorte qu'il y ait quelque chose de plus simple dédié aux petites et moyennes entreprises, afin qu'elles puissent bénéficier de ces crédits d'impôt lorsqu'elles font de la recherche et du développement?

    Monsieur le président, collègues, je vous remercie de cette question. C'est exactement ce que nous voulons faire, réduire le fardeau de la paperasserie pour les PME de tous les secteurs, et j'apprécie que vous teniez à me sensibiliser à cette préoccupation. Peut-être pourrons-nous examiner de plus près les détails?

    Merci. Vous disposez de 30 secondes.

    Madame la ministre, nous avons parlé plus tôt du programme CANtex. Serait-il possible de communiquer avec le ministre des Finances, qui gère ce programme, ou avec le ministre de l’Industrie, pour savoir si le programme sera renouvelé ou non?

    Pourriez-vous leur parler et nous donner une réponse?

    De quel programme parlez-vous, collègue?

    Je parle du programme CANtex, à l'intention des industries du textile. Pourriez-vous nous donner une réponse?

    J'en étais encore à l'industrie forestière.

    Je peux bien avoir de telles discussions mais, si vous me permettez d'être tout à fait franche, je ne pourrais pas divulguer ce qu'il pourrait y avoir dans le prochain budget et ça ne serait donc pas très utile pour vous dans l'immédiat.

    Merci, madame la ministre.

    Avant de conclure cette partie de la séance, M. Sweet m'assure qu'il n'a besoin que de 15 secondes.

    Une précision, monsieur le président. Ne devons-nous pas siéger de 15 h 30 à 17 heures, selon l'ordre du jour?

    Il y a eu un malentendu. C'est de 15 h 30 à 16 h 30, puis de 16 h 30 à 17 h 30 avec le Conseil national de recherches. Il y a eu une erreur.

    Nous avons reçu certaines informations en avril. Nous avons eu des informations plus récentes lors de la dernière réunion, lorsque la BDC et l'Association canadienne des banquiers sont venues témoigner. Les prêts aux PME ont augmenté de 54 p. 100 d'une année à l'autre et, dans la catégorie du risque élevé, de 60 p. 100. Cette information figure au procès-verbal de la séance mais il sera plus facile pour les recherchistes de comprendre la situation lorsqu'ils prépareront le rapport.

    Merci de cette précision, monsieur Sweet.

    Madame Ablonczy, merci d'être venue témoigner aujourd'hui. Nous vous remercions de votre comparution et de vos réponses.

    Nous allons maintenant faire une courte pause pour permettre aux représentants du Conseil national de recherches de s'installer.

    Merci beaucoup.

    Veuillez reprendre vos places.

    Nous accueillons maintenant les représentants du Conseil national de recherches.

    Nous avons avec nous M. Pierre Coulombe, président du Conseil national de recherches du Canada.

     Nous avons aussi Pat Mortimer, vice-présidente, Soutien technologique et industriel.

    M. Coulombe, vous avez 10 minutes. Merci.

    Monsieur le président, membres du comité, le Conseil national de recherches, ou CNRC, est un organisme de recherche et de développement aussi productif qu'internationalement renommé qui a été créé pour transmettre aux industries canadiennes de nouvelles connaissances technologies et ainsi les aider à devenir plus compétitives sur la scène internationale, ce qu'il continue de faire.

    La liste des percées scientifiques à porter au crédit du CNRC est longue. En font partie l'horloge atomique, le Canadarm et le vaccin synthétique contre la méningite C. Sans en dénier l'importance pour le CNRC et le Canada, ces réalisations ne constituent toutefois qu'une facette de l'impact de l'organisme. Les interactions quotidiennes de ce dernier avec les petites et moyennes entreprises canadiennes, les recherches qu'il poursuit avec elles et le soutien qu'il leur dispense concourent tous à la genèse de nouvelles technologies, de nouveaux emplois, de nouvelles entreprises et, au bout du compte, à une plus grande prospérité pour l'ensemble de la population.

    Le CNRC œuvre en étroite collaboration avec les petites et moyennes entreprises canadiennes de diverses manières, qu'il s'agisse de projets de recherche coopératifs avec un de ses 21 instituts de recherche, d'octroi de licences en vue de l'exploitation des technologies qu'il développe, de la création d'entreprises ou, plus particulièrement, des activités du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI.

    Le CNRC exploite également un réseau national de 15 installations de partenariat industriel, les IPI, comme on les appelle. Ces incubateurs d'entreprises spéciaux sont associés à nos instituts de recherche, un peu partout au pays. Grâce à eux, les entreprises — souvent des PME ou des sociétés qui démarrent — ont accès à nos services de recherche et de développement, à nos experts et à notre équipement spécialisé, tout en profitant de la synergie qui résulte de l'interaction avec les conseillers du PARI-CNRC.

    En 2008-2009, 13 entreprises ont laissé nos installations en rapprochant leurs innovations un peu plus de leur réalisation technique. Pour l'instant, 137 entreprises poursuivent leur incubation. Soulignons que celles qui quittent les installations de partenariat industriel du CNRC ont tendance à entrer sur le marché avec des assises plus solides que les jeunes entreprises usuelles et que leur taux de survie est plus élevé.

