PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue à tout le monde.

    Collègues, cet après-midi, au cours de la première partie de notre séance, nous avons prévu une trentaine de minutes pour rencontrer une délégation de parlementaires de la République de Serbie. Ils sont ici pour une « Visite d'étude au Canada sur la surveillance et la responsabilité parlementaires et les consultations publiques ».

    Ensuite, vers 16 heures, nous verrons le compte rendu de la réunion du comité de direction tenue mardi dernier, et aussi la motion de M. Christopherson déposée mardi dernier. Ensuite, jusqu'à 17 h 30, nous siégerons à huis clos pour l'examen des rapports.

     Sans plus tarder, je souhaite de nouveau la bienvenue à tous.

    Je vais d'abord demander à Sonja Vojnovic, la directrice des opérations du Centre parlementaire de présenter les membres de la délégation qui nous rend visite et de nous donner peut-être quelques indications biographiques sur chacun d'eux. Nous communiquerons avec eux par le truchement d'une interprète.

    Est-ce ainsi que nous allons procéder, Sonja? Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici. J'accompagne une délégation de l'Assemblée nationale de la Serbie. Je vais vous présenter rapidement ses membres, car je sais que le temps nous est compté.

    Notre délégation est présidée par Mme Gordana Paunovic-Milosavljevic. Elle est la présidente du Comité de l'égalité des sexes de l'Assemblée nationale serbe. Elle est accompagnée de son collègue, M. Milan Dimitrijevic, qui est membre du Comité de la santé et de la famille à l'Assemblée national de la Serbie, ainsi que membre du Comité de l'environnement.

    Nous avons en outre, Mme Mirjana Radakovic, qui est la secrétaire générale adjointe et greffière de la Direction des comités de l'Assemblée nationale serbe, ainsi que Mme Ljubica Nedeljkovic, vice-présidente de l'Institut national du contrôle public en Serbie, une institution de création toute récente.

    Enfin, nous avons un certain nombre de secrétaires ou greffières de comité: Mme Bozana Vojinovic, Mme Sanja Pecelj, et Mme Dragica Krstic-Puresevic. Et nous avons également M. Srdjan Pavlicic, qui représente une organisation non gouvernementale serbe.

    La personne la plus importante dans la salle est peut-être notre interprète, Mme Jelena Milicevic, car c'est elle qui pourra le mieux communiquer avec nous.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Mme Sonja Vojnovic: Pour vous donner un très bref aperçu, cette délégation nous rend visite dans le cadre d'un projet financé par le Fonds de la démocratie des Nations Unies dans le but de renforcer la reddition de comptes en Serbie. À cette fin, il s'agit de renforcer le rôle des comités, particulièrement à l'égard du processus budgétaire.

    C'est un plaisir d'être ici pour rencontrer le Comité des comptes publics. Un tel comité n'existe pas en Serbie, mais il est possible que l'on en crée un. Il existe un Comité des finances, qui a entrepris un travail très important il y a quelques années, soit la rédaction d'une loi instaurant une institution nationale de contrôle public en Serbie, l'équivalent de notre Bureau du vérificateur général. Cela n'existait pas auparavant et c'était là une mesure significative, car très peu de lois sont introduites à l'initiative de parlementaires. La plupart d'entre elles, comme ici, sont introduites par le gouvernement, et c'était là l'une des toutes premières lois rédigées par le Parlement lui-même.

    Cette loi a maintenant été promulguée. On est en train de mettre en place les éléments constitutifs de l'Institution nationale de contrôle public. Nous sommes ici pour étudier le fonctionnement de ces organisations, leur relation avec le Parlement, la supervision parlementaire du gouvernement et les mécanismes employés à cet effet. L'un de ces mécanisme est la consultation publique et l'autre est l'interaction avec le Bureau du vérificateur général.

    C'est un plaisir d'être ici.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, bienvenue.

