PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi du 30 novembre 2009, nous sommes réunis aujourd'hui en séance publique pour étudier la question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Mont-Royal.

    Avant de vous présenter notre témoin, j'aimerais régler deux ou trois points.

    Comme nous en avons déjà discuté, j'aimerais, avec le consentement du comité, désigner Guy Lauzon comme président suppléant pour la séance d'aujourd'hui.

    Monsieur Guimond, si vous pouviez nous éclairer...

    Oui.

    Monsieur le président, mes collègues du Parti libéral n'en ont peut-être pas été informés par leur whip, mais j'ai soulevé la question à la réunion des whips à savoir que lorsqu'un président quitte le fauteuil de la présidence du comité, il sera remplacé par un autre député conservateur. Par contre, pour refléter le caractère du gouvernement minoritaire, le député conservateur qui occupera le siège ne sera pas remplacé. Cela s'est produit dans d'autres comités, notamment au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Dans le cas présent, monsieur le président, je pense que vous prenez la bonne décision, parce que votre nom, apparemment — et c'est pourquoi j'emploie volontairement le terme « apparemment »; l'enquête le démontrera —, vous faites preuve d'une prudence de sage en demandant votre retrait.

    En ce qui me concerne, je n'ai pas de problème à appuyer la présidence de M. Lauzon, mais il faut s'assurer que l'entente conclue avec le whip du Parti conservateur stipulant que M. Lauzon ne sera pas remplacé soit respectée.

    Vous comprenez qu'avec le jeu des nombres, cela équivaudrait à faire en sorte qu'advenant que mon collègue Marcel Proulx, premier vice-président, ou moi-même, deuxième vice-président, occupions le fauteuil, les conservateurs deviendraient majoritaires au comité, ce qui ne reflèterait pas la réalité de la Chambre.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Lors une rencontre précédente, M. Lukiwski avait fait des commentaires à huis clos, mais l'intention n'était-elle pas d'agir autrement que comme il est proposé qu'on le fasse actuellement? Monsieur le président, par votre intermédiaire, je pose la question à M. Lukiwski.

    Pardon, Marcel, pourriez-vous répéter, je n'ai pas bien compris?

    Je disais que, même si nous étions alors à huis clos, nous avions déjà abordé indirectement la question, et il me semble avoir compris, Monsieur Lukiwski, que vous aviez trouvé un autre moyen de régler la situation.

    Je vais essayer de bien choisir mes mots pour ne pas briser le secret du huis clos. Ce que je voulais dire, ou plutôt ce que moi et le whip voulions que vous compreniez, c'est que notre objectif ici ne consiste pas à obtenir la majorité au sein du comité. Alors si, pour une raison ou une autre, le président devait être remplacé, nous tenons à ce que l'opposition conserve un plus grand nombre de membres votants que le gouvernement.

    Nous avons bel et bien envisagé divers scénarios dans l'éventualité où le président devrait être remplacé, mais lors de leur dernière réunion, comme M. Guimond vient de nous le dire, les whips ont convenu que, s'il devait y avoir un changement, c'est M. Lauzon qui prendrait la présidence.

    Autrement dit — si vous permettez, monsieur le président —, l'intention du Parti conservateur n'était pas de profiter du fait que le président actuel a décidé de se récuser pour obtenir la majorité.

    Exactement.

    Merci.

    Monsieur Guimond, nous allons voir ce que nous pouvons faire.

    Monsieur le président, avez-vous l'intention de demeurer membre du comité ou allez-vous vous retirer?

    Je vais me contenter d'observer. Mais je vais demeurer membre du comité.

    D'accord.

    Madame Jennings.

    J'aimerais quand même savoir une chose: à partir du moment où vous vous serez récusé, si tant est que vous décidiez de vous récuser et de vous contenter d'un rôle d'observateur, avez-vous l'intention, à quelque moment que ce soit au cours des délibérations, de prendre part à un éventuel vote? Ou renoncez-vous aussi à votre droit de vote pour tout ce qui touche la violation de privilège, bref pour tout ce qui se rapporte à la question dont le comité a été saisi?

    J'ai l'intention de me retirer de la présidence, mais je ne vois pas pourquoi je ne voterais pas sur les questions qui nous seront soumises.

    Donc vous ne voterez pas.

    Oui, je vais voter.

    Ah, vous allez voter.

    Nous ne devenons pas majoritaires pour autant.

    J'aimerais simplement souligner que, dans la mesure où les envois — ou du moins un des envois — destinés à la circonscription de Mont-Royal ont été autorisés par vous, vous risquez de vous retrouver en conflit d'intérêts, non seulement à titre de président, mais aussi à titre de membre votant.

    Madame Jennings, aussi bien vous dire dès maintenant, dans ce cas-là, qu'en aucun moment en 2009 je n'ai fait d'envoi postal dans Mont-Royal.

    Seriez-vous prêt à en témoigner devant le comité?

    Je ne crois pas qu'on ait à se rendre jusque-là, mais si ce devait être le cas, je peux vous dire que j'ai déjà fait toutes les recherches nécessaires auprès des bureaux de poste et des services de courrier concernés. S'il est vrai que mon nom figurait sur le document soumis au Président, je suis convaincu qu'il doit s'agit d'un document envoyé dans la circonscription d'Eglinton—Lawrence, car c'est la seule circonscription où je pourrais avoir fait le moindre envoi postal pendant la période visée.

    Mais il s'agit du même envoi...

    La question dont nous sommes saisis est une question de privilège...

    Je vous pose une question. On parle d'un seul et même envoi, et vous nous dites maintenant qu'il a été envoyé dans une autre circonscription.

    N'ayant pas vu l'envoi en provenance de Mont-Royal, je ne saurais dire s'il s'agit bel et bien du même.

    Monsieur Poilièvre.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Je vous remercie.

    Cela étant dit, le comité consent-il à ce que M. Lauzon occupe la présidence?

    Je me récuse donc et cède ma place à M. Lauzon.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Merci de me faire confiance comme président.

    Si je me fie à l'ordre du jour, nous avons jusqu'à 12 h 30 pour étudier la question renvoyée au comité, après quoi nous passerons à huis clos pour voir aux travaux du comité.

    Je vous d'être indulgents, car il y a bien longtemps que je n'ai présidé un comité. Je vous assure cependant que je suis honoré de la chance qui m'est offerte. Chaque fois que j'ai été président, j'ai toujours respecté scrupuleusement le temps alloué aux interventions. S'il a été déterminé que chaque membre du comité disposait de sept minutes, comme c'est le cas ici, les questions des députés et les réponses des témoins ne devront pas dépasser sept minutes. Je vais m'en tenir à ça, et je vais tenter d'être le plus juste possible tout au long des délibérations.

    Je souhaite la bienvenue à l'honorable Irwin Cotler. J'ai cru comprendre que vous souhaitiez faire un exposé préliminaire. À vous l'honneur.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce sera bref, j'imagine.

    Monsieur le président, mon exposé devrait prendre à peu près le même temps que celui des autres intervenants qui témoignent devant vous. Je dirais que j'en ai pour un peu plus de 10 minutes, parce que je tiens à exposer certains précédents et principes, et c'est une démarche qui prend un certain temps.

    De combien de temps pensez-vous avoir besoin?

    Je crois que mon exposé préliminaire devrait prendre une quinzaine de minutes de votre temps.

    D'accord.

    Madame Jennings.

    Vous n'étiez peut-être pas ici à l'époque, mais je tiens simplement à préciser que, lorsque nous avons entendu les autres témoins, notamment à propos d'une autre allégation de violation de privilège, nous n'avons jamais imposé de limite de temps à personne, et les témoins ont toujours pu prendre tout le temps...

    J'ai cru comprendre que M. Cotler s'était engagé à ne pas dépasser 15 minutes.

    Non, ce n'est pas ce que j'ai compris. Selon ce que j'ai compris, il a dit que son exposé ne devrait pas dépasser 15 minutes, mais ce n'est pas impossible.

    Est-ce que 15 minutes vous paraissent...

    Comme je vous le disais, monsieur le président, je ne me suis pas vraiment chronométré, mais...

