OGGO Réunion de comité

    Je vois qu'il y a quorum. Je déclare la séance ouverte.

    Nos collègues examinaient aujourd'hui le budget des dépenses. Notre greffier a encore des papiers à mettre en ordre, mais il vous a remis, à titre de référence, un exemplaire du Budget supplémentaire des dépenses A pour 2009-2010, qui a été déposé il y a à peine une heure de cela à la Chambre.

    Nos témoins aujourd'hui sont l'honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Il est accompagné de plusieurs responsables d'Infrastructure Canada. Dans la liste, je vois les noms Louis Ranger, John Foster, Carol Beal et David Cluff. Je permettrai au ministre de faire les présentations qu'il juge appropriées.

    Monsieur le ministre, vous avez une déclaration liminaire à présenter, j'en suis à peu près sûr. Nous nous excusons du léger retard. Le travail des comités finit par prendre du retard, justement, dans la salle particulière où nous nous trouvons.

    Nous sommes prêts, monsieur le ministre. Je suis sûr que vous avez une déclaration liminaire à présenter; par la suite, les membres du comité pourront poser des questions.

    D'abord, je tiens à vous remercier de m'accueillir au comité. L'invitation chaleureuse de mon amie de Willowdale me touche particulièrement. Et je suis très heureux d'être là.

    Comme nous commençons avec 10 minutes de retard et que nous devons poursuivre jusqu'à midi, je suis prêt à mettre de côté ma déclaration pour passer directement à une période de questions de 15 minutes, si le comité le veut bien, sinon nous pouvons poursuivre jusqu'à 12 h 10, auquel cas je présente ma déclaration. À vous de me guider, monsieur le président.

    Non. Je crois que nous aimerions vous entendre décrire, avec le style qui est le vôtre, le point de vue du gouvernement sur le transfert de... Je crois que l'idée centrale, c'est le transfert des fonds pour l'infrastructure dans les collectivités.

    Depuis 40 ou 60 minutes, tout le monde scrute à la loupe le Budget supplémentaire des dépenses A; je vais donc dire ce que j'ai à dire, et nous poursuivrons.

    Sans préjuger de l'affaire, mesdames et messieurs, disons que ce sont d'abord et avant tout la conformité avec les règles, la rapidité d'exécution et la création d'emplois dont il est question, mais à vous de déterminer ce qu'il en est vraiment à mesure que les choses se présentent.

    Vous avez le micro.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'être là afin de faire le point sur la progression importante de l'effort que déploie le gouvernement pour stimuler les économies locales, pour créer des emplois et pour venir en aide aux familles canadiennes.

    Par le truchement de son plan d'action économique, le gouvernement fait des investissements sans précédent dans les infrastructures de l'Est, de l'Ouest, du Centre, du Nord. Depuis quelques semaines, nous investissons dans des projets partout au pays, depuis la réfection des routes et l'amélioration des transports en commun en Colombie-Britannique jusqu'à la reconstruction des routes et des ponts en Nouvelle-Écosse. Notre gouvernement poursuit une collaboration productive avec les provinces, les territoires et les municipalités pour que les fonds de relance servent le plus rapidement possible.

    L'exercice 2009-2010 n'est vieux que de 44 jours, mais déjà les gestes que nous faisons produisent un effet important. Dans le seul cas de l'Ontario, nous avons reçu 2 746 propositions de projets provenant de 425 municipalités, pour une valeur de plus de 6 milliards de dollars. Ces municipalités sont prêtes à se mettre au travail, et nous sommes fiers de collaborer avec elles au lancement des projets en question. Ma collègue, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a annoncé récemment l'attribution aux municipalités de prêts à faible coût pour les projets d'infrastructure. De cette façon, les projets pourront se mettre en marche plus rapidement et produire un plus grand effet sur les collectivités.

    Un des aspects les plus notables de notre plan d'action économique, c'est l'appui dont il bénéficie en dehors des allégeances politiques habituelles. Le plan d'infrastructure en cinq points que nous avons présenté à la conférence des premiers ministres provinciaux a reçu l'appui unanime de chefs de gouvernement néo-démocrates, libéraux et conservateurs. Depuis, nous collaborons étroitement avec les premiers ministres Campbell, McGuinty, Doer et Charest, pour n'en nommer que quelques-uns. Chacun a mis de côté ses intérêts partisans pour se concentrer sur la tâche, soit d'aider l'économie du Canada à se rétablir de la récession mondiale la plus grave qu'on ait vue depuis des générations. Je devrais noter aussi que M. Ignatieff et le Parti libéral ont donné leur appui au fonds de relance prévu dans le budget de 2009 de même qu'aux modifications importantes que nous avons apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, ce dont il faut les féliciter.

    Ces derniers temps, les gouvernements d'allégeances diverses, conservateurs et libéraux, ont éprouvé de la difficulté à mettre en route rapidement les fonds d'infrastructure. Je songe à des programmes comme le FIMR et le FCIS, qui, sous l'administration précédente, ont mis deux ou trois ans à se mettre en place. Je peux dire aussi en toute franchise que le gouvernement en place n'est pas heureux de l'ampleur des arrangements et obstacles bureaucratiques qui, sous sa gouverne aussi, ont servi à bloquer le transfert des fonds d'infrastructure. Nous déployons donc un effort concerté pour éliminer les formalités bureaucratiques et accélérer l'approbation fédérale des projets, et je suis fier de souligner que nous faisons à ce titre des progrès importants et bien réels. La tâche se révèle difficile, mais, elle est essentielle pour donner le coup de pouce nécessaire à l'économie canadienne.

    Comme vous, j'ai bien hâte de constater les bienfaits du financement dont il est question, mais je sais que les résultats ne pourront se voir avant le premier, sinon le deuxième mois de l'exercice. J'ai été très heureux d'entendre les observations du chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, sur la question. Rendons-lui honneur: il a tiré plus ou moins la même conclusion, à preuve les propos qu'il a tenus à une conférence de presse au congrès des libéraux: il n'est pas logique de se prononcer le 1^er mai sur un budget qui a été adopté en avril; nous devons l'appliquer pendant un certain temps pour déterminer si les mesures que nous avons adoptées ont bel et bien porté fruit.

    Nous allons faire le point sur nos progrès au Parlement en juin. Cependant, disons tout de suite que notre succès tiendra pour une grande part à une approche qui consiste à égaler et à multiplier les sommes investies par nos partenaires des autres ordres de gouvernement. En travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, nous sommes en mesure d'en arriver à un investissement qui est trois fois plus important, trois fois plus durable, trois fois plus rapide. Comme en fait foi la réaction extrêmement favorable des municipalités, par exemple dans la province de l'Ontario, les administrations locales ont la capacité et la volonté d'agir. Grâce à la volonté ferme d'agir de mon premier ministre, Dalton McGuinty, nous allons réussir.

    En outre, et cela fait partie de notre approche équilibrée de relance de l'économie, notre gouvernement a doublé, faisant passer de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année, à compter du 1^er avril, le fonds de la taxe sur l'essence. De même, nous avons devancé le premier paiement de trois mois, pour que les municipalités puissent utiliser rapidement l'argent en question. Ce sont des sommes qui vont directement dans le compte bancaire des municipalités, partout au pays.

    Je tiens à être clair sur ce point. Il y a encore des discussions qui se tiennent et des accords qui se concluent, des projets prêts à être lancés qui sont relevés, des demandes qui sont traitées. Cela se fait à un rythme 10 fois plus rapide que tout ce qu'on a vu ces derniers temps. Nous procédons de la façon la plus énergique et la plus rapide possible. Les responsables de mon ministère travaillent 24 heures sur 24 à accélérer le processus. Les projets comme ceux qui se déroulent en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse nous donneront des collectivités et un pays plus sécuritaires, plus forts et plus sains pour des décennies à venir. Nous devons agir dès maintenant pour protéger les Canadiens et stimuler l'économie de manière à bien traverser la récession.

    En adoptant les mesures exposées dans notre plan d'action économique, nous pouvons nous assurer de nous tirer de cette récession plus rapidement que les autres pays, en étant plus forts que jamais. Grâce à votre aide, nous allons pouvoir continuer ce travail.

    Je serais heureux de répondre à vos questions, particulièrement celles de mon amie, la députée de Willowdale.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Passons directement aux questions.

    Madame Hall Findlay, vous disposez de huit minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À tous, merci beaucoup d'être là. Merci en particulier au ministre de prévoir du temps pour nous ce matin. Nous vous sommes très reconnaissants.

    Nous apprécions l'effort que fait le ministre pour tenir des propos libres de parti pris. Dans le même ordre d'idées, je féliciterai le gouvernement d'avoir majoré le fonds de la taxe sur l'essence, grâce à nous, dans l'opposition, qui recommandons vivement cette mesure-là depuis un bon moment déjà. Il est donc bien de savoir que nos appels en faveur de bonnes mesures de la part du gouvernement sont bel et bien entendus.

    J'admettrai aussi, si vous le permettez, que si j'accomplis ma tâche avec rigueur aujourd'hui, je mettrai peut-être en péril une invitation éventuelle à votre fête d'anniversaire, mais j'espère que vous allez respecter le fait qu'il nous faut, nous, parlementaires, faire notre travail. C'est la raison pour laquelle nous sommes là.

    J'ai énormément de respect pour la députée de Willowdale.

    Mais, de façon très précise, nous sommes là aujourd'hui pour obtenir le plus de précisions possible sur les données budgétaires. Vous avez entendu en quoi cela nous préoccupe — depuis quelques jours, en particulier, il y a toute une série d'annonces, des annonces multiples dans de nombreux cas, avec beaucoup de rhétorique — mais ce qui nous préoccupe vraiment, c'est que le nombre de projets qui ont vraiment été mis en route est très faible, pour ne pas dire nul.

    Ayant travaillé pendant de nombreuses années dans l'industrie de la construction, je sais que, maintenant que le mois de mai est bien entamé, nous avons déjà raté une partie importante de la saison de construction. Pourriez-vous donc me dire combien il y a de projets et quels sont les projets où il y a vraiment eu une pelletée de terre, pour ainsi dire?

    Nous allons faire rapport au Parlement en juin. Je crois qu'il importe ici de nous attacher au rôle véritable que doit jouer le gouvernement fédéral, c'est-à-dire travailler avec les autres bailleurs de fonds, déterminer les priorités et faire les annonces. Une fois une annonce faite, les promoteurs d'un projet — ce sont les municipalités, dans la plupart des cas, mais parfois aussi une province ou un groupe quelconque — peuvent se lancer immédiatement.

    Nous avons vu que cela a bien porté fruit en Colombie-Britannique, où plusieurs projets sont en cours, de même que dans la province de la Nouvelle-Écosse, où plusieurs projets sont en cours. Il y a un centre communautaire à Huntsville qui avance très bien aussi.

    Je veux simplement être claire sur ce point. J'en veux pour preuve le Fonds Chantiers Canada, qui a été annoncé il y a trois ans, mais dont 5 p. 100 seulement du budget ont été dépensés. Je vous demande en particulier ce qu'il en est des projets lancés concrètement grâce au fonds de relance que nous avons approuvé dans le budget. Je ne parle donc pas des vieux projets; je comprends la volonté qu'il y a à ce chapitre, et il est question d'annonces encore une fois, mais j'ai posé une question très précise. Pouvez-vous me dire quels sont les projets où la construction a véritablement commencé, grâce au fonds de relance nouveau?

    Il y en a plusieurs, et nous ferons rapport là-dessus en juin.

    Mais nous sommes en mai, et je pose la question en mai. Il y en a sûrement, ou peut-être n'y en a-t-il pas. S'il y a des projets...

    Nous avons adopté ce budget, malgré les défauts qu'il comporte, pour nous assurer que les fonds de relance commencent à circuler. C'en était essentiellement la raison. Pouvez-vous me parler de projets qui font appel au fonds de relance qui ont été approuvés et qui en ce moment — à la mi-mai, la saison de construction étant déjà bien entamée — sont bel et bien entamés, concrètement?

    Quant à moi, je suis d'accord avec M. Ignatieff, qui l'a dit très nettement à Vancouver — et je crois qu'il a fait preuve d'une certaine sagesse sur ce point-là: il ne serait pas très logique de juger en mai d'un plan qui vient d'être entamé en avril. Il y aura un effet boule de neige.

    Pour vous donner quelques exemples, je peux vous parler de la route 97, la Stormy Road North, dans la province de la Colombie-Britannique; la construction est déjà commencée là. Je peux parler de la route 77 de Deasum Creek à la frontière des Territoires du Nord-Ouest; l'appel d'offres sera lancé sous peu. On engage déjà des entrepreneurs.

    Voilà la bonne nouvelle: il y a des choses qui se font. Il y a des projets en marche. Il y aura un effet boule de neige tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, et nous ferons rapport au Parlement en juin, à sa demande, et je crois que c'est une bonne idée.

    Cela ne fait aucun doute, quand on travaille de concert avec ses partenaires, il faut conclure des ententes, et nous l'avons fait à un rythme 10 fois plus rapide que ce qui a jamais été fait auparavant. Je suis certain que vous allez constater une montée plutôt abrupte de la courbe sur le graphique tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, au fil du temps. Les précisions demandées sur les milliers de projets différents qu'il y a viendront.

