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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 122 Le mercredi 2 décembre 2009 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclaration du président

Le Président se prononce sur le résultat du vote du mardi 1^er décembre 2009 sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député d'Ottawa-Centre et ordonne la correction du Vote n^o 139 à la page 1113 des Journaux.

En conséquence, la motion est agréée par un vote de 145 voix pour et 129 voix contre.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-1038, 402-1053, 402-1119 à 402-1122 et 402-1138 à 402-1143 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire n^o 8545-402-79-05;

— n^os 402-1052, 402-1067, 402-1096 et 402-1118 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire n^o 8545-402-85-03;

— n^o 402-1057 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire n^o 8545-402-70-03;

— n^os 402-1079, 402-1080, 402-1114 et 402-1117 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-402-5-07;

— n^os 402-1081, 402-1087 et 402-1175 au sujet de la situation en Éthiopie. — Document parlementaire n^o 8545-402-77-04;

— n^os 402-1082, 402-1083, 402-1089, 402-1091, 402-1095, 402-1124, 402-1148 et 402-1187 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-402-68-08;

— n^o 402-1084 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-402-15-05;

— n^os 402-1088, 402-1090, 402-1093, 402-1123, 402-1153, 402-1155, 402-1159, 402-1168, 402-1172, 402-1173, 402-1181, 402-1184 et 402-1186 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-29-12;

— n^os 402-1097 à 402-1100 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-16-06;

— n^o 402-1104 au sujet de l'Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-92-02;

— n^os 402-1108 et 402-1152 au sujet des faillites. — Document parlementaire n^o 8545-402-87-03;

— n^os 402-1113, 402-1116, 402-1160, 402-1167 et 402-1171 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-402-44-03;

— n^os 402-1133 et 402-1169 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-402-1-14;

— n^o 402-1146 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-402-61-10;

— n^o 402-1149 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-20.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale au Kirghizistan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 21 au 24 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-61-15.

Présentation de rapports de comités

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 14^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 — crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-402-169.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (étude sur le règlement du conflit de travail aux musées nationaux). — Document parlementaire n^o 8510-402-170.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

M. Blaney (Lévis—Bellechasse), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien ». — Document parlementaire n^o 8510-402-171.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31, 32, 37, 40 et 42) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-172.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 65 et 67) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des pêches et des océans :


Fin Donnelly remplace Peter Stoffer

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (programme de flexibilité agricole). — Document parlementaire n^o 8510-402-173.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 40) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-486, Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 26^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1352) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1353);

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o402-1354);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1355);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o402-1356);

— par , trois au sujet de l'euthanasie (n^os402-1357 à 402-1359);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o402-1360);

— par , cinq au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1361 à 402-1365);

— par , une au sujet de la Chine (n^o402-1366);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1367);

— par , une au sujet du prix de l'essence (n^o402-1368);

— par , une au sujet de la pornographie (n^o402-1369);

— par , deux au sujet de la prévention du suicide (n^os402-1370 et 402-1371);

— par , une au sujet des faillites (n^o402-1372);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-1373);

— par , une au sujet du transport (n^o402-1374);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o402-1375).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 3 décembre 2009, les Déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien »; (Affaires émanant des députés M-387)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Brown (Newmarket—Aurora), appuyée par M. Boughen (Palliser), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « passage du Nord-Ouest canadien », de ce qui suit :
« ; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 140 -- Vote n^o 140)
POUR : 271, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anders Anderson Andrews Angus Armstrong Arthur Ashfield Ashton Atamanenko Bachand Bagnell Bains Baird Beaudin Bélanger Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bevington Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Byrne Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cardin Carrie Casson Charlton Chow Christopherson Clarke Clement Coady Comartin Cotler Crombie Crowder Cullen Cummins Cuzner D'Amours Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Del Mastro Deschamps Desnoyers Devolin Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Donnelly Dorion Dosanjh Dreeshen Dryden Duceppe Dufour Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Easter Eyking Faille Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Freeman Fry Gagnon Galipeau Gallant Garneau Gaudet Généreux Glover Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravelle Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Hughes Hyer Jean Jennings Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Layton Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Leslie Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Maloway Mark Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Ménard Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paquette Patry Payne Pearson Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Proulx Rae Rafferty Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Rodriguez Rota Roy Russell Savoie Scarpaleggia Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Siksay Silva Simms Simson Smith Sorenson St-Cyr Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Weston (Saint John) Wilfert Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 271
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien »; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada. (Affaires émanant des députés M-387)
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 141 -- Vote n^o 141)
POUR : 271, CONTRE : 0 (Voir liste sous Vote n^o 140)


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 142 -- Vote n^o 142)
POUR : 143, CONTRE : 127
YEAS -- POUR Albrecht Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Andrews Angus Ashton Atamanenko Bachand Bagnell Beaudin Bélanger Bennett Bevilacqua Bevington Bezan Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Byrne Cannis Cardin Charlton Chow Christopherson Coady Comartin Cotler Crombie Crowder Cullen D'Amours Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Deschamps Desnoyers Devolin Dewar Dhaliwal Dhalla Donnelly Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Freeman Fry Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guarnieri Guay Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Holland Hughes Hyer Julian Kania Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Leslie Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Norlock Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paquette Plamondon Pomerleau Proulx Rae Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Roy Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms Simson St-Cyr Sweet Szabo Trudeau Valeriote Vellacott Vincent Volpe Wallace Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Young Total: -- 143
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Ambrose Anders Anderson Armstrong Arthur Ashfield Bains Baird Benoit Bernier Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Clarke Clement Cummins Cuzner Davidson Del Mastro Dion Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Garneau Généreux Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Patry Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Russell Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Tilson Toews Tonks Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Warawa Warkentin Watson Weston (Saint John) Woodworth Yelich Zarac Total: -- 127
En conséquence, le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Affaires émanant des députés

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 décembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 19 h 5, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.