    Et si je vous demandais de faire de votre mieux?

    C'est promis.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi de vous rencontrer à propos de la par laquelle Chambre tout entière renvoyait à votre comité la décision du président selon laquelle mes privilèges de député avaient été violés de prime abord par l'envoi de dix-pour-cent erronés, trompeurs, préjudiciables et plutôt pernicieux aux membres de la communauté juive de ma circonscription de Mont-Royal et aux résidents juifs des circonscriptions urbaines du reste du pays.

    Je pourrais même ajouter que le contenu des dix-pour-cent dont il est question ici accusaient les libéraux d'avoir, et je cite: « ... participé de plein gré à Durban I, une conférence ouvertement anti-sémite », nous taxant du coup, le Parti libéral et moi-même, puisque j'en suis membre, de partisans de l'antisémitisme. Ces dépliants, comme l'a déterminé le président, ont terni ma réputation et mon image de député auprès de mes électeurs et nui à l'exercice de mes fonctions parlementaires, ce qui constitue une violation de mes privilèges de député.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous citer la décision rendue par le président le 26 novembre:

    Puis:

    

    O'Brien et Bosc, dignes successeurs de Marleau et Montpetit, abordent eux aussi la question et citent pour ce faire Maingot:

    On voit donc ici que ce ne sont pas seulement les privilèges des députés qui sont en jeu, mais bien les privilèges et la dignité de toute l'institution parlementaire.

    Votre comité a donc reçu pour mandat de faire enquête sur cette violation et d'en faire rapport à la Chambre. C'est pourquoi mon exposé s'articulera autour de deux grands thèmes: je vais d'abord vous démontrer qu'il y a eu violation de privilège en vous présentant des éléments de preuve clairs et convaincants; je vais ensuite proposer au comité certaines mesures correctives qui, en figurant dans son rapport à la Chambre, pourraient, comme le disent si bien O'Brien et Bosc, contribuer à faire respecter et appliquer les privilèges de ses membres.

    Permettez-moi de commencer par le dix-pour-cent des conservateurs, dont je remettrai une copie à votre comité. Comme je le disais, ce dépliant était destiné aux électeurs juifs vivant en milieu urbain, dont ceux de ma circonscription de Mont-Royal sont un bon exemple. Comme je l'ai affirmé à la Chambre, ces dix-pour-cent déformaient les faits et rapportaient des faussetés, ce qui a non seulement eu comme résultat de déformer ma véritable position et de semer la confusion dans l'esprit de mes électeurs, comme l'a constaté le président de la Chambre — et je ménage mes mots, monsieur le président —, mais a également contribué à ternir injustement ma réputation et ma crédibilité auprès d'eux. C'est pour cette raison que le président de la Chambre a conclu qu'ils violaient mes privilèges en nuisant à l'exercice de mes fonctions parlementaires.

    Monsieur le président, c'est sans doute la manière cruelle et fausse dont mon parti et moi-même avons été accusés d'avoir, et je cite: « ... participé de plein gré à Durban I, une conférence ouvertement antisémite » qui a été le plus dommageable et qui illustre le mieux la violation de privilège dont j'ai été victime. Pour les électeurs juifs à qui ces dépliants étaient destinés, il s'agit en effet d'une accusation particulièrement odieuse, car, comme je l'écrivais à l'époque à propos de ladite conférence de Durban I et comme j'ai eu l'occasion de l'écrire et de le redire depuis — je pourrai d'ailleurs vous remettre une copie de mes articles —, Durban I est devenu, pour les Juifs, une métaphore pour parler d'antisémitisme virulent de la pire espèce. Par conséquent, pointer du doigt un parti politique et, à plus forte raison, un député juif, en disant qu'ils ont participé de plein gré à un événement antisémite, est l'accusation la plus dangereuse et ignoble qu'on puisse faire. C'est particulièrement odieux, et je dirais même dans mon cas que c'est particulièrement douloureux, quand on sait que je me suis toujours élevé contre l'antisémitisme. En deux mots, monsieur le président, j'ai assisté à la conférence de Durban non pas pour participer de plein gré à un événement ouvertement antisémite, mais bien pour combattre de plein gré l'antisémitisme qui y régnait. Je suis d'ailleurs prêt à vous soumettre toutes sortes de témoignages qui vous le prouveront, dont l'un prend la forme d'une lettre que le National Post a décidé de publier aujourd'hui par le plus grand des hasards. Et savez-vous quel était le titre de l'article, monsieur le président? Il était intitulé, au risque de paraître prétentieux, « Cotler fait un travail incroyable à Durban ». Il était signé par le rabbin Michael Melchior, c'est-à-dire par le chef de la délégation israélienne à Durban.

    À titre d'information, j'ai également l'intention de remettre aux membres de votre comité deux articles de mon cru dans lesquels j'expose l'antisémitisme radical et malicieux qui caractérisaient la conférence de Durban I et où j'explique en quoi le fait de m'associer à cette conférence est aussi faux qu'absurde et aussi dommageable qu'intolérable. Voici les deux articles en question.

    En fait, ces accusations, comme l'a conclu le président de la Chambre, ont bel et bien nui à ma réputation et à mon image auprès des gens de ma circonscription. Les trois accusations réunies dans le dépliant — je vais délibérément laisser de côté les autres, même si je pourrais vous en parler longuement, mais le temps file — constituent la pire accusation qu'on puisse porter, à savoir une attaque d'une malveillance encore jamais vue contre la personne que je suis, contre le député que je suis et contre le membre de la communauté juive que je suis.

    Si vous me permettez de citer quelques principes et précédents s'appliquant ici, je vous citerai les paroles du président John Fraser, qui a déjà dit, et je cite:

    Voici les mots exacts qu'il utilise dans sa décision, et je cite:

    Pour des raisons de temps, je ne vous en citerai pas d'autres et vais plutôt me contenter des paroles du président Fraser. Sachez cependant que je vous joins tous les commentaires et précédents dont il parle dans sa décision.

    Si je soulève la question de l'identité d'un député, précédents et citations à l'appui, c'est probablement parce qu'il n'y a pas pire trahison pour les personnes de confession juive que de dépeindre l'un des leurs comme un antisémite. C'est pourtant l'ignoble accusation que véhiculent ces envois.

    Sans compter que ces dépliants ont été affichés dans certaines synagogues de ma circonscription. Des électeurs en ont reçu plusieurs exemplaires. Je dois vous le dire: j'ai été malmené par mes électeurs, qui me demandaient — comme certains députés ont aussi osé me le demander — comment je pouvais rester dans un parti antisémite; comment je pouvais rester de plein gré dans un parti dont l'antisémitisme était connu de tous; comment, en tant que Juif, je pouvais me mépriser autant. Vous trouverez, dans la documentation que je vous remettrai, quelques-uns des courriels les plus représentatifs que j'ai reçus à cet égard.

    Vous voyez, monsieur le président, c'est précisément ce type de violation — et je crois que le terme « violation » constitue un euphémisme flagrant, mais que voulez-vous c'est le terme parlementaire officiel — qui m'empêche d'exercer mes fonctions et qui me portent préjudice. Parce que mes électeurs, et je résume ici les principes, les précédents et les citations des nombreuses décisions rendues par la présidence de la Chambre, sont induits en erreur quant à mon identité, mon passé, voire mes principes moraux, de pareilles atteintes à ma réputation, à mon image et à ma crédibilité vont exactement dans le sens des décisions rendues jusqu'ici par la présidence de la Chambre.

    Ces attaques ne sont d'ailleurs pas le seul élément qui ont pu m'empêcher d'exercer mes fonctions et constituer une violation de privilège. Je parle évidemment de la manière dont les citoyens juifs ont été particulièrement ciblés, de leur réaction au fait d'être ainsi pris pour cible et de la violation de la vie privée que suppose l'établissement de ces listes.

    Je trouve qu'il est très offensant, monsieur le président, qu'on réduise la communauté juive de façon stéréotypée aux questions qui la concernent expressément, à un groupe d'électeurs qui ne s'intéressent qu'à une seule chose, sans qu'on parle aussi dans ce dépliant des questions comme l'environnement ou les soins de santé, auxquelles s'intéressent aussi je suppose les électeurs juifs de ma circonscription.

