LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 21^e séance du Comité permanent des langues officielles, qui porte aujourd'hui sur la télédiffusion et les services en français des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver.

    Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui des représentants de la Société Radio-Canada. Permettez-moi de vous présenter des gens connus: M. Hubert Lacroix, président-directeur général de Radio-Canada, et M. Sylvain Lafrance, vice-président principal des Services français. Bienvenue au comité, nous sommes heureux de vous recevoir.

    Je crois que vous aimeriez faire une demande au comité concernant certains documents.

    Oui, on voudrait vous présenter certains documents, ce matin.

    Normalement, selon la politique du comité, les documents doivent être dans les deux langues officielles, et s'il s'agit de correspondance, nous avons besoin du consentement unanime pour que ces documents soient distribués dans une seule langue officielle.

    Peut-on savoir de quoi il s'agit?

    Il s'agit de correspondance entre CTV et nous sur le sujet dont on va discuter ce matin. C'est assez pertinent.

    Nous allons faire une exception.

    Avons-nous le consentement unanime nécessaire pour distribuer cette correspondance entre la Société Radio-Canada et CTV concernant la télédiffusion des jeux?

    Nous allons nous assurer qu'elle soit traduite très rapidement.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, quand les représentants de CTV ont comparu devant nous, ils nous ont remis de la correspondance en anglais.

    Elle avait été traduite.

    Dans ce cas, monsieur le président, je suggérerais que l'on fasse traduire cette correspondance.

    C'est ce que nous allons faire. Nos services en feront la traduction, monsieur Godin.

    Nous allons maintenant procéder à la distribution des documents.

    S'agit-il de documents confidentiels?

    Cette question s'adresse à nos témoins.

    Les documents peuvent être publiés.

    Sans plus tarder, monsieur Lacroix, nous allons commencer par votre allocution d'ouverture.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bon matin, mesdames et messieurs membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui pour vous parler des Jeux olympiques de Vancouver.

    Comme vous le savez, je suis accompagné de M. Sylvain Lafrance, vice-président principal des Services français de Radio-Canada.

    Comme vous le savez également, CBC/Radio-Canada a été le télédiffuseur canadien officiel des sept derniers Jeux olympiques. La couverture des Jeux olympiques est pour nous l'aboutissement de notre engagement continu envers les athlètes amateurs canadiens. De plus, nous sommes très fiers de la qualité de la couverture que nous avons offerte aux Canadiens.

    En 2005, nous avons présenté une offre au Comité international olympique pour obtenir les droits de diffusion des Jeux de Vancouver et des Jeux de Londres. Il s'agissait d'ailleurs d'un partenariat entre CBC/Radio-Canada, CanWest Global Communications Corporation, le canal spécialisé The Score, La Presse et Telus.

    Nous avons offert au CIO 93 millions de dollars américains, une somme qui représentait pour nous 25 millions de dollars américains de plus que notre offre pour l'obtention des Jeux olympiques de Turin et de ceux de Pékin. Malheureusement, le CIO a rejeté notre offre, pour plutôt accepter celle de 153 millions de dollars américains présentée par l'entreprise qui s'appelait alors Bell Globemedia.

    Nous étions déçus, bien sûr, que notre offre concernant la diffusion des jeux soit refusée, mais d'autant plus surpris que, immédiatement après avoir remporté ces droits de diffusion à Lausanne le 11 février 2005, Bell Globemedia a annoncé qu'elle réglerait son problème d'offre de services aux francophones en se tournant vers Radio-Canada pour distribuer son signal. Pourtant, Bell Globemedia ne nous en avait jamais parlé.

    Comme mon prédécesseur Robert Rabinovitch l'a expliqué à l'époque, CBC/Radio-Canada a des obligations spécifiques envers les francophones et les anglophones du Canada, prévues dans la Loi sur la radiodiffusion. Nous ne pouvons tout simplement pas laisser un autre télédiffuseur remplacer notre programmation par la sienne afin de combler les lacunes de sa couverture. Cette réalité n'a pas changé.

    Nous sommes conscients des inquiétudes du comité relativement à la couverture des Jeux olympiques qui sera offerte aux francophones qui ne sont pas abonnés à un service par câble ou par satellite. En fait, c'est M. Lafrance lui-même qui a déclaré au Comité sénatorial des langues officielles, en décembre 2006, que nous étions prêts à faire partie de la solution, à la condition que tout arrangement respecte les quatre conditions clés que voici.

    Premièrement, nous voulons pouvoir produire et diffuser notre propre programmation à la télévision, à la radio et sur Internet ou, à tout le moins, nous voulons pouvoir participer à une certaine forme de partenariat de coproduction et de codiffusion. Deuxièmement, nous voulons que les besoins spécifiques des auditoires francophones et anglophones soient respectés par une offre de programmation distincte. Troisièmement, nous voulons que notre programmation puisse traiter tous les auditoires francophones du Canada de manière égale. Quatrièmement, nous voulons que les coûts résultant de notre statut de partenaire olympique soient compensés.

    En décembre 2007, nous avons discuté à nouveau de la situation avec RDS, qui n'a démontré aucun intérêt pour notre proposition.

    Des conversations semblables se sont aussi déroulées en mai 2008, et j'ai répété que nous serions toujours prêts à négocier une entente de partenariat avec CTV qui respecterait cependant les quatre conditions présentées par Sylvain Lafrance. Or, CTV n'est toujours pas intéressée.

    Plus tôt cette année, le président du CRTC m'a écrit pour demander que CBC/Radio-Canada offre son aide à CTV en vue de fournir une plus grande couverture des Jeux olympiques. Dans ma réponse du 3 février — dont vous avez une copie à l'onglet 4 — nous avons dit à CTV que, comme le suggérait le président, nous pourrions étudier la possibilité de diffuser sur nos réseaux le signal international de télévision pour certains événements clés des Jeux olympiques de Vancouver. Il s'agit du signal international original, soit le signal sans commentaire qui est mis à la disposition de tous les télédiffuseurs internationaux.

    Dans cette correspondance, nous avons déclaré que nous ne demanderions aucune compensation de la part de CTV pour la fourniture de ce service, mais que, pour nous permettre de supporter nos propres coûts, nous envisagions de vendre des messages publicitaires pour notre diffusion. Encore une fois, CTV a déclaré qu'elle n'avait pas besoin de notre aide.

    Puis, sans avertissement, Rick Brace a annoncé devant ce comité que CTV est maintenant prête à nous fournir tous les signaux, mais qu'elle en conserverait tous les revenus publicitaires. Je suis franchement surpris que CTV ait fait cette annonce ici, car nous n'en avons même pas été informés. J'attends encore que CTV communique avec moi directement.

    Hier, nous avons essayé d'obtenir plus d'information. Sylvain Lafrance a donc contacté la direction de RDS, et on lui a dit que l'offre de CTV comportait plusieurs conditions, dont certaines n'ont pas été mentionnées par M. Brace devant vous mardi. Par exemple, nous devrons abandonner notre espace publicitaire et diffuser leurs messages publicitaires tels quels; nous devrons cesser notre couverture destinée aux Francophones du Québec; aucun employé de CBC/Radio-Canada ne pourra accéder aux sites des Jeux que nous sommes censés couvrir; nous ne pourrons pas tourner nos propres images; et, nous devrons supporter tous les coûts associés à la couverture.

    Je vous laisse donc le soin de juger si son offre est vraiment généreuse et de déterminer pourquoi on ne vous a pas fait part de ces conditions mardi.

    Vous connaissez notre situation financière actuelle. Nous avons dû réduire notre budget de 171 millions de dollars cette année et éliminer 800 postes. De plus, nous venons d'apprendre que nous devons participer à l'examen stratégique du gouvernement, qui vise un autre 5 p. 100 de nos crédits parlementaires.

     Je peux vous dire dès maintenant que CBC/Radio-Canada n'assumera aucun coût pour offrir un service que CTV s'est engagée à offrir lorsqu'elle a payé 163 millions de dollars pour obtenir les droits de télédiffusion, et ainsi, par nos actions, permettre à CTV de générer un bénéfice pour ses propres actionnaires au moment où nous devons licencier nos employés. Ce genre de mesures de sauvetage de CTV est entièrement irresponsable, et nous n'y prendront pas part.

    Pour que nous soyons impliqués dans ces Jeux olympiques, nous devons être compensés financièrement de manière appropriée, soit directement par CTV, soit en vendant de la publicité sur nos ondes pendant la durée des Jeux olympiques, et CTV doit évidemment retirer ses conditions farfelues.

    J'aimerais que les membres du comité réfléchissent à cela pendant un instant. Un radiodiffuseur privé obtient les droits de diffusion des Jeux olympiques en présentant une offre de 60 millions de dollars américains supérieure à la nôtre, puis, parce qu'il est incapable de fournir le niveau de service auquel il s'est engagé, on s'attend à ce que le radiodiffuseur public vienne à sa rescousse et assume les coûts du sauvetage. Est-ce vraiment une utilisation judicieuse des ressources publiques?

    Pour notre part, nous maintenons notre engagement envers le sport amateur et envers les Jeux olympiques, et nous étudierons la possibilité de faire une offre pour obtenir les droits canadiens de télédiffusion pour les Jeux olympiques au moment approprié.

    J'espère que cet engagement obtiendra aussi tout le soutien qu'il mérite de votre comité, mais nous ne le ferons pas à n'importe quel prix, ni dans le futur ni maintenant.

     Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Lacroix.

    Nous allons commencer sans plus tarder par M. Rodriguez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Lacroix, monsieur Lafrance, bienvenue. Je suis content de vous recevoir. J'aurais préféré qu'on se voie dans un meilleur contexte et que les choses aillent un peu mieux pour vous. On va voir si cela peut s'arranger.

    La couverture olympique est-elle rentable? Vous l'avez fait dans le passé, cela rapporte-t-il beaucoup d'argent?

    Pour l'ensemble des Jeux olympiques diffusés sur ses ondes, CBC/Radio-Canada n'a pas fait de profits. Les coûts reliés à la couverture des cinq derniers jeux ont été fort importants.

     CTV pourrait donc dire la même chose. Je leur ai posé la question. J'ai donné l'exemple du « freesat » de Bell, qui coûterait en tout 5 millions de dollars. Je leur ai demandé s'ils ne pouvaient pas investir 5 millions de dollars de manière à ce que ceux qui n'ont pas accès au câble ou au satellite y aient accès.

     Par contre, vous dites que ce n'est pas vraiment rentable et qu'il n'y aurait pas nécessairement la marge de manoeuvre nécessaire dans un tel...

    Je parle surtout de ce que CBC/Radio-Canada a fait. Au fil des ans, nous avons couvert les jeux. Comme vous le savez, les droits de télédiffusion ont un coût. Ensuite, nous tentons de récupérer l'équivalent de ces coûts par la vente de publicité. Nous assumons le reste.

    Sylvain, aimerais-tu ajouter quelque chose?

    J'aimerais simplement préciser que la rentabilité est relative au coût des droits. C'est la principale partie des dépenses. Comme ils ont payé beaucoup plus cher que ce qu'on aurait payé pour les droits, il n'est pas facile pour eux de rentabiliser les jeux.

    Ils ont offert beaucoup plus que ce que vous avez offert.

    Leur offre était de 63 millions de dollars plus élevée.

    Sans vous demander de négocier en public, qu'est-ce qui serait acceptable, selon vous? Qu'est-ce qui pourrait vous faire accepter l'offre?

    Sylvain en a parlé devant le comité sénatorial: l'important pour nous est que la programmation en anglais soit distincte de la programmation en français, lors de la couverture des jeux. CBC/Radio-Canada a toujours fait cela parce que ce ne sont pas les mêmes athlètes qui intéressent les téléspectateurs francophones et les téléspectateurs anglophones.

    Ensuite, il fallait que ce soit la programmation de CBC/Radio-Canada. On voulait également s'assurer de certaines choses, dans le cadre de ce travail. On était même prêt à travailler avec quelqu'un d'autre. Dans le contexte actuel, on ne peut pas se permettre d'encourir des frais supplémentaires, il faudrait être compensé adéquatement sur le plan financier.

