NDDN Réunion de comité

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais présenter mes collègues.

    Nous avons avec nous Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériels), du ministère de la Défense nationale, et Bill Pentney, sous-ministre adjoint. Bien sûr, tout le monde connaît et reconnaît le chef d'état-major de la Défense, le général Walt Natynczyk. Nous accompagnent aussi le sous-ministre, Rob Fonberg, le vice-chef d'état-major Denis Rouleau, et Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et Services ministériels.

    Mesdames et messieurs, collègues, membres du comité et membres de notre personnel de soutien qui êtes ici avec nous aujourd'hui, merci de nous avoir invités à discuter du Budget supplémentaire des dépenses du ministère de la Défense nationale ce matin.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous expliquer comment le gouvernement investit dans les Forces canadiennes et favorise l'essor de l'économie canadienne. Comme vous le savez tous, sans contredit, nous en demandons beaucoup aux militaires canadiens. Ils défendent en effet le Canada et les Canadiens autant au pays qu'à l'étranger.

     Étant donné le monde complexe et imprévisible dans lequel nous vivons, il s'agit d'une tâche colossale. Les militaires canadiens accomplissent leurs tâches remarquablement bien, avec honneur et courage. Ils forment l'une des meilleures forces armées qui soient et représentent ce que le Canada a de mieux à offrir. Le moins que le gouvernement puisse faire est donc de leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour continuer d'exceller.

    Donner aux forces ce dont elles ont besoin pour accomplir leur travail et les tâches que l'on exige d'elles nécessite des investissements considérables. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé dans le cadre de la stratégie de défense « Le Canada d'abord ». Les membres du comité connaissent sans doute ce document.

     Depuis un an et demi, nous travaillons activement à la mise en oeuvre de cette stratégie, monsieur le président. Le plan du gouvernement permettra aux militaires d'exceller au pays, de former des partenaires fiables pour la défense de l'Amérique du Nord et de faire preuve de leadership à l'étranger.

    Monsieur le président, j'ai observé les militaires canadiens au travail au Canada et outre-mer. C'est avec une grande admiration que j'ai observé tout ce qu'ils accomplissent aujourd'hui au plan humain. Et c'est en toute humilité que je constate le courage et le dévouement dont ils font preuve. Les militaires canadiens relèvent chaque jour des défis de taille quel que soit l'endroit où ils se trouvent, dans 18 missions différentes de par le monde, et souvent au prix de lourds sacrifices pour eux et leur famille. La stratégie de défense « Le Canada d'abord » est le reflet de l'admiration du gouvernement et du pays pour le travail qu'ils accomplissent. Elle a été élaborée pour nous permettre d'assurer à long terme l'excellence de leurs opérations.

    Les Forces canadiennes auront toujours leur raison d'être et il existera toujours une demande pour ce qu'elles accomplissent de façon si remarquable. Durant une période de 20 ans, le gouvernement réalisera des investissements bien répartis en ce qui concerne les quatre piliers des capacités militaires, soit le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. Pour réussir pareille initiative, il faut procéder à une planification méthodique et cohérente.

    C'est pourquoi nous avons élaboré un plan d'investissement qui détaille les investissements que le ministère effectuera sur cinq ans. Grâce à ce plan, les investissements majeurs seront faits au moment où les fonds seront disponibles. Étant donné l'ampleur des investissements visés, il s'avère crucial de dépenser prudemment l'argent des contribuables. À ce chapitre, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les fonds soient dépensés de façon responsable et transparente.

    Une grande partie des fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses nous permettra de continuer à investir dans les Forces canadiennes conformément à la stratégie de défense « Le Canada d'abord ». Nous avons bien géré les sommes approuvées précédemment par le Parlement et nous demandons 2 millions de dollars de plus que ce qui nous avait été octroyé à l'origine. Le reste des sommes approuvées sera allouée à d'autres types de dépenses.

    Notre plan consiste notamment à investir dans notre ressource la plus importante: le personnel remarquable des Forces canadiennes soit les soldats, les marins, les aviateurs et les femmes. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, 69,5 millions de dollars sont destinés au soutien direct des troupes. Ce montant financera l'augmentation de la solde et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes afin de les rendre conformes aux mesures d'augmentation et de compression prévues dans la Loi sur la compression des dépenses publiques. Je pense que la plupart des gens seraient d'accord, les Forces canadiennes sont bien rémunérées. Le pilier du personnel de la stratégie « Le Canada d'abord » nous permettra aussi d'accroître notre effectif. Nous faisons passer l'effectif des Forces canadiennes à 100 000 membres.

    Aujourd'hui, je suis fier de dire que nous avons dépassé le seuil de 67 350 personnes, le chiffre le plus élevé depuis une génération, monsieur le président. Malgré les problèmes liés au profil démographique et au maintien en poste, nos efforts de recrutement donnent des résultats concrets. De jeunes hommes et de jeunes femmes de partout sont inspirés par les possibilités qu'offre une carrière dans les Forces canadiennes et se présentent en grand nombre à nos centres de recrutement. Il s'agit de notre plus importante campagne de recrutement depuis la guerre de Corée.

    Le recrutement est essentiel pour permettre au Canada de conserver une force armée moderne et apte au combat. De nombreuses possibilités emballantes se présentent aux Canadiens qui, d'un océan à l'autre, veulent avoir une carrière et travailler dans le domaine des métiers. En prime, nous allons couvrir les frais de scolarité des étudiants qui se joignent aux Forces canadiennes. Nous demandons donc 3 millions de dollars afin de soutenir davantage la campagne de recrutement réussie des Forces canadiennes. Avec ces fonds supplémentaires, le financement de l'année financière en cours atteindra le même montant que celui de l'année précédente, soit un total de 10 millions de dollars.

    En ce qui concerne l'infrastructure, monsieur le président, récemment, nous avons également réalisé d'importants progrès en ce qui concerne le renouvellement de l'infrastructure de défense à l'échelle du pays. Au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion et l'honneur de voyager partout au pays pour annoncer d'importants investissements dans l'infrastructure des bases et des escadres à Esquimalt, en Colombie-Britannique, à Gander, Terre-Neuve-et-Labrador. Ces investissements contribueront à mettre en place l'infrastructure moderne que nos militaires méritent. Ils assureront la sécurité des militaires dans le cadre de leur travail et de leur entraînement dans les endroits où ils habitent.

    Ces investissements injectent des dizaines de millions de dollars dans les économies locales à l'échelle du pays, ce qui crée des emplois tout en renforçant les Forces canadiennes à long terme. Le Budget supplémentaire des dépenses permettra de poursuivre sur cette lancée. Il comprend 23 millions de dollars destinés au regroupement de la station des Forces canadiennes à St. John's et de plusieurs unités militaires dans une nouvelle installation au site de Pleasantville, à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador.

    Dans le budget supplémentaire, nous demandons également 6,6 millions de dollars pour une nouvelle installation spéciale destinée au Centre de la sécurité des télécommunications Canada.

    En ce qui concerne l'équipement, encore une fois, je suis fier et très honoré de vous dire que bien des progrès ont été accomplis dans le cas du troisième pilier de la stratégie de défense « Le Canada d'abord », soit l'équipement. Nous investissons environ 50 milliards de dollars sur 20 ans afin de revitaliser l'équipement de base de la Marine, de l'Armée de terre, de la Force aérienne et des Forces spéciales.

    Par exemple, en août dernier, un contrat visant 15 nouveaux hélicoptères Chinook de modèle F a été alloué. Cela s'ajoute, bien sûr, aux six hélicoptères Chinook acquis précédemment par notre gouvernement pour la mission en Afghanistan, conformément aux recommandations du comité indépendant. Ces aéronefs ont été grandement utiles à nos troupes en améliorant considérablement leur sécurité et leur efficacité et en leur permettant de se déplacer dans le théâtre d'opérations en Afghanistan.

    Nous voulons donc maintenant nous assurer que les Forces canadiennes disposent de ces appareils pour leurs opérations futures tant au pays qu'à l'étranger. Cette nouvelle flotte d'appareils Chinook devrait être livrée d'ici 2014.

    L'été dernier, nous avons également entrepris les projets de familles de véhicules et de systèmes de combats terrestres. Ces projets représentent un investissement de 5 milliards de dollars, lequel a été annoncé à la BFC de Gagetown cet été. Ces projets visent à fournir à la force terrestre les véhicules dont elle a besoin et à protéger les véhicules lorsque la force terrestre doit intervenir dans le cadre d'une vaste gamme d'opérations. La survivabilité, la protection et la mobilité qu'offrent ces véhicules permettront aux militaires d'opérer dans tous les milieux difficiles qui posent des risques pour leur sécurité.

    Ces projets consistent, entre autres, à moderniser la flotte des véhicules blindés légers et à acquérir trois nouvelles flottes de véhicules de combats terrestres, soit des véhicules de combats rapprochés, des véhicules blindés tactiques de patrouille ou VBTP. Dans le budget supplémentaire, nous demandons donc aussi 24,3 millions de dollars à l'appui de ces projets.

    Nous demandons en outre, monsieur le président, 57,1 millions de dollars pour la modernisation, la réparation et la révision urgente de nombreux chars de bataille en vue des opérations en Afghanistan. Ces fonds permettront aussi de modifier certains chars afin qu'ils respectent les normes d'instruction et de fournir aux militaires canadiens une capacité durable de tirs directs lors de leurs prochaines opérations.

    Monsieur le président, nous préparons nos militaires à relever les défis posés en matière de sécurité en ce XXI^e siècle grâce à des investissements dans le renouvellement et la modernisation de l'armée de terre, de la marine et de la force aérienne. La stratégie de défense « Le Canada d'abord » est une bonne nouvelle pour les Forces canadiennes. C'est également une bonne nouvelle pour les Canadiens.

    En effet, les investissements du gouvernement génèrent des activités économiques qui créent des emplois au sein des communautés partout au Canada. Ces investissements aident par ailleurs des entreprises canadiennes à devenir des fournisseurs de choix sur le marché national et international.

    Monsieur le président, le gouvernement voit loin. Les Canadiens méritent de pouvoir compter sur le gouvernement pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour les protéger autant aujourd'hui que demain. Nos demandes de fonds supplémentaires sont motivées par notre désir de donner aux Forces canadiennes les moyens nécessaires pour intervenir lorsque le besoin s'en fait sentir.

    Monsieur le président, chers collègues, en conclusion, nous nous sommes engagés à revitaliser les Forces canadiennes pour en faire une force moderne, de première classe pour l'avenir. Nous avons illustré notre engagement au cours des derniers mois et des dernières années. La stratégie de défense « Le Canada d'abord » vise à protéger les Canadiens au pays et à l'étranger, à assumer nos responsabilités en tant que partenaires fiables de la défense continentale et à veiller à ce que le Canada fasse preuve de leadership à l'étranger.

    Le financement que nous demandons permettra aux Forces canadiennes de continuer à assumer ces rôles de façon efficace.

    Je vous remercie et je serai heureux de répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je céderai maintenant la parole au Parti libéral du Canada. Je sais que vous allez partager votre temps de parole, donc nous allons commencer par M. Wilfert, qui sera suivi de M. Dosanjh.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Général Natynczyk, je suis heureux de vous voir.

    Monsieur le ministre, je suis certainement d'accord avec vous. Je ne dirais pas que nos forces militaires comptent parmi les meilleures du monde; je dirais que notre force militaire est la meilleure du monde. Je suis très impressionné par ce que j'ai vu et ce que j'ai entendu au cours des derniers mois.

    En ce qui concerne la stratégie de défense « Le Canada d'abord », dont nous pourrions débattre pendant longtemps, j'ai une question qui, par le biais de vous, monsieur le président, s'adresse au ministre.

