Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Sur le projet de loi C-15 :
Que le Comité tienne deux (2) réunions supplémentaires pour entendre des témoins, les 11 et 13 mai, et que le Comité procède à l’étude article par article le 27 mai;
Que les membres soumettent leurs projets d’amendement au projet de loi au greffier au plus tard le lundi 25 mai.
Sur le projet de loi C-25 :
Que le Comité invite le ministre à comparaître le mercredi 6 mai 2009, qu’il tienne une séance le lundi 25 mai 2009 afin d’entendre des témoins et qu’il procède à l’étude article par article le lundi 1er juin 2009.
Sur le projet de loi C-268 :
Que le Comité tienne une séance d’une heure pour entendre des témoins le 1er juin 2009, et une autre séance d’une heure pour l’étude article par article à une date qui sera fixée ultérieurement.
Sur le crime organisé :
Que le Comité examine un rapport provisoire à une date qui reste à déterminer.
Que, du 10 au 12 août, le Comité se rende à Montréal et à Halifax dans le cadre de l’étude sur le crime organisé.
Sur le fait de désigner certains groupes comme étant des organisations criminelles :
Que le Comité entende des témoins le mardi 12 mai et le jeudi 26 mai 2009, de 11 h à 13 h.