OGGO Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le greffier, j'ai l'honneur de proposer mon collègue Derek Lee comme président de notre comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Il a été proposé par M. Dan McTeague que Derek Lee soit élu président du Comité. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Derek Lee dûment élu président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Avant d'inviter M. Lee à venir prendre place au fauteuil, si le Comité le veut bien, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    J'aimerais proposer Rob Anders au poste de premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    J'appuie cette motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le deuxième vice-président devrait être membre d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle.

    Madame Bourgeois.

    J'aimerais proposer M. Martin.

    Merci, madame.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Martin dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    J'invite maintenant M. Derek Lee à venir occuper le fauteuil.

    Je vous remercie, chers collègues, de votre confiance et merci aussi à vous, monsieur Marcotte, d'avoir ouvert cette séance d'organisation.

    J'aimerais que nous voyions maintenant les motions de régie interne qui sont normalement examinées à l'occasion de cette première séance.

    Le greffier va distribuer quelques propositions de motions de régie interne. La copie bilingue que vous allez recevoir contient à la fois la motion recommandée et la motion adoptée par le Comité à la dernière législature, pour votre information.

    Je sais que ces motions ne devraient pas susciter beaucoup de débat. Je propose, si vous êtes tous d'accord, qu'après l'adoption des motions de régie interne, nous nous penchions sur les travaux à venir. J'aimerais que quelqu'un, autour de cette table, en fasse la proposition, si cela vous convient.

    Chers collègues, si vous examinez la liste, vous verrez qu'il y a au moins dix motions que nous pouvons adopter. Je vais passer la liste en revue et si un député souhaite proposer l'adoption de quelque chose, il suffit qu'il l'indique; nous examinerons la proposition.

    La première motion concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    J'en fais la proposition.

    Je vais laisser le soin à M. Martin de choisir la bonne motion. Il me semble que les deux sont identiques.

    Je vais me contenter de reproduire la pratique adoptée par le Comité à la dernière législature, monsieur le président. Alors je prendrai la motion qui reflète le mieux cela.

    Bien, dans ce cas, c'est celle de la deuxième colonne. M. Martin propose que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant au B. Là encore, les motions sont identiques.

    M. Martin propose — et il se peut que cela suscite quelques discussions — que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition. Ce serait donc un Sous-comité composé de quatre membres.

    Monsieur Anders.

    Je comprends que c'est ce qu'adoptent la plupart des comités et que c'est la norme. Je sais toutefois que dans plusieurs comités auquel j'ai siégé par le passé... Pour que nos emplois du temps ne soient pas surchargés par trop de séances de comités, je préfère généralement qu'il y ait des comités directeurs, créés à partir du comité plénier, parce qu'ils nous permettent de gagner un temps précieux, entre autres. Cela ne nous empêche cependant pas d'adopter cette motion.

    Je tenais simplement à exprimer ma préférence à cet égard.

    Cela étant dit, nous pourrions peut-être adopter la motion et, puisque le temps compte, nous essaierons de discuter des travaux à venir dans le comité plénier, si je puis m'exprimer ainsi.

    Est-ce que cela vous convient? Monsieur Martin a proposé l'adoption de la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant au C: quorum réduit; là aussi, les deux motions sont identiques.

    M. Warkentin va en proposer l'adoption.

    Il y a un seul changement. Dans la plupart des comités, c'est un député du parti ministériel qui occupe la présidence. Étant donné que nous sommes dirigés par un député de l'opposition, nous pourrions remplacer « dont un membre de l'opposition » par « dont un membre de l'opposition et un membre du parti au pouvoir ».

    Je me demande pourquoi cela n'a pas été adopté ainsi à la dernière législature.

    Avez-vous le libellé exact, monsieur le greffier?

    Oui.

    Monsieur Martin.

    Je comprends le point de vue de Chris, mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec lui. Je crois que nous devons également tenir compte du fait que le parti au pouvoir a un avantage sur les autres pour ce qui est de l'accès à l'information, etc. Je suis d'avis que, quel que soit le comité, c'est davantage à l'opposition qu'au parti au pouvoir d'interroger les témoins, précisément parce que le parti ministériel a accès à toutes les ressources, etc.

    Je crois que la raison pour laquelle les comités ont ce quorum réduit, la raison pour laquelle il est encore plus nécessaire... Mettons cartes sur table. Sauf votre respect, à la dernière législature, le parti au pouvoir avait adopté comme stratégie de se lever et de quitter les réunions lorsqu'il n'aimait pas l'orientation que prenaient les travaux; du coup, il n'y avait plus le quorum et la journée était perdue. On faisait venir des témoins, par avion, de partout au pays, et on les renvoyait ensuite chez eux parce que le parti ministériel n'était pas disposé à poursuivre la séance. Mais avec ce libellé, ce serait impossible à faire. Tant que trois députés sont présents, incluant un député de l'opposition, ce genre de manoeuvre est exclu.

    Si nous voulons prendre un bon départ, je pense que nous devrions maintenir le statu quo et continuer.

    Monsieur Warkentin.

    Monsieur Martin, je comprends votre point de vue et je le respecte, mais nous parlons précisément du quorum réduit, pas du quorum en général. Celui-ci peut être atteint sans un député du parti ministériel, mais le quorum réduit s'appliquerait dans les cas où seulement quelques députés assisteraient à une séance. Ça écarterait simplement la possibilité que des gens se précipitent dans une salle de comité — et je ne dis pas que cela pourrait arriver, mais je veux simplement m'assurer que ce soit infaisable — et que l'opposition adopte une motion sur une question à l'ordre du jour, à sa guise, en l'absence d'un membre du parti qui forme le gouvernement.

    Je comprends que vous ne feriez jamais cela parce que nous respectons peut-être un code d'honneur. Mais puisque nous mettons cartes sur table, je voulais exprimer mes craintes à ce sujet pour éviter que pareille chose ne se produise.

    Merci.

    M. Anders voulait intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire respectueusement à M. Martin, qu'à mon avis, lorsque cet amendement à la motion a été présenté, c'était sans aucune intention malveillante. Je pense que cela faisait écho au fait que ce comité est présidé par un député de l'opposition.

    J'y suis favorable, parce que je considère juste qu'un député du parti ministériel assiste à toutes les séances du Comité. Je ne crois pas qu'il soit déplacé de proposer pareille chose; c'est simplement une question d'équité, compte tenu de la structure du comité.

    Avant de poursuivre le débat, j'aimerais dire que la formulation proposée actuellement, avec l'amendement de M. Warkentin, permettrait à la fois à l'opposition et au parti ministériel d'empêcher la tenue d'une réunion simplement en ne se présentant pas à la séance. Il me semble que c'est juste: chaque parti peut empêcher la tenue d'une réunion. Espérons que cela n'arrivera pas dans ce comité.

    Peu importe, reprenons le débat. Je pense que M. Martin voulait intervenir; ce sera ensuite au tour de M. McTeague.

    Monsieur Martin.

    Pour finir, j'aimerais dire que le dernier argument invoqué par Chris n'est pas très juste parce qu'avec un quorum réduit, on ne peut pas vraiment tenir de votes, n'est-ce pas? On peut simplement entendre des témoins. L'idée de permettre un quorum réduit est de ne pas rendre complètement inutile une réunion simplement parce que quelques membres ne se sont pas présentés. On peut toujours entendre des témoins, mais on ne peut proposer de motions ou voter que s'il y a le quorum complet et que les députés d'en face sont présents. Ceci vise uniquement à permettre l'audition de témoins.

    La dernière chose que j'aimerais dire, Chris, c'est que de votre côté, vous avec cinq députés. Les conséquences d'en supprimer un sont plus grandes pour nous, qui ne sommes que deux, et pour cet autre parti aussi, qui n'est représenté que par deux députés, ainsi que pour les libéraux, qui ont... Vraiment, je crois que vous êtes protégés, il n'y a aucun risque que cela arrive.

    Personne ne veut revivre ce qui s'est passé à la dernière législature, où de nombreux comités étaient devenus pratiquement dysfonctionnels. Je sais que votre comité n'en faisait pas partie, mais c'était le cas de plusieurs, et nous voulons empêcher que cela se reproduise.

    Monsieur McTeague.

    Merci, monsieur le président.