    Si vous le voulez bien, je vais décrire brièvement le rôle du Comité des comptes publics.

    Nous sommes donc le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Il se compose de 11 députés représentant les quatre partis. Comme dans la plupart des autres pays du Commonwealth et de l'Union européenne, le président du comité appartient à un parti d'opposition, et je précise que c'est relativement courant dans les régimes parlementaires de type Westminster.

    Notre mandat est d'examiner et faire rapport sur les dépenses gouvernementales, c'est-à-dire a posteriori, une fois les dépenses effectuées. Nous n'intervenons pas et ne devons certainement pas nous ingérer dans le processus budgétaire ni les orientations politiques. Nous travaillons en collaboration très étroite avec le Bureau du vérificateur général, qui dans d'autres pays est appelé l'Institution suprême de contrôle. Au Canada, le vérificateur général est un mandataire du Parlement et lui rend compte directement. Il n'a pas de lien avec l'exécutif. Autrement dit, sa charge est totalement indépendante du gouvernement ou de l'exécutif.

    On peut dire que sa fonction comporte deux éléments. Le premier est la vérification financière normale, c'est-à-dire l'audit des opérations gouvernementales, la fin de l'exercice financier tombant le 31 mars chaque année. Ces états financiers sont établis par le gouvernement mais vérifiés par notre vérificateur général avant d'être déposés au Parlement.

    En outre, chaque année, le Bureau du vérificateur général effectue des audits d'optimisation des ressources soit d'un ministère ou organisme au complet, soit d'un certain volet d'activité d'un ministère ou organisme gouvernemental. À l'égard de ces audits d'optimisation sélectifs, notre comité tient normalement des audiences.

    Lors de ces audiences, nous entendons le vérificateur général lui-même, ses collaborateurs, et aussi le responsable du ministère ou de l'organisme et ses fonctionnaires. Dans notre système parlementaire, nous avons évidemment plein pouvoir de convoquer à comparaître d'autres personnes ou d'ordonner le dépôt d'autres documents, au besoin.

    Ces audiences occupent habituellement une séance, mais peuvent durer plus longtemps. Habituellement, après l'audience, le comité rédige un rapport contenant des recommandations qui est déposé au Parlement. Le gouvernement dispose ensuite de 120 jours pour répondre à nos recommandations et n'a, bien sûr, aucune obligation de les accepter.

    Je précise que notre comité en est un de reddition de comptes. Nous n'avons aucun pouvoir de récompenser ou sanctionner les cadres dirigeants ni de leur donner d'instructions.

    Toutes nos réunions, y compris celles où comparaissent des témoins, sont publiques. Le public et, bien sûr, les médias sont invités à les suivre.

    Ma dernière remarque sera pour dire que dans le système parlementaire canadien, la Chambre des communes compte 22 ou 23 comités. Le nôtre est différent des autres comités en ce sens que nous traitons des dépenses de fonds publics, et non d'enjeux politiques.

    Voilà ce que je voulais vous dire. Encore une fois, soyez les bienvenus. Avez-vous des commentaires ou des questions?

    De fait, j'invite les autres membres du comité qui souhaiteraient aussi dire quelques mots à le faire.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, bienvenue à nos invités.

    Je représente une ville ontarienne qui est l'un des grands centres industriels. Mais surtout, j'ai eu le plaisir de visiter votre beau pays. J'y étais en 2007 comme observateur international de vos élections nationales.

    C'était une belle ville, avec une population magnifique et un merveilleux sens de l'hospitalité. Je suis heureux d'avoir l'occasion de pouvoir vous rendre une petite part de l'accueil chaleureux dont j'ai bénéficié dans votre pays.

    J'ai conscience des nombreux défis auxquels vous êtes confrontés. Il est encourageant de vous voir ici, car nous sommes convaincus que ce rôle est l'une des pierres angulaires d'une démocratie transparente.