    De plus, j'aimerais expliquer ce qui se passerait sur le plan de la programmation si on acceptait les offres qui sont sur la table. C'est une arithmétique assez étrange. On nous demande d'exclure le Québec. Il y a un million de francophones à l'extérieur du Québec. Ceux-ci ont accès à toutes les émissions de Radio-Canada, notamment les grandes séries qu'ils aiment, comme Providence, Tout sur moi, Les Parent, Tout le monde en parle et le bulletin de nouvelles de Radio-Canada. Tout cela est transmis à l'ensemble des francophones du pays. On nous dit qu'un million de francophones ont accès à ces séries et qu'on va leur couper ces émissions parce que 12 000 personnes n'ont ni câble ni satellite. Si on faisait un sondage et qu'on demandait à tous les francophones à l'extérieur du Québec s'ils préfèrent ne plus avoir accès à toutes les émissions des diffuseurs publics parce que 12 000 personnes n'ont pas accès à TQS par câble ou par satellite... Ce calcul n'a pas de sens.

    Je comprends. Ce serait un casse-tête pour vous. Ceux qui ont gagné doivent aussi trouver une façon de se débrouiller.

    Monsieur Rodriguez, quand on lit tous ces commentaires à propos de CTV... C'est difficile de négocier avec CTV parce que CTV n'a pas besoin de nous. Ses représentants vous ont dit qu'ils ont couvert le Canada et que...

    Ils ne disent pas qu'ils ont couvert le Canada.

    La couverture des Jeux olympiques dans les deux langues officielles ne devrait-elle pas être une condition préalable à l'obtention du contrat? Vous allez probablement me répondre par l'affirmative, puisque vous êtes dans...

    C'en est une.

    Si on ne rejoint pas, dans les deux langues officielles, 5, 6, 8 ou 10 p. 100 des foyers, il y a un problème. Dites-vous que celui qui a gagné ne respecte pas les conditions?

    Je veux ajouter qu'en plus du cas des francophones hors Québec, il y a celui des anglophones au Québec qui n'ont pas le câble ou le satellite et qui ne recevront pas certains signaux.

    Je vais vous donner un exemple. Bell ExpressVu ne diffuse pas le signal d'Ottawa dans la région d'Ottawa. Cela veut dire que même si on incluait le signal d'Ottawa, ils n'y auraient pas accès par satellite, et ce même s'ils ont payé. Beaucoup de Canadiens ne l'auront pas, pour toutes sortes de raisons techniques.

    Selon vos propos, c'était une condition...

    C'est une condition qui faisait partie du contrat, monsieur Rodriguez.

    Ils ont donc l'obligation de la respecter.

    C'est exact.

    Ils n'en sont pas capables, pour l'instant. Ils se tournent donc vers vous et demandent à ceux qui ont perdu l'appel d'offres de les aider à s'acquitter de leurs obligations. Est-ce exact?

    On a répondu à cette demande, parce qu'on voulait trouver une solution. On a eu des discussions avec les gens de CTV et de RDS pour savoir comment on pourrait s'arranger. C'était il y a deux ans, alors qu'il était encore techniquement possible de le faire. On peut être coproducteurs. Nous avions émis les conditions dont on a parlé plus tôt. Si on diffuse quelque chose à l'antenne de Radio-Canada, il faut que l'on s'assure que ce que l'on va diffuser respecte nos propres normes. Il faut que l'on s'assure que c'est « rentable ». Dans ce cas-ci, on fait des émissions qui ne sont pas rentables, mais qui correspondent à notre mandat. Cependant, on ne fait pas ça, habituellement, pour générer des profits pour un concurrent. Ce serait assez particulier: on le ferait pour générer des profits pour un concurrent qui a fait de la surenchère. On utiliserait l'argent des contribuables pour augmenter leurs profits.

    Puis-je intervenir?

    Monsieur Rodriguez, je n'ai pas dit que CTV ne respectait pas les conditions. Je dis que CTV connaissait très bien le contrat et l'appel d'offres. Je présume que les gens de CTV ont convaincu le CIO qu'ils étaient capables de diffuser les Jeux olympiques en français et en anglais, d'une façon égale en débrouillant le signal de RDS et en ajoutant celui de TQS. On n'a pas fait partie de cette négociation. Nous avons fait la meilleure offre que nous pouvions faire avec les dollars que nous avions. On ne s'est pas immiscés là-dedans.

    Merci beaucoup, monsieur Rodriguez.

    Monsieur Nadeau, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, une des deux personnes qui représentaient le CRTC nous a dit qu'ils pouvaient couvrir 100 p. 100 du territoire canadien. Par la suite, on nous a dit qu'ils ne pouvaient pas couvrir 100 p. 100 du territoire canadien. On avait souligné le fait que si 2,5 p. 100 du territoire canadien n'était pas couvert, cela équivalait au Nouveau-Brunswick ou à la Saskatchewan. Lorsqu'on dit que c'est bon parce qu'il s'agit de 98 p. 100, on parle de façon irréfléchie. On enlève tout simplement les droits des francophones, qu'ils soient au Québec ou ailleurs, d'avoir accès aux jeux. Je suis de Gatineau. Nous n'avons pas accès au signal de Radio-Canada. Je suis à Gatineau, de l'autre côté de la rivière. Si les gens n'ont pas le câble, ils ne peuvent capter Radio-Canada. On n'est pourtant pas à des années-lumière, on est juste à côté.

    J'espère que le gouvernement respectera son fédéralisme canadien. Je n'en suis pas sûr, car il ne le démontre pas dans cette situation. J'espère qu'il s'assurera que toutes les Canadiennes et les Canadiens, les Québécois, les Acadiens, les Franco-Ténois et les gens des zones éloignées dans toutes les provinces puissent avoir accès à la radiodiffusion et à la télédiffusion des jeux en français, là où ils se trouvent, qu'ils soient dans leur demeure ou de passage chez d'autres personnes. On verra bien où il loge, réellement, à cet effet.

     Si les gens de CTV ou du « consortium » voient au-delà de leur profit, qu'ils respectent les contribuables canadiens, les olympiens, les athlètes à Vancouver, s'ils ont le désir que tout le monde puisse voir les jeux et qu'ils acceptent de conclure une entente avec la Société Radio-Canada, aurez-vous le temps d'aménager le tout et de faire en sorte que la couverture soit excellente? Je ne veux pas quelque chose qui soit « broche à foin » et que des gens soient exclus.

    La réponse est oui, mais à certaines conditions. Je vous cite quelques exigences dont on m'a parlé hier au téléphone relativement à l'offre de mardi. Radio-Canada doit céder tout son inventaire commercial et renoncer à tous ses revenus. Elle n'aura droit à aucune accréditation sur le site de Vancouver. Radio-Canada ne pourra diffuser qu'à l'extérieur du Québec, et cela comprend généralement la grande région d'Ottawa. Radio-Canada ne pourra pas tourner d'images sur le site, parce qu'ils ont payé pour les droits sur le site. Nous devons assumer tous les coûts. Nous devons diffuser intégralement leurs publicités. Si on ne peut pas être sur le site et si on ne peut rien faire, on ne peut pas diffuser les jeux.

    Si le gouvernement respecte vraiment les Canadiens et les Québécois — on le verra dans un avenir très prochain: les Olympiques s'en viennent —, serez-vous en mesure de fournir le service?

    Dans la mesure où le consortium nous donne accès au site, dans la mesure où on bâtit un plan d'affaires qui a du sens et à la lumière des conditions fixées auparavant, la réponse est que les jours comptent. Généralement, les jeux se préparent deux ans à l'avance, et il y a toute la question de la préparation.

    Cela étant dit, je veux souligner une chose très importante. Radio-Canada sera extrêmement présente à Vancouver, de toute façon, parce que Radio-Canada est le diffuseur public et que ce qui se passera à Vancouver cet hiver sera immense. On a prévu toute une programmation, dans la limite de ce qu'on a le droit de faire quand on ne possède pas les droits. À la radio, par exemple, on peut faire beaucoup de choses sans posséder les droits, parce que l'on n'a pas à acheter d'images. Notre radio donnera tous les résultats de Vancouver. Notre télévision sera extrêmement présente, quotidiennement, à Vancouver, avec des émissions qui parleront de la vie culturelle et de tout ce qui concerne les jeux. On diffusera les images qu'on a le droit de diffuser, il y aura parfois des entrevues. On a le droit de faire certaines choses.

    À tout le moins, on sera extrêmement présents à Vancouver, de toute façon. Ce sera l'hiver de Vancouver, c'est clair. On ne peut diffuser les compétitions, car c'est pour cela que l'on acquiert des droits. Je comprends que c'est problématique. Cependant, pour répondre à votre question, si on conclut une entente qui prévoit que nos employés peuvent y être, qu'un modèle d'affaires se tient et est négocié correctement entre les deux entreprises, il est probablement possible, car on a les équipes de sports qu'il faut, les compétences et beaucoup de gens capables de s'organiser rapidement pour diffuser les jeux.

    Merci.

     On passe maintenant à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de Radio-Canada: M. Lacroix et M. Lafrance.

    Franchement, je ne sais pas par où commencer. Vous vous inquiétez du fait que ce ne soit pas télévisé au Québec! Je suis fier d'entendre ça. Je ne vous entends pas souvent dire que vous êtes préoccupés du fait que ce ne soit pas télévisé dans le reste du Canada. Vous connaissez mon opinion, je l'ai exprimée au cours des dernières semaines. On fait encore les manchettes là-dessus dans le reste du Canada. Je vois que vous veillez aux intérêts du Québec. Ce cas vous préoccupe. Bravo!

     Monsieur Lacroix, vous avez fait un commentaire qui m'intéresse. Vous avez dit, si j'ai bien compris, que selon la loi, ils devraient produire la couverture des jeux dans les deux langues officielles.

    Je n'ai pas parlé de la loi, j'ai parlé de notre mandat à nous.

    C'est bien.

    Notre mandat est de traiter et de livrer une programmation semblable pour les anglophones et les francophones. Dans l'appel d'offres auquel nous avons répondu, monsieur Godin, les conditions étaient claires: il fallait se conformer aux objectifs du CIO, qui étaient de livrer, en français et en anglais, la programmation des Jeux olympiques au Canada.

    Je reviens au contrat. Il était clair pour Radio-Canada/CBC qu'il fallait livrer cela dans les deux langues officielles du pays.

    C'était une des conditions de l'appel d'offres.

    Cela veut dire que c'est le même contrat pour CTV.

    Monsieur Godin, on présume que oui, mais on n'est pas partie au contrat que CTV a signé. Je présume que oui.

    Le président du CRTC vous demandait, il y a quelque temps, si vous vouliez qu'il intervienne et vous oblige tous les deux à négocier et qu'il impose une solution. Ça n'a pas l'air de vous avoir fait bien peur parce qu'il a dit qu'il n'avait pas de pouvoir, quand il est venu ici.

    Le président du CRTC n'a pas le pouvoir de nous obliger à quoi que ce soit dans ce domaine. C'est une entente commerciale entre deux parties.

    Je veux simplement revenir sur une chose. Les gens de CTV sont de grands garçons. C'est un réseau sérieux pour lequel j'ai beaucoup de respect, même si ce sont des gens avec lesquels on a parfois des accrochages parce que nous sommes des concurrents, c'est évident. Mais ce sont des gens sérieux qui ont fait des efforts importants. Ils ont payé beaucoup d'argent pour obtenir les droits des jeux de Vancouver et de Londres. Ils vous ont parlé de tous les efforts qu'ils ont faits pour conclure des ententes avec des cablôdistributeurs locaux afin de débrouiller les signaux. Je pense qu'ils vous ont dit qu'ils sont capables de rejoindre 98 ou 99 p. 100 du Canada. C'est dans ce contexte que CTV doit se demander pourquoi il faudrait en faire plus. Ils ont honoré leurs obligations. C'est difficile d'expliquer à CTV ou de faire en sorte que CTV, pensant qu'elle s'est acquitté de ses obligations en vertu du contrat, essaye de conclure une entente avec nous.

    D'une façon, il y avait une proposition, et ils ont parlé de la dernière ici, devant le comité, plutôt que de vous le dire d'abord et de nous en parler ensuite. J'ai déjà négocié beaucoup de conventions collectives et je n'aimais pas entendre parler des ententes à la télévision. Si on a quelque chose à me dire, je préfère qu'on me le dise en pleine face. J'ai trouvé que c'était un petit peu poussé.

     Si je ne m'abuse, une de leurs propositions était qu'on transmette le signal de CTV ou RDS par le biais de Radio-Canada, et ils payaient toutes les pertes...

    Sylvain, peux-tu en parler? Il s'agit d'une de leurs premières propositions, celle de 2005, à laquelle nous avons réagi à de nombreuses reprises.