    D'après mon expérience, ces comités ne fonctionneront que s'il y a de la bonne volonté des deux côtés. M. Martin tient un raisonnement juste, et il a aussi raison de dire qu'aucune motion ne serait adoptée. Mais soyons vraiment équitables. Ce comité est présidé par un député de l'opposition; il est donc logique que nos règles permettent, conformément à ce qui est prévu, que l'on indique qu'un membre de l'opposition soit présent.

    Il me semble très clair que le but recherché consiste simplement, je tiens à le rappeler, à permettre l'audition de témoins. Si une séance est prévue et qu'aucun des députés ne se présente, au moins, les travaux du comité ne seront pas interrompus par ce que l'on pourrait qualifier de manoeuvre dilatoire. Je ne dis pas que nous devrions, par exemple, éluder la question des membres du parti ministériel, mais il est très clair que l'approche utilisée pour expliquer ceci me semble injustifiée.

    À moins qu'on invoque des circonstances exceptionnelles, je ne vois aucune raison de le changer étant donné que le Comité est dirigé par un membre de l'opposition. Je pense que c'est conforme à la nature du Comité.

    Je dois vous avouer que la dernière fois que j'ai siégé à un comité dont le président était un député de l'opposition remonte à 1994. Je ne suis donc pas très habitué à ce genre de situation. Je pense que les règles sont bonnes et que nous devrions probablement les garder ainsi. Mais je tiens à préciser que si nous éprouvons des difficultés, nous devrions avoir la décence de nous réunir à huis clos pour en discuter; peut-être pourrions-nous essayer de résoudre la question plus tard. Je suis disposé à le faire.

    L'autre possibilité est de mettre la question aux voix. Heureusement, ce ne devrait pas être un vote serré.

    Voyez-vous une autre façon de régler cela maintenant ou préférez-vous que nous le remettions à plus tard? Est-ce ce que vous voulez?

    Très bien, nous allons mettre la question aux voix, alors.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous relire la motion modifiée?

    M. Warkentin propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

    Je vois qu'il y a égalité des voix. Si je comprends bien, c'est au président de trancher.

    Je pense que d'une certaine manière, le précédent parlementaire me permet de le faire. Autrement dit, le président opte pour le statu quo et préfère s'en tenir simplement à la motion qui avait été adoptée à la dernière législature.

    (La motion est rejetée.)

    Dans ce cas, la motion n'est pas adoptée, ce qui nous ramène donc à la case départ.

    Remettons cela à plus tard, à moins que quelqu'un ait une idée vraiment créative. Puisque nous n'arrivons pas à régler la question sur le quorum réduit, aucune motion à cet égard n'est adoptée. Nous sommes en présence d'un vide juridique.

    Quelqu'un peut peut-être proposer la... Si les membres du Comité ne souhaitent pas aller de l'avant avec la motion, j'aimerais alors...

    Votre motion a été rejetée, je crois.

    Oui, et donc j'aimerais suggérer qu'on adopte maintenant la motion dans sa forme actuelle pour que nous ayons au moins quelque chose d'inscrit au compte rendu et, en vue d'essayer d'être tout à fait non partisan...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Chris Warkentin: ... et conciliant, je voudrais certainement proposer... Je comprends cela.

    La présidence prend note de la discussion informelle.

    Je vais proposer ce qu'on avait à la législature précédente à ce sujet.

    Merci, monsieur Warkentin.

    La motion est la même que celle figurant sur la feuille, monsieur le greffier.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le point suivant concerne la distribution de documents. Il est proposé que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles. Les motions sont identiques dans les deux colonnes.

    M. Roy propose la motion.

    Monsieur McTeague, on vous écoute.

    Monsieur le président, je sais qu'à l'occasion, compte tenu de la vitesse à laquelle les choses vont, et sans vouloir minimiser l'importance de produire des documents dans les deux langues officielles, mais il y a certaines dispositions, avec le consentement du Comité...

    C'est une question qui se posera très bientôt. Il est possible que les documents soient reçus dans une langue ou dans l'autre, avec le consentement du comité.

    Une voix: C'est une question de principe.

    L'hon. Dan McTeague: Pour moi, c'est toujours une question de principe. Je n'ai pas le choix.

    Cette disposition particulière est pratiquement fondamentale dans cette enceinte maintenant. Le greffier ne remettra pas des documents dans une seule langue, mais les membres doivent prendre note que c'est acceptable pour un témoin de le faire. C'est la liberté d'expression, et les témoins peuvent faire ce qu'ils veulent lorsqu'ils distribuent leurs documents. Mais le greffier doit travailler dans les deux langues officielles.

    M. Roy propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion porte sur les repas de travail: Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités. C'est une motion de régie interne.

    M. Roy propose cette motion.

    Y a-t-il des commentaires?

    Allez-y, monsieur Anders.

    Je sais que M. Brown et moi-même sommes du même avis à cet égard. Si nous devons travailler pendant le déjeuner — et il est prévu que le Comité se réunisse de 11 à 13 heures —, j'espère que l'on juge bon de fournir un repas. Je sais qu'à des comités antérieurs, nous avions un certain pouvoir de décision quant à ce que nous voulions. Ce n'est peut-être pas le moment de soulever ce point, mais je veux simplement le signaler, monsieur le président.

    Très bien.

    Adoptons la motion telle quelle. M. Anders avait quelques observations à faire concernant la quantité et la qualité, et nous pourrons en discuter plus tard, quand le besoin se présentera.

    (La motion est adoptée.)

    Le prochain sujet concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Les motions semblent être identiques. Elles sont pareilles dans les deux colonnes. Vous les avez recopiées avec minutie.

    M. Anders propose cette motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La prochaine motion concerne la présence du personnel dans les séances à huis clos. Il y a ici une différence entre les deux colonnes. Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    J'aimerais proposer celle qui a été adoptée à la dernière législature. Je crois que dans tous les partis, nous avons trouvé que cette motion aidait le personnel des bureaux de nos whips respectifs à assister à ces réunions, plus particulièrement pour le Nouveau Parti démocratique ou des partis ayant moins de députés, étant donné qu'il était parfois nécessaire d'avoir un représentant du bureau du whip. Nous avons pris des dispositions à cet égard à la dernière législature. Je pense qu'il est raisonnable de le faire à la présente législature également.

    Merci. Elle a été proposée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous passons maintenant à la motion H portant sur les transcriptions des séances à huis clos. Le libellé est le même dans les deux colonnes. M. McTeague en est le motionnaire.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous avons ensuite les avis de motions. Le Comité précédent a opté pour un préavis de 48 heures, ce à quoi je suis assez habitué.

    Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition?

    Monsieur Martin.

    Monsieur le président, je ne veux pas vraiment en faire la proposition, car je ne crois pas que le préavis devrait être de 48 heures. J'aimerais qu'il soit d'un jour.

    D'accord. Proposons quelque chose pour que nous puissions en débattre. M. Warkentin va proposer le préavis de 48 heures.

    Monsieur Martin.

    Je sais qu'à la dernière législature, un préavis de 48 heures était donné pour ce comité, mais il s'agit en fait d'un changement au statu quo.

    Je suis membre du Comité depuis sa création. Nous avons réduit le préavis à un jour, c'est-à-dire 24 heures, je crois, parce que nous estimions qu'il était beaucoup plus facile de remplir le mandat du Comité si nous ne risquions pas de perdre une réunion. Je ne l'explique pas bien, mais si l'un des partis avait une raison valable de vouloir que le Comité étudie une question à la réunion du jeudi et que nous étions le mercredi à midi, en raison du préavis de 48 heures, il devait alors attendre au jeudi suivant pour que le Comité en soit saisi.

    Compte tenu de la vitesse à laquelle les événements se déroulent dans un gouvernement minoritaire, et compte tenu du mandat de ce comité particulier, qui aura peut-être à se pencher sur l'efficacité des dépenses publiques liées au plan de relance, je crois qu'il serait utile que le Comité fasse passer le préavis de 48 à 24 heures. C'est un amendement que je recommanderais.

    Bien. Sans amender officiellement la motion, nous pouvons simplement poursuivre.

    J'ai MM. Warkentin et Anders sur la liste.

    Nous avons adopté le préavis de 48 heures à ce comité. À la dernière législature, ça semblait bien fonctionner. Pour qu'une motion soit débattue immédiatement, elle devait habituellement porter sur la question dont le Comité était saisi à ce moment-là. Nous avons actuellement des dispositions selon lesquelles un préavis plus court peut être donné s'il s'agit d'une motion de fond liée à l'affaire que le Comité étudie à ce moment-là.

