OGGO Réunion de comité

    Il y a quorum. Nous commençons la réunion un peu plus tard que d'habitude.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre examen du plan de relance économique, conformément à l'article 108 du Règlement. Nous sommes ravis d'accueillir l'honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

    Le plan de relance suscite beaucoup d'intérêt au Parlement et partout au Canada. Avant de commencer, j'aimerais vous signaler que je travaille avec le personnel du comité à rédiger un document qui décrit les modalités particulières qui s'appliquent au plan de relance. La procédure normale d'autorisation de dépenses gouvernementales a été modifiée afin d'accélérer la mise en oeuvre du plan. Par conséquent, il y a peut-être certaines modifications à la procédure auxquelles notre comité jugera bon de réagir.

    Nous avons très hâte de prendre connaissance du témoignage du ministre et de l'information qui nous sera transmise la semaine prochaine. Le ministre ne sera des nôtres que pendant la première heure; je devrais donc me montrer très strict quant à mon propre temps de parole et celui des membres du comité.

    Monsieur Baird, soyez le bienvenu. Nous sommes impatients d'entendre ce que vous nous direz du plan de relance.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être de nouveau des vôtres. J'ai comparu plusieurs fois devant ce comité quand j'étais président du Conseil du Trésor.

    Comme chacun le sait, non seulement le Canada mais aussi tous les pays industrialisés traversent une période d'incertitude économique. Nous croyons que le gouvernement peut jouer un rôle important pour relever ces défis économiques. Les difficultés que nous connaissons ne proviennent pas du Canada, mais bien des États-Unis, et elles se sont propagées par la suite dans le monde entier. Toutefois, nous sommes décidés à remplir notre rôle pour stimuler la relance économique et remettre les Canadiens au travail.

    L'infrastructure est un des volets de notre programme à cet égard. Nous proposons différentes initiatives importantes conçues pour relancer l'économie canadienne. Elles s'étendent du plan Chantiers Canada — dont une grande partie des fonds vont directement aux municipalités via la taxe sur l'essence — à la réduction de la TPS. Et il y a également le Fonds Chantiers Canada proprement dit, dans lequel nous travaillons de concert avec les provinces et territoires pour choisir et subventionner des projets avec divers promoteurs, qui sont souvent des municipalités.

    Les besoins sont criants au chapitre du renouvellement des infrastructures au Canada. Nous avons un déficit énorme à cet égard et c'est une excellente occasion non seulement de mettre les Canadiens au travail à court terme mais aussi de proposer des mesures qui nous aideront à sortir de ce marasme économique avant les États-Unis et les autres pays du monde. Nous en sortirons plus forts et plus à même de relever certains des défis qui se posent. La baisse du PIB a été beaucoup moins prononcée au Canada, mais la situation demeure très préoccupante. Voilà pourquoi nous agissons sans tarder pour choisir des projets, pour signer des ententes et progresser le plus vite possible.

    Dans la plupart des projets d'infrastructure que nous subventionnerons, ce ne sera pas le gouvernement du Canada qui tiendra la pelle, mais plutôt les provinces, les municipalités ou d'autres intervenants. Qu'il s'agisse d'un port, d'un aéroport, d'un centre des congrès ou de la Couronne, nous nous efforçons d'alléger les formalités administratives afin d'accélérer le processus qui permettra au gouvernement fédéral de donner le feu vert.

    Nous avons rencontré les premiers ministres des provinces. Tout s'est très bien passé. Nous avons proposé un plan d'action en cinq points qui, fait remarquable, a recueilli l'appui unanime des premiers ministres d'un océan à l'autre, qu'ils soient d'allégeance libérale, néo-démocrate ou conservatrice. Cela témoigne de la qualité du travail effectué aussi bien par les comités parlementaires que par l'administration publique, que ce soit sur la Loi sur la protection des voies navigables, sur le processus d'évaluation environnementale ou sur la simplification des formalités administratives, et non seulement au niveau de la fonction publique mais aussi au niveau politique. Trop souvent, on met un temps extrêmement long à prendre les décisions. Dans l'ensemble, nous pouvons nous réjouir de cette formidable collaboration avec nos partenaires provinciaux. Des rapports parfois acrimonieux ont cédé la place à beaucoup plus d'harmonie et de mobilisation. Je pense que c'est ce que la population canadienne souhaite en cette période difficile.

    Nous avons proposé un grand nombre de projets et de plans d'infrastructure. Il y en a dans les secteurs qui jusqu'ici étaient peu touchés par de telles mesures, qu'il s'agisse de projets touchant les collèges et universités, qui seront gérés par le ministre de l'Industrie et le ministre d'État d'Industrie Canada, ou de subventions pour VIA Rail ou beaucoup d'autres initiatives qui touchent l'environnement, les loisirs ou les infrastructures traditionnelles proprement dites.

    Depuis janvier, c'est-à-dire depuis seulement un mois et demi, nous avons donné le feu vert à 480 projets communautaires dont la valeur dépasse 1,5 milliard de dollars, surtout en Ontario, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Que ce soit pour le projet Evergreen Line annoncé par le premier ministre de la Colombie-Britannique et M. Harper, ou encore pour nettoyer le port de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, ou encore pour construire des nouvelles usines de traitement de l'eau au Nunavut, nous nous efforçons de donner le feu vert le plus vite possible. Nous débloquerons les fonds dans les 30 jours suivant la réception d'une facture. Nous avons indiqué à tous nos partenaires que nous serons le plus souple possible et que nous paierons nos factures dans les 30 jours de façon à ce que ces projets puissent démarrer dès que possible.

    En Ontario, le mois dernier, nous avons annoncé le financement de plus de 289 projets dont la valeur totale s'élève à un milliard de dollars; voilà d'excellentes nouvelles. Ces projets seront réalisés dans des villes de moins de 100 000 habitants aux quatre coins de la province, dans le cadre d'un excellent accord tripartite conclu entre les municipalités, la province et le gouvernement fédéral.

    En Colombie-Britannique, nous avons annoncé la réalisation de 41 projets d'une valeur totale d'environ 175 millions de dollars. En Saskatchewan, nous consacrerons 90 millions de dollars à 46 projets différents.

    Et ce n'est qu'un début. Nous avons amorcé de vastes consultations et des prises de décision avec nos partenaires provinciaux et municipaux partout au Canada.

    Je serais heureux maintenant d'entendre vos questions et vos bons conseils, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. McTeague a la parole pour huit minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre d'être des nôtres aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'imagine que vous avez pris connaissance de la motion que notre collègue, le député de Markham—Unionville et porte-parole de son parti en matière de finances, entend proposer aujourd'hui. Elle demande que le président du Conseil du Trésor soit tenu d'informer la Chambre chaque fois que votre gouvernement dépensera une partie du fonds de 3 milliards de dollars et que ces rapports soient également accessibles à la population canadienne.

    Êtes-vous en faveur de ce compromis?

    Je n'ai pas encore lu la motion.

    Vous n'avez pas pris connaissance de la motion déposée par mon collègue à la Chambre des communes?

    Dans ce cas, permettez-moi de vous poser une question. Vous venez d'annoncer plusieurs projets. En ce qui concerne la reddition de comptes, votre ministère a-t-il dressé une liste quelconque des projets qu'il entend subventionner au moyen de ce fonds de 3 milliards de dollars? Si oui, quels sont-ils?

    Je crois que certains projets sont décrits dans notre plan d'action économique, qui détaille clairement une série de mesures. Mais je n'ai pas de liste précise à vous donner aujourd'hui.

    Sauf le respect que je vous dois, je vous rappellerais que lorsqu'on travaille de concert avec une province et une municipalité, on ne peut leur donner le pion et aller de l'avant alors qu'elles ne sont pas encore prêtes à le faire. C'est la nature d'un partenariat. Nous annoncerons les projets en collaboration avec les provinces.

    Monsieur le ministre, vous dites que vous souhaiteriez dépenser cet argent pour autre chose, mais dans 26 jours à peine, votre gouvernement commencera à dépenser 33 millions de dollars chaque jour. Et pourtant, vous n'êtes pas en mesure, ni vous ni aucun autre ministre de votre gouvernement, à ce qu'il semble, de présenter à notre comité une liste quelconque de vos priorités.

    Pouvez-vous à tout le moins nous donner une vague idée de ce que vous entendez faire avec ces 3 milliards de dollars? À quoi ce fonds est-il censé servir? Comment la population canadienne peut-elle avoir l'assurance que vous respecterez les critères de transparence et de responsabilité que votre propre parti a évoqués, tout comme vous-même l'avez fait à la Chambre des communes?

    Vous êtes tout comme moi un député ontarien. Si je voulais aller trop vite en annonçant des projets prématurément, il y a fort à parier que je mécontenterais le ministre de l'Infrastructure ou le premier ministre de l'Ontario.

    Dans mon ministère, l'argent de ce fonds de 3 milliards de dollars servira à stimuler l'économie, à subventionner le fonds de protection de l'environnement et au programme Infrastructure des loisirs Canada. Ce sont là trois éléments précis de notre Plan d'action économique, et c'est sur eux que porteront nos efforts. Dans le cadre du Plan d'action économique, nous entendons aussi accélérer des projets relevant de Chantiers Canada, qui feraient également partie de cet effort.

    Monsieur le ministre, je me demande si les mesures que vous venez d'évoquer ont vraiment un rapport quelconque avec les 3 milliards de dollars.

    Nous n'avons pas la moindre idée de la façon dont vous-même ou votre gouvernement entendez dépenser cet argent. J'espère que vous n'avez pas l'intention de lancer de l'argent par les fenêtres de l'hélicoptère tout en survolant une région. Vous devez bien savoir au moment où nous nous parlons à quoi servira cet argent. Vous savez aussi sans doute qu'il est capital que la population fasse confiance à nos institutions; pour cela, en tant que ministre, vous devez nous dire aujourd'hui précisément à quoi servira cet argent dont nous convenons tous qu'il doit stimuler l'économie.

    Monsieur le ministre, à quoi servira cet argent?

    J'ai énuméré trois programmes précis qui feront partie du Plan d'action économique du Canada et c'est exactement vers ces programmes que les fonds seront dirigés au sein de mon ministère.

    Monsieur le ministre, lorsque vous étiez responsable du Conseil du Trésor, le message que vous vouliez communiquer était celui de la transparence et de la responsabilité. Mais je me demande comment vous pouvez dire que des dépenses de 3 milliards de dollars...

    Les trois items que vous avez énumérés n'ont rien à voir avec ces 3 milliards de dollars, si je dois comprendre qu'ils représentent la plus grosse part du budget. Je me demande comment vous pouvez dire que vous êtes transparent lorsqu'en fait tout ce que vous livrez aux Canadiens ou aux parlementaires c'est une demande pour un chèque en blanc. Comment voulez-vous que nous ayons confiance en ce que vous faites alors que nous n'avons aucune idée de la façon dont ces fonds seront distribués?

    C'est votre ministère qui est le premier servi normalement, étant donné qu'il lui reste 3 milliards de dollars du dernier budget, qu'il n'a pas utilisés.

    Je serai très clair et très précis. Nous avons identifié trois initiatives en matière d'infrastructure qui font partie de notre Plan d'action économique: le fonds de stimulation de l'infrastructure, qui impliquera les provinces et les municipalités en général; le fonds pour l'environnement de un milliard de dollars, pour les initiatives écologiques; et le programme d'infrastructure de loisirs du Canada, qui traitera des activités de loisirs. Voilà trois programmes précis qui font partie de notre Plan d'action économique et auxquels ces fonds pourraient être dirigés.

    D'autres collègues du Cabinet seront impliqués, par exemple le ministre de l'Industrie en ce qui a trait à l'enseignement postsecondaire, ou le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en ce qui a trait au logement social... Il s'agira précisément des initiatives prévues dans le Plan d'action économique. Nous n'avons pas le pouvoir au sein du gouvernement de simplement écrire un chèque, à moins qu'il y ait un programme établi et contenu dans le budget, et approuvé par le Conseil du Trésor.

    Monsieur le ministre, vous êtes en train de suggérer un programme complètement neuf et complètement différent. Vous êtes en train de demander au Parlement de signer un chèque en blanc pour quelque chose et nous n'avons aucune idée comment les fonds seront dépensés. Nous avons besoin des détails. Nous ne pouvons pas travailler en tant que comité et notre Parlement ne peut pas fonctionner s'il y a des gens qui nous disent simplement « nous avons besoin d'argent et nous vous donnerons les détails plus tard ».

    Je comprends que la vérificatrice générale aura l'occasion de se pencher là-dessus, ou que ça été approuvé par la vérificatrice générale, mais vous savez fort bien que pendant 18 mois elle n'aura pas la possibilité de se prononcer sur votre façon de dépenser ces fonds.

    Permettez-moi de vous poser la question encore une fois...

    Ce n'est pas différent du tout de Chantiers Canada. Le Parlement approuve des fonds pour Chantiers Canada et ces fonds sont ensuite distribués. Vous avez exactement la même quantité de renseignements que vous aviez l'année dernière, et l'année précédente, et pendant toutes les années que vous étiez au pouvoir.

