INDU Réunion de comité

    Bienvenue à cette 47^e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie en ce lundi 30 novembre 2009. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010.

    Nous accueillons cet après-midi les représentants de trois agences de développement économique, soit M. Watson et M. Saunderson de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; Mme Collette et Mme Frenette de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; ainsi que M. McKenzie, Mme Brassard et M. Bordeleau de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

    Bienvenue à vous tous.

    Nous allons commencer par entendre vos exposés liminaires, dont le premier sera celui des responsables de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

    Merci infiniment de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Je vais essayer d'être bref et donc de laisser autant de temps que possible pour vos questions.

    Je suis très heureux d'être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses portant sur la diversification de l'économie de l'Ouest, en compagnie de mes collègues des autres agences régionales, soit celle du Québec et celle du Canada atlantique. Malheureusement, la ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Yelich n'a pas été en mesure de se joindre à nous aujourd'hui. Je suis toutefois accompagné de Jim Saunderson, qui est directeur exécutif aux finances et services ministériels.

    Comme vous le savez, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ou DO, est l'organisme de développement régional responsable des quatre provinces de l'Ouest du Canada.

    DEO a pour mandat de soutenir la croissance, le développement et la diversification économiques dans l'Ouest canadien. Nous remplissons ce mandat en axant nos efforts sur quatre priorités: la commercialisation de la technologie, le commerce et l'investissement, la productivité et la compétitivité des entreprises et la diversification rurale.

    Les partenariats que nous avons établis permettent de nous assurer que nos activités sont coordonnées avec celles d'autres organismes de développement économique. Nos investissements financiers contribuent aussi à la mise en oeuvre des priorités fédérales, régionales et locales.

    Par exemple, les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, ententes de partage des coûts conclus avec chaque gouvernement provincial de l'Ouest, illustrent notre volonté de cerner ensemble des perspectives de développement économique.

    DO s'est forgé une réputation de champion et de catalyseur de la croissance économique dans l'Ouest. Nombre de nos investissements réalisés au nom du gouvernement fédéral, que ce soit dans l'installation de commercialisation TEC à Edmonton, en Alberta, ou dans le centre d'essai par temps froid CanETREC, au Manitoba, ont attiré d'autres investissements industriels qui ont contribué à la création d'emplois ou d'entreprises.

    Votre invitation à nous présenter devant vous aujourd'hui nous donne l'occasion de relater les faits saillants du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous souhaiterions obtenir un montant supplémentaire de 62,6 millions de dollars, ce qui porterait nos crédits à 485,8 millions de dollars. La part la plus importante est la somme de 43,9 millions de dollars pour le Programme d'Infrastructure de loisirs du Canada, qui fait partie du Plan d'action économique du Canada du Budget de 2009. Un autre montant de 12,4 millions de dollars est requis pour l'Initiative de diversification économique des collectivités, qui constitue un élément de la réponse du gouvernement pour contrer l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

    Une autre somme de 3,8 millions de dollars constitue

un réinvestissement de contributions remboursables recouvrées durant le dernier exercice. Il s'agit principalement de contributions remboursables accordées par le ministère il y a plusieurs années. Ces ressources serviront à financer nos activités de base en cours.

    D'autres petites sommes sont également inscrites dans ce Budget supplémentaire, mais comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je ne vais pas vous en parler en détail.

    Comme c'est le cas pour l'APECA et DEC — et ils vont sans doute vous dire la même chose un peu plus tard — la solidité de nos relations et notre présence sur le terrain nous permettent d'aligner les priorité économiques du gouvernement du Canada sur les besoins des collectivités locales.

    Comme d'autres régions au Canada, l'Ouest est gravement touché par la crise économique qui a commencé l'année dernière; de nombreuses collectivités voient les principaux employeurs de leur région réduire leurs activités ou fermer complètement leurs installations.

    En collaboration avec nos collègues des autres organismes de développement régional, notre ministère a déployé d'énormes efforts pour mettre en oeuvre le FAC et le PILC. Peu de temps après le lancement des programmes en mai, DEO a utilisé une seule demande de propositions pour chaque initiative, et à la fin juin, nous avions reçu toutes les demandes.

    Nous avons reçu un nombre très important de demandes de financement — plus de 1 000 pour le FAC et plus de 1 500 pour le PILC. Conformément aux objectifs et lignes directrices des programmes, DEO a axé ses efforts de diligence raisonnable sur le financement de projets qui seront réalisés dans les délais prévus du plan d'action économique.

    Afin d'assurer une mise en oeuvre rapide et de se conformer aux objectifs des programmes, le ministère a conclu des ententes, tant officielles qu'informelles, avec les gouvernements provinciaux afin d'obtenir leur aide dans la sélection et l'évaluation des projets. Dans de nombreux cas, les gouvernements provinciaux se sont joints à DEO dans le financement des projets, soit dans le cadre d'une entente officielle, soit dans le but de financer un projet en particulier.

    Des administrations municipales ont aussi participé au financement de projets issus des deux programmes.

    À ce jour, dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités, DO a approuvé plus de 200 projets représentant un investissement total de plus de 220 millions de dollars. Par exemple, le programme FireSmart, en Alberta, est un projet de 15 millions de dollars qui consiste à investir dans des projets de collectivités tributaires de la forêt afin de préserver et d'améliorer les ressources forestières dans l'ensemble de la province. Le projet a pour objectif de créer en deux ans jusqu'à 1 100 emplois saisonniers ou 420 emplois à temps plein d'une durée d'un an.

    Aux termes du PILC, DEO a approuvé le financement de plus de 500 projets représentant près de 95 millions de dollars, dont le projet d'amélioration de la patinoire du village de Frontier, en Saskatchewan. Les travaux en cours permettront de réduire grandement les coûts en énergie et amélioreront la sécurité.

    DEO estime que la mise en oeuvre du FAC et du PILC dans l'Ouest permet d'atteindre les objectifs pour lesquels les deux initiatives ont été conçues. À ce jour, le FAC a fourni une aide à plus de 140 collectivités, et le PILC en a soutenu près de 350.

    Nous prévoyons générer des investissements de plus de 430 millions de dollars qui, autrement n'auraient pas été investis en cette période économique difficile. Nous continuerons de surveiller de près l'évolution des projets, de présenter des rapports et de rendre compte à nos ministres et au Parlement.

    Je vous remercie de m'avoir reçu cet après-midi et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Watson.

    Nous allons maintenant passer à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Bonjour.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Monique Collette, et je suis la présidente de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui, comme suite à la récente motion adoptée par le comité visant à examiner le Budget supplémentaire des dépenses des organismes et ministères responsables du développement économique.

    Je suis accompagnée de Denise Frenette, notre vice-présidente des finances et des services ministériels et, si vous me permettez, je voudrais prendre quelques minutes pour vous exposer le contexte de l'APECA.

    Créée en 1987, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, s'associe à la population du Canada atlantique pour l'aider à se doter d'une économie régionale plus innovatrice, plus productrice et plus compétitive.

    À ses début, l'Agence constituait un nouveau modèle de développement économique, conçu pour faire en sorte que le pouvoir décisionnel demeure dans la région. Ce modèle repose sur la décentralisation: l'APECA a son siège social à Moncton, au Nouveau-Brunswick, un bureau régional, ainsi que de petits bureaux satellites dans chacune des quatre provinces de l'Atlantique, ainsi qu'un bureau ici à Ottawa.

    De concert avec ses nombreux partenaires du développement économique, l'APECA s'emploie à consolider l'économie du Canada atlantique. Compte tenu de notre mandat et de nos antécédents en matière d'exécution de programmes, il n'est pas étonnant que nous ayons été pressentis — à l'instar des autres organismes de développement régional dans leur région respective — pour exécuter au Canada atlantique le nouveau Programme d'Infrastructure de loisirs Canada, aussi appelé PILC, un programme national doté d'un budget de 500 millions de dollars.

    Si je mentionne le PILC, c'est parce que ce dernier occupe une place importante dans le plus récent Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'APECA, dans lequel l'Agence demande l'autorisation de dépenser 5,9 millions de dollars de l'enveloppe totale de 33,9 millions de dollars réservée pour ce programme au Canada atlantique.

    Nous demandons aussi d'autres fonds additionnels dans notre plus récent Budget supplémentaire des dépenses, notamment pour les fins suivantes: la somme de 10 407 $ pour embaucher plus d'étudiants dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, et une allocation pour frais d'automobile de 2 000 $ pour le ministre d'État de l'APECA.

    Nous savions qu'il était crucial de mettre le programme Infrastructure de loisirs du Canada en œuvre sans tarder, d'engager les fonds et de veiller à ce que ceux-ci soient dépensés avant la date limite du programme. Grâce à notre réseau regroupant plus de 30 bureaux dans la région, aux excellents rapports que nous entretenons avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, et à nos mécanismes souples d'exécution de programmes, l'APECA a été en mesure de créer rapidement le processus d'évaluation qui convenait à cette nouvelle initiative.

    Comme à l'accoutumée, l'APECA a pu traiter rapidement les demandes reçues et attribuer les fonds sans tarder aux collectivités intéressées, d'après la qualité des projets présentés et la rapidité avec laquelle les travaux pouvaient être entrepris. L'Agence a commencé à recevoir des demandes en vertu du PILC dès après l'annonce de ce programme, au début de mai.

    Depuis la mise en oeuvre du PILC, en mai, l'Agence a annoncé le financement de 125 projets représentant un investissement fédéral total de plus de 18,5 millions de dollars.

    L'APECA entretient des liens de longue date avec les municipalités, les organismes communautaires, les premières nations et les organismes à but non lucratif. Dans le cadre du PILC, notre financement fédéral a donné lieu à un investissement additionnel de 43 millions de dollars pour l'exécution de divers projets qui sont évalués à plus de 61,5 millions de dollars.

    Il est également intéressant de souligner que 99 des 125 projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada qui ont été annoncés sont déjà en cours et que 17 projets sont terminés. À ce jour, l'APECA a reçu près de 250 demandes dans le cadre du programme ILC. Cet afflux démontre que cette mesure répond à un réel besoin, c'est-à-dire le besoin de réparer et de moderniser des installations récréatives dont la plupart ont été construites il y a plus de 40 ans et commencent à accuser leur âge.

    Ce niveau d'activité dans le secteur de la construction a sans contredit favorisé la création d'emplois au Canada atlantique au cours de la saison de construction de 2009. Nous nous attendons à ce que la situation se répète en 2010.

    En outre, la réalisation de ces projets a donné lieu à l'injection de plusieurs millions de dollars dans l'économie, car les collectivités et les groupes communautaires ont acheté des matériaux et des services de construction pour ces projets. À l'APECA, nous sommes convaincus que tous les crédits fédéraux réservés pour le PILC au Canada atlantique, c'est-à-dire 33,9 millions de dollars, seront engagés d'ici le 31 mars 2010, et que tous les projets seront terminés au plus tard le 31 mars 2011, date limite du programme.

    Si vous me permettez, je voudrais vous donner une petite idée des projets qui sont déjà terminés ou qui sont en cours d'exécution à l'heure actuelle.

    À Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, des travaux d'amélioration au Centre municipal seront entrepris grâce à une contribution de 60 720 $ en vertu du PILC. Ce projet de 184 000 $ comprend la construction d'une nouvelle aire de planification d'activité et d'accueil, l'ajout d'une nouvelle entrée au Centre du commerce et l'installation d'un éclairage écoénergétique. Ce projet créera 15 emplois de courte durée.

    À Halifax, en Nouvelle-Écosse, la piscine municipale Centennial sera rénovée afin de veiller à ce qu'elle puisse continuer d'être un point de rassemblement central pour les résidents, en plus d'être améliorée afin de pouvoir être l'hôte d'événements aquatiques provinciaux et de contribuer à former des athlètes de haut calibre. Ces travaux d'amélioration, évalués à 3 millions de dollars, reçoivent 1 million de dollars en vertu du PILC. Ce projet permettra de créer 161 emplois de courte durée.

    Le Village de Petit-Rocher, au Nouveau-Brunswick, a bénéficié d'une aide de 250 000 $ pour un projet de 860 000 $ visant à améliorer son terrain de soccer, juste à temps pour la tenue des Jeux de l'Acadie cet été. Ce projet a créé 35 emplois à temps partiel.

    La Ville de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador, a reçu 600 000 $ du PILC pour un projet de 1,8 million de dollars pour l'amélioration de sa principale installation de soccer. Ces travaux ont permis de créer 33 emplois de courte durée.

    En étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et les collectivités, l'APECA s'est employée à mettre rapidement en oeuvre le PILC, de manière à évaluer et à mettre en branle les projets pour les saisons de construction de 2009 et 2010. Nous sommes persuadés que les investissements faits dans le cadre du PILC contribuent à mettre les gens au travail maintenant, pour des projets exécutés dans de nombreuses collectivités à l'échelle du Canada atlantique.

    Je serais maintenant heureuse de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses de l'APECA, y compris sur le PILC.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Collette.

    Maintenant, c'est au tour de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs,

    Nous vous remercions de nous avoir invités pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) de Développement économique Canada. Je m'appelle Guy McKenzie et je suis le sous-ministre responsable de DEC.

    Je suis accompagné par mes collègues de l'agence, Mme Manon Brassard qui est vice-présidente aux opérations, et M. Pierre Bordeleau qui est directeur général des services corporatifs.

    J'espère que notre présence parmi vous aujourd'hui vous permettra d'obtenir les réponses que vous souhaitez concernant les crédits supplémentaires accordés à Développement économique du Canada.

    DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec. On peut lire dans la loi, notamment, les mots suivants: « [...] en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. »

    On dit également que DEC s'engage à « favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec ».