    Vous avez soulevé une préoccupation, un problème touchant le Fonds Chantiers Canada, sur quoi je vous donne raison. Pour le FIMR et le FCIS aussi, œuvres du gouvernement Martin, de même que le Fonds Chantiers Canada, notre œuvre à nous, il a fallu énormément de temps pour en arriver à des ententes avec les provinces, puis pour relever les projets méritoires. Je crois que, à certains égards, les préoccupations et les critiques soulevées sont fondées. Nous procédons à un rythme 10 fois plus rapide dans notre travail avec les provinces et les municipalités. Plutôt que de faire cavalier seul ou de simplement remettre l'argent aux municipalités, nous sommes en mesure de créer trois fois plus de...

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le fait de dire « nous allons », alors qu'il est question de vitesse ici... Vous m'avez donné comme exemples deux petits projets qui ont lieu en Colombie-Britannique. Je ne sais pas encore très bien si cela provient des fonds de relance...

    Oui.

    ... ou si c'est un financement déjà annoncé dans le cas du FCC.

    C'est le fonds de relance.

    Vous avez parlé de 2 700 demandes de projets, mais nous sommes à la mi-mai. Je le répéterai: dire que « nous allons... », faire des prévisions sur un avenir donné, cela ne répond pas à ma question. L'argent a été approuvé, avec quelques réserves, mais il a été approuvé par l'opposition expressément pour que les fonds de relance puissent être bien transférés. Le budget a été approuvé il y a des mois de cela. Il était en préparation bien avant cela. Nous sommes rendus à la mi-mai.

    Vous l'avez admis vous-même: une fois la demande reçue, il faut quand même du temps pour trouver des partenaires. Nous avons exprimé des préoccupations véritables entourant les sommes à égaler du côté des municipalités, car nous savons — et espérons que nous allons pouvoir en parler un peu plus — cela a été pas mal utile. Mais l'élément clé qu'il faut retenir ici, c'est que les fonds ne sont pas transférés, les chantiers tardent à être lancés.

    Une annonce ne tient pas lieu de salaire. Les fonds de relance ont été approuvés pour que les gens puissent se remettre au travail. Et vous n'en avez tout simplement pas donné d'exemples. Je ne veux pas de prévisions sur un avenir quelconque. Je veux savoir ce que votre gouvernement a accompli.

    Mais la bonne nouvelle, c'est que les annonces, de fait, débouchent sur un salaire. Lorsque nous faisons une annonce, le promoteur du projet a le feu vert: il peut se lancer immédiatement, ouvrir son chantier. Il peut engager des gens tout de suite. Il peut aller de l'avant immédiatement, qu'il s'agisse d'ingénieurs, d'architectes...

    Parlez-vous de cas comme celui du train léger d'Edmonton, qui a été annoncé de nouveau, sans que le projet n'ait même été approuvé encore?

    De quel projet parlez-vous?

    Le train léger d'Edmonton.

    Le problème, c'est qu'il y a des annonces qui reviennent toujours. Il y a eu des cas où un projet a été annoncé deux, trois, même quatre fois. Les annonces ne tiennent pas lieu de salaire. Je demandais si des chèques avaient été faits.

    Mais je vais...

    Et si des chantiers ont été lancés?

    Pour être juste, il faut dire que les annonces débouchent bel et bien sur un salaire, car, une fois l'annonce faite, la municipalité peut engager des gens immédiatement. Il n'y a pas d'autre approbation à obtenir pour commencer le travail.

    La façon dont le programme Chantiers Canada et les programmes des libéraux fonctionnaient, il fallait présenter des factures et des relevés, qui donnaient lieu à une rémunération. Pour le fonctionnement du fonds d'infrastructure prévu dans le plan de relance, le fonds de 4 milliards de dollars, nous avançons immédiatement 25 p. 100 de l'argent pour l'année, une fois une annonce faite, pour que les municipalités puissent aller de l'avant.

    Je vais vous mettre au défi. Si vous arrivez à me nommer une seule municipalité qui ne peut entamer un projet que nous avons annoncé, où le travail ne peut se faire, faute de fonds, si vous pouvez en nommer une seule, je vais corriger le tir dès aujourd'hui.

    Mais c'est le synchronisme qui importe. Nous sommes à la mi-mai — c'est un fait — et les chantiers sont encore silencieux. L'idée même de ce fonds, c'était de profiter de la saison de construction.

    Il est très bien que ces annonces-là puissent déboucher sur du travail l'an prochain, mais c'était de cette année qu'il fallait s'occuper, la relance était pour tout de suite.

    Au moment où nous avons présenté le plan pour travailler de concert avec les provinces et les municipalités, je crois que vous et le Parti libéral avez exprimé certaines réserves légitimes, soit que les municipalités ne disposeraient pas de l'argent nécessaire pour participer au projet et qu'un grand nombre d'entre elles, sinon la plupart, seraient exclues. La bonne nouvelle, c'est que nous avons procédé à un appel de soumissions en Ontario. Il y a eu 2 700 projets, et 95 p. 100 des municipalités ont affirmé qu'elles avaient un projet à réaliser et qu'elles disposaient du tiers des fonds nécessaires pour aller de l'avant. Les préoccupations en question ne se sont donc pas concrétisées. C'est là une bonne nouvelle.

    Je vais vous donner un exemple. Les deux ou trois premiers jours du mois d'avril, nous avons avancé aux municipalités le double du fonds de la taxe sur l'essence, mais nous avons devancé en même temps le paiement de juillet. Je soupçonne que vous ne remarquerez pas de différence dans les municipalités elles-mêmes si on songe aux résultats du plan de relance fédéral — si on songe aux emplois, si vous voulez. Il faudra quelques semaines avant qu'on puisse le faire.

    C'est M. Ignatieff qui a fait preuve de sagesse, à mon avis, et je vous ferai part de la même chose, en disant: nous ne pouvons juger en mai d'un plan qui vient de s'ébranler en mai. Je vous encourage à réfléchir à cela, étant donné que c'est un homme très sage sur ce point-là.

    Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Mon premier ministre et moi, nous travaillons très bien ensemble. Il a fait un bon travail lui aussi, et je suis sûr que vous avez de bons mots à ce sujet.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter Mme Bourgeois, pendant huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bonjour et merci d'être ici ce matin. Madame et messieurs, bonjour à vous également.

    Lors de votre passage à ce comité, mon collègue, qui s'occupe notamment des infrastructures pour le Québec, vous avait demandé comment s'effectuerait l'entente Canada-Québec. On sait qu'au Québec, c'est particulier. Vous devez conclure une entente avec le gouvernement québécois, puis les municipalités doivent en conclure une avec la province. Est-ce que c'est fait?

    Les premiers ministres du Québec et du Canada ont annoncé un montant de 350 millions de dollars pour le PRECO, le Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées, qui vise à appuyer les projets dans chaque région du Québec. Je suis fier de dire que quelques projets ont déjà été identifiés et que quelques autres sont sur la table. On fait des progrès. Quant à moi, je n'étais pas satisfait. On doit en faire plus et plus rapidement. Comme je l'ai déjà dit à notre collègue Mario Laframboise, on respecte la compétence des provinces. On devait négocier avec le gouvernement du Québec afin d'en arriver à un accord sur la liste des projets que les deux niveaux du gouvernement vont appuyer.

    Hier, j'ai parlé pendant environ une heure avec la ministre Nathalie Normandeau et des membres du gouvernement du Québec. Ce fut une bonne discussion. J'espère qu'il y aura plus de projets précis dans les prochains jours et semaines. Le premier ministre du Canada a discuté de nos progrès avec l'Union des municipalités du Québec cet après-midi. Je reconnais qu'il est nécessaire d'en faire plus au cours des prochains jours ou semaines. Le processus a pris un peu plus de temps au Québec à cause de la loi et parce que nous devons collaborer avec le gouvernement du Québec.

    Je suppose que les 350 millions de dollars dont vous me parlez font partie du plan de relance.

    C'est le stimulus.

    C'est le stimulus.

    Des 4 milliards de dollars, un peu moins de 1 milliard de dollars va au Québec. Si les provinces et les municipalités investissaient 2 ou 3 milliards de dollars, on pourrait avoir 7 milliards de dollars et créer deux ou trois fois plus de projets dans les municipalités.

    Comme les municipalités ne pouvaient pas faire affaire directement avec vous mais devaient passer par le gouvernement du Québec, on s'est demandé si on accepterait autant de projets du Québec que des autres provinces, compte tenu du temps. D'après vous, y aura-t-il autant de projets pour le Québec?

    Bien sûr. Il y a 350 millions de dollars, ce qui représente un tiers du milliard de dollars alloué au Québec dans le cadre de ce programme précis. Il y a d'autres projets qui ne relèvent pas de la compétence du gouvernement du Québec, comme les ports. Il y a une proposition de Sept-Îles et de la ville de Québec, et d'autres projets sont proposés par le port de Montréal. Il y en a également d'autres en Colombie-Britannique, comme le port de Nanaimo; en Ontario, il y a le port de Hamilton. Peut-être y aura-t-il aussi un peu d'argent qui sera dépensé dans les projets de compétence fédérale.

    Finalement, vous m'assurez que ce n'est pas parce que les municipalités doivent passer par le gouvernement du Québec qu'elles auront moins de projets acceptés. Vous avez tenu compte de cet aspect.

    Oui, bien sûr.

    Dans le journal Le Devoir de ce matin, on parle des Assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec qui se sont ouvertes hier, à Gatineau. Les maires des municipalités se plaignent qu'il n'y a toujours pas eu de lancement de chantier majeur issu des fonds d'infrastructure d'urgence promis pour relancer l'économie.

    MM. Stephen Harper et Jean Charest vont les rencontrer cet après-midi. Qu'avez-vous à répondre à cela?

    Le premier ministre et moi-même allons nous rendre à Gatineau cet après-midi. On fera un rapport de nos progrès à la Chambre des communes et au Sénat en juin. Ce dossier est une grande préoccupation pour moi. On a dû prendre beaucoup de décisions avec le gouvernement du Québec. Le rapport de juin fera état des détails précis de nos engagements et de notre travail. On s'entend pour dire qu'on a fait là des progrès.

    Mon collègue peut-il poser une question, monsieur le président? Reste-t-il du temps?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je veux vous poser une question très précise. Un cas très particulier a été soulevé à la Chambre la semaine dernière, mais je ne veux pas que vous me répondiez sur ce cas particulier; ce n'est qu'un exemple.

    La semaine dernière, on a posé une question à la Chambre sur le port de Rimouski, et c'est la ministre des Pêches et des Océans qui a répondu. Le port de Rimouski appartient aussi à Transports Canada, c'est un port partagé. Depuis des années, le ministère des Pêches et des Océans et le ministère des Transports se relancent la balle pour savoir qui va le réparer.

    Dans ma région, plusieurs infrastructures appartiennent à Transports Canada, et il n'y a eu aucun investissement depuis plusieurs années.

    Je pense que le gouvernement aurait dû investir beaucoup d'argent dans ses propres infrastructures qui sont totalement désuètes, surtout dans nos régions. Dans ma seule circonscription, je pourrais vous mentionner au moins trois installations portuaires appartenant à Transports Canada qui sont dans un état de décrépitude assez avancé. Par exemple, à Saint-Maxime-du-Mont-Louis, la situation est catastrophique depuis bien des années. Or Transports Canada n'a pas mis un sou, et l'infrastructure est en train de se diviser en deux.

    Dans le budget de relance, combien avez-vous prévu pour les infrastructures du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Maritimes appartenant à Transports Canada? C'est la même situation dans l'ensemble du Canada. Je veux bien qu'on s'occupe des grandes infrastructures, mais il y a aussi les infrastructures des régions.

    Il y a beaucoup fonds de stimulation. Entre autres, il y a le fonds de stimulation pour les infrastructures de 4 milliards de dollars. On a aussi annoncé des projets comme le pont Alexandra, le pont de la Chaudière, etc. On investit également dans des projets qui relèvent de la compétence fédérale, notamment ceux de Parcs Canada et de VIA Rail. On pourrait investir le fonds de 4 milliards de dollars dans des projets de compétence fédérale, même s'il s'agit d'un port qui ne relève pas de mon ministère.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Nous ne sommes pas les propriétaires; c'est une administration indépendante. Cependant, ils sont admissibles...

    Vous en êtes les propriétaires.

    Ils sont également admissibles au fonds de 4 milliards de dollars. Si vous avez des suggestions, je suis prêt à les entendre.

    J'ai parlé avec des gens de Sept-Îles et du port de Québec. Mon bureau a tenu quelques réunions pour voir l'intérêt manifesté. Ma priorité est de travailler avec les provinces et les municipalités afin que le fonds soit plus fort. Si les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux investissent, on pourra créer trois fois plus d'emplois. Je dois souligner que le secteur des pêches reçoit des fonds pour les ports pour petits bateaux.

    C'est ce que j'attends de vous, monsieur le ministre. Vous parlez du ministère des Pêches et des Océans, mais je vous parle du ministère des Transports.

    Si vous avez des suggestions, je suis prêt à vous écouter. J'ai déjà reçu un avis de cinq députés de votre caucus. Comme toujours, il y aura plus de propositions que d'argent disponible.

    Merci.

    M. Jean, pendant huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être là aujourd'hui, monsieur le ministre. Je ne saurais dire à quel point vous nous facilitez la tâche, à nous qui faisons partie du gouvernement. Avant de me rendre ici aujourd'hui, j'ai remarqué que vous avez témoigné à huit séances de comité différentes jusqu'à maintenant, pour renseigner les membres des comités, et je peux vous dire que...