    Comme je l'ai mentionné, nos interactions les plus significatives avec les PME sont celles résultant du PARI. Deux cent quarante employés du PARI travaillent sur le terrain dans une centaine de collectivités au pays. Chaque année, le PARI-CNRC coopère avec 8 000 petites et moyennes entreprises. Il verse des contributions non remboursables aux PME technologiques canadiennes qui misent sur l'expansion du marché au Canada et ailleurs selon le principe du partage des coûts. Le PARI-CNRC leur procure aussi de l'encadrement et un soutien dans les affaires. Enfin, les partenaires du PARI-CNRC obtiennent des contributions pour dispenser une aide technique et scientifique aux PME canadiennes.

    Ce programme appuie aussi la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement par des stages permettant aux entreprises d'engager des diplômés des études postsecondaires. Entreprises et étudiants en bénéficient, les premières en tirant partie de l'expertise des étudiants dans une multitude de domaines, les seconds en acquérant une expérience précieuse qui leur ouvrira plus facilement des portes dans l'avenir.

    En 2008-2009, le PARI-CNRC a signé des ententes de contribution financière de plus de 70 millions de dollars avec au-delà de 1 400 PME canadiennes. De plus, le PARI a dispensé une aide technique, scientifique ou commerciale à 6 349 entreprises. En tout, ces contributions ont créé près de 5 740 emplois et fourni du travail à 540 nouveaux diplômés.

    Pour illustrer les innombrables succès associés aux collaborations du PARI-CNRC avec les PME, je mentionnerai Angiotech Pharmaceuticals, une entreprise de Vancouver. À ses débuts, en 1993, Angiotech a noué des liens avec le PARI-CNRC. En l'espace de cinq ans, l'entreprise avait mis au point une technologie qui combat les inflammations chroniques et l'angiogenèse, et avait signé un accord de licence de 30 millions de dollars. Aujourd'hui, Angiotech compte plus de 1 500 employés disséminés dans le monde et poursuit des activités au Canada, aux États-Unis et en Europe.

    Cette année, dans le cadre de son plan d'action économique, le gouvernement du Canada a alloué 200 millions de dollars supplémentaires au PARI-CNRC en deux ans afin d'aider les PME davantage. Sur cette somme, 170 millions de dollars serviront à doubler les contributions financières aux entreprises, soit 1 360 PME de plus en deux ans, et 30 millions de dollars, à embaucher au-delà de 1 000 nouveaux étudiants.

    Il me fait plaisir de vous annoncer qu'au 31 octobre, des fonds ont été engagés dans plus de 1 200 entreprises et ont créé 4 536 emplois, en sus des 455 nouveaux étudiants engagés par 376 entreprises.

    Parmi les PME qui recevront des fonds dans le cadre de cette initiative figure AV-BASE Systems, une entreprise de London, qui utilisera 348 000 $ pour créer un logiciel de pointe pour la maintenance et le contrôle de l'inventaire en aéronautique. Clear Flow Consulting recevra pour sa part près de 125 000 $ afin de mettre au point des polymères écologiques qui serviront à épurer les eaux usées des étangs d'aquiculture et des petites usines de traitement dans les régions rurales.

    En conclusion, j'espère avoir montré clairement que le Conseil national de recherches est déterminé à travailler avec les petites et moyennes entreprises, à accélérer leur croissance et à les rendre plus compétitives en attendant d'elles qu'elles réalisent leur plein potentiel.

Après tout, le CNRC a pour mission de transformer le savoir et l'innovation en débouchés stratégiques, en emplois et en richesse pour tous les Canadiens et Canadiennes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Coulombe.

    Nous commençons le premier tour avec Mme Coady.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre présence, monsieur Coulombe, et de votre témoignage. Je remercie tous les témoins présents cet après-midi.

    Tout d'abord, une publicité gratuite: je pense que le CNRC et le PARI font un travail incroyable dans nos collectivités. Je vous remercie de vos efforts. Je collabore étroitement avec Kirsten McBride à St. John's de Terre-Neuve-et-Labrador, et ces gens font un travail vraiment extraordinaire pour s'intégrer à la collectivité et collaborer étroitement avec les entreprises en les encourageant à faire partie de leurs équipes. J'ai travaillé en biotechnologie et ils ont vraiment été une ressource pour moi. Pas seulement une source de financement mais une ressource pour le développement des marchés, entre autres. Je vous en félicite et vous en remercie.

    Voici mes questions.

    Vous avez dit quelques mots de ce que vous avez réussi à faire l'an dernier. Vous avez parlé des 200 millions de dollars que vous avez reçus sur deux ans et du fait que vous vous efforcez d'investir cet argent dans les collectivités. Pourriez-vous nous donner des précisions? Cela fait près d'un an que ce programme a commencé et vous avez peut-être des statistiques sur votre succès.

    Ce qui m'inquiète, c'est l'année à venir. Nous ne sommes pas encore sortis de la crise économique. Vous avez dit quelques mots sur le fait que le secteur du capital-risque est en crise. Je pense que certaines de ces entreprises se tourneront vers le CNRC en espérant qu'il continuera à jouer son rôle pendant un an ou deux. Pouvez-vous me dire où se situera le CNRC durant l'année à venir, pas seulement l'année qui se termine mais la prochaine? Pensez-vous que vous aurez besoin d'argent supplémentaire? Pensez-vous être bien positionné?

