RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour tout le monde. Bienvenue.
Nous sommes réunis aujourd'hui conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour entreprendre une étude des activités d'Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River.
La réunion d'aujourd'hui sera divisée en deux parties. De 15 h 30 à 16 h 30, nous accueillons, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, son président, Michael Binder, accompagné de Patsy Thompson.
Bienvenue à vous deux.
Avant que vous ne fassiez votre déclaration d'ouverture, M. Cullen fait un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Ce n'est pas grand-chose. Lorsque, comme aujourd'hui, on a à l'ordre du jour une question susceptible de susciter un certain intérêt public, nous devrions ou bien réserver une salle différente — ce qui nous arrive à l'occasion — ou à tout le moins faire installer une table pour les médias. C'est difficile pour nous de travailler dans ces conditions. Je sais qu'il vous arrive parfois de régler ce genre de question par l'entremise de votre bureau. C'était juste une note en passant. On dirait que la séance d'aujourd'hui suscite une certaine attention et il aurait été bon de se réunir ailleurs.
Vous avez raison, monsieur Cullen. Nous savons qu'il n'y a pas assez de prises pour l'interprétation pour tous les journalistes. À l'avenir, nous essaierons de tenir compte de leurs besoins.
Merci d'avoir soulevé cette question.
Si vous le voulez bien, nous allons maintenant permettre aux témoins de faire leur allocution de 10 minutes.
Monsieur Binder, s'il vous plaît.
Monsieur le président et membres du Comité, merci.
[Français]
Je suis heureux d'être ici pour discuter avec vous de la réglementation nucléaire au Canada et du mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
[Traduction]
J'ai préparé des observations préliminaires et je crois savoir qu'elles ont été distribuées.
Je suis accompagné cet après-midi de Mme Patsy Thompson, directrice générale, Environnement, radioprotection et évaluation.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais commencer par vous expliquer le rôle et les responsabilités de la CCSN.
[Traduction]
Simplement dit, la CCSN est le chien de garde du nucléaire au Canada. Nous réglementons les installations et les activités nucléaires au Canada. Nous réglementons les centrales nucléaires, les mines d'uranium, la gestion des déchets, la médecine nucléaire et les petits dispositifs nucléaires.
Notre principale mission consiste à assurer la sûreté, à protéger la santé et la sécurité du public ainsi que de l'environnement, et à assurer le respect des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
[Français]
Nous sommes régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui définit clairement les objectifs, les rôles et les pouvoirs de la commission.
[Traduction]
L'un de nos principes d'exploitation fondamentaux consiste à accomplir notre travail de réglementation avec ouverture et transparence. Nous tenons régulièrement des audiences publiques à des fins d'autorisation des installations d'importance et pour discuter des développements importants qui ont des répercussions sur nos politiques, nos règlements et nos parties intéressées.
Nous avons tenu 28 audiences et réunions publiques en 2008. Nous avons entendu 260 intervenants et nous avons rendu 37 décisions d'autorisation et 13 décisions en matière d'évaluation environnementale. D'ailleurs, lors d'une audience publique qui a eu lieu la semaine dernière à Ottawa, des employés de la CCSN et d'EACL ont présenté à la commission une mise à jour sur les fuites récentes du réacteur NRU.
Nous diffusons nos audiences publiques sur le Web. Tout le monde peut voir et entendre les délibérations. Pour que vous puissiez vraiment saisir à quel point nos audiences sont ouvertes et interactives, je vous invite, vous et les autres députés, à assister en ligne aux audiences à venir ou à consulter nos plus récentes délibérations, accessibles sur notre site Web, à www.suretenucleaire.gc.ca. Nous voulons nous assurer que le travail de la CCSN est accessible, interactif, connu et bien compris.
Pour exécuter notre mandat en matière de sûreté nucléaire, nous avons établi un cadre rigoureux de surveillance réglementaire. Les normes de sûreté canadiennes sont fondées sur des normes internationales.
Nous nous appuyons sur les travaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique et d'autres groupes de spécialistes et d'experts du nucléaire, comme le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et la Commission internationale de protection radiologique, de même que Santé Canada et Environnement Canada. Nous nous appuyons sur ces organisations pour élaborer et améliorer une science qui tient compte des effets sur la santé et sur l'environnement dans la gestion du nucléaire.
[Français]
Nous intégrons des normes internationales et nationales dans les exigences d'autorisation que doivent respecter les installations auxquelles nous délivrons des permis.
[Traduction]
Et nous allons encore plus loin. Lorsqu'il s'agit de sûreté, nous nous attendons à plus de nos titulaires de permis que ces seules normes. En fait, les conditions de permis que nous imposons pour tous les sites nucléaires comprennent des niveaux de signalement et des seuils d'intervention beaucoup plus stricts que les normes internationales. Ces seuils de signalement et d'intervention exigent des titulaires de permis qu'ils signalent tous les incidents importants le plus tôt possible, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires bien avant qu'il n'y ait de conséquences sur la santé humaine ou sur l'environnement.
En bref, nous fixons ces seuils de signalement très exigeants pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement. Il est important d'établir un cadre réglementaire efficace. Toutefois, nous devons nous assurer que les règles et la réglementation sont respectées. Pour que cette approche fonctionne, nous exigeons des titulaires de permis qu'ils surveillent, mesurent et rapportent de façon périodique sur l'exploitation, le rendement, et les rejets dans l'environnement. Pour ce faire, nous disposons également d'employés chargés de surveiller quotidiennement la sûreté nucléaire sur place dans l'ensemble des principales installations nucléaires du Canada.
Comme nous avions jugé que les fuites de décembre dernier concernant le réacteur NRU avaient peu d'importance sur le plan de la sûreté, nous avons été surpris de l'intérêt que ces incidents ont suscité. À la demande du ministre des Ressources naturelles, les rapports de la CCSN et de EACL concernant ces incidents ont été déposés au Parlement. Ces rapports stipulent que EACL a agi de façon appropriée en signalant l'incident à la CCSN. Il n'y a pas eu de camouflage. Ces incidents n'ont présenté aucun risque pour la santé, la sûreté ou l'environnement.
[Français]
Nous avons distribué plus tôt un document qui compare les rejets actuels aux limites réglementaires.
[Traduction]
Je serais disposé à vous expliquer ces documents.
Nous avons reconnu, tant le secteur nucléaire que l'organisme de réglementation, que nous pouvions améliorer la communication sur toutes nos activités. Et nous prenons les mesures pour répondre à ces attentes. En fait, comme vous le savez peut-être, il y a eu un autre faible rejet d'eau lourde concernant le réacteur NRU en fin de semaine dernière. EACL a signalé la fuite à la CCSN dimanche matin et respecté ses obligations en matière de signalement volontaire et diffusé l'information sur son site Web hier. Nous avons également mis à jour notre site Web, ce qui démontre bien que nos organisations mettent en oeuvre les leçons tirées à la suite des incidents de décembre dernier.
De la même façon qu'en décembre, la fuite récente n'a eu aucun impact sur l'exploitation sécuritaire du réacteur NRU et n'a présenté aucun risque pour la santé et la sécurité du public, des travailleurs ou pour l'environnement.
[Français]
En conclusion, je veux souligner que le Parlement, par l'entremise de la loi, établit une base pour un cadre de réglementation de la sûreté nucléaire solide et clair. Ce cadre est établi sur les normes internationales et locales ainsi que sur les meilleures pratiques.
[Traduction]
Les installations nucléaires canadiennes sont sécuritaires. Si ce n'était pas le cas, on ne leur délivrerait pas de permis. Et notre cadre réglementaire fait de la sûreté notre priorité. Nous ne compromettons pas la sécurité. C'est dans notre ADN.
Merci beaucoup.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai été surpris de voir que vous aviez divisé la séance en deux parties d'une heure: la Commission canadienne de sûreté nucléaire pendant la première heure et EACL et l'Association nucléaire canadienne pendant la deuxième heure.
Ces témoins sont tous présents. Est-ce que nous ne pourrions pas entendre les exposés de 10 minutes des deux autres groupes pour ensuite les interroger tous en même temps? C'était en tout cas mon intention, lorsque j'ai proposé que le Comité fasse cette étude. Est-ce que nous ne pourrions pas faire cela?
L'ordre du jour a été envoyé il y a quelques jours. M. Reagan aurait pu soulever cette question à ce moment-là mais a choisi de ne pas le faire. Je pense que nous devrions conserver l'ordre du jour tel qu'il est.
Nous n'allons pas modifier l'ordre du jour. L'ordre du jour vous a été envoyé jeudi dernier.
Nous avons des témoins qui comparaissent maintenant. Nous allons les interroger et pendant la deuxième heure nous entendrons les deux autres groupes.
Monsieur Cullen
Je comprends votre point de vue. Cependant, les comités sont maîtres de leur destin. Comme les témoins sont présents et prêts à témoigner. je ne vois pas pourquoi vous seriez contre cette idée. Cela permettrait d'engager une discussion. Comme ces groupes ont des rôles tellement interreliés, il me semble que ce serait plus raisonnable de les entendre tous ensemble. Je ne vois pas ce qui nous empêcherait.
Je comprends la procédure des comités et le fait que l'ordre du jour a été envoyé, mais maintenant c'est maintenant, nous avons assez de place et les témoins sont prêts à témoigner, alors pourquoi pas. Je pense que ça permettrait aux membres du Comité de mieux interroger les témoins et de déterminer de quelle manière la communication a fonctionné ou n'a pas fonctionné, ce qui est au coeur de la question. Sinon, je pense que la discussion sera très décousue. On entendra un témoignage, pendant lequel il y aura des allusions à ce que EACL et d'autres font, puis une heure plus tard ces intervenants qui répondront aux questions auxquelles on aurait préféré recevoir une réponse pendant la première heure.
Je ne vois pas pourquoi les membres du Comité, particulièrement ceux du parti ministériel, ne seraient pas d'accord. Les membres de l'opposition se montrent prêts à modifier l'ordre du jour.
Comme les témoins sont présents et qu'on pourrait ainsi avoir une meilleure séance, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas.
Ce qui ferait une meilleure séance est une question d'opinion, mais, je le répète, l'ordre du jour vous a été envoyé. Je sais que nous sommes tous occupés, mais il est important que votre personnel regarde l'ordre du jour. Si vous m'aviez indiqué que les membres du Comité voulaient procéder de manière différente, j'aurais essayé de vous accommoder.
Monsieur le président, vous dites que si nous avions communiqué avec vous, vous auriez modifié l'ordre du jour — j'aimerais que ce soit clair pour l'avenir.
Bien sûr. Nous en avions certainement discuté et, si ça avait été la volonté du Comité, nous l'aurions modifié.
Monsieur Bains.
Monsieur le président, nous sommes en train de l'avoir maintenant cette discussion. Même si, c'est vrai, on ne vous l'a pas signalé il y a quelques jours, on vient de faire valoir que ces témoins sont apparentés. Ce serait raisonnable. En réponse à une question, un groupe de témoins fera peut-être allusion à un autre groupe et ce sera peut-être plus difficile pour nous d'obtenir les réponses que nous souhaitons.
Voilà ce que nous demandons, dans un esprit de coopération. Nous savons que l'ordre du jour a été envoyé d'avance, mais il est tout à fait raisonnable de demander que tous les témoins comparaissent en même temps et que nous puissions les interroger tous ensemble. C'est très raisonnable et je vous demanderais de revenir sur votre décision, s'il vous plaît.
Encore une fois, l'ordre du jour vous a été envoyé. Je ne peux pas le modifier maintenant.
Les témoins sont venus en s'attendant à ce que la séance se déroule d'une certaine façon et sachant qu'ils seraient présents ou pas en même temps qu'eux et cela poserait un problème de modifier cela maintenant.
Monsieur Anderson.
Nous perdons du temps précieux. Nous pourrions être déjà bien avancés dans le premier tour de questions et nous allons certainement perdre encore du temps sur cette question si l'opposition insiste. Pourquoi ne pas simplement passer aux questions?
C'est ce que nous allons faire.
Monsieur Regan, vous êtes le premier, vous avez sept minutes.