    Nous aidons directement les petites et moyennes entreprises québécoises en leur offrant des services conseils et de l'aide financière. Nous appuyons aussi les milieux des affaires tant en région que les différents organismes qui les appuient. Pour ce faire, nous avons 14 bureaux d'affaires sur l'ensemble du territoire québécois.

    L'action de DEC s'articule autour de deux programmes principaux: d'abord, la diversification des collectivités, et deuxièmement, la croissance des entreprises et des régions.

    Le programme Diversification des collectivités vise entre autres à favoriser le développement et la mobilisation des collectivités, à appuyer l'entrepreneuriat ainsi que la création ou le maintien d'une entreprise, et à encourager le développement du tourisme.

    Le programme Croissance des entreprises et des régions, quant à lui, vise à aider les entreprises à être plus performantes, à innover et à exporter davantage, et à appuyer le transfert des technologies vers les entreprises.

    La mise en œuvre du Plan d'action économique a eu un impact sur notre charge de travail mais n'a pas eu pour autant de grandes répercussions sur notre programmation. Ces initiatives s'inscrivaient parfaitement dans le cadre de notre programmation. Le plan économique est, pour nous, essentiellement la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités, ou FAC, et le programme Infrastructure de loisirs du Canada, ou ILC.

    D'abord le FAC. Le Fonds d'adaptation des collectivités vise à relancer l'économie ou, du moins, à atténuer les effets du ralentissement économique sur les collectivités.

    Le fonds d'aide aux collectivités est de 203,3 millions de dollars en contributions sur deux ans. Cent quinze millions de dollars sont allés directement à FAC-Forêt. Le Québec, pour sa part, a investi un montant équivalent. La somme est répartie sur sept ententes avec le Québec qui, rappelons-le, comme dans le domaine des infrastructures, a la maîtrise d'œuvre pour réaliser les projets. Les projets en sylviculture sont de 100 millions de dollars; ceux en restauration de ponts et ponceaux, de 15 millions de dollars.

    Le FAC-DEC est une initiative qui vise à stimuler l'économie avec des mesures d'adaptation et de diversification. Quatre-vingt-huit millions de dollars sont investis dans des projets de diversification. Jusqu'à maintenant, 48 millions de dollars ont été engagés pour 126 projets, permettant de créer 3 125 emplois, et 28 millions de dollars sont réservés pour 53 projets qui sont actuellement à l'étude.

    Au moment où je vous parle, DEC a engagé près de 90 p. 100 de son enveloppe FAC, et près de 12 000 emplois ont été créés et maintenus: 9 837 emplois créés et 1 741 maintenus en date du 29 novembre de cette année.

    Quant au programme Infrastructure de loisirs du Canada, il a été annoncé en juin 2009. D'une durée de deux ans, ce programme de contribution financière permettra au gouvernement d'investir 500 millions de dollars dans la rénovation d'infrastructures de loisirs au Canada. Un montant total de 113,2 millions de dollars en contributions est prévu pour le Québec. À ce montant s'ajoutent 280 millions de dollars répartis de la façon suivante: 111,2 millions de dollars par la province, 166,8 millions de dollars par les municipalités ou les commissions scolaires et 2 millions de dollars par les communautés autochtones.

    DEC administre une partie du programme, mais la mise en œuvre est assurée par DEC pour les premières nations et par deux ministères du gouvernement du Québec, soit le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Présentement, sur les 78,1 millions de dollars reçus en contributions, 31,9 millions de dollars sont engagés dans 92 projets.

    Je profite maintenant de l'occasion pour vous dire un mot au sujet des responsabilités de DEC par rapport au programme d'infrastructure. Au Québec, DEC administre déjà les programmes suivants: le Fonds Chantier Canada Québec et le Programme d'Infrastructure de loisirs Canada.

    DEC participe aussi à la l'exécution de programmes d'infrastructure qui prendront fin prochainement comme le Programme infrastructures Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

    Voilà qui nous amène finalement au Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'Agence. Les crédits additionnels demandés, qui se montent à 10,8 millions de dollars, s'inscrivent fort bien dans notre programmation.

    DEC a notamment demandé de nouveaux fonds pour alimenter la municipalité de Shannon en eau potable. DEC s'est engagé à aider la municipalité de Shannon à compléter le prolongement de son réseau municipal et d'alimentation en eau pour un total de 13 millions de dollars. DEC a agi rapidement et sans passer par les ententes avec le Québec car il s'agissait d'une mesure d'urgence, étant donné que le réseau d'alimentation en eau potable de la municipalité était contaminé.

    Il a fallu 3,75 millions de dollars pour remettre à neuf certaines des infrastructures sportives de l'Université Laval. Cette contribution provient du fonds du programme Diversification des collectivités et permet de couvrir une bonne partie du coût des travaux qui s'élevait à 6 millions de dollars. Ces travaux incluent le remplacement de la surface synthétique du stade, l'ajout d'un nouveau tableau indicateur et l'installation de trois nouvelles surfaces synthétiques.

    DEC est intervenu dans ce dossier avant la tenue du Championnat universitaire canadien qui a eu lieu en novembre 2009. Le Québec, pour sa part, avait déjà investi au-delà de 37,5 millions de dollars dans le pavillon d'éducation physique et des sports de l'Université Laval.

    Troisièmement, nous avons reçu du financement, en vertu du PILC, qui se monte à 966 000 $. Les prévisions budgétaires comprennent les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du programme, soit 659 000 $ pour les salaires et 307 000 $ pour les frais d'exploitation.

    Finalement, nous avons reçu de MAECI et d'Industrie Canada 120 000 $ pour payer leur part de la contribution du gouvernement du Canada dans l'organisation d'un congrès international, en 2012, The World Congress on Information Technology.

    J'espère que ces renseignements vous auront été utiles.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Cela nous fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur McKenzie.

    Nous disposons d'une heure et demie pour les questions et commentaires des membres du comité.

    Notre premier intervenant sera M. Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier pour leur présence parmi nous cet après-midi.

    Mes questions s'adressent à M. Watson.

    Je suis sûr que vous serez d'accord avec moi pour dire que les industries stratégiques à fort potentiel de croissance dans l'Ouest, et notamment les petites et moyennes entreprises, constituent l'une des priorités de votre ministère. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Dans ce cas, peut-être pourriez-vous m'expliquer pourquoi autant de crédits qui leur étaient destinés restent inutilisés. Au cours de la dernière année, le nombre de chômeurs et de faillites personnelles est monté en flèche.

    Quand je regarde les chiffres, je constate que 42 p. 100 des crédits en question sont périmés. Qu'est-ce qui s'est passé? Qui en est responsable? Pourquoi le ministre d'État a-t-il décidé de ne pas se présenter?

    S'agissant de l'aide accordée aux petites et moyennes entreprises, qui est une activité que le ministère prend très au sérieux, en vertu du FAC…

    Si vous prenez cela au sérieux, pourquoi 42 p. 100 des crédits sont-ils maintenant périmés? Voilà ma question.

    Il n'est pas vrai que 42 p. 100 de nos crédits sont périmés.

    Si vous parlez surtout du FAC, en fait, nous avons engagé presque 80 p. 100 des crédits disponibles en seulement quatre ou cinq mois, c'est-à-dire depuis la fin du processus de présentation des demandes. Donc, au contraire, cela s'est fait très rapidement.

    Par rapport aux 2,1 milliards de dollars qui pouvaient faire l'objet d'une demande en vertu du FAC, nous avons réussi à traiter et à approuver la très grande majorité des 1 100 demandes que nous avons reçues jusqu'à présent, c'est-à-dire un nombre correspondant à environ 80 p. 100 du nombre global.

    Dans une période de difficulté économique, comme à l'heure actuelle… D'ailleurs, vous n'avez pas répondu à mon autre question. J'ai les chiffres devant moi et je suis certain que 42 p. 100 des crédits sont maintenant périmés.

    Vous avez parlé tout à l'heure de contributions à des programmes ou projets qui favorisent ou améliorent le développement et la diversification économiques. En réalité, il ne peut y avoir de moment plus propice qu'une période économique difficile, comme maintenant, pour faire de tels investissements, alors que vous me dites que 20 p. 100 des crédits sont périmés.

    Comment cela se fait-il? Est-ce dû à un manque de volonté politique? Ou pensez-vous que les responsables politiques devraient assumer davantage le contrôle des crédits qui sont attribués?

    Non, pas du tout. En fait, ces 20 p. 100 seront engagés dans un très bref délai.

    Encore une fois, je précise que les engagements financiers ne visent pas uniquement toute l'année actuellement en cours; ces engagements visent également la totalité du prochain exercice financier. Donc, d'ici 60 jours, non seulement 100 p. 100 des crédits prévus pour cette année seront-ils engagés — ou presque — mais presque 100 p. 100 des crédits pour l'année prochaine seront également engagés en vertu du FAC et du PILC. D'ici 60 ou 90 jours, une somme correspondant à un peu moins d'un demi-milliard de dollars devrait être engagée, et ce, pour la période se terminant le 31 mars 2011.

    Vous reconnaissez certainement qu'il est très important que les fonds soient engagés, et je peux vous garantir que, d'ici très peu de temps, non seulement seront-ils engagés pour cette année, mais 100 p. 100 des crédits disponibles en vertu du FAC et du PILC seront également engagés pour l'année prochaine.

    A-t-on réservé autant de financement pour les bureaux des Sociétés d'aide au développement des collectivités dans les différentes régions du pays? Pourriez-vous me dire ce que font ces sociétés au sein des collectivités?

    Comme vous l'indiquiez tout à l'heure, les PME jouent un rôle très important dans l'économie de l'Ouest du Canada, et dans l'économie canadienne en général.

    Les Sociétés d'aide au développement des collectivités ont été créées il y a plus de 20 ans. Il s'agit d'organismes qui assurent des services dans les régions rurales du Canada en particulier — pas exclusivement, mais dans bien des cas — et ces derniers constituent souvent une importante source d'information pour les petites et moyennes entreprises dans un grand nombre de domaines.

    Souvent le personnel des Sociétés d'aide au développement des collectivités conseille les gens au sujet d'une compagnie ou d'un commerce qui est envisagé, ou encore il les aide à prendre de l'expansion lorsque leur entreprise est déjà active depuis un moment. Dans certains cas, ces sociétés assurent un certain financement et elles peuvent aussi consentir des prêts. Dans un grand nombre de régions rurales du Canada, elles font partie intégrante du tissu commercial des collectivités.

    Elles sont aussi nos partenaires et nous leur assurons le financement nécessaire chaque année pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités.

    Vous avez parlé de financement. Ce que vous dites est juste, mais, s'agissant justement de financement, le rapport de la Fédération canadienne des contribuables indique que, depuis 2006, le bilan est assez catastrophique en ce qui concerne le remboursement des prêts. N'est-il pas vrai que moins de 52 p. 100 des prêts ont été remboursés?

    Je ne suis pas sûr de savoir à quoi se rapportent les statistiques que vous venez d'évoquer. Je me souviens effectivement d'un rapport présenté par la Fédération canadienne des contribuables. Par contre, je ne me rappelle pas d'observations précises au sujet des Sociétés d'aide au développement des collectivités.

    Ce que je peux vous dire, c'est que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada consent des prêts aux PME depuis 12 ou 13 ans maintenant. En ce moment, nous sommes en train de nous faire rembourser les prêts que nous avons consentis au cours de cette période, mais le fait est que nous n'accordons plus de prêts de ce genre depuis une quinzaine d'années. Cela ne fait plus du tout partie de nos activités, même si nous continuons, bien entendu, à nous faire rembourser les prêts consentis il y a bien longtemps.

    De fait, par rapport au Budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons aujourd'hui, notre situation est assez favorable, puisque nous avons touché sous forme de remboursements une somme supérieure à celle qui était prévue. C'est ce qu'indique le Budget supplémentaire des dépenses qui est à l'étude aujourd'hui.

    Cette proportion de 52 p. 100 est assez élevée. S'agissant du montant total investi depuis leur création, on constate que 134 millions de dollars ont disparu. Ne pensez-vous pas que les responsables au haut de la pyramide auraient tout intérêt à exercer un contrôle plus strict afin de régler ce problème?

    Encore une fois, je ne suis pas sûr du chiffre que vous avancez. Ce n'est pas une statistique qui m'est familière.

    Je sais que certains des organismes avec lesquels nous traitons ont réalisé des gains plus importants sur leur portefeuille de prêts et ont même commencé à rembourser certaines sommes au gouvernement du Canada. Dans certains cas, leur taux de succès en matière de remboursement est à ce point élevé que nous mettons en application certaines dispositions des accords de contribution en vertu desquelles ils doivent commencer à rembourser le gouvernement du Canada.

    Donc, encore une fois, je ne suis pas sûr de savoir de quoi il était question dans le rapport de la Fédération canadienne des contribuables, mais je peux vous assurer que les chiffres qui me sont familiers sont très différents de ceux que vous avancez.

    Merci, monsieur Watson.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Watson.

    La parole est maintenant à M. Vincent.

    Merci, monsieur le président.

    Je poserai une première question à M. McKenzie, de l'Agence de développement économique du Canada.

    CANtex fait-il partie de vos programmes?

    Oui, CANtex fait partie des programmes qu'on doit gérer.

    J'ai entendu dire qu'on mettrait fin à ce programme au mois de mars 2010. Est-ce vrai?

    Nous gérons ce programme, mais il appartient à Industrie Canada.

    D'accord. Mais c'est votre agence qui le gère?

    Saviez-vous qu'on mettrait fin à ce programme en 2010?

    Les autorités de programme prennent fin en 2010. Pour ce qui est de savoir si ce programme sera renouvelé, cette question devrait être posée à Industrie Canada.

    Au moment où l'on se parle, savez-vous si ce programme sera renouvelé? Des représentants de plusieurs industries m'ont dit que ce programme devrait être maintenu, mais on a annoncé qu'il prendrait fin en mars 2010.