    Monsieur le ministre, lorsque nous étions au pouvoir, l'argent était dépensé pour des programmes que nous avions mis de l'avant. Vous avez permis la péremption de 3 milliards de dollars avec le dernier gouvernement. Si vous regardez de près...

    Permettez-moi...

    Permettez-moi de finir. L'année dernière vous avez permis à 2 milliards de dollars de se périmer. Cet argent n'est plus là. Cette année il reste 3 milliards de dollars parmi les fonds que vous avez approuvés que vous n'avez pas encore dépensés. Cet argent peut déjà être utilisé pour stimuler l'économie et créer des emplois. Pourquoi votre gouvernement a-t-il maintenant besoin d'un autre chèque en blanc pour 3 milliards de dollars? Pourquoi ne pas utiliser l'argent que vous avez déjà?

    Je vais répondre volontiers. L'argent n'a pas disparu. Les dépenses en capital peuvent être reconduites et ne disparaissent donc pas. À cet égard, je pense que notre gouvernement a mieux réussi que le gouvernement précédent.

    Par exemple, le 20 août 2003 on a annoncé un Fonds sur l'infrastructure municipale rurale assorti d'une somme d'un milliard de dollars. Il a fallu près de trois ans pour que tous les accords avec les provinces et les territoires soient signés. En fait, en ce qui concerne la Colombie-Britannique, il a fallu attendre 2006. En 2005-2006, deux ans après l'annonce du programme, seulement environ 11,5 millions de dollars avaient été dépensés alors que le budget était de 134 millions de dollars. Quatre-vingt-onze pour cent du budget du programme pour les deux premières années n'avaient pas été utilisés et avaient donc été reconduits.

    Les décisions et les approbations sont lentes dans le cas de projets d'infrastructure et j'en suis mécontent. On m'a confié ce portefeuille avec pour mission de faire en sorte que les choses démarrent. Nous travaillons de façon positive avec les provinces et les municipalités pour repérer les projets qui peuvent obtenir le feu vert du gouvernement fédéral afin qu'ils soient mis en chantier dans les plus brefs délais.

    Si la somme que vous venez d'annoncer figure dans le budget de 2009, pourquoi le budget des dépenses indique-t-il que le crédit 35 du Conseil du Trésor est un crédit qui « sert à augmenter d'autres crédits et à fournir aux ministres des crédits destinés aux initiatives annoncées dans le budget du 27 janvier 2009 ».

    Lors d'une séance d'information, les fonctionnaires du Conseil du Trésor, et certains d'entre vous étaient sans doute parmi eux, nous ont confirmé, l'autre jour, que n'importe quel ministère pouvait utiliser cet argent aux fins les plus diverses. Comment pouvez-vous prétendre alors qu'il ne s'agit pas ici d'un chèque en blanc?

    Je vous dis très précisément que ces crédits serviront aux initiatives qui figurent dans notre Plan d'action économique — c'est-à-dire les trois exemples en particulier que j'ai évoqués en ce qui concerne mon propre ministère — avec l'autorisation nécessaire.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas comment vous pouvez prétendre être précis alors que vous n'avez fourni aucun détail. De deux choses l'une: soit vous avez un plan précis pour utiliser ces 3 milliards de dollars, soit vous n'en avez pas. Ne venez pas me dire que vous songez à quelque chose de précis alors que ce n'est pas le cas. Ou bien vous avez quelque chose en vue et vous allez le confirmer ici devant les membres du comité, ou bien la vérificatrice générale, dans 18 mois, y fera allusion dans son rapport, ou bien nous allons perdre une chose importante, à savoir la confiance des Canadiens en ce qui concerne une saine gestion des dépenses.

    Monsieur le ministre, vous et votre parti avez fait campagne en brandissant la responsabilité et la transparence. C'est avec ces slogans que vous avez remporté la victoire. Je réclame cette transparence et cette responsabilité et je l'exige ici, devant les membres du comité.

    Quand allez-vous révéler les détails pour la répartition de ces 3 milliards de dollars au titre du programme de relance?

    Je vous ai cité trois exemples précis au sein de mon ministère où ces fonds pourraient être utilisés.

    Je peux vous assurer que cet argent n'aboutira pas dans le compte bancaire d'un parti politique.

    J'exige des garanties. J'exige la vérité, monsieur le ministre. Je veux savoir où cet argent sera injecté. Ne parlons pas du passé ou de l'avenir. La responsabilité vous incombe. Quand allez-vous l'assumer, monsieur le ministre?

    Votre temps est écoulé.

    Je dois donner la parole à un autre membre du comité.

    Monsieur Laframboise, vous aurez huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, quand vous avez énuméré, plus tôt, les sommes versées aux différentes provinces, vous n'avez pas parlé du Québec. Je vais vous lire un extrait du communiqué de presse émis par l'Union des municipalités du Québec vendredi dernier, intitulé: « Investissement dans les infrastructures — L'UMQ dénonce la lenteur des négociations entre le gouvernement fédéral et le Québec »:

    Le président de l'UMQ a ajouté ceci:

    Que va-t-on dire aux maires? Que vont dire tous les députés fédéraux aux maires au sujet de ce retard à signer des ententes?

    Tout d'abord, je dois souligner que les municipalités relèvent de la compétence des provinces. On respecte les compétences provinciales. L'Assemblée nationale du Québec a été très claire: on doit travailler avec elle dans les domaines de compétence provinciale. J'aimerais identifier les projets plus rapidement, en collaboration avec le gouvernement du Québec. Je souligne que j'ai une bonne relation avec la ministre Jérôme-Forget, avec Mme Normandeau et avec le bureau du premier ministre. Si le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial collaborent, ça peut aller très vite. Il n'est jamais facile d'établir des relations intergouvernementales.

    Le gouvernement du Québec a un processus qui est en place depuis longtemps, de sorte qu'on doit travailler avec lui. Je ne m'en plains pas et je respecte la loi québécoise, qui dit qu'on doit travailler avec ce gouvernement. Je suis certain que le gouvernement du Québec veut prendre des décisions le plus rapidement possible au sujet de ces nouveaux investissements, afin de créer des emplois et mettre les projets en chantier. On a fait beaucoup de progrès, mais ce n'est pas assez. On va continuer à travailler en ce sens.

    Monsieur le ministre, je respecte aussi les compétences. Les villes demandent que les négociations entre Ottawa et Québec aboutissent. Quand les libéraux étaient au pouvoir, des ententes ont été signées.

    Est-ce vous qui retardez le processus? Avez-vous des exigences que le gouvernement du Québec refuse de respecter? Dans ce cas, ce sont les municipalités qui écopent. Elles sont prêtes à faire des travaux depuis 2007. Qu'est-ce qui achoppe? Êtes-vous trop exigeant?

    Le « communities component » de Chantiers Canada prévoit 210 millions de dollars pour appuyer ce genre de projets. On doit signer un accord avec Québec et on a été très près de le faire. Je sais bien que le gouvernement du Québec veut travailler avec nous et qu'il fait des progrès. Les détails vont suivre. On a fait beaucoup de progrès concernant l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Je connais très bien l'importance, pour les municipalités du Québec, de conclure un bon accord avec la province. Il y a un certain nombre de politiques. En vertu des lois qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale, les municipalités doivent non seulement négocier avec le ministre responsable des infrastructures, mais également avec le ministère des Affaires intergouvernementales. Ce n'est pas à moi de dire si leur processus est bon ou pas, mais à l'Assemblée nationale, ce que je respecte. Les choses ne se sont pas déroulées aussi rapidement qu'on l'aurait voulu. Mon mandat est de m'assurer que les choses bougent plus rapidement.

    D'accord. Vous me dites que ce n'est pas vous qui retardez, mais le gouvernement du Québec. Est-ce exact?

    Non, je dis que le système déjà en place fait en sorte qu'on doit régler plusieurs détails avec le gouvernement du Québec. Les investissements sont partagés entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Mon sous-ministre est allé à Québec lundi, où il a rencontré ses collègues fonctionnaires. Ça s'est bien passé et on a été très près de faire un grand nombre d'annonces.

    Si vous ne signez pas d'ententes avec les provinces, vous pourriez décider de garder les quatre milliards de dollars prévus dans le budget et les investir ailleurs. Avez-vous l'intention de tout faire pour signer une entente avec Québec? La province risque-t-elle de perdre cet argent?

    Absolument.

    Risque-t-elle de le perdre, s'il n'y a pas d'entente?

    Non, sur les quatre milliards de dollars, on veut dépenser environ un milliard de dollars ou un peu moins au Québec. Certains projets sont de compétence provinciale ou municipale, et on respecte ça. Parmi les projets de compétence fédérale, un bon nombre touchent les ponts, les aéroports et les ports, par exemple. J'ai eu beaucoup de demandes à Sept-Îles, Québec et Montréal concernant des infrastructures qui relèvent du fédéral. Notre plus haute priorité est de bien travailler avec la province et les municipalités. En tant que ministre des Transports, je reçois beaucoup de demandes relatives à des aéroports et des ports, dans chaque région. On pourrait aussi faire un peu de tout, soit des projets à l'échelle provinciale ou municipale ou encore dans d'autres domaines. Si on pouvait travailler avec la province, on pourrait, avec son argent et celui des municipalités, aller beaucoup plus loin et créer davantage d'emplois. C'est notre plus haute priorité.

    Vous souhaitez qu'il y ait une entente avec le Québec, mais s'il n'y en avait pas, vous agiriez dans le cadre de vos propres compétences, si je comprends bien.

    Je vais répondre en anglais.

    Mon premier objectif et la priorité des priorités pour moi est de travailler de façon constructive avec le Québec. Il est exclu que nous envisagions de consacrer deux ans à négocier avec quelque province que ce soit un accord-cadre pour le déploiement de ces fonds. La conjoncture économique interdit que nous le fassions. Nous espérons plutôt collaborer avec le gouvernement du Québec et établir une liste de projets qui peuvent être financés rapidement afin que les Canadiens et les Québécois puissent obtenir le coup de pouce dont ils ont besoin.

    Je ne veux même pas songer à un éventuel échec. Je suis déterminé à faire de mon mieux pour travailler avec la province. Nous ne pouvons pas passer un ou deux ans à nous entendre sur la formulation des accords de contribution ni à décider quels projets seront financés. Il faut faire vite. Je suis convaincu que les autorités québécoises et la famille québécoise moyenne sont du même avis. Les Québécois veulent nous voir travailler de façon constructive et obtenir des résultats.

    Thank you.

    Monsieur Gourde, vous disposez de huit minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre d'être présent et de s'être rendu disponible à un moment où, comme on le sait, son temps est très précieux.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des détails sur les bénéfices liés à l'investissement sans précédent fait par notre gouvernement dans l'infrastructure, spécifiquement en ce qui concerne les municipalités canadiennes?

    On parle ici de l'argent pour l'essence, du transfert relatif à la TPS pour les municipalités, de projets provinciaux. Au Canada, l'investissement de l'année dernière et de cette année en matière de chantiers et d'infrastructures demeure le plus important, et c'est une bonne chose. Dans le contexte de l'actuelle crise économique mondiale, nous sommes très conscients de devoir faire plus et plus rapidement. J'accepte cela et c'est la raison pour laquelle on agit.

    Monsieur le ministre, j'aimerais entendre vos commentaires sur la manière dont ces nouveaux projets compris dans notre budget 2009 vont stimuler l'économie et accélérer les investissements en matière d'infrastructure.

    Je pense que si nous procédons à des investissements importants et nécessaires... Je peux vous donner l'exemple de la ville où nous nous trouvons en ce moment même. Nous travaillons, en collaboration avec les gouvernements provincial et municipal, à la construction d'un nouveau centre des congrès. Nous créerons ainsi à court terme un nombre considérable de nouveaux emplois et injecterons beaucoup d'argent dans l'économie, à la fois pour la main-d'oeuvre et le matériel, que ce soit du béton, du ciment, ou d'autres matériaux de construction. Lorsque le nouvel édifice sera construit, nous serons en mesure de vraiment stimuler les secteurs du tourisme, de la vente au détail et de l'hébergement, puis de tirer les avantages connexes. Cet investissement nous permettra donc de faire un excellent travail, non seulement à court terme mais aussi à l'avenir.

    Si nous pouvons réduire les embouteillages sur nos routes grâce à des investissements dans le transport en commun, nous pourrons améliorer la qualité de vie des citoyens, en plus de profiter d'avantages environnementaux et d'accroître la compétitivité de notre économie. C'est important, si nous investissons dans les ports et les aéroports qui permettent d'accroître la mobilité des biens, des services et des gens. Nous pouvons créer des emplois à court terme et injecter davantage d'argent dans l'économie. Lorsque nous sortirons de ce ralentissement économique, nous serons plus forts que lorsque nous y sommes entrés; c'est notre engagement.

    Monsieur le ministre, comment pouvons-nous accélérer le financement de base dans le cas des provinces et des territoires? Qu'est-ce que ça signifie pour eux, et quel est le but de ce financement?