    Selon moi, un préavis de 48 heures permet à tous les membres du Comité d'avoir assez de temps pour au moins se préparer pour des questions dont ils sont saisis. C'est un délai raisonnable pour nous préparer, mais grâce à une disposition spéciale prévue dans la motion, si un témoin soulève un point ou toute autre question, nous pouvons l'étudier presque immédiatement. Mais si nous passons à un sujet entièrement nouveau, je pense qu'il est raisonnable de disposer de 48 heures pour nous préparer.

    Monsieur Anders.

    Monsieur le président, si j'ai bien compris, puisque le Comité se réunit les mardis et les jeudis, un préavis de 48 heures est tout à fait raisonnable. Comme il a été établi que nous allions nous réunir tous les deux jours seulement, la formule étant ce qu'elle est — et j'ai siégé à des comités pendant 12 ans —, je préfère certainement que les affaires soient débattues pendant les heures normales de séance. Je ne raffole pas d'avoir toutes sortes de réunions de sous-comité ou de comité de direction, et tout le reste. Nous avons réservé du temps, et je pense que c'est le temps qu'il faut utiliser pour se pencher sur ces questions. Tout ce qui contribue à d'autres absurdités, si je peux m'exprimer ainsi, n'a rien à voir avec le but visé ici.

    Je préfère le préavis de 48 heures. Tous les autres comités fonctionnent ainsi. C'est logique. C'est la norme.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Anders. Je crois que nous avons besoin d'au moins deux soirées. Cette pratique a été essayée et mise en pratique dans d'autres comités. J'ai fait partie de comités qui ont accordé un préavis de 24 heures. C'était très difficile, car on peut présenter des motions à n'en plus finir, ce qui peut avoir l'effet voulu, j'en suis sûr, de ralentir ou d'accroître les travaux du Comité. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, mais je pense que nous avons besoin d'un peu de temps pour prendre du recul.

    Je serais en faveur de maintenir le statu quo des 48 heures.

    Madame Bourgeois.

    Je voudrais simplement obtenir des éclaircissements, monsieur le président. Quarante-huit heures, c'est vraiment deux jours, n'est-ce pas? Il ne s'agit pas d'heures échelonnées ou de demi-journées, mais vraiment de deux jours.

    Je trouve ma question pertinente. Il faut m'expliquer cela.

    Vous voulez savoir ce qu'on entend exactement par 48 heures. Je vais vérifier avec le greffier pour voir s'il y a des normes à cet égard. Normalement, les mots signifient ce qu'ils veulent dire, mais je vais demander au greffier.

    Bien, ça ne signifie pas ce que ça dit. La pratique pour la motion, c'est que la date limite serait 17 heures le deuxième jour. Pardonnez-moi, ce n'est pas 17 heures, mais vers la fin de la journée ouvrable, deux jours avant que la motion soit présentée. Techniquement, ce n'est donc pas 48 heures. Ce pourrait être 40 heures, 39 heures, mais comme le greffier me l'a signalé, c'est deux dodos, deux nuits.

    Je trouvais extrêmement important qu'on puisse le signifier.

    Cela plaît peut-être un peu plus à M. Martin. Ce n'est pas tout à fait deux jours.

    Puisque nous avons clarifié ce point — merci, monsieur le greffier —, je vais inviter M. Martin à amender la motion, s'il le souhaite, puisqu'il ne l'a pas officiellement fait. Autrement, je vais mettre aux voix la motion qui contient la disposition du préavis de 48 heures.

    Monsieur Martin, voulez-vous proposer l'amendement?

    Non, monsieur le président. Comme je n'ai pas l'impression qu'on soit intéressé à la modifier, je vais laisser faire.

    Merci. Je vais donc présenter la motion qui renferme la disposition du préavis de 48 heures.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion suivante concerne l'attribution du temps. C'est toujours une question intéressante. Si vous avez eu l'occasion de la lire, ce comité a adopté une motion assez longue sur l'attribution du temps.

    Quelqu'un pourrait-il en faire la proposition?

    M. McTeague propose la motion dans sa forme actuelle.

    Monsieur Martin, on vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Dans la première colonne, celui qui a préparé le document souligne que cette catégorie varie d'un comité à l'autre. Elle varie en fait énormément, sans bien peu de raisons, voire de logique, parfois. Je peux seulement dire que dans bien des comités auxquels j'ai siégé, cinq ou six, le NPD s'en tire mieux que ce qui est prévu dans cette motion. Je demanderais au Comité de reconnaître que dans la législature actuelle, le NPD détient un plus grande nombre de sièges. Tout ce que je demanderais, c'est qu'on tienne compte de la composition des comités antérieurs dont j'ai fait partie, même au cours de la dernière législature, ce qui donnerait à la première série de questions: Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur.

    J'ai d'autres recommandations concernant le deuxième tour, mais je fais simplement savoir, pour lancer le débat, que nous ne sommes pas satisfaits de la proposition présentée et que je préconiserais une représentation légèrement et subtilement meilleure du NPD dans les séries de questions.

    Je vais profiter de ce qui semble être une accalmie dans le débat.

    Vous remarquerez les mots « à la discrétion du président » au début de la motion. Ce serait toute une tâche pour ce président de réviser ou de modifier ces règles, parce que dans sa forme actuelle, cette motion est très précise et, d'après mon expérience comme président, elle l'est peut-être trop. J'ai siégé des deux côtés, au sein du parti ministériel et de l'opposition, et quand je faisais parti du gouvernement, je me rappelle que des députés ministériels perdaient leur temps tandis que l'opposition avait la parole. Cet ordre d'intervention a fini par évoluer de sorte à ce qu'au lieu d'entendre trois membres de l'opposition, suivi d'un membre du gouvernement et ainsi de suite, ce soit l'opposition, l'opposition, le gouvernement, l'opposition. On procédait ensuite par alternance pour que tous les membres du Comité aient la possibilité d'intervenir et pour que des députés ne soient pas mis à l'écart ni oubliés jusqu'à 12 h 59 ou la fin de la réunion. Comme président, j'essayais d'éviter que cela se produise.

    Toutefois, puisque cette question est entre vos mains, je vais vous demander votre avis. Qui voudrait commencer?

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis plutôt d'accord. Je pense que vous comprenez bien la question.

    J'imagine que cela en vient à l'essentiel. Nous sommes clairement heureux d'avoir plus de membres, cinq de ce côté, mais si nous avons un mécanisme en place, il arrive souvent que l'on ait cinq membres et qu'un député n'ait pas l'occasion de prendre la parole pendant la réunion du Comité. Ce comité peut souvent être beaucoup moins partisan, et il le devient quand nous présentons des questions qui concernent chacune de nos circonscriptions. Je pense qu'il est important d'avoir des représentants des différentes régions. Ce n'est pas nécessairement une question de parti. Je sais que nous avons discuté des services de passeports à la dernière législature, et tous les députés de ce côté-ci avait un point de vue très différent, en fonction de leur expérience personnelle dans leur communauté.

    À mon avis, il est donc important d'avoir un système — et je pense que vous en avez décrit un — où chaque député a l'occasion de faire part de ses préoccupations et de ses opinions. Je pense que ce pourrait être un moyen de réduire la partisanerie, en donnant à tous la possibilité de poser des questions et de présenter leurs différents points de vue.

    Juste avant d'entendre d'autres membres, comme président, j'étais porté à vouloir éviter de céder la parole à un député pour un deuxième tour, voire un troisième, si quelqu'un n'avait pas eu l'occasion d'intervenir au premier tour. Comme président, je ne voudrais pas que cela se produise.

    Monsieur Brown, puis monsieur McTeague.

    J'abonde dans le même sens que M. Warkentin. Je crois au principe selon lequel tout le monde devrait avoir l'occasion de poser au moins une question. Je pense que la formule peut aller à l'encontre de ce principe. Dans la mesure où l'on ne vous lie pas les mains pour permettre cela, je ne pense pas que ce soit dans le meilleur intérêt du Comité.

    Il nous reste à trouver un libellé qui nous convient.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je suis ravi de voir là où vous voulez en venir.

    J'aimerais également souligner, à l'intention de tous les députés ici, que de telles circonstances — et il arrive souvent qu'un témoin comparaisse pendant seulement une demi-heure ou une heure — ne permettent pas nécessairement à tous les députés ou à tous les partis de lui poser des questions.