    Au sujet de ce ciblage stéréotypé, j'aimerais souligner qu'il peut également constituer une atteinte aux privilèges dans la mesure où les électeurs pourraient maintenant hésiter à communiquer avec leur député par crainte que leurs renseignements personnels soient compilés et manipulés. En d'autres mots, le ciblage d'une communauté particulière et identifiable basé sur sa religion et sur les questions d'une grande importance pour ses membres pourrait être perçu par eux non seulement comme une utilisation abusive des ressources parlementaires — ce qui est le cas à mon avis — mais également comme une violation de leur vie privée et pourrait également nuire à l'accomplissement de notre travail de député.

    Permettez-moi d'ajouter, monsieur le président, que j'e n'ai pas été le seul à recevoir un dix-pour-cent défavorable dans sa circonscription. Je suis persuadé que nous avons tous, ou la plupart, vécu ce genre de situation. C'est toutefois la gravité des accusations et les mensonges qu'on y trouve qui m'ont forcé à soulever la question à la Chambre. Je tiens à le répéter encore une fois pour le compte rendu, monsieur le président, que c'est la première fois depuis que j'ai été élu à la Chambre il y a dix ans que je soulève une question de privilège. Je ne l'aurais pas fait si ces accusations n'avaient pas été aussi fielleuses et mensongères. En d'autres mots, monsieur le président, il y a déjà eu des dix-pour-cent de mauvais goût. Si je peux me permettre, je vais citer les paroles de mon collègue Joe Comartin du NPD lors du débat sur la motion en question:

    C'est un point de vue que partageaient d'autres députés au cours de ce débat. Monsieur le président, l'atteinte aux privilèges ainsi que les préjudices subis par le député sont aussi clairs qu'évidents. J'aimerais maintenant parler du deuxième sujet, et je serai plus bref, car je dois énoncer tous les principes et précédents.

     Qu'est-ce qui inquiète le plus le comité? Que faut-il faire alors? J'aurais espéré, monsieur le président, que le Parti conservateur ou les députés en faute qui ont expédié ces dix-pour-cent reconnaissent leur tort et s'excusent avant même que j'aie à soulever une question de privilège. Je dois dire qu'il m'a été très pénible de le faire, sachant que je connais certains de ceux qui les ont envoyés, sachant que celui que j'ai reçu chez moi venait non seulement d'un collègue, mais de quelqu'un que je considérais comme un ami, le président du Conseil du Trésor... J'aurais espéré que ceux qui ont envoyé ces dix-pour-cent — si ce n'est le parti même — aient eu le bon sens de se lever pour s'excuser, et cela aurait clos le débat.

    Je n'aurais pas eu alors à soulever une question de privilège. Par le passé, il est arrivé que certains se présentent devant la Chambre pour dire qu'ils s'excusaient, qu'ils avaient eu tort, et qu'ils regrettaient d'avoir envoyé un dix-pour-cent. J'aurais espéré, à tout le moins après que j'ai soulevé une question de privilège et avant que le président ne rende sa décision, que quelqu'un ait le bon sens de se lever pour dire « Nous avons eu tort. Nous avons fait une erreur. » J'aurais espéré à tout le moins qu'après la décision du président, le Parti conservateur et ses membres aient le bon sens de se lever pour dire «  Nous avons eu tort, et maintenant que le président a rendu sa décision, nous allons mettre fin à cela . » Non. J'aurais espéré qu'après le renvoi de la motion — et nous n'aurions même pas dû en venir là — quelqu'un se lève pour dire qu'ils avaient eu tort et qu'ils regrettaient. Cela a non seulement porté atteinte aux privilèges du député mais a porté injure au Parlement en tant qu'institution. Cela a porté atteinte aux privilèges du Parlement.

     Non. Personne ne s'est levé au moment où quelqu'un aurait pu le faire, lorsque le bon sens l'exigeait. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, monsieur le président. Je regrette que nous ayons besoin d'être ici, alors qu'il aurait fallu faire preuve juste d'un peu de bon sens élémentaire pour se lever et dire « Désolé. C'était une erreur et nous avons eu tort. » Non, les gens ont continué à se lever en Chambre et à aggraver l'injure en continuant de colporter des faussetés.

    La question est, que doit-on faire? Je tiens à dire, comme le mentionnent O'Brien et Bosc, que le comité n'a pas le pouvoir de sanction. Ce pouvoir relève de la Chambre. Mais ils mentionnent également que le rapport du comité à la Chambre « peut comprendre des recommandations concernant l’application de mesures ou de sanctions et, si le Comité l’ordonne, il peut également comporter en annexe des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires ». Voici donc, monsieur le président, diverses mesures qui pourraient être prises pour remédier à la situation.

    Premièrement, une mesure qui s'applique au Parti conservateur. Je dis le Parti conservateur, car il ne fait aucun doute que ce dépliant en porte le sceau. Il n'a pas été produit par un député, même si cela aurait été déjà assez grave. Ce dépliant porte le sceau du premier ministre, car sa photo y apparaît, et se présente sous la forme d'une option électorale entre les conservateurs et les libéraux. C'est un dépliant de parti. À mon avis, le Parti conservateur et le sceau du premier ministre, qui invite presque le lecteur à faire un choix électoral, montrent qu'il ne s'agit pas d'une recommandation du député uniquement, mais bien du parti. Ainsi, tant le parti que les députés qui ont envoyé ces dépliants faux et trompeurs devraient reconnaître leurs torts devant les députés.

    Deuxièmement, une mesure qui suit la première. Il s'agit du remède le plus simple que nous connaissions : la présentation d'excuses. Après les accusations fausses et graves portées dans ces envois ciblés, après la décision du président et après le renvoi de cette motion, il me semble que ce n'est pas trop de demander aux responsables d'admettre leurs torts et de présenter de simples excuses à la Chambre, officiellement, sans réserve aucune. En d'autres mots, ces dix-pour-cent sont faux et injurieux, comme l'a mentionné le président, et des excuses s'imposent de manière aussi simple et sans réserve que les accusations ont été portées.

    Troisièmement, étant donné que ces dix-pour-cent faux et préjudiciables ont été payés par les fonds publics, étant donné que les ressources du Parlement ont été utilisées dans cette atteinte aux privilèges, le coût de production et d'envoi de ces dix-pour-cent, pas seulement dans ma circonscription mais dans les autres aussi, devrait être évalué et remboursé à la Chambre, soit par le Parti conservateur au nom des députés dont le nom apparaît sur ces dix-pour-cent, ou par les députés eux-mêmes.

    Peu importe le mode de fonctionnement du Parti conservateur, chaque député décide consciemment de faire des envois suivant ses privilèges parlementaires. Ces députés auraient pu refuser. Ils auraient dû le faire. Ils auraient dû dire qu'ils ne voulaient pas être associés à ces envois. Honnêtement, il est pénible de penser...

    J'invoque le Règlement.

    Je m'excuse, monsieur Cotler, mais nous avons un huis clos à 12 h 30 sur les travaux futurs du comité. Je sais que quelques personnes ici veulent vous poser des questions. Je me demandais simplement combien de temps...

    J'ai presque terminé. Je vous remercie de mentionner ce point. Je termine sur les mesures à prendre, et j'aurai probablement terminé dans trois minutes.

    Merci monsieur Cotler. Essayez, je vous en prie, de vous en tenir à cela.

    Certainement.

    En un mot, les gestes de chaque député portent à conséquence, et si l’on utilise des ressources parlementaires financées par les contribuables pour porter atteinte aux privilèges d’un autre député, la conséquence devrait en être le remboursement de ces dépenses. C’est une dépense interdite. Le contribuable ne devrait pas porter ce fardeau.

    Quatrièmement, le dépliant revêtait la forme d’une option électorale. On invitait les électeurs à indiquer le parti de leur choix. Je suis d’avis que l’envoi d’un tel dépliant prenant la forme d’une sollicitation de suffrages qui n’a pas lieu entre le dépôt et le retour d’un bref électoral équivaut à un usage inapproprié des dépliants.