    J'aimerais savoir si ce programme sera renouvelé en mars 2010 ou bien s'il sera abandonné.

    Comme on n'est pas responsables de l'autorité de programme mais qu'on le gère pour un autre ministère, on ne peut malheureusement pas vous répondre.

    Il faudrait demander à Industrie Canada, mais c'est un programme à l'intention des gens de l'industrie du textile. Or l'autorité de programme se terminera à la fin de l'année financière.

     On parle d'infrastructures et on sait que le gouvernement conservateur s'est gardé beaucoup d'argent pour les infrastructures et pour dépenser à sa guise.

    Êtes-vous au courant des dépenses faites par le gouvernement?

    De quel programme parlez-vous, monsieur le député?

    Il ne s'agit d'aucun programme en particulier, mais du programme d'infrastructures que le gouvernement a mis sur pied pour dépenser cet argent d'une façon aléatoire. Cela ne vous dit rien? D'accord.

    Vous me disiez plus tôt que 10 millions de dollars additionnels seraient alloués aux loisirs. Pouvez-vous me parler de ces 10 millions de dollars? Où cet argent sera-t-il dépensé? Il y a aussi 48 millions de dollars pour la restauration de ponts. Dans quels secteurs ces fonds seraient-ils nécessaires et que voulez-vous en faire?

    La somme de 10,8 millions de dollars est répartie de la façon suivante: 6 millions de dollars pour l'usine d'épuration de Shannon, 3,75 millions de dollars pour le pavillon d'éducation physique et des sports...

    À quel endroit est-ce, dans quelle ville?

    Il s'agit de la ville de Québec.

    Je vous remercie.

    On a obtenu 966 000 $ en fonds de fonctionnement pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada. On a obtenu un transfert de 120 000 $ de deux ministères, soit le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Industrie. Ils ont fourni 60 000 $ chacun pour l'organisation du Congrès mondial sur la technologie de l'information, qui aura lieu en 2012. C'était pour faciliter l'accès des récipiendaires aux fonds. Il s'agit d'une rencontre internationale en technologie de l'information. Plutôt que de laisser trois ministères s'en occuper, cela sera géré par un seul ministère. Alors, on a reçu deux fois 60 000 $, et c'est tout. Cela constitue les 10,8 millions de dollars.

    S'agit-il de technologie et d'information?

    Il s'agit de technologie de l'information.

    Avec les nouveaux budgets, quels seront les prochains projets pour les petites et moyennes entreprises?

    On en a constamment. Le budget total de DEC est de 446 millions de dollars. Il y a deux fonds, pour le FAC et pour le programme ILC. La grande majorité est pour des entreprises, des organisations sans but lucratif ou certaines communautés qui ont besoin de fonds. Une bonne majorité de nos clients sont des entreprises commerciales qui reçoivent des prêts remboursables.

    Par suite du resserrement économique, y a-t-il eu une recrudescence de demandes?

    Par suite du plan économique, je dois vous avouer qu'on a eu un bon nombre de dossiers. On pourrait vous en parler plus en détail. Cela a certainement stimulé l'économie au chapitre de la création d'emploi, à tout le moins de façon temporaire en attendant que l'économie redémarre.

    En lisant votre document, j'ai remarqué que de votre côté, cela n'avait pas créé beaucoup d'emplois. En effet, à toutes les pages que je consulte il y a toujours un écart. Par exemple, on peut voir que vous en aviez prévu 22, mais que les ressources réelles sont de 20. Il y a donc un écart de 2.

    Vous avez prévu des ressources humaines, mais vous ne les avez pas toutes employées. Pour quelle raison est-ce ainsi?

    Les emplois qui ont été créés par le Fonds d'adaptation des collectivités sont relativement importants et cela augmente à mesure que les dossiers entrent.

    Au 29 novembre, on avait répertorié avec la province de Québec la création de 9 837 emplois et 1 741 emplois maintenus grâce à nos ententes. Ces fonds étaient destinés à la stimulation économique en vue de la création d'emplois. Ce sont les chiffres à ce jour, pour ce programme, alors que dans le cas du programme Infrastructure de loisirs du Canada, les chiffres des emplois ne sont pas encore connus.

    Vous avez parlé de la faible croissance économique du programme ILC. De quelle façon cette croissance a-t-elle été soutenue ou haussée par suite de vos investissements?

    Votre question porte sur le programme Infrastructure de loisirs du Canada, je crois. Voyons les fonds qui sont injectés. Le ministère a eu 113,2 millions de dollars pour ce programme. La province va en ajouter 111,2 millions de dollars. La part des municipalités, commissions scolaires ou autres récipiendaires, est de 166,8 millions de dollars et la part des Autochtones, de 2 millions de dollars.

    Compte tenu de nos 113 millions de dollars, notre impact net sur le terrain, quand le programme arrivera à terme en mars 2011, sera de 480 millions de dollars, mais j'imagine qu'on frôlera le 500 millions de dollars.

    D'ici là, y aura-t-il d'autres créations liées à ces investissements, au mois de mars 2011?

    Ce sera fait à mesure que les dossiers seront soumis. Je vous avouerez que dans notre cas, au Québec, à cause du projet de loi M-30, on a procédé par entente fédérale-provinciale. Les municipalités et les commissions scolaires sont des institutions de la province, donc il y a une loi dans la province qui prévoit cela. En ce qui concerne les municipalités, il y a eu des élections au mois de novembre dans toute la province, et cela a certainement ralenti un peu le taux de demandes.

    Des gens nous ont dit que ces formulaires devraient être modifiés pour qu'ils soient plus faciles à comprendre, au lieu d'engager des gens pour les remplir. Y a-t-il eu une modification de ces formulaires?

    Mme Brassard est responsable de ce secteur. Je vais lui demander de répondre.

    Personnellement, monsieur le député, je pense qu'on peut toujours faciliter la façon de faire les choses, mais je n'ai pas reçu ce genre de commentaire.

    Le formulaire est celui du Québec puisque c'est lui qui est le maître d'œuvre, donc ce sont ses formulaires qui sont utilisés. Il n'a pas été porté à notre connaissance qu'il était particulièrement difficile de les remplir. Nous avons un comité qui gère l'entente, et si nous avons des commentaires de cette nature et des suggestions pour améliorer le produit, le formulaire, cela nous fera plaisir de simplifier les choses dans la mesure où nous sommes capables de le faire.

    Merci de vos questions, monsieur Vincent.

    C'est maintenant au tour de M. Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de votre présence aujourd'hui. J'adore examiner les prévisions budgétaires parce que j'aime le côté technique de la chose.

    Commençons par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. J'ai quelques questions précises à vous poser pour ma propre gouverne, et j'ai également une question générale qui s'adresse à vous trois. Je m'intéresse surtout à ce qui se fait au Québec, car il me manque certains éléments et j'ai besoin de savoir ce qu'il en est; j'aurai ensuite des questions d'ordre général au sujet du processus entourant la préparation des prévisions budgétaires.

    S'agissant des prévisions budgétaires de l'APECA, j'ai deux questions de base à poser à ce sujet. Quand le montant du transfert est entre parenthèses, cela signifie qu'il s'agit d'une somme qui est défalquée du montant des transferts. Pourriez-vous me dire s'il s'agit de transferts internes ou plutôt de transferts d'un autre ministère? Pourquoi les montants indiqués aux crédits 1b et 5B sont-ils entre parenthèses? Ensuite on indique le montant des différents crédits et le solde, mais pour ma part, je voudrais savoir pourquoi ces chiffres sont entre parenthèses.

    La transaction dont vous parlez représente une radiation que l'Agence doit effectuer. À cette fin, un crédit spécial a été établi par le Conseil du Trésor, si bien…

    Vous êtes sûre que vous ne parlez pas plutôt du crédit 7b? La radiation est inscrite au crédit 7b. Mais je n'ai pas d'explication des montants de 456 000 $ et de 279 000 $ inscrits un peu plus haut, aux crédits 1b et 5b. Au crédit 7b, on explique la radiation, et je vais justement vous poser une question au sujet de cette radiation.

    D'accord; permettez-moi de trouver le document.

    Vous dites que c'est au crédit 1b?

    Oui, au crédit 1b du Budget supplémentaire des dépenses (B) — j'ai les trois cahiers devant moi, si bien que je m'embrouille de temps en temps — la somme de 456 000 $ est inscrite comme transfert, et vous demandez aussi une affectation de 330 000 $, ce qui donne un solde de 88 millions de dollars. Le montant de 456 000 $ correspond-il à une radiation?

    Oui.

    Une radiation de quoi au juste?

    Un prêt a été transféré à l'APECA au moment de sa création. Cela concerne la Société pour le développement de Terre-Neuve et du Labrador.

    À la page suivante sous la rubrique « Transferts », on lit ceci: « Réaffectation des ressources à l'interne–Radiation de dettes envers l'État relatives aux prêts consentis par la Société pour le développement de Terre-Neuve et du Labrador ». Après sont inscrits deux montants correspondant à la radiation, et ensuite le solde. Cela représente en tout 736 000 $. Ah, bon; je comprends. Quand on additionne ces deux montants, on obtient cette somme-là.

    C'est la même chose.

    Très bien. Mais pourquoi faut-il radier ce montant-là? C'est essentiellement ça ma question.

    Cette dette a été transférée à l'APECA lors de sa création. Elle concernait la Société pour le développement de Terre-Neuve et du Labrador. Lorsque l'APECA a hérité de cette dette, nous avions comme seule responsabilité de gérer ce prêt. Comme nous avons épuisé tous les recours qui nous auraient permis de recouvrer cette somme d'argent, nous devons maintenant procéder à une radiation.

    Il s'agit donc de mauvaises créances.

    Le Budget principal des dépenses compte-t-il normalement une rubrique pour la radiation des mauvaises créances? Avez-vous un poste budgétaire pour les mauvaises créances chaque année?

    Non.

    Non. Donc il s'agit d'une exception à la règle?

    C'est une exception à la règle en raison de la façon dont cette dette a été créée.

    Cette dette existe depuis combien de temps?

    Elle a été contractée en 1972, si je ne m'abuse.

    Il est donc grand temps qu'elle soit radiée.

    En effet. Nous avons défalqué ce montant du niveau de référence de l'Agence afin de couvrir cette radiation, étant donné qu'il ne s'agit pas…

    Donc, ce n'est pas quelque chose que nous verrons dans de futures prévisions budgétaires?

    Non, pas du tout.

    Non. Nous en avons hérité en 1987.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Je voudrais maintenant poser une question à nos amis de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, mais en réalité, elle s'adresse à vous trois, et il s'agit simplement de m'aider à comprendre.

    Au Budget principal des dépenses, à la fin de vos prévisions budgétaires, je vois que le montant total est de 287,48 millions de dollars. Mais, si je regarde le Budget supplémentaire des dépenses (A), je constate que l'estimation précédente pour votre ministère se montait à 287 millions de dollars. Là, j'arrondis. Et quand je regarde le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec… Regardons-le ensemble. Au Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avons ajouté une somme importante. Au Budget supplémentaire des dépenses (A), vous avez donc reçu d'autres crédits du gouvernement, au sujet duquel je vais vous poser une question dans une seconde.

    Donc, le budget total pour votre ministère, en fonction des autorisations accordées jusqu'ici, est de 435 millions de dollars, mais je ne trouve ce chiffre nulle part. Le montant qui figure à la toute fin du Budget supplémentaire des dépenses (A) n'est pas 435 millions de dollars; c'est plutôt 413 millions de dollars, alors qu'au début de l'autre budget, il est question de 435 millions de dollars. Je n'arrive pas à suivre les chiffres.

    Pour m'aider à vous suivre, pourriez-vous me dire où s'inscrit la somme de 413 millions de dollars?

    Le montant de 413 millions de dollars correspond au budget total du ministère selon le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    D'accord. Le directeur général de l'Administration financière a trouvé cette référence. Nous allons essayer de vous répondre.

    Cela ne s'applique pas uniquement à vous. Cela s'applique à vous tous. Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans ces chiffres. Je ne veux pas vous mettre sur la sellette. Mais, il se trouve que…

    Quand je vous ai vu arriver dans la salle, je vous ai bien dit que vous aviez l'air d'être bien préparé.

     Comprenez-vous, monsieur Bordeleau? Allez-y.

    Il y a eu une série de rajustements de crédits. Je vais essayer de vous expliquer… S'agissant du montant de 287 millions de dollars au Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avons ajouté 125,8 millions de dollars à notre budget. Au Budget supplémentaire des dépenses (B), qui est à l'étude aujourd'hui, nous ajoutons 10,8 millions de dollars de plus.

    Il s'agit simplement de certains rajustements de crédits. Si vous voulez en connaître tous les détails, nous pourrions certainement vous les fournir, mais je ne les ai pas devant moi aujourd'hui.

    Je voudrais justement vous poser une autre question à ce sujet, parce que vous avez parfaitement raison. Je l'ai ici devant moi: la somme d'environ 125 millions de dollars passe à 413 millions de dollars. Ensuite, si je regarde la somme inscrite sous la rubrique « Autorisations à ce jour » au Budget supplémentaire des dépenses (B), je constate que vous êtes à 435 millions de dollars.

    Oui, je vois ce que vous voulez dire.

    Voyez-vous où se situe la différence? Cette différence n'est pas inscrite dans votre budget. Et c'est la même chose pour tous vos budgets. Je voudrais donc savoir pourquoi il y a cet écart. Pourquoi ce montant de 413 millions de dollars n'est-il pas inscrit dans la rubrique « Autorisations à ce jour »? Y a-t-il eu d'autres autorisations que j'ignorerais?