Cependant, à l'avenir, n'hésitez pas à porter de telles questions à mon attention, ou à l'attention de la greffière, ou des autres membres du Comité, et nous réglerons la question. Mais pour l'instant, tâchons d'utiliser le temps précieux dont nous disposons.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Binder, vous êtes peut-être au courant d'un rapport paru aujourd'hui même dans lequel Mme Linda Keene rapporte qu'elle avait eu certaines conversations. Elle a reçu deux appels du ministre Lunn au moment de la crise des isotopes en décembre 2007. Lors du premier appel, il lui a dit qu'il cherchait des solutions et, au deuxième, il lui a ordonné d'autoriser la réouverture de l'installation. Étiez-vous au courant de ces appels, y avez-vous participé ou est-ce que vous connaissez quelqu'un d'autre qui a participé à ces appels?
Je n'étais pas là. J'étais dans une autre vie, un autre poste, je m'occupais de mes propres affaires. Je n'ai été au courant de toute cette affaire qu'en janvier 2008.
Si demain vous receviez l'appel d'un ministre vous ordonnant de faire quelque chose, vous ordonnant d'autoriser la remise en marche du NRU après que vous en ayez ordonné l'arrêt, en quoi est-ce que cela serait différent du ministre de l'Immigration qui appellerait la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour lui ordonner d'accorder la permission d'entrer au pays à quelqu'un à qui elle l'aurait refusée?
J'occupe mon poste depuis un peu plus d'un an. J'ai parlé à la ministre. On ne m'a jamais demandé de faire quoi que ce soit du genre, et je ne voudrais vraiment pas commenter sur une situation hypothétique.
Eh bien, en fait, il semble que ce ne soit pas hypothétique. C'est arrivé auparavant et on peut craindre que cela puisse se reproduire. Donc, que feriez-vous si un ministre vous appelait pour vous ordonner de faire le contraire de ce que vous aviez décidé de faire.
Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons. La Commission est un organisme de réglementation, si vous voulez, un organisme quasi judiciaire, et la décision que nous prenons — qui est écrite, publiée, déposée, est la seule décision valable. À titre de président de la Commission, même si je voulais faire quelque chose, je ne pourrais pas le faire sans suivre la procédure normale de la Commission.
Ainsi, ça ne vous gêne pas que le ministre compétent ait téléphoné à votre prédécesseure pour lui ordonner de renverser sa décision?
Je n'étais pas là, et je ne voudrais pas commenter sur quelque chose qui s'est passé avant mon temps.
Pouvez-vous me dire combien de fois EACL a comparu devant la Commission depuis juin 2008? Si vous ne le savez pas, peut-être que l'une des personnes qui vous accompagnent le saurait?
Je pense qu'elle a comparu trois fois, si je me rappelle bien. La dernière fois c'était la semaine dernière, le 19 février je crois, pour nous informer sur la soi-disant fuite du mois de décembre.
Quelles autres questions ont été abordées lors de comparutions d'EACL devant la Commission depuis le mois de juin 2008?
C'est pourquoi je vous ai dit que vous pouviez demander à un fonctionnaire ou à quelqu'un d'autre qui vous accompagne et qui travaille à la Commission depuis plus longtemps de répondre à la question.
Vous avez le droit de faire ça lors de nos réunions.
Monsieur le président, je crois savoir que la Commission a tenu deux autres audiences sur l'installation de Chalk River d'EACL. La première concernait une évaluation environnementale menée par la CCSN relativement à Chalk River et l'autre concernait une modification de son permis.
Pourquoi a-t-il fallu attendre plus d'un mois pour que le public soit informé de la fuite du 5 décembre à Chalk River?
Je souhaite rétablir les faits. Comme je l'ai dit au début de la séance, l'intérêt porté à cette question nous a étonnés. Nos bureaux ont été mis au courant de la fuite presque immédiatement. Si je me souviens bien, la fuite a eu lieu le 5 décembre et notre bureau en a été informé le 6. Selon les deux organisations, la fuite était si minime qu'elle n'était pas significative; il s'agissait d'une question opérationnelle courante qu'il ne valait pas la peine, à nos yeux, de rendre publique. Tout a été contenu dans les installations.
Lorsqu'on décide d'informer le public, il faut se conformer à un protocole international. Il s'agit d'une échelle allant de zéro à sept, où zéro signifie qu'il n'y a pas vraiment d'effet sur l'environnement ou la population. À l'époque, nous avons décidé que cela ne présentait aucun intérêt pour la population.
Bien entendu, étant donné l'intérêt manifesté, nous avons décidé de revoir nos procédures. Nous révisons actuellement les procédures et à l'avenir, nous rendrons publics des éléments que l'on jugeait auparavant courants.
Même si, il y a un peu plus d'un an, une crise très publicisée est survenue au Canada et a fait l'objet de nombreuses discussions dans les médias et ici à Ottawa et même si le gouvernement a licencié votre prédécesseure, l'intérêt suscité par ces fuites vous a étonnés. Je suis stupéfait.
C'est parce qu'une fuite a été constatée, qu'elle a été réparée, que le réacteur RNU a été redémarré, il n'y a eu aucun problème et la production d'isotopes a repris. Selon nous, il n'y avait rien à rendre public.
La fuite survenue dimanche dernier a-t-elle été réparée? Selon le rapport d'hier, la fuite provenait d'une section d'un tuyau de 2,5 pouces de diamètre. Ma question est la suivante: La situation a-t-elle été rétablie?
D'après ce que je sais, l'incident a été isolé et géré comme tel, mais je ne sais pas si quelqu'un a soudé le tuyau pour colmater la fuite.
Après 2011, pendant combien d'années le réacteur RNU pourra-t-il être utilisé pour garantir une production fiable d'isotopes médicaux?
C'est ce que nous déciderons en 2011. Comme vous le savez, monsieur le président, EACL et nous avons convenu qu'il ne devrait y avoir aucune surprise en 2011 quant au type d'information dont la Commission aura besoin pour prendre une décision intelligente et informée sur la prolongation de la licence et, le cas échéant, la durée de cette prolongation. En fait, nous nous sommes mis d'accord sur le type de renseignements que nous chercherons à obtenir. Nous mettons actuellement le processus en branle afin qu'en 2011, lors d'une audience publique en bonne et due forme, tous les renseignements soient déposés, une audience soit menée, des intervenants aient la chance de présenter leurs arguments et d'en débattre et nous puissions rendre une décision. Pour l'instant, je ne suis pas en mesure de vous dire quel sera le résultat de cette audience en 2011.
[Français]
Bonjour, monsieur.
Vous nous avez parlé des deux mandats que vous assumez au sein de votre commission. Or, ces deux mandats me semblent en opposition. Le premier veut que vous assuriez la sécurité de la population et que vous veilliez aux questions d'environnement. Même votre sous-ministre, Serge Dupont, nous a dit à ce sujet que l'information destinée au public avait été déficiente et qu'il fallait améliorer la situation. Vous nous dites que vous allez le faire, et c'est bien.
Votre autre mandat consiste à fournir le milieu médical en isotopes. Le bris qui est survenu à Chalk River a créé une crise importante dans le milieu médical. Comment conciliez-vous ces deux mandats? Avez-vous vraiment retenu quelque chose de vos difficultés passées? Quelles modifications importantes avez-vous apportées?
Mon mandat est vraiment clair. C'est inscrit dans la loi. Je ne suis pas d'accord pour dire qu'on a deux mandats. Il n'y en a qu'un: la sécurité du public et l'environnement. En prenant une décision, il faut prendre en compte tout ce qui doit être considéré. La production d'isotopes est l'une de ces considérations, comme la sécurité et l'environnement. C'est un mandat qui vise à assurer que les opérations se font de façon prudente.
Le Canada fournit entre 50 p. 100 et 70 p. 100 des isotopes partout dans le monde. On sait à quel point c'est important pour les malades. J'ai cru comprendre — et corrigez-moi si je fais erreur — que selon votre mandat, vous n'êtes pas responsable d'assurer qu'on peut fournir des isotopes aux médecins et aux hôpitaux, en toute sécurité, évidemment.
Vous avez raison: ce n'est pas mon mandat. Celui-ci consiste seulement à assurer que les opérations se font...
Mme Keen nous a dit être inquiète concernant l'indépendance politique de votre organisme. Elle a dit que l'industrie nucléaire devait être sécuritaire et fiable, ce sur quoi nous sommes toutes deux d'accord. Par contre, le fait de devoir fournir des isotopes dont tout le monde a besoin ne crée-t-il pas des pressions importantes? On a vu la crise à laquelle tout ça a donné lieu. Le Parlement a dû intervenir pour la régler. Ne croyez-vous pas qu'il y avait un lien avec ces deux mandats?
Je suis tout à fait d'accord pour dire que les décisions sont difficiles. Si c'était facile, on n'aurait pas besoin d'une commission. Le rôle de la commission est vraiment de considérer tous les éléments. Les impacts sur l'environnement sont aussi une question très difficile. Il faut mesurer tous les risques impliqués et prendre une décision. Ce n'est pas facile, mais c'est notre mandat.
Vous dites être le chien de garde, et je suis contente de vous l'entendre dire. Au Bloc québécois, on aime beaucoup dire qu'on est le chien de garde des Québécois. Je comprends bien ce que cela signifie. Dans le cadre de vos fonctions de chien de garde, vous sentez-vous libre? Il n'y a pas d'ingérence politique et vous avez toute la latitude voulue pour prendre vos décisions?
J'ai travaillé dans la fonction publique pendant 37 ans, et je suis tout à fait convaincu d'être vraiment indépendant. C'est très difficile d'essayer d'influencer les commissions en ce qui a trait à leur travail.
Vous nous dites qu'il y a eu une fuite dimanche dernier. Vous avez dit à ce sujet que ces fuites avaient peu d'intérêt, que vous aviez été surpris de l'intérêt que cela suscitait dans la population. Or, je suis la députée de Trois-Rivières et je suis également voisine d'une centrale nucléaire. On a même à la maison des pilules d'iode et une liste de mesures de sécurité. Je peux comprendre que cette question intéresse la population et les médias. Le secteur nucléaire est éminemment complexe.
Ne pensez-vous pas qu'il y aurait des gestes à poser, de l'information simplifiée, plus adéquate, à fournir? Lorsque des personnes ayant été associées à votre organisation doutent de votre transparence, n'y aurait-il pas lieu de poser des gestes supplémentaires pour rassurer la population? Rassurez-moi, s'il vous plaît.
Je suis tout à fait d'accord. Un de mes défis était d'améliorer les renseignements qui se trouvent sur notre site. On va essayer de faire en sorte qu'ils soient plus faciles à comprendre. Le domaine nucléaire est très complexe, et les gens ont peur de ces opérations. Par conséquent, il faut expliquer ces choses. Notre feuille de route est très bonne. Nous fonctionnons de façon très...
Oui, merci. Et c'est le cas depuis bon nombre d'années. Cependant, il faut améliorer les renseignements sur notre site.
Avez-vous changé certains aspects précis de votre façon de faire ou les changements touchent-ils simplement votre site Internet? Je m'imagine à votre place. J'aurais pris le taureau par les cornes...
Il faut vulgariser l'information, ce qui n'est pas facile. On a toujours essayé d'expliquer les chiffres. Ici, on a essayé d'expliquer les événements. Je ne sais pas si on a réussi. C'est à vous de nous dire si c'est le cas.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être ici.
Je suis étonné du fait que vous soyez surpris qu'il y ait eu autant d'intérêt public suscité par cette affaire. J'ai du mal à comprendre l'histoire de ce réacteur, en particulier au cours des 18 derniers mois. J'ai lu un communiqué de presse d'EACL publié juste après la fuite au début décembre. On y parle d'une interruption de service planifiée ainsi que de problèmes techniques imprévus.
S'agit-il d'un terme utilisé par l'industrie pour désigner une fuite ou un déversement?
Pas nécessairement.
Je ne sais pas si vous vous êtes déjà rendu là-bas, ou dans toute autre usine nucléaire. Je dois vous dire que j'ai visité l'endroit pour la première fois il y a neuf mois environ. J'ai été surpris par la taille — l'ampleur et la complexité. Il y a littéralement des tuyaux sur plusieurs milles et de nombreux interrupteurs. Toutes sortes de choses peuvent mal tourner et toutes sortes de pépins peuvent survenir et empêcher une machine de fonctionner. Il pourrait s'agir de n'importe laquelle de ces questions techniques.
En fait, le réacteur avait été arrêté plus tôt que prévu en raison de cette fuite. Mais au public canadien, on a parlé de « problèmes techniques imprévus ».