    On devrait notamment tenir compte du fait que souvent les témoins seront ici pour une période très courte. Dans ce contexte, la période de temps telle qu'elle est indiquée ici me semble juste et équitable.

    Monsieur Bourgeois, puis monsieur Martin.

    Je voudrais simplement souscrire à ce que M. McTeague vient de dire. Je voudrais aussi vous dire, à titre d'ancienne et vieille membre ayant siégé à ce comité, qu'on n'a jamais eu de problème quant aux questions qui étaient posées. Tout le monde avait la chance de poser des questions. Même la présidente intervenait à l'occasion. Nous avons tous eu notre droit de parole.

    Je pense qu'on peut faire confiance à notre président. Ce sera son rôle de voir à ce que tout le monde parle. Je ne vois pas pourquoi on modifierait les choses. Cependant, je comprends votre position. Même le Bloc s'excluait parfois pour laisser la chance au Nouveau Parti démocratique de parler. Il s'agit d'user de bons procédés au sein du comité.

    Monsieur Martin, allez-y.

    Vous savez, je peux comprendre qu'il y a de la bonne volonté dans l'air, beaucoup de bonhomie et de bonne foi, mais il nous faut une structure sur laquelle nous nous entendons. J'ai toujours pensé que nous devrions avoir des règles strictes et une application souple de celles-ci, simplement pour qu'il y ait une structure et des règles auxquelles nous en remettre au cas où la bonne volonté se dissiperait.

    Je ferais remarquer que ce qui est envisagé au premier tour, ou ce qui se faisait dans le passé, favorise les autres partis de manière disproportionnée. Si on examine les origines de toute la structure du Comité, c'est une occasion pour les partis de l'opposition, je crois, de découvrir la vérité. Souvent, le parti ministériel connaît la vérité. C'est le gouvernement; il a accès à tous les livres, à l'information. Nous essayons de nous frayer un chemin dans les écrans de fumée pour aller au fond des choses avec les témoins. C'est pourquoi les partis de l'opposition posent leurs questions avant le gouvernement dans la plupart des autres comités.

    Je suggérerais donc que le premier tour suive l'ordre suivant : l'opposition officielle, le Bloc, le NPD, puis le gouvernement, et nous en tenir à cela.

    Je pense que le deuxième tour est vraiment inéquitable. Écoutez bien ceci, monsieur le président. L'ordre des interventions est le suivant: libéraux, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, bloquistes, puis néo-démocrates. Eh bien, rendus là, nous sommes en train de rassembler nos affaires pour rentrer à la maison, car les témoins sont partis.

    Je n'accepterai pas cela, monsieur le président. Ce n'est pas juste, à mon avis. Pour souci d'équité, je pense que nous devrions répéter le même ordre au deuxième tour — opposition officielle, Bloc, NPD et gouvernement — et continuer ainsi autant de tours que possible, toujours à la discrétion du président, comme vous l'avez dit au début de vos observations.

    Je serais beaucoup plus heureux si l'ordre énoncé dans la structure officielle était la suivante: opposition, Bloc, NPD et gouvernement pour le premier tour, et recommencer pour le deuxième — et le troisième, s'il reste du temps.

    Monsieur Warkentin.

    Je ne veux pas m'éterniser sur le sujet, mais la manière de procéder à la dernière législature me convenait. Je comprends la préoccupation de M. Martin pour ce qui est d'obtenir des réponses du gouvernement, mais d'après mon expérience et ayant siégé à ce comité dans le passé, plus souvent qu'autrement, les témoins n'étaient pas du gouvernement. Ce n'étaient pas des ministres. Pour obtenir de l'information sur la manière de préparer des rapports, nous faisions souvent appel au secteur privé, à des syndicats, à des gens ayant des désirs et des idées précises quant aux méthodes que le gouvernement devrait employer. C'était important d'avoir des représentants de chaque parti.

    Je comprends M. Martin quand il dit que dans certaines circonstances, il arrivera que nous en sachions un peu plus que lui. Je respecte cela et je ne vais pas le nier. Bien souvent, nous sommes dans la même bateau. Personne n'a la moindre idée de ceux qui viendront présenter les renseignements de base.

    À mon avis, il est important d'offrir à chaque membre du Comité l'occasion de poser des questions. Comme Diane l'a mentionné, au dernier débat — en espérant que ce sera le débat le plus controversé tenu à ce comité —, nous cédions souvent notre temps de parole si un député d'un autre parti voulait vraiment obtenir de l'information des témoins.

    La manière dont nous procédions dans le passé me convient, et j'ai bon espoir que nous pouvons continuer ainsi. Si nous décidons de procéder par le nombre de sièges, j'imagine que nous pourrions demander aux libéraux de renoncer à l'une de leurs places pour la donner aux néo-démocrates, mais je n'ai pas l'impression que ce soit le cas, donc...

    Eh bien, si nous regardons le nombre de membres ici présents, c'est ce qu'il faudrait faire si nous décidions effectivement d'accorder un autre droit de parole aux néo-démocrates. J'imagine que vous pouvez vous organiser entre vous, et vous pourriez peut-être vous montrer généreux au bout du compte et offrir ce temps de parole à M. Martin à l'occasion.

    N'oublions pas que ce comité est composé de membres et non pas de partis politiques.

    Bien dit!

     Chaque membre doit être respecté, quel que soit le parti qu'il représente. Je comprends que M. Martin veut s'assurer que les règles ne donnent pas au Nouveau Parti démocratique un droit de parole et demi, ou peu importe — j'exagère un petit peu —, et je suis certain que la plupart des membres, à cette étape non partisane des travaux du Comité, conviendront qu'il n'est pas nécessaire de limiter le temps de parole d'un parti donné, que ce soit le gouvernement ou l'opposition.

    D'autres députés voulaient intervenir.

    Monsieur Anders.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en faveur de l'attribution actuelle du temps. J'ai déjà été président du Comité des anciens combattants, et je pense que si M. Martin demandait l'avis de M. Stoffer — qui siégeait au Comité avec moi —, celui-ci dirait que j'ai été très généreux envers lui. Il arrivait que M. Stoffer ne puisse pas assister à toute la réunion, mais seulement à la première partie. J'étais très généreux à l'égard des membres de l'opposition encore présents, et j'accordais parfois des droits de parole en fonction de ceux qui étaient présents et qui se montraient intéressés.

    Lorsqu'on établit l'attribution du temps, il est toutefois important de ne pas adopter d'emblée une attitude partisane en essayant de mettre à l'écart des membres ou de réduire leur temps de parole — surtout des membres du parti ministériel qui en sont à leur première expérience en comité, qui veulent avoir l'occasion de participer, de poser des questions et de faire quelque chose d'utile pour leur pays et leurs électeurs.

    Monsieur Martin.

    Monsieur le président, très brièvement, je ne peux pas laisser passer cela.

    Tout d'abord, l'attribution des questions se fait par parti, et non pas par personne. Si ce comité veut procéder différemment, nous devrions alors nommer chaque membre: Martha Hall Findlay aura la parole en premier, puis Rob Anders, en deuxième. Nous ne procédons pas ainsi; nous procédons par parti.

    Si les conservateurs veulent laisser certains de leurs nouveaux venus poser des questions en premier, c'est leur choix, comme c'est le nôtre d'attribuer notre temps comme nous l'entendons. Mais il devrait être alloué de manière équitable, proportionnellement aux sièges que l'on détient à la Chambre, le plus possible. Les droits de parole doivent, dans la mesure du possible, refléter la proportion des sièges à la Chambre. Selon cette structure, le NPD se fait vraiment flouer. Afin que ce comité parte du bon pied dans un climat d'équité et d'impartialité, nous méritons d'avoir plus de temps.

    Rob, vous nous demandez d'approuver un peu à l'aveuglette, je veux dire, eh bien, que le président peut être juste et peut distribuer le temps équitablement, vous savez. Nous voulons des règles qui reflètent cela, et c'est ce que nous demandons au Comité de reconnaître.

    Afin d'essayer de clore le dossier, je vais dire que le libellé actuel est plutôt strict; il ne semble pas laisser beaucoup de latitude. Je ne l'aime pas personnellement, mais puisque je suis le président et que je ne suis pas à votre place, j'ai bon espoir que des suggestions constructives seront formulées.

    J'aimerais que vous réfléchissiez à la possibilité de supprimer tout ce qui suit la description des séries de questions de cinq minutes. Le libellé se lirait comme sui : « Par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, incluant la réponse du témoin », et on s'arrêterait ici et insérerait les mots « en alternant entre les partis et parmi les membres ». Le président garderait un oeil sur les partis et les membres à mesure que les tours seraient distribués. Nous aurions alors le premier tour, suivi du deuxième et du troisième, mais en alternance.