    À mon avis, s'il existe cet écart, c'est parce que certains transferts émanent directement du Conseil du Trésor. Il y en a un qui vise toutes les agences régionales, et c'est le report du budget de fonctionnement, mais les conditions de cette affectation sont telles que, si nous ne dépensons pas…

    Si vous ne dépensez pas tout, vous pouvez en reporter au prochain trimestre.

    Une voix: C'est exact.

    M. Mike Wallace: Et ce n'est pas indiqué ici.

    Non, ce n'est pas indiqué ici. De plus, le gouvernement du Canada a créé le crédit 35 afin d'assurer un accès rapide aux fonds affectés au Plan d'action économique. Nous avons donc reçu une somme additionnelle qui est prélevée sur le crédit 35.

    Je suis tout ça, et je suis député depuis seulement quatre ans, mais…

    Pas tout à fait encore.

    … j'aime bien ces prévisions budgétaires.

    Est-ce qu'il va y avoir un vote avant le 23 janvier? Je suis prêt à me mesurer à vous n'importe quand, Sukh.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Wallace: Cette année est exceptionnelle, en quelque sorte, puisque ce Budget supplémentaire des dépenses compte beaucoup plus de postes que la normale, me semble-t-il. Qu'est-ce qui se fait en une année normale pour une agence comme la vôtre? Les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) prévoient-ils normalement ce type d'augmentations?

    Deuxièmement, comment faites-vous votre planification? Vous présentez votre Budget supplémentaire des dépenses maintenant pour le prochain exercice, je suppose, ou vous allez bientôt le faire, si ce n'est déjà fait. Incluez-vous automatiquement un certain nombre de choses? Est-ce qu'on doit s'attendre à ce que vous déposiez un Budget supplémentaire des dépenses (C)? Je n'aime pas beaucoup tous ces budgets supplémentaires. Je sais que vous êtes obligés de le faire parce que le gouvernement du Canada autorise les dépenses au fur et à mesure, si bien que vous devez augmenter vos budgets. Je comprends cette réalité-là, mais je n'aime pas beaucoup ce phénomène.

    Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que les agences présentent un Budget supplémentaire des dépenses (C) relativement important, ou avons-nous à peu près fini?

    Il ne restera qu'un certain nombre de petites dépenses.

    Y en a-t-il d'autres qui voudraient répondre?

    Oui. Nous nous attendons à ce que le Budget supplémentaire des dépenses (C) présente seulement un certain nombre de petites dépenses.

    J'en arrive à ma dernière question, que je pose à absolument tout le monde. Si vous aviez une baguette magique, que feriez-vous différemment en ce qui concerne votre budgétisation? Ou ressentiriez-vous le besoin de faire les choses différemment? Êtes-vous satisfaits du système actuel?

    Je vais essayer de vous répondre. Je crois que vous avez raison de dire que cette année était un peu exceptionnelle, du moins en ce qui concerne Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Environ les deux tiers du montant inscrit au Budget supplémentaire des dépenses sont liés au plan d'action économique, et il s'agit effectivement d'une activité exceptionnelle.

    Le gouvernement a récemment décidé qu'il y aura désormais trois Budgets supplémentaires des dépenses, soit (A), (B), et (C). Jusqu'à tout récemment, il y en avait seulement deux. D'un point de vue administratif, c'est une formule avantageuse, étant donné que les crédits — crédits votés par le gouvernement et le Parlement, bien entendu — peuvent être débloqués plus rapidement, ce qui signifie que nous pouvons gérer nos liquidités plus efficacement et créer les programmes un peu plus rapidement.

    Donc, en tant que parlementaires, je ne devrais pas me préoccuper du fait que vous sous-estimez les montants que vous inscrivez au Budget principal des dépenses, puisque vous savez que vous aurez encore trois possibilités de demander des fonds.

    Des voix: Oh, oh!

    Non, mais ce budget est un bon exemple de l'importance de la synchronisation. Il y a un an exactement, nous étions en train de préparer notre Budget principal des dépenses pour l'actuel exercice financier et, bien entendu, le budget a été déposé en janvier seulement. Donc, au moment de préparer nos prévisions budgétaires, nous n'étions pas en mesure d'ajouter les affectations liées au plan d'action économique.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace. Vous avez posé de bonnes questions.

    C'est maintenant le tour de Mr. Rafferty.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, mesdames et messieurs. Merci de votre présence.

    Mike, je voudrais vous remercier pour les questions pénétrantes que vous avez posées, comme d'habitude. Il se trouve que vous avez volé une de mes questions, et je vais donc être obligé d'y revenir.

    Mais j'ai d'abord une petite question pour le président. J'ai remarqué que l'Agence de développement pour le Nord de l'Ontario n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Est-ce un oubli?

    Non, monsieur Rafferty. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui nous a été renvoyé par la Chambre ne comprenait aucune affectation pour FedNor.

    Oui, c'est FedNor, et non pas l'Agence de développement pour le Nord de l'Ontario. Désolé.

    Comme il n'y avait pas non plus de Budget supplémentaire des dépenses pour FedDev Ontario, l'Agence de développement pour le Sud de l'Ontario, nous n'avons pas invité les deux ministres et leurs fonctionnaires à comparaître devant nous aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président. C'était pour rire.

    J'ai plusieurs questions à poser.

    Monsieur Watson, vous avez parlé du dendoctrone du pin ponderosa. Au printemps, j'ai posé une question au ministre de l'Industrie au sujet d'un poste budgétaire remontant à 2006 qui continuait de figurer au budget, même si les fonds n'avaient jamais été utilisés. Il s'agissait de 200 millions de dollars qui avaient été réservés pour régler le problème du dendoctrone du pin ponderosa. Quand je lui ai demandé où se trouvait l'argent et pourquoi on ne l'avait jamais dépensé, il a répondu en disant — je paraphrase — que son gouvernement tient toujours ses promesses et que ces fonds vont être utilisés.

    Donc, voici ma question: les fonds sont-ils encore disponibles et quel montant, par rapport aux 200 millions de dollars qui ont été réservés, a été attribué jusqu'ici?

    Merci pour cette question.

    Je vais demander à notre responsable des finances de vous répondre au sujet des montants d'argent.

    Ce que je peux vous dire, c'est que l'activité diminue, étant donné que nous arrivons à la fin du programme. Nous avons pris un certain nombre de mesures qui me semblent très importantes dans le cadre de ce programme. Au début, ce dernier suscitait beaucoup de questions.

    Par exemple, plusieurs premières nations de la Colombie-Britannique voulaient s'assurer de participer efficacement aux travaux visant à assurer une bonne protection contre le dendoctrone du pin ponderosa. Par conséquent, nous avons consacré pas mal de temps à ces demandeurs, afin qu'ils soient en mesure de préparer leurs demandes de façon à se conformer aux critères et à obtenir une bonne cote à la fin du processus de demande. En fin de compte, plus de 20 p. 100 du volume total de travail à accomplir ont été attribués à des premières nations ayant présenté une demande grâce à cet effort supplémentaire.

    Voilà un exemple d'un cas où il aurait peut-être été plus rapide de procéder différemment, le résultat étant que les demandes d'autres acteurs auraient peut-être été retenues à la place; mais nous avons pris très au sérieux ce qu'on disait au sujet de la nécessité de faire faire une bonne partie de ce travail par les membres de la collectivité, non seulement pour qu'ils puissent avoir la possibilité de travailler, mais aussi pour leur permettre d'acquérir des compétences utiles pour l'avenir.

    Nous sommes donc assez contents du résultat de ces différents processus de demandes, car ils ont permis de prouver que les personnes dont les demandes ont été retenues peuvent à présent rivaliser avec n'importe qui, alors qu'au départ ce n'était pas nécessairement évident pour tout le monde.

    Donc, il y a des situations comme celles que je viens de décrire, et d'autres encore, liées aux conditions météorologiques ou la disponibilité des travailleurs, etc., qui ont ralenti les activités. Mais, à l'heure actuelle, l'exécution du programme et des projets retenus tire à sa fin, et il s'agit maintenant de nous assurer que tous les travaux seront terminés.

    Notre directeur des finances pourra peut-être vous donner des chiffres précis à ce sujet, mais si nous ne les avons pas aujourd'hui, nous pourrons certainement les faire parvenir par la suite à la greffière du comité.

    Merci, Daniel. Je vais essayer de fournir quelques détails à ce sujet.

    La somme de 200 millions de dollars a effectivement été réservée en vue des mesures d'atténuation de l'infestation par le dendoctrone du pin ponderosa. Environ 150 millions de dollars étaient administrés par Ressources naturelles Canada; je ne peux donc pas vous parler de cette portion de financement global.

    Mais, s'agissant des 50 millions de dollars environ qui ont été affectés à notre ministère, il y avait deux volets. Le premier volet était l'initiative de diversification économique dans les collectivités, que le sous-ministre vous a assez bien décrit, me semble-t-il, et, au terme du processus dont vous parlait Daniel, nous avons conclu 148 accords de contribution avec diverses collectivités situées à l'intérieur de la Colombie-Britannique, en vertu desquels la totalité des crédits affectés au départ à ce volet du programme seront utilisés. Nous demandons la somme de 12 millions de dollars, dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses, en vue de mettre la dernière main à ce processus.

    Le deuxième volet du programme dont nous étions responsables s'appelait l'Initiative d'amélioration des aéroports, en vertu de laquelle un peu plus de 18 millions de dollars ont été accordés aux aéroports de Kelowna, de Kamloops et de Prince George pour des améliorations, puisqu'il s'agit de trois des plus grandes collectivités durement touchées par l'infestation du dendoctrone du pin ponderosa. Les travaux avaient pour objet de faire en sorte que des aéronefs de passagers plus gros puissent atterrir et profiter ainsi de certaines possibilités touristiques, d'une part, et de possibilités liées au fret aérien, notamment à Prince George, ce qui nous semblait très intéressant, étant donné que cette ville se trouve sur la grande route orthodromique entre l'Asie et l'Amérique du Nord.

    De fait, un premier gros avion a récemment atterri à Prince George et a donc pu profiter des nouvelles installations d'avitaillement en carburant. Donc, un petit montant, soit un demi-million de dollars, est inscrit au Budget supplémentaire des dépenses pour les derniers travaux en vertu de cette initiative.

    L'Initiative d'amélioration des aéroports tire à sa fin, et tous les projets retenus en vertu de l'Initiative de développement économique des collectivités ont été approuvés. Nous avons donc commencé à verser les fonds.

    Ainsi tout le financement prévu sera utilisé, et je suppose que je devrais m'adresser à Ressources naturelles Canada pour me renseigner au sujet du reste.

    Votre organisme a-t-il l'habitude de conseiller le gouvernement au sujet du financement qu'il faudrait prévoir pour entreprendre d'autres projets de même nature? J'y songe simplement parce que le dendoctrone du pin ponderosa continue à se déplacer vers l'est. Seriez-vous normalement appelés à conseiller le ministre sur une question de ce genre?

    Il ne fait aucun doute que notre rôle en tant que ministère — et c'est vrai pour tous les organismes chargés de développement régional — consiste à informer le gouvernement du Canada de considérations importantes relativement à la région où nous sommes situés pour que ces dernières soient prises en compte dans les politiques qui sont élaborées; par conséquent, tout ce que nous apprenons ou entendons en collaborant avec les gens constitue des éléments d'information dont nous faisons part à nos collègues dans le cadre de nos discussions.

    Par exemple, je parle régulièrement à mon collègue de Ressources naturelles Canada, et à bien d'autres personnes également. Des discussions se poursuivent sur des programmes de ce genre. Tout à l'heure nous parlions du travail que nous accomplissons de concert avec Infrastructure Canada; nous travaillons donc de la même façon avec nos collègues du Programme Infrastructures Canada et nous les conseillons en fonction de ce que nous avons appris en exécutant ces programmes.

    Je suppose, monsieur le président, que j'aurai une autre occasion de poser des questions, n'est-ce pas?

    Oui, absolument.

    Très bien. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que j'essaie de poser toutes mes questions tout de suite.

    Je voulais poser une question au sujet de la radiation de la dette de la Société pour le développement de Terre-Neuve et du Labrador. Mike vous a interrogé au sujet d'un volet de la question. Pour ce qui est de l'autre volet, pourriez-vous me dire, pour ma propre gouverne, de quel genre de prêts il s'agissait? S'agit-il de sommes accordées sous forme de prêts à des PME que vous n'avez jamais réussi à recouvrer?

    En effet. Il s'agit de sommes accordées sous forme de prêts à des entreprises que nous n'avons jamais réussi à recouvrer. Vous avez raison.

    Monsieur McKenzie, au Budget supplémentaire des dépenses, l'un des postes porte la mention que voici: « Fonds visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable » — d'ailleurs, vous en avez parlé dans vos remarques liminaires. Je ne comprends pas. Pourquoi votre organisme est-il responsable d'une telle initiative? On ne dirait pas que c'est le genre de projet qui devrait relever de votre responsabilité.

    Vous avez raison. Normalement, c'est plutôt Infrastructures Canada qui devrait s'en charger, mais en raison du problème de contamination et du délai d'exécution qui était souhaité, il a été décidé que nous nous en chargerions. C'est un projet qui nous semble acceptable. Et là vous voyez comment l'argent que nous avons reçu a été dépensé.

    En passant par notre programme, plutôt que par le Programme d'Infrastructures Canada-Québec, il a été possible d'agir plus rapidement. Il n'a pas été nécessaire de prioriser le projet, si bien que nous avons pu traiter l'eau plus rapidement dans l'intérêt de la population. L'eau était contaminée.

    J'ai une question pour chacun d'entre vous concernant les Sociétés d'aide au développement des collectivités. Dans le Nord de l'Ontario, certains sont venus me voir pour me faire part de leurs craintes que les Sociétés d'aide au développement des collectivités disparaissent pendant le mandat du gouvernement actuel. Avez-vous entendu parler d'une telle possibilité? En avez-vous discuté dans vos domaines respectifs?

