PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte et souhaite à tout le monde une chaleureuse bienvenue au nom de tous les membres du comité.

    Nous nous réunissons conformément au Règlement pour examiner le chapitre quatre, « Les ressources végétales du Canada: La gestion des risques — Agence canadienne d'inspection des aliments », du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

    Le comité est ravi de recevoir cet après-midi la vérificatrice générale, Sheila Fraser. Elle est accompagnée du vérificateur général adjoint, Neil Maxwell, et de la directrice principale Dale Shier.

    Représentant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons Carole Swan, qui en est la présidente et l'agente comptable. Elle est accompagnée de Brian Evans, premier vice-président, de Paul Mayers, vice-président associé, et de Stephen Baker, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information.

    Encore une fois, je souhaite une chaleureuse bienvenue à tous.

    J'invite la vérificatrice générale, Mme Fraser, à faire son exposé liminaire. Nous donnerons ensuite la parole à Mme Swan.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de cette occasion de parler de notre chapitre consacré aux mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue de gérer les risques encourus par les ressources végétales du Canada.

    Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagnée aujourd'hui du vérificateur général adjoint, Neil Maxwell, et du directeur principal, Dale Shier, qui était responsable de cet audit.

    La vérification portait sur les mesures prises par l'ACIA pour prévenir l'introduction de plantes étrangères envahissantes, ou leurs graines, et de ravageurs et de maladies végétales au Canada. Ces mesures sont primordiales pour la protection de l'économie canadienne. En 2005, les productions forestières et agricoles canadiennes valaient environ 100 milliards de dollars. Ces mesures sont importantes également si l'on veut protéger l'environnement du Canada contre les espèces envahissantes telles que l'agrile du frêne qui détruit les frênes en Ontario et au Québec. Selon les spécialistes, les espèces envahissantes arrivent au deuxième rang des menaces pour la biodiversité, après la perte d'habitats.

    Mon rapport met l'accent sur les mesures prises par l'agence pour empêcher les espèces envahissantes d'entrer au Canada. On s'entend généralement pour dire qu'il est moins coûteux de lutter contre les plantes envahissantes, les ravageurs et les maladies végétales avant leur établissement dans une région.

     Les mesures prises par l'agence pour empêcher les espèces envahissantes d'entrer au Canada sont nécessairement fondées sur le risque. La quantité de produits végétaux importés est telle qu'il est impossible de les inspecter tous. Nous avons donc vérifié si l'agence gérait correctement les risques que les plantes étrangères envahissantes ou leurs graines, des ravageurs et des maladies végétales puissent entrer au pays et s'établir.

    Monsieur le président, notre vérification a révélé quelques problèmes graves. Nous avons donc cherché certaines des causes de ces problèmes, et nous en avons trouvé principalement quatre.

     Premièrement, il y a un manque de coordination adéquate entre les directions générales. Par exemple, la Direction générale des politiques et programmes établit les normes d'inspection, mais les membres du personnel sur le terrain de la Direction générale des Opérations n'ont pas toujours la version à jour des normes en vigueur, ce qui fait que les normes ne sont pas toujours appliquées de la même manière. Ainsi, les listes d'inspection des fruits et des légumes frais utilisées par le bureau de Montréal exigent une inspection à 50 p. 100, alors que celles qui sont utilisées par les bureaux de Toronto et de Vancouver exigent une inspection à 10 p. 100.

    Deuxièmement, l'agence n'a pas de bon système de gestion de la qualité pour le programme de protection des végétaux. Nous avons examiné les mesures d'inspection des végétaux et des produits végétaux. Nous avons vérifié un petit échantillon d'envois de végétaux de février 2008 qui, selon l'examen sur dossier effectué sur l'Agence, devaient être inspectés à 100 p. 100. Des 27 envois que nous avons examinés, seulement quelque 40 p. 100 des inspections requises avaient été effectuées. L'Agence avait tout simplement laissé entrer certains des autres envois sans les inspecter et, dans d'autres cas, le bureau censé effectuer l'inspection ne semblait pas avoir reçu les documents d'importation connexes.

    Troisièmement, le soutien n'est pas adéquat dans les domaines de la gestion de l'information et de l'informatique. Par exemple, les bureaux de l'agence utilisent toujours des documents papier pour de nombreuses activités d'approbation et d'inspection et échangent chaque année des milliers de télécopies, ce qui contribue peut-être aux pertes de documents que nous avons observées lors de nos tests.

    Quatrièmement, le volume des importations augmente. Le volume des importations de végétaux réglementés a plus que doublé entre 2000-2001 et 2007-2008.

     À la lumière de l'ensemble de nos constatations, nous avons conclu que l'agence devait effectuer une évaluation complète de son Programme de protection des végétaux.

    Globalement, nous avons conclu que l'agence ne dispose pas de stratégie intégrée et efficace de gestion des risques présentés par les végétaux et produits végétaux importés. Nous avons formulé plusieurs recommandations visant à corriger les lacunes que nous avons observées. L'agence a accepté nos recommandations et a pris plusieurs engagements en réponse à celles-ci. Le comité pourrait vouloir explorer les progrès réalisés jusqu'à maintenant et déterminer si les plans d'action et les échéanciers de l'agence permettront de régler les problèmes que nous avons soulevés dans ce chapitre.

    C'était là ma déclaration liminaire, monsieur le président. Mes collègues et moi-même serons ravis de répondre aux questions que les membres du comité pourraient avoir.

    Merci beaucoup, madame Fraser.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Swan, présidente et agente comptable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Monsieur le président, membres du comité, j'apprécie l'invitation à comparaître devant le comité aujourd'hui. Je suis la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et suis accompagnée de plusieurs experts de l'agence. Nous sommes à l'entière disposition du comité pour l'aider dans ce travail important.

    La menace que représentent les espèces envahissantes, les phytoravageurs et les maladies des végétaux pour le Canada est bien réelle. Dans ces conditions, l'ACIA accueille favorablement le travail de la vérificatrice générale. Nous avons examiné soigneusement les conclusions de son rapport sur la gestion des ressources végétales du Canada. Nous prenons très au sérieux les conclusions qui y sont présentées et nous nous employons activement à y donner suite.

    Le programme d'importation des végétaux de l'ACIA doit être modernisé pour tenir compte de l'augmentation du volume des importations, de la rapidité des mouvements et de l'évolution des tendances commerciales. Depuis la vérification, l'ACIA a pris des mesures concrètes pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport. Notre plan d'action, qui a été communiqué au comité, comporte des initiatives à court et à long terme.

    Même s'il ne s'agit pas d'une recommandation officielle, le rapport de la vérificatrice générale signale que l'ACIA doit désigner un champion pour s'attaquer rapidement au problème. Je suis d'accord. Je vais demander au Dr Brian Evans, premier vice-président de l'agence et vétérinaire en chef, de superviser ce plan d'action. Il sera secondé par un comité de hauts fonctionnaires et un bureau de gestion des programmes. Le Dr Evans s'assurera que les mesures prévues dans le plan d'action seront appuyées par des plans de projets techniques et que les cadres supérieurs chargés de ces mesures seront tenus responsables de leur mise en oeuvre au moment voulu.

    Passons maintenant à notre plan d'action et à certaines des mesures qui sont déjà amorcées. Primo, nous faisons appel à une démarche qui est davantage axée sur les risques pour la surveillance des phytoravageurs. Nous vérifions nos protocoles d'enquête sur les ravageurs, ce qui améliorera les enquêtes de l'année prochaine. Nous éliminons l'arriéré des demandes d'évaluation des risques. Ce sera fait d'ici mars 2010. Nous appliquons une démarche formelle fondée sur les risques qui sera en place d'ici décembre 2009, à temps pour les enquêtes de l'année prochaine.

    Deuxièmement, nous allons établir un système global de gestion de la qualité pour le programme de protection des végétaux et nous avons déjà terminé les modifications au manuel d'inspection des importations. Ces changements amélioreront la cohérence de l'interprétation et de l'application de nos règlements et les inspecteurs sont actuellement formés aux procédures du nouveau manuel. Cette formation sera terminée d'ici juillet 2009.

    Troisièmement, nous renforçons notre partenariat avec l'ASFC de façon à pouvoir recueillir de meilleurs renseignements sur l'efficacité de nos activités de contrôle des importations.

    Enfin, nous déterminons quels outils de gestion de l'information nous devons mettre en place pour améliorer l'efficience et l'efficacité du programme de protection des végétaux et nous cernons les options de financement de ces outils. À court terme, nous faisons les investissements qui s'imposent dans les outils que nous utilisons pour faire le suivi des importations. Nous allons réaliser une évaluation des besoins en gestion de l'information relativement aux importations de végétaux, d'ici avril 2010.

    Tout en ayant déjà entamé un grand nombre de travaux pour améliorer nos méthodes et nos capacités en matière de contrôle des importations de végétaux, nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous comptons sur le comité pour guider nos efforts ultérieurs.

    Merci de votre attention et nous serons ravis de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup, madame Swan.

    Nous allons maintenant passer au premier tour de questions. Madame Ratansi, sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de leur présence.

    Madame Fraser, je vous remercie de cet audit exhaustif. Je trouve vos constatations très inquiétantes. Certains des problèmes que vous avez soulevés ont lieu d'inquiéter tous les Canadiens, car vous avez dit que les espèces envahissantes représentent la deuxième plus grande menace planant sur les plantes canadiennes et la production végétale. La valeur de cette dernière se chiffrait à 100 milliards de dollars en 2005.

    L'ACIA a indiqué qu'elle accepte vos recommandations et nous a remis un plan d'action. Avez-vous eu l'occasion d'examiner ce plan d'action?

    Oui, mes collaborateurs l'ont fait. Nous avons reçu une copie du plan d'action.

    Et considérez-vous qu'il répond à vos recommandations?

    De façon générale, je dirais que oui. Mais comme Mme Swan l'a mentionné, l'agence doit dresser des plans plus techniques, plus détaillés en complément du plan d'action général. Nous aimerions voir également ces plans détaillés, avec peut-être des échéances plus précises.

    Merci.

    Madame Swan, merci de votre présence.

    Je sais que l'ACIA essaie de faire un bon travail et que tout le monde veut assurer la salubrité de nos aliments. Ma question est de savoir pourquoi nous consacrons autant d'énergie à nos exportations plutôt qu'à nos importations? De quel pays provient la plus grande part de nos importations alimentaires? Pourquoi consacrons-nous tant de ressources aux exportations alors que, selon l'audit, environ 11 p. 100 de votre budget, soit environ 65,2 millions de dollars, vont à la protection des végétaux et à la salubrité alimentaire, alors que vous avez environ un effectif de 6 000 employés, mais pas de stratégie globale et formelle axée sur le risque, et que vous accumulez des arriérés?

    Pourquoi privilégiez-vous les exportations par rapport aux importations?

    Merci de la question.

    Vous soulevez la question des activités de l'ACIA, de son mandat et de la salubrité des aliments. Vous avez tout à fait raison, l'ACIA a pour mandat premier la salubrité alimentaire. Nous avons également une mission sur le plan du bien-être des animaux et de la phytoprotection, et c'est à cet égard que la vérificatrice générale a effectué son audit de notre programme de protection des végétaux.

    Les États-Unis sont clairement le pays dont provient la plus grande partie de nos produits alimentaires importés. Dans le domaine de la phytoprotection, nous avons adopté de plus en plus une approche de réduction des risques avant l'arrivée des végétaux chez nous. Nous cherchons à collaborer avec les pays étrangers pour essayer d'enrayer l'arrivée des ravageurs et donc de prévenir leur implantation. Le défi pour le programme de protection des végétaux, c'est l'arrivée d'espèces envahissantes. Une fois qu'elles ont pris pied au Canada, il est très difficile de les combattre. C'est pourquoi nous avons de plus en plus mis l'accent sur la prévention à la frontière pour essayer d'empêcher l'arrivée au Canada des ravageurs envahisseurs.

    Mais nous voyons, par exemple, nos forêts ravagées par le longicorne brun et le longicorne asiatique. La vérificatrice générale a recensé, dans son tableau 4.1, les crises phytosanitaires actuelles. Expliquez-moi comment vous amenez un pays étranger à faire en sorte que ses produits soient sûrs. Pourquoi ce pays voudrait-il veiller à ce que ses produits soient sûrs alors qu'il s'attend à ce que l'inspection soit effectuée ici au Canada, que des étiquettes sont imposées sur les produits que nous importons disant que 100 p. 100 doivent être inspectés, sans que cela soit fait? Comment cela est-il possible? D'où vient cette confusion? Pourquoi n'inspectons-nous que 40 p. 100 de l'échantillon prélevé par la vérificatrice générale?