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit, le CNRC a reçu 200 millions de dollars supplémentaires par le truchement du PARI pour continuer à appuyer les PME. La majeure partie de cette somme est déjà engagée. Nous recevrons 100 millions de dollars supplémentaires durant les prochains exercices budgétaires et nous devrions donc être en bonne position pour continuer d'appuyer nos PME.

    Bien.

    J'ai constaté dans le budget de 2008-2009 une réduction de 5 millions de dollars environ. Je veux m'assurer que nous n'allons pas nous retrouver dans la même situation de péremption de cette somme. Je sais qu'il y a une demande très élevée. Je sais qu'il y a une demande insatisfaite d'aide dans ce domaine particulier. Je vous entends dire que vous pensez avoir suffisamment d'argent pour l'an prochain et avoir la conviction que vous serez en mesure d'utiliser concrètement cet argent.

    Oui, je le pense. En ce qui concerne la péremption d'argent, vous savez que cela dépend en grande mesure, une fois qu'une contribution du PARI a été acceptée, de l'aptitude de l'entreprise à s'en servir et à facturer le CNRC étant donné qu'il ne s'agit pas ici de sommes versées à l'avance. Nous payons les entreprises quand elles nous facturent. Nous veillons à suivre l'évolution de leurs projets afin de nous assurer que les contributions sont effectivement utilisées par ces entreprises.

    Je vous en remercie.

    Vous avez parlé de 1 000 nouveaux étudiants de niveau supérieur participant à vos programmes. Pouvez-vous nous parler un peu des postes de niveau postdoctoral? Faites-vous un ciblage particulier pour vous assurer que les entreprises puissent avoir des étudiants de niveau postdoctoral à leur disposition, ou est-ce simplement postsecondaire?

    Je sais que nous avons besoin au Canada d'un plus grand nombre d'étudiants de niveau postdoctoral. Certains programmes ont été mis sur pied pour veiller à ce qu'ils soient placés. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

    Je demande à Pat Mortimer, qui gère le programme, de vous donner une réponse précise.

    Vous avez raison, cela ne concerne que les diplômés récents d'études supérieures, que nous plaçons dans des entreprises. Il peut aussi s'agir de diplômés de collèges. Nous avons constaté que de nombreuses PME trouvent également du personnel technique dans les collèges. Nous savons qu'il y a d'autres programmes du gouvernement pour placer des diplômés d'études supérieures. Le CRSNG en a un avec lequel nous collaborons puisqu'il a les diplômés et que nous avons les entreprises.

    Donc, vous coopérez avec lui. Il faut assurer plus de contacts avec les PME.

    Nous avons parlé un peu de la commercialisation et des problèmes existant à ce chapitre. Bien sûr, le CNRC, avec le PARI, est très présent sur le terrain. Que pouvez-vous nous dire des défis de la commercialisation et de la manière dont on peut les surmonter?

    Comme vous le savez, la commercialisation est un sujet un peu difficile au Canada. Par le truchement du PARI, nous offrons non seulement une contribution financière, mais aussi beaucoup d'avis et de conseils experts aux PME. De fait, plus de 10 000 entreprises bénéficient de l'appui du PARI d'une manière ou d'une autre, dont une petite fraction sous forme de contribution financière. Grâce aux conseils que dispensent les CTI, nous pensons que les PME sont mieux à même de commercialiser leurs technologies.

    La semaine dernière, des représentants de l'association du capital-risque nous ont dit qu'il n'y a tout simplement pas assez d'activités commercialisées. Il n'y a pas assez de succès pour que ses membres continuent à placer de l'argent. C'était l'un des problèmes.

    Que répondez-vous à cela?

    Je peux vous répondre parce que nous avons établi beaucoup de liens entre des PME et des détenteurs de capital-risque, ce qui est une priorité du PARI cette année. Il semble y avoir un fossé à combler. Ce que nous devons faire, avec le PARI, c'est atténuer le risque pour les détenteurs de capital-risque en poursuivant la mise au point de la technologie, mais aussi mieux préparer les PME à comprendre le rôle de ces derniers et ce qu'ils attendent. Nous avons plusieurs programmes à ce sujet. Je ne sais pas s'il y a des droits d'auteur sur Dragons' Den, mais nous avons mené des activités similaires dans plusieurs provinces en mettant en contact des détenteurs de capital-risque et des PME de technologie.

    Vous avez raison de dire que combler le fossé est très important pour les PME et nous cherchons tous les moyens de les y aider.

    Il y a un bon programme de cette nature à Terre-Neuve et Labrador, le Newfoundland and Labrador Angel Network. Je sais que c'est un réseau qui a travaillé en collaboration avec le CNRC. Nous devrions peut-être prendre modèle là-dessus, car ce fossé existe et c'est un problème très important pour les PME.

    Quand on parle de capital-risque, il faut tenir compte des réseaux d'investisseurs providentiels. Au Canada, ces réseaux sont de mieux en mieux organisés et il est important de les intégrer au monde des PME.

    Thank you. Nous continuons maintenant avec M. Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue M. Vincent.

