LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 mai 2009
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bon matin à tous et bienvenue à cette 20e séance de notre Comité permanent des langues officielles. Ce matin, nous nous penchons sur l'étude de la télédiffusion des services en français des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Durant la première heure de nos travaux, nous avons le plaisir et le privilège de recevoir les membres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Permettez-moi de souhaiter la bienvenue d'abord au président, M. Konrad von Finckenstein, qui est accompagné de son vice-président M. Michel Arpin et de la directrice Mme Annie Laflamme.
Sans plus tarder, je vous invite à faire votre allocution d'ouverture.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité.
Comme vous le savez, je suis accompagné de mon vice-président Michel Arpin et d'Annie Laflamme, notre directrice des Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française.
Je tiens d'abord à remercier le comité de nous avoir invités à exprimer nos points de vue sur une question d'une telle importance nationale, les Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Dans moins d'un an, le Canada, hôte des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010, accueillera des athlètes, des médias et des spectateurs venus de dizaines de pays.
Les compétitions seront diffusées à l'échelle mondiale, dans une multitude de langues. Au Canada, certains francophones pourraient pourtant être privés d'une couverture des Jeux olympiques dans leur propre langue, s'ils regardent une chaîne généraliste.
Le Comité international olympique a accordé les droits de radiodiffusion au Canada à un consortium qui comprend CTVglobemedia et Rogers Media. D'après ce qui est convenu pour le moment, les Jeux olympiques seront diffusés en français au réseau de télévision généraliste TQS ainsi qu'aux services spécialisés Réseau des Sports (RDS) et Réseau Info-Sports (RIS). Le Réseau de télévision des peuples autochtones consacrera également une partie de la grille de sa programmation de langue française aux Jeux olympiques.
[Traduction]
Le consortium entend offrir gratuitement les signaux de TQS, de RDS et du RIS aux câblodistributeurs qui fournissent des services de télévision numérique dans les marchés desservant une majorité d'expression anglaise, et ce, pendant toute la durée des Jeux olympiques. Malheureusement, une telle décision du consortium laissera pour compte un petit nombre de francophones qui ne reçoivent que les signaux de télévision par ondes hertziennes ou qui sont abonnés au câble analogique. Leurs options seront limitées. Ils pourront soit se tourner vers les télédiffuseurs de langue anglaise, soit se servir d'Internet ou d'un appareil mobile, pour ceux qui disposent d'un tel accès.
[Français]
Idéalement, il faudrait à notre avis que CTVglobemedia et Radio-Canada concluent une entente qui autoriserait Radio-Canada à diffuser les événements à son réseau de télévision français. Radio-Canada devrait à tout le moins pouvoir diffuser les événements principaux, tels que les cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux.
Quels sont les efforts que le CRTC a faits? En janvier, nous avons tenu une audience publique afin d'examiner les services de radiodiffusion offerts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. CTVglobemedia et Radio-Canada ont tous les deux comparu devant nous lors de l'audience. Nous avons donc profité de cette occasion pour ramener la question des Jeux olympiques sur le tapis.
Au premier jour de l'audience, Radio-Canada nous a indiqué que les pourparlers avec le consortium en étaient au point mort. Nous lui avons alors rappelé qu'en tant que diffuseur public, la société se devait de servir les Canadiens dans les deux langues officielles, d'un océan à l'autre. De plus, seule Radio-Canada est en mesure d'offrir par ondes hertziennes la couverture des Jeux olympiques aux communautés de langue française en situation minoritaire.
Le lendemain, nous avons interrogé CTVglobemedia. Lorsque nous avons suggéré que les télédiffuseurs reprennent les pourparlers, M. Rick Brace, président de Revenus, planification commerciale et sports chez CTVglobemedia, a répondu: « À notre avis, il est tout simplement trop tard pour revenir en arrière et tenter de conclure quoi que ce soit ».
Selon nous, CTVglobemedia, à titre de télédiffuseur privé qui utilise le spectre public, doit veiller à ce que les Canadiens puissent voir des événements nationaux, comme les Jeux olympiques, dans la langue officielle de leur choix.
[Traduction]
Lorsque nous avons ouvert l'audience, nous voulions obtenir un engagement de la part des deux télédiffuseurs, mais les réponses obtenues n'étaient pas satisfaisantes. Nous les avons donc pressés de rouvrir les discussions et de trouver une solution pour faire en sorte que le plus grand nombre possible de Canadiens français, au Québec et ailleurs au pays, puissent regarder les Jeux olympiques en français.
Le 17 avril dernier, j'ai écrit à CTVglobemedia et à la SRC et leur ai demandé une mise à jour. Vous trouverez sous pli des copies de mes lettres et les deux réponses que nous avons reçues. Vous constaterez sans doute que les réponses parlent d'elles-mêmes.
Nous croyons avoir fait tout ce qui est en notre pouvoir. Seules des négociations commerciales pourraient aboutir à une entente, s'il n'est pas déjà trop tard, et le conseil ne peut pas intervenir dans ce genre de négociations. En revanche, le comité pourrait bien demander aux télédiffuseurs d'expliquer pourquoi ils n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente.
J'aimerais maintenant parler des nouveaux médias.
Durant l'audience publique tenue en janvier, nous nous sommes également penchés sur la disponibilité des services de radiodiffusion dans les nouveaux médias. Le conseil croit que ces services pourraient jouer un rôle clé pour ce qui est de mettre en valeur le reflet des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le système canadien de radiodiffusion.
[Français]
Il existe divers sites Web de réseautage social qui permettent aux gens de communautés dispersées ayant un intérêt en commun, tel que la langue, de se rassembler. Pensons à Facebook, par exemple, un logiciel de réseautage social que des francophones de la Saskatchewan, ou Fransaskois, ou encore des anglophones de Gaspé pourraient utiliser pour créer des groupes. Nous avons constaté, avec une certaine déception, que les communautés de langue officielle en situation minoritaire ne semblent pas avoir mis à profit le potentiel inexploité que recèle ce médium, qu'elles pourraient utiliser de différentes façons pour promouvoir leur épanouissement culturel.
[Traduction]
Les Jeux olympiques constituent l'occasion rêvée d'exploiter pleinement toutes les nouvelles plateformes. Le consortium nous a indiqué qu'il diffusera en mode continu sur ses sites Web toutes ses émissions, qu'elles proviennent de TSN ou de TQS. Il offrira des comptes-rendus et des vidéos en temps réel sur les appareils mobiles. Il sera également possible d'obtenir le service à la demande, ce qui vous permettra de regarder une compétition que vous auriez manquée plus tôt dans la journée.
Certes, il s'agit là d'une stratégie louable, mais une bonne partie du contenu n'est accessible qu'à l'aide d'une connexion Internet à large bande. Or, nous savons tous que la large bande n'est pas encore disponible dans de nombreuses régions du pays. Le dernier budget fédéral prévoyait 225 millions de dollars pour le déploiement du service Internet à large bande dans les collectivités éloignées. De plus, chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux développe ses propres initiatives pour améliorer l'accès à la large bande.
Voilà qui est bien encourageant, mais ce n'est pas suffisant.
[Français]
Dans le rapport que nous avons présenté au gouvernement fédéral le 30 mars, nous avons recommandé que tous les ordres de gouvernement appuient la mise en oeuvre de l'accès à Internet à large bande dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les régions éloignées et rurales. À court terme, on pourrait opter pour des technologies économiques telles que l'accès à Internet par satellite ou par service sans fil.
[Traduction]
Pour terminer, quiconque travaille de près ou de loin à l'organisation des Jeux olympiques de 2010 se doit de faire honneur au pays. Les Canadiens doivent pouvoir regarder les événements qui se déroulent chez eux dans la langue officielle de leur choix. Le conseil y croit sincèrement, et c'est pourquoi nous avons encouragé CTVglobemedia et Radio-Canada à dénouer cette impasse. À notre avis, rien ne devrait les empêcher d'arriver à un compromis.
C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous. Welcome.
Il nous fait plaisir de vous voir ici. On a l'habitude de vous voir au Comité du patrimoine canadien, mais je suis bien content d'avoir l'occasion de discuter avec vous d'un enjeu qui concerne spécifiquement notre dualité linguistique.
Monsieur von Finckenstein, le CRTC a-t-il un rôle à jouer sur le plan de la dualité linguistique?
Oui. La Loi sur la radiodiffusion précise qu'un de nos devoirs est de promouvoir les deux langues officielles. Au sujet des langues officielles, il y a l'article 41, où le CRTC est désigné comme organisme fédéral spécial ayant pour tâche spéciale de faire tout ce qui est possible pour faire avancer et promouvoir les deux langues officielles et contribuer à leur épanouissement.
Est-ce qu'en tant qu'organisme, il s'agit pour vous d'un sujet important, que vous analysez, sur lequel vous vous penchez et vous posez des questions?
Nous sommes très conscients de nos obligations. Nous avons des politiques internes bilingues; toutes nos sections sont bilingues et tous nos fonctionnaires de haut niveau parlent les deux langues. Nos règles diffèrent selon qu'il s'agisse de radiodiffusion française ou anglaise, parce que les défis ne sont pas les mêmes. Nous essayons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour promouvoir les deux langues et faire ce que la loi exige de nous à cet égard.
[Traduction]
C'est un thème qui vous tient beaucoup à coeur, et vous tenez à ce que l'on en discute régulièrement, n'est-ce pas?
[Français]
Oui. J'ai parlé au commissaire aux langues officielles. Il voulait que nous ayons automatiquement en tête, chaque fois qu'il serait question de mettre en oeuvre une politique, par exemple, les implications en matière de langues officielles. Or, nous l'avons fait. Quand on fait une présentation devant le comité, on suit une liste qui indique quelles sont ces implications.
Je l'ai rencontré pour la première fois il y a sept mois. Je l'ai rencontré également dans le cadre d'événements sociaux, mais pas pour discuter officiellement. Par contre, je l'ai questionné lorsqu'il a fait des représentations dans le cadre de nos audiences.
La télévision généraliste traverse actuellement une crise. On parle de la fermeture éventuelle, réelle ou possible de stations. Dans le contexte économique qu'on connaît, n'y a-t-il pas un risque que la couverture des olympiques soit restreinte?
J'en doute. La couverture des Jeux olympiques est très profitable et très populaire. Les réseaux vont se concentrer sur cette couverture.
Vous avez dit que certains francophones — et c'est d'ailleurs la raison de votre présence ici — pourraient être privés de la diffusion des Jeux olympiques dans leur propre langue. Vous n'avez pas de pouvoir réel, par contre, c'est-à-dire que vous ne pourriez pas dire aux gens de CTV et de Radio-Canada de s'asseoir pour conclure une entente.
Non. On ne sait pas exactement combien de francophones, à l'extérieur du Québec, n'ont pas accès à la diffusion par câble ou par satellite. On croit qu'il pourrait y en avoir entre 9 000 et 12 000.
Je ne parlerai pas de pourcentage. Le chiffre dont on parle actuellement se situe entre 7 000 et 12 000. J'ai dit trouver inacceptable que ces gens n'aient pas accès à la diffusion des Jeux olympiques dans leur langue et j'ai demandé que tous les efforts possibles soient déployés pour corriger la situation.