    Cinquièmement, quelqu’un doit assumer la responsabilité. Toutes les personnes qui participent à la production et à la diffusion de ces dépliants devraient être tenues personnellement responsables.

    Enfin, ce dix-pour-cent faux, trompeur et préjudiciable n’est pas qu’une atteinte aux privilèges d’un député; c’est également une atteinte aux privilèges du Parlement en tant qu’institution. Des allégations aussi horribles qui accusent un parti et ses membres de soutenir de leur plein gré un festival antisémite haineux sont inadmissibles. Elles dévalorisent le Parlement en tant qu’institution, et elles dévalorisent le discours de ce Parlement. Le comité doit les condamner sans réserve de manière à protéger les privilèges du Parlement en tant qu’institution, ainsi que mon propre privilège en tant que député. Comme en a conclu le président, ces allégations ont porté préjudice à mon privilège.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Cotler.

    Je souhaite simplement soulever quelques points, avant que nous entamions la série de questions.

    Vous avez mentionné certains articles, que vous avez soumis. Nous devons les faire traduire, puis nous les distribuerons aux membres.

    Je vous rappelle que nous serons très rigoureux en ce qui concerne la répartition du temps. Nous allons essayer de demeurer poli et de nous en tenir aux faits quand c’est possible, et je vais essayer de présider dans cette optique.

    Mme Jennings va lancer la première série de questions de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Cotler.

    J’ai effectivement quelques questions. Ma première question porte sur un article rédigé par John Ivison, selon lequel l’honorable Alan Baker aurait affirmé être à la tête de la délégation israélienne. À ce titre, lui-même, ou la délégation, aurait spécifiquement demandé à la délégation canadienne de quitter Durban I.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Oui, je peux répondre, et je déposerai aussi la lettre publiée aujourd’hui par Rabbi Melchior dans le National Post.

    Comme je l’ai dit à John Ivison quand il m’a appelé à ce moment-là pour me dire : « Alan Baker, le chef de la délégation israélienne à Durban m’a dit — et je te le dis à mon tour — qu’il a demandé à la délégation canadienne de partir », j’ai dit « Monsieur Ivison, je dois vous dire qu’Alan Baker n’était pas à la tête de la délégation israélienne à Durban; c’était plutôt Rabbi Melchior ». Je lui ai dit qu’il n’était pas obligé de me croire et qu’il pouvait aller vérifier auprès de Rabbi Melchior.

    M. Ivison m’a rappelé — vous pouvez le lui demander pour vérifier. Sa première réponse a été : « J’ai vérifié auprès de M. Baker, et il m’a dit qu’il n’était effectivement pas le chef, mais plutôt le chef adjoint, et qu’il avait reçu de Rabbi Melchior la consigne de dire aux Canadiens de quitter Durban  ».

    Je lui ai dit : « Pourquoi n’appelez-vous pas Rabbi Melchior? » Et Rabbi Melchior a dit à M. Ivison — c’est dans la lettre adressée aujourd’hui au rédacteur en chef — que, premièrement, il a été en tout temps à la tête de la délégation israélienne et que, deuxièmement, le chef adjoint et la personne sur place n’était même pas M. Baker, mais plutôt Mordecai Yedid.

    Rabbi Melchior, en tant que chef de la délégation israélienne, n’a jamais dit à M. Baker, ni à qui que ce soit d’autre, de demander à la délégation canadienne de partir. Au contraire, Rabbi Melchior écrit que la délégation canadienne a reçu des félicitations pour être restée. Dans sa lettre, il décrit le travail de la délégation en ces termes:

    Merci.

    Par la suite, quelles ont été les conséquences directes de l'article M. Ivison sur vous? S'est-il passé quelque chose à la Chambre ou à l'extérieur de celle-ci à la suite de la publication de cet article, qui est maintenant totalement erronée, d'après la lettre du rabbin Melchior parue dans le National Post?

    Eh bien, je peux vous en parler, mais vous pouvez jeter un coup d'oeil aux réactions dans le National Post après la publication de l'article de M. Ivison. Comme je l'ai indiqué à ce dernier, il y a deux possibilités. Certains peuvent se dire: « Puisque M. Cotler a menti sur ce qui s'est passé à Durban et qu'il a fait valoir que l'objectif de la délégation canadienne était de combattre l'antisémitisme à Durban, ce dont les Israéliens l'ont félicité, nous ne pouvons pas croire aux autres propos qu'il a tenus au sujet de Durban. » Tenant compte du fait que j'aurais, semble-t-il, combattu l'antisémitisme à Durban, certains peuvent aussi penser: « Nous ne pouvons pas croire Cotler parce qu'on nous dit maintenant que ce qui est arrivé était erroné, que sa version des faits est erronée. »

    Selon M. Ivison, ma mémoire m'a peut-être fait défaut et j'ai pu oublier qui a dit quoi à quelle personne. Je n'en crois rien. C'est peut-être celle de M. Baker qui a fait défaut, mais ce n'est certes pas la mienne, puisque chaque protagoniste est intervenu publiquement pour corroborer mes propos.

    D'autres encore pourraient se dire: « Bien sûr, M. Cotler n'est qu'un juif qui se déteste. Il a donc participé à cette manifestation antisémite. » Dans un cas comme dans l'autre, j'ai subi des préjudices non seulement à cause du contenu du bulletin, mais aussi à cause de ses répercussions, comme je l'ai indiqué.

    D'où l'importance de la présente séance, car c'est votre comité qui peut définitivement et sans équivoque redresser ce préjudice, cette violation de privilège, ce manque de respect à l'endroit du Parlement, afin de mettre un terme à ce langage avilissant à l'égard d'une minorité visible.

    Vous venez de parler des répercussions du bulletin et de l'article ultérieur de John Ivison, mais quelles ont été les répercussions à la Chambre?

    Dans votre déclaration, vous avez indiqué comment, au lieu d'admettre le contenu erroné du bulletin et de s'excuser sans réserve, des députés ont pris la parole en Chambre pour vous vilipender après la distribution du bulletin, après la question de privilège que vous avez soulevée, après la décision du Président selon laquelle il s'agissait d'une atteinte aux privilèges de prime abord et après le renvoi de la question à notre comité à la suite du débat et de la mise aux voix à la Chambre. Pourriez-vous nous donner un exemple?

    pas Je pourrais vous en donner plusieurs, mais faute de temps, je me contenterai d'un seul: la députée de Portage--Lisgar au Manitoba--

    Vous pouvez citer son nom devant le comité.

    Très bien. Puisque je peux le faire, il s'agit de Candice Hoeppner, qui a pris la parole en Chambre — je brandissais l'article d'Ivison entre autres — pour affirmer que le Parti libéral et le député de Mont-Royal ont menti et se sont fait prendre la main dans le sac, que non seulement j'avais participé de mon plein gré à la conférence de Durban I, qui était ouvertement antisémite, mais que j'avais menti en faisant valoir que l'objectif de la délégation canadienne était de lutter contre l'antisémitisme, ce dont les Israéliens l'aurait félicité et qu'Alan Baker, chef de la délégation israélienne, aurait, de son propre aveu, demandé à la délégation canadienne de se retirer. Tout cela est faux.

    Merci beaucoup. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Cotler, je dois vous interrompre. Nous poursuivrons le débat, mais je m'en tiendrai rigoureusement au délai de sept minutes accordé à tous les partis.

    Je cède maintenant la parole à M. Poilievre, qui dispose de sept minutes.

     Je vais citer Andrew Coyne. Par « nous », il entend les médias. Par « eux », il entend les politiques. Voici ce qu'il a dit:

... il ne fait allusion ni à vous ni à votre circonscription...

    Il ajoute ceci:

    Voilà ce qui situe les choses dans leur contexte.

    Monsieur Cotler, pourriez-vous tout d'abord nous indiquer si votre nom a été cité dans le dix·pour·cent en question?

    Je veux d'abord régir à la première partie de vos propos.