    Comme la vérificatrice générale l'a mentionné, nous devons adopter une approche de gestion des risques car il est impossible, très franchement, d'arriver a un risque nul, qu'il s'agisse d'un problème de phytoravageur ou zoosanitaire ou même de salubrité alimentaire. Il faut se concentrer sur les plus gros domaines de risque.

    Une chose que nous avons constatée dans notre programme de protection des végétaux, c'est que si nous pouvons empêcher l'arrivée des ravageurs au Canada en premier lieu, plutôt que d'inspecter nos frontières, si nous pouvons nous assurer que les produits en partance de l'étranger sont exempts de ravageurs, cela accroît nos chances de mettre le Canada à l'abri.

    Mais la vérificatrice générale dit que vous n'avez pas un mécanisme d'évaluation des risques formel et exhaustif. Quels outils employez-vous donc pour évaluer les risques et garantir aux Canadiens que les produits importés sont sûrs?

    Nous sommes pleinement d'accord avec la vérificatrice générale. Comme vous l'avez fait remarquer, nous devons renforcer notre approche fondée sur le risque de la surveillance des ravageurs. Actuellement nous faisons certaines analyses de risque en fonction des pays, en fonction de la nature des ravageurs susceptibles d'en provenir. Nous sommes absolument d'accord, nous devons nous améliorer.

    Une chose que je peux vous dire, c'est que nous avons pris l'engagement d'éliminer l'arriéré des demandes d'évaluation de risque, un autre domaine que la vérificatrice générale a porté à notre attention dans son rapport. Nous ne devons pas laisser entrer dans le pays des produits sans qu'une évaluation de risque soit faite. Aussi, s'il y a un arriéré, nous savons au moins que nous n'importons pas des choses tant que l'évaluation de risque n'a pas été faite.

    Permettez-moi de demander à Brian s'il veut ajouter quelque chose sur l'évaluation des risques. C'est un sujet très important.

    Merci, madame la députée, de la question, et merci Carole de me permettre d'apporter un complément d'information.

    Il faut bien voir que le programme d'importation des végétaux couvre non seulement les produits ayant fait l'objet d'une évaluation de risque et d'un permis d'importation, mais aussi le fait que, comme Carole l'a indiqué, tant qu'une évaluation de risque n'a pas été faite, aucun permis d'importation n'est accordé, si bien que le produit ne peut être introduit au Canada.

    Je sais que vous allez m'expliquer cela, mais si j'ai bien compris l'analyse de la vérificatrice, il y a eu des produits au sujet desquels l'importateur a été informé qu'il présentait un risque de 100 p. 100, et qu'il fallait donc les inspecter. Comment ont-ils réussi à passer quand même? Je vois quelque contradiction entre votre réponse et ce que l'audit a révélé.

    La contradiction n'est pas intentionnelle. Le résultat de l'audit est le résultat de l'audit et nous acceptons pleinement le résultat de l'audit. La difficulté avec les systèmes d'inspection axés sur le risque, comme Carole a essayé de l'expliquer, est de décider quel produit présente un risque si grand qu'on va en interdire totalement l'importation. Le travail effectué par l'ACIA, avant la frontière, si vous voulez, avant même que ces marchandises n'arrivent à la frontière, est une évaluation soit des produits individuels soit de la capacité du pays de provenance soit de l'existence d'une norme internationale pouvant atténuer le risque de l'introduction. Dans le cas des produits ayant été évalués et dont l'importation est autorisée, nous avons néanmoins l'obligation de vérifier que les envois individuels de pays exportateurs répondent à cette norme et n'introduisent pas un risque.

    Le point que je trouve primordial, monsieur le président, est le fait que la vérificatrice générale ne s'est pas penchée seulement sur les choses dont l'entrée est réglementée. Notre travail d'inspection des plantes à la frontière couvre également les choses qui peuvent être introduites par d'autres moyens que par une importation directe. Certains produits posent des problèmes, avec notamment l'introduction d'un certain nombre de ravageurs dans notre pays dans les années 1980 et 1990. Il a fallu de nombreuses années de leur présence avant qu'on les détecte.

    Nous avons identifié des cheminements de risque autres que les importations légales. Ces cheminements de risque comprennent les matériaux de conditionnement en bois utilisés. Ce ne sont pas là des importations de plantes ou de produits végétaux, mais les caisses en bois servant à emballer des ordinateurs, des voitures et d'autres types de produits. Collectivement, à l'échelle du monde, nous apprenons quels chemins de risque cela peut poser et la nécessité de retracer la provenance de ce bois et de déterminer s'il a été traité de manière appropriée.

    En outre, le programme prend en compte la réalité des chemins naturels. Encore une fois, nombre de ravageurs arrivent par le biais des déplacements planétaires. Il n'y a donc pas que les importations directes de plantes, il y a le risque d'introduction par les voyageurs... Et le fait que des voyageurs ramènent des matériaux au Canada et aussi des produits qu'ils peuvent apporter avec eux lorsqu'ils rendent visite à des parents ou relations d'affaires. Il se peut que l'importation de ces produits soit interdite, mais elle a lieu néanmoins.

    Enfin, il y a l'introduction naturelle de phytoravageurs qui peut intervenir non seulement aux postes frontaliers, mais qui peuvent se trouver dans les soutes d'avions ou de navires, ou qui peuvent être portés par le vent et par d'autres vecteurs.

    Cela fait partie du défi cerné par la vérificatrice générale. Nous devons revoir nos évaluations axées sur le risque et tous ces cheminements et produits afin d'assurer d'investir dans les bons domaines. Nous sommes pleinement en faveur de cela, et c'est ce vers quoi nous nous dirigeons.

    Merci, madame Ratansi.

    Merci, monsieur Evans.

    Madame Faille, sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ce dossier, je vais me concentrer sur les ressources. J'aimerais aussi en savoir plus sur les inspecteurs.

    Au cours de votre vérification, madame la vérificatrice générale, vous avez signalé que les inspecteurs devaient partager leur temps entre l'inspection des végétaux importés et la certification des exportations, et que les exportations étaient jugées prioritaires. Lors des premiers entretiens que nous avons eus sur ce sujet, je vous ai parlé d'entreprises dans la région de Vaudreuil—Soulanges, dont l'entreprise Immunotech ltée, notamment, qui faisaient des affaires dans le domaine des produits naturels. L'Agence canadienne d'inspection des aliments était responsable de la certification de leurs exportations, mais on a vu, au mois de février, des responsabilités transférées de l'agence à Santé Canada.

    Ma question s'adresse à Mme Swan. Au cours des dernières années, avez-vous essayé de rétablir l'équilibre entre l'importation et l'exportation, et négocié avec d'autres ministères, dont Santé Canada ou Industrie Canada, le transfert de certaines des responsabilités d'inspection?

    Merci de la question.

    Je vais demander à Paul Mayers de parler du rôle de Santé Canada et de notre relation particulièrement du point de vue des ressources.

    Merci beaucoup.

    La question des produits de santé naturelle et du partage des responsabilités entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada à l'égard de la salubrité alimentaire met en jeu la question soulevée par l'honorable députée. Dans le cas des produits de santé naturelle, avec les nouvelles exigences réglementaires introduites par Santé Canada il y a quelques années, qui ont créé la catégorie nouvelle des produits de santé naturels, ces produits sont définis comme des médicaments et de ce fait échappent à la compétence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est pour cette raison que les produits répondant à la définition de produits de santé naturel ne relèvent plus du mandat d'inspection et de certification de l'ACIA.

    Nous continuons de collaborer très étroitement avec nos collègues de Santé Canada à la gestion du transfert de la responsabilité à l'égard des produits de santé naturels, afin que ces produits antérieurement considérés comme des aliments mais qui maintenant, du fait d'allégations quant à leurs propriétés sanitaires, sont considérés comme des médicaments, continuent d'être admissibles à l'exportation et d'être assujettis à la certification pour exportation.

    Et il peut y avoir un effet de combinaison. Nous voyons des cas, par exemple, où une société qui vend des produits laitiers offre également un produit de santé naturel contenant des ingrédients laitiers à l'égard desquels des effets spécifiques sur la santé sont revendiqués. Nous transmettons à nos collègues de Santé Canada les résultats de nos inspections de l'installation afin de faciliter la certification de ce produit pour exportation. Donc, la situation que vous mentionnez en est une dont nous avons conscience et nous collaborons très étroitement avec Santé Canada afin de minimiser toute perturbation pour l'industrie.

    Je voulais souligner qu'au cours des années, vous avez clarifié certains de vos rôles, afin de vous assurer que certaines des inspections soient faites par les ministères qui en ont la responsabilité. Il semble donc que vous tentiez d'établir un meilleur équilibre entre les efforts déployés pour les importations et ceux déployés pour les exportations.

    Il y a des points de services à Montréal, Toronto et Vancouver. Vous faites environ 84 000 inspections. Y a-t-il plus de problèmes à un bureau qu'à un autre?

    Merci de la question.

    Encore une fois, une approche fondée sur le risque fera apparaître que certains lieux sont plus problématiques que d'autres du point de vue des risques d'introduction.

    Monsieur Evans a mentionné que la phytoprotection ne met pas en jeu que les importations directes. Il peut aussi y avoir introduction par inadvertance de ravageurs au Canada. Je suis donc d'accord avec vous, les risques peuvent différer d'un endroit à l'autre.

    Si vous n'avez pas les chiffres, vous pourriez nous les fournir plus tard. Combien y a-t-il de postes d'inspecteur vacants par bureau de service? Pouvez-vous aussi nous donner un aperçu du nombre de refus d'autorisation dans chacun des points de service?

    J'aimerais maintenant parler du système informatique. Combien de ressources avez-vous dévolues à cette activité? Les travaux ont-ils débuté? Avez-vous un plan d'affaires dans le domaine de l'informatique? Avez-vous déposé un projet en ce sens pour obtenir du financement?

    Je vais demander à Stephen Baker, le directeur des finances, de donner les détails. Je vous indique simplement que les systèmes de gestion de l'information et informatiques revêtent en général une très, très grande importance pour l'ACIA dans le domaine de la phytoprotection, dans le domaine zoosanitaire et celui de la salubrité alimentaire également. Nous réalisons à l'agence que nous devons y investir davantage.

    En ce qui concerne la protection des végétaux — et c'est là l'une des recommandations de la vérificatrice générale et nous y souscrivons totalement — nous devons accroître les ressources consacrées à ce domaine.

    Je pense pouvoir dire que nous avons jeté les bases d'un investissement accru dans l'informatique. Nous avons apporté un certain nombre d'améliorations à notre structure d'ensemble — à notre capacité générale de gérer les données — mais nous reconnaissons que nous devons faire plus au niveau du programme de protection des végétaux.

    Stephen.

    Nos dépenses annuelles pour la GI/TI ont régulièrement augmenté, parallèlement au budget de l'Agence. En 2008-2009, la dépense a été de 41 millions de dollars, environ 6,4 p. 100 du budget, soit 3 p. 100 de plus que 10 ans plus tôt. Parallèlement à l'accroissement du budget de l'Agence, l'investissement dans la GI/TI a augmenté.

    En gros, notre stratégie en matière de GI/TI est d'investir, tout d'abord, dans l'infrastructure et la technologie nécessaires au fonctionnement des programmes, donc les réseaux, les ordinateurs, les communications, ce genre de choses, et ensuite de mettre au point des applications appropriées à l'échelle de l'agence. Donc, lorsqu'une application peut être utile à plusieurs programmes, nous lui donnons priorité. Dans le cas du programme de protection des végétaux, nos investissements initiaux vont être dans des logiciels à usages multiples, en quelque sorte, les fichiers d'utilisateur, la certification électronique, ce genre de choses.

    Merci beaucoup, madame Faille.

    Monsieur Christopherson, sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous infiniment de votre présence aujourd'hui. Permettez-moi de commencer par dire que je respecte énormément le défi auquel vous êtes confrontés et la difficulté de votre tâche.

    Mes questions sont colorées par le choc que j'ai ressenti lorsque j'ai lu certaines des conclusions du rapport et le fait que cet état de choses ait pu durer aussi longtemps sans que l'on y porte remède. Il est bon d'entendre que certaines mesures sont prises aujourd'hui, mais même cela ne satisfait pas à tous les besoins. La vérificatrice générale vous a accordé tout juste une note de passage, et encore, lorsqu'elle a été invitée à jauger vos réponses à certains des reproches ici. Permettez-mois de brosser le tableau et d'essayer d'obtenir de vous une réponse selon une perspective macro.