Il en fait beaucoup. TQS, RDS et RIS vont couvrir l'événement. En fait, même pour les abonnés du câble qui n'ont pas payé de souscription, TQS va faire en sorte qu'ils puissent capter les jeux, pendant toute leur durée. Néanmoins, environ 12 000 personnes qui n'ont pas accès à la diffusion par câble ou par satellite ne pourront pas suivre ces événements en français.
Malheureusement, nos données sont toujours reliées à des personnes et non à des foyers. Les croisements que fait Statistique Canada entre les données du BBM et de Nielsen Media Research sont toujours fondés sur la population et non sur les foyers. Personne ne sait exactement combien de foyers ça représente. On ne sait pas non plus où ils sont. Tout ce que nous indiquent les données statistiques et les sondages, c'est qu'un certain groupe de personnes n'a pas accès aux services de télévision hertzienne.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous tous du CRTC.
Dans un rapport du 30 mars dernier au sujet des Jeux olympiques de Vancouver, le CRTC a déclaré que les deux enjeux principaux étaient, et je cite: « [...] la différence entre le nombre d'heures de couverture en anglais et en français, ainsi que l'accès à la couverture en français. »
En ce qui concerne la différence d'heures de couverture en anglais et en français, êtes-vous en train de nous dire qu'on se dirige vers une situation où il y aura moins d'heures de diffusion en français, pour permettre aux gens qui parlent français au Canada de regarder et d'écouter la retransmission des Jeux olympiques, qu'il y en aura en anglais pour les citoyens anglophones?
Cela a toujours été le cas, même si les émissions étaient diffusées par Radio-Canada ou CBC. Ce sont les radiodiffuseurs qui déterminent quelles sont les attentes, les jeux populaires dans une région, ce que les gens veulent voir.
Cette fois-ci, on va avoir plus d'heures de couverture en français que la dernière fois, lors des Jeux olympiques de Turin. Le nombre d'heures de transmission des stations de télévision a été déterminé. Les radiodiffuseurs diffusent selon la demande du marché.
D'accord. Cela n'est pas un enjeu majeur, contrairement à ce que vous avez dit dans le rapport du 30 mars dernier. Est-ce qu'une personne qui veut suivre les Jeux olympiques en français peut le faire en tout temps, lorsqu'elle désire le faire, peu importe où elle demeure au Canada?
Cela dépend. Si elle veut les regarder à n'importe quel moment, tout est transmis par Internet dans les deux langues.
Elle veut les voir en français, elle regarde la télévision. A-t-elle le moyen, peu importe où elle se trouve au Canada, de les capter? Si moi, Richard Nadeau, je suis à un certain endroit au Canada pendant les Jeux olympiques et que j'allume la télévision, est-ce que je peux voir les Jeux olympiques en français n'importe quand, sans aucun problème?
Je vous suggère de poser la question aux témoins qui comparaîtront après moi et qui font la transmission des jeux. Cela ne fait pas partie de mes responsabilités de déterminer ce qu'ils font.
D'accord. Je cite le document du CRTC. C'est pourquoi je vous ai posé la question.
Le commissaire aux langues officielles, M. Fraser, souligne que selon lui, il doit y avoir un accès égal aux Jeux olympiques. Cela veut dire qu'un francophone et un anglophone qui veulent regarder les Jeux olympiques, en français ou en anglais, doivent avoir la même possibilité de les écouter. Est-ce votre avis?
Le commissaire aux langues officielles décrit une situation idéale. Je suis absolument d'accord que ce serait idéal. Toutefois, on ne doit pas oublier que les réseaux de radiodiffusion sont des entreprises commerciales.
Nous sommes au Canada. Cela me démontre une fois de plus que le fait français est une question de business. S'il n'y a pas assez de gens dans une région et que quelqu'un passe par là ou y demeure, l'accès aux jeux n'est pas assuré.
Je ne peux pas accepter cela. Comme je l'ai déjà dit, on a autorisé les réseaux à faire la transmission. Ils font les arrangements avec le Comité international olympique et offrent ce que demande le marché selon eux. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur décision, posez-leur la question.
J'aimerais ajouter une information complémentaire. CTV nous a confirmé, au moment où nous avons fait l'étude qui a mené au rapport du 30 mars, que le nombre original d'heures de télédiffusion sera le même à la fois en anglais et en français. Il s'agit tout simplement d'un facteur de taux de reprises d'émissions qui fait en sorte qu'il y aura des différences dans le nombre total d'heures de diffusion.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
J'aimerais mieux comprendre. La couverture en français sera-t-elle de 100 p. 100 partout au Canada, en français?
Pourtant, on vient de dire que de 7 000 à 12 000 personnes ne seront pas servies. Ce n'est donc pas 100 p. 100.
Il est question des heures de transmission. Je n'ai pas dit qui les capterait. Il y aura autant d'heures de transmission originale en français qu'en anglais. C'est ce que nous ont dit les représentants de CTV.
On ne sait pas si cela se rend à l'autre bout, en Atlantique, à Fredericton. Le francophone de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, qui regarde TQS...
Celui qui n'a qu'une antenne ne le captera pas. Si c'était diffusé par Radio-Canada, il le capterait.
Nous sommes d'accord. Le francophone de Fredericton, dans une province officiellement bilingue, ne le recevrait pas. Vous êtes d'accord avec moi?
C'est bien, je vous remercie.
Mon autre question s'adresse à M. von Finckenstein. Monsieur le président, si j'ai bien compris, vous disiez que le CRTC considérait que Radio-Canada avait un mandat de télévision publique. Est-ce conformément à la loi?
Quel est le pouvoir du CRTC, pouvez-vous forcer la main à Radio-Canada? C'est le seul réseau qui pourrait servir les 7 000 ou 12 000 foyers qui n'ont pas le câble, à moins que je ne fasse erreur. Le CRTC a-t-il le pouvoir de les forcer?
Non, c'est comme je l'ai expliqué.
J'ai demandé à la SRC de comparaître devant nous et de nous expliquer la situation. Il était clair que les francophones recevant la télévision par ondes hertziennes et qui n'ont pas de service par câble ou par satellite, ne pourront pas voir les jeux, s'ils sont en dehors du Québec. J'ai dit publiquement aux deux que je trouvais cette situation inacceptable. Cependant, je n'ai pas le pouvoir de les contraindre. J'ai seulement le pouvoir de les blâmer, de leur dire que je ne trouve pas cela acceptable et que j'aimerais que l'on trouve une entente.
Selon vous, qui aurait le pouvoir de les forcer? Le gouvernement du Canada aurait-il ce pouvoir? Vous n'avez pas ce pouvoir. On parlera certainement au commissaire aux langues officielles, qui n'a pas le pouvoir de les contraindre. Qui a ce pouvoir? C'est beau le dialogue.
Excusez-moi un instant.
Tout le monde dit que ce n'est pas acceptable, que tous les Canadiens devraient avoir accès aux Jeux olympiques dans les deux langues. J'ai lu votre correspondance avec CTV et Radio-Canada. On dirait qu'on ne va nulle part. Qui a le pouvoir de les contraindre, selon vous?
Je ne peux pas vous donner de réponse, car je ne peux parler que de mes compétences. Je n'ai pas de pouvoir sur le plan de la programmation. Je ne leur dis pas ce qu'ils doivent diffuser. J'accorde un permis, j'impose des conditions à remplir, mais la programmation du réseau est la responsabilité des gestionnaires de Radio-Canada/CBC.
Un peu plus tôt, vous avez parlé de la programmation des événements culturels et de celle des jeux. On dirait qu'il y a plus d'obligations sur le plan culturel que relativement aux jeux eux-mêmes.
Non. On dit, par exemple, qu'on veut que soient diffusées 20 heures d'émissions publiques ou locales par semaine. Nous imposons des conditions comme celle-là. C'est à eux de déterminer ce qu'ils font dans le cadre des limites imposées. Nous n'avons jamais imposé de conditions spéciales ou de couverture de cet événement. C'est à eux de le faire. Après tout, on a tous une direction et une équipe de gestion. Ils doivent faire ce qu'ils trouvent nécessaire, dans le cadre des conditions que nous avons imposées.
Bonjour et bienvenue à tous nos témoins.
Je vais faire quelques commentaires avant de poser des questions. Nous avons fait un peu de recherche, nous aussi, pour savoir combien de Canadiens et de Canadiennes pourront capter les Jeux olympiques. Même si Radio-Canada était le radiodiffuseur, ce pourcentage serait seulement de 99 p. 100. Il serait donc impossible, même avec Radio-Canada, d'obtenir une couverture à 100 p. 100. En plus, CTVglobemedia a déjà visé un objectif de 97 p. 100, et la couverture sera disponible dans nos communautés en situation minoritaire. Donc, on parle de 2 p. 100.
Mes chiffres sont-ils assez exacts, monsieur von Finckenstein?
C'est exact. Dans ses sondages, BBM confirme que 99 p. 100 des foyers ont accès à la télévision. Il faut croire que certaines personnes n'ont pas de récepteur de télévision dans leur foyer. Effectivement, le 97 p. 100 est un pourcentage que CTV utilise depuis déjà quelques semaines pour informer les gens de l'effort qui a été fait pour offrir les signaux. On n'a pas mentionné ici APTN, mais ce réseau va aussi diffuser en français des événements reliés aux Jeux olympiques.
Vous avez parlé du point que j'allais soulever. APTN va aussi diffuser les jeux. Le pourcentage sera donc plus élevé que 97 p. 100.
Cela permet d'ajouter des gens pour atteindre le chiffre de 97 p. 100, notamment parce qu'APTN est très présent dans le Nord, ce qui n'est pas nécessairement le cas des autres services. Cela vient contribuer à l'offre de services que CTV a mise sur pied.
Parfait. Je vous remercie de vos efforts en vue de diffuser les jeux au plus grand nombre de gens possible.
Bell TV vient justement de proposer d'offrir un satellite gratuitement qu'on appelle freesat en anglais, comme mon collègue vient de le dire. Cela pourrait-il permettre aux 2 p. 100 de gens qui n'ont pas accès aux jeux d'y avoir accès?
Non, et ce, pour deux raisons. Premièrement, le système n'existe pas actuellement. C'est quelque chose qu'ils envisagent offrir plus tard. Deuxièmement, chaque personne doit avoir une antenne, un boîtier adapteur, ou set-up box, et une installation, ce qui coûte plus ou moins 500 $. Tous les francophones qui écoutent maintenant la télévision par ondes hertziennes, soit 7 000 ou 12 000 personnes, devraient dépenser au moins 500 $ pour cette installation. Le système de freesat n'existe pas, pour le moment, et je ne sais pas s'il pourra être mis sur pied à temps pour les Jeux olympiques.
Si on commençait la mise en place de ce système dès maintenant, vous ne pensez pas qu'il serait possible de l'offrir pour les jeux de 2010.
Je dois demander à Bell. Il pourrait peut-être être mis sur pied, mais les personnes devront dépenser au moins 500 $ pour recevoir le signal de freesat.
Cela comprend les trois choses. Mais autrement, ce serait gratuit, il n'y aurait pas de frais d'abonnement.
On va demander à Bell de nous fournir des chiffres. J'avais cru comprendre que ce serait beaucoup moins cher. Êtes-vous assez certain de vos chiffres?
