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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 016 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 28 avril 2009

[Enregistrement électronique]

(0905)

[Français]

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 16e séance du Comité permanent des langues officielles qui porte sur la télédiffusion et les services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver.
    Ce matin, on a le plaisir de recevoir deux groupes engagés activement dans la préparation des Jeux olympiques, notamment dans le volet linguistique. On reçoit donc le directeur général de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, M. Guy Matte, et on le remercie d'avoir accepté l'invitation dans un délai aussi court.
    C'est très apprécié de notre part.
    Également, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, on a le plaisir de recevoir le président du Comité consultatif sur les langues officielles, M. Jacques Gauthier, ainsi que la directrice, Langues officielles, de l'organisme, Mme Francine Bolduc.
    Sans plus tarder, j'invite M. Matte à casser la glace et à présenter son témoignage.
    Merci. Cela me fait plaisir, en ce jour assez chaud, de casser la glace.
    Je suis directeur général de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. L'organisme est mandataire des organisations francophones et acadienne dans le dossier olympique.
    La fondation, de concert avec ses collègues de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, a signé, il y a maintenant quelques années, un protocole d'entente avec le COVAN, protocole qui nous charge d'engager la participation des francophones du pays envers les jeux, un rôle que nous prenons très au sérieux.
    Depuis notre dernière comparution, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre nous et les responsables du COVAN pour examiner tous les aspects de la prestation des jeux, en prêtant une attention particulière à la dimension linguistique. Notons que la fondation et la FFCB, à la suite du rapport du commissaire aux langues officielles, avaient demandé qu'une personne représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire siège au conseil d'administration du COVAN, ou du moins qu'un siège d'observateur y soit créé.
    Aucun des signataires du protocole créant le COVAN ne voulait le rouvrir. Il s'agit d'un document très légal, et cela semblait être un gros problème. Cependant, c'est tout à l'honneur de Jacques Gauthier, assis à mes côtés, un des membres du conseil d'administration du COVAN, d'avoir proposé la création d'un comité des langues officielles au sein du conseil d'administration. Ce comité est maintenant constitué, entre autres, de l'ancien premier ministre de France, Jean-Pierre Raffarin, mais aussi d'un représentant de la fondation, M. Michel Matifat, et d'un représentant de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, M. Serge Corbeil.
    Bien que cette initiative ne corresponde pas entièrement à notre demande initiale, elle rapproche davantage les communautés francophones du conseil d'administration. Nous devrons voir si, dans la pratique, ce comité aura toutes les possibilités d'intervenir pour assurer le respect des engagements du COVAN envers la dualité linguistique.
    Par exemple, bien que l'on nous assure que les cérémonies d'ouverture et de fermeture seront des exemples du respect des deux langues officielles, nous ne pourrons véritablement le savoir qu'après les événements. Nous avons confiance, mais nous sommes quand même inquiets. N'y aurait-il pas un moyen de préserver la confidentialité des cérémonies, tout en démontrant que cela se fera dans le respect des deux langues officielles et du mouvement olympique et de notre pays?
    De plus, nous sommes tous préoccupés par la télédiffusion des jeux. Nous avons tous pour objectif de garantir un accès équitable et de qualité égale à la diffusion des jeux de 2010 à l'ensemble du public canadien. Nous sommes en relation étroite avec le consortium CTVglobemedia, chargé de la diffusion, ainsi qu'avec les dirigeants de RDS, le Réseau des sports, pour assurer une diffusion maximale des jeux en français, et ce, partout au pays. Nous suivons les progrès faits par RDS dans les ententes avec les satellitaires et les câblodistributeurs.
    Si toutes les grandes compagnies ont accepté de débrouiller gratuitement pendant un mois les signaux provenant de RDS et de TQS, il reste encore à négocier de telles ententes avec les quelque 200 plus petits câblodistributeurs du pays. Cela se fait un par un, mais cela se fait.
    Nous avions également soulevé le fait que les communautés francophones et acadienne ne pourraient recevoir des émissions en français, faisant la promotion des athlètes et des jeux, pendant les mois précédant l'ouverture en février 2010. Nous sommes présentement à explorer des possibilités de régler également ce différend. Je crois que les prochaines semaines pourraient voir des avancées importantes dans ce domaine aussi.
    La fondation prend très au sérieux ses responsabilités dans le dossier de la télédiffusion et continuera de travailler avec le consortium pour trouver des solutions qui garantissent à la population francophone du pays un accès équitable et de qualité égale.
    Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi aussi de vous faire un bref rapport de l'état d'autres dossiers en relation avec les Jeux olympiques de Vancouver. La fondation et la FFCB travaillent fortement pour que chaque communauté où s'arrêtera la flamme olympique reconnaisse l'importance de refléter la dualité linguistique dans les fêtes qui signaleront ce passage. La FFCB travaille avec les villes et villages de la Colombie-Britannique, et la fondation s'occupe des autres 110 villes et villages de l'extérieur du Québec. Nous sommes à encourager chacune de ces villes à inclure, dans son comité de planification qui s'appelle le Groupe de célébration communautaire, un ou des francophones représentants de la communauté. Jusqu'à maintenant, nous avons reçu un accueil très positif de presque toutes les villes avec lesquelles nous avons communiqué.
(0910)
    Aujourd'hui, 41 de ces villes et villages, sur les 110, ont inclus un ou plusieurs francophones dans leur Groupe de célébration communautaire.
    Nous sommes aussi encouragés par l'engagement du ministre Moore qui a dit ceci, lors de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le 23 mars dernier:

[Traduction]

S'agissant des Jeux Olympiques de 2010, vous n'êtes certainement pas sans savoir que la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire est l'une des conditions rattachées au crédit approuvé par le Parlement pour le parcours de la flamme olympique...

[Français]

    Cet engagement facilitera nos démarches auprès des municipalités un peu moins sensibles à la dualité linguistique. De plus, par l'intermédiaire de nos différents moyens de communication, nous encourageons les francophones à s'inscrire comme porteurs de flamme.
     Nous sommes aussi à poursuivre la planification de la Place de la francophonie à Vancouver, pendant les jeux. Nous sommes encouragés par l'engagement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même que par l'intérêt signalé par quelques pays de la Francophonie et même l'Organisation internationale de la Francophonie, envers cette initiative. Nous croyons que ce site sera un haut lieu d'activités culturelles faisant la démonstration au monde entier du dynamisme et de la vitalité des communautés francophones et acadienne.
    Les écoles sont aussi mises à contribution. Grâce à l'appui du ministère de l'Éducation, nous sommes à préparer un document pédagogique qui encouragera les écoles de langue française aussi bien que les écoles d'immersion et les classes de français langue seconde à promouvoir les valeurs olympiques.
    Nous avons aussi collaboré avec le COVAN afin d'identifier un nombre suffisant de bénévoles qui pourront assurer des services en français. Il est certain que nous ferons face à des crises, des embûches, des problèmes de ressources dans le dossier de la présence du français aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver, et cela, jusqu'à la dernière cérémonie de clôture des Jeux paralympiques.
    La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures s'est engagée et continuera à tâcher de s'assurer que ces beaux et grands jeux seront un modèle de respect des deux langues officielles du mouvement olympique et du Canada.
    Je vous remercie de votre invitation et je reste à votre disposition.
    Merci beaucoup, monsieur Matte, de cette présentation.
    Nous allons enchaîner avec le Comité consultatif sur les langues officielles et la présentation de M. Gauthier.
    Je remercie également les membres de ce comité de nous accueillir ce matin.
    J'ai un texte tout bien préparé qui porte sur notre engagement en matière de langues officielles au sein du COVAN, mais je vais plutôt prendre quelques minutes pour vous parler du comité sur les langues officielles que nous avons formé il y a quelque temps déjà. Je pense que cette information de même que les objectifs de ce comité méritent d'être connus. Je vais donc prendre quelques minutes pour vous faire part de la mission qui sous-tend ce comité.
    C'est en qualité de membre du conseil d'administration du COVAN que j'ai accepté de présider ce comité sur les langues officielles. En somme, comme l'a mentionné plus tôt M. Matte, nous travaillons depuis deux ans environ en étroite collaboration avec divers groupes de francophones partout au Canada, entre autres avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Nous collaborons également avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et avec toutes sortes d'organismes, d'un océan à l'autre. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les représentants du gouvernement fédéral, qui veulent s'assurer que nous déployons tous les efforts nécessaires pour respecter l'entente multipartite, qui est au coeur de l'engagement du COVAN en matière de langues officielles.
    Nous nous sommes rendu compte, et M. Graham Fraser l'a compris également, qu'il était important d'officialiser au sein d'un comité les échanges entre toutes ces parties, de façon à ce que tous les intervenants impliqués dans la francophonie disent la même chose et visent les mêmes objectifs. C'est pourquoi nous avons recommandé que ce comité soit formé. À l'origine, nous souhaitions regrouper les divers intervenants francophones canadiens. Après avoir réfléchi et discuté, entre autres avec le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Diouf, et avec divers intervenants politiques, nous avons pensé qu'il serait intéressant de rehausser la participation à ce comité en y intégrant des membres internationaux, dont Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier a accepté avec beaucoup de plaisir de faire partie du comité.
    Le fait de choisir M. Raffarin n'est pas le fruit du hasard. Comme vous le savez, il avait été nommé Grand Témoin aux Jeux olympiques de Beijing, pour le compte de l'Organisation internationale de la Francophonie. Parce que cette expérience est très récente, nous avons pensé qu'il serait utile de la mettre à profit dans le cadre de nos travaux. Pas plus tard que vendredi dernier, nous avons tenu notre première réunion officielle à Vancouver, et M. Raffarin nous a fourni un appui exceptionnel. Il nous a donné une multitude d'informations, parfois générales mais aussi parfois très détaillées, sur des enjeux qu'il avait perçus à Beijing et qui devraient faire l'objet d'une réflexion de notre part. Il est fort intéressant de le compter parmi nous.
    Nous avons également obtenu la participation de Judith LaRocque, qui est la sous-ministre de Patrimoine canadien. Encore une fois, le but était de faire en sorte que le gouvernement fédéral, qui fait des représentations en matière de francophonie, soit présent au sein de ce comité pour écouter et critiquer, mais critiquer dans le sens des objectifs du COVAN également. Je pense que notre groupe de travail rassemble vraiment tous les intervenants impliqués en matière de bilinguisme.