    Il ne semble pas y avoir de cadre stratégique évident en ce qui concerne l'identification ou la priorisation des contributions des Forces canadiennes aux objectifs généraux de sécurité et de défense du gouvernement. Pouvez-vous m'expliquer comment vous évaluez l'utilité des Forces et, plus précisément, comment vous évaluez les ressources nécessaires pour réagir de façon appropriée?

    Merci, monsieur Wilfert.

    Monsieur le président, en réponse à cette question, je dirais que la stratégie sous-tendant la stratégie de défense « Le Canada d'abord » a été élaborée sur une période considérable. Elle remonte peut-être même à la fin des années 1990 ou au début des années 2000, lorsque les membres des Forces canadiennes, les civils comme les militaires, ont commencé à évaluer leurs besoins en matière d'équipement, de personnel et d'infrastructures, de même que leurs disponibilités opérationnelles.

    Je dois être honnête et dire que lorsque la mission en Afghanistan a changé, à la fin de 2004 et en 2005 et que nous sommes passés à un déploiement dans la province de Kandahar, les priorités en matière d'équipements, en particulier, ont changé très rapidement. Il est apparu à tout le monde, compte tenu de la cadence rapide des opérations, que de l'équipement de protection était nécessaire, c'est-à-dire des véhicules de combat de protection et des choses comme des chars de bataille. Soudainement, tout le monde en a pris conscience. De plus, en raison de la prépondérance des engins explosifs improvisés, que vous connaissez tous j'en suis certain — les membres du comité comprennent bien que ces engins explosifs improvisés sont devenus l'arme mortelle de choix pour les talibans dans le théâtre d'opérations — on a effectué une réévaluation pour déterminer comment augmenter le contingent d'équipement de protection, soit les engins sur le terrain et les véhicules comme les hélicoptères. Je dirais qu'on a attendu environ deux ans pour décider d'acquérir des hélicoptères Chinook de transport moyen à lourd, que nous avons pu acheter grâce à un processus d'acquisition accélérée. À l'époque, nous avons aussi investi pour installer des mesures de protection additionnelles sur notre flotte d'hélicoptères Griffon, qui escortent les hélicoptères Chinook dans les théâtres d'opérations.

    J'inviterais le général Natynczyk à prendre la parole, parce qu'à titre de vice-chef d'état-major de la Défense, il a joué un rôle très important dans le processus décisionnel.

    Bref, les priorités en matière d'équipement ont changé à la suite de la mission en Afghanistan. On a investi dans les bases à l'échelle du pays et les investissements dans le domaine du personnel visaient à éliminer certaines anomalies qui existaient à l'époque. La décision de porter l'effectif à 100 000 a manifestement entraîné des investissements dans le pilier du personnel. En ce qui concerne la disponibilité opérationnelle. Je viens tout juste de parler des capacités pour protéger les gens sur le terrain en Afghanistan.

    Au chapitre de la stratégie de défense « Le Canada d'abord », je cède la parole au général Natynczyk.

    Monsieur le président, puisque le général Natynczyk sera ici pour la seconde partie, je vous demanderais de donner à mon collègue une chance, mais j'y reviendrai.

    Merci.

    M. Dosanjh a la parole.

    Merci, messieurs, d'être venus ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'ai quelques questions qui portent sur le témoignage que nous avons entendu hier au cours de la séance de l'autre comité.

    Nous avons entendu Mme Garwood-Filbert, qui a admis qu'elle était présente à une installation particulière en Afghanistan, à Kandahar, et qui a identifié trois détenus qui ont affirmé avoir été torturés.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous sommes ici pour discuter du budget. Voilà pourquoi le ministre est présent. Il témoignera au Comité de l'Afghanistan la semaine prochaine.

    Je crois que M. Dosanjh évoque une période de l'année 2006, année au cours de laquelle le ministre n'était pas, en fait, ministre de la Défense; il était ministre des Affaires étrangères. Il est ici à titre de ministre de la Défense nationale pour discuter de questions liées à son ministère, et non pas de ce qui s'est produit lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères.

    Au sujet du rappel au Règlement, M. Harris.

    Le comité étudie le budget. Nous savons que le Comité sur l'Afghanistan se penche sur cette question. Mais à moins qu'il parle d'un autre ministère dont le ministre était responsable à l'époque, je pense que le comité peut poser au ministre des questions sur quoi que ce soit qui soit pertinent pour son ministère.

     C'est arbitraire. Le président ne peut pas affirmer qu'il ne peut pas aborder cette question parce qu'un autre comité l'étudie. Je pense que le rappel au Règlement n'est pas justifié. Le comité étudie le budget, et les membres du comité ont l'occasion de discuter librement avec le ministre.

    Madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, je crois que le comité a adopté une motion stipulant que la question des détenus afghans relevaient du ministre responsable de l'Afghanistan. En outre, Mme Swords a dit que rendre publiques les directives données ou qui auraient été données, pourrait empêcher le Comité international de la Croix-Rouge d'avoir accès aux prisonniers. Par conséquent, discuter en public des communiqués de la Croix-Rouge pourrait entraîner des mauvais traitements de prisonniers sans que la Croix-Rouge puisse assurer une surveillance adéquate.

    Merci, madame Gallant.

    Monsieur Dosanjh.

    Monsieur le président, si j'ai bien compris la tradition parlementaire dont vous avez parlé, lorsque le ministre témoigne, les députés ont le droit de poser des questions sur quoi que ce soit qui soit le moindrement lié aux responsabilités actuelles du ministre. Je voudrais seulement dire à mes collègues d'en face qu'en fait, les délibérations d'aujourd'hui sont télévisées. Si vous avez quelque chose à cacher, vous devriez m'empêcher de poser des questions. Si vous n'avez rien à cacher, vous devriez me permettre de poser des questions.

    Monsieur Hawn.

    Nous n'avons absolument rien à cacher. Le but de cette séance est de parler du budget des dépenses avec le ministre de la Défense nationale, qui est ici à titre de ministre de la Défense nationale. Les membres du comité se sont déjà entendus pour que les questions au sujet de la mission afghane, que ce soit les détenus ou autres choses, relevaient du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, dont sont membres la plupart des députés ici présents.

    Monsieur le président, M. Dosanjh aborde une question qui relevait du mandat du ministre en temps que ministre des Affaires étrangères et non ministre de la Défense nationale. Il ne témoigne pas à titre de ministre des Affaires étrangères, il est ici pour témoigner à titre d'actuel ministre de la Défense nationale.

    Je vous laisse trancher.

    Monsieur Bachand.

    Monsieur le président, dans ma grande sagesse et compte tenu du fait que j'ai beaucoup d'ancienneté à ce comité, j'inviterais mon collègue à s'en tenir aux crédits supplémentaires. C'est un bon point, n'est-ce pas?

    Dans les crédits supplémentaires, 721 000 $ sont octroyés à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. J'invite donc mon collègue à soulever la question auprès du ministre. S'il veut s'éloigner un peu du sujet, on va le lui permettre, mais on a des questions à poser. Personnellement, j'aimerais poser des questions au sujet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Je ferai certainement ce petit rapprochement, mais ça relève de la discussion que l'on doit avoir avec le ministre.

    C'est bon parce que c'est dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Exactement. C'est déjà dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Mais ce n'est pas dans celui de  2010.

    Oui, c'est dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Est-ce acceptable, monsieur le président?

    Merci.

    Y a-t-il d'autres interventions sur ce rappel au Règlement? Non.

    Dans ce cas, j'aimerais rappeler aux membres du comités ce qui est indiqué à la page 108 du manuel intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes:

    La question devant moi est-elle pertinente? Pour juger de la pertinence des questions, le paragraphe 101(2) du Règlement de la Chambre indique ce qui suit:

     Il est aussi mentionné que le président doit faire preuve d'une très grande souplesse quant à la nature des questions permises lors de ces travaux.

    Toute question relative au Budget supplémentaire des dépenses que nous étudions est normalement pertinente. J'inviterais donc le député M. Dosanjh à poser sa question mais, comme l'a si bien dit M. Bachand, à faire un lien avec le Budget supplémentaire des dépenses, afin que l'on puisse continuer. Je l'invite à être un peu plus précis et à formuler sa question de façon à établir un rapport avec le Budget supplémentaire des dépenses que nous voulons étudier aujourd'hui.

    Monsieur Dosanjh.

    Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais je conteste. Par contre, je suis en désaccord avec votre décision. Je ne la conteste pas. Il s'agit, en fait, d'une tentative visant à nous empêcher de poser des questions très vastes sur les responsabilités actuelles du ministre. Même s'il n'était pas ministre de la Défense nationale à l'époque, cela ne signifie pas qu'il ne lui incombe pas de répondre à des questions ayant trait au passé afin de déterminer ce qui a pu se produire et ce qu'il a appris sur certains dossiers. Par conséquent, si votre décision m'empêche de poser la question que je m'apprêtais à poser, je ne poserai aucune question.

    Merci. Je vais permettre à mon collègue de prendre le reste de mon temps.

    Très bien, par conséquent...

    Monsieur le président, si vous le permettez, en toute justice, M. Dosanjh n'a pas eu la possibilité de continuer de poser ses questions sur le sujet. D'après ce que j'ai entendu, sa question portait sur le témoignage qui a été présenté hier devant l'autre comité. J'étais à la Chambre pendant le reste de ce témoignage. Je n'ai pas entendu tous les détails. Bien sûr, j'ai pu voir une partie de ce qui en a été dit ce matin.

    Mme Garwood, comme vous le savez sans doute, travaillait pour un autre ministère et non pas pour le ministère de la Défense nationale. Je pense qu'à l'époque elle travaillait pour Sécurité publique ou Service correctionnel Canada, et elle a témoigné sur une période de temps pertinente.

    Par contre, si ces questions portent sur ce qu'elle a dit hier concernant des courriels qu'elle a envoyés ou reçus ou dont j'aurais pris connaissance, si le député souhaite poser des questions là-dessus et que j'ai de l'information à ce sujet, je serai heureux de répondre à ces questions, tant qu'elles se limitent à ces paramètres. Elle ne travaillait pas pour un ministère dont j'avais les responsabilités. Oui, bien entendu, le sujet général des détenus talibans faisait l'objet de ses propos. Je suis ici pour répondre aux questions, monsieur le président, mais je respecte également votre décision.

    Merci.

    Monsieur Dosanjh, avez-vous d'autres questions concernant ce...

    Je suis désolé, vous m'avez en fait empêché de poser ma question. Si je la pose, elle sera fondée sur le témoignage que nous avons entendu hier et vous la jugerez irrecevable. Par conséquent, je ne la poserai pas.

    Monsieur le ministre, il semble qu'on commence à réaliser, en ce qui a trait au ministère de la Défense nationale, relativement à ses capacités et à ce que vous avez recensé dans votre budget et dans la stratégie « Le Canada d'abord », à savoir, que les objectifs ne seront pas atteints dans le cadre du plan de 20 ans en raison de l'enveloppe budgétaire qui vous est attribuée. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, et également ce que vous pensez des pressions que vous subissez relativement à votre charge prioritaire, jumelée aux défis permanents découlant des déploiements à l'étranger. De toute évidence, cela créera davantage de contraintes sur le ministère de la Défense ainsi que sur votre budget et votre capacité à intervenir.

    Merci monsieur le président et monsieur Wilfert.

    Il ne fait aucun doute que le ministère de la Défense nationale est un ministère à cadence élevée, surtout en ce qui touche le déploiement en Afghanistan et d'autres missions auxquelles nous participons à l'heure actuelle. Il y a une demande courante et permanente pour les services des soldats canadiens en raison de leurs capacités et de leur professionnalisme.

