Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 121 Le mardi 1^er décembre 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-1037 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-402-91-03;

— n^o 402-1042 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire n^o 8545-402-58-06;

— n^os 402-1045 et 402-1058 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-17;

— n^os 402-1046 et 402-1047 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-16-05;

— n^o 402-1048 au sujet des Canadiens à l'étranger. — Document parlementaire n^o 8545-402-83-02;

— n^os 402-1049 à 402-1051, 402-1054, 402-1069, 402-1076 et 402-1078 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-29-11;

— n^o 402-1055 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-402-68-07;

— n^o 402-1056 au sujet de la foresterie. — Document parlementaire n^o 8545-402-94-02;

— n^os 402-1059, 402-1061 et 402-1068 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-402-61-09;

— n^o 402-1060 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-402-1-13;

— n^os 402-1071 et 402-1077 au sujet de la situation en Éthiopie. — Document parlementaire n^o 8545-402-77-03.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la pornographie (n^o402-1348) et une au sujet des faillites (n^o402-1349);

— par , une au sujet du transport (n^o402-1350).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :

Q-464 — — Au sujet du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH) : a) quelles sont les dernières nouvelles à son sujet; b) qui en sont les membres actuellement; c) à quelle fréquence se réunit-il; d) quel est son mandat et comment le remplit-il; e) quels buts et objectifs vise-t-il actuellement; f) quelles mesures prend-il pour donner suite au Cadre de planification pancanadienne concertée des ressources humaines en santé qui a été diffusé en 2005; g) comment le CCPSSRH assure-t-il le suivi des objectifs de prestation des soins de santé et de ressources humaines de la santé en ce qui concerne les collectivités rurales, la population vieillissante, la pénurie d’omnipraticiens et d’autres spécialistes, et les collectivités autochtones; h) quels rapports a-t-il publié récemment; i) quand publiera-t-il son prochain rapport? — Document parlementaire n^o 8555-402-464.

Q-465 — — Au sujet des pensions et des prestations aux aînés versées par l’État : a) que fait le gouvernement pour garantir un revenu suffisant aux aînés retraités qui dépendent du soutien de l’État; b) la pension versée répond-elle aux besoins des aînés et aux augmentations du coût de la vie; c) que fait-on pour garantir que l’augmentation d’une forme de soutien de l’État n’est pas reprise ou éliminée par la diminution d’une autre forme de soutien de l’État; d) quels repères utilise-t-on pour déterminer le niveau de soutien requis par un aîné; e) ces repères varient-ils d’une région à l’autre et, si oui, comment établit-on les différences; f) le gouvernement projette-t-il une réforme des pensions et, si oui, en quoi consistera-t-elle, quand sera-t-elle connue et aidera-t-elle suffisamment la population d’aînés admissibles; g) le gouvernement a-t-il prévu combien de personnes deviendront admissibles à ces programmes dans l’avenir et, si oui, quelles projections a-t-il faites à cet égard; h) quelles augmentations le gouvernement prévoit-il pour les cotisants à ces programmes au cours des dix prochaines années? — Document parlementaire n^o 8555-402-465.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, ordonner la tenue d’une enquête publique sur le transfert aux autorités afghanes, de 2001 à 2009, des prisonniers afghans sous la garde du Canada.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 139 -- Vote n^o 139)
POUR : 145, CONTRE : 129
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Charlton Chow Christopherson Coady Comartin Cotler Crombie Crowder Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Donnelly Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Freeman Fry Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guarnieri Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Hall Findlay Harris (St. John's East) Holland Hughes Hyer Ignatieff Jennings Julian Kania Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Leslie Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rae Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Roy Russell Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms Simson St-Cyr Szabo Thi Lac Thibeault Tonks Vincent Wasylycia-Leis Wilfert Zarac Total: -- 145
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Anders Anderson Armstrong Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Clarke Clement Cummins Davidson Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Généreux Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Payne Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (Saint John) Woodworth Yelich Young Total: -- 129
PAIRED -- PAIRÉS André Carrier Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Kramp (Prince Edward—Hastings) Lessard Saxton Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Wong

Avis de Motion

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 7, le débat ne soit plus ajourné.

Affaires émanant des députés

À 17 h 47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Paillé (Louis-Hébert), appuyé par M^me Gagnon (Québec), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. (Affaires émanant des députés M-423)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61. — Document parlementaire n^o 8560-402-399-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Document intitulé « Le plan d'action économique du Canada — Quatrième rapport aux Canadiens », conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2009. — Document parlementaire n^o 8525-402-35.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o402-1351).

Débat d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.