    C'est plus ou moins ce à quoi je suis habité, dans la pratique ou dans les règles écrites, depuis que je siège à des comités; mais si les membres veulent établir quelque chose de plus précis, ils sont libres de le faire. Le hic maintenant, c'est d'obtenir que quelqu'un en fasse la proposition.

    Monsieur McTeague, puis monsieur Roy.

    M. Warkentin a peut-être fait preuve de sagesse dans ses observations quant au nombre de fois. Qu'il soit bien clair que nous voulons que ce comité fonctionne efficacement, en tant que libéraux, comme nous le voulons dans d'autres comités.

    M. Martin soulève quelques points très intéressants concernant le temps où les néo-démocrates n'ont pas la possibilité d'intervenir et je dirais, en toute bonne foi, que nous serions disposés à leur accorder notre deuxième droit de parole au deuxième tour, ce qui donnerait alors « Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique ». Le NPD remplacerait le dernier « Parti libéral ».

    Mais je dois prévenir aussi que le Nouveau Parti démocratique aurait un troisième droit de parole, après le Bloc québécois. Mais je trouve que cette offre est justifiée ici, puisque mon parti, le Parti libéral, interviendrait deux fois au premier tour. Nous voudrions bien sûr qu'il y ait un certain équilibre.

    Monsieur Warkentin, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Je voudrais peut-être juste obtenir un éclaircissement. En ce moment, les interventions se font dans cet ordre: « Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique ». Monsieur McTeague, êtes-vous en train de dire que nous pouvons rayer les libéraux et aller directement au...?

    Permettez-moi de clarifier que nous parlons ici du deuxième tour, et non pas du premier. M. Warkentin ne parle que du deuxième. Je veux faire un commentaire sur le premier tour, mais nous y reviendrons plus tard.

    Monsieur le président, je voulais juste préciser que je faisais référence au deuxième tour.

    Par conséquent, M. Warkentin veut peut-être le relire.

    Monsieur Anders, entre-temps, voulez-vous faire un commentaire? Ce n'est pas nécessaire.

    Je comprends. Si l'opposition a trouvé une solution, alors je vais me taire.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre du côté de l'opposition qui veut se prononcer là-dessus? Pendant que M. Warkentin fait ses calculs, je veux parler de l'ordre pour le premier tour. Et je m'en remets certainement à vous, mais je n'aime pas donner les trois premiers droits de parole aux partis de l'opposition, et ensuite au parti ministériel. Puisqu'il y a souvent un point de vue de l'opposition et un point de vue du gouvernement sur les sujets, le fait de donner la parole au parti ministériel à la toute fin n'aide parfois en rien et, pour cette raison, certains comités donnent la parole à deux membres de l'opposition, puis à un membre du parti ministériel, puis reviennent à l'opposition. Je pense que c'est une façon plus équitable de procéder, mais si les membres veulent conserver l'ordre « libéraux, bloquiste, néo-démocrates et conservateurs » au premier tour, c'est certainement possible. C'est correct. Je préférais juste l'autre ordre un peu plus.

    Je vais donc m'arrêter ici. Revenons maintenant à la question du deuxième tour et je vais entendre ceux qui veulent intervenir à cet égard.

    Monsieur Martin.

    Je veux remercier les libéraux pour les calculs qu'ils ont faits et pour le compromis qu'ils ont proposé. Je leur en suis reconnaissant, et nous serons très satisfaits de cette généreuse offre au deuxième tour.

    Ça ne change toutefois pas mes préoccupations concernant le premier tour. Peu importe ce que vous préférez — deux membres de l'opposition, un du gouvernement, et on revient à l'opposition —, je ne vois pas pourquoi ça continue par après. Je pense que le premier tour sera terriblement long d'interventions de sept et de huit minutes si on alterne entre les libéraux et les conservateurs et qu'on appelle cela quand même le premier tour. J'estime que la première série de questions est un tour complet où chaque parti intervient, pui nous commençons le deuxième tour, puis le troisième.

    Permettez-moi de demander — et c'est la dernière fois que je vais intervenir —, cette première série de questions sera-t-elle considérée comme un tour en quatre parties où chaque parti intervient une fois?

    À moins que j'aie mal lu, c'est ce qui est indiqué pour le premier tour — chacun des partis intervient. Ai-je mal lu?

    Non. L'ordre qui est indiqué est le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur.

    Je suis plutôt d'accord avec M. Martin à cet égard. C'est un tour et demi.

    Je comprends pourquoi les partis politiques ont un premier tour un peu plus long, mais c'est une première série de questions.

    Ce qui pose problème ici, c'est que nous avons le premier tour d'une certaine manière, puis le deuxième tour.

    Monsieur Warkentin.

    Je n'ai aucune objection à changer le premier tour, car c'est une série d'interventions de huit minutes, et je pense que tout le monde peut faire valoir sa position ou poser des questions en profondeur ou en détail. Ce qui me préoccupe, c'est si nous retirons le temps de parole au Parti libéral et au Parti conservateur avant de passer au deuxième tour, il reste quand même la question d'obtenir... J'imagine que je tiens juste à ce que les membres de ce côté-ci aient la possibilité de se faire entendre pendant les tours. Je veux donc m'assurer que nous n'avons pas réduit leurs chances de le faire, mais je ne vois aucun inconvénient à faire passer de huit à cinq minutes le deuxième droit de parole des libéraux et des conservateurs.

    Pardonnez-moi. J'ai mal lu moi aussi. Je suis désolé si j'ai induit des gens en erreur.

    En tout cas, je comprends ce que vous dites, monsieur Warkentin. Vous seriez d'accord pour réduire le premier tour d'interventions de huit minutes pour les quatre partis. Quatre tours de huit minutes...

    Mais j'ai encore des préoccupations. Je ne suis pas certain d'être prêt à simplement retirer le temps de parole des libéraux et des conservateurs.

    Vous voulez le déplacer au deuxième tour. D'accord.

    Avons-nous un consensus alors pour que la première série de questions soit un tour de quatre droits de parole de huit minutes, comme il est énoncé ici — Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, NPD —, et que l'on passe ensuite à un deuxième tour? Il nous faudra encore y travailler.

    Monsieur McTeague, allez-y.

    Monsieur le président, M. Martin a fait savoir que c'est le premier tour qui l'intéresse, lui et son parti. Je ne m'oppose pas à ce que le premier tour soit modifié de façon à ce que tous les partis aient une intervention.

    Toutefois, cela voudrait dire que pour tenir compte de ce que M. Warkentin a dit, et ce que j'ai suggéré, c'est-à-dire de refléter la représentation du Comité avec plus de précision à la Chambre et en comité, rien ne serait changé au deuxième tour.

    Nous laisserions donc tomber les deux au premier tour, puis nous respecterions le deuxième tour tel qu'il a été conçu. Je pense qu'il s'agit d'un compromis qui a son mérite, et je suis disposé à l'appuyer.

    À ce moment-ci, M. Martin n'est pas disponible. Mais je signale que si nous devions l'adopter en fonction de ce qui est discuté, le NPD aurait une intervention au premier tour, puis une au deuxième tour, et ce serait tout.

    Je pense que l'inquiétude de M. Martin était que son parti n'aurait pas de deuxième intervention en raison des contraintes de temps, mais je pense que nous avons réglé le problème en éliminant les deux interventions de huit minutes plus tôt. Je ne tiens pas à parler en son nom si ce n'est effectivement pas son inquiétude.

    Monsieur Thibeault, qu'en pensez-vous?

    Bienvenue à ma première séance de comité, n'est-ce pas?

    Je tiens à signaler que M. Thibeault, du NPD, se joint à nous.

    Monsieur Thibeault.

    Je veux tout simplement comprendre ce qui est proposé. Au premier tour, nous avons les libéraux, le Bloc, les conservateurs, les néo-démocrates, est-ce bien exact? Les questions des libéraux et des conservateurs au premier tour ont maintenant été déplacées au deuxième tour. Elles sont annulées, n'est-ce pas? Mais l'offre généreuse des libéraux a maintenant été modifiée de sorte que, dans les faits, nous revenons à l'ordre libéraux, Bloc, conservateurs; libéraux, conservateurs, Bloc, puis néo-démocrates.