    Il est évident que la déployabilité est un poste coûteux. Par exemple, la décision d'acheter quatre aéronefs C-17 nous permet non seulement de déployer des soldats pour qu'ils participent à des missions de combat, mais pour qu'ils participent à des missions humanitaires comme celles que nous avons vues dans les Caraïbes et à d'autres occasions où les Forces canadiennes, ainsi que des travailleurs de l'aide, ont été déployés pour des missions de secours et d'assistance humanitaire lors de catastrophes naturelles et, quelquefois, causées par l'homme.

    Nous avons pu constater, certainement au cours des dernières années, qu'il est nécessaire d'acheter de l'équipement particulier qui présente une grande utilité. Par exemple, la plupart des pays, y compris le Canada, utilisent maintenant des véhicules aériens sans pilote, qui présentent des capacités très élevées en matière de haute technologie, et qui nous permettent de voir ce qui se passe jour et nuit. Ainsi, le fait de voir 24 heures sur 24 ce qui se passe sur le terrain dans un théâtre d'opérations comme l'Afghanistan présente des capacités préventives incroyables, qui nous permettent de détecter par exemple l'installation d'engins explosifs improvisés sur les routes. Cela nous permet, lorsqu'on les combine à d'autres capacités comme les renseignements électroniques, d'interrompre l'installation des engins et bien souvent d'empêcher que ces bombes ne tuent des civils ou des soldats canadiens. Ou bien alors on peut déterminer où ils sont fabriqués et, dans certains cas, de déterminer où les insurgés ont obtenu le matériel nécessaire pour la fabrication de ce type d'engin explosif. Voilà donc un exemple.

    Plus tôt, nous avons parlé des chars. En raison de la puissance de la détonation de certains de ces engins explosifs improvisés, en ce qui concerne les chars de combat principaux... Et vous pouvez demander au général Natynczyk son avis en particulier sur cette question. En tant qu'ancien opérateur de char, c'est un sujet qu'il connaît très bien — oui, il est toujours un opérateur de char.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Peter MacKay: Mais, ces chars Leopard 2, que nous avons pu obtenir des Néerlandais grâce à un processus très innovateur, nous ont donné une capacité que nous n'avions pas depuis un bon nombre d'années.

    D'autres véhicules terrestres modernisés sont aussi équipés de blindés qui sont conçus tout particulièrement pour protéger les soldats qui font fonctionner cet équipement. Même le blindage, en tant que tel, est constitué de matériaux plus légers qui permettent une plus grande mobilité. Alors, ce type d'armement qui est utilisé dans le théâtre d'opérations, les M-777, et d'autres types de matériel ayant des capacités protectrices que nous fournissons maintenant à nos soldats ont été des investissements importants et, comme vous l'avez indiqué, ils ont été faits à la suite de notre expérience en Afghanistan.

    Mais, pour répondre à votre question, lorsque ce genre de pressions se fait sentir, elles peuvent changer le type d'investissement requis. Sur une période de 20 ans, pour être honnête avec vous, monsieur, je m'attends à ce qu'il y ait d'autres changements et d'autres innovations qui exerceront peut-être des pressions sur le budget du ministère de la Défense nationale. Mais, le Parlement actuel, et, j'ose croire, tous les membres du comité s'entendraient pour dire qu'on ne peut pas envoyer des gens dans des situations dangereuses sans l'équipement nécessaire, et plus particulièrement, sans les mesures de protection adéquates et sans leur donner la capacité de réaliser l'important travail qu'ils exécutent pour nous à la fois au Canada et à l'étranger.

    Monsieur le président, je reviendrai peut-être sur cela lors de la prochaine série de questions.

    Merci, et merci monsieur le ministre.

    Maintenant, la parole est au Bloc québécois.

    Monsieur Bachand, je sais que vous poserez une question se rapportant aux crédits budgétaires.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais répondre aux commentaires de M. Wilfert sur les coûts.

    Il y a eu des coûts supplémentaires à ceux de la stratégie « Le Canada d'abord ». Ainsi, les postes habituels du budget comprenaient, lorsqu'il était question de la mission en Afghanistan, des coûts supplémentaires prévus par ce Parlement et, en particulier, vous vous souviendrez des recommandations du groupe d'experts indépendants que le Parlement a approuvées. Ça comprenait des coûts supplémentaires. Ainsi, tous ces postes expressément nommés et liés à la mission en Afghanistan étaient des coûts supplémentaires et, par ailleurs, il faut aussi tenir compte des activités de recherche et sauvetage, de l'amélioration des bases et du perfectionnement du personnel que j'ai mentionnées plus tôt.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bachand, vous avez la parole pour les 10 prochaines minutes.

    Je partagerai mon temps avec mon collègue, qui aura une question à poser, lui aussi.

    Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à vous féliciter, vous et votre greffier, parce que vous êtes arrivés ici bien préparés, ce matin. J'ai été très impressionné de voir que vous vous référiez directement à l'article pertinent du Règlement. Je pense qu'une mise au point devait être faite. Bravo pour votre efficacité! Les députés se préparent, eux aussi. Je m'attendais à ce que ce qui s'est produit se produise, surtout après avoir entendu votre introduction.

    J'ai découvert qu'il y a un crédit supplémentaire de 721 000 $ pour la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. J'aimerais que le ministre m'explique comment il se fait que la commission, bien qu'elle soit incapable de fonctionner actuellement en ce qui concerne les prisonniers, fasse l'objet d'un crédit supplémentaire de 721 000 $. J'aimerais que le ministre réponde à ma question brièvement, car j'aimerais poser d'autres questions à ce sujet.

    D'abord, je dois corriger l'honorable député. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire ne siège pas à l'heure actuelle, à la demande du président. C'est lui qui a décidé que le comité n'accepterait pas la décision de la Cour fédérale portant sur la compétence de la commission et qui consiste à traiter les dossiers propres au mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. À la suite d'une décision de la Cour fédérale affirmant la validité du mandat prescrit par la loi, le président a décidé de porter appel et, par la suite, il a annulé toutes les audiences courantes de la commission jusqu'à ce que l'appel soit entendu. Ce n'était pas une décision du gouvernement, mais une décision du président.

    Pour ce qui est de la question sur le budget, je vous réfère aux hauts fonctionnaires touchant la question des augmentations budgétaires pour la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'on réponde à cette question plus tard, après que j'aurai posé toutes mes questions. Ensuite, si le ministre ou ses adjoints n'ont pas eu le temps de répondre, ils pourront le faire par écrit.

    Monsieur le ministre, premièrement, je diverge d'opinion avec vous. Quand on interdit à des témoins de venir témoigner et qu'on dépose des documents censurés à la Commission des plaintes, je pense que cette dernière n'est plus capable de fonctionner. C'est ce qui s'est passé, finalement.

    Pourriez-vous me dire si vous reconnaissez quand même que le travail parlementaire se doit de venir en relève à une telle commission dans un dossier aussi grave? Reconnaissez-vous l'importance du travail parlementaire dans le cas du dossier des détenus? C'était le sujet principal de la Commission des plaintes, ces derniers temps. Croyez-vous que les parlementaires ont un rôle important à jouer dans la découverte de la vérité dans ce cas?

    Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord que le Parlement joue un rôle très important en ce qui concerne l'examen des postes qu'il choisit d'examiner. Mais, en ce qui a trait à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, il existe un mandat prescrit par la loi, c'est-à-dire, que le mandat de cette instance est expressément décrit dans la Loi sur la défense nationale.

    J'aimerais revenir sur ce qui a été dit par mon ami par rapport aux fonds supplémentaires. À ce que je sache, les fonds supplémentaires découlent du fait que le président a décidé d'étudier cette question au moyen d'une audience publique. Ces audiences publiques ont nécessité des déplacements et l'apport de services de soutien pour la commission, ce qui a entraîné la demande de fonds supplémentaires, et on a demandé au Parlement de l'approuver.

    Pour ce qui est des références concernant des documents et des témoins, encore une fois, ces décisions ont été prises par un organisme indépendant, soit la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Les décisions concernant les documents qu'ils peuvent consulter et les témoignages qu'ils pourraient faire ont été prises par la commission et affirmées par la suite par la cour, dans certains cas. Ces décisions ne sont pas prises par le volet politique du gouvernement.

    De façon semblable, les décisions concernant des documents caviardés ou dont on veut limiter la diffusion sont essentiellement prises au sein des ministères après avoir été examinées par des fonctionnaires, qui ont habituellement une formation juridique. Elles sont ensuite confirmées par un service spécial au sein du ministère de la Justice ou par le Bureau du procureur général, qui ont le droit de décisions finales à cet égard. Encore une fois, ce n'est pas une décision prise par les ministres ou leur personnel politique; elle est prise par des professionnels de la fonction publique, sur avis juridique du ministère de la Justice. Et elle est prise, comme vous le savez,... et cela a fait l'objet de débats publics récemment. Dans bien des cas, ces décisions sont prises pour empêcher la divulgation de questions ayant trait à la sécurité nationale, de questions portant sur de l'information confidentielle reçue de partenaires et d'alliés internationaux ou d'information provenant d'autres organismes qui ont spécifiquement demandé d'assurer la confidentialité, comme la Croix-Rouge, des organismes internationaux ou des sources confidentielles.

    Alors, il faut tenir compte de nombreuses considérations lorsqu'on prend une décision de diffuser de l'information ayant trait à la sécurité nationale. Il est également important de noter que cette information peut, bien sûr, mettre en danger des civils et des soldats à l'étranger si jamais elle était divulguée.

    Voilà ce dont il faut tenir compte lorsque l'on prend la décision de divulguer ou non des documents dans le cadre d'une audience.

    Allez-y, monsieur Bachand.

    Je n'aimerais pas poser une question pendant deux minutes, que le ministre prenne huit minutes pour me répondre et qu'il ne me reste plus de temps.

    Allez-y, vous avez encore du temps.

    Le ministre dit beaucoup respecter le travail des parlementaires. Il continue de dire que la commission s'est fermée elle-même, et on est en train de fermer un autre comité sur les détenus. Ce qu'il dit est vrai, il y a probablement des choses importantes relatives à la sécurité nationale.

     Monsieur le président, on n'aide pas les parlementaires. Si on veut les aider et si on reconnaît qu'il y a un travail important à faire, il faut leur reconnaître des droits reconnus par le droit parlementaire, mais il faut aussi leur donner les instruments afin qu'ils puissent aller au fond des choses. Quand on a des documents censurés de la sorte, monsieur le ministre, ce n'est pas long à traduire en français, cela a pris deux secondes. C'est la même chose ici. On a beaucoup de documents et on n'est pas capable de fonctionner. La commission ne peut pas fonctionner avec un supplément de crédits. En plus, on nous brime nos droits parlementaires!

    Il y a pire que cela, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous dire que les membres de l'opposition sont des amis des talibans? En effet, vous avez dit cela. On nous compare aux talibans! Vous avez aussi dit qu'on était contre les troupes canadiennes? Selon moi, ce sont des tactiques pour faire taire l'opposition. Le gouvernement se replie derrière le mur de la sécurité nationale et on n'est même pas capable de savoir si les raisons sont valables. Pourriez-vous, une fois pour toutes, dire que l'opposition a un rôle très important à jouer et qu'il faut l'écouter? Si des comités veulent fonctionner, il faut leur permettre de le faire. Vous pouvez facilement fermer une commission en l'étouffant, mais c'est plus difficile à faire dans le cas d'un comité parlementaire.

     Je m'excuse de monter le ton, mais j'aimerais que vous répondiez à cette question.

    J'aimerais apporter quelques corrections pour le compte rendu, monsieur le président.