    Je suppose, madame Swan, que c'est vous qui serez en mesure de répondre à cette question. La vérificatrice a déclaré dans son rapport que l'agence a du mal à effectuer les évaluations en temps opportun. Elle a écrit:

    La vérificatrice ajoute, page 27, paragraphe 4,93:

    Plus loin, page 29, paragraphe 4.101, elle écrit:

    De fait, dans le communiqué de presse, la vérificatrice générale déclare: « Les constatations de notre vérification sont graves ».

    Je vais donc voir le rapport de rendement ministériel de la période se terminant le 31 mars 2008 et que vois-je? Je vois que vous, madame Swan, dites dans votre message de la présidente:

    Puis, une vingtaine de pages plus loin, sous « Gestion efficace des risques »... C'est là où l'on penserait que vous prendriez soin de faire savoir au public et au reste du gouvernement que vous prenez les mesures qui s'imposent. Or que lit-on sous « Gestion efficace des risques »? Voici:

    Ce que je veux comprendre, c'est la divergence entre la situation que vous décrivez dans votre rapport sur le rendement et les constatations de la vérificatrice générale. Et ces reproches ne sont pas nouveaux. Ils remontent à 2003 et 1996. J'ai donc quelques questions pour vous.

    Premièrement, pourquoi cet écart entre ce que la vérificatrice a constaté — et elle appelle cela des problèmes graves — et ce rapport plein d'auto-satisfaction qui dépeint la gestion de risque comme si tout allait pour le mieux?

    Deuxièmement, sachant que vous aviez déjà fait l'objet de deux rapports antérieurs, si la vérificatrice générale n'avait pas présenté celui-ci, quand aviez-vous l'intention de commencer à considérer ces faiblesses comme une crise sanitaire légitime?

    Merci de la question. Elle comporte de nombreux aspects, aussi je vais les prendre dans l'ordre.

    Une chose que je tiens à bien préciser, et la vérificatrice générale me reprendra si je me trompe, c'est qu'il ne s'agit pas ici d'un problème de santé humaine. Il s'agit d'un problème de ravageurs, de risques potentiels pour les forêts et cultures du Canada, mais sauf votre respect, nous n'interprétons pas cela comme un problème de santé humaine.

    Cela étant dit, c'est une question très grave. Je pense que vous pouvez voir, d'après mes remarques liminaires, d'après la discussion jusqu'à présent, et d'après notre dépôt d'un plan d'action qui, certes, n'est pas encore complet mais témoigne certainement de notre volonté d'agir, que nous sommes résolus à remédier aux faiblesses.

    Le rapport sur le rendement ministériel est un document très important à nos yeux. Nous sommes un organisme ayant vocation de gérer le risque. Sur le plan de la protection des végétaux, nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux. Vous faites remarquer que la vérificatrice générale nous avait fait savoir dans le passé qu'il y avait là des problèmes à régler. Nous sommes d'accord. Nous avons réalisé quelques progrès, et je serais la première à dire qu'ils ne suffisent pas à réparer les défauts que la vérificatrice générale a signalés aujourd'hui.

    Sur le plan de la gestion des risques, afin d'étoffer notre approche, nous cherchons de plus en plus, par exemple, à appliquer les normes internationales, à partager les évaluations de risque avec les États-Unis. Nous savons que nous devons faire plus.

    En ce qui concerne le texte du RRM, je ne l'ai pas sous les yeux, mais j'ai demandé à mes collaborateurs quels étaient nos résultats, nos indicateurs, et je signale que nous y avons indiqué que nous n'avons rempli nos objectifs qu'à 50 p. 100 en 2007-2008. J'ai demandé à mes collaborateurs ce que cela signifiait, et je pense que ce chiffre reflète en partie les défis accrus que nous avons à relever. Cela reflète en partie les objectifs très ambitieux que l'agence s'est fixé en matière de protection végétale, étant donné le rôle très important de l'agence dans ce domaine, en collaboration avec d'autres partenaires.

    Merci de cette réponse. Mais je vous fait remarquer, puisque vous cherchez à minimiser l'importance de ces déficiences pour la santé, je ne faisais que répéter ce que vous dites vous-même dans votre rapport. C'est vous qui avez écrit, sauf votre respect, « L'Agence continue de prendre les mesures voulues en réduisant au minimum et en gérant avec efficacité les risques pour la santé publique associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission... ».

    Ce n'est pas de moi. Je ne cherche pas à ériger cela en une espèce de fausse crise. Les mots sont des la vérificatrice générale et vous-même faites état d'un risque pour la santé publique. Mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question, à savoir pourquoi vous n'avez rien fait lorsque le rapport interne vous a révélé des faiblesses en 2003, de même que l'audit initial effectué en 1996. Pourquoi a-t-il fallu ce nouveau rapport de la vérificatrice générale...? Ce que je vois et ce que j'entends, très franchement, madame Swan, c'est que si nous n'avions pas eu ce rapport de la vérificatrice générale et si nous n'avions eu que ce RRM pour déterminer ce que fait l'agence, nous aurions pensé que tout allait bien, exceptés quelques problèmes mineurs.

    Je n'ai toujours pas entendu de réponse adéquate expliquant pourquoi l'agence a ignoré l'examen de 2003 et l'audit de 1996. Quelle assurance avons-nous que vous allez vraiment agir cette fois-ci, alors que vous l'aviez promis dans le passé et ne l'avez manifestement pas fait?

    Merci de la question.

    Pour clarifier, sur le plan de la salubrité alimentaire, comme je l'ai mentionné, l'Agence d'inspection a trois missions très importantes : la salubrité alimentaire, la santé animale et la santé des végétaux. Cet audit est très important du point de vue de nos responsabilités en matière de phytoprotection. Nous le prenons très au sérieux, je peux vous l'assurer. C'est...

    Que cela signifie-t-il, si vous n'agissez pas?

    Il est vrai que nous avions eu des indications auparavant. L'audit de 1996 est en fait antérieur à la création de l'agence, qui n'était alors qu'un programme d'Agriculture Canada, mais il conserve néanmoins une certaine validité. Pour ce qui est de 2003, nous avons réalisé quelques progrès par rapport aux engagements que nous avons donnés à la vérificatrice générale.

    Le fait que nous présentons aujourd'hui un plan d'action et que le premier vice-président de l'agence ait parmi ses responsabilité la mise au point d'un plan d'action plus détaillé répondant à cet audit témoigne, je pense, de notre volonté de mener la tâche à bien.

    Vous vous êtes fait sonner les cloches parce que la vérificatrice générale vous a pris en flagrant délit.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Saxton, sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de votre présence aujourd'hui. Je crois savoir que nous sommes le neuvième comité parlementaire devant lequel vous avez comparu ces derniers mois, et vous avez donc accumulé beaucoup d'expérience et il n'y a probablement que très peu de questions qui ne vous ont pas déjà posées. Nous apprécions votre présence aujourd'hui.

    Ma première question est pour la vérificatrice générale. Et puisque mon collègue, M. Christopherson, a remis cela sur le tapis de nouveau, j'aimerais que les choses soient claires une fois pour toutes. Est-ce que ce rapport porte sur la salubrité alimentaire, et pensez-vous que les espèces végétales envahissantes ont un rapport direct avec la salubrité de nos aliments?

    Monsieur le président, j'ai pensé intervenir sur la dernière question, mais je suis heureuse qu'elle ait maintenant été posée.

    Il ne s'agit pas ici d'un audit de la salubrité alimentaire. C'est un audit de la phytoprotection. Aucun des cas que nous citons comme des urgences, même ceux qui pourraient — il y avait quelques nématodes de la pomme de terre et autres nuisibles dont on pourrait croire qu'ils auraient un effet — ne met en jeu la santé humaine. Ce n'est donc pas une question de santé.

    J'ajouterais juste, pour l'information du comité, que dans le RRM de l'agence, au tableau 2-6, elle indique que nombre de ses objectifs de rendement en matière de protection des animaux et des végétaux n'ont pas été remplis. Il y a donc une indication dans le rapport que ses résultats ne sont pas aussi bons qu'elle le souhaiterait.

    J'ai une autre question pour vous, madame la vérificatrice générale. Avec les moyens de transport modernes et l'accroissement des volumes d'importation, est-il raisonnable d'escompter que l'ACIA puisse stopper toutes les espèces envahissantes?

    Non. Je pense que la présidente l'a expliqué très clairement dans son rapport et nous sommes d'accord. Avec le volume des importations, il est impossible de tout trouver, même si l'on inspectait toutes les marchandises. Il faut donc effectuer une bonne évaluation des risques. Pour cela il faut de bons renseignements, et je crois que c'est là l'une des difficultés sous-jacentes dans ce programme. Il n'y a pas en place de système de suivi. Tout est fait manuellement, sur papier. Vous pouvez imaginer 84 000 expéditions arrivant dans le pays et toute la documentation est sur papier. Cela rend la gestion très difficile. Je pense qu'il existe un réel besoin d'améliorer le soutien à la gestion de l'information dans ce programme.

    Pensez-vous qu'un système de gestion des risques suffirait ou bien considérez-vous, comme certains membres de l'opposition l'affirment, qu'il faut un système universel tel que toutes les importations soient inspectées?

    Bien entendu, c'est là une décision qui appartient au gouvernement, à savoir le niveau des ressources qu'il veut affecter à un programme donné en fonction des risques. Je doute très fort qu'il accorde une priorité financière de façon à inspecter tous les envois arrivant à la frontière.

    Merci.

    J'ai une question pour Mme Swan. Pouvez-vous passer en revue certains des éléments saillants du plan d'action que vous avez présenté aujourd'hui au comité?

    Oui, et merci de la question.

    Notre plan d'action comporte, à mon avis, quatre éléments majeurs répondant aux recommandations de la vérificatrice générale. Le premier consiste à utiliser une approche davantage axée sur le risque de la surveillance des phytoravageurs. Nous convenons que nous devons travailler davantage en fonction du risque. Aussi, nous prenons des mesures telles que vérifier nos protocoles d'enquête sur les ravageurs, que nous espérons améliorer dès l'année prochaine. Nous allons éliminer l'arriéré des demandes d'évaluation de risque d'ici mars 2010. Et nous allons mettre en oeuvre une approche de la surveillance des phytoravageurs plus formellement axée sur le risque d'ici décembre 2009, c'est-à-dire à temps pour les enquêtes de l'année prochaine, mettant ainsi davantage l'accent sur le risque.

    Deuxièmement, nous nous engageons à mettre en place un système complet de gestion de la qualité pour le programme de protection des végétaux. À cet égard, nous avons terminé les révisions du manuel d'inspection des importations, un outil indispensable pour nos inspecteurs. Ces révisions vont améliorer la cohérence de l'interprétation et de l'application de nos règlements. La vérificatrice générale a relevé un manque d'uniformité dans l'application, et je suis d'accord. Nous dispensons actuellement à nos inspecteurs une formation sur les procédures du nouveau manuel, formation qui sera achevée en juillet 2009.

    Troisièmement, nous renforçons notre partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada — une relation très importante — de façon à pouvoir recueillir de meilleurs renseignements sur l'efficacité de nos activités de contrôle des importations.

    Quatrièmement, nous examinons les outils de gestion de l'information dont nous avons besoin pour améliorer le programme de protection des végétaux. À court terme, nous réalisons des investissements essentiels dans les outils que nous utilisons pour faire le suivi des importations. Nous allons réaliser une évaluation des besoins en gestion de l'information relativement aux importations de végétaux d'ici avril 2010.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    L'ACIA travaille dans un environnement qui est devenu beaucoup plus complexe et qui doit vous compliquer la tâche, manifestement. Avec la mondialisation, et le changement climatique qui modifie l'aire et les modes de distribution des ravageurs, il est étonnant que davantage d'espèces envahissantes n'aient pas déjà pris pied au Canada.

    Que fait l'ACIA pour mieux comprendre la manière dont ces ravageurs pénètrent au Canada et s'y répandent? Que fait l'ACIA pour palier ces menaces?

    Effectivement, cela devient plus compliqué. Je vais demander à M. Brian Evans de vous donner quelques exemples des moyens par lesquels nous cherchons scientifiquement à identifier les nouveaux chemins empruntés par les ravageurs.

    Merci.

    Effectivement, lorsqu'on totalise le changement climatique, la globalisation, les espèces envahissantes, la convergence réelle d'un certain nombre de facteurs différents, il devient absolument crucial de reconnaître que nous ne sommes pas isolés de tout cela. L'ACIA en a conscience et réalise actuellement d'importants investissements à cet égard. Donc, l'information sur les modes d'introduction des ravageurs et leurs facultés de se propager et de survivre dans le contexte canadien est recueillie collectivement avec nos homologues européens, américains, australiens et néo-zélandais, ainsi que d'autres pays du monde qui cherchent eux aussi à s'adapter à cette réalité qui est un phénomène mondial.