    Grâce au Fonds Chantiers Canada, chaque province a droit à 25 millions de dollars par année, ce qui totalise 175 millions de dollars par année. Le processus est très rapide. Les provinces n'ont qu'à nous envoyer une lettre pour nous expliquer les projets qu'elles souhaitent entreprendre avec ces fonds, et nous pouvons verser l'argent.

    Nous avons offert à toutes les provinces d'accélérer le processus et de demander le total de 175 millions de dollars si elles le souhaitent. Nous bénéficions d'un appui considérable. Certaines provinces voudront le montant total immédiatement. D'autres souhaitent étaler les versements sur deux ou trois ans. Nous offrons cette accélération. L'idée a été, de façon générale, bien reçue. Tout dépend de la nature du projet. S'il s'agit d'un projet dans le nord du Canada, bien entendu, la saison de construction est plus courte. Il faut expédier les matériaux. Les coût de transport sont considérables. Si on veut simplement réparer une route, bien entendu, on peut le faire plus rapidement. Si on envisage de procéder à des rénovations dans des logements sociaux, comme dans le cas de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, on peut le faire beaucoup plus rapidement que si on construisait un nouvel édifice de 100 millions de dollars.

    Nous avons fait cette offre directement à toutes les provinces, et je pense que nous sommes prêts à être aussi utiles que possible en accélérant les investissements existants, en plus d'entreprendre les nouvelles initiatives que nous avons proposées. Il faut parfois beaucoup planifier, puis les ingénieurs, les architectes et les planificateurs peuvent se mettre au travail, ce qui est une bonne chose.

    Nous savons également que la meilleure façon d'entreprendre des projets d'infrastructure à long terme est de prendre des décisions immédiatement. Même si ça doit prendre deux ou trois ans, il ne faut pas attendre deux ou trois ans avant de prendre les décisions, puis deux ou trois années supplémentaires pour entreprendre le projet. La bonne nouvelle, c'est que les provinces et le reste du pays ont démontré un bon intérêt à cet égard. Cette accélération constitue un autre effort de notre part visant à agir de façon constructive et utile.

    Monsieur le ministre, il y a beaucoup de discussions au sujet de la nécessité, pour tous les ordres de gouvernement, de travailler en concertation. Que fait notre gouvernement pour encourager et soutenir cette coopération, pour s'assurer que toutes les provinces et municipalités reçoivent leur part de financement, et ce, le plus rapidement possible?

    Je pense que, dans la plupart des cas, il s'agit de la haute direction. Lorsqu'il y a un bon esprit de collaboration entre les gens de tous les partis et à tous les niveaux, du côté municipal, du côté provincial et du côté fédéral, cela donne des résultats. Nous pouvons aller plus loin et plus vite. Mais il faut que les gens s'engagent à fond.

    J'ai rencontré tous les premiers ministres et tous les ministres des provinces et des territoires pour communiquer ce message. Dans l'ensemble, je crois que mon message a été bien reçu. Nous avons fait beaucoup de progrès ces six à huit dernières semaines et annoncé des projets de manière à ce que les municipalités et les provinces puissent lancer des appels d'offres et mettre les projets en chantier dès que possible.

    Il faut que les gens s'engagent personnellement. Dans votre province, le Québec, je m'implique personnellement avec mon collègue du Cabinet, Christian Paradis, pour travailler de façon constructive avec le gouvernement provincial. Et je crois que notre approche est bien reçue.

    Il est souvent difficile de prendre des décisions lorsqu'il faut obtenir un chapelet d'autorisations. Au gouvernement fédéral, nous avons fait notre part pour accélérer les choses. Nous avons mis les municipalités et les provinces au défi de faire tout ce qu'elles peuvent. Et je crois que cela va porter fruit.

    Évidemment, je ne peux rien faire pour accélérer le processus au niveau provincial ou municipal. Il appartiendra aux provinces et aux municipalités de le faire. Certains projets avancent plus vite que d'autres, mais nous travaillons très fort.

    En terminant, j'aimerais faire un commentaire sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence. Cette mesure a été très populaire dans ma circonscription. En fait, elle aide énormément nos petites municipalités pour ce qui est d'améliorer le réseau d'aqueducs, les routes et certaines infrastructures sportives.

    Cette mesure sera-t-elle renouvelée, monsieur le ministre?

    Oui. Dans le budget de l'année dernière, nous avons annoncé que le transfert de la taxe sur l'essence deviendrait permanent. Cette année, nous l'avons augmenté, même doublé.

    Pendant ce ralentissement économique, loin de couper nos transferts à nos partenaires, nous les avons augmentés. Mais nous essayons d'en faire le plus possible avec l'argent de ce nouveau plan de relance économique. Si les provinces et municipalités investissent des sommes équivalentes, nous pourrons créer trois fois plus d'emplois. Il y aura trois fois plus d'argent et nous pourrons stimuler l'économie trois fois plus.

    Certaines municipalités nous ont dit qu'elles n'ont pas l'argent. Nous avons annoncé un projet d'une valeur de 2 milliards de dollars qui permettra à certaines d'entre elles d'obtenir des prêts à faible taux d'intérêt. Les bonnes nouvelles, c'est que... Je suis absolument persuadé que nous recevrons plus de demandes que nous ne pourrons en accepter, et que nous devrons refuser beaucoup d'excellents projets. Cela témoigne de la demande qui existe de même que de la bonne volonté et de la collaboration de tous les intervenants.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous avez huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être des nôtres, monsieur Baird.

    Monsieur le ministre, deux grands thèmes ressortent de vos propos aujourd'hui: la souplesse et l'accélération des modalités administratives. Moi aussi, j'ai hâte qu'on débloque cet argent. Je sais que vous connaissez ma circonscription, que vous vous y êtes déjà rendu. Et vous y serez toujours le bienvenu, tant que vous apporterez votre carnet de chèque, comme vous l'avez souvent fait par le passé...

    Je vous remercie de cette chaleureuse invitation, monsieur Martin.

    En effet, vous serez toujours le bienvenu au paradis socialiste qu'est le Manitoba.

    Néanmoins, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que même si vous parlez de souplesse et d'accélération des formalités, les fonds prévus pour l'infrastructure se trouvent encore dans des cadres très compartimentés, ce qui entraîne des obstacles, de la rigidité et un amas de paperasse. Je vous invite donc à propager cet esprit de souplesse afin d'aplanir ces difficultés. Si je vous donnais un exemple précis, cela vous aiderait peut-être à mieux comprendre ce que je dis.

    Je représente une circonscription très défavorisée. L'Université de Winnipeg se trouve en plein coeur de cette circonscription. Or, elle est en train de construire une grand centre de loisirs qui comprendra, entre autres, une patinoire. Si nous voulons obtenir des fonds du programme d'infrastructure pour ce centre, vous avez dit que la construction de patinoires figurait parmi vos priorités, nous risquons de nous heurter à un obstacle. Puisque cette patinoire fait partie d'une université, même si elle dessert toute une collectivité, et des quartiers défavorisés entre autres, il se peut que vous nous renvoyiez à un autre programme dont les formalités administratives n'auront pas été simplifiées ou accélérées.

    Pouvez-vous vous engager à faire preuve d'une souplesse encore plus grande afin de répondre aux besoins de ce genre? Nous avons des projets prêts à démarrer, des projets pelle en main ou même marteau en main, qui pourraient être mis en chantier demain matin grâce à cette souplesse que vous privilégiez.

    Justement, je suis heureux que vous m'ayez présenté le président de cette université plus tôt aujourd'hui. Vous m'avez tous les deux parlé du projet en question. Je vous dirais qu'il répond mieux aux critères du fonds de 2 milliards de dollars destiné aux collèges et aux universités. Nous tentons de déterminer ce que nous faisons pour alléger la bureaucratie et accélérer les choses — je fais référence au travail effectué par les fonctionnaires au ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités — pour ensuite appliquer les mêmes principes au financement destiné aux collèges et aux universités, pour que l'argent soit débloqué aussi rapidement.

    Bien évidemment, nous allons devoir suivre de près l'évolution du dossier afin de nous assurer de minimiser les tracasseries administratives de façon à pouvoir prendre des décisions rapidement. Ce qui est clair, c'est qu'il est essentiel que les gouvernements provinciaux et fédéral travaillent en collaboration pour que les décisions qui s'imposent soient effectivement prises.

    Le premier ministre provincial Dewar avait d'excellents rapports avec le précédent gouvernement libéral. Il a une relation toute aussi bonne avec notre gouvernement. C'est ce qui fera toute la différence quand il s'agira de faire bouger les choses, pour le bien de la population manitobaine.

    Certes, mais vous serez certainement prêt à reconnaître, monsieur le ministre qu'il y a, à l'échelle du pays certains projets qui ne demandent qu'à être activés. Dans certains cas, les travaux ont déjà débuté. Étant donné la conjoncture, les grands bailleurs de fonds privés se sont retirés, et, par conséquent, les projets sont restés en plan.

    Dites-moi, qu'arriverait-il s'il y avait un projet de 60 millions de dollars qui avait déjà commencé, la province en ayant financé la moitié, mais que les bailleurs de fonds privés se désistaient et qu'il était possible de le mener à bien en y injectant quelques millions de dollars? Il me semble que dans un cas comme celui-là, on ne devrait pas être obligé de s'en tenir aux règles. L'exemple est bien concret: un projet de 60 millions de dollars 30 millions de dollars investis par la province et, en raison de la perte de quelques bailleurs de fonds, l'arrêt des travaux.

    Ne pensez-vous pas que c'est l'occasion rêvée pour le gouvernement fédéral d'intervenir?

    Nous avons des principes fondamentaux sur lequel repose, plus particulièrement, le nouveau financement.

    Premièrement, il est préférable, de loin, d'avoir des partenaires, car cela nous permet d'en faire plus, plus rapidement. Dans l'exemple que vous avez mentionné, le ratio est bien meilleur qu'un tiers, un tiers, un tiers.

    Deuxièmement, nous voulons que le financement se fasse graduellement. On ne voudrait surtout pas qu'en contre-partie du financement fédéral une municipalité ou province retire sa contribution, parce que ça voudrait dire qu'il n'y aurait pas eu de création d'emplois du tout.

    Vous voulez savoir si on serait prêt à examiner un projet laissé en plan et qui pourrait uniquement être relancé par le gouvernement fédéral. Tout à fait. Par contre, ce que je veux éviter, c'est le cas de figure où une ville x s'étant engagée à débourser 1 million de dollars pour réparer un pont ou une route retirerait le tiers de son financement après avoir reçu la contribution du gouvernement fédéral afin de regarnir ses coffres. Parce que ça voudrait dire qu'il n'y aurait pas du tout de création d'emplois ni de relance, deux objectifs que nous nous sommes fixés.

    Je suis d'accord; de toute façon, ce ne serait pas ça qu'on demanderait.

    En fait, le problème concret, c'est qu'on attend que l'argent soit débloqué tout en tentant de comprendre les règles, qui ne sont pas claires. Quand on demande des précisions, on se rend compte que les règles sont toutes aussi souples que la flexibilité qui, vous l'avez promis, caractérisera la réalisation du programme.

    Les personnes intéressées ne savent pas à qui il faut faire la demande ni dans le cadre de quel programme. Qui est en mesure d'expliquer le processus de demande pour que le financement se retrouve dans nos communautés rapidement?

    Nous vous fournirons sous peu des précisions à ce sujet. Je pense que nous adopterons une approche asymétrique, différente selon la province.

    De toute évidence, pour une province comme l'Île-du-Prince-Édouard, la réserve est manifestement plus petite que pour une province comme l'Ontario. Si on arrive à discuter avec les provinces, à cerner un groupe de projets qui peuvent aller de l'avant immédiatement, en quelques semaines, c'est évidemment mieux que de faire un appel de propositions et d'attendre six mois pour qu'elles soient évaluées avant de pouvoir passer à l'action.

    Dans le cas d'une province comme le Manitoba, nous entretenons une bonne relation de travail avec le gouvernement provincial, je pense qu'on pourrait discuter, étudier la situation dans son ensemble et prendre une décision collectivement sur la façon de procéder.

    En Ontario, par exemple, les fonds sont beaucoup plus considérables. Je m'attends donc à ce qu'il y ait des appels publics de manifestation d'intérêt. Nous en reparlerons dans un avenir très rapproché.

    De plus, chaque jour, après la période des questions, je retourne dans mon bureau avec une liste de cinq ou six propositions émanant des conservateurs, des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates, ce qui est merveilleux. C'est le rôle des députés. On m'a donc proposé un certain nombre d'idées dont je prends bonne note. Parfois, nous les mettons même en pratique.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci.

    Je précise, pour le compte rendu, que le ministre, je pense, parlait de l'honorable Lloyd Axworthy, qui s'est joint à nous en tant qu'observateur aujourd'hui. Il est ancien ministre et député. Je tenais tout simplement à ce que ça figure au compte rendu.

    Une voix: Et un bon Canadien.

    Le président: Il ne nous surveille pas.

    Madame Hall Findlay, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous, monsieur le ministre, de nous accorder un peu de votre temps aujourd'hui.

