OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que Derek Lee soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que Rob Anders soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

Derek Lee assume la présidence.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Chris Warkentin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Rob Anders, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et d'une autre personne de chaque parti.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Chris Warkentin propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Pat Martin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « 48 », du mot « 24 ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Dan McTeague propose, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit comme suit : sept (7) à huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti, incluant la réponse du témoin, dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur. Par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, incluant la réponse du témoin, comme suit : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti, incluant la réponse du témoin, dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, incluant la réponse du témoin, comme suit : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.

Diane Bourgeois donne avis de la motion suivante :

- Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires poursuive ses travaux de la dernière législature en priorisant l’étude du processus d'acquisition au gouvernement fédéral.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.