    Non. Je vous ai d'abord posé une question très précise. Vous avez amplement le temps de réagir à la première partie de mes propos par la suite.

    J'ai le droit de réagir à ce que vous avez cité.

    J'invoque le Règlement.

     Veuillez m'excuser, mais quelqu'un invoque le Règlement

    Une question a été posée au témoin. Celui-ci...

    Effectivement, mais il doit répondre à la question.

    Je n'ai pas pu y répondre. Il m'a interrompu dès que j'ai pris la parole.

     Je pense qu'il veut d'abord une réponse à sa question, monsieur Cotler.

    Je veux lui répondre parce qu'il...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vous connais depuis longtemps et peut-être que nous nous amuserons beaucoup au cours de la prochaine semaine, mais je dois vous préciser quelque chose: lorsqu'une question lui est posée, le témoin devrait avoir le droit d'y répondre comme il l'entend et non pas comme le lui dicte la présidence ou la personne lui ayant adressé la question. Il faudrait lui accorder ce droit. Le député a déjà subi un préjudice, et nous devrions l'écouter, puis nous trancherons.

    Je vais demander au témoin de bien vouloir répondre d'abord à la question.

    C'est précisément ce que je voulais faire.

    En préambule à la question, il y avait une citation d'Andrew Coyne, et je pense avoir le droit d'y réagir car on laisse sous-entendre que je voulais me poser en victime. Dans mon exposé, je n'ai jamais indiqué que je voulais faire porter ma question de privilège sur cet aspect. Je ne voulais pas le monter en épingle.

    Il faut établir une distinction entre la cause et la conséquence. La cause et l'origine de ma question de privilège, c'est ce bulletin calomnieux, accusatoire et préjudiciable, qui est la raison d'être de la présente séance. Si des excuses avaient été présentées, nous ne serions pas ici. Voilà où je veux en venir. Je ne veux pas me poser en victime. Monsieur le président, cette affaire m'a causé suffisamment d'affliction et d'angoisse, sans que je sois obligé de me poser en victime.

    Il s'agit d'une atteinte aux privilèges de la Chambre. regard.

    Sauf votre respect, monsieur Cotler, pourriez-vous maintenant répondre à la question?

     Votre nom a-t-il été cité dans le dix·pour·cent en question?

    C'est le Président de la Chambre...

     Je le conçois fort bien, mais je veux simplement savoir si votre nom y a été cité.

    Me permettra-t-on de répondre à votre question?

    Une fois de plus, je vous en prie.

    J'aimerais bien pouvoir répondre à votre question, mais vous m'interrompez dès que je m'apprête à le faire.

    Allez-y

    J'aimerais bien avoir le droit de répondre à votre question dans le cadre d'un échange normal et poli. Vous pourrez intervenir lorsque j'aurai répondu.

    Je veux simplement faire ressortir que le Président a déterminé que j'étais directement mis en cause par l'accusation calomnieuse dans le bulletin. Il a été admis sans l'ombre d'un doute qu'il s'agissait du bulletin envoyé aux électeurs de Mont-Royal et accusant le Parti libéral d'appuyer une conférence antisémite. Or, je suis le député du Parti libéral représentant Mont-Royal. On peut donc en déduire facilement que c'est précisément ce député dont le parti appuie l'antisémitisme. Aucune autre conclusion ne peut être tirée d'une telle accusation calomnieuse.

    Je vais préciser les choses et répondre moi-même à ma question: votre nom n'a pas été cité dans le bulletin.

     Vous avez indiqué que M. Ignatieff s'est excusé de ses propos accusant Israël de crimes de guerre. Dans quelles circonstances a-t-il présenté ces excuses?

     Monsieur le président, il s'est effectivement excusé en privé immédiatement après avoir tenu ces propos et ultérieurement à plusieurs occasions en public.

    Dans quelles circonstances? Pouvez-vous nous donner des citations?

    Je peux vous donner des citations. Par exemple, j'étais présent lorsque M. Ignatieff a présenté ses excuses en public au temple Holy Blossom de Toronto. J'étais présent...

     Monsieur Cotler, j'ai une copie de l'allocution qu'il a prononcée au temple Holy Blossom. Un collègue vient de vous la remettre. Je comprends que vous ne puissiez le faire immédiatement, car vous venez à peine d'en prendre connaissance, mais j'aimerais bien qu'un de vos adjoints ou vous vérifiiez où figurent les termes « excuses », « désolé », « mea culpa » et « excuser » dans cette allocution... Je le répète, je sais fort bien que vous venez tout juste d'en prendre connaissance.

    Je vous avoue l'avoir lue deux fois et avoir effectué une vérification à l'aide de la fonction Recherche. Je peux vous affirmer qu'il ne s'est nullement excusé des propos qu'il avait tenus pour accuser Israël de crimes de guerre.

    Pour être juste envers lui, je dois signaler qu'il a effectivement admis que cette accusation était une erreur.

    Veuillez m'excuser, mais je voudrais invoquer le Règlement.

    Monsieur le président, je présume que le document que vient de recevoir le témoin est bilingue.

    Je l'ignore, car je n'ai pas vu.

    Auriez-vous l'amabilité de le vérifier, monsieur le président?

    Un document qui n'est pas dans les deux langues officielles ne peut pas être déposé ni être remis à un témoin ou à un membre du comité.

    Est-il dans les deux langues officielles, monsieur Poilievre?

    Monsieur Cotler, La présidence a posé une question.

    Non, il est unilingue.

    Fort bien. Si le témoin veut faire fi de ce document, je le déposerai ultérieurement dans les deux langues officielles.

    Un instant, je vous prie.

    J'invoque encore le Règlement.

    Oui.

    Monsieur le président, je me permets de faire valoir que de tels artifices ne sauraient être tolérés.

    Merci.

    Très bien. Puis-je poursuivre avec ma question?

    Nous arrêtons l'horloge. La greffière ne sait pas si un document unilingue peut être remis à un témoin. C'est ce qu'elle vérifie.

    Nous poursuivrons avec la question.

    Je peux néanmoins y répondre.

    Êtes-vous prêt à le faire?

    Je suis effectivement prêt à y répondre.

    J'ai assisté à cette allocution. Ce ne fut pas la seule occasion où M. Ignatieff a affirmé que c'est une calomnie odieuse d'établir une fausse équivalence morale entre une organisation terroriste comme le Hezbollah et un pays comme Israël qui se défend. Ceux qui ne sauraient interpréter cela comme des excuses feraient mieux de s'intéresser à autre chose.

    Voici le meilleur témoignage, monsieur le président, et ce n'est le mien. J'en ferai la lecture aujourd'hui.

    C'est nul autre que ma femme qui a été la première personne à accuser publiquement M. Ignatieff pour ses propos. Elle avait fait parvenir une lettre au National Post. Le quotidien avait alors souligné que la femme de l'ancien ministre de la Justice critiquait le chef libéral.

    On peut dire que ce fut médiatisé à l'époque.

    M. Ignatieff s'est excusé par la suite auprès de ma femme, mais les conservateurs ont continué de se servir de la lettre de ma femme contre elle, contre moi et contre le Parti libéral.

    Monsieur le président, je n'ai jamais fait allusion à sa femme...

    M. Irwin Cotler: Je suis en train de répondre à votre question.

    M. Pierre Poilievre:... et je ne le ferai pas.

    Je cède la parole à M. Poilievre.

    Allez-y, monsieur Poilievre.

    Il s'agit de déterminer si M. Ignatieff s'est excusé. L'allocution à laquelle fait allusion M. Cotler ne contient aucune excuse. En fait, dans cette même allocution censée présenter des excuses, M. Ignatieff indique qu'il aurait dû employer ces termes pour décrire les actions israéliennes: « Israël n'a peut-être pas respecté la Convention de Genève et le droit de la guerre ».

    Veuillez m'excuser monsieur Poilievre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Écoutez, il faudrait un peu de silence. Nous voulons une séance se déroulant dans le calme et d'une façon rationnelle. Malheureusement, la situation...

     Je demanderais à mes collègues de bien vouloir cesser les échanges entre eux.