    Si je puis juste souligner certains propos du président, le fait que, selon nos règles, ce comité doive être présidé par un membre de l'opposition, et le fait que le vérificateur général soit totalement indépendant du gouvernement, représentent des éléments clés de notre système.

    Bien que nous appartenions à des partis différents, nous cherchons à encourager entre nous une culture du consensus sur nos conclusions, chaque fois que possible. Vous imaginez bien que c'est plus facile à dire qu'à faire.

    Mais l'une des raisons pour lesquelles cela marche est que, sans cette culture... Nul ne peut savoir qui sera au pouvoir lorsque atterrira sur nos bureaux le prochain rapport du vérificateur général, si bien que si vous êtes dans l'opposition aujourd'hui, vous êtes bien avisé de faire au moins preuve de respect et d'équité envers le gouvernement, car la prochaine fois la chaussure peut être sur l'autre pied.

    Enfin, dans ces conditions, lorsque nous nous mettons d'accord sur une observation ou une recommandation, celle-ci a d'autant plus de poids, car elle émane de nous tous, travaillant ensemble comme parlementaires et non comme membres d'un parti.

    Merci.

    Monsieur Weston, avez-vous quelques remarques à faire?

    Merci.

    Vous nous faites un grand honneur en venant nous rencontrer aujourd'hui. Merci d'être là.

    Je dois dire que si mon nom n'avait pas été changé, je m'appellerais Vizdjinski, qui est au moins plus proche du serbe que mon nom actuel le donne à penser.

    Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

    C'est Vizdjinski.

    J'ai récemment effectué un voyage d'étude comme le vôtre, au Pakistan, où j'ai rencontré des dirigeants de ce pays. J'en ai retiré trois observations dont j'aimerais vous faire part.

    Premièrement, j'ai réalisé que, tout comme un poisson ne s'étonne pas d'être mouillé, nous, dans un pays connu pour ses droits et ses libertés, n'avons pas toujours conscience de l'importance pour nous de ces droits et libertés. La comparaison avec ce qui existe ailleurs nous fait mieux apprécier, à nous, vous et d'autres parlementaires, ce que nous avons chez nous.

    Ce que mes homologues pakistanais ont trouvé intéressant dans notre système était, premièrement, que nos députés, même des députés d'arrière-ban comme moi — les députés d'arrière-ban sont des députés qui ne sont pas ministres du Cabinet — et les députés d'opposition qui ne sont pas au pouvoir, exercent une large influence sur ce qui se passe dans notre système.

    Le deuxième aspect qu'ils ont trouvé intéressant est que les comités comme celui-ci, qui font que le Parlement rend des comptes aux députés de telle manière que nulle personne ou groupe n'a trop de pouvoir, doivent comporter des membres de tous les partis.

    J'aimerais laisser du temps aux autres, et je vais donc m'en tenir là.

    Merci, monsieur Weston. Voulez-vous que je continue à vous appeler Weston? Ça va?

    J'ai quelques autres noms sur la liste des intervenants, mais est-ce que quelqu'un de la délégation serbe souhaiterait faire un commentaire avant que je donne la parole au suivant?

    J'aimerais vous remercier au nom de la délégation serbe de votre accueil très chaleureux et de votre hospitalité, ainsi que des aimables paroles qui nous ont été adressées.

    Je suis Gordana Paunovic-Milosavljevic. Je suis la présidente du comité de l'égalité des sexes et aussi membre du comité de la santé et de la famille. Je suis également députée au Parlement serbe. Je siège dans l'opposition, appartenant au Parti radical serbe. À ce titre, il m'est très précieux, ainsi qu'à tous les membres de notre délégation, de connaître votre expérience.

    Le Parlement serbe compte 30 comités, mais malheureusement il n'a toujours pas de comité de cette nature, de Comité des comptes publics. Il a des comités similaires, mais qui s'occupent de différentes choses, telles que le Comité des finances et le Comité de l'économie générale.