    Nous travaillons aussi beaucoup plus ouvertement, je crois, avec nos homologues provinciaux et le monde universitaire. Lorsqu'on considère certaines des nouvelles technologies, il faut bien savoir que pour identifier certains de ces ravageurs, déterminer leur genre, leur espèce et ainsi de suite, une fois qu'ils se sont adaptés à de nouveaux environnements, il ne suffit pas de comparer un insecte à sa représentation dans un manuel. Nous effectuons donc des analyses d'ADN, dressons des profils ADN à partir de banques génétiques afin de pouvoir identifier ces ravageurs le plus rapidement possible. Là encore, la collaboration avec d'autres secteurs et d'autres communautés scientifiques nous aide à mettre la main sur cette information le plus rapidement possible et à mieux prévoir et modéliser, pour savoir à quels ravageurs nous sommes les plus vulnérables vu les changements de température et de circulation éolienne et d'autres facteurs, et ensuite réaliser des évaluations économiques des conséquences possibles sur la sylviculture et la céréaliculture.

    Voilà donc comment nous construisons cette base de données qui va sous-tendre une démarche fondée sur le risque, de façon à pouvoir prendre des mesures de protection prioritaires là où les conséquences seront les plus néfastes.

    Merci, monsieur Saxton.

    Merci, monsieur Evans.

    Avant d'entamer le deuxième tour, j'ai une question pour vous, monsieur Baker, et elle porte sur les communications, tant à l'intérieur de l'agence qu'avec d'autres ministères et intervenants.

    Tout d'abord, lorsque j'ai commencé à pratiquer le droit il y a de nombreuses années, nous échangions des lettres et des télégrammes lorsque le sujet était important, puis nous sommes passés aux cartes magnétiques, au télécopieur, au courriel et à d'autres formes avancées et améliorées de communication électronique. Mais je lis dans ce rapport que plusieurs milliers de télécopies traversent le Canada chaque jour, dont la moitié se perdent, les communications entre Vancouver et Toronto et Montréal sont déficientes, les communications entre votre agence et l'Agence des services frontaliers du Canada sont presque non existantes. Je ne pense pas que cela soit de nature à rassurer le contribuable. En lisant le rapport, je me dis que dans bien des cas les problèmes sont dus aux défauts de communication.

    J'ai deux questions pour vous. Si j'allais dans vos bureaux aujourd'hui, est-ce que j'y verrais encore des milliers d'échanges de télécopies? Car, encore une fois, comme je l'ai dit, j'ai l'impression que vous êtes probablement en retard de trois ou quatre générations sur le monde réel. Pouvez-vous nous donner l'assurance que l'agence utilise des moyens de communication modernes tant à l'interne qu'à l'externe?

    Merci de la question.

    Je pense que le problème des télécopies est que le processus est partiellement automatisé. Donc, ce qui se passe lorsqu'une importation arrive dans le pays, un mécanisme automatisé intervient, une poignée de mains entre l'Agence des services frontaliers du Canada et l'ACIA. Mais l'importateur est tenu de fournir des renseignements au centre de contrôle des importations pour qu'il puisse évaluer le risque de cette importation.

    Cette information n'est malheureusement pas disponible sous forme électronique chez l'importateur. L'importateur remplit un formulaire sur papier. Il arrive au CSI auquel il est adressé et doit ensuite aller au CSI où l'inspection va être opérée.

    Donc, le mécanisme de télécopiage est un transfert semi-automatisé d'information. Nous construisons une infrastructure pour pouvoir faire ce travail électroniquement. Mais pour cela, nous devons automatiser en amont, c'est-à-dire là où l'importateur remplit le formulaire de renseignements voulu pour que nous puissions évaluer le risque de l'importation. Cela suppose un lourd investissement dans les exigences d'information et l'automatisation, car il y a des milliers d'importateurs et des milliers de produits et des milliers d'exigences d'information qui ne sont pas toujours les mêmes.

    Donc l'envoi par télécopieur est un palliatif que nous avons trouvé pour éviter d'envoyer cette documentation par la poste, à toutes fins pratiques, car autrement nous devrions nous échanger ces formulaires par la poste. Nous avons donc semi-automatisé cet échange.

    Je conviens avec vous que c'est une technologie vieille maintenant d'une quinzaine d'années, et pour pouvoir automatiser entièrement ce transfert d'information il faut en avoir la capacité. Il nous faut construire cette capacité et c'est un élément de notre initiative. Mais l'autre élément est d'amener l'importateur à produire des déclarations électroniques, et c'est là une entreprise conjointe de l'ASFC et de l'ACIA en rapport avec les importateurs.

    Nous explorons donc la mise en place de formulaires électroniques. Mais la réalité est qu'à ce stade une grande partie de l'information qui nous arrive est sur support papier. C'est pourquoi nous devons soit l'entrer dans un système soit la transférer électroniquement par télécopieur, et c'est ce que nous faisons.

    La réponse à votre question est donc que nous avons des communications très sophistiquées sur le plan de nos fonctions opérationnelles relatives aux inspections. Nous avons quantité de systèmes et de télécommunications et tout cela est moderne. En l'occurrence nous avons une situation où l'environnement dans lequel nous travaillons n'a pas encore atteint un niveau technologique optimal, et nous-mêmes sommes limités dans ce que nous pouvons faire. Nous ne pouvons travailler qu'à notre extrémité. À l'autre extrémité, du côté des importateurs, nous devons passer par l'ASFC et les organisations d'importateurs pour qu'ils puissent fournir l'information électroniquement.

    Bien.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour, soit cinq minutes chacun. Madame Crombie, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Fraser, d'une autre vérification fouillée. Mais mes questions vont plutôt s'adresser aux représentants de l'ACIA.

    Madame Swan, je vais commencer par vous. Je vais partir des questions de M. Christopherson, et aussi de celles de M. Murphy.

    Premièrement, cela a été un audit très décevant, pour être franche. Franchement, c'était une condamnation assez sérieuse de la gestion de l'ACIA. Il y a déjà un passé de vérifications décevantes, en 1996 et 2003, qui ont mis à jour des problèmes similaires.

    Je vous le demande de nouveau: pourquoi ces problèmes n'ont-ils pas été déjà réglés? Comment pouvons-nous être sûrs qu'ils vont l'être et que le plan d'action va être mis à exécution?

    Merci de la question.

    Je pense pouvoir dire que notre plan d'action et nos propos d'aujourd'hui indiquent bien que nous prenons cet audit très au sérieux. Nous aussi avons trouvé ces constatations très graves.

    J'aimerais souligner une chose avant de répondre au reste de votre question. En aucune façon ne faut-il voir dans cela une condamnation des fonctionnaires de l'ACIA travaillant dans le domaine de la protection des végétaux. Je les trouve extrêmement dévoués, compétents, débrouillards, faisant absolument de leur mieux. Je veux donc souligner que, tout en reconnaissant qu'il existe des lacunes et des mesures à prendre, les employés de l'Agence sur le terrain qui travaillent pour ce programme sont extrêmement dévoués et font tout le possible pour que ce programme fonctionne au mieux.

    Cela dit, nous reconnaissons qu'il nous faut nous améliorer. La vérification de 1996, comme je l'ai mentionné, portait sur les programmes de protection des végétaux et des animaux administrés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, avant la création de l'ACIA. Cependant, ce rapport contenait de nombreuses recommandations importantes. La création de l'ACIA en 1997 a rendu certaines de ces recommandations caduques par rapport au mandat confié à l'ACIA.

    L'examen de 2003 a également mis en évidence quelques défis sérieux. Suite à cet examen, un plan d'action a été mis en place et ces résultats ont été évalués par l'ACIA au cours des dernières années. l'ACIA a mis en oeuvre un certain nombre des recommandations de ce rapport d'examen.

    Cependant, nous partageons l'avis de la vérificatrice générale qu'il faut faire plus encore. Nous focalisons l'action sur la gestion des risques, en mettant en place un programme de gestion de la qualité dans le domaine de la protection des végétaux en général, et sur une meilleure collaboration avec nos partenaires de l'ASFC.

    Depuis combien de temps l'équipe de gestion actuelle est-elle en place? Y a-t-il eu un roulement considérable parmi les cadres qui expliquerait le manque d'action concernant certains de ces problèmes?

    L'équipe dirigeante actuelle que vous voyez ici est en place depuis deux ans environ, ou moins. J'ai été nommée en juin 2007, tout comme M. Evans comme premier vice-président. Paul a été nommé assez récemment, cette année, de même que Stephen. Comme dans tout autre ministère ou organisme, il y a toujours un certain roulement. Vous avez devant vous une équipe en place depuis entre six mois et deux ans.

    Permettez-moi de poursuivre. En ce qui concerne un système de suivi national, j'ai trouvé inconcevable qu'il n'en existe pas, face au volume énorme de 84 000 envois chaque année. Quel serait le coût d'un tel système et pourquoi n'existe-t-il pas?

    Je vais demander à Stephen de répondre quant au coût. Il n'a peut-être pas ces chiffres sous la main, auquel cas il vous les communiquera plus tard.

    Nous convenons tout à fait qu'un système national de suivi est important si l'on veut contrôler ce qui se passe en matière phytosanitaire et effectuer des évaluations de risque adéquates.

    Je vois que Stephen n'a sans doute pas les renseignements précis sur le coût. Nous vous les communiquerons plus tard.

    Je vais cependant demander à Paul de parler un peu du suivi et comment, en l'absence d'un système national de suivi, nous avons essayé de gérer le risque.

    Merci beaucoup.

    La réponse antérieure de Stephen vous a donné un aperçu du défi auquel nous faisons face. L'investissement que nous avons déjà effectué dans certaines solutions à court terme pour notre GI/TI, joint à une évaluation plus large des possibilités d'améliorations ultérieures, dont la présidente a fait état, vise l'amélioration indiquée par Stephen. Cela signifie que nous ne pouvons pas nous limiter à nos procédures internes à l'ACIA, mais que nous devons également faire progresser les choses chez nos partenaires. La certification électronique, par exemple, est un aspect que nous privilégions de façon à faciliter le suivi, en passant d'un système basé sur le papier à des systèmes électroniques qui nous permettront d'avoir plus d'information en temps réel sur les importations.

    Dans le contexte des importations, le plan d'action met l'accent sur les problèmes que peuvent comporter ces importations, tant du point de vue de la nature du produit que du type de risque particulier qu'il peut présenter. Ces mesures sont prévues dans le plan d'action précisément à cause des préoccupations que vous exprimez et du fait que nous convenons avec la vérificatrice générale qu'une amélioration est nécessaire à ce niveau.

    Mon temps est écoulé, et si vous pouviez répondre plus tard...

    Merci beaucoup, madame Crombie. Nous pourrons vous revenir là-dessus plus tard.

    Merci, monsieur Mayers.

    Avant de donner la parole à M. Miller, je veux rappeler, et vous nous l'avez signalé deux fois, madame Swan, que la vérification de 1996 portait sur le ministère de l'Agriculture, qui possédait alors les mêmes responsabilités. Votre agence lui a succédé et, bien sûr, la direction devait ou aurait dû être au courant de la vérification et en assumer la responsabilité. Vous n'avez pas démarré avec une feuille blanche lorsque l'agence a été créée, vous avez démarré avec les mêmes problèmes qui existaient au moment où vous avez hérité de cette structure. Je ne considère donc pas cela comme une excuse ou une raison de ne rien avoir fait depuis la vérification de 1996.

    Monsieur Miller, cinq minutes.

    Monsieur le président, si je puis clarifier cela, vous avez absolument raison, et si j'ai donné l'impression que nous disons que la vérification de 1996 ne nous concernait pas parce que nous avons été créés en 1997, ce n'était pas mon intention. Je voulais simplement faire savoir que cette vérification portait sur la protection des plantes et des animaux. Seule une partie de cela a été transféré à l'ACIA. Mais certaines parties de la vérification, oui, étaient tout à fait pertinentes.

    Monsieur Miller, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins et les remercie de leur présence aujourd'hui.

    Premièrement, j'aimerais faire un commentaire sur la question antérieure du membre néo-démocrate. Il manifeste l'attitude typique absurde du NPD qui voit le monde s'écrouler à chaque instant, quel que soit le sujet. Nulle organisation, que ce soit un gouvernement ou un de ses organes, n'est jamais parfaite. Je peux vous le dire en tant qu'agriculteur et Canadien fier de l'être, notre approvisionnement alimentaire au Canada est aussi salubre que celui de tout autre pays au monde. Certes, il survient des problèmes de temps à autre, et on les règle.