    Cette semaine, ils ont répété devant le comité que cette offre était encore valable. Ils disaient qu'à la place de Radio-Canada, ils accepteraient cette première offre.

    Sylvain, peux-tu répondre à cette question?

    Il y a beaucoup de choses à considérer. Il faut comprendre comment fonctionne la télévision. C'est la grosse saison de télédiffusion. De grandes dramatiques canadiennes sont prêtes, on a des bulletins de nouvelles, on a de grandes émissions de variétés. Tout est prêt. On va les payer puisque, de toute façon, elles sont faites. Pendant deux semaines, on arrêterait de diffuser notre programmation culturelle, notre programmation d'information, tout ça parce que TQS n'a pas d'émetteur à l'extérieur du Québec. Parce que 12 000 personnes à l'extérieur du Québec ne pourraient capter leurs émissions, on arrêterait tout à Radio-Canada pendant deux semaines. On donnerait ça à TQS, qui empocherait tous les revenus.

    Sylvain, je voudrais que tu fasses un commentaire sur les revenus qui proviennent de l'extérieur du Québec, que tu expliques ce que ça représente.

    Même M. Frappier vous a expliqué que le montant d'argent que représente cette partie est insignifiant. Cependant, nous perdrions beaucoup d'argent, parce que les acheteurs de publicité achètent le réseau au complet. Ils n'achètent pas simplement un montant pour les régions à l'extérieur des grands centres.

    Les annonceurs importants vont acheter de la publicité à RDS et TQS, étant donné que ce sont eux qui détiennent les droits de télédiffusion des Jeux olympiques. De notre côté, nous aurions le statut de troisième diffuseur et nous perdrions les revenus commerciaux que nous rapporteraient normalement nos grandes séries dramatiques, pour lesquelles nous avons payé.

    Maintenant, ces gens nous disent que nous aurions accès à de l'aide au revenu de l'extérieur du Québec. Or, les revenus de l'extérieur du Québec comptent pour environ 3 p. 100. En effet, ces revenus sont fondés sur le nombre de personnes. Naturellement, les revenus proviennent grosso modo du Québec. C'est donc un modèle d'affaires qui n'a aucun sens, et ils le savent très bien.

    M. Frappier vous a même dit ce qui suit, cette semaine:

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    On va maintenant passer à Mme Glover.

    Merci bien.

    Bienvenue. C'est un plaisir de vous revoir.

    Je voudrais commencer par affirmer — et c'est sans doute la dixième fois que je le dis — que nous croyons tous au rôle essentiel d'un radiodiffuseur canadien solide. Nous sommes tous convaincus qu'il faut faire l'impossible pour que la couverture des Jeux soit accessible à tous les Francophones et Anglophones du Canada. Je veux en finir avec cette question. Je ne comprends pas pourquoi ce n'est toujours pas clair pour les députés d'en face. Nous sommes résolus à faire en sorte que tous les Canadiens, si possible, puissent voir les Jeux olympiques. Pour nous, c'est important, et c'est au coeur de notre discussion aujourd'hui.

    Donc, laissons de côté l'esprit de clocher, et ce une fois pour toutes. Nous voulons vous aider et aider CTV et les autres radiodiffuseurs à fournir cette couverture. Voilà le sens de mes questions, et je voudrais que vous ayez cela à l'esprit en écoutant les questions que je vais vous poser.

    Il paraît qu'il y avait un match de hockey pour lequel CTV avait le même contrat. C'est-à-dire qu'elle vous a offert le même genre de condition et que vous avez accepté. Tout s'est bien passé, et c'est donc quelque chose qui s'est déjà fait par le passé. Maintenant, quelque chose semble avoir changé. Qu'est-ce qui a changé?

    L'aspect économique n'a pas changé. Sylvain pourra vous l'expliquer, comme il a participé à la conclusion de cette transaction. Il vous dira pourquoi cette situation n'était pas idéale, en ce qui nous concerne, et pourquoi nous avons donc jugé bon de mettre fin à ce contrat.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'aurais été tout à fait ravi de pouvoir diffuser les Jeux olympiques. Pour notre équipe, c'est un grand moment. Pour les Canadiens aussi, c'est un grand moment. Nous le savons tous. Le problème, c'est que notre offre n'a pas été retenue. Nous avons perdu en faveur de ceux qui ont fait une soumission…

    Pourriez-vous répondre à la question? Dites-moi ce qui est arrivé pour ce match de hockey?

    Il y a un an ou un an et demi, nous avons offert de conclure une transaction de coproduction, ce qui nous aurait permis d'être présents partout, mais cette transaction n'a pas fonctionné.

    Il y a quelques années, nous diffusions les matchs de hockey du samedi soir, et c'est à propos de cette entente que Mme Glover aimerait entendre nos commentaires.

     Ah, d'accord.

    Les gens de CTV trouvaient que cette entente fonctionnait très bien, et je suis complètement d'accord pour dire qu'elle leur était très profitable. En effet, CTV diffusait à Radio-Canada et récoltait les profits. C'était une entente extraordinaire pour CTV, je le reconnais. Mais il a fallu y mettre fin après un an parce que ça n'avait aucun sens qu'un diffuseur public participe directement aux profits d'une entreprise privée. Il aurait au moins fallu faire des appels d'offres pour inviter tous ceux qui voulaient faire de l'argent avec le hockey à poser leur candidature. Selon nous, cette entente n'avait aucun sens.

    Alors, c'étaient des profits...

    C'est pour cette raison que nous avons mis fin au contrat.

     J'aimerais vraiment me concentrer sur le mandat consistant à offrir à tous nos Canadiens et Canadiennes ce qui est culturel, ce qui est important, ici au Canada. C'est la raison pour laquelle nous voulons vraiment voir fonctionner ces contrats entre vous et ceux qui vont diffuser les jeux.

    Par ailleurs, je me demandais pourquoi CTV avait pu obtenir de l'aide de TQS, RDS et RIS. N'ont-ils pas les problèmes...

    Mais, il s'agit de leur soumission, madame Glover. Ce sont leurs partenaires. Je vous expliquais il y a quelques secondes, que nous, aussi, avons fait une offre de 93 millions de dollars avec nos partenaires de l'époque, soit CanWest Global, The Score, La Presse et Telus. C'état ça notre consortium. Nous avons offert 93 millions de dollars US.

    Mais, vous n'avez pas répondu à la première partie de ma question, monsieur Lacroix, qui concernait votre responsabilité sociale d'assurer cette couverture. Si je pouvais me le permettre, je ferais en sorte que tous puissent voir les Jeux.

    Oui, madame, mais notre offre n'a pas été retenue. Nous ne détenons pas les droits de diffusion.

    Je sais que votre offre n'a pas été retenue. C'est pour cela que j'essaie de voir comment nous pouvons faire en sorte de vous faire collaborer tous les deux, pour que cette couverture puisse être assurée à l'ensemble des Canadiens, et notamment aux Francophones hors Québec qui vont justement être les perdants dans cette affaire.

    Donc, je regarde ces deux offres en essayant de voir ce qu'on peut faire pour en arriver à quelque chose qui vous semblera acceptable, pour que nous donnions la priorité aux Canadiens qui ne vont pas pouvoir…

    Madame, la question des services assurés par CBC/Radio-Canada à la population canadienne, services que nous fournissons à autant de Canadiens que possible à tous moments, me tient vraiment à coeur.

    Mme Shelly Glover: Très bien.

    M. Hubert T. Lacroix: La situation des Francophones hors Québec me tient également à coeur. Je suis Francophone. Je comprends ce que cela signifie pour eux.

    Mais, le fait est que nous ne détenons pas les droits de diffusion pour les Jeux olympiques de 2010. C'est CTV qui les détient et qui nous a dit: « Nous n'avons pas besoin de vous. Nous sommes en mesure de remplir toutes les conditions de l'appel d'offres, à savoir… »

    Je pense qu'ils ont dit qu'ils ont besoin de vous. À mon avis…

    Merci.

    Pourrais-je ajouter quelque chose au sujet de l'équilibre à établir entre les besoins des uns et des autres? Il s'agit effectivement d'une question d'équilibre. C'est pour cela que nous nous demandons si on peut qualifier de bon équilibre un arrangement consistant à supprimer la totalité de la programmation culturelle, de même que la totalité des émissions de nouvelles et d'actualités pendant deux semaines pour un million de Canadiens hors Québec, parce que 12 000 d'entre eux voudront voir les Jeux olympiques, alors qu'ils n'ont pas de service de câblodistribution ni satellitaire? Encore une fois, c'est une question d'équilibre. Convient-il de supprimer cela pour tous les Francophones hors Québec?

    Merci, madame Glover.

    Monsieur Lafrance, il a été question, à un moment donné au cours des discussions, de diffuser uniquement la cérémonie d'ouverture et de clôture. Y aurait-il une possibilité de ce côté-là?

    En fait, c'est le même problème. Les gens du consortium nous disent que nous pouvons diffuser les jeux, mais que ce seront leurs publicités et leurs revenus, et que nous devrons assumer les coûts.

    Ils se disaient prêts à vous dédommager pour les pertes publicitaires encourues.

    Quand ces gens m'ont énuméré les conditions, il n'en a pas été question. Hier matin, ils n'ont parlé d'aucune compensation. Leur première condition est que nous cédions tout l'inventaire commercial et tous les revenus.

    Monsieur Blaney, je crois que vous faites allusion aux offres de 2005, qui ont fait l'objet de conversations par la suite. Or, ce n'est pas ce dont il a été question hier, quand la nouvelle proposition de CTV a été abordée.

    Les propos tenus par les gens de CTV donnaient à penser que dans le cadre de leur nouvelle proposition, ils offriraient une compensation. Or, ça ne semble pas s'être concrétisé.

    À la suite de la séance du comité de mardi, ils ne nous ont fait part de leurs conditions que verbalement. Ils nous ont dit qu'ils nous les transmettraient par écrit dans les jours suivants. Il reste que la première condition consistait pour nous à céder tout l'inventaire commercial.

    Pardon?

    Il s'agirait de céder tout l'inventaire commercial et tous les revenus.

    J'avais compris qu'ils offraient une compensation. Il serait intéressant de savoir ce qu'il en est.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs Lacroix et Lafrance.

    J'ai bien compris vos commentaires concernant l'aspect culturel, les nouvelles, etc., mais qu'il faudrait quand même continuer à offrir les services de base que les citoyens s'attendent à recevoir. D'un autre côté, il y a les Jeux olympiques. Je suis quand même déçu des règles que CTV semble vouloir vous imposer. Vous avez déjà un manque à gagner de 171 millions de dollars, et vous devez trouver 56 millions de dollars parce que les conservateurs vous demandent de réduire vos dépenses de 5 p. 100. C'est exactement ce que disait M. Lacroix.

    Un instant. J'aimerais rappeler à tous que M. D'Amours a le droit de parole.

    Monsieur le président, comme M. Lacroix l'a dit, le gouvernement conservateur a demandé à Radio-Canada de réduire son budget de 5 p. 100. Mme Glover dit que c'est faux, mais tout le monde sait que c'est la réalité.

    Pour continuer mon histoire, vous devez donc trouver ces 56 millions de dollars. Le côté gouvernemental insiste beaucoup sur la social responsibility et vous demande par conséquent de réduire vos dépenses. Par contre, supposons que le gouvernement conservateur propose de compenser votre perte de revenus ainsi que les coûts liés à la transmission, et que la question de la diffusion des jeux soit réglée. Est-ce que ça pourrait commencer à être intéressant?

    Je ne veux pas faire de supposition sur ce qui pourrait se passer.

    La seule chose que je tiens à répéter, c'est que dans une situation où on nous invite, tout à coup, à diffuser les Jeux olympiques aux Canadiens francophones partout au Canada, on ne peut pas, étant donné les circonstances actuelles qui sont les nôtres, monsieur D'Amours, envisager de le faire avec des pertes qui ajouteraient à la situation économique dans laquelle nous sommes, alors que 800 emplois ont été coupés et que des personnes vont recevoir des avis disant qu'elles doivent quitter notre entreprise.

    Je n'ai plus de commentaires.

    Je respecte le fait que vous n'ayez plus de commentaires.

    Toutefois, ajoutez à cela les 5 p. 100 qui devront être trouvés. À un moment donné, si le gouvernement veut tellement être social and responsible, je pense qu'il serait temps qu'il le soit et qu'il donne les moyens financiers à Radio-Canada de faire la diffusion des Jeux olympiques.

    Monsieur Lafrance.

