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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 018
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 25 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 018
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 25 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Chatham-Kent—Essex.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, nous voyons aujourd'hui le chef libéral prendre de mauvaises décisions tout comme son prédécesseur. En 2007, le chef libéral maintenant éconduit avait manqué à sa promesse en acceptant le retour au sein de son parti de Marc-Yvan Côté, un ancien membre qui avait été banni à vie pour avoir participé au scandale des commandites. Voyons ce qui se passe aujourd'hui: nouveau chef, mêmes revirements. Beryl Wajsman était au nombre des dix libéraux bannis à vie pour leur participation au scandale des commandites. Pourtant, le voilà de retour au poste de conseiller du chef libéral. Apparemment, une sanction à vie, c'est quatre ans pour les libéraux.
Monsieur le Président, les libéraux ont pardonné ces transgressions à leurs copains, mais je peux vous assurer qu'il en va autrement des Canadiens.
Permettez-moi de citer le Guardian, un journal du Royaume-Uni. On y lit une description du chef libéral:
[...] c'est un caméléon, un universitaire changeant, difficile à saisir, mais il conviendrait peut-être de le traiter plutôt d'égotiste sûr de sa propre supériorité et ne semblant ressentir aucune passion à l'endroit du pays qu'il a l'intention de diriger.
Quand le Parti libéral apprendra-t-il que les Canadiens ne souhaitent pas le retour à l'époque des scandales, des revirements et de l'hypocrisie? Pourquoi le chef libéral aime-t-il tant les revirements? Quand les libéraux trouveront-ils un vrai chef?
[Français]
L'équipe canadienne de ski alpin
Monsieur le Président, j'aimerais commencer ma déclaration en vous disant que je comprends l'enthousiasme des Canadiens pour le hockey. J'aime bien le hockey.
[Traduction]
J'aime les joueurs de hockey, comme tout le monde.
[Français]
Toutefois, en tant qu'ancienne skieuse, je suis fière aujourd'hui de souligner le succès de l'équipe canadienne de ski alpin aux championnats mondiaux.
[Traduction]
Récemment, en France, au championnat mondial de descente, un jeune skieur canadien, John Kucera, est devenu le premier Canadien à remporter le titre masculin.
Une semaine plus tard, toujours au championnat mondial, un autre jeune Canadien, Michael Janyk, a remporté la médaille de bronze au slalom. Chez les hommes, c'est le premier Canadien à remporter une médaille lors d'une épreuve technique d'un championnat mondial.
[Français]
Aucun de ces jeunes garçons ne vient de mon comté, mais par suite de mon expérience et grâce à ma connaissance du milieu du ski alpin, je sais combien ces championnats sont importants et tous les efforts que l'on doit faire pour gagner.
[Traduction]
J'invite la Chambre à se joindre à moi pour féliciter ces jeunes Canadiens et souhaiter à toute l'équipe nationale de ski, hommes et femmes, le plus grand succès pour le reste de la saison.
[Français]
Jennifer Crawford
Monsieur le Président, le 12 février dernier, Mme Jennifer Crawford, une résidante de Napierville dans ma circonscription, était choisie première gagnante du concours Terre de Femmes de la Fondation Yves-Rocher, récompense qui honore les femmes s'impliquant dans le domaine environnemental.
Mme Crawford est directrice de Cyclo Nord-Sud, un organisme créé il y a 10 ans, qui organise des collectes de vélos inutilisés. Ceux-ci sont ensuite réparés et envoyés à des ONG dans une douzaine de pays africains et d'Amérique du Sud. La durée de vie moyenne de ces vélos se voit ainsi prolongée de 20 ans, sachant que chacun sera utile à cinq personnes de plus.
C'est avec un grand plaisir que mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi afin de souligner le travail de Mme Crawford et de la féliciter chaleureusement pour son prix.
[Traduction]
L'équité salariale
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui avec plus de tristesse et de préoccupation que je n'en ai connu au cours de mes 20 années de vie publique à titre de députée et de mes 30 années de lutte pour l'égalité des femmes.
Hier, les libéraux ont donné carte blanche aux conservateurs pour éliminer l'équité salariale. Ils ont renié leurs principes. Ils ont laissé tomber les Canadiennes. Ils ont décidé de sacrifier l'équité salariale pour des raisons d'opportunisme politique.
Au Canada, la question de l'équité salariale est au coeur même de la lutte pour l'égalité, les droits de la personne et les libertés civiles. Un salaire égal pour un travail d'égale valeur constitue un droit fondamental au Canada et à chaque fois que ce droit a été bafoué, il a toujours été possible d'obtenir justice en s'adressant aux tribunaux. Ce n'est plus le cas. Les conservateurs ont fait disparaître ce droit fondamental.
Il y a pourtant des décennies que cette bataille a été gagnée. Au Manitoba, le gouvernement néo-démocrate dirigé par Howard Pawley a été le premier au Canada à légiférer pour imposer l'équité salariale et à la mettre en oeuvre proactivement tout en conservant le mécanisme de plaintes en matière de droits de la personne.
Il est plus qu'insultant qu'un faucon conservateur comme Tom Flanagan compare les droits des femmes à des tenues de sport en polyester. C'est de la discrimination, du sexisme et de la misogynie.
Les conservateurs doivent publiquement renoncer à tenir ce genre de propos offensants et à s'attaquer à la cause des femmes.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé la construction d'une nouvelle aérogare à Red Lake-Balmertown, dans la cadre du Fonds Chantiers Canada mis en place par notre gouvernement. Nous travaillerons avec les provinces et les municipalités en tant que partenaires égaux pour moderniser notre pays au moyen d'infrastructures plus vertes.
Au fil des ans, je suis souvent passé par Red Lake lorsque, en tant qu'infirmier, j'allais travailler dans des collectivités autochtones isolées. Je sais à quel point cet aéroport est important pour la région.
Ce ne sera pas un aéroport ordinaire. Il sera équipé d'un système de chauffage et de refroidissement puisant l'énergie dans le sol. Résultat: il n'y aura pas de cheminée, pas de combustible fossile et pas d'empreinte environnementale.
En fait, le foyer pour personnes âgées, les écoles, la bibliothèque et les bureaux municipaux de Red-Lake-Balmertown sont tous chauffés et climatisés à l'aide de systèmes géothermiques. Une meilleure qualité de l'air permet d'améliorer l'état de santé général des personnes âgées et l'assiduité scolaire des enseignants et des élèves. À Red Lake, les combustibles fossiles sont choses du passé.
Je tiens à féliciter la municipalité de Red Lake-Balmertown qui assume ses responsabilités sur le plan environnemental. Espérons qu'au moment de construire des édifices publics, d'autres collectivités canadiennes suivront le mot d'ordre suivant: les combustibles fossiles ne sont pas nécessaires et ils ne sont pas désirés.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, tous les ans, en février, des communautés partout au Canada soulignent le Mois de l'histoire des Noirs. Cette année, plusieurs élèves de la Senator O'Connor College School de ma circonscription, Don Valley-Est, ont organisé des activités, réparties sur tout le mois, en rapport avec l'histoire de la diaspora africaine du Canada.
Le comité organisateur, constitué de Marie Emmanuel, Trisha Henson, Dominique Bennett, Shendel Shand, Nikeisha Noel et Amisah Williams ont choisi différents thèmes, dont la fin de l'ignorance, les livres d'histoire, la galerie des héros.
Je félicite Marie, Trisha, Dominique, Shendel, Nikeisha et Amisah pour les efforts qu'elles ont déployés afin de célébrer les contributions des Canadiens d'origine africaine. J'espère qu'elles parviendront à éduquer leurs collègues et camarades de classe, ce qui est leur but.
En outre, demain, des élèves de tous les quartiers de Toronto se rendront à Ottawa pour la présentation annuelle d'affiches sur le thème du Mois de l'histoire des Noirs organisée par le Toronto Breakfast Club. J'invite tous les députés à venir.
Les services de santé
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une situation très troublante dans ma circonscription.
Le 26 janvier, le réseau local d'intégration des services de santé, ou RLISS, a publié les résultats d'une étude qu'il avait commandée au sujet de trois services d'urgence en milieu rural. L'étude recommandait le statu quo pour un des services, la fermeture du deuxième et le reclassement à la baisse du troisième au niveau de service de soins d'urgence mineure. Une fois mises en oeuvre, ces recommandations appauvriraient énormément la qualité des services de santé dans ma circonscription. Les conclusions du rapport s'appuient sur des données erronées et vont directement à l'encontre des recommandations d'un rapport antérieur.
Toute la collectivité est outrée de l'attaque lancée par le RLISS sur les services de santé. Des milliers de personnes ont manifesté, écrit des lettres et fait des appels téléphoniques.
Pour l'instant, le RLISS refuse de revoir sa position. Six médecins ont déjà fait savoir qu'ils quitteraient en juin s'il n'y a pas de service d'urgence.
Doit-on s'attendre à un tel avenir pour les services de santé en milieu rural de l'Ontario? Pas si j'ai mon mot à dire. Continuez de travailler ensemble, gens de Sarnia—Lambton. Souhaitons que nous puissions changer les choses et convaincre le RLISS que nous méritons des services de santé.
[Français]
La motion no 299
Monsieur le Président, la motion no 299 du député de Papineau est grandement inspirée de l'organisme Katimavik dont il a été président du conseil d'administration. Tout comme le souhaite cet organisme, elle vise l'instauration d'une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse, ce qui est ni plus ni moins qu'un ramassis d'intrusions dans les champs de compétence du Québec.
En ce sens, il n'est pas surprenant que le député de Papineau soumette une telle motion qui se veut une autre mesure d'intrusion des libéraux et des fédéralistes. Elle empiète sur les domaines de l'éducation et de la formation de la main-d'oeuvre, pour ne nommer que ceux-là. Or l'éducation est clairement un champ de compétence exclusif au Québec.
Le Québec a déjà sa propre Stratégie d'action jeunesse. Il a aussi des programmes permettant des échanges étudiants avec les autres provinces, ainsi que des programmes permettant aux jeunes d'obtenir de l'expérience volontaire et bénévole au Québec, au Canada et dans le monde.
Pour le Bloc québécois, c'est clair et net: il est hors de question qu'il appuie cette mesure de propagande fédéraliste.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, notre gouvernement crée des emplois et il construit le Canada.
Dans ma circonscription, Perth—Wellington, neuf projets d'infrastructure d'une valeur de 24,3 millions de dollars ont récemment été approuvés. Ce ne sont là que quelques-uns des 289 projets qui seront bientôt lancés dans la province grâce à un investissement fédéral-provincial-municipal de plus de 1 milliard de dollars.
Moins d'un mois après le budget, notre gouvernement travaille avec ses partenaires des différents niveaux pour débloquer les fonds. Cette injection importante de fonds d'infrastructure aidera l'Ontario qui a été durement touché par le ralentissement économique mondial.
Comme des projets d'infrastructure de plus de 24 millions de dollars sont sur le point d'être lancés dans ma circonscription, je tiens à remercier nos partenaires provinciaux et municipaux, et notre gouvernement surtout, de créer des emplois dans Perth—Wellington.
La Journée contre l'intimidation
Monsieur le Président, c'est Mme Nasima Nastoh qui m'a fait réaliser pour la première fois ce qu'était l'intimidation. Elle a en effet perdu son fils, qui était victime d'intimidation à son école secondaire. Comme beaucoup d'autres jeunes, il vivait dans la peur parce qu'il savait qu'il était considéré comme différent.
Nous avons tous déjà été pointés du doigt à un moment ou un autre de notre vie, mais pour certains jeunes, l'intimidation peut devenir tellement grave qu'ils courent chaque jour le risque d'être attaqués ou agressés.
Aujourd'hui, le 25 février, le port du rose signifie que nous sommes unis contre l'intimidation dans nos écoles et nos lieux de travail.
[Français]
Le chef du Bloc québécois
Monsieur le Président, le chef du Bloc a cautionné implicitement, pendant des semaines, les remarques haineuses et violentes faites par un groupe d'extrémistes qui dénonçaient la tenue d'une reconstitution historique de la bataille des plaines d'Abraham cet été à Québec.
Ce faisant, le chef du Bloc québécois a démontré un manque flagrant de jugement. Son long silence sur des remarques haineuses, notamment de Pierre Falardeau et de Patrick Bourgeois, est complètement inacceptable.
Toutefois, cette attitude du chef du Bloc était prévisible car sa mission première est de diviser les Québécois, comme le notait avec éloquence le président français le mois dernier.
Et ce qui est encore plus inacceptable, c'est qu'en agissant ainsi, la grande région de Québec, ma région, devra faire une croix sur des millions de dollars en revenus touristiques à cause d'eux.
En pleine crise économique, le chef du Bloc a décidé de faire de la politique partisane au détriment des intérêts économiques des citoyens et des entreprises de ma ville.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, en qualité de porte-parole du NPD en matière de droits de la personne, je suis inquiet des orientations prises par le Canada ces dernières années dans le domaine des droits de la personne, tant au pays qu'à l'étranger.
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a récemment publié un rapport préliminaire sur l'examen périodique universel du bilan du Canada en matière de droits de l'homme. Ce qui ressort tout au long de cet examen, c'est que le Canada tient de beaux discours, mais qu'il ne fait pas la promotion des droits de l'homme, pas plus au Canada que sur le plan international, du moins pas à la hauteur des attentes des Canadiens à l'égard de leur gouvernement.
Certains pays demandent pourquoi le Canada persiste à fuir ses responsabilités en refusant de ratifier les protocoles facultatifs de la Convention contre la torture. Grâce aux conclusions de l'enquête O'Connor sur l'affaire Maher Arar et de l'examen Iacobucci sur l'affaire Abdullah Almalki et autres, nous savons maintenant qu'à tout le moins le Canada a été complice par procuration d'actes de torture.
Qui est responsable de faire en sorte qu'il soit dûment tenu compte des recommandations de ces rapports et de ces examens? Qui est responsable de leur mise en oeuvre?
Le Canada a encore tellement à faire. Des pays comme la Chine et le Soudan ne reconnaissent les droits de la personne qu'en paroles seulement. Quand le Canada, à nouveau...
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement a un plan pour ce pays, un plan pour les Canadiens, un plan qui fonctionne. Il a un plan qui accorde la priorité aux gens ordinaires, des réductions d'impôts aux gens à revenu faible ou moyen et la prolongation des prestations d'assurance-emploi aux chômeurs, un plan qui investit dans de véritables projets qui créeront de véritables emplois.
Le chef de l'opposition peut bien se montrer songeur et pontifier au sujet de l'économie, mais tout le monde sait qu'il n'a pas de plan. La seule idée substantielle qu'il a proposée en matière d'économie, c'est la taxe sur le carbone, une taxe beaucoup plus élevée et radicale que celle qui avait été proposée par son ancien chef, le député de Saint-Laurent—Cartierville. Une autre chose qu'il veut former, c'est un nouveau comité parlementaire pour l'étudier.
J'ai passé beaucoup de temps à parler avec des gens ordinaires et des dirigeants d'entreprises et les deux seules personnes encore attachées à l'idée d'une taxe sur le carbone qui supprimerait des emplois et aggraverait la récession sont le chef de l'opposition et son ancien chef.
[Français]
Le National Post
Monsieur le Président, hier, le National Post a fait preuve d'un mépris sans borne en publiant un éditorial belliqueux envers le Québec.
Cet éditorial plaidait en faveur d'un durcissement envers le Québec, notamment en suggérant de lui retirer son siège à l'Organisation internationale de la francophonie. Il a de plus appelé les politiciens à reconnaître haut et fort que le déséquilibre fiscal entre Québec et Ottawa n'existe pas. Aussi, il affirme que la reconstitution de la bataille des plaines aurait du être maintenue, quitte à fournir au besoin de la sécurité fédérale pour l'événement.
Plus outrageant encore, dans la même édition de ce quotidien, le député conservateur d'Edmonton-Est en rajoutait, affirmant que sans ce point tournant de l'histoire que fut la bataille des plaines, le français au Québec serait probablement tel qu'il est en Louisiane: une attraction touristique culturelle et pittoresque et possiblement pas une langue officielle.
Il est désolant que les députés et ministres conservateurs du Québec n'aient pas été en mesure d'expliquer toute l'impertinence de cette reconstitution qui venait...
L'honorable député de Mississauga-Sud a la parole.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, rendre des comptes, cela veut dire être capable d'expliquer et de justifier ses actions et ses décisions en toute honnêteté et en toute simplicité. Or, la transparence et la reddition de comptes semblent n'être que des mots pour le gouvernement actuel.
Voyons voir: faire fi de la loi sur les élections à date fixe qu'il a lui-même fait adopter; dilapider un excédent annuel de 14 milliards de dollars; rompre sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu; retenir près de la moitié des fonds approuvés pour l'infrastructure pour 2008; présenter en novembre une mise à jour économique marquée au coin de l'incompétence; rompre sa promesse en matière de péréquation; désavouer Élections Canada.
La dernière révélation, c'est que le gouvernement conservateur abuse systématiquement de la Loi sur l'accès à l'information en refusant de communiquer des milliers de documents au public. Qui plus est, le cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé sont directement impliqués, car ils approuvent l'information à divulguer.
Il est temps que cessent tous ces manquements à la reddition de compte. Il est temps que le gouvernement fasse passer l'intérêt public avant ses propres intérêts politiques.
Et ce n'est pas tout, il est temps que le gouvernement commence à respecter les lois du Canada.
Le chef de l'opposition
Monsieur le Président, le présent gouvernement a un plan pour le pays, alors que le chef de l'opposition a un plan pour lui-même. Il a le culot de revenir au Canada après 36 années d'absence dans l'unique but de devenir premier ministre. Plus il sillonne le pays, plus il prend la parole, plus on publie de profils à son sujet, plus les Canadiens se rendent compte qu'il ne pense qu'à lui et qu'il ne se soucie pas d'eux.
C'est le rédacteur du Guardian qui a le mieux résumé la situation — et ce sont là ses propos, non les miens — lorsqu'il a déclaré que le chef de l'opposition est tellement « convaincu de sa supériorité et semble n'avoir aucune passion authentique pour le pays qu'il compte diriger. »
Les Canadiens méritent mieux comme chef de l'opposition.
Questions orales
[ Questions orales ]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les ventes au détail sont en chute libre, les faillites personnelles augmentent et les pertes d'emplois au Canada atteignent des niveaux records. Les Canadiens ont besoin d'entendre un message d'espoir et de confiance.
Hier soir, à Washington, les Américains ont entendu ce message.
Ici, tout ce qu'on entend de la part du ministre des Finances, c'est que la situation « continuera de se détériorer ».
Est-ce tout ce que le gouvernement a à offrir à notre pays, le spectacle d'une détérioration synchronisée?
Monsieur le Président, depuis que nous avons présenté les plus récentes mesures de notre plan économique, je me suis rendu en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. J'irai aussi en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Nos ministres et nos députés parcourent le pays pour faire des annonces qui donnent espoir aux familles et aux collectivités.
D'ailleurs, je crois que le gouvernement fait du si bon travail pour promouvoir son plan que le chef de l'opposition a voté en faveur de celui-ci.
Monsieur le Président, le problème, c'est de savoir si le premier ministre croit réellement en ce qu'il fait parce que, derrière des portes closes, il tient un tout autre discours.
Selon Rick Anderson, bien connu comme étant un proche du Parti conservateur, le premier ministre aurait dit que son propre plan de relance dépasse la mesure.
Le premier ministre croit-il vraiment en son plan d'action?
Monsieur le Président, M. Anderson ne peut certainement pas me citer, car je ne crois pas avoir eu de conversation avec lui depuis quelques années.
Je sais que le chef de l'opposition est très préoccupé par la façon dont on fait la promotion du plan de relance aux États-Unis. En fait, cela le préoccupe tellement que j'ai remarqué qu'il a loué des espaces publicitaires à New York et à Las Vegas pour mettre des photos de lui et de Barack Obama à la vue du public américain.
Je peux lui assurer que le président Obama peut faire lui-même la promotion de son plan.
Monsieur le Président, j'ai vu le premier ministre se balader à pied à Times Square pour regagner le terrain perdu.
[Français]
Hier, à Washington, le président a donné de l'espoir et de la confiance aux Américains, mais ici, le ministre des Finances dit aux Canadiens que notre économie va « continuer de se dégrader ».
Que pense le premier ministre? Qu'offre-t-il aux Canadiens? La dégradation continuelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait certainement que le Canada a reçu de la très bonne publicité aux États-Unis dans le sillage de la visite du président Obama, sans que cela ne coûte un sou à notre gouvernement.
[Français]
Quand j'ai visité les États-Unis, j'ai vu qu'ils avaient des difficultés, comme nous en avons aussi. Les Américains sont fort impressionnés par la position du Canada. C'est la raison pour laquelle nous avons une atmosphère plus optimiste ici, mais nous devons travailler ensemble pour améliorer la situation face aux grandes difficultés économiques qui existent actuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Aux quatre coins de la planète, des chefs d'entreprise disent que l'élément essentiel, pour eux, c'est le crédit. Hier soir, le président des États-Unis l'a répété lorsqu'il a dit que le crédit était la force vive de la nouvelle économie.
Le ministre des Finances va-t-il nous expliquer pourquoi on ne parle pas de cette question et pourquoi le gouvernement ne l'aborde pas dans le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, j'ai en main le Plan d'action économique du Canada. Il compte plus de 500 pages, et le parti d'en face va l'appuyer.
Ce plan renferme le Cadre de financement exceptionnel, qui fera appel aux sociétés d'État et qui nous permettra de nous attaquer à la plus grande difficulté à laquelle les Canadiens sont confrontés actuellement: l'accès au crédit.
Je suis ravi de voir que le député d'en face a la sagesse d'appuyer le plan qui vise à aider les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre peut parler et fanfaronner tant qu'il veut, cela ne changera rien.