    Bonjour, monsieur Coulombe. Bonjour, madame Mortimer. Merci d'être avec nous cet après-midi. J'ai deux brèves questions.

     Sauf erreur, vous avez dit que 140 employés qui travaillent pour le Conseil national de recherches du Canada sont retournés sur le terrain à une centaine d'endroits au Canada.

    Avez-vous une façon de classifier leur domaine de travail? Travaillent-ils dans le domaine de l'aérospatiale, dans le secteur manufacturier? Enfin, avez-vous une façon de classifier leur endroit de travail, ou est-ce plutôt fait par territoire? J'aimerais avoir de l'information là-dessus.

    Le PARI a effectivement 240 conseillers technologiques répartis dans une centaine de communautés au Canada. La plupart de ces personnes sont soit des ingénieurs qui ont travaillé dans les industries, soit d'anciens entrepreneurs qui ont vendu leur société et que le CNRC engage pour prodiguer des conseils. Évidemment, dans des régions comme celle de Montréal, on aura des spécialistes de l'aéronautique.

    On essaie de répartir l'expertise de nos conseillers en fonction des forces des secteurs industriels canadiens. Ce sont toutes des personnes ayant de l'expertise entrepreneuriale, de l'expertise scientifique, de l'expertise technologique et de l'expertise dans le domaine des affaires.

    Vous avez dit que 6 000 entreprises ont bénéficié de votre expertise. Vous venez aussi de dire que, dans la région de Montréal, il y a des ressources qui ont travaillé, qui ont fourni une contribution.

    Parlons des régions rurales par rapport aux centres. Est-ce que ce sont uniquement les centres qui bénéficient de vos conseils, de votre expertise? Ou ces ressources se retrouvent-elles aussi en milieu rural?

    Comme je l'ai indiqué, les conseillers du PARI sont présents dans une centaine de communautés au Canada. Bien sûr, ils ne sont pas uniquement présents dans les grandes villes canadiennes; ils sont aussi présents dans plusieurs grandes régions du Québec. Je ne sais pas si on peut les qualifier de « rurales », mais sachez qu'on est dans toutes les grandes régions économiques du Canada.

    Et ils voyagent.

    Oui, bien sûr, comme me le faisait remarquer ma collègue, les conseillers du PARI voyagent aussi beaucoup à l'intérieur de leur territoire pour visiter et rencontrer les entreprises un peu partout, là où elles se trouvent, afin de leur prodiguer des conseils ou de leur fournir une contribution financière, si le besoin s'en fait sentir.

    Parlons maintenant un peu de l'industrie du tourisme, puisque ce dossier n'a pas vraiment été abordé.

    L'industrie du tourisme et l'industrie des services sont deux secteurs dont a parlé la ministre un peu plus tôt. Les services emploient le plus de gens au Canada. Pourtant, on a dénoncé certains problèmes et on a fait une brève étude.

    J'aimerais savoir quelle position peut avoir le gouvernement sur les cartes de crédit et les cartes de débit. Je suis certain que d'un côté ou de l'autre, qu'il s'agisse du tourisme ou des services, vous avez entendu parler du problème entourant le taux d'interchange. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Je crois pouvoir dire que le ministère de l'Industrie respectera la position du ministère des Finances à ce sujet. Un document de consultation a été publié et des consultations sont pilotées par le ministre des Finances qui recueille l'opinion de toutes les parties intéressées.

    Je ne pense pas qu'il serait approprié pour nous d'exprimer un avis avant les consultations, et notre ministère n'a certainement pas exprimé de position officielle à ce sujet. Nous attendons de voir le résultat des consultations.

    Quel message ces entreprises vous ont-elles transmis, tant celles du secteur des services que de celui du tourisme? Quelles demandes ont été faites directement à votre ministère? Une étude a été réalisée par le Comité permanent des finances. Vous avez déjà certainement conseillé le gouvernement à ce sujet, après avoir pris connaissance de l'expertise dans ces deux secteurs.

    J'aimerais connaître votre position par rapport à ces deux secteurs. Quelles demandes ces secteurs ont-ils faites?

    Monsieur le président, je peux répondre à la question, du moins en partie.

    D'abord, sans parler des PME, aucune entreprise ne nous a fait part de ses problèmes à ce sujet. Par contre, des associations comme le Conseil canadien du commerce de détail, dont vous entendrez le témoignage la semaine prochaine, ont indiqué voir comme un problème les ambitions de certaines compagnies de cartes de crédit et de cartes de débit.

    Je sais aussi que certaines de ces compagnies ont certains doutes quant à la façon dont le code est présenté. Au cours de la période de 60 jours, elles ont eu la chance de fournir des commentaires au ministère des Finances. J'ose espérer qu'elles vont saisir cette occasion, afin de faire part de leurs problèmes et de leurs commentaires, ce qui pourra probablement influencer le code.

    Madame Volk, plus tôt, vous aviez l'air d'en savoir un peu plus au sujet du programme CANtex. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Je ne suis pas une experte.

    Je veux m'assurer que nous parlons du même programme. Il s'agit bien du PICTV. C'est ce qui nous avait un peu induit en erreur quand vous aviez mentionné le programme. C'est le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement.