    Concernant ce qui arriverait si nous recevions une compensation pour faire la couverture des jeux, le problème reste toujours le même. Nous ne détenons pas les droits. Si on n'a pas le droit d'être sur le terrain, si on n'a pas d'accréditation, on n'a pas le droit de tourner, on n'a pas le droit de faire ça.

    Je comprends, mais s'ils se calmaient un peu à ce sujet et qu'ils revenaient à quelque chose qui a du bon sens...

    À mon avis, ils ne peuvent pas se calmer. Je ne peux pas croire qu'ils ont payé 163 millions de dollars et qu'ils nous diraient d'y aller, de vendre de la publicité, d'entrer dans le système. Ils ont payé les droits et ils voudront les appliquer. Ils ne peuvent pas permettre de telles choses à un autre diffuseur. S'ils le faisaient, je pense que ça soulèverait d'énormes questions sur le plan de la légalité.

    Pour que quelque chose arrive, il faudrait vraiment qu'il y ait une entente entre les responsables de CTV et nous, parce que c'est eux qui ont légalement les droits de diffusion des Jeux olympiques.

    Franchement, j'ai trouvé cela très habile de la part des gens de CTV. Ils ont suggéré cela lors de leur comparution devant vous, et ils nous ont envoyé l'information ensuite, ce qui a influencé les discussions. Au lieu de discuter de la livraison des services par CTV en fonction des objectifs du contrat, c'est Radio-Canada qui se retrouve tout à coup devant vous pour vous expliquer pourquoi l'offre, qu'on n'a pas encore reçue et qui a été suggérée ici, devient un problème. On a habilement — je respecte tout de même beaucoup les gens de CTV — détourné les discussions.

    On considère tout de même qu'il est vraiment important que tous les francophones du pays aient accès à une couverture des Jeux olympiques. Je répète simplement que même si on veut nous inviter à être un diffuseur, on présume que seule CTV est capable de le faire. On ne peut pas assumer de coûts, quels qu'ils soient, étant donné les circonstances actuelles.

    Il vous reste 20 secondes, monsieur D'Amours.

    Je voudrais juste savoir — j'aimerais que vous répondiez un oui ou un non — si vous avez eu une confirmation écrite disant que vous recevriez les 60 millions de dollars par programmation.

    Nous n'avons pas encore reçu cette confirmation écrite. Cependant, le ministre me l'a verbalement confirmé. Aussi, je crois que le Conseil du Trésor a minuté cette confirmation. Ce n'est pas encore rendu au stade de crédit parlementaire, mais au Conseil du Trésor, le montant de 60 millions de dollars est passé.

    Merci, monsieur D'Amours.

    On poursuit avec Mme Guay.

    Je commencerais, monsieur le président, en vous disant qu'il faut se dire les vraies choses, ici au comité. Je dirais que la vérité choque les gens qui sont de l'autre côté de la Chambre.

    Depuis que vous, les conservateurs, êtes au pouvoir, on a carrément sabré Radio-Canada, ce qui est très désolant, car c'est une société d'État.

    Vous êtes une société d'État, et vous êtes partout au Canada anglais et au Canada français. Je pense que c'est extrêmement important. Il est vraiment illogique d'enlever à Radio-Canada la possibilité de diffuser au Québec. Ça vous enlève aussi 7,5 millions de téléspectateurs qui pourraient vous regarder. Cela amoindrit encore le nombre de téléspectateurs.

    Si les gens de CTV ont fait appel à vous, c'est parce qu'ils ont besoin de vous. Il est clair qu'ils savent qu'ils ne sont pas capables d'assurer la diffusion dans la totalité du pays. Sinon, ils ne continueraient pas à essayer de négocier avec vous.

    Madame Guay, je peux seulement vous rappeler pourquoi on est encore en train de négocier en ce moment. Le président du CRTC nous a écrit, à M. Fecan et à moi, au sujet de son inquiétude quant à la couverture des jeux. Il nous a demandé d'envisager de reprendre les discussions qui persistent depuis 2005. J'ai répété ce que j'ai appelé les conditions Lafrance, les conditions de 2006. On les a réitérées en 2007.

     La seule raison pour laquelle il y a encore une correspondance entre nous, c'est que le président du CRTC nous a demandé de considérer ça encore une fois. La même situation s'est répétée, et vous avez cette correspondance devant vous. Vous pouvez constater ce que M. Fecan dit à la fin. Il nous fait savoir qu'ils n'ont pas besoin de nous, qu'ils remplissent les conditions, qu'ils vont faire du mieux qu'ils peuvent et qu'ils sont convaincus qu'ils vont faire un beau travail pour les francophones.

    Ce n'est pas ce qu'on nous a dit. Il y a des contradictions. On nous a dit, jusqu'à aujourd'hui, qu'ils ne réussiraient pas à remplir les conditions de leur contrat et, donc, à diffuser les jeux partout au pays dans les deux langues officielles.

    À mon avis, il ne sera pas possible de remplir ces conditions. En théorie, une fois réglée la question des 12 000 francophones de l'extérieur du Québec, il resterait celle des anglophones du Québec qui reçoivent le signal de CTV. Ce n'est pas encore réglé.

    Il y a des anglophones en Gaspésie, entre autres, et à Gatineau.

    Si des gens de Gatineau ne reçoivent pas le service de Bell, ce n'est pas notre choix. Il serait très difficile de trouver un système. Même celui de Radio-Canada ne rejoint que 98 p. 100 ou 99 p. 100 des Canadiens. Il y a toujours des secteurs très difficiles à couvrir, même si, naturellement, on essaie de le faire au maximum. Je sais que CTV a quand même fait des efforts, dans le cadre des ententes avec les diffuseurs par satellite, pour rejoindre beaucoup de monde.

    Toutefois, ils ne rejoignent pas 99 p. 100 de la population.

    Peut-être.

     De toute façon, ce n'est pas ce qu'on nous a dit, dans le cadre de ce comité. Si c'était le cas, ces gens n'essaieraient pas de négocier avec vous présentement. Ils continueraient leur travail sans se soucier de quoi que ce soit. Il reste que pour notre image, le fait de ne pas offrir ce service pendant les Jeux olympiques serait épouvantable. C'est épouvantable également qu'on nous fasse part de certains faits, mais qu'on ne vous en informe pas. Vous êtes sur la défensive, ce matin, mais vous n'avez pas à l'être. Ces gens auraient dû communiquer avec vous avant votre comparution devant le comité. Vous auriez su quoi nous dire. En effet, vous auriez pu préparer une réponse. Or, ça n'a pas été le cas. J'en suis extrêmement déçue.

     Si jamais ces gens n'atteignent pas leurs objectifs, tout le pays va faire rire de lui. Le fait de ne pas réussir à rejoindre la population alors qu'il s'agit de Jeux olympiques ayant lieu chez nous nous ridiculiserait. C'était tout simplement un commentaire.

    Merci, madame Guay.

    Il est clair que vous ne souhaitez pas, pendant deux semaines, couper le signal à tous les francophones de l'extérieur du Québec et couper dans la programmation des grandes séries et des nouvelles. Par contre, qu'en est-il des cérémonies d'ouverture et de clôture? D'après ce que j'ai compris des propos des représentants de CTV, ceux-ci seraient prêts à compenser financièrement les pertes de revenus pour l'extérieur du Québec et à faire en sorte que Radio-Canada ait sa propre production.

    Est-ce que ça pourrait être intéressant?

    Ce que ces gens nous ont dit, c'est que Radio-Canada devait faire sa propre production, mais qu'ils ne compenseraient pas les coûts, donc que nous devrions en assumer l'entièreté, et que nous n'aurions ni accréditation ni accès au site, etc. On nous demande de faire de la télévision avec des images [Note de la rédaction: inaudible], enfermés dans une salle à Montréal, et d'assumer les frais de l'opération. Nous n'avons pas envie de faire une mauvaise émission pour les francophones de l'extérieur du Québec. Voilà la question. Si nous faisons une émission pour eux, nous voulons qu'elle ait la même qualité que celle destinée à l'ensemble du Québec. Nous voulons aussi qu'elle soit accessible à tous les Canadiens parce que c'est la nature même de notre mandat.

    Imaginez un instant comme il nous serait difficile de vous décrire une cérémonie d'ouverture à partir d'un téléviseur installé — puisque nous n'aurions pas accès au site — dans le sous-sol de CBC/Radio-Canada à Montréal. Imaginez ce que ça impliquerait pour l'expertise de Radio-Canada.

    Il faut aussi que ce soit accessible à tous les Canadiens. Couper le Québec et Ottawa n'est pas l'idée de l'année. En effet, ce serait une production très coûteuse, mais on éliminerait l'essentiel du marché.

    Je remercie Mme Guay de m'avoir fait bénéficier de son temps.

    On va maintenant passer à M. Galipeau qui, je pense, veut lui aussi partager son temps.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie beaucoup tous les efforts que vous avez déployés au cours des années. J'ai profité autrefois de ce que vous faisiez dans le cadre des Jeux olympiques. Je suis francophone et j'habite une communauté ontarienne en situation minoritaire. Je bénéficie des émissions de radio et de télévision, même si j'avoue avoir moins profité de la télévision au cours des dernières années. Cependant, la radio est toujours présente. Je suis redevable à Radio-Canada, qui garde ma langue à la page.

    Autrefois, la Société Radio-Canada sollicitait mon avis, parfois en tant que participant à un groupe d'étude, parfois même comme commentateur dans le cadre d'émissions traitant de l'Ontario. Depuis que j'ai été élu à la Chambre des communes, c'est moins facile. J'ai rencontré M. Rabinovitch. Nous avons discuté de questions relatives aux services que vous offrez aux francophones vivant en situation minoritaire. Il m'a fortement encouragé à communiquer avec vous. Je vous ai envoyé des courriels et vous ai laissé des messages téléphoniques, mais ceux-ci sont restés lettre morte. Je trouve la situation un peu compliquée. J'ai été élu par les citoyens, mais je n'arrive pas à accéder à la haute direction de Radio-Canada, alors que je réussissais à le faire quand j'étais un simple citoyen.

    Pour ce qui est de la question qui nous préoccupe aujourd'hui, j'étais assis à cette table quand les représentants du CRTC et ceux de CTV ont comparu. D'après moi, ce que vous décrivez aujourd'hui ne correspond pas au ton qui prévalait lors de ces rencontres.

    Je me rappelle d'un autre litige qui portait sur la diffusion des matchs de hockey et qui a été réglé dans le cadre de ce comité. Je me demande s'il n'y aurait pas moyen de mettre de côté nos faux orgueils pour trouver une solution qui ferait en sorte que personne ne perde de l'argent ou ne perde la face. On se concentrerait surtout sur le service offert aux francophones en situation minoritaire.

    Monsieur Galipeau...

     Ça s'applique aussi aux anglophones en situation minoritaire. J'apprécie beaucoup que vous me le fassiez remarquer.

    Monsieur Galipeau, je veux simplement vous dire qu'il n'y a pas d'animosité. La correspondance parle d'elle-même. Il ne s'agit pas de bagatelles, d'enfants qui se chamaillent ou de quoi que ce soit du genre. Il s'agit d'un diffuseur sérieux, soit CTV, qui a fait une offre sérieuse représentant 153 millions de dollars, avec des partenaires sérieux. Ces gens ont gagné. Ce sont donc leurs droits.

    Vous avez fait des commentaires sur tous les efforts qu'ils ont faits et les ententes qu'ils ont conclues avec les câblodistributeurs afin de pouvoir faire parvenir les signaux aux francophones, partout au Canada. Ils vous disent être en mesure de rejoindre un pourcentage donné de personnes. En ce moment, il ne serait pas avantageux pour CTV que Radio-Canada se mette de la partie. Ils vous disent déjà qu'ils sont capables de faire parvenir le signal à un très grand nombre de personnes. Ils ont les mêmes préoccupations que vous. J'ai lu les commentaires que MM. Frappier, Brace et Goldstein ont faits dans le cadre de ce comité. Il n'y a pas d'animosité. Je ne veux pas que vous pensiez que l'on ne se parle pas ou qu'on se lance des pierres. Ce n'est pas du tout le cas. Il s'agit d'une situation commerciale dont ils sont sortis gagnants, en bonne et due forme. Ces gens font ce qu'ils doivent pour réaliser leur contrat.

    Très bien.