    Mon collègue vous a posé des questions plus tôt au sujet de la liste, mais je m'interroge toujours. Vous avez mentionné trois grandes réserves prévues dans le budget, mais qu'en est-il des 3 milliards de dollars supplémentaires? Je m'y perds un peu parce que vous avez parlé plus tôt de 4 milliards de dollars, alors je ne sais plus très bien quel est le montant réel. Supposons, pour les fins de la discussion, qu'il s'agit de 3 milliards de dollars. Vous avez parlé de trois fonds considérables dont il est déjà fait mention dans le budget, mais il est maintenant question de 3 milliards de dollars, et nous n'avons aucun détail. Avez-vous, oui ou non, une liste de projets pour ces 3 milliards de dollars?

    J'ai cerné trois ou quatre secteurs...

    Non. Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais ma question était très précise. Je ne vous demande pas de m'énumérer ces projets ici même, puisque vous avez exprimé vos préoccupations concernant certains d'entre eux, mais plutôt si vous avez une liste de projets pour ces 3 milliards de dollars?

    On a demandé du soutien pour un grand nombre de projets. Ce qu'il faut faire...

    Avez-vous une liste de ces projets?

    Si vous me le permettez, en toute justice...

    Vous désiriez qu'on verse l'argent immédiatement, donc j'imagine qui si c'est le cas, vous avez déjà déterminé comment ces montants seront dépensés. Alors, avez-vous une liste?

    J'ai une longue liste.

    C'est vrai?

    Oui. J'ai une demande de 18 milliards de dollars de Metrolinx, dans la région du Grand Toronto. J'ai...

    Non, non. Je parle des 3 milliards de dollars que nous...

    Cela ne relève pas entièrement de mon ministère. J'ai identifié trois nouveaux programmes qui sont à la veille de commencer. Si les promoteurs de ces projets peuvent entreprendre les travaux très rapidement, et qu'ils ont besoin de remboursement ou de fonds à l'avance pour que cela se produise, je ne veux pas qu'ils soient obligés d'attendre.

    Mme Martha Hall Findlay: Monsieur le ministre...

    L'hon. John Baird: Je ne vais pas faire d'annonce unilatérale concernant ces projets parce que nous travaillons en collaboration avec les provinces. Par exemple, au Québec, je ne vais tout simplement pas dire au Québec sans consulter le gouvernement de cette province « Voici les projets que nous allons financer ». Cela se fera en collaboration avec la province, avec les municipalités et d'autres promoteurs.

    Donc, la réponse est que vous n'avez pas de liste?

    J'ai une liste.

    Vous avez une liste.

    J'ai une liste de plusieurs projets qui sont prêts à démarrer.

    Très bien. Merci.

    Cinq ou six sont rajoutés tous les jours à cette liste.

    Donc, ma prochaine question est celle-ci: si vous avez une liste — comme vous l'avez dit, une longue liste de projets prêts à démarrer — allez-vous nous montrer cette liste?

    Je serais heureux de déposer la proposition Metrolinx. Il s'agit de 18 milliards de dollars...

    Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Allez-vous partager avec nous...

    Je partagerai cette liste avec vous.

    ... cette longue liste de projets prêts à démarrer?

    Je partagerai avec vous le projet Metrolinx... les demandes que j'ai reçues.

    Donc vous êtes en train de dire non, que vous n'allez pas partager cette liste avec nous?

    Je viens de dire que nous avons reçu des demandes de financement. Il faudrait, par rapport à ces nouveaux fonds, prendre des décisions en collaboration avec les provinces.

    Mais vous voulez les fonds maintenant. Si l'argent devrait...

    Soit vous faites confiance au gouvernement, soit vous ne lui faites pas confiance. Vous avez voté 61 fois votre confiance en ce gouvernement.

    Mme Martha Hall Findlay: Monsieur le ministre...

    L'hon. John Baird: On ne peut pas être un petit peu enceinte.

    Monsieur le ministre nous vous avons invité aujourd'hui afin que vous pussiez répondre à nos questions et je n'ai pas encore eu des réponses claires. Vous venez de confirmer que vous avez une longue liste de projets qui sont prêts. Je l'espère, dans le sens que si vous demandez qu'on dépense tout de suite ces fonds, cela signifie qu’on a déjà fait les devoirs afin qu'on puisse le faire. Je suis rassurée par le fait que vous venez de dire que vous avez déjà une longue liste de projets.

    La liste s'allonge à chaque jour.

    Ma deuxième question est la suivante partagerez-vous cette liste avec les autres membres du gouvernement auxquels on demande d'approuver ces dépenses?

    Avec...?

    Avec le gouvernement. Nous sommes dans l'opposition.

    Une voix: Les parlementaires.

    Mme Martha Hall Findlay: Allez-vous partager cette liste avec les parlementaires?

    Je serai ravi de partager avec vous certaines des demandes que j'ai reçues.

    Alors, votre réponse est non, vous n'allez pas partager cette liste avec nous?

    Chaque annonce qui sera faite sera faite en public ouvertement et en toute transparence.

    Non. Partagerez-vous cette liste avec nous?

    Je ne vais pas, de façon unilatérale...

    Avant, vous nous avez demandé de...

    Je ne vais pas unilatéralement...

    Pourquoi pas? Vous nous demandez de dépenser cet argent. Vous avez la liste. Pourquoi ne pas la partager avec les parlementaires alors que vous nous demandez d'approuver la dépense?

    Je dois travailler en coopération avec les provinces.

    Vous avez une décision à prendre.

    Les provinces disent-elles que vous ne pouvez dire aux autres parlementaires ce qui figure sur cette liste?

    Non. Nous allons travailler de façon constructive avec les provinces et nous entendre sur une série de projets à financer. Je ne vais pas... Vous avez une grosse décision à prendre.

    Permettez-moi de bien comprendre. Les provinces vont bénéficier de cela, n'est-ce pas? En tant que gouvernement, on nous demande d'approuver...

    Vous n'êtes pas le gouvernement.

    ... des dépenses de 3 milliards de dollars et vous dites qu'on nous demande d'approuver ces dépenses alors que vous avez une liste de projets mais que vous ne voulez pas partager cette liste avec le reste du Parlement.

    Il semble que vous ayez une très grosse décision à prendre.

    Non, nous avons tous collectivement une très grosse décision à prendre, et je croirais que même les provinces qui aimeraient que nous approuvions ces dépenses seraient prêtes à partager la liste de projets.

    Y a-t-il quoi que ce soit de secret au sujet de cette liste? Y a-t-il quoi que ce soit que nous devrions savoir? Vous avez dit que vous aviez une longue liste de projets. Allez-vous partager cette liste avec le reste du Parlement afin que nous puissions approuver les dépenses?

    Voici ce que nous devons faire. Nous devons travailler constructivement avec les provinces, et nous allons rencontrer les municipalités. Je ne pense pas qu'il soit constructif, par exemple, dans notre cas en Ontario, de partager cette longue liste avec mon homologue provincial. Nous allons nous asseoir avec les provinces et les municipalités et travailler en collaboration avec ces dernières pour conclure des arrangements. C'est toujours ainsi que les choses se sont faites, et c'est ainsi que nous avons l'intention de faire cette fois-ci.

    Nous avons demandé des fonds pour lancer ces projets. Ces fonds sont prévus spécifiquement dans le cadre du Plan d'action économique. Dès que les décisions seront prises, elles seront rendues publiques.

    Merci.

    Monsieur Laframboise.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez dit à quelques reprises que vous vouliez encourager des projets prêts à réaliser et de nouveaux projets. Cependant, vous êtes conscient que pour une ville, mettre sur pied un projet comporte des délais à cause des plans et devis et tout le reste. Est-ce que seules les villes ayant déjà prévu des choses et établi un budget à cet égard pourront réaliser des projets? Expliquez-moi comment vous voulez procéder.

    Je pense que ce que nous voulons identifier sont les projets prêts à être lancés ou pouvant être lancés en quelques semaines ou quelques mois et qui sans ces fonds ne pourraient pas être entrepris. Si une municipalité voulait construire une nouvelle route ou améliorer le réseau d'égout, et qu'elle a déjà l'intention de lancer ce projet cette année, il est évident que nous ne remplacerons pas tout simplement l'argent qui a déjà été dépensé. Nous aimerions que ces fonds servent à des projets qui ont été envisagés pour l'avenir mais pour lesquels il n'y avait pas de financement. Nous voulons que ce soit progressif. Nous serons flexibles sur la définition du terme « progressif », mais ces fonds doivent servir à des projets qui autrement n'auraient pas été de l'avant.

    Je vais vous donner un exemple. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick ont présenté un plan de relance au début décembre et demandé une aide financière d'environ 1,2 milliard de dollars. Manifestement, il s'agit là de nouvel argent, et nous serons flexibles à cet égard.

    Ce que je voudrais éviter, c'est que pour un projet d'égouts dont le lancement a déjà été prévu, la municipalité retire les fonds réservés pour ce projet et qu'elle nous demande de le financer, car dans un tel cas de figure aucun nouvel emploi ne sera créé. Ce que nous voulons faire, c'est stimuler l'économie pour injecter des fonds supplémentaires dans le système et créer des emplois. Je pense que vous serez tous d'accord pour dire que cela serait constructif.

    Vous savez qu'au Québec, les villes doivent faire des plans triennaux en ce qui concerne les projets. Elles déposent ces plans trois ans à l'avance. Ça ne veut pas dire qu'elles ont déjà l'argent pour les réaliser, mais qu'elles ont choisi une orientation.

    Êtes-vous en train de me dire que tous les projets inclus dans ces plans triennaux ne pourront pas être financés? Ce serait assez compliqué.

    Non. Par exemple, si une ville souhaitait lancer dix projets au cours des trois à cinq prochaines années mais ne pouvait en mettre en oeuvre que deux ou trois au cours des deux prochaines années, alors les projets qu'elle souhaiterait mettre en oeuvre un peu plus tard dans le cadre de son plan d'investissement seraient admissibles.

    D'accord.

    Nous voulons une certaine flexibilité. Fondamentalement, nous voulons que de nouveaux projets qui autrement n'iraient pas de l'avant puissent être lancés. Je serais très heureux de recevoir des conseils s'il y a des circonstances uniques. Nous voulons un certain degré de flexibilité. Mais, un des principes de base est que nous aimerions qu'il s'agisse de projets qui ne seraient pas mis en oeuvre...

    Vous avez donc une marge de manoeuvre.

    Ma deuxième question porte sur les équipements de loisirs communautaires. Le ministre d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, M. Lebel, a annoncé que son ministère était prêt à recevoir les demandes, mais aucun formulaire n'est disponible. Vous avez mentionné tout à l'heure que le ministre Paradis s'occupait aussi du dossier. Qui, du ministre Lebel et du ministre Paradis, va gérer les programmes relativement aux équipements de loisirs communautaires au Québec?

    Je travaille de façon constructive avec tous mes collègues du Cabinet. Le ministre politique dans chaque région est évidemment l'un des principaux conseillers à qui je demande conseil. M. Lebel travaille pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Évidemment, cela pourrait être un agent de mise en oeuvre pour certaines initiatives. Nous présenterons sous peu des détails à ce sujet.

    Mettra-t-on des formulaires à la disposition des municipalités? Pourront-elles faire des demandes à l'aide d'un formulaire?

    Dans le cas du Québec, nous ne pouvons pas donner des formulaires fédéraux aux municipalités parce que cela n'est pas permissible. Nous allons donc travailler de façon constructive avec le Québec pour trouver un processus à suivre.

    Merci.

    Étant donné cette étape supplémentaire pour la province de Québec — ce n'est pas une critique de ma part, je ne porte pas de jugement, c'est légitimement l'Assemblée nationale, et le gouvernement du Québec est tout à fait dans son droit. Ce que je voudrais faire avec le gouvernement du Québec, c'est accélérer un processus de façon à prendre des décisions et mettre les gens au travail. J'espère que l'économie, la situation des chômeurs et des sous-employés, l'incertitude économique nous pousseront à bien coopérer pour accélérer les choses.

    Par contre, vous avez compris que pour les projets que vous demandez, vous devez quand même accorder un certain délai aux municipalités pour qu'elles préparent leurs plans et devis. J'espère que vous allez quand même laisser un certain temps aux municipalités pour vous présenter leurs projets. Vous le savez, cela peut prendre de trois à six mois.

    Par exemple, le maire de Terrebonne peut dire qu'il a un projet, que c'est prévu dans ses plans triennaux, mais on doit lui laisser le temps de le déposer. Il arrive qu'on ait de l'argent pour deux projets alors qu'on en avait prévu trois ou quatre. J'espère que vous allez laisser aux municipalités le temps de monter leurs projets.

    Je devrai demander conseil aux hauts fonctionnaires du gouvernement et aux ministres du gouvernement du Québec à cet égard. Je sais cependant que ces nouvelles initiatives seront comme tout autre programme gouvernemental, qu'il y aura trop de demandes, qu'il y a toujours un plus grand nombre de demandes qu'il y a de fonds; la situation ne sera pas différente ici. Ce que nous voulons, c'est que les gens identifient des projets rapidement. Nous acceptons de prendre des décisions rapidement. Si les gens veulent prendre six mois pour examiner leurs projets et présenter leurs demandes, ils ne seront sans doute pas de bons candidats pour le fonds de relance car nous voulons que les projets soient mis en oeuvre le plus rapidement possible.