    Je lisais dans le journal ce matin que le Comité d'organisation des Jeux olympiques avait formé ce comité un peu tardivement à la suite d'une réflexion voulant que l'établissement d'un comité soit nécessaire pour apaiser les tensions. Je dois vous dire que cette façon d'interpréter la situation n'est pas exacte. En effet, ça fait plus de deux ans que nous travaillons avec les intervenants, précisément pour résoudre des problèmes en matière de francophonie et pour nous assurer d'être présents là où il le faut.
    À l'occasion de notre première réunion, vendredi dernier, nous nous sommes rendu compte qu'il restait des questions à résoudre — et je vais laisser Francine vous en parler quelques minutes —, mais que des progrès très significatifs avaient également été réalisés. Nous sommes probablement responsables du fait que ceux-ci n'ont pas été communiqués comme il le fallait. Nous avons donc pour défi d'informer adéquatement les intervenants qui s'intéressent à la francophonie, dont vous tous ici présents, bien sûr.
(0915)
    Au cours des prochaines semaines, nous allons mettre en oeuvre un plan d'action très détaillé, qui repose sur le rapport réalisé par le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Nous allons donc utiliser ce rapport en vue d'en faire un plan de travail assorti non seulement d'échéanciers, mais surtout de mesures visant à apporter des correctifs aux quelques dossiers qui doivent être corrigés. Je dois vous dire qu'au cours des derniers mois, nous avons fait face à des enjeux très importants, entre autres pour ce qui est de la télédiffusion francophone et du partenariat avec la presse écrite francophone. Or nous avons réglé toutes ces questions. Des ententes ont été conclues avec Gesca pour la couverture des jeux en français au Québec, au Nouveau-Brunswick et dans une partie de l'Ontario.
    Comme le mentionnait M. Matte, CTV a désigné Gerry Frappier chef de mission francophone pour la couverture des jeux en français. On parle de plus de 200 reporters et d'environ 20 heures de télédiffusion francophone assumées, pendant toute la durée des jeux, par des reporters francophones, sur l'ensemble des réseaux canadiens. Bref, des questions importantes ont été résolues. Bien sûr, il y a encore du travail à faire. Il faut être vigilant, mais tout en l'étant, il faut aussi être pragmatique. C'est l'objectif ultime de ce comité, qui va rendre des comptes périodiquement au conseil d'administration, mais qui va surtout rencontrer et tenir au courant tous les intervenants nécessairement intéressés à la question des langues officielles.
    Je veux vous assurer que nous allons poursuivre notre collaboration avec les principaux intervenants au cours des prochaines semaines. Je vais rencontrer de nouveau M. Diouf, le secrétaire de l'Organisation internationale de la Francophonie, pour la désignation du prochain Grand Témoin, avec qui nous allons travailler main dans la main à Vancouver. Bref, la collaboration de notre comité ainsi que celle de chacun d'entre vous va être mise à contribution.
    Je vous remercie de nous avoir accueillis. Je laisse le soin à Francine de vous parler, pendant quelques minutes, des progrès plus concrets qui ont été réalisés. Je demeure disponible pour répondre à vos questions, bien sûr.
    Merci.
(0920)
    J'aimerais faire un petit survol de l'état actuel de la préparation des jeux. On a parlé du Comité consultatif sur les langues officielles, qui constitue une de nos stratégies. M. Gauthier a déjà parlé des médias écrits et des organismes de télédiffusion. Je ne m'y attarderai donc pas, à moins que vous n'ayez des questions par la suite.
    En ce qui a trait à la traduction, on a identifié qu'il y avait une meilleure façon d'arrimer nos objectifs en matière de langues officielles avec les services linguistiques. On a donc transféré le service de traduction aux langues officielles, pour assurer un arrimage parfait. On a identifié les besoins très étroitement afin d'aller chercher les ressources adéquates pour offrir les services en matière de traduction durant les jeux.
    Nous voulons nous assurer que les spectateurs, les athlètes et la famille olympique aient droit aux services bilingues et fassent l'expérience de jeux bilingues. Nous travaillons, en ce moment, à recruter et former un nombre suffisant de bénévoles bilingues pour combler les différents postes en 2010.
    Il faut d'abord s'assurer qu'il y aura un nombre suffisant de bénévoles bilingues. Je crois qu'il sera assez facile d'atteindre cet objectif. Il y aurait aussi lieu de s'assurer que ces personnes seront employées là où le français sera utilisé durant les jeux, avec le public, avec les gens et non pas derrière la scène.
    En ce qui a trait aux communications, comme vous le savez déjà, notre site Internet est bilingue. Présentement, nous travaillons à la signalisation sur tous les sites des jeux. Ce sera la même chose pour les billets, les médailles et toutes les annonces faites durant les compétitions. Nous sommes en train de choisir tous les commentateurs sportifs et nous allons nous assurer que leur niveau de bilinguisme sera adéquat.
    Nous voulons également nous assurer que tous les tableaux d'affichage sur les différents sites seront dans les deux langues et qu'il y aura des messages purement en français ou purement en anglais, lors des jeux, pour intéresser véritablement le public durant les compétitions.
    Le programme des olympiades culturelles a débuté en 2008, et cela se passait surtout sur le plan local. Il y a eu des tournées en 2009, ce qui veut dire que c'était un peu plus sur le plan national. Le programme de l'Olympiade culturelle 2010 sera grandiose. Aujourd'hui, nous allons annoncer les 20 premiers noms des artistes présents durant l'Olympiade culturelle 2010. Il y aura cinq artistes francophones parmi eux, dont trois présenteront des créations linguistiques. Je peux vous révéler une primeur, ici aujourd'hui. Ainsi, on pourra voir Robert Lepage et sa pièce Le Dragon bleu, qui va ouvrir l'Olympiade culturelle 2010. Il y aura trois représentations, dont la première sera donnée en français. Nous en sommes vraiment contents.
    De plus, Jorane va se produire en français, et il y aura aussi le Festival juste pour rire. Ces trois noms feront partie du premier groupe de 20 artistes que nous allons voir au cours des Olympiades culturelles 2010. Par ailleurs, nous allons faire deux autres annonces un peu plus tard cette année. Nous sommes heureux de pouvoir faire celle-ci aujourd'hui.
(0925)
    Il vous reste une minute, madame Bolduc.
    Beaucoup de progrès ont été faits depuis que je suis venue ici avec M. Furlong. On travaille d'arrache-pied à offrir une expérience bilingue à tous les gens qui vont se présenter en 2010.
    Monsieur Gauthier, vous avez la parole
    Sans le vouloir, j'ai fait une erreur lorsque j'ai dit que RDS s'engageait à produire plus de 20 heures de télévision par semaine. J'aurais dû dire 20 heures par jour. Je m'en excuse.
    Je vous remercie de la précision.
    Nous allons commencer notre tour de questions par M. Rodriguez.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour à tous et bienvenue.
    Je voudrais juste éclaircir la question de la création du comité. Vous dites que cela a été fait il y a un bout de temps. Par contre, ce matin, on a lu que la création du comité sur les langues officielles était récente, alors que vous dites qu'il fonctionne depuis deux ans.
    En fait, nous avons des relations avec les membres qui ont été nommés au sein de ce comité depuis plus de deux ans, mais le comité lui-même a été officiellement formé au cours de l'automne 2008.
    Ça fait donc un an et demi.
    D'ailleurs, le cadre de référence que j'ai ici avec moi, à titre d'ébauche, est du 6 novembre 2008. Ça faisait donc un bon moment qu'on en discutait.
    La première rencontre du comité n'a-t-elle eu lieu qu'en avril, donc ce mois-ci?
    Officiellement, oui, mais encore là, je dois préciser que plusieurs discussions ont eu lieu avant la tenue de cette première rencontre. Il fallait d'abord convenir des cadres de référence, fournir l'information appropriée aux membres, etc.
    Créer un comité et développer des cadres de référence pendant huit mois pour ensuite tenir une réunion en avril, soit moins d'un an avant la tenue des jeux, n'est-ce pas un peu long?
    Ce n'est pas long, dans la mesure où nous travaillions avec le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Il nous avait informés qu'il rendrait son rapport au mois de décembre 2008. Comme nous voulions disposer de l'information la plus à jour possible concernant les préoccupations du commissaire, il fallait attendre l'émission de son rapport, et c'est ce que nous avons fait.
    Ne peut-on pas convenir, monsieur Gauthier, que ça aurait pu être fait un peu plus tôt, quand même? J'apprends des choses en vous parlant. Je pensais que le comité fonctionnait depuis plus longtemps, mais je me rends compte que vous n'avez tenu votre première réunion que ce mois-ci. C'était bien le 23 avril?
    C'était la semaine dernière, vendredi.
    Ça aurait pu se faire un peu plus rapidement.
    Au risque de me répéter, et je me répète, en fait, je dirai que les recommandations du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, sont la base de notre comité. M.Fraser a rendu son rapport au mois de décembre 2008. Or, nous travaillons en collaboration avec M. Fraser.
    Alors, Graham Fraser n'a pas été assez rapide. C'est donc sa faute.
    Pardon?
    Il n'a pas été assez rapide.
    Vous me mettez dans la bouche des mots qui ne sont pas les miens.
    Enfin, on peut quand même tirer cette conclusion parce qu'on se rend compte que ça aurait pu être un peu plus rapide, dans l'ensemble.
    Par ailleurs, il y a huit partenaires dans l'organisation. On parle du Comité olympique canadien, du Comité paralympique canadien, de la Ville de Whistler, de celle de Vancouver, et ainsi de suite. Vous assurez-vous que dans le cadre de leurs communications, par exemple leurs sites Internet, tous ces organismes assurent une présence au français?
    À quels partenaires faites-vous allusion?
    On parle ici de huit partenaires qui participent financièrement à l'organisation des jeux, et on nomme le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, etc.
    Je ne peux pas répondre.
    Ça provient des notes fournies par notre service de recherche.
    Nous ne sommes pas tenus de soumettre nos partenaires aux obligations que nous devons nous-mêmes respecter. C'est de leur ressort. Notre mandat est de nous assurer qu'en vertu de l'entente multipartite, les dispositions concernant les jeux sont respectées. Notre mandat consiste à encourager nos partenaires et à leur fournir des ressources, si nous le pouvons.
(0930)
    Donc, si Tourisme Vancouver décide de n'utiliser dans son site Web que de l'anglais assorti d'un peu de mandarin, de japonais et de quelques autres langues, autrement dit pas du tout de français, vous n'avez rien à dire. C'est exact?
    Oui.
    Par contre, pourriez-vous vérifier les sites? Il serait peut-être bon de faire une recommandation ou deux à certains de vos partenaires qui laissent carrément le français de côté dans leur site Web. Or on parle ici d'un moyen de communication important, en 2009.