    Monsieur Galipeau, j'aimerais ajouter quelque chose. Pour renchérir sur ce que dit Hubert Lacroix, nous avons eu de très bonnes discussions avec eux. Lundi, ils ont dit aux membres du comité sénatorial qu'ils avaient quand même réglé l'affaire — je réponds à Mme Guay, qui disait qu'ils continuaient parce qu'ils n'avaient pas réglé l'affaire. Ils ont fait de vrais efforts et ils ont vraiment avancé.

    Ils savent très bien que, le jour où on aura réglé le problème des 12 000 francophones hors Québec, il va rester celui des anglophones du Québec et celui des populations du Nord. Même si c'était Radio-Canada qui assurait la diffusion partout au pays, il y aurait toujours des problèmes qui ne pourraient pas être réglés et qui resteraient des préoccupations, à cause de la nature même de la distribution de la télévision au Canada. On va toujours réussir à rejoindre une partie de plus en plus grande de la population, mais on n'atteindra jamais tout à fait 100 p. 100 de la population. Nos résultats seront toujours optimaux, je l'espère.

    Je peux vous assurer que le problème n'en est pas un d'orgueil. Il s'agit simplement de deux entreprises qui doivent mener leur barque et remplir chacune leur mission et leurs engagements. On essaie de se parler et de trouver des solutions.

    Voici comment ça se passe et comment ça se termine pour nous: au cours de la dernière discussion que j'ai eue avec M. Frappier, il m'a dit qu'il pensait avoir trouvé une solution optimale, et que leur affaire était en bonne voie. Je pense qu'ils pouvaient rejoindre environ 98 p. 100 ou 99 p. 100 des Canadiens.

    Merci à vous, et merci, monsieur Galipeau.

    Monsieur Godin, pouvez-vous mettre vos talents de médiateur au service du comité?

    Il est parfois difficile de poser des questions, ici. On vit dans un monde politique, et pourtant, on n'est pas censés faire de la politique. C'est assez difficile.

    Malgré tout, j'entends dire que vous avez des responsabilités sociales, alors que nous n'avons pas entendu dire ça à l'égard des gens de CTV. Ils ne se sont pas fait dire que leur télévision avait des responsabilités sociales.

    Pour ce qui est de Radio-Canada, la télévision publique de notre pays, on est peut-être en désaccord avec elle sur certaines choses, mais on l'adore, notre télévision. Vous connaissez mes opinions sur ce sujet, et vous savez combien j'aime Radio-Canada. Si je me plains, c'est parce que je l'aime et que je veux qu'elle soit plus présente chez nous et aux nouvelles nationales. Je vous dis cela en passant.

    J'ai bien entendu.

    Merci.

    Le gouvernement dit que vous avez des responsabilités sociales. Celui-ci a donc un rôle à jouer auprès de notre télévision publique. Il doit nous inviter à nous asseoir tous ensemble pour trouver des solutions, puisque cette télévision publique, qui appartient aux Canadiennes et aux Canadiens, aux contribuables, a des responsabilités sociales. S'il y a des coûts, ils ne doivent pas être payés par la Société Radio-Canada, dont les fonds ont été coupés. La station de Windsor a perdu six journalistes, et elle est presque en train de fermer. À Moncton, nous avons perdu six journalistes et nous allons encore perdre des services.

    En plus, on vous demande, même si vous avez des responsabilités sociales, de collaborer avec CTV, une compagnie privée, et de lui donner le reste de vos gains, ce qui vous enfoncerait davantage. Un beau jour, nous allons perdre notre société publique. Ça m'inquiète.

    Premièrement, le gouvernement a-t-il un rôle à jouer dans cette situation? Deuxièmement, pouvez-vous faire parvenir au comité la partie du contrat qui stipule que vous avez la responsabilité de diffuser dans les deux langues? Est-ce que ça existe?

    Monsieur Godin, je ne sais pas si les contrats ou les appels d'offres sont publics. On s'informera. S'ils sont publics, il nous fera plaisir de vous montrer quelles étaient les conditions d'offre.

    Quant à la responsabilité sociale que nous avons, elle est très claire en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Nous tentons tous les jours de livrer aux Canadiens une programmation en fonction de ces objectifs. Il est certain que CTV n'a pas le même mandat que nous; on le dit souvent. C'est d'ailleurs cette différence qui donne son importance au radiodiffuseur national public.

    CTV a gagné des droits suite à un appel d'offres commercial, auquel son consortium a dûment répondu. Ce sont les gens de CTV qui sont les conducteurs de la voiture et qui sont au volant. On ne peut pas les forcer à faire une transaction dans le but de régler des choses pour lesquelles ils ne voient pas de problème.

    Voilà où nous en sommes.

    Non, CBC/Radio-Canada n'a pas ce pouvoir.

    Toutefois, le gouvernement du Canada devrait faire respecter les deux langues officielles dans notre pays, quand il est question d'organiser les Jeux olympiques, d'autant plus qu'il y a deux langues officielles au Canada, alors que d'autres pays n'ont même pas le français. En plus, les Jeux olympiques ont commencé au sein de la Francophonie. C'est le gouvernement fédéral qui devrait jouer un rôle de médiateur, et non Yvon Godin.

    Monsieur Godin, je vais laisser à nos législateurs et à nos juristes le soin de décider qui a quel pouvoir pour forcer quelle personne à conclure une entente.

    Je vous dis simplement que nous comprenons très bien nos responsabilités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. C'est pour cela que Sylvain vous explique ce que nous faisons pendant ces deux semaines. On tente de rejoindre le plus grand nombre de francophones possible avec la programmation que nous avons préparée.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemieux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais vous poser une question factuelle.

    M. Godin dispose encore d'une minute et demie.

    Je suis désolé, je pensais que M. Godin

avait fini. Avez-vous d'autres questions?

    Si c'est pour le bien de tous les citoyens, je vous laisse poser la question, monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup. C'est une question qui intéresse le comité.

    Je veux vous entendre, monsieur Lemieux.

    Vous êtes très gentil, monsieur Godin.

    Si la SRC diffusait les Jeux olympiques, quel serait son budget?

    Sylvain pourra répondre aussi dans quelques instants. Cela dépendrait des circonstances dans lesquelles on nous aurait placés, de la programmation qu'on voudrait livrer, du nombre d'heures...

    Mais quel est votre plan? Vous avez un plan; vous devez avoir…

    Non, nous n'avons pas de plan. Nous ne détenons pas les droits de diffusion des Jeux olympiques. Nous avons préparé de la programmation qui va être diffusée au cours de cette période-là.

    Je comprends que vous ne détenez pas les droits de diffusion, mais je suis sûr que vous devez avoir une idée de ce que vous comptez faire. En d'autres termes, vous avez dû réfléchir à tout cela. Quand vous négociez avec CTV, vous avez bien à l'esprit une idée de l'effort que suppose la couverture des Jeux olympiques et du coût que cela peut représenter. Je ne peux pas croire que vous n'y avez pas du tout réfléchi et que vous n'avez donc aucune idée de tout cela.

    Eh bien, vous allez comprendre pourquoi.

    Non, il n'en a pas été question lors des négociations avec CTV. En fait, nous avons débuté les négociations pour voir si ce serait possible, et la réponse était non. Donc, nous n'en sommes jamais arrivés au point où nous parlions, mettons de fournir 40 ou 40 heures de programmation, et nous n'avons pas non plus évalué le coût de cette couverture.

    Mais vous devez savoir ce que vous aimeriez faire.

    C'est difficile, parce que nous ne détenons pas les droits, et nous n'avons donc pas à nous poser la question — à moins qu'il ne devienne possible de nous entendre; à ce moment-là, nous allons faire le nécessaire.

    Vous ne savez donc pas ce que vous aimeriez faire?

    Nous savons ce que nous aimerions faire. Mais, il s'agit de nous assurer que, quelle que soit l'offre qu'ils nous font, cela ne coûtera rien au radiodiffuseur public.

    Je vous pose donc la question: combien cela vous coûterait-il?

    Vont-ils nous accorder 50 heures ou 20 heures de programmation, ou encore trois activités? Vont-ils nous permettre de diffuser le dernier match de hockey, ou…

    Je vous demande de nous dire ce que vous voulez faire.

    Cela ne dépend pas de nous. Nous n'avons pas à nous défendre, vous savez.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Merci aux témoins qui se sont déplacés ce matin. Votre présence a été très appréciée ainsi que la pertinence de vos réponses.

    Monsieur Petit, vous voulez faire un rappel au Règlement?

    J'aimerais que SRC/CBC nous fournisse les documents. C'est une société publique. J'ai entendu deux sortes de témoignages et je voudrais obtenir ces documents pour vérifier s'ils sont conformes. Je veux savoir ce qu'ils ont proposé et où en sont les négociations avec le groupe qui a témoigné.

    Si la Société Radio-Canada a d'autres documents à nous transmettre, elle pourrait nous les acheminer.

    Je n'ai rien d'autre que les informations que vous avez déjà ce matin. Vous avez en main toute la correspondance.

    Nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes. Y a-t-il autre chose?

     Monsieur Lacroix, quel document présente les cinq points et dit que no CBC personnel will be allowed?

    Madame Glover, j'aimerais vous citer certains extraits d'un document. Mais, cette offre a été faite par M. Brace devant le comité. Quant à nous, nous en avons entendu parler dans les journaux.

    Non, il n'a pas dit no CBC personnel, etc.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, c'est une discussion qu'a eue M. Lafrance hier.

    Donc, on ne sait trop qui l'on doit croire. N'avez-vous pas de documentation à ce sujet?

    Je suis désolé, madame. Ils ont soulevé la question devant le comité mardi. Ils ne nous ont pas appelés au préalable pour nous dire ce qu'il en était. Je ne suis pas au courant des conditions. Elles ont été expliquées de vive voix à M. Lafrance, parce que nous nous sommes adressés à eux pour obtenir de l'information.

    Je suis désolée; j'ai mal compris. Je pensais qu'il y avait un document, et c'est ce que j'essayais d'obtenir. Il faudra vous faire revenir.

    Il n'y a pas de document.

    Quand vous recevrez le document, ayez l'amabilité de nous en envoyer une copie.

    Nous suspendons nos travaux.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je suis Steven Blaney, président du Comité des langues officielles à Ottawa.

    Quelle heure est-il, chez vous?

    Il est 7 h 15.

    Nous nous excusons pour le retard de 15 minutes.

    Bienvenue à la deuxième partie de notre rencontre sur la télédiffusion des Jeux olympiques de Vancouver.

    Nous recevons ce matin M. Yves Trudel, directeur général de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui joue un rôle auprès du comité olympique.

    Monsieur Trudel, je vous invite à faire votre déclaration d'ouverture, qui sera suivie de tours de questions sur votre présentation, de la part des quatre formations politiques.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité des langues officielles, je vous remercie de cette invitation et de permettre à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique de contribuer à cette importante discussion sur la diffusion en français des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 de Vancouver-Whistler. Mon nom est Yves Trudel et je suis directeur de la FFCB.

    Je dois d'abord dire que notre communauté a été surprise, même inquiète, lorsqu'elle a appris, en même temps que tous les Canadiens, que la diffusion des jeux avait été octroyée au consortium Bell Globemedia, qui inclut RDS, un service payant, et TQS, qui ne diffuse pas sur les ondes hertziennes à l'extérieur du Québec.

    Pour nous, la décision prise par le Comité international olympique de ne pas confier la diffusion des jeux à un diffuseur national n'était pas une approche pragmatique. Il nous semble que tout événement d'envergure nationale ou internationale doit nécessairement être diffusé sur un réseau national, ou du moins accessible à toutes et à tous, sans frais additionnels.

    Cela étant dit, si l'on se fie au contenu d'un article de la Presse canadienne du 8 janvier dernier, au rapport du CRTC déposé le 30 mars dernier et aux informations rapportées par Mme Mounier, sous-ministre adjointe des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport, lors des audiences du Comité sénatorial permanent des langues officielles du 27 avril, le consortium a négocié avec les distributeurs par câble et par satellite un accès gratuit aux canaux présentant les jeux en français. Donc, on sait maintenant qu'on se servira non seulement de Télévision Quatre-Saisons et du Réseau des Sports, mais également du Réseau Info-Sports et du Aboriginal Peoples Television Network, APTN. Donc, une partie de la programmation est en français. Le consortium estime donc, selon ces récentes informations, que les jeux auront une couverture de plus de 95 p. 100.