    C'est une excellente occasion pour notre délégation d'en apprendre plus sur vos pratiques, sur le travail concret que vous effectuez. J'espère que cela contribuera à la création d'un comité de ce type en Serbie.

    Madame Ratansi.

    Bienvenue au Canada. Je sais que vous avez un emploi du temps très chargé.

    Je suis Yasmin Ratansi. Je suis de Toronto. La population de Toronto est d'environ 5,6 millions, et nous n'avons que 33 députés pour l'agglomération, et non pas les 250 que vous avez avec une population de 7,4 millions d'habitants.

    J'espère que lors de cette rencontre nous pourrons répondre à vos questions plutôt que d'expliquer comment ce comité fonctionne, car nous avons besoin de savoir quelles sont les difficultés que rencontre un jeune Parlement comme le vôtre et dans quel domaine vous pensez que nous pouvons collaborer.

    Je sais que votre délégation compte des membres des comités de l'égalité des sexes, des finances et de la vérification. Ma question est de savoir combien de parlementaires chez vous sont des femmes? Quel est le pourcentage?

    Et, dernière question, quels sont les principaux enjeux au sujet desquels nous, un parlement plus mûr, pourrions collaborer avec vous?

    Permettez-moi de répondre d'abord à votre question. Sur le nombre total de 250 députés, un tiers sont des femmes. En outre, je dois ajouter que nous avons en Serbie un système électoral de représentation proportionnelle, ce qui signifie que les citoyens, les électeurs, votent pour des listes de candidats présentées par les partis politiques.

    Cela dit, conformément à la loi électorale, chaque liste de candidats doit compter au moins un tiers de femmes. Mais une fois le scrutin terminé, cette proportion n'est plus obligatoire; autrement dit un parti politique donné n'est pas obligé d'allouer un tiers des sièges qu'il a remportés à des femmes.

    Pour ce qui est des services professionnels — et nous avons un service professionnel commun à l'Assemblée nationale de Serbie — vous pouvez voir d'après la composition de cette délégation que les femmes y sont majoritaires.

    Au cours de notre visite au Canada, nous avons appris beaucoup de choses très utiles, mais nous savons aussi que vous êtes très occupés et que nous ne pourrons pas poser autant de questions que nous aimerions. Une chose que nous avons apprise, c'est la signification réelle de l'autonomie du Parlement par rapport à l'exécutif.

    En 2006, la Serbie a adopté une nouvelle constitution, si bien qu'il faut rédiger une nouvelle loi sur le Parlement. Elle est actuellement en cours de rédaction. Bien sûr, toutes les autres lois vont devoir être harmonisées avec la nouvelle constitution, et cela englobe le règlement du Parlement. C'est précisément pour cette raison que tout ce que nous avons appris ici sera très utile. J'espère que tout ce que nous aurons appris auprès de vous sera incorporé dans la nouvelle Loi sur le Parlement.

    L'un des principaux enseignements que nous chercherons à inclure dans cette Loi sur le Parlement réside dans tout ce que nous avons observé ici sur le plan de l'autonomie financière et administrative de la Chambre des communes et, bien sûr, du Sénat. À cet égard, un nouvel organe de travail est en cours de création en Serbie qui va ressembler à votre comité, le Comité des comptes publics. J'espère qu'il se penchera sur des questions similaires et sur les vérifications internes des dépenses publiques.

    Merci.

    Nous allons manquer de temps. J'ai d'autres noms sur ma liste et je crois savoir qu'il y a là un monsieur qui doit prendre la parole à la fin, et je vais donc demander à chaque intervenant de ne pas dépasser une minute.

    Mais auparavant, il est un point que j'ai omis de mentionner dans mes remarques liminaires, à savoir que dans ce pays nous travaillons dans deux langues officielles, comme vous l'aurez probablement constaté ces derniers jours. Au Parlement, nous pouvons parler anglais ou français, et tous les documents déposés au Parlement ou à ce comité doivent être en anglais et en français.