    Je dis cela parce que M. Christopherson voulait nous faire croire qu'il est question ici de l'alimentation, et ce n'est pas le cas. Il est question de l'introduction de ravageurs. La vérificatrice générale, Mme Fraser, a elle-même confirmé ce que je viens de dire. S'il s'interroge sur la salubrité alimentaire, un sous-comité de la salubrité alimentaire travaille là-dessus en ce moment. Vous y avez un membre. Nous sommes très près d'achever notre étude, et nous publierons un rapport.

    À écouter M. Christopherson, on croirait que les ravageurs qui s'introduisent dans notre pays se présentent tous à la frontière avec une valise à la main. Il a peut-être du mal à le croire, mais je pense qu'il faut le souligner. Les ravageurs ne pénètrent pas seulement aux postes frontaliers, ils se fraient le chemin tout seul, ou je présume qu'ils le peuvent.

    Comment déterminons-nous par quel moyen les ravageurs peuvent s'introduire? Nous savons qu'ils peuvent arriver par eau, air, tous les moyens possibles. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

    Je vais demander à Paul Mayers de nous donner quelques exemples de nos méthodes de contrôle. Il pourra vous parler en particulier des mesures phytosanitaires d'urgence actuellement en place.

    Absolument. Merci.

    Comme M. Evans l'a indiqué, plusieurs conduits sont préoccupants. Tous n'empruntent pas la voie de l'importation de produits végétaux. Les emballages de bois peuvent également présenter des risques considérables. C'est pourquoi nous mettons réellement l'accent sur le partenariat et la collaboration. Nous oeuvrons avec nos collègues provinciaux, d'autres ministères et nos homologues aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

    Il pourrait être utile que j'indique à ce stade la prémisse même de nos programmes. Lorsque nous, à l'agence, effectuons une évaluation de risque avant d'autoriser l'entrée d'un produit, nous prenons en considération l'infrastructure du pays exportateur et sa capacité, par le biais de la signature d'un certificat d'exportation si nécessaire, de nous garantir qu'il applique des mesures appropriées d'atténuation du risque chez lui.

    Aussi, lorsqu'il arrive qu'un ravageur prenne pied au Canada, comme c'est le cas à l'occasion — prenez par exemple l'agrile du frêne — nous effectuons des relevés en collaboration avec d'autres. Nous travaillons avec les autorités provinciales et municipales pour réagir à cette menace, dans le but de ralentir la progression du ravageur dans le cadre de notre démarche d'atténuation du risque.

    Merci de ces propos. Mais j'essayais de déterminer si des ravageurs peuvent s'introduire dans ce pays par leurs propres moyens.

    Absolument.

    D'accord. C'est ce que j'essayais de savoir.

    La vérificatrice générale a soulevé quelques problèmes graves et nous devons les prendre au sérieux. Je suis convaincu que c'est ce que fait l'ACIA. Des problèmes existent et il est très clair qu'ils ont été mis à jour sous le gouvernement précédent après de grosses coupures du budget de l'ACIA. On dit toujours que, lorsqu'il y a un problème, la première chose à faire c'est d'en reconnaître l'existence, et l'ACIA a admis qu'il lui fait s'améliorer et est résolue à s'améliorer. J'en suis convaincu, et c'est une bonne chose.

    Je sais que le gouvernement cherche à doter l'ACIA des outils et du budget requis pour mener à bien sa mission. Notre gouvernement a effectivement accru le budget et l'ACIA dispose aujourd'hui de plus de ressources que jamais auparavant. L'effectif a augmenté de 14 p. 100 depuis mars 2006. Les budgets avaient été coupés par les gouvernements antérieurs, en 1994 et 1995, puis de nouveau en 2005.

    Cent treize millions de dollar de plus ont été investis dans l'ACIA, et elle compte 200 inspecteurs de plus, voire davantage. J'ai mentionné le Comité de la salubrité alimentaire et les inspecteurs qui sont venus témoigner et ont même indiqué que tout le système s'est amélioré depuis 2006.

    Que faut-il d'autres, hormis davantage de ressources? Davantage ne suffit jamais, mais l'agence va-t-elle dans la bonne direction?

    Comme vous pouvez le voir dans la réponse de l'ACIA à l'audit, notre défi réside dans la gestion du risque. Qu'il s'agisse de salubrité alimentaire, de protection des animaux ou des végétaux, nous devons trouver le juste équilibre de risque. Nous ne pouvons pas nous sortir d'un problème phytosanitaire à coups d'inspections. Comme d'autres autour de la table l'ont indiqué, l'inspection représente un volet important, mais c'est loin d'être la seule façon de se prémunir contre l'arrivée au Canada d'espèces envahissantes.

    Une conclusion du rapport de la vérificatrice générale que nous prenons très au sérieux est la nécessité de mettre en place un meilleur programme de gestion du risque, et une grande partie de notre plan d'action porte là-dessus.

    Merci, monsieur Miller.

    Merci, madame Swan.

    Monsieur Desnoyers, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Fraser, madame Swan, je suis d'accord avec mon collègue du NPD. Compte tenu de la façon dont il nous est présenté, ce rapport semble inquiétant. Il faut s'interroger à ce sujet. On parle d'espèces envahissantes, d'organismes nuisibles, de maladies reliées à ça et de dommages que peuvent subir les écosystèmes, tant québécois que canadiens. Donc, ça peut avoir des impacts majeurs sur la vie des Canadiens et Canadiennes. Si le comité ne s'intéresse pas à ces questions, c'est qu'il manque le bateau, malheureusement.

     Dans le rapport de la vérificatrice générale, on dit clairement que les organismes envahissants présentant le plus de risque ne sont pas cités de façon prioritaire. Le fait que 42 études complètes soient en attente et que 4 études doivent faire l'objet de suivis importants constitue une importante lacune.

    Le rapport de la vérificatrice générale parle de risques élevés. L'agence se doit de nous répondre clairement, notamment en ce qui concerne son plan d'action. Des ressources additionnelles sont-elles nécessaires? On dit que le gouvernement actuel en a fourni un peu, mais j'ai l'impression que d'autres besoins devraient être comblés. On dit que le réseau d'information est mal desservi, en ce sens que l'information n'est pas transmise d'un endroit à un autre. Existe-t-il un plan d'affaires relativement à ce réseau d'information et, le cas échéant, pourrions-nous en obtenir une copie?

    Plusieurs éléments comportent un risque élevé et on se doit de s'y intéresser. Je vous invite à nous dire comment, selon votre plan d'action, vous avez l'intention de procéder. L'année 1996 a quand même été une année importante. On parle ici d'un programme qui relevait d'Agriculture Canada, à l'époque. Il me semble qu'à cet égard, l'agence n'a pas beaucoup évolué depuis 1996. Où en êtes-vous? En 1999? En 2001? Je ne le sais pas, mais toutes ces recommandations donnent à penser qu'il va falloir faire vite. En effet, la vérificatrice générale parle d'un retard d'un an et quelques mois, dans le cas des analyses. Je me demande comment l'agence va réussir, dans le cadre de son plan d'action, à devenir une agence des années 2010 plutôt qu'une agence des années 2000.

    Merci. Encore une fois, il y a là plusieurs questions. Je vais y répondre l'une après l'autre, et je demanderais à Brian de donner un peu plus de détails sur le plan d'action.

    L'honorable député a mentionné que beaucoup de choses ont changé depuis 1996. Je pense que c'est assez vrai. Votre comité a fait état d'un certain nombre de ces changements — la mondialisation, l'accroissement spectaculaire des échanges commerciaux — qui tous entraînent des répercussions en matière de protection des végétaux. Sur la question de savoir si le problème est sérieux, nous sommes absolument d'accord. La protection des végétaux est l'une des missions principales de l'ACIA. C'est une mission que nous prenons très au sérieux. Absolument, il peut se produire des choses potentiellement négatives dans le monde de la protection des végétaux.

    Vous avez mentionné les systèmes de GI. Nous sommes d'accord. Nous en avons déjà un peu parlé ici et la vérificatrice générale a certainement mentionné dans son rapport la nécessité de moderniser nos systèmes de GI/TI. Nous prenons un certain nombre de mesures et d'initiatives. Nous abordons cela, tout d'abord, à l'échelle du système d'ensemble. Les mesures ponctuelles que nous devons prendre du côté de la protection des végétaux doivent pouvoir s'appuyer, tout d'abord, sur une amélioration générale de notre système GI/TI. À partir de là nous pourrions prendre des mesures plus spécifiques dans ce domaine.

    Nous avons un plan d'action que nous avons remis au comité. Il est clair qu'il va falloir le détailler davantage. M. Evans va y travailler au cours des prochains mois et nous serons ravis de revenir au comité pour apporter des compléments d'information. Nous serons certainement en contact avec la vérificatrice générale et ses collaborateurs pour les tenir au courant des plans plus détaillés au fur et à mesure qu'ils seront arrêtés.

    Pour ce qui est de l'informatique, je vous ai demandé de nous soumettre le plan d'affaires que vous avez élaboré strictement à cette fin. C'est un volet important. D'ailleurs, il fait partie de vos quatre plus importantes priorités. J'imagine que vous avez un plan d'affaires et qu'en vertu de celui-ci, des ressources importantes vont être requises, que ce soit en termes financiers ou en termes de personnes ressources. Nous aimerions obtenir une copie de ce document, s'il existe.

    Monsieur le président, nous mettons ce plan au point. Je peux demander à Stephen de parler des initiatives que nous mettons déjà en oeuvre. Nous effectuons quelques investissements essentiels dans les instruments que nous utilisons pour suivre les importations. Nous nous ferons certainement un plaisir de vous communiquer les plans plus détaillés au fur et à mesure qu'ils seront mis au point.

    En ce qui concerne notre action à court terme en matière de GI/TI, comme je l'ai déjà dit, nous cherchons à faire des investissements dans les systèmes qui auront une utilité pour de nombreux programmes, car c'est la façon la plus efficiente d'employer les ressources, et spécifiquement pour les applications à l'appui du Programme de protection des végétaux. Ces applications sont de trois ordres: un fichier client, qui est à toutes fins pratiques un registre des importateurs, le volet commerce électronique de ce processus, et le début de l'automatisation du transfert des documents qui sont actuellement transmis par télécopieur. Voilà les trois domaines sur lesquels nous travaillons à court terme.

    À plus long terme, nous reconnaissons qu'il nous faut évaluer les besoins du programme de protection des végétaux en général. Nous nous sommes engagés à élaborer une stratégie, à définir les ressources nécessaires et à nous doter d'une stratégie de financement correspondante.

    Merci, monsieur Desnoyers. Merci beaucoup, monsieur Baker.

    M. Shipley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci. Vous me prenez par surprise. Je pensais qu'ils avaient encore droit à un tour.

    Je remercie les témoins et la vérificatrice générale de comparaître de nouveau. Nous nous voyons souvent. Pour vous parler franchement, madame Swan, j'en suis venu à beaucoup mieux comprendre la complexité de l'ACIA qu'il y a quelque temps, grâce au rapport de la vérificatrice générale et grâce au travail sur la salubrité alimentaire que nous effectuons à ce sous-comité du Comité de l'agriculture.

    J'ai une question qui me ramène justement à la salubrité alimentaire. Il existe un protocole à ce sujet. Lorsque nous étudiions la question de la salubrité alimentaire, nous avons appris qu'il existe des protocoles provinciaux de santé publique, des protocoles municipaux et l'ACIA. Que se passe-t-il lorsqu'un ravageur fait son entrée dans une province? Qui prend la tête de la lutte? Selon quel processus et protocole d'action se déroule-t-elle, afin d'assurer les communications et la sensibilisation, par exemple des bûcherons, si c'est un ravageur qui... Nous avons parlé de l'agrile du frêne, mais ce pourrait être n'importe quoi. Expliquez-moi un peu ce processus, si vous le pouvez.

    Je vais demander à Paul Mayers de commencer là-dessus.

    Merci.

    Monsieur le président, lorsqu'un nouveau ravageur arrive au Canada, les premiers facteurs à déterminer sont, bien sûr, sa distribution au Canada et son potentiel d'implantation, ses impacts, et ses conduits potentiels de dissémination. L'ACIA, en tant qu'agence fédérale de réglementation, régit les comportements qui pourraient contribuer à la dissémination et régit dans un contexte d'atténuation — éradication si possible, et, lorsqu'elle n'est pas possible, minimisation du potentiel de dissémination.