Rien ne peut changer le fait que les résultats d'un sondage effectué auprès de chefs d'entreprise, résultats rapportés dans le Globe and Mail de lundi, sont sans équivoque. Les chefs d'entreprise expriment unanimement leur plus grande préoccupation: l'absence de crédit. C'est l'absence de crédit qui étouffe notre système.
La question est la suivante. Pourquoi ne retrouve-t-on pas dans le projet de loi C-10 les mesures de crédit dont le ministre parle avec emphase?
Monsieur le Président, le député appartient à un parti qui n'a pas de plan économique.
J'ai en main le Plan d'action économique du Canada. J'invite le député de Toronto-Centre à lire les pages 86 à 102. Il verra comment nous fournirons l'accès au crédit aux familles et aux entreprises canadiennes.
Le député devrait lire le budget. C'est une excellente lecture à faire. Après, il sera encore plus enclin à appuyer le budget.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, lundi, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles nous a vanté les mérites des Prix du Canada pour les arts et la créativité en déclarant: « Ce sera un grand projet qui va unifier le pays ». Mardi, questionné en Chambre au sujet de cette déclaration, le ministre du Patrimoine a nié avoir fait cette déclaration et avait même une nouvelle version à nous donner.
Je suis certain que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles nous dit la vérité une fois sur deux. Il s'agit donc de savoir quand il a dit la vérité. A-t-il dit la vérité lundi ou bien a-t-il dit la vérité mardi?
Monsieur le Président, nous en sommes en train de développer des prix pour la communauté artistique de classe mondiale. La seule vérité est que le Bloc québécois va voter contre n'importe quelle politique pour la communauté culturelle de ce pays.
Monsieur le Président, ce premier ministre ferait un excellent numéro au Festival Juste pour rire.
Au moment où le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles affirmait en Chambre qu'il investissait plus en culture, le ministre des Finances m'a invectivé hier en Chambre de façon pour le moins surprenante en me disant que c'était un choix politique que de couper en culture puisqu'on était en récession et qu'il fallait bien couper quelque part.
Est-ce que le premier ministre réalise que ses coupes en culture ont un effet dévastateur sur un secteur de l'économie qui allait plutôt bien jusqu'à maintenant et qui était générateur de milliers d'emplois au Québec?
Monsieur le Président, au contraire, ce gouvernement a fait des choix. La réalité est qu'au total, ce gouvernement dépense plus dans la culture que n'importe quel gouvernement dans l'histoire de ce pays. Avec son idéologie, le Bloc québécois vote contre n'importe quelle mesure pour la communauté artistique dans une période de récession mondiale. C'est une position idéologique et irresponsable.
Monsieur le Président, du Japon à la Belgique, pas moins de 23 diffuseurs de spectacles de 17 pays ont écrit au premier ministre pour que son gouvernement rétablisse les programmes d'aide aux tournées internationales d'artistes québécois et canadiens. Le premier ministre n'a même daigné leur en accuser réception.
Le premier ministre va-t-il se rendre aux arguments de ces diffuseurs étrangers qui confirment l'efficacité de ces programmes et rétablir le financement de ces programmes?
Monsieur le Président, dans ce budget, on a établi un financement de 22 millions de dollars cette année pour aider nos artistes sur la scène internationale. À chaque reprise, c'est le Bloc québécois qui vote contre nos artistes. Cette année, on va dépenser 2,3 milliards de dollars pour nos artistes. C'est toujours le Bloc qui vote contre.
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles avance que les programmes de soutien au rayonnement international sont du gaspillage.
Le président Obama, par contre, fait preuve de transparence en s'engageant à ce que l'ensemble de ses mesures de relance soient accessibles sur Internet.
Comment le ministre peut-il encore refuser de rendre publiques les études qui auraient motivé leur abolition si ce n'est que leurs conclusions ne font pas son affaire?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois a parlé de Juste pour rire. Voici ce que Gilbert Rozon, le chef de Juste pour rire a dit: « En intégrant les arts et la culture ainsi que les grands événements dans sa politique anti-crise, le premier ministre reconnaît le rôle de ce secteur pour l'économie nationale. »
C'est nous qui « livrons la marchandise » pour les artistes de notre pays. C'est le Bloc québécois qui vote contre.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les familles d'Abbotsford, de Langley, de Surrey, de Vancouver et de l'ensemble des basses-terres continentales de la Colombie-Britannique sont terrorisées. Elles se sentent prises en otage par la violence des gangs.
Le pays a besoin d'une stratégie globale de lutte contre les gangs. Les peines doivent être plus sévères dans les cas de meurtre et de fusillade au volant commis par les gangs, et il faut aussi protéger les témoins. La surveillance électronique doit être employée pour que les membres des gangs ne puissent s'approcher des enfants.
Ces familles peuvent-elles espérer du premier ministre qu'il dépose à la Chambre un plan sérieux et global pour lutter contre la violence des gangs? Un tel plan nous sera-t-il présenté pour que nous puissions en discuter?
Monsieur le Président, comme le chef du NPD le sait, le gouvernement a fait de la lutte tous azimuts contre la criminalité une de ses grandes priorités, qu'il s'agisse d'imposer des peines plus sévères ou d'investir dans des programmes pour les jeunes à risque. Voilà pourquoi le peuple canadien mérite que l'opposition prenne le temps d'examiner les mesures proposées par le gouvernement plutôt que de voter contre sans même les regarder, comme le fait le NPD.
Monsieur le Président, un député du gouvernement actuel a déclaré ceci: « Nous sommes heureux [...] de voir le NPD tenir sa promesse électorale concernant des peines plus sévères à l'égard d'infractions graves commises avec une arme à feu. » Quant au ministre de la Justice, il a déclaré ceci: « Bien franchement, le NPD continue de nous appuyer [au sujet de ces mesures], comme il peut vous le confirmer lui-même». Il ne fait aucun doute que le NPD appuie ces mesures.
Ma question s'adresse encore au premier ministre. Il nous faut un plan global. Je pense que les gens de la Colombie-Britannique et du reste du Canada savent qu'il faut resserrer certaines lois, mais ils savent aussi que d'importants efforts doivent être faits sous forme de prévention et de dissuasion et que toutes les mesures doivent être intégrées dans un plan global. Quand un tel plan nous sera-t-il présenté?
Monsieur le Président, nous allons évidemment avancer sur tous ces fronts. Lorsque les projets de loi seront présentés à la Chambre des communes, j'espère que le NPD ne se contentera pas de dire qu'il les appuie, mais qu'il nous aidera à procéder à leur étude en comité. J'espère qu'il ne retardera pas les travaux pendant des mois et des mois, comme il l'a fait au cours de la législature précédente.
Monsieur le Président, il est de notoriété publique que le NPD a prêté son concours pour que certains projets de loi soient adoptés. Malheureusement, une fois arrivé le stade ultime de l'étude de ces projets de loi, le gouvernement a prorogé le Parlement. N'eût été cette prorogation, les lois seraient en vigueur aujourd'hui.
La criminalité inquiète les gens partout au Canada. Or, la GRC éprouve notamment des problèmes de recrutement. Alors, pourquoi le gouvernement nuit-il à l'important travail de recrutement par son refus d'accorder aux agents de la GRC les augmentations de salaire prévues, ce qui a pour effet de les démoraliser et de bousculer les plans qu'ils avaient faits pour leur famille? Le projet de loi d'exécution du budget annule les augmentations salariales des agents de la GRC. Pourquoi le gouvernement agit-il de manière à rendre les choses plus difficiles pour...
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, la Chambre sait que le gouvernement traite tous les fonctionnaires avec équité pour ce qui est de la rémunération.
Il est intéressant d'entendre le chef du NPD essayer d'imputer à la prorogation la non-adoption des projets de loi. La prorogation a eu lieu trois ans après le début de la législature. Ce n'est pas ce que nous appelons agir rapidement. Voilà pourquoi le NPD et les autres partis de l'opposition devraient cesser d'empêcher l'adoption des projets de loi visant à durcir le ton contre les criminels.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, les femmes ont été mises au deuxième plan par ce gouvernement. Le Canada est maintenant au 83e rang dans l'index de disparité entre les sexes. Les femmes gagnent seulement 70 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme, et la récession ne fait que creuser cet écart. Pourtant ce gouvernement ne fait rien.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de lever le petit doigt pour aider les femmes pendant cette récession? Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2004, les libéraux ont mis sur pied un groupe de travail et parlé d'élaborer une loi sur l'équité salariale qui soit proactive et détaillée.
Cependant, c'est notre gouvernement qui a présenté ce projet de loi, pas les libéraux. C'est nous qui avons pris les mesures qui s'imposaient.
[Français]
Monsieur le Président, ce que ce gouvernement est en train de faire avec l'équité salariale, c'est abolir des droits humains.
[Traduction]
Le plan d'infrastructure du gouvernement conservateur, dont on a tant vanté les mérites, ignore les femmes, surtout celles sur le marché du travail.
Est-ce que quelqu'un peut deviner combien d'argent est prévu pour la construction de garderies dans le plan d'infrastructure du gouvernement conservateur? Pas un sou. Cela fait suite à la publication d'un rapport des Nations Unies critiquant le Canada pour son incapacité à financer publiquement la création de places en garderie.
Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il d'aider les femmes...
À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a la parole.
Monsieur le Président, premièrement, nous croyons que les deux parents sont responsables de l'éducation de leur enfant. Notre gouvernement a accompli davantage dans le domaine de la garde d'enfants que le gouvernement libéral ne l'a jamais fait.
En effet, nous avons mis en place la Prestation universelle pour la garde d’enfants afin de permettre aux deux parents de choisir à quel endroit et de quelle façon leur jeune enfant est éduqué. Nous avons aussi fourni plus de 250 millions de dollars aux provinces qui ont déjà créé plus de 60 000 places en garderie afin que les parents disposent de cette option également.
Le secteur automobile
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur de l'automobile et les fabricants de pièces d'automobiles ont besoin de leadership, et le gouvernement ne fait rien pour eux en ce sens.
Nous avons un fonds d'innovation créé il y a déjà un an qui a de la difficulté à démarrer, un conseiller fédéral qui a jeté un coup d'oeil à son équipe et a démissionné, et un gouvernement qui s'est tourné les pouces et a attaqué l'Ontario au moment où des dizaines de milliers d'emplois risquaient de disparaître. Et le gouvernement n'a toujours pas de plan.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas, tout simplement, qu'il a besoin d'aide? Appuiera-t-il la création d'un sous-comité chargé du secteur automobile pour que nous puissions enfin aider les milliers de personnes qui attendent?
Monsieur le Président, notre volonté de rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens demeure intacte.
Je fais remarquer à la députée que le Comité de l'industrie s'est réuni il y a deux semaines et m'a reçu à cette occasion. J'y ai passé deux heures. Les députés libéraux membres de ce comité m'ont posé 18 questions, dont une seule portait sur le secteur de l'automobile.
Il semble que le plan libéral consiste à distribuer de l'argent sans rien en échange — pas de mandat bien défini, pas de responsabilité et pas de conditions. Nous savons tous que de donner de l'argent sans rien demander entraîne des situations catastrophiques.
Monsieur le Président, 2009 est déjà en passe de devenir une année record, et je ne parle pas de records intéressants.
En janvier, nous avons constaté la plus importante baisse des ventes en plus de 15 ans, et cette baisse est attribuable pour les deux tiers au secteur de l'automobile. En outre, le secteur manufacturier a vu disparaître 100 000 emplois.
Partout en Ontario, des fournisseurs de pièces d'automobile ferment leurs portes pour de bon, et des emplois sont ainsi perdus.
La nouvelle administration américaine a pris des mesures décisives, mais notre gouvernement refuse d'agir. Quand le gouvernement défendra-t-il nos travailleurs canadiens en faisant preuve de leadership et en agissant enfin?
Monsieur le Président, bien avant que le président actuel soit investi dans ses fonctions, notre premier ministre, en compagnie de son homologue de l'Ontario, Dalton McGuinty, avait annoncé nos plans pour relancer le secteur de l'automobile au Canada.
De concert avec le gouvernement des États-Unis, nous élaborons ces plans. Nous nous assurons que les conditions et modalités que nous prévoyons imposer seront respectées. En effet, contrairement au parti d'en face, nous ne croyons pas en l'utilité de distribuer de l'argent sans rien exiger.
[Français]
La Commission des champs de bataille nationaux
Monsieur le Président, sur le site Internet de la Commission des champs de bataille nationaux, sous prétexte d'animation pédagogique, on offre aux élèves des écoles primaires de s'enrôler comme miliciens pour jouer à la guerre et participer à de palpitantes manoeuvres militaires.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il nous dire ce que la Commission des champs de bataille vient faire dans le domaine de l'animation pédagogique auprès des écoles, une compétence qui relève clairement du Québec?
Monsieur le Président, nous voulons, comme tout le monde, que tous les événements autour du 250e anniversaire soient éducatifs et respectueux.
Mon collègue sait que cet après-midi, dans à peu près une heure, le président de la Commission des champs de bataille nationaux se présentera devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Mon collègue pourra lui poser ces questions.
Monsieur le Président, devant le manque de jugement manifeste de la Commission des champs de bataille nationaux, le ministre ne juge-t-il pas utile de lui rappeler que son mandat ne consiste pas à utiliser des enfants pour les faire simuler la guerre et la bataille des plaines, comme il est proposé sur le site Internet?
Monsieur le Président, je vais tout simplement répéter qu'il est pour nous important que tous les événements entourant le 250e soient respectueux et éducatifs.
André Juneau, le président de la Commission des champs de bataille nationaux, se présentera devant le Comité permanent du patrimoine canadien cet après-midi, et mon collègue pourra lui poser ses questions.
L'équité salariale
Monsieur le Président, en comité, le Congrès du travail du Canada a dénoncé sans ménagement l'approche adoptée par le gouvernement en matière d'équité salariale. Loin de régler le problème, le régime mis en avant fait la preuve que le gouvernement cherche à freiner l'action des syndicats plutôt que de venir en aide aux femmes.
Le gouvernement conservateur peut-il enfin admettre qu'il faut fausse route? Qu'attend-il pour adopter une véritable loi proactive sur l'équité salariale, comme le propose le rapport du groupe de travail sur l'équité salariale?
[Traduction]
Monsieur le Président, la première mesure législative proactive sur l'équité salariale a été adoptée au Manitoba en 1986. L'Ontario et le Québec ont ensuite imité cette province. Le député de Toronto-Centre a joué un rôle important dans la mise en oeuvre de cette mesure législative en Ontario.
Nous suivons simplement les recommandations du groupe de travail libéral qui, en 2004, a déclaré qu'il fallait une mesure législative proactive sur l'équité salariale. Les femmes ne devraient pas devoir attendre 15 ou 20 ans pour que leurs plaintes soient résolues.
Nous faisons ce qu'il faut.
[Français]
Monsieur le Président, le régime proposé menace notamment les syndicats d'une amende de 50 000 $ s'ils encouragent le dépôt d'une plainte. De plus, il interdit les griefs individuels et collectifs et il rend négociable le droit fondamental de recevoir un salaire équitable. Bref, un beau gâchis!
Le gouvernement admettra-t-il que le projet de loi cherche bien plus à affaiblir les syndicats qu'à venir en aide aux femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il revient aux employeurs de veiller au respect de l'équité salariale dans le milieu de travail. Cette responsabilité revient aussi aux syndicats. Ces deux parties devront coopérer de façon proactive afin que les femmes obtiennent l'équité salariale dans le milieu de travail.
Il ne s'agit pas seulement des droits des femmes, mais aussi des droits des familles. Il s'agit de s'assurer que ces dernières jouissent d'un revenu approprié et de prendre soin adéquatement de tous et chacun.
La justice
Monsieur le Président, 18 meurtres ont été commis à Vancouver au cours des 30 derniers jours. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur n'a pas tenu sa promesse d'accroître le nombre de policiers ou de procureurs et il n'a pas fait grand-chose pour améliorer les mesures de prévention.
Les Canadiens se sentent moins en sécurité aujourd'hui qu'il y a trois ans. Ils sont à juste titre furieux contre le gouvernement qui ne leur offre pas la protection dont ils ont besoin et qui n'a pas amélioré la sécurité au pays. Pourquoi ne seraient-ils pas en colère?
Monsieur le Président, ce que les libéraux ont du mal à comprendre, c'est que la lutte contre la criminalité n'est pas une question de mode, c'est un travail de longue haleine. Nous devons nous en occuper en tout temps.
Au cours des dernières élections, les libéraux en ont parlé pendant environ deux minutes. J'ai dit à ce moment-là, et je le répète, que nous devons poursuivre nos efforts dans ce sens entre les élections et c'est une chose que le Parti libéral ne fait jamais.
Nous demanderons des comptes aux libéraux ici, à la Chambre, lorsque nous présenterons des projets de loi en matière de justice, et plus important encore, nous verrons à ce que les Canadiens leur demandent des comptes.
Monsieur le Président, ce n'est pas une question de mode. Les conservateurs promettent depuis trois ans de mettre un terme aux crimes violents commis avec une arme à feu et d'augmenter le nombre de policiers dans la région métropolitaine de Vancouver. Ils n'en ont rien fait.
Mes voisins n'osent plus quitter leur maison à cause des actes de violence perpétrés par des bandes de voyous armés à Vancouver. La situation s'est aggravée en trois ans. Avec 18 meurtres au cours du mois dernier, on peut dire qu'il y a une crise dans la région métropolitaine de Vancouver.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas protégé les gens de Vancouver?
Monsieur le Président, j'espère que la députée rappellera à ses électeurs que ses collègues et elle-même ont voté contre notre proposition de prévoir des peines d'emprisonnement obligatoires pour les personnes qui commettent des crimes graves.
Je suis heureux de constater qu'ils sont de nouveau convaincus de la nécessité de lutter contre la criminalité. Nous présenterons des mesures législatives dans ce sens et nous verrons bien si leur élan d'enthousiasme pour la question se maintient. Compte tenu du bilan des libéraux, je sais que ce sera très difficile.
Je crois que nous n'avons pas d'autre choix que de garder les libéraux sous surveillance sur cette question.
[Français]
La Francophonie
Monsieur le Président, la ministre de la Francophonie regarde une fois encore le train passer. Sa collègue ministre de la Coopération internationale a coupé les vivres à plusieurs pays d'Afrique qui sont nos partenaires au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Quelle explication la ministre de la Francophonie peut-elle fournir à nos collègues au Rwanda, au Niger, au Burkina Faso, au Bénin et à tous les autres pays qui sont maintenant exclus de l'aide bilatérale prioritaire du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons en fait accru l'aide à la Francophonie. Celle-ci bénéficie de 20 p. 100 de toute l'aide accordée par l'intermédiaire de l'ACDI.
De plus, en ce qui concerne les pays africains, nous avons doublé l'aide canadienne à leur intention. À l'heure actuelle, 62 p. 100 de l'aide alimentaire canadienne est dirigée vers l'Afrique, près de 45 p. 100 de notre budget total d'aide est consacré à l'Afrique et 55 p. 100 de notre soutien agricole est affecté à l'Afrique.
Nous répondons aux besoins de l'Afrique et de la Francophonie.
[Français]
Monsieur le Président, on veut savoir quel a été le rôle de la ministre de la Francophonie. A-t-elle été consultée quand on a enlevé ces quatre pays de la liste? A-t-elle donné sa bénédiction à l'abandon de tous ces pays d'Afrique avec lesquels nous entretenons une relation spéciale par le biais de la Francophonie?
Je n'ose pas croire qu'elle dormait au gaz pendant que sa collègue administrait une gifle en plein visage de l'Organisation internationale de la Francophonie. Où était la ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, un gouvernement responsable tient compte de toutes les responsabilités qui incombent au gouvernement du Canada. Nous avons donc tenu compte de nos responsabilités non seulement envers les personnes dans le besoin, mais également envers la Francophonie, les pays du Commonwealth et nos autres partenaires donateurs dans le monde. Nous parlons d'une seule voix dans nos activités en tant que gouvernement.
La condition féminine
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a constamment fait la preuve de son engagement à l'égard des femmes. Le premier ministre a nommé au Cabinet le plus grand pourcentage de femmes de l'histoire du Canada. Il a nommé la première ministre d'État responsable exclusivement de la Condition féminine.
Ce matin, la ministre d’État responsable de la Condition féminine a annoncé une grande nouvelle. La ministre pourrait-elle informer la Chambre du travail qu'elle poursuit dans l'intérêt des femmes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail dans cet important dossier.
Nous célébrerons la semaine prochaine la Semaine internationale de la femme, dont le point culminant sera la Journée internationale de la femme, le 8 mars. Cette année, le thème de l'affiche, que nous avons dévoilé aujourd'hui, est: « Force du leadership. Force des femmes. Force du monde: Égalité ». Ce thème est en nette convergence avec les réalisations de notre gouvernement en matière de soutien et de protection des femmes.
Avec un financement inégalé pour la Condition féminine, un soutien à l'initiative « Soeurs par l'esprit » et la suppression de la détention à domicile pour les auteurs de crimes violents graves, notre gouvernement a affirmé sa volonté d'assurer aux femmes leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
J'invite tous les députés à se montrer solidaires dans la célébration et la reconnaissance de l'apport énorme des femmes à notre société.
[Français]
L'industrie
Monsieur le Président, les activités américaines de Labatt ont été vendues hier, passant d'une brasserie belge à un fonds américain. Cette entente prévoit l'interdiction d'exporter vers les États-Unis la bière Labatt fabriquée au Canada, soit 20 p. 100 de la production totale.
Jadis, Labatt était un fleuron de notre économie. Mais cette prise de contrôle par des intérêts étrangers va encore se terminer par des pertes d'emplois canadiens.