    Monsieur Desnoyers.

    Merci, monsieur le président.

    Comme il vient de vous le dire, nous venons de la province de Québec, la partie francophone du Canada. Au Parlement, tout est traduit en anglais et en français. Les échanges peuvent atteindre leurs objectifs tout au long des débats qui se tiennent dans chacun des comités, que ce soit le Comité de la condition féminine, le Comité des comptes publics ou d'autres comités de la Chambre des communes.

    Comme plusieurs questions ont déjà été posées, la mienne sera simple. Vous voulez instaurer un gouvernement, un parlement démocratique dans votre pays. Quel est le plus grand défi auquel vous faites face à cet égard? Quels objectifs vous êtes-vous fixés?

    Bon après-midi, mesdames et messieurs. Je m'appelle Milan Dimitrijevic. Je suis député au Parlement serbe et aussi membre du Comité de la santé et de la famille et du Comité de l'environnement.

    J'aimerais mentionner une chose. Nous avons rencontré hier votre vérificatrice générale et elle a employé une très jolie formule. Elle a dit que la transparence est un désinfectant. Nous avons maints défis devant nous, et l'un des principaux consiste à rédiger une loi sur la responsabilité. C'est le principal point, le principal enjeu, ai-je appris ici, et c'est une leçon que je vais réellement essayer de communiquer à tous mes collègues et d'intégrer dans notre démocratie.

    Je vais donner brièvement la parole à M. Young et à M. Saxton. Nous passerons ensuite au point suivant de l'ordre du jour.

    Monsieur Young.

    Merci.

    Bienvenue à tous.

    J'ai une question. De quels sujets traitez-vous dans votre Comité de l'égalité des sexes?

    Brièvement, notre Comité de l'égalité des sexes se penche sur diverses choses. Nous n'avons pas de ministère de la condition féminine, comme chez vous, mais notre comité se penche sur divers enjeux tels que le chômage qui est actuellement en hausse dans les économies en transition, et la violence familiale, la santé des femmes, la discrimination professionnelle, ce genre de choses. Jusqu'à présent, nous n'avions pas de loi sur l'égalité des sexes, mais elle est en cours de rédaction. Nous espérons réellement qu'elle sera bientôt promulguée. Nous espérons que cette loi va réglementer tous les aspects que j'ai mentionnés.

    En outre, nous avons récemment adopté une loi sur la discrimination, une loi antidiscrimination, qui sera un élément de la réglementation dans ce domaine.

    Nous entendrons un cours commentaire de M. Saxton, et ensuite nous devrons passer à la suite.

    Monsieur Saxton.

    Au nom du gouvernement conservateur, je veux vous souhaiter aujourd'hui la bienvenue au Canada. Je tiens à dire aussi que nous sommes fiers que ce soit notre gouvernement qui ait introduit la Loi sur la responsabilité.

    Je représente une circonscription appelée Vancouver-Nord. Vous savez peut-être que Vancouver sera l'hôte des Jeux olympiques d'hiver 2010 en février. J'espère que la Serbie enverra des athlètes à ces jeux.

    Je veux également ajouter que ma famille est originaire de la Hongrie, si bien que mes ancêtres et les vôtres étaient voisins.

    Je suis secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor est responsable de deux choses principalement: il supervise les dépenses gouvernementales et il est l'employeur des fonctionnaires. En tant que secrétaire parlementaire, je représente le ministre au sein de ce comité.

    Je vous félicite d'effectuer cette visite et mes meilleurs voeux vous accompagnent au cours du reste de votre séjour au Canada.

    Merci.

    Me faisant l'écho de ces propos, au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous remercier infiniment de nous avoir rendu visite aujourd'hui.

    Chaque fois que nous avons l'occasion de rencontrer une délégation étrangère, selon mon expérience, nous en sortons tous enrichis et nous apprenons toujours quelque chose dans notre dialogue.