    Je présume que vous parlez des Sociétés d'aide au développement des collectivités.

    Oui.

    Donc, vous n'en avez pas discuté?

    Parlez-vous des SADC?

    Une voix: Oui.

    M. Guy McKenzie: Non. Nous savons qu'il est prévu qu'on en discute parce que, comme je vous l'ai indiqué en parlant d'autres programmes, la date du renouvellement de l'autorisation est en mars prochain, si je ne m'abuse. Donc, au début avril, il y aura une nouvelle série de critères en matière de programmation et certaines décisions devront être prises à ce moment-là. Mais, quant à savoir si les SADC vont cesser d'exister ou non, je ne suis pas au courant. Je sais simplement que l'autorisation doit être renouvelée.

    Y en a-t-il d'autres qui voudraient ajouter quelque chose?

    Je vous dirai simplement que l'autorisation relative au programme doit être renouvelée, comme c'est le cas tous les cinq ans, et ce depuis une vingtaine d'années. Donc, ce n'est pas nouveau; il faut toujours renouveler le programme après un certain délai.

    Merci, monsieur Rafferty.

    La parole est maintenant à M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous d'être devant nous cet après-midi. Nous sommes certainement contents de vous voir.

    Par contre, ce qui est décevant, c'est qu'on s'attendait à recevoir les ministres eux-mêmes afin de pouvoir leur poser de nouveau des questions.

    Vous comprendrez qu'il ne faut pas que vous fassiez de nos commentaires et questions une affaire personnelle. C'est déplorable car, en fin de compte, on nous a envoyé les messagers au lieu d'envoyer ceux qui auraient dû répondre aux très bonnes questions que nous posons depuis le début.

    Madame Collette, vous comprendrez que mes quelques questions s'adresseront à vous. Prenons l'exemple du programme portant sur les fonds d'investissement stratégique dans les collectivités, qui s'appelle le Fonds des collectivités innovatrices, FCI, est-ce juste de dire que ce programme en est à sa dernière année actuellement?

    Merci, monsieur D'Amours. On s'est connus à Edmundston.

    Pour ce qui est du programme FCI, ou Fonds des collectivités innovatrices, c'est la même situation qu'en ce qui concerne les programmes de Community Futures. Tous les cinq ans, il faut les renouveler.

    Effectivement, les cinq ans sont presque écoulés. La fin de mars correspond à la fin des cinq ans.

    Traditionnellement, lorsque les programmes arrivent à échéance... On se souvient du programme FISC, Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités, qui a précédé le programme FCI...

    Mme Monique Colette: ... qui a été remplacé par le FCI.

    ... qui a été remplacé par le FCI, exactement. Les discussions dans le but de savoir si le programme allait être renouvelé débutaient non pas en mars, mais des mois auparavant. On parle de septembre, octobre ou novembre.

    On est presque en décembre. Je voudrais savoir, madame Collette, si les discussions ont commencé pour le renouvellement du programme FCI.

    Oui, en préparation d'un renouvellement, comme fonctionnaires, on doit toujours faire des évaluations de programmes pour voir si on a atteint les résultats. Les évaluations sont en cours. On devrait être bientôt prêts à fournir tous les renseignements. C'est plutôt dans les cas de renouvellement, parce qu'il y a énormément de programmes qui viennent à échéance. Les gens au Conseil privé sont en train d'examiner la meilleure démarche pour pouvoir procéder au renouvellement.

    De notre côté, on est en train de faire notre préparation. Oui, vous avez raison, monsieur D'Amours, on y travaille déjà depuis le mois de septembre.

    Comme vous l'avez précisé, beaucoup de programmes doivent être renouvelés. Dernièrement, dans des ministères comme Patrimoine canadien, on impute le retard du financement au fait que bon nombre de programmes sont arrivés à échéance. Je sais que ce n'est pas votre responsabilité. Vous faites votre travail. On verra comment le gouvernement fera le sien lorsque viendra le temps de discuter de ces choses. Toutefois, il est inquiétant d'entendre dire que de nombreux programmes font maintenant l'objet d'une évaluation, car dans le cas de certains, il pourrait s'avérer difficile de continuer le financement. On verra si le gouvernement sera prêt à poursuivre dans cette voie.

    Madame la présidente de l'APECA, le Programme de capital d'appoint pour les jeunes entrepreneurs a été mis en œuvre par l'APECA en 1997. Je le connais très bien, ayant été le gestionnaire de ce programme chez nous. Le programme commence le 1^er avril, mais les fonds n'ont été annoncés que le 9 octobre. Donc, du 1^er avril au 9 octobre, les CBDC du Nouveau-Brunswick et les trois entreprises de Moncton, Fredericton et Saint-Jean n'ont absolument pas pu savoir ce qu'il allait advenir du financement du Programme de capital d'appoint. D'après ce que j'ai compris, les fonds non utilisés au 31 mars 2010 pourront être disponibles plus tard en 2010.

    Ce programme sert à lancer des entrepreneurs, à démarrer des entreprises. Or la période de l'année la plus propice au démarrage d'une entreprise est du début d'avril à septembre ou octobre. On ne lance pas une entreprises en novembre, décembre, janvier ou février. C'est beaucoup plus difficile. Cette situation est donc un peu ironique. Il s'agit d'un très bon programme pour les jeunes entrepreneurs qui veulent se lancer en affaires. Il est d'autant plus important en période de crise économique, alors qu'on demande aux entrepreneurs de contribuer à relancer l'économie.

    D'un autre côté, on dit aux organismes qui s'occupent d'administrer et de gérer le programme que malheureusement, on doit attendre un peu avant de leur faire savoir s'ils vont recevoir de l'argent. Par conséquent, on leur demande de ne pas mettre en œuvre de projets pour les entrepreneurs parce qu'on ne sait pas vraiment à quoi va servir l'argent.

    En fin de compte, l'annonce a été faite le 9 octobre, au Nouveau-Brunswick. Avant le 9 octobre, c'était le vide total. C'est inacceptable, compte tenu que le gouvernement dit sans arrêt que la relance économique passe par les petites et moyennes entreprises, que ça ne doit pas se faire dans 10 ans, mais immédiatement. Pourtant, ce n'est pas un nouveau programme. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il a été mis en œuvre en 1997 pour aider les jeunes entrepreneurs à se lancer en affaires et à créer des emplois dans leur communauté.

    Oui, et ce programme a été renouvelé bien des fois par la suite, justement parce que les résultats parlaient d'eux-mêmes.

    Comme vous le dites, c'est un très bon programme, mais on n'est pas capable de garantir les fonds quand les organismes en ont besoin, pire encore, quand les petites et moyennes entreprises ainsi que les jeunes entrepreneurs en ont besoin.

    Il va falloir que vous me laissiez le temps de chercher la réponse. Je n'aime pas beaucoup être blindsighted, comme on dit en anglais. Dans ce cas-ci, je n'ai pas d'explication. Je crois en ce programme. Je l'ai renouvelé bien des fois. Évidemment, il ne s'agit pas du genre de renouvellement dont on parlait plus tôt. En aucun cas, l'agence ne remettrait en question ce programme parce qu'il donne lieu à des résultats incroyables.

    Puis-je vous demander de transmettre à M. D'Amours l'information sur ce programme particulier? Je prends la chose très au sérieux.

    Merci beaucoup.

    Vous pouvez la remettre au greffier, qui va la distribuer à tous les membres du comité.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier nos invités pour leur présence parmi nous cet après-midi.

    Je suis sûr que même le député libéral de l'autre côté de la table sait que vous n'êtes pas de simples messagers et que vous accomplissez un travail important qui profite à la population canadienne. Nous tenons à vous en remercier.

    Permettez-moi, tout d'abord, de poser une question au sujet du processus que vous suivez. Parfois — à l'occasion, disons — la discussion se politise un peu, de sorte que les chiffres sont un peu manipulés. Je voudrais donc que vous expliquiez la différence entre l'engagement des fonds et le versement des fonds aux termes des deux programmes dont nous parlons actuellement.

    Peut-être pourriez-vous vous servir de ces deux programmes comme exemple pour que les Canadiens sachent de quoi il s'agit lorsqu'on va parler de chiffres. Commençons donc par parler de l'engagement des fonds, c'est-à-dire à quel moment les fonds sont engagés, par opposition au moment où ils sont vraiment versés aux bénéficiaires.

    Je peux vous en parler un peu, et mon directeur des finances voudra peut-être intervenir après pour vous présenter certains chiffres précis relatifs à l'activité de DEO.

    Vu la nature de notre rôle, ce qui est critique, dès lors qu'il est question de faire faire certains travaux, c'est que nous soyons sûrs que quelqu'un pourra finalement régler les factures. Le député parlait tout à l'heure de l'importance du Budget supplémentaire des dépenses à cet égard.

    Pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ce qui était tout à fait critique pour nous, avant le début de l'été, était de nous assurer que le Parlement avait voté tous les crédits nécessaires, pour que DEO puisse dire aux gens que le financement nécessaire était en place pour donner suite aux accords de contribution que nous avions l'intention de signer avec eux. Une fois que nous signons un accord — par exemple, pour des travaux de rénovation qui vont coûter 300 000 $ — l'intéressé sait qu'il peut entreprendre les travaux. Il sait qu'il peut engager un ingénieur pour préparer les dessins et un entrepreneur, pour commencer à recruter des travailleurs. Il sait qu'il peut commander des fournitures, parce qu'il sait que notre crédit est bon.

    Je précise, cependant, qu'en vertu de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada, les crédits ne sont pas versés tout de suite. Nous pouvons le faire seulement dans un contexte bien précis. Quand on traite avec un petit organisme, c'est parfois nécessaire.

    Mais quand nous traitons avec des municipalités, des universités ou d'autres acteurs importants, bien souvent ces derniers sont au courant des règles. Ils engagent les dépenses nécessaires et nous ramènent leurs reçus. Nous comparons les reçus avec ce que prévoit l'accord de contribution, afin de nous assurer qu'il s'agit bien de la somme que les contribuables du Canada s'attendaient à payer et qui a été autorisée par le Parlement. Si tel est le cas, nous signons le chèque et nous leur versons la somme prévue.

    Mais ce qui permet, dans la pratique, de faire entreprendre le travail, c'est notre signature sur un document, signature qui signifie que si l'intéressé accomplit tel ou tel autre travail, il recevra tel montant à la fin du projet. À DEO, nous avons approuvé une somme légèrement inférieure à 100 millions de dollars au titre du PILC, et nous avons approuvé un peu plus de 220 millions de dollars au titre du FAC. Dans les deux cas, cela correspond à environ 80 p. 100, je suppose, pour le FAC, par rapport au financement total qui nous a été affecté, et pour le PILC, c'est plus de… C'est-à-dire c'est environ 90 p. 100 pour le FAC. Encore une fois, il s'agit d'engagements pour la période de deux ans au complet, qui se termine le 31 mars 2011.

    Êtes-vous tous d'accord? J'imagine que les mêmes règles s'appliquent aux trois organismes, n'est-ce pas?

    Des voix: Oui.

    Si vous me permettez, je dirais que c'est tout à fait ça le principe, principe qui nous ramène à la Loi sur la gestion des finances publiques. Aux termes de l'article 32 de la loi, nous nous engageons vis-à-vis de certains travaux, et aux termes de l'article 34, nous devons recevoir la confirmation que les travaux en question ont bel et bien exécutés, cette confirmation devant prendre la forme de reçus et d'autres preuves. Dans ce cas-là, c'est l'article 34 qui s'applique. Voilà donc ce que prévoit essentiellement la Loi sur la gestion des finances publiques.

    En général, on peut donc dire — surtout en ce moment, puisqu'il s'agit de faire travailler les Canadiens — que les travaux auront normalement déjà été entrepris avant que les fonds ne soient versés. Le gouvernement prend l'engagement de payer, mais pour ce qui est d'envoyer les chèques aux récipiendaires, les chèques vont généralement être préparés alors que les travaux ont déjà été entamés.

    Oui, il s'agit d'une somme due, mais il faut que les travaux soient terminés avant qu'on puisse émettre un chèque et, comme Daniel vous l'expliquait, un entrepreneur qui a obtenu un engagement de la part du gouvernement peut ensuite s'adresser à la banque.

    Très bien.

    S'agissant de la genèse de l'article 34, si vous l'examinez, vous verrez que c'est là qu'est inscrit le principe de l'optimisation des ressources. Pour être en mesure de vérifier l'optimisation des ressources, il nous faut avoir la preuve que les travaux en question ont réellement été exécutés. Il nous faut donc des factures et d'autres types de preuves.

    Si je peux faire une analogie, c'est un peu comme un premier emploi. On vous dit que vous êtes engagé, vous travaillez pendant deux semaines, et après vous recevez votre chèque de paie. Vous ne recevez pas votre chèque de paie le premier jour, à moins d'avoir vraiment beaucoup de chance.

    Ma prochaine question s'adresse aux responsables de l'APECA, même si elle s'applique un peu à tout le monde. Je lisais un article sur le site du réseau de langue anglaise de la SRC qui avait pour titre: « Charlottetown s'empare d'une grosse partie des fonds de relance économique ». On fait une comparaison des dépenses engagées dans quatre circonscriptions électorales de l'Île-du-Prince-Édouard.

    La question qui en découle — et cela touche les circonscriptions électorales de tout le Canada — concerne les limites, qu'il s'agisse des limites des circonscriptions électorales ou d'autres encore. Peut-être pourriez-vous réagir à l'idée selon laquelle les besoins et les avantages ne sont pas nécessairement fonction des limites des circonscriptions électorales. Est-ce exact, à votre avis?