Considérant le peu de respect qu'ont certaines entreprises étrangères envers les emplois d'ici, pourquoi les conservateurs ont-ils facilité ces prises de contrôle dans leur budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous examinons toujours ces demandes de prise de contrôle en fonction du critère de l'avantage net qu'elles peuvent représenter pour le Canada. Je me ferai un plaisir de me pencher sur la question. Je n'étais pas le responsable à l'époque, mais je puis dire au député que les changements que nous visons par le truchement de la Loi d'exécution du budget, nous permettront de continuer à assurer la sécurité nationale et à protéger les intérêts du Canada.
Monsieur le Président, Labatt envisage déjà des mises à pied et des fermetures d'usines, qui résultent directement d'une prise de contrôle étrangère. On pourrait également citer l'exemple d'Xstrata, à Sudbury, où, en dépit d'une entente gouvernementale visant à maintenir des emplois durant trois ans, le chômage sévit dans 700 familles de plus.
Dans leur projet de loi budgétaire, les conservateurs, grâce à l'appui de ces mollassons de libéraux, ont rendu la chose encore plus facile pour les sociétés étrangères, qui sont mieux en mesure de prendre le contrôle de nos sociétés phares et d'exporter des emplois parce que les conservateurs sont en train d'affaiblir la Loi sur l'investissement.
Si le gouvernement du Canada ne se soucie pas de ses propres travailleurs et ne fait absolument rien pour protéger leurs emplois, pourquoi un propriétaire étranger le ferait-il?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le projet de loi d'exécution du budget comporte des mesures de protection et il nous est toujours possible de revoir certaines transactions et de défendre la sécurité nationale. Cependant, j'aimerais envisager la question dans une perspective plus vaste.
En effet, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que le Canada, pour survivre et s'épanouir, doit être ouvert aux investissements, ouvert à de nouveaux emplois et à de nouvelles possibilités, non seulement pour ce qui est des entreprises canadiennes, mais aussi pour celles de l'étranger qui souhaitent investir au Canada, investir dans l'emploi et investir dans nos possibilités.
C'est la raison pour laquelle nous formons le gouvernement: nous sommes favorables à l'investissement, à la création d'emplois et d'occasions, et c'est la raison pour laquelle mes vis-à-vis siègent dans l'opposition.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères, responsable de la signature des traités internationaux par le Canada, refuse de demander le rapatriement d'Omar Khadr, cet enfant soldat détenu à Guantanamo et, qui plus est, le seul ressortissant occidental à y être encore enfermé.
Puisque le ministre des Affaires étrangères est responsable de la signature du Canada au bas du protocole concernant les enfants soldats, peut-il nous donner la définition d'un enfant soldat?
Monsieur le Président, je refuse d'obtempérer à la demande à la fois du Bloc québécois et des deux autres partis pour la bonne et simple raison que l'individu qui est en cause a été accusé formellement de crimes graves. Je l'ai mentionné et je l'ai répété en cette Chambre. Les Américains ont commencé un processus, nous allons le respecter et lorsque ce processus sera complété, nous agirons en conséquence.
Monsieur le Président, tous les pays signataires des traités sur les enfants soldats respectent leurs engagements, tous, sauf le Canada. Le ministre est incapable de répondre directement à la question. Je la lui pose de nouveau.
Quelle est, selon lui, la définition d'un enfant soldat? Va-t-il respecter la parole du Canada, dont il est le porteur?
Monsieur le Président, à nouveau, le Canada respecte non seulement ses engagements, mais la parole donnée et ses traités; il fait tout cela. Malheureusement, le député a du mal à comprendre que l'individu est accusé de crimes graves. Il est accusé de meurtre, il est accusé de terrorisme. Il est entre les mains des Américains, et ceux-ci poseront les gestes appropriés dans le cadre de la révision que le président des États-Unis a ordonnée.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, les éleveurs canadiens d'animaux de ferme, déjà aux prises avec des difficultés financières sans précédent, ont vu, cette semaine, leur situation se détériorer gravement. Le secrétaire américain à l'Agriculture vient de relancer la question de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Dans trois semaines, il imposera de nouvelles règles d'étiquetage qui nuiront directement aux éleveurs canadiens. Les conservateurs s'étaient vantés d'avoir remporté à ce chapitre une grande victoire en matière de politique commerciale, leur seule d'ailleurs, mais voilà qu'aujourd'hui, leurs efforts sont réduits à néant.
Le gouvernement réactivera-t-il la contestation qu'il a retirée en janvier à l'OMC concernant la position américaine en matière d'étiquetage?
Monsieur le Président, les éleveurs de part et d'autre de la frontière sont préoccupés par cette proposition. Nous avions négocié de meilleures règles avec l'administration américaine précédente. Ce sont d'ailleurs ces règles qui sont actuellement en place. Les Américains tenteront d'appliquer certaines lignes directrices non obligatoires. À cet égard, je me permets de citer les propos de Brad Wildeman, le président de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, à l'égard de cette contestation. Il a dit: « Nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral continuera de s'opposer vigoureusement à toute application déloyale de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. »
Il va sans dire que c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, comme le sait déjà M. Wildeman, l'actuel gouvernement est fort dans les beaux discours.
L'étiquetage indiquant le pays d'origine est un exemple flagrant de protectionnisme commercial. Cette décision est d'autant plus décevante qu'elle survient quelques jours à peine après la visite du président Obama. Par surcroît, elle pourrait sonner le glas pour bon nombre d'éleveurs canadiens. Ceux-ci vendent déjà leurs animaux reproducteurs et sacrifient leur avenir. Le Canada doit s'opposer à cette décision sur tous les fronts; l'industrie canadienne doit traiter avec l'industrie américaine, les provinces avec les États, le gouvernement du Canada avec l'administration américaine, les députés avec les sénateurs et les membres du Congrès, et le premier ministre avec le président.
Pourquoi n'y a-t-il pas de plan en bonne et due forme pour s'opposer à l'étiquetage indiquant le pays d'origine?
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement où le député d'en face a été, mais je suis certain que lors de ses voyages en Floride, il a constaté que la presse américaine nous reconnaît largement le mérite de lutter contre l'étiquetage indiquant le pays d'origine et d'apporter les changements exigés par l'industrie de part et d'autre de la frontière.
Permettez-moi de rappeler encore une fois les propos de Brad Wildeman qui a déclaré: « Nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral continuera de s'opposer vigoureusement à toute application déloyale de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. »
C'est précisément ce que nous allons faire. Je souhaite que le député se rallie à nous à cet égard.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des documents gouvernementaux révèlent que, lorsque le ministre des Affaires indiennes s'est retiré des négociations au sujet de la construction d'une école à Attawapiskat, la région de l'Ontario a dressé une liste de trois priorités, soit Wabaseemoong, North Spirit Lake et Attawapiskat, et, dans les trois cas, c'est à cause de graves préoccupations pour la santé et la sécurité. Dans le cas d'Attawapiskat, il y avait aussi une surpopulation et des bâtiments temporaires très détériorés.
Pourtant, le ministre a déclaré aux Canadiens que rien ne permettait de croire qu'il y avait quelque risque que ce soit pour la santé et la sécurité. Les documents font état d'une campagne de désinformation visant à protéger le ministre.
Quelle est la véritable raison qui a amené le ministre à abandonner les enfants d'Attawapiskat et l'engagement de construire l'école?
Monsieur le Président, je n'ai jamais entendu proférer autant d'inepties de ma vie, mais je ne devrais pas dire jamais, car le député n'a pas donné sa place récemment.
Voici ce que nous savons comme étant certain: nous avons affaire au député qui, lorsqu'il faisait partie de la coalition qui voulait s'emparer subrepticement du pouvoir, a déclaré qu'il ne pouvait pas s'engager, au nom de cette coalition, à construire une école autochtone à Attawapiskat.
Pourquoi? Parce qu'il sait très bien que notre gouvernement s'est engagé dans le récent budget, à construire 10 écoles et à procéder à des rénovations majeures partout au Canada. Nous construisons des écoles pour les Premières nations. Le député votera contre cela. Il recherche la gloire et rien d'autre.
Monsieur le Président, cela est tout à fait honteux. Il ne garde que ce qu'il veut bien des rapports.
Établissons clairement le bilan conservateur. Lorsque l'on a demandé au chef de la planification des immobilisations aux Affaires indiennes de faire une mise à jour sur les écoles en crise et d'expliquer pourquoi les travaux ne se faisaient pas, il a déclaré qu'il n'y avait pas de véritable raison autre le fait qu'elles se trouvaient dans des circonscriptions de l'opposition.
L'endroit où se trouvent les écoles ne devrait faire aucune différence. Ce qui devrait être déterminant, c'est le fait que ces écoles sont les plus désespérément inférieures aux normes qui se puissent trouver en Amérique du Nord.
Quelles mesures le ministre prendra-t-il pour reconnaître sa responsabilité...
Monsieur le Président, les preuves sont déjà là. Le député essaie sans vergogne de se mettre en avant en se faisant de la publicité aux dépens des Autochtones démunis.
Des voix: Oh, oh!
Je ne sais pas si les mots utilisés par le ministre sont inacceptables, mais je crois qu'il n'est pas utile de faire des allusions personnelles dans les questions ou dans les réponses. J'invite les députés à éviter cela parce que cela tend à susciter du désordre à la Chambre.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a la parole.
Monsieur le Président, je ne répéterai pas ce qui est évident aux yeux de toute personne qui regarde les nouvelles.
Nous avons travaillé de concert avec les Premières nations de la région de l'Ontario afin de fixer des priorités en fonction de critères de santé et de sécurité d'abord. C'est pourquoi il n'y a pas d'autre Première nation que celle d'Attawapiskat qui affirme que ses écoles devraient être une priorité. Nous fixons les priorités en collaboration avec les Premières nations. Je ne tiens pas compte des circonscriptions, mais des besoins.
Nous construirons des écoles en fonction des besoins et non pas en fonction de la publicité que peut obtenir le député.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, après avoir été négligées pendant de nombreuses années par le gouvernement précédent, les Amériques ont été ciblées par le premier ministre comme étant une priorité absolue en matière de politique étrangère.
En tant que voisins dans l'hémisphère occidental, nos intérêts actuels et futurs sont interdépendants. Le ministre d’État des Affaires étrangères chargé des Amériques a récemment visité la région.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour accroître notre leadership dans l'hémisphère? Quelles sont les priorités du Canada dans la région et quels progrès avons-nous réalisés?
Monsieur le Président, alors que le gouvernement libéral précédent a ignoré nos amis des Amériques, je suis heureux d'annoncer que cette époque est terminée et que le Canada a pris envers la région un engagement à long terme axé sur trois objectifs prioritaires: la prospérité, la sécurité et la démocratie.
J'ai pu faire part, ouvertement et honnêtement, au président du Nicaragua des préoccupations du gouvernement du Canada concernant les informations crédibles selon lesquelles il y aurait eu fraude électorale lors des élections tenues récemment dans ce pays.
La semaine dernière, alors que je me trouvais dans les Caraïbes, j'ai pu...
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre d’État chargée de la condition féminine n'a pas informé la Chambre des dossiers dont elle est responsable qui touchent les Canadiennes. Devant le comité, elle n'a pas pu, ou encore n'a pas voulu, fournir de détails sur les analyses comparatives entre les sexes dont le budget a fait l'objet ou sur le rôle qu'a joué son ministère dans l'élaboration du budget.
La ministre peut-elle dire à la Chambre et aux Canadiennes ce que son ministère a fait pour veiller à ce qu'on tienne compte de l'égalité entre les sexes dans l'élaboration des divers aspects du budget?
Monsieur le Président, la députée doit être bien déçue du bilan du Parti libéral et de son propre bilan dans le dossier de la condition féminine. Les libéraux ont eu 13 ans pour obtenir des résultats, mais ils ont échoué.
Non seulement ils ont à deux reprises réduit le budget de Condition féminine Canada, mais, par surcroît, ils n'ont pu assurer l'équité salariale et ont manqué à leurs engagements envers les femmes autochtones. De ce côté-ci, nous avons réussi là où ils ont échoué, et plus encore. Non seulement nous avons le plus fort pourcentage de femmes au Cabinet, mais je suis la première ministre d'État chargée exclusivement de la condition féminine, et je précise que je sais me servir de mon petit bâton.
[Français]
La protection des renseignements personnels
Monsieur le Président, lors de son passage au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, la commissaire à la protection de la vie privée a déclaré qu'elle ignorait avec combien de pays le Canada échangeait des renseignements personnels ni la nature des informations partagées entre « fonctionnaires responsables » de chaque institution.
Le président du Conseil du Trésor ou le ministre de la Justice pourrait-il nous dire la nature des informations échangées et avec quels pays elles l'ont été?
[Traduction]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à cette question.
Notre gouvernement est déterminé à protéger les renseignements personnels et à défendre le droit à la vie privée des Canadiens. Il travaille de concert avec la vérificatrice générale et la commissaire à la protection de la vie privée à ces fins.
Je suis fier d'affirmer que notre gouvernement a déjà pris des mesures dans ce dossier. Nous passons à l'action. Nous faisons preuve de leadership. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui accorde tant d'importance à la protection de la vie privée des Canadiens.
La centrale nucléaire de Chalk River
Monsieur le Président, hier, le directeur de l'agence nucléaire canadienne a admis sous serment que des déversements provenant d'installations canadiennes sont radioactifs, et ce, même après traitement.
En décembre dernier, une fuite d'au moins 28 kilogrammes d'eaux usées radioactives est survenue aux installations de Chalk River. Malgré cela, la ministre a nié pas moins de cinq fois à la Chambre la réalité voulant que des déchets radioactifs ont déjà été déversés dans la rivière des Outaouais.
La ministre va-t-elle enfin agir comme il se doit et s'excuser auprès des Canadiens pour avoir déformé les faits de façon aussi désinvolte?
Monsieur le Président, hier, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a affirmé très clairement que, lors des fuites survenues aux installations de Chalk River, la santé et la sécurité de la population canadienne et des travailleurs n'avaient jamais été compromises et que l'environnement n'avait jamais été menacé.
Voilà les faits. Voilà la vérité.
L'infrastructure
Monsieur le Président, tout au long du mois qui vient de s'écouler, le gouvernement a procédé à d'importants investissements dans les infrastructures partout dans notre grand pays. Les collectivités, petites et grandes, bénéficieront de nos engagements sans précédent.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada peut-il rappeler à la Chambre toutes ces grandes réalisations de notre gouvernement destinées à améliorer les infrastructures partout au pays?
Monsieur le Président, le gouvernement collabore non seulement merveilleusement bien avec le premier ministre de ma province, l'Ontario, mais il tend aussi la main à ceux d'en face et collabore également avec les libéraux d'un bout à l'autre du pays. Nous travaillons très fort avec le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique, où nous avons justement annoncé la semaine dernière un nouvel investissement de 175 millions de dollars.
Cet argent servira à deux choses: construire beaucoup de grandes infrastructures sur la côte ouest, et créer de nombreux emplois, ainsi que de l'espoir et des occasions.
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Kevin Falcon, ministre des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique.
Des voix: Bravo!
Le Président: Nous devons maintenant traiter de nombreux rappels au Règlement. Je vais d'abord accorder la parole à la députée de St. Paul's.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Les propos du ministre des Anciens combattants
Monsieur le Président, en lisant le hansard d'hier, j'ai été consternée par les propos du ministre des Anciens Combattants. Je n'ai aucune idée de ce dont il parle lorsqu'il dit que je me moquais d'une ministre.
Aujourd'hui, des gens ont demandé ce qui avait bien pu se passer. En lisant le hansard, on peut croire qu'il y a eu un comportement antiparlementaire, comme les gestes obscènes que font souvent nos vis-à-vis ou leur brouhaha incessant. Je m'attends à ce que le ministre des Anciens Combattants me présente des excuses pour ce qui se trouve dans le hansard.
Monsieur le Président, je maintiens ce que j'ai dit. Mes collègues ont aussi vu ce qui s'est passé et je les invite à prendre la parole. Je m'attendrais à mieux de la part de la députée parce que beaucoup de ses collègues n'ont pas apprécié ses gestes. Ils ont vu ce qu'elle a fait. Nous savons tous ce qu'elle a fait. Elle devrait avoir honte. Elle devrait présenter des excuses. J'ai expliqué de quoi il retournait hier et il n'est pas nécessaire que j'y revienne, mais j'invite d'autres députés à décrire ce qu'elle a fait.
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai eu la malheureuse occasion de voir les gestes posés hier par la députée de St. Paul's. Il s'agissait d'un balancement de tête de gauche à droite destiné à représenter ce que l'on considère comme le stéréotype de la blonde idiote. La députée et d'autres autour d'elle ont ri de sa moquerie et ont adopté une voix aiguë destinée à donner à entendre que, en fait, les femmes ne pouvaient pas être prises au sérieux ici.
C'était, à mon avis, une très triste journée. Voir une femme députée faire cela m'a tout particulièrement attristé. Je crois que la députée devrait se rendre service et présenter des excuses à la Chambre pour son geste. Je suis sûr qu'après réflexion, elle le fera.
Monsieur le Président, puisque le hansard est en noir et blanc, je tiens simplement à souligner que ma collègue, la députée de St. Paul's, est blonde.
Monsieur le Président, sur le même recours au Règlement. Comme le ministre des Anciens Combattants, j'ai vu les gestes posés par la députée de St. Paul's. Je respecte cette députée. Ses gestes étaient très évidents vu des banquettes ministérielles et les rires de ses collègues libéraux l'étaient aussi. Je sais que la députée a le sens de l'honneur. Elle devrait présenter des excuses pour ce qu'elle a fait.
Monsieur le Président, durant la période des questions aujourd'hui, les députés de Vancouver-Sud et de Vancouver-Centre ont commis des erreurs factuelles en posant leurs questions au sujet des crimes qui ont malheureusement été commis par des gangs dans la région de Vancouver.
La situation est suffisamment horrible sans qu'il soit nécessaire d'exagérer. Pour remettre les pendules à l'heure, je précise que, au cours des quatre dernières semaines, il y a eu 18 fusillades et 8 décès, non 18 décès.
La députée sait qu'il ne s'agit pas d'une entorse au Règlement.
Je crois que le député de Windsor—Tecumseh veut invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, en réponse à une question du chef du NPD, le premier ministre a indiqué que le Parlement n'a été prorogé qu'après trois ans. Il semble avoir oublié la prorogation du Parlement de septembre 2007, qui a retardé énormément l'adoption des projets de loi sur la lutte contre la criminalité à la Chambre et a occasionné bien d'autres retards.
Je me demande s'il pourrait se lever et reconnaître qu'il a commis cette erreur.
Là encore, je pense qu'il s'agit d'un point de débat et non d'un recours au Règlement. Le député ne semble pas soulever une question de procédure.
Est-ce que la députée de Vancouver-Est souhaite aussi invoquer le Règlement?
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a fait une attaque personnelle très offensante et insultante contre le député de Timmins—Baie James, qui posait tout simplement une question relative à l'accès à l'information et à des renseignements qui ont maintenant été rendus publiques.
Je demanderais au ministre de retirer les remarques très offensantes et insultantes qu'il a adressées au député, qui ne faisait qu'exercer son devoir envers les gens de sa circonscription et soulever une question légitime à la Chambre. On ne devrait pas tolérer qu'un ministre insulte ainsi un député. Je demanderais au ministre de présenter des excuses au député de Timmins—Baie James.
J'ai fait remarquer à la Chambre qu'il était inutile de faire des remarques à caractère personnel tant dans les questions que dans les réponses. J'espère que tous les députés ont bien compris le message. La députée a exprimé son point de vue. Je ne crois pas que les propos tenus étaient contraires au Règlement et c'est ce que j'ai dit à ce moment-là. Je crois qu'ils étaient inutiles et j'exhorte les députés à éviter de faire des remarques inutilement personnelles pendant leurs interventions à la Chambre.
Je pense que c'est tout ce que la présidence peut dire à ce sujet. La députée de Vancouver-Est a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de vos remarques, mais il n'en demeure pas moins que je voudrais donner au ministre la chance de présenter des excuses pour ce qu'il a dit. Ses remarques étaient offensantes...
La députée a donné au ministre l'occasion de répondre et il ne l'a pas fait. Je le vois maintenant qui demande la parole. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas au juste ce que la députée veut que je fasse. Le député qui m'a posé la question m'a accusé de mentir et de mettre la santé et la sécurité d'enfants en danger en inscrivant certaines collectivités sur des listes en fonction de la circonscription où elles se trouvent. C'est loin d'être la première fois qu'un député m'accuse ainsi.
Ce qu'a affirmé le député ne reposait pas sur des faits, seulement sur ce qu'il lui faut dire pour que ses propos soient repris dans les médias. C'est la différence entre ce qu'il fait — et qui, selon moi, est répréhensible — et ce que je fais, c'est-à-dire donner des réponses factuelles aux questions factuelles.
Ça suffit. La députée de Mississauga—Streetsville souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi invoquer le Règlement. Je suis très préoccupée par la dégradation du langage à la Chambre. Il y a un manque de décorum. Les attaques deviennent très personnelles et non parlementaires.
Aujourd'hui, la ministre d’État responsable de la Condition féminine a dit qu'elle savait se servir de son petit bâton. Je trouve cela très offensant et très inapproprié. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a utilisé le mot « inepties ». Comprend-il ce que cela sous-entend? Je trouve cela répréhensible. Je suis offusquée. J'aimerais des excuses et j'aimerais également que ces deux remarques soient retirées.
La députée de Mississauga—Streetsville a soulevé la question du langage à la Chambre, et c'est tant mieux, à mon avis. J'exhorte tous les députés à faire preuve de retenue dans leurs questions et réponses. Cela dit, je ne crois pas que les propos tenus, tout offensants qu'ils aient pu être pour certains députés, étaient contraires au Règlement. Je l'ai dit après pratiquement tous les propos tenus à la Chambre. Il y a certaines références que je n'arrive même pas à comprendre.