    Comme vous le savez, le Canada compte de nombreux habitants d'origine serbe et nous souhaitons que vous restiez en contact étroit avec notre pays à l'avenir. Tous nos voeux vous accompagnent au cours du reste de votre séjour dans notre pays.

    Merci.

    Nous allons faire une courte pause avant de reprendre la séance.

    Nous reprenons la séance.

    Collègues, le point suivant à l'ordre du jour est l'examen et l'adoption du rapport de la réunion du comité de direction tenue le mardi 2 juin 2009. Ce rapport a été distribué, tout comme le calendrier de travail pour le restant de la cession. Nous allons peut-être le passer en revue.

    Il ne reste plus guère de séances, comme vous pouvez le voir. Mardi prochain, 9 juin, nous nous pencherons sur Passeport Canada. Cette séance a déjà été organisée.

    Jeudi prochain, nous aurons le processus de nomination par le gouverneur en conseil. Je signale aux membres l'existence de ce que j'estime être une différence d'interprétation assez considérable entre le Bureau du vérificateur général et le Bureau du Conseil privé quant au mandat du Bureau du vérificateur général.

    J'ai demandé l'avis de chacun des deux bureaux. Je crois que le Bureau du vérificateur général a répondu, mais non le Bureau du Conseil privé. J'ai également demandé un avis juridique au légiste parlementaire. Nous l'aurons prochainement.

    Le mardi 16 juin, nous nous pencherons sur le « Chapitre 6 — Certains accords de contribution — Ressources naturelles Canada », du rapport du printemps 2009.

    Ensuite, le 18 juin, nous convoquerons des responsables des contrats de services professionnels. Il s'agira toujours de la question des audiocassettes. Travaux publics affirme ne pas pouvoir communiquer les cassettes entières pour des raisons de protection de la vie privée, alors que notre légiste dit qu'il n'y a pas de problème. Mais avant d'aller plus loin à ce sujet, nous avons pensé qu'il serait sage d'entendre la position de Travaux publics.

    Ensuite, si nous sommes encore là le 23 juin, nous aurons des ébauches de rapports.

    Voilà en gros le résultat des discussions du comité de direction, je crois.

    Monsieur Saxton.

    J'ai juste une clarification au sujet du rapport du comité de direction. Au tout dernier paragraphe, là où il est écrit « La présidence écrive au sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'inviter à comparaître devant le comité... ». Je pense qu'il avait été convenu que quelqu'un du ministère comparaîtrait, mais non...

    Ou ses délégués.

    M. Saxton: Oui  — ou ses délégués.

    Le président: Monsieur Saxton a raison. Il faudrait lire « l'inviter lui ou ses délégués ». Il peut nous dépêcher qui il veut sur cette question. Est-ce convenu?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    D'accord. J'aimerais donc une motion d'adoption du rapport tel que modifié. Proposé par Mme Faille.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Collègues, le point suivant à l'ordre du jour, avant de passer à l'étude des rapports, est la motion de M. Christopherson. Cette motion a été distribuée.

    Avant même de donner la parole à M. Christopherson, je veux simplement signaler, surtout à l'intention des nouveaux membres du comité, peut-être, que nous n'avons aucun pouvoir contraignant sur le travail du Bureau du vérificateur général. Cette motion ne sera rien d'autre qu'une demande adressée au bureau.

    Celui-ci pourra la prendre en considération. Il pourra y donner suite ou bien refuser, pour ses raisons propres. Ce n'est rien d'autre, une demande, et ne considérez donc pas cela comme un ordre ou une instruction donnée à ce bureau. Je voulais simplement le faire remarquer.

    Je vais peut-être donner deux minutes à M. Christopherson, puis accepter six ou sept interventions — le cas échéant — avant de mettre la motion aux voix.