Ma question s'adresse à EACL. Puisque vous êtes des spécialistes dans le domaine, j'aimerais que vous m'expliquiez s'il s'agit d'une sorte de code ou si cela se traduit par un problème grave. Vous dites que l'usine est grande et contient plusieurs kilomètres de tuyaux, mais lorsqu'on parle de déchets nucléaires, il n'en faut pas beaucoup pour affecter un environnement ni pour alerter le public.
Y a-t-il une fuite à l'heure actuelle?
Pas à votre connaissance. Ce matin, on a signalé qu'une fuite était survenue pendant la fin de semaine.
Monsieur Regan, vous lancez un débat.
Monsieur Cullen, poursuivez, je vous prie. Nous vous donnerons plus de temps afin que vous ayez sept minutes complètes.
Merci, monsieur le président.
Donc, il y a trois fuites. Une fuite continuelle a été signalée par M. Akin le 27 janvier. Une fuite est survenue au début décembre. Une autre fuite est survenue pendant la fin de semaine, et je ne suis pas certain si elle a été réparée.
Quarante-sept kilogrammes d'eau lourde ont été déversés depuis ce site. Selon vous, s'agit-il d'un problème?
Si je me souviens bien, il y a environ 65 tonnes d'eau lourde dans ce site en particulier. Cela est comparable à une fuite que vous auriez dans le robinet, à la maison; vous savez, quand ça coule goutte à goutte.
Mais si l'eau qui fuit de ce robinet contenait des déchets nucléaires, il ne s'agirait pas selon moi d'un petit problème.
Mais c'est ce que nous faisons. Nous déterminons l'ampleur de la fuite et nous décidons s'il faut s'en préoccuper du point de vue de la sûreté avant de lui accorder de l'importance.
Et en fait, je m'écarte du sujet pour vous dire que si vous vous reportez à notre diagramme, vous verrez que nous avons une limite réglementaire, une quantité maximale qui peut être déversée, et que nous avons également différents niveaux d'action; ça signifie que si un tel incident survient, vous avez intérêt à venir nous le dire très rapidement, puis il y a l'opération au niveau administratif, où des mesures pourront alors être prises.
Voici le problème. Si on pense à l'effet cumulatif de toutes ces fuites, ne pourrait-on pas dire que c'est un peu comme une mort lente, qu'une petite fuite qui est suivie d'une autre petite fuite et ainsi de suite peut présenter, aux yeux du public, un problème grave?
Passons maintenant à la question des communications, ce qui fait l'objet de rapports et ce qui ne le fait pas. Parfois une petite fuite, comme vous l'indiquez, peut se produire, en fait il y a eu un rapport là-dessus ce week-end. En décembre, un communiqué présenté dans un langage plutôt obscur semblait indiquer qu'il y avait un problème technique. Quel est le niveau de sûreté, j'entends par là quelle est la quantité de becquerels autorisés par litre d'eau au Canada? Le savez-vous?
Évidemment, cela dépend de la définition du mot norme. C'était un objectif et ce genre d'objectif que vous voulez atteindre.
Peut-être Mme Thompson pourrait-elle vous donner de plus amples détails.
Monsieur le président, monsieur le député, l'État de la Californie prévoit une quantité de tritium maximale de 740 becquerels par litre d'eau potable. C'est la même chose que les autres États américains. Le 15 becquerels le litre n'est pas une norme applicable; c'est ce qu'on appelle...
C'est quand même une différence extraordinaire! Nous avons parlé un peu plus tôt de ce qui était sécuritaire et ne devait pas inquiéter le public. Quand je pense que le Canada a une limite de 7 000 becquerels, je me demande s'il ne faudrait pas que chaque fois qu'il y a un petit problème on en fasse rapport!
Peut-être notre système n'est-il pas assez strict quant aux produits auxquels les Canadiens sont exposés.
Plaçons les choses dans leur contexte; si l'on tient compte de toutes les installations nucléaires du Canada, les centrales nucléaires, le site de Chalk River, l'eau potable au Canada a toujours eu un niveau de tritium qui se chiffrait à moins de 20 et dans la plupart des cas à moins de 15. Même si la ligne directrice ou la norme prévoit un maximum de 7 000 becquerels, le régime réglementaire mis sur pied par la CCSN pour composer avec des émissions de tritium dans l'environnement fait tout pour protéger l'approvisionnement en eau potable des Canadiens. Dans tous les cas, les niveaux de tritium dans l'eau potable au Canada sont inférieurs à 20.
Vous avez dit que vous étiez en fait les chiens de garde — et vous semblez prendre vos responsabilités très au sérieux. L'industrie nucléaire se trouve dans une situation un peu précaire parce que les Canadiens n'ont pas vraiment confiance dans la validité des renseignements qui sont diffusés par les divers intervenants comme les responsables des réacteurs nucléaires. Comme vous le savez sans doute, l'industrie est très sensible à l'opinion publique parce qu'après tout elle s'occupe de la manutention d'un des matériels les plus dangereux au monde. Toutes ces fuites me rendent la tâche difficile car j'ai de la difficulté à dire à mes électeurs qu'ils n'ont pas à s'inquiéter, que ces fuites font toutes l'objet de rapports, que l'effet cumulatif est bien compris par l'industrie et que 47 kilogrammes d'eau lourde ne présentent pas de problème.
J'aimerais seulement ajouter que nous avons déjà reconnu que nous sommes mieux placés pour signaler ce qui se passe et pour l'expliquer au public. Je dois insister sur le fait qu'il y a une différence entre ce qui se passe dans l'installation et ce qui se passe dans l'environnement. Nous imposons des exigences aux détenteurs de licence, ils doivent mesurer les incidences de leurs activités sur l'environnement et nous en faire rapport et c'est vraiment le déclencheur, lorsque nous sommes vraiment inquiets.
Donc, si vous regardez les mesures d'Ottawa quant à l'incidence sur l'air, le sol, etc. de la concentration d'un produit donné dans l'eau, je crois que ce sont les choses que nous devons mieux expliquer.
Nous avons essayé de le faire dans ce graphique sur l'eau. Même après la fuite, vous voyez que le niveau mesurable de tritium dans la rivière des Outaouais est largement inférieur à la norme californienne.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Binder, je vais vous poser la question à laquelle tous les Canadiens veulent une réponse, c'est-à-dire, quel est le risque pour le public ou pour l'environnement?
Vous avez dit plusieurs fois dans votre rapport que les incidents avaient eu peu d'importance sur le plan de la sûreté. Vous n'avez pas parlé des événements du mois de décembre. Ensuite, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Ensuite, au sujet des événements du week-end dernier, vous avez répété qu'ils n'avaient pas posé de risque à la santé ou à la sécurité du public, des travailleurs ou de l'environnement.
J'aimerais revenir là-dessus. Que voulez-vous dire lorsque vous dites que le risque pour le public a peu ou pas d'importance, ou encore qu'il n'y en a pas du tout?
Dans tout projet industriel, de l'exploitation pétrolière à l'exploitation de charbon, quel qu'il soit, il y a ce que l'on appelle « les émissions prévues ». Dans notre secteur, cet élément est contrôlé, surveillé et mesuré. En d'autres mots, nous déterminons ce qui est acceptable pour un projet donné.
Ces limites sont établies par la communauté scientifique et médicale internationale. C'est la communauté médicale qui détermine ce qu'est un niveau approprié. Ce n'est pas nous. Nous adoptons ces limites, les appliquons et les imposons, puis nous ajoutons d'autres facteurs de sûreté.
Par exemple, la réelle incidence de la radiation sur la santé du public et sur l'environnement se mesure par ce que l'on appelle le millisievert. Si l'on permet une incidence d'un millisievert, nous considérons que tant que nous sommes en-dessous de ce niveau, les risques pour la santé sont très faibles.
Madame Thompson, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
Toutes nos opérations au Canada se fondent sur cette norme sur la santé.
Dans le graphique que vous nous avez remis, on dit que la limite réglementaire est d'un millisievert, ce qui représente le niveau sécuritaire auquel vos opérations doivent être maintenues. Sur le même graphique, vous dites également que l'exposition potentielle maximale liée aux derniers événements était de 0,0002 millisievert. Pour ceux d'entre nous qui ne sont pas des experts, pouvez-vous nous expliquer la différence entre un millisievert et 0,0002 millisievert si l'on utilise une piscine comme référence, combien représente 0,0002 millisievert?
Je ne sais pas comment vous expliquer ce pourcentage plus clairement. Tout ce que je peux vous dire, c'est que c'est extrêmement peu. Et cela n'a aucune incidence. Il n'existe aucune preuve empirique d'une incidence d'une telle concentration sur la santé des êtres humains, des animaux, de l'air, de quoi que ce soit.
C'est pourquoi vous avez dit catégoriquement qu'aucun risque ne se posait pour le public, qu'aucun risque ne se posait pour les gens qui habitent ou qui travaillent près de la rivière des Outaouais, parce que le pourcentage est si infime.
Très bien.
On a posé une question quant au moment où cela a été signalé. Pouvez-vous nous expliquer le processus suivi par EACL et la CCSN lorsqu'elles doivent signaler ce genre d'incident?
Dès que quelque chose se produit... Tout d'abord, vous devez tous savoir qu'il existe toutes sortes de mécanismes, de dispositifs de déclenchement et d'indicateurs qui effectuent des mesures. Si un déclencheur est activé, les opérateurs se rendent sur place pour déterminer ce qui cloche.
S'ils pensent qu'il y a, disons, une fuite, comme cela s'est produit le 5 décembre, ils interviennent. Des employés sont sur place; nous talonnons nos opérateurs de près. Nous surveillons ce qu'ils font. L'opérateur sur place téléphone à l'inspecteur responsable et l'informe le jour suivant que quelque chose ne tourne pas rond. Nos gens se rendent sur place et ensemble, ils tentent de déterminer ce qui se passe.
Si un certain seuil est dépassé, dans ce cas particulier, une fuite de 10 kilogrammes d'eau lourde, ils sont tenus de nous envoyer un rapport écrit et formel. Ils rédigent ce rapport et si l'incident est réputé important, le titulaire de permis doit comparaître devant la Commission dans le cadre d'une audience publique pour expliquer l'importance de l'incident. Cette audience est publique, et les gens peuvent intervenir et formuler des remarques.
Le problème, c'est que les deux parties ont déterminé que l'incident n'était pas important en raison de la quantité relativement infime d'eau lourde. Nous avons convenu que nous pouvons faire mieux. Puisqu'ils nous rendent des comptes, nous pourrions tout aussi bien signaler à tout le monde qu'un incident s'est produit; nous cherchons d'ailleurs à améliorer nos exigences en matière de rapports.
Alors vous nous dites que dans le passé, on ne signalait pas ce genre d'incidents parce qu'on considérait qu'ils étaient insignifiants et sans importance?
On ne signalait pas les incidents insignifiants et sans importance. Mais dans le cas d'incidents importants, par exemple, un déclenchement ou la fermeture de la centrale nucléaire de Pickering, ils devaient comparaître devant nous et nous expliquer les raisons de l'incident.
Très bien. Mais en ce qui concerne les fuites auxquelles on a fait allusion, elles étaient si insignifiantes qu'en vertu des anciennes normes que vous avez adoptées de façon volontaire, il ne valait pas la peine de les signaler...
... au public, oui, sinon vous dépassez les attentes ou les exigences en vertu de la loi, et vous avez fourni de l'information additionnelle, même si celle-ci est insignifiante.
Est-ce qu'on ne risquerait pas d'inquiéter inutilement le public en signalant ces fuites insignifiantes?
Eh bien, c'est l'envers de la médaille. En fait, certains comités consultatifs nous disent sans cesse: « Ne nous signalez pas les incidents ordinaires. Cela ne nous intéresse pas. » Alors, vous vous retrouvez à devoir déterminer quoi signaler. À l'heure actuelle, nous collaborons avec l'industrie pour en arriver à quelque chose de sensé. Les gens ne croient pas que chaque fois que l'on signale une fuite, tout s'arrête soudainement.
Et en passant, pour ce qui est de la fuite du week-end dernier, de dimanche, j'ai cru comprendre qu'on n'a pas fermé le réacteur. La fuite s'est produite à l'extérieur du coeur et la production d'isotopes a été maintenue.
Votre point est pertinent. Quel est l'équilibre à atteindre? Que devrions-nous signaler au public pour éviter de susciter chez lui des craintes inutiles?