Le député de Timmins—Baie James a la parole. J'espère qu'il ne veut pas poursuivre pas le débat, car j'ai déjà dit qu'il ne s'agissait pas d'un recours au Règlement.
Monsieur le Président, il s'agit d'une clarification importante. J'accepte d'emblée que mon collègue dira ce qu'il dira, mais quand on lui a demandé de s'excuser, il a dit qu'il répondrait à une question factuelle. J'ai posé une question fondée sur des documents que j'ai reçus de son bureau. C'est une question factuelle. C'est une question légitime et le ministre doit répondre ou retirer le genre de...
Le ministre a répondu. Évidemment, cela a soulevé la controverse. J'ai indiqué à plusieurs reprises qu'à mon avis les propos tenus n'étaient pas contraires au Règlement, mais j'ai incité les députés à faire preuve de plus de retenue dans leurs questions et leurs réponses. Je continue de les exhorter à faire preuve de retenue. Nous passons maintenant à autre chose.
Les initiatives parlementaires
Les députés voudront sûrement écouter tout ce que j'ai à dire au sujet des affaires émanant des députés dans la fascinante déclaration que je m'apprête à faire.
Au début de la dernière législature, le 31 mai 2006, et de celle qui l’a précédée, le 18 novembre 2004, j’ai rappelé aux honorables députés les règles de procédure qui régissent les affaires émanant des députés, ainsi que le rôle de la présidence dans la gestion de leur application. Étant donné que la Chambre est sur le point d’étudier de telles affaires pour la première fois depuis le début de la législature, je voudrais faire de nouveau une déclaration au sujet de leur gestion.
[Français]
Comme le savent les députés, certains impondérables découlant de la Constitution et de notre procédure font intervenir dans l'étude des mesures législatives certaines contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer. L'un des principes sur lesquels j'ai insisté dans bon nombre de mes déclarations au cours des deux dernières législatures porte sur la possibilité que certains projets de loi d'initiative parlementaire doivent être accompagnés d'une recommandation royale.
La nécessité d'une telle recommandation découle des principes constitutionnels énoncés dans la Loi constitutionnelle de 1867. Le texte de l'article 54 de cette Loi est repris dans le paragraphe 79(1) du Règlement, que voici:
La Chambre des communes ne peut adopter des projets de crédits, ou des projets de résolutions, d’adresses ou de lois comportant des affectations de crédits, notamment d’origine fiscale, que si l’objet lui en a été préalablement recommandé par message du Gouverneur général au cours de la session où ces projets sont présentés.
[Traduction]
Tout projet de loi qui autorise le gouvernement à dépenser des fonds publics pour une fin nouvelle et distincte, ou qui porte affectation de fonds publics, doit être accompagné d’un message du Gouverneur général recommandant à la Chambre de procéder à cette dépense. Ce message, officiellement appelé recommandation royale, ne peut être transmis à la Chambre que par un ministre.
Ces projets de loi peuvent être présentés et étudiés jusqu’à la troisième lecture inclusivement, pour le cas où un ministre obtiendrait une recommandation royale. Si cela ne s’est pas encore produit à la fin du débat de troisième lecture, le Président doit mettre fin au débat et déclarer le projet de loi irrecevable.
[Français]
Une fois l'ordre de priorité établi et reconstitué, la présidence a pris l'habitude d'examiner les projets de loi s'y trouvant afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent à première vue empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cette pratique a pour but de permettre aux députés d'intervenir en temps opportun pour discuter de la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
L’ordre de priorité ayant été établi le 13 février dernier, je désire donc informer la Chambre que cinq projets de loi préoccupent la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées. Il s’agit des projets de loi suivants: projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), inscrit au nom du député de Sackville—Eastern Shore; projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), inscrit au nom du député de Brome—Missisquoi; projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), inscrit au nom du député de Welland; projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), inscrit au nom de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing; et projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, inscrit au nom du député de Nipissing—Timiskaming.
[Français]
J'encourage les honorables députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale ces projets de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l'ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
[Traduction]
Je remercie tous les députés de l'attention accordée à cette importante décision.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Le premier rapport porte sur le parrainage des conjoints, le second, sur les opposants à la guerre en Irak, et le troisième, sur les droits linguistiques durant les procès devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le premier rapport concernant le chapitre 4 du rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada intitulé Les soins de santé fournis aux militaires -- Défense nationale; le deuxième rapport concernant le chapitre 5 du rapport d’octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada intitulé Assurer la sécurité et l’ouverture de nos frontières -- Agence des services frontaliers du Canada; le troisième rapport concernant le chapitre 3 du rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada intitulé La Convention définitive des Inuvialuit; le quatrième rapport concernant le chapitre 5 du rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada intitulé La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement -- Ministère de la Justice; le cinquième rapport concernant le chapitre 4 du rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada intitulé Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole -- Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Conformément au paragraphe 107 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi sur le Mois de la SLA
-- Monsieur le Président, « amyotrophique » est un mot difficile à prononcer. Le projet de loi a pour but de désigner le mois de juin comme le Mois de la SLA à la grandeur du Canada. J'espère que le projet de loi et les débats dont il fera l'objet attireront l'attention des Canadiens sur cette maladie dévastatrice.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Société canadienne des postes
demande à présenter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
-- Monsieur le Président, cette modification a deux objectifs. Elle maintiendrait le taux d'affranchissement réduit pour les prêts de livres entre les bibliothèques et elle élargirait le programme de tarif postal des livres de bibliothèque de manière à inclure les revues, les disques, les CD, les CD-ROM, les cassettes audio, les cassettes vidéo, les DVD et d'autres documents audiovisuels, ce que les bibliothèques canadiennes et les Canadiens demandent depuis 1967.
Je tiens à remercier Rhea Laube, en mon nom et en celui de tous les Canadiens, pour son travail remarquable à l'égard de ce projet de loi. J'espère que tous les députés appuieront cette modification très importante.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge).
— Monsieur le Président, je présente devant cette Chambre ce projet de loi émanant des députés qui modifie la Loi sur l'assurance-emploi pour permettre aux parents d'enfants malades d'être éligibles à l'assurance-emploi.
Comme la majorité de la population le sait, lorsque l'on vit dans une région où les hôpitaux spécialisés pour traiter les enfants ne sont pas près des résidences, près des familles où vivent des enfants malades, il est très difficile pour les parents d'aller à l'hôpital avec leur enfant et, en même temps, de continuer à travailler pour apporter l'aide financière dont a besoin l'ensemble de la famille. Cette réalité existe et le parent qui doit quitter son travail pour suivre son enfant à l'hôpital spécialisé n'apporte aucun revenu à la famille ou au noyau familial. La situation qui est déjà difficile, lorsqu'un enfant est malade, l'est encore plus lorsqu'il n'y a plus de revenu.
Ce projet de loi émanant des députés permet au parent de recevoir de l'assurance-emploi tout en assistant son enfant malade à un hôpital qui est éloigné de la région où il habite. C'est une situation que les parents m'ont signalée au cours des derniers mois et des dernières années. Il est très important que la Chambre étudie cela, et il est aussi important de s'assurer que la population soit conscientisée afin de fournir de l'aide financière aux parents qui en ont le plus besoin. Il faut s'assurer que la souffrance que vit leur enfant n'apporte pas aussi un aspect financier négatif pour l'ensemble de leur famille.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la concurrence
-- Monsieur le Président, ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec le Center for Science in the Public Interest et il a reçu de l'appui du Conseil de la santé de Toronto à l'occasion d'une rencontre qui s'est tenue il y a quelques mois.
Le projet de loi interdit la publicité destinée aux enfants. Le taux d'obésité chez les enfants de moins de 13 ans continue d'augmenter. C'est très troublant. La publicité d'un grand nombre de fabricants de boissons gazeuses et de malbouffe vise délibérément les enfants. Nous devons prendre les moyens pour mettre fin à ce genre de publicité et de manipulation.
[Français]
Des mesures législatives similaires sont en vigueur au Québec depuis les années 1980 et la même chose a été proposée en Angleterre. Depuis l'introduction de ces mesures vis-à-vis des enfants, le taux d'obésité et de consommation de boissons gazeuses au Québec est l'un des plus bas au Canada. C'est pour ces raisons que je présente ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-325, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland.
— Monsieur le Président, les gens demandent souvent ce que représente un nom. Pour mes électeurs, cela représente tout. Il n'y a pas si longtemps, la circonscription de Welland était connue sous le nom de Niagara-Centre. Actuellement, seule la ville de Welland est mentionnée dans le nom de la circonscription, bien que celle-ci soit formée de la ville de Port Colborne, de la ville de Thorold, de certaines parties de la ville de St. Catharines ainsi que du canton de Wainfleet. Les habitants de ces collectivités n'ont pas d'attachement particulier à la ville de Welland. Le nom de Welland ne convient donc pas vraiment à cette circonscription.
Mes électeurs me disent qu'ils vivent à Niagara-Centre et qu'ils s'identifient à cet endroit. J'espère obtenir le consentement unanime de la Chambre pour rétablir l'ancien nom de la circonscription, Niagara-Centre, un nom dans lequel les habitants de cette circonscription peuvent se reconnaître.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la transparence gouvernementale
demande à présenter le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale).
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Burnaby—Douglas non seulement d'avoir appuyé le projet de loi, mais aussi pour son travail infatigable dans le dossier de l'accès à l'information.
Le projet de loi découle de la notion selon laquelle les Canadiens ont le droit de savoir comment le gouvernement dépense leur argent. Je dirais même que l'accès à l'information est l'oxygène qui maintient la démocratie en vie.
J'aimerais rendre hommage à un ancien député, M. John Bryden, qui a consacré la majeure partie de sa carrière à promouvoir la réforme de l'accès à l'information, ainsi qu'à M. John Reid, l'ancien commissaire à l'information qui a rédigé le projet de loi dont je propose aujourd'hui la première lecture. Celui-ci a été rédigé dans son intégralité par une des plus grandes sommités de l'accès à l'information, l'ancien commissaire à l'information lui-même.
La nécessité d'accorder au public le droit d'accéder à l'information gouvernementale n'a jamais été aussi pressante qu'à l'heure actuelle, alors qu'on s'apprête à mettre en oeuvre un plan de relance économique d'envergure. Le public a le droit de savoir comment son argent est dépensé et d'avoir accès aux dossiers du gouvernement qui contiennent ces renseignements.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
demande à présenter le projet de loi C-327, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme.
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter la Loi instituant la Journée nationale de l'autisme. Je suis fier de présenter cette loi qui reconnaîtrait le travail et les difficultés des personnes autistes.
Cette loi reconnaîtrait aussi les défis que doivent relever les amis et les familles des personnes atteintes, en particulier les parents qui élèvent un enfant autiste et toutes les personnes spéciales qui travaillent avec ces derniers ou qui défendent leurs intérêts. Il convient de souligner et de reconnaître ces défis, ce que nous aurions dû faire depuis longtemps d'ailleurs.
Il reste beaucoup à découvrir au sujet de l'autisme, et je sais que de nombreux députés ont demandé des fonds supplémentaires pour la recherche, l'aide et les services couverts par la Loi canadienne sur la santé. Je réitère ces demandes aujourd'hui.
La création d'une journée nationale de l'autisme attirera l'attention sur ceux qui souffrent des troubles du spectre autistique et sur ceux qui appuient un parent ou un ami atteint d'autisme, des gens comme Abbe et Luca Gates, Patti Bacchus et Dawne Steele.
Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition dans laquelle les pétitionnaires signalent que le droit pénal canadien ne reconnaît pas l'enfant à naître comme une victime dans le cas de crimes violents. Ils signalent également que la vaste majorité de la population appuie l'adoption de lois qui protégeraient les enfants à naître des actes de violence contre leurs mères qui causent des blessures graves ou mortelles à l'enfant qu'elles portent.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes quand ils sont blessés ou tués pendant la perpétration d'une infraction contre leur mère. Ainsi, deux chefs d'accusation plutôt qu'un pourraient être portés contre le délinquant.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des sympathisants de la Coalition canadienne pour la protection des animaux de ferme. Ils souhaitent que le gouvernement resserre les règlements concernant le transport des animaux.
Les pétitionnaires demandent que les modifications à la Loi sur la santé des animaux soient conformes aux conclusions du Comité scientifique de l'Union européenne de la santé et du bien-être des animaux, afin de réduire le temps de transport des animaux, le faisant passer à 8 heures pour les porcs, la volaille, les veaux et les agneaux, et à 12 heures dans le cas des moutons et des chèvres. Ces modifications permettront aussi d'assurer l'application adéquate de la réglementation.
Monsieur le Président, je présente cette pétition à la Chambre au nom de plus de 370 résidants d'Edmonton et de la région.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de protéger la vie et d'assurer la sécurité des chrétiens en Irak. Ils demandent que des forces de maintien de la paix soient déployées, que de l'aide, de la nourriture, des vêtements et des médicaments soient envoyés dans ce pays et que le Canada accueille des réfugiés.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des électeurs de Wetaskiwin.
En tant que résidants du Canada, les pétitionnaires souhaitent porter à l'attention de la Chambre le fait que, aux élections fédérales du 14 octobre 2008, les électeurs canadiens ont confié au Parti conservateur un mandat clair et renforcé pour diriger le Canada en cette période de crise économique mondiale, et que l'opposition cherche à imposer une coalition instable et non élue, formée par le Parti libéral, le NPD et les séparatistes. Au cours de la campagne électorale, ils ont promis de ne pas suivre le chef libéral et ont expressément rejeté son plan, affirmant qu'il aurait nui à l'économie.
On trouve une autre liste d'électeurs de ma circonscription qui sont très en colère et frustrés à la suite de la tentative de coup d'État contre le gouvernement démocratiquement élu.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de 800 pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et de 50 pêcheurs du Québec qui ont été traités injustement par l'Agence du revenu du Canada.
En 1998, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme de retrait des permis de pêche au poisson de fond de l'Atlantique qui permettait aux pêcheurs de se retirer volontairement de l'industrie. Revenu Canada a imposé la totalité de l'indemnité que les pêcheurs ont touchée, en la considérant comme un gain en capital.
C'était erroné. Le ministère du Revenu a fourni des renseignements erronés au ministère des Pêches et des Océans. Il aurait fallu assujettir à l'impôt seulement 25 p. 100 de l'indemnité plutôt que la totalité de celle-ci.
Les pêcheurs exhortent le gouvernement à corriger cette erreur et à les traiter équitablement. Voici le nom de quelques-uns des pêcheurs concernés: Douglas Harvey, d'Isle Aux Morts; Allen Munden, de Burnt Islands; Beatrice Poole, de Belleoram; Samuel Coombs, de Shoal Cove West; Henry Doyle, de New Ferolle et Clayton Burton, de Little Bay East. Ce sont là quelques-uns des 850 pêcheurs qui ont été traités injustement. Les pétitionnaires demandent aujourd'hui au gouvernement de les traiter avec justice et de leur rembourser l'impôt qui leur a été réclamé à tort.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui à la Chambre une pétition signée par plus de 100 résidants de ma circonscription, Burnaby—New Westminster, qui prient le Parlement d'adopter ma motion d'interdiction des PBDE.
Les députés savent déjà que les polybromodiphényléthers, les PBDE, sont les nouveaux BCP. Ils représentent un danger pour la santé de tous les Canadiens, en particulier les jeunes dont le système sanguin contient de fortes concentrations de PBDE.
Mes électeurs demandent au Parlement d'adopter d'ici un an une loi portant interdiction de tous les PBDE au Canada.
La seconde pétition a été signée par des dizaines de résidants du Sud de l'Ontario, notamment de Toronto, de Hamilton, de la région de Welland et de Kenora. Les pétitionnaires demandent également au Parlement d'adopter la motion sur l'interdiction de tous les PBDE au Canada d'ici un an.
Monsieur le Président, généralement, lorsque je prends la parole pour présenter une pétition au nom de Canadiens, je suis très heureux et fier, mais aujourd'hui je suis triste.
En ce qui concerne ces 100 pétitionnaires au moins, ma tristesse vient du fait que ces Canadiens ressentent l'obligation de signer une pétition au nom d'Omar Khadr. L'objet de leur pétition, c'est qu'ils reconnaissent qu'Omar Khadr était un enfant soldat, ce que ne reconnaît pas le gouvernement. Ils demandent donc qu'Omar Khadr soit rapatrié.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 février, de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a étudié cette question, le député de Vancouver Kingsway avait la parole, et il lui reste six minutes pour conclure son intervention.
J'invite donc le député de Vancouver Kingsway à prendre la parole.
Monsieur le Président, je suis honoré d'avoir l'occasion de poursuivre mes observations concernant cette mesure législative importante.
Avant de le faire, je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Western Arctic. Je le remercie de son analyse incisive et de l'engagement merveilleux qu'il manifeste concernant l'intégrité territoriale, notre environnement et le bien-être de la population du Nord.
Le projet de loi met en relief un certain nombre d'enjeux et de politiques qui ont une grande importance pour les Canadiens. Les Canadiens sont très soucieux de protéger notre souveraineté, de défendre l'intégrité territoriale de nos frontières, et de protéger nos eaux et les écosystèmes qui en font la richesse.
Les Canadiens se soucient grandement de la splendeur naturelle de nos régions arctiques et de la nécessité de les conserver pour les générations à venir.
En dernier lieu, les Canadiens se soucient tout autant de notre environnement et de la nécessité d'agir de façon efficace et sans délai pour combattre les changements climatiques.
Le projet de loi met également en évidence la nécessité pour le Canada d'agir dans le respect des règles de la coopération internationale et de la diplomatie, de collaborer avec tous les pays qui ont des revendications et des intérêts dans l'Arctique et de résoudre toutes les questions territoriales pouvant survenir.
Nous devons accorder une place prépondérante, aussi bien dans nos esprits que dans nos rapports avec tous les autres pays, à la nécessité de protéger et de conserver l'Arctique, non seulement comme élément important de notre climat, mais aussi parce qu'il s'agit d'un territoire qui a été occupé durant des millénaires par les Autochtones du Canada.
J'aimerais parler brièvement de changements climatiques et d'environnement. Nous constatons les effets spectaculaires des changements climatiques à l'échelle de la planète, notamment sur l'Arctique. Les glaces fondent. Des espèces sont menacées. Nous sommes menacés, aussi bien à court qu'à long terme, par l'élévation du niveau des océans.
Aspect plus important et plus inquiétant encore, les effets des changements climatiques sur l'Arctique annoncent une catastrophe climatique d'envergure mondiale. Cependant, j'aimerais parler brièvement de certaines solutions.
Dans le Sud, où vit la très grande majorité des Canadiens, et aussi la très grande majorité de la population mondiale et, plus important encore, d'où originent les causes des changements climatiques, nous disposons des instruments et des moyens pour résoudre ce problème et participer à la conservation de l'Arctique.
Nous devons soutenir toutes les activités de développement, toute l'industrie, tous les emplois et toute la technologie qui nous aideront à produire de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne, de même qu'à exploiter la force des marées sur les deux côtes de notre pays et même dans le Nord. Nous devons mettre à contribution la chaleur géothermique et en faire une importante source d'énergie pour le chauffage dans notre pays nordique.
Le caucus néo-démocrate est fermement engagé à favoriser une nouvelle économie qui appuie les technologies vertes, les industries vertes et les emplois verts. Nous devons trouver des moyens pour réduire l'utilisation du carbone et fixer des prix qui favoriseront cette réduction. Lors de la campagne électorale, notre parti a vivement prôné, avec succès, la création d'un système de plafonnement et d'échange, un système de plafonnement absolu qui permettrait de commencer à ralentir l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, qui sont l'une des principales causes du réchauffement climatique mondial, pour ensuite les diminuer.
Le président Obama le comprend. Les États-Unis se mettent maintenant à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre d'une manière plus efficace que le Canada.
Par conséquent, je prie instamment tous les députés de joindre leur voix à celle des néo-démocrates pour protéger notre région arctique, ce que nous pouvons faire uniquement en protégeant notre environnement. Il est important que nous protégions nos frontières, ce que nous ne pouvons faire qu'en protégeant nos côtes.
Enfin, il est si important que nous protégions la souveraineté canadienne et cela ne peut se faire que si nous agissons avec intelligence, esprit de collaboration et diplomatie sur la scène mondiale.
Je prie tous les députés de se joindre aux néo-démocrates dans la lutte pour protéger notre environnement, pour accroître la souveraineté du Canada et pour agir avec détermination et équité au nom de tous les Canadiens et sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, toute discussion sur l'Arctique et la protection de l'Arctique ne saurait être dissociée des changements climatiques. On l'a vu à maintes reprises. En fait, ce sont des études effectuées dans l'Arctique canadien qui nous ont mis en garde pour la première fois contre les effets des changements climatiques et leur véritable nature.
Malgré ces avertissements, malgré les mises en garde répétées année après année, les gouvernements qui se sont succédé au Canada ont choisi de faire l'autruche. En ne prenant pas les décisions nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils ont mis l'écosystème arctique en péril.
À l'occasion de l'unique apparition publique du président des États-Unis et du premier ministre dans le cadre de la récente visite du président au Canada, le premier ministre a laissé entendre lorsqu'il a été question d'un système de plafonnement et d'échange qu'un système de cibles d'intensité, une autre façon de mesurer les gaz à effet de serre, était pareil à un système de cibles absolues, une idée que seul le gouvernement du Canada a avancée, que les deux systèmes étaient en quelque sorte interchangeables et que les marchés travailleraient en harmonie, que le système canadien, le système du gouvernement conservateur, le système des cibles d'intensité, qu'aucun pays n'utilise, revenait au même et qu'on pourrait permettre aux entreprises canadiennes d'accéder au marché qui sera créé aux États-Unis.