    Je n'ai jamais personnellement voulu faire taire le comité. Je n'ai certainement jamais parler des membres de l'opposition, y compris de mon ami, comme étant des amis des talibans. Ce n'était tout simplement pas factuel, comme une grande partie des références faites au cours de son discours.

    Le Parlement, bien sûr, est extrêmement important lorsque vient le temps d'examiner des questions comme celle-ci. Pour avoir passer huit ans dans l'opposition, je respecte tout à fait notre processus parlementaire. Je respecte également les députés de l'opposition qui doivent participer à un processus d'examen qui pose parfois défi et qui est parfois très lourd.

    J'aimerais revenir à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, parce que le compte rendu indiquera clairement que la commission a eu accès à des centaines, voire des milliers de documents qui ont été fournis par le gouvernement. Elle a également eu accès aux témoins. Toutefois, les témoins provenant de la fonction publique doivent respecter certaines obligations professionnelles lorsque vient le temps de diffuser de l'information en leur possession. La Loi sur la preuve au Canada s'applique de même que le règlement de la commission. Alors, le processus se poursuit selon les paramètres prescrits par la loi. Et c'est ce qui se produit avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Il en va de même pour le comité parlementaire. Nous allons continuer de collaborer. Nous allons continuer de fournir ce que la loi nous permet de divulguer.

    Très bien, je donne la parole à M. Bouchard.

    Monsieur Bouchard, vous avez encore une minute et trente secondes.

    Merci, monsieur le président, de me donner la chance de poser une question à M. le ministre.

    Bonjour, monsieur le ministre. Dans votre discours, vous parlez de la flotte d'hélicoptères Chinook. Vous m'avez dit à quelques reprises que votre décision n'était pas prise concernant la localisation de cette nouvelle flotte d'hélicoptères. Votre document indique que la livraison est prévue pour 2014. Vous savez qu'il faut des infrastructures et que cela ne se prépare pas quelques mois avant 2014. Cela se prépare plusieurs années d'avance. Monsieur le ministre, quand allez-vous prendre votre décision concernant la localisation de ces nouveaux hélicoptères Chinook?

    Nous y sommes presque, monsieur Bouchard. Ce sujet est tellement important pour vous et pour vos électeurs. Je vous assure que cette décision est aussi très importante pour le ministère de la Défense nationale. Concernant les Chinook, vous avez raison, il est nécessaire d'avoir les infrastructures pour protéger cette nouvelle acquisition. Le Chinook est un hélicoptère très sophistiqué, en particulier le nouveau modèle F.

    Comme vous le savez, nous avons entrepris un examen exhaustif de l'infrastructure existante des différentes bases du pays, y compris celles de Petawawa et de Bagotville, qui, je le sais, vous intéressent beaucoup. Notre décision sera fondée non seulement sur l'infrastructure de ces bases mais aussi sur la proximité, c'est-à-dire la possibilité de déployer cet aéronef selon les besoins.

    Nous allons prendre cette décision, je dirais que ce sera dans un avenir très rapproché Tout cela doit suivre le processus dans l'ensemble du ministère. Au ministère, nous avons le savoir-faire nous permettant de prendre cette décision à un niveau politique, comme c'est le cas avec la plupart sinon toutes les décisions prises par le ministère de la Défense nationale. Je me fie énormément à l'avis d'experts du ministère, à celui de personnes comme M. Ross pour ce qui est de l'approvisionnement et le général Natynczyk et d'autres pour ce qui est des décisions portant sur l'optimisation de notre capacité et sur ce qui optimisera la disponibilité d'un important élément de l'équipement comme les Chinook. Nous vous communiquerons cette décision très bientôt, je vous l'assure.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous donnons maintenant la parole au Nouveau Parti démocratique du Canada. Allez-y, monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à notre comité, monsieur le ministre, messieurs les généraux et les fonctionnaires du ministère. D'abord, je rejoins tous les propos tenus lors de la déclaration préliminaire au sujet du courage et du dévouement de nos troupes, et je pense que nous partageons tous votre admiration pour le travail qu'ils font et les risques qu'ils prennent à la demande de leur pays. Il est important de commencer par cela.

    Je ne peux m'empêcher de dire que j'ai été troublé par des déclarations que vous avez faites à la Chambre, monsieur le ministre, il y a quelques jours, qui suggèrent que si l'on questionne un général, on fait preuve d'un manque de patriotisme. Ça ne me semble pas être conforme à la tradition canadienne. Bien sûr, nous respectons les militaires, mais nous avons le droit de leur poser des questions et de formuler des commentaires à leur égard. Encore une fois, il n'y a rien de sous-entendu là-dessous.

    Je veux toutefois poser une question concernant le rôle de la Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire. Je reviens à votre réponse à M. Bachand et à votre déclaration selon laquelle de nombreux documents ont été rendus accessibles à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. J'ai ici un mémoire de trois pages qui a été transmis à la commission ainsi qu'au comité de cette Chambre. Il est daté du 6 décembre 2006. C'est un mémoire de trois pages, qui...

    Rappel au Règlement, monsieur le président.

    M. Braid a un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, je trouve regrettable que certains de mes collègues de l'autre côté de la table ne respectent pas la procédure parlementaire. Vous avez pris une décision plus tôt qui disait clairement que les questions provenant de ces membres du comité doivent être pertinentes et avoir trait non seulement à l'exposé d'aujourd'hui et au Budget supplémentaire des dépenses, mais également à la période et au moment où le ministre occupait le poste de ministre de la Défense nationale.

    J'aimerais rappeler à mes collègues l'importance de respecter non seulement la procédure parlementaire, le Parlement du Canada et la population de ce pays, mais également la décision que vous avez prise plus tôt aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur Dosanjh, vous avez la parole. Par la suite, ce sera au tour de M. Harris.

    Sur ce point, monsieur, j'espère que le temps consacré à ces arguments n'est pas pris du temps accordé à M. Harris

    J'aimerais tout simplement faire remarquer que c'est la deuxième fois que cela se produit. Je me suis retenu, mais je trouve que c'est absolument choquant. Ça ne s'est jamais produit pendant les 10 années que j'ai siégé à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Ça ne s'est jamais produit ici au cours des cinq dernières années. Lors d'examens de Budgets supplémentaires des dépenses précédents, les questions avaient une vaste portée; ça fait partie du camouflage. C'est une tentative visant à essayer d'empêcher la divulgation.

    Le ministre n'est pas un faiblard. Il se lève à la Chambre tous les jours pour répondre à des questions. Pourquoi ne le laissez-vous pas répondre aux questions? Cela porte sur la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Il s'agit de la divulgation ou non de documents par votre gouvernement. Pourquoi ne laissez-vous pas ce ministre, qui est fort capable de le faire, répondre aux questions?

    Merci, monsieur Dosanjh.

    J'aimerais rappeler aux membres que M. Harris n'a pas encore posé de question. Il en était encore à l'envolée oratoire précédant sa question, lorsqu'il a été interrompu. Aussi, j'aimerais lui demander ceci: avez-vous quelque chose à ajouter au sujet du rappel au Règlement?

    J'allais dire exactement la même chose.

    Je demanderais à M. Braid de faire preuve d'un peu de patience et d'attendre que j'arrive à ma question, qui est tout à fait appropriée et se rapproche du genre de choses dont le ministre vient de parler. J'imagine qu'il n'était pas hors sujet, sinon vous auriez jugé son intervention irrecevable.

    Merci, monsieur le président. J'apprécie votre compréhension.

    Le document auquel je fais référence a été écrit par M. Colvin, en consultation avec le lieutenant-colonel Elms et Mme Bloodworth, puis envoyé à certaines personnes, notamment à plusieurs adresses au ministère des Affaires étrangères, ainsi que des adresses militaires, dont le COMFEC, et, enfin, au Bureau du Conseil privé. Il traite de la question des détenus afghans et fait état de notes de service remontant à juillet, octobre et novembre 2006. Or, la note de service est entièrement caviardée sur deux pages et demie, si bien qu'aucun renseignement n'est fourni. La réponse, envoyée à l'ambassadeur, est elle aussi caviardée et entièrement non disponible pour la CEPPM, les comités de la Chambre des communes ou la Chambre des communes, en général.

    Monsieur le ministre, la règle exprimée hier par Colleen Swords, réitérée il y a quelque peu par le brigadier-général Watkin, soulève une question aux vues du droit international des droits de la personne... La règle du droit international est de s'abstenir de transférer des prisonniers s'il y a un véritable risque de torture ou de traitement abusif. D'après le brigadier-général Watkin, c'est ainsi qu'il faut comprendre le droit international sur les droits de la personne. La question est des plus simple: pensez-vous vraiment que la CEPPM ou un comité de la Chambre peut véritablement comprendre ce que savaient les responsables canadiens de la situation, quand on leur fournit ce type de preuve? Et ce fait, ce problème, n'étaye-t-il pas la nécessité d'avoir une enquête publique en bonne et due forme, avec un juge en mesure de passer ces choses en revue et de décider ce qui est approprié et ce qui ne l'est pas? Ne serait-ce pas un cadre plus approprié pour ce type de choses?

    On parle de donner plus d'argent à la CEPPM, mais elle ne peut se procurer des documents. N'est-il pas plus sensé, plus réaliste et plus transparent de tenir une enquête publique complète, afin de sortir la question du domaine politique, alors qu'elle est en plein dedans en ce moment, et d'avoir une étude objective et appropriée des questions idoines, sans s'égarer sur des tangentes?

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement...

    Monsieur Hawn.

    Manifestement, le ministre est libre de répondre comme il lui sied, mais je répéterai...

    Il ne s'en privera sûrement pas, soit dit en passant.

    Évidemment. Mais je dois faire un rappel au Règlement. Une fois de plus, la période dont il est question est antérieure à l'entrée en fonction du ministre à la Défense nationale. Cela n'a rien à voir avec le sujet d'aujourd'hui. Notre comité a déjà convenu, dans des discussions préalables, que les questions ayant trait à la mission en Afghanistan seraient discutées par le Comité spécial sur l'Afghanistan, pas par notre comité. Nous sommes le Comité de la défense.

    Libre au ministre de répondre, manifestement, mais j'aimerais répéter mon rappel au Règlement. Que se passe-t-il? Il détourne l'agenda du Comité de la défense aujourd'hui: une réunion avec le ministre de la Défense nationale au sujet du Budget des dépenses et d'autres questions ayant trait à son travail comme ministre de la Défense, non comme ministre des Affaires étrangères. C'est une tentative de détournement du processus et je m'y oppose.

    Cela dit, le ministre est bien évidemment libre d'adopter la conduite qu'il juge appropriée et de fournir des réponses, si bon lui semble.

    Monsieur Harris.

    Au sujet du rappel au Règlement, manifestement, le travail du ministre l'appelle à répondre chaque jour à des questions à la Chambre sur ce sujet et sur...

    Il n'est pas à la Chambre; il est en comité.

    Monsieur Harris.

    J'insiste, c'est bien de ce métier que nous parlons. Son travail actuel l'appelle à répondre aux questions posées en Chambre et à traiter de la question.

    Gaspillons-nous 722 000 $ en les donnant à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, alors qu'elle ne peut pas faire son travail? C'est approprié. Faisons preuve d'un peu de sens commun. Je pense que le ministre...

    Silence, s'il vous plaît.

    Je demanderais au ministre de répondre à la question, s'il veut bien.

    Merci, monsieur le président. Je serai heureux de répondre à la question de M. Harris. Je ne demande pas mieux que de parler de la CEPPM.