Je voudrais souligner rapidement que mon collègue de l'opposition a soulevé la question des becquerels par litre et il a dit que la limite en Californie se chiffrait à 740. M. Thompson a dit que notre limite ne dépassait jamais 20. Est-ce une norme sûre?
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la norme adoptée par le Canada, soit de 7 000 becquerels le litre, est fondée sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé. C'est une norme prudente. La dose associée à ce niveau de tritium dans l'eau potable... Si quelqu'un buvait 7 000 becquerels par litre tous les jours pendant un an, il ne serait pas exposé à un risque mesurable. C'est le niveau jugé prudent par l'Organisation mondiale de la Santé et que le Canada a adopté.
C'est exact. La CCSN n'utilise pas une limite de 7 000 pour réglementer l'industrie. Le cadre de réglementation est fondé sur une dose publique limite mais aussi sur des seuils d'intervention et des seuils administratifs et sur l'obligation pour les exploitants de prendre toutes les précautions raisonnables pour bien exploiter et bien entretenir leurs centrales. Depuis que la CCSN existe, il est arrivé que des installations que nous réglementons rejettent du tritium dans l'environnement, mais les niveaux de tritium dans l'eau potable ont rarement dépassé une fourchette de 10 à 15. À quelques reprises, on a atteint 17, mais d'habitude...
Monsieur Hiebert, votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. McGuinty, de l'opposition officielle, qui aura cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui, madame Thompson et monsieur Binder.
Monsieur Binder, j'aimerais revenir au fait que vous ayez été surpris. Vous dites que vous avez été surpris par l'intérêt suscité par ce que vous avez appelé une soi-disant fuite, pour ensuite l'appeler une fuite. Pensez-vous que les Canadiens ont tort d'être surpris ou de s'intéresser au fait que le réacteur qui fournit plus de la moitié des isotopes médicaux mondiaux ait une fuite?
Il est maintenant évident, et nous l'avons reconnu, que les Canadiens veulent savoir. Nous serons heureux de leur fournir d'autres renseignements.
Ce qui était surprenant, c'est que la fuite était interne. Il n'y a eu aucun rejet dans la rivière, etc., et c'est pourquoi nous avons décidé de ne pas en informer le public. D'ailleurs, entre parenthèses, quelques semaines plus tard elle aurait été signalée au comité consultatif d'EACL dans le cadre de ses procédures normales.
Monsieur Binder, le 10 décembre 2007, le gouvernement a pris un décret, qui n'a été rendu public que le 26 décembre, le lendemain de Noël 2007, décret par lequel il confiait à la Commission canadienne de sûreté nucléaire que vous dirigez un deuxième mandat. D'une part, vous devez assurer la sûreté nucléaire et maintenant, d'autre part, selon le libellé du décret, vous devez tenir compte de « la santé des Canadiens qui dépendent, à des fins médicales, des substances nucléaires produites par les réacteurs nucléaires ».
Il n'y a eu aucun débat, aucun projet de loi, rien à la Chambre des communes, rien dans notre comité.
Hier soir, sur le site Web de CBC, cbc.ca, à 23 heures, Linda Keen, dans sa première entrevue depuis son limogeage par l'ancien ministre, disait craindre pour la sécurité des Canadiens pour deux raisons, la première étant le deuxième appel du ministre Gary Lunn qui lui ordonnait d'autoriser le redémarrage du NRU. Il lui a donné cet ordre même si elle lui conseillait, conformément à la loi qui régit votre commission, de ne pas le faire pour des raisons de sécurité.
La deuxième raison pour laquelle, selon elle, les Canadiens devraient s'inquiéter de la sûreté nucléaire du pays c'est le double mandat que vous devez maintenant exécuter, selon des ordres du gouvernement du Canada ou plutôt du gouvernement conservateur, sans consultation, sans débat parlementaire, sans débat en comité et qui vous oblige, en tant que principal organisme de réglementation de la sûreté nucléaire au Canada, de mettre en équilibre la production d'isotopes médicaux et la sûreté nucléaire.
Tout d'abord, est-ce qu'elle se trompe? Deuxièmement, y a-t-il ailleurs au monde une commission de sûreté nucléaire qui a ce même double mandat?
Sauf votre respect, je ne suis pas avocat, mais je sais que l'article 19 de notre loi autorise le gouvernement à donner des instructions à la Commission. Je sais également, puisque notre avocat nous le dit, qu'on ne légifère pas en donnant des instructions. En d'autres mots, aucun nouveau mandat ne peut être imposé à la Commission sauf par voie législative, ça ne peut pas être fait dans des instructions. Cela veut dire que nous n'avons pas deux mandats.
J'aimerais que ça soit très clair: nous n'avons pas deux mandats; nous avons un mandat. Si vous croyez que nous n'allons pas ordonner l'arrêt d'une installation qui n'est pas sécuritaire, vous vous trompez.
Nous venons tout juste d'ordonner à quelques titulaires de permis, dont un qui ne vous est peut-être pas très familier, la centrale de Mackenzie, qui avait des difficultés... Nous lui avons ordonné d'éliminer certaines matières. Nous n'hésiterons pas à intervenir si une installation n'est pas sécuritaire.
Monsieur Binder, permettez-moi alors de vous demander ceci. Si vous n'avez pas un double mandat, pourquoi le gouvernement, par décret en date de décembre 2007 publié le lendemain de Noël, vous a-t-il confié un second mandat?
Ce qui est arrivé — et encore une fois, je n'étais pas encore là, et je peux simplement vous dire ce que moi je ferais. Il faut évaluer les risques. Il faut évaluer les risques pour l'environnement. Lorsqu'un promoteur nous demande l'autorisation d'ouvrir une nouvelle mine, nous devons mesurer le risque pour l'environnement, pour les collectivités autochtones, etc., avant de rendre une décision.
Je comprends cela, monsieur, mais maintenant votre capacité de gérer ces risques a été entravée par une directive de l'État.
Je tiens également à remercier les fonctionnaires d'être venus cet après-midi. Je vais partager mon temps avec ma collègue Cheryl Gallant.
Monsieur Binder, je suis nouveau au Comité, et pour mieux comprendre j'aimerais savoir ce que sont l'eau lourde et l'eau légère?
Deuxièmement, à un moment donné, dans le passé, des rapports ont fait état d'eau radioactive déversée sans traitement dans la rivière des Outaouais. Pouvez-vous s'il vous plaît m'expliquer le processus de traitement, s'il en existe un?
L'eau lourde est une eau qui contient du deutérium, c'est-à-dire de l'hydrogène qui possède un neutron.On trouve de l'eau lourde dans la nature. Je ne me rappelle plus du pourcentage, mais elle est peut-être 10 p. 100 plus lourde que l'eau normale. C'est une chose naturelle. On s'en sert pour modérer, et par ça je veux dire contrôler, la réaction nucléaire dans une centrale. C'est l'utilité de l'eau lourde. En soi, elle n'est pas radioactive. On en trouve dans la nature. Des éléments radioactifs sont créés lorsque le neutron contenu dans cette eau est bombardé.
Je m'excuse, quelle était votre deuxième question?
Ma deuxième question portait sur les rapports selon lesquels de l'eau radioactive s'écoulait librement dans la rivière des Outaouais. Y avait-il un processus de traitement?
Toutes les installations ont un endroit où sont stockées les matières radioactives et d'autres matières — il y en a toutes sortes. Certaines de ces matières sont traitées; certaines sont mesurées et contrôlées avant d'être rejetées à l'extérieur; certaines sont stockées en permanence dans l'installation. Ainsi, le traitement dépend des composantes de la matière. Mais tout ce qui est rejeté à l'extérieur de la centrale est mesuré et contrôlé. Tout rejet doit respecter les seuils que nous imposons aux titulaires de permis dans le but de protéger la santé.
Monsieur Binder, vous avez dit que l'eau lourde n'est pas radioactive. Qu'en est-il de la toxicité? Quel niveau de deutérium dans la rivière des Outaouais pourrait avoir un effet toxique sur les humains? Combien de gallons de cette eau serait-il nécessaire d'ingurgiter?
Cette eau n'est aucunement toxique. C'est de l'eau naturelle. En fait, un tel déversement ne se produira jamais puisque l'eau est très dispendieuse. À ma connaissance, personne ne permettrait un déversement d'eau lourde dans les cours d'eau, parce qu'il s'agit de retraiter et de récupérer la plus grande quantité d'eau lourde possible afin de la réinjecter dans le coeur du réacteur.
Elle n'est pas toxique.
Il n'est donc pas dans l'intérêt d'une société d'en déverser. Cette eau est très précieuse pour faire fonctionner le réacteur.
Et qu'en est-il du tritium? Est-ce qu'il se trouve dans la nature?
Le tritium provient tout naturellement de ce qu'on peut appeler le rayonnement cosmique. Nous vous avons apporté un graphique. Dans le premier tableau, on peut y lire que le rayonnement naturel pour les Canadiens est de 2,4 millisieverts. On trouve toutes sortes de nucléides dans l'atmosphère, et c'est ce qu'on appelle le rayonnement naturel. Et si vous regardez les niveaux, c'est-à-dire les limites réglementaires que nous imposons aux titulaires de permis, vous vous apercevrez qu'ils sont bien en deçà du rayonnement naturel.
Ces niveaux se situent où par rapport à une radiographie pulmonaire, au niveau de la radioactivité permise?
Le tableau fait justement cette comparaison. Chaque exposition médicale représente environ 1,2 millisievert, tandis que la limite réglementaire est de 1,0 millisievert au cours d'une année. Nos normes pour les installations nucléaires sont donc moins élevées que les niveaux d'exposition médicale de certains rayons X.
Le niveau du rayonnement naturel est donc plus élevé que celui pour un rayon X.
Il s'avère, cependant, que l'on exige des sociétés de faire rapport d'émissions qui sont plus faibles que le rayonnement naturel.
Vous avez indiqué que la fuite du 5 décembre avait été contenue. Il n'y a donc pas eu de radioactivité qui a été rejetée dans la rivière?
L'eau passe dans nos installations de déchets et est mesurée. Tout le matériel est dirigé vers une de nos installations. Une partie est stockée de façon permanente, et le reste est contrôlé et mesuré avant d'être rejeté dans la rivière des Outaouais. Du matériel est rejeté de façon continue, mais il est bien en-dessous des limites sanitaires que nous nous fixons.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Binder, je dois vous dire que je suis vraiment nulle quand il s'agit du nucléaire, mais je ne suis pas la seule. Les gens ont encore en mémoire Tchernobyl et ses répercussions. Vous dites que vous informez la population par l'entremise d'Internet, mais il ne faut pas oublier qu'Internet ne se rend pas dans certaines régions de ce pays. Consulter Internet pour vérifier ce qui se passe n'est pas ce qu'on fait instinctivement, naturellement. Je crois que vous devriez établir une meilleure communication afin de faire part aux gens des problèmes auxquels vous faites face. En effet, ça inquiète ceux qui ne connaissent pas le nucléaire.
Vous dites qu'il n'existe pas de contradiction entre la protection de la santé de la population et l'approvisionnement en isotopes, qu'il s'agit simplement de facteurs à prendre en compte lors de vos décisions. Comme vous l'avez dit, la directive ministérielle précédente n'incluait pas la gestion des isotopes. Alors n'est-il pas juste de prétendre que votre position est plus délicate que celle de votre prédécesseur?
Chaque leader gère comme il le faut. Quant à moi, il est toujours difficile d'analyser et de mesurer tous les risques avant de décider de ce qu'on va faire.
Si le réacteur n'est pas sécuritaire, on va le fermer. Cependant, si on peut mitiger les risques, on essaiera de trouver d'autres façons de continuer à opérer de façon sécuritaire.
D'accord. Comme je vous l'ai dit, le nucléaire et moi ne sommes pas de grands copains. Ce n'est pas mon domaine de compétence.
Ai-je encore un peu de temps, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
Les dernières fuites — il y en a eu trois — sont-elles considérées comme des accidents? Bien que ces fuites soient mineures, remarquez-vous une augmentation de ces accidents?
Le NRU a plus de 50 ans; il est plus vieux que moi. Pensez-vous qu'il y aura d'autres accidents à Chalk River?
Tout le monde dit que ce sont de vieilles machines. C'est comme une voiture: si on change les pneus, le moteur et tout le reste...
On essaie toujours de remplacer les vieilles pièces de ce réacteur. En fait, ce réacteur est neuf dans une proportion de 75 p. 100.