    Est-ce le même titre? C'est le même programme, mais avec un sigle différent?

    C'était un sous-programme.

    Un sous-programme. Très bien.

    Je ne suis pas sûre de pouvoir vous donner d'autres détails. Il y a un programme qui a été mis sur pied en 2002, je crois, et qui doit se terminer le 31 mars 2010. Il avait été conçu comme programme transformationnel, c'est-à-dire comme programme de contribution destiné à aider les entreprises de ce secteur à se transformer pour s'adapter à la nouvelle réalité.

    C'était un programme avec date de péremption. À moins d'une décision contraire, il arrive à expiration en mars. Le ministère n'a pas pris de...

    Merci, madame Volk.

    Nous continuons avec M. Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président. Je pensais que vous partiez, mais je constate que vous êtes encore ici, ce dont nous sommes très heureux.

    J'espère ne pas vous avoir choqué en disant « Dommage que vous partiez déjà ».

    Si cela ne vous dérange pas, je vais intervenir.

    Je rappelle aux membres du comité que nos témoins sont des représentants du Conseil national de recherches. Si vous pouviez cibler vos questions... Je constate qu'on aborde toutes sortes de sujets et c'était donc un rappel amical.

    Merci.

    Merci de ce rappel.

    L'an dernier, nous avons visité un centre de sciences et technologie. Nous n'avons pas été jusqu'au bout, mais ce fut une visite fabuleuse. Robert, vous étiez avec moi. Brian, y étiez-vous? Je pense qu'il n'y avait que nous deux. Nous n'avons pas fini, mais nous avons eu la chance de visiter l'Université de la Saskatchewan.

    Je suppose que c'est ce qu'on appelle un centre d'excellence, n'est-ce pas? C'est le genre de chose dont vous parliez, monsieur Coulombe, un organisme faisant le pont entre la recherche et la productivité. Ils ont des petites entreprises qu'ils ont lancées.

    Le CNRC est-il relié à cela? Avez-vous des liens avec des centres d'excellence?

    J'ai certaines des réponses qui m'ont été données. Quand on veut voir qui gère ces centres, c'est un peu compliqué. C'est un conseil de subventionnement, apparemment, ou quelque chose, mais quand je regarde ça...

    Je sais que nous avons collaboré avec beaucoup d'universités canadiennes qui nous ont demandé notre appui pour créer des centres de commercialisation. À l'Université de la Saskatchewan, nous avons un institut appelé l'Institut de biotechnologie des plantes, que vous avez peut-être visité.

    Oui, nous collaborons avec certains d'entre eux. Je ne peux garantir que nous collaborons avec tous, mais je sais que nous avons travaillé avec certains. J'ajoute que certains n'ont pas été financés parce que beaucoup de propositions ont été formulées dans le cadre de ce programme, mais nous avons des liens avec certains de ces centres de commercialisation.

    Combien d'autres centres d'excellence y a-t-il? Je ne parle pas de celui de la Saskatchewan. Savez-vous combien il y en a dans le pays?

    Je pense qu'il y en a 15, mais ce programme ne relève pas du CNRC. C'est un programme d'Industrie Canada. Je crois qu'il y a 15 centres de commercialisation, n'est-ce pas, Pat?

    Il y en avait 10 au premier tour.

    Oui, il y en avait 10 au premier tour et peut-être cinq au deuxième. Je ne saurais dire si nous collaborons officiellement avec tous, mais certains sont peut-être établis là où le CNRC n'a pas de capacité. En ce qui concerne ceux qui sont établis là où le CNRC a une capacité, nous collaborons probablement avec eux.

    J'ai eu une visite de gens de MITACS. Vous connaissez ce programme?

    Non, je ne le connais pas.

    C'est un centre d'excellence qui prend des mathématiciens ou des étudiants en mathématiques et les place dans différents industries. Êtes-vous au courant? Est-ce que vous collaborez avec lui également?

    Oui, nous collaborons étroitement avec MITACS, notamment avec son programme pour les jeunes, dans le cadre du PARI. En fait, nous leur avons fait visiter chacune de nos régions pour décrire ce qu'ils font et ce qu'ils recherchent afin de pouvoir collaborer avec eux.

    Ils souhaitent élargir cette collaboration. Pensez-vous que cela présente un intérêt pour vous? Pensez-vous que leur programme est sous–financé ou est-ce quelque chose qui peut être utilisé?

    Je le connais et je pense que c'est un bon programme. Je ne connais pas son niveau de financement, ce que sont leurs aspirations ni ce qu'ils recherchent, mais c'est certainement un programme avec lequel nous collaborons. Il y a encore des possibilités de placement de jeunes dans des entreprises et c'est certainement quelque chose que nous pouvons appuyer et que le PARI appuie également.

    Et le PARI utilise ce programme pour...

    Notre programme de jeunes est totalement utilisé très tôt parce que nous aidons les entreprises à avoir accès à toutes les ressources possibles, où qu'elles se trouvent. Nous les mettons alors en contact avec d'autres programmes, comme le MITACS ou le CRSNG, qui peuvent leur fournir ces ressources.