    J'aimerais, s'il vous plaît, qu'on puisse continuer.

    M. Irwin Cotler: Monsieur le président, pourrais-je simplement...

    Le président suppléant (M. Guy Lauzon): Non. Je suis désolé, mais les sept minutes sont écoulées.

    Monsieur Guimond, vos sept minutes commencent maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cotler, je vais poser des questions pour savoir qui vous êtes, comme individu. Veuillez répondre assez rapidement, afin de me laisser du temps pour discuter du sujet à l'étude.

    Avant de devenir député, il y a neuf ou dix ans, quelle était votre profession?

    J'étais professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill.

    Quel type de droit enseigniez-vous?

    J'ai enseigné le droit constitutionnel, les droits de la personne et le droit international.

    Vous l'avez mentionné, mais je veux vous entendre le dire de nouveau. Vous êtes de quelle confession religieuse?

    Je suis juif.

    Combien y a-t-il de Juifs dans votre circonscription?

    Je pense que presque 25 p. 100 des gens dans ma circonscription sont des Juifs.

    Votre représentez, en gros, 100 000 citoyens, dans votre circonscription, n'est-ce pas?

    Le nombre exact est de 96 000 personnes.

    Dont 25 p. 100 sont des Juifs.

    Combien y a-t-il de synagogues, dans votre circonscription?

    Il y en a beaucoup. Il y en a une dans chaque coin du quartier où j'habite. Je dirais qu'il y a presque 40 synagogues.

    Il y a 40 synagogues dans la circonscription de Mont-Royal?

    Oui. Certaines sont petites, mais il y en a quand même 40.

    Il y a combien de Juifs environ au Québec?

    Au Québec, je pense qu'il y a presque 90 000 Juifs.

    Dont la grande majorité se trouve sur l'île de Montréal?

    Oui.

    Vous êtes devant nous parce qu'un document a été envoyé dans votre circonscription que le président a jugé, prima facie, offensant, pouvant attaquer votre réputation. Donc, vous avez fait valoir votre privilège de parlementaire afin d'être entendu. C'est exact?

    Oui. Comme je l'ai dit, c'est la première fois en 10 ans comme député.

    Notre président, qui est le député d'Elgin—Middlesex—London, a fait ce qu'il devait faire, mais ce qui est inhabituel, c'est qu'il a renoncé à son siège de président parce que son nom a circulé. Par contre, il a fait, tout à l'heure, une déclaration publique, alors qu'il était encore en poste, disant qu'il ne l'avait jamais envoyé.

    Le document qui est entré chez vous, je ne l'ai jamais vu. Qui l'a signé? Pourquoi le nom du député d'Elgin—Middlesex—London sort-il? A-t-il été pigé dans un chapeau?

    Je pense que son nom est sorti parce qu'il a été mentionné par le Président de la Chambre, Peter Milliken. Mais je peux vous dire que chez moi, le dépliant était signé par Vic Toews, président du Conseil du Trésor. J'en ai reçu deux.

    J'en ai reçu 14, chez moi, qui laissaient entendre que j'étais contre la protection des enfants. Ils étaient signés par des députés conservateurs.

    Étant donné que ce document est attaqué par vous, en avez-vous encore des copies? La greffière en a-t-elle une copie? Pourrait-on le voir?

    Oui, j'en ai des copies ici. J'ai reçu une copie bilingue et une autre qui était seulement en anglais. C'est une autre chose, le fait qu'on ait envoyé un dépliant seulement en anglais chez moi, au Québec. Je voulais le mentionner aussi, parce que j'ai le droit de recevoir, d'une institution fédérale, des dépliants dans les deux langues. Mais c'est autre chose.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Cotler.

    Pourriez-vous déposer, auprès de la greffière du comité, le document bilingue, afin qu'on puisse le regarder?

    Pour le bénéfice de mes collègues, je ne veux pas revenir sur le fond et le contenu. Il y a eu un envoi qui a été jugé, prima facie, offensant par le président.

    J'ai encore quelques petites questions. D'après vous, pourquoi vous a-t-on visé, vous Irwin Cotler, en particulier? Pourquoi ne m'a-t-on par visé, moi un Québécois francophone catholique, croyant, pratiquant? Pourquoi n'ai-je pas reçu, de la part des conservateurs, un dix pourcent me qualifiant d'antisémite?

    Parce que ces dépliants ont ciblé les circonscriptions où habitent des populations juives seulement. C'était un dépliant qui ciblait les populations juives. Dans le dépliant que je dépose maintenant, il faut voir quel langage on emploie.

    J'y viendrai tout à l'heure.

    Êtes-vous encore membre de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme?

    Je suis membre de cette coalition, mais je dois dire franchement qu'après ces événements, c'est très difficile pour moi de m'asseoir avec ceux et celles qui m'accusent d'amplifier et d'appuyer l'antisémitisme.

    Merci, monsieur Cotler et monsieur Guimond. Les sept minutes sont écoulées.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai le document devant moi. On y lit: « Lutte contre l'antisémitisme à l'étranger... » En haut, ce sont les conservateur d'un bord, et les libéraux de l'autre. C'est comme si on disait nous voici, nous les les conservateurs, et voici ce que vous êtes, vous les libéraux. C'est ce qu'on explique.

     C'est ce qu'on trouve du côté conservateur.

    Du côté des libéraux, il est écrit:

    Après cela, on demande:

     On trouve ensuite les noms des quatre chefs des partis politiques.

    Diriez-vous que c'est plutôt un pamphlet d'une organisation d'un parti politique?

    Quand j'ai reçu ce dépliant, j'ai été étonné. Je vais commencer par le premier sujet. Il faut voir quel langage est employé dans le dépliant que vous avez cité, parce que c'est très important. Il est écrit, à propos des libéraux: « Ont participé de plein gré à Durban I, un rassemblement ouvertement antisémite. »

    Une telle affirmation est honteuse. Ce n'est que fausseté, préjugé et calomnie. C'est une atteinte manifeste, non seulement aux privilèges des députés, mais aux privilèges de la Chambre des communes. On prétend que le Parti libéral appuie l'antisémitisme et on nous associe, moi et les autres députés libéraux, aux gens qui préconisent l'antisémitisme. Comme je l'ai déjà dit, c'est honteux.

    D'accord.

    J'ai le dépliant; je vais vous le montrer. Qui est la personne qui se trouve sur le dépliant?

    C'est le premier ministre Stephen Harper lui-même.

    D'accord.

    Si une excuse était présentée au Parlement, normalement, ce serait produit et diffusé par CPAC. Pensez-vous que les 25 000 personnes d'origine juive qui sont dans votre comté auraient l'occasion d'écouter ou de réécouter les excuses du gouvernement?

    Si le gouvernement conservateur veut dire ce qu'il a fait en appuyant Israël au Moyen-Orient, cela ne me pose pas de problème. S'il veut diffuser un dépliant dans mon comté afin de dire que le Parti conservateur a toujours appuyé Israël, cela n'est pas un problème. Ce qui me pose problème, c'est la fausseté.

    D'accord. Vous dites qu'il y a fausseté dans ce qui est écrit. Le gouvernement n'est peut-être pas d'accord. Il pense peut-être qu'il dit la vérité, puisqu'il essaie de se défendre plutôt que de s'excuser.

    Pour ma part, je dis que 25 000 personnes, même plus, ont reçu le dix pourcent avec la photo du premier ministre du Canada. Si vous dites qu'il y a fausseté, ne faudrait-il pas que ce soit corrigé de la même manière et que ces gens soient contactés de la même manière pour obtenir des excuses du gouvernement conservateur?

    Oui. Comme parti, c'est nécessaire que les conservateurs corrigent ce dépliant, qui contient des faussetés, auprès de chacune des personnes de mon comté qui ont été ciblées par ce dépliant.

    Alors, pour contacter ces gens, il faudrait le faire de la même manière qu'on l'a déjà fait. Sinon, des excuses peuvent être présentées à la Chambre des communes, mais cela ne veut pas dire que toutes les personnes qui ont reçu le dépliant vont les entendre. Selon vous, cela affecte votre carrière politique et votre réputation.