    Je n'ai jamais eu d'invitation aussi chaleureuse que celle de la députée de Willowdale, et je le répète.

    Je ferai remarquer en particulier que la députée de Willowdale a déjà eu droit à trois séances d'information différentes de la part du ministère, qu'elle est visiblement au fait de ses dossiers et qu'elle possède de nombreuses qualités.

    C'est certainement la meilleure porte-parole que le Parti libéral a eue durant la présente législature à propos des infrastructures, et de loin... elle est futée, elle maîtrise ses dossiers.

    Tout à fait, et merci de cela, monsieur le ministre. Vous nous avez beaucoup facilité la tâche. Vous m'avez fait oublier mes questions avec toutes ces observations-là.

    Je peux continuer à parler de la députée de Willowdale, si vous voulez.

    De fait, j'ai assez de renseignements sur elle ici. Elle reste au fait de ses dossiers, et je tiens à la féliciter sur ce point.

    Par contre, monsieur le ministre, moi qui représente au Parlement une circonscription qui compte pour quelque chose comme 30 p. 100 du territoire en Alberta, je me posais une question. Nous avons beaucoup de routes et, en même temps, la densité de la population n'est pas très grande, évidemment. Au Canada, ça se situe à environ 1,1 ou 1,2 personne par kilomètre carré; justement, mes commettants s'inquiètent des routes. Ils s'inquiètent des grandes routes. Et maintenant que vous vous êtes entendus avec les provinces en un temps record sur ce point, nous voulons savoir comment vous allez vous y prendre pour aller de l'avant ou comment le ministère et le gouvernement vont s'y prendre pour aller de l'avant en utilisant le plan de relance dans le dossier des transports partout au pays.

    Je crois que ça fonctionne de manière asymétrique selon l'endroit du pays dont il s'agit. Dans certaines des provinces où la population est moins nombreuse, on pourrait faire valoir que les administrations peuvent être plus agiles en ayant en réserve des projets qu'elles sont probablement en mesure de lancer.

    Évidemment, en tant que ministre des Transports, qu'il s'agisse de transport en commun, de routes, de ponts, j'accorde la priorité à ces projets-là, du moins, c'est ce qu'il faut faire, selon moi. Nous essayons d'appliquer une approche équilibrée où il y a des projets municipaux, des projets provinciaux, des projets fédéraux aussi. Je crois qu'il y a eu d'assez bons progrès en Alberta. Évidemment, il y a encore du travail à faire et, tous les jours, nous en faisons plus et relevons la barre.

    Bon, dans les petites collectivités en particulier... dans ma circonscription, il y a beaucoup d'entreprises qui fabriquent des produits du bois, et ces gens-là s'inquiètent. Évidemment, on trouve ça habituellement dans les petites villes, les villes monoindustrielles, et je sais que notre gouvernement est allé de l'avant avec un programme de développement communautaire de 1 milliard de dollars. Pouvez-vous nous dire ce que fait le gouvernement en place pour les petites collectivités qui sont touchées durement par le ralentissement économique?

    Nous essayons d'appliquer une approche équilibrée. Je représente une circonscription urbaine en Ontario, probablement la plus urbaine à être représentée au caucus parmi celles qui se trouvent à l'est de Winnipeg. Nous croyons que les investissements faits dans les grandes villes ont une importance incroyable, mais il en va de même des investissements dans les régions rurales du Canada; il en va de même des investissements dans les petites collectivités. Dans son budget, le ministre des Finances a prévu entre autres un financement complémentaire de 500 millions de dollars qui permettrait de débloquer d'autres ressources encore pour les provinces ayant engagé la totalité de leur part du budget des collectivités de Chantiers Canada.

    Je vais vous donner rapidement un exemple à ce chapitre. Ça ne fait pas partie du plan de relance. Il y a, d'une part, les initiatives relevant du plan de relance. D'autre part, il y a un important programme d'accélération des projets relevant de Chantiers Canada. Au moment où le ministre des Finances est arrivé avec l'idée du financement complémentaire de 500 millions de dollars par rapport à la province de l'Ontario, par exemple — comme vous le savez, le ministre Merrifield s'occupe des questions relatives à l'infrastructure en Alberta —, nous allions annoncer une aide de 300 millions de dollars pour les petites collectivités. Nous avons pu choisir des projets dont la valeur totale s'élève à 1 milliard de dollars, c'est trois fois plus gros, trois fois plus vite. Ces projets-là ont été annoncés en février. Ça ne fait donc pas partie du plan de relance de 4 milliards de dollars, mais ça fait partie de l'accélération des investissements provenant du Fonds Chantiers Canada, où nous allons pouvoir prendre l'équivalent de sept années de décisions et travailler avec beaucoup plus d'énergie.

    Déjà, en Ontario, la demande de financement complémentaire a été présentée. Les fonds nous étaient déjà attribués jusqu'en 2014, et, dans bon nombre de cas, il s'agit de projets qui se situent en dehors du plan de relance de 4 milliards de dollars, mais nous allons pouvoir utiliser une bonne part des importantes ressources associées à ce fonds de 500 millions de dollars pour faire en sorte que les projets aillent plus loin, plus vite. La médaille a donc deux côtés, vraiment. Il y a la moitié qui sert à accélérer les investissements du Fonds Chantiers Canada existant, et l'autre moitié, qui prend la forme des mesures de relance supplémentaires figurant dans le budget.

    Les routes sont particulièrement importantes dans les régions rurales du Canada. Dans le nord de l'Ontario, elles sont extraordinairement importantes.

    Étiez-vous d'accord avec le chef du Parti libéral lorsqu'il a dit qu'il était tout à fait prêt à revenir en septembre et en octobre. Croyez-vous que c'est un délai raisonnable?

    C'est une proposition raisonnable, et je sais que la députée de Willowdale serait d'accord elle aussi.

    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministère à propos des provinces particulières qui ont demandé des fonds de relance, et je ne pouvais traiter tous ces documents-là avant la réunion d'aujourd'hui, mais disons que j'ai été étonné. Les provinces ont-elles réagi de manière extraordinaire aux plans de relance en question?

    Je dois vous dire que les gens ont mis la petite politique de côté. Je suis heureux de pouvoir dire que nous avons très bien travaillé avec le gouvernement de Danny Williams à Terre-Neuve. Les gens là-bas ont mis la petite politique de côté, ce qui est extraordinaire, à notre crédit, à nous tous. Nous faisons donc de bons progrès.

    Les municipalités sont prêtes; elles ont beaucoup de projets. Il y a deux ou trois mois, les gens disaient: « Les municipalités n'auront pas l'argent voulu. Donnez-leur donc simplement l'argent: elles ne sauraient égaler la somme. » Eh bien, elles le font, partout au pays. Nous n'avons aucune difficulté à trouver des municipalités qui se proposent d'investir pour risquer quelque chose elles-mêmes, pour financer des projets d'infrastructure, qu'il s'agisse d'eaux usées, d'égout, de transport en commun, de routes ou de ponts. C'est incroyable.

    J'apprécie ce que vous disiez à propos de Terre-Neuve. Je représente quand même la troisième ville terre-neuvienne en importance dans le monde; je peux donc dire que je comprends très bien cela.

    De même, les gens ont été nombreux à me dire qu'ils s'inquiètent de ce que l'on puisse rendre compte des fonds versés. Je sais que vous étiez aux commandes de la Loi fédérale sur la responsabilité dont notre gouvernement a fait son premier projet de loi il y a trois ans et demi. Pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour s'assurer que le principe de la responsabilité dont le gouvernement conservateur a fait sa réputation demeure en vigueur?

    D'abord, il importe de rendre des comptes. La mesure la plus importante à ce chapitre tient au partenariat que nous avons avec les provinces et les municipalités. Je viens de parler du cas de Terre-Neuve. Nous devons nous asseoir avec les gens et déterminer quels projets il faut soutenir de concert avec la province et les municipalités. Quand chacune des parties assume un tiers du financement, le travail de reddition des comptes a tendance à devenir plus facile.

    Il y a une chose que je dois dire — et mon ami du Québec appréciera cela —, c'est qu'il n'appartient pas au gouvernement fédéral de microgérer le travail des provinces et des municipalités. Nous sommes cobailleurs de fonds; nous ne sommes pas les promoteurs des projets. Dans un nombre renversant de cas, nous ne sommes pas les maîtres du chantier; ce sont eux, les maîtres. Par exemple, le premier ministre McGuinty a apporté avec lui à la réunion des premiers ministres provinciaux en janvier un cartable à anneaux avec une documentation qui faisait cinq pouces d'épaisseur. Notre travail, c'est de soutenir financièrement le transport en commun. Notre travail, ce n'est pas de gérer le transport en commun. Notre travail, ce n'est pas de microgérer la chose.

    Nous essayons donc de mieux canaliser le travail de reddition de comptes. Tout de même, le plus grand élément pour rendre des comptes, jusqu'à maintenant, de manière générale, c'est le fait que l'approche fait appel à deux, sinon à trois parties.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Jean.

    Monsieur Martin, pour une série de questions de huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être là, monsieur le ministre. Mon collègue a fait remarquer que vous êtes allé témoigner à quelque chose comme huit séances des comités pour essayer de faire la lumière sur certains des programmes dont vous êtes responsable. C'est comme si vous faisiez la tournée des talk shows, pour promouvoir un film.

    Je peux vous dire que l'un des meilleurs gouvernements où travailler, au pays, c'est celui de Gary Doer au Manitoba. Les gens là-bas sont extraordinaires. C'est un plaisir de travailler avec Ron Lemieux et Gary Doer.

    C'est parce que vous êtes devenus une bande de socialistes. Maintenant que vous êtes tous keynésiens, vous vous entendez très bien avec mes collègues du Manitoba.

    Gary Doer m'a quand même dit qu'il avait un budget équilibré. Vous cassez du sucre sur le dos des socialistes, monsieur Martin.

    C'est lui qui le fait, et vous savez à quoi ressemble l'impôt des petites entreprises dans la province du Manitoba, monsieur le ministre? C'est « zéro », néant, nada. Il s'élevait à 9 p. 100 quand nous avons remplacé les conservateurs dépensiers qu'il y avait là avant.

    Est-ce une proposition? Proposez-vous de réduire les impôts? Je peux en parler à mes collègues au Cabinet, si vous voulez.

    C'est peut-être pour cela que vous vous entendez si bien.

    Même si vous avez défendu votre point de vue devant huit autres comités, je vous dirai que c'est devant notre comité à nous que vous devriez témoigner plus souvent, avec plus de constance. Les gens devraient noter que notre nom est: comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Ce n'est pas une fois le fait accompli que nous voulons étudier l'utilisation que vous faites des comptes publics pour dire si c'est fructueux ou non, utile ou non, si le modèle est bon ou pas, pour déterminer s'il y a un repère pour jauger vos progrès.

    En parlant des comités, le pauvre directeur parlementaire du budget — il est sollicité de toutes parts — se retrouve en ce moment même devant un comité, ailleurs, dans le bâtiment où nous nous trouvons. C'est peut-être le seul bureau qui soit parvenu à exercer son mandat depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, celui du directeur parlementaire du budget. J'avance que nous avons besoin de lui plus que jamais, avec ces milliards de dollars qui s'envolent à toute vitesse.

    Premièrement, vous n'avez pas énoncé de façon parfaitement claire le modèle que vous employez, les attentes que vous vous fixez ou le repère que vous entendez employer pour jauger vos progrès en ce qui concerne les dépenses. De même, vous ne saurez me dire que vous pouvez traiter des dépenses de cette ampleur en accéléré sans sacrifier en partie le travail de contrôle des dépenses qui relève d'une diligence raisonnable, une part de la reddition de comptes habituellement associée aux dépenses d'infrastructure. Vu le degré d'urgence que vous avez appliqué à la situation, le crédit spécial 35 et ainsi de suite, comment croyez-vous que les bureaucrates, votre équipe, vos gens dûment qualifiés puissent exercer sur la folle campagne de dépenses tous azimuts qu'il y a en ce moment le même contrôle qu'ils exerceraient sur un cycle de dépenses normal?

    Je note que la député de Willowdale nous a demandé comment il se fait que nous n'arrivons pas à transférer l'argent assez vite. Vous dites, quant à vous, que ce sont des milliards de dollars qui s'envolent à toute vitesse. Je me demande ce que dirait le Bloc; il aurait probablement une approche équilibrée se situant entre les deux.

    Quelque part entre les deux.

    Je dirais ceci: cela est sûr, nous avons appliqué un plan d'action en cinq points à propos de questions comme les eaux navigables, de questions comme les modifications des évaluations environnementales avec l'appui de Gary Doer et d'autres modifications encore. Cela s'est révélé absolument essentiel: on ne pouvait faire ce qu'on a fait dans le passé, avec tous les projets qu'il y a à l'avenir. C'est sur cette idée-là que reposait notre plan d'action en cinq points.

    En dernière analyse, tout de même, s'il s'agit d'un projet provincial, nous jouons le rôle d'un partenaire financier. En dernière analyse, Gary Doer devra rendre des comptes aux Manitobains et à l'assemblée législative du Manitoba, de même qu'au vérificateur général du Manitoba, ou à une municipalité donnée.

     Nous pourrions pousser encore plus loin cette façon-là de penser, monsieur le ministre.