    Monsieur Matte, en ce qui concerne la télédiffusion, vous avez dit que des négociations se faisaient avec 200 petits câblodistributeurs privés. Est-ce faisable? C'est presque une négociation par jour.
    Ce n'est pas nous qui négocions, c'est la partie francophone de RDS. Ces gens m'assurent qu'ils signent présentement des ententes avec de petits câblodistributeurs.
    Donc, ça devrait être fait.
    Ils ont essayé de conclure une entente avec l'association des câblodistributeurs canadiens en vue d'établir une entente-cadre s'adressant à tous les câblodistributeurs, mais ça n'a pas été possible. Ils doivent donc négocier avec chacun d'entre eux, et ils le font.
    Avons-nous aujourd'hui l'assurance que les Canadiens, de quelque région qu'ils soient, pourront voir les jeux dans la langue de leur choix?
    La semaine dernière, M. Frappier a fait une présentation devant notre comité sur les langues officielles, à Vancouver. Il nous a assurés que la télédiffusion francophone se ferait partout au Canada en vertu d'alliances conclues avec les câblodiffuseurs, comme l'a mentionné M. Matte. Donc, pour répondre à votre question, la réponse qui nous a été donnée était oui.
    Les signaux peuvent être transmis, mais les gens n'ont peut-être pas les services nécessaires pour les décoder eux-mêmes et recevoir l'image. C'est ce qui m'inquiète, de là l'importance de négocier avec les câblodistributeurs et autres intervenants.
    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    Madame Guay, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame et messieurs.
     Monsieur Matte, je vais commencer par vous.
    Nous avons appris que 4 p. 100 des Canadiens n'auraient pas accès à la télédiffusion. On sait qu'on a un réseau de télévision communautaire. Serait-il possible de se servir de ce réseau, qui est câblé, pour s'assurer que les jeux sont diffusés partout au Canada?
    Il serait absolument lamentable que le Canada ne puisse pas diffuser les jeux dans les deux langues officielles, alors que la Chine a réussi à le faire et qu'on parle d'un beau Canada bilingue.
    Serait-il possible de passer par la télévision communautaire?
    Les meilleures personnes à qui vous pouvez poser cette question sont des représentants de RDS, et je pense que vous allez les inviter bientôt.
    Oui, ils vont venir au comité.
    Donc, vous aurez un meilleur portrait de tout ce qui se fait. Permettez-moi de vous corriger: ce n'est pas 4 p. 100 de la population canadienne qui ne pourra pas y avoir accès, mais bien 4 p. 100 de la population francophone du Canada.
    Excusez-moi, c'est 4 p. 100 de la population francophone, mais c'est quand même beaucoup.
    Je vous l'accorde. Ce sont 9 000 foyers au Canada français qui n'y ont pas accès. Il y a différentes raisons à cela. Il se peut que des gens refusent d'être branchés à la télévision. C'est un choix de société.
    Ce n'est pas de ceux-là qu'on parle.
    Je le sais. J'ai discuté avec M. Frappier, de RDS. Il est également préoccupé par cette question, et il vous le dira lui-même. Nous sommes en train de voir avec les câblodistributeurs s'il ne serait pas possible de fournir des boîtes gratuitement pendant une période de trois mois, afin que les gens aient accès aux émissions télévisées sur les Jeux olympiques. Nous prenons toutes sortes de moyens.
    On peut comparer la situation à un saucisson. Au début, on avait un gros saucisson, puis on a enlevé des tranches. Il nous reste un petit bout de saucisson à couvrir, et on est en train de travailler pour essayer de le réduire, autant que faire se peut.
    Vous avez dit plus tôt que 41 villes sur 100 ont inclus un ou plusieurs francophones...
    À l'heure actuelle.
    Mais ce n'est même pas la moitié.
    Donnez-moi du temps.
    Ça s'en vient vite.
    Nous formons des groupes. Une personne de notre bureau travaille à temps plein là-dessus. Trente autres villes sont actuellement en pourparlers au niveau local pour voir comment elles vont s'y prendre. Il y en a plus, mais notre banque de données ne contient que les noms de représentants francophones dans 41 des 110 villes dont nous parlons. Nous discutons actuellement avec 30 ou 40 autres villes, qui nous donneront des nouvelles dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Notre objectif est d'avoir 110 villes.
    Il le faut.
    On travaille là-dessus.
(0935)
    C'est ce qu'on souhaite.
    J'espère qu'il n'y aura pas 4 p. 100 d'entre elles qui diront non.
    Je le souhaite moi aussi et j'espère que vous travaillerez très fort pour que ce soit complet.
    C'est ce que nous faisons.
    Je m'adresse maintenant à M. Gauthier ou à Mme Bolduc.
    Comment et par qui le COVAN est-il financé? Est-ce Patrimoine canadien qui finance ce comité?
    Non. La plupart du financement du COVAN pour ce qui est de l'organisation des jeux provient de commanditaires.
    Est-ce suffisant pour faire votre travail convenablement et pour assurer le bilinguisme des Jeux olympiques?
    Tout à fait. Au cours des derniers mois, nous avons déposé au conseil d'administration la dernière révision des budgets, qui était conforme à nos attentes.
    Messieurs Gauthier et Matte, et madame Bolduc, on se rappelle que lors du pré-lancement des Jeux olympiques, le français n'était vraiment pas présent, si ce n'est la prestation d'un groupe folklorique, ce qui était très décevant pour les francophones. Comme il s'agissait d'un groupe folklorique de danseurs, personne ne savait s'il était francophone ou anglophone. J'espère que vous êtes prêt à faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise plus. Pouvez-vous nous le garantir?
    Un comité permanent a été formé en vue de la préparation des cérémonies d'ouverture et de fermeture. Une représentante de Patrimoine canadien siège à ce comité, afin de s'assurer que les spectacles ont un contenu francophone approprié.
    Parlez-vous des différents spectacles au cours des cérémonies d'ouverture et de fermeture?
    Oui. Le relais de la flamme est pris en charge par un autre comité, mais le comité auquel je fais allusion s'occupe des cérémonies d'ouverture et de fermeture. On a encore eu une rencontre il y a deux semaines avec cette dame-là, qui relève justement de la sous-ministre Judith LaRocque, dont j'ai parlé plus tôt et qui fait partie de notre Comité consultatif sur les langues officielles. Nos objectifs vont dans le même sens. Appelons-la la gardienne du contenu francophone, bien que le COVAN ait très à coeur de s'acquitter de son travail. Un devis d'une vingtaine de pages présente les attentes du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux spectacles d'ouverture et de fermeture. Je pense qu'on a pris les moyens pour s'assurer que les spectacles se déroulent comme il se doit.
    Peut-on...
    Merci, madame Guay. Nous allons y revenir.
    J'ajoute que je serais honoré, à titre de président du Comité permanent des langues officielles, de porter le flambeau à Lévis. Je ne sais pas si c'est sur votre liste...
    Vous êtes-vous inscrit sur le site de RBC ou sur celui de Coca-Cola?
    Oui, sur celui de RBC.
    C'est bien. Vous avez une chance.
    Le président: Ah! ah!
    M. Godin.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos invités.
    J'aimerais continuer sur la même lancée que M. Rodriguez, durant quelques minutes.
    Moi aussi, je suis déçu que la première réunion ait eu lieu seulement au mois d'avril. Selon M. Matte, l'organisme voulait faire partie du comité dès le début. Plus tard, on a été obligés de former un comité parallèle. Cela n'a pas été facile. C'est grâce à vous, monsieur Gauthier, merci. Ce n'est pas facile pour les francophones de se faire entendre.
    Je ne veux pas tenter de vous convaincre. Cependant, je vous répète que nos travaux sont en cours depuis plus de deux ans. Nos discussions et nos relations avec le commissaire aux langues officielles, M. Fraser, sont établies également depuis plus de deux.
    Monsieur Gauthier, il ne s'agit pas d'essayer de me convaincre. Les Jeux olympiques ont lieu au Canada, un pays bilingue. Cela fait deux ans que vous travaillez d'arrache-pied pour que la Loi sur les langues officielles soit respectée. Je suis sûr que vous n'avez pas eu beaucoup de travail à faire pour les anglophones. Ce n'est pas difficile pour les anglophones de se faire respecter.
    Ce n'est pas le sujet sur lequel je m'attarde le plus.
    Pardon?
    Vous avez raison. Ce n'est pas le sujet sur lequel je m'attarde le plus.
    Merci.
     Voyez-vous la difficulté? Nous sommes obligés de nous inquiéter de savoir s'il va y avoir des artistes francophones. Savez-vous ce qui m'inquiète? L'ouverture des jeux va-t-elle avoir lieu durant le jour? Allons-nous pouvoir capter la diffusion des célébrations durant le jour? Y a-t-il des ententes avec Radio-Canada? Je sais que des ententes existent avec CTV, TQS et RDS, mais ils ne diffusent pas partout. TQS ne diffuse pas à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
    Quand nous avons eu les Jeux d'hiver du Canada, la diffusion par Radio-Canada était faite à minuit et demi ou à deux heures du matin à Bathurst, Campbellton et dans la Péninsule acadienne. L'ouverture des jeux a été présentée en reprise. On ne l'a pas vue.
    Considérez-vous conclure des ententes avec d'autres chaînes de télévision diffusées partout au Canada? Radio-Canada diffuse partout. On dirait que la société est exclue de tout cela. Nous allons parler à ses représentants un jour prochain. Qu'est-ce qui est fait au sujet des cérémonies d'ouverture et de fermeture des jeux?
(0940)
    Monsieur Godin, il faut rappeler qu'en ce qui concerne la télédiffusion des jeux, une entente intervient entre le Comité international olympique et le câblodiffuseur qui gagne le bid.
    Je suis d'accord, mais nous sommes au Canada et nous avons une Loi sur les langues officielles.
    Je ne veux pas vous dire que vous avez tort. Regardez bien où je veux en venir.
    Merci.
    L'entente s'est donc faite entre le Comité international olympique et CTV. De notre côté, nous avons fait pression pour nous assurer qu'il y ait un contenu francophone distinct du contenu anglophone. C'est une victoire.
    Avez-vous des pourparlers avec le gouvernement de la Colombie-Britannique?
    Non.
    Vous ne parlez jamais à des responsables provinciaux?
    À quel sujet? Au sujet des langues officielles?
    Oui.
    Pour ma part, je ne le fais pas.
    Vous ne le faites pas. Qui aurait ce mandat?
    La Fédération des francophones de Colombie-Britannique a les bonnes personnes pour faire avancer les choses.