Vous faites une comparaison entre le nucléaire et la voiture. Même si on installe des pneus neufs sur une voiture vieille de 35 ans, elle rouillera quand même.
Nous essayons de remettre à neuf les vieilles centrales nucléaires. On pourrait prolonger la vie de ces endroits en prenant des mesures pour construire à nouveau...
[Traduction]
Je ne m'exprime pas clairement.
Lorsque l'on remet en état, par exemple, Bruce Power et Point Lepreau, c'est comme si on construisait une nouvelle centrale nucléaire. On y installe de nouvelles normes et technologies sécuritaires; on met du neuf avec une vieille machine. En d'autres mots, nous restructurons la centrale de fond en comble, et notre priorité est la sécurité. En fait, les nouveaux matériaux que nous utilisons sont assujettis aux nouvelles normes de sécurité internationales.
On peut même affirmer que la centrale sera dans un état de fonctionnement plus sécuritaire qu'auparavant.
Merci, madame Bonsant.
Merci beaucoup, monsieur Binder.
Oui, monsieur Anderson, vous avez une minute.
Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le président. Je me demandais si les témoins avaient d'autres copies de cette présentation. Ça pourrait peut-être intéresser les médias. Sinon, nous tenterons de leur en obtenir ou de faire des copies s'ils en ont besoin.
Est-ce qu'on les a distribués au Comité? Il y a des exemplaires supplémentaires à l'arrière.
Merci beaucoup, monsieur Anderson. Ils peuvent certainement être distribués aux médias.
Monsieur Binder, madame Thompson, merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Je vous en sais infiniment gré.
Nous allons maintenant suspendre la séance pour deux minutes. Si les témoins peuvent libérer la table le plus rapidement possible, je demanderais aux témoins d'Énergie atomique du Canada limitée et de l'Association nucléaire canadienne de venir s'installer à la table et nous allons reprendre dans deux minutes.
Silence, s'il vous plaît.
Nous allons reprendre la séance maintenant et entendre nos témoins. D'Énergie atomique du Canada limitée, nous recevons Hugh MacDiarmid, président-directeur général — merci beaucoup d'être ici —, Bill Pilkington, vice-président principal et agent principal du nucléaire, et Michael Ingram, vice-président principal, Exploitation.
Merci beaucoup, messieurs.
De l'Association nucléaire canadienne, nous recevons Murray Elston, président et chef de la direction.
Merci, monsieur Elston, d'être ici cet après-midi.
Je crois comprendre que M. MacDiarmid fera un exposé au nom d'Énergie atomique du Canada limitée.
Monsieur Elston, vous n'avez pas préparé de notes; vous voudrez peut-être faire une courte déclaration. Je crois comprendre, monsieur Elston, que vous devez partir vers 17 heures.
C'est-à-dire un peu plus longtemps que 17 heures.
S'il y a des membres du Comité qui veulent poser des questions à M. Elston, il ne faut pas oublier qu'il faudra le faire au cours du premier tour de table.
Allez-y, s'il vous plaît, monsieur MacDiarmid. Vous pouvez nous présenter votre exposé.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie de votre invitation à venir vous parler d'Énergie atomique du Canada limitée aujourd'hui.
Je suis accompagné de M. Bill Pilkington, vice-président principal, Recherche et activités technologiques, et agent principal du nucléaire. Ses responsabilités de direction couvrent l'exploitation des installations de Chalk River. M. Michael Ingram, vice-président principal de l'exploitation de la Division CANDU, est également ici. Il est notamment responsable des projets de remise à neuf des centrales, comme celles de Bruce et de Pointe Lepreau.
[Traduction]
Avant de répondre à vos questions, j'aimerais donner un aperçu du mandat d'EACL, puis discuter de deux problèmes qui ont fait récemment l'objet de commentaires.
Le Parlement a confié deux mandats à EACL. Le premier est de bâtir une entreprise commerciale...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Les notes de M. MacDiarmid ne sont pas bilingues. Elles sont à moitié en français et à moitié en anglais. Est-il possible d'avoir une copie en français?
Excusez-moi, monsieur, je viens d'avoir la bonne copie.
[Traduction]
Comme je le disais, le Parlement a confié deux mandats à EACL. Le premier est de bâtir une entreprise commerciale mondiale qui conçoit, construit et entretient des réacteurs nucléaires. Ce secteur d'activités est principalement basé à Mississauga, en Ontario. La technologie CANDU d'EACL est la source éprouvée, fiable et sûre d'énergie propre pour des millions de personnes au Canada et ailleurs.
Notre second mandat est d'exploiter un laboratoire national de science nucléaire situé à Chalk River. Ce mandat a engendré un programme de recherche et développement de classe mondiale qui appuie notre parc de réacteurs CANDU et les communautés des chercheurs et des universitaires canadiens, ainsi qu'une fonction de production d'isotopes qui fait l'actualité.
À propos des isotopes, mentionnons qu'il n'existe que cinq réacteurs au monde qui produisent la plupart de ces isotopes. Habituellement, Chalk River fournit environ le tiers de la production mondiale. L'été dernier, on a dû arrêter un des cinq réacteurs, celui des Pays-Bas qui est actuellement en phase de redémarrage. Pour combler la baisse subséquente de production, EACL a augmenté la cadence et comble actuellement plus de la moitié de la demande mondiale.
Je dois néanmoins mentionner qu'en moyenne, les besoins du Canada correspondent à 10 p. 100 environ de la production d'EACL, ainsi la majorité des isotopes que nous produisons sont consommés à l'étranger.
Des investissements sont nécessaires pour assurer la fiabilité de la fourniture d'isotopes et des activités essentielles de R et D. La majorité des 351 millions de dollars supplémentaires que nous demandons pour le prochain exercice financier contribueront au programme visant à moderniser les laboratoires de Chalk River — notamment l'accroissement de la fiabilité de la fourniture d'isotopes.
Nous sommes très conscients de la nécessité d'obtenir de la CCSN un renouvellement de notre permis d'exploitation du réacteur NRU en octobre 2011. À cet effet, nous travaillerons étroitement avec cet organisme.
Ceci m'amène aux inquiétudes soulevées par des fuites qui seraient survenues à Chalk River. J'invite les membres du Comité à consulter les rapports d'EACL et de la CCSN sur ce sujet, que la ministre des Ressources naturelles a déposés en Chambre. J'aimerais souligner que ces rapports démontrent clairement que le public n'a jamais été exposé à un danger et qu'EACL a suivi rigoureusement les procédures établies.
J'aimerais aussi brièvement discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2008-2009 de 100 millions de dollars visant la poursuite des travaux de prolongement de la vie utile des réacteurs. La capacité d'EACL d'offrir son service de prolongement de la vie de réacteurs CANDU est fondamentale pour la compétitivité de notre technologie. Potentiellement, nous pourrions entreprendre 20 de ces projets pendant les 15 prochaines années. Les deux projets de remise à neuf actuellement en cours à Bruce et à Point Lepreau sont très différents l'un de l'autre. Tous deux sont des premières.
Malheureusement, il est vrai que nous sommes en retard sur l'échéancier et nous déplorons une augmentation imprévue des coûts. Mais ces projets de remise à neuf ne sont pas l'ajustement de quelques boulons et l'application d'une nouvelle couche de peinture. C'est une tâche complexe de déconstruction et de reconstruction d'un réacteur nucléaire. Par plusieurs aspects, ce travail est plus compliqué que la construction d'un nouveau réacteur.
Nous avons mis en place des procédures rigoureuses d'examen et de surveillance. Nous avons apporté des modifications aux besoins et nous bénéficions des leçons tirées. Nous avons formé des équipes de professionnels expérimentés, compétents et dévoués sur les sites des deux projets pour réaliser notre entreprise. Cependant, nous ne ferons pas de compromis sur la sûreté et la sécurité au travail.
[Français]
Une fois les projets terminés, pendant 25 autres années, nos clients disposeront de réacteurs capables de produire de l'électricité de façon fiable et avec peu d'émissions. Plus de 50 p. 100 de l'énergie consommée en Ontario est d'origine nucléaire, et cette proportion est de 30 p. 100 au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
[Traduction]
Pour conclure, nous faisons face à des défis. Or, depuis 50 ans, nous avons relevé et surmonté de tels défis et voulons continuer à le faire. Au-delà de ce défi, une occasion exceptionnelle est offerte au Canada. Les besoins mondiaux en électricité doubleront au cours des 30 prochaines années et, déjà, la demande pour les réacteurs nucléaires s'accroît rapidement. C'est une occasion qui vaut 2 billions de dollars. Fort des antécédents d'EACL, de ses produits, de ses partenaires canadiens et, surtout, de ses remarquables employés, le Canada occupe une position unique qui lui permettra de créer une industrie pour le XXIe siècle qui engendrera des milliers d'emplois très bien payés. Cette possibilité est l'avant-plan des objectifs d'EACL.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup.
Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invité. Je m'excuse si je n'ai pas préparé d'allocution. J'ai distribué les faits saillants de notre manuel de 2008. Nous sommes en train de préparer le manuel de 2009. Nous avons des publications sur notre site Web. Nous avons aussi des publications version papier, notamment une qui s'intitule L'Énergie dans le monde, en anglais et en français. Les deux versions se trouvent sur notre site Web, mais il en existe également des versions papier.
La raison pour laquelle nous n'avions pas trop de temps pour nous préparer ces jours-ci, c'est que notre conférence annuelle aura lieu mercredi. Je remercie le Parlement du Canada de me permettre de faire une petite publicité. Bien sûr, les députés ont été invités à assister à cette conférence.
Comme on peut le constater avec le profil des conférenciers, nous abordons de façon générale les intérêts de l'industrie nucléaire. C'est une industrie qui représente 6,6 milliards de dollars par année au Canada. Nous avons un très grand nombre d'exportations. En fait, si on regarde les résultats générés par la vente de deux réacteurs CANDU6 à l'étranger, par exemple, on s'aperçoit que cela a une incidence de 5,973 milliards de dollars sur le PIB. Il s'agit donc en fait d'une occasion très prospère, comme l'a souligné M. MacDiarmid.
Je peux vous dire que l'Association nucléaire canadienne est reconnaissante des efforts qui sont faits pour s'assurer que ce secteur demeure concurrentiel. Je dirais que, par exemple, alors que les Canadiens partout au pays cherchent à mettre en valeur de nouvelles industries novatrices pour assurer notre avenir, ils ne doivent cependant pas oublier le secteur nucléaire qui est déjà en tête dans bon nombre de domaines sur le plan du développement de la technologie nucléaire dans le monde entier. Sur le plan de la compétitivité, cela représente pour nous une occasion importante de prospérité à l'échelle internationale. J'ai été très heureux de constater que le budget proposait des investissements à cet égard.
J'ai toutes sortes d'autres renseignements disponibles pour ceux qui aimeraient vérifier notre site Web, mais pour le moment, après ces brèves observations, je suis prêt à répondre à quelques questions.
Merci beaucoup, monsieur Elston.
Nous allons commencer un premier tour de table de sept minutes par intervenant, avec M. Regan pour l'opposition officielle.
Allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais moi aussi vous remercier tous d'être venus cet après-midi.
Monsieur Elston, je peux vous assurer que le fait d'être bref n'est pas quelque chose dont les gens ici, nous compris, se font accuser. Aucun d'entre nous risque de se plaindre du fait que vos observations aujourd'hui, à vous deux, ont été brèves. Nous vous remercions d'avoir été brefs; cela nous laisse plus de temps pour les questions et les réponses.
Monsieur MacDiarmid, en ce qui a trait à la fuite récente qui est survenue dimanche. Est-ce que le tuyau dont on a parlé hier dans le rapport sur la situation a été réparé?
Je vais demander à M. Pilkington de répondre à la question. Il est l'agent principal du nucléaire et il est responsable du site.
Monsieur le président, la réponse simple c'est que nous avons effectué une réparation temporaire. Il y avait deux petites piqûres de corrosion dans la section de tuyauterie où on a trouvé une fuite et donc cette section a été physiquement isolée en fermant les valves, ce qui l'a mis hors de service et a arrêté la fuite. Vers la fin de la journée d'hier on a temporairement colmaté la fuite jusqu'à ce que l'on puisse faire une réparation adéquate.
Est-ce que cela se fera au cours du prochain arrêt? Ou bien est-ce qu'il faudra faire un arrêt pour effectuer une réparation adéquate?