    Il n'en reste pas moins que TQS n'est pas disponible dans toutes les régions. Le réseau TQS ne dispose présentement que d'une seule antenne à l'extérieur du Québec. Bien que le consortium ait indiqué qu'il diffusera toutes les compétitions en direct sur son site Internet, en plus d'offrir du contenu dans les deux langues en VSD sur Internet, certains membres de nos communautés pourraient ne pas avoir accès à la couverture des jeux dans leur langue. On pense, entre autres, aux personnes abonnées à certains services analogiques, à celles qui ne sont abonnées à aucune entreprise de distribution terrestre — EDR —, ainsi qu'à celles n'ayant pas accès à Internet à large bande.

    Il est vraiment regrettable que la Société Radio-Canada et le consortium n'aient pas réussi à négocier une entente qui leur aurait permis de diffuser les compétitions aux francophones à l'extérieur du Québec, particulièrement à ceux qui ne sont pas abonnés à une entreprise de distribution terrestre.

    De plus, certaines questions demeurent sans réponse, selon nous.

    Est-ce que RDS et TQS seront en mesure de proposer une programmation comparable à celle de CTV et de TSN qui a été offerte par le passé? Est-ce que toutes nos communautés pourront compter sur le même nombre d'heures de programmation que leurs voisins anglophones? Est-ce que les téléspectateurs francophones pourront compter sur la diffusion des événements précédant les jeux?

    Selon le dernier rapport du CRTC, le consortium prévoit que les Canadiens auront accès à 1 100 heures de couverture en anglais et à 800 heures en français. Pourquoi cette différence?

    À noter que le consortium a affirmé que les signaux seront disponibles sans frais pour une période de trois mois, notamment pour la période de deux semaines qui précède les jeux. C'est une prémisse intéressante, mais qui est loin de répondre à toutes nos attentes.

    Par exemple, beaucoup d'artistes et de créateurs de nos communautés participeront, durant la période préolympique, à des activités comme le relais de la flamme et les Olympiades culturelles. Nous comptions bien leur donner la visibilité qu'ils méritent sur la scène provinciale et, bien sûr, sur la scène nationale.

    Je vais donner un exemple des plus concrets. Nous avons appris, il y a quelques mois déjà, que RDS avait installé dans la région de Vancouver...

    Monsieur Trudel, on ne vous voit plus et on ne vous entend plus. Vous avez disparu. Cela me fait penser à un film de Star Trek, il s'est téléporté.

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: Chers collègues, pour utiliser de façon efficace le temps à notre disposition... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    On avait prévu un huis clos pour discuter des travaux en cours. Si on poursuit les travaux en cours, il suffira seulement de décréter le huis clos pour éviter...

    Monsieur Nadeau.

    Si vous voulez discuter de cela, monsieur le président, je n'ai pas apporté l'horaire. Est-ce ce dont vous voulez parler?

    Oui. L'étude des travaux en cours doit nous permettre de voir ce qui suivra au cours des prochaines séances.

    Tiens!

    Je vous présente mes excuses. On m'a changé de salle.

    On pensait que vous vous étiez téléporté et que vous apparaîtriez dans la salle, monsieur Trudel.

    J'ai probablement apprécié la sortie de Star Trek, le week-end dernier, tout comme les gens de ma génération, mais je n'ai pas la capacité de faire cela.

    Alors, on en était à l'émission Vers Vancouver 2010, qui sera télédiffusée à CTV.

     En fait, cette émission est diffusée à TQS et est déjà en cours de diffusion. Ce qui est assez intéressant, c'est que l'émission diffusée le 19 janvier dernier portait sur la communauté francophone de Maillardville, une communauté historique de chez nous qui célèbre cette année son centenaire. Malheureusement, la plupart d'entre nous et la plupart des auditeurs ou des gens qui voudraient capter TQS dans l'Ouest canadien ne peuvent pas le faire.

    Finalement, je tiens à partager avec vous une autre de nos préoccupations dans le domaine de la télédiffusion. Est-ce que les jeux seront diffusés dans les lieux publics, dans les hôtels, dans les sites publics en direct, qu'on appelle les live sites? Que peut-on faire pour que nos visiteurs ne soient pas privés de ce service? On sait que des gens vont assister aux compétitions en direct, mais il y en aura aussi qui circuleront autour de la ville, autour des villes de Whistler et de Vancouver, et qui seront dans des sites où ils pourraient avoir accès à des écrans de télé.

    Il est vrai que des progrès ont été accomplis en matière de télédiffusion. La situation est moins critique qu'elle ne l'était pour les francophones de nos régions, et nous tenons quand même à féliciter le consortium des efforts accomplis. Cependant, nous comptons sur le consortium pour combler les lacunes qui persistent et nous espérons encore que la SRC diffusera un grand nombre de reportages sur tous les événements culturels et politiques qui vont nécessairement accompagner les jeux de 2010.

    Nous tenons également à féliciter le consortium qui compte diffuser les Jeux paralympiques comme cela ne s'est jamais fait auparavant. Nous croyons que c'est important.

    Du point de vue de la presse écrite, la fédération était heureuse d'apprendre que le COVAN a négocié une entente avec les journaux du groupe Gesca. Cependant, on croit que ce serait également bien d'avoir une entente avec l'Association de la presse francophone, pour joindre tous les journaux francophones en milieu minoritaire. Il y a un oubli de ce côté, selon nous.

    Il nous semble que la couverture de la préparation des jeux n'est pas aussi étendue dans les journaux francophones. Le meilleur exemple est la couverture et la promotion du parcours du relais de la flamme. D'après les données récentes, le Québec est la province où le moins de gens se sont inscrits pour devenir porteurs de flambeau. La fédération, ici en Colombie-Britannique, et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures ont travaillé ensemble, produit une affiche, émis un communiqué et fait la promotion de cette activité avec succès, partout dans les autres provinces où vivent des francophones.

    Nous voulons aussi nous assurer qu'il y aura une représentation francophone durant les célébrations qui entourent le passage de la flamme. Il faut trouver des francophones pour siéger aux groupes de travail constitués dans chacune des villes. On a été heureux de constater que les critères d'admissibilité, récemment annoncés par Patrimoine canadien, pour obtenir du financement mentionnent la question de la dualité linguistique. Mais il faudra voir comment cela s'appliquera dans les faits.

    Nous devons proclamer qu'il y a eu, durant l'année dernière, de nombreux progrès accomplis par le COVAN. Toutefois, comme l'ont indiqué les membres du comité consultatif sur les langues officielles du COVAN — constitué récemment et dont nous sommes membres —, il y a encore du travail à faire, et nous allons le faire.

    Finalement, en partenariat avec le COVAN et la fondation, nous allons continuer de nous préoccuper de tout ce qui touche la dualité linguistique et les services en français en ce qui concerne les jeux, tant les services aux athlètes, à leurs familles, aux visiteurs, les bénévoles et tous ceux qui graviteront autour des jeux.

     L'affichage et les communications offerts par les tierces parties, comme les municipalités, la province, les commanditaires et les sites de célébration, sont primordiaux, à cette étape-ci, parce qu'on n'est pas encore convaincus que celles-ci ont le même engagement que nous envers la dualité linguistique. Il serait malheureux que le français soit limité seulement aux lieux de compétition.

    En conclusion, j'aimerais ajouter que nous sommes encore inquiets sur le plan culturel. On se rappelle qu'il y a eu un spectacle du compte à rebours, le 12 février dernier, et que quelques activités l'accompagnaient. Il y a eu des déceptions.

    Nous continuons à travailler avec le COVAN et la fondation, et avec les instances gouvernementales concernées, pour que des cas pareils ne se reproduisent plus durant cette dernière année de préparation.

    Les attentes sont élevées, mais cela nous semble normal, et nous nous en réjouissons.

    Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de nos préoccupations, mais également de témoigner du fait que des progrès ont été réalisés.

    Merci beaucoup, monsieur Trudel. On va maintenant passer à la période de questions.

    Je veux seulement vous dire qu'on a reçu les gens de Radio-Canada avant de vous entendre, et qu'ils nous ont confirmé qu'il y aurait une couverture des événements culturels des jeux olympiques et que la SRC serait présente sur le pourtour du site. Les membres du comité partagent aussi vos préoccupations quant au contenu francophone.

    Madame Zarac, la vice-présidente du comité, va commencer la période de questions.

    Bonjour, monsieur Trudel. Merci beaucoup de votre présentation.

    Vous avez émis des inquiétudes et je pense que vous avez raison de les éprouver. La fédération a mentionné plusieurs de ses inquiétudes. En fin de compte, en ce qui concerne la diffusion, c'est bien beau de dire que les jeux seront accessibles aux francophones à 95 p. 100, mais les 5 p. 100 qui restent représentent environ 10 000 foyers. Je pense que c'est très pertinent qu'on ait des inquiétudes à ce sujet.

     Vous me semblez très optimiste, au fond, parce que selon vous, il va y avoir des arrangements et on va pouvoir assurer la couverture des jeux. À votre avis, à qui appartient la responsabilité de faire en sorte tous les Canadiens puissent capter les jeux, peu importe la langue qu'ils parlent?

    Je veux d'abord préciser que les contrats de télédiffusion sont octroyés par le Comité international olympique. Une première responsabilité se situe certainement à ce niveau. Ensuite, il y a une responsabilité partagée. En effet, le Canada accueille les jeux par l'entremise de Vancouver et Whistler.

    Nous nous sommes dotés d'un comité organisateur. Nous croyons que ce comité et le gouvernement du Canada ont une responsabilité pour ce qui est d'intervenir auprès de toutes les parties pour s'assurer que la couverture des jeux soit la meilleure possible. Notre petit rôle, en tant que partenaire communautaire, consiste à intervenir auprès de tous les interlocuteurs.

    Je crois que c'est important. Votre questionnement est très pertinent.

    Vous avez dit faire partie du comité. Une première rencontre a eu lieu le 23 avril dernier. Trouvez-vous que c'était un peu tard pour une première rencontre? Quelles étaient les inquiétudes, à ce moment-là? Qu'avez-vous réglé? Quelle est la date de la prochaine rencontre?

    Il va y avoir une rencontre très prochainement, mais malheureusement, la date n'a pas encore été fixée. Je dois préciser que c'est M. Serge Corbeil, le vice-président de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui siège à ce comité en notre nom. Au comité, nous avons reconnu les progrès réalisés à ce jour, mais nous notons par contre un défi pour ce qui est d'assurer les communications ainsi qu'une présence visible et audible du français.

    Ces questions ont déjà été soulevées par la fédération. Nous reconnaissons que le COVAN accomplit un très important travail à l'arrière-scène concernant le recrutement du personnel, les bénévoles et la préparation de l'affichage. Cependant, quand vient le temps d'intervenir publiquement, c'est une autre histoire. On n'a qu'à penser aux cérémonies du compte à rebours, à Richmond et à Whistler, au spectacle du compte à rebours, au lancement du relais de la flamme et à l'inauguration de l'Anneau olympique de Richmond. Au cours d'un bon nombre de ces activités, qui étaient publiques et diffusées par les grands médias, la présence du français était malheureusement insuffisante.

    Nous répétons aux gens du COVAN et du comité consultatif du COVAN que pour assurer le succès de la dualité linguistique, il faut que celle-ci soit présente non seulement à l'arrière-scène mais aussi lors de toutes les activités publiques. Or, la plus grande activité publique, soit la tenue des jeux elle-même, approche. Nous avons raison de vouloir qu'on nous rassure à ce sujet. Je pense que la création de ce comité a été une initiative positive du COVAN. Nous aurions préféré qu'il soit créé plus tôt, bien sûr. Dès le départ, nous nous étions dits intéressés à participer à ce genre de démarche. La Fédération des francophones est associée au comité interne du COVAN depuis le début. Elle a même participé au groupe de travail dont l'objectif était que les jeux aient lieu à Vancouver.

    Lorsque les représentants du COVAN ont comparu devant le comité, ils ont dit que leur rôle se résumait à conseiller et à soutenir, mais qu'ils n'avaient pas davantage la responsabilité de faire avancer les choses. Est-ce que ça ne vous inquiète pas un peu?

    Étant donné que le COVAN a réussi à recruter des gens du calibre de M. Jean-Pierre Raffarin et Mme Judith LaRocque, qui représente le gouvernement du Canada, je pense qu'on se doit d'écouter les conseils de ces personnes. Des gens de l'Organisation internationale de la Francophonie siègent également à ce comité.