    Quelqu'un a reçu 26 millions de dollars du gouvernement fédéral. Ce n'est pas la Fédération des francophones de Colombie-Britannique. Je vais aller droit au but. Tourism BC possède six sites Internet pour faire la promotion des Jeux olympiques. Le seul site qui est absent, c'est le site français. N'est-ce pas une honte, une insulte?
    Je vous dirai que nous avons...
    Je ne veux pas vous mettre les mots dans la bouche. J'aimerais avoir votre opinion.
    Non. Mon opinion personnelle est que cela devrait être francophone et anglophone. Je parle au nom du COVAN et au nom du comité que je représente. Nous n'avons pas de compétence en ce domaine.
    Cependant, nous avons porté le fait à l'attention du commissaire aux langues officielles pour lui demander de faire quelque chose, s'il le pouvait. Il l'a fait. Nous tentons de faire ce genre de pression proactive et non défensive.
    En ce qui concerne la traduction, nous avons entendu des rumeurs selon lesquelles on voulait embaucher des étudiants. J'ai du respect pour les étudiants, mais ils ne possèdent pas de qualifications professionnelles. C'est pourquoi ils sont encore étudiants. Ils n'ont pas encore obtenu leur certificat.
    Avez-vous conclu des ententes avec le gouvernement fédéral au sujet de services de traduction qu'il pourrait vous offrir?
    Ce dossier est actif depuis plusieurs mois. Avant les élections, on avait porté nos besoins en traduction à l'attention de Travaux publics Canada et du Bureau de la traduction. Ces besoins ont évolué depuis, dans la mesure où on a réussi à réduire le manque à gagner pour les fins de la traduction, parce qu'on a obtenu des commanditaires, en partie, qui nous donnent accès à de la traduction, etc.
    On a vu à nouveau, il y a deux semaines, les gens de Travaux publics Canada. En outre, on aura une réunion avec le Bureau de la traduction, cet après-midi, pour lui faire clairement part de nos besoins en matière de traduction. Une demande officielle a effectivement été formulée pour couvrir les besoins qu'il nous reste à combler.
    Merci.
    Merci, monsieur Godin.
    On va enchaîner avec M. Lemieux.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci de vos présentations ici, ce matin.
    J'aimerais certes souligner que, comme on le sait bien, il y a deux langues officielles ici, au Canada, et que le Canada est un modèle quant à l'anglais et au français, quant au bilinguisme. Aussi, il faudra projeter un reflet positif lors des Jeux olympiques parce que ce sont des jeux très importants pour notre pays.
    Vous ne pouvez peut-être pas dévoiler la teneur des cérémonies d'ouverture. Néanmoins, elles sont très importantes parce que le monde va regarder ces cérémonies. Et, comme je l'ai dit, il faut projeter un reflet positif de notre pays.
    Pouvez-vous me rassurer: y aura-t-il un bon reflet de notre dualité linguistique lors des cérémonies d'ouverture?
(0945)
    Je fais très confiance aux gens qui composent le comité qui supervise la préparation de ces cérémonies.
    Il est vrai que l'expérience du spectacle, un an avant l'ouverture des jeux, n'a pas été concluante comme nous le souhaitions. Je ne m'en cache pas, j'ai été déçu. Or cela nous a permis de rehausser et de rappeler nos attentes à de hauts niveaux.
     La présence de Mme Nicole Bourget à ce comité nous rassure tous énormément. On l'a rencontrée pour s'assurer que l'on partageait les mêmes objectifs. Elle relève de Judith LaRocque. On doit avoir confiance. Ce n'est pas une confiance aveugle, très loin de là. Elle nous a remis son devis et ses attentes. Il y a tout ce qu'il nous faut ici pour... Des rapports réguliers se font aussi pour s'assurer de la progression des choses. À mon avis, on est en bonne position.
    Merci. Comme je l'ai dit, c'est très important parce que les cérémonies d'ouverture vont certes être vues de par le monde.
    J'aimerais savoir, sur le plan pratique et de façon réaliste, comment cela va fonctionner, par exemple, si un Franco-Ontarien de chez moi ou moi-même, non pas comme député ou membre du Comité permanent des langues officielles mais comme Canadien, demande à être servi en français lors des jeux. La première personne que je vais rencontrer sera peut-être anglophone et incapable de me parler en français. Toutefois, que va-t-il arriver tout de suite après?
    En ce qui me concerne, les relations personnelles sont très importantes, et je ne voudrai pas parler en français au téléphone avec un gérant, un gestionnaire. Aussi, j'aimerai poser mes questions à la personne directement devant moi. Comment cela va-t-il fonctionner? Car le défi sera de trouver assez de bénévoles bilingues ou capables de parler en français, et moi, j'aimerai être servi en français. Pouvez-vous répondre à cette question?
    Certainement. En ce moment, nous avons reçu plus de 11 000 demandes de postulants bilingues qui ont indiqué posséder des aptitudes à un niveau de conversation et même plus.
     En ce moment, on s'assure de vérifier leur niveau de bilinguisme et de les affecter à des postes où ils pourront parler directement au public et répondre à ses questions. On fait autre chose. On a identifié tous les postes liés au public, comme recevoir les gens, donner de l'information, remettre les billets.
    On va aussi identifier toutes les personnes qui parlent français à l'aide d'une épinglette. Ce sera donc facile d'identifier ceux à qui s'adresser pour pouvoir obtenir des services en français. On va tout organiser cela.
    Si jamais un parlant français ne se présente pas à son quart de travail ou qu'à un certain moment, personne ne puisse parler en français, une équipe mobile sera détachée pour pouvoir aller combler les besoins de dernière minute. On prépare aussi notre plan pour s'assurer qu'on a en tout temps — 100 p. 100 du temps —, à tous les quarts de travail, quelqu'un qui travaille avec le public et qui va pouvoir répondre en français. C'est notre engagement.
    Merci, monsieur Lemieux.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur D'Amours.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Gauthier, j'aimerais revenir sur un point. Tout à l'heure, vous avez répondu aux questions de mon collègue M. Rodriguez au sujet du comité. La seule raison que vous avez donnée pour expliquer pourquoi vous n'avez pas foncé davantage a été que vous attendiez les recommandations du commissaire aux langues officielles.
    Cependant, des comités des langues officielles du Parlement, soit celui de la Chambre des communes et celui du Sénat, ont fait des recommandations. Combien de fois a-t-on parlé des langues officielles? Or, selon la façon dont vous avez répondu, ce n'est pas important. Je comprends que le commissaire aux langues officielles est la référence suprême, le chien de garde, mais quand on en est rendu là, c'est parce que quelqu'un n'a pas écouté. Quelqu'un quelque part peut-il m'expliquer pourquoi ce qu'on dit n'est pas important?
    Les recommandations du Sénat selon lesquelles on doit s'assurer que les francophones et tous les gens vont être bien servis ne sont-elles pas importantes? Je vis dans une communauté francophone du Nouveau-Brunswick; environ 80 p. 100 des gens de ma circonscription sont francophones. Ce n'est pas important, ça? Les commentaires que je livre au comité organisateur ne sont-ils pas importants? Faut-il absolument se rendre jusqu'au commissaire aux langues officielles pour être écouté. C'est un sérieux problème.
    C'est ce que vous avez répondu plus tôt. C'est déplorable. Vous dites que cela a été organisé et planifié avant, mais pendant tout ce temps, ici, on passait comme un couteau dans du beurre et on brassait du vent, on ne faisait rien d'important et personne ne nous écoutait. C'est ce que vous semblez dire.
    Lors de la dernière rencontre du comité, j'ai demandé si on allait devoir « badgeuler » contre le comité.
    Monsieur le président, vous n'avez pas l'air de comprendre. Le mot « badgeuler » veut dire critiquer, chialer. Faudra-t-il « badgeuler », après que les Jeux olympiques seront terminés, parce qu'on n'aura pas été écoutés, encore une fois?
    S'il faut se rendre jusqu'au commissaire aux langues officielles avant de mettre en place des mécanismes pour s'assurer que les francophones puissent être écoutés aux Jeux olympiques... De tels jeux risquent de ne pas être tenus ici de nouveau dans deux ou trois ans, encore moins demain.
    C'était plutôt un commentaire, parce que votre réponse était celle-là. J'ai fait un commentaire à ce sujet.
    Tout à l'heure, vous avez mentionné que pour les cérémonies d'ouverture et de fermeture, Mme Bourget avait été nommée par Patrimoine canadien. Pouvez-vous me dire si Mme Bourget avait été nommée aussi pour d'autres activités? Pour le compte à rebours, siégeait-elle aussi au comité du COVAN?
(0950)
    Je ne suis pas au courant. Personnellement, je ne peux répondre à cette question ce matin.
    Elle n'y était pas. Il n'y avait pas de comité spécifique, mais pour les cérémonies d'ouverture et de fermeture ainsi que pour le relais de la flamme olympique, des comités ont été formés.
    On dirait qu'il y a des comités à gauche et à droite. Je ne me rappelle plus qui a dit cela plus tôt, mais quelqu'un a dit que vous n'étiez pas responsables des partenaires. Il y a un comité pour ci, un comité pour ça, mais à la fin, si votre Comité consultatif sur les langues officielles n'a pas un lien avec l'ensemble de la machine, comment fera-t-on pour s'assurer de pouvoir convaincre les partenaires, les bénévoles, le comité du compte à rebours, le comité des cérémonies d'ouverture et de fermeture? On dirait que tout le monde participe à un comité, que tout le monde a un travail différent, mais que finalement, votre comité consultatif ne touche pas à plusieurs de ces gens. On dirait qu'on se fie aux autres.
    Remettez cela en perspective, monsieur le député. J'ai mentionné à quelques reprises que le comité a été formé il y a un peu plus de huit mois, mais le travail qui s'effectue pour respecter l'entente multipartite en matière de bilinguisme au sein du COVAN a commencé il y a plusieurs années. Ça fait partie intégrante de toutes nos actions...
    Monsieur Gauthier, vous dites que cela remonte à plusieurs années...
    ... et de tous les comités du conseil d'administration.
    Vous dites que cela existe depuis plusieurs années, mais on n'a même pas été capable de respecter les francophones lors des cérémonies du compte à rebours. Le travail se fait depuis plusieurs années, mais on n'a même pas été capable de respecter cela, un an avant l'ouverture des Jeux olympiques.
    Je me pose des questions. Vous êtes le président du comité consultatif. Je suis un francophone hors Québec. Il y a une flamme en moi qui me dit que je dois m'assurer de mettre le pied par terre et le poing sur la table quand les francophones hors Québec ne sont pas respectés au pays. Je n'ai pas nécessairement le même sentiment en ce qui a trait au comité consultatif.