    Monsieur Christopherson, pour deux minutes maximum.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Collègues, conformément à ce qu'a dit le président, à savoir que nous ne pouvons que présenter une requête à la vérificatrice générale, rien dans la question que j'ai posée à la Chambre ne conclut à l'existence d'une irrégularité, mais il existe certainement suffisamment de points d'interrogation dans cette affaire.

    Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, Postes Canada a été informé par Air Canada que dans un délai de 120 jours, elle n'allait plus être en mesure d'assurer le service postal aérien. Quelques coups de téléphone ont été passés à quelques soumissionnaires potentiels, mais, ensuite, ils ont été informés que ce n'était pas la peine, que Postes Canada n'allait pas lancer d'appel d'offres, mais simplement confier le travail à Purolator.

    Le problème est qu'il s'agit d'un contrat de plus de 100 millions de dollars, je crois, sur trois ans. Il y a des liens personnels entre un membre du conseil d'administration de Purolator, une société appartenant à Postes Canada, et l'agence ultime, car Purolator a sous contrat une autre compagnie aérienne. Il y a là des liens.

    La question devient donc de savoir s'il était nécessaire de faire appel à un fournisseur exclusif ou bien s'il aurait fallu lancer un appel d'offres? Depuis que j'ai posé ma question à la Chambre, je peux vous dire que j'ai reçu une lettre de Cargojet. Je n'ai jamais parlé à personne dans cette société et je n'y connais personne, pour autant que je sache. J'ai reçu cette lettre après avoir posé ma question à la Chambre. Je vous en fait part volontiers. La lettre dit, entre autres:

    Aussi, lorsque ce genre d'objections est formulé, ce n'est pas seulement une question politique, car il y a là des concurrents qui s'inquiètent. Tout ce que je demande c'est que notre comité demande à la vérificatrice générale de jeter un coup d'oeil. S'il n'y a pas de problème, tant mieux, mais il faut un minimum de transparence à cet égard. Voilà donc la demande.

    Merci, monsieur le président.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir sur cette motion?

    M. Kramp, puis M. Saxton.

    Monsieur le président, je n'ai pas de difficulté avec la prémisse de la motion. Je me demande seulement s'il accepterait un amendement favorable. Je pense que c'est une demande légitime. La difficulté, bien sûr, tient au fait que le Comité des transports est déjà saisi de cette question. Il va lui consacrer une séance le 11 de ce mois.

    Une voix: Ah bon?

    M. Daryl Kramp: Oui.

    Si celui-ci n'examinait pas la question d'une manière jugée acceptable par notre comité... Mais je pense qu'il serait un peu redondant pour nous de simplement faire le même travail. Je n'ai pas d'objection si le député souhaite réintroduire cette motion à une date ultérieure, en ayant connaissance du travail effectué par ce comité et de ses conclusions. Il aura évidemment accès au compte rendu de ces délibérations.

    Lorsqu'on voit quelque chose se dandiner comme un canard, on a lieu de se demander s'il s'agit d'un canard. Je partage ses préoccupations, mais je ne veux pas refaire le même travail que quelqu'un d'autre fait déjà. Je pense que la motion est légitime, mais pourrions-nous y revenir une fois qu'il aura connaissance des témoignages faits au Comité des transports et des conclusions qui s'en dégagent?

    Monsieur Saxton, vous avez une minute maximum.

    Je veux me faire l'écho de ce que M. Kramp vient de dire. Je pense que nous devons éviter le dédoublement à ce stade et revenir là-dessus après l'examen pour le Comité des transports.

    Puis-je poser une question? Je ne veux empêcher personne...

    Allez-y.

    Eh bien, c'est uniquement si nous avons une résolution. Mon esprit est ouvert. Je ne savais pas que le comité faisait cela. Quelqu'un peut-il me dire quand il va faire cet examen?

    À ce stade, il est prévu pour le 11 juin.

    Monsieur Young.

