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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Wednesday, May 6, 2009 Le mercredi 6 mai 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Main Estimates 2009-2010: Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 50 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
John H. Sims, Deputy Minister
Deputy Minister and Deputy Attorney General's Office		 John H. Sims, sous-ministre
Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Brian J. Saunders, Director of Public Prosecutions
Office of the Director of Public Prosecutions		 Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales
Bureau du directeur des poursuites pénales
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill C-25, An Act to amend the Criminal Code (limiting credit for time spent in pre-sentencing custody)
 
2. Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Catherine Kane, Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Catherine Kane, avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Matthias Villetorte, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Matthias Villetorte, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/05/05 4:49 p.m.   2009/05/05 16 h 49