    Notre mission consiste précisément à faire en sorte que les engagements en matière de bilinguisme soient respectés.
    Merci, monsieur D'Amours.
    Nous allons maintenant continuer avec M. Paillé.
    Je vais profiter de l'intervention de mon collègue pour poursuivre dans le même sens. Pourriez-vous nous décrire une certaine chaîne de commandement ou un organigramme? Vous avez dit qu'il y a un comité officiel responsable des langues à l'intérieur du COVAN. Donc, si j'ai bien compris, vous faites une recommandation au COVAN qui, par la suite, fait une recommandation au commissaire aux langues officielles qui, à son tour, la fait parvenir au ministre.
    Pourriez-vous m'expliquer un peu la chaîne de commandement? Il me semble y avoir beaucoup d'imprécision quant au rôle des divers comités.
    Non. Soyez rassuré, on est vraiment en ligne directe avec les décideurs. Je mentionnais un peu plus tôt qu'on s'est assuré de regrouper tous les acteurs qui s'occupent de la francophonie lors des jeux. On travaille étroitement avec le secrétariat fédéral ainsi qu'avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et Patrimoine canadien. Il y a autour de nous le commissaire aux langues officielles, l'Organisation internationale de la Francophonie, le Comité international olympique. Tous ces acteurs, qui souhaitent assurer la présence du bilinguisme et de la francophonie lors des jeux, travaillent avec nous au sein du Comité consultatif sur les langues officielles, qui est un organisme qui relève du conseil d'administration.
(0955)
    Pourriez-vous nous remettre cet organigramme? Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je vais le consulter.
    J'aimerais vous poser d'autres questions.
    Ce n'est pas un organigramme, c'est une explication.
    Ma prochaine question ne va pas tout à fait dans le même sens. En ce qui a trait au langage des signes, on a cru comprendre, lorsque le commissaire aux langues officielles a comparu devant nous la semaine dernière, qu'il y avait une certaine lacune.
    Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
    L'engagement que le gouvernement à pris, par l'intermédiaire du COVAN, en ce qui a trait à la signalisation dans les sites olympiques est que durant les jeux, la signalisation sera bilingue. Nous avons pris cet engagement et nous allons le respecter. On est encore à quelques mois des jeux, donc il faudra nous juger à partir du déroulement des jeux. Il y a des gens qui travaillent au COVAN pour s'assurer que tout sera mis en place correctement afin que nous puissions respecter l'engagement que nous avons pris.
    Monsieur Matte, vous avez dit un peu plus tôt qu'on ne connaîtra pas le résultat avant la fin des Jeux olympiques. Si par hasard on découvrait une lacune flagrante, qui devrait en être tenu responsable, selon vous?
    Avant ou après?
    Après.
    Je suis un éternel optimiste et j'ose espérer qu'on va réussir. Si jamais on doit blâmer quelqu'un par la suite, je pense que nous aurons tous une responsabilité collective de ne pas avoir réussi à assurer un déploiement suffisant de la réalité de la dualité linguistique. J'en serai autant responsable que nos camarades du COVAN, que le gouvernement fédéral et que l'ensemble de la population canadienne, qui n'aura pas donné un appui suffisant pour qu'on réussisse.
    Je pense qu'on ne peut pas faire porter un tel blâme à une personne en particulier ou à un organisme. Toutefois, s'il y avait culpabilité, il y aurait sûrement une gradation de la responsabilité, car si les cérémonies d'ouverture et de fermeture sont secrètes jusqu'à la dernière minute et qu'à la fin on s'aperçoive qu'il y a des problèmes, j'aurai peut-être moins de responsabilités que le COVAN et peut-être aussi que les gens qui surveillent le COVAN à ce niveau.
    Je pense que le COVAN a tiré une leçon très claire d'un incident qui s'est produit un an avant les jeux. Cela a marqué beaucoup le groupe à l'interne. Ce n'est pas une chose très agréable à vivre; on leur a dit beaucoup, d'ailleurs, et vous aussi, de même que les médias et la population en général. Mais je pense que la leçon a été apprise et j'ose espérer qu'elle sera retenue.
    Merci.
    Il me reste environ une minute. Je vais maintenant m'adresser à Mme Bolduc.
    Vous avez dit qu'une partie de votre financement provient des commanditaires. La crise économique actuelle a-t-elle un impact, ou les contrats ont-ils été signés avant la crise? Les engagements étaient-ils déjà prévus, chez les commanditaires privés?
    Lors de la dernière réunion du conseil d'administration, les gens du COVAN nous rappelaient que plus de 98 p. 100 des ententes de commandite et de collaboration avec les partenaires étaient conclues. Heureusement, puisque la crise économique touche également le COVAN, en effet.
    Pour l'instant, notre budget continue d'être équilibré, et les recettes sont au rendez-vous, davantage d'ailleurs qu'on l'avait anticipé. Donc, on a toutes les raisons d'être confiants à cet égard.
    Merci.
    Merci, monsieur Paillé.
    Nous allons continuer avec M. Galipeau.
    Merci, monsieur le président.
    D'abord, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue. On avait préparé cette belle température vancouveroise pour vous, surtout pour M. Matte, qui est venu de très loin. M. Matte habite à Orléans.
    Nous savons que le COVAN consulte divers groupes francophones sur l'aspect français des jeux. Nous savons, d'ailleurs, que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, qui est présente ici ce matin, travaille de très près avec le COVAN.
    Quelle est l'implication de ces divers groupes de défense des francophones de la Colombie-Britannique dans l'organisation des jeux?
(1000)
    Tout comme la FFCB, nous avons le mandat de nous assurer que la livraison des Jeux olympiques se fait dans les deux langues officielles. Les moyens dont nous disposons sont les suivants.
    Premièrement, nous avons un représentant qui siège au comité consultatif que M. Gauthier a réussi à mettre sur pied.
    Deuxièmement, nous avons des rencontres régulières, environ tous les deux mois et demi, avec les différents directeurs des Jeux olympiques, soit ceux des Olympiades culturelles, du relais de la flamme, et ainsi de suite. Nous rencontrons ces gens de façon formelle. Ils viennent nous expliquer les avancées dans leurs dossiers et en particulier nous dire de quelle façon cela va engager les communautés francophones et acadienne.
     Troisièmement, nous avons également des liens avec le personnel de la Direction des langues officielles du COVAN, qui relève de Mme Bolduc. Nos gens et son personnel ont des communications presque journalières sur différents sujets et dossiers qui surviennent. Quand surgit un problème quelque part, on tente de le régler par des discussions.
    Finalement, nous avons des rencontres régulières, comme responsable et mandataire, avec M. Gauthier lui-même, qui a été désigné, au nom du conseil d'administration, pour s'occuper de toutes les choses qui relèvent des langues officielles. Nous avons donc des rencontres et des communications téléphoniques fréquentes avec lui pour régler les problèmes, lorsqu'ils surviennent, ou pour féliciter les gens lorsque les choses vont bien.
    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique est-elle impliquée là-dedans?
    C'est le même niveau d'implication. Nous sommes deux partenaires qui avons les mêmes responsabilités et qui les déchargeons de la même façon.
    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique aura donc un rôle spécial une fois que les jeux auront commencé.
    Non, je ne peux pas dire que nous aurons un rôle spécial une fois que les jeux auront commencé. Nous avons un rôle spécial avant le début des jeux. Une fois que les jeux auront commencé, selon moi, il sera un peu trop tard pour faire quelque chose. Il faut que ces choses soient toutes planifiées, organisées à l'avance. Une fois que l'engrenage commence, le premier jour, il y aura peu de choses que vous, moi, les comités et les groupes pourrons faire. C'est pourquoi il faut s'assurer d'être présents dans toutes les démarches du COVAN, pour assurer le respect de la dualité linguistique.
    Nous constatons ce matin que plusieurs questions sont teintées d'un peu d'angoisse à l'égard des cérémonies d'ouverture et de clôture. Cela me fait un peu penser au chat échaudé qui craint l'eau froide.
    Savez-vous comment expliquer le dérapage qui nous cause cette angoisse?
    Merci, monsieur Gauthier.
    Des voix: Ah, ah!
    Je vais vous aider.
    Le microphone de M. Matte est encore ouvert.
    Je suis persuadé qu'on ne dira pas tous les deux la même chose. Je vais donc lui laisser le soin de dire ce qu'il doit dire. Tout à l'heure, j'ai fait un mea culpa en disant que nous étions déçus des résultats du spectacle qui a eu lieu un an avant le début des jeux. Ce n'est pas par manque de volonté que les gens essaient de ne pas faire ce qu'ils doivent faire.
    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique est-elle impliquée, au moins pour agir à titre de conscience?
    Oui. C'est pour cela que nous avons resserré clairement les normes entourant la préparation de ces spectacles importants. C'est pourquoi nous avons désormais plusieurs gardiens qui s'assurent du respect de nos attentes. Ces mêmes gardiens nous font rapport sur une base régulière pour nous confirmer que le travail se fait dans le bon sens. Je pense que c'est dans ce contexte que l'on se doit d'être confiant. Du travail se fait et, surtout, des gardiens vérifient.
    Merci beaucoup, monsieur Galipeau.
    Auriez-vous aimé avoir 30 secondes?
(1005)
    Je pensais m'en sauver!
    Je pense que les gens qui ont planifié le spectacle d'un an avant le jour avaient une conception différente de la dualité linguistique.
    Ce qui importait, pour eux, c'était de faire la démonstration de la culture francophone. Ils ont pensé que de mettre en scène des danseurs et des chorégraphes serait suffisant. Nous leur avons dit que « dualité linguistique » contient le mot « langue » et que le français doit s'entendre.
    Comment peut-on savoir si une troupe de danseurs est francophone? On ne peut pas faire ça. Pourtant, on nous a dit que la culture francophone serait représentée.
    Ils peuvent bien mettre de la culture s'ils le veulent, mais pour nous, le plus important est d'entendre le français. Sinon, la Loi sur les langues officielles ne sera pas respectée et ils feront rire d'eux.
    Vous allez comprendre, monsieur le président, pourquoi je dis qu'il y a du bon monde à Orléans. Cela vient d'être démontré.
    Excellent. Confidence pour confidence, ma soeur habite là.
    Monsieur Godin.
    Les personnes qui prennent des décisions en sont responsables. J'ai de la difficulté à accepter qu'ils ne savaient pas qu'il fallait que quelqu'un s'exprime en français pour que ce soit entendu. Des gestes ne sont pas suffisants.