    Je ne pense pas qu'il puisse arriver que nous ne nous rendions pas à la deuxième intervention des néo-démocrates. Je pense qu'à l'origine l'inquiétude, en particulier lors d'une séance condensée, était que vous auriez vraisemblablement une seule occasion d'intervenir. Mais la nouvelle formule permet un deuxième tour pour le député néo-démocrate car le...

    À l'origine, la préoccupation de M. Martin avait trait au temps de sorte que si nous éliminons les deux au départ, alors la question du temps ne devrait pas être un facteur.

    M. McTeague a fait valoir que le fait d'éliminer ces deux interventions du premier tour fera gagner 16 minutes.

    D'accord.

    Je pense que nous nous entendons. Je signale qu'il y a un élément discrétionnaire qui est inclus au départ, mais votre président voudra certainement respecter les règles.

    Je fais remarquer que M. Martin n'est pas ici en ce moment de sorte que s'il veut ramener cette question à un autre moment, j'espère que les députés seront prêts à l'entendre.

    Une voix: D'accord.

    Le président: Je vais juste m'assurer que le greffier a consigné le tout avec exactitude.

    Voulez-vous la lire?

    La motion est la suivante: Que cinq à dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit comme suit: sept à huit minutes au premier intervenant de chaque parti, incluant la réponse du témoin, dans l’ordre suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur. Par la suite, que cinq minutes soient accordées à chaque parti, incluant la réponse du témoin, comme suit: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

    (La motion est adoptée.)

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'aimerais prendre quelques instants pour jeter un coup d'oeil aux travaux futurs. La raison pour laquelle je tiens à le faire — et il nous faudrait être passablement unanimes —, c'est que la plupart des comités prennent environ trois semaines à se mettre en marche. Cela a toujours été une frustration. Je pense que nous pouvons être à pied d'oeuvre dès jeudi, ou peut-être mardi prochain, selon ce que nous pensons que nous devrions faire, car il y a des questions économiques importantes pour le pays qui ont trait à l'actuelle récession.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a également été renvoyé à notre Comité. Il a été déposé à la Chambre, et on m'a fait savoir qu'à un moment donné le gouvernement et l'opposition vont vouloir en parler à la Chambre. Il s'agit de prévisions qui auraient été déposées à la Chambre vers la fin de l'année dernière, mais qui ne l'ont pas été en raison de l'élection et de la prorogation. Il y a donc un retard à ce niveau et il y a des secteurs du gouvernement qui aimeraient que les choses bougent rapidement.

    J'avais espéré que les membres s'intéressent à la question des dépenses visant à stimuler l'économie, et je me rapporte ici au Budget supplémentaire et au budget qui a été lu la semaine dernière à la Chambre. Je m'en remets complètement à vous. Nous parlons ici de travaux futurs à très court terme et nous cherchons à savoir si nous pouvons prévoir quelque chose pour jeudi.

    Je dois vous dire que j'ai demandé au greffier s'il pouvait demander à Statistique Canada si on pouvait avoir des données pour cette semaine — y compris les données du Conseil privé — sur la question des dépenses visant à stimuler l'économie. C'est à vous de décider. Si nous décidons de commencer, ces institutions recevront au moins un préavis.

    Madame Bourgeois.

    Monsieur le président, avant la fin de la législature précédente, nous étudiions un dossier jugé extrêmement important pour le comité, soit le processus d'acquisition au gouvernement fédéral. Si ma mémoire est exacte, nous avions entamé cette étude à la suite du dépôt d'un rapport de la vérificatrice générale du Canada, d'une part. D'autre part, il était dans les plans et priorités du gouvernement de pouvoir cerner et restreindre le processus d'acquisition au gouvernement fédéral.

    J'ai d'ailleurs soumis une motion au greffier à ce sujet la semaine dernière, même si elle n'était peut-être pas encore recevable. Je sais toutefois qu'il a déjà entre les mains une motion à cet égard. J'y propose que notre comité, après avoir adopté les suppléments budgétaires et fait ce qu'il doit faire au tout début, bien sûr, poursuive en priorité l'étude du processus d'acquisition au gouvernement fédéral.

    Deuxièmement, j'aimerais beaucoup que vous acceptiez que nous soumettions à notre greffier des motions à propos des autres sujets sur lesquels nous aimerions que le comité se penche.

    Pour ce qui est de votre deuxième point, madame Bourgeois, parliez-vous de l'avis de 48 heures ou parliez-vous de questions reliées à l'étude?

    Non. J'ai préparé une motion que j'ai soumise au greffier, peut-être un peu trop tôt, afin qu'on étudie le processus. L'examen d'autres points avait été entrepris lors de la précédente législature, sans que ces points aient été liquidés. J'aimerais les porter à votre connaissance pour qu'on puisse en discuter. Peut-on envoyer cette information au greffier, sous forme de motion ou de points, et en discuter de nouveau lors de la prochaine rencontre?

    D'accord, c'est ce que nous ferons. En fait, vous avez un avis de motion officiel ici. Nous considérerons qu'il s'agit d'un avis. Il n'est pas nécessaire que nous en discutions aujourd'hui, ni que nous votions là-dessus, mais je demanderais au greffier de produire un document qui nous indiquera le travail fait en comité lors de la deuxième session de la 39^e législature. Nous pourrions ensuite y réfléchir et, si on nous l'indique, reprendre les travaux non terminés et poursuivre.

    Si vous pouviez faire cela, ce serait utile. Merci.

    Merci.

    Monsieur Warkentin.

    Il y a plusieurs choses découlant de la dernière législature que nous devrions à tout le moins examiner pour l'instant. La question des acquisitions en faisait partie. Je pense que nous allons vouloir y jeter un coup d'oeil.

    Nous avions également amorcé un examen des défis démographiques au sein de la fonction publique fédérale. C'était en rapport avec le processus de renouvellement de la fonction publique. Notre Comité a relevé que dans de nombreux secteurs du gouvernement fédéral, le taux de roulement est de 75 p. 100 dans une seule année au sein de certains ministères. Si ce n'est pas une question d'efficience, et si ce n'est pas une question sur laquelle quelqu'un devrait se pencher — en particulier en cette période où nous allons faire des actions et des dépenses massives, et lorsque seulement 25 p. 100 des gens ont une mémoire institutionnelle d'au plus un an —, nous risquons de nous retrouver dans des situations difficiles. Le temps est peut-être venu — et je reconnais qu'avec la fonction publique qui connaît une expansion, les gens passent à autre chose — de vouloir prendre la situation en main. C'est peut-être une occasion d'inviter Mme Barrados à comparaître devant notre Comité et à faire le point sur ce qui s'est produit depuis sa dernière comparution sur la question et les mécanismes qui ont été mis en place pour régler une partie de ce problème.

    Les problèmes que nous avons recensés comptent parmi les plus grands points faibles que nous avons en tant que gouvernement. Nous avons les défis démographiques, mais nous avons aussi ce défi des personnes qui quittent leurs postes. Il y a beaucoup de mouvement, ce qui signifie qu'il y a beaucoup de défis qui résultent d'autres questions. Je pense qu'il nous incombe, en tant que Comité, de maîtriser cette situation.

    M. Anders avait indiqué qu'il souhaitait intervenir sur ce sujet. Y a-t-il quelqu'un d'autre?

    Monsieur Anders.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis nouveau au sein du Comité. Je suis convaincu qu'en 12 ans j'ai probablement remplacé quelqu'un de votre comité, mais je n'en étais pas un membre régulier de sorte que pour moi et pour d'autres qui sommes nouveaux au Comité, je pense qu'il vaudrait peut-être la peine d'avoir une séance d'information générale avec divers ministères et organismes qui font rapport — Bureau du Conseil privé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique — de même que la séance d'information portant précisément sur les prévisions et l'acquisition au sein du gouvernement. Notre collègue du Bloc québécois l'a mentionné.

    Monsieur le président, je sais que la question des mesures législatives budgétaires vous intéressait et je me demande si elle ne s'intégrerait pas à un examen du cadre de responsabilisation de gestion.

    Peut-être, en effet. Je dois dire que le personnel m'indique que la Commission de la fonction publique a publié un rapport qui traite au moins partiellement de la question du taux de roulement. C'était en novembre dernier, et il a été mentionné de façon informelle qu'on aimerait aborder la question avec le Comité. Il s'agit du personnel de la fonction publique.

    Il serait avisé de lui demander de comparaître devant nous pour nous guider.

