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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 122

Le mercredi 2 décembre 2009

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclaration du président

Le Président se prononce sur le résultat du vote du mardi 1er décembre 2009 sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député d'Ottawa-Centre et ordonne la correction du Vote no 139 à la page 1113 des Journaux.

En conséquence, la motion est agréée par un vote de 145 voix pour et 129 voix contre.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 402-1038, 402-1053, 402-1119 à 402-1122 et 402-1138 à 402-1143 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-402-79-05;
— nos 402-1052, 402-1067, 402-1096 et 402-1118 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-402-85-03;
— no 402-1057 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-402-70-03;
— nos 402-1079, 402-1080, 402-1114 et 402-1117 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-402-5-07;
— nos 402-1081, 402-1087 et 402-1175 au sujet de la situation en Éthiopie. — Document parlementaire no 8545-402-77-04;
— nos 402-1082, 402-1083, 402-1089, 402-1091, 402-1095, 402-1124, 402-1148 et 402-1187 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-402-68-08;
— no 402-1084 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-402-15-05;
— nos 402-1088, 402-1090, 402-1093, 402-1123, 402-1153, 402-1155, 402-1159, 402-1168, 402-1172, 402-1173, 402-1181, 402-1184 et 402-1186 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-402-29-12;
— nos 402-1097 à 402-1100 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-402-16-06;
— no 402-1104 au sujet de l'Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-92-02;
— nos 402-1108 et 402-1152 au sujet des faillites. — Document parlementaire no 8545-402-87-03;
— nos 402-1113, 402-1116, 402-1160, 402-1167 et 402-1171 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-402-44-03;
— nos 402-1133 et 402-1169 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-402-1-14;
— no 402-1146 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-402-61-10;
— no 402-1149 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-20.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 14e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 — crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-402-169.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (étude sur le règlement du conflit de travail aux musées nationaux). — Document parlementaire no 8510-402-170.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé.


M. Blaney (Lévis—Bellechasse), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien ». — Document parlementaire no 8510-402-171.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 32, 37, 40 et 42) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-402-172.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 65 et 67) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des pêches et des océans :

Fin Donnelly remplace Peter Stoffer

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (programme de flexibilité agricole). — Document parlementaire no 8510-402-173.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-486, Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Brown (Leeds—Grenville), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1352) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1353);
— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet du patrimoine canadien (no 402-1354);
— par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1355);
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet des changements climatiques (no 402-1356);
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), trois au sujet de l'euthanasie (nos 402-1357 à 402-1359);
— par M. Easter (Malpeque), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 402-1360);
— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1361 à 402-1365);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Chine (no 402-1366);
— par M. Blaney (Lévis—Bellechasse), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1367);
— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-1368);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la pornographie (no 402-1369);
— par M. Richards (Wild Rose), deux au sujet de la prévention du suicide (nos 402-1370 et 402-1371);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des faillites (n402-1372);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-1373);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1374);
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet de la politique du logement (no 402-1375).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 3 décembre 2009, les Déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien »; (Affaires émanant des députés M-387)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Brown (Newmarket—Aurora), appuyée par M. Boughen (Palliser), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « passage du Nord-Ouest canadien », de ce qui suit :
« ; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada ».

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 140 -- Vote no 140)
POUR : 271, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Arthur
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Casson
Charlton
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours

Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Del Mastro
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Généreux
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Mark
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Payne

Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (Saint John)
Wilfert
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 271

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien »; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada. (Affaires émanant des députés M-387)

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 141 -- Vote no 141)
POUR : 271, CONTRE : 0
(Voir liste sous Vote no 140)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 142 -- Vote no 142)
POUR : 143, CONTRE : 127

YEAS -- POUR

Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Beaudin
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Julian
Kania

Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville

Norlock
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Sweet
Szabo
Trudeau
Valeriote
Vellacott
Vincent
Volpe
Wallace
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Young

Total: -- 143

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Bains
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Clarke
Clement
Cummins

Cuzner
Davidson
Del Mastro
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Garneau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Kerr
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt

Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Russell
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (Saint John)
Woodworth
Yelich
Zarac

Total: -- 127

En conséquence, le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Affaires émanant des députés

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 décembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 19 h 5, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.