    Par exemple, j'envisage de faire une annonce à Edmonton au sujet d'un projet qui sera entrepris sur la promenade Anthony Henday. Cette dernière est située en dehors de ma circonscription électorale, mais je sais que mes électeurs qui empruntent cette route tous les jours en profiteront beaucoup.

    J'aimerais donc demander aux responsables de l'APECA de commenter l'exemple précis de l'Île-du-Prince-Édouard par rapport à l'idée selon laquelle les besoins et les avantages ne sont pas nécessairement fonction des limites des circonscriptions électorales.

    Non, tout à fait, et il s'agit d'un très bon exemple.

    Cet exemple démontre justement que le FAC, le PILC et le Programme Infrastructures Canada sont essentiellement axés sur les demandes. Au moment de faire l'évaluation, nous devons faire preuve de diligence raisonnable par rapport à chaque demande que nous recevons. À chaque fois, il faut absolument une participation municipale, par exemple, ou provinciale.

    Il y a certains critères à respecter en ce qui concerne la qualité du projet, et on doit aussi établir que les travaux de construction sont prêts à démarrer. Certaines collectivités avancent plus rapidement. Elles ont réussi à confirmer la participation de toutes les parties et elles sont prêtes à entreprendre les travaux. C'est ainsi que les projets sont approuvés.

    Merci, monsieur Lake et madame Collette.

    Monsieur Bouchard, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie également les témoins d'être présents cet après-midi.

     J'aurais aussi souhaité que le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) soit présent. Compte tenu des circonstances, je vais adresser mes questions à M. McKenzie.

    Ma question concerne le Fonds d'adaptation des collectivités. Je crois qu'il s'agit de la deuxième année. On avait annoncé 1 milliard de dollars pour l'ensemble du pays, incluant environ 217 millions de dollars pour le Québec. On a dit dans les médias que la moitié des fonds était destinée à des comtés représentés par des députés conservateurs, donc des députés au pouvoir. J'aimerais savoir quel est le cheminement des dossiers et des entreprises.

    Si une recommandation est négative, le ministre dispose-t-il d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant de passer outre à cette recommandation?

    Pour ce qui est du Plan d'action économique dont vous avez parlé et qui a été annoncé il y a environ un an, j'aimerais préciser que mes collègues peuvent transiger directement avec les municipalités, les commissions scolaires ou d'autres entités de ce genre, mais qu'à cause du projet de loi M-30, qui s'applique au Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités ne peuvent pas travailler directement ensemble. C'est la seule province à être dans cette situation.

    Vous comprendrez, monsieur le député, que dans ces conditions, nous avons dû rencontrer nos collègues du Québec. Lorsque le temps est venu de réaliser le dossier qu'on appelle maintenant FAC-Forêt, nous avons travaillé de concert avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Dans le cas du programme ILC, soit le programme Infrastructure de loisirs du Canada, nous avons travaillé avec les deux ministères qui couvrent ce domaine, soit le ministère des Affaires municipales et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour ce qui est des commissions scolaires.

    Quant à savoir s'il y a un lien entre les fonds consentis et ce que je pourrais appeler des comtés politiquement choisis, je vous dirai que dans notre cas nous ne sommes pas le maître d'œuvre. Vous connaissez très bien les programmes d'infrastructure du Québec. La même logique s'est appliquée pour la négociation. On a repris à peu près mot pour mot les ententes et on les a adaptées. C'est le Québec qui est maître d'œuvre et qui choisit les dossiers. En autant que ceux-ci soient conformes au cadre du programme..., Ce qu'on vérifie, c'est la conformité. Ça doit être identique au programme d'Infrastructure Canada.

    C'est donc dire que le ministre n'a pas à se prononcer là-dessus. C'est le gouvernement du Québec qui s'exécute par l'entremise de ses ministères. J'aimerais reprendre ma question et vous demander quelle est la procédure dans le cas des programmes qui relèvent directement de DEC. Le ministre peut-il passer outre à une recommandation négative?

    Comme le disait plus tôt ma collègue du Canada atlantique, les programmes de DEC proviennent principalement de la base. Les demandes que nous recevons viennent d'organisations à but lucratif, des PME, et d'une variété d'organismes sans but lucratif. Les programmes sont analysés selon le cadre de programme, en vertu du pouvoir que nous ont confié le Cabinet et le Conseil du Trésor. Lorsque le dossier est envoyé au ministre, pour que celui-ci y appose sa signature, il est accompagné d'une recommandation. Le ministre a le choix de la suivre ou non. C'est son privilège, étant donné que ce pouvoir nous est délégué. Dans le cas de la signature des dossiers, le pouvoir de signature n'a pas été délégué. On soumet donc les dossiers au ministre, et c'est lui qui prend la décision finale.

    Au cours de l'année 2008, le ministre responsable à l'époque de Développement économique Canada pour les régions du Québec a envoyé — puisque vous faites allusion aux organismes à but non lucratif , les OBNL, — un certain nombre de lettres disant qu'il mettait fin à leur subvention. Dans certains cas, la date d'échéance était 2010 et dans d'autres, c'était 2011.

    J'aimerais savoir s'il y a eu une révision de ces décisions rendues par l'ancien ministre?

    Le ministre avait donné les directives pour établir un ratio « entreprises privées/OBNL » plus conforme à ce qu'il voulait. De plus, des plans de transition avaient été remis à certains types d'OBNL qui avaient trois ans pour trouver du financement.

    Cette période de trois ans se termine pour certains au cours de la prochaine année, et d'autres organismes, qui ont démontré preuves à l'appui la nécessité d'un financement, ont reçu ce financement.

    Il y a différentes catégories. Certains organismes en sont presque à la fin de leur période de financement alors que d'autres continuent à être financés.

    J'aimerais simplement dire qu'à la lumière des circonstances, le ministre Lebel a revu la démarche étalée sur deux ans. Ainsi, les organismes ayant reçu de l'argent, qui démontrent qu'ils sont en mesure d'atteindre les résultats auxquels ils se sont engagés et qui ont encore des besoins, sont susceptibles de recevoir de l'aide dans la mesure où ils démontrent que leurs projets sont pertinents. Il faut que le projet ait encore une utilité dans leur milieu et que les organismes démontrent qu'ils sont en mesure d'obtenir des résultats.

    Merci.

    J'ai une courte question.

    Allez-y.

    Dans ma circonscription, il y a une Société d'intervention urbaine. Cette dernière a reçu une lettre lui annonçant que son financement prendrait fin en mars 2010.

    J'aimerais savoir si toutes les Sociétés d'intervention urbaine ont reçu un tel avis. Autrement dit, est-ce que plus aucune Société d'intervention urbaine ne recevra de subventions ou d'aide gouvernementale?

    Il faudrait voir le dossier en particulier.

    Voulez-vous qu'on fasse comme on a fait plus tôt? On ne connaît pas la réponse de mémoire. Si vous voulez, monsieur le député...

    Donnez la réponse à la greffière.

    On l'enverra à la greffière.

    Quel est le nom de cet organisme, monsieur le député?

    C'est la Société d'intervention urbaine Chicoutimi-Jonquière.

    Ma question vise à savoir si toutes les Sociétés d'intervention urbaine du Québec font face au même traitement et se verront retirer tout financement à partir de mars 2010.

    Merci, monsieur Bouchard.

    Donnez la réponse à la greffière et elle va la transmettre aux membres du comité.

    M. Warkentin.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de poser des questions.

    Merci à vous tous de votre présence parmi nous cet après-midi. Nous sommes très heureux de pouvoir recevoir vos témoignages.

    Je voudrais obtenir un renseignement, monsieur Watson. Vous avez commencé à répondre tout à l'heure à mon collègue, M. Sukh Dhaliwal, qui vous posait des questions au sujet des Sociétés d'aide au développement des collectivités. Vous avez commencé à raconter une histoire très positive au sujet de quelques sociétés d'aide qui ont dû commencer à rembourser certaines sommes d'argent parce que les montants remboursés par les PME étaient plus élevés que ce à quoi elles s'attendaient.

    La SADC dans la collectivité de Grand Prairie est une société tout à fait exceptionnelle qui a eu d'excellents résultats. Il s'agit d'une expérience réussie. Peut-être pourriez-vous donc nous parler un peu des montants remboursés par des Sociétés d'aide au développement des collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Les SADC relèvent-elles uniquement de DEO?

    C'est-à-dire que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada travaille avec les SADC situées dans l'ouest du Canada. Il y a également d'autres organismes ailleurs au Canada qui travaillent avec les SADC. Quand je parlais tout à l'heure de remboursement, je faisais allusion à un de nos autres partenaires qui fait un travail semblable à celui des SADC. Il s'agit de groupes financés en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneures dans deux provinces qui ont atteint la limite en ce qui concerne leurs gains au titre du portefeuille de prêts, et par conséquent, ils sont tenus, d'après les règles, de commencer à rembourser le gouvernement du Canada.

    Comme c'est le cas pour tous les organismes, la prestation des SADC n'est pas nécessairement uniforme. Certaines d'entre elles ont connu un succès extraordinaire. Elles ont d'excellents portefeuilles et elles ont joué un rôle de premier plan dans leurs collectivités en consentant des prêts qui ne posaient pas problème, si bien que ces prêts ont été remboursés et qu'elles ont pu accroître leur capital.

    Les résultats ne sont pas uniformes, mais les organismes que connaissent bien les habitants des régions rurales du Canada existent depuis presque 25 ans, soit depuis leur création au milieu des années 1980. Elles assurent des services aux petites et moyennes entreprises. Dans bien des cas, elles fournissent aux entreprises des renseignements qu'elles seraient obligées d'obtenir à droite et à gauche, en déployant beaucoup d'efforts. En milieu rural, cela peut finir par prendre beaucoup de temps, qu'il est préférable de consacrer aux activités commerciales.

    Je sais que les Sociétés d'aide au développement des collectivités connaissent beaucoup de succès dans ma collectivité. Pour ceux et celles qui ne seraient pas au courant de la nature de leurs activités, je peux vous dire qu'elles ne se contentent pas de donner des conseils liés aux prêts. Elles conseillent également les entreprises au sujet de leur plan d'activité et tout le reste. Il s'agit vraiment d'organismes exceptionnels qui méritent, à mon avis, des félicitations, surtout que ce sont des organismes communautaires. Ils entretiennent des relations étroites avec les membres de la collectivité, et leurs administrateurs en proviennent justement. Nous avons certainement pu constater à quel point c'est avantageux.

    Je félicite donc les responsables de l'Ouest d'avoir retenu une image de marque commune pour les Sociétés d'aide au développement des collectivités. Jusqu'à tout dernièrement, les sociétés locales portaient des noms différents, ce qui entraînait souvent de la confusion, mais le choix d'une image de marque commune pour les SADC a été un succès, et je sais que cette décision s'est révélée très utile pour la population générale.

    Je voudrais maintenant vous poser une ou deux questions au sujet d'autres programmes. Le Fonds d'adaptation des collectivités est évidemment intéressant, notamment pour les collectivités durement touchées par le ralentissement de leurs économies respectives. Je vais maintenant poser une question générale aux responsables de chacun des organismes qui ont des responsabilités vis-à-vis du Fonds d'adaptation des collectivités: comment décidez-vous ce qui sera financé et ce qui ne le sera pas?

    Je me pose des questions au sujet du classement des demandes. Est-ce que ce qui compte le plus pour vous, c'est…? En d'autres termes, prenez-vous la carte en vous disant que telle région a été durement touchée par…? Dans mon cas, nous avons des villes qui vivent exclusivement de l'industrie forestière et qui ont été durement touchées par le ralentissement économique.

    Décidez-vous donc de vous intéresser surtout à ce problème-là, ce qui vous amène à retenir des demandes liées à cette situation particulière? Comment donc procédez-vous? Qu'est-ce qui se fait dans les coulisses?

    Nous parlons d'un processus assez rigoureux. Comme vous pouvez l'imaginer, nous parlons de montants importants de deniers publics. Et, non seulement parlons-nous de montants importants de deniers publics, mais nous traitons de l'avis des gens et de leurs intérêts économiques et, dans bien des cas, de la vie et des intérêts économiques de leurs collectivités. La période économique actuelle fait peur à bien des Canadiens et à bien des collectivités canadiennes, et il est évident que c'est ce qu'on dit tout le temps à nos employés qui traitent avec ces gens-là.

    Il y a deux catégories qui nous intéressent. À Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, nous avons lancé une demande de propositions. Nous en avons reçu environ 1 500 pour le PILC, et à peu près 1 100 pour le FAC. Les critères des programmes concernés se trouvent sur notre site Web, si bien que n'importe quel citoyen canadien peut avoir recours au site pour savoir exactement en quoi consistent les critères.

    Je vais vous en parler très rapidement, parce qu'ils sont importants, à mon avis. Premièrement, en ce qui concerne le FAC, le projet devait se dérouler dans des collectivités rurales mono-industrielles. Tel était l'un des critères fixés pour ce programme. Il fallait également que le projet permette de créer et de maintenir des emplois; autrement dit, même s'il s'agissait d'un grand projet intéressant, si ce projet ne devait pas permettre de créer ou de maintenir des emplois, dès le départ, cette réalité constituait un facteur négatif très important.

    Il fallait également que le projet permette d'obtenir la participation financière des provinces, des territoires ou d'autres partenaires. C'était une préférence marquée. J'ai mentionné dans mes remarques liminaires que, dans le cadre de certains de ces programmes — et notamment, le PILC — nous avions réussi à obtenir un financement additionnel correspondant à 430 millions de dollars de la part d'autres partenaires, financement qui n'aurait pas été disponible autrement. Donc, il s'agissait de faire fond sur des accords de partenariat qui étaient déjà en place et ce, pour pouvoir agir rapidement: autrement dit, il s'agissait, non pas d'établir de nouvelles relations avec d'autres acteurs, si ce n'était pas absolument nécessaire, mais plutôt de profiter de ce qui était déjà en place. Et, dans l'idéal, il fallait réussir à créer des avantages économiques à plus long terme.