    Nous allons choisir nos témoins, mais la question va certainement...

    Monsieur Gourde.

    Merci de me donner la parole, monsieur le président.

    J'abonde dans le même sens que mon collègue M. Anders. Avant d'entreprendre un des sujets qu'on a soumis ici et qu'on peut soumettre un peu plus tard, j'aimerais que nos fonctionnaires fassent un breffage à l'intention des nouveaux membres du comité avant que nous n'entreprenions de nouveaux travaux portant, par exemple sur la démographie ou sur les changements dans cet enjeu. Ainsi, nous aurions tous la même vision du problème. C'est sûr qu'il serait agréable pour nous de revoir ces décisions et ce problème.

    Notre comité fait preuve d'une bonne responsabilité. Il a également la responsabilité de surveiller les comptes de nouveaux ministères et d'organismes. En ce sens, cela pourrait être intéressant.

    Je ne sais pas si, de votre côté, vous aimeriez qu'on fasse ces breffages.

    C'est bien sûr possible d'organiser des séances d'information des ministères à l'intention des membres. Ils aimeraient sûrement le faire pour des groupes de deux, trois et quatre plutôt que pour des personnes seules. Donc, s'il y a des séances d'information, il n'est pas nécessaire de prendre le temps du Comité pour cela. C'est un peu comme un colloque, et ils sont très utiles aux membres. Si des membres en ont déjà organisé une, veuillez le faire savoir au greffier. D'autres membres pourraient vouloir y assister ou en profiter.

    Madame Bourgeois.

    J'aimerais simplement dire à M. Gourde que chaque ministère peut bien donner un breffage, mais nous avons aussi nos attachés de recherche. J'ai été très privilégiée de pouvoir les recevoir à mon bureau, à mes débuts. Ils m'ont expliqué un peu comment les choses fonctionnent. Il est question ici d'énormément de sujets. À l'occasion, les attachés de recherche se déplacent pour venir nous aider à nos bureaux. Je concevrais mal, comme le disait M. le président, que le comité y consacre de son temps. Il faut malheureusement fonctionner avec les anciens procès-verbaux, faire nos recherches et utiliser les services de nos attachés de recherche.

    J'aimerais poursuivre dans la série des dossiers qu'on pourrait aborder. Un autre dossier a représenté énormément de travail pour le comité, lors de la session antérieure: il s'agit de celui de la comptabilité d'exercice. Notre sous-comité a travaillé sur cet aspect. Le Conseil du Trésor nous avait dit que, lors de la prochaine session, nous pourrions peut-être lui demander où en est rendue la mise sur pied de cette fameuse comptabilité d'exercice. On avait même fait venir la vérificatrice générale du Canada, qui en parle dans chacun de ses rapports depuis 10 ans. C'était extrêmement important, car sur la comptabilité d'exercice peut se greffer la planification stratégique. Monsieur le président, il serait extrêmement important qu'on puisse y toucher, d'autant plus que le comité a demandé qu'on examine les finances de façon un peu plus particulière.

    J'aimerais aborder un dernier dossier, soit la question de la recherche d'immeubles à louer. Cela est lié aussi aux ressources humaines. Lors du dernier budget, le gouvernement a traité des immeubles. Je voudrais que le comité puisse étudier cela. Vous me corrigerez au besoin, monsieur le greffier, mais cela a été un sujet d'importance lors de l'avant-dernière session. À la suite de la vente de sept immeubles, 1,4 milliard de dollars ont été encaissés. Il est possible que le gouvernement — et quand je parle du gouvernement, il s'agit en vérité des fonctionnaires — veuille poursuivre le processus de vente d'immeubles. Je crois qu'il en reste une trentaine à vendre. On veut savoir si une planification a été établie en ce qui a trait à ces immeubles, combien on pense en retirer, etc. Se greffe à cela la recherche d'immeubles où accueillir nos ressources humaines. Cela touchera le dossier soulevé par M. Warkentin et c'est extrêmement important aussi.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, au risque de me répéter — à un moment donné, je discutais d'une autre question qui intéresse le Comité — je veux m'assurer qu'il est tout à fait clair que nous aurions probablement intérêt à reprendre nos travaux là où nous les avons laissés. À cet égard, j'appuie les observations faites par les membres qui étaient ici auparavant. Mais il me semble qu'on devrait au moins avoir un aperçu général des questions plus urgentes auxquelles notre Comité sera confronté dans les jours à venir. Je parle du Budget supplémentaire de l'année dernière, car nous n'avons pas siégé, et de questions que nous devrons régler, de même que de la question des incitatifs, qui sera d'après moi au coeur des travaux du Comité au moins pour l'avenir prévisible.

    Ce que j'aimerais obtenir du président, du greffier et des analystes, c'est un aperçu général du temps dont nous disposerons pour nous acquitter de ces deux tâches herculéennes qui nous seront confiées sous peu.

    Monsieur Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec la suggestion de M. McTeague, au sujet de la nécessité d'examiner dans les plus brefs délais les dépenses visant à stimuler l'économie. Ce serait d'après moi un excellent départ pour notre Comité. Je ne suis pas convaincu, comme l'a laissé entendre Mme Bourgeois, qu'il nous faille examiner encore une fois la comptabilité d'exercice. Le dernier comité l'a fait en profondeur et a produit un rapport en décembre 2006. Mon inquiétude serait que nous nous répétions et que nous n'utilisions pas de façon productive notre temps si nous adoptons cette approche.

    Chose qui m'intéresserait, c'est le virage écologique des opérations et des immeubles gouvernementaux. Nous avons déjà parlé d'y jeter un coup d'oeil, mais nous ne l'avons pas fait en profondeur. Je pense que c'est un sujet avec lequel le Comité des opérations gouvernementales pourrait être productif.

    Bien.

    Madame Bourgeois.

    Il est évident, j'imagine, que nous allons prioriser les dossiers lors de notre prochaine rencontre. Je suis en faveur des stimuli de l'économie. Il n'y a pas de problème de ce côté, mais je ne suis pas certaine que ce soit actuellement le dossier prioritaire. En effet, il faut laisser au gouvernement le temps de mettre son budget en oeuvre. Je trouve ça important, mais il faut lui laisser le temps de commencer à dépenser son argent avant de voir s'il est bien dépensé. Ce sera probablement d'ici la fin du mois de mars qu'on le verra. On a dit que ce serait aux trois mois; on parle peut-être, donc, du mois d'avril. Monsieur le président, ça n'a jamais empêché le comité de mener de front deux ou trois travaux importants, selon la disponibilité des témoins.

    Cela étant dit, il est peut-être possible de déterminer qu'une journée, par exemple le mardi, on étudie tel type de dossier, et qu'on en étudie un autre type le jeudi. Comme je le disais plus tôt, ça dépendra de la disponibilité des témoins, de nos attachés de recherche, des greffiers, et ainsi de suite.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous avons bien amorcé nos travaux. J'ai relevé sept sujets: acquisition, roulement du personnel de la fonction publique, comptabilité d'exercice, vente d'actifs du gouvernement, virage écologique des opérations gouvernementales, plan de relance économique et Budget supplémentaire. Cette liste devra être abordée de façon informelle par les membres et être discutée au comité de direction, au besoin. Nous allons la ramener pour discuter ici des travaux futurs.

    En attendant, nous devrons choisir un sujet à court terme qui nous permettra de commencer. J'avais espéré que les membres voudraient jeter un premier coup d'oeil aux dépenses visant à stimuler l'économie dans l'ensemble du gouvernement étant donné que nous passons à une étape au cours de laquelle le gouvernement essaiera de mettre en oeuvre son budget. J'avais espéré pouvoir revenir jeudi et examiner deux aspects de l'enveloppe visant à stimuler l'économie. Le premier aspect serait les cibles visées par ces dépenses. Quelle serait la meilleure cible? Ce n'est pas une science précise. Certaines données peuvent venir de Statistique Canada.

    L'autre aspect serait la personne chargée de ces dépenses. Autrement dit, au Conseil privé et au Conseil du Trésor, il y a un point de vue des ministères sur la façon dont ces dépenses devront se faire. Il y aura des obstacles pour ce qui est du passage parlementaire. Il peut y avoir d'autres obstacles dont nous ne sommes pas conscients. Mais pour ce qui est des opérations gouvernementales et de la façon dont le gouvernement va s'y prendre, je pense que nous devrions prendre un instantané dès le début.