    Je suis déçu et je trouve ça inacceptable. Monsieur Gauthier, vous travaillez à ce projet depuis deux ans, et depuis huit mois, vous siégez à un comité. Tout le monde se parle. Pour moi, cette gaffe est quasiment volontaire. C'est regrettable et inacceptable.
    Monsieur Matte, vous dites qu'une fois que c'est commencé, on ne peut plus arrêter. Je reviens encore aux Jeux du Canada qui ont eu lieu dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick. Il a fallu que j'intervienne à la Chambre des communes pour demander au ministre du Patrimoine canadien d'intervenir auprès de Radio-Canada pour que la cérémonie de fermeture des jeux soit diffusée durant le jour. On a changé l'horaire de diffusion, mais il est regrettable qu'on ait dû aller jusque-là.
    Monsieur Gauthier, le CRTC devrait-il s'impliquer pour s'assurer que quelqu'un quelque part diffuse les jeux aux 4 p. 100 des gens qui n'y ont pas accès actuellement? À un moment donné, on disait que les choses allaient bien puisque 86 p. 100 des gens auraient accès aux jeux et que très peu n'y auraient pas accès. Ce pourcentage est maintenant de 96 p. 100, et il ne reste pas beaucoup de gens qui n'y ont pas accès. On est seulement rendu au bout de la saucisse, mais on veut l'avoir, ce bout.
    La semaine passée, M. Jean-Pierre Raffarin a fait un commentaire qui mérite d'être repris. Il a dit au comité qu'on était fort critique sur un certain nombre de sujets, mais qu'en réalité, on devrait davantage mettre en perspective tous les progrès réalisés et s'attarder effectivement à une liste plus mince.
    Je suis d'accord avec vous, elle est très mince. Tous les Canadiens et Canadiennes devraient écouter les jeux dans les deux langues. La liste est mince, et on veut l'avoir.
     Concernant la télédiffusion, il est vrai qu'auparavant, on parlait de 86 p. 100 et qu'aujourd'hui, on est rendu plus loin.
    Quand vous dites « mince », c'est 100 p. 100. On ne sera pas satisfaits tant que tous les Canadiens ne pourront pas voir les Jeux olympiques dans les deux langues officielles.
    M. Frappier vous dira lui-même qu'on ne peut pas forcer les gens à avoir la télévision. Si vous n'avez que des antennes de lapin...
    Je ne parle que des gens qui veulent voir les jeux. On ne commencera pas à parler de ceux qui ne veulent pas les regarder. On est dans un pays démocratique. Si je ne veux pas regarder les jeux, ça me regarde. Ce que je dis, c'est qu'au Canada, ceux qui veulent regarder les jeux ont le droit d'y avoir accès.
    J'entends ce que vous dites, mais...
    Êtes-vous d'accord avec moi?
    ... je ne peux pas commenter là-dessus, je ne suis pas...
    Le CRTC devrait-il s'impliquer?
    Je ne sais pas, je ne connais pas assez la question.
    C'est le CRTC qui accorde les licences.
    Je ne peux pas vous répondre.
    Avez-vous essayé de conclure des ententes avec VIA Rail, Air Canada ou Greyhound pour transporter les bénévoles partout au pays? Partir de l'Acadie et se rendre à Vancouver coûte cher. Il y a peut-être des personnes bilingues qui voudraient faire du bénévolat et vous aider. A-t-on conclu des ententes avec VIA Rail afin qu'elle ajoute quelques wagons pour cette occasion? Ce ne serait pas grand-chose pour elle.
(1010)
    Aucune entente n'a été conclue à ce jour. Je sais que tous les postulants, partout au pays, ont déjà confirmé qu'ils disposeront de leur propre moyen de transport ainsi que d'hébergement durant les jeux.
     On parle ici des gens qui sont prêts à y aller, mais il vous manque du personnel. Je parle précisément de celui-ci.
    À ce jour, nous avons reçu plus de 11 000 candidatures. Nous pensons que c'est suffisant pour pourvoir à tous les postes qui doivent être comblés.
    Donc, vous nous dites qu'il n'y a plus de problèmes du côté des bénévoles.
    En termes de nombre, il n'y en a plus. Le prochain défi va consister à faire en sorte que ces gens occupent des postes dans le cadre desquels ils vont pouvoir être le plus utiles.
    Il va aussi falloir s'assurer de la qualité du bilinguisme.
    Oui. Nous allons nous assurer que la qualité du bilinguisme est bonne et que ces personnes peuvent communiquer dans les deux langues. C'est notre mandat.
    Merci, monsieur Godin. La greffière me disait justement que si elle avait un billet aller-retour pour les jeux, elle serait intéressée à être bénévole.
    Avant de passer la parole à un collègue, je tiens à vous dire que j'ai été frappé par le passage de votre présentation où vous dites voir les Jeux olympiques d'hiver de 2010 comme une célébration non seulement de la dualité linguistique, mais aussi de la diversité culturelle du Canada. C'est ce que nous n'avons pas senti lors du premier événement.
    Monsieur Matte, vous avez dit dans votre présentation que même si vous étiez un peu comme notre chien de garde concernant la bonne marche du travail du COVAN, vous n'aviez pas accès, pour le moment, aux cérémonies d'ouverture et de clôture. À ce sujet, vous posez la question suivante:
N'y aurait-il pas un moyen de préserver la confidentialité des cérémonies tout en démontrant que cela se fera dans le respect des deux langues officielles et du mouvement olympique et de notre pays?
    J'ajouterais au respect des deux langues officielles celui de la diversité culturelle. J'ai envie de vous poser la question, monsieur Gauthier, puisque nous avons la chance de vous avoir parmi nous.
    Nous-mêmes n'avons pas accès au contenu. Il est curieux de voir à quel point cet événement est réglementé par le Comité international olympique.
    C'est la raison pour laquelle un comité formé de personnes nommément désignées a été mis sur pied. Il inclut la représentante de Patrimoine canadien, qui a pour mission de voir à ce que les devis en matière de francophonie soient respectés. Nous n'avons pas accès au contenu, et pour ma part, je ne veux pas y avoir accès.
    Souvenez-vous qu'à Pékin, une partie du programme des cérémonies d'ouverture a été annulée à la dernière minute parce que des hélicoptères avaient survolé le stade lors d'une pratique et que les gens à leur bord avaient vu une partie du spectacle.
    C'est vraiment secret.
    C'est en effet secret à ce point-là.
    Merci.
    Nous allons maintenant passer à Mme Zarac.
    Merci, monsieur le président.
     Bonjour, madame et messieurs. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui pour répondre à nos questions.
    Comme vous pouvez le constater, on se demande avec inquiétude si la dualité linguistique va bel et bien être respectée au cours des prochains Jeux olympiques de Vancouver. Peu importe d'où viennent ces inquiétudes, comme le disait M. Galipeau, ce sentiment est peut-être dû au goût amer que nous ont laissé les festivités ayant eu lieu au début de l'année.
    En ce qui me concerne, une inquiétude s'est ajoutée aujourd'hui à celles que j'avais déjà quand vous avez mentionné, à la suite de votre présentation, que votre seul pouvoir consistait à sensibiliser vos partenaires.
    Des représentants de plus de 30 pays francophones vont arriver à Vancouver. Avant même qu'ils n'arrivent sur le terrain des Jeux olympiques, la signalisation va être un facteur très important. Il faut donc établir des ententes avec les municipalités et la province à ce sujet.
    Si vous n'avez qu'un pouvoir de sensibilisation, comment pouvez-vous assurer qu'il y aura de la signalisation bilingue partout, quand on se promènera à Vancouver? Avez-vous une stratégie de sensibilisation? Quelles mesures allez-vous prendre à cet égard?
    Nous allons rencontrer tous nos partenaires au cours des prochaines semaines et nous allons leur présenter de l'information en vue de les sensibiliser davantage et leur offrir des moyens.
    Par exemple, nous avons des traducteurs pigistes avec qui nous avons négocié de bons taux. Quand les responsables de la signalisation auront besoin de services de traduction, nous allons les diriger vers ces traducteurs.
    En outre, nous avons créé un manuel comportant tous les signes qui se trouvent sur les divers sites. Nous allons le mettre à la disposition de ces gens. Nous nous sommes assurés de pouvoir leur offrir des ressources en matière de révision. Une fois qu'ils auront eu recours aux pigistes, ils pourront nous soumettre le travail réalisé pour que la cohérence en matière de signes soit assurée.
     Nous allons plus loin. Nous voulons sensibiliser mais également rendre des ressources et des moyens accessibles. De cette façon, ils n'auront pas d'excuses. Nous nous sommes engagés à faire cela.
(1015)
    Mais les ressources dont vous parlez sont des ressources humaines. Il n'y a pas de ressources financières?
    Non, absolument pas.
    Dans une autre vie, j'étais conseillère d'arrondissement. Je peux vous dire que les panneaux de signalisation coûtent énormément cher. On est présentement en période de récession. Comment peut-on s'assurer que Vancouver va payer le coût de panneaux de signalisation bilingues?
    C'est une très bonne question, mais en ce qui nous concerne, nous nous assurons que toute la signalisation olympique sera faite dans les deux langues. Notre budget est prévu pour cela. Dans ce cas, il n'y a aucun problème parce qu'on est déjà en train de le faire...
    Sur les lieux des jeux, oui, mais comme je le disais, les gens doivent s'y rendre aussi, il ne faut pas l'oublier. Ce n'est pas négligeable. Trente pays francophones envoient des athlètes. Alors, avant d'être sur les lieux, il faut s'y rendre, il faut être capable de lire la signalisation. Aucune ressource financière ne sera allouée?
    Non.
    Si vous me le permettez, je voudrais compléter la réponse. La signalisation routière, à titre d'exemple, fait déjà partie de notre engagement et fait déjà partie de notre budget. M. Raffarin, la semaine dernière, est allé à Whistler et il me disait que c'était incroyable, car déjà, plusieurs mois avant les jeux, toute la signalisation routière permet aux francophones de bien comprendre l'accès aux sites. Alors, cet aspect-là est déjà couvert.
    Donc, il y a du financement pour la municipalité?
    Cela fait déjà partie du budget, entre autres pour la signalisation routière et l'indication des sites, de manière, justement, comme vous le dites...
    En ce qui concerne les sites, je comprends qu'il n'y a pas de problème.
    Il n'y a pas de problème pour s'y rendre.
    Je veux juste m'assurer que les francophones qui vont vouloir se rendre aux différents sites — des citoyens de plus de 30 pays francophones vont venir nous visiter —, seront capables de lire la signalisation.
    Donc, un budget est alloué à Vancouver pour la signalisation?
    Oui.