Ce sont les chiffres initiaux qu'ils nous ont fournis. Il se peut que le montant soit moindre, selon la sorte de set-up box et l'endroit où on l'achète. La situation est en train d'évoluer.
On nous a fait part de certains chiffres dans le cadre des audiences sur la transition numérique que nous avons tenues au cours des dernières semaines. Le projet freesat , de Bell TV, serait mis en oeuvre pour le mois d'août 2011, au moment où se fera la transition numérique. Pour les gens de Bell, il s'agit d'un projet en développement. C'est une option qu'ils mettent sur la table dans le cadre de discussions portant sur la révision d'un ensemble de politiques. Il ne s'agit pas pour eux d'une décision définitive. Ils nous ont mentionné une série de conditions, et celles-ci font que pour l'instant, il est un peu prématuré de parler de freesat dans le cadre d'un événement unique dont la durée sera de deux semaines. Il s'agit quand même d'un investissement de 500 $ pour deux semaines alors que le projet freesat, que Bell TV considère mettre en oeuvre pour 2011, est d'une durée indéterminée.
Merci beaucoup, madame Glover.
Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour avec M. D'Amours.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur von Finckenstein, d'être parmi nous ce matin, et je remercie également vos collègues.
Il ne s'agit pas de déterminer si le pourcentage est de 99 p. 100, 98 p. 100 ou 100 p. 100, mais de trouver une solution pour les gens qui n'ont pas accès au service. Tout le monde n'a peut-être pas de téléviseur à la maison. C'est possible. Toutefois, pour ceux qui en ont un, le but est de trouver une façon de leur offrir ce service.
Vous nous présentez des chiffres. Or, il y a ce qu'on appelle chez nous des oreilles de lapin. Ça ne coûte rien; ça vient avec le téléviseur. On n'a qu'à les placer sur le téléviseur. En fin de compte, tous ces coûts sont probablement une tentative de faire de l'argent sur le dos du pauvre peuple qui n'a pas les moyens de se payer des services pour regarder les Jeux olympiques.
Monsieur le président, vous nous avez remis des lettres échangées entre CTV et Radio-Canada. On finit par croire qu'il s'agit de bagatelles, qu'on s'enfarge dans les fleurs du tapis. Pourtant la date des jeux approche. Va-t-il falloir attendre jusqu'en décembre 2009 pour que tout le monde s'entende? On pourrait peut-être trouver une solution immédiatement.
Il y a chez nous des gens qui ne sont pas abonnés au câble. Dans leur cas, regarder les Jeux olympiques constitue un problème. Des francophones en milieu rural, ça existe au Nouveau-Brunswick. Les problèmes sont peut-être d'ordre financier, mais, pour le bénéfice du milieu sportif et de la population, ne pourrait-on pas démontrer un peu de bonne volonté?
Je vous ai fourni cette correspondance parce que je suis aussi frustré que vous. Je ne comprends pas pourquoi il est impossible de négocier une solution. On parle de 12 000 personnes, donc d'un petit nombre. Ce sont des francophones qui ne deviendront jamais des clients de CTV. Je ne vois pas en quoi le fait de partager son signal avec la SRC est un problème pour CTV. Je sais que la SRC n'est pas prête à retransmettre le signal sans ajouter ses commentaires. Quoi qu'il en soit, il est certainement possible de trouver une solution.
Pour cette raison, nous avons incité ces gens à comparaître devant vous. Nous avons dit de façon absolument claire que nous voulions trouver une solution. J'ai même demandé à ces gens qu'ils nous fournissent une explication par écrit. Vous l'avez devant vous. Ils vont occuper ce siège après moi. Posez-leur la question. Franchement, je ne comprends pas.
Comme je l'ai dit plus tôt, on risque de trouver une solution en décembre 2009. Pris de panique, tout le monde va faire preuve de bonne volonté, s'entendre et agir en bon père de famille en permettant l'accès à l'ensemble de la population.
Il y a peut peut-être une demi-solution. Pour le grand événement, soit la cérémonie d'ouverture, ou pour le hockey, si le Canada se bat pour la médaille d'or, il pourrait y avoir un partage avec tout le monde. On peut peut-être trouver une solution partielle. Par contre, les négociations sont terminées, et personne ne veut en parler.
Les Jeux olympiques ne vont pas durer deux ans. On parle de donner accès à leur diffusion à l'ensemble de la population pendant quelques semaines seulement. Je sais que ce n'est pas de votre ressort, mais il aurait peut-être été agréable de recevoir les gens de CTV, et que côte à côte, tout le monde essaie de trouver une solution et un terrain d'entente, ici au Comité permanent des langues officielles. On aurait pu alors tout simplement cesser de parler de tout ça.
On en parle parce que des gens n'auront pas accès à la diffusion des Jeux olympiques et que c'est un dossier important. À un moment donné, il faudrait peut-être que votre organisme, le CRTC, trouve un façon de réunir ces entreprises. Il n'y aura pas d'autres Jeux olympiques au Canada avant des années. Aujourd'hui, ce serait l'occasion idéale de faire preuve de bonne volonté. Il me semble qu'il en manque juste un peu de chaque côté.
Je partage votre opinion, mais n'oubliez pas que ces compagnies ont toutes deux posé leur candidature pour être le diffuseur des jeux et qu'elles étaient de ce fait en concurrence. CTV a gagné, et maintenant, il y a un peu d'inimitié entre elles, mais on n'y peut rien. Nous allons revenir à la charge. Par contre, j'ai reçu la même réponse des deux, à savoir que les négociations sont terminées et qu'il n'y a rien à faire.
Merci, monsieur le président.
Les Chinois ont réussi à faire en sorte que les deux langues officielles soient utilisées, et ça s'est avéré un succès. Pourtant, le français n'est pas leur langue. En revanche, le Canada, dont les deux langues officielles sont le français et l'anglais, n'est même pas capable de desservir toute sa population. En effet, la proportion des gens qui ne pourront pas avoir accès à la diffusion des jeux est de 2,5 p. 100, ce qui équivaut au Nouveau-Brunswick au complet. C'est très significatif. Je sais que vous avez fait des pressions à ce sujet, monsieur von Finckenstein, et je ne vous blâme pas personnellement. Le comité cherche des solutions pour s'assurer que les Jeux olympiques ne seront pas un échec et que tout le monde y aura accès.
Pour ma part, j'habite à proximité de Montréal. Mon comté est dans les Laurentides. Or, une grande partie de la population n'a accès ni à Internet haute vitesse ni à Vidéotron ni même à TQS. En effet, les gens qui ne sont pas abonnés au câble ne reçoivent pas TQS. Par conséquent, ils ne pourront pas capter les Jeux olympiques. C'est une situation difficile. Si je n'avais pas accès aux services de Vidéotron à la maison, je ne pourrais pas voir les Jeux olympiques en direct.
En situation de crise économique, la première chose dont les gens se départissent, c'est du service de câblodistribution, qui coûte cher. C'est ce qu'on observe présentement. C'est d'ailleurs pour cette raison que Vidéotron et Bell font beaucoup la promotion des antennes de style coupole.
Je suis inquiète à l'idée que la proportion de la population n'ayant pas accès à la diffusion des jeux soit beaucoup plus élevée que 4, 5 ou 6 p. 100. Sur la scène internationale, on ne ferait vraiment pas bonne figure. C'est très inquiétant. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
N'oubliez pas que CTV a fait des efforts. Le signal de TQS et celui de RIS vont être débloqués. Même ceux qui ne sont pas abonnés pourront voir ces chaînes pendant les jeux. Comme vous le dites, ce n'est pas suffisant et ça ne change rien pour ceux qui n'ont pas accès à la diffusion par câble ou par satellite. C'est le problème que nous avons identifié. Vous pourriez poser la question que vous m'avez adressée au Consortium de CTV et associés, qui va comparaître devant vous.
Madame Guay, j'aimerais préciser que les résultats trimestriels des compagnies publiques nous indiquent que la câblodiffusion est en quelque sorte un système anti-récession. En effet, toutes les compagnies de câblodistribution connaissent une croissance, présentement. D'ailleurs, les exploitants de ces compagnies disent que lors de chaque récession, les abonnements augmentent de façon significative. Les gens coupent beaucoup de dépenses associées aux loisirs. Ce qu'il leur reste, c'est le cocooning, et ça comprend l'abonnement au câble.
Vos craintes de voir une diminution importante du nombre d'abonnements au câble, et par le fait même du nombre de gens n'ayant pas accès à la diffusion des Jeux olympiques, semblent contredites par les résultats des entreprises consultées à ce jour. Vous dites que TQS n'est pas présente dans certaines régions, mais je vous ferai remarquer que ni TVA ni Télé-Québec ne le sont.
En effet, mais Radio-Canada l'est.
J'aimerais que vous me donniez un peu d'information, si vous en avez, sur les raisons pour lesquelles l'entente entre TQS, CTV et Radio-Canada, qui pourrait permettre une diffusion très large des jeux, ne fonctionne pas.
D'après ce que je comprends, CTV a offert son signal à la SRC à la condition que celle-ci le retransmette sans changement. Les gens de la SRC ont refusé en disant que c'était inacceptable, qu'il s'agissait de leurs ondes, mais qu'ils seraient prêts à faire de la coproduction. Ils ont proposé qu'un annonceur de la SRC présente les jeux, les commente et fasse quelques entrevues. Les gens de CTV ont répondu qu'ils n'étaient pas intéressés.
C'est l'impasse. Pour ce qui est du reste, vous devrez parler à ces gens.
J'aimerais simplement faire un commentaire, monsieur le président.
Monsieur Arpin, en ce qui concerne Vidéotron et Bell, les chiffres portant sur la période de récession ne sont pas encore sortis. Quand ils le seront, monsieur, nous pourrons en discuter.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue aux membres du CRTC. Je voudrais aussi dire à mes collègues du comité que j'ai le plaisir de connaître le président depuis trois décennies environ. J'espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de cette relation personnelle.
Ça nous rajeunit tous les deux.
Je dois d'ailleurs rendre hommage à M. von Finckenstein pour les progrès extraordinaires qu'ils a accomplis en apprenant non seulement la langue de Molière, mais aussi la nôtre, qui est celle de Rabelais.
Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais revenir brièvement sur un commentaire de M. von Finckenstein qui m'a un peu chatouillé. C'est au sujet de cette boussole qu'est la Loi sur les langues officielles et du respect que le CRTC prétend avoir à son égard.
L'année dernière, j'ai suivi les audiences sur la radio communautaire qui se tenaient dans la région de la capitale nationale. Or, la décision rendue par le CRTC m'a déçu. J'ai fait part publiquement de ma déception, à la suite de quoi le gouvernement s'est trouvé dans l'obligation de prendre une décision sans précédent, à savoir celle d'ordonner au CRTC de revenir à la case départ. Récemment, d'autres audiences portant sur ce sujet ont eu lieu.
Concernant le dossier qui nous préoccupe aujourd'hui, qui nous frustre énormément et qui, selon vos dires, vous frustre aussi, il faudrait que tout le monde essaie un peu plus fort. Il y a quelques années, dans le cadre d'un autre dossier impliquant les radiodiffuseurs, des représentants de la Société Radio-Canada et du Réseau des Sports ont comparu devant le Comité des langues officielles. Je pense que c'était au sujet de la diffusion des parties de hockey. Les représentants de ces deux réseaux ont fait des déclarations devant le comité — et on présume que c'était sous serment — qui n'étaient pas conformes les unes aux autres. Le comité a alors forcé les deux parties à s'entendre, et finalement, le litige a été réglé.