    Je suis confus. S'il était urgent de débloquer les fonds et de mettre les choses en marche, pourquoi avez-vous choisi un modèle si lourd pour travailler avec les municipalités? Le chef de notre parti, Jack Layton, s'est levé à la Chambre pour demander pourquoi vous n'avez pas adopté un modèle éprouvé comme le remboursement aux municipalités de la taxe sur l'essence — qui consiste simplement à leur remettre l'argent et à leur permettre de le dépenser en fonction de la liste de priorités qu'elles ont déjà dressée. Dans la plupart des municipalités, le déficit des infrastructures dure depuis 30 ans. On ne manquait pas de projets auxquels on aurait pu se mettre à travailler immédiatement. Pourquoi choisir un modèle si lourd, qui a conduit à des difficultés réelles?

    Je dirai trois choses.

    Premièrement, nous avons doublé l'infrastructure, le modèle de taxe sur l'essence. Nous l'avons doublée à compter du 1^er avril. Nous avons avancé en avril le remboursement prévu pour juillet. Si vous vérifiez la chose auprès de beaucoup de villes, à mon avis, vous allez constater que les administrations n'ont pas dépensé l'intégralité des fonds durant les 30 ou 60 premiers jours de l'exercice, dans le passé, et qu'elles ne le feront probablement pas maintenant, étant donné qu'il faut une somme considérable de travail pour que les choses arrivent. Voilà la première raison.

    La deuxième raison, c'est que nous souhaitions mobiliser des partenaires. Nous voulons que les provinces et les municipalités se risquent aussi dans l'aventure, qu'elles égalent nos investissements; de cette manière-là, nous pouvions créer non pas un seul emploi, mais plutôt trois. Les gens ont dit que les municipalités n'auraient pas l'argent; eh bien, nous avons démontré que c'était faux. Il y a toutes sortes de municipalités partout au pays qui ont l'argent en question; nous avons donc pu mobiliser les fonds en question et créer trois fois plus.

    Troisièmement, je crois que certaines préoccupations légitimes ont été exprimées. Notre gouvernement avait des défis à relever, comme le gouvernement libéral précédent avait des défis à relever. On prévoyait des fonds dans un budget; ensuite, on mettait un an, sinon deux ou trois ans à négocier avec les provinces, et puis, par la suite, il fallait encore choisir les projets. Je crois que mes responsables au ministère ont abattu un travail incroyable dans un délai incroyablement court. Je ne vais pas vous mentir: les choses avancent plus vite au Manitoba parce que les gouvernements cultivent une bonne relation, et c'est là une bonne nouvelle, mais je crois que c'est pour ces trois raisons-là que nous voulions procéder de cette façon-là.

    Je peux parler de ma municipalité à moi. Elle a reçu une somme d'argent qu'elle a consacrée au déneigement. Le gouvernement de l'Ontario a dû modifier certaines de ses règles de financement, étant donné que la plus grande part des 200 millions de dollars accordés à une municipalité a servi au remboursement de dettes et non pas à des travaux d'infrastructure.

    C'est un bon modèle, mais il n'est pas sans défaut.

    Je crois que vous allez être les témoins d'une approche dont on peut démontrer qu'elle est plus rapide, au Canada, certainement avec le plan de relance de 4 milliards de dollars et l'accélération des transferts du Fonds Chantiers Canada. J'ose dire que, s'il fallait que vous appeliez Gary Doer au téléphone aujourd'hui pour lui demander: « Est-ce que John Baird agit pour que le travail d'infrastructure se fasse au Manitoba? », il répondrait: « À coup sûr. Et comment! »

    Il dirait aussi: « Demandez-lui donc d'envoyer de l'argent », étant donné que c'est votre travail: vous êtes le pourvoyeur.

    Je n'ai jamais rencontré un élu qui était incapable de dépenser plus que ce qu'il avait.

    Permettez-moi de vous demander quelque chose. Vous avez eu un parcours intéressant avant d'en arriver à ce travail. Vous étiez président du Conseil du Trésor, puis vous avez été ministre de l'Environnement et, maintenant, vous êtes ministre de l'infrastructure.

    Je m'intéresse au volet environnement. Une des choses qu'on voit avec le plan de relance aux États-Unis, c'est que l'argent sert vraiment à implanter certaines transformations dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. La Blue Green Alliance qui s'est formée aux États-Unis est tout à fait captivante. Elle utilise les fonds de relance attribués aux travaux d'infrastructure non seulement pour refaire les centrales d'énergie, mais aussi pour transformer le pays et le lancer sur la voie qu'il doit emprunter. Le travail qu'il faut faire pour sauver la planète, c'est peut-être le travail que nous devons faire maintenant pour stimuler l'économie et traverser la période de ralentissement.

    Quelle est la part du volet vert dans vos dépenses prioritaires pour les infrastructures?

    Ça varie d'une province à l'autre.

    Dans ma circonscription à moi, l'endroit d'où je viens, la question de l'eau potable est importante; les effluents bruts secondaires qui se retrouvent dans la rivière des Outaouais ont causé d'énormes problèmes. La qualité de l'eau a été un gros problème au Manitoba. Pour une bonne part, il y a des investissements importants qui sont faits dans les projets d'égout et d'aqueduc. Les petites municipalités en particulier sont très agiles sur ce plan; elles peuvent avancer très rapidement. Si vous devez réaliser un projet d'une valeur de 1 million de dollars, par opposition à un métro de 1 milliard de dollars, par exemple, vous pouvez être d'autant plus rapide. Il y a une bonne part des sommes qui sont investies dans le traitement des eaux d'égout et des eaux usées.

    Nous avons investi des sommes considérables dans le transport en commun, ce que nous allons continuer de faire. Nous avons investi dans Via Rail, dans le centre du Canada.

    Nous avons deux fonds verts. Greg Salinger, du Manitoba, fait la promotion d'un projet qui consisterait à brancher quatre collectivités manitobaines sur le réseau électrique, pour qu'elles n'aient pas à utiliser le diesel pour générer de l'électricité. Ce serait bon pour améliorer la qualité de l'air et ce serait bon pour lutter contre les changements climatiques, mais ce serait également meilleur marché, étant donné qu'il faut payer un prix exorbitant pour faire venir le diesel par avion.

    Tout ce que je dis, c'est que ce transfert énorme de fric devrait nous permettre certaines transformations. Le pont est-ouest, par exemple.

    Vous ne pourriez en faire un projet de relance. Ça ne se ferait pas en deux ans.

    Merci, monsieur Martin.

    Madame Foote. Et nous entamons maintenant une série de questions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre Baird et à son équipe. J'apprécie le fait que vous soyez là ce matin. Félicitations aussi pour avoir parlé de l'est, de l'ouest, du centre et du nord. On n'entend pas cela souvent. Habituellement, les gens oublient le nord.

    Je suis heureuse de constater aussi que plusieurs de nos collègues, ce matin, ont fait allusion à Terre-Neuve-et-Labrador. Je vais profiter de la situation et parler de ce qui m'apparaît comme étant une faiblesse du financement de la relance et de toute l'idée des fonds de contrepartie.

    Je sais que vous avez dit que les collectivités n'éprouvent pas de difficulté à trouver leur tiers, ou je ne sais quelle part leur revient, mais, certes, ce n'est pas le cas d'un assez bon nombre de collectivités rurales, particulièrement à Terre-Neuve-et-Labrador et, je l'imaginerais, dans les régions rurales du Canada en général. Avez-vous songé à reconnaître que c'est là un problème pour un certain nombre de collectivités rurales?

    Je vais vous donner un exemple, et c'en est un dont nous avons déjà discuté, vous et moi. C'est celui de Fortune, dans la péninsule Burin, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le port est la propriété de Transports Canada., mais il faut absolument faire draguer ce port-là; sinon, les bateaux n'arriveront tout simplement pas à y entrer. C'est le moteur économique de la collectivité et de la péninsule Burin en entier, d'une certaine façon, avec l'usine de transformation du poisson qu'il y a là et le fait que c'est une passerelle vers les îles françaises de St-Pierre et Miquelon. J'ai été déçue que ça ne fasse pas partie de l'annonce faite en rapport avec Terre-Neuve-et-Labrador. Je comprends que vous traitez avec le gouvernement provincial à propos d'une telle question, mais vous et moi, nous savons que la localité de Fortune vous a demandé directement d'intervenir. Il est tout à fait impossible que Fortune trouve les fonds nécessaires pour égaler l'investissement des autres.

    Comment vous attendez-vous à ce qu'une collectivité comme celle de Fortune, qui se trouve face à un problème concernant une propriété de Transports Canada...? Si le gouvernement ne fait rien, nous allons assister à la mort de cette collectivité-là.

    Vous avez mentionné plusieurs questions.

    Auriez-vous un programme de prêt de 2 milliards de dollars sous la coupe de la ministre Finley pour le soutien aux municipalités? Nous empruntons aussi. Nous n'avons pas cet argent-là. La province de Terre-Neuve-et-Labrador est dans le même cas. Les municipalités se retrouvent plus ou moins dans le même bateau que nous. Nous finançons le tiers des projets municipaux. Je crois comprendre que la province de Terre-Neuve applique au financement qu'elle verse un barème progressif en fonction de la taille de la municipalité. Cela relève de la compétence de la province, et il est bien que Terre-Neuve fasse cela. Ce ne sont pas toutes les municipalités à Terre-Neuve qui ont trouvé leur tiers du financement.

    Nous faisons ce matin des annonces pour dire que Terre-Neuve est la première province au pays où tous les fonds de relance ont été attribués: tout l'argent de Chantiers Canada, tout l'argent du FIMR et du FCIS. C'est la première province. Non seulement nous faisons le travail, mais nous y arrivons en premier dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Monsieur le ministre, je comprends cela, et je vous ai entendu parler des sommes d'argent qui circulent. Encore une fois, ma question revient à l'idée d'égaler les fonds investis, à la situation où la municipalité n'a pas accès à l'argent nécessaire pour égaler l'investissement des autres.

    À Fortune, il y a un bien fédéral. Bien sûr, nous pouvons consacrer de l'argent à des biens fédéraux en dehors des fonds de relance de Chantiers Canada. Vous avez certainement porté la question à mon attention, et c'est certainement une chose qui est envisagée.

    Je peux vous dire que les municipalités, les petites et les grandes, où qu'elles se trouvent au pays, n'ont pas l'habitude de trouver de l'argent pour des travaux d'infrastructure fédéraux.

    Les gens y sont désespérés. Ce que je veux dire, c'est que, dans la mesure où vous n'allez pas de l'avant avec les travaux touchant un élément d'infrastructure appartenant à Transports Canada, les gens doivent envisager d'autres pistes, mais ils n'ont pas les fonds pour égaler la mise. Je vous implore de reconnaître que cela doit se faire.

    Les municipalités ne sont pas appelées à égaler les fonds prévus pour un projet sur un bien fédéral. Ça peut arriver à l'occasion, mais, de façon générale, nous ne nous penchons pas ici sur des biens fédéraux. Comme je l'ai dit à nos amis du Québec, ce peut être le cas, mais ce n'est généralement pas la première chose.

    J'ai pris note du problème de Fortune, mais je vais vous dire: quand il s'agit de fonds de relance ou de Chantiers Canada, nous travaillons avec Danny Williams. Nous faisons le travail pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et nous le faisons plus rapidement là, ce qui est une excellente nouvelle.

    Félicitations.

    M. John Baird: J'apprécie.

    Mme Judy Foote: Tout de même, je dois revenir à la question de Fortune. Indéniablement, c'est un bien qui appartient à Transports Canada. En dernière analyse, toutefois, si vous n'allez rien faire en tant que ministre responsable, les gens vont envisager d'autres pistes. Je vous implore donc de prendre...

    J'apprécie le conseil. Écoutez, M. Martin a parlé d'un déficit de 30 ans pour les infrastructures dans les municipalités. J'ai moi-même un déficit de 30 ans à Transports Canada. La demande est toujours supérieure à la capacité d'y répondre. Ça ne s'applique pas uniquement à l'infrastructure. Ça ne s'applique pas uniquement à la santé ou à l'éducation. Ça ne s'applique pas uniquement au transport en commun. C'est partout pareil. Tout de même, j'apprécie les conseils judicieux que vous dispensez et je vais certainement m'engager à rencontrer M. Ranger, ici, pour en discuter.

    J'apprécie cela, et je communiquerai avec vous de nouveau sur ce point-là, comme vous le savez.

    J'en suis sûr.

    Merci. Les lignes sont ouvertes.

    Je cède la parole à M. Roy pour cinq minutes et ensuite à M. Gourde pour cinq minutes.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir à la question que j'ai abordée précédemment et que ma collègue a reprise par la suite.

    En ce qui concerne les infrastructures appartenant à Transports Canada dans les régions, cela fait des années qu'il n'y a pas eu d'investissement. Vous dites que l'on ne demande pas de contribution aux municipalités.

    Je regrette de vous contredire, mais dans le cadre du programme de transfert, on demande une contribution aux municipalités. Une municipalité de 1 500 habitants ne peut pas investir 2 ou 3 millions de dollars pour réparer une infrastructure appartenant au gouvernement fédéral. C'est ce que je vous expliquais.

    Dans le cadre du programme de transfert, c'est exactement ce que l'on demande aux municipalités. On leur demande de prendre en charge les infrastructures une fois qu'elles ont été réparées. Cependant, il faut d'abord les réparer. C'est là où est le problème.