    Je suis confiant que nous pourrons, dans le cas du Québec et des domaines dans lesquels les municipalités doivent travailler avec la province, mettre en place un processus qui permettra d'agir rapidement. Si vous avez des conseils précis pour m'aider à cet effet, je vous invite certainement à m'en faire part.

    J'ai été ministre d'un cabinet provincial. J'ai été membre d'une assemblée législative provinciale. Notre gouvernement ne dit pas que toutes les décisions doivent être prises à Ottawa. Ce qui fonctionne pour l'Île-du-Prince-Édouard ne fonctionnera pas au Québec et vice versa. Nous en sommes certainement conscients et je tente de respecter cela. Cela prend un peu plus de temps, mais c'est tout simplement la réalité et cela ne nous pose pas problème.

    Merci.

    Avant de donner la parole à M. Brown, je voulais tout simplement dire que le ministre a accepté de rester avec nous pendant une heure. Nous avons commencé quelques minutes en retard, et le ministre a accepté cette invitation avec un très court préavis. Nous poursuivrons notre examen de cette question lors de notre prochaine séance mardi avec le président du Conseil du Trésor, mais des collaborateurs du ministre sont ici, ils peuvent rester et je vous les présenterai plus tard. Lorsque le ministre estimera que le moment est venu de partir, nous accepterons alors son départ.

    Monsieur Brown.

    Merci, monsieur Lee.

    Je vais partager mon temps avec M. Jean de façon à ce que nous puissions tous les deux poser une question au ministre.

    Il y a trois petits points que je voudrais aborder, et peut-être que vous pourriez faire des observations à la suite d'un de ces points.

    En tant qu'ancien conseiller municipal, je pense qu'il est merveilleux que cet investissement record dans l'infrastructure soulève autant d'enthousiasme. Il semble y avoir beaucoup d'intérêt, et je pense que vous recevrez beaucoup plus de demandes de projets que ce que l'on peut prendre. Une mesure qui a suscité une réaction particulièrement plaisante est le prêt économique. Vous pourriez peut-être nous en parler un peu plus en détail.

    Par ailleurs, du point de vue historique, s'agit-il là du plus grand investissement dans l'infrastructure dans toute l'histoire du Canada?

    Enfin, lorsque vous étiez au gouvernement provincial et qu'il y avait des ententes sur l'infrastructure avec l'ancien gouvernement fédéral libéral, est-ce que ce dernier permettait aux provinces d'avoir leur mot à dire? Ce qu'ils proposent aujourd'hui, c'est qu'on annonce des investissements de 3 milliards de dollars dans des projets et qu'on ne donne pas à votre premier ministre, Dalton McGuinty, la possibilité de prendre part aux décisions. Est-ce quelque chose qui s'est déjà produit auparavant, lorsqu'on annonçait des listes de façon unilatérale sans tenir compte de ce que souhaitaient les autres paliers de gouvernement?

    Vous avez fait beaucoup de lobbying pour des projets à Barrie. Quelques-uns de vos conseillers municipaux sont venus présenter des projets qui étaient déjà prêts à être lancés il y a environ deux semaines. J'imagine que votre collègue provinciale, Aileen Carroll, serait très fâchée si vous et moi commencions à faire des annonces à Ottawa sans eux. Ils penseraient que c'était de mauvaise foi et que ce n'était pas très constructif pour les relations fédérales-provinciales.

    George Smitherman m'a dit que le partenariat consiste à travailler ensemble, prendre des décisions ensemble et faire des annonces ensemble et pas qu'une partie essaie d'avoir un avantage sur le plan des communications ou des relations publiques en mettant à l'écart l'autre partie. Nous nous sommes engagés à travailler de façon constructive.

    Je peux vous dire que nous avons annoncé 289 projets dans la province. Je pense que tout s'est très bien déroulé sauf dans deux cas parce que des gens travaillaient et faisaient des annonces ensemble, que ce soit le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et toutes les régions de la province qui travaillent ensemble... Nous n'allons pas tout simplement faire des annonces unilatérales pour les provinces. Ces décisions sont prises collectivement. C'est cela un véritable partenariat. J'imagine que si je commençais à faire des annonces de façon unilatérale, mon Blackberry commencerait à sonner et ce serait le ministre provincial qui m'appellerait pour me chanter des bêtises.

    J'ai fait une annonce avec le premier ministre McGuinty vendredi. Je ne l'ai pas faite avant d'arriver là-bas. Nous avons fait l'annonce ensemble. C'est ce que la province avait demandé et c'est ce que j'avais demandé. Ils ont respecté cela, et je pense que c'est une bonne nouvelle. L'un des principaux mécanismes de responsabilisation en ce qui concerne ce programme de financement, c'est qu'il faut travailler avec les provinces et les territoires. Nous voulons travailler avec les municipalités. Nous allons travailler de façon constructive, dans le cas de votre circonscription, avec le gouvernement McGuinty. Je n'ai absolument aucun doute que nous réussirons à nous entendre rapidement sur des fonds dans le cadre du programme de relance, mais il faut de la coopération et un partenariat. C'est toujours ainsi que les choses se font, et c'est ainsi que nous avons l'intention de faire les choses cette fois-ci.

    Bon nombre de députés, du parti ministériel ou de l'opposition, ont présenté des projets dans leur circonscription. Des députés déposent constamment des propositions sur mon bureau que nous faisons examiner par le ministère. Je ne pense pas que le gouvernement McGuinty coopérera avec tout organisme ou autre dont les normes éthiques ne seraient pas élevées; et il en serait de même pour le gouvernement Doer, le gouvernement MacDonald ou le gouvernement Campbell. Il s'agit là du plus important mécanisme de responsabilité. Nous sommes l'un des trois partenaires dans ces projets. Nous devons travailler avec les provinces et les municipalités, et c'est ce que j'appellerais un excellent mécanisme de poids et de contrepoids.

    Nous faisons des investissements records dans l'infrastructure avec des grands et des petits projets. Nous pouvons en être fiers. Les choses vont avancer rapidement, mais jamais aussi rapidement que les gens ne le souhaiteraient. Nous nous sommes engagés cependant à faire avancer les choses au début de la saison de construction.

    Je pense que Brian Jean a quelque chose à dire.

    Merci d'avoir travaillé avec notre premier ministre.

    Trente secondes devront suffire, monsieur Jean.

    Merci beaucoup.

    J'ai deux questions, monsieur le ministre.

    Premièrement: permettriez-vous à votre ministère de faire un chèque en blanc de quelque nature que ce soit, avec de l'argent qui appartient aux contribuables?

    Même si je le voulais, je ne pourrais pas. Les règles et les lignes directrices du Conseil du Trésor ne me le permettent pas, et de toute façon, je n'en ai pas l'intention.

    D'après mes recherches, si notre gouvernement investit rapidement de l'argent dans l'infrastructure du pays, nous serons en mesure de contrer et de renverser plus rapidement le ralentissement économique mondial, la construction coûtera moins cher, les contribuables en auront davantage pour leur argent, les chômeurs retourneront au travail plus rapidement au pays, et la qualité de vie sera meilleure...

    Existe-t-il d'autres avantages au fait de dépenser cet argent aussi rapidement que possible?

    Nous faisons travailler les Canadiens. Plus tôt nous ferons des investissements, plus tôt nous pourrons bénéficier des avantages. S'il s'agit du transport en commun, la qualité de l'air s'améliore et les embouteillages diminuent plus rapidement; de plus, cela crée des emplois. Si nous investissons dans la construction d'un nouveau centre des congrès, nous pouvons augmenter le nombre de touristes qui visitent la ville. Si nous procédons rapidement aux investissements, nous profitons des avantages des infrastructures plus rapidement. Je pense que c'est positif. Pour ce qui est de l'eau propre, plus tôt nous construisons des usines d'épuration des eaux usées, plus tôt nous pourrons cesser de déverser des eaux d'égouts secondaires dans nos lacs, nos rivières et nos océans. Bon nombre de ces projets dureront pendant plusieurs décennies. Il s'agit d'une chance que nous avons de travailler d'une manière constructive avec nos partenaires; nous nous sommes engagés à le faire.

    Monsieur le président, mes représentants et moi avons apprécié cette heure. On nous avait demandé de comparaître pendant une heure. Nous sommes heureux d'avoir pu le faire si rapidement. Je suis certain que vous nous recevrez encore, on ne sait jamais.

    Ce sera sans doute le cas, mais je ne peux pas parler au nom de toute l'équipe du comité.

    Je veux également présenter les trois représentants qui ont eu la gentillesse de se joindre à vous ce matin.

    Ils sont aussi ici pour une heure.

    Je sais. Je suis désolé, c'était mon erreur. Les représentants du Conseil du Trésor comparaîtront après vous aujourd'hui. M. Louis Ranger, administrateur général, John Foster, SMA, Politique, Carol Beal, SMA, Opération des programmes... Merci d'avoir été ici.

    Nous suspendrons la séance pendant une minute, le temps de permettre aux nouveaux témoins de s'installer.

    Collègues, reprenons la séance.

    Nous avons maintenant des témoins du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le sujet est maintenant moins large. Nous examinons le crédit 35, c'est-à-dire le plan de relance de 3 milliards de dollars. Officiellement, pour l'essentiel, nous étudions le budget du gouvernement, mais gardons en tête que nous tiendrons au moins une autre réunion la semaine prochaine pour discuter de cette question.

    Je veux souhaiter la bienvenue aux témoins et les remercier d'être ici. Nous sommes là pour environ une heure. Nous recevons Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Kelly Gillis, secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels, Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses ainsi que Dan Danagher, directeur exécutif, Relations de travail et opérations de rémunération. Il semble y avoir une grande expertise dans la salle.

    Avez-vous des observations préliminaires à formuler?

    Madame Gillis, allez-y.

    Oui.

    Bonjour, monsieur le président. Je m'appelle Kelly Gillis, je suis secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels au Secrétariat du Conseil du Trésor. Je suis accompagnée de certains collègues que l'on a déjà présentés.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour répondre à toute question éventuelle sur les crédits affectés dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'Agence de la fonction publique du Canada, auquel le Budget principal des dépenses fait référence sous son ancien nom, soit Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

    Comme vous le savez probablement, le 2 mars 2009, l'Agence de la fonction publique du Canada et les secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor qui traitent des pensions, des avantages sociaux, des relations de travail et de la rémunération ont été regroupés en un nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, qui a pour mandat d'accroître l'efficacité de la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de la fonction publique et de réduire le chevauchement et la duplication des rôles. Ce bureau sera situé au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Le Budget des dépenses a été déposé à la Chambre et les besoins budgétaires du Secrétariat du Conseil du Trésor y figurant totalisent 7,7 milliards de dollars. Il importe de noter que, de ce montant, 5,5 milliards de dollars se rapportent à des crédits à l'échelle du gouvernement central. Aucune dépense du Secrétariat du Conseil du Trésor ne sera imputée à ces crédits. Au contraire, les fonds seront utilisés pour augmenter les crédits d'autres ministères, conformément aux textes approuvés par le Parlement dans la Loi de crédits.

    Un nouveau crédit important représentant 3 milliards sur ces 5,5 milliards de dollars a été créé. Elle s'agit du crédit 35, du Conseil du Trésor, Initiatives d'exécution du budget. Ce crédit à vocation unique vise à faciliter la mise en oeuvre rapide des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2009, qui ont un besoin immédiat de trésorerie ne pouvant attendre au prochain Budget supplémentaire des dépenses. Ce crédit permettra aux ministres du Conseil du Trésor d'affecter des fonds aux initiatives du budget fédéral de 2009 entre le 1^er avril et le 30 juin. Les fonds de ce crédit qui n'auront pas été utilisés d'ici le 30 juin ne pourront être reportés.

    Mise à part ces crédits centraux, un montant supplémentaire de 2,1 milliards de dollars se rapporte à l'administration et aux paiements relatifs à divers programmes d'assurance, de pension et d'avantages sociaux que le secrétariat administre pour le compte d'autres ministères. Les dépenses sont imputées à ce crédit au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les dépenses prévues ont augmenté de 242 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent en raison de l'augmentation des coûts et volumes du régime de soins de santé de la fonction publique, des charges sociales provinciales et des régimes d'assurance-invalidité et de soins dentaires.