[Traduction]
À votre avis, comment devrait-on définir les concepts d'accès équitable et de qualité égale, et comment devrait-on les appliquer à la diffusion des Jeux?
Je suis du même avis que vous et vos collègues. Je l'ai d'ailleurs déjà dit publiquement. C'est inacceptable que les gens ne puissent pas écouter les Jeux dans la langue de leur choix. Surtout qu'après tout, c'est au Canada qu'ils auront lieu. Ce sera un grand événement canadien. Je ne vois tout simplement pas quels types d'objections commerciales on peut bien avoir. On parle ici de 12 000 personnes, tout au plus.
Il s'agit de francophones qui vivent à l'extérieur du Québec. Ils ne deviendront jamais des clients de CTV, alors qu'est-ce que ça change que Radio-Canada partage les signaux du consortium? Après tout, on ne lui demande pas de simplement faire don de son temps d'antenne. Elle pourrait même utiliser son logo et diffuser ses commentaires. C'est de son réseau qu'il s'agit après tout. Il faut simplement trouver une solution logique. Je ne vois pas en quoi la participation de Radio-Canada pourrait faire du tort à TQS ou à RDS, parce que personne ne s'abonne à ces réseaux à moins de parler français. Et s'ils s'abonnent, ils n'en ont pas vraiment besoin, alors on parle ici de gens qui n'y ont pas accès. Pourquoi ne peuvent-ils pas arriver à une solution acceptable? Parce que ce sont des compétiteurs.
Ils vont soumissionner tous les deux pour les prochains Jeux, et les autres après, alors ils se voient comme des compétiteurs. Ils ne veulent pas conclure d'entente avec un compétiteur. C'est ce que je peux vous dire de mieux.
Je crois qu'on pourrait facilement trouver un compromis intéressant. Je l'ai déjà dit publiquement, et vous avez pu lire les lettres que j'ai envoyées, alors vous savez exactement où nous en sommes.
[Français]
Monsieur le président, j'ai une courte question. Je me demande si M. von Finckenstein pourrait adopter certaines mesures réglementaires pour s'assurer que tous les Canadiens aient accès à une diffusion complète des jeux dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Malheureusement, comme je vous l'ai déjà dit, je ne crois pas que nous ayons les pouvoirs nécessaires pour le faire. C'est aussi simple que cela.
[Français]
Monsieur le président, selon vous, est-ce que CTV a une responsabilité sur le plan linguistique, une obligation relative aux lois sur le bilinguisme officiel aux Jeux olympiques? Je ne parle pas dans la vie courante, car CTV est une chaîne anglophone, c'est clair. Selon les règlements du CRTC, les gens de CTV ont-ils une responsabilité?
Selon nous — et je crois que c'est généralement accepté —, les ondes sont une propriété publique; cela n'appartient pas aux radiodiffuseurs. Nous leur accordons un permis d'utilisation des ondes, et avec cela viennent des obligations. Comme nous habitons dans un pays bilingue...
Je vais y revenir. Ils ont des responsabilités, ils ont des obligations, vous êtes clair là-dessus. Radio-Canada en a, CTV en a, le CRTC accorde des permis, et ces groupes ont des obligations envers les citoyens. D'autre part, le gouvernement est là pour s'assurer...
Excusez-moi, le gouvernement a des responsabilités. Vous avez rédigé un rapport que vous avez envoyé au gouvernement. Quelle a été sa réponse? Avez-vous eu, comme on dirait en anglais, du feedback?
Vous parlez d'obligations, mais je crois qu'il serait plus exact de parler d'attentes. Il s'agit d'une propriété publique, et quand on accorde un permis, on espère qu'on l'utilisera conformément aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Pour CTV...
On peut aller à la pêche toute la journée et espérer prendre des poissons mais ne pas en prendre. C'est sûr que tu l'as ou que tu ne l'as pas.
Il ne s'agit pas d'un radiodiffuseur francophone. CTV n'a pas d'obligation de diffusion en français.
Alors, le gouvernement a une responsabilité. Il n'a même pas répondu officiellement à votre rapport. Le gouvernement a aussi des obligations, il a été élu.
On m'a demandé un rapport. Je l'ai fait et je l'ai soumis au ministre, qui l'a rendu public. Maintenant, vous pouvez tirer vos propres conclusions.
En effet, c'est à nous. Je veux savoir où c'est rendu. Or, ce n'est pas rendu très loin. Vous avez assumé vos responsabilités.
Vous avez aussi fait rapport au commissaire aux langues officielles.
Nous avons parlé au commissaire. Vous avez demandé si nous lui avons envoyé un rapport. Nous avons des contacts avec lui. Nous lui avons parlé. Nous allons le rencontrer. Il a comparu devant nous. Nous avons partagé des idées.
Oui, Radio-Canada a des obligations relativement à ses programmes. Le problème est que la couverture des Jeux olympiques n'est pas au programme. C'est la responsabilité de CTV, qui a acheté les droits, qui a gagné le concours.
Je suggère que vous posiez toutes ces questions aux représentants de CTV, qui comparaîtront après moi.
Merci, monsieur Godin.
Ceci complète la première partie de notre rencontre. J'aimerais vous remercier, monsieur von Finckenstein, ainsi que les membres du CRTC.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous permettre d'accueillir nos témoins.
Nous allons poursuivre la deuxième partie de notre rencontre sur l'étude de la télédiffusion en français des Jeux olympiques de Vancouver 2010.
Nous avons le plaisir de recevoir le télédiffuseur officiel des Jeux olympiques. Je souhaite la bienvenue à M. Rick Brace, président de Revenus, planification commerciale et sports à CTV. Je souhaite aussi la bienvenue à M. Goldstein, vice-président principal aux Affaires réglementaires, et à M. Frappier, qui est chef de mission francophone et président et directeur général de RDS et RIS, une chaîne que je découvre de plus en plus avec mon fils, qui apprécie beaucoup vos émissions.
Sans plus tarder, nous allons commencer par l'allocution d'ouverture de M. Brace.
[Traduction]
Je vous remercie. M. Frappier prendra la parole tout de suite après moi.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité et son personnel, bonjour.
[Traduction]
Merci de nous avoir invités à discuter avec vous des projets enthousiasmants du Consortium médiatique canadien de diffusion olympique en ce qui concerne la couverture radiodiffusée en français des Jeux olympiques de 2010.
Je m'appelle Rick Brace, et je suis le président de la planification des revenus commerciaux et des sports à CTV inc. Je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui de Gerry Frappier, chef de mission pour les services de radiodiffusion de langue française du Consortium médiatique canadien de diffusion olympique, et aussi président du Réseau des Sports, ou RDS, et du Réseau Info-Sports, ou RIS. Nous sommes tous deux accompagnés de David Goldstein, vice-président principal des affaires réglementaires à CTVglobemedia.
CTVglobemedia tire une énorme fierté du fait qu'il est partenaire radiodiffuseur officiel des Jeux olympiques de 2010 dans son propre pays. La garantie que nous offrons est la suivante: présenter le maximum d'heures de couverture sur le maximum de plateformes, couverture qui sera d'ailleurs la plus complète jamais vue. Nous nous engageons à raconter les histoires, à créer les héros et à bien faire connaître le nom des athlètes canadiens dans les foyers de notre pays, et ce, dans les deux langues officielles.
Pour accomplir notre vision, nous avons réuni certains des meilleurs services de radio et de télévision au Canada. Rogers est notre principal partenaire radiodiffuseur, mais nous travaillons également avec RDS, RIS, TQS, APTN et Corus Radio.
En tant que chef de mission pour le côté français, Gerry veillera à la coordination des activités avec nos partenaires, et il fait sien notre engagement d'assurer un niveau sans précédent de couverture en français. Il nous est possible d'assurer cette couverture jamais vue auparavant, car, pour la première fois, un radiodiffuseur canadien diffusera chaque seconde des événements en direct sur l'un de ses services de télévision de langue française, tout comme le feront ses services de télévision de langue anglaise.
Pour préciser, cela signifie que la totalité des 655 heures d'événements en direct des Jeux d'hiver de 2010, y compris les cérémonies d'ouverture et de clôture, le match de hockey de la médaille d'or et bien plus encore, seront diffusés dans les deux langues officielles. Cela n'a jamais été accompli jusqu'ici.
Passons maintenant aux autres plateformes de radiodiffusion. Nous avons accordé à Corus Radio — laquelle dispose de 10 stations de radio de langue française au Québec — l'accès exclusif à tout le contenu de RDS et de TQS. Cette mesure leur permettra de diffuser des reportages et les dernières nouvelles en direct, sur place, pendant les Jeux olympiques, y compris la description intégrale en direct des matchs des équipes de hockey masculines et féminines, et aussi d'assurer l'accès à la prise audio pour la télédiffusion simultanée des finales pour la médaille d'or et des entrevues avec nos athlètes. De plus, toute la couverture assurée par TQS et RDS sera diffusée en direct sur Internet et sera disponible sur demande sur notre plateforme à large bande.
Grâce à notre plan de diffusion des plus complets, les Canadiens pourront regarder un nombre illimité d'heures des Jeux et choisir ce qu'ils veulent, quand ils le veulent. En fait, il y aura plus d'occasions d'écoute que pour tous les Jeux olympiques précédents couverts par la presse électronique. Entre les services de télévision et ceux à large bande, 4 500 heures de visionnement d'événements olympiques seront accessibles aux Canadiens.
Gerry, s'il te plaît.
[Français]
Nous sommes conscients que le comité se préoccupe du fait qu'il ne sera pas possible, pour un petit pourcentage de Canadiens, de regarder les jeux. Je vous assure que depuis que nous avons obtenu les droits de diffusion pour les jeux en 2006, nous nous attachons à veiller à une distribution sur une très grande échelle et à davantage d'accessibilité pour les réseaux de langue française. Voici ce que nous avons accompli à cet égard jusqu'ici.
Nous nous sommes mis en rapport avec tous les services de câblodistribution et de satellite, tant de grande que de petite taille, à l'extérieur du Québec pour leur offrir les signaux de TQS, de RDS et de RIS afin qu'ils puissent à leur tour offrir l'accès gratuit à ces signaux à leurs clients qui ne sont pas actuellement des abonnés de ces chaînes.
Selon nos estimations, les six distributeurs les plus importants desservent 93 p. 100 des foyers équipés d'un service de câblodistribution ou de satellite à l'extérieur du Québec. Et tous les six ont indiqué qu'ils sont prêts à participer à notre offre de visionnement gratuit.
Le reste, soit 7 p. 100, est desservi par un total de 200 services de distribution de petite et de moyenne taille. Environ la moitié de ceux-ci sont représentés par la Canadian Cable Systems Alliance, la CCSA, qui a convenu de solliciter l'appui de ses membres quant à l'offre de visionnement gratuit.
Les distributeurs de services de télécommunications représentent près de la moitié de ces 7 p. 100, et nous sommes heureux de vous annoncer qu'ils ont fait bon accueil à notre offre.