Quant à la mesure législative dont le Congrès est saisi actuellement, elle prévoit un système complètement différent pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre et traiter les investissements appuyant la lutte aux changements climatiques. Elle s'harmonise avec la philosophie de l'Union européenne, le protocole de Kyoto et les mesures de nos partenaires.
J'aimerais que le député parle de la façon étrange dont le premier ministre semble s'exprimer lorsqu'il tente d'expliquer comment ce système fonctionnera et comment nous lutterons contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley et le félicite de tout ce qu'il accomplit dans le dossier de l'environnement. Le travail diligent qu'il effectue depuis longue date pour protéger l'environnement inspire le respect de tous les députés de cette Chambre et de la population canadienne.
Il est utile de rappeler à tous les Canadiens que le Nouveau Parti démocratique a été le premier parti à prononcer les mots « changements climatiques » à la Chambre des communes au début des années 1980. À l'époque, évidemment, bien des députés libéraux et des conservateurs nous ridiculisaient à ce sujet. Ils disaient que nous étions des alarmistes et des écolos fanatiques. En fait, même en 2002, le premier ministre disait encore que le Protocole de Kyoto était un complot socialiste.
Je pense que tous les Canadiens savent maintenant que ce n'est pas une idée farfelue. Les changements climatiques se produisent bel et bien. Le problème est réel et il faut trouver une solution.
Mon collègue a comparé le système fondé sur l'intensité des émissions à celui qui impose des plafonds absolus. Il soulève un point intéressant. On n'a jamais tenté de créer un système de plafonnement et d'échange fondé sur l'intensité des émissions; on ne sait donc pas si cela fonctionne. La grande majorité des scientifiques réputés de ce monde n'acceptent tout simplement pas un tel concept. Je ne pense même pas que les industries censées mettre en oeuvre le système l'acceptent.
Ce dont nous avons besoin dans ce pays, c'est d'un système qui impose des plafonds absolus. Si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons fixer des objectifs rigides sur cinq ans et mesurer chaque année les progrès réalisés pour suivre de près ces derniers. D'après ce que j'ai compris, c'est le genre de système qui a permis de régler le problème des pluies acides avec lequel les Grands Lacs étaient aux prises. Les États-Unis et le Canada ont uni leurs efforts pour s'attaquer à ce problème en mettant en place un système de plafonnement et d'échange dans les industries et les entreprises.
Monsieur le Président, je suis heureux de poser à mon collègue une question qui s'inscrit en marge du sujet principal que sont les répercussions des changements environnementaux dans l'Arctique. Ma question porte sur la recherche dans l'Arctique.
On a pu lire aujourd'hui un article dans la presse qui contenait un commentaire de la part du directeur général de l'Année polaire internationale. Il soulignait l'excellent travail effectué par les scientifiques qui ont recueilli des données au cours de la dernière année grâce à une convention rattachée à l'Année polaire internationale. Cependant, il a précisé que ce travail risquait de prendre fin étant donné qu'il n'y aurait plus d'argent pour effectuer des études, ramasser des données et les analyser.
La situation évolue constamment dans l'Arctique, et l'on ne peut se satisfaire d'une seule année d'étude. Il faut poursuivre les programmes de recherche et de développement, c'est-à-dire de recherche dans l'Arctique et de développement de stratégies pour combattre les changements climatiques qui s'y produisent.
Compte tenu de la mentalité des conservateurs et du budget qu'ils ont présenté, mon collègue pense-t-il que le gouvernement est en train de donner aux chercheurs le signal qu'il faut poursuivre le travail très important qui se fait maintenant dans l'Arctique et qui s'y est fait dans le passé?
Monsieur le Président, pour tout dire, je n'aperçois pas du tout un tel signal. Ce projet de loi prévoit augmenter de 100 kilomètres, je crois, la distance à partir des côtes qui délimite les eaux territoriales. C'est un accroissement important, mais c'est de la folie de vouloir préserver l'intégrité territoriale du pays, sans protéger l'environnement, la société et la culture qui se trouvent sur ce territoire.
L'une des principales lacunes du budget est qu'on y prévoit tout simplement pas suffisamment d'argent pour la recherche scientifique. Bien qu'il puisse y avoir quelques bonnes mesures dans le budget à ce sujet, il faut en faire davantage et il faut hâter le pas.
Le député de Western Arctic a parlé des ours polaires. Ce qui est le plus alarmant dans les dangers qui menacent cette espèce, c'est qu'elle se trouve au sommet de la chaîne alimentaire. Si l'on constate des problèmes parmi les mammifères supérieurs, c'est un signe qui révèle l'existence de problèmes environnementaux profonds dans le Nord.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour l'excellence, la pertinence et la clarté de ses observations sur le projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi important et je félicite le gouvernement de l'avoir présenté. Nous devons élargir la portée de nos responsabilités dans l'Arctique, et renforcer ces mesures de protection.
Ce qui est regrettable, c'est que le gouvernement n'ait pas profité de l'occasion pour présenter des mesures visant à protéger les régions côtières. Ceux qui travaillent dans le domaine du droit maritime et de la protection des aires marines savent très bien qu'il n'est pas suffisant de ne protéger que l'océan. Il est encore plus important de protéger les zones côtières, car les substances nocives, l'érosion et diverses activités peuvent avoir des conséquences pour la pêche, les espèces sauvages et la clarté de l'eau.
Proposer une loi stricte est une chose, mais c'en est une autre d'avoir le leadership nécessaire afin de mettre en place une stratégie pour la faire respecter et de fournir les ressources voulues. Dans son rapport publié il y a quelques semaines, le commissaire au développement durable a souligné les nombreux problèmes et échecs du gouvernement pour ce qui est de faire respecter la loi.
Un ancien ministre de l'Environnement, au milieu des années 1980, lorsque la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été présentée, a dit qu'un loi est vide si elle n'est pas appuyée par une stratégie d'application.
Selon le ministre, est-il important de proposer aussi une stratégie d'application de la loi et de la mettre en oeuvre?
Monsieur le Président, je voudrais une fois de plus féliciter la députée d'Edmonton—Strathcona qui, par les dizaines années d'efforts fructueux qu'elle a consacrées à l'environnement, s'est attiré le respect des Canadiens partout au pays.
Elle a tout à fait raison quand elle dit que l'application de la loi est une composante incroyablement importante de ce projet de loi, à l'image de toutes les mesures environnementales.
Je voudrais aussi saisir l'occasion pour féliciter le gouvernement pour ce projet de loi. Nous l'avons déjà dit, nous appuyons ce projet de loi et nous aiderons le gouvernement à l'améliorer du mieux que nous pourrons.
Je voudrais terminer mes remarques sur ce projet de loi en signalant que les Canadiens souhaitent que nos lois environnementales soient efficaces. Nous craignons toutefois que ce projet de loi ne vise à étendre notre souveraineté et à protéger notre territoire que dans le but d'exploiter les ressources naturelles et les minéraux qui se trouvent dans cette région. Si c'est le cas, ce serait rendre un mauvais service aux Canadiens car les Canadiens aiment l'Arctique. Cette région a une valeur inestimable pour les Canadiens, parce qu'elle est immaculée et qu'elle représente un aspect extrêmement important du système climatique mondial que nous devons préserver pour les générations futures.
Cela, nous le devons à nos enfants et nos petits-enfants et aux citoyens du monde. Les néo-démocrates oeuvreront en ce sens.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La motion est adoptée. Par conséquent, le projet de loi est référé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
La Loi sur la responsabilité en matière maritime
L'hon. Chuck Strahl (au nom du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
propose que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de discuter avec mes collègues de cette occasion qui nous est offerte de travailler ensemble pour protéger notre environnement contre la pollution marine causée par les navires, ce que tous les Canadiens veulent que nous fassions.
Si les modifications que le gouvernement propose d'apporter à la Loi sur la responsabilité en matière maritime dans le projet de loi C-7 sont adoptées, elles auront d'importantes répercussions environnementales et économiques pour l'ensemble des Canadiens.
Ensemble, nous pouvons mieux protéger les Canadiens contre les déversements de pétrole et veiller à ce que les pollueurs soient tenus de payer. Nous pouvons protéger les Canadiens à bord des navires à passagers, assurer la viabilité continue du très important secteur du tourisme et assurer l'équité envers les entreprises canadiennes qui fournissent des biens et des services aux navires.
La loi, sous sa forme actuelle, est très mal adaptée aux réalités du transport maritime d'aujourd'hui et est inadéquate pour ce qui est de nous permettre de réaliser nos ambitions pour le XXIe siècle.
Avant de regarder en détail les modifications proposées, j'aimerais rappeler à tous les députés l'importance que revêt le transport maritime pour le Canada et les Canadiens.
En tant que pays commerçant, le Canada compte sur le transport maritime pour donner à ses habitants un niveau de vie parmi les plus élevés dans le monde. En 2007, par exemple, les navires ont transporté des chargements internationaux totalisant plus de 365 millions de tonnes. Cela représente quelque 160 milliards de dollars d'échanges commerciaux internationaux, dont plus de 81 milliards de dollars d'exportations. C'est un montant énorme, 160 milliards de dollars.
Chaque année, 70 millions de tonnes de marchandises sont transportées à l'intérieur de notre pays par des navires entre divers ports canadiens sur les côtes du Pacifique, de l'Atlantique et de l'Arctique, le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et dans le réseau des Grands Lacs.
Les traversiers canadiens transportent quelque 40 millions de passagers et 16 millions d'automobiles chaque année. Pour de nombreux Canadiens habitant des villes comme Halifax et Vancouver, les traversiers font partie de la routine quotidienne.
Près de 1,5 million de Canadiens et de visiteurs étrangers font des croisières panoramiques dans les eaux canadiennes chaque année.
Le transport maritime est l'un des moyens de transport les plus efficients et l'un des plus efficaces pour ce qui est de réduire l'encombrement des réseaux routiers, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est important pour notre avenir.
En ce moment même, Transports Canada travaille avec l'industrie canadienne et les gouvernements des États-Unis et du Mexique pour promouvoir une utilisation plus écologique des routes de navigation nord-américaines. Nous préconisons un recours accru au transport maritime, tant pour les personnes que pour les marchandises, le long de nos côtes et de nos voies navigables intérieures.
Nous devons prendre des mesures immédiatement pour nous assurer que le Canada est capable de soutenir la croissance possible du transport maritime dans des zones potentiellement sensibles de l’Arctique canadien.
Notre gouvernement est complètement déterminé à protéger les régions arctiques. Il le fera en adoptant les mesures dont nous sommes saisis avec l'aide de tous les députés de la Chambre.
Le transport maritime est absolument essentiel à la viabilité économique future du Canada. C'est une industrie en plein essor, mais elle comporte également des risques pour les gens, les marchandises et l'environnement. C'est la raison de ce projet de loi. En effet, la majorité de ces risques découlent de la possibilité d'accidents qui est inhérente à la plupart des formes d'activités industrielles et à tous les moyens de transport. Dans le secteur du transport maritime, il y a surtout des risques de collision ou d'échouement, ce qui peut provoquer des blessures chez les passagers et les membres de l'équipage, sans mentionner les risques de déversement de pétrole et les autres conséquences pouvant découler de ces types d'incidents.
Les modifications proposées renforceraient les initiatives déjà prises par le gouvernement tout en favorisant le développement du secteur du transport maritime afin d'améliorer la situation économique du Canada.
Le transport maritime est une activité mondiale. Il a donc besoin de règles harmonisées à l'échelle mondiale.
Le Canada est l'un des membres fondateurs de l'Organisation maritime internationale, et il a travaillé très fort pour trouver des solutions multilatérales aux problèmes touchant le secteur du transport maritime. L'uniformisation de ces règles à l'échelle mondiale aurait des effets bénéfiques sur l'industrie maritime, sur les échanges commerciaux du Canada avec d'autres pays et, au bout du compte, sur tous les Canadiens.
Ces modifications exigeraient que les navires commerciaux qui transportent des Canadiens aient des assurances adéquates. Cette mesure s'applique à tous les navires, y compris les traversiers et les bateaux d'excursion. C'est plein de bon sens, s'il s'agit de protéger notre environnement. Ce n'est pas un fardeau indu. Il en est déjà ainsi pour l'industrie aérienne, alors pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles à l'industrie maritime? Les Canadiens devraient-ils se sentir moins en sécurité à bord d'un traversier ou d'un bateau-mouche que dans un avion? Le gouvernement conservateur ne croit pas que cela conviendrait. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité et protégés, quel que soit le mode de transport qu'ils choisissent.
Les Canadiens seront mieux protégés, et les petites entreprises de descente en eau vive ou d'excursions en kayak de mer, par exemple, ne seront pas assommées par une réglementation injustement coûteuse. En cette période où la situation économique mondiale est particulièrement difficile, nous ne voulons pas imposer des règles qui coûteraient trop cher aux petits entrepreneurs et risqueraient de nuire gravement à l'industrie du voyage d'aventure, au propriétaire unique d'une petite entreprise ou à des employés saisonniers.
Le tourisme est aussi un secteur très important de l'économie, et il est actuellement en pleine croissance. Des milliers et des milliers d'emplois canadiens dépendent du tourisme. Ces modifications assureraient la protection des Canadiens tout en respectant les besoins particuliers du tourisme d'aventure en milieu marin. Mais d'abord et avant tout, du point de vue de l'environnement, ces modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime amélioreraient les régimes canadiens définissant la responsabilité et les indemnisations à verser pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par des navires.
Le Canada possède l'un des plus longs littoraux du monde et il est bordé par trois océans. Chaque année, une part considérable du trafic commercial est expédiée par navire. D'importantes quantités de pétrole et d'autres produits pétroliers transitent par les ports canadiens, soit quelque 70 millions de tonnes chaque année, principalement à bord de pétroliers d'une capacité nettement supérieure à celle du Exxon Valdez, par exemple. La plupart d'entre nous se souviennent du désastreux déversement survenu en Alaska, en 1989.
Compte tenu des limites de la loi actuelle, si un déversement d'une telle ampleur survenait dans nos eaux demain, le Canada serait tout simplement dépassé par la situation. En dépit des progrès en matière de sécurité et de technologie, les déversements maritimes continuent de se produire et causent des dommages environnementaux et nuisent souvent aux économies locales. Cette situation ne peut continuer sans qu'il soit possible d'imputer une certaine responsabilité aux pollueurs et d'indemniser ceux qui sont affectés.
Je songe entre autres à l'accident du Hebei Spirit survenu en Corée du Sud, en décembre 2007, après que le navire en eut heurté un autre. Le déversement qui s'est produit a entraîné d'énormes coûts et a fait ressortir la nécessité de mettre en place un mécanisme d'intervention plus efficace.
Il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'en Corée pour constater les effets dévastateurs des déversements d'hydrocarbures. Il suffit de jeter un coup d'oeil à l'histoire canadienne. Nombre d'entre nous se rappellent l'accident du Kurdistan survenu en 1979, au large de la Nouvelle-Écosse, celui du Rio Orinoco, survenu en 1992, à proximité de l'île d'Anticosti au Québec, ou encore celui du Irving Whale, survenu en 1970, au large de l'Île-du-Prince-Édouard.
Aucun de ces accidents n'avait les proportions de ceux de l'Exxon Valdez ou du Hebei Spirit, mais un déversement est un déversement et demeure inacceptable. De plus, le Canada ne sera peut-être pas toujours aussi chanceux qu'il ne l'a été jusqu'ici. De là l'importance de conserver une position extrêmement ferme dans cette mesure législative.
En un mot, plus on attend pour intervenir et pour prévoir des mesures appropriées dans ce projet de loi, plus il y a de risque que les victimes ne reçoivent pas une indemnisation adéquate. C'est inacceptable. Les pêcheurs et les exploitants d'entreprises touristiques dont le gagne-pain repose sur la mer et sur les voies navigables ont besoin d'une telle protection.
Ces modifications accompliraient quelque chose d'important. Elles tripleraient le niveau d'indemnisation accordé aux victimes des déversements de pétrole, le faisant passer de 500 millions de dollars — qui, malgré son apparence, n'est pas un montant si faramineux compte tenu des circonstances — à 1,5 milliard de dollars, une somme énorme. Cette somme serait accordée après chaque incident. Cette augmentation considérable de l'indemnisation renforcerait la protection des Canadiens et de l'environnement tout en maintenant l'équilibre entre les parties concernées, nommément les propriétaires du navire et les pétrolières qui contribuent au fonds. Les contribuables ne devraient pas être tenus d'assumer ces coûts.
Notre gouvernement estime que les pollueurs devraient être obligés de répondre de leurs actes. En vertu de ce projet de loi, ils le seront.
Le projet de loi améliore également le régime de responsabilité des propriétaires de navire pour les déversements de combustible de soute, qui alimente les navires. Ce type de déversement est beaucoup plus courant que le déversement d'hydrocarbures des gros pétroliers parce que presque tous les navires consomment ce type de combustible. Ces déversements arrivent souvent au Canada et nuisent beaucoup à l'écosystème.
Sous le régime de responsabilité relatif au combustible de soute, les propriétaires seraient tenus d'être assurés, comme le sont déjà les propriétaires de pétroliers. Il faut veiller à ce que les propriétaires de navires puissent s'acquitter de leurs obligations. Ils doivent être en mesure d'indemniser les victimes de leur négligence ou de leur inaction.
Je tiens à ajouter que ces améliorations permettraient au Canada de ratifier deux conventions internationales d'organismes du milieu maritime fondées sur le principe du pollueur-payeur. Les avantages, pour le Canada, du maintien de son approche multilatérale de longue date au transport maritime international et de la ratification de ces deux conventions sont évidents.
Le Canada a du retard sur le reste du monde dans ce dossier et le gouvernement conservateur veillera à ce qu'il le rattrape afin de protéger les Canadiens et l'environnement. L'industrie appuie entièrement la mesure et accepte le niveau de responsabilité que lui imposeraient la loi et les conventions internationales.
Il faut aussi souligner que les modifications dont il est question aujourd'hui obligeraient aussi les navires à passagers à avoir des assurances. Les entreprises canadiennes en profiteraient aussi. En effet, ces modifications feraient en sorte que les entreprises canadiennes qui approvisionnent les navires étrangers dans les ports canadiens seraient sur le même pied que les entreprises américaines.
Actuellement, si un navire étranger ne paie pas sa facture, les entreprises canadiennes n'ont aucun recours. Ce projet de loi changerait les choses. Il serait plus équitable de donner aux approvisionneurs de navires canadiens un privilège maritime, un peu comme un privilège de construction, comme protection en cas de factures impayées.
Ces entreprises canadiennes approvisionnent en carburant, en nourriture et en équipement les navires qui font escale dans les ports canadiens. Actuellement, ces entreprises n'ont pas les mêmes droits que les entreprises américaines qui approvisionnent les mêmes navires dans les ports des États-Unis. Même nos propres tribunaux canadiens ne peuvent les protéger, parce que les approvisionneurs de navires américains profitent d'un privilège accordé par la loi américaine qui peut être appliqué dans les tribunaux canadiens.
Ces entreprises canadiennes réclament depuis un certain temps la même protection au gouvernement. Le gouvernement conservateur leur accordera cette protection.
En terminant, j'aimerais rappeler à la Chambre que ce projet de loi vise quatre objectifs précis: premièrement, protéger les Canadiens contre les déversements de pétrole et veiller à ce que les pollueurs paient; deuxièmement, protéger les Canadiens à bord des navires à passagers, ce qui est très important; troisièmement, assurer la viabilité d'un important volet du secteur touristique; quatrièmement, faire en sorte que les entreprises canadiennes qui approvisionnent les navires soient traitées équitablement.
Nous croyons que les changements proposés sont la meilleure chose à faire. Ils encouragent le secteur du transport maritime à être responsable sur le plan de l'environnement tout en protégeant les intérêts des Canadiens. C'est bien pour cela que nous sommes ici.
Nous actualisons une loi désuète et tous les Canadiens se rallient à ces changements. J'exhorte les députés à appuyer le projet de loi à l'unanimité. Il me tarde de travailler avec eux lorsqu'il sera renvoyé au comité. Je crois que nous pourrons trouver un terrain d'entente et adopter ce projet de loi de manière efficace et positive pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté intensément le discours du secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, avec lequel j'ai la chance de siéger au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Toutefois, cela me fait un peu sourire. En effet, il parle d'urgence, il parle d'ententes et de conventions que le Canada a signées et qui n'ont pas encore été ratifiées parce que, justement, on est incapables d'adopter ce projet de loi.
J'aimerais juste lui faire remarquer qu'il aurait pu le faire lors de la dernière législature. C'est son gouvernement et son premier ministre qui ont choisi de déclencher des élections, allant à l'encontre de la loi sur les élections à date fixe qu'ils avaient eux-mêmes adoptée. C'est un choix. Qu'est-ce qui nous garantit que cette fois-ci sera la bonne et que tout ce travail ne sera pas encore anéanti par une élection que son chef aura déclenchée?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne ferai pas de commentaires sur la possibilité que des élections soient déclenchées, car cela dépasse mes compétences. Toutefois, comme le député le sait, quatre projets de loi ont été examinés par le comité dont il est membre. Ce comité a été très efficace au cours d'une période de deux ou trois ans. Je pense que ces projets de loi ont aussi été très importants pour les Canadiens. Le secteur maritime, entre autres, nous a dit que l'un de ces projets de loi avait été très important pour lui.