    Ce que nous n'avons pas, c'est un mandat couvrant tous les aspects de la lutte antiparasitaire, et c'est pourquoi c'est une activité en partenariat. Nous sommes guidés, bien sûr, par la Loi sur la lutte antiparasitaire, ainsi que par la Convention internationale pour la protection des végétaux. Il nous incombe, dans ce contexte, de réagir. Nous avons des obligations particulières à l'égard de l'imposition de quarantaines pour nous prémunir contre certains nuisibles, et c'est là le rôle que joue l'agence en collaboration avec nos partenaires à l'intérieur de cette compétence partagée.

    En outre, la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes établit le cadre de l'action concertée que nous entreprenons et pour la gestion continue des ravageurs tant des forêts que des plantes horticoles, en concertation avec les ministères et organismes fédéraux ayant un rôle à jouer, de même qu'avec nos homologues provinciaux.

    Je déduis de ce que vous dites que l'ACIA devient l'organisme directeur. Si le ravageur s'introduit dans une province, la province automatiquement s'adresse à vous, vous prenez la tête de l'action et, selon les circonstances, vont procédez soit à l'éradication soit au contrôle. Est-ce exact?

    C'est juste, car l'éradication n'est malheureusement pas toujours possible, comme nous l'avons appris avec l'agrile du frêne.

    Donc, lorsque vous avez quelque chose, lorsqu'un nuisible arrive — il n'est pas dans le camion, il n'est pas dans la palette, il est transporté par un oiseau ou bien est porté par le vent — comment faites-vous pour évaluer ce risque? Ce n'est pas forcément une espèce qui vous est familière.

    C'est une excellente question. C'est pourquoi la collaboration internationale dont Brian a parlé plus tôt est si importante. Comprendre la nature du risque associé au ravageur dans son pays d'origine devient un élément important. Le mécanisme d'évaluation du risque dont nous avons parlé tout à l'heure prend en compte ces considérations pour déterminer la nature du risque: par exemple, le potentiel que le ravageur puisse survivre à l'hiver.

    Je crois que vous avez mentionné plus tôt que, vu notre voisinage des États-Unis et la longueur de notre frontière, la majorité des ravageurs proviendront des États-Unis.

    J'aimerais faire le point. L'ACIA a rencontré ses homologues américains en mai. Nous sommes maintenant en juin. Nous parlons d'harmonisation et nous allons avoir un certain nombre de pourparlers sur l'harmonisation entre les États-Unis et le Canada, sur ce que nous pouvons faire pour améliorer cette communication et améliorer notre contrôle des échanges et créer un environnement uniforme pour nos producteurs des deux côtés de la frontière.

    Dites-moi, sur une échelle de un à 10, où en êtes-vous avec ces discussions entre les États-Unis et le Canada qui durent depuis des années?

    C'est au sein de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes — c'est l'organisation au sein de laquelle nous collaborons avec nos homologues du Sud, américains et mexicains — que nous harmonisons le processus d'évaluation du risque pour l'Amérique du Nord, qui vise ce que nous appelons l'approche du périmètre nord-américain, c'est-à-dire que nous adoptons collectivement des approches similaires de la prévention de l'entrée des ravageurs non seulement au Canada ou aux États-Unis, mais aussi leur entrée dans l'Amérique du Nord tout entière.

    Sur votre échelle de un à 10, je donnerais à ce partenariat la note huit. C'est un processus hautement collaboratif. L'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes joue son rôle d'organisation régionale dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et c'est donc un partenariat hautement interactif.

    Merci, monsieur Shipley.

    J'aimerais juste poser une question qui m'est venue à l'esprit, et je reviendrai ensuite à vous, madame Swan.

    M. Mayers a parlé de la stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, qui a été dotée en 2005 de 85 millions de dollars. Mais ce financement était limité dans le temps. Il a permis à l'Agence d'établir de nouveaux programmes et de lancer de nouvelles initiatives, mais c'était sur cinq ans, et ce financement vient à expiration, crois-je savoir, en mars de l'année prochaine. Est-ce que le ministère a des plans pour un renouvellement de la stratégie, avec des crédits similaires?

    La question corollaire est de savoir, si les crédits de cette stratégie ne sont pas reconduits, si les programmes de l'agence seront compromis.

    Monsieur le président, oui, nous élaborons absolument des plans en vue du renouvellement de la stratégie sur les espèces exotiques envahissantes. Vous avez raison, son financement était limité dans le temps. Nous collaborons avec des partenaires d'autres ministères et nous comptons soumettre aux ministres une recommandation à un moment donné. Nous travaillons actuellement sur les détails. Nous voulons faire le point de ce qui était efficace au cours des cinq dernières années et de ce qui ne l'était pas, et nous allons à un moment donné demander une nouvelle stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Christopherson, vous avez cinq minutes.

    Rappel au Règlement.

    Monsieur le président, dans tous les comités que j'ai vus, chaque membre du comité a droit à poser ses questions avant que l'on donne la parole à quelqu'un d'autre pour un deuxième tour. N'appliquez-vous pas les mêmes règles ici?

    Nous en sommes actuellement au deuxième tour.

    Vous faites le tour de la table jusqu'à ce que tout le monde... N'est-ce pas la tradition ici?

    Nous avons adopté une règle différente ici.

    Monsieur Christopherson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Puis-je rappeler à mes collègues, particulièrement ceux du côté gouvernemental, qui cherchent à minimiser le problème — car on joue à des jeux sémantiques sur la question de savoir si l'alimentation spécifiquement est en jeu... Dans le communiqué de presse qui accompagnait le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, la première phrase dit: « De graves problèmes rendent les ressources végétales plus vulnérables aux plantes envahissantes, aux organismes nuisibles et aux maladies ».

    En outre, à la première page de son rapport, elle explique pourquoi c'est si important:

    Je voulais souligner cela.

    Ma première question est fondée sur les commentaires concernant l'examen de 2003, notamment ceux de Mme Swan. Je les ai notés de mon mieux, et si je ne reproduis pas fidèlement ses propos, je l'accepte.

    Vous avez dit que suite à cet examen vous alliez évaluer, contrôler et analyser. C'était en 2003. Or, en 2008, la vérificatrice générale arrive et examine un échantillon de 27 envois. Seuls 47 p. 100 des inspections ont eu lieu. Sur les 60 p. 100 restants, quelques envois ont été simplement libérés sans inspection, et dans d'autres cas le bureau qui était censé faire l'inspection n'avait aucun document attestant la réception de l'envoi concerné.

    Encore une fois, je demande pourquoi des sonneries d'alarme n'ont pas retenti. Ce genre de choses devait se produire auparavant déjà. Ce n'était sûrement pas le premier cas. Comment de telles déficiences pouvaient-elles perdurer alors que vous avez dit que suite à l'examen de 2003 vous contrôliez et évaluiez? Comment la vérificatrice générale pouvait-elle tomber, une demi-décennie plus tard, sur des déficiences aussi graves? Aidez-moi à comprendre.

    Permettez-moi de répéter que la vérificatrice générale a mis en lumière ce que nous considérons être des changements très importants qu'il nous faut apporter au programme de protection des végétaux.

    La vérification de 2003 avait fait apparaître certains de ces problèmes. Depuis 2003, l'agence a fait de son mieux pour passer à une approche davantage axée sur la gestion du risque. Comme Paul Mayers et d'autres l'ont mentionné, nous avons essayé d'adopter davantage une approche de périmètre du point de vue du partage de l'information avec nos collègues américains. Nous avons cherché à appliquer les normes internationales à notre action en matière de protection des végétaux.

    Je suis pleinement d'accord avec la vérificatrice générale, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui avec notre plan d'action. Mais il faut faire encore plus, et nous sommes résolus à faire plus.

    Eh bien, savez-vous, je commence à être fatigué, je dois le dire. Vous lancez des phrases apprises par coeur, mais vous ne répondez pas à ma question. Vous éludez.

    J'ai posé une question très simple, légitime, après que vous ayez dit, en 2003 — l'agence, pas vous personnellement — que vous alliez contrôler et analyser et évaluer. Et une demi-décennie plus tard, nous aboutissons à cela, et tout ce que vous me répondez, c'est la ligne gouvernementale voulant que tout est merveilleux. Je suis réellement déçu par le genre de renseignements que vous me donnez.

    Essayons de voir si je peux obtenir une réponse plus claire.

    La vérificatrice générale a mentionné ce matin qu'à Montréal, par exemple, la liste des fruits et légumes frais prévoyait un taux d'inspection de 50 p. 100, et qu'à Toronto et Vancouver ce n'est que 10 p. 100. Aidez-moi à comprendre le raisonnement qui autorise des pourcentages d'inspection aussi divergents.

    Monsieur le président, je vais demander à Paul Mayers de parler des évaluations de risque différentes selon les lieux et la possibilité de pénétration d'espèces envahissantes.

    Je vous remercie. Je vais faire de mon mieux. C'est évidemment une question technique détaillée qui peut excéder mes connaissances.

    Comme on l'a vu, la nature des envois particuliers susceptibles de passer à un poste frontalier donné, et la nature des risques associés à ces envois, vont déterminer le niveau d'intensité de l'activité. Deux considérations entrent en jeu, évidemment, comme vous l'indiquez. L'une intéresse la conception du programme et l'autre le degré d'exécution par rapport à cette conception. Donc, la conception prend en compte le risque, la nature des produits, ce qui peut expliquer la variation des taux d'inspection escomptés.

    Je vois à quoi vous voulez en venir, monsieur. Je vous remercie. Je regrette d'être impoli. Je le regrette vraiment.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante. Par suite de la vérification, cela changera-t-il, ou bien ces 10 p. 100 et ces 50 p. 100 demeureront-ils? Ce qui m'intéresse, c'est ceci. Ce que vous me dites, à première vue, paraît logique. Cela dépend du pays d'origine, et ainsi de suite. Ce que j'aimerais cependant savoir c'est si ceci a été si bien pensé qu'il ne s'agit que de cela. Il n'y a rien d'autre de prévu; aucune amélioration ne sera faite. Les 10 p. 100 et les 50 p. 100 demeureront, peu importe combien d'argent ou combien d'études vous y consacrez. Les choses demeureront telles quelles pour de très bonnes raisons. Si cela est vrai, j'accepte.

    Monsieur Christopherson, le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Nous allons entendre le Dr Evans, puis la vérificatrice.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais compléter ce qui a été dit, et j'espère que cela répondra directement à la question qui préoccupe le député.

    Je pense qu'il est important de comprendre que l'un des aspects qu'a identifiés la vérificatrice générale était la nécessité de veiller à ce que nous ayons à l'échelle du pays des approches systémiques et uniformes. En tant que première étape en la matière, je pense que nous avons franchi un important pas en avant, en mettant en définitive à jour avant la fin mai tous les manuels de méthodes en matière d'importation nationale. Ce travail a été terminé il y a une semaine, avec une participation à l'échelle du pays, pour veiller à un niveau national de rendement, de compréhension et d'interprétation. Comme cela a déjà été dit, la formation relative à ce manuel de méthodes est maintenant en cours, et devrait être terminée d'ici juillet.

    Nous nous attendons à ce qu'avec le manuel révisé de procédures d'importation nationale régissant les activités d'inspection à tous les ports, qui sera en vigueur à l'échelle du pays et qui est maintenant à la disposition de l'ensemble de notre personnel par voie électronique, et avec le renforcement de l'adhésion à ce manuel grâce à la formation, nous serons en mesure d'assurer un niveau d'inspection uniforme à tous les ports d'entrée, en fonction du degré de risque attribué.

    Excusez-moi. Nous allons maintenant entendre la vérificatrice.

    J'aimerais simplement confirmer ce que vient tout juste de dire le Dr Evans. La conclusion renfermée dans le rapport concernait le manque d'uniformité sur le plan de la compréhension, par les personnes travaillant dans les différents bureaux, de la signification des normes en matière d'inspection. Nous y donnons un exemple de situation où la norme était de 67 p. 100. Certains pensaient que c'était 67 p. 100 des chargements, tandis que d'autres pensaient que c'était 67 p. 100 de tous les chargements. Il y avait confusion. Pour un produit donné, l'application à l'échelle du pays pouvait varier. Il y a des cas dans lesquels vous vous attendriez à ce que la même norme soit appliquée à l'échelle du pays, et il importait donc de faire du travail pour instaurer cette uniformité.

    Merci beaucoup, monsieur Christopherson.

    Merci, docteur Evans. Merci, madame Fraser.

    Monsieur Weston, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus aujourd'hui.