Le reste des services de distribution indépendants, dont le nombre s'établit à environ 100, représente moins de 1 p. 100 des foyers desservis par le câble et le satellite à l'extérieur du Québec. Nous leur avons tous fait parvenir une offre écrite de visionnement gratuit et nous avons suivi nos lettres d'appels téléphoniques. Cependant, Il convient de préciser que la plupart de ces services sont de très petite taille et peuvent même englober de simples édifices, comme un motel, par exemple.
Nous nous sommes également mis en rapport avec l'Association des hôteliers de Vancouver, laquelle nous a aidés à assurer l'accès universel à nos services de langue française.
À l'heure actuelle, environ 96 p. 100 des francophones au Canada écoutent les stations de langue française qui diffuseront les Jeux olympiques, et ce pourcentage augmentera grâce à l'appui de nos partenaires distributeurs qui acceptent notre offre de visionnement gratuit.
Nous reconnaissons entièrement que la réussite de notre offre de visionnement gratuit dépend de la participation de nos partenaires distributeurs. Par conséquent, votre aide pour ce qui est de les encourager à ce que nos services puissent participer dans la plus grande mesure possible serait des plus appréciées.
Finalement, cette période de visionnement gratuit aura lieu pendant tout le mois de février, et pas seulement pendant la durée des jeux. Les téléspectateurs pourront ainsi participer aux préparatifs en prévision des jeux et à leur conclusion, de sorte que le mouvement olympique sera prolongé au-delà d'un simple événement sportif d'une durée de 17 jours.
Comme le sait probablement le comité, un nombre considérable d'athlètes canadiens qui participeront aux jeux sont issus du Québec, et comme Rick l'a fait remarquer au début de notre présentation, nous nous attachons à raconter leur histoire, à créer des héros et à faire en sorte que le nom de chacun d'eux soit connu dans tous les foyers canadiens. Nous sommes bien partis pour réaliser cet objectif.
Premièrement, nous avons réuni une équipe de production de langue française qui compte plus de 200 des spécialistes les plus renommés du domaine de la radiodiffusion. Leur seule tâche sera de veiller au maintien de la qualité la plus élevée. Ces personnes seront présentes sur tous les sites de compétition et réaliseront des productions autonomes à chaque endroit. Elles bénéficieront en plus d'une indépendance éditoriale complète.
Deuxièmement, la liste des personnalités en ondes est insurpassée. On y trouve le nom de plusieurs grandes personnalités les plus connues du monde du sport en français, tant à l'heure actuelle que dans le passé. Je vous donne quelques exemples: Alexandre Despatie, Jean-Luc Brassard, Richard Garneau, Pierre Houde et Gaétan Boucher. Je pourrais vous en nommer probablement plusieurs autres, si jamais cela vous intéresse. Ils sauront ajouter un aspect unique à leurs analyses et à leurs récits d'un point de vue d'athlète.
Troisièmement, nous avons créé et doté en personnel un bureau distinct de langue française à Vancouver, lequel est opérationnel depuis janvier et se charge de présenter les nouvelles et les mises à jour sur une base régulière.
Quatrièmement, nous avons entamé plusieurs projets de programmation préolympique uniques qui sont déjà présentés sur les ondes de nos partenaires radiodiffuseurs de langue française. Un de ces projets est une émission hebdomadaire diffusée sur RDS, qui s'intitule Vers Vancouver 2010, qui permet de mettre nos athlètes en valeur. Nathalie Lambert, une patineuse de vitesse qui a participé à quatre Jeux olympiques et qui est également chef de mission des athlètes pour le Canada cette année, est régulièrement présente à cette émission à titre de chroniqueuse.
Cinquièmement, nous avons fait le nécessaire pour assurer la couverture des événements à partir du quartier français, lequel sera construit sur l'île Granville, lieu où des représentants de plusieurs provinces et pays de la Francophonie seront présents. Nous serons donc en mesure de couvrir non seulement le côté sportif des jeux, mais aussi les Olympiades culturelles.
Comme vous pouvez le constater dans notre présentation, le réseau CTV est résolu à assurer la meilleure couverture possible aux francophones de tout le Canada, tant au niveau de la qualité que de la quantité. Nous nous sommes fiés, dans le cadre de ce processus, aux résultats découlant de nos mesures d'approche proactive auprès de plusieurs associations francophones que nous avons consultées, suivant nos plans, concernant la couverture des jeux. Un des ces organismes a comparu devant vous, soit la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, laquelle fut très habilement représentée par Guy Matte. Nous sommes également en communication constante avec Jacques Gauthier, qui siège au conseil du COVAN. Je crois qu'il a déjà comparu devant votre comité.
Nous partageons le point de vue qu'ils vous ont exprimé, à savoir que le niveau de collaboration mutuelle s'est avéré très élevé et productif. Nous les avons tenus au courant de tous nos plans de développement continu. Ils nous ont fait part de leur appui, de leur satisfaction ainsi que de leur confiance.
[Traduction]
Merci, Gerry.
Pour conclure, le réseau CTV est conscient que le fait, pour le Canada, de tenir les Jeux olympiques constitue aussi une occasion exceptionnelle de faire valoir la dualité linguistique canadienne au monde entier. Nous n'avons pas traité cette occasion à la légère et
nous sommes d'avis que les plans de couverture radiodiffusée que
nous vous avons expliqués en font preuve.
[Français]
Nous vous remercions de l'occasion que vous nous donnez de comparaître devant vous aujourd'hui et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Thank you.
Merci, monsieur Brace.
Juste avant de commencer, monsieur Frappier, vous avez mentionné que vous alliez offrir gratuitement à environ 300 distributeurs indépendants le signal de transmission des Jeux olympiques. Si telle est la volonté des membres du comité, serait-il possible de nous fournir la liste de ces câblodistributeurs pour que nous puissions, nous aussi, les inciter à accepter votre offre?
Bonjour. Merci de votre présentation, et félicitations. Ce qu'on entend est vraiment réconfortant. L'accès au visionnement avant et pendant les Jeux olympiques était l'une des inquiétudes du comité. Félicitations pour ces actions.
De plus, vous avez mentionné que vous aviez déjà en place un bureau dont le personnel parle le français. Félicitations. Nous avons entendu qu'il y a des comités qui viennent juste de se rencontrer, au mois d'avril, alors que les Jeux olympiques auront lieu au mois de février. Félicitations pour toutes ces actions.
On a aussi entendu plus tôt que la diffusion des Jeux olympiques est très profitable. Je comprends qu'on devrait avoir cette volonté de présenter les Jeux olympiques au plus grand public possible, autant en français qu'en anglais.
La problématique vient du fait de ne pas savoir qui est responsable. Qui est responsable pour que la diffusion se fasse partout, à tous nos citoyens, francophones et anglophones? On a entendu plus tôt que M. Frappier a un peu cette responsabilité. On a aussi entendu que le CRTC, le gouvernement, a aussi cette responsabilité. Qui peut s'assurer que tous les citoyens du Canada vont pouvoir regarder les Jeux olympiques? Qui a vraiment ce pouvoir?
[Traduction]
J'aimerais d'abord faire quelques commentaires.
Je crois que la responsabilité revient à l'ensemble des Canadiens. C'est une responsabilité collective, que nous partageons tous, et non une responsabilité individuelle. Vous avez entendu le président, M. von Finckenstein, dire que le CRTC ne pouvait pas, à lui seul, imposer de mandat à qui que ce soit. C'est donc à nous de nous organiser.
Sachez d'abord qu'il y a quelques années, lorsque nous avons obtenu les droits de diffusion, aussitôt le moment de grande fierté passé, nous sommes allés voir les responsables de Radio-Canada et leur avons demandé: « Alors, comment faire pour que le plus grand nombre possible de gens ait accès à nos émissions? »
Nous avons déterminé qu'il faudrait... En fait, il faut savoir que, dans le cas des Jeux olympiques, l'exclusivité des droits doit demeurer entre les mains d'une seule et même organisation, surtout le contrôle du volet publicitaire. La publicité ne peut pas être vendue n'importe comment par n'importe qui. Alors oui, la question commerciale entre en ligne de compte. Mais nous nous reconnaissons également une responsabilité sociale certaine.
Nous sommes donc allés voir les responsables de Radio-Canada et leur avons dit que nous aimerions reproduire point pour point l'entente que nous avions concernant les Canadiens de Montréal. Lorsque RDS a obtenu les droits de diffusion des matchs des Canadiens, il y a plusieurs années, nous avons constaté que les matchs seraient diffusés sur les ondes d'aucune télévision générale. Nous avons offert à la SRC de lui fournir les signaux et nos enregistrements. En échange, et dans la mesure où nous contrôlions les publicités, elle pourrait diffuser les matchs sur les ondes de la télévision générale, c'est-à-dire les siennes. Elle a accepté. C'est une entente qui marchait à merveille. Aucun problème. Le public a embarqué. En fait, nous étions comblés.
Il y a donc un précédent.
Pour les Olympiques, nous avons demandé exactement la même chose à la SRC, à savoir d'accepter de diffuser nos signaux. Nous n'avons pas le choix: il faut que nous contrôlions et les publicités et la production. Aux Olympiques, il ne peut pas y avoir plus d'une équipe de production. C'est trop gros. Il faut se coordonner. Et c'est ici que les problèmes ont commencé, parce que la position de Radio-Canada a changé depuis l'époque de la diffusion des matchs des Canadiens de Montréal. Radio-Canada nous a dit qu'elle veut maintenant contrôler le volet publicitaire et la production. Elle veut être sur place. Essentiellement, elle veut agir comme si elle détenait les droits de diffusion, alors qu'elle ne les a pas achetés et qu'elle ne les a pas obtenus. C'est sur ce point que les négociations ont achoppé. Encore en février dernier, nous avons tenté de nouveaux pourparlers. Je crois que ce sont les deux lettres dont le président du CRTC parlait plus tôt.
À l'époque, la SRC nous a dit qu'elle voulait toujours produire ses propres émissions, mais qu'elle souhaitait choisir les événements qu'elle allait couvrir. Elle a précisé qu'elle n'avait pas l'intention de couvrir tous les événements, seulement certains d'entre eux, et qu'elle s'occuperait également de la vente du répertoire commercial. J'espère avoir réussi à vous faire comprendre pourquoi cette proposition était inacceptable.
C'est à ce moment que nous avons décidé... Nous avons tenté à trois reprises de trouver un terrain d'entente. Radio-Canada n'a jamais voulu voir les choses de notre point de vue. Nous respectons sa position, et c'est son droit de voir les choses de cette manière. Malheureusement, nous avons dû trouver une autre solution, même si c'est loin d'être la meilleure.
La voici: nous négocions maintenant des segments de diffusion gratuite avec les câblodistributeurs, et nous nous assurons que les autres services, comme APTN, nous donnent accès à une couverture élargie des Jeux. Nous leur sommes d'ailleurs reconnaissants de diffuser huit heures de Jeux olympiques par jour, en français soit dit en passant. Nous avons aussi pris d'autres mesures, et c'est ce qui nous permet d'obtenir les pourcentages dont nous avons discuté et de tenir nos engagements du mieux que nous le pouvons. Nous reconnaissons cependant qu'il ne s'agit pas de la meilleure solution.