Nous avons fait le travail et nous continuerons de le faire. Nous continuerons d'agir comme il se doit, qu'il y ait des élections ou non. J'encourage le député à appuyer toutes les initiatives du gouvernement. Je suis certain qu'il n'y aurait pas d'élections si c'était le cas.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pose une question essentielle pour le travail de cette Chambre. Il a fait remarquer au secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités que les projets de loi étudiés par le comité de la Chambre qui a la tâche d'étudier les projets de loi touchant les transports ont toujours été traités avec célérité et de façon acceptable, voire avec collaboration. Cependant, bien que le gouvernement les présente en Chambre, il les abandonne.
Mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, les autres et moi-même aimerions obtenir une certaine assurance de la part du secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Si on s'applique à ce projet de loi comme on s'est appliqués à d'autres projets de loi présentés devant le comité, s'engage-t-il aujourd'hui à renvoyer tous ces projets de loi à la Chambre pour une étude en troisième lecture qui sera acceptée par le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je peux assurer au député que nous voulons obtenir des résultats positifs pour les Canadiens. C'est ce que nous voulons faire. Toutefois, nous n'avons pas jugé, comme la plupart des Canadiens d'ailleurs, que la coalition était une proposition positive pour le Canada. J'ai plutôt entendu des commentaires complètement opposés de la plupart des Canadiens.
Mais j'aimerais aller au-delà de la politique. Ce projet de loi vise à protéger les Canadiens contre les déversements de pétrole et à obliger les pollueurs à payer la note. Comment pourrait-on ne pas reconnaître le bien-fondé d'une telle mesure? Elle permettrait de protéger les Canadiens qui voyagent à bord de navires à passagers, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Elle assurerait la viabilité d'un important secteur touristique qui est en expansion rapide au Canada. Nous devons nous assurer de le protéger pour qu'il puisse continuer de croître. Une telle mesure assurerait également une certaine équité aux entreprises canadiennes qui approvisionnent les navires.
Ce que je me demande, c'est pourquoi les libéraux ne l'ont pas fait. Nous devons le faire et nous le faisons. Les libéraux devraient nous appuyer dans ce projet.
Monsieur le Président, la région du Nord-Ouest, que je représente, est l'une des régions les plus durement touchées. Je sais que le secrétaire parlementaire s'y est déjà rendu, qu'il connaît un peu l'environnement et qu'il sait qu'il doit être protégé.
C'est un projet de loi volumineux que nous devrons examiner. Il est assez complexe.
Ma question se divise en deux parties. Quels étaient les pouvoirs du gouvernement jusqu'à maintenant, avant la présentation de ce projet de loi, relativement aux graves déversements de pétrole? Le gouvernement a-t-il des pouvoirs à l'heure actuelle, tant que ce projet de loi n'est pas adopté, pour pénaliser les sociétés responsables de ces déversements ou les contribuables sont-ils obligés de payer la note?
Pour ce qui est de la responsabilité limitée à l'égard des passagers, il y a eu dans le Nord-Ouest, il y a quelques mois, le naufrage du Queen of the North. Deux personnes sont décédées et plusieurs autres se sont retrouvées en grand danger lorsqu'un grand traversier pour passagers de la B.C. Ferries a sombré après avoir frappé une île. À quel genre d'indemnisation les gens auraient-ils droit aux termes de ce projet de loi si une tragédie de ce genre devait se reproduire dans l'avenir?
Il y a deux choses importantes. Tout d'abord, à l'heure actuelle, les sociétés qui importent du pétrole vers le Canada ou qui en exportent doivent-elles indemniser les Canadiens en cas de déversement et, deuxièmement, qu'arrive-t-il aux passagers d'un navire à passagers qui sont victimes d'une tragédie?
Monsieur le Président, il s'agit d'un dossier à plusieurs volets. J'ai eu l'occasion de travailler avec le député au Comité de l'environnement pendant un certain temps et je connais sa passion pour l'environnement, ce qui est très compréhensible étant donné qu'il représente le Nord de la Colombie-Britannique.
Je peux dire au député que le gouvernement adopte une approche à plusieurs volets. Premièrement, nous prenons des mesures musclées en ce qui concerne le Nord et nos eaux. Nous avons investi massivement dans des navires. Nous avons aussi beaucoup investi dans la recherche pour que le gouvernement puisse trouver les pollueurs en premier, car nous n'avons pas cette capacité actuellement. Seuls les Américains semblent avoir la technologie nécessaire pour faire cela. Nous investissons dans la technologie pour nous assurer de trouver les pollueurs en premier.
Nous triplons les amendes en les faisant passer de 500 millions de dollars à 1,5 milliard de dollars. De fait, ces deux conventions internationales vont dans le même sens. Nous voulons nous assurer d'être bien positionnés sur la scène internationale pour collaborer avec nos collègues étrangers afin de garantir que les pollueurs paient où qu'ils soient.
Il s'agit d'un problème mondial. Les expéditeurs vont d'une région du monde à l'autre et procèdent à des déversements quand ils pensent pouvoir le faire impunément. Cela ne se produira plus au Canada. Le premier ministre et le gouvernement prendront les mesures nécessaires.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour son excellent travail à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et pour les efforts qu'il déploie pour ses électeurs de Fort McMurray—Athabasca.
J'ai deux brèves questions à lui poser quant au choix du moment. Le choix du moment est critique. Pourquoi devons-nous procéder maintenant? Comment ce projet de loi s'inscrit-il dans le programme environnemental du gouvernement, plus particulièrement dans le mandat du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada?
Monsieur le Président, le projet de loi est en harmonie avec les initiatives du premier ministre dont le but est de garder notre environnement marin propre et de mettre un terme à la pollution qui le menace.
Grâce à cette mesure législative, nous pourrons mettre en place le régime le plus complet de responsabilité et d'indemnisation en prévision de potentiels déversements catastrophiques d'hydrocarbures.
Nous devons nous assurer que tous les députés reconnaîtront l'importance de ce projet de loi et qu'ils collaboreront avec nous afin de l'adopter sans délai et d'y apporter les amendements nécessaires pour en faire le meilleur projet de loi possible pour la protection des Canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais seulement poser une question au député sur le fonctionnement du fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tel qu'il est prévu dans le projet de loi.
Monsieur le Président, je n'ai pas tous les détails à l'esprit. Cependant, ce mécanisme d'indemnisation s'inspirera du principe du pollueur-payeur. Au bout du compte, cela signifie qu'un fonds ou un régime d'assurance sera mis en place afin que les expéditeurs et les capitaines des navires soient tenus responsables de leurs actes et que le fonds indemnise les Canadiens pour les dommages causés.
J'encourage le député à participer aux travaux du comité et à collaborer avec nous. Il est un nouveau membre du comité. J'ai eu l'occasion de discuter longuement avec lui au sujet de certains autres projets de loi. Je suis persuadé qu'il fera un excellent travail au sein de ce comité et qu'il collaborera pleinement avec nous pour faire adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais, pour le bien de ses électeurs et de tous les Canadiens.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Winnipeg-Centre-Sud, La condition féminine; la députée de Québec, Les infrastructures; le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Les affaires étrangères.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre part à ce débat aujourd'hui.
Au nom de mon parti, qui forme l'opposition officielle, je tiens à dire que nous allons examiner très attentivement le projet de loi C-7 puisqu'il contient selon nous des éléments valables méritant d'être étudiés plus en profondeur au sein d'un comité.
Avant de poursuivre mon propos dans le cadre du débat, j'aimerais mentionner que le secrétaire parlementaire n'a de cesse de faire des montagnes avec des riens. S'il prenait un peu de recul, il s'apercevrait que ce sont des riens. Le projet de loi C-7 est sans doute très important, mais le secrétaire parlementaire s'en est servi comme prétexte pour discourir sur l'économie et l'environnement, deux sujets qui ont très peu à voir avec le projet de loi.
Mon collègue a raison de dire que la loi est peut-être insuffisante, surtout dans les aspects qu'il a soulignés. Il s'agit après tout d'une mesure corrective et adaptative par rapport à des questions de responsabilités liées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Pour ceux qui ne connaîtraient pas le jargon, la mesure concerne la responsabilité de payer en cas de transgression que les Canadiens jugeraient tout à fait inacceptable, que ce soit sur le plan de la responsabilité personnelle ou sur celui des dommages à l'environnement, à la géographie, à ces biens qui, en somme, dans l'optique des Canadiens, sont désormais indissociables de leur niveau de vie et de leur qualité de vie.
Le secrétaire parlementaire a raison. C'est l'objet du projet de loi, et son seul objet. La question est importante et, comme je l'ai dit, nous l'étudierons en détail au comité.
J'aimerais faire valoir à la Chambre que le projet de loi prévoit que ceux qui polluent doivent assumer la responsabilité de la pollution et, par conséquent, répondre de leurs actes devant les tribunaux. Telles sont nos intentions. Nous allons harmoniser nos attentes avec celles formulées ailleurs dans le monde. Nous ne l'avons pas fait jusqu'à maintenant. C'est en cela que le projet de loi est faible et c'est à cet égard que la loi actuelle est adéquate. Le secrétaire parlementaire, qui fait partie du gouvernement depuis trois ans, s'en est finalement rendu compte. Nous allons maintenant harmoniser les attentes des Canadiens avec les attentes et les pratiques du reste du monde. C'est ce qui est proposé dans cette mesure. Nous allons voir si c'est le cas.
Il est encourageant que la responsabilité des pollueurs passe du seuil actuel de 545 millions de dollars à 1,5 milliard de dollars environ. Il est également encourageant de constater que les personnes pouvant être considérées tout simplement comme des passagers ou des participants éphémères à des activités nautiques — la répétition du même mot me répugne puisqu'elle me fait ressembler au secrétaire parlementaire et à certains conservateurs qui se contentent du minimum. Cependant, si un mot est approprié, je peux bien me permettre de l'employer une fois ou deux — mais, ce qui importe, c'est que ceux qui participent à des croisières ou à des tours d'aventure ne devraient pas être tenus responsables des agissements de ceux qui leur font fréquenter certains endroits et qui, à leur insu, se délestent d'une partie de la responsabilité de la pollution et de la dégradation dont ils peuvent être la cause.
C'est l'objectif du projet de loi. C'est un double objectif. Le projet de loi ne garantit pas qu'il n'y aura pas de pollution et il ne prévoit pas de mécanisme pour ce faire. Il prévoit que les propriétaires des entreprises ou des navires qui polluent seront punis plus sévèrement, possiblement devant un tribunal. Pourquoi? Parce que nous allons augmenter les primes, que nous allons mieux appliquer les conventions déjà en vigueur à l'échelle mondiale. Nous avons pris du retard à ce chapitre.
Si la mesure nous permet de nous aligner sur les normes respectées ailleurs, si elle permet de raffermir le sens de la responsabilité des propriétaires de ces navires ou de ceux qui organisent des activités, c'est tant mieux. C'est pour cela que nous aborderons cette mesure dans un esprit positif.
J'ai dit plus tôt que le secrétaire parlementaire se servait de ce projet de loi pour aborder d'autres sujets. Le secrétaire parlementaire nous invite à examiner d'autres questions touchant tant l'économie que l'environnement, mais le gouvernement semble s'en tenir à ce que nous pouvons faire compte tenu des pouvoirs dont nous disposons.
Par exemple, les questions se transforment en problèmes de gestion, et le problème de gestion actuel est lié au rendement de l'économie. Le secrétaire parlementaire et certains de ses collègues du côté ministériel ont dit que l'économie était mal en point, qu'ils allaient la stimuler et offrir un train de mesures qui permettra de la relancer au coût de douzaines de milliards de dollars. Puisque le secrétaire parlementaire nous a amenés sur ce terrain, j'aimerais qu'il nous dise comment cela est lié aux préoccupations actuelles, aux préoccupations des gouvernements aux quatre coins de la planète, et, je suppose, aux préoccupations de ce gouvernement. En tout cas, les parlementaires de ce côté-ci de la Chambre partagent ces préoccupations. Je pourrais féliciter les députés des partis de l'opposition qui sont aussi préoccupés par l'idée de relancer l'économie. Mais avec quels moyens? C'est la question qui revient chaque jour. C'est la question qui fait les manchettes.
Le ministre des Finances affirme que le gouvernement stimulera l'économie. En lisant les petits caractères, on découvre que le gouvernement vendra des biens de l'État. Apparemment, même les sociétés d'État peuvent maintenant être achetées, parce que le ministre a besoin de l'argent pour payer ses mesures de relance, dont aucune n'a encore été proposée explicitement, aucune ne vise à permettre la construction d'une infrastructure qui assurera la prospérité de demain et aucune ne vise à établir un plan d'ensemble pour l'avenir. Qu'est-ce que les Canadiens obtiendront en échange des milliards de dollars que le gouvernement dépensera avec l'autorisation de la Chambre?
Le secrétaire parlementaire m'a amené à faire ce genre de réflexion quand il a parlé de ce projet de loi sur la responsabilité en matière maritime comme étant une mesure tant environnementale qu'économique. Pourrait-il nous dire pourquoi nous investirions plus d'argent dans certains des projets que le ministre des Finances et lui-même proposent?
Je ne veux pas m'en prendre à la pauvre société VIA Rail, mais on dirait que c'est l'une de celles dont les conservateurs voudraient se débarrasser très rapidement. VIA Rail transporte environ 8 000 passagers par jour et perçoit quelque 212 millions de dollars par année en subventions gouvernementales, ce qui représente environ 45 p. 100 de la totalité de ses coûts d'exploitation. Les conservateurs vont encore investir 300 millions dans VIA Rail avant de la laisser au plus offrant, et pour en tirer combien? Où est la vision d'avenir? Où est le plan économique prévoyant tant d'investissements pour stimuler l'économie et amener plus de gens à utiliser le transport ferroviaire et à ainsi moins taxer l'environnement, en supposant que les conservateurs croient vraiment qu'un tel mouvement est en train de se produire?
Je pense qu'ils croient que c'est sur le point de se produire, parce qu'ils se sont alliés à la province de l'Ontario, la semaine dernière, pour annoncer un investissement de quelque 500 millions de dollars dans la construction d'aires de stationnement pour d'éventuels passagers des trains et des autobus du réseau GO. Imaginez, 500 millions de dollars pour ce projet. Cela représente entre 25 000 $ et 75 000 $ par place de stationnement, selon la part des coûts de fonctionnement payés par l'une ou l'autre des parties.
Ils vont dépenser environ 300 millions de dollars pour améliorer VIA Rail. Nous ne savons pas comment, mais ce ne sera pas en augmentant la clientèle. Ils ne savent pas non plus s'ils vont finalement s'en débarrasser, mais ils le voudraient bien.
Ils veulent se départir d'autres biens, de Postes Canada, par exemple. C'est une entreprise qui génère des revenus. Elle rapporte environ 7,3 milliards par année, mais, apparemment, elle a été mise en vente parce que le ministre des Finances a besoin d'argent pour construire ce moteur économique qui, selon lui, fonctionnera, et qui, selon le secrétaire parlementaire, est inhérent au projet de loi C-7. Je ne sais pas. Je n'ai pas vu cela dans le projet de loi C-7, mais j'espère y trouver tous les éléments associés aux responsabilités en matière maritime.
Je crains que la chose à faire soit d'examiner la suggestion du secrétaire parlementaire sur les types d'investissements que le gouvernement fera pour améliorer l'infrastructure de demain. Quelle vision grandiose les conservateurs ont-ils pour le pays?
Par exemple, je trouve certaines de ces idées presque partout et, si les députés me le permettent, je vais citer sans vergogne un résidant canadien au Québec.
[Français]
M. Renaud m'a écrit au sujet du Canada, un pont entre l'Asie et l'Europe. Il nous dit que nous avons des milliards de dollars à dépenser et que c'est l'occasion juste aujourd'hui. Il ajoute que nous avons la volonté politique, l'autorité, l'appui du peuple, mais aussi des dollars — des dollars pour faire quoi?
Je ne vais lire qu'une seule phrase: « Monsieur le premier ministre Laurier était convaincu qu'une seconde ligne de chemin de fer plus éloignée de la frontière américaine était essentielle à la prospérité économique du Canada. »
Pensons-y un moment. Voici un simple citoyen canadien qui cherche dans l'histoire et trouve un exemple d'un homme politique qui n'avait ni les fonds ni la possibilité politique d'entreprendre un projet où le développement de tout le Canada était le centre de la vision de la loi.
Voici que cet homme, ce Canadien, ce M. Renaud, dit qu'un siècle plus tard, le réseau ferroviaire canadien est amenuisé.
[Traduction]
Il a rapetissé.
[Français]
Monsieur Renaud dit encore:
La technologie a peu évolué. Les coûts d'exploitation ne sont pas concurrentiels et le développement de l'économie canadienne se concentre trop dans un axe nord-sud.
Voici un gouvernement qui prétend établir et faire grandir un pays et qui se vante de le faire avec un projet de loi comme le projet de loi C-7. Imaginez-vous un peu! C'est un projet de loi qui s'occupe de l'assurance et de la responsabilité dans les cours. Et ils veulent nous faire croire que c'est un projet de loi qui va faire grandir le pays.
M. Renaud continue.
Le pétrole des provinces de l'Ouest ne se rend pas à l'est du pays, alors qu'il est facilement accessible aux Américains.
Imaginez-vous un peu. Il est accessible aux Américains.
Les États américains ont plus facilement accès aux ressources électriques du Québec et du Labrador que les autres provinces canadiennes, y compris la mienne. On parle du nord du Québec. Le député de l'autre côté de la Chambre parlait du plan du Nord, un grand plan pour tout le Canada dans le projet de loi C-7. Il faut en rire. Le nord du Québec et le Labrador sont riches en électricité et en ressources naturelles qui doivent utiliser la voie maritime pour accéder au coeur du continent. Les ressources de l'Abitibi et du nord du Lac—Saint-Jean doivent obligatoirement descendre vers Québec ou Montréal. Donc, cela développe Québec et Montréal. C'est un objectif assez louable, mais ce n'est pas le développement du Nord.
Avant de prendre la direction du centre du continent ou de l'Asie, le gouvernement canadien devrait proposer l'élaboration de voies de communications terrestres et rapides d'un océan à l'autre, soit un pont économique transcontinental entre l'Europe et l'Asie. Ce pont, dit M. Renaud, doit être moins coûteux en termes d'opération et compatible avec les engagements pris par le Canada pour contrer les émissions des gaz à effet de serre.
Le secrétaire parlementaire parle du projet de loi C-7 comme d'un projet de loi qui vise l'environnement. Or, voici ce que M. Renaud dit. Il aborde une idée concrète:
S'il est plus efficient au plan énergétique, il est probable que la venue du transport d'énergies sera générateur de profits et de prospérité pour tout le Canada. En utilisant l'énergie hydroélectrique, cela sera certainement moins nocif pour l'environnement. Dans la logique d'un Canada fort de ses régions, le gouvernement canadien devrait profiter de la situation actuelle pour s'associer au projet du premier ministre Jean Charest relativement à la mise en valeur du nord québécois. Le Plan Nord sera rentable seulement s'il est appuyé par des voies de communication est-ouest.
Voilà la collaboration, la coopération, la vision qui se fait en partenariat avec les autres gouvernements qui ont, dans leurs plans politiques, le développement du pays. Le corridor devrait être localisé dans l'axe du 51e parallèle, soit une ligne qui longe la frontière sud du Labrador en passant au nord du réservoir de Manicouagan et du lac Mistassini pour longer la baie James et atteindre l'océan Pacifique au nord de Vancouver.
Voilà une vision pancanadienne. Je pourrais continuer à lire les idées des autres, mais il faut dire simplement et souligner qu'il y a des idées dans tout le pays pour faire quelque chose avec les milliards de dollars dont jouit le gouvernement aujourd'hui grâce à l'opposition. Quel est leur plan? C'est de corriger des lacunes dans des cours commerciales. Ce sont de bonnes idées, mais de les faire passer pour des plans économiques et environnementaux, c'est honteux.
C'est aussi honteux quand on parle, par exemple, des autres projets de loi qu'on a commencés à étudier en comité, hier.
[Traduction]
Je m'emporte quand je parle français. N'étant pas bilingue, je fais de mon mieux. J'espère que les députés me pardonneront.
Nous parlions du projet de loi C-9. Le secrétaire parlementaire jouit du maximum de soutien, à la Chambre, de la part des députés des partis de l'opposition lorsqu'il présente des projets de loi au comité. Il n'y a pas d'autre secrétaire parlementaire qui suscite une telle coopération. Il va parler du transport des marchandises dangereuses. Nous parlons de choses techniques. Nous comprenons, selon le ministre, que tout va déjà bien, que tout le nécessaire est déjà fait. Par conséquent, nous utiliserons le projet de loi C-9 pour développer l'économie.
C'est formidable. Dites-nous comment cela se déroule. Nous ne demandons qu'à collaborer. Nous voulons nous assurer qu'il obtient l'argent, le champ de compétence et le soutien. Toutes ces choses sont importantes. Que faisons-nous? Nous faisons cette suggestion. Pourquoi ne pas tirer parti du fait que, maintenant, il parle du besoin de sécurité au pays? Cela n'a rien à voir avec les Jeux olympiques, à Vancouver, mais tous les prétextes sont bons à ce moment-ci. Ce qu'il nous faut, ce sont des projets sur la table pour débloquer les fonds.
Un de ces projets pourrait consister à examiner la sécurité du transport des marchandises au pays. J'ai parlé du transport des passagers et des marchandises par chemin de fer. Nous avons discuté du transport de marchandises et de biens d'un bout à l'autre du pays. Il existe toutefois un autre moyen. M. Renaud dit que dès que le chemin de fer sera construit, le développement qui suivra immanquablement nous obligera à dépenser beaucoup d'argent dans la construction de routes.