    Je crois que si le COVAN a pris la peine de mettre ce comité sur pied, c'est qu'il veut écouter ses conseils. Quand il faut franchir toutes les étapes de la chaîne opérationnelle, la réaction peut tarder à venir, mais dans ce cas-ci, certains avis vont probablement se rendre plus rapidement et plus directement à la haute direction du COVAN.

    On peut donc s'attendre à ce que les initiatives de ce comité consultatif soient fructueuses. Cependant, on ne sait pas quand aura lieu sa prochaine réunion.

    Je me ferai un plaisir de vous faire part de la date exacte dès que j'aurai pu retourner au bureau pour vérifier.

    Merci, madame Zarac.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Trudel.

    La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a remis au Comité permanent des langues officielles un mémoire intitulé « JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER 2010 VANCOUVER, LE 27 AVRIL 2009 ». À la page 4 de ce mémoire, qui est daté du 27 avril 2009, on dit ce qui suit:

     Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    Comme moi, vous avez probablement lu ou entendu parler des propos du maire de Richmond et de membres du conseil municipal qui portaient, entre autres, sur l'Anneau olympique de Richmond. Ce dossier nous préoccupe depuis le début. On parle d'un site olympique qui a été construit grâce, entre autres, à des fonds fédéraux. De plus, le Comité international olympique a permis qu'on utilise les anneaux olympiques ainsi que le mot « olympique », mais l'enseigne principale du site est en anglais uniquement.

    On dit que c'est un irritant. Je pense que l'on peut qualifier d'irritant le fait qu'un maire de municipalité dise que la question de la dualité linguistique n'est pas importante pour lui, alors qu'il s'agit d'un événement d'envergure nationale lié au comité organisateur d'une entreprise internationale, le Comité international olympique, dont les deux langues officielles sont le français et l'anglais.

    Nous sommes en train d'entreprendre des démarches pour faire du travail d'éducation et de sensibilisation, qui semble urgent auprès de la Ville de Richmond. Il y a même une association francophone à Richmond. Il est surprenant que le maire ne soit pas conscient de cet élément. Il y a encore du travail à faire de ce côté.

    Cela illustre aussi le fait que le COVAN et le gouvernement du Canada se doivent de façon urgente d'informer les partenaires du COVAN de leurs responsabilités en matière de dualité linguistique. On ne doit pas uniquement se préoccuper de ce qui se passera durant les compétitions, mais on doit se préoccuper également du legs des Jeux olympiques.

    Merci bien, c'est tout à fait clair, monsieur Trudel.

    Dans le même document, je lis:

    Pouvez-vous nous parler de cette question?

    Oui.

    En ce qui a trait au COVAN, comme je vous l'ai dit, un important travail se fait en coulisses. Cela nous encourage relativement à ce qui va se passer directement sur les sites. Cependant, vous devinez sûrement que tous les gens qui viennent de l'extérieur ne passeront pas tout leur temps sur les sites de compétition. Ils auront besoin de se rendre aux sites de compétition, ils passeront par un aéroport, ils circuleront dans les rues de la ville de Vancouver et de la ville de Whistler, ainsi que sur les autoroutes entre les différents sites.

    Ils auront également besoin d'informations touristiques pendant qu'ils seront dans notre province. Si les gens, les athlètes et les délégations qui les accompagnent se déplacent jusqu'au Canada, ce dernier et la Colombie-Britannique voudront profiter des retombées économiques de ces jeux.

    On sait qu'il y a au moins autant de pays de la Francophonie, sinon plus, que de pays du Commonwealth qui envoient des athlètes aux Jeux olympiques d'hiver de 2010. On croit qu'il y a là un potentiel important. On fait déjà du travail d'éducation auprès du COVAN et on a commencé à le faire auprès des partenaires externes. Cependant, je crois que ces gens ne sentent pas suffisamment de pression. Le COVAN et le gouvernement du Canada n'envoient pas de messages clairs et directs relativement à la responsabilité commune envers la dualité linguistique.

    Par exemple, le site de Tourism BC a encore besoin d'être ajusté, c'est-à-dire que la version française du site doit être créée. Les premières démarches n'étaient pas encourageantes à cet égard. Le gouvernement provincial nous a indiqué récemment que ce serait corrigé rapidement. On vous en informera dès que ce sera fait.

    Merci beaucoup, monsieur Trudel.

    Merci, monsieur Nadeau.

    On enchaîne maintenant avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Trudel, j'aimerais revenir à Tourism BC. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a-t-elle eu des pourparlers avec le gouvernement à ce sujet? Tourism BC doit certainement recevoir de l'argent du gouvernement provincial.

    Nous avons constaté que leur site s'adressait à plus de six autres pays dans leur langue, mais qu'il n'y avait rien en français. Vous pourriez peut-être nous dire combien de pays francophones passeront par Vancouver pour les Jeux olympiques, et dont Tourism BC ne s'est pas préoccupé.

    Pour ce qui est de notre intervention auprès du gouvernement provincial, nous avons mis en place un comité de coordination qui inclut un de nos organismes membres, la Société de développement économique — SDE —, qui est un partenaire de la province de la Colombie-Britannique depuis longtemps en matière de diffusion d'information touristique en français.

    Très tôt dans le processus, il y a plusieurs mois, la SDE a communiqué avec Tourism BC pour lui proposer son aide relativement à la partie française, et en attendant que cette partie soit prête, qu'on fasse au moins des liens vers les sites de la SDE pour donner une information touristique en français partielle aux visiteurs. Cela n'avait pas encore été fait. Donc, cette intervention avait déjà été faite par un de nos membres.

    Nous sommes intervenus directement auprès du gouvernement provincial, tout comme la SDE, bien sûr. Le gouvernement provincial a été mis au courant de votre intervention, monsieur Godin, et je vous en remercie. C'est quand même assez malheureux qu'on doive intervenir à l'autre bout du pays pour qu'un gouvernement local, qui a déjà des liens avec la Francophonie, puisse faire son travail.

    C'est malheureux. Ça symbolise simplement que tout ce travail ne dépend pas seulement de règlements, d'ententes, d'accords et de protocoles, mais également de la volonté du personnel et des décideurs. Cette volonté a parfois besoin d'être soutenue, encouragée ou même parfois bousculée, pour s'assurer qu'on se préoccupe de dossiers importants comme celui de la dualité linguistique entourant les Jeux olympiques.

    Je suis d'accord avec vous, c'est malheureux. Le Canada est reconnu comme un pays officiellement bilingue — le français et l'anglais sont ses deux langues officielles. Or, une de ces langues est complètement absente, et je ne me gêne pas pour dire que c'est une insulte.

    Les gens à l'extérieur de la Colombie-Britannique ne sont pas toujours au courant des relations que nous entretenons avec les autres communautés minoritaires de la province. Il faut comprendre que ces communautés appuient toujours les francophones et considèrent la dualité linguistique comme une valeur fondamentale du Canada. Cela est reflété dans tous les sondages effectués en Colombie-Britannique. C'est l'une des provinces qui reconnaissent publiquement la dualité linguistique auprès de toutes les communautés.

    Par exemple, une grande partie de la clientèle des programmes d'immersion de la Colombie-Britannique provient de l'Asie et de l'Asie du Sud. Ces programmes sont ceux qui ont le plus de succès au Canada. Donc, le problème ne vient pas du soutien de la dualité linguistique par la population at large.

    Je parlais plutôt du gouvernement. Ce n'est certainement pas la population. S'il y a un endroit où la Francophonie prend sa place, c'est bien en Colombie-Britannique. Il y a aussi des accords avec la France. Je trouve regrettable le message que le Canada envoie. La Colombie-Britannique a décidé de poser sa candidature pour obtenir les Jeux olympiques. Elle représente donc tout le Canada, pas seulement la Colombie-Britannique. Ça ne donne pas une belle image au reste du monde. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui.

    Dans un document, on mentionne que les bureaux de Tourism BC se trouvent en face de ceux du COVAN. Or, les enseignes de Tourism BC sont uniquement en anglais. On a encore un bout de chemin à faire.

    Ce qui est le plus important pour nous, c'est la signalisation sur les sites et dans les environs, de même que sur les routes menant d'un site à un autre. On se demande quelles seront les activités d'accueil touristique de la province et des villes hôtes, Whistler et Vancouver, et quel genre de personnel sera dans les rues et sur les sites des célébrations pour accueillir tout le monde.

    Pour ce qui est de l'affichage officiel de ministères provinciaux, il faut comprendre que la Colombie-Britannique n'a aucune loi ni réglementation sur les services en français. Il est donc assez difficile de faire pression à ce niveau pour ce qui est des activités courantes des agences provinciales.

    Merci.

    Voulez-vous poser une dernière question, monsieur Godin?

    Oui. Au sujet de la réception par satellite des jeux, y a-t-il des choses qui ont été organisées par vous, CTV ou le consortium de diffusion des jeux? Par exemple, y aura-t-il des satellites dans des centres où les francophones pourraient se rendre? Est-ce faisable?

    C'est une bonne question. On pourrait certainement créer des sites de visionnement communautaire. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu de discussions à ce sujet.

    Merci, monsieur Godin.

    On enchaîne maintenant avec M. Petit.

    Bonjour, monsieur Trudel. M'entendez-vous bien?

    Oui, merci.

    Vous faites partie de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Je demeure dans la ville de Québec et j'ai vu à la télévision que vous aviez lancé la Société historique francophone de Colombie-Britannique. On pouvait voir des images de Maillardville. Est-ce la plus vieille communauté de la Colombie-Britannique?

    Effectivement, la communauté de Maillardville célèbre cette année son centenaire. Il est évident qu'en ce qui concerne la promotion culturelle, communautaire et touristique, l'année précédant les jeux est cruciale pour cette communauté, dans le cadre de son centenaire.

    Je crois qu'une personne disait que c'était la première fois qu'on racontait l'histoire des francophones de la Colombie-Britannique, après 100 ans d'existence. Est-ce bien le cas?

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question, je m'excuse.

    Quelqu'un de la Société historique francophone de Colombie-Britannique, qui relate l'histoire des francophones de cette province, a mentionné à la télévision que c'était la première fois en 100 ans que quelque chose d'officiel était fait pour reconnaître la présence des francophones.

    Un mouvement associatif existe quand même depuis longtemps en Colombie-Britannique. La fédération a 65 ans, nos organismes à Victoria ont près de 75 ans, Maillardville est établie depuis une centaine d'années.

    Le fait que des gens viennent de créer une société historique nous aidera à souligner ces éléments et à les mettre en contexte par rapport à l'évolution de la province.

    C'est tout à votre honneur, monsieur Trudel. Je ne fais pas de reproches, au contraire, le reportage m'a paru extrêmement intéressant.

    J'ai une deuxième question. Est-ce que vos relations avec le COVAN — vous avez abordé le sujet, on a lu les documents qui ont été remis — sont bonnes actuellement? Est-ce que ça va bien avec le COVAN présentement?

    J'aurais tendance à dire que nos relations avec le COVAN sont excellentes. On siège à un comité de travail officiel, un comité tripartite, dont font partie la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, le COVAN et la Fédération des francophones de Colombie-Britannique. Les membres du comité se rencontrent plusieurs fois par année.

    On a en plus des mécanismes de liaison qui permettent de communiquer chaque semaine avec le COVAN. On a des échanges d'informations électroniques, bien sûr. On a collaboré avec le comité à la promotion du bénévolat, à la promotion du relais de la flamme.

    Je pense qu'il y a une bonne relation de collaboration. Toutes les fois que l'on a des préoccupations en ce qui a trait à la visibilité du français, vous comprendrez bien que notre premier interlocuteur est le COVAN. On cherche des solutions avec le comité et on participe avec lui à la découverte de solutions.

    Je ne crois pas qu'il y ait un problème de relation entre la fédération, comme organisme communautaire, et le COVAN. Je crois cependant que la responsabilité du COVAN, en ce qui touche la présentation de jeux bilingues, va au-delà de sa relation avec les organismes communautaires. Il s'agit d'une responsabilité envers toute la population, envers ses partenaires municipaux et la province, et envers ses commanditaires. C'est beaucoup plus vaste qu'une simple relation avec la fédération.

    Me reste-t-il du temps, monsieur?

    Merci beaucoup.

    Monsieur Trudel, on sait qu'en ce qui concerne les langues officielles, la loi s'applique aux sites olympiques. Il y en a à Whistler, vous avez mentionné Richmond, il y a l'aéroport aussi, qui est considéré comme un site olympique, c'est-à-dire des endroits où les deux langues officielles sont exigées et sont même obligatoires.