    Donc, il y avait tous ces critères à respecter, en plus d'autres conditions. Premièrement, il fallait que tout ce qui était proposé soit terminé au plus tard au 31 mars 2011. Si vous n'étiez pas en mesure d'entreprendre le travail avant l'année prochaine, pour quelque raison que ce soit, cela ne convenait pas. Ce qui était proposé devait absolument fournir des avantages aux collectivités touchées par la récession économique mondiale. En d'autres termes, les projets devaient répondre à certains besoins. Il fallait également qu'ils créent des emplois dans l'immédiat et à plus long terme, que les projets puissent être lancés rapidement, qu'ils apportent des avantages supplémentaires et qu'ils ne remplacent pas des projets qui devaient être entrepris de toute façon.

    Nous avons donc tenu compte de tous ces éléments en faisant preuve de diligence raisonnable et ce, dans le contexte d'une évaluation très vigoureuse qui devait nous permettre de nous assurer que chaque projet respectait chacun des critères.

    Merci beaucoup, monsieur Warkentin et monsieur Watson.

    Monsieur Rafferty, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, monsieur Watson, vous avez dit que 10 p. 100 du financement du PILC n'est pas engagé, si je vous ai bien compris.

    Pour les deux autres organismes, est-il également vrai que vous avez des crédits en vertu du PILC qui ne sont toujours pas engagés?

    Oui, tout notre financement en vertu du PILC n'est pas engagé mais, s'agissant du FAC, la grande majorité des crédits sont tout à fait engagés.

    Très bien. Donc, pour chacun des organismes, il y a encore… C'est 10 p. 100 dans votre cas, mais de quoi s'agit-il dans les deux autres cas?

    Chez nous, nous avons engagé environ 55 p. 100 des crédits qui nous ont été affectés au titre du PILC, mais nous nous attendons à ce que, d'ici la fin de l'exercice financier — c'est-à-dire d'ici la fin mars — 100 p. 100 des crédits soient engagés — non pas dépensés, mais engagés — et que les fonds en question soient versés d'ici la fin de 2011.

    S'agissant du FAC, 67 p. 100 des crédits correspondant à notre affectation de fonds sont déjà engagés mais, encore une fois, nous pensons que tout devrait être engagé d'ici la fin mars. Nous avons reçu beaucoup de demandes, et il faut faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de chaque demande. Il faut absolument que les crédits soient engagés d'ici la fin mars — qui constitue le début de la saison de construction — car la plupart des projets supposent des travaux de construction.

    Monsieur McKenzie, est-ce la même chose pour vous?

    Oui, à peu près. Le taux de présentation des demandes au titre du FAC était bien supérieur, évidemment. De plus, je vous expliquais tout à l'heure que, étant donné que la Loi M-30 est en place au Québec, nous devions absolument passer par la province de Québec avant de pouvoir traiter avec les collectivités. Étant donné que les élections municipales se sont déroulées en novembre, cela a pris un peu plus longtemps.

    Pour ce qui est du FAC, nous avons surtout fait des investissements dans l'industrie forestière, et le taux de présentation des demandes était nettement supérieur.

    Très bien.

    M. Watson parlait du financement accordé en vertu du FAC, en particulier, et des critères que devaient respecter les demandeurs. Par rapport au financement prévu en vertu du PILC, notamment, j'aimerais que chacun d'entre vous m'indique très rapidement comment votre organisme attribue les crédits ou comment ils les ont attribués jusqu'ici pour l'initiative horizontale — je me rends bien compte que c'est un peu différent — c'est-à-dire, celle qui vise les infrastructures de loisirs.

    S'agissant de l'initiative horizontale, prenons le cas du Canada atlantique; me demandez-vous si on exige que l'initiative vise les quatre provinces de l'Atlantique?

    Oui. Je vous demande si vous avez un modèle particulier. Je vous pose en quelque sorte la même question que vous a posée M. Watson tout à l'heure au sujet du FAC.

    Non, ce n'est pas la même chose. Voyez-vous, les montants d'argent affectés par l'entremise du PILC sont établis en fonction de la population seulement. Par contre, au titre du FAC, les montants fixés s'appuyaient sur une affectation de base de 10 millions de dollars par province, assortis d'une allocation par habitant.

    Si je peux me permettre de vous expliquer un petit peu le rajustement, si, par exemple, le projet envisagé permettrait de créer des emplois rapidement — par exemple, dans l'industrie forestière… Au Canada atlantique, il existe un accord panatlantique qui vise deux provinces. Nous avons signé des accords avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour la plantation d'arbres. Ce projet devait permettre de créer beaucoup d'emplois, très rapidement, dans ces deux provinces. Là il s'agissait d'un projet panatlantique.

    Pour ce qui est du PILC, il s'agit surtout de projets individuels définis par les collectivités, et il est donc difficile…

    Comment avez-vous pris la décision? Avez-vous un modèle interne que vous employez pour juger de la qualité des demandes? Je suis sûr que vous avez dû recevoir beaucoup plus de demandes de financement, par rapport au nombre de projets que vous étiez en mesure de financer.

    Oui, mais nous appliquons tous les mêmes critères.

    Ah, bon? Très bien.

    Oui, tout à fait.

    Il s'agit donc essentiellement des mêmes critères qu'expliquait tout à l'heure M. Watson…

    Oui, absolument.

    Si vous me permettez un très bref commentaire, selon les conditions du programme, il devait s'agir d'arénas, de gymnases, de piscines, de terrains sportifs, de courts de différents types ou d'installations polyvalentes. Donc, il fallait d'abord que les projets correspondent à l'un ou l'autre de ces catégories et que les travaux puissent être entamés très rapidement. Il fallait également que l'on puisse bénéficier de financement supplémentaire de la part d'un partenaire et, normalement, il devait s'agir, de préférence, de travaux de rénovation, d'amélioration ou de réparation d'infrastructures existantes, par rapport à une nouvelle construction.

    Voilà donc les critères que nous devions tous respecter. Il fallait appliquer ces critères, tout comme il fallait appliquer les critères fixés pour le FAC.

    D'accord. C'est bien.

    J'ai une question pour M. Saunderson.

    Comme vous êtes responsable des finances, je voudrais vous poser la question suivante. Les membres du comité et les témoins ne sont peut-être pas au courant, mais c'est dans la zone située la plus à l'ouest de ma circonscription électorale que commencent les Prairies. Je sais que vous ne supposeriez pas normalement que le nord-ouest de l'Ontario constitue le début de la région des Prairies, mais le fait est que cette zone commence dans la partie ouest de ma circonscription électorale. Donc, ma question concerne spécifiquement le développement de l'Ouest.

    Je vous fais remarquer, pour que vous le sachiez avant de répondre, que les enfants qui vivent dans la petite ville d'Emo — cela s'écrit E-M-O, comme on peut s'y attendre — sont en train de pleurer actuellement. Ils pleurent, et je vais vous expliquer pourquoi. Ils pleurent parce que j'ai déposé une demande en vue de faire construire un parc avec des jets d'eau qui respectait les critères, même s'il ne s'agit pas d'une rénovation; disons qu'il s'agirait de faire construire un nouveau bâtiment. Nous parlons d'une localité d'environ 2 500 habitants. Les membres de la collectivité ont réussi à réunir la somme de 120 000 $. Il leur faut 30 000 $ de plus pour financer ce projet, mais leur demande a été rejetée. Après avoir parlé au ministre, il était clair qu'on ne leur accorderait pas les 30 000 $ qui leur manquent. On peut supposer, malgré tout, que vous devriez être en mesure de trouver 30 000 $, n'est-ce pas?

    En tout cas, voici ma question: étant donné que la région des Prairies commence à Emo et que nous sommes vraiment la porte d'entrée de l'ouest du Canada, est-ce possible — car je suis en train de regarder la colonne où sont inscrits les transferts — que vous fassiez un transfert de 30 000 $ à la Ville d'Emo? Rappelez-vous que, chaque fois que je vais là-bas, les enfants pleurent.

    Merci, monsieur Rafferty.

    Monsieur Saunderson, soyez bref, je vous prie.

    En théorie, oui. Comme nous l'avons déjà vu, il est possible de prévoir des transferts aux budgets, mais une telle décision exigerait l'autorisation des ministres concernés.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas étonné d'apprendre que M. Rafferty est en réalité un enfant des prairies, étant donné que sa coupe de cheveux ressemble drôlement à celle de Michael Landon.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Lake: Je voudrais revenir sur la discussion de tout à l'heure, afin de tirer au clair un certain nombre d'éléments. De temps en temps, un député libéral se lève pendant la période des questions à la Chambre des communes pour dire que le plan de relance économique n'a pas créé un seul emploi au Canada. Pour ma part, j'affirme au contraire que ce plan a créé plusieurs emplois au cabinet même du chef du Parti libéral.

    Mais je voudrais surtout vous parler d'efficacité. Ainsi je voudrais demander, encore une fois, à nos amis de DEO de nous parler des retombées dans les collectivités où le gouvernement fait des investissements. Avez-vous des exemples précis de retombées, notamment sur le plan de l'emploi, qui seraient liées au FAC ou au PILC? Je sais que les travaux qui sont en cours doivent avoir des effets positifs à long terme, au niveau de l'infrastructure dont les Canadiens pourront se servir, et je voudrais surtout vous parler des emplois qui sont en voie d'être créés et des travaux qui s'effectuent grâce à ces projets.

    Pourriez-vous me donner des exemples précis de retombées positives liées aux investissements du gouvernement?

    Oui, certainement. Merci beaucoup pour cette question.

    Donc, par rapport aux projets que nous avons approuvés jusqu'ici en vertu du FAC, 51 000 mois-personnes d'emploi ont été créés, ce qui nous semble très considérable. Ce sont les chiffres qui nous ont été signalés par les promoteurs des projets. Il est évident que nous les avons examinés à la loupe afin de voir s'ils sont vraiment exacts.

    En ce qui concerne le FAC, qui est un programme de plus petite envergure, ce chiffre nous paraît considérable. Donc, environ 24 000 mois-personnes d'emploi ont été créés en vertu de ce programme, et pour ce qui est du nombre total pour les deux programmes, pour les cinq derniers mois au cours desquels nous avons approuvé des projets, il s'agit d'un peu moins de 75 000 mois-personnes d'emploi.

    Bien que ces statistiques soient importantes, je voudrais vous faire part d'autres constatations qui sont le résultat de notre analyse. Nous constatons, par rapport à ces deux programmes, que nous traitons parfois avec une toute autre clientèle que nous n'avons pas connue jusqu'ici. À cet égard, il est intéressant de noter le nombre d'arénas et d'installations qui font l'objet de projets de réparation ou de rénovation qui ont été construits pour fêter le Centenaire du Canada en 1967. Bon nombre de ces installations n'ont pas été beaucoup rénovées depuis.

    Il faut aussi tenir compte du fait qu'une bonne partie de ces travaux se déroulent au Canada rural. Ces projets ont donc un impact important sur les collectivités concernées. Non seulement permettent-ils aux gens de travailler dans la région où vivent leurs familles ou près de leurs maisons, mais les collectivités concernées peuvent aussi, dans bien des cas, réduire leur consommation énergétique pour les arénas en question. Quand vous avez un budget annuel minime et que 90 p. 100 de vos fonds doivent servir à réparer les routes et à faire la collecte des ordures ménagères, une dépense de plusieurs centaines ou de milliers de dollars par mois pour un aréna peut faire toute la différence pour ce qui est de le garder en état de fonctionnement ou non.

    Voilà justement l'une des choses que nous avons observées dans ce programme qui le distinguent tout à fait des autres. Bien que les chiffres sur le nombre d'emplois créés soient très importants, les gens nous parlent surtout de l'effet de ces projets sur leur vie quotidienne.

    Nous parlons donc d'une situation fort différente, par rapport aux projets que nous finançons normalement, et je crois que tous les membres du personnel qui ont eu à se charger de projets de ce genre ont fait la même constatation. Normalement, nous devons courir après les directeurs des finances et d'autres responsables d'entreprises pour obtenir les renseignements qu'il nous faut. Nous pourrions vous raconter toutes sortes d'histoires fascinantes — comme la fois où un membre du personnel s'est fait dire par le président d'une association locale de curling, qui a proposé un projet de remplacement de la piste de curling de 12 000 $: « Je dois donner à manger à mes enfants maintenant; vous devrez donc tout simplement attendre la semaine prochaine. » Ces anecdotes sont très révélatrices en ce qui concerne l'effet de ces projets. C'est très différent de ce qui arrive normalement.

    Nous savons pertinemment que, lorsqu'il s'agit de projets entrepris dans une petite localité, leur incidence est tout à fait disproportionnée, même par rapport aux projets de grande envergure que nous finançons dans les villes.

    Vous avez parlé de l'effet multiplicateur. Pour moi, c'est un élément important. Nous avons parlé des chiffres qui se rattachent au programme, c'est-à-dire les sommes engagées par le gouvernement fédéral en vertu de ces programmes.

    Je voudrais maintenant m'adresser aux responsables des deux autres agences. Peut-être pourraient-ils confirmer que, lorsqu'on parle de dépenses gouvernementales, comme celles qui sont inscrites dans ce budget supplémentaire, nous parlons de montants précis que le gouvernement fédéral investit. Bien sûr, quand nous parlons d'investissements du gouvernement fédéral, nous parlons nécessairement d'investissements faits par les contribuables canadiens.

    Pourriez-vous donc aborder la question de l'effet multiplicateur? Quelle somme additionnelle a été réunie à l'égard des deux programmes dont nous parlons ici notamment, mais même dans le cadre d'autres programmes? Pourriez-vous nous en donner des exemples concrets?