    Cela fait des années qu'il n'y a pas eu d'investissements, de la part de Transports Canada, dans ces infrastructures qui lui appartiennent. Soyons clairs. Bien entendu, Travaux publics est engagé dans le processus parce qu'effectivement, c'est ce ministère qui doit agir par la suite. Il reste que ces infrastructures appartiennent au gouvernement fédéral.

    Ma question est simple. Qu'avez-vous prévu pour des infrastructures appartenant à Transports Canada, en dehors de celles mentionnées? Je ne vous parle pas de Vancouver ou des grandes infrastructures, comme le pont Champlain. Je vous parle des infrastructures qui appartiennent à Transports Canada dans les régions. Qu'est-ce qui a été prévu dans le budget? Que ferez-vous des infrastructures de Transports Canada qui sont en décrépitude, partout?

    Je demanderai à mon collègue et sous-ministre de vous fournir des détails précis.

    Il existe un fonds important pour les petits ports mais dans un contexte particulier, celui du dessaisissement. Il est intéressant que la question soit posée, ce matin, en rapport avec Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec, parce que ce sont les deux provinces qui ne se sont pas prévalu des programmes qui existent. On s'est dessaisi de centaines de petits ports, par le truchement d'un modèle qui a eu beaucoup de succès ailleurs.

    L'argent est disponible si on peut former un partenariat avec les municipalités, ou avec quiconque voulant devenir propriétaire du port. De plus, on s'engage à remettre le port dans une condition acceptable avec des investissements importants et avec des conditions qui ont été éprouvées ailleurs.

    Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Alors, il existe des fonds importants.

    Je connais le programme, mais je vous explique qu'il est nettement insuffisant. Je vous donne un exemple très concret. Saint-Maxime-du-Mont-Louis est une municipalité de 1 500 habitants. Le ministère lui remet une infrastructure et lui dit qu'il va la réparer au complet. Cependant, dans 20 ans, la municipalité sera totalement incapable de dépenser 2, 3 ou 4 millions de dollars pour réparer l'infrastructure. C'est cela qu'il faut comprendre. Ce pourquoi le programme n'a pas fonctionné au Québec, c'est parce que le ministère demande à de petites municipalités de prendre en charge une infrastructure qui leur coûtera une fortune par la suite. Ces municipalités seront incapables d'assumer la responsabilité. C'est le défaut du programme.

    Le calcul du montant que l'on remet ne touche pas seulement les réparations. On remet aussi de l'argent aux futurs propriétaires et on fait un calcul étalé sur plusieurs années, y compris les dépenses d'exploitation qu'ils devront engager. Il y a toutefois des ports — je ne veux pas en nommer un en particulier —, qui n'ont pas vu de bateaux depuis 10 ans.

    Oui, tout à fait.

    Il faut aussi s'entendre sur la vocation d'un port. S'il sert à aller à la pêche, le dimanche après-midi, il est difficile de justifier des millions de dollars pour ça.

    En ce qui concerne l'exemple que je vous donne, effectivement, la municipalité s'est entendue sur une vocation, mais ça fait 10 ans que le dossier traîne. Transports Canada a toujours répondu qu'il n'avait pas l'argent nécessaire. Voilà ce que je veux vous expliquer.

    Je peux vous assurer que les fonds sont toujours là. Et même si les fonds ne sont pas dépensés et que la tentation est grande, parfois, de les utiliser ailleurs, on préserve ce budget au cas où il y aurait des occasions de partenariat avec les municipalités.

    Oui.

    Vous nous dites que le gouvernement du Québec ne veut pas participer, c'est possible, mais j'ai quand même une question pour vous, monsieur le ministre.

    Vous allez m'expliquer pourquoi l'ensemble des maires des municipalités du Québec pousse des cris et demande aux gouvernements fédéral et du Québec pourquoi les fonds ne sont pas débloqués.

    Vous nous dites qu'il y a eu une entente. Alors, pourquoi les fonds ne sont-ils pas débloqués? Pourquoi est-ce que ça traîne en longueur? Qu'est-ce qui empêche les deux paliers du gouvernement d'aller de l'avant à l'heure actuelle?

    Dans le cas de la majorité des municipalités que je connais — j'ai été maire longtemps —, on avait toujours des projets dans nos tiroirs, beaucoup plus que ce que les fonds disponibles pouvaient couvrir. C'est le cas encore aujourd'hui. Expliquez-moi ce qui ne fonctionne pas. Pourquoi les municipalités, l'ensemble des municipalités représentées par 1 00 participants, nous disent-elles que ça ne fonctionne pas, que l'argent n'est pas versé et que les projets ne sont pas acceptés? Quel est le problème?

    L'Union des municipalités du Québec dit la même chose. Ce n'est pas seulement la faute du gouvernement fédéral, il y a aussi le gouvernement provincial. On va faire un rapport à la Chambre des communes en juin. Je dois souligner que j'accorde du temps personnel à ce dossier. C'est une priorité que d'essayer de bien travailler avec le Québec. On va voir ce qui sera dans le rapport en juin. On a fait l'annonce de 350 millions de dollars, un tiers pour le PRECO et pour ces sortes de projets. Vous allez obtenir une liste en juin. Si vous avez d'autres idées spécifiques, je suis toujours disposé à entendre votre avis.

    Qu'est-ce que vous allez dire, cet après-midi, aux élus municipaux?

    Si vous voulez entendre le premier ministre lui-même, vous êtes le bienvenu.

    Des voix: Ah, ah!

    Vous n'avez plus de temps.

    Merci.

    En tant qu'ancien maire ou en tant que député du Québec, vous êtes toujours le bienvenu.

    Des voix: Ah, ah!

    Merci.

    Monsieur Gourde, pour cinq minutes.

    Monsieur le ministre, il est à peu près midi, et M. Gourde a encore les cinq prochaines minutes devant lui au moins, si cela ne vous dérange pas.

    Monsieur Gourde.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre de votre présence. Vous avez toujours de très bonnes réponses, et c'est très apprécié.

    J'ai beaucoup entendu parler des efforts pour réduire la paperasserie et accélérer les investissements dans l'infrastructure. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer ce que le gouvernement a fait depuis le budget pour atteindre ces objectifs?

    Oh! Je dois vous dire que vos réponses durant la période des questions sont également bonnes, monsieur Gourde.

    Je dois dire qu'on a établi un plan d'action en cinq volets pour l'infrastructure, afin que les choses aillent plus vite. On a déposé une loi sur le budget, on a fait des changements en ce qui a trait aux études environnementales et à la façon de travailler avec les provinces pour ces fonds de stimulus.

    C'est essentiel d'avoir de bons partenariats. Ce n'est pas toujours facile, chaque palier de gouvernement a ses priorités. C'est essentiel de travailler ensemble, d'approuver une bonne liste qui réponde aux besoins dans les domaines du transport en commun, de la culture, des routes, des ponts...

    On a fait des progrès en ce qui concerne le Québec. Ce n'est pas aussi rapide que je le voudrais, mais on va remettre un rapport à la Chambre en juin. On a fait de bonnes annonces à Thetford Mines, à Lévis. Il y a le PRECO.

    On a également une liste à l'étude, et j'espère que, dans les jours ou semaines à venir, il y aura de nouvelles annonces et de nouveaux projets qui pourront démarrer aussitôt que possible.

    La proposition a beaucoup changé. Je suis un ancien ministre provincial et je respecte les compétences provinciales. Les provinces ne travaillent pas pour le gouvernement du Canada. On travaille en partenariat. Dans le partenariat, ce n'est pas notre responsabilité de faire le micromanaging de chaque projet.

    J'espère qu'au bout du compte, les provinces seront heureuses des résultats. Comme un grand nombre de projets seront réalisés dans les municipalités, je voudrais souligner que les projets culturels sont importants. On a fait une bonne annonce, hier, d'un projet culturel, et on fera plus à l'avenir. Je suis sûr que c'est une priorité pour vos citoyens aussi.

    Monsieur le ministre, parce ce que le Canada est un grand pays, les routes et les autoroutes sont vitales pour notre économie.

    Pourriez-vous nous parler de la façon dont le gouvernement investit dans nos infrastructures de transport?

    Bien sûr.

     Une autre priorité du gouvernement du Canada, en ce qui concerne les fonds d'infrastructure, ce sont les autoroutes, les autoroutes nationales. On a fait beaucoup dans les banlieues de Montréal au cours des quelques dernières années et on est prêts à faire plus. Les nouveaux fonds sont pour ces sortes de projets: les projets de routes et d'autoroutes sont admissibles et les fonds sont disponibles.

    Comment se font ces investissements? Il y a des projets à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Il y en a d'autres auxquels participent le palier municipal et dont les coûts sont partagés à trois. On va continuer de maintenir cette priorité.

    Je dois aussi souligner que le transport en commun est une priorité pour moi, comme ancien ministre de l'environnement. C'est important pour les grandes villes, comme Québec, Toronto, Montréal, Vancouver. On est prêts à en faire davantage dans ce secteur aussi.

    À présent, monsieur le président, j'aimerais laisser un peu de temps à mon confrère M. Brown, pour qu'il puisse poser une dernière question.

    Monsieur le ministre, le fait saillant pour moi, qui ai regardé toutes les annonces d'infrastructure que vous avez faites partout au pays, ça a été l'ouverture du GO Train à Barrie. Les libéraux provinciaux présents ont parlé de manière favorable de la vitesse avec laquelle le gouvernement fédéral avançait en ce qui concerne les infrastructures. Je considère cela comme un signe de coopération extraordinaire — le gouvernement McGuinty, d'allégeance libérale, loue maintenant votre travail.

    J'ai cru que vous pourriez parler du succès connu en Ontario. Quelles sont vos constatations en ce qui concerne le succès de l'entente sur les infrastructures avec la province de l'Ontario?

    C'est difficile, mais je vais essayer.

    Des voix: Oh, oh!

    M. John Baird: Durant la période de ralentissement économique, pour la plus grande part, nous avons vu que les gens mettent de côté la politique sectaire et essaient de travailler dans l'intérêt national, même s'il faut dire que nous avons connu certaines difficultés en cours de route. J'ai siégé avec M. McGuinty pendant 10 ans et demi. Je critiquais ses positions énergiquement. À l'époque où j'avais cette responsabilité-là, j'étais assis directement en face du ministre avec lequel je travaille aujourd'hui. Je crois que nous pouvons mettre de côté la politique sectaire et faire ce qu'il y a de mieux pour les gens.

    Mme Foote et les autres membres du comité ne sont pas sans savoir que nous n'avons pas toujours eu une relation de travail parfaite avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Mais nous avons pu mettre cela de côté et faire ce qu'il y a de mieux pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons pu aussi collaborer avec des gouvernements libéraux en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.

    Dans ma province en particulier, l'Ontario, j'ai même vu des députés fédéraux et provinciaux qui ne s'entendaient pas commencer à bien travailler ensemble, qu'il s'agisse du centre de l'Ontario, de l'est de l'Ontario ou du sud-ouest de l'Ontario. À mon avis, cela montre que le système politique fonctionne bien.

    Selon moi, le public veut que tout le monde se trouve sur la même longueur d'ondes. Il veut voir tous les gens dans le même bateau ramer, ramer ensemble. Si nous travaillons ensemble, nous pouvons en faire trois fois plus pour l'économie en ce qui concerne les investissements dans la création d'emplois et les infrastructures. Tout de même, ce sont les hauts dirigeants qui doivent montrer le chemin, et je crois que, dans la province de l'Ontario, le premier ministre canadien et le premier ministre McGuinty ont montré ainsi le chemin.

    Avant que vous mettiez un terme à votre témoignage, monsieur le ministre, je sais que la députée de Willowdale, qui vous avait lancé une invitation très chaleureuse aujourd'hui, tenait à vous remercier. Elle a peut-être une question qu'elle voudrait annexer à ses remerciements.

    Monsieur le ministre, je veux effectivement vous remercier, vous et toutes les autres personnes présentes.

    Je voulais simplement obtenir une précision, par contre, que j'aimerais...

    J'ai eu l'impression que vous me traquiez à un moment donné pendant la période de questions.

    Par pure affection seulement.

    Le Fonds Chantiers Canada a été annoncé avec tambours et trompettes en 2007. Il devait s'agir d'un financement prévisible à long terme qui permettrait de donner au pays l'infrastructure qu'il lui faut. L'annonce a été faite en 2007. Or, nous savons que, des sommes attribuées pour la période allant de 2007 à 2009, moins de 5 p. 100 ont été transférées dans les faits. Aujourd'hui, vous reconnaissez vous-même que le Fonds Chantiers Canada ne fonctionnait simplement pas. Que faites-vous pour accélérer les choses, si toutes les sommes d'argent prévues pour les infrastructures dans le plan de relance sont transférées de la même façon que dans le cas du Fonds Chantiers Canada, avec l'obligation d'égaler la mise?

    J'ai devant les yeux une demande de fonds qui fait une page. Si vous accélérez vraiment la démarche d'une façon ou d'une autre, je vous demanderais: comment rendra-t-on des comptes? À propos de l'attestation qu'il y a au bas de la page, là où le demandeur déclare que le projet ne pourrait se réaliser en l'absence de fonds fédéraux, nous entendons dire que les gens écrivent cela, même si ce n'est pas vrai, simplement pour obtenir les fonds. Cela remet en question la reddition de comptes. Comment accélérez-vous les choses si le programme est conçu exactement de la même façon que le Fonds Chantiers Canada? La façon de rendre des comptes est-elle adéquate?