Dans le cas de cette section de tuyauterie, nous n'avons pas encore décidé si nous ferons la réparation lors d'un arrêt prévu pour l'entretien ou si nous ferons la réparation en ligne. Il n'est pas urgent de remettre cet équipement en service. Nous avons de l'équipement identique.
En ce qui concerne l'eau lourde qui a été déversée dans la rivière des Outaouais le 5 décembre — j'imagine qu'elle était traitée — combien de tritium se trouvait dans cette eau?
Je n'ai pas vraiment de données concernant cette eau.
J'aimerais cependant apporter un éclaircissement à la suite des questions qui ont été posées précédemment: en décembre, il y a eu une fuite de 47 kilogrammes d'eau lourde. De ces 47 kilogrammes, un total de 4,5 kilogrammes d'eau s'est évaporée, s'est échappée par la cheminée du réacteur NRU, ce qui a été surveillé et inscrit. Environ 14 kilogrammes d'eau ayant une concentration plus élevée ont été récupérés.
Je me demandais surtout quelle quantité avait été déversée dans la rivière. Je pense que vous avez donné la meilleure réponse que vous pouviez donner. Est-ce que...
Monsieur le président, c'est mon temps, comme vous le savez, et j'ai d'autres questions que j'aimerais poser si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Je pense qu'il a répondu à la question et je l'en remercie, mais j'aimerais passer à d'autres questions. J'ai une question qui s'adresse à M. MacDiarmid.
La province de l'Ontario a dit qu'elle voulait l'assurance du gouvernement fédéral que ce dernier continuera d'appuyer ultimement EACL dans ses appels d'offres pour les réacteurs. Connaissez-vous les plans du gouvernement à l'égard d'EACL? Si vous ne les connaissez pas, comment pouvez-vous élaborer un plan stratégique sans les connaître?
Tout indique que le gouvernement du Canada appuie entièrement EACL, à la fois en ce qui concerne ses plans en vue de promouvoir la technologie pour notre nouveau réacteur et d'aller de l'avant afin de devenir un fournisseur concurrentiel à l'échelle mondiale.
Ce n'est pas à moi à prendre cette décision. Je dois vraiment laisser les représentants du gouvernement répondre à cette question.
Très bien, c'est une question hypothétique.
Ne trouvez-vous pas étrange, dans les circonstances que ce même gouvernement qui a congédié Linda Keen n'ait pas donné un message plus clair?
Eh bien, un gouvernement qui a pris une telle mesure en ce qui a trait à l'énergie nucléaire... Il a donné très clairement son point de vue à ce sujet, mais il n'a pas donné d'éclaircissement, à mon avis, sur ce qu'il a l'intention de faire. La ministre a déclaré ici qu'on ne lui avait pas encore donné à lire un rapport qui a été préparé au mois d'août au sujet de l'avenir d'EACL.
Monsieur, je ne peux tout simplement pas faire de commentaires à ce sujet car je ne suis pas au courant. Je peux tout simplement vous parler des messages que je reçois, si vous voulez, dans le cadre de la chaîne de commandement qui est en place. Aujourd'hui, je crois comprendre que le gouvernement s'est engagé à nous appuyer dans le budget afin de nous permettre de continuer de mettre au point le réacteur ACR-1000. Nous estimons qu'il s'agit là d'un ingrédient essentiel de notre capacité de soumissionner sérieusement pour le nucléaire en Ontario...
Et vous a-t-on demandé de conseiller la ministre sur ce que devrait faire EACL et la façon dont ils devraient traiter EACL à cet égard?
Très bien.
Vous avez parlé un peu du type de financement que vous avez reçu cette année. En 2007-2008, vous aviez reçu 103 millions de dollars, et pour l'exercice actuel et l'exercice suivant vous aurez près d'un milliard de dollars. À la page 200 du budget, on dit que la ministre est en train de réexaminer la structure d'EACL, et qu'au cours de cet examen elle examinera les options, notamment la participation du secteur privé dans les opérations commerciales de la société. Êtes-vous d'avis que le gouvernement, en attendant pour annoncer s'il va vendre ou garder EACL, a créé de l'incertitude qui nuit en fait à la société? Je pose la question particulièrement par rapport à des appels d'offres comme celui de l'Ontario, mais il y a certainement plus d'une bonne centaine de projets qui sont examinés et pour lesquels il y a un appel d'offres dans le monde. Quelle incidence cela a-t-il sur EACL par rapport à tout cela?
Franchement, je pense que le plus important ici, de loin, c'est qu'on prenne la bonne décision, peu importe laquelle. Je peux vous dire que je suis parfaitement à l'aise de continuer d'exploiter et de diriger l'entreprise avec sa structure actuelle et je ne vois absolument rien qui pourrait nous empêcher de continuer à mettre sur pied notre franchise mondiale.
Je ne sais pas exactement par où commencer.
Je suis heureux qu'il y ait encore ici des représentants de la CCSN. On s'est maintenant entendu sur un processus en ce qui a trait aux types d'incidents qui se sont produits. À votre avis, qu'est-ce qui a changé dans ce nouveau processus conjoint de communication par rapport à la procédure qui existait auparavant pour signaler ces incidents?
Dans le rapport qui a été déposé au Parlement, nous nous sommes engagés à adopter volontairement un seuil différent, et on pourrait dire un seuil plus bas, pour ce qui est de signaler les incidents, en ce sens que nous estimons que nous respections entièrement les exigences et les attentes en matière de déclaration qui étaient en place au moment où l'incident s'est produit en décembre. Cependant, l'intérêt suscité depuis ce moment-là indique clairement que nous devrions repenser cela, de sorte que nous travaillons ensemble pour en arriver à un protocole différent.
Je ne dirai pas que nous avons mis absolument tous les points sur les i et toutes les barres sur les t. Il s'agit cependant d'un engagement et nous avons manifesté notre souhait sincère de faire preuve de transparence comme le souhaitent les Canadiens.
Je voudrais invoquer le Règlement, monsieur le président. Vous vous souviendrez qu'à la dernière séance, à la suite des audiences que nous avions tenues pour examiner le dernier projet de loi, nous avions élaboré un protocole.
Puis-je demander, simplement au nom du Comité, que ce protocole qui a été énoncé entre la CCSN et EACL soit mis à la disposition du Comité?
Merci. Nous nous attendrons à le recevoir.
M. Alan Tonks:Merci.
Le président:Nous allons maintenant donner la parole au Bloc Québécois. Madame Brunelle, vous avez sept minutes.
[Français]
Bonjour, messieurs. Merci pour votre présence.
Monsieur MacDiarmid, j'espère que je prononce bien votre nom.
Vous m'avez entendu parler plus tôt avec le représentant de la CCSN d'assurer le maintien de la fourniture d'isotopes à des fins médicales, car c'est un sujet qui me préoccupe. Dans votre présentation, vous dites ceci :
La majorité des 351 millions de dollars supplémentaires que nous demandons pour le prochain exercice financier contribueront à un programme visant à moderniser les Laboratoires de Chalk River — notamment l'accroissement de la fiabilité de la fourniture d'isotopes.
Comment allez-vous vous y prendre? Vous avez dû interrompre le développement des réacteurs MAPLE. Comment allez-vous maintenant vous assurer que la population aura des isotopes médicaux en quantité suffisante?
[Traduction]
En fin de compte, je crois que ce dont nous voulons nous assurer, c'est que le réacteur NRU est tout à fait capable de produire des isotopes au-delà de la date de renouvellement de permis en octobre 2011. Nous avons fait une évaluation très détaillée afin de déterminer ce qui est nécessaire de faire pour y arriver.
Nous avons par ailleurs conclu un protocole avec la CCSN en ce qui a trait à la gestion du processus d'examen réglementaire de façon à ce qu'il n'y ait pas de surprise au bout du compte. À part cela, nous avons déterminé un certain nombre d'éléments dans lesquels nous devons investir, notamment dans le réacteur et dans divers éléments d'infrastructure de soutien afin de nous en assurer. Nous avons l'intention d'aller de l'avant avec ce programme. Du montant de 351 millions de dollars, environ 47 millions de dollars sont consacrés spécifiquement à ce que nous appelons le programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes.
[Français]
Finalement, vous pensez plutôt à une réparation. Pensez-vous à acheter un réacteur à l'étranger ou à une tout autre façon de faire?
[Traduction]
[Français]
Oui. On constate que le réacteur est souvent arrêté. Il semble que ça ne fonctionne pas bien. C'est pour cette raison que la sécurité de la production des isotopes n'est pas assurée. Ce réacteur est arrivé à maturité, c'est le moins qu'on puisse dire.
Allez-vous vous engager, finalement, dans des travaux de réfection, ou si vous faites des démarches à l'étranger, en France ou ailleurs, afin d'acheter de nouveaux réacteurs? Est-ce pensable?
[Traduction]
Nous sommes d'avis que la solution la plus rentable pour assurer la continuité de la production des isotopes est de prolonger la vie du NRU. En fait, c'est en réalité la seule possibilité pour nous sur le plan pratique, étant donné que le permis doit être renouvelé en 2011.
La solution à long terme doit faire l'objet d'une décision sérieuse. Tout est concevable, mais à l'heure actuelle nous croyons que le NRU, en raison de la robustesse de sa conception, constitue la solution la plus rentable si nous voulons assurer une production fiable d'isotopes dans un avenir prévisible.
[Français]
Vous allez peut-être trouver étrange que je vous adresse ma prochaine question. Du point de vue du Québec, où l'énergie hydroélectrique est plus importante que le nucléaire, on se demande si on a vraiment besoin de construire autant de nouvelles centrales nucléaires au Canada. Ne devrait-on pas développer en parallèle des programmes d'efficacité énergétique et se diriger vers d'autres sources d'énergie? Il me semble que le Canada investit beaucoup de fonds publics dans l'énergie nucléaire.
[Traduction]
La politique énergétique dépasse de loin mon domaine de compétence, mais je suis certainement heureux de faire quelques observations générales.
Nous sommes d'avis qu'il convient d'avoir un approvisionnement énergétique diversifié — il ne faut pas devenir trop dépendant d'un seul mode — et par conséquent nous voyons l'énergie nucléaire comme étant complémentaire à d'autres technologies et à d'autres façons de produire de l'électricité. Par ailleurs, nous appuyons tout programme qui permettra de réduire la consommation, car cela permettra tout simplement de réduire la capacité qui doit être mise en place.
Cela dit, je suis clairement un défenseur du nucléaire. J'estime que l'énergie nucléaire devrait jouer un rôle tout aussi important et même peut-être plus important dans l'approvisionnement à l'avenir, car c'est une source d'énergie dont les émissions ne sont pas nocives, une source fiable, sûre et économique. Nous sommes d'avis que l'énergie nucléaire a un rôle à jouer, un rôle plus important.
[Français]
Certaines personnes ont des doutes au sujet de la sécurité. C'est pour ça que nous sommes ici aujourd'hui et que nous essayons d'obtenir des réponses.
J'ai une dernière question à poser. J'ai lu dans les journaux que des gens s'interrogeaient sur les réserves d'uranium. Qu'en est-il de ces réserves, au Canada ou ailleurs dans le monde?
[Traduction]
Nous avons la chance d'avoir une des plus grandes sources d'uranium au monde, ce qui est un atout national pour nous. Nous pouvons ainsi être assurés d'avoir la sécurité d'approvisionnement pendant de nombreuses années à venir. En même temps, dans la mesure où la demande mondiale d'uranium croît aussi rapidement qu'on le prédit, il est certainement possible que l'approvisionnement en uranium commence à diminuer. Naturellement, ce serait là une excellente nouvelle pour l'industrie de l'uranium de la Saskatchewan, car le prix augmenterait alors probablement.
En même temps à EACL, nous estimons que notre technologie devrait être flexible et prévoir un certain nombre de scénarios différents pour l'approvisionnement futur en carburant. L'une des forces de la conception du réacteur CANDU, franchement, c'est que ce réacteur a une flexibilité qui lui permet de brûler d'autres combustibles fissiles, notamment le thorium, ou de l'uranium récupéré, de sorte que nous réduisons ainsi la création de déchets nucléaires et nous créons un plus grand pouvoir économique en utilisant le CANDU. Nous faisons certainement partie du programme qui, en fait, s'assurera que toutes nos options sont ouvertes et que nous pourrons pleinement profiter des avantages que représente pour le Canada l'uranium, mais qui prévoit également pour le jour où l'uranium se fera plus rare dans le monde.