    Je vais essayer de le faire. Dans le cas du PILC, la structure du programme est telle que, pour chaque projet, il doit y avoir trois participations d'un tiers chacune. Cela veut donc dire que pour chaque tiers du financement global apporté par le gouvernement fédéral, il y a deux autres tiers qui doivent s'ajouter.

    S'agissant du FAC, cela dépend. À l'APECA, nous administrons le FAC conformément aux conditions fixées pour notre programme. Une participation est obligatoire dans le contexte de tous nos programmes, et cette participation peut aller de 50 p. 100 à… Je dirais que la participation moyenne est sans doute de 50 p. 100.

    Donc, l'effet multiplicateur est un élément très important de nos projets. Même quand il est prévu qu'il y ait trois participations d'un tiers chacune, parfois un bailleur de fonds va verser une somme plus élevée. Il arrive que certaines collectivités versent une somme qui est supérieure à la participation exigée.

    Merci beaucoup, madame Collette.

    Monsieur McKenzie, soyez bref, je vous prie.

    Je viens de recevoir les chiffres. Ai-je le temps de vous les donner?

    Oui.

    S'agissant du FAC, aux termes de l'Entente Canada-Québec notre part du financement s'élève à 115 millions de dollars, et il en va de même pour le Québec — donc, on parle d'une participation égale. En vertu du PILC, notre part était de 113,2 millions de dollars, par rapport à 111,2 millions de dollars pour la province, 166,8 millions de dollars pour le gouvernement municipal et 2 millions de dollars pour la collectivité autochtone. Donc, pour les projets financés en vertu du PILC, l'effet multiplicateur est beaucoup plus important…

    Très bien.

    Merci.

    Madame Mendes, c'est à vous.

    J'aimerais vous remercier de votre présence aujourd'hui, et réitérer les propos précédents de mon collègue M. D'Amours. Nous apprécions énormément votre présence et votre savoir. Cependant, on aurait bien aimé recevoir le ministre responsable du portefeuille.

    J'aimerais commencer par un constat. Ma question ne s'adresse pas spécifiquement à l'un de vous, mais je la pose en termes plutôt généraux. Vos trois agences, dans les budgets initiaux de l'année, avaient des budgets plus ou moins semblables. Je fais une parenthèse pour DEC parce qu'on a donné un surplus pour les organismes non gouvernementaux.

    Vous faites maintenant des demandes de suppléments. L'APECA demande un surplus de 6 millions de dollars par rapport à ce qui était prévu initialement, DEC demande un surplus de 9 millions de dollars et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada demande 60 millions de dollars de plus. Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer cette différence?

    Oui, je peux fournir une explication. En faisant l'estimation des dépenses supplémentaires, nous cherchons à obtenir l'argent dont nous aurons besoin pour respecter des ententes de contributions que nous comptons conclure d'ici la fin de l'année.

    Lorsque le budget a été voté au printemps, les fonds du budget n'étaient pas dans nos comptes.

    Je comprends ça très bien, monsieur Watson. Là, n'est pas la question. Les trois agences avaient à peu près le même budget, avec des variations relativement mineures. Ce que vous demandez de plus est très important.

    Pourquoi les deux autres agences n'auraient-elles pas les mêmes besoins? Le plan de relance économique n'était pas en place pour elles non plus lorsque les prévisions budgétaires ont été faites. C'est ce qui m'intrigue. Pourquoi ce montant est-il si grand par rapport aux deux autres agences?

    C'est le volume de nos projets. Les montants globaux du ministère étaient calculés essentiellement par personne pour tout le Canada...

    Exactement, c'était par personne. Pourquoi est-ce comme cela? Le calcul par personne n'a pas changé, il n'y a pas eu d'augmentation démographique dans l'Ouest soudainement, en cinq mois.

    Les montants globaux n'ont pas changé du tout. La question est de savoir de combien d'argent nous avons besoin d'ici le 31 mars. Si nous avions beaucoup plus d'argent dans nos fonds, nous n'aurions pas forcément besoin de ces montants-ci dans les Budgets supplémentaires des dépenses. Toutefois, nous n'en avons pas. Donc, nous sommes tenus de témoigner devant le Parlement pour demander que ces fonds soient mis à notre disposition, autrement nous ne pouvons pas prendre les engagements d'ententes de contribution d'ici la fin de l'année.

    Cela ne répond toujours pas à ma question. Au début de l'année, vous aviez prévu 423 millions de dollars pour le développement économique.

    Toutefois, cela ne comprenait pas l'ensemble des fonds pour le Plan d'action économique.

    Puis-je demander à une autre agence de répondre à la question?

    Est-ce que, pour vous, cela comprenait...

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous sommes allés chercher les fonds pour FAC/CAF.

    Il s'agit d'un montant de 105 millions de dollars, oui.

    Cela ne s'est pas fait nécessairement au même moment. Ils n'apparaissent pas au même moment. On savait que l'on avait des besoins pour le FAC dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous sommes allés chercher nos fonds...

    Permettez-moi de vous interrompre. On parle des budgets initiaux, du budget principal. Je parle des montants estimés lors du budget principal, tout au début. Les montants pour les trois agences étaient similaires, à quelques différences près, une dizaine de millions de dollars ici et là. Cependant, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a une différence importante pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada de 60 millions de dollars de plus. Oui, DEC a reçu 101 millions de dollars — il s'agissait au départ de 105 millions selon le Budget supplémentaire des dépenses (A). C'est ce montant de 60 millions de dollars qui, à mon avis, est curieux.

    Comment est-on passé de budgets initiaux plus ou moins similaires à une si grande différence? Si cela est approuvé, Diversification de l'économie de l'Ouest aura un budget final de 485 810 000 $, DEC aura 446 300 000 $ et Canada atlantique aura 415 434 000 $. Il y a des grandes différences en ce qui a trait aux budgets. C'est la question que je pose.

    C'est le montant d'argent que nous comptons utiliser cette année. Les proportions demeurent précisément les mêmes dans l'ensemble, les mêmes que celles du printemps. La question est de savoir quand on utilisera ces fonds. Les proportions qui avaient cours en début d'année ne changent pas du tout, les montants accordés à chaque région du Canada demeurent les mêmes. La question est liée au timing, c'est-à-dire au moment où l'on dépensera ces sommes d'argent.

    Je suis désolée...

    Madame Frenette a la parole. Par la suite, ce sera au tour de M. Wallace.

    Dès le départ, j'aimerais préciser que les allocations du plan économique sont très différentes. L'APECA reçoit environ un tiers de ce qu'obtient Western Diversification.

    L'APECA a reçu de l'argent par le biais du vote spécial créé pour accéder aux fonds rapidement. Donc, on est allés chercher 4,5 millions de dollars de plus, ce qui fait que notre demande est moins élevée que celle présentée au Budget supplémentaire de dépenses (B). Le montant de 60 millions de dollars destiné à mes collègues de l'Ouest, en comparaison de la demande de l'APECA qui est de 5,9 millions de dollars, par opposition aux 43 millions de dollars... Les autres éléments sont des choses qui sont complètement différentes. Je ne sais pas si cela vous aide un peu.

    Merci, mesdames Frenette et Mendes.

    Monsieur McKenzie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Monsieur Wallace?

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais faire un petit commentaire avant de commencer. Daniel Watson et Guy McKenzie parlent un français tellement impeccable. Vu leur exemple, j'ose espérer que je pourrai, moi aussi, parler français un jour. C'est tout à fait impressionnant.

    Ils ont grandi dans le nord de l'Ontario.

    La question que j'aimerais adresser aux responsables de l'Agence de développement économique pour les régions du Québec concerne davantage vos procédures. Au Budget supplémentaire des dépenses (B), un montant est inscrit pour le financement du Congrès mondial sur la technologie de l'information qui se tiendra à Montréal en 2012. Mais ce congrès aura lieu en 2012 seulement. Quand avez-vous su que Montréal serait l'hôte du congrès en question?

    Les conférences de ce genre sont toujours organisées assez longtemps à l'avance. Le Congrès mondial de l'énergie se tiendra également à Montréal en 2011, si je ne m'abuse. Quand j'ai su que le Congrès mondial sur la technologie de l'information se tiendrait seulement en 2012, cela m'a semblé tout à fait normal. Ce genre de conférence est toujours organisée assez longtemps à l'avance.

    Mais, en ce qui concerne vos procédures, pourriez-vous me dire pourquoi ce montant est inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (B) cette année, et non pas au Budget principal des dépenses pour le prochain exercice ou pour celui pendant lequel le congrès va se dérouler? Pourquoi inscrivez-vous une affection de 120 000 $ pour le congrès en question au cours du présent exercice?

    Manon semble vouloir vous répondre.

    C'est-à-dire que les sommes nécessaires doivent être engagées assez tôt pour que les organisateurs de la conférence puissent prendre certaines dispositions préliminaires et confirmer un certain nombre de choses. C'est pour cela que nous devons verser rapidement la somme en question.

    S'agit-il du montant total ou d'une partie du financement qui sera nécessaire pour la tenue de cette conférence?

    Je devrai faire des vérifications, mais il me semble que, pour ces ministères-là, ce montant correspond à leur participation…

    Oui, c'est leur participation. Cela nous ramène à ce dont nous parlions tout à l'heure concernant la différence entre une somme d'argent qui est engagée et une somme d'argent qui est versée. Pour que l'organisateur puisse préparer toute la documentation pour le dossier et obtenir l'argent… Juste pour vous donner une idée, d'après les chiffres que nous avons en main, il y aura 3 500 participants venant d'une centaine de pays.

    Monsieur McKenzie, je ne me plains pas de la conférence. Je suis ravi de savoir qu'elle aura lieu à Montréal et que vous avez décidé de fournir une partie du financement.

    Sur le plan financier, toutefois, je ne comprends pas — et là je me base sur ma propre expérience — qu'il faille inscrire la somme de 120 000 $ au budget de 2009-2010 pour un congrès qui aura lieu en 2012, seulement, même si je me rends bien compte que ce n'est pas une somme importante par rapport aux autres dépenses qui sont inscrites ici. Est-ce le montant total ou sera-t-il question de cette conférence aux budgets futurs? Voilà ma question.

    Il s'agit de la participation des ministères concernés pour la tenue de ce congrès. Le promoteur a besoin de cet argent maintenant afin de pouvoir prendre certains engagements financiers. Une conférence de cette envergure nécessite…

    D'accord.

    Nous parlons du crédit 5. Si j'ai bien lu et compris le crédit 5 — et je peux me tromper — les montants inscrits sous cette rubrique doivent correspondre à des dépenses ponctuelles qui sont payées grâce à une réserve de fonds — je ne veux pas dire excédentaires — mais de fonds qui sont disponibles en cas d'imprévu, et je constate que les budgets des ministères des Affaires étrangères et d'Industrie Canada — s'il s'agit bien de ces deux ministères — font également état d'un transfert de 60 000 $ chacun.

    D'un point de vue financier, le fait que je puisse faire le lien entre toutes ces différentes transactions me semble très positif. Comme ces montants sont inscrits au crédit 1 de leurs budgets, nous les avons déjà votés, en quelque sorte, puisqu'il s'agit d'une déduction. Nous avons voté ces sommes d'argent parce que nous croyons pouvoir être l'hôte de cette conférence. Mais maintenant que tout cela a été confirmé, nous vous transférons cette somme d'argent. Est-ce bien cela que nous faisons essentiellement?

    Oui, c'est essentiellement cela que nous faisons. Comme vous l'expliquait tout à l'heure M. McKenzie, du point de vue du promoteur, il est beaucoup plus facile de traiter avec un ministère plutôt que trois. Ainsi toute l'administration de la contribution fédérale est plus facile, à la fois pour lui et pour nous.

    Si on pense à la philosophie qui sous-tend la création du groupe d'experts, on voit que le même principe s'applique ici, puisqu'il s'agit de faciliter la vie du promoteur. Au lieu d'avoir à passer par de multiples ministères au sein d'un même gouvernement, il ne traite qu'avec un seul.

    Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Lake, qui va utiliser une partie de votre temps de parole, monsieur Wallace.

    Monsieur Lake, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Nous traversons actuellement une période de ralentissement économique mondial qui nous force à nous montrer exigeants vis-à-vis de vous. Je voudrais donc saisir cette occasion pour vous remercier et vous rendre hommage pour l'effort exceptionnel que nous, députés de tous les partis, demandons à nos fonctionnaires en cette période difficile. Je tiens donc à vous rendre hommage et à vous remercier pour votre excellent travail.

    Merci, monsieur Lake.

    Et permettez-moi de remercier nos invités pour leurs témoignages d'aujourd'hui.

    Maintenant, le comité souhaite-t-il voter les crédits?

    Des voix: Oui.

    Le président: Tous les crédits sont-ils votés? Vous avez trois possibilités en tant que membres du comité. Vous pouvez les adopter tels quels, les annuler ou les réduire.

    Je pose donc la question aux membres: tous les crédits inscrits à l'ordre du jour sont-ils adoptés?

    Des voix: Adoptés.

    Une voix: À la majorité des voix.

    Oui, avec dissidence. Je conteste la nécessité d'accorder une allocation pour automobile de 2 000 $ à chaque ministre.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Alexandra Mendes: Non, je ne plaisante pas. À quoi sert cette allocation?

    D'après ce que j'ai entendu, la majorité des membres du comité souhaitent adopter tous ces crédits.

    Je voudrais néanmoins faire inscrire ma dissidence.

    Oui, à part une réduction, soit les 30 000 $…

    Des voix: Oh, oh!

    Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Silence, s'il vous plaît.

    Le comité souhaite-t-il que je fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vous remercie.

    S'agit-il d'un vote de confiance?

    Non, ce n'est pas un vote de confiance.

    Merci infiniment de votre attention.

    La séance est levée.