    Oui. C'est un moyen. Aujourd'hui, j'ai décrit quelques moyens pour corriger cette atteinte à mon privilège parlementaire et, je dois le dire, les privilèges de cette institution. L'un des remèdes, pour le Parti conservateur, serait d'envoyer un autre dépliant contenant des excuses claires, publiques.

    Une lettre a été écrite, monsieur Cotler, par John Everson dans leNational Post. Seriez-vous prêt à dire que les conservateurs devraient envoyer un lettre au National Post afin de se rétracter?

    Oui. Comme je l'ai déjà dit, il est également nécessaire que des excuses soit faites publiquement à la Chambre des communes et au moyen de dépliants envoyés non seulement dans mon comté, mais également dans tous les comtés où ils ont ciblé la population juive. En même temps, ils doivent envoyer une lettre au National Post.

    Je pense qu'il revient à ce comité de décider des divers moyens et remèdes à prendre pour corriger cette atteinte à mon privilège parlementaire et au privilège de cette institution, de même que le préjudice que le Président de la Chambre des communes a lui-même identifié comme étant la conséquence de ce dépliant.

    Excusez-moi, monsieur Cotler, les sept minutes sont écoulées.

    Nous allons commencer notre deuxième tour de questions de cinq minutes avec M. Volpe.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'avais l'intention de faire quelque chose d'autre, initialement, mais ce qui me préoccupe, c'est la position des députés du gouvernement qui insistent toujours pour répéter des faussetés et pour perpétuer des perceptions qui contribuent à augmenter les faussetés. Le Président de la Chambre a dit, et je le cite en anglais:

    Dans sa décision, il précise que « l'envoi constitue une ingérence ayant une incidence sur sa capacité d'exercer ses fonctions parlementaires, car le contenu porte atteinte à sa réputation et à sa crédibilité. »

    Ce genre de bulletin est également envoyé dans ma circonscription parce qu'elle compte une importante population juive. Je ne saurais y voir d'autres raisons. Les circonscriptions voisines qui n'ont pas d'électeurs juifs ne l'ont pas reçu. C'est très bien, mais je veux vous parler d'un bulletin — je ne peux pas vous le distribuer car il n'est pas dans les deux langues officielles — que j'ai envoyé à mes électeurs et à personne d'autre. Son titre est « Vérifiez vos connaissances sur les relations canado-israéliennes ». Remarquez qu'il n'y est nullement fait mention des conservateurs et libéraux.

    Je pourrais vous le lire intégralement, mais vous pourrez le faire vous-mêmes. Huit questions sont posées, et aucune ne cherche à influencer qui que ce soit dans un sens comme dans l'autre. En voici une:

    En voici une autre:

    On y apporte également la précision suivante:

    Abordons la question de la partisanerie incohérente. Lorsque je dis que les députés conservateurs — et je vais demander à M. Cotler son avis dans un instant... Moi aussi j'ai lu le National Post d'aujourd'hui.

    Le rabbin Michael Melchior, qui était alors sous-ministre des Affaires étrangères d'Israël, a été nommé ministre par la suite. C'est lui qui était à la tête de la délégation de Jérusalem. Il a déclaré ceci:

 — ou, d'après la décision du Président, tout député libéral dont la circonscription a reçu ce genre de bulletin —

    Ces paroles ont été prononcées par celui qui dirigeait la délégation d'Israël. En outre, il a même demandé à la délégation canadienne de coordonner les travaux menés à Durban pour lutter contre l'emploi de termes antisémites pernicieux dans la résolution finale. Dénaturer ses propos et y revenir avec insistance, même au cours de la présente séance, causent un grave préjudice aux députés dans leur capacité d'exercer leurs fonctions parlementaires. C'est une tentative délibérée de ternir la réputation des députés par le recours à des propos diffamants et calomnieux pour décrire des événements sans tenir compte du solide respect qu'il faut accorder à la chose politique. C'est une attaque contre l'intégrité de chaque député et de chaque parti politique.

     Monsieur Volpe, malheureusement, vos cinq minutes sont écoulées. Merci beaucoup.

     Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président. Mon collègue a été interrompu à quelques reprises lors de son exposé. Je céderai donc mon temps de parole à M. Poilievre.

    Très bien. Monsieur Poilievre, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Cotler, nous avons eu l'occasion de travailler ensemble dans le cadre de forums internationaux, de même qu'ici, au Canada. Je dois admettre que j'ai toujours aimé la vivacité de nos échanges. Je crois que vous avez toujours agi en véritable gentleman et que vous avez invariablement fait preuve d'ouverture d'esprit lors de ces discussions.

    Aujourd'hui, j'aimerais prendre un moment pour examiner ce que je considère comme un désaccord politique légitime entre nos deux partis. Permettez-moi de reprendre un extrait de l'article de M. Ivison, dans lequel il relate les événements entourant la demande d'Israël pour que le Canada quitte la conférence Durban I. Il se lit comme suit:

    En présumant que la délégation canadienne était restée à Durban à la demande d'Israël, M. Cotler réécrit l'histoire un peu à sa façon. Le gouvernement canadien semble avoir pris cette décision sans que qui que ce soit ne le lui demande, ce qui confirme la prétention que le Parti libéral a volontairement participé à la réunion de Durban.

    Je citerai également les propos du Congrès juif canadien, qui sont extraits du rapport final de ce dernier sur la conférence de Durban en octobre 2001. On peut y lire ce qui suit:

    Aujourd'hui, des années plus tard, le gouvernement conservateur a quant à lui décidé de se retirer de la conférence Durban II. Ce sont deux approches différentes. Aucune des deux n'est motivée par des raisons mesquines, mais elles préconisent chacune une méthode politique distincte. Même s'il n'est pas tout à fait clair pourquoi le gouvernement libéral a choisi de rester à la conférence de Durban, ce n'est pas vraiment important de savoir s'il l'a fait à la demande d'un gouvernement étranger ou non, car chaque gouvernement est responsable de ses propres choix. Maintenant, le gouvernement du Canada, le gouvernement conservateur, a décidé de quitter Durban avant qu'on ne nous en fasse la demande. Nous nous sommes retirés du processus avant Israël, avant les États-Unis, la Grande-Bretagne ou tout autre pays. Nous avons mené le bal.

    Nous sommes donc aujourd'hui confrontés à un différend politique légitime. On a recouru à deux approches différentes pour aborder un seul et même problème. Je maintiens qu'il est parfaitement raisonnable de souligner la distinction entre les deux dans le cadre du débat sur les politiques concernant le Moyen-Orient. Sur quoi vous appuyez-vous pour dire qu'il est inacceptable de mettre en lumière un tel différend politique légitime, alors que votre collègue, M. Volpe, a fait la même chose en envoyant une brochure à ses électeurs dans laquelle il faisait état de désaccords politiques qu'il a lui-même recensés? Ce n'est pas très équitable. Si M. Volpe peut se permettre de distribuer des documents de la sorte dans sa circonscription, les autres partis n'ont-ils pas aussi le droit de discuter des différends politiques qui les opposent?

    Permettez-moi de vous répondre ceci: J'ai indiqué plus tôt que je n'avais rien contre le fait de discuter de nos différends politiques. Les conservateurs peuvent crier haut et fort qu'ils sont les plus grands défenseurs d'Israël. Ce n'est toutefois pas ce qu'affirmait le dépliant. Ce n'est pas ce qui est en jeu aujourd'hui. Le dépliant véhiculait des prétentions fausses, trompeuses, préjudiciables et scandaleuses, et celui-ci a été envoyé à la communauté juive de ma circonscription. On a accusé le Parti libéral d'avoir participé de son plein gré à une conférence antisémite...

    Je suis désolé, monsieur Cotler, les cinq minutes sont écoulées.

    Je crois que vous devez au moins me permettre de répondre à la question.

    Non, désolé. J'ai tâché de faire respecter le temps de parole de tout le monde, et j'aimerais continuer à le faire, si cela ne vous ennuie pas trop. Peut-être que vous pourrez compléter votre réponse à la prochaine question qui vous sera posée, si vous le désirez...