    Je vérifie avec la greffière. Je pense que c'est au printemps dernier que nous avons fait cette visite, c'est-à-dire il y a un an et demi. À ce moment-là, nous avions constaté qu'il y avait toujours un fossé entre la recherche et la commercialisation. Avez-vous comblé ce fossé? Travaillez-vous sur ces choses-là ou est-ce qu'elles ne relèvent pas de votre compétence?

    Ce que nous faisons au CNRC, comme je l'ai dit, est essentiellement destiné à faire en sorte que la technologie soit efficacement transférée à l'industrie le plus vite possible. Nous pouvons faire cela de plusieurs manières.

    Pour ce qui est du problème général de la commercialisation, il concerne évidemment beaucoup d'autres acteurs que le CNRC, comme les universités, les collèges et les entreprises. Considérant ce que nous pouvons contrôler, c'est-à-dire notre propre environnement au CNRC, nous déployons beaucoup d'efforts pour que nos programmes de recherche produisent des résultats que les entreprises peuvent utiliser.

    Merci, monsieur le président. Je céde la parole à mon collègue.

    Il vous reste une minute et demie.

    Je pense que ce sera suffisant pour cette question.

    La semaine dernière, nous avons accueilli de très bons témoins à qui j'ai posé certaines questions parce que j'ai participé à une réunion à l'Université McMaster où nous avons parlé de bâtir des centres de commercialisation. On a mentionné dans ce contexte l'institut Fraunhofer des États-Unis. Leur principale préoccupation était que, pour la recherche émergente et la technologie innovatrice qui émanent des universités, le principal fossé se situe entre la salle de classe et l'usine pour assurer la commercialisation. L'un des témoins disait qu'une des solutions consisterait à avoir un incubateur produisant des entrepreneurs de série, des gens capables de comprendre comment pensent les chercheurs, mais aussi capables en même temps de prendre la technologie pour la mettre en marché.

    C'est une question d'autant plus importante quand on entend le chiffre que vous avez mentionné tout à l'heure. Je crois vous avoir entendu dire que 70 p. 100 environ de nos entreprises, au moins des PME, sont dans le secteur des services. Je crois qu'il est important pour nous de prendre cette technologie et de l'exploiter dans toute la chaîne de valeur.

    Je me demande ce qu'en pensent nos témoins d'aujourd'hui. Comment pouvons-nous encourager et peut-être accroître le bassin de talents des entrepreneurs de série de façon à pouvoir mieux exploiter la recherche qui se fait au Canada de niveau mondial, comme à McMaster, qui se trouve dans ma circonscription, de façon à pouvoir conserver toutes ces entreprises ici, avec leurs emplois et, bien sûr, la notoriété qui en découle?

    L'une des choses que j'ai mentionnées dans mes brèves remarques est que le CNRC exploite ce que j'appellerai 15 établissements de partenariat industriel dans l'ensemble du pays. Ce sont en fait des incubateurs. Nous avons maintenant près de 136 entreprises qui sont toutes issues du travail effectué au CNRC, qui sont des dérivées du CNRC, ou qui pourraient aussi être des dérivées d'une université.

    Ce que nous offrons, c'est l'accès à des locaux et à une interaction, et l'accès au capital humain que nous avons, à un équipement de pointe qu'une petite entreprise en démarrage ne peut pas se payer, et aussi à des conseillers par le truchement des CTI du PARI. C'est ce que nous faisons partout au Canada. Le taux de succès est mesuré par la rapidité avec laquelle les entreprises quittent ces incubateurs parce qu'elles sont en pleine croissance. L'an dernier, 13 ou 14 de ces entreprises ont décidé de quitter nos locaux et de louer des locaux plus vastes dans leur collectivité. Voilà un exemple de la manière dont nous aidons les entreprises, notamment les jeunes pousses, à avoir accès à l'espace nécessaire pour commercialiser leur technologie avec notre appui.

    Merci beaucoup.

    Nous continuons avec M. Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Le Partenariat automobile du Canada a été créé en avril et un budget de 150 millions de dollars était censé être consacré à l'innovation dans le secteur de l'automobile. Je me demande combien de projets ont été approuvés dans ce contexte.

    Ce programme n'est pas géré par le CNRC. Je peux vous dire ce que nous faisons dans le secteur de l'automobile, mais ce n'est pas une question d'approuver des projets. C'est Industrie Canada qui gère ces partenariats.

    C'est géré par notre ministère. Je regrette, je n'ai pas cette information avec moi, mais je veillerai à l'obtenir et à vous la communiquer.

    Bien. Vous pourrez m'envoyer cela? C'est juste par curiosité. Ça semblait être un assez bon programme, mais je n'en ai encore vu aucun résultat. Je vous remercie par avance.

    Je vous enverrai l'information avec plaisir.

    Très bien.

    Je suis désolé d'avoir parlé de cela, mais peut-être pourriez-vous maintenant nous parler de votre taux de succès. Vous faites certaines affirmations très audacieuses, ici, pour cette année, en ce qui concerne le plan d'action économique et les 200 millions de dollars supplémentaires. Selon vos documents, nous avons eu en moins d'un an 455 nouveaux diplômés d'études supérieures qui ont été placés dans 376 entreprises, c'est-à-dire qu'ils y sont employés, je présume. Pouvez-vous nous expliquer comment ça marche, car ça semble très rapide comme résultat.

