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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 121

Le mardi 1er décembre 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 402-1037 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire no 8545-402-91-03;
— no 402-1042 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-402-58-06;
— nos 402-1045 et 402-1058 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-11-17;
— nos 402-1046 et 402-1047 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-402-16-05;
— no 402-1048 au sujet des Canadiens à l'étranger. — Document parlementaire no 8545-402-83-02;
— nos 402-1049 à 402-1051, 402-1054, 402-1069, 402-1076 et 402-1078 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-402-29-11;
— no 402-1055 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-402-68-07;
— no 402-1056 au sujet de la foresterie. — Document parlementaire no 8545-402-94-02;
— nos 402-1059, 402-1061 et 402-1068 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-402-61-09;
— no 402-1060 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-402-1-13;
— nos 402-1071 et 402-1077 au sujet de la situation en Éthiopie. — Document parlementaire no 8545-402-77-03.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pornographie (no 402-1348) et une au sujet des faillites (no 402-1349);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1350).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :

Q-464 — Mme Bennett (St. Paul's) — Au sujet du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH) : a) quelles sont les dernières nouvelles à son sujet; b) qui en sont les membres actuellement; c) à quelle fréquence se réunit-il; d) quel est son mandat et comment le remplit-il; e) quels buts et objectifs vise-t-il actuellement; f) quelles mesures prend-il pour donner suite au Cadre de planification pancanadienne concertée des ressources humaines en santé qui a été diffusé en 2005; g) comment le CCPSSRH assure-t-il le suivi des objectifs de prestation des soins de santé et de ressources humaines de la santé en ce qui concerne les collectivités rurales, la population vieillissante, la pénurie d’omnipraticiens et d’autres spécialistes, et les collectivités autochtones; h) quels rapports a-t-il publié récemment; i) quand publiera-t-il son prochain rapport? — Document parlementaire no 8555-402-464.

Q-465 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Au sujet des pensions et des prestations aux aînés versées par l’État : a) que fait le gouvernement pour garantir un revenu suffisant aux aînés retraités qui dépendent du soutien de l’État; b) la pension versée répond-elle aux besoins des aînés et aux augmentations du coût de la vie; c) que fait-on pour garantir que l’augmentation d’une forme de soutien de l’État n’est pas reprise ou éliminée par la diminution d’une autre forme de soutien de l’État; d) quels repères utilise-t-on pour déterminer le niveau de soutien requis par un aîné; e) ces repères varient-ils d’une région à l’autre et, si oui, comment établit-on les différences; f) le gouvernement projette-t-il une réforme des pensions et, si oui, en quoi consistera-t-elle, quand sera-t-elle connue et aidera-t-elle suffisamment la population d’aînés admissibles; g) le gouvernement a-t-il prévu combien de personnes deviendront admissibles à ces programmes dans l’avenir et, si oui, quelles projections a-t-il faites à cet égard; h) quelles augmentations le gouvernement prévoit-il pour les cotisants à ces programmes au cours des dix prochaines années? — Document parlementaire no 8555-402-465.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, ordonner la tenue d’une enquête publique sur le transfert aux autorités afghanes, de 2001 à 2009, des prisonniers afghans sous la garde du Canada.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Harris (St. John's-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 139 -- Vote no 139)
POUR : 145, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes

Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)

Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Zarac

Total: -- 145

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Clarke
Clement
Cummins
Davidson

Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Lake

Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte

Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (Saint John)
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

André
Carrier

Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lessard
Saxton

Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong

Avis de Motion

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 7, le débat ne soit plus ajourné.

Affaires émanant des députés

À 17 h 47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Paillé (Louis-Hébert), appuyé par Mme Gagnon (Québec), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. (Affaires émanant des députés M-423)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Ambrose (ministre du Travail) — Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61. — Document parlementaire no 8560-402-399-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Document intitulé « Le plan d'action économique du Canada — Quatrième rapport aux Canadiens », conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2009. — Document parlementaire no 8525-402-35.
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de l'industrie minière (no 402-1351).
Débat d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.