    Le crédit « dépenses de programmes » restant, soit 175 millions de dollars, représente le financement des organisations et des employés qui appuient le rôle d'organisme central du Secrétariat du Conseil du Trésor consistant à contribuer à un gouvernement qui est bien géré et responsable, et dont les ressources sont affectées de sorte à obtenir des résultats. Ce crédit a augmenté d'environ 10 millions de dollars depuis le dernier exercice, principalement pour financer les coûts du contentieux en cours sur l'équité salariale et de la création d'un soutien des services ministériels accrus au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Nous serons heureux de répondre à toutes questions que le comité peut avoir aujourd'hui sur ces budgets des dépenses et de fournir des renseignements plus détaillés dont le comité a peut-être besoin pour terminer son examen et son analyse.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je soulignerais, à l'intention de mes collègues, qu'en général, lorsque nous étudions un budget, nous commençons par entendre le ministre. Le président du Conseil du Trésor, M. Toews, sera ici mardi. Les comités ne demandent habituellement pas aux représentants des ministères de rendre des comptes du point de vue politique, mais les fonctionnaires sont souvent d'excellentes sources de renseignements, et je sais que nos témoins d'aujourd'hui nous aideront beaucoup dans notre étude.

    Je cède la parole à M. McTeague, pour huit minutes.

    Madame Gillis, merci beaucoup.

    Nous parlons du Conseil du Trésor; alors, à titre de critique du Conseil du Trésor, je suppose que j'ai une question portant sur ce que vous avez dit, qu'il s'agit d'un nouveau crédit important. À quel point cette affectation est-elle importante, du point de vue de l'établissement d'un précédent, dans l'histoire de notre Parlement?

    Je demanderai à Alister Smith de répondre. Merci.

    Merci, monsieur le président et membres du comité .

    Il s'agit d'un crédit central unique. Bien entendu, nous utilisons le crédit central dans d'autres buts, notamment les éventualités, le report des listes de paie et ainsi de suite. Mais il s'agit d'un crédit à vocation unique qui ne serait utilisé que pendant une très courte période de temps et qui expirerait à la fin de juin. Il est donc unique pour cette raison.

    Le ministre des Transports et de l'Infrastructure vient de nous dire que tout ce qui sera proposé au sujet de ces 3 milliards de dollars — je parlerai de la liste dans un instant — respectera les lignes directrices du Conseil du Trésor.

    Pouvez-vous nous dire comment nous pouvons être certains que les fonds seront versés dans le respect des lignes directrices du Conseil du Trésor, puisqu'il ne le sait pas ou ne peut pas le dire et que vous ne le savez pas ou ne pouvez pas le dire?

    Nous ne traitons pas différemment un poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) imputé au crédit central, par exemple. Tous ces postes du budget doivent passer l'ensemble des tests de diligence raisonnable du Conseil du Trésor. Ils doivent être approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Ils doivent être conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux politiques du Conseil du Trésor et aux évaluations internes. Ils feront l'objet de vérifications. De plus, on en fera rapport. Par conséquent, toutes les lignes directrices en matière de diligence raisonnable sont suivies.

    Ils feront l'objet d'une vérification après coup. Je parle de ce que vous savez avant.

    En fait, nous sommes en cours de discussion avec la vérificatrice générale. Nous disposons maintenant de comités de vérification interne auxquels siègent des membres de tous les ministères, lesquels auront déjà entamé les activités liées à la diligence raisonnable.

    Nous voulons un aperçu de ce que comprend la liste exhaustive et nous voulons savoir comment seront dépensés ces 3 milliards de dollars. Pouvez-vous, ou quelqu'un ici peut-il nous expliquer où ira cet argent? Je sais qu'il s'agit d'un crédit central; qu'il s'agit d'une grosse somme d'argent.

    Les sommes en jeu sont considérables. Est-ce que quelqu'un sait où ira cet argent?

    Nous pouvons vous dire ceci. Si vous prenez le budget, vous verrez que le chapitre 3 comprend l'ensemble du plan d'action économique. La Loi d'exécution du budget comporte un certain nombre de mesures précises et le reste se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou le crédit central.

    Le crédit central nous permet de faire le pont jusqu'au Budget supplémentaire des dépenses. Il nous permet de verser l'argent à partir du 1^er avril si, bien sûr, vous approuvez les crédits provisoires. Dans le cas de certains postes du budget, le premier paiement peut être fait à partir du crédit central et le suivant, du Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais céder le reste de mon temps de parole à Mme Hall Findlay.

    Merci.

    Bien sûr.

    Merci, monsieur Smith.

    Il subsiste des problèmes liés à la vitesse à laquelle cet argent est versé et un manque de certitude quant aux bénéficiaires de ces fonds. Je sais que ce crédit fait office de pont, mais le but est de dépenser cet argent sur le champ. Si c'est bien le cas, je m'attends, tout comme nombre d'autres parlementaires à mon avis, à ce qu'on sache où ira cet argent. Nous ne disposons que de quelques semaines pour régler la question.

    Plus tôt aujourd'hui, nous avons demandé au ministre s'il avait une liste. Nous avons dû insister, mais finalement, on nous a dit que oui, il dispose d'une longue liste de projets qui sont prêts à démarrer.

    Êtes-vous au fait qu'à l'interne, il existe une liste de projets qui bénéficieront de cet argent très rapidement?

    Puis-je répondre aux deux points soulevés?

    L'un concerne la vitesse, et je commencerai par celui-là. Normalement, l'argent n'est pas versé avant décembre. L'an dernier, nous avons apporté une modification. Nous avons présenté le Budget supplémentaire des dépenses (A) en juin pour que l'argent soit versé maintenant. Si, encore une fois, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est adopté en juin, l'argent pourra être versé en juin.

    Dans le cas qui nous occupe, si les crédits provisoires sont adoptés, l'argent pourra être versé au mois d'avril si les postes du budget concerné ont subi les tests de diligence raisonnable dont je viens de parler et si le Conseil du Trésor a donné son approbation. La liste n'est valide que si le Conseil du Trésor approuve les postes de dépense. Par conséquent, les fonds pourraient ne pas être dégagés, du moins pas avant le mois d'avril, suivant l'adoption des crédits provisoires. Ce sont des postes de dépense admissibles. Les postes de dépense du chapitre 3 qui sont admissibles ne sont pas inclus dans la Loi d'exécution du budget, mais ils sont prêts à être mis en oeuvre plus rapidement que les autres postes du chapitre 3.

    Je ne veux pas vous donner plus de détails parce que la liste que l'on pourrait fournir n'aurait, au mieux, qu'une valeur indicative. Elle nécessite quand même que l'on fasse preuve de la diligence raisonnable et que l'on obtienne l'approbation des ministres du Conseil du Trésor.

    Si je peux poursuivre dans la même veine, je ne comprends pas. On nous dit qu'aucune somme ne sera versée si la diligence raisonnable n'est pas exercée, mais tout ceci vise à faire en sorte que l'argent puisse être débloqué très rapidement.

    Or, faire preuve de diligence raisonnable dans l'évaluation d'un projet ne se fait pas si rapidement que cela. Ainsi, dans le cas du Fonds Chantiers Canada, très peu de fonds ont été débloqués. Ici, on parle de quelques semaines. Étant donné qu'il faut un certain temps pour faire preuve de diligence raisonnable dans une évaluation et que la demande qui est faite aujourd'hui laisse entendre qu'on pourrait commencer à dépenser cet argent dès maintenant, comment se peut-il que nous n'ayons pas une assez bonne idée des projets qu'on pourrait lancer dès maintenant?

    Il y a des ajouts à des programmes existants ayant un cadre de référence — des programmes en place depuis un certain temps — et, dans ces cas-là, il est facile d'obtenir l'approbation finale. Dans le cas des nouveaux programmes, ce processus peut être plus long.

    Les premiers versements pourraient commencer dès avril et se continuer jusqu'à la fin de juin. Il faut aussi comprendre le processus interne relatif au Budget supplémentaire des dépenses (A), lequel prend fin le 2 avril. Il nous faut un certain temps pour nous préparer au dépôt du Budget supplémentaire des dépenses en juin, de sorte que certains crédits ne pourront être inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses puisqu'ils n'auront pas été présentés avant l'échéance du 2 avril, mais seulement plus tard en avril ou en mai. Ils auront toutefois été évalués avec toute la diligence raisonnable requise et seront prêts à être financés.

    Il est donc important pour nous de commencer à verser des fonds dans la période du 1^er avril au 30 juin.

    Mais même si vous ajoutez des fonds dans un programme ou dans un projet existant, et que vous n'avez pas à procéder à toute une série d'examens et d'évaluations liés à la diligence raisonnable, parce que nous savons tous que cela prend du temps — je comprends très bien cela, c'est tout à fait logique —, pourquoi alors ne pourrions-nous pas savoir maintenant quels sont ces projets si nous pensons commencer à verser cet argent d'ici quelques semaines?

    Nous savons ce qui figure au chapitre 3. Il y a une longue liste de projets. Je n'ai pas entendu ce qu'a dit le ministre Baird, mais je suis certain qu'il a parlé des programmes d'infrastructure dans le cadre desquels on pourra financer des projets pendant la saison de la construction. Il est donc fort probable qu'il y aura des projets de ce genre, mais je ne voudrais pas me prononcer sur les décisions que prendront les ministres.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs.

    Tout d'abord, pouvez-vous m'expliquer la différence entre le crédit 5 et le crédit 35 qu'on retrouve dans les documents qu'on nous a remis?

    Oui, volontiers.

    Le crédit 5 du Conseil du Trésor est une réserve pour éventualités. Il sert aux dépenses diverses, urgentes ou imprévues et est limité à 750 millions de dollars. Les ministères s'en servent comme ligne de crédit pour faire des emprunts approuvés par le Conseil du Trésor. Ces sommes doivent être remboursées par les ministères à la fin de l'année.

    Dans le cas du crédit 35 du Conseil du Trésor, les modifications constitueraient simplement des attributions. Ces fonds n'ont pas à être remboursés. Nous ne voulons pas continuer de conserver un fonds de 3 milliards de dollars. C'est une mesure de financement particulière qui sert uniquement à faire le pont jusqu'au Budget supplémentaire des dépenses.

    Ce sont là essentiellement les différences entre les deux crédits.

    Si je comprends bien, les deux montants, l'un de 750 millions de dollars et l'autre de 3 milliards de dollars, sont des montants que le ministre ou le Conseil du Trésor peuvent allouer de façon arbitraire. Cela se fait de façon arbitraire, ils ne sont pas obligés de donner les raisons de leur utilisation.

    Est-ce exact?

    Je ne crois pas que ce soit exact. Je vais demander à mon collègue, M. Pagan, de vous décrire plus précisément la procédure pour le crédit 5 du Conseil du Trésor.

    Pour le crédit 35, les postes doivent être des initiatives budgétaires. Cela doit figurer dans le budget du 27 janvier; c'est donc déjà limité à ce budget. Nous avons aussi d'autres exigences internes. Les postes budgétaires doivent remplir une exigence en matière de besoins de trésorerie. Si l'on peut attendre le Budget supplémentaire des dépenses, c'est bien; cela figurera alors dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Si tout est prêt, si les critères de diligence raisonnable sont respectés et si le ministère a besoin de l'argent immédiatement pour aller de l'avant, les fonds peuvent être imputés au crédit central.

    Je vais ajouter un autre élément pour le contexte. Il y a beaucoup d'argent dans ce budget. Ce serait déraisonnable de s'attendre à ce que les ministères puissent essentiellement faire une gestion de caisse et mettre en oeuvre ces initiatives au cours de la présente année financière sans disposer d'un certain financement au départ. Il y a donc une explication à cela.

    Si vous comparez à ce qui se faisait dans le passé, les ministères ne pouvaient pas recevoir d'argent dans un Budget supplémentaire des dépenses avant le mois de décembre. Dans une année normale, quand on essaie de déposer un budget normal, ça va. On peut faire une gestion de caisse jusqu'en décembre. Mais quand on présente un budget aussi imposant que celui-ci — et il y a évidemment des échéances à respecter —, ce n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que les ministères puissent lancer un programme aussi ambitieux et important sans disposer au départ d'un certain financement. C'est pourquoi nous avons le Budget supplémentaire des dépenses (A) en juin, mais c'est également pourquoi il nous faut le crédit central.

    D'accord.

    Les fonds prévus au titre du crédit d'exécution du budget ne pourront être attribués qu'entre le 1^er avril et le 30 juin. Que va-t-il advenir des fonds qui ne seront pas dépensés, après le 30 juin?

    Les affectations de crédit doivent avoir lieu durant la période qui se situe entre l'adoption des crédits provisoires et la fin de juin; cela ne peut donc pas avoir lieu avant le début d'avril. Ensuite, les crédits sont attribués aux ministères de la même manière que les Budgets supplémentaires des dépenses sont attribués aux ministères. Ceux-ci peuvent dépenser l'argent une fois qu'ils reçoivent les fonds. Ils pourraient donc recevoir les fonds n'importe quand entre le début avril et la fin juin, pourvu qu'ils aient rempli tous les critères.

    Le ministre, qui a témoigné plus tôt, semblait dire qu'au chapitre des infrastructures, il y avait beaucoup d'argent. Il semblait même y en avoir plus que ce que requiert le nombre de projets présentés. On lui a demandé s'il pouvait faire preuve de flexibilité.

     Je reprends l'exemple que mon collègue a utilisé tout à l'heure. Le maire d'une des villes de ma circonscription dit avoir attendu avant de présenter des projets, parce que la ville n'avait pas l'argent nécessaire. Avant de présenter un projet, il faut préparer des plans et des devis, et cette ville a attendu pour le faire.