    Ce qui est fascinant est non seulement le défi du travail que vous faites, mais également l'anticipation des menaces futures. Me viennent à l'esprit le roman « La variété Andromède » ou, pour faire plus poétique, le commentaire que voici de Yeats:

    

    La première partie de ma question est la suivante. Comment envisagez l'avenir, notamment dans le contexte d'augmentations exponentielles de la mondialisation et de changements dans les régimes climatiques? Que faites-vous pour essayer de prévenir l'arrivée des petites bêtes avant que ce ne soit chose faite?

    Deuxièmement, comment travaillez-vous avez vos homologues provinciaux pour assurer quelque moyen efficace d'anticiper ces menaces?

    Troisièmement, cela arrive-t-il que vos mesures entravent à l'occasion à tort l'importation de produits? Vous arrive-t-il de recevoir de la part d'importateurs des objections que vous devez en bout de ligne finir par reconnaître comme étant justifiées?

    Si vous permettez que je réponde, monsieur le président, pour ce qui est de la question de savoir comment planifier en fonction de l'imprévu et comment se préparer à l'inattendu, je pense qu'il est important de souligner, comme d'autres l'ont fait, que le Canada participe à nombre de collaborations. Il a notamment été fait mention de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, qui réunit les connaissances et l'expertise scientifiques du Canada, des États-Unis et du Mexique. Nous défendons par ailleurs activement la CIPV, ou Convention internationale pour la protection des végétaux, relevant des Nations Unies.

    Dans le cadre de ces activités, ce que nous nous efforçons de faire collectivement c'est de la modélisation. En d'autres termes, nous examinons l'incidence des changements de température, de configuration des vents et de courants et leur incidence possible sur la distribution des ravageurs du fait de mécanismes d'entrée naturelle ou de mécanismes involontaires. Il s'opère en même temps un échange d'information avec d'autres pays ayant des préoccupations semblables à celles du Canada. Encore une fois, nous participons au groupe quadrilatéral sur la phytoprotection, englobant l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis. Nous nous penchons donc sur les réalités hémisphériques ainsi que leurs incidences et les dossiers que gèrent les pays membres. Nous nous intéressons également beaucoup à la science nouvelle, notamment à ce que l'on appelle la science de l'anticipation.

    La science de l'anticipation a été promue très activement au Canada par nombre d'entités, dont le Bureau du Conseil privé. Il s'agit de la capacité d'examiner les faibles signaux qui existent et qui peuvent être interprétés de manière à déterminer quelles circonstances pourraient en découler et quels en seraient les résultats et les conséquences — que ceux-ci soient sociaux, économiques ou liés au commerce. Si les conséquences correspondaient à une convergence pouvant survenir dans les cinq, 15 ou 20 ans, alors il s'agirait de faire ce que nous appelons de la prévision axée sur l'objectif. En d'autres termes, avec ces scénarios multiples pouvant survenir, que faudrait-il faire dans les cinq ou 10 ans pour en arriver aux résultats espérés, par opposition à un résultat négatif?

    Il s'agit d'une application nouvelle de principes scientifiques qui nous oblige, à l'ACIA, avec nos homologues, à nous pencher activement sur les programmes d'études offerts dans les collèges agricoles et dans d'autres établissements d'enseignement relativement à la question des ensembles de compétences que doivent posséder les gens de manière à appliquer ce genre de technologie pour nous livrer une meilleure valeur en matière de prévisibilité. Par ailleurs, outre l'anticipation de ce qui pourrait venir et de la voie à privilégier, cela nous indique également la meilleure stratégie à emprunter en cas d'entrée d'un ravageur, en dépit des efforts déployés par tout le monde.

    Encore une fois, il ne s'agit pas d'essayer de réagir après coup et de décider alors des mesures à prendre, mais bien de déterminer à l'avance quelle serait la meilleure défense pour le Canada, en collaboration avec les secteurs qui seraient concernés, qu'il s'agisse de l'horticulture ou de la viticulture, et l'incidence sur la culture du raison dans certaines régions du pays qui sont très sensibles — ou ce pourrait encore être le secteur forestier.

    Voilà les genres d'investissements que nous faisons pour obtenir les meilleurs modèles à notre disposition afin d'avoir une indication la plus précoce possible des types de phytoravageurs, qu'il s'agisse de mauvaises herbes ou de virus ou autres, pouvant entrer au pays, et de ce que serait pour eux le moyen le plus logique de frayer leur chemin jusqu'au Canada.

    Le deuxième point que vous avez soulevé concernait la question du travail avec nos homologues provinciaux. Encore une fois, ce qui est essentiel en ce qui concerne cette relation est d'obtenir le savoir... ce qui, encore une fois, suppose examiner les différents écosystèmes contenus à l'intérieur de certaines provinces et pouvant être uniques et devant être protégés. Il s'agit d'examiner le niveau de surveillance et les relevés que font les provinces, ou les systèmes d'information auxquels elles recourent dans le cadre de leur travail, que ceux-ci appartiennent au ministère des ressources naturelles ou à l'industrie, pour cerner les cas de mortalité rapide massive dans certains secteurs forestiers. Il s'agit de déterminer rapidement si le problème est dû à un ravageur ou à quelque autre changement dans l'écosystème qu'il importe d'examiner dans les secteurs où des ravageurs parviennent à s'installer en dépit des efforts de tous. Vous voulez certainement veiller à ce que le problème soit repéré le plus tôt possible afin de limiter les ramifications économiques pouvant en découler.

    Le troisième point que vous avez soulevé concernait la question de savoir si certaines de nos décisions en matière de réglementation sont impopulaires auprès de certains secteurs du simple fait que nous soyons un organe de réglementation. Je dirais en réponse à votre question que je suis de votre avis. J'utiliserais, à titre d'exemple, la question du périmètre nord-américain, dont Paul a fait état. Du fait que la question soit celle d'essayer d'assurer une certaine intégrité à l'intérieur de la réalité nord-américaine, nous prenons des décisions visant, par exemple, des ravageurs n'ayant pas forcément eu une incidence directe au Canada mais ayant pu avoir une incidence énorme sur l'industrie des agrumes des États-Unis, par exemple. Du fait du commerce intégré entre nos deux pays, le ravageur en question pourrait arriver au Canada pour ensuite être introduit aux États-Unis. Bien que nous ne soyons pas un gros producteur d'agrumes, le ravageur en question pourrait avoir une incidence sur des cultures autres. C'est ainsi que nous avons pour obligation de prendre des mesures aux fins de la sécurité du périmètre. D'aucuns diraient que cela entrave les droits des pépinières ou autres, du fait du risque que le ravageur soit interspécifique et contamine également les végétaux de pépinières; mais des mesures doivent être prises en vue de couvrir tout un éventail de végétaux, ce dans l'intérêt du maintien de bonnes relations commerciales avec les États-Unis.

    C'est peut-être là qu'une décision de réglementation en matière de risque axée sur la science pourrait être perçue comme entravant le commerce, auquel cas les gens n'appuieraient pas forcément le motif visé.

    Monsieur Weston, pour une très brève question, si vous en avez une. Sinon, c'est très bien.

    Toujours dans la même veine, qui est le chef de file, la province ou l'ACIA? Comment faites-vous pour déterminer cela?

    Comme l'a indiqué M. Mayers, nous avons au Canada identifié 200 ravageurs réglementés. En d'autres termes, si un ravageur figure parmi cette liste de 200, nous avons oeuvré avec l'industrie, les provinces et d'autres pour déterminer qu'il s'agit d'un ravageur à grande incidence. S'il s'agit d'un ravageur réglementé, alors nous sommes le chef de file. Si le ravageur ne figure pas sur la liste, alors il s'agit de déterminer quelle pourrait en être l'incidence économique et s'il conviendrait de l'ajouter à la liste des ravageurs réglementés, ou bien s'il nous faut être prêts à le tolérer, collectivement.

    Merci, monsieur Weston.

    Madame Ratansi, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Pour revenir un petit peu à notre propos, la vérification portait sur la gestion du risque pour les ressources végétales du Canada. Et la vérification avait pour objet de déterminer s'il y avait une approche fondée sur le risque pour prévenir l'entrée de plantes, de ravageurs et de maladies étrangères au Canada.

    Il y a un consensus général, madame Swan, comme vous dites, voulant que cela coûte moins cher de traiter des végétaux, ravageurs et maladies envahissants avant que ceux-ci ne s'établissent. Lors de la vérification par la vérificatrice générale, lorsqu'on s'est penché sur les nouveaux végétaux, ravageurs et maladies envahissants, vu la façon dont vous menez vos relevés scientifiques, seule une petite proportion de votre travail a ciblé les nouvelles plantes envahissantes. En fait, 84 p. 100 de votre travail a concerné les ravageurs existants. Comment l'ACIA va-t-elle veiller à assurer cet équilibre? Comment allons-nous être prêts face à d'autres espèces étrangères pouvant pénétrer sur notre territoire?

    L'élimination de l'arriéré pour ce qui est de l'évaluation de risque... Une partie de cet arriéré remonte jusqu'en 1999. Pendant cet intervalle — vous deviez terminer votre travail d'ici 2010 — qu'y a-t-il de prévu? Quels sont certains des risques que nous anticipons? Lorsque vous élaborez un modèle de risque, vous anticipez l'avenir. La date de 2010 est-elle adéquate, ou bien aurez-vous à réagir à quelque chose?

    J'aimerais demander l'avis de la vérificatrice générale: ils doivent appliquer 13 textes réglementaires — le fardeau est-il trop lourd?

    Merci.

    Merci de ces questions.

    Permettez-moi de demander à Brian de répondre à la question de la science et des relevés scientifiques et de la façon dont nous assurons cet équilibre entre ce que nous savons et ce que nous ne savons pas.

    J'avais en fait espéré que la vérificatrice générale répondrait d'abord à la troisième question.

    En réponse à la question quant aux priorités en matière de relevés, nous convenons tout à fait avec la vérificatrice générale qu'il nous faut trouver un équilibre différent en ce qui concerne le travail que nous menons activement pour ce qui est des nouvelles détections par opposition aux mesures à prendre face aux problèmes que nous avons déjà relevés. Mais, à l'heure actuelle, je suppose, nos efforts ont pour objet de contenir les conséquences de ce qui existe déjà.

    Je pense que la vérificatrice générale a fait tout particulièrement mention dans son rapport du fait qu'à l'heure actuelle l'ACIA gère six urgences phytosanitaires déclarées avec six phytoravageurs ayant frappé différents secteurs. Il y en a un qui touche le secteur des fruits à noyau, notamment dans la péninsule de Niagara, et d'autres touchant le secteur forestier et celui de la pomme de terre. Encore une fois, le défi devient celui d'essayer de contenir les problèmes économiques pour ce qui est des coûts de production des secteurs touchés par la présence de ces ravageurs, ainsi que de limiter les pertes économiques possibles sur le plan de l'accès aux marchés, ce qui peut être un grave problème pour un pays qui est très dépendant à l'égard des exportations, et c'est notamment notre cas en ce qui concerne le secteur forestier et d'autres encore.

    Il s'agit certainement là d'un défi que nous devons relever dans le cadre de la proposition de modélisation de risque qui a été incluse dans notre plan d'action, et dans le cadre du rôle que je vais continuer de jouer en vue de gérer l'interface entre nos décisions scientifiques, notre exécution opérationnelle et notre conception de programme, et en assurant la coprésidence, du côté financier, avec mon homologue, M. Baker, pour le court terme, en vue de gérer les coûts de ces urgences, mais également de réaffecter les ressources au sein de l'organisation afin d'être certains que nous ayons l'équilibre requis en vue des nouveaux relevés.

    Cela a également eu une incidence sur le personnel opérationnel, qui est chargé et de gérer les détections relevées et de repérer les risques nouveaux. Il s'agit donc en partie d'envisager de nouveaux partenariats. Est-il nécessaire que l'ACIA effectue seule ce travail de relevé? Nous avons en place des protocoles d'entente avec trois provinces, l'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario, ce en vue d'engager et d'élargir cette capacité d'oeuvrer dans les secteurs dont nous convenons qu'ils sont prioritaires. Mais il s'agit d'une priorité négociée avec les secteurs touchés de l'industrie, ainsi que les provinces, et il importe de déterminer dans quels volets ils sont prêts à investir.

    Nous nous efforçons d'être aussi novateurs que possible en vue d'élargir l'expertise pouvant être consacrée à ces relevés, ce de manière à déboucher sur l'équilibre qu'a recommandé la vérificatrice générale et que nous appuyons pleinement.