Cela étant dit, il y a une chose qu'il faut bien comprendre, et c'est ce que je disais aux membres du comité du Sénat pas plus tard qu'hier: l'universalité est une utopie. Même de nos jours, comme d'autres ici l'ont indiqué avant moi, les signaux de télévision ne sont pas accessibles à tous. En anglais comme en français. Nous n'atteindrons jamais 100 p. 100 de la population. Ce sera toujours un peu moins. Nous n'atteindrons jamais plus que 99... 98 p. 100, dans ces eaux-là. Voilà où nous en sommes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, messieurs. Le CRTC faisait part de trois éléments importants dans le cadre d'une activité aussi imposante que les Jeux olympiques mondiaux, les Jeux d'hiver de Vancouver 2010. Un des trois éléments est le reflet des communautés minoritaires dans la programmation. Vous savez qu'il y a un volet culturel à l'intérieur des jeux.
Monsieur Brace, je voudrais vous demander si vous connaissez les Brayons du Canada? Est-ce que cela vous dit quelque chose? Cela ne vous dit rien. Connaissez-vous les Fransaskois? Cela ne vous dit rien. Connaissez-vous les Franco-Ténois?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Toutes ces communautés importantes à l'intérieur de la francophonie canadienne et du Canada doivent avoir leur place à l'intérieur de la programmation des Jeux olympiques de Vancouver. Si on n'a pas noté l'importance de cela, c'est que le COVAN, notamment, a raté son coup lors du compte à rebours. On le sait, il a oublié l'aspect francophone du Canada lors de son lancement.
Je veux savoir si, comme télédiffuseur des jeux, vous avez une place de choix, qui leur revient de droit, pour faire connaître les communautés canadiennes d'expression française. Je n'en demande pas plus, mais je demande cette égalité. Quelles sont les activités que vous avez mises en place pour cela?
[Traduction]
Je vais demander à M. Frappier de répondre, car c'est lui, le chef de mission.
Mais juste avant, je voudrais préciser une chose: vous avez parlé du lancement et de la proportion de français et d'anglais qui était, selon vous, inacceptable. Ce n'est pas la première fois que nous en entendons parler. Nous tenons simplement à préciser que c'est au COVAN qu'il faut adresser ce type de doléances. Nous n'avons aucun contrôle sur le déroulement des événements. Nous ne faisons que transmettre les images. Nous les diffusons. Nous n'avons aucun contrôle sur les cérémonies d'ouverture, par exemple. Il y a un producteur indépendant qui est embauché pour prendre ces décisions.
Gerry, à toi de répondre à la question.
[Français]
Ça va, monsieur Frappier, car M. Brace vient de répondre à la question. Ce n'est pas votre responsabilité, mais bien celle du COVAN. Donc, on s'entend là-dessus.
[Traduction]
En ce qui concerne les Jeux et leur déroulement, ce qui se passe sur le terrain, qu'il s'agisse des cérémonies, des conférences de presse ou des émissions de présentation, tout cela relève du COVAN. Notre rôle et notre responsabilité à nous consistent à les diffuser.
[Français]
D'accord, merci.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada est l'organisme parapluie qui représente l'ensemble des communautés francophones et acadienne minoritaires du Canada — ou les Franco-Canadiens et les Acadiens. Elle a demandé que le signal soit disponible non pas un mois avant les jeux, mais bien six mois avant ceux-ci, pour justement permettre la diffusion des activités culturelles et sportives qui font maintenant partie de l'ensemble olympique. Et tant mieux!
À ce que je sache, les ondes seront désembrouillées seulement un mois avant les jeux. Pourquoi n'avez-vous pas accepté que ce soit fait six mois avant ces jeux?
[Traduction]
D'abord pour des raisons pratiques, mais aussi pour des raisons commerciales. Surtout pour des raisons commerciales, pour tout dire. Dans les faits, les gens qui ne seront pas abonnés recevront les signaux gratuitement, de la manière dont nous l'avons indiqué, tandis que les gens qui sont abonnés continueront de payer. Donc, une personne peut se trouver à payer pour les services qu'elle obtient, alors que son voisin, lui, ne paie rien et a droit aux mêmes services gratuitement durant six mois. C'est une première raison.
Il y en a une autre, de nature plus pratique. Selon nos recherches et nos données, c'est dans les deux ou trois semaines précédant un événement que la promotion est la plus efficace. C'est à ce moment-là que les gens écoutent et retiennent vraiment ce qu'on leur dit. Ce serait donc peu pratique pour nous de débrouiller les ondes pendant plus longtemps, surtout si l'on tient compte des motifs commerciaux que je viens de mentionner.
[Français]
Je comprends bien l'aspect commercial de la chose. On parle des Jeux olympiques que le Canada recevra et diffusera partout dans le monde.
À ce moment-là, n'y a-t-il pas lieu de voir plus loin que cet aspect commercial? Cela devient effectivement quelque chose de supranational, et on devrait être participant et permettre à ces communautés de se faire connaître davantage, en acceptant de désembrouiller les ondes six mois avant les jeux.
[Traduction]
Si je veux être le plus bref possible, je vous répondrai que c'est certainement quelque chose que l'on peut étudier. Six mois, c'est trop long. Nous avons convenu d'un mois. Mais nous pouvons certainement y repenser.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de CTV d'être ici aujourd'hui.
Qu'avez-vous fait au sujet de la télédiffusion des Jeux paralympiques? Car ces jeux se tiennent après les Jeux olympiques.
[Traduction]
Nous achevons de régler un dernier détail, sur lequel nous venons de nous entendre. Nous annoncerons sous peu que le contrat est signé. Tout cela s'est passé hier, alors vous avez aujourd'hui droit à une primeur. Voilà pour le premier point.
Deuxième point, en ce qui concerne la couverture...
[Français]
[Traduction]
... je suis très fier de dire que nous diffuserons, dans les deux langues officielles, plus d'heures que jamais auparavant. Sans compter que la grande finale, celle pour les médailles d'or, sera diffusée en direct, tout comme l'ensemble des matchs de hockey sur luge. C'est du jamais vu. Il ne faut pas oublier que les Paralympiques comptent seulement six disciplines. Ils n'ont pas la même envergure que les Olympiques.
Pour le moment, environ 25 heures sont prévues en français, et 25 autres en anglais.
En fait, je veux savoir si les événements vont être couverts dans la même proportion en anglais et en français...
Nous pourrons en fait compter sur deux équipes, autant pour les Olympiques que les Paralympiques. Il y aura une équipe anglophone et une autre francophone. Il n'y aura donc aucun déséquilibre, qu'il s'agisse de la production, de la qualité, du nombre de caméras, etc.
[Français]
[Traduction]
Ces chiffres viennent de diverses statistiques sur les médias et des données fournies par les firmes BBM et Nielsen. Elles nous permettent d'abord de connaître le nombre de ménages francophones hors Québec. Nous déduisons ensuite le nombre de ménages qui sont abonnés au câble ou à un réseau de communication par satellite. Le résultat correspond au nombre de ménages qui n'ont que la télévision par ondes hertziennes.
[Français]
D'accord, il s'agit des demeures. Alors, quand on dit de 7 000 à 12 000, parle-t-on de personnes ou de foyers?
Y a-t-il eu des pourparlers au sujet, par exemple, d'une entente entre RDS, RIS, TQS, CTV et les compagnies de satellite, pour donner des boîtes satellites aux gens qui n'en ont pas, pour une période de deux ou trois mois?
[Traduction]
Non, nous ne sommes pas allés jusque-là. Ce serait probablement trop difficile à réaliser. Elles n'ont pas de décodeurs qu'elles pourraient distribuer gratuitement. Vous avez entendu la proposition du CRTC concernant Freesat, ce matin. Les seuls frais initiaux s'élèveraient à 500 $. J'ai bien peur que ce soit donc irréalisable.
[Français]
Tout à l'heure, vous avez dit que des ententes avaient créé un précédent avec Radio-Canada, dans le cas de La Soirée du hockey. Si je me souviens bien, lors de La Soirée du hockey, Radio-Canada avait ses propres annonces publicitaires.
Non. Radio-Canada prenait intégralement le signal de RDS. À l'intérieur du signal de RDS, il y a de la publicité. C'était la même publicité. Un signal intégral passait. Une seule et unique production de la part de RDS passait sur les deux chaînes. Cela s'est fait pendant deux années, vers 2002 et 2003.
Cela a duré deux ans et, par la suite, Radio-canada a décidé de se retirer. Depuis ce temps, on est seuls pour la diffusion du hockey dans son ensemble.
Si on considère deux semaines de programmation sans la possibilité d'aucune publicité, il y en a peu qui peuvent accepter cela. RDS ou TQS auront-ils leur propre publicité ou est-ce que ce sera la publicité de CTV?
[Traduction]
C'est du pareil au même. Nous faisons partie d'un consortium. Par conséquent, la vente et le placement de toute la publicité se font par un seul groupe, que ce soit en anglais ou en français. Si l'on agit ainsi, c'est que l'on doit protéger ce que nous appelons les exclusivités.
[Français]
[Traduction]
Bien sûr. Mais nous avons une nouvelle proposition à faire aujourd'hui. Elle répondra peut-être d'avance à une partie de vos questions, du moins c'est ce que nous pensons. Personne ne sait ce que nous avons à proposer, personne n'en a encore jamais entendu parler. Nous sommes disposés à proposer que la CBC/SRC produise ses propres segments, à la condition que nous conservions le contrôle de la publicité. Vous en conviendrez, nous sommes loin de notre position de départ. L'offre est sur la table. Nous n'en avons pas encore discuté avec Radio-Canada. Nous n'en avons parlé à personne avant de venir ici aujourd'hui. Mais vu la situation, et parce que nous voulons montrer que nous sommes de bonne foi, nous sommes prêts à en discuter avec Radio-Canada.
[Français]
Merci beaucoup.
Les jeux seront certainement un bijou pour le Canada, et c'est très important que les francophones soient capables de les capter dans leur langue.
Je suis député d'une circonscription où vivent de nombreux Franco-Ontariens. Je représente une grande communauté de langue officielle en situation minoritaire. Comme je l'ai dit, il est important que les francophones en dehors du Québec aient accès aux jeux, non seulement dans ma circonscription, mais partout au Canada.
Cependant, il y a certainement de grands défis. Je suis ingénieur et ancien militaire. J'aime les détails.
[Traduction]
Jusqu'à maintenant, nos discussions — et pas avec vous, mais dans l'ensemble — ont surtout porté sur des sujets d'ordre général. J'aurais maintenant quelques questions d'ordre technique à poser. Vous y avez déjà fait allusion, mais j'aimerais bien avoir des précisions pour que nous comprenions tous les défis à relever.
Première question: si Radio-Canada diffusait les Jeux, est-ce qu'elle servirait simplement de relais et diffuserait purement et simplement vos émissions dans les ménages francophones? Ou est-ce cela qu'on entend par « production »? C'est-à-dire que la Société Radio-Canada aurait ses propres reporters, son propre pupitre, son propre plateau?
Est-ce qu'elle se bornerait à transmettre vos signaux, ou ferait-elle autre chose?