    La semaine suivante, je pense que nous devrions être prêts à procéder à nos premières audiences sur le Budget supplémentaire. Nous devrons faire rapport de ce budget à la Chambre avant une date précise. Je crois comprendre que les partis négocient en ce moment cette date. Je pense que les règles nous donnent une date. Je devrais peut-être le demander au personnel maintenant.

    Le Règlement prévoit-il une date?

    Oui.

    Le greffier a la date à laquelle le Budget supplémentaire qui nous a déjà été renvoyé doit être renvoyé à la Chambre.

    En fait, le Règlement stipule qu'il faut en faire rapport avant le 26 mars ou trois jours avant la dernière journée de la période d'octroi des crédits. Cette date n'est toujours pas connue. Au plus tard, ce sera le 26 mars, ou n'importe quand avant cette date.

    Nous avons quand même six ou sept semaines. Nous parlons ici du Budget supplémentaire.

    Oui, mais le délai pourrait être plus bref, en fonction de la dernière journée de la période d'octroi des crédits.

    Oui, mais nous avons des semaines. Votre président avait cru comprendre que le gouvernement voulait devancer cette date, car elle était tard de toute façon. Nous devrons tout simplement rester à l'affût jusqu'à la conclusion de ces négociations. Pour l'instant, nous avons environ sept semaines. Il pourrait s'agir de six semaines. Peut-être cinq. Le gouvernement et les partis de l'opposition disposent d'un mécanisme pour choisir la dernière journée de la période d'octroi des crédits, pour débat à la Chambre. Cette date n'a pas encore été choisie, comme l'indique le greffier. C'est en gros six semaines, plus ou moins une, que nous avons pour examiner le Budget supplémentaire. Nous pourrions commencer mardi prochain. Nous pourrions commencer des audiences sur le Budget supplémentaire. Je suppose que ce serait une présentation pro forma.

    Le greffier pourrait peut-être nous dire quels seraient les premiers témoins à comparaître sur le Budget supplémentaire.

    Habituellement, notre Comité...

    Je ne comprends pas du tout. Je veux qu'on parle le même langage, monsieur le président. Premièrement, qu'est-ce que c'est, pour vous, le Budget supplémentaire des dépenses? Je pense qu'on ne partage pas la même vision.

    Deuxièmement, est-ce que parler du Budget supplémentaire des dépenses va nous prendre six semaines? Vous voulez parler du budget qu'il nous a remis?

    Non, madame Bourgeois.

    Vraiment, je ne comprends pas du tout.

    Le Budget supplémentaire a été déposé à la Chambre. Toutes les prévisions ont été officiellement, conformément aux règles, renvoyées à notre Comité pour étude et rapport. Il s'agit d'une procédure parlementaire courante.

    Oui.

    En temps normal, le Budget supplémentaire est déposé avant la fin de l'année. Dans le présent cas, il a fallu attendre que le Parlement revienne cette année. Il y a donc un peu de retard. Je vous fais savoir que nous sommes tenus en fonction des règles parlementaires de l'examiner, au moins l'examiner...

    Mais ça ne prend pas cinq minutes.

    ... et si c'est la décision qui est prise, en fera rapport à la Chambre. Je suggère que nous le fassions mardi prochain, que nous leur présentions le premier groupe de témoins pour une réunion.

    Ah, on parle d'une journée seulement.

    Seulement une séance.

    Je pensais qu'il s'agissait de six semaines.

    Je fais exactement ce que vous avez suggéré, c'est-à-dire que nous pouvons entreprendre plus d'une tâche à la fois.

    Je m'excuse.

    Monsieur Warkentin.

    Si je comprends bien, tous les partis discutent en ce moment de voter sur le Budget supplémentaire à la Chambre le 12 février; donc mardi prochain serait la dernière journée pour notre Comité de le faire. D'après moi, il est probablement avisé que nous l'examinions ce jeudi, dans deux jours, sinon mardi, car autrement nous allons être mal pris. Le Budget supplémentaire sera réputé avoir été renvoyé, mais j'aimerais quand même que notre Comité y jette un coup d'oeil auparavant.

    Si la Chambre estime que notre Comité ne peut faire rien d'autre que d'y jeter un coup d'oeil rapide, puis d'en faire rapport mardi prochain... En fait, nous ne pourrions pas y jeter un coup d'oeil mardi prochain et en faire rapport mardi prochain, ce n'est pas possible.

    Non, c'est jeudi. Le 12 février est un jeudi. Mais je prends bonne note de ce que vous dites, en ce sens qu'il y a quand même une contrainte de temps.

    C'est deux jours avant. En théorie, c'est faisable. Merci de ce commentaire.

    Le greffier vient de dire qu'il nous faut trois jours pour envoyer un rapport à la Chambre. Évidemment, il y a des rapports et il y a des rapports. Si le rapport dit tout simplement que nous y avons jeté un coup d'oeil, pas de problème, à la prochaine...

    Monsieur Warkentin.

    Nous pourrions peut-être examiner le Budget supplémentaire ce jeudi, pas demain, mais après-demain.

    En théorie, nous le pourrions. La question est de savoir quels témoins pourraient être disponibles.

    Ils ont tous hâte de comparaître et de témoigner, j'en suis convaincu.

    Nous verrons. Merci.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je n'ai aucun problème à le faire le plus tôt possible s'il faut que ce soit fait en un jour, mais nous ne le savons pas encore. Il semble y avoir un intérêt pour que ce soit fait dès jeudi, mais tout dépend de ce qui se passe. Je ne sais pas si le Règlement nous permet de recevoir cela, mais je pense qu'il y a de toute évidence une entente, ou peut-être que je pourrais dire un consensus, de le recevoir plus tôt.

    Mme Hall Findlay a peut-être aussi des commentaires à ce sujet, monsieur le président.

    Madame Hall Findlay.

    Je pense que le problème n'est pas tellement que nous commencions cet examen rapidement, mais c'est plutôt de savoir si nous aurons suffisamment de temps. Je pense, qu'à tout le moins, nous sommes tous d'accord pour dire que nous devrions commencer cet examen et en faire le plus possible jeudi. Cela vous semble-t-il juste?

    D'accord, dans les prochaines heures nous essaierons de nous assurer de la présence de témoins pertinents pour traiter de la question du Budget supplémentaire (B) ce jeudi. Si des membres souhaitent qu'un témoin particulier soit invité, ils devraient me le faire savoir ou le faire savoir au greffier pour s'assurer que l'invitation est faite ou, à tout le moins, autorisée.

    D'accord, voici des nouvelles spéciales. La période de préparation de rapport de trois jours décrite par le greffier se fondait sur les ressources et les procédures existantes. Apparemment, on vient de lui faire savoir que les leaders à la Chambre discutent de la possibilité d'augmenter le nombre de ressources disponibles de sorte que le travail qui prendrait trois jours en prendra un; nous pourrions donc terminer un rapport et le déposer à la Chambre le lendemain. Je ne sais pas s'il s'agit de 24 heures ou d'un dodo, mais on s'en occupe; ce n'est pas encore clair. Quoi qu'il en soit, selon les facteurs que l'on connaît, nous devrions essayer de commencer l'examen du Budget supplémentaire ce jeudi.

    Entre-temps, si vous êtes d'accord, je vais concocter quelque chose en ce qui concerne les dépenses visant à stimuler l'économie, mais je ne mettrai rien à l'ordre du jour tant que nous n'aurons pas un consensus raisonnable et seulement si nous sommes convaincus de pouvoir terminer l'examen du Budget supplémentaire.

    Monsieur Warkentin.

    J'aimerais présenter une motion en fonction de laquelle nous mettrions à l'ordre du jour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses ce jeudi, la seule exception serait que si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir des témoins, nous le déplacerions à mardi.

    Parfait, tout est inclus. J'aime cette motion.

    Monsieur McTeague.

    Je comprends la nécessité d'une motion, mais je pense qu'il y a de toute évidence un consensus. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que nous passions par un processus formel. Je pense qu'il est très évident d'après le compte rendu que nous suivions la discrétion du président, et je suis d'accord avec M. Warkentin.

    Je constate que les membres hochent de la tête autour de la table. Il n'y a aucun dissension.

    Félicitations, nous avons nos travaux futurs sans devoir attendre deux semaines pour en parler. Je félicite tous les membres.

    Y a-t-il d'autres travaux dont nous devrions nous occuper avant de lever la séance?

    Merci, chers collègues, la séance est levée.