    Vous avez mentionné plusieurs choses.

    À mon avis, à titre de députée, vous avez une responsabilité. Si vous êtes au courant de ne serait-ce qu'un cas de fraude de la part d'une municipalité, c'est-à-dire une fausse déclaration, vous avez la responsabilité de le souligner aux autorités.

    Et vous savez que ces révélations se font de manière anonyme, précisément parce que...

    Vous ne pouvez donc nommer une seule municipalité où cela se fait?

    Je dirais plutôt, monsieur le ministre...

    J'était inquiet pendant un moment.

    ... s'il s'agit d'une demande qui est présentée au ministère, j'ose croire que le ministère vérifierait si les renseignements figurant dans la demande sont vrais.

    J'étais inquiet pendant un moment. Vous avez plus ou moins dit que vous connaissiez un certain nombre d'exemples de cela.

    La prémisse, fondamentalement — et ce n'est pas compliqué — derrière le fonds de relance, c'est-à-dire les 4 milliards de dollars supplémentaires, les 12 milliards de dollars de fonds nouveaux de l'ensemble des administrations gouvernementales pour relancer l'économie...

    À deux pas de la colline du Parlement, il y a des travaux rue Bank. Les travaux devaient se faire avant la présentation de l'énoncé économique cette année. Nous voulions éviter que la municipalité retire simplement sa mise pour financer les travaux plutôt avec l'argent fédéral et provincial. Nous voulions que notre contribution ici s'ajoute à ce qui existe déjà en temps normal. Et je dois dire que, de manière générale, la réaction a été assez bonne.

    Pour ce qui est de Chantiers Canada, vous avez peut-être été un peu plus loin que je l'aurais fait moi-même. J'ai bien dit qu'il y avait des préoccupations tout à fait légitimes à propos de Chantiers Canada. Je n'ai pas dit que le programme ne fonctionne pas.

    Je vous donnerai l'exemple d'un cas qui existe à peine à 5 ou 10 kilomètres de ma propre circonscription. Il y a deux ans, nous avons annoncé le financement du prolongement de la ligne de métro Spadina, mais aucune somme d'argent n'a été transférée. La raison, c'est que la construction a à peine commencé il y a quelques semaines, et nous n'avons pas encore été facturés. Ce n'est pas du jour au lendemain qu'on peut réaliser le prolongement d'une ligne de métro pour 2 milliards de dollars. Il faut énormément de planification, il faut attribuer les contrats et faire le travail d'ingénierie qui s'impose.

    Chantiers Canada s'applique donc aux projets d'envergure, ceux qui, simplement... Il ne suffit pas de deux ans pour construire un métro ou aménager un réseau de transport en commun de taille. Les fonds de relance, essentiellement, s'appliquent aux projets de moindre taille, dont les responsables peuvent avancer plus rapidement, dont la réalisation est de plus courte durée.

    Je crois qu'il importe que nous intervenions et qu'il y ait de bons investissements et de bons avantages qui en découlent, au-delà des emplois créés à court terme, au-delà de l'infrastructure aussi, qu'il s'agisse d'améliorer l'environnement ou de réduire la congestion, ou encore de soutenir l'économie et la croissance économique.

    Tout de même, je crois que nous accélérons bel et bien le travail de Chantiers Canada. Pour une grande part, les problèmes tiennent à de la politicaillerie. Si nous pouvions seulement traverser une difficile période économique en misant sur les bonnes relations qui naissent de façon imprévue à la table fédérale-provinciale... battons le fer pendant qu'il est chaud et approuvons toutes sortes de projets, même ceux qui vont bien au-delà de 2011. Chantiers Canada doit toucher à son terme en 2014, mais je dis: approuvons dès maintenant les projets prévus pour 2012, étant donné qu'il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton pour lancer un projet multimilliardaire. Nous battons le fer pendant qu'il est chaud, pour faire en sorte que les choses bougent.

    Je tiens à vous remercier, vous et vos représentants, monsieur le ministre, d'être venus aujourd'hui. Votre témoignage a été très utile.

    Chers collègues, nous allons suspendre les travaux pendant deux minutes, le temps de faire venir à la table notre prochain témoin, qui vient du Conseil du Trésor pour traiter de la question des dépenses faites dans le cadre du plan de relance.

    Chers collègues, reprenons.

    Nous reprenons donc nos travaux, et la deuxième partie de notre réunion consiste en un examen très rapide du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé il y a moins de deux heures à la Chambre. Sont de retour comme témoins: M. Alister Smith, secrétaire adjoint, secteur de la gestion des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor; et M. Brian Pagan, directeur exécutif, division des opérations et prévisions de dépenses.

    Les experts sont là devant nous; je crois bien que les membres du comité auront des questions à poser à propos des dépenses réellement faites pour stimuler l'économie en rapport avec les autorisations présentes ou précédentes du Conseil du Trésor.

    Monsieur, si vous avez une déclaration liminaire à présenter, veuillez le faire.

    Thank you, Mr. Chairman. Encore une fois, merci de votre invitation. Permettez-moi de vous présenter mon collègue M. Brian Pagan, directeur exécutif de la Division des opérations et des prévisions de dépenses.

    Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2009-2010. C'est seulement la deuxième fois en 10 ans que le gouvernement dépose un budget supplémentaire au printemps. Nous avons distribué un document qui en résume les faits saillants.

    Ce budget supplémentaire prévoit cinq milliards de dollars pour des initiatives budgétaires votées — y compris 1,6 milliard de dollars pour des initiatives annoncées dans le budget de 2009. Le budget supplémentaire fait également état d'affectations additionnelles de 1,8 milliard de dollars qui proviennent du crédit d'exécution du budget, c'est-à-dire le crédit 35 du CT, au titre d'initiatives annoncées dans le budget de 2009. Ainsi, des montants totalisant 3,4 milliards de dollars en dépenses votées pour des initiatives annoncées dans le budget sont présentés ici. Le budget supplémentaire fournit aussi de l'information sur une initiative non budgétaire de 50 milliards de dollars concernant le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de la SCHL, dont l'objet est de stimuler la construction domiciliaire.

    Pour être plus faciles à repérer, les initiatives individuelles annoncées dans le budget de 2009 sont expressément marquées dans le Budget supplémentaire (A) sous la rubrique « Explication du besoin » de chaque ministère ou organisme.

    Comme on l'a déjà mentionné, le crédit 35 du CT est un mécanisme exceptionnel d'une durée limitée dont la création a été approuvée par le Parlement pour faciliter l'exécution du budget. Une fois approuvés par le Parlement, des crédits provisoires peuvent être affectés par les ministres du CT à même ce crédit central, entre le 1^er avril et le 30 juin, pour répondre aux besoins des initiatives annoncées dans le budget de 2009 avant l'octroi des crédits des Budgets supplémentaires (A) ou (B).

    La liste des initiatives annoncées dans le budget 2009 qui ont reçu des fonds du crédit 35 du CT au 30 avril se trouve aux pages 77 à 82 du Budget supplémentaire (A). On prévoit que d'autres affectations seront autorisées à même ce crédit, à mesure que les modalités définitives des programmes annoncés dans le budget seront arrêtées par les ministères.

    Les affectations accordées entre le 1^er mai et le 30 juin seront signalées dans les documents qui accompagneront le Budget supplémentaire (B) ainsi que dans les rapports trimestriels de juin, de septembre et de décembre.

    En résumé, une fois le Budget supplémentaire (A) approuvé, le financement total qui sera consacré aux initiatives annoncées dans le budget en 2009-2010, compte tenu des mesures d'allégements fiscaux et des nouvelles autorisations de prêts, dépassera les 20 milliards de dollars. Outre les mesures prévues dans le Budget supplémentaire (A) et financées à même le crédit 35 qui sont signalées ici, cela comprendra une somme de 10 milliards de dollars à l'appui de la Loi d'exécution du budget ainsi que des motions des voies et moyens, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et les autorisations de prêts pour l'industrie automobile, de même que des projets d'infrastructure liés à l'habitation.

    Je vous remercie. Si vous avez des questions, cela nous fera plaisir d'y répondre.

    Merci, monsieur Smith.

    Madame Hall Findlay, pour huit minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup d'être là et de comprendre que nous venons à peine de recevoir ces documents; nos questions ne sont peut-être pas aussi détaillées que nous le voudrions.

    J'ai une question à poser rapidement à propos des initiatives d'exécution du budget relevant du crédit 35. Merci d'indiquer les pages où ça se trouve précisément. Je note qu'il y a environ, au total, 1,187 milliard de dollars pour...

    C'est 1,8 milliard de dollars.

    Je m'excuse, ça, c'est le total, mais le solde s'élève à 1,1 milliard de dollars. C'est donc 1,8 milliard de dollars.

    À titre de précision, pourriez-vous m'indiquer quelle part de cet argent-là a été affectée, et non pas dépensée? Je vois les différents ministères — Environnement, Parcs Canada, RHDCC sous certains aspects et Ressources naturelles. Il y a visiblement un certain nombre de ministères où une certaine partie des fonds a été affectée.

    Nous avons eu cette discussion durant plusieurs autres séances, et, encore une fois, je vous remercie de votre patience. Si les libéraux dans l'opposition ont approuvé ce crédit 35, même en ne sachant pas d'avance à quoi ça serait affecté, c'est pour que l'argent puisse être débloqué le plus rapidement possible. Pouvez-vous m'expliquer quelle part des 1,8 milliard de dollars ont vraiment été transférés aux ministères? Pouvez-vous parler du lien direct qu'il y a, si tant est qu'il y en a un, entre l'argent dépensé en rapport avec les affectations immédiates dont il est question et la création d'emplois en tant que telle en ce moment?

    Vous avez posé là plusieurs questions, et j'essaierai de répondre à chacune d'entre elles.

    Pratiquement tous les fonds dont il est question ici ont été affectés à des ministères; ce qui est donc prévu dans le crédit central se retrouve donc aujourd'hui dans les ministères.

    Bien entendu, le montant dépensé est fonction du programme ou de l'initiative. Le travail associé à nombre de ces initiatives est déjà entamé et, justement, le robinet est ouvert. Nous allons essayer de déterminer le débit de façon continue et, certes, en prévision des rapports prévus pour juin et d'autres moments. Par contre, la première question dont il s'agit ici, c'est de s'assurer que le financement est attribué sans bloquer pour autant le travail des municipalités, des provinces ou d'autres parties, étant donné qu'il y a un calendrier très rigide associé au Budget supplémentaire des dépenses (A). Je crois que nous avons réussi à surmonter cette difficulté-là; nous avons versé un financement de transition.

    Je peux vous donner quelques exemples pour vous éclairer, si vous voulez. Si vous regardez les affectations, les quelque 35 affectations qu'il y a à la page 77, pour Parcs Canada en rapport avec la route Transcanadienne, il faut savoir que les travaux dans ce cas sont en cours. Pour ce qui est du Fonds de transition et de formation stratégique, un accord a été conclu avec trois provinces — un accord sur toute la ligne —, alors qu'il y a neuf accords de principe conclus avec les autres.

    Quant aux manifestations touristiques de renom, les fonds sont transférés. Dans le cas du programmes d'aide à la recherche industrielle, le PARI, les responsables engagent en ce moment des adjoints et des étudiants diplômés. Pour les prochaines infrastructures de Travaux publics, on a attribué les contrats et même entamé le travail à de nombreux projets individuels. Des travaux de réfection des ponts sont en cours, comme M. Baird l'a mentionné. Pour Revenu Canada, le financement en question permet de mettre en oeuvre les mesures fiscales prévues dans le budget. Nous avons conclu des ententes relatives au programme d'infrastructure du savoir avec la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, et des projets ont été relevés en ce sens.

    L'état d'avancement du travail varie beaucoup d'une initiative à l'autre. Tout de même, l'argent a été débloqué, des progrès se font.

    Merci.

    Depuis quelques jours, il a beaucoup été question dans les médias du rapport de la vérificatrice générale qui, en particulier, insistait sur les problèmes touchant un certain nombre de ponts dans la province de Québec. Dans son rapport, la vérificatrice générale a formulé des recommandations tout à fait précises sur le financement. Sans avoir eu l'occasion d'examiner le Budget supplémentaire que nous avons en main, mais en me rappelant que, dans les reportages, les représentants du gouvernement s'étaient engagés, de fait, à mettre en oeuvre toutes les recommandations de la vérificatrice, je vous demanderais: est-ce le cas? Le budget comporte-t-il des mesures en ce sens, sinon cet engagement se concrétisera-t-il à un moment donné?

    Certes, dans la section sur Travaux publics, il y a un financement qui est prévu pour la réfection de plusieurs ponts, au moins quatre ponts fédéraux, dont deux dans le secteur: le pont levant de Burlington et un quatrième pont. Dans la section de Transports, je sais qu'il y a aussi un financement prévu pour les travaux sur le pont Champlain, à Montréal, le plus grand pont du Canada et son plus achalandé.

    Les fonds sont donc débloqués pour que les travaux sur les ponts aient lieu.

    Savez-vous par coeur si le Budget supplémentaire des dépenses dont il est question englobe ce que la vérificatrice générale recommande ou si des révisions devront y être apportées? Faudra-t-il engager des fonds supplémentaires pour que le gouvernement...? Si je comprends bien, les responsables ont reconnu la recommandation de la vérificatrice générale et dit: nous allons faire cela. Faudra-t-il prévoir d'autres fonds?