C'est ce qui s'est passé. L'une des industries les plus importantes de notre pays est celle du camionnage. Il y a toujours eu pénurie de camionneurs parce que leur travail est difficile. Il est peut-être bien rémunéré, mais difficile. Le secrétaire parlementaire et son ministre ont dit que nous devions assurer un respect total des normes de sécurité pour que les Américains jugent le tout acceptable. Sinon, nos camions vont se présenter à la frontière, surtout en Colombie-Britannique, et les camionneurs américains de l'autre côté de la frontière vont dire que nos camionneurs ne respectent pas les normes et prendre la relève. C'en sera fait des entreprises canadiennes.
Il existe des technologies d'immobilisation des véhicules. Six entreprises canadiennes oeuvrent dans ce domaine et font un excellent travail. Certaines sont déjà familières avec ce sujet. Leurs dispositifs permettent de ralentir ou d'immobiliser complètement les véhicules.
J'ai dit au ministre, à ses fonctionnaires et au secrétaire parlementaire que nous devrions convoquer des représentants de ces entreprises afin d'élaborer des réglementations visant à s'assurer que l'industrie du camionnage comprend très bien l'importance d'inclure de tels dispositifs dans les véhicules de transport des personnes et des marchandises. Cela permettrait au moins de penser que l'on songe un peu aux infrastructures de demain.
Je sais que les députés voudront en entendre davantage à ce sujet et je serai ravi de leur en dire plus s'ils me le demandent.
Monsieur le Président, je félicite le député d'Eglinton—Lawrence d'avoir passé la plupart de son temps à ne pas parler du projet de loi proprement dit. Il pratique cet art d'une main de maître. Quoi qu'il en soit, je voudrais lui poser une question sur le projet de loi. J'attire l'attention des députés sur le fait que nous ratifions deux nouveaux protocoles, l'un d'eux visant une convention internationale de 1992. Ce dernier est le protocole portant création d'un fonds complémentaire pour le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Le député pourrait-il parler du mécanisme par lequel le nouveau fonds complémentaire sera alimenté et dire s'il appuie ce mécanisme?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir souligné le fait que j'ai abordé cette question et qu'il s'est désintéressé de tout ce qui dépasse le cadre de ce projet de loi.
Il sait que nous en parlerons au comité. Il sait très bien que j'ai déjà dit que, de ce côté-ci de la Chambre, l'opposition officielle appuiera les mécanismes qui permettront au système canadien de se conformer aux conventions internationales dont il a parlé, conventions qui président en partie à la création du fonds dans lequel on puisera pour assumer la responsabilité énoncée dans le projet de loi, tout cela dans le but de mettre au pas les propriétaires de navire et les organisateurs de voyages.
Comment pourrais-je donner une autre réponse que celle à laquelle il s'attendait?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien senti dans le discours de mon collègue libéral tout son amour envers les conservateurs. Au dernier budget, il avait aussi de l'amour pour le budget des conservateurs. Qu'il ne lâche pas, leurs relations vont très bien.
Bien que, dans ce budget pour lequel il a voté, une somme de plus de 400 millions de dollars était attribuée à VIA Rail, j'ai senti dans son discours que sa position n'était pas claire par rapport à cette entreprise. J'aimerais qu'il la clarifie.
Hier, les premiers ministres de l'Ontario et du Québec ont donné leur aval à une étude pour la réalisation d'un train rapide Québec-Montréal-Windsor. Ils ont déclaré que, finalement, le premier ministre du Canada n'était pas chaud à cette idée. Étant donné qu'un montant de 400 millions de dollars est en jeu, j'aimerais connaître sa position. Est-il chaud à l'idée d'un train rapide Québec-Montréal-Windsor?
Monsieur le Président, mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel parle de chaleur amoureuse. On est donc amoureux de l'idée de servir la population et de faire en sorte que, par ce service, le peuple canadien aura des possibilités d'infrastructure infinies dans l'avenir.
Je suis très chaud à l'idée d'un train à haute vitesse. Je le suis depuis une vingtaine d'années. Comme le député le sait bien, j'ai soulevé cette idée plusieurs fois en comité. Pourquoi hésitons-nous autant?
On a déjà fait plusieurs études. Il sait bien que, jusqu'à aujourd'hui, le coût des études déjà complétées monte à plus de 2 milliards de dollars. Il y a une vingtaine d'années, lorsqu'on a soulevé l'idée pour la première fois, le coût total pour un train à haute vitesse de Québec à Windsor aurait été environ de 4 à 5 milliards de dollars. Aujourd'hui, on parle peut-être de 20 à 25 milliards de dollars, mais on ne le sait pas.
Je ne sais pas pourquoi les deux provinces, l'Ontario et le Québec, n'avaient pas encore conclu les études nécessaires pour aider à la création d'un train à haute vitesse. On sait bien que le ministère des Transports du Canada avait déjà conclu ses études. Cela signifie simplement que le premier ministre, son ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités n'ont aucun désir d'encourager la création de ce train à haute vitesse. C'est dommage.
Monsieur le Président, j'écoutais avec attention le discours du député. Il s'agit d'un bon discours enflammé. Ce député a sûrement fait plusieurs recherches afin de mieux préparer son discours. Je l'ai senti. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, parle de développer le Grand Nord. C'est chez moi. Il parlait aussi de développer le réseau ferroviaire de la Manicouagan pour développer le Grand Nord et donner accès à l'industrie minière.
Monsieur le Président, je demande par votre intermédiaire un consentement unanime à la Chambre. Je sais que le député en a beaucoup à dire. Il a un discours très intéressant, surtout pour ce qui est de la partie du Grand Nord et du développement ferroviaire dans la Manicouagan. J'aimerais que vous demandiez le consentement unanime pour que l'on accorde un prolongement de 20 minutes au discours du député.
Monsieur le Président, ce n'est pas à moi de répondre de l'unanimité de la Chambre. Je peux simplement être d'accord avec lui. Je suis prêt à continuer pendant une autre vingtaine de minutes ou encore plus longtemps, s'il le désire. Toutefois, la procédure de la Chambre devrait permettre aux autres députés d'offrir leur opinion ou leur avis quant à leur désir de faire entendre la voix de cet humble député.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
À votre intention et à l'intention de celles et ceux qui nous écoutent, je vais vous faire la lecture du sommaire du projet de loi:
Le projet de loi C-7 modifie les parties 3 et 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime afin de clarifier certaines règles sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navire en matière de créances maritimes et sur la responsabilité en matière de transport de passagers, notamment celles applicables aux activités de tourisme d’aventure.
Il modifie aussi la partie 6 de cette loi pour mettre en oeuvre le Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. De plus, il proroge, à la partie 7, la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et modernise sa gestion. Il prévoit également, à la partie 8, des dispositions générales portant sur l’exécution et le contrôle d’application de la loi et ajoute à cette partie un privilège maritime en faveur des fournisseurs canadiens sur les bâtiments étrangers et une prescription générale applicable aux actions non visées par une autre prescription.
Finalement, le texte modifie la Loi sur les Cours fédérales et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
D'entrée de jeu, j'affirme que le Bloc québécois sera en faveur de ce projet de loi. C'est clair que, moderniser la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et rendre applicable la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile par les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ainsi que le Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds complémentaire au Fonds international d'indemnisation, on ne peut pas être contre cela.
Il existe cependant un problème. Les discours en cette Chambre, entre autres celui du secrétaire parlementaire, évoquent l'urgence. Oui, tout à fait. D'abord le gouvernement s'est porté fort de signer ces conventions. Sauf que tant et aussi longtemps que les lois ne seront pas modifiées, il ne peut pas les appliquer.
Donc, oui, on va donner notre consentement, on va soutenir la création de cette loi, le projet de loi C-7. Néanmoins, c'est important qu'on fasse un peu le tour de toutes ces questions. C'est beau de faire des présentations, comme l'a fait le secrétaire parlementaire en cette Chambre, de dire qu'on doit effectivement moderniser, appliquer et qu'il y a une urgence. Pourtant, il y avait la même urgence lors de la dernière législature, et le gouvernement conservateur a décidé de déclencher des élections pour des fins purement politiques et partisanes, même si le premier ministre avait adopté une loi sur les élections à date fixe. À ce moment-là, il n'y en avait pas, de problème. Il n'existait pas d'urgence au regard de ce projet de loi. Il est question de septembre 2008. On avait quand même signé, en 2001 et en 2003, les fameuses conventions qu'on ne peut pas appliquer aujourd'hui.
La question que je posais au secrétaire parlementaire est importante. Pour notre part, on travaille. En tant que parti politique responsable, dans tous les comités à la Chambre des communes, on a toujours fait notre part. Notre objectif, c'est le résultat. Vous le savez: on est le seul parti à défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois.
Compte tenu du fait qu'on a ce magnifique outil qu'est le fleuve Saint-Laurent, on ne peut pas être contre ce projet de loi. Le problème, c'est qu'il faut être capable de mettre ce projet de loi en vigueur le plus rapidement possible avant qu'il y ait une catastrophe. Par exemple, il pourrait se produire un accident de navire qui créerait une catastrophe naturelle et de laquelle on ne pourrait pas trouver les responsables, ou pour laquelle on n'aurait pas les sommes nécessaires afin de décontaminer des parties du fleuve contaminées par un déversement de pétrole.
Voici un peu l'image que le Bloc québécois veut laisser: oui, nous sommes intéressés à travailler, mais garantissons les résultats. Sinon, on crée des attentes et, évidemment, ce sont nos populations qui, un jour, risquent d'en payer le prix, parce que tout simplement un premier ministre conservateur a décidé, pour des fins partisanes, qu'il était temps pour lui de déclencher des élections. Ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois appuyait une coalition même s'il n'en faisait pas partie: nous voulions travailler.
C'était l'objectif. Nous ne faisions pas partie du gouvernement de coalition, mais nous étions intéressés, en période de crise économique, à faire avancer les choses et nous garantissions un gouvernement stable pour le nombre d'années et de mois prévus à l'entente.
Il faut toujours comprendre que lorsque le Bloc québécois se lève à la Chambre des communes, c'est dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Ce projet de loi, qui est très important, devrait arriver à terme. On devrait tout faire pour garantir ce résultat, pour atteindre notre objectif, soit la mise en application de ce projet de loi. Après avoir décortiqué ce projet de loi, personne ne peut être contre la modification de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, et personne ne peut être contre le fait de rendre responsables les compagnies.
On a eu la chance, au cours de longs débats en cette Chambre, de discuter des propriétés d'armateurs. D'ailleurs, un ancien député et collègue de cette Chambre était propriétaire de navires et faisait flotter ses navires sous différents pavillons qui n'étaient pas canadiens. Cela se fait souvent pour des raisons de responsabilité civile. D'abord, cela permet d'engager des travailleurs à rabais, mais surtout, c'est pour des raisons de responsabilité civile. Il est important qu'on s'attaque à cette situation. Trop de multinationales font des profits énormes et s'échappent. Ce n'est donc pas pour rien que ces conventions ont été signées.
Lorsqu'on a interrogé en comité les représentants d'armateurs à ce sujet, ils nous ont dit que le marché de cette industrie fonctionnait ainsi. Eh bien oui, c'est ce que doit faire l'industrie des armateurs et des propriétaires de navires pour être compétitive. Elle doit engager des employés au plus bas salaire et avoir le moins de responsabilités civiles possible lorsque survient un accident, ou quoi que ce soit qui pourrait mettre l'entreprise en danger ou miner une partie de ses profits.
Ils font flotter sous différents pavillons les navires qui leur appartiennent et ils transitent par des paradis fiscaux, etc. Or, lorsqu'ils ont été interrogés en comité, ils nous ont dit bien candidement que c'était le rôle de l'industrie et que cela fonctionnait ainsi dans cette industrie. Il est temps de faire le ménage. Alors, lorsque surviennent des catastrophes et des accidents, ou lorsqu'il y a des montants énormes à défrayer pour la décontamination ou la dépollution d'une partie des eaux, trop souvent, les compagnies disparaissent, les filiales n'existent plus et plus personne n'est responsable. L'entrée en vigueur d'un tel projet de loi est donc bienvenue.
Cela m'amène au travail qu'on doit consacrer à un tel projet de loi. Le secrétaire parlementaire nous dit qu'il a effectivement élaboré ce projet de loi avec l'industrie. Par contre, en comité, il faut pouvoir faire comparaître les témoins requis: d'abord l'industrie, pour s'assurer qu'il est bien vrai que les discussions ont eu lieu, mais aussi tous ceux et celles qui ont un lien direct ou indirect avec ce projet de loi. Cela nous permettra de voir si ce projet de loi sera efficace. Il est effectivement important d'ajouter des mesures et de créer un fonds d'indemnisation, mais est-ce suffisant?
Des chercheurs et des universitaires spécialisés en la matières ont analysé ce qui se passait partout dans le monde. Il est donc important qu'on fasse un bon travail. Ces conventions ont été adoptées en 2001 et en 2003. Or nous sommes en 2009 et nous n'avons toujours pas de projet de loi pour les mettre en application. Si on en applique un, il faudrait au moins que ce soit le bon. C'est ce à quoi le Bloc québécois s'acharnera tout au long des travaux en comité.
Il est important de comprendre que c'est le quatrième projet de loi que les conservateurs déposent au comité. Il faudrait un certain ordre. C'est très plaisant pour nous, les membres du comité, mais à chaque projet de loi, il faut au moins s'assurer que les bonnes mesures sont prises. On invite donc des témoins, etc. C'est comme si on souhaitait faire adopter, dans les trois prochaines semaines, tout le travail fait par ce gouvernement depuis trois ans, pour ensuite être en mesure de déclencher des élections.
C'est pour cette raison que je pose ces questions. On réfère beaucoup de projets de loi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. On est prêts à travailler, ce n'est pas un problème. Toutefois, il faut comprendre et essayer de deviner pourquoi on doit faire tout cela en catastrophe. Pendant qu'ils étaient au pouvoir lors de la dernière législature, les conservateurs ont dû mettre de côté beaucoup de projets de loi parce qu'ils avaient décidé d'aller en élections anticipées et de contrevenir à leur propre loi. On n'est pas obligés d'adopter n'importe quoi pour leur plaire.
Cela m'inquiète un peu. Les libéraux sont rendus copains-copains avec les conservateurs et c'en est même gênant. C'est leur décision, ce n'est pas grave, sauf qu'on les voit aller dans les comités. Par exemple, je pense aux séances du Comité permanent des finances, cette semaine. J'ai jeté un coup d'oeil sur les délibérations à la télévision et j'ai vu comment ils peuvent être tellement copains-copains qu'ils sont prêts à piler sur tout ce qu'ils ont comme colonne vertébrale. Je voyais les députés du Québec, entre autres le député de Bourassa. C'est de toute beauté voir comment ces gens-là peuvent se contorsionner et adopter des choses qu'ils n'auraient jamais acceptées de leur vie. Tout cela parce qu'ils veulent sauver leur siège à la Chambre des communes. J'ai un peu de difficulté avec cela.
Je le répète, le Bloc québécois fait ce qu'il a à faire. On n'est pas copains-copains, mais on a du plaisir à travailler dans les comités pour faire avancer ce qui intéresse les Québécoises et les Québécois. On l'a toujours fait, dès la première journée que je suis arrivé ici en 2000, ainsi que mes collègues qui étaient ici avant moi. C'est une formation politique très responsable. On peut faire avancer les dossiers en autant que l'on a une vue d'ensemble. Quand on nous envoie quatre projets de loi en même temps qui sont tous urgents, il y a un malaise. On ne pourra pas tous les adopter la même journée et il faudra que l'on fasse des choix.
Je laisse le soin au secrétaire parlementaire de parler au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. C'est plaisant, il est venu nous rencontrer deux fois. La première fois, il a parlé beaucoup. On s'est servi du texte qu'il a utilisé pour le distribuer un peu partout au Québec. La deuxième fois, il n'a pratiquement pas parlé. On verra ce qu'il fera la prochaine fois. Pour ceux qui disent que le Parlement est morne et que rien ne s'y passe, ils se trompent. Il faut regarder le travail qui se fait en comité pour comprendre que les députés ne chôment pas et qu'ils sont au Parlement pour faire évoluer la situation.
Quant au projet de loi C-7 sur la responsabilité en matière maritime, il y a eu des exemples. On a été assez chanceux au Québec et dans le Saint-Laurent. Outre un incident qui a eu lieu il y a une dizaine d'années, on a été épargné au plan des accidents. Il faut toucher du bois. Il faut être capable de voir qu'on a été épargné, mais cette situation est tout de même très préoccupante. Les navires qui voguent dans nos eaux sont de plus en plus gros. Lorsque des dommages surviendront, ils seront de plus en plus importants.
Il faut mettre à jour ne serait-ce que les amendes, les pénalités à payer ou les compensations à verser. Le principe du pollueur-payeur est inclus dans ce projet de loi. En matière d'environnement, le Bloc québécois a toujours défendu le principe du pollueur-payeur. Du côté des conservateurs — et j'aimais voir cela tantôt —, le secrétaire parlementaire a pratiquement déchiré sa chemise au sujet du principe du pollueur-payeur. On s'aperçoit que ce n'est pas évident chez les conservateurs. Quand cela leur convient, c'est le pollueur-payeur, et quand cela ne leur convient pas, c'est le pollueur-payé.
Finalement, en ce qui concerne le dossier de l'environnement, les conservateurs sont en train de concocter des cibles d'intensité et de prendre 2006 comme année de référence, alors que dans le Protocole de Kyoto, l'année de référence est 1990. Tous les efforts des industries manufacturières au Québec depuis 1990 faisant en sorte qu'elles seraient éligibles pour vendre des crédits sur le marché international ne seront pas récompensés. On choisira 2006 parce que les pétrolières n'ont rien fait de 1990 à 2006. Évidemment, elles seront récompensées. Celles qui ont pollué le plus par rapport à la norme de 1990 de Kyoto seront celles qui seront les plus récompensées. C'est le principe du pollueur-payé. Elles recevront de l'aide pour atteindre les objectifs.
Les conservateurs le savent et le premier ministre a beau essayé de se justifier.
Je l'écoutais quand il a réagi à la présentation du président des États-Unis, M. Obama, en disant que les cibles d'intensité et les cibles absolues, c'était la même chose. Les spécialistes savent que ce n'est pas pareil. Bien sûr, pour la population qui n'a pas la chance de suivre tous ces dossiers tous les jours, ce n'est pas facile à suivre.
Pour ma part, j'ai eu la chance de faire une tournée en janvier, avec le chef du Bloc québécois. Le maire de Rivière-du-Loup nous a dit que si on avait des cibles absolues, il pourrait vendre ses crédits parce qu'il a un site d'enfouissement et qu'il a réduit ses émissions de gaz à effet de serre. Il a pris la peine de prendre le téléphone et de s'adresser à la Bourse européenne qui lui a répondu qu'il n'était pas admissible car il faisait partie du Canada et que le Canada ne respectait pas le Protocole de Kyoto. Donc, il ne pourrait jamais avoir accès à la bourse du carbone. C'est présentement la seule bourse planétaire qui existe et qui s'applique. Il y en a à la Bourse de Chicago, aux Bourses européennes, mais toutes les entreprises canadiennes sont pas admissibles parce que le Canada ne respecte pas Kyoto et ne participe pas à cela.
Le premier ministre essaie de créer sa propre bourse du carbone, avec 2006 pour année de référence. Il essaie probablement de convaincre les Américains de le faire également. Toutefois, vous aurez compris que si, par exemple, cette bourse du carbone n'existait qu'à l'échelle du Canada, le prix payé serait bien moindre, compte tenu du fait qu'il y a bien moins d'entreprises au Canada qui peuvent acheter des crédits de carbone qu'il n'y en a à l'échelle de la planète. Le maire de Rivière-du-Loup aurait pu obtenir un million de dollars s'il avait vendu ses crédits sur le marché planétaire. S'il le faisait sur un marché canadien, il atteindrait à peu près 200 000 $. Donc, il perdrait 800 000 $ parce que le gouvernement du Canada aurait décidé, lui, de créer sa propre bourse du carbone avec un marché beaucoup plus restreint et, évidemment, de beaucoup plus petites sommes payées pour ces crédits.
J'ai pris pour exemple une municipalité qui aurait bien besoin de ces 800 000 $ ou de ce million de dollars pour pouvoir en faire bénéficier ses citoyens. Car elle a un site d'enfouissement sur son territoire, ce qui cause tout de même des désagréments. Néanmoins, lorsqu'on est capable de contrer cela et d'émettre des crédits pour en faire bénéficier les citoyens, cela aide parfois à compenser pour certaines autres situations néfastes pour la communauté.
Nous avons entendu le secrétaire parlementaire nous faire l'éloge du pollueur-payeur. J'espère que cela sera de même pour tous les projets de loi et toutes les décisions du gouvernement du Canada. Je l'encourage à faire son travail, surtout auprès de son collègue de l'environnement, et encore bien plus auprès du premier ministre, pour être vraiment bien sûr que la même règle du pollueur-payeur s'appliquera. Évidemment, une bonne partie des sables bitumineux sont dans la circonscription du secrétaire parlementaire, aussi, j'ai l'impression qu'il aura beaucoup de difficulté, lui-même...
Tous. Cela me fait plaisir, sauf qu'il serait peut-être temps de vendre le principe de pollueur-payeur aux entreprises qui exploitent les sables bitumineux dans sa circonscription et d'avoir 1990 pour année de référence. À ce moment-là, on serait fiers de se lever en cette Chambre et de le féliciter pour le beau travail qu'il aurait fait pour l'environnement, alors que présentement, ce n'est peut-être pas le cas.
Toutefois, c'est un chic type; j'ai beaucoup de plaisir avec le secrétaire parlementaire en comité et on va continuer à travailler. Il reste quand même qu'en politique, on a des choix à faire qui ne sont pas conformes à la volonté de la population.