    J'ai l'impression que la vérificatrice générale effectue des vérifications intégrées, poussées, de tout un ministère ou d'une série d'événements de façon à recommander des améliorations à la situation. Elle n'est pas une enquêtrice qui va faire enquête sur un contrat particulier, et c'est pourquoi j'éprouve des réserves.

    Mais je veux demander à M. Christopherson d'expliquer de nouveau sa préoccupation. Je sais que Purolator appartient à Postes Canada et il semble logique de sous-traiter à une société qui lui appartient, et qui appartient aussi aux contribuables. Peut-être pourriez-vous expliquer de nouveau votre inquiétude.

    Mon inquiétude est exactement la doléance exprimée par Cargojet, l'un des concurrents: l'absence d'opportunité. Cette société dit qu'elle aurait pu facilement soumettre dans un délai de 120 jours une proposition complète. Je crois qu'elle a dit qu'elle aurait pu construire un aéronef dans ce délai. Elle aurait pu proposer n'importe quoi dans un délai de 120 jours et ne voit pas quelle était l'urgence justifiant que l'on écarte la procédure normale, qui aurait consister à donner à cette société et à d'autres la possibilité de soumissionner. Voilà le problème.

    Était-ce une décision justifiable de faire appel à un fournisseur exclusif? Si oui, très bien. Si non, il y a des comptes à rendre. Voilà la substance de la motion. En outre, quelques appels téléphoniques initiaux avaient été lancés pour voir si certains des concurrents seraient prêts à soumissionner, et bien que s'étant dit intéressés, on les a rappelés ensuite pour leur dire d'oublier cela, qu'il n'y aurait pas d'appels d'offres. C'est très obscur, et la somme en jeu est importante.

    D'ailleurs, si vous me permettez de le préciser, il est parfaitement légitime pour n'importe quel député, et encore plus pour ce comité, de demander à la VG d'examiner quelque chose.

    Madame Crombie, vous avez une minute maximum.

    J'aimerais savoir si elle a mandat d'examiner un tel contrat. Je suppose que peu importe. Si nous lui demandons de le faire, elle pourra décider si c'est de son ressort ou non.

    J'aimerais aussi savoir quel aspect du contrat le comité de M. Kramp va examiner. Va-t-il se pencher sur ce contrat précis que M. Christopherson a décrit?

    Mais je ne suis pas opposée à ce que l'on demande à la vérificatrice générale si c'est de son ressort, d'examiner la régularité du contrat et de voir si les procédures de reddition de comptes ont été suivies, si les règles et la transparence ont été respectées. Je n'y serais pas opposée.

    D'accord.

    Pour votre gouverne, sachez que la vérificatrice générale a indiqué qu'elle effectue en ce moment-même un examen spécial de Postes Canada. Je crois que c'est ce qu'elle m'a dit.

    Avant de vous redonner la parole, monsieur Christopherson, nous pouvons entendre encore deux ou trois autres interventions, s'il y en a. Dans la négative, nous revenons à M. Christopherson.

    Je vais proposer de réserver la motion.

    Vous proposez de la réserver?

    À la lumière de ce que j'ai entendu.

    J'ai demandé à mes collaborateurs... Nous n'avons pas pu le confirmer, et je ne sais donc pas exactement quel est le mandat et la nature de l'examen, mais je vais croire M. Kramp sur parole. Si un autre comité est déjà saisi de cette question... C'est mon objectif. Je suis prêt à réserver la motion en attendant de voir ce qui va se passer au Comité de l'industrie, me réservant le droit de la réactiver à tout moment.

    D'accord.

    M. David Christopher: Je la garde donc en réserve.

    Le président: Je déduis de ce que j'ai entendu que nous sommes d'accord pour ajourner le débat sur la motion et d'y revenir à une date restant à déterminer. Est-ce d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bien. Merci beaucoup. Nous allons poursuivre.

    Nous allons maintenant siéger à huis clos et passer aux rapports.

    [La séance se poursuit à huis clos.]