Merci, madame Brunelle. Il ne vous reste plus de temps.
Monsieur Elston, si vous voulez répondre à cette question également, vous pouvez le faire.
Oui, je voudrais tout simplement faire une petite observation.
Tout d'abord, il y quelques endroits où la prospection et la mise en valeur de l'uranium ont augmenté assez rapidement. Le Canada avait auparavant l'une des plus grandes réserves connues. Il a maintenant été surpassé par l'Australie. L'Australie a éliminé des moratoires sur une partie de son exploitation minière et de son extension. En même temps, le Kazakhstan s'est à la fois ouvert à la prospection et a connu des développements pour trouver de l'uranium. Jusqu'à environ l'année 2011, il y aura également l'utilisation de combustibles MOX provenant de la conversion de matériel militaire russe en combustibles civils. Donc, pour l'avenir immédiat et pour plusieurs décennies à venir, on ne s'attend pas à ce qu'il y ait de pénurie pouvant causer un problème énorme pour l'industrie.
Deuxièmement, pour opérer une centrale nucléaire, les coûts d'exploitation sont relativement peu élevés, soit moins de 5 p. 100 de l'ensemble des coûts d'exploitation, de sorte que l'impact sur le prix final que doit payer le consommateur est très limité. Naturellement, c'est là l'une des raisons pour lesquelles en mettant au point l'ACR-1000, par exemple, nous cherchons à réduire la consommation de combustible, à produire plus d'énergie et, au bout du compte, à offrir aux gens un prix plus concurrentiel pour l'électricité. Avec ce genre de progrès, nous nous attendons à ce que l'espérance de vie des réserves se prolonge.
Une autre chose qui est intéressante au sujet de l'uranium, c'est qu'à mesure que le prix augmente, il devient plus rentable d'exploiter des gisements plus marginaux. Le terme marginal est un terme relatif, mais je peux vous dire qu'en Saskatchewan — à McArthur River — il y a des gisements d'uranium d'une pureté de 80 p. 100, ce qui est tout simplement une ressource phénoménale pour le Canada. À d'autres endroits, les gisements ne sont pas aussi purs, mais à mesure que le prix augmente, on ouvrira de plus en plus de réserves, et il y aura de plus en plus de travail. En fait, en plus des différents combustibles qui peuvent être utilisés, nous avons une durée de vie très longue devant nous.
Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins.
Je veux parler de la surprise qu'a exprimée M. Binder. J'imagine que certain d'entre vous et de vos collègues ont été surpris par toute l'attention qu'on a accordée à Chalk River au cours des derniers mois, n'est-ce pas?
J'hésite à plonger dans le débat autour du mot « surprise », mais dans un sens, au moment de la prise de décision concernant l'annonce de décembre, honnêtement, nous avions surtout concentré notre attention sur la continuité de l'approvisionnement en isotopes. Quand nous nous concentrions sur le message que nous voulions faire passer, c'était ce que nous avions d'abord et avant tout à l'esprit. Donc, je dirais que, conformément à ce qu'on a dit tantôt, à notre avis, ce dossier ne comportait pas de risques du point de vue de la sécurité, ni de risques pour la population et, donc, nous n'en avons pas parlé explicitement dans nos communiqués de presse.
Pensez-vous qu'on vous a traité équitablement dans cette histoire? Il semblerait qu'il y ait une sorte d'équilibre entre la divulgation de faits quand quelque chose arrive et le fait de ne pas alarmer le public, comme certains de mes collègues l'ont déjà suggéré.
Je pense qu'il y a quelque chose que je comprends mal. D'accord, vous vous intéressez à l'approvisionnement en isotopes, c'est formidable, mais vous vous intéressez également à la sûreté nucléaire. Vous m'avez entendu poser une question à ce sujet plus tôt — sur des problèmes techniques imprévus. Une personne ordinaire qui examinerait cette question n'aurait pas la moindre idée, les personnes qui étudient cette question n'auraient pas le moindre idée qu'en fait, on parlait d'une fuite dans le réacteur, n'est-ce pas?
Eh bien, il va falloir qu'on vive avec ce libellé puisque nous l'avons mis sur notre papier à en-tête. C'était indicatif de notre perspective qu'il s'agissait vraiment d'une question technique de routine. Il s'agissait bel et bien d'un incident entièrement contenu et il n'y avait aucune ramification environnementale, sécuritaire ou autre et, donc, nous nous sommes concentrés sur notre message disant qu'il a fallu que nous prenions les mesures que nous avons prises à cause de cela et nous sommes passés à autre chose.
Justement, concernant cet incident entièrement contenu — cinq kilogrammes se sont échappés dans l'air.
Exact. Vous avez récupéré une partie de l'eau, vous l'avez traitée et ensuite, vous l'avez déversée dans la rivière des Outaouais, n'est-ce pas? C'est cela le processus.
Est-ce qu'il y a encore du tritium dans cette eau quand elle est versée dans la rivière des Outaouais?
Je dois insister là-dessus: il y a un incident contenu, et pourtant, il y a du tritium libéré dans l'air et il y a du tritium déversé dans la rivière à cause d'une fuite. Il y a cet équilibre entre présenter des rapports sur tous ces milles de tuyaux et de câbles — dont parlait M. Binder, ce qui semble très intimidant — et l'idée que ces fuites n'avaient aucune importance, qu'on utilise le mot « contenu » quand ce n'est pas le cas. Voyez-vous pourquoi nous éprouvons de la difficulté avec cette façon de parler et que nous puissions être contrariés par l'idée que lorsque vous parlez de problèmes techniques imprévus, le public canadien devrait comprendre qu'il s'agit d'une fuite?
Je dois dire qu'ayant participé au processus à l'époque, quand nous avons considéré la pertinence et que nous avons dit qu'il s'agissait d'un millième de la limite d'échappement permise, et on s'est posé la question « Est-ce acceptable? Est-ce que cela mérite ce genre de traitement? » Ce que nous avons choisi de faire à l'époque… plus tard nous pouvons toujours dire qu'on aurait souhaité avoir fait les choses autrement, et clairement...
Il semblerait que le degré d'attention qu'on a accordé à cette question depuis deux mois laisse entendre que nous avons été très sages dans notre déclaration selon laquelle nous nous engageons à publier plus d'informations, à avoir un seuil plus bas pour la divulgation.
Ce qui s'est produit ce week-end. Il y a eu une autre fuite. Vous avez choisi de dire ce qui s'est passé.
C'est une question que je découvre, si bien que je voudrais quelques éclaircissements. Si je comprends bien, les réacteurs MAPLE étaient censés fournir 100 p. 100 des isotopes dont on a besoin dans le monde. Est-ce bien le cas?
L'un des objectifs des installations de fabrication des isotopes était effectivement de remplacer le RNU et de devenir le principal fournisseur d'isotopes.
On a conçu le projet dans les années 1980, on l'a entrepris en 1996 et on l'a terminé en 2000-2001. Les choses sont allées de l'avant tant bien que mal, avant qu'on mette fin à cette activité en 2008. Est-ce exact?
Je ne dirais pas qu'elles sont « allées de l'avant tant bien que mal », mais, quoi qu'il en soit, c'était avant mon entrée en fonction.
Le coût d'ensemble pour les contribuables canadiens? Je crois que nous avons inscrit une provision d'environ 250 millions de dollars dans nos états financiers de l'an dernier, quand nous avons radié de notre bilan notre investissement dans ce projet.
Durant toute la vie du projet, c'est ce que nous avons englouti dans l'aventure: 250 millions de dollars.
Oui, c'est le total de notre côté. C'est un projet qui a été financé par une entente conjointe entre EACL et MDS Nordion qui, comme vous le savez, fait d'ailleurs l'objet d'une certaine contestation.
Le budget de 351 millions de dollars cette année est constitué par des fonds publics allant à EACL. Au cours de ses 50 années d'existence, sait-on à combien se chiffre le financement public qui est allé à EACL?
Je ne pourrais pas vous donner une réponse précise, mais le chiffre est certainement supérieur à un milliard de dollars.
Vu qu'il s'élève à 350 millions de dollars en un an, j'imagine qu'en 50 ans... Ce n'était pas 350 millions de dollars chaque année, mais c'est quand même une somme considérable.
Sûrement pas. Les investissements des deux dernières années ont été beaucoup plus importants qu'au cours de la décennie précédente.
Vous n'avez pas eu d'entretiens avec des représentants du gouvernement, à quelque niveau que ce soit, quant à la préparation d'EACL à la vente?
C'est seulement au passage, de façon très officieuse, que l'on m'a consulté. On ne m'a pas demandé mon avis. C'est d'ailleurs un projet qui relève du ministre et du ministère des Ressources naturelles, et non pas d'EACL.
Le tritium est manifestement une matière qu'il faut gérer, contenir et rejeter en quantité appropriée de façon contrôlée.
C'est donc dangereux. Il est susceptible de causer le cancer et d'avoir des effets nocifs pour l'être humain.
Je vous renvoie à ce que vous avez entendu plus tôt en ce qui concerne le danger du tritium. C'est une matière qu'il faut contrôler. Je ne suis pas en mesure personnellement de vous dire jusqu'à quel point.
Sans vouloir chercher ce qu'on veut dire ou non par le mot « danger », vous traitez le tritium comme une matière dangereuse.
Y a-t-il bioaccumulation du tritium? Quand l'exposition augmente, y a-t-il accumulation dans le corps humain, au fil du temps?
Pour parler en termes généraux, je dirais que, généralement parlant, la période de séjour du tritium dans le corps humain est relativement courte.
Est-ce un fait vérifié? Je suppose que oui. C'est vous qui produisez cette matière, n'est-ce pas? On la considère comme dangereuse dans plusieurs cercles. Au fil du temps, les gens vivant dans le voisinage d'un réacteur sont exposés à des niveaux plus élevés que s'ils habitaient ailleurs. Je suppose que l'agence est bien placée pour savoir si la chose est dangereuse. Vous vous exposeriez à toutes sortes de poursuites. C'est pour cela que je suis perplexe.
Tout d'abord, je crois que vous mélangez plusieurs éléments ici. Laissez-moi revenir en arrière et commencer par dire que tous nos rejets sont contrôlés et suivis, et ils sont tous largement inférieurs aux limites réglementaires. C'est une première chose.
Deuxièmement, le tritium est un radio-isotope; il est dangereux, alors, nous le traitons comme une matière dangereuse sur les lieux de travail. Nous en surveillons la concentration et nous fournissons une protection aux travailleurs qui doivent évoluer dans un environnement où existe une concentration de tritium substantielle.
Merci, monsieur Cullen. Votre temps est largement écoulé.
Monsieur Allen, vous disposez de sept minutes au plus. À vous.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence ici aujourd'hui.
Histoire de clarifier les choses, laissez-moi enchaîner sur la question dont nous parlions. À ce que je comprends, d'après les questions qui ont été posées à la CCSN et ce qui s'est dit auparavant, les émissions de tritium n'ont rien de nouveau. Elles ont lieu régulièrement, dans le cadre du fonctionnement habituel du réacteur. La fuite dont il a été question provenait de deux trous d'épingles, comme l'a dit M. Pilkington. Elle était contenue dans le réacteur lui-même et ne posait aucun risque pour les humains. C'est bien cela?
C'est exact. Peut-être que l'agent principal du nucléaire, qui est responsable de la question, pourrait ajouter quelque chose.
D'accord. Mais il y a depuis toujours dans le cours du fonctionnement du réacteur de Chalk River des concentrations normales de tritium. N'est-ce pas?
Oui, la quantité totale de tritium rejetée à la suite des événements de la fin de semaine a été estimée au départ à 18 kilogrammes environ. Après des calculs plus poussés, nous avons déterminé qu'elle s'élevait plutôt à 11 kilogrammes. Il s'agit de 11 kilogrammes d'eau lourde qui auraient été rejetés par le système de ventilation. Cela a d'ailleurs été suivi, enregistré et cela a fait l'objet d'un rapport.
Oui. Il y a dans une centrale comme celle de Chalk River une concentration faible chronique de rejets de tritium, à la fois par le système de ventilation et par les effluents liquides que traite notre centre de traitement des déchets, avant de les rejeter. C'est exact.
Ce n'est donc pas un phénomène nouveau.