    Quand nous donnons des fonds aux entreprises selon le principe du partage des coûts, pour les jeunes, nous ne finançons que les salaires. Nous couvrons le coût des salaires de personnes hautement qualifiées, d'ingénieurs et de chercheurs. De ce fait, quand nous approuvons l'argent, nous savons exactement combien il y a de postes et, parfois même, le nom des personnes recrutées. Il nous est donc très facile de savoir combien d'emplois ont été créés avec cet argent.

    Avec les 1 200, vous calculez le total, mais 4 536 emplois?

    Quand nous approuvons l'accord de contribution, et quand nous approuvons le montant total, l'entreprise paye les salaires d'un certain nombre de personnes. Quand elle nous facture, c'est pour les coûts salariaux de ces personnes. Nous pouvons compter le nombre de personnes qu'elles engagent pour faire cette recherche.

    Il y a donc 4 500 personnes dont nous payons les salaires. Pendant combien de temps et quel est le taux de rétention? Je me suis occupé dans le passé de création d'emplois pour des personnes handicapées et des jeunes à risque. Quelle est la durée de cette subvention et quel est le taux de succès à long terme?

    En ce qui concerne le programme des jeunes, ça peut être six mois, ça peut être un an. Nous constatons que plus de 90 p. 100 des jeunes que nous aidons restent dans l'entreprise. C'est très élevé. Dans bien des cas, ils font partie des tout premiers employés et ils restent généralement dans l'entreprise pour participer à son expansion. D'après nos vérifications, le taux de rétention est de plus de 90 p. 100.

    C'est excellent. C'était la même chose dans mon programme, en fait.

    Quelle est la durée de la subvention et quel en est le montant?

    Ça peut être une année. Avec le nouveau budget, c'est 30 000 $ pour l'entreprise.

    Y a-t-il des cas où l'entreprise augmente le salaire? Les entreprises font-elles des contributions additionnelles?

    Oui, c'est seulement notre part. Elles peuvent donner plus selon les forces du marché ou dans des domaines très spécialisés. Si vous engagez un nouveau diplômé, un détenteur de doctorat par rapport un diplômé de collège communautaire, ça peut être différent. Nous nous attendons à ce que l'entreprise contribue aussi au salaire. C'est le facteur complémentaire.

    Finalement, je veux parler des statistiques antérieures pour des programmes similaires. Je parle des 1 360 sur les deux prochaines années, les 1 000 nouveaux diplômés d'études supérieures. Est-ce que nous payons aussi ces salaires-là?

    Oui, c'est le même programme.

    M. Connell, en ce qui concerne la TVH, il y aura une augmentation d'un certain nombre d'éléments différents. L'Association de l'industrie du tourisme de l'Ontario a effectué une étude. La connaissez-vous? Elle affirme qu'il y aura une augmentation de taxe de 43 p. 100 pour les séjours de fin de semaine, de 32 p. 100 pour un voyage en camping d'une semaine, de 14 p. 100 pour une semaine de shopping à Toronto, et de 25 p. 100 pour des vacances de ski en famille. Dans tous ces cas, il s'agit bien souvent de touristes américains qui viennent chez nous.

    M. Brown a parlé des passeports. Seulement 35 p. 100 des Américains possèdent un passeport. Votre ministère pourrait–il prendre des mesures pour voir comment nous pourrions encourager plus d'Américains à obtenir un passeport? Si nous ne faisons rien, beaucoup d'Américains ne pourront pas venir au Canada. Fait-on quelque chose à ce sujet? Comme je viens d'une ville frontalière, je sais que ceux qui n'ont pas de passeport ne pourront pas venir du tout. J'espère que nous établissons des normes pour essayer d'inciter les Américains à acquérir des passeports. Certaines entreprises le font, comme le casino de Windsor. Votre ministère a-t-il déjà envisagé cela? Serait-il prêt à l'envisager?

    La réponse est non. Notre ministère n'a pas entrepris ce genre de travail. La direction du tourisme relevant de mes services comprend une dizaine de personnes dont quatre économistes. Notre priorité consiste à appuyer le ministre d'État dans l'élaboration de la stratégie fédérale du tourisme. C'est à cela que nous consacrons beaucoup de nos efforts. Nos autres priorités en matière de tourisme comprennent la liaison avec la Commission canadienne du tourisme afin de l'aider dans ses contacts à Ottawa — pour dresser des plans d'activité et l'aider à tirer parti des Jeux olympiques. C'est une question de ressources rares consacrées à appuyer les objectifs prioritaires de la ministre. Voilà ce que nous faisons.

    En ce qui concerne les passeports, nous restons en contact avec l'ASFC. S'il devait y avoir une étude, elle aurait été faite par ce ministère. Il en a peut-être fait une. Je serais très heureux de vérifier pour vous.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Connell.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour, de cinq minutes, avec M. Bains.

    Merci beaucoup, président.