    Ce n'est pas ce que Mme Bolduc semblait me dire au début.
    Nous sommes responsables de la signalisation olympique.
    Donc, on va pouvoir se rendre aux sites. Il y aura une signalisation en français.
    Absolument.
    Tout à fait.
    J'ai une deuxième question. Ai-je le temps?
    Vous avez 30 secondes, madame Zarac.
    Lorsque le commissaire aux langues officielles est venu nous rencontrer, il a mentionné avoir des inquiétudes au sujet du sous-financement des services de traduction.
     Croyez-vous que ce soit le cas? Si oui, allez-vous demander du financement supplémentaire?
    C'est déjà en cours. On a déjà adressé nos requêtes, comme je le mentionnais, au Bureau de la traduction de Travaux publics Canada.
    D'accord. Un requête a été faite, mais vous n'avez pas encore reçu de réponse?
    C'est un processus interactif. On explique davantage nos besoins, et cela progresse bien.
    Vous êtes confiant. Parfait, merci.
    Merci, madame Zarac, vous étiez à deux secondes près.
    On va enchaîner avec M. Petit.
    Merci aux invités, M. Gauthier, M. Matte et Mme Bolduc.
    Je vais essayer — le temps est très limité — de vous poser la question. Quel est le nombre de bénévoles? Qui s'occupe des bénévoles au COVAN? M. Gauthier pourrait-il répondre à cette question? Vous en avez combien? Combien en recherchez-vous en général et qui soient bilingues?
    Il y a 25 000 postes de bénévoles à combler.
    Sont-ils tous bilingues?
    Non, parce qu'il y a beaucoup de postes dans différentes sphères d'activité. Ce que je voulais dire, c'est que 11 000 postulants bilingues ont manifesté leur intérêt. Pour ce qui est du recrutement, on est en train de traiter le dossier de tous ces gens pour nous assurer que leur niveau de bilinguisme est adéquat, qu'ils ont la capacité de pouvoir remplir les différentes tâches afin de les affecter à de bons postes.
    Le problème qui a aussi été soulevé, qu'on a constaté et dont plusieurs nous ont parlé, c'est celui de l'hébergement des bénévoles. Il y a des gens qui partent de différents coins du pays. Naturellement, se rendre à Vancouver, ce n'est pas évident. On s'y rend, mais après, il faut s'y loger parce que cela dure quand même un certain temps.
     Qu'avez-vous prévu pour ces personnes? Avez-vous prévu une banque de logements, une banque de chambres ou quelque chose de cette nature pour les amener à travailler là-bas durant les Jeux olympiques?
    Parmi les postulants, il y en a beaucoup qui sont de Colombie-Britannique. Par conséquent, ils ont l'hébergement. À l'heure actuelle, on fait une tournée de recrutement. On est allés à Ottawa. On est à Montréal cette semaine et on va aller dans les provinces de l'Atlantique la semaine prochaine, je crois.
    Tous les gens qui ont postulé une tâche aux Jeux olympiques, qu'on invite aux séances de recrutement, ont tous déjà dit qu'ils seraient hébergés chez des gens qu'ils connaissent en Colombie-Britannique ou à Vancouver. Ce n'est donc pas un problème.
(1020)
    Selon ce que nous en savons, les sites olympiques sont des sites fédéraux, et non pas provinciaux. Les panneaux dont vous parlez, pour guider les gens, sont-ils uniquement dans les sites fédéraux ou aussi en terrain de compétence provinciale?
    Dans ma province, la Loi 101 fait que la priorité est accordée au français. J'imagine qu'en Colombie-Britannique, la langue première est l'anglais. Avez-vous discuté avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir des panneaux bilingues dans les lieux provinciaux?
    Les panneaux de signalisation olympiques relèvent de notre compétence et ils seront tous bilingues. Quant aux panneaux indiquant, par exemple, qu'on se trouve à 30 km de tel endroit, c'est le gouvernement de la Colombie-Britannique qui s'en occupe. Ce sont deux choses complètement différentes.
    Il y aura deux sites, notamment pour les compétitions de ski. Certaines personnes unilingues francophones arriveront à l'aéroport, qui est un lieu fédéral. Elles vont quitter l'aéroport et n'auront pas de voiture. Ce sera peut-être la première fois qu'elles se rendent à Vancouver. Je ne sais pas si vous êtes déjà sorti de l'aéroport de Vancouver, mais ce n'est pas évident. On arrive dans la municipalité et on doit se diriger vers un site.
    Avez-vous discuté avec les représentants de la province pour favoriser les panneaux en français et en anglais? Avez-vous reçu une réponse positive, ou vous ont-ils dit qu'ils étaient en train d'étudier la question?
    À l'aéroport, qui est le port d'entrée pour les jeux, plusieurs panneaux de signalisation sont dans les deux langues. On veut s'assurer que tous les panneaux olympiques, qu'ils soient à l'aéroport ou dans les points d'entrée des spectateurs et qui dirigeront ces derniers sur les sites olympiques, seront dans les deux langues. C'est ce que je peux vous confirmer.
    Ai-je encore du temps, monsieur le président?
    Vous avez 30 secondes, monsieur Petit.
    Ma question est trop longue. Merci.
    Merci.
    Madame Guay, aimeriez-vous continuer et conclure notre tour de questions?
    Ça me fera plaisir, monsieur le président.
    Lorsque le commissaire aux langues officielles est venu nous rencontrer, il nous a aussi fait part de ses inquiétudes par rapport aux spectacles d'ouverture et de fermeture. Je comprends qu'en vertu de la Charte olympique, ces spectacles doivent être complètement secrets. Vous n'avez donc absolument aucun accès, et je trouve que c'est dommage, car ces spectacles peuvent être un succès ou un flop.
    Il y a une obligation pour que la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques se déroule dans les deux langues officielles. Est-ce exact?
    Oui.
    Êtes-vous sûr qu'il en sera ainsi? On a le droit d'avoir des inquiétudes.
    Je comprends, vous pouvez poser la question.
    On souhaite aussi que ce soit le cas. Au cours des prochaines semaines, on va rencontrer le président du Comité international olympique, afin de lui faire part justement de nos attentes et de nos obligations en matière de bilinguisme, de même que pour le sensibiliser adéquatement à l'importance de parler en français.
    Il ne faut pas oublier qu'il y a deux parties. Il y a les fêtes, qui sont sous la responsabilité du COVAN, et il y a la partie sous la responsabilité du Comité international olympique, qui est celle de M. Jacques Rogge. Il est aussi responsable, en tant que francophone, de parler français, j'ose l'espérer.
    Il faut quand même s'en assurer.
    Oui.
(1025)
    On sait ce qui s'est produit par le passé et on est en droit d'avoir des craintes quant à l'avenir.
    C'est ce qu'on va faire.
    Il y a plusieurs comités qui se chevauchent, et ça m'inquiète. Comment faites-vous pour communiquer entre vous? Ce doit être assez difficile, puisque chacun a ses responsabilités. Vous ne pouvez pas communiquer seulement tous les deux mois.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, tous les intervenants impliqués dans la francophonie ou le bilinguisme...
    Vous nous le montrez, mais on ne l'a pas eu.
    Non, mais je vais le faire circuler. Il faut rappeler que les quelques organismes en question travaillent directement avec nous au sein du comité.
    On aimerait avoir une copie de ce document pour qu'on comprenne nous aussi le fonctionnement.
    Madame Guay, j'aimerais faire un simple rappel. Normalement, tous les documents doivent être présentés dans les deux langues officielles. Vous pouvez remettre le document à la greffière. On le traduira et on le distribuera aux membres du comité dans les deux langues officielles.
    Ça nous aiderait à comprendre comment ça fonctionne.
    Avez-vous un comité pour traiter les litiges? S'il y avait des problèmes en matière de langues officielles, y a-t-il un endroit où les gens pourraient porter plainte au sujet de leur situation? Est-ce que ce sera très évident sur le site olympique?
    Le commissaire aux langues officielles nous a déjà indiqué que lui-même aurait un point de chute pour résoudre des problèmes qui seraient soulevés ponctuellement, et nous aussi allons faire de même.
    Parfait. Je vous remercie.
    Merci beaucoup, madame Guay.
    Cela complète en fin de compte le tour des interventions, puisque nous devons débattre d'une motion après la comparution de nos témoins. Permettez-moi de les remercier en votre nom et en mon nom.
    Merci de votre présence. Je vous remercie encore d'avoir accepté notre invitation dans un délai aussi court. Vous avez pu sentir l'intérêt des membres de ce comité par rapport à cette vitrine exceptionnelle pour le Canada, notamment pour ce qui est des cérémonies d'ouverture et de fermeture. Je vous remercie de nous avoir éclairés, ce matin, par vos réponses et de nous avoir apporté des éléments nouveaux, tels que ceux liés à Robert Lepage, à la presse francophone, et à vos efforts. On vous encourage à continuer en ce sens et on va suivre cela de façon assidue, c'est sûr. Merci beaucoup.
    Nous allons faire une pause de quelques minutes pour donner le temps aux témoins de quitter la salle.

(1035)
    On va passer à la motion qui nous a été présentée par Mme Guay.
    Madame Guay, si vous voulez bien nous présenter votre motion.
     C'est une motion que j'ai préparée par suite de la rencontre qu'on a eue avec le commissaire aux langues officielles.
     Vous vous rappelez, monsieur le président, je vous avais mentionné que ce comité souhaiterait probablement avoir plus de rapports ou même recevoir des lettres lorsqu'il y aurait des problèmes liés aux Jeux olympiques. Ce comité souhaiterait que le commissaire se rapporte à nous, mais pas seulement en septembre; il souhaiterait qu'on ait des rapports beaucoup plus fréquents.
    Voilà pourquoi je vous présente cette motion aujourd'hui. Les 48 heures prescrites n'étaient pas nécessaires, puisqu'on est dans le sujet même. Je la lis:
Que le Commissariat aux langues officielles fasse parvenir au Comité des langues officielles une mise à jour régulière sans dépasser trois mois consécutifs sur l’état de l’ensemble de la francisation des Jeux olympiques et paralympiques 2010 de Vancouver, tant sur le Comité consultatif des langues officielles du COVAN, que sur la télé- et radiodiffusion des Jeux et le respect des clauses contenues dans l’Entente multipartite concernant les langues officielles.
    Je vous informe que mon collègue M. Galipeau m'a demandé de faire un petit amendement, et je vais le laisser en parler. Je suis favorable à cet amendement, si ça se limite à ce qu'il m'a dit.
    C'est ce que nous allons voir.
    Monsieur Galipeau, vous êtes le premier sur ma liste d'intervenants.