Monsieur MacDiarmid, vous avez indiqué avoir bien présente à l'esprit la nécessité d'obtenir le renouvellement de la licence de la CCSN en 2011. Vous avez souligné la nécessité d'investir dans le réacteur et les systèmes de soutien permettant d'en prolonger la vie vu l'échéance de ce renouvellement de licence dans deux ans et demi. J'aimerais une précision. Ces investissements dans le réacteur — appelons-les ainsi pour simplifier — s'effectueront-ils dans le cadre des arrêts normaux? S'effectueront-ils dans le cadre d'un projet ou quoi?
Je laisserai M. Pilkington parler de l'approche envisagée et vous dire si elle comprend ou non des arrêts.
Le programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes est assez vaste. Il prévoit des améliorations à l'équipement, aux systèmes et aux procédures. Il comprend aussi une planification à long terme de la relève pour le personnel du réacteur RNU. Pour l'instant, la majeure partie du travail d'amélioration s'effectuera pendant que le réacteur fonctionne ou pendant les arrêts réguliers prévus pour la maintenance.
Ceci dit, nous avons l'intention de prévoir à l'avenir un arrêt plus long, peut-être sur une base annuelle, pour des travaux nécessitant plus de temps. C'est un arrêt que nous pourrions coordonner avec les autres réacteurs produisant des isotopes médicaux, de par le monde, afin que l'approvisionnement ne soit pas interrompu.
Après cela, vous avez parlé de deux projets de prolongement de vie, en cours à Bruce et à Lepreau, très différents l'un de l'autre par leur nature. Chacun d'entre eux constitue toutefois une première en son genre.
D'autre part, vous êtes aussi l'agent de la mise à jour et de la remise en état de Wolsong, en Corée. C'est bien le cas? Êtes-vous en retard, là aussi?
Ce n'est pas le cas. Bon. Vous avez donc tiré les leçons de l'exercice. Ceci dit, chaque cas est différent. Quand vous effectuerez l'arrêt de Chalk River, vous attendez-vous à ce qu'il y ait quelque chose de différent? Comme vous l'avez dit, il ne s'agit pas simplement de resserrer un boulon ici ou là et de mettre une couche de peinture fraîche. Prévoir un arrêt de ce type constitue un danger pour l'approvisionnement en isotopes. N'est-ce pas le cas?
Permettez-moi d'intervenir. Une bonne part des changements qui seront apportés au réacteur RNU et aux autres installations de production d'isotopes s'effectueront alors que le RNU est en fonction. La situation sera, en fait, très différente de la remise en état d'un réacteur CANDU commercial, dans la mesure où le travail effectué ne touche pas le caisson du réacteur lui-même ni les matériaux du coeur. Il concerne surtout les systèmes de soutien.
Si on analyse les risques auxquels s'expose le gouvernement du Canada avec EACL, il existe selon vous un marché possible de 20 projets, dans les 15 ans qui viennent. Quand il s'agit d'être qualifiés et de figurer au rang des candidats pour ces remises en état, tirez-vous des leçons de vos expériences? Jusqu'à quel point certains de ces projets sont-ils différents? Allez-vous continuer à vous heurter à des différences et allez-vous devoir continuer à élargir les capacités au Canada, afin de vous assurer d'avoir des personnes qualifiées dans le secteur nucléaire pour vous aider à effectuer ce travail?
Il est exact de dire qu'il nous faudra élargir les capacités, à cause du potentiel énorme que constitue pour nous une participation importante dans ce marché.
Au fur et à mesure que nous progressons dans les projets, nous en tirons indubitablement des leçons. Prenez, par exemple, Bruce Power: nos taux de production et notre capacité à remettre en état le second réacteur sont nettement supérieurs à ce qu'ils sont dans le cas du premier réacteur, sur lequel nous travaillons en ce moment. Nous tirons donc les leçons qui s'imposent. Nous avons d'ailleurs établi des pratiques pour nous assurer de tirer les leçons appropriées et de les appliquer à l'avenir.
Merci, monsieur le président.
Il y a certaines choses qu'il faut bien comprendre. Les méthodes utilisées pour remettre en état les installations de Lepreau et de Bruce sont différentes parce que les modèles qu'on veut revitaliser sont différents. Mais dans l'un et l'autre cas, les gens d'EACL ont fait énormément de recherche et développement, et utilisé beaucoup de nouvelles technologies.
Les nouvelles machines, les nouveaux mécanismes de réduction et d'entreposage des déchets sont des produits de première génération. Les mêmes activités de recherche-développement ont permis de mettre au point plusieurs produits qui sont déjà utilisés ailleurs dans le monde. À Bruce et à Lepreau, nous travaillons sur des projets individuels, mais la recherche-développement de cette entreprise a ouvert plusieurs débouchés commerciaux sur d'autres marchés.
Premièrement, nous avons appris certaines leçons, évidemment; et deuxièmement, certaines pièces d'équipement pourront être utilisées dans d'autres installations; et troisièmement, le perfectionnement des nouveaux employés qui vont travailler à ces projets de remise en état ou de revitalisation va s'avérer indispensable pour propager le savoir-faire canadien dans le monde entier dans l'avenir, pour ces 20 réacteurs.
Par ailleurs, notre industrie s'efforce en ce moment de recruter des jeunes hommes et des jeunes femmes dans nos universités et nos collèges. Ces programmes de remise en état nous permettent ainsi d'accroître notre capacité afin d'avoir le dynamisme nécessaire pour soutenir la concurrence des très gros joueurs sur le marché international.
Vous avez évoqué un aspect, mais il y a une foule d'autres projets qui vont nous permettre de constituer les effectifs nécessaires au développement d'une industrie nucléaire très robuste au cours du siècle que nous amorçons.
Merci, monsieur Allen.
Il reste deux intervenants pendant le dernier tour.
Pourriez-vous vous en tenir à trois ou quatre minutes chacun, monsieur Tonks et monsieur Anderson?
J'aimerais poursuivre sur l'excellente lancée de M. Allen. Où en est la demande de prolongement des activités du réacteur NRU? Et qui contrôle votre obligation de présenter un rapport d'activité concluant qui puisse apaiser les inquiétudes de la communauté nationale et internationale, en les assurant que vous pourrez continuer à fournir les isotopes médicaux nécessaires?
Merci de cette question. Nous estimons que ce processus est géré de façon très rigoureuse et prudente pour garantir les meilleures chances d'obtenir le renouvellement de notre licence en octobre 2011.
Nous collaborons étroitement et activement avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin de bien comprendre ce que nous devons faire pour satisfaire aux exigences d'octrois de permis et pour le savoir assez à l'avance pour pouvoir faire le travail attendu de façon systématique et rigoureuse.
En ce qui concerne nos propres mécanismes de gouvernance interne, nous avons à la fois un comité d'examen des risques liés au projet et un comité de contrôle des sciences et technologies nucléaires relevant de notre conseil d'administration. En tant que PDG, je dois en rendre compte aux administrateurs de notre société, avec Bill, l'agent principal du nucléaire, et Michael, le chef des opérations. Nous sommes soumis à des examens réguliers et extrêmement minutieux.
Nous n'avons aucunement l'intention de négliger nos obligations réglementaires à cause de l'échéance d'octobre 2011.
Les rapports sont-ils publics? Les citoyens peuvent-ils en prendre connaissance d'une façon quelconque?
Nous appliquons les mécanismes prévus par notre système de gouvernance interne, si bien qu'en règle générale, ces rapports ne sont pas publics. Mais je crois que le compte rendu des réunions du conseil d'administration d'EACL est public.
Ce régime de double reddition des comptes, avec nous et avec la CCSN, semble concilier deux objectifs. D'une part, produire des isotopes médicaux et, d'autre part, garantir la sécurité du public.
Je ne peux m'empêcher de poser une question. Croyez-vous que le régime de reddition de comptes est ouvert, transparent et sert l'intérêt public? Par ailleurs, existe-t-il un autre organisme de sécurité nucléaire, ailleurs, qui a un mandat semblable?
Je ne peux parler que de l'aspect de ce mandat qui me concerne, mais je vous assure que tous les membres de notre équipe de gestion sont absolument déterminés à faire en sorte que le réacteur fonctionne en toute sécurité et que nous allons tout mettre en œuvre pour que la production d'isotopes soit fiable. En fait, ces deux objectifs ne sont pas incompatibles, à mon avis. C'est notre travail et nous devons les réaliser tous les deux. Jamais nous ne compromettrons la sécurité pour respecter une échéance de production d'isotopes; nous ne pouvons pas et ne voulons pas le faire.
Nous n'avons donc peut-être pas le double objectif que vous avez évoqué relativement à la déclaration de M. Binder, puisque nous avons un seul but, qui est d'assurer le fonctionnement sécuritaire du réacteur, et nous produisons aussi des isotopes.
Je vous remercie de vous être déplacés aujourd'hui. À mon avis, ce qui ressort le plus de la réunion d'aujourd'hui, c'est que nous aurons enfin pu jeter un éclairage réaliste sur l'idée selon laquelle ces incidents auraient fait courir des dangers et un risque quelconque à la population. J'espère qu'aux actualités ce soir on en parlera avec enthousiasme, parce que M. Binder a présenté des arguments probants et remis les pendules à l'heure. Je vous remercie d'être venus et je voulais le souligner.
J'aimerais revenir sur ce qu'ont dit M. Tonks et M. Allen. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous avons prévu 100 millions de dollars de plus pour la remise en état des réacteurs CANDU. Je me demande pourquoi le gouvernement doit continuer à financer ces projets. S'agit-il d'une utilisation judicieuse des fonds publics et pourquoi ces investissements sont-ils nécessaires alors que la plupart de ces entreprises appartiennent déjà à l'État et que certaines sont privées?
Je vous répondrais tout simplement que nous avons signé des contrats avec nos clients et que nous avons donc des obligations contractuelles. Nous devons fournir un travail donné et nous avons l'intention de remplir nos engagements.
Par ailleurs, ce que nous apprendrons pendant l'étape initiale de l'évolution de ce secteur d'activité nous apportera pendant des décennies à venir des revenus constants. Nous jetons les bases d'un secteur d'activité qui sera fort lucratif pour notre société.
J'ai une dernière question. À votre avis, quel est le rôle de l'énergie nucléaire dans la conjoncture économique actuelle? L'économie tourne au ralenti. À quoi assisterons-nous au cours des prochaines années, puisque l'économie va se contracter? L'énergie nucléaire pourra-t-elle jouer un rôle positif pendant cette période de ralentissement?
J'adresse aussi ma question M. Elston.
Je ne veux pas trop m'avancer sur le terrain des politiques gouvernementales, mais je suis persuadé que l'énergie nucléaire est un très bon domaine d'investissement en infrastructure. Elle procure de l'énergie non polluante et produit très peu d'émissions, ce qui va dans le sens des objectifs de protection de l'environnement. Par ailleurs, la mise en chantier d'un projet nucléaire majeur crée bien sûr des milliers d'années-personnes d'emplois et vient grossir le PIB.
Ce sont deux éléments qu'il faut absolument garder à l'esprit. Dès qu'on donne le feu vert à un projet de production d'électricité à partir d'une centrale nucléaire, il faut embaucher toutes sortes de gens. Cela représente une somme de travail colossale, pour la réglementation, que ce soit pour la CCSN ou les évaluations environnementales, ou encore pour la collecte de données. Cela représente facilement des dépenses de 30 à 50 millions de dollars, rien que pendant la préparation au lancement du projet.
Comme vous le savez, en Ontario, nous attendons des décisions pour Darlington. Et des gens font déjà le travail de base lié à la conformité réglementaire, pour que nous puissions effectivement commencer à construire les installations dans la décennie qui vient.
Il y a donc des répercussions immédiates sur l'emploi. La création d'emplois de ce type a des répercussions. Il y a plus d'intérêt pour certaines études dans nos universités et nos collèges; au stade de la préparation, il y a déjà des rentrées fiscales, sans parler des recettes quand la construction commence effectivement. Pour les remises en état, il s'agit pour Bruce d'environ 1 500 à 1 600 personnes, je crois, employées dans le cadre de ces projets de revitalisation. Dans la situation actuelle de l'Ontario, c'est déjà un stimulant considérable.
Merci beaucoup, monsieur Anderson, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, et MM. Pilkington, MacDiarmid et Ingram, de EACL, ainsi que M. Elston, de l'Association nucléaire canadienne. Je vous verrai plus tard cette semaine pendant votre conférence.
Merci à tous.
La séance est levée.
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