    En date du 6 décembre 2006, j'étais effectivement ministre des Affaires étrangères. Quant aux documents, M. Harris a en sa possession, comme d'autres, des documents transmis par le gouvernement en réponse aux affaires de l'autre comité ainsi qu'aux affaires qui pourraient également être abordées ici.

    Laissez-moi revenir à la question, monsieur le président, chers collègues. Ce ne sont pas les politiciens ou les ministres qui prennent la décision de caviarder certains passages. Il s'agit de décisions indépendantes prises par des fonctionnaires expérimentés habilités à traiter de questions touchant la sécurité nationale, avec l'aide des services spéciaux du procureur général pour la sécurité nationale. Sur quoi s'appuie la décision de rendre publics certains renseignements et pas d'autres, à la demande d'un comité parlementaire ou autrement? Sur un souci de défendre la sécurité nationale, de protéger des individus, des organismes, des pays nous ayant parfois fourni des renseignements et, ce qui est peut-être le plus important, les citoyens canadiens — militaires ou civils — qui oeuvrent dans des missions comme celles en Afghanistan, susceptibles de les exposer à des dangers. C'est leur vie qui est en jeu si certains renseignements rendus publics étaient exploités à des fins ignobles. Si les talibans ou, plus généralement, les gens souhaitant nous nuire, avaient accès à ces renseignements, cela risquerait de mettre la vie de ces gens en danger. C'est pourquoi la décision de les divulguer est prise de façon indépendante.

    Pour revenir sur le commentaire où mon collègue a peut-être vu une insulte et sur les rumeurs qui circulent en général — crimes de guerre, implication dans une tentative pour étouffer l'affaire ou encore complicité sans preuve à une forme de torture — c'est une insulte à tout un chacun. J'ai entendu le général Gauthier et d'autres s'en offusquer, en être profondément offensés. Ce sont des hommes qui servent l'armée depuis 30 ans et plus et qui voient leur carrière ternie, salie par la suggestion de conduite inappropriée, voire criminelle. Rien d'étonnant à ce qu'ils en prennent ombrage, surtout en l'absence de fondement et de preuve.

    Parlons des faits. Revenons aux preuves. Revenons aux questions qui peuvent être prouvées, aux questions qui peuvent être étayées.

    Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter que nous avons maintenant entendu les témoignages fournis à l'autre comité, par trois généraux respectés responsables de la mission en Afghanistan à l'époque dont il est question; et par trois hauts fonctionnaires également responsables de la mission en Afghanistan à l'époque. Or, aucune de ces personnes n'a indiqué dans son témoignage avoir été en possession ou avoir été consciente d'allégations précises de torture portant sur des prisonniers ou détenus transférés par les Canadiens.

    Ceci étant, comment un membre du comité ou quiconque d'autre, sachant pertinemment que nous dépendons entièrement du conseil et du point de vue de ces individus sur la mission...? Si eux n'ont pas vu de torture ni transmis d'allégation de torture, comment les fonctionnaires auraient-ils pu arriver à une autre conclusion? C'est ainsi que je répondrai à la question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Harris, il vous reste encore 30 secondes.

    Je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question. Selon vous, est-il vraiment possible pour un quelconque comité ou la commission d'apporter des réponses pourtant nécessaires aux questions, vu la nature de l'information disponible? Ne faudrait-il pas, en fait, une enquête judiciaire, avec un juge qui puisse se pencher sur la question et décider s'il convient de caviarder ou si c'est pertinent?

     Monsieur Harris, la CEPPM a reçu des milliers de documents non caviardés. En tant qu'avocat, vous devriez savoir, monsieur — il en a déjà été question et vous y avez vous-même, je crois, fait allusion — que prennent part au processus des personnes des plus capables, dont le président, la CEPPM elle-même, des avocats militaires et civils, qui ont accès à des milliers de documents non édités. Comme le comité parlementaire, ils doivent aussi respecter la Loi sur la preuve au Canada, ainsi que la Loi sur la défense nationale. Ils sont à l'heure actuelle en conflit avec une décision de la Cour fédérale, si bien que le président du comité a pris la décision de suspendre ces audiences.

    En matière de divulgation, l'examen des documents et de l'information connexe va se poursuivre; et les services indépendants transmettront cette information, selon les conseils du procureur général et du ministère de la Justice. Ce sont des décisions prises par des fonctionnaires dûment formés, pas par des politiciens.

    Alors, continuer à dire que moi ou toute autre personne du domaine politique caviardons des documents ne rime à rien, ce que vous savez pertinemment. M. Dosanjh, en tant qu'ancien ministre, doit reconnaître que ce n'est pas une décision prise par le gouvernement; c'est une décision prise par des fonctionnaires professionnels. Cela ne se fait pas au niveau politique.

    Comment les médias sont-ils informés?

    Suggérez-vous des fuites de la part du gouvernement? On nous accuse à la fois d'étouffer l'affaire et d'être à l'origine de fuites.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons à présent la parole au Parti conservateur du Canada. Mme Gallant va commencer.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec M. Payne.

    J'aimerais commencer par dire que je suis en mesure de confirmer que les achats effectués pour les forces armées sont grandement appréciés par les soldats sur le terrain. À la base de Petawawa, j'ai eu la chance de pouvoir parler directement aux soldats et de leur demander s'ils avaient l'équipement nécessaire, ce qu'ils m'ont confirmé.

    Pour ce qui est du rythme, nombreux sont ceux qui attendent avec impatience leur prochaine affectation en Afghanistan. Les progrès réalisés sur le terrain avancent à pas de géant et ils peuvent mesurer l'importance de leur apport, d'une affectation à une autre.

    Leur seule préoccupation a trait à la façon dont les personnes à leur charge sont traitées; ils aimeraient qu'elles aient tout ce dont elles ont besoin. Avec le général Semianiw, nous nous sommes assurés du soutien d'une autre personne, conjointe militaire elle-même, qui aide des personnes à charge partout au pays. Elle s'appelle Leslie Natynczyk et effectue un excellent travail. Je peux vous dire que les personnes à charge de Petawawa apprécient beaucoup son travail.

    J'ai deux questions. La première a trait à l'argent versé aux étudiants. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il était possible pour les gens qui s'enrôlaient dans les forces armées de faire payer une partie de leurs frais de scolarité. C'est ma première question.

    La deuxième a trait aux nouveaux Chinooks entrant en fonction. Les troupes ont-elles besoin de temps pour apprendre à utiliser ce type d'hélicoptère dans le cadre des opérations, sans perdre de vue qu'il faut alors un financement adéquat à cet effet?

    Merci, madame Gallant. Je vous remercie par la même occasion de vos liens de longue date avec la base de Petawawa, ainsi que du travail que vous avez entrepris personnellement en faveur des familles de militaires.

    Comme vous, je dirais que ces dernières années, les Forces canadiennes ont parcouru beaucoup de chemin dans les efforts déployés pour, comment dire, appuyer les familles de militaires de façon plus concrète, par le biais de la programmation et de la reconnaissance dans les bases du besoin d'investir dans des domaines comme la garde d'enfants, l'éducation au sens large et le soutien aux familles quand les soldats sont en affectation. C'est une priorité du Chef d'état-major de la Défense; c'est une priorité du commandement des Forces canadiennes. Le général Walt Semianiw, présent parmi nous aujourd'hui, assume une bonne part de la responsabilité en la matière et mérite, c'est sûr, une bonne part du crédit pour les progrès réalisés.

    Vous avez également mentionné — je sais que le général me le pardonnera — Leslie Natynczyk. Elle assume désormais des responsabilités, souvent bénévoles, ayant trait à une meilleure approche de l'aide apportée tant aux familles de militaires qu'à ceux qui reviennent d'une affectation avec des blessures liées à l'affectation, qu'elles soient psychologiques ou physiques. Elle s'intéresse particulièrement à des programmes comme Soldat en mouvement, conçus pour aider ceux souffrant de blessures liées à une affectation et pour aider également dans les domaines familiaux que vous avez mentionnés.

    Nous estimons que c'est une vraie priorité pour les Forces canadiennes. C'est impératif pour des forces armées modernes, qui reconnaissent que leurs responsabilités dépassent l'équipement et l'infrastructure. Ce sont des questions qui tiennent au coeur des membres des Forces canadiennes, parce qu'elles ont des répercussions directes sur leur famille et leur avenir. Je suis très fier des progrès en cours de réalisation et de ceux déjà accomplis. Là encore, c'est un exemple du professionnalisme des Forces armées, ainsi que de l'appréciation et de l'affection que ressentent les Canadiens pour les hommes et les femmes en uniforme.

    Pour revenir à la question des bourses ou du soutien aux jeunes Canadiens et Canadiennes souhaitant entamer une carrière dans les Forces canadiennes, il y a de l'argent disponible pour les études. Que l'on se joigne aux Forces canadiennes comme réserviste ou comme membre de la force régulière, il existe des bourses d'étude; de plus, le Collège militaire royal de Kingston, une des meilleures institutions éducatives du Canada, offre des bourses. Lors des cérémonies de remise des diplômes d'études secondaires auxquelles j'ai assisté au printemps dernier, un certain nombre de jeunes Canadiens, dont plusieurs de ma circonscription de Central Nova, ont reçu des bourses importantes — qui se chiffrent à des dizaines de milliers de dollars — pour s'inscrire au Collège militaire royal et à d'autres programmes universitaires pouvant les mener à faire carrière dans les forces armées.

    La plupart des renseignements sur la question sont disponibles sur le site des Forces canadiennes. De plus, nous avons chargé certaines personnes de parcourir les campus, collèges communautaires et universités du pays pour disséminer l'information.

    Je vais revenir à votre dernière question, madame Gallant, au sujet des hélicoptères. Nous avons acheté des hélicoptères usagés ayant, disons, une capacité de transport moyenne à lourde. Ils sont en bonne condition et avaient été entretenus par les Forces américaines. Ces hélicoptères Chinook nous ont été cédés pour répondre à une urgence, afin que nous puissions avoir cette capacité tout de suite en Afghanistan. Nous les avons achetés, ils y sont. Nous avons à nouveau des hélicoptères de ce type, capacité dont nous disposions il y a quelques années de cela. Nous avons aussi conclu un contrat pour acheter 15 nouveaux modèles « F », version moderne du même hélicoptère, qui nous servira bien à l'avenir.

    M. Bouchard a posé certaines questions sur leur base d'opération à l'avenir. Les nouveaux hélicoptères que nous avons achetés sont pilotés par des Canadiens. Il a fallu du temps, bien sûr, pour que les pilotes se familiarisent avec ce type d'aéronef. On y a apporté certaines modifications, mineures, je crois.

    Pour avoir cette capacité, il nous a fallu investir. Ce ne sont pas des machines des plus simples. On ne les trouve pas au Canadian Tire du coin. Il a fallu les moderniser un peu pour qu'elles répondent à nos besoins. Je ne vais pas casser du sucre sur le dos d'un autre pays, mais le Canada a des normes très contraignantes en matière d'entretien et de mécanique. Nous avons aujourd'hui dans les Forces canadiennes des gens qui sont de véritables magiciens. Imaginez le tour de force que représente le maintien en opération d'un hélicoptère Sea King vieux de 45 ans, qui reste disponible pour des missions. On peut en dire autant du Buffalo et de certains des aéronefs Hercules que nous utilisons sur le côte Ouest. Les montants graduels sont conçus pour aider à entretenir et à mettre à jour certains équipements vieillissants et pour apporter certaines modifications à de l'équipement récemment acheté.

    Ai-je répondu à votre question?

    Je m'intéressais plutôt à l'aspect opérationnel. Les soldats de l'armée ont-ils effectivement l'occasion d'interagir avec les pilotes? Faut-il une formation ou est-ce automatique pour ceux qui ont déjà utiliser les Griffons, par exemple?