    Merci, monsieur le président.
    D'abord, j'aimerais saluer notre collègue la députée Monique Guay.
    J'aimerais qu'on puisse développer un consensus et probablement même une unanimité à l'égard de cette motion.
    Cependant, il y a un mot que j'aimerais définir, et c'est le premier mot de la troisième ligne, soit le mot « francisation ». Plutôt que d'employer ce mot, j'aimerais qu'on parle du respect et de la promotion de la dualité linguistique. Selon moi, c'est plus inclusif et cela atteint le même but.
    Merci.
    Oui, parfait.
    Je suis tout à fait d'accord.
    Comment se lirait la motion telle qu'amendée?
    En anglais?
    Je vais la lire en français.
Que le Commissariat aux langues officielles fasse parvenir au Comité des langues officielles une mise à jour régulière sans dépasser trois mois consécutifs, sur le respect et la promotion de la dualité linguistique des Jeux olympiques et paralympiques 2010 de Vancouver, tant sur le Comité consultatif des langues officielles du COVAN que sur la télédiffusion et la radiodiffusion des jeux et le respect des clauses convenues dans l'entente multipartite concernant les langues officielles.
    Plutôt que de dire « sur l'état de l'ensemble de la francisation », on dirait « sur le respect et la promotion de la dualité linguistique ».
    D'accord, c'était l'amendement.
    Monsieur Lemieux, sur l'amendement.
    Oui, c'est un bon amendement de M. le député; merci beaucoup. J'aimerais aussi dire que c'est une bonne motion.
    Les députés de ce comité travaillent fort ici pour s'assurer du bilinguisme lors des Jeux olympiques et du reflet exact de notre dualité linguistique.
    J'appuie fortement cette motion, parce qu'il faut garder le « momentum » qu'on a maintenant. On peut tenter de faire un suivi chaque trimestre, bien qu'il ne reste malheureusement pas beaucoup de temps. Heureusement, on peut mettre en place un processus, comme vous le proposez dans votre motion. Aussi, vous avez mon appui.
     Merci.
    Merci.
    Merci.
    Sur ce, monsieur Godin.
    Cela sonne comme à la Cour suprême, tu t'en viens bien, mon petit Pierre.
    Des voix: Ah, ah!
    Qu'est-ce que c'est?
    Je pense qu'on a oublié un aspect. Je veux juste susciter une discussion. Je vais peut-être présenter un sous-amendement si c'est possible de le faire.
    J'aimerais aussi qu'on ajoute une partie qui porte sur l'Internet, le Web. On dirait qu'on oublie cette partie, et c'est devenu important. Car on parle de télédiffusion, de radiodiffusion, mais le Web est devenu vraiment important. Les jeunes se promènent tout en étant connectés à l'Internet. Ça n'enlève rien, on n'a pas vraiment...
(1040)
    Multimédia?
    Où?
     Sur les différentes plateformes.
    À la quatrième ligne.
    Donc: « [...] sur la télé et radiodiffusion [...] ».
    Sur les différentes plateformes de diffusion...
    On peut dire « et le multimédia ».
    Si on dit « les différentes plateformes », cela englobe tout: le Web, la télévision, la radio...
    La télévision, c'est quand même important. À mon avis, la télé et radiodiffusion...
    Télé et radiodiffusion...
    ... et le multimédia.
    ... et le multimédia, ça engloberait...
    ... les sites Web bilingues, etc.
    Le multimédia englobe tout.
    Cela englobe tout.
    Je dirais qu'on peut adopter un sous-amendement, sans tomber dans la procédure. On a une proposition, un amendement, et vous suggérez un sous-amendement.
    D'accord.
    S'il n'y a pas d'autres commentaires, je serais prêt à procéder au vote.
    J'aimerais entendre ce que M. Rodriguez a dit. Parfois, Pablo, il est sage.
    Qu'avez-vous dit M. Rodriguez?
    Ce que je dis, c'est que quand on parle de diffusion, on utilise toujours les termes: « les différentes plateformes de diffusion ». Les conservateurs en parlaient beaucoup, dans le nouveau Fonds des médias, pour étendre la diffusion à toutes les plateformes. Donc, le Web est une plateforme...
    Je voudrais voir le mot « télé » dedans.
    La télé, la radiodiffusion et d'autres différentes façons.
    Et le multimédia. Je serais favorable à cette proposition.
    De dire « différentes plateformes » inclut tout.
    Je vais relire le sous-amendement une fois.
    Monsieur le président, je pense qu'on tient une petite discussion...
    ... sur le sous-amendement.
    ...au sujet de la linguistique, du vocabulaire, ou de la terminologie. Notre collègue M. Petit a une suggestion à faire qui pourrait être inclusive si l'on utilise le mot « multimédia ».
    Non, ce que je viens de dire...
    M. Daniel Petit: C'est ce qu'on vient de dire.
    D'accord.
    Le sous-amendement fait en sorte qu'on va lire: « [...] que sur la télé et radiodiffusion et le multimédia des Jeux et le respect [...] ».
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    On va procéder au vote sur le sous-amendement.
    (Le sous-amendement est adopté.)
    Si vous êtes prêts, on va procéder au vote sur l'amendement qui remplace « [...] sur l'état de l'ensemble de la francisation [...] » par « le respect et la promotion de la dualité linguistique ».
    (L'amendement est adopté.)
    Finalement, on pourrait voter sur la motion, telle que modifiée, de Mme Guay.
    (La motion telle que modifiée est adoptée.)
    S'il n'y a rien d'autre, nous allons suspendre la séance. Monsieur Godin?
    J'aimerais dire que l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques — je ne sais pas si certains de ses représentants vous ont aussi parlé — aimerait vraiment rencontrer le comité pour parler des fonds fédéraux versés aux provinces pour l'éducation. Cela fait plusieurs mois que ses représentants cherchent à nous rencontrer.
    Pourrait-on, pour le moment, y penser? Je pourrais soumettre la demande sous forme de motion, si nécessaire, mais on peut peut-être convenir de mettre cette rencontre à notre horaire pour une durée d'une heure.
    Je vous dirais qu'on pourrait garder le sujet en réserve, selon le temps qu'on prendra pour compléter notre étude sur les institutions postsecondaires et adopter le rapport. Il nous restera peut-être des séances non utilisées.
    D'ailleurs, si vous avez des témoins à suggérer relativement à différents sujets, faites-le. Il y a, entre autres, le sujet proposé par M. Nadeau sur le Modèle de transformation du Programme des langues de la Défense nationale.
    Personnellement, j'aimerais recommander M. Semianiw comme témoin, dont la venue serait tout à fait pertinente étant donné qu'il est spécialiste de ces dossiers dans les Forces armées.
    En ce qui concerne l'AFOCSC, je donnerai le nom de la personne et le nom de l'organisme à notre greffière.
    C'est cela.
    J'apprécierais cela.
     Merci.
    Parfait.
    Il y a une dernière chose. Quelqu'un de l'Université de Colombie-Britannique aimerait venir nous rencontrer dans le cadre de notre étude sur les institutions postsecondaires, justement pour parler du multimédia. Ce serait une séance de deux heures avec quatre témoins. On pourrait passer la première heure et demie à entendre les trois témoins présents physiquement, et tenir une téléconférence au cours de la dernière demi-heure, moyennant une présentation de dix minutes et cinq minutes d'échanges par formation politique, si cela vous convient.
(1045)
    Monsieur le président, j'aimerais simplement faire un commentaire.
    Dans d'autres comités, on a déjà eu des rencontres du genre de façon simultanée. Chacun faisait sa présentation, et les questions étaient posées aux personnes concernées. Parfois, davantage de questions peuvent être dirigées vers un certain organisme, mais le temps manque. Or, si on les reçoit tous durant les deux heures prévues, les questions peuvent être posées à qui de droit par les membres du comité.
    D'accord.
    On peut les avoir pendant deux heures, en multimédia, en même temps que les témoins...
    Pourriez-vous vérifier?
    Dans le cas de Vancouver, il y a un décalage de trois heures. S'il est 10 h 30, à quelle heure est-ce que ça correspond, à Vancouver?
    Une voix: Il serait 7 h 30.
    Il y a trois témoins, dont M. Owen, de l'Université de la Colombie-Britannique. Voulez-vous qu'on le mêle aux autres?
    Je pense que oui.
    On pourrait le lui suggérer.
    On va donc le lui suggérer, et s'il n'est pas d'accord, on le placera dans sa petite case.
    Monsieur Petit.
    Pour ce qui est de l'étude proposée portant sur la francisation ou la dualité linguistique dans les Forces canadiennes, un rapport a été déposé par l'ombudsman. La dernière fois, nous avons été bloqués précisément parce que nous n'avions aucun document à l'appui.
    J'aimerais que la recherchiste aille chercher le rapport et qu'elle obtienne ensuite l'ensemble des manuels qui sont remis aux militaires à Borden dans le cadre de l'apprentissage de métiers. Les membres du comité pourraient alors en prendre connaissance.
     Vous savez probablement qu'on a rouvert Saint-Jean. J'aimerais qu'on obtienne tous les documents qu'on y distribue aux sous-officiers pour l'enseignement du français, de façon à faire un tour d'horizon complet. La dernière fois, on avait abordé la question de Borden, mais on avait débordé sur celle de Saint-Jean. Pour ce qui est de Borden, les documents n'étaient pas disponibles.
    La dernière fois, quatre militaires se sont plaints du fait qu'ils n'avaient pas accès à des volumes en français pour apprendre leur métier, notamment celui de mécanicien. Il serait important, avant de convoquer ces gens, que nous ayons ces documents.
    Vous ne voulez tout de même pas dire... Vous parlez de tous les manuels?
    C'est de ça qu'on va parler. Des militaires francophones qui se trouvaient à Borden pour apprendre un métier se sont plaints que, dans le cadre de leur apprentissage, ils n'avaient pas accès à des volumes en français.
    L'ombudsman nous avait alors dit que ce serait réglé, d'une façon ou d'une autre. Je pense qu'on doit se fonder sur ce qu'il a dit la dernière fois qu'il a comparu devant ce comité. Nous ne l'avons pas rencontré depuis, et il serait important d'avoir tout ça en main, de façon à pouvoir poser les questions pertinentes. Sinon, on va toujours rester dans le vague face à ce dossier.
    Notre analyste a pris votre question en note. On va vérifier auprès de l'armée. S'il y a quoi que ce soit à ce sujet, on va vous le faire savoir.
    Monsieur Godin.
    On avait dit vouloir rencontrer l'ombudsman.
    En effet. C'était dans le cadre du Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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