    Le deuxième point que vous avez soulevé concernait l'arriéré d'évaluations de risque approfondies. Il s'agit tout autant de mieux savoir mener à bien les processus d'évaluation de risque que de trouver des mécanismes de rechange pour faire avancer les processus d'évaluation de risque. Encore une fois, il s'agit en partie d'activités de mise en commun que nous menons auprès d'autres compétences, afin de ne pas faire des évaluations de risque en double en ce qui concerne les écosystèmes communs, de manière à pouvoir utiliser l'évaluation de risque si elle s'applique à la situation canadienne et à l'écosystème dans le cadre de notre processus. Un autre aspect est de travailler plus étroitement avec les milieux universitaires et, là où ils possèdent l'expertise voulue, les engager afin qu'ils mènent certains de ces travaux d'évaluation de risque à notre place. C'est alors que nous interviendrions davantage dans la validation du processus d'évaluation de risque que dans le volet initial du travail.

    Nous convenons donc qu'il s'agit d'un volet important, et nous maintenons notre engagement à éliminer l'arriéré d'ici 2010. Il s'agit d'un engagement solide, et si nous ne le respections pas, je reviendrai devant le comité.

    Madame la vérificatrice générale, auriez-vous quelque commentaire à faire au sujet de la dernière question?

    En ce qui concerne la question au sujet des 13 textes de loi et règlements fédéraux, je pense que cela fait vraiment ressortir la complexité des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'éventail de responsabilités qui lui revient. Si je pouvais rattacher cela à la vérification et à certains des constats qui ont été faits, je pense que dans un environnement comme celui-là il est très important que l'Agence soit très claire quant à son rôle et ce qu'il lui faut pour s'acquitter de ces responsabilités.

    L'Agence ne peut bien évidemment pas inspecter chaque chose qui entre au pays, et c'est pourquoi la gestion du risque est vraiment importante. Il est également très important d'avoir en place un très bon programme d'assurance de la qualité, afin de savoir ce qui se passe et si des problèmes sont en train de survenir. Et c'est alors qu'intervient encore une fois la boucle d'information.

    Il s'agit d'un système fort complexe. Est-il plus complexe que d'autres? Je ne peux pas vraiment répondre. Je suis certaine qu'il y a d'autres ministères qui doivent administrer des textes réglementaires tout aussi nombreux.

    Merci.

    Merci, madame Ratansi.

    Monsieur Young, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu quelques termes, notamment un système national de surveillance et la certification électronique, alors je pense que je sais de quoi vous parlez. Les ordinateurs à main, ceux dont dispose Purolator depuis 15 ans, et c'est également le cas d'EDS et de FEDEX, je suppose que c'est de ce genre de matériel dont vous parlez.

    Je sais que les budgets ont été réduits en 1994, ainsi qu'en 1995, et que le budget a de nouveau été comprimé en 2005, mais a-t-on acheté du matériel de ce genre dans les années 1990, ou bien n'a-t-on pas disposé de suffisamment d'argent? Pourquoi accusez-vous un retard de 15 ans sur le plan de la technologie?

    Nous avons mené des projets pilotes avec certains dispositifs à main, notamment du côté de l'inspection des aliments, mais nous n'avons pas mis pleinement au point le système en la matière et nous n'avons pas encore consenti l'investissement nécessaire pour y parvenir.

    Est-ce une question d'argent?

    Madame Swan, votre rapport dit que vous allez terminer une évaluation des besoins en matière de gestion de l'information d'ici un an, c'est-à-dire d'ici avril 2010. S'il va donc falloir un an pour faire l'évaluation, combien de temps faudra-t-il pour passer les commandes, obtenir le matériel et installer le système afin que nous ne vivions pas une autre catastrophe comme la maladie hollandaise de l'orme, ou autre?

    En ce qui concerne la gestion de l'information, dont nous convenons qu'elle est absolument essentielle pour donner suite à la vérification et veiller à ce que notre programme de phytoprotection soit efficace et efficient, nous consentons certains investissements à court terme. Tout le volet GI/TI à grande échelle est complexe. Il est important que le tir soit juste. Il nous faut veiller à avoir au sein de l'Agence la bonne armature et la bonne structure pour pouvoir appliquer les exigences particulières en matière de GI/TI au secteur de la phytoprotection.

    Allez-vous faire cela à l'interne, ou allez-vous recourir à l'extérieur et demander à des experts-conseils ou autres de vous dire quel matériel il vous faudrait? Si vous procédez ainsi, vous pourriez très bien vous retrouver avec une autre situation semblable au registre des armes à feu de 2 milliards de dollars. Y a-t-il quelque chose que vous allez faire à l'interne?

    Nous souhaitons éviter un programme de GI/TI qui ne fonctionne pas ou qui est coûteux, mais il nous faut être certains de bien comprendre les besoins de l'Agence.

    Madame Swan, en langage clair, qu'est-ce qu'une approche fondée sur le risque?

    C'est la compréhension du fait que vous ne pouvez pas tout faire, qu'il vous faut vous pencher sur les volets qui présentent le plus fort risque d'incidences, pour ce qui est de l'éclosion d'événements et des ramifications en découlant.

    Vous êtes donc en train d'élaborer la chose?

    Nous l'avons jusqu'à un certain point déjà élaborée.

    D'autres pays utilisent-ils cette approche?

    Oui.

    Avez-vos examiné d'autres modèles? Y a-t-il un modèle que vous aimez et que vous pourriez mettre en oeuvre un peu plus rapidement?

    Nous avons examiné plusieurs modèles. Je sais que l'Australie a un modèle plutôt robuste, notamment en ce qui concerne la phytoprotection.

    L'Australie et la Nouvelle-Zélande, avec leurs écosystèmes tout à fait uniques, ont beaucoup mis l'accent sur cette question. Nous travaillons étroitement avec nos collègues australiens et néo-zélandais, ainsi qu'américains, dans le cadre des groupes quadrilatéraux s'intéressant à la phytoprotection. Ceci nous offre de merveilleuses occasions d'apprendre des leçons d'autrui.

    Vous échangez donc des informations?

    Absolument.

    Cela m'intéresserait de savoir comment vous limitez les menaces, madame Swan. S'il survenait une autre crise de maladie hollandaise de l'orme ou d'agrile du frêne, limiteriez-vous la menace? Pourriez-vous empêcher qu'elle ne se répande?

    Le premier défi est d'en déterminer la présence. Il nous faut de la science pour déterminer qu'un ravageur est présent. Il nous faut alors la capacité d'établir des zones de quarantaine pour prévenir sa propagation. Dans certains cas, le bois, le bois de chauffage, peut servir d'hôte aux phytoravageurs. Nous avons la capacité, grâce aux décrets ministériels, de limiter les mouvements de matières. Nous essayons de contenir le problème. Parfois, cela nous oblige à abattre des arbres. Nous nous efforçons alors d'établir une zone tampon pour empêcher la propagation à l'extérieur de la zone contaminée.

    Cela fonctionne-t-il à l'heure actuelle?

    Cela fonctionne à des degrés variables. Cela a été plus efficace dans certains cas que dans d'autres. Dans certains cas, il est difficile de mettre en quarantaine les ravageurs, surtout lorsque ceux-ci ont des ailes.

    Merci.

    Madame Faille.

    En fait, M. Young a posé en partie la question que je voulais vous poser.

     Nous sommes en 2009, et vous allez réaliser d'ici 2010 l'évaluation de vos besoins en matière de gestion de l'information. Pouvez-vous nous indiquer à quel moment vous avez pris conscience des problèmes que comportait votre système informatique?

    Le rapport de 2003 de la vérificatrice générale a fait état de la GI/TI. Nous savons depuis quelque temps qu'une certaine modernisation s'imposait. Nous avons tenté diverses solutions de rechange, qui ont été plus ou moins efficaces. Mais nous convenons qu'un système de GI/TI plus moderne nous aiderait à être beaucoup plus efficaces et axés sur le risque en ce qui concerne nos responsabilités phytosanitaires.

    Bref, vous faites des investissements, mais vous n'avez pas de plan d'affaires complet, alors que le problème a été identifié il y a plusieurs années.

    Je pense qu'il serait juste de dire que la gestion GI/TI est un défi, pas seulement dans le domaine de la phytoprotection, mais pour l'Agence dans son ensemble — et je ne voudrais pas m'aventurer trop loin, mais je dirais que cela vaut pour d'autres ministères également.

    Il a été fait état plus tôt d'un autre programme GI/TI. Ses composants ont eu tendance à être lourds et maladroits et de longue durée, et il est important d'obtenir autant de renseignements que possible pour veiller à investir à bon escient, car nous souhaitons éviter des investissements qui, par exemple, ne nous permettraient pas de mieux comprendre où se situent les risques.

    Avez-vous déposé une demande dans le cadre de l'Initiative des systèmes partagés du gouvernement? Quelle priorité le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux vous accorde-t-il?

    Je vais demander à Stephen de parler de la question des services partagés. Je ne suis pas certaine que cela concerne particulièrement le volet GI/TI.

    Je ne sais pas trop de quel volet du programme des services partagés nous discutons ici.

    L'Agence s'inscrit en ce moment dans la grappe des services partagés. Nous partageons en fait un système de RH et de gestion financière avec le ministère de l'Agriculture. Nous participons également à l'initiative de services administratifs ministériels partagés qu'est en train de mettre en oeuvre le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'idée étant que nous élargirions notre base de services partagés au-delà des deux ministères.

    Dans le domaine de la GI/TI, l'organisme de partage de services est Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui assure, selon un modèle de services partagés, l'accès à l'infrastructure, aux réseaux et à la technologie, et nous sommes un acheteur de ses services. C'est lui notre principal fournisseur en matière de connectivité de réseau et d'infrastructure de communications.

    D'accord, merci.

    Voilà, collègues, qui met fin aux deux tours de questions.

    Avant de lever la séance, j'aimerais demander à la vérificatrice générale et à Mme Swan si elles auraient quelques commentaires à faire au comité en guise de conclusion.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement remercier le comité de l'intérêt qu'il porte à ce rapport. Comme nous l'avons dit, nous estimons que nos conclusions sont sérieuses, que des mesures correctives sont requises sur plusieurs fronts, et nous envisageons avec plaisir d'effectuer à l'avenir une vérification de suivi qui montrera que l'Agence a pris des mesures concrètes.

    Madame Swan.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier la vérificatrice générale pour la vérification. Ce n'est pas toujours une vérification facile à obtenir, mais c'est une vérification fort importante, et je pense que vous aurez compris, vu notre plan d'action et les propos que nous vous avons tenus ici aujourd'hui, que nous la prenons très au sérieux.

    Je tiens également à remercier le comité de son intérêt et de ses conseils. Encore une fois, cette question en est une dont nous sommes tout à fait prêts à revenir discuter avec vous et c'est un sujet d'intérêt et d'importance pour l'ACIA.

    Monsieur Shipley, si je comprends bien, vous aimeriez dire quelque chose.

    Je m'excuse de ne pas l'avoir fait plus tôt, mais vous avez fait état d'un rapport que vous fourniriez. Pourriez-vous nous dire quand nous pourrions compter recevoir une mise à jour sur vos progrès?

    Nous étaierons de manière beaucoup détaillée le plan d'action que nous avons déposé auprès du comité. Je pense qu'il nous faudrait jusqu'à l'automne, au moins, pour faire cela, et nous nous ferions certainement alors un plaisir de revenir devant vous. Je pense que nous voudrions au préalable recueillir les vues de la vérificatrice générale, mais nous nous ferions certainement un plaisir de comparaître alors devant le comité.

    Avant de lever la séance, je crois comprendre que M. Christopherson a une motion qui va être déposée en guise d'avis, simplement.

    Monsieur Christopherson, vous comptez donc nous donner simplement 30 secondes pour ce qui est de l'avis, et ce sera tout? Nous n'allons pas en discuter.

    Non, je vais simplement lire le texte de la motion afin qu'il figure au compte rendu. C'est tout ce qu'il nous faut faire ici aujourd'hui, monsieur le président.

    Il s'agit d'un avis de motion pour jeudi, par suite de la règle des 48 heures. Ma motion est la suivante:

    Très bien, ce n'est qu'un avis de motion. Nous n'allons pas discuter de la motion.

    J'aimerais, au nom de tous les membres du comité, remercier les témoins de leur participation ici aujourd'hui. Merci également pour vos rapports.

    Je vous remercie également de votre plan d'action, madame Swan. Nous avons tous compris que votre agence n'est pas une agence simple. Cette vérification n'en a traité que d'un aspect, et vous êtes confrontés à quantité d'autres défis. Même si la vérification a fait ressortir des éléments qui appellent des mesures correctives, nous tenons à vous souhaiter bonne chance dans toutes vos initiatives futures. Merci beaucoup.

    La séance est levée.