    Parlons de vos relations avec les municipalités. Au palier provincial, en Colombie-Britannique, la situation linguistique est différente de ce qu'elle est, disons, au Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue. En Colombie-Britannique, il n'y a pas de loi sur le bilinguisme, mais dans les sites olympiques, les deux langues doivent être reconnues. Est-ce que ce sujet a été abordé, soit avec le COVAN, soit avec une organisation qui peut prendre des décisions, dans le but d'affirmer que la politique des langues officielles s'applique au palier fédéral, dans les sites où le gouvernement fédéral est présent? Est-ce que cela a été abordé? Est-ce que cela peut-être corrigé d'ici l'ouverture des jeux, ou le plus tôt possible?

    Oui, on pense que cela peut être corrigé et qu'il est important que cela se fasse. Il faut comprendre que lorsque des ententes ont été conclues entre le gouvernement du Canada et le COVAN, ces ententes engageaient également les partenaires. Elles n'engageaient pas seulement le COVAN.

    On parlait également, à ce moment-là, de la diffusion d'événements culturels, pas seulement d'événements sportifs. On parle d'olympiades culturelles, des sites de célébration, et d'un grand nombre d'éléments autres que les sites de compétition.

    Bien sûr, nous continuons à intervenir à ce sujet, tant auprès du COVAN que du Secrétariat fédéral des jeux de Patrimoine Canadien, de comités comme le vôtre, aujourd'hui, et du gouvernement provincial, qui a quand-même un programme des affaires francophones. On intervient auprès de tout le monde pour continuer à sensibiliser les gens à l'importance du fait français.

    Merci beaucoup.

    M. D'Amours a une dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Trudel.

    Ma question sera très courte. D'après ce qu'on a pu comprendre depuis qu'on étudie le dossier, à Vancouver, des ententes ont été conclues afin que les gens soient en mesure de capter certains canaux de télévision francophones dans les hôtels. Est-ce bien le cas?

    Aux dernières nouvelles, il restait encore deux hôtels que le COVAN, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et différents intervenants continuent à essayer de sensibiliser. En effet, il y a encore quelques hôtels importants qui ne se sont pas encore engagés formellement. Toutefois, la très grande majorité des hôtels s'est engagée à diffuser gratuitement les Jeux olympiques en français.

    J'aurais un petit commentaire que vous devriez leur livrer. Quand on arrive dans les hôtels à Vancouver, il est difficile de trouver un poste en français. Il y a eu des ententes, mais même si on sait depuis plusieurs années que les Jeux olympiques auront lieu à Vancouver, on dirait qu'il y a un problème de sensibilisation, même dans les hôtels. On dirait que ceux-ci attendent que les Jeux olympiques arrivent pour afficher une petite pancarte dans les chambres d'hôtel annonçant les postes français auxquels les gens ont accès. Il est difficile de trouver un poste français dans les hôtels de Vancouver actuellement. Vous pourriez peut-être leur transmettre ce commentaire. Il y a certainement des francophones qui vont arriver à Vancouver avant les jeux.

    Il y a des touristes francophones qui passent à Vancouver, bon an mal an, à tous les mois durant toute l'année, à cause du climat agréable. Ce travail, monsieur, il se fait donc et il continue à se faire depuis longtemps.

    Évidemment, il est plus facile d'intervenir quand on a un travail lié à la réglementation. On continue tout de même à leur faire valoir des arguments économiques et de mise en marché.

    Merci.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Monsieur Trudel, c'est maintenant le moment de vous remercier de votre comparution devant notre comité. Je voudrais vous inviter à faire appel à nous si vous avez besoin du comité pour vous appuyer dans vos démarches. On sera présents dans les prochaines semaines et les prochains mois. Il est toujours mieux d'intervenir le plus tôt possible.

    Si ça peut vous rassurer, j'ai soumis ma candidature à Lévis, en face de Québec, pour porter la flamme olympique.

    M. Yves Trudel: Merci pour votre travail. Au revoir.

    Le président: Merci beaucoup et au plaisir...

    On a des travaux en cours. Je ne sais pas s'il est nécessaire de poursuivre la séance à huis clos. On pourrait peut-être tout simplement lever la séance à huis clos et enchaîner immédiatement avec nos travaux en cours, si j'ai le consentement unanime de tous les membres du comité.

    Avons-nous le consentement unanime pour lever la séance à huis clos? On pourra donc enchaîner sans cérémonie, sans avoir de séance à huis clos.

    Nous allons vous distribuer à l'instant la grille horaire des prochaines rencontres.

    Avant tout, M. Lemieux avait proposé, lors d'une rencontre précédente, qu'on ait un témoin additionnel.

    Madame Glover, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    La proposition de M. Lemieux était d'inviter des gens de l'École des affaires publiques et internationales de Glendon, parce que cette école a quelque chose d'unique. C'est la première au Canada à offrir une maîtrise bilingue en affaires publiques et internationales.

    Je pense donc qu'en nous présentant leur programme, ses représentants pourraient nous donner un autre point de vue pour notre étude, qui serait encourageant. Ils pourraient nous fournir d'autres informations qui seraient très importantes pour notre étude.

    Souhaitez-vous inviter le témoin, ou demandez-vous simplement que le comité reçoive le mémoire pour qu'on le transmette à notre analyste?

    Je souhaite qu'on reçoive le témoin.

    D'accord.

    Madame Guay, qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Je suis contre cette proposition, monsieur le président, parce que je pense qu'on a fait le tour des témoins.

    Par contre, j'encourage fortement ce témoin à nous envoyer un mémoire qu'on pourra transmettre à nos analystes, et ceux-ci pourront nous en faire part.

    Il nous reste très peu de temps. Si on veut faire un rapport qui soit vraiment bien fait et étudié, je pense qu'on ne devrait plus allouer de temps à des nouveaux témoins.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la proposition?

    Madame Glover, avez-vous des commentaires?

    On n'a pas entendu de témoin qui soit lié à ce sujet.

    Quant à moi, ils pourraient commencer — c'est mon tour de parole, je m'excuse. Ils pourraient commencer à travailler sur le rapport, et ensuite, on pourrait ajouter les commentaires du témoin. Je pense que ça en vaut la peine parce que ça nous permettrait de faire un bon travail et de déterminer ce qu'on a appris lors de cette étude.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.

    Un tel témoin serait sans doute le bienvenu. Cependant, on a tous fait preuve de retenue lorsqu'on a suggéré des listes de témoins, pour qu'on puisse justement clore les travaux et arriver à produire un rapport. En fait, on pourrait nous-mêmes ajouter d'autres témoins en cours de route, ce qui aurait toutefois comme conséquence qu'il n'y aurait pas de rapport et que les travaux du comité n'auraient servi à rien. J'arrêterais donc immédiatement, parce que moi aussi, je pourrais suggérer d'autres témoins pendant qu'on rédige le rapport.

    Madame Glover, voulez-vous intervenir?

    On a accepté de recevoir plusieurs témoins, mais on a enlevé de la liste ceux que j'avais proposé d'entendre, des représentants du Collège universitaire de Saint-Boniface. Pourrait-on remplacer ces témoins, qui avaient d'abord été acceptés par le comité, par des représentants du Collège universitaire Glendon? On a du temps, et ce serait juste.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires sur la motion, nous pourrions passer au vote sur la proposition de recevoir des représentants du Collège universitaire Glendon.

    (La motion est rejetée.)

    J'avais une motion à présenter, quand vous avez procédé au vote.

    Il y a consentement unanime pour recevoir le mémoire du Collège universitaire Glendon. La greffière va contacter ses représentants. En ce qui concerne l'horaire, je porte à votre attention que nous passons maintenant à la rédaction du rapport.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Mme Glover a dit que nous n'avions pas rencontré de témoins qui offraient de tels services. Je crois, au contraire, que nous en avons rencontré. J'aimerais corriger le tir, nous avons rencontré beaucoup de témoins qui offraient de tels services.

    C'est exact. La motion a été entendue.

     En ce qui a trait à l'horaire, nous recevrons le commissaire aux langues officielles le 28 mai, au retour du congé parlementaire. Il va d'abord nous parler de son rapport annuel. Par la suite, il va nous parler de notre étude sur les institutions postsecondaires, même si à ce moment-là, le rapport sera soit entre nos mains, en train d'être traduit.

    Par la suite, nous avons prévu une autre séance avec des représentants de l'Association des Franco-Ontariens des conseils scolaires catholiques. Ensuite, nous adopterons le rapport. Enfin, nous étudierons le modèle de transformation des langues officielles et de la formation des recrues francophones dans les Forces canadiennes. Nous avons déjà prévu recevoir certains témoins. Il nous restera trois rencontres, que nous pouvons planifier d'ici la fin de la réunion. Je vais passer en revue les sujets qui avaient été soulevés. Il y avait le Fonds du Canada pour les magazines, l'accueil en français aux aéroports et postes frontaliers, le centre de formation de Rigaud, l'offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, l'assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles et le transfert du Secrétariat aux langues officielles à Patrimoine canadien. À ce sujet, le professeur Savoie n'est pas disponible avant l'automne. Sur le plan pratique, nous n'avons pas de témoin le 26 mai. On pourrait recevoir l'ombudsman, si telle est la volonté du comité.

     Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je suggère que l'ombudsman du MDN et des FC comparaisse. Je ne sais pas ce qui va se passer au mois de juin. Il est possible que la Chambre ne siège pas jusqu'à la fin. Il est important de rencontrer l'ombudsman. Nous avons fait du travail à ce sujet. Les Forces canadiennes avaient promis d'apporter des changements. Nous voulons voir où c'en est rendu et ce que l'ombudsman a découvert. Il a peut-être quelque chose à nous dire. Il est important qu'il comparaisse immédiatement.

    S'il est disponible.

    Oui, il est disponible, et nous pouvons le contacter.

    Si l'ombudsman comparaît le 26, il nous sera difficile de préparer des notes d'information aussi étoffées que nous aurions voulu le faire. Nous allons essentiellement reprendre ce qui avait été préparé d'avance. Cela va se passer pendant la période très intense de la rédaction du rapport. Il va falloir être tolérant relativement à la quantité d'information que nous allons être en mesure de vous livrer pour cette réunion.

    Monsieur Paré, un analyste nous a suivis pendant un certain temps. Il pourrait vous aider.

    En ce qui concerne cette réunion, nous allons faire notre possible, mais ce sera moins étoffé que si ça avait eu lieu plus tard.

    Je vais accepter une ou deux interventions. Je vois que le temps file.

    Monsieur Petit.

    Au cours de la dernière session, j'ai dit à l'analyste que je voulais prendre connaissance de tout ce qui se faisait en français à Borden. Or, les titres à eux seuls sont très volumineux. Concernant la situation à Borden, le problème est que tout le monde relevait des lacunes. L'analyste a fait une recherche très importante. On a maintenant tous les titres, mais on n'a pas les volumes. On ne sait pas combien d'entre eux sont en français. Il faudrait pratiquement un camion pour transporter tout ça. Quoi qu'il en soit, je veux savoir ce qui a été fait en français à Borden. Ma demande date de la session précédente, mais je n'ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Je tiens à voir ces documents avant de rencontrer l'ombudsman, de façon à pouvoir lui poser des questions pertinentes.

    Je demanderais à l'analyste de nous donner des détails à ce sujet.

    Tout est terminé. L'année dernière, des efforts ont été faits par le comité, en particulier par M. Nadeau, qui a soumis la question au comité et insisté auprès de la Défense nationale. On a la liste des documents. J'en ai fait une analyse préliminaire. L'ombudsman lui-même a analysé ces documents, et son analyse a été beaucoup plus exhaustive que la mienne. Cela a paru dans les médias cette semaine. Je pourrai apporter les conclusions préliminaires que j'ai préparées, et l'ombudsman pourra y ajouter ses propres informations.

    Quand allons-nous les obtenir?

     Vous les aurez en prévision de la rencontre du 26.

    C'est bien.

    Comme M. Nadeau, j'ai demandé qu'on nous fournisse ces documents au cours de la dernière session, mais on ne les a pas encore obtenus.

    J'espère qu'on va nous les envoyer.

    Voilà. Nous nous reverrons après la période de relâche.

    Monsieur Nadeau, nous devons quitter la salle à 11 heures.

    Ma question est simple.

    En principe, on devait rencontrer M. Daigle, l'ombudsman en question, le 9 juin. Si je comprends bien, cette rencontre a été devancée au 26.

    Vous avez tout compris.

    La séance est levée.