    Je n'ai tout simplement pas eu l'occasion de faire la comparaison. Êtes-vous au courant?

    Non, je ne pourrais dire avec certitude sans lire d'abord le chapitre voulu de son rapport, pour voir si les investissements en question permettraient d'appliquer toutes les recommandations. Ils permettent certainement de répondre à certains des besoins qu'elle relève dans son rapport.

    Bon, je vais me fier à vous. Y a-t-il quelque chose dans le Budget supplémentaire des dépenses que vous pouvez nous signaler, quelque chose qui est en dehors de la norme, pour notre lecture de chevet ce soir? Nous allons sûrement trouver quelque chose, mais pouvez-vous nous donner une idée? Nous sommes au courant du crédit 35. Recommandez-vous quand même que nous nous attachions à quelque chose de particulier, y a-t-il un élément hors norme que vous pouvez signaler?

    Je ne crois pas qu'il y a vraiment quelque chose qui soit en dehors de la norme.

    Le principe de diligence raisonnable appliqué aux affectations à même le crédit 35 du CT est le même qui s'applique aux affectations du Budget supplémentaire des dépenses (A). Les gens des ministères ont été très serviables; nous avons pu déterminer que les coûts présentés sont authentiques. Leurs directeurs financiers en fournissent la confirmation.

    Quant à notre responsabilité, nous devons nous assurer que les conditions rattachées au programme sont appropriées et que les initiatives sont financées convenablement, suivant le budget et dans les limites du budget. Une fois le programme en activité, les aspects opérationnels relèvent tout à fait du ministère de même que des provinces et des municipalités.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, nous arrivons tout juste à huit minutes.

    Je suis désolé. Écoutons maintenant, Mme Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs Smith et Pagan. Merci d'être encore ici ce matin. On vous fait témoigner souvent, et vos réponses sont extrêmement importantes pour nous.

    Monsieur Smith, lorsque vous êtes venu nous voir la dernière fois, on s'était beaucoup interrogé sur la rapidité avec laquelle on a mis sur pied le plan de relance. On se demandait s'il était possible que des dérapages se produisent pour ce qui est de l'affectation des fonds à des projets bien précis.

    Vous venez de nous dire que le financement est actuellement entre les mains des ministères. Avez-vous pu vous assurer que les ministères ne dérapaient pas?

    Les ministères reçoivent un financement pour réaliser ces initiatives-là. Ils ont pour responsabilité de les mettre en oeuvre en respectant les conditions de leurs programmes. Ils comptent des administrateurs généraux qui en sont responsables en tant qu'agents comptables. M. Martin, en particulier, qui a beaucoup plus affaire à la Loi fédérale sur la responsabilité, sera au courant de toutes ces dimensions-là. Les administrateurs généraux, en tant qu'agents comptables, ont pour responsabilité de s'assurer que les fonds sont utilisés convenablement.

    Nous-mêmes, nous recueillons auprès des ministères des renseignements destinés aux rapports trimestriels pour nous assurer que, dans les faits, les fonds servent bel et bien aux initiatives auxquelles ils avaient été affectées. Quant aux ressources non utilisées, je crois que votre question s'inscrit dans un contexte plus large. Certains programmes progressent à un rythme plus rapide que d'autres et, parfois, la négociation avec les provinces et les municipalités se fait plus rapidement dans un cas que dans d'autres, comme M. John Baird l'a dit.

    Il est donc difficile de généraliser. Tout de même, jusqu'à maintenant, cela me paraît bon. Je crois que ce plan de relance est bien parti.

    Merci.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous dites que le « Budget supplémentaire fournit aussi de l’information sur une initiative non budgétaire de 50 millions de dollars concernant le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés de la SCHL, dont l’objet est de stimuler la construction domiciliaire ».

    Lorsqu'une personne qui n'a pas beaucoup d'argent fait affaire avec la SCHL pour son prêt hypothécaire, elle paie toujours plus cher. La SCHL coûte toujours plus cher qu'une banque ou une caisse populaire.

    Qu'est-ce qu'un programme d'achat de prêts hypothécaires? Si les gens ont un prêt à 6,5 p. 100, peuvent-ils renégocier leur taux avec la SCHL? Cette dernière pourrait-elle leur consentir un prêt au taux actuel du marché, qui est d'environ 1,95 p. 100?

    Ils ne peuvent faire cela directement. Le financement prévu ici est destiné à racheter, si vous voulez, des titres hypothécaires, ce qui permet alors aux banques de prêter plus d'argent aux Canadiens, à de plus faibles taux. Par conséquent, grâce à cette mesure-là, indirectement, le coût d'emprunter pour les Canadiens baisse. Mais le but, en vérité — par le truchement du programme d'achat de prêts hypothécaires en question —, c'est d'acheter des titres hypothécaires pour s'assurer que les membres continuent à prêter à des taux...

    Donc, ce programme s'adresse aux banques et non aux particuliers.

    Il s'adresse également aux particuliers.

    C'est seulement que ça se fait par voie indirecte. Si les banques cessaient de prêter, si elles ne voulaient plus assumer d'hypothèques, ce serait un grand problème pour les Canadiens ordinaires qui essaient d'obtenir une hypothèque. La mesure en question permet donc d'éliminer certaines des hypothèques pour les banques et, de fait, elle s'est révélée relativement fructueuse dans le contexte de ce cadre financier extraordinaire.

    Vous comprendrez que je suis très sceptique face à ce programme, qui est selon moi de la poudre aux yeux. Finalement, si on veut renégocier notre hypothèque avec une banque, selon notre contrat hypothécaire, on peut payer trois mois de pénalité ou la banque peut aussi ne pas vouloir rouvrir notre hypothèque, etc.

    Je sais que vous n'êtes pas le responsable, mais je remets en question ce programme qui aide les banques mais pas le petit particulier propriétaire. Ce serait dans la mission de la SCHL d'aider, entre autres, le petit particulier propriétaire.

    À la page 80 du Budget supplémentaire des dépenses, à Industrie Canada, sous « Conseil national de recherches du Canada », il est question du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, à propos duquel, il est écrit: « Pour procéder immédiatement à la mise en oeuvre des mesures d'expansion [...] », pour aider les petites et moyennes entreprises.

    Y a-t-il des fonds qui ont déjà été débloqués? Avez-vous reçu des demandes? A-t-on fait des démarches afin de mettre ce programme au service des PME?

    D'après ce que j'en sais, les fonds prévus pour ce programme-là sont débloqués, et les responsables engagent des étudiants diplômés — des adjoints — dans le cadre du programme. Les choses sont donc en marche. Je ne sais pas jusqu'à quel point ça se fait. Nous recueillons actuellement des renseignements auprès des ministères et des organismes, mais je crois que c'est en marche.

    Je ne comprends pas pourquoi on embauche des étudiants. Il est question d'une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises.

    Le fonctionnement de ce programme repose sur les contributions du PARI-CNRC pour la R-D dans les petites et moyennes entreprises. Ce sont donc des entreprises pouvant compter jusqu'à 500 employés. Essentiellement, elles reçoivent des contributions afin de pouvoir engager des titulaires récents d'un diplôme spécialisé pour les affecter à des projets technologiques. Voilà comment ça fonctionne.

    Parfait, merci.

     Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter M. Anders, pour une série de questions de huit minutes.

    Je ne sais pas si je vais prendre les huit minutes qui me sont allouées en entier, monsieur le président; peut-être qu'un de mes collègues devrait se préparer au cas où il aurait à prendre la relève.

    J'ai quelques questions à poser sur des sujets qui m'intriguent, mais je ne sais pas s'ils s'appliquent tout à fait aux petites et moyennes entreprises. À la page 115, il y a une dépense qui pourrait donner dans les milliers de dollars, mais je serais ahuri si c'était le cas. C'est que le montant à donner s'élève à 99 550 000 $. Ce sont des contributions au Fonds canadien de télévision.

    Bon, j'imagine que je vais poser une série de questions. Qu'est-ce que nous obtenons en échange des 99 millions de dollars — c'est presque 100 millions de dollars — alloués au Fonds canadien de télévision?

    J'ai une autre question, qui me ramène à la page 49, où il y a un montant de 142 520 208 $ qui est affecté à l'Agence canadienne de développement international. Bon, je songe d'abord et avant tout au jeune homme que j'ai rencontré au moment où je présidais les travaux du comité des anciens combattants. Il avait perdu une jambe après être passé sur un engin explosif improvisé en Afghanistan. Il cherchait à obtenir quelque chose comme 135 000 $ pour remplacer un membre et une partie d'un autre membre. Je me pose la question: si nous divisons 142 520 208 $ par 135 000 $, combien de membres pourrions-nous acheter, étant donné qu'il n'a toujours pas reçu ces fonds-là.

    Il y a aussi un montant pour Industrie Canada, page 163, qui m'intrigue. Au départ, nous étions proches de 637 millions de dollars en subventions. Le montant a augmenté de 85 millions de dollars, ou près de 86 millions de dollars, ce qui donne un total de près de 723 millions de dollars en subventions.

    Il y a un si grand nombre de subventions pour Industrie Canada: cela m'intrigue.

    Voilà mes deux questions, pour commencer.

    Je peux peut-être prendre le premier cas abordé, celui du Fonds canadien de télévision, et mon collègue Brian Pagan, peut me donner un coup de main aussi.

    Le Fonds canadien de télévision est un partenariat privé-public qui permet de soutenir la production d'émissions de télévision de grande qualité, au contenu distinctement canadien. Son administration relève de la Société du Fonds canadien de télévision, qui est un organisme privé sans but lucratif. Le budget de 2009 prévoit 100 millions de dollars de plus pour le programme en question pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Ce niveau de financement, combiné aux 20 millions de dollars établis dans les niveaux de référence de Patrimoine canadien, concorde avec le niveau de soutien accordé par le gouvernement du Canada au Fonds canadien de télévision au cours des années précédentes. De fait, le budget maintient essentiellement le niveau de financement à ce qu'il était au cours des années précédentes, pour des émissions de télévision proprement canadiennes.

    Brian, voulez-vous répondre à la question suivante?

    Pour répondre à ce qui était votre troisième question, je crois, à propos des éléments constituant l'augmentation des subventions à Industrie Canada — le crédit 10 —, plusieurs facteurs sont en cause, la plupart ayant trait aux priorités du budget de 2009.

    À titre d'exemple, disons que le financement des manifestations et festivals de renom était un élément fort du budget de 2009. En rapport avec le crédit 10, Industrie Canada cherche à obtenir 17,6 millions de dollars pour les transferts aux manifestations de renom partout au pays. Je crois qu'il y a eu récemment des annonces concernant le festival de Stratford, le Stampede de Calgary et quelques festivals de musique.

    Le versement d'une subvention à l'Université de Waterloo pour la construction d'un nouvel établissement de recherche de premier ordre, baptisé Institut d'informatique quantique, provient d'un financement de l'ordre de 16,5 millions de dollars. Encore une fois, c'était une initiative du budget de 2009.

    Le financement visant à soutenir les investissements stratégiques dans le programme Partenariat technologique Canada et l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense comporte des subventions totalisant 32,9 millions de dollars pour Industrie Canada.

    Je crois que c'est là la majeure partie des subventions en question, mais il y a plusieurs initiatives qui entrent en jeu.

    Peut-être serait-il utile que les membres se penchent sur le sommaire du portefeuille, puis sur l'explication du besoin dans le cas d'Industrie Canada, qui commence à la page 166. Pour chaque élément du budget supplémentaire des dépenses où il faut un financement, il doit y avoir une explication sommaire. Au haut de la page en question, nous le répartissons par crédits: le crédit 1, le crédit 5, le crédit 10. Pour Industrie Canada, les éléments distincts du crédit 10 permettent de repérer aisément le total des subventions, qui s'élève à 85,7 millions de dollars.

    Je crois que votre deuxième question portait sur l'ACDI.

    L'ACDI cherche à obtenir 140 millions de dollars en nouveau financement pour réaliser ses engagements en matière de développement cette année, dont 70 millions de dollars pour la crise alimentaire mondiale qui va en s'aggravant, conformément à l'engagement contracté par le Canada dans le cadre d'une convention relative à l'aide alimentaire. L'argent est prévu également pour soutenir l'engagement du gouvernement du Canada dans les Amériques. Comme vous le savez, une bonne part du financement actuel de l'ACDI sert à soutenir nos efforts de développement en Afghanistan. Il y a toute une série d'éléments autres qui figurent ici dans les crédits supplémentaires de l'ACDI.

    Je crois que vous voulez parler du degré d'importance relative du financement de l'ACDI, peut-être, par rapport au financement des mesures pour les anciens combattants et les autres Canadiens.

    C'est ce que je disais, soit que l'augmentation accordée à l'ACDI permettrait d'acheter plus de 1 000 jambes artificielles à des soldats. C'est ce que je voulais dire.

    Est-ce la fin de vos questions?

    Je crois que c'est la fin pour l'instant, monsieur le président, à moins qu'un collègue de mon côté souhaite prendre le relais.

    Il reste 20 ou 30 secondes environ.

    Monsieur Warkentin.

    Je parlerai au prochain tour avec mes autres collègues.

    D'accord.

    Monsieur Martin, pour ouvrir le bal.

    Merci, monsieur le président.