    En ce qui a trait aux villes qui n'ont pas d'argent et qui ne peuvent pas se permettre d'emprunter à partir du fameux fonds que le ministre met à leur disposition, que va-t-il se passer? Ce ne sont pas toutes les villes qui sont intéressées à emprunter. La préparation des plans et devis, et le délai d'acceptation d'un projet, peuvent nécessiter de quatre à six mois. Qu'est-ce qui arrive dans un tel cas? Les villes doivent-elles renoncer à leurs projets?

    Je crois qu'il est question ici d'un plan de deux ans et le financement sera effectivement accordé tout au long des deux années aux municipalités et provinces. C'est un plan imposant qui comprend des dépenses pour l'infrastructure fédérale par Travaux publics, Infrastructure Canada et d'autres intervenants, et il y a donc un vaste éventail d'éléments différents dans ce plan d'exécution du budget.

    Dans certains cas, je suis certain qu'il faudra du temps avant que les municipalités et les provinces aient accès aux fonds qui sont prévus dans le plan général pour les infrastructures. Quoi qu'il en soit, le Fonds Chantiers Canada est un plan de sept ans. Je pense que le ministre des Finances a dit très clairement dans le budget que dans toute la mesure du possible, pour de bonnes raisons économiques, nous devons essayer d'accélérer les dépenses au début, au moment où l'économie atteint le creux de la vague. Il y a donc de bonnes raisons d'essayer d'accélérer ces dépenses dans toute la mesure du possible.

    Il ne faut pas mélanger le Fonds Chantiers Canada et les fameux 3 milliards de dollars de crédits supplémentaires que le ministre des Finances vient de mettre en place.

    Le ministre en a déjà parlé et je n'ai pas grand-chose à ajouter. Mais il est vrai que le Fonds Chantiers Canada est un plan de sept ans et je pense qu'Infrastructure Canada et Transports Canada administrent 14 fonds d'infrastructure différents. Il y a donc différents fonds qui peuvent bénéficier de crédits additionnels anticipés et il reste qu'il y a de bonnes raisons d'accélérer ces dépenses, au lieu de les laisser suivre leur cours normal, si je peux m'exprimer ainsi.

    Me reste-t-il une minute?

    Non, je regrette.

    M. Warkentin est le suivant et il a huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu ce matin, ou est-on déjà l'après-midi? Merci d'être venu témoigner.

    Je pense qu'il y a un malentendu au sujet du crédit 35 portant sur ces 3 milliards de dollars et il y a eu beaucoup de discussions là-dessus. Je pense que l'on se rapproche un peu plus aujourd'hui de la vérité sur ce point, mais nous voulons assurément dissiper tout malentendu avant de mettre fin à cette réunion.

    Je crois comprendre que ce crédit de 3 milliards de dollars est proposé pour qu'on puisse dépenser de l'argent relativement à des postes budgétaires. Pouvez-vous nous donner l'assurance que pas un dollar de ce crédit ne peut être dépensé à l'extérieur des paramètres du crédit qui a déjà été accepté par le Parlement?

    C'est exact. L'initiative budgétaire doit être conforme au crédit. C'est clairement indiqué qu'il s'agit d'initiatives liées au budget seulement, pour le Budget de 2009 précisément.

    Donc, en ce qui concerne l'idée qu'il s'agit en quelque sorte d'un chèque en blanc, je présume que c'est vrai uniquement dans la mesure où le budget lui-même est un chèque en blanc.

    Ce n'est pas un chèque en blanc. D'après moi, le budget a été approuvé — du moins, en principe. Alors, c'est pour les initiatives contenues dans le budget.

    Ainsi, aucun ministre ne pourrait décider unilatéralement de mettre sur pied un nouveau programme pour imprimer des balles de golf pour les divers députés, avec leur nom et leur photo, et de les distribuer aux députés, en disant qu'il allait prendre une partie de ces fonds pour faire cela. Est-ce que j'ai bien compris? Il ne serait pas possible qu'une telle chose se produise parce qu'il n'y a aucune initiative de ce genre dans le budget.

    Cela ne pourrait s'appliquer qu'aux initiatives qui sont déjà dans le budget et rien de moins.

    Est-ce qu'on risque de perdre un certain degré de diligence raisonnable en dépensant ces fonds maintenant au lieu de plus tard?

    Nous ne croyons pas. En fait, nous traitons ces questions de la même façon que nous traiterions les postes du Budget supplémentaire des dépenses (A), que nous aurons en juin. C'est la même diligence raisonnable qui s'applique.

    Comme vous l'avez déjà souligné, et comme le ministre qui a comparu avant vous l'a fait également, l'intention, c'est de dépenser les fonds prévus dans ce budget maintenant, ou le plus tôt possible, afin qu'on puisse stimuler l'économie, comme vous avez dit. Si ce crédit de 3 milliards de dollars n'existait pas, est-ce que le gouvernement aurait la même capacité d'accélérer, à court terme, les initiatives de dépense prévues dans le budget?

    Certainement pas.

    Donc, essentiellement, le démarrage des projets dépend de ces 3 milliards de dollars.

    Pour pouvoir commencer à distribuer des fonds dès avril, oui, c'est exact. Sinon, ça irait à la fin juin au mieux, peut-être même en juillet, avant que les fonds ne puissent être dépensés.

    Les ministres ne peuvent donc pas créer des programmes ne respectant pas les paramètres énoncés dans le budget en se servant de ces 3 milliards de dollars.

    Non.

    On continuera donc de faire preuve de diligence raisonnable.

    Je pense que cela clarifie beaucoup les choses. Le plus important, c'est que sans cet argent, les initiatives prévues dans le budget ne pourront pas être entreprises aussi rapidement que si les fonds étaient disponibles.

    C'est exact.

    Eh bien, je pense que cela dissipe bon nombre de malentendus. Peut-être ma collègue libérale est-elle maintenant convaincue que les fonds ne seront pas dépensés dans le cadre d'initiatives qu'elle n'a pas approuvées. Il sera intéressant de constater si ce sera le cas.

    Je vais maintenant changer de sujet, parce que je pense avoir bien compris les réponses que vous m'avez fournies.

    Quand Mme Barrados a comparu devant notre comité, elle a attiré notre attention sur... Ma question s'écarte du sujet de discussion actuel soit le budget, mais j'aimerais savoir si vous êtes au courant de ce sujet. Je pense que nous discuterons de cette question bientôt. Elle a dit être préoccupée par ce qu'elle a appelé le « glissement de la classification » au sein des différents ministères.

    Je ne sais pas s'il y a quelqu'un ici aujourd'hui qui est en mesure de parler de cette question et de son inquiétude à ce sujet.

    Je renverrais cette question à la Commission de la fonction publique pour que ses représentants puissent vous fournir des renseignements à ce sujet.

    Parfait. Merci.

    Merci beaucoup.

    Bien. Merci, monsieur Warkentin.

    Poursuivons avec M. Martin, pour huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Le premier ministre, pendant la période des questions, et les représentants du Conseil du Trésor ont tous mentionné la vérificatrice générale dans leur réponse afin de garantir aux Canadiens que... Je pense que son bureau est celui qui inspire le plus confiance au pays, après, peut-être, le Secrétariat du Conseil du Trésor. J'ai du mal à comprendre ce qu'a fait exactement la vérificatrice générale pour signifier son approbation ou valider le processus. D'après ce que nous avions compris, les vérificateurs généraux précédents, et peut-être même la vérificatrice actuelle, ont beaucoup critiqué le processus d'approbation préalable de dépenses non précisées, en vertu du crédit 5.

    Qu'est-ce que la vérificatrice générale a dit, exactement, pour approuver ce crédit 35, ce crédit extraordinaire?

    Monsieur Martin, je ne peux pas vous dire exactement ce qu'a dit la vérificatrice générale à ce sujet. Elle a été consultée. Nous nous attendons à ce que la vérificatrice générale continue de vérifier le processus d'exécution du budget dans son ensemble. Tous les documents dont elle et ses collègues ont besoin pour procéder à ces vérifications leur seront fournis. Nous pouvons vous assurer que la vérificatrice générale aura droit à notre entière collaboration.

    Au sujet du crédit 5 du Conseil du Trésor, nous avons déjà, dans le passé, discuté avec la vérificatrice générale du recours à ce crédit. Nous avons calmé les préoccupations de la vérificatrice générale et des comités parlementaires grâce aux lignes directrices que nous avons mises en place et des modifications au libellé du crédit 5 du Conseil du Trésor et à la façon dont nous utilisons ce crédit. Je pense que ces deux éléments ne doivent pas être liés.

    De plus, nous ne savons pas ce qu'a dit la vérificatrice générale. Il faudrait peut-être la convoquer comme témoin. Il y a une différence importante entre le fait d'avoir consulté la vérificatrice générale et le fait d'avoir son approbation pour le processus entier. Selon les réponses du premier ministre lors de la période des questions, on croirait qu'il veut convaincre le pays que Sheila Fraser pense que tout va bien. Pendant ces consultations, elle pourrait bien avoir exprimé des préoccupations importantes au sujet de ce crédit particulier.

    Monsieur Martin, je ne veux pas tenter de parler au nom de la vérificatrice générale. Voilà ma réponse. Je ne pense pas qu'il soit approprié pour moi de formuler des commentaires sur ce qu'elle dirait.

    Non. Je ne vous demanderais pas de le faire, mais je pense aussi qu'il ne faut pas faire croire au public que le processus a été approuvé par la vérificatrice générale, parce que nous ne le savons pas. Au sujet du crédit 5, un vérificateur général a déjà dit ce qui suit:

    Et ce n'est pas le cas. Vous dites que tout ce qui touche à un crédit 5 a été approuvé au préalable par le Parlement. En 2002, la vérificatrice générale avait de graves préoccupations au sujet du processus.

    Monsieur Martin, avec tout le respect que je vous dois, je souligne que nous avons un crédit pour éventualités, le crédit 5 du Conseil du Trésor, depuis plus de 100 ans.

    Oui, mais depuis 1968, le vérificateur général a constaté des lacunes dans ce processus à chaque année. Nous sommes remontés jusque-là.

    Je demanderais peut-être à mon collègue, M. Pagan, qui connaît davantage ce crédit que moi, de commenter.

    Nous avons travaillé très fort avec les comités et la vérificatrice générale pour répondre au besoin de souplesse afin qu'un crédit pour éventualités permette de faire face à des situations d'urgence ou à des circonstances imprévues auxquelles font face les Canadiens, ainsi qu'au besoin des comités d'avoir des règles et une orientation claires sur la façon dont le crédit est utilisé. Je ne suis au courant d'aucune autre critique de la vérificatrice générale quant à la formulation de ce crédit ces dernières années.

    Je demanderais peut-être à mon collègue, M. Pagan...

    Peut-être pourrai-je faire cela moi-même après le fait, monsieur Pagan. Je pourrais vous rencontrer personnellement.

    Je me préoccupe également du volume d'activités que l'on vous demandera d'accomplir au cours des prochains mois. S'il faut normalement deux à trois mois au Conseil du Trésor pour adopter une proposition, et si le volume d'activités engendrée par la situation actuelle s'ajoute aux activités normales du Conseil du Trésor, du 1^er avril au 30 juin, n'aurez-vous pas un problème important de logistique en ce qui concerne les ressources humaines, à tout le moins? Comment diable pourrez-vous faire preuve de la même diligence raisonnable tout en faisant face à un tel volume d'activités?

    Eh bien, monsieur Martin, il ne fait aucun doute que toute la fonction publique et tous les ministères participant à la mise en oeuvre du budget travaillent extrêmement fort pour que ce budget porte fruit. Incontestablement, les fonctionnaires chargés de ces responsabilités portent donc un lourd fardeau.

    Mais, je le répète, la période allant d'avril à juin est une période de démarrage. Ça n'est absolument pas la fin du processus...

    Non, mais c'est à cette époque qu'auront lieu les approbations. Les plans de mise en oeuvre devront être envoyés aux employés du Conseil du Trésor, qui devront évaluer ces plans...

    Mais nous parlons d'un programme de 40 milliards de dollars sur deux ans, et il s'agit du démarrage de ce programme, qui coûtera 3 milliards de dollars. Il y aura donc beaucoup de travail à faire ensuite.

    Je comprends. Pendant les quelques secondes qu'il me reste, pouvez-vous m'expliquer la différence: on demande normalement trois douzièmes; nous demandons aujourd'hui onze douzièmes. Expliquez-le moi encore pour que je comprenne l'importance de cette différence.

    Oui. Normalement, nous demandons trois-douzièmes des crédits provisoires pour démarrer. En fait, généralement, le Parlement approuve des dépenses de l'ordre de 25 milliards de dollars avant que les comités n'examinent les plans en détail.

    Chaque année, nous demandons des augmentations dépassant trois douzièmes dans le cas de certains ministères pour combler certains besoins, et ça peut atteindre onze douzièmes. Dans ce cas-ci, nous demandons onze douzièmes, c'est-à-dire le maximum que nous pouvons demander, afin qu'environ 2,7 des 3 milliards de dollars soient disponibles en avril et que le reste soit versé en juin.