    Une bonne part de la formation serait standard, quant il s'agit de l'emploi d'hélicoptères. Le Chinook, comme vous le savez, est un aéronef beaucoup plus gros, utilisé pour transporter à la fois les hommes et l'équipement. Vu que, jusqu'à il y a peu, nous n'avions pas cette capacité, une certaine formation est nécessaire, mais avant le déploiement. En fait, ces hélicoptères nous ont été livrés dans le théâtre d'action, à cause de leur achat accéléré, de sorte que la formation préalable au déploiement simule l'emploi de cet hélicoptère plus gros. Mais oui, vous avez raison.

    L'hélicoptère Griffon, plus petit, est en fait un hélicoptère utilitaire. Les soldats se rendant dans le théâtre d'opérations peuvent se former à son emploi et à la façon appropriée d'effectuer leurs tâches autour d'un hélicoptère. L'hélicoptère plus gros est, selon moi, un instrument qui sauve des vies. Vu les menaces, moins les soldats restent au sol en Afghanistan, plus ils sont en mesure de circuler d'une base avancée à une autre et de recevoir de l'équipement et de l'approvisionnement sur le terrain par hélicoptère plutôt que par voie de terre, mieux cela vaut. Cela sauve des vies jour après jour. Comme vous le savez, cela s'inscrit dans la lignée des recommandations effectuées par le groupe indépendant s'étant penché sur la plupart des aspects ayant trait à la mission en Afghanistan.

    Merci.

    Je sais que M. Payne a une question importante.

    Vous avez une minute.

    Merci d'avoir accepté de comparaître, monsieur le ministre, et merci à nos Forces canadiennes et au ministère. Je m'efforcerai d'être bref.

    Je m'intéresse aux véhicules terrestres et, en particulier, aux chars d'assaut que nous avons achetés. Je pense qu'il existe une certaine confusion quant au nombre de chars d'assaut dont nous disposons. Combien de chars d'assaut y a-t-il effectivement en Afghanistan? Combien sont ici en vue de la formation? Et où ces chars d'assaut servant à la formation sont-ils situés, au Canada?

    La réponse brève est la suivante: nous avons acheté 100 chars de combat principaux Leopard 2, qui, parce qu'on en a amélioré le blindage, avaient de plus grandes chances de survie. Il s'agit de chars de combat à la fine pointe du progrès. Les Néerlandais nous les ont cédés à un prix considérablement réduit, à l'époque de mon prédécesseur, en fait, le ministre O'Connor.

    Ils ont été très utiles pour protéger les soldats et faire ce que font les chars de combat. Un char de combat de cette taille et de cette capacité a vite fait d'éparpiller un groupe de fêtards.

    On en a envoyé une vingtaine dans le théâtre d'opérations, après certaines modifications. Il y en a maintenant 40 qui sont revenus au Canada. Il y en a 20 de plus que nous avons échangés avec les Allemands. Nous en avons acheté 100; le ministère de la Défense nationale de l'Allemagne nous a donné l'usage de 20 chars de combat tout de suite, afin que l'on puisse les acheminer vers le théâtre d'opérations rapidement et, nous remplaçons ces chars d'assaut par 20 chars que nous avons achetés. Il y a 20 chars de combat en cours d'amélioration en Europe qui pourront être échangés et envoyés dans le théâtre d'opérations. Comme on pouvait s'y attendre, certains ont été gravement endommagés; ils seront renvoyés au Canada en vue de réparations.

    En matière de formation, nous apportons certaines modifications aux chars de combat qui sont déjà revenus au Canada. Certains de ces chars seront utilisés pour des buts bien précis, comme le dégagement des routes. Ils sont modifiés dans un but précis.

    Bref, au bout du compte, nous disposerons d'une flotte de 100 chars de combat Leopard 2. Ils seront utilisés pour la formation, surtout à Wainwright.

    Ce sera bien à Wainwright?

    Ils sont destinés à Gagetown, au Nouveau-Brunswick. Dans d'autres cas, ce sera pour Wainwright.

    Certains sont destinés à Wainwright, en Alberta, et d'autres à Gagetown, au Nouveau- Brunswick, cela dépend de l'usage futur des chars et des personnes qui les utiliseront et les répareront.

    Merci beaucoup.

    Au nom de tous les membres du comité, j'aimerais vous remercier de votre disponibilité.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant trois minutes avant de revenir et d'entendre les témoignages des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci à vous, monsieur le président, et à mes collègues.

    Merci beaucoup de votre invitation.

    Bonjour. Nous poursuivons la 43^e séance du comité et nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère de la Défense nationale.

    Nous avons l'honneur de recevoir M. Robert Fonberg, sous-ministre. Ce dernier est accompagné du sous-ministre adjoint, M. Dan Ross. Nous recevons aussi le général Natynczyk et le vice-amiral Rouleau, vice-chef d'état major de la Défense, ainsi que M. Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère de la Défense nationale. Enfin, nous recevons aussi le major-général Semianiw.

    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.

    Nous avons environ une demi-heure. Pour l'instant, je cède la parole à Mme Neville.

    Merci beaucoup monsieur le président, et merci aux témoins.

    J'avais une question à poser au ministre, mais manifestement je n'ai pas eu l'occasion de le faire.

    Le ministre a parlé de façon éloquente. Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'on ne peut placer des soldats dans des situations dangereuses sans leur donner la protection nécessaire. D'après les crédits budgétaires, il y a une certaine réaffectation de fonds à l'appui du personnel. Il y a aussi des augmentations de salaire.

    J'ai une préoccupation. C'est une préoccupation réelle et actuelle qui a trait à la mission canadienne en Afghanistan et à la protection du personnel sur le terrain. S'il y a une dissimulation des avertissements au sujet de cas de torture par les autorités afghanes, n'exposons-nous pas nos soldats à des dangers encore plus grands sur le terrain? Les Afghans se retourneront-ils contre eux? La population afghane ne sera-t-elle pas plus vulnérable au recrutement par les talibans et al-Qaïda?

    Nous sommes tous très fiers de nos soldats et nous appuyons leurs efforts. Nous croyons qu'ils devraient avoir toute la protection requise, mais je crois que si l'on ne résout pas la question des détenus afghans de façon franche et ouverte, cela créera un problème insidieux qui pourrait éventuellement les mettre davantage à risque.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Laissez tomber, j'attendrai.

    Madame Neville, vous avez la parole.

    C'est tout.

    Qui désire répondre à cette question?

    Monsieur le président, je crois que nous ne devrions jamais sous-estimer la quantité de renseignements qui est collectée sur le Canada ni les connaissances que nous avons. Chaque jour, nos soldats quittent leurs bases d'opérations avancées pour aller au combat. Nous faisons de notre mieux, en utilisant les meilleures technologies et les meilleurs renseignements, mais nous nous fions aussi à l'instinct de ces femmes et de ces hommes en uniforme pour réaliser les objectifs et la mission du Canada en Afghanistan, pour bien s'acquitter des tâches à accomplir et pour assurer leur retour sains et saufs.

    Au sujet de la protection, je tiens à féliciter l'équipe de la défense pour son travail exceptionnel ainsi que le reste du gouvernement qui nous a fourni le meilleur équipement qui soit. C'est fantastique. Je pense que nous ne devrions pas sous-estimer ce fait que des renseignements sur nos activités sont collectés, que ce soit grâce à Internet ou aux médias.

    Je ne crois pas que le Canada, depuis la guerre de Corée, ait connu une autre mission comme celle-ci où des combats ont lieu tous les jours. C'est très difficile d'être assis ici dans la très belle ville d'Ottawa et de penser à la façon dont se sentent nos soldats lorsqu'ils sont exposés aux dangers du combat. En réalité, c'est le renseignement qui nous permet de réussir et de sauver des vies.

    Monsieur le président, je désire ajouter que la question se fondait sur la prémisse que le gouvernement dissimulerait activement des renseignements au sujet de la torture. Je crois qu'il a été très bien étayé que chaque allégation précise de torture a été prise très au sérieux et a fait l'objet d'une enquête. Le transfert des détenus a été interrompu à trois reprises lorsque des problèmes ont été soulevés. Des responsables civils du Service correctionnel du Canada et des Affaires étrangères ont effectué, si je ne m'abuse, plus de 150 visites, malgré les dangers auxquels ils s'exposaient, dans les prisons afghanes pour vérifier les conditions de vie des détenus afghans.

    Des efforts considérables sont en train d'être déployés pour appuyer le gouvernement afghan en vue d'améliorer les systèmes de détention et les pénitenciers ainsi que le système de justice. Des millions de dollars ont été investis et des Canadiens se sont exposés à des risques plus de 150 fois, je crois, pour inspecter les prisons afghanes, pour parler directement aux détenus transférés par les Forces canadiennes et pour offrir des garanties quant à leurs conditions de vie.

    En fait, nous avons interrompu les transferts à quatre reprises. Je suis personnellement responsable de veiller sur les hommes et les femmes en uniforme. En 2006, j'étais le Vice-chef d'état-major de la Défense et je travaillais sur les ordres du général Hillier. J'ai vu des documents et j'ai agi lorsqu'il le fallait. Je confirme ce que le général Hillier a dit: au sujet des détenus, nous n'avons eu aucune raison d'intervenir avant le 5 novembre 2007.

    Merci.

    Monsieur Wilfert, vous avez 30 secondes.

    Monsieur le président, est-ce que je peux poser trois questions et demander une réponse écrite?

    Oui.

    La première question porte sur les principales acquisitions qui ont été imputées à la stratégie d'acquisition du ministère de la Défense nationale, Le Canada d'abord. Il me semble que la demande de remplacement de systèmes d'armes soit faussée, en particulier compte tenu de la projection sur 20 ans, par exemple, des navires en 2015, des véhicules de combat, etc. J'aimerais que vous me disiez ce qu'il en est.

    Deuxièmement, le gouvernement a parlé d'un taux d'inflation de 2 p. 100, mais d'après ce que j'ai compris, il va simplement maintenir les dépenses actuelles du budget de la défense, mais il est clair que les demandes vont continuer de s'accroître.

    Enfin, monsieur le président, il est difficile de cerner les paramètres de rendement quantitatif qui ont été établis pour mesurer la réussite du gouvernement à l'égard de la stratégie Le Canada d'abord, en particulier à court terme. C'est la réussite à court terme qui me préoccupe, parce que je comprends ce qui se passera à l'avenir.

    Je vous saurai gré de soumettre vos réponses écrites au greffier.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Payne, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, bienvenue au personnel des Forces canadiennes et du ministère.

    Plus tôt cette semaine, le comité a entendu parler des 2 000 réservistes du Québec qui ont fait valoir le rôle important qu'ils jouent en appui à la mission canadienne en Afghanistan. Il semble que ce rôle mine la structure régimentaire et remette en question la survie de la réserve. Êtes-vous du même avis? Pouvez-vous expliquer le rôle des réservistes au sein des Forces canadiennes?

    Le rôle des réservistes n'a jamais été aussi important qu'en ce moment. De plus, dans le cadre de la stratégie Le Canada d'abord, leur nombre va passer à 30 000. En fait, des milliers de Canadiens s'enrôlent chaque année pour entreprendre une carrière à temps partiel et vivre l'aventure de la réserve. Dans le cadre de la rotation du déploiement en Afghanistan, 20 p. 100 des soldats sont des réservistes. Ils sont donc doublement volontaires: d'abord en s'enrôlant, et ensuite en partant pour l'Afghanistan. Rien ne les oblige à y aller. Beaucoup de nos réservistes veulent même y retourner, ils rentrent chez eux riches d'une grande expérience.