    Le processus m'intéresse autant que les chiffres, peut-être encore plus. Les chiffres sont à ce point énormes qu'ils perdent à peu près entièrement leur sens pour moi, à bien des égards, même si j'aime bien savoir ce qu'il en est. Ils ne sont pas vraiment révélateurs, tant qu'ils ne sont pas divisés et subdivisés.

    Le crédit 35 ne porte pas sur de nouvelles dépenses. Si j'ai bien compris, il s'agissait de mettre en oeuvre plus rapidement des dépenses qui étaient déjà prévues — pour que ça donne onze douzième, plutôt que trois douzième. C'est bien cela?

    C'est cela. C'est un mécanisme de financement provisoire; il n'y a pas d'argent neuf là. Essentiellement, le budget a établi les fonds faisant partie de l'enveloppe.

    Ce mécanisme nous permet d'établir un financement provisoire en attendant la mise en oeuvre du Budget supplémentaire des dépenses — et donc d'éviter les ruptures qui nous empêcheraient d'appliquer certains des programmes en question. Essentiellement, c'est fondé sur les besoins de trésorerie. C'est un mécanisme provisoire qui permet de se rendre au moment où sont mis en oeuvre le budget supplémentaire des dépenses A ou B, à partir des besoins de trésorerie des ministères. Nous ne voulons pas que les ministères essaient d'implanter un budget de cette envergure — vous avez dit que c'était de grande envergure — en pigeant à même les fonds existants et en « affamant » les programmes existants, alors que, en fait...

    Cela leur permet d'être plus ouverts et plus transparents sur ce point, plutôt que de déshabiller St-Pierre pour habiller St-Paul.

    Voilà.

    Je me demande quand même comment on a décidé quelle dépense relèverait du crédit 35, où il faut ce financement provisoire. Je m'intéresse en particulier à la page 81, sous Ressources naturelles, où il y a Énergie atomique: 222 millions de dollars pour le réacteur CANDU des Laboratoires de Chalk River. C'est très controversé. Si ces dépenses-là étaient prévues de toute façon, quel est le raisonnement qui sous-tend la décision, et qui aurait demandé que cela soit traité en accéléré? Qui en aurait fait la demande?

    Tout ce qui se trouve dans le chapitre 3 du budget renvoie à une utilisation admissible du crédit 35 du Conseil du Trésor.

    Sauf que ce n'est pas tout. Qui a décidé que cela relèverait du crédit spécial?

    Certains articles étaient prêts à être implantés avant le budget supplémentaire des dépenses A. Ce crédit allait permettre d'y arriver. Dans certains cas, les besoins de trésorerie vont au-delà du Budget supplémentaire des dépenses A et, dans la mesure où ces besoins de trésorerie sont authentiques, le crédit en question peut s'y appliquer.

    Quelle serait l'idée ou l'utilité d'appliquer le crédit 35 aux dépenses particulières dont il est question? Si les dépenses étaient déjà programmées, qu'elles figuraient déjà dans le budget principal, en quoi est-il utile à quiconque d'accélérer le processus, alors qu'il s'agit, en fait, une question très controversée où il aurait mieux valu approfondir l'analyse et débattre davantage de la question publiquement?

    Nous ne remettons pas vraiment en question les éléments qui figurent dans le budget aux fins de la relance, éléments où il faut accélérer le pas, qu'il s'agisse de procurer un avantage nucléaire au Canada et d'améliorer la compétitivité de l'industrie ou d'autres raisons encore. Nous ne sommes pas vraiment en mesure de débattre des politiques gouvernementales.

    Non, je m'attache non pas au mérite de l'affaire, mais plutôt au processus. Comment a-t-on fait pour inclure ça dans les éléments qui relèvent du crédit 35?

    Bien sûr.

    Brian.

    Monsieur Martin, je peux peut-être essayer d'expliquer le processus.

    Pour savoir si le crédit 35 pouvait s'appliquer, au départ, il fallait que l'élément s'inscrive dans le plan d'action économique du Canada. Cela était dit clairement dans le budget. Or, la Chambre a adopté le budget; tout ce qui figurait donc dans le budget pouvait relever éventuellement du crédit 35.

    À l'étape suivante, les ministères demandaient au Cabinet d'approuver les politiques, au besoin, puis élaboraient dans le détail les conditions propres à convaincre les ministres du Conseil du Trésor du fait que les principes de la diligence raisonnable, de la transparence et de l'optimisation des deniers publics s'appliquent au programme, quelle que soit la forme que celui-ci peut prendre. Nous travaillons vraiment avec le ministère pour faire avancer les choses. Dans une certaine mesure, nous sommes dépendants; nous devons attendre qu'il parachève et présente les conditions en question avant que la chose puisse être approuvée. Tout est donc admissible et, dans une certaine mesure, elle l'est au fur et à mesure que les éléments sont présentés. Il n'y a rien qui est désigné comme étant prioritaire au regard du crédit 35. Les choses sont traitées au fur et à mesure. Voilà pour le premier point.

    Le deuxième point — et c'est très important —, c'est qu'il faut comprendre une chose: lorsqu'une initiative budgétaire nous est présentée pour approbation, cela ne débouche pas automatiquement et immédiatement sur une affectation relevant du crédit 35. Nous examinons leurs prévisions de trésorerie. Si l'initiative ne correspond pas à un besoin de trésorerie confirmé avant l'approbation des crédits, l'élément se retrouve simplement dans le budget supplémentaire des dépenses. Il y a l'équivalent de 1,6 milliard de dollars d'initiatives budgétaires qui figurent dans le budget supplémentaire des dépenses, sans qu'il y ait un lien quelconque avec le crédit 35. Là où le ministère peut faire valoir que la dépense sert à stimuler l'économie, mais avant l'approbation des crédits, nous pouvons envisager le recours au crédit 35.

    Vous avez bien répondu à ma question. Il faut que ça stimule l'économie; voilà le critère. Pour que ce soit envisageable exceptionnellement, il faut démontrer que cela stimulerait bel et bien l'économie.

    Tous les éléments budgétaires du chapitre 3 visent à stimuler l'économie. C'est pour soutenir le logement, l'infrastructure, la compétitivité sectorielle du Canada et la confiance des consommateurs.

    Le lien est très ténu dans certains cas. C'est tout ce que je dis, et je sais que nous ne débattons pas avec vous des mérites de tel et tel choix. Et je n'essaie pas de m'engager dans un débat là-dessus, mais, comme député qui examine la chose, selon moi, même avec certains des fonds alloués à Diversité de l'économie de l'Ouest, que l'on voit à la page 82, il serait difficile, sans avoir plus de précisions... Si j'avais mon mot à dire dans les dépenses faites à Diversification de l'économie de l'ouest, l'infrastructure de loisirs dont il est question ne m'apparaîtrait pas comme étant la première des choses.

    Mais voilà qui est utile. Quelqu'un doit donc défendre un point de vue, faire valoir que l'inclusion de certains éléments dans cette catégorie spéciale se justifient. Encore une fois, pour parler du processus, qui plaide cette cause-là? Est-ce que ce sont les premiers dirigeants?

    Je n'en suis pas vraiment certain. Comme vous l'avez donné à voir, nous ne nous demandons pas si ce qui figure dans le budget est justifié, si ça sert bel et bien à stimuler l'économie ou non, si c'est la chose à faire ou non. Notre rôle à nous, c'est de nous assurer de pouvoir satisfaire aux besoins de financement jugés authentiques et, dans le cas qui nous occupe, que le crédit 35 débouche sur le financement provisoire nécessaire en rapport avec d'authentiques besoins de trésorerie que le budget supplémentaire des dépenses A, par exemple, ou le Budget supplémentaire des dépenses B ne pourrait prendre en charge.

    Voilà vraiment ce qu'il en est. Il n'y a pas d'argent supplémentaire. Il n'y a pas de nouveaux choix qui s'appliquent en matière de politiques. C'est vraiment un mécanisme qui permet d'accorder un financement provisoire.

    Oui, de ce fait, je me demande s'il vaut la peine de se pencher sur ces choses-là avec tant de rigueur, pour être franc.

    Je n'ai pas d'autres questions à poser, de fait, monsieur le président. Merci.

    Merci.

    Chers collègues, il est presque 13 heures. Il faudra probablement ajouter quelques minutes pour terminer la réunion, mais, souvent, les collègues doivent partir à l'heure prévue, ayant d'autres engagements. Je ne peux donc pas nous faire traîner bien longtemps au-delà de l'heure.

    Je vais donc jeter un coup d'oeil autour de la table et essayer de déterminer si les membres souhaitent procéder à un autre tour, poser quelques questions encore, sinon nous pouvons lever la séance.

    D'accord, je vais soulever deux questions. Premièrement, vous avez devant vous une motion traitant d'un cadeau à présenter à titre gracieux à la délégation parlementaire du Pakistan qui est en visite au Parlement. Si quelqu'un veut faire la proposition, nous allons pouvoir adopter cette motion-là. M. Warkentin en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: En deuxième lieu, il y a une chose dont je me serais occupé si nous avions eu plus de temps. M. Smith et M. Pagan ont attiré notre attention sur un fait — tout au moins, M. Smith a pu le faire: en réalité, la responsabilité administrative de la plupart des dépenses dont il est question ici, l'obligation de rendre des comptes, appartient aux administrateurs généraux dans l'ensemble de l'administration gouvernementale. M. Smith et M. Pagan ont présenté de bonnes descriptions, mais il serait quasiment impossible pour eux de maîtriser parfaitement chacune des enveloppes et de savoir quel est le partenaire participant, s'il y en a même un, quel est le nombre d'emplois créés, quelle est la somme d'argent à avoir vraiment été transférée sous forme de chèque ou de je ne sais quoi encore.

    Mes collègues voudront donc envisager peut-être d'inviter un certain nombre d'administrateurs généraux, non pas pour une réunion complète, mais seulement pour répondre à des questions sur un projet particulier. Des projets, il y en a des douzaines et des douzaines. J'allais vous poser une question sur la subvention et la contribution touchant le quai de Digby, en Nouvelle-Écosse, par exemple; la question a été soulevée précédemment. Les membres du comité seraient probablement intéressés de le savoir, l'idée serait d'approfondir l'analyse et de déterminer si le fonds de relance fédéral a touché la cible et s'il y a eu création d'emplois, à l'échelle régionale.

    Je vais donc demander aux membres du comité de collaborer et d'envisager de fixer une réunion où nous inviterions plusieurs administrateurs généraux pour leur poser des questions sur un projet particulier, pendant 15 minutes chacun, peut-être. Par exemple, nous pourrions avoir deux administrateurs généraux par parti. Cela nous en donnerait huit et, si nous pouvions travailler en équipe, nous y arriverions probablement. Je sais que nous n'avons pas encore inscrit cela dans les travaux futurs, mais je ferai valoir que c'est peut-être la seule façon pour notre comité de voir si les investissements ont réellement touché la cible.

    Je dirais aussi que nous formons probablement le seul comité parlementaire apte à le faire, étant donné le mandat interministériel qui est le nôtre. Je lance donc cette proposition-là; les membres du comité peuvent collaborer un peu et dresser une liste.

    Bon, je vois que des membres du comité veulent aborder cette question-là ou soulever autre chose; je me tournerai à gauche.

    Madame Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes certainement en faveur de cela. Je crois que c'est une excellente idée. Ce sera difficile, étant donné que nous venons de recevoir le budget.

    Si nous procédons ainsi, je demanderais à mes collègues d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses de telle sorte que nous puissions indiquer dès que possible à vous et au greffier lesquels des ministères nous aimerions inviter. Nous ne le saurons pas tant que nous n'aurons pas eu l'occasion d'examiner les documents, mais nous devrions faire cela rapidement.

    Nos deux prochaines réunions portent sur le Budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Nous allons accueillir le ministre Toews une journée et le ministre Paradis, des Travaux publics, l'autre.

    Monsieur Martin.

    Je ne vois pas en quoi il serait utile de pouvoir interroger les administrateurs généraux sur des exemples précis locaux de travaux d'infrastructure. Ce serait comme inviter Ruby Dhalla au comité de l'immigration pour étudier la question de l'immigration en évoquant un exemple particulier. À mon avis, ça ne se fait pas, du point de vue des politiques à élaborer et ce serait futile aussi. Nous ne possédons pas l'expertise ou les connaissances nécessaires en rapport avec un projet particulier pour déterminer s'il est bien fait, s'il vaut la peine, s'il a du mérite, s'il a permis d'atteindre un but quelconque.

    Nous nous engageons dans cette sorte de microgestion contre laquelle vous nous avez souvent mis en garde, monsieur le président. Ça ne m'apparaît pas être une bonne idée.

    D'accord.

    Quelqu'un veut-il commenter cela du côté du gouvernement?

    Monsieur Warkentin.

    Je crois que nous devrions consulter les autres partis et déterminer si, de l'avis général du comité, nous devrions procéder de cette façon-là, et essayer d'avoir une réunion qui est constructive et riche en information.

    Bien sûr. Gardez donc à l'esprit les observations de M. Martin, car nous ne voulons pas être perçu comme des adeptes de la microgestion.

    Et nous serions contre l'idée de convoquer Ruby Dhalla devant le comité.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord.

    Avons-nous terminé notre travail pour aujourd'hui? Nous n'allons pas nous réunir la semaine prochaine. Nous serons dans les circonscriptions. Nous allons donc nous revoir dans quelques semaines.

    Merci beaucoup de votre contribution aujourd'hui, messieurs Smith et Pagan.

    La séance est levée.