    Je reviens sur certaines des questions qui ont été posées, car j'ai besoin de certains éclaircissements. Vous avez dit que la collaboration avec les PME débouche sur la création de nouvelles technologies, de nouveaux emplois, de nouvelles firmes et, en fin de compte, sur plus de prospérité pour tous les Canadiens. L'une des questions que je me pose au sujet de cette affirmation concerne la valeur de l'investissement, ou le rendement de l'investissement, et les critères de rendement que vous utilisez pour mesurer le succès. Quelles mesures utilisez-vous pour voir comment vous suivez les investissements que vous faites? Avez-vous ce genre d'indicateurs?

    Nous produisons chaque année notre rapport sur les plans et les priorités qui contient les indicateurs que nous utilisons. Nous employons ce que nous appelons des feuilles de pointage pour mesurer toutes sortes de paramètres sortant du CNRC. Ça fait partie de notre rapport sur les plans et les priorités et nous avons donc beaucoup d'indicateurs que nous utilisons.

    Est-ce que les emplois en font partie? Pouvez-vous suivre ça directement et indirectement?

    Évidemment, les emplois sont très importants pour les programmes du PARI, ou pour les entreprises dérivées que nous créons grâce à nos propres programmes de recherche. Il y a quelques semaines, nous avons été invités à parler de gestion de PI. Chaque année, nous octroyons des licences pour une centaine de nos technologies, ou nous créons des activités dérivées. En tout, si l'on compte les cinq ou six dernières années, avec les sociétés dérivées qui ont été créées par le CNRC, nous avons réussi à rassembler près d'un demi–milliard de dollars de capital, un demi–milliard de dollars de ventes de ces sociétés, et je dirais 700 ou 800 emplois directement reliés à nos sociétés dérivées. Si nous y ajoutons ce qui découle de la nouvelle dette de financement que nous avons reçue des programmes PARI, vous pouvez ajouter le nombre d'emplois créés. Il s'agit évidemment d'emplois directs. Dans nos sociétés dérivées, ce sont les emplois directs que nous pouvons compter. Il devrait y avoir une sorte de multiplicateur ou de facteur pour les emplois indirects.

    Quel est donc le chiffre total? Avez-vous le chiffre cumulé?

    Concernant?

    Les emplois dont vous venez de parler. Je comprends l'effet multiplicateur.

    Oui. Si je prends par exemple les sociétés que le CNRC a créées ces dernières années, elles ont pu réunir environ un demi–milliard de dollars de capital–risque.

    Je connais ce montant, mais je parle du nombre d'emplois.

    Ce serait de l'ordre de 600 emplois créés par ces sociétés dérivées.

    Bien.

    Veuillez m'excuser. Continuez.

    Mais je ne peux pas calculer les emplois indirects.

    Je comprends. Je voulais simplement savoir si vous suivez de près votre rendement et comment vous faites la comparaison année après année.

    Je m'adresse à nouveau aux représentants du ministère au sujet de questions qui ont été posées tout à l'heure à la ministre. Très rapidement, en ce qui concerne le fardeau bureaucratique, je sais qu'il y avait un objectif de 20 p. 100 et qu'il a été atteint. Comment cela se compare-t-il avec les autres juridictions? Je me suis laissé dire, par exemple, que la Colombie-Britannique avait un objectif de 50 p. 100 environ et qu'elle l'a atteint. Est-ce exact, tout d'abord? J'ai lu cela quelque part mais je veux m'assurer que c'est exact. Deuxièmement, puisque vous avez atteint l'objectif de 20 p. 100, en avez-vous maintenant fixé un autre?

    Pour ce qui est de la première partie de la question, l'objectif initial de la Colombie–Britannique, et nous pouvons le vérifier, était 30 p. 100, pas 50 p. 100. Pour ce qui est de l'initiative fédérale, nous avons examiné de près les pratiques exemplaires des autres juridictions. Grâce au comité mixte de l'industrie et d'Industrie Canada, nous avions au sein de ce comité des représentants de plusieurs autres juridictions qui nous ont aidés à dresser nos plans.

    Oui, nous avons atteint les 20 p. 100. Plusieurs choses sont sorties de ça. En plus de mesures très concrètes qui ont réduit le fardeau des PME, l'une des choses que nous avons constatées dans le cadre de cet exercice a été une vraie compréhension de la part des ministères et organismes fédéraux qui ont fait partie de cela — il y en avait 13 ans tout — de la nécessité de ne pas faire cela une seule fois, mais plutôt d'instaurer une culture de compréhension de ce que ça signifie d'imposer un fardeau à l'entreprise. Donc, lorsque de nouvelles mesures réglementaires seraient mises en oeuvre, nous devrions nous poser la question, à mesure qu'elles sont élaborées, de ce que sera l'incidence sur la petite entreprise. Nous avons certainement vu ça.

    La ministre a certainement été la championne de cette initiative et elle continue d'avoir des discussions avec ses collègues des différents ministères sur ce qu'on peut faire de plus. Il y a donc certainement une communauté interministérielle qui continue d'examiner ça.

    À Industrie Canada, nous avons aussi pour tâche de travailler avec Statistique Canada à des études visant à surveiller ce que ça coûte aux petites entreprises, et nous nous proposons de continuer à faire cela.

    Merci beaucoup.

    Nous arrivons à la fin de cette séance. Il est près de 17 h 30 et il y aura bientôt un vote. Je remercie tous les témoins de cet après-midi. C'était très utile.

    La séance est levée. Merci.