    Je me suis rendu à Trois-Rivières il n'y a pas si longtemps, j'ai visité le 12^e Régiment blindé de milice. J'ai constaté que le niveau d'expérience et d'expertise avait augmenté pendant les dernières années. Les jeunes soldats et officiers rentrent chez eux forts d'une très vaste expérience tant dans les opérations de reconnaissance que dans la manoeuvre de chars. Ils ramènent avec eux cette expérience et forment d'autres soldats. Nous avons de nouvelles façons de faire dans les réserves qui touchent les Forces canadiennes d'un océan à l'autre.

    Voyons ce qui se passe plus près de chez nous. Nous avons désigné des unités de réservistes qui seront déployés dans l'Arctique. Les réservistes acquièrent de l'expérience en effectuant des exercices dans le Nord. Ce n'est pas surprenant que beaucoup d'unités veulent être reconnues comme étant spécialisées dans le domaine de l'Arctique, parce qu'elles veulent faire quelque chose de différent.

    Dans le contexte actuel, la cadence opérationnelle est très élevée, qu'il s'agisse du soutien à la GRC, aux Jeux Olympiques ou de la souveraineté dans l'Arctique, sans compter les missions, non seulement en Afghanistan mais dans des endroits comme la Sierra Leone, le Congo, le Moyen-Orient et en Haïti. Lorsque les Canadiens choisissent l'uniforme, cela veut dire qu'ils veulent aller quelque part et ensuite ils ramènent cette expérience et haussent le niveau de compétence de leurs unités.

    Merci de votre réponse.

    Je tiens à préciser un point. Dans le cadre d'un autre témoignage, il était sous-entendu que les Forces canadiennes disent que les réservistes devaient joindre l'armée régulière. D'après ce que j'ai compris, et corrigez-moi si j'ai tort, les réservistes sont des soldats volontaires.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre à cette question.

    Oui, ils sont effectivement volontaires. Les réservistes qui se portent volontaires pour participer à n'importe quelle mission au monde passent à une classe ou un statut différent au sein des Forces canadiennes, de temps partiel à plein temps. Or, même avec le statut de militaire à plein temps, et même s'ils bénéficient des mêmes avantages et du même soutien que les membres réguliers, ils ne font pas partie de l'armée régulière. Lorsqu'ils reviennent d'un déploiement à l'étranger ou au Canada (car ils appuieront les activités relatives aux Jeux olympiques), ils regagnent leurs unités.

    Pour revenir sur ce que vous avez dit, ils appartiennent toujours au même régiment et continuent de porter l'insigne de coiffure correspondante. J'ajoute qu'ils constituent par la suite un atout précieux pour leur régiment.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec M. Boughen.

    Il vous reste une minute.

    Vous êtes trop généreux, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ray Boughen: Merci beaucoup messieurs. Je vous remercie d'avoir pris le temps, malgré votre horaire chargé, de venir nous rencontrer aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Fonberg. La plupart des ministères ont le droit de reporter 5 p. 100 de leur financement. Le ministère de la Défense nationale n'a droit qu'à 200 millions de dollars. Pouvez-vous nous indiquer les répercussions sur vos programmes au sein du ministère? Que recommandez-vous que nous fassions pour changer un peu cette règle?

    Merci, monsieur le président.

    Lors de ma comparution devant le Comité permanent des comptes publics, nous avons eu une très longue discussion à ce sujet. Le député a raison: tous les autres ministères ont le droit de reporter 5 p. 100 de leur budget. Le ministère de la Défense nationale ne peut reporter que 200 millions de dollars, un montant qui a été établi vers le milieu des années 1990. Je crois que l'on commence à comprendre de plus en plus, qu'il s'agisse de la vérificatrice générale, du Comité permanent des comptes publics et, puisque vous avez posé la question, le présent comité, qu'il est difficile de gérer un budget de 20 milliards de dollars au dollar prêt, faute de quoi les crédits budgétaires seraient compromis. Le seul montant que nous puissions dépenser, c'est 19 800 000 000 $, car tout montant — outre la somme de 200 millions de dollars — non dépensée deviendrait périmée.

    Il en résulte que nous devons consacrer beaucoup de temps à la gestion de ce montant. C'est comme essayer de faire atterrir un 747 sur un porte-avion pour petits aéronefs. Le fait de respecter le maximum de 200 millions de dollars pouvant être reporté prend un temps fou. Nous y arrivons, grâce à une très grande diligence et grâce aussi à notre expertise financière, je dois le dire. Or, ce n'est probablement pas la meilleure façon d'utiliser notre temps au sein de l'organisation. Je recommanderais donc au comité de nous aider à accroître ce montant. Nous sommes d'ailleurs en pourparlers avec des ministères, dont le ministère des Finances, à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à M. Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue au général Natynczyk ainsi qu'au sous-ministre et aux officiers. Merci de votre présence ici, aujourd'hui.

    En octobre, lorsque le ministre et vous étiez ici, j'ai posé un certain nombre de questions auxquelles vous deviez me répondre par écrit, mais je n'ai pas encore reçu ces réponses. J'apprécierais donc obtenir ces réponses, comme promis.

    Le ministre de la Défense nationale et le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), de Roberval—Lac-Saint-Jean, ma région, ont déclaré que l'escadron expéditionnaire de Bagotville compterait 250 militaires en 2010 et que cet escadron sera opérationnel lorsqu'il y aura 250 militaires. Ils ont également déclaré que l'échéancier de 2015 pour l'escadron expéditionnaire était toujours conservé: 550 militaires et 100 civils.

    Pourriez-vous me confirmer si vous appliquez ou suivez ces déclarations?

    Ces déclarations au sujet des effectifs de l'escadron expéditionnaire sont vraiment importantes pour les Forces canadiennes, surtout compte tenu du fait que leur mission est une mission de leadership d'abord.

    En même temps, il y a une pression en ce moment sur les Forces canadiennes, en ce qui concerne l'escadron de l'aviation en Afghanistan. Il y a présentement environ 400 aviateurs en Afghanistan. Il y a également une certaine pression par rapport à la mutation de nos membres et de leurs familles.

    Cela concerne l'escadron expéditionnaire de Bagotville. C'est le but. En outre, il faut un équilibre en ce qui concerne les familles et les membres, par rapport au rythme des opérations en Afghanistan. Telles sont les pressions sur les forces aériennes en ce moment.

    Je comprends que vous subissiez des pressions et qu'il y ait des priorités. Toutefois, j'aimerais que Bagotville soit une priorité.

    Monsieur le général, je sais qu'il y a d'autres bases prioritaires et que, du fait qu'elles mènent d'autres activités, il y a augmentation du nombre de militaires. Selon moi, si Bagotville ne connaît pas d'augmentation du nombre de militaires, c'est parce que ce n'est pas une priorité du ministère de la Défense, ce qui est malheureux.

    Selon certaines déclarations, il devrait y avoir 250 militaires à Bagotville en 2010. Par contre, je crois que l'on en aura à peine 60 d'ici le 31 décembre. Nous sommes à quelques semaines de la date butoir de cet engagement qui a été confirmé à la population. Pourtant, rien n'a été enclenché en ce qui concerne les infrastructures de Bagotville.

    La construction de hangars ou d'infrastructures quelconques demande non pas quelques mois, mais quelques années.

    Y a-t-il des plans de construction en vue d'accueillir cette partie de bataillon? Avez-vous des échéanciers pour la construction de bâtiments et de hangars? Avez-vous un échéancier?

    Je pense que cela fait partie du projet des escadrons expéditionnaires. Toutefois, je demanderai à M. Ross s'il a des détails à vous fournir.

    Merci de votre question.

    En collaboration avec le Chef d'état-major de la Force aérienne, nous avons mené un ensemble d'études sur les problèmes d'infrastructure et de personnel pour répondre à cette exigence. Les plans sont encore à l'état embryonnaire. Comme le général l'a dit, la force aérienne a de la difficulté actuellement à répondre aux exigences en matière d'opérations de déploiement. Elle s'est récemment engagée à l'égard des Hercules et des Griffons, et elle essaie de maintenir les Chinooks avec tout le soutien en personnel requis. La force aérienne espère arriver à centraliser cette expertise et à assurer une capacité déployable un jour.

    Je dois admettre que je ne suis pas vraiment certain du moment où le Chef d'état-major de la Force aérienne arrivera à répondre à ces exigences, mais nous prenons cet engagement très au sérieux et continuerons d'y consacrer des efforts constants.

    Merci.

    Je veux renforcer l'importance de l'escadron. Je prendrai le temps de vous fournir une réponse écrite.

    Pourrais-je avoir des réponses écrites aux questions que j'ai posées? Quand cet escadron expéditionnaire sera-t-il opérationnel, c'est-à-dire quand comprendra-t-il 250 militaires?

    J'ai aussi une autre question.

    Monsieur Bouchard, le temps dont vous disposez est écoulé. Les témoins vous fourniront une réponse écrite à votre dernière question.

    Je dois maintenant donner la parole à M. Braid, for five minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie messieurs d'être venus comparaître ce matin.

    J'aimerais conclure cette série de questions en abordant un point important: le recrutement. Le ministre, dans le cadre de son exposé, a déclaré que les Forces canadiennes étaient en train de mener la plus grande campagne de recrutement depuis la guerre de Corée. Pourriez-vous faire le point sur les progrès en matière de recrutement, l'efficacité des efforts déployés et de quelle façon le recrutement s'inscrit dans la stratégie Le Canada d'abord?

    J'aimerais d'abord vous mettre en contexte. Notre recrutement annuel est fondé sur un plan d'admission stratégique. Ce plan établit combien de personnes nous pouvons recruter par profession et métier. Nous ne recrutons pas tous azimuts, nous avons des cibles précises.

     Comme le ministre l'a dit plus tôt, nous avons atteint beaucoup de ces cibles. En fait, pour 35 professions et métiers, nous avons déjà atteint nos cibles annuelles. L'objectif total de cette année était d'environ 7 700 recrues. Cela fait bien longtemps que nous n'avons pas eu à atteindre un taux de recrutement aussi élevé.

    Malgré que nous n'ayons pas encore atteint la période de pointe de l'année, nous avons quand même déjà atteint 75 p. 100 de nos cibles. La meilleure période pour recruter est d'ordinaire de décembre à mars. Nous avons étudié la période de recrutement par rapport à tout l'exercice, et dans l'ensemble nous avons très bien réussi dans les métiers.

    Nous continuons de travailler fort. Comme je l'ai dit à ma dernière comparution, certains postes sont difficiles à combler dans la marine. Le recrutement s'avère plus difficile pour certains métiers, non pas en raison de la nature de notre travail, mais parce qu'il s'agit de métiers très en demande au Canada comme à l'étranger et dans l'armée comme dans les milieux civils. Nos statistiques sont impressionnantes, en particulier dans la marine. Quatre mois avant la fin de l'exercice, nous avons recruté autant d'électroniciens navals que l'année dernière en fin d'exercice.

    Alors dans l'ensemble, nos campagnes de recrutement ont donné d'excellents résultats.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Oui, il vous reste deux minutes.

    Changeons de sujet. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, j'ai remarqué — et je pense que le ministre en a parlé dans son exposé également — un poste de 6,5 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications. Pourriez-vous nous parler davantage de l'importance et de l'objet de ce financement?

    Monsieur le président, comme vous le savez, le Centre de la sécurité des télécommunications occupe des locaux désuets qui ne suffisent plus étant donné la croissance de l'organisme. Ces fonds serviront à l'évaluation initiale des options d'une stratégie à long terme pour les locaux du CST.

    Très bien.

    Merci, monsieur le président.

    La parole va à M. Wilfert. Vous serez le dernier intervenant.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever certaines questions, puis qu'on me réponde par la suite, parce que je suis convaincu que je n'aurai pas suffisamment de temps.

