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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 28 avril 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Royal Galipeau, Yvon Godin, Monique Guay, Pierre Lemieux, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Pascal-Pierre Paillé remplace Richard Nadeau.

Membres associés présents : Tilly O'Neill-Gordon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon, analyste.

Témoins : Fondation canadienne pour le dialogue des cultures : Guy Matte, directeur général. Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) : Francine Bolduc, directrice, Langues officielles; Jacques Gauthier, président, Comité consultatif sur les langues officielles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude de la télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver.

Guy Matte fait une déclaration et répond aux questions.

Jacques Gauthier et Francine Bolduc font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Monique Guay propose, — Que le Commissariat aux langues officielles fasse parvenir au Comité une mise à jour régulière, sans dépasser trois mois consécutifs, sur l’état de l’ensemble de la francisation des Jeux olympiques et paralympiques 2010 de Vancouver, tant sur le Comité consultatif des langues officielles du COVAN, que sur la télé- et radiodiffusion des Jeux et le respect des clauses contenues dans l’Entente multipartite concernant les langues officielles.

Il s'élève un débat.

Royal Galipeau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l'état de l'ensemble de la francisation », des mots « le respect et la promotion de la dualité linguistique ».

Après débat, l'amendement de Royal Galipeau est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Yvon Godin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « radiodiffusion », de ce qui suit : « et le multimédia ».

Après débat, l'amendement de Yvon Godin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Commissariat aux langues officielles fasse parvenir au Comité une mise à jour régulière, sans dépasser trois mois consécutifs, sur le respect et la promotion de la dualité linguistique des Jeux olympiques et paralympiques 2010 de Vancouver, tant sur le Comité consultatif des langues officielles du COVAN, que sur la télé/radiodiffusion et le multimédia des Jeux et le respect des clauses contenues dans l’Entente multipartite concernant les langues officielles.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le Comité invite Carole Drouin, directrice générale de l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques, dans le cadre d'une séance d'information, selon les disponibilités à l'horaire du Comité.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2009/05/07 8 h 11