On sait qu'au Québec, nos papetières, nos industries manufacturières, nos alumineries ont fait des efforts importants. Elles vivent une crise économique sans précédent pour laquelle le gouvernement n'a rien fait. Les sommes investies dans les secteurs manufacturier et forestier par rapport à ce qui a été investi dans le secteur automobile sont vraiment minimes. Lorsque nous pensons, que la solution serait de vendre des crédits du carbone, nous ne pouvons pas faire autrement que nous lever en cette Chambre et de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. J'en félicite tous mes collègues du Bloc québécois parce que c'est ce qu'ils font de mieux, et c'est pourquoi, d'élection en élection, nous sommes toujours réélus de façon très majoritaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député d'en face de ses commentaires. Nous avons certainement entendu beaucoup de bavardages inutiles cet après-midi. Je pensais que nous étions censés parler du projet de loi C-7, la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Nous devrions peut-être revenir sur cette question.
Le secrétaire parlementaire a dit clairement que le projet de loi ratifiait deux conventions internationales et qu'il précisait les responsabilités des propriétaires de navire. Il y a des intervenants qui sont très favorables à ce projet de loi. Les principaux expéditeurs l'appuient également. Le projet de loi donne des précisions sur les questions d'assurance et de responsabilité. L'industrie du tourisme d'aventure en milieu marin est aussi en faveur de ce projet de loi, car il entraîne la suppression de règlements sur la responsabilité qui sont en place depuis 2001 et qui coûtent cher aux exploitants depuis longtemps.
Nous savons également que les conventions que nous avons présentées pour fins de commentaires, plus tôt cette année, ont suscité peu d'intérêt. On nous demande maintenant pourquoi nous voulons agir à ce moment-ci et ce que fera le projet de loi.
Il est évident que le projet de loi s'inscrit dans le programme environnemental du gouvernement et dans son mandat qui consiste à prendre des initiatives pour lutter contre la pollution marine. Pendant que nous débattons du projet de loi C-7 aujourd'hui, nous devons nous rappeler cela.
Nous parlons de ratifier des conventions internationales. Nous voulons prendre des mesures positives afin de couvrir tous les aspects de la responsabilité. Je veux demander au député d'en face quelle est sa position à l'égard du projet de loi et s'il accepterait de l'appuyer pour qu'il soit adopté avec les mesures positives qui y sont incluses?
[Français]
Monsieur le Président, je constate que ma collègue ne m'a pas écouté, puisque j'ai mentionné que nous appuierions ce projet de loi et que nous ferions comparaître les témoins requis. Maintenant que j'ai toute son attention, je vais poursuivre.
En fait, il faudrait peut-être que son parti fasse des choix. C'est le quatrième projet de loi que le Parti conservateur réfère au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Il doit donc y avoir un ordre de préférence. Ce n'est donc pas le premier projet de loi qui a été déposé. Je constate l'urgence. C'est vrai, parce que ces protocoles d'entente ont été signés en 2001 et en 2003. Cela faisait tout de même depuis 2006 qu'ils étaient au pouvoir. Les conservateurs ont décidé de ne pas en faire une question urgente lors de la dernière législature et ils le font maintenant.
D'ailleurs, j'ai même posé la question au secrétaire parlementaire, à savoir s'il s'engage à ce que son premier ministre ne déclenche pas d'élections pour qu'on puisse terminer l'étude de ce projet de loi. La dernière fois, lors de la dernière législature, ils avaient encore une fois adopté une loi sur les élections à date fixe qu'ils n'ont pas respectée et que ma collègue elle-même n'a pas respectée.
Il faudrait qu'il y ait un peu de concertation entre les conservateurs. Avoir la main droite qui parle à la main gauche aide parfois à résoudre des problèmes.
Monsieur le Président, je veux poser une question à mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Il a accepté l'invitation du secrétaire parlementaire de parler d'environnement, de la pollution et ainsi de suite. Les députés du gouvernement lui ont posé une question, à savoir s'il était favorable à un plan sur l'environnement.
Est-il conscient du plan — s'il y en a un — du gouvernement au sujet de l'environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre? Est-ce aujourd'hui la première fois qu'il entend parler, de la part du gouvernement, d'un projet de loi ou bien d'un plan au sujet de l'environnement? On cache toutes ces choses derrière un projet de loi qui n'a rien à voir avec l'environnement ou la pollution, mais qui traite simplement des responsabilités...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre l'honorable député de Eglinton—Lawrence, mais je dois accorder quelques minutes à l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pour qu'il puisse répondre à la question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral de sa question. Elle est tout à fait appropriée.
Dans son énoncé, le secrétaire parlementaire a parlé d'un projet de loi pour l'environnement. De plus, la question posée tout à l'heure par la collègue conservatrice mentionnait un projet de loi environnemental. Or, ce n'est pas un projet de loi pour l'environnement. Il s'agit plutôt d'un projet de loi pour des assurances et un fonds de compensation advenant un problème de pollution. Cela ne règle absolument pas les problèmes environnementaux. C'est un problème de pollution, de résidus du pétrole et autres. On parle donc d'un système de responsabilité pour trouver les coupables et déterminer qui devra payer On parle d'un fonds d'indemnisation qui servira à défrayer les coûts de la décontamination. Ce n'est donc pas un projet de loi environnemental, c'est un projet de loi pour contrer la pollution.
Mon collègue a effectivement raison, les conservateurs font de ce projet de loi un gros projet environnemental. Il y a un problème par rapport à leur position.
Monsieur le Président, j'ai aussi une question qui s'adresse à mon collègue d'en face.
[Traduction]
En réalité, ce projet de loi porterait à 1,5 milliard de dollars le montant de l'indemnisation pour les déversements occasionnés par les pétroliers, conformément à la convention internationale qu'il ratifierait. De plus, il porterait à 250 millions de dollars le montant de l'indemnisation pour les déversements occasionnés par d'autres types de navires. Tout cela vise à lutter contre la pollution.
L'opposition se demande peut-être pourquoi nous faisons de ce projet de loi un projet de loi sur l'environnement. Il me semble tout à fait évident que ce que nous tentons de faire est d'accroître la protection de l'environnement.
J'ai écouté attentivement les propos de mon collègue et en aucun temps je ne l'ai entendu s'opposer aux objectifs apparemment louables de cette mesure législative.
J'aimerais savoir si, selon lui, quelqu'un à part peut-être les grands pollueurs s'oppose à ce genre de mesures de protection de nos voies navigables. S'il ne connaît personne qui s'y opposerait, est-ce que lui s'y oppose? Sinon, est-il prêt à nous aider à faire adopter ce projet de loi pour que nous puissions passer à autre chose?
[Français]
Monsieur le Président, c'est la troisième fois que je vais répéter qu'on est d'accord avec ce projet de loi. Cela dit, on va faire comparaître des témoins. On va faire comparaître devant le comité des professeurs et des scientifiques qui sont des spécialistes de ce domaine. Par contre, sa position est beaucoup plus réaliste, c'est-à-dire qu'il parle de pollution et d'indemnisation.
Ce serait bien qu'il parle au secrétaire parlementaire et à la collègue conservatrice qui m'a posé la question tout à l'heure parce que, eux, parlaient d'un projet de loi environnemental. Ce n'est pas moi qui en ai parlé, ce sont eux. Ce serait bien que les conservateurs se parlent entre eux, cela pourrait régler certains problèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler des modifications proposées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Mes recherches sur ce sujet m'ont appris que cette mesure législative est en gestation depuis un bon bout de temps. Au mois de mai 2005, Transports Canada a présenté un document de travail sur la réforme du droit maritime dans lequel on retrouvait de nombreux éléments qui font maintenant partie du projet de loi.
Comme nous l'avons déjà souligné, bon nombre de ces protocoles existent depuis 1976, 1992, 2001 et 2003, mais ils n'ont pas été ratifiés. De nombreux aspects de ces protocoles ont été mis en oeuvre d'une façon ou d'une autre dans le cadre de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Au fil des ans, le Canada a pris des éléments des conventions internationales sur la responsabilité en matière maritime et les a insérés dans ses mesures législatives sans jamais ratifier les conventions en question. Ces modifications permettraient de mettre la loi à jour.
La Constitution du Canada confère une compétence législative exclusive au Parlement du Canada en matière de navigation et de transport maritime, mais les assemblées législatives provinciales, quant à elles, ont compétence exclusive pour légiférer en matière de propriété et de droits civils. Il est bon de garder à l’esprit ce partage de compétences législatives car il a influence sur certaines questions entourant la responsabilité et certains éléments importants de ce projet de loi.
Les modifications à la partie 4 de la Loi fixent une limite à la responsabilité face à chaque personne lors du transport de passagers, particulièrement des participants à des activités touristiques d'aventure. Cet aspect de la loi préoccupait beaucoup les exploitants d'entreprises de tourisme d'aventure. En 1992, la législation sur la responsabilité en matière maritime a rendu invalides les renonciations que faisaient signer beaucoup d'entreprise de tourisme d'aventure afin de limiter leur responsabilité envers leurs clients.
Le projet de loi vise à redonner aux entreprises de tourisme d'aventure la possibilité de recourir à ces renonciations. C'est très important et cela fera certainement l'objet de discussions lorsque le projet de loi sera étudié en comité. Nous aimerions que le projet de loi progresse. Il a fallu de nombreuses années pour en arriver à cette étape-ci.
S'il y a un blâme à porter, c'est l'ancien gouvernement libéral qui doit le porter. Il est clair qu'il a produit un document de discussion sur la réforme du droit maritime tenant compte des questions qui se posaient à l'époque et nous pouvons voir que beaucoup de conventions qui n'ont pas encore été ratifiées sont en vigueur. De toute évidence, les gouvernements successifs se sont traîné les pieds à ce sujet.
Lors de l'étude en comité, je voudrai savoir pourquoi les gouvernements ont mis tant de temps à agir et n'ont pas mis en place les mesures de protection que l'on voit maintenant. Les réponses à ces questions clarifieront beaucoup de choses à cet égard.
D'autres parties du projet de loi modifient la partie 6 de la loi afin de mettre en oeuvre le protocole relatif à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ainsi que la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Cela modifierait le régime de responsabilité eu égard au fonds pour la pollution par des hydrocarbures provenant de navires. Cela changerait beaucoup de choses dans la manière dont les déversements de pétrole dans nos eaux sont gérés, mais le nouveau régime offrirait-il les mesures de protection nécessaires?
Fait intéressant, le secrétaire parlementaire a dit que le fonds d'indemnisation prévoit 1,5 milliard de dollars en cas de déversement, mais le nettoyage du pétrole déversé par le Exxon Valdez il y a vingt ans a coûté environ 2,5 milliards de dollars.
Il arrive donc que les efforts de nettoyage de déversements de pétrole coûtent plus cher que la somme prévue en indemnisation dans la mesure dont nous sommes saisis.
Autre détail intéressant, si le fonds est insuffisant, il reviendra aux États importateurs de pétrole d'y contribuer. La mesure contient toutes sortes de dispositions sur la détermination des responsables, les conditions connexes et les conditions imposées aux propriétaires qui n'ont pas les moyens d'indemniser les victimes du déversement.
Le projet de loi et les conventions dont il est question sont très complexes. J'ai hâte d'entendre les témoins experts au sujet de ces conventions. Celles-ci n'ont pas été ratifiées rapidement par le gouvernement. Nous fonctionnons sous le même régime depuis très longtemps.
J'ai parlé de déversements de pétrole l'autre jour, et comme je l'ai mentionné, dans l'Arctique, nous ne pouvons nettoyer les déversements qui ont lieu dans les eaux qui contiennent plus de 35 p. 100 de glace. La technologie actuelle ne nous permet pas d'extraire tout le pétrole de l'eau. Il est question de développement de l'Arctique et des eaux arctiques, d'intensification des activités commerciales et d'accroissement de la circulation de navires comme des pontons d'exploitation pétrolière et des navires de service, notamment dans le passage du Nord-Ouest, dans lequel il est très dangereux de naviguer même quand ses eaux sont libres; ce n'est pas la haute mer. Ce passage est très peu profond à certains endroits, et les navires n'ont pas toujours de carte marine de la région. Dans l'Arctique, nous nous préoccupons beaucoup de ce que l'avenir nous réserve si le transport maritime s'y intensifie. Nous n'avons la pas la capacité de nettoyer les déversements de pétrole dans les eaux qui contiennent beaucoup de glace, qui sont les mêmes eaux dans lesquelles navigueront les navires.
Pour ce qui est de la capacité du Canada d'intervenir sur le plan environnemental, le secrétaire parlementaire a dit que le projet de loi aurait en quelque sorte compte un impact sur l'environnement et qu'il en assurerait la protection. En réalité, il déterminera simplement les coûts, de diverses façons, qui devront être payés par l'un des fonds internationaux d'indemnisation, ou prévoira des mécanismes pour identifier les propriétaires des navires pollueurs et les tenir responsables des déversements.
Il ne s'agit pas vraiment d'une mesure législative environnementale. Le projet de loi cherche plutôt à établir à qui doit être attribuée la responsabilité des déversements. Certaines dispositions des lois canadiennes portent déjà sur quelques-uns de ces aspects.
Quand nous examinerons de plus près cette mesure législative, souhaiterons-nous adopter à toute vapeur ces dispositions ou bien comprendre l'incidence qu'elles auront sur nous, en tant que pays, compte tenu des vastes océans qui nous entourent et des régions côtières canadiennes?
Nous voudrons examiner toutes ces questions en profondeur lorsque nous étudierons plus en détail le projet de loi. Par conséquent, nous souhaitons vraiment que le projet de loi soit renvoyé à un comité. L'étude de cette mesure législative en comité ne sera pas une mince affaire parce qu'elle comporte diverses ramifications et qu'elle traîne depuis un certain temps déjà. Nous souhaitons comprendre pourquoi ce projet de loi n'a pas été présenté avant. Quels sont les aspects positifs des conventions internationales? Quels sont les éléments qui ne correspondent pas à ce que nous souhaiterions pour le Canada?
Le projet de loi C-7 est une mesure nécessaire, mais nous devons l'étudier à fond. Je suis persuadé que les membres du Comité des transports ont hâte de se pencher sur cette mesure législative. Comme mon collègue bloquiste, qui siège également au comité, l'a signalé, c'est le quatrième projet de loi qui sera renvoyé au Comité des transports. Nous devrons établir des priorités pour l'étude de ces projets de loi. Nous devons faire en sorte qu'ils soient adoptés. Cependant, comme ce sont des mesures législatives importantes, nous devons auparavant les examiner en détail.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le service volontaire pour la jeunesse
propose:
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus.
— Monsieur le Président, lorsque je me suis fait élire, j'ai fait des promesses aux gens de Papineau. Je leur ai promis d'être une voix forte pour eux ici, en cette Chambre, et d'être à la hauteur pour prendre des mesures qui allaient réellement aider les gens de ma communauté. Les défis sont énormes pendant cette crise économique, et les opportunités sont aussi grandes.
J'ai souvent dit que la force de Papineau, c'est son entraide. Maintenant que nous faisons face à cette crise, c'est un moment où l'entraide devient de plus en plus importante. Si c'est bon pour Papineau, c'est aussi bon pour le Canada en entier. L'entraide est une des valeurs qui nous rassemble. Les Canadiens ont des valeurs, dont celle d'être là les uns pour les autres. C'est justement ce dont on a besoin ces jours-ci.
[Traduction]
Même si toute crise économique présente des difficultés, elle offre également des occasions pour le gouvernement d'aider les Canadiens. Cependant, nous devons trouver des moyens d'aider les Canadiens en obtenant non seulement des résultats immédiats, mais aussi des résultats durables qui bénéficieront aux générations futures.
Il est extrêmement important pour nous de profiter de l'occasion d'investir dans nos collectivités et dans nos organismes sans but lucratif, qui font déjà un extraordinaire travail en venant en aide aux Canadiens qui sont dans le besoin. Nous devons assurer des sources de financement stables aux organisations communautaires et aux organismes caritatifs qui travaillent si fort pour aider nos aînés, nos jeunes, les personnes en difficulté, les familles de travailleurs ou les mères seules.
Parallèlement, on constate ici au Canada une crise parmi les jeunes, qui s'interrogent sur le sens de l'existence. Ils se demandent où est leur place dans ce monde si vaste qu'il faut envisager de plus en plus dans une perspective planétaire, alors qu'on leur dit chaque jour d'une façon ou d'une autre qu'ils sont sans importance, qu'ils seront importants un jour, mais que, pour le moment, ils devraient se contenter de ne pas faire des vagues et de vaquer à leurs petites affaires. Ils nous demandent alors en quoi devraient consister ces petites affaires au juste et nous n'avons rien à leur répondre.
Investir dans la jeunesse devrait être pour nous quelque chose d'essentiel, non seulement dans l'intérêt des jeunes, mais aussi dans celui de la société dans son ensemble. Si nous arrivons à jumeler des jeunes qui cherchent des moyens de faire leur part dans la société à des collectivités et à des organisations communautaires qui ont besoin d'aide pour permettre à des Canadiens de surmonter leurs difficultés, non seulement en ces temps difficiles, mais aussi en temps de prospérité, alors nous aurons créé une ligne de force pour le Canada, dans l'authenticité et dans la pérennité.
Les jeunes se font souvent reprocher d'être apathiques, déconnectés et cyniques. À vrai dire, ils sont parfois un peu cyniques, apathiques et frustrés devant ce monde qu'ils observent, mais ce n'est pas parce qu'ils ne s'en soucient pas. Au contraire. C'est justement parce qu'ils s'en préoccupent qu'ils sont si frustrés de ne pas trouver le moyen de participer à la création d'un monde meilleur. Ils n'ont pas voix au chapitre pour la transformation d'un monde dont ils hériteront pourtant un jour.
Par la motion que je propose à la Chambre, je demande au Comité des ressources humaines d'étudier des pratiques exemplaires dans diverses régions du monde, de se mettre à l'écoute des partenaires du monde communautaire, du monde provincial et du monde municipal, des ONG, des universités, des écoles, de personnes qui oeuvrent auprès des jeunes et des jeunes eux-mêmes, en vue d'élaborer une politique concernant un service national pour la jeunesse canadienne.
Une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse indiquerait simplement à tous les jeunes Canadiens qui veulent servir leur pays que nous leur donnerons la possibilité de le faire. Il semble évident que les jeunes qui veulent se rendre utiles devraient avoir la possibilité de le faire. Pourtant, des dizaines de milliers de jeunes présentent des demandes à des programmes et des organisations partout au pays, des organisations qui ont un impact aux échelles nationale, locale, provinciale ou régionale, et se font refuser leur aide à cause du manque de financement et de l'absence de volonté du gouvernement et de la Chambre d'investir dans nos jeunes pour leur donner les outils, les compétences et les connaissances nécessaires pour qu'ils deviennent des citoyens solides, engagés et dévoués.
Il resterait à peaufiner cette politique par le biais de consultations. Je ne prétends certainement pas connaître toutes les réponses, loin de là. Mais il y a bon nombre d'organisations, de particuliers et de groupes au Canada qui se sont employés à trouver des façons de faire participer les jeunes à des activités de bénévolat à long terme, afin que notre pays puisse répondre aux besoins des nombreuses collectivités et personnes qui sont en difficulté.
[Français]
C'est important de souligner que ce que je propose, c'est qu'on établisse une politique selon laquelle tout jeune qui voudrait servir son pays se verrait doté de la possibilité de le faire.
On n'est pas en train d'établir un programme pour cela. On n'est pas en train de dire que c'est ce dont le Canada, les communautés et les provinces ont besoin. On est tout simplement en train d'établir une structure par laquelle les jeunes auraient le choix, plusieurs choix. Ils pourraient voir comment ils veulent servir, et il y aurait une structure par laquelle les provinces, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les organismes charitables communautaires pourraient se qualifier et pourraient aller chercher des bénévoles — des jeunes Canadiens qui vivraient peut-être dans leurs communautés, mais qui viendraient peut-être de l'autre bout du pays — pour pouvoir donner à l'ensemble des Canadiens les services si bien donnés par les organismes communautaires.
Ce n'est pas à nous, ici, de dire que telle région a besoin de jeunes pour planter des arbres; que telle autre région a besoin de ceci ou de cela. Il s'agit de donner les moyens de répondre aux besoins de nos communautés.
[Traduction]
Faire profiter les collectivités des efforts de jeunes bénévoles est une façon pour le gouvernement de répondre aux besoins bien réels des collectivités de toutes les régions du Canada. C'est une possibilité exceptionnelle.
Il faut étudier de nombreux modèles et solutions différents en vue de les appliquer.
Premièrement, qu'est-ce que le service volontaire? Il y a deux grands courants de pensée sur le sujet. Il y a le modèle typique de l'année de congé, qui est en vigueur dans de nombreux pays européens, dont l'Angleterre. Le rapport de la commission Russel, paru il y a quelques années, recommandait justement l'adoption d'une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse.
Les jeunes qui prennent une année de congé, habituellement entre la fin des études secondaire et le début des études postsecondaires ou l'entrée sur le marché du travail, en profitent souvent pour voyager ou pour travailler à divers endroits. Ils acquièrent ainsi de l'expérience de travail et des compétences qui n'ont pas nécessairement de lien avec leur future carrière, mais qui peuvent leur donner des habitudes d'engagement communautaire qu'ils garderont en tant qu'adultes actifs et engagés. L'année de congé est l'occasion pour les jeunes de trouver ce qu'ils aiment faire et, souvent, ce qu'ils ne veulent pas faire. Lorsque les jeunes vieillissent et deviennent des puissants catalyseurs de changement dans leurs collectivités, ces expériences prennent une grande importance.
Il y a aussi le modèle de style réserve militaire dans le cadre duquel les jeunes consacreraient au service civique une fin de semaine par mois durant l'été pendant un certain nombre d'années. Cela nous donnerait une structure qui nous permettrait d'avoir accès à un bassin de jeunes qui auraient reçu une formation et à