    En ce qui concerne l'établissement de liens entre les grands enjeux en matière de sécurité nationale et la nécessité de véritablement bien établir notre infrastructure industrielle de défense, il me semble que la stratégie Le Canada d'abord en dit très peu, donc j'aimerais en savoir davantage.

    On a parlé de la nécessité d'établir un mécanisme qui permettrait de procéder à l'examen du contenu de la stratégie Le Canada d'abord de façon régulière. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur l'évolution des priorités et des besoins, surtout sur 20 ans. Peut-être faudra-t-il établir un mécanisme de ce genre pour fournir des mises à jour régulières à notre comité permanent.

    Finalement, il me semble que les initiatives énumérées ici ne sont classées dans aucun ordre de priorité. Par exemple, le ministre a parlé de la capacité et de l'approvisionnement en ressources. Cela continuera de poser problème.

    De toute évidence, certains projets ont été retardés. Nous avons constaté des contretemps dans divers domaines. Les annonces ne suffisent pas. Il ne suffit pas d'annoncer que nous allons disposer d'un navire X ou de l'aéronef X pour qu'on s'en dote véritablement. Il me semble donc qu'il faille élaborer une stratégie d'acquisition plus simple. Cela concerne également d'autres ministères, mais nous pourrions tenter d'obtenir davantage de renseignements sur la question.

    Voilà donc trois points que je souhaitais soulever. Je ne sais pas si vous désirez répondre dans le peu de temps qu'il nous reste, mais je me suis rendu compte qu'à ce comité, si vous ne posez pas vos questions, vous pourriez ne jamais obtenir de réponse. Vous pourriez donc nous faire parvenir celles-ci par écrit; je vous en serais reconnaissant.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais dire deux ou trois mots, rapidement. Tout d'abord, en ce qui concerne l'approvisionnement, il s'agit bien d'un plan sur 20 ans. Maintenant, en ce qui concerne la croissance de 2 p. 100 de l'enveloppe budgétaire, sachez que le financement du ministère s'est accru de plus de 50 p. 100 au cours des cinq dernières années. Les 2 p. 100 en question s'ajoutent à cette croissance de 50 p. 100. Ces 2 p. 100 représentent donc environ 12 milliards de dollars sur 20 ans.

    Puisque le plan couvre une période de deux décennies, le gouvernement avait prévu que le ministère effectue un examen de celui-ci. Il ne s'agit pas d'un plan statique. Nous ne nous attendons pas à ce qu'il demeure intact pendant 20 ans. Le gouvernement procédera à un examen du plan tous les trois ans, je pense, ce qui est idéal pour bien comprendre les changements sur le terrain.

    Finalement, nous avons bel et bien établi un ordre de priorité dans nos principales acquisitions, en nous basant sur le cycle de vie de l'équipement actuel et sur le temps qu'il faudrait probablement pour établir un contrat visant l'acquisition d'un nouvel équipement. Les choses vont de l'avant, mais avec un programme d'acquisition d'immobilisations de 5 ou 6 milliards de dollars par année, cela peut prendre des mois, et parfois des années, selon le marché et les besoins.

    Nous vous répondrons par écrit, si vous le souhaitez.

    Je vous en saurais gré.

    Je sais que les priorités changent, mais lorsqu'on procède à une annonce, on a l'impression que c'est un fait accompli. Or, nous avons remarqué des retards dans de nombreux domaines, notamment les armes antiaériennes de pointe de la Marine et les ravitailleurs. Il serait utile au comité d'obtenir une mise à jour plus rigoureuse, parce que nous souhaitons tous que notre personnel dispose de l'équipement nécessaire.

    Général, nous ne pouvons probablement pas entrer dans les détails aujourd'hui, puisque ma question porte davantage sur les anciens combattants, mais c'est que leur retour à la maison, surtout après l'Afghanistan, m'inquiète. Certains se sont inquiétés des prestations de pension et des versements, ils se sont demandés si on respectait vraiment les normes établies dans la Charte des anciens combattants. Je ne sais pas si vous pourriez nous dire quelques mots là-dessus, car puisque de plus en plus d'anciens combattants rentrent à la maison, c'est un sujet qui me préoccupe, tout comme mes collègues, j'en suis sûr.

    Monsieur le président, ces hommes et ces femmes qui reviennent à la maison portent l'uniforme. Ce sont mes soldats, marins et aviateurs, et nous sommes responsables d'assurer leur bien-être, en votre nom.

    Nous en avons appris beaucoup au cours des trois ou quatre dernières années. Nous sommes en meilleure position aujourd'hui qu'il y a quelques années. Nous nous adaptons, puisque nous prenons soin non seulement des anciens combattants, mais également de leur famille, et que nous reconnaissons la complexité de certains dossiers, comme le trouble de stress post-traumatique et ses répercussions sur la personne et sa famille. En fait, nous devons tous les conseiller sur la façon de prendre soin de leurs blessures physiques, et encore une fois, une bonne partie du mérite en revient au général Semianiw et au médecin-chef, qui orientent notre démarche et coopèrent avec Anciens Combattants.

    Cela étant dit, je vais laisser la parole au général Semianiw.

    Je serai très bref, monsieur le président. Le ministère des Anciens Combattants, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration, se penche actuellement sur la nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été produite en 2005-2006. À cette époque, on s'était engagé à en faire une charte dynamique, qui évoluerait.

    Nous considérons que des améliorations devraient être apportées dans certains domaines, donc nous y travaillons avec le ministère. Nous avons mis sur pied des groupes de consultation, et nous espérons obtenir des résultats bientôt.

    Nous espérons que nous serons alors mis au courant.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Merci.

    Monsieur Bouchard.

    Puis-je poser une deuxième question?

    Oui, monsieur Bouchard. Vous avez une minute.

    J'ai une courte question qui s'adresse à M. le général et à M. le sous-ministre. Dans ma région, nous vivons une crise forestière importante. La base militaire située dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la base de Bagotville, est intégrée à la communauté. J'ai fait une suggestion au ministre de la Défense nationale, et j'aimerais que vous la considériez tous les deux.

    Le ministère a décidé de reconstruire le hangar 2 à Bagotville. J'ai suggéré qu'on utilise du bois le plus possible pour que le gouvernement montre l'exemple et contribue à faire augmenter la demande intérieure pour le bois. N'oublions pas que le Saguenay—Lac-Saint-Jean est une région forestière, mais que le Québec et le Canada le sont également.

    Je vous demanderais de considérer ma suggestion à savoir que, pour la reconstruction du hangar 2, on utilise davantage le bois plutôt que l'acier et le béton.

    Parfait. Merci, monsieur Bouchard.

    Je donne maintenant la parole à M. Harris pendant une minute. Comme vous le savez, nous devrons bientôt partir pour aller voter.

    Merci.

    Je n'ai qu'une question, qui porte sur le budget, donc j'espère qu'on ne soulèvera aucune objection.

    Pourquoi n'avez-vous pas demandé de fonds supplémentaires pour la réserve? Des témoins nous ont dit, et M. Hawn l'a laissé entendre, que certains avaient peut-être dépassé leurs budgets. Toutefois, on ne cesse de nous répéter que les budgets de formation ont été réduits. The Essex and Kent Scottish Regiment s'est fait dire que son budget de formation serait amputé. D'autres nous ont dit que leurs employés se font mettre à pied.

    Les réservistes sont de toute évidence extrêmement importants aujourd'hui, et le seront aussi à l'avenir. Pourquoi n'avoir pas demandé de fonds supplémentaires pour les réserves, afin d'appuyer leur travail? Pourriez-vous nous en parler brièvement?

    J'aimerais demander une faveur à M. Fonberg. Je n'ai pas eu le temps de poser toutes mes questions. Il y a quatre sujets que j'aimerais vous soumettre. Je pense que vous êtes l'interlocuteur idéal, car vous pourrez référer ces questions aux personnes qui vous entourent.

    J'ai une question à propos du collège militaire, une autre au sujet des Leopard 2, de Montréal, une sur les avions de recherche et de sauvetage — c'est-à-dire la diminution des spécificités actuellement requises — et une autre pour savoir s'il y a une conclusion à tirer de la consultation publique concernant la politique navale.

    Monsieur Fonberg, je vous serais très reconnaissant si vous pouviez répondre à mes questions par écrit.

    Merci, monsieur Bachand.

    Cela vous sera transmis par l'entremise du greffier.

    Je laisse maintenant la parole au major-général.

    Si vous souhaitez répondre à la question de M. Harris, il reste une minute.

    Je m'en remets au commandant de l'armée de terre pour équilibrer son budget général.

    Nous avons constaté une croissance exponentielle du nombre de réservistes à plein temps au cours des trois ou quatre dernières années, alors que notre rythme opérationnel s'accélérait énormément. Nombre de nos réservistes sont passés du temps partiel au temps plein. En 2003-2004, environ 3 000 réservistes sont passés à plein temps. Aujourd'hui, ils sont 8 500, ce qui exerce des pressions considérables sur les réserves, nous le savons —, mais également sur l'armée, qui doit équilibrer son budget général.

    Nous constatons maintenant que le rythme opérationnel se stabilise et que l'armée s'adapte. Encore une fois, c'est le commandant de l'armée de terre et ses commandants qui doivent équilibrer leur budget en tenant compte des exigences opérationnelles, de la façon de faire dans leurs régions et de ceux qui se chargent véritablement du travail maintenant que la situation est plus stable.

    À cet égard, je pense qu'on pourrait probablement vous fournir une meilleure réponse par écrit. Je me contenterai de réitérer que cela reflète l'équilibre budgétaire que doit atteindre l'armée, le rythme opérationnel qui se stabilise dans nos opérations en Afghanistan et le fardeau que représente la formation.

    Si vous pouviez nous donner davantage de détails par écrit, je vous en serais reconnaissant.

    Oui. Madame Gallant.

    Je n'ai qu'une question.

    Tout d'abord, il me semble que c'est la première fois que M. Lindsay comparaît devant notre comité. Je tiens donc à le féliciter du bon travail qu'il a fait jusqu'à maintenant.

    J'ai tout de même une question. Je ne sais pas si je devrais l'adresser au général Natynczyk ou à M. Lindsey, mais elle porte sur les montants résiduels. À la fin de l'année, on permet qu'un certain pourcentage soit reporté au prochain exercice financier. Je voudrais donc savoir si on a demandé à ce que ce montant minuscule soit bonifié.

    C'est une question qui nous tient tous très à coeur, mais je demanderais à M. Fonberg de répondre.

    Nous avons abordé la question, mais peut-être étiez-vous sorti de la salle un instant. Nous avons indiqué que nous avons entamé des discussions à tous les niveaux, jusqu'avec la vérificatrice générale, le ministère des Finances, et le Comité des comptes publics.

    Le député nous a demandé s'il y avait quoi que ce soit que le comité pouvait recommander pour nous aider. Évidemment, augmenter cette limite nous serait profitable, puisque nous n'aurions pas à passer autant de temps — ce qui n'est pas très efficace — à essayer de viser dans le mille pour atteindre ce petit montant. Nous pourrions nous en servir pour gérer l'organisation de façon un peu plus efficiente.

    Merci beaucoup.

    Je demanderais aux députés s'il y a consentement unanime pour

terminer nos travaux, puisqu'il est 10 h 24. Y a-t-il des objections? Tout le monde est d'accord? Merci.

    Je profite de l'occasion pour remercier le sous-ministre, le sous-ministre adjoint et les membres des Forces armées canadiennes d'être venus répondre aux questions des députés.

    Cela termine les travaux de la 43^e séance du comité.

    (La séance est levée.)