    Vous voyez, ce qui inquiète les gens de mon parti, c'est que lorsqu'on parlait de trois douzièmes, c'était déjà un acte de foi. C'était déjà approuvé, on allait de l'avant et on s'organisait avec les trois douzièmes. Il y avait quand même neuf douzièmes qui pourraient faire l'objet d'un examen attentif. Vous demandez aujourd'hui onze douzièmes; il s'agit d'un acte de foi pour ce qui est de ces onze douzièmes, et c'est de là que vient le terme « chèque en blanc », par exemple, qu'utilisent mes collègues libéraux. Nous partageons ces préoccupations.

    Eh bien, nous parlons ici de postes budgétaires ayant été approuvés, de sorte que...

    Mais pas seulement le chapitre 3. Pendant la séance d'information, on nous a dit que ça ne toucherait que le chapitre 3 du budget. Nous apprenons maintenant que ça peut toucher toutes les parties du budget. Est-ce exact?

    Je pense que la plus grande partie se trouve dans le plan d'action économique qui correspond, en fait, au chapitre 3. C'est un chapitre très volumineux.

    Les onze douzièmes des dépenses sont-ils limités au chapitre 3, ou pourrait-on les retrouver n'importe où dans le budget?

    C'est l'orientation que nous avons donnée aux ministères, que cela se retrouverait dans le chapitre 3.

    Merci.

    Merci.

    Collègues, nous devons avoir quitté la salle juste avant 13 heures et deux autres personnes veulent poser des questions. Je limiterai donc, de façon arbitraire, le temps de parole de chacun à deux minutes et demie. Je serai très strict. Il me reste deux questions à poser moi-même et il faut adopter une motion.

    Madame Hall Findlay, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Je souhaitais simplement obtenir des précisions. Je comprends que les 3 milliards de dollars s'appliquent à des éléments du budget. Nous comprenons qu'il ne s'agit pas d'un chèque en blanc pour 3 milliards additionnels. La demande touchant le vote 35 vise à ce que 3 milliards de l'important montant figurant dans le budget ne soient pas soumis au processus normal d'adoption du budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses, c'est-à-dire le processus de surveillance normal auquel il faudrait normalement se soumettre.

    Excusez-moi, permettez-moi de vous corriger, le montant est soumis au même processus que nous suivons pour approuver les éléments comme, par exemple, les budgets supplémentaires des dépenses. Il n'y a aucune différence. En fait, dans certain cas, le crédit central servira à faire un premier versement, puis les budgets supplémentaires des dépenses A ou B serviraient à approuver le financement restant. Il s'agit du même processus.

    Très bien.

    Alors, si ce processus a été complété, une fois qu'on a fait preuve de diligence raisonnable à l'interne, on saura si un projet sera approuvé ou non, c'est exact? Par conséquent, l'argent serait versé?

    C'est exact.

    D'accord. À ce moment-là, alors, ces renseignements devraient être communiqués aux parlementaires, n'est-ce pas?

    C'est exact, et toutes les affectations de ces crédits seront communiqués au Parlement.

    D'accord. Je répéterai donc que nous souhaitons avoir de l'information et des connaissances sur ce que seront ces projets une fois qu'on aura fait preuve de diligence raisonnable.

    Dans la mesure où ces 3 milliards de dollars iraient, en partie, à des projets d'infrastructure... D'après ce que nous savons des 4,6 milliards de dollars affectés à des projets d'infrastructure en 2008-2009, au plus 1 milliard de dollars ont été dépensés, de sorte qu'il reste au moins 3 milliards de dollars qui ont déjà été approuvés comme dépenses d'infrastructure, mais qui n'ont pas été utilisés. Y a-t-il un lien avec cette demande additionnelle d'approbation automatique des 3 milliards de dollars?

    Nous n'avons pas les mêmes chiffres que vous, je ne pense pas...

    J'aimerais beaucoup avoir plus de renseignements, parce que nous n'obtenons pas l'information que nous demandons.

    Je pense que votre question vise à savoir si des fonds inutilisés à la fin d'un exercice financier, comme 2008-2009, qui prendra fin bientôt, peuvent être utilisés en 2009-2010? Généralement, non.

    L'argent ne peut pas être reporté d'une année à l'autre. Il est parfois possible de reporter des fonds, mais il faut obtenir l'approbation du ministère des Finances parce qu'un tel report a des effets sur le plan financier et sur nos chiffres en matière de déficit, de sorte que...

    Le temps est écoulé.

    Gardez votre autre question en tête. Nous aurons peut-être plus de temps plus tard.

    Monsieur Laframboise, seulement deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Le ministre des Finances a dit qu'il y aurait sûrement des erreurs. J'essaie de voir où il pourrait y avoir des erreurs. Trois milliards de dollars sont avancés. Il y aura 3 milliards de dollars disponibles plus tôt que prévu pour pouvoir enclencher des dépenses. Je prends un exemple. Dans la partie « Transports, Bureau de l'infrastructure », il y a un poste qui s'appelle « Financement axé sur des projets d'infrastructure ciblés ». Une somme de 1,8 milliard de dollars est prévue. Cela veut-il dire que, grâce aux 3 milliards de dollars, vous allez pouvoir allouer 500 millions de dollars tout de suite? Est-ce cela?

    Si vous parlez d'un programme particulier et que vous dites qu'une partie des fonds serait versée immédiatement s'ils sont approuvés, vous avez à peu près raison. Il s'agit en fait d'un premier versement pour certains des programmes qui seraient créés. Il faudrait que le programme soit prêt à démarrer et qu'il réponde à tous les critères que nous avons décrits plus tôt.

    Au sujet des erreurs, je ne veux pas ajouter à ce qu'ont dit M. Flaherty et d'autres ministres.

    Je veux comprendre. Je ne dis pas que c'est vous qui faites les erreurs. Vous me dites si, en gros, j'ai raison. Si, par exemple, le programme des projets d'infrastructure ciblés est déjà fignolé, il y a 500 millions de dollars qui peuvent être dépensés. La dépense est autorisée par le Conseil des ministres, n'est-ce pas?

    Vous parlez d'un programme existant qui a déjà reçu du financement et qui, par conséquent, recevrait un financement additionnel grâce au crédit central. Est-ce exact?

    Si c'est un ancien programme, c'est parfait pour vous, il est déjà entériné. Cependant, si c'est un nouveau programme, une fois que vous l'aurez approuvé, il y aura une somme d'argent qui sera déposée au budget du programme.

    Un nouveau programme est, bien entendu, assorti de conditions générales. Le programme devra être approuvé par le Conseil du Trésor. Cela prendra plus de temps qu'un programme qui existe déjà et il se peut donc que le financement de ce programme ne soit pas disponible pour la période du 1^er avril au 30 juin. C'est plus probable dans le cas des programmes qui sont prêts à démarrer que dans celui des programmes qui demandent encore du travail.

    Merci.

    Je suis désolé, monsieur Laframboise, mais cela fait déjà deux minutes et demie. Je dois être strict.

    Je vais permettre à Mme Hall Findlay de poser une question, sans préambule, puis je poserai à mon tour une question et vous pourrez répondre aux deux en même temps.

    Madame Hall Findlay, voulez-vous poser une question? Nous n'avons presque plus de temps.

    J'aimerais revenir à la péremption éventuelle de 3 milliards de dollars prévus pour l'infrastructure. Dites-moi s'il est possible que ces 3 milliards de dollars ne soient pas dépensés pour des projets d'infrastructure, mais servent plutôt à améliorer le bilan de l'exercice 2008-2009? Or, on nous demande maintenant d'approuver à toute vitesse un fonds de 3 milliards de dollars qui aurait très facilement pu être investi dans l'infrastructure au cours du dernier exercice et d'utiliser même des fonds affectés l'année précédente. Cet argent n'a pas été dépensé. Est-il possible, si cet argent n'est pas dépensé, qu'il serve à améliorer le bilan de 2008-2009 alors qu'on nous demande de signer un chèque en blanc pour encore 3 milliards de dollars?

    C'était la première question.

    Voici la deuxième: Au sujet du crédit 25, les 3 milliards de dollars, dites-nous quand et comment le Parlement sera informé de l'utilisation de cette somme, avec une ventilation par projet. Y aura-t-il un rapport déposé au Parlement? Est-ce que le ministre fera une déclaration au Parlement? Y aura-t-il un document financier déposé au Parlement? Dites-nous de quelle manière cette information nous sera présentée, si vous le pouvez?

    En réponse à la première question, je ne peux pas confirmer le montant des fonds inutilisés que vous citiez pour Infrastructure Canada.

    Aurait-on pu mieux dépenser cet argent en 2008-2009 ou en 2009-2010? Je pense que c'est une bonne question. Il est clair que la situation économique s'est détériorée depuis le quatrième trimestre. Je pense qu'il est davantage important d'utiliser cet argent pendant l'exercice 2009-2010 que ce n'était le cas en 2008-2009. C'est en tout cas un facteur à prendre en considération. Nous ne pouvons pas simplement reporter l'argent à 2009-2010.

    En ce qui concerne les rapports, nous allons certainement, comme nous le faisons toujours, rendre compte de l'affectation des crédits centraux dans les budgets supplémentaires des dépenses. Dans la mesure où nous aurons de l'information assez tôt pour le faire, nous inclurons les dépenses dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) et nous allons certainement les inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Comme vous le savez, des rapports trimestriels sont déposés en mars, juin, septembre et décembre. En outre, nous examinons la possibilité, sur le plan logistique, de présenter des rapports plus fréquents sur ces dépenses.

    Merci beaucoup pour ces réponses concises.

    Je sais que mes collègues ont d'autres questions. Nous recevrons des représentants du Conseil du Trésor mardi.

    Merci beaucoup à nos témoins. Vous pouvez vous retirer.

    Chers collègues, pour en revenir aux travaux du comité, j'ai une motion courante que je vais vous lire. Ensuite je demanderai à l'un d'entre vous d'en faire la proposition.

    Votre sous-comité s'est réuni le jeudi 5 mars pour discuter les travaux du comité et a convenu de faire la recommandation suivante:

    Est-ce quelqu'un en fait la proposition? M. Martin en fait la proposition.

    Sommes-nous d'accord?

    Cela met fin aux travaux du comité, chers collègues.

    Monsieur le président, dites-vous qu'on en a discuté ce matin? Je ne me rappelle pas l'avoir fait.

    Non, la question a été discutée lors d'une réunion précédente. Le greffier nous a demandé d'adopter la motion afin que les témoins présents aient notre ordre de renvoi. Nous nous sommes déjà entendus sur ce point.

    Collègues, si vous ne l'adoptez pas, cette réunion ne pourra pas avoir lieu.

    J'ai un motionnaire, et je vais mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Y a-t-il d'autres questions à régler aujourd'hui?

    Monsieur McTeague, y a-t-il d'autres questions à régler aujourd'hui?

    Étant donné la motion que vous venez d'adopter, je demanderais encore une fois au comité d'avertir au moins un député libéral, à part le président, de la tenue de ces réunions. Cela nous met dans une situation difficile.

    Vous voulez dire pour les réunions du comité de direction.

    L'hon. Dan McTeague: Exact.

    Le président: Excellente suggestion. Nous verrons si nous pouvons corriger cette situation.

    Monsieur Anders.

    Je veux dire quelque chose aux fins du compte rendu, monsieur le président.

    Ce matin, il manquait un député libéral et un député néo-démocrate. Je n'aime pas le fait de devoir assister à des réunions supplémentaires. J'aimerais mieux que les questions qui relèvent du comité de direction soient traitées ici au comité.

    Je ne suis donc pas en faveur de tenir des réunions supplémentaires, surtout si certains membres n'y assistent pas.

    Monsieur le président, je...

    Ce n'est pas un débat. Je vais l'interrompre...

    L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, je...

    Le président: Non, je m'excuse, monsieur McTeague.

    Je veux tout simplement signaler à M. Anders qu'il ne manquait pas de député libéral; j'y étais et je suis le représentant au sous-comité. Il y avait peut-être un parti qui ne pouvait pas y assister, mais... cela a été réglé.

    Monsieur McTeague, si vous avez quelque chose à dire aux fins du compte rendu, allez-y.

    Monsieur le président, simplement pour répondre à M. Anders, une personne raisonnable ne s'attendrait pas à ce que vous assistiez à une réunion alors qu'on ne vous a pas avisé qu'elle aurait lieu.

    Monsieur le président, nous avons demandé, vous allez vous rappeler,... à votre discrétion, qu'il y ait au moins une invitation officieuse donnée aux députés libéraux, en reconnaissance, bien sûr, de la nature unique de cette réunion.

    Je n'ai aucune objection à assister aux réunions, mais à condition qu'on me prévienne lorsqu'il y en a.

    Nous poursuivrons la discussion entre nous afin de régler cette question. Mais, j'apprécie les efforts des députés pour travailler ensemble.

    La séance est levée.