    Vous ne m'avez pas donné la chance de répondre. Cinq minutes, c'est pratiquement le temps que le député a pris pour poser sa question.

    C'est aussi ce qu'a fait M. Volpe. C'est au membre de gérer son temps de parole.

    Monsieur Guimond, vous disposez de cinq minutes.

    Pourriez-vous compléter votre réponse à la question de M. Poilievre? Veuillez le faire rapidement, par contre, car j'ai d'autres questions à vous poser.

    Oui, merci. Je vais compléter ma réponse.

    Il n'est pas question de différends politiques, que peuvent effectivement susciter les enjeux entourant le Moyen-Orient. On parle plutôt d'une fausse accusation, que la présidence a jugé préjudiciable, à prime abord, et qui a entraîné la violation de mes privilèges de député. C'est pour cette raison que nous sommes devant vous. Comme je l'ai dit, on a également porté atteinte aux privilèges de l'institution du Parlement en diffusant cette prétention diffamatoire qui ciblait particulièrement les citoyens juifs.

    Le Parti libéral a été faussement accusé d'avoir participé de son plein gré à une conférence antisémite, alors que la réalité est tout autre, et tous les témoignages que je vous ai rapportés aujourd'hui le confirment, puisque les libéraux ont contribué à la lutte contre le racisme à Durban I. Dans les faits, c'est essentiellement ce qui fait la grande différence.

    M. Poilievre a abordé certains détails, en s'appuyant sur une seule source, l'article de John Ivison, qui repose lui-même sur les dires d'une seule personne, soit Alan Baker. M. Baker a soutenu qu'il avait, en tant que chef de la délégation israélienne, demandé au Canada de se retirer... Dans les faits, monsieur le président, et je tiens à ce que cette déclaration soit consignée, il faut d'abord savoir que le rabbin Melchior était à la tête de la délégation israélienne à Durban. Vous pouvez le vérifier sur Google, ce n'était pas M. Baker.

    Ensuite, quand M. Baker a tenté de rectifier ses propos en affirmant qu'il avait suivi les directives du rabbin Melchior, le rabbin a répliqué qu'il ne lui avait jamais donné la directive de demander aux Canadiens de se retirer de la conférence. Au contraire, la délégation israélienne était ravie que le Canada décide de rester.

    Monsieur le président, voilà les faits, et rien ne peut les changer.

    Monsieur Cotler, est-ce que vous considérez que cet envoi vous a atteint d'une manière directe et personnelle? Vous en avez parlé un peu dans votre présentation, mais rapidement, en 15 secondes, pouvez-vous nous expliquer en quoi cela vous a heurté? En quoi considérez-vous que votre réputation a été altérée, et que ce document a porté atteinte à votre réputation?

    C'est parce que les citoyens de mon comté ont reçu ce dépliant et qu'ils savent que le député de leur comté est un député libéral, que l'on accuse de soutenir l'antisémitisme. On condamne le député du Parti libéral, que l'on identifie comme un parti qui soutient l'antisémitisme, et on affirme même que le député lui-même soutient l'antisémitisme.

    Avez-vous reçu des appels téléphoniques, des courriels, des visites à votre bureau de circonscription ou avez-vous eu des rencontres dans des synagogues? Je présume que vous fréquentez les synagogues. Des gens vous ont-ils parlé de cela?

    Admettons que je sois l'un de vos commettants, que je ne m'appelle pas Michel Guimond mais Michel Veinberg, que j'habite l'arrondissement Mont-Royal et que je reçoive ce dépliant. Réagirais-je en manifestant de la surprise face au changement d'opinion de mon député? Est-ce que des gens vous ont parlé de cela?

    Oui. Par exemple, je pourrais vous lire des courriels que j'ai reçus. J'ai également reçu des appels, et des personnes ont mis le dépliant dans la synagogue. Alors, quand je suis entré dans une synagogue, j'y ai trouvé le dépliant. Vous pouvez imaginer quelle a été ma réaction quand je me suis rendu à la synagogue et que j'y ai vu ce dépliant dans lequel il est écrit:

    « La communauté juive de Montréal devrait tourner le dos à ce raciste et l'expulser de la communauté! »

    On souhaitait non seulement que je renonce à mes fonctions de député, mais aussi que je sois expulsé de la communauté juive. D'autres disent la même chose. C'est la même chose dans les synagogues. Des rabbins ont même cité ce dépliant. Je dois dire que c'était un grand préjudice qui continue encore aujourd'hui.

    Excusez-moi, monsieur Guimond, vos cinq minutes sont écoulées.

    La dernière question sera posée par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Vous dites qu'il est normal qu'il y ait différentes opinions politiques. Par contre, vous dites que ce n'est pas le cas ici, que des choses ont été dites qui étaient fausses.

    En écoutant parler M. Poilievre, il semble que le gouvernement conservateur n'accepte pas de reconnaître que des choses fausses ont été dites. En posant ses questions, M. Poilievre n'avait pas l'air d'avoir de regrets du tout. Il met encore le tout en question.

    Vous avez expliqué quelles sont les faussetés. Si le gouvernement continue de dire que ce qu'il a dit est vrai et qu'il s'agit de différentes politiques de la part des deux partis, pouvez-vous nous donner les noms de témoins que nous pourrions convoquer qui pourraient témoigner de la fausseté des accusations qui ont été portées contre vous? Vous avez nommé quelques personnes. Pouvez-vous les nommer de nouveau? Il doit y avoir des témoins de ce qui s'est produit à Durban 1.

    Les personnes que j'ai mentionnées aujourd'hui sont les meilleurs témoins. Moi-même, j'étais à Durban. Je suis donc moi-même un témoin.

    Oui, mais j'aimerais avoir les noms de témoins qui appuieraient ce que vous dites. Pouvez-vous les nommer de nouveau?

    Il y a le président du Congrès juif canadien, M. Keith Landy; le représentant de l'ONG B'nai Brith, David Matas; les membres des ONG qui étaient présentes; le chef de notre délégation, Hedy Fry. La personne qui a mené la délégation était l'ambassadeur aux Nations Unies, Paul Heinbecker.

    Je dois dire aussi que Allan Baker a prétendu avoir dit à M. Heinbecker de quitter Durban, alors que M. Heinbecker a dit n'avoir eu aucune conversation avec M. Baker. Cela veut dire que parmi tous les témoins que M. Baker dit avoir contactés, aucun n'appuie sa version. Tous les témoins...

     Si le gouvernement ne veut pas accepter votre témoignage, ce qu'il fait jusqu'ici, recommanderiez-vous que l'on continue et qu'on entende des témoins, afin de laver votre réputation?

    Je suis prêt à vous donner une liste de témoins. J'aurais préféré que...

    Ça n'a pas l'air d'aller dans cette direction.

    J'aurais préféré que les députés conservateurs disent directement et franchement qu'ils ont eu tort, que c'était un préjudice à mon endroit, et qu'on en finisse. Mais sinon, je peux vous donner une liste de témoins du Canada ou de l'extérieur du Canada qui pourront appuyer ce que j'ai dit ici.

    J'aimerais avoir la liste de ces témoins, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Cela met fin à notre rencontre.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Je sais que nous avions prévu terminer à 12 h 30, et que vous vouliez partir un peu plus tôt, mais une question de M. Poilievre est restée sans réponse. Il voulait savoir à quelle date M. Ignatieff avait présenté ses excuses. C'était le 14 avril 2008. La nouvelle a fait les gros titres du Toronto Star, citant Ignatieff qui admettait que son commentaire sur le crime de guerre d'Israël était une erreur.

    Mais mon collègue n'est pas intéressé par les faits; il préfère perpétuer des faussetés.

    Je vous remercie.

     On invoque le Règlement.

    Permettez-moi de souligner que M. Ignatieff n'a jamais utilisé le terme « excuse ». C'est le mot qui a paru dans le titre de l'article, mais M. Ignatieff ne l'a jamais...

    Comme le dirait le président, je crois que la question est discutable et que nous devrions en rester là.

    La séance est levée. Merci.