Votre description est plutôt juste. Selon notre proposition, Radio-Canada n'aurait en effet qu'à prendre nos signaux et à les transmettre sur ses ondes.
En passant, j'ai oublié de préciser que nous parlons bel et bien de l'extérieur de la province de Québec. Mais oui, c'est bien l'essentiel de notre proposition: Radio-Canada prendrait nos signaux et les diffuserait, sans rien y changer. Les commentateurs, la présentation, tout serait à l'image du consortium, et produit par Gerry, qui, soit dit en passant, est aussi...
On parle bien de la diffusion en français, n'est-ce pas? Je veux simplement m'assurer que nous parlons bien d'émissions en français...
... produites par votre consortium? Bref, vous dites à Radio-Canada: « Prenez nos signaux et portez-les jusqu'aux ménages francophones ».
C'est précisément l'entente que nous avions concernant les Canadiens de Montréal. Et l'objection de Radio-Canada, comme vous l'avez mentionné, tient toujours au fait qu'elle ne veut pas diffuser la production réalisée par une autre entreprise. Elle veut produire ses propres images, sauf que ça ne se fait pas gratuitement, la production d'images. Elle veut donc pouvoir vendre ses propres publicités. C'est ce qui, de toute évidence, nous empêche d'envisager cette possibilité.
D'accord, mais vous l'avez dit vous-même: vous avez une responsabilité sociale à assumer. Comme Radio-Canada est un diffuseur public, j'ose espérer que l'aspect financier de l'équation ne constituera pas un problème majeur.
Si Radio-Canada avait accepté notre proposition, la première, celle où elle aurait repris nos signaux, elle n'aurait eu aucun coût à assumer. Pas de coûts différentiels. En fait, nous étions même prêts à la compenser pour toute perte de revenus de publicité associée à la diffusion des signaux à l'extérieur de la province de Québec. Nous étions sincèrement convaincus qu'il s'agissait d'une solution élégante. Malheureusement, Radio-Canada ne voulait pas utiliser les images produites par quelqu'un d'autre. Pourtant, il y avait un précédent avec les Canadiens de Montréal. Nous ne proposions rien de nouveau.
Vous étiez disposés à couvrir une partie des coûts associés à la transmission de vos signaux à l'extérieur de la province de Québec.
Dans la mesure où la SRC risquait de perdre des revenus de publicité pour les émissions diffusées à l'extérieur de la province de Québec, nous lui avons proposé de combler la différence. Pas seulement une partie, toute la différence. C'était la proposition de départ. Malheureusement, nous ne nous sommes jamais rendus plus loin.
Deuxième question: Nous parlons souvent du 4 p. 100 de la population qui n'aura pas accès aux Jeux en français. Comme vous l'avez dit vous-même, ce ne sont pas tous les Canadiens qui captent tous les postes de télévision — plusieurs facteurs entrent en ligne de compte — mais revenons au 4 p. 100.
J'aimerais bien savoir une chose: si Radio-Canada devait diffuser vos segments, ou les siens, peu importe... Et je crois connaître la réponse, mais je vais quand même vous poser la question: on ne pourra pas cibler uniquement le 4 p. 100 manquant, n'est-ce pas? Les signaux seront diffusés sur l'ensemble du réseau, non?
On parle en effet d'une couverture « mur à mur » à l'extérieur du Québec, si vous me permettez l'expression.
TQS aurait toujours l'exclusivité pour la province de Québec. TQS est l'un des partenaires soumissionnaires, et nous en sommes fiers. Mais il est ici question de l'extérieur du Québec. Selon notre proposition, Radio-Canada diffuserait les signaux qui lui seraient fournis par Gerry partout à l'extérieur du Québec, sur leurs propres émetteurs.
Est-ce que je me trompe, dans ce cas-là, en disant que ce n'est pas seulement le 4 p. 100 de foyers laissés pour compte qui constitue l'enjeu majeur? Mais le fait que Radio-Canada diffusera dans tous les foyers canadiens? Parce que vous diffuserez aussi dans le 96 p. 100 de foyers qui restent, n'est-ce pas? Vous vous retrouveriez donc avec des signaux concurrents, et avec de la publicité concurrente, pas vrai?
Il n'y aurait pas de publicité concurrente, puisque nous assumerions la vente de l'ensemble de la publicité.
C'est vrai, si nous acceptions les conditions de Radio-Canada, ce serait différent. À l'extérieur du Québec, nos signaux seront diffusés par TQS et RDS, alors si Radio-Canada vendait sa propre publicité, elle deviendrait un concurrent direct du consortium, du moins pour le public francophone.
Merci, monsieur Lemieux.
Passons maintenant à la deuxième série de questions.
Monsieur Rodriguez, à vous la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour et bienvenue à tous.
Vous avez mentionné qu'il y aurait un nombre record d'heures de couverture en direct. Je pense qu'il s'agit de 650 heures. C'est très bien. Vous fournissez le signal et c'est fantastique, mais encore faut-il que les gens puissent le décoder. C'est ça, l'enjeu de la discussion d'aujourd'hui.
À Vancouver il y a deux semaines, j'ai rencontré des gens de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Ils se sont dits très inquiets quant à la possibilité, pour les francophones hors Québec, de capter ces signaux. Vous n'avez aucun mandat en termes de bilinguisme, n'est-ce pas? Vous êtes une entreprise privée, un amalgame d'intérêts privés, et ce n'est pas un problème. Vous voulez faire de l'argent, mais le hic est que vous n'êtes pas en mesure de rejoindre tous les francophones.
Monsieur Rodriguez, je pense qu'il est important de noter que l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion porte sur les diffuseurs aussi bien publics que privés. Les exigences en matière de langues officielles ne sont pas les mêmes pour nous que pour la SRC et la CBC.
En fin de compte, il faut régler ce problème, sinon vous ne ferez pas bonne impression. Je ne dis pas ça méchamment.
Monsieur Brace, j'aimerais vous demander ceci: what's in it for Radio-Canada? La société va transmettre vos signaux, mais à part cela, va-t-elle faire de l'argent?
[Traduction]
Radio-Canada n'a pas obtenu les droits, car c'est votre soumission qui a été retenue, nous sommes bien d'accord? Alors pourquoi Radio-Canada vous aiderait-elle à atteindre vos objectifs?
Je reviens à la question de la responsabilité publique et du rayonnement, notamment auprès des francophones hors Québec. Pendant toute la durée des compétitions, rien ne pourra concurrencer les Jeux. Aucune émission ne fera le poids.
À l'extérieur du Québec, comme vous le savez sans doute, les francophones sont très peu nombreux.
Je crois donc que notre offre est plus qu'équitable. Radio-Canada n'a aucun investissement à faire. Elle est encore la mieux placée pour fournir ce service, peu importe la solution envisagée. Peut-être est-ce sa responsabilité publique de le faire, et aujourd'hui nous sommes même prêts à lui permettre de produire ses propres segments. Mais nous ne pouvons pas renoncer au contrôle du répertoire commercial.
[Français]
Je suis d'accord avec vous. La SRC a un mandat et elle doit l'appliquer. Pour notre part, nous devons nous assurer qu'elle le fait. Il reste que c'est vous, et non la SRC, qui avez obtenu le contrat. Vous allez faire de l'argent avec cette opération, mais vous lui demandez de vous aider à compenser votre faiblesse. Ça, c'est un peu bizarre.
Pour ce qui est de la rentabilité, j'aimerais apporter des précisions. Les services francophones à l'extérieur du Québec ne génèrent pas beaucoup d'argent parce que la valeur monnayable du temps publicitaire par rapport à la cote d'écoute générée est relativement faible. On parle de 500 000 ou peut-être de 600 000 francophones, à l'extérieur du Québec, qui ont la possibilité de suivre les jeux. Ça représente une valeur commerciale très faible.
Comme le disait Rick, peu importe ce qu'on présente à l'antenne de TVA, Radio-Canada ou RDS pendant la période des jeux, les gens vont principalement écouter les jeux. À l'extérieur du Québec, ces compagnies vont probablement obtenir une cote d'écoute plus élevée en diffusant les jeux qu'en diffusant autre chose. C'est en ce sens que c'est avantageux.
La cote sera plus élevée, mais ces gens n'auront pas le droit de vendre de la publicité, étant donné que c'est vous qui le faites.
La publicité n'a pas beaucoup de valeur à l'extérieur du Québec, monsieur Rodriguez. Ce n'est pas du tout la même histoire.
Je comprends, mais je ne vois pas l'avantage que ces gens auraient à augmenter leur cote d'écoute si, en fin de compte, ils ne peuvent pas la rentabiliser au moyen de publicité.
Êtes-vous prêts à investir de l'argent pour être en mesure de rejoindre l'ensemble de la population? Prenons comme exemple le système freesat, qui coûte 500 $. Supposons qu'on parle de 10 000 foyers, même si c'est plus qu'il n'y en a en réalité. Si on multiplie ce nombre par 500 $, on en conclut qu'il vous en coûterait 5 millions de dollars pour que tout le monde reçoive un signal. Êtes-vous prêts à le faire?
[Traduction]
Nous avons déjà investi des sommes appréciables. Nous avons fait une offre que nous jugeons équitable, et je crois qu'il est temps de connaître la réponse de la SRC. Il faudra que nous discutions de notre nouvelle proposition avec elle.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, messieurs.
On a rencontré le commissaire aux langues officielles, qui était insatisfait et très inquiet. On a rencontré le COVAN, qui nous a dit la même chose. On vient de rencontrer le CRTC, qui a aussi de fortes inquiétudes au sujet de la diffusion en français. D'après ce qu'ils ont dit, le 2,5 p. 100 de la population canadienne qui n'aurait pas accès aux Jeux olympiques, ce qui correspond à la population du Nouveau-Brunswick. C'est inquiétant. J'espère que des efforts se font à d'autres niveaux.
On a parlé des télévisions communautaires. Avez-vous eu des contacts avec elles? Sont-elles nombreuses? C'est fort important en région. En Gaspésie ou ailleurs, il y a des francophones et des anglophones qui pourraient avoir accès aux Jeux olympiques par la télévision communautaire. Avez-vous fait des démarches en ce sens?
[Traduction]
Nous avons communiqué avec tous les câblodistributeurs du pays, ce qui signifie que nous avons couvert l'ensemble du territoire canadien. Les grandes entreprises de câblodistribution ou de communication par satellite, les membres de la CCSA, c'est-à-dire un regroupement de petites entreprises de câblodistribution, les indépendants — et je crois que c'est d'eux que vous voulez parler —, nous avons communiqué avec tout le monde, que ce soit en personne, au téléphone, par écrit ou par l'entremise de la CCSA.
Au moment où l'on se parle, la réponse a été plus qu'enthousiaste. Les plus grands de l'industrie embarquent et nous disent qu'ils sont heureux de prendre part au projet. La CCSA est en train de nous faire parvenir les réponses de ses membres. Il faut comprendre que, loin d'être un sprint, la démarche que nous avons entreprise se compare plutôt à un marathon. Nous avons besoin de temps.
Lentement mais sûrement, les réponses nous parviennent. Le processus suit son cours.
Pour le moment...
[Français]
Monsieur Brace, on nous a dit que seulement un tiers des gens avaient été rejoints jusqu'à maintenant. L'année 2010 s'en vient vite, ce n'est même pas dans un an. Si seulement un tiers de ces gens ont été rejoints — je parle des indépendants. Il y a du boulot à faire.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'ai peur, dans ce cas, que les données du COVAN ne soient plus tout à fait à jour, car nous avons fait des progrès.
[Français]
Tant mieux si c'est vrai. Tout ce que je souhaite, c'est que les gens soient satisfaits et qu'on n'ait pas l'air fou partout dans le monde parce qu'on n'est pas capables, dans notre propre pays, de diffuser les jeux dans nos deux langues officielles, alors que la Chine et d'autres pays l'ont fait.
Je vous pose une grande question et je ne suis pas sûre que vous ayez la réponse. Serait-il possible de renégocier avec Radio-Canada pour la convaincre de diffuser les jeux là où vous ne pourrez pas le faire, afin que tout le monde puisse en profiter? Elle en tirerait une satisfaction. Ce n'est pas seulement une question de télédiffusion et d'argent pour vous; une responsabilité sociale y est rattachée. D'ailleurs, l'article 24 de la Charte olympique précise que les jeux doivent être complètement bilingues.
[Traduction]
Deux commentaires: tout d'abord, je tiens à préciser que nous devions atteindre un certain seuil pour remporter la soumission, et nous avons atteint le seuil demandé.
[Français]
[Traduction]
Je tenais simplement à le rappeler aux membres du comité.
Je crois ensuite que notre nouvelle proposition ouvre certainement la porte à d'autres discussions. Nous estimons avoir fait un bon bout de chemin et nous jugeons notre proposition équitable.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Bienvenue à tous les témoins.
C'est l'anniversaire de naissance de M. Godin aujourd'hui et je veux lui souhaiter une bonne fête.
Et il fête!
[Traduction]
J'aimerais revenir sur quelques-uns des éléments de votre primeur d'aujourd'hui. Je remarque tout d'abord que, lorsqu'il est question de Radio-Canada, certains de mes collègues se demandent, d'une part, ce qu'elle gagnerait à s'associer avec vous et, de l'autre, pourquoi on ne la force pas à diffuser vos signaux. Il s'agit d'une question très complexe que l'on peut aborder de deux manières.
Lorsque vous leur répondez que Radio-Canada verrait son auditoire augmenter durant les Jeux, j'ai tendance à abonder dans votre sens. Je considère que la SRC profiterait de la visibilité. Votre nouvelle proposition, votre « primeur » comme vous l'appelez, non seulement permet à Radio-Canada de gonfler ses cotes d'écoute, mais aussi de mettre à l'écran ses propres commentateurs, analystes sportifs, etc.
Je trouve donc que votre nouvelle proposition est tout à fait généreuse. Elle ouvre la porte aux négociations. Je vous félicite de nous l'avoir présentée ici aujourd'hui. J'attends avec impatience de connaître l'issue des discussions.
J'aimerais cependant savoir combien devra maintenant débourser Radio-Canada pour produire ce que vous auriez produit pour elle et fourni gratuitement. Combien cela coûtera-t-il aux contribuables? À la SRC?
Je ne saurais vous le dire pour le moment. C'est tout nouveau. Il faudra faire des calculs. Ce sera certainement plus coûteux que notre proposition initiale. C'est indéniable.
Je pose la question, parce que nous voulons tous pouvoir compter sur un diffuseur canadien solide. C'est le combat que nous menons tous, que mènent tous les partis. Sauf que nous sommes en pleine crise économique, d'où la question, et qu'ils essaient désespérément de sauver des emplois, entre autres. Je me demande si ce n'est pas l'un des enjeux.
Peut-on vraiment dépenser des millions de dollars pour préserver des emplois, alors qu'on nous offre, très gracieusement, de nous fournir gratuitement la programmation dont on a besoin, et d'augmenter ses cotes d'écoute du même coup, le tout durant une période très...
Et c'est précisément pour ces raisons que notre proposition initiale demeure la plus économique et la plus efficace.
Et si nous y revenions, à votre proposition initiale. Je voudrais savoir combien il vous en coûterait pour combler l'écart. Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, n'est-ce pas? De rembourser au complet les pertes de revenus subies par Radio-Canada?
Nous n'avons pas fait les calculs, parce que Radio-Canada a rejeté notre offre du revers de la main. Il aurait fallu s'asseoir avec elle et faire les calculs qui s'imposaient.
Je pose la question parce que vous affirmez avoir proposé de combler l'écart au complet. Vous auriez versé à Radio-Canada les revenus qu'elle aurait perdus parce que les gens regarderaient non pas sa programmation habituelle, mais les Jeux olympiques. Elle avait donc quelque chose à gagner. Mais les négociations ne se sont jamais rendues jusque-là...
J'aimerais bien connaître la réponse à ma question, et je la poserai certainement aux gens de Radio-Canada quand ils comparaîtront. N'y a-t-il pas moyen d'évaluer les coûts? J'aimerais beaucoup avoir votre opinion là-dessus.
Vous feriez mieux de le demander aux responsables de la SRC. Ils pourront vous en donner une estimation.
Nous avons bien jeté un oeil à la grille tarifaire de Radio-Canada, mais je ne crois pas que ce soit d'une grande utilité au comité, parce que je me trouverais à lancer des chiffres en l'air.
D'accord, je n'insiste pas.
Maintenant, en ce qui concerne la période de diffusion avant les Jeux — six mois ou un seul —, je considère moi aussi qu'il s'agit d'une question complexe qui repose sur plusieurs facteurs. Vous avez dit que vous alliez revoir votre position. Je tiens à vous remercier, parce que je pense là aussi que c'est un pas dans la bonne direction. Je ne dis pas qu'il faut se rendre jusqu'à six mois, mais il est important que les francophones de partout au pays puissent voir d'avance les émissions relatives aux Jeux. Merci encore.
Il faudra que tout le monde mette la main à la pâte, comme je le disais au comité du Sénat, parce que nous aurons besoin de votre aide. Vous savez, toutes les négociations ont une dimension commerciale. Or, je crois que la responsabilité sociale va au-delà de nos intérêts commerciaux. À terme, nous devons convaincre tous les petits câblodistributeurs de se joindre au projet. Lorsqu'il sera question des séquences-annonces gratuites ou des Jeux en tant que tels, nous verrons ce qu'il y a lieu de faire. Nous pourrions envisager le concept de la publicité en grille. Personne ne songe à imposer de solution universelle.
Je veux seulement être prudent, parce qu'il n'est pas dit que nous ne reviendrons pas solliciter votre aide.
Vous devez savoir que nous tenons nous aussi à ce que tous les Canadiens puissent voir ces grands jeux.
Je voudrais revenir sur certaines choses que j'ai entendues aujourd'hui. Mme Guay a parlé de la diffusion des Jeux en Chine. La Chine n'a pas diffusé la totalité des Jeux en français sur son territoire. Elle les a diffusés en chinois, c'est-à-dire la langue de la majorité. Une bonne part des Jeux a été diffusée au Canada en français et en anglais grâce à nos équipes de diffusion. Je tenais à le préciser.
Je tiens également à mentionner que le COVAN s'est toujours montré très coopératif. Les responsables pensent eux aussi que nous devrions faire tout en notre pouvoir pour que le plus grand nombre de Canadiens francophones possible puissent voir les Jeux. Ils ont aussi appuyé vos démarches.
[Français]
Merci, monsieur le président.
C'est comme une partie d'échecs. Vous avez joué votre partie ce matin. Il ne semble pas y avoir tellement de dialogue entre Radio-Canada et vous. Vous avez lancé la carte au comité, mais le négociateur avec lequel vous négociez n'est pas présent. Il est en ondes ou a un représentant ici.
On a dit qu'il y avait déjà une proposition et qu'on n'était pas là pour négocier, mais un bon médiateur serait peut-être nécessaire. Au point 1.1, on dit que les pertes des commanditaires auraient pu être payées par CTV, le groupe. Maintenant, on leur offre de faire leur propre production. S'ils peuvent faire leur propre production, peuvent-ils faire leur propre publicité également?
[Traduction]
Non, car cette solution va carrément à l'encontre de notre modèle. On ne peut pas avoir deux personnes... Par exemple, si Coke est l'un de vos commanditaires, vous ne pouvez pas lui demander de vendre du Pepsi. Le problème est le même.
[Français]
Normalement lorsqu'on voit un réfrigérateur de Coke dans un magasin, on ne voit pas celui de Pepsi, ou vice-versa. Je comprends cela, c'est la concurrence. Cependant, il est ici question d'un organisme du secteur public et d'un autre du secteur privé. Le consortium pourrait-il payer les pertes encourues par Radio-Canada relativement aux commanditaires?
[Traduction]
Non, j'ai présenté la proposition et indiqué que nous pourrions en discuter. Notre proposition peut certainement servir de point de départ pour de nouveaux pourparlers avec Radio-Canada, mais je peux déjà vous dire que nous aurons beaucoup de mal à envisager une situation où la SRC vendrait sa propre publicité.
[Français]
[Traduction]
C'est une bonne nouvelle, en effet. Vous savez, elle n'a jamais vraiment été fermée. Comme je le disais plus tôt, par rapport à la première proposition, que nous trouvions déjà équitable, nous avons fait un bon bout de chemin.
[Français]
Vous avez terminé, monsieur Godin. On ne vous demandera pas votre âge. Il nous reste du temps, mais on vous reconnaîtra l'âge de la sagesse.
Monsieur Brace, nous avons parlé des francophones hors Québec, mais j'aimerais parler des anglophones du Québec qui sont en situation minoritaire. Je ne parle pas de Montréal, mais de la Côte-Nord où, comme le disait mon collègue du Nouveau-Brunswick, on n'a pas toujours le câble. Certaines personnes ont des télévisions avec ce qu'on appelle des oreilles de lapins. Il y a au moins quatre ou cinq villages que je connais personnellement en Gaspésie, le long de la Côte-Nord, où c'est strictement anglophone depuis presque 200 ou 300 ans.
Ce groupe est-il couvert? Y a-t-il des problèmes? Est-ce la même chose que pour les francophones hors Québec? Avez-vous, dans votre plan de travail, couvert ce groupe? Eux aussi veulent regarder les Jeux olympiques.
[Traduction]
En fait, si les gens sont abonnés au câble ou à un service par satellite, ce qui est le cas de beaucoup, le problème ne se pose même pas. CTV est diffusé sur le câble et par satellite, alors les gens y ont accès.
En fait, on doit se demander combien d'anglophones n'ont que la télévision par ondes hertziennes. On se retrouve exactement dans la même situation que pour les francophones hors Québec.
Mais, dans la mesure où les gens sont abonnés au câble ou à un service par satellite, il n'y a pas de problème.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur Petit.
La séance d'aujourd'hui tire maintenant à sa fin.
Je tiens à remercier les témoins d'avoir fait preuve d'ouverture et d'avoir proposé des pistes de solution qui seront soigneusement examinées.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur Nadeau, voulez-vous intervenir?
Oui, monsieur le président. Vous n'êtes pas obligé de me répondre tout de suite, mais cela pourrait préparer le terrain pour jeudi prochain. Je vois que pour le 2 juin est prévue une séance d'information et je vois le nom C. Drouin, ainsi que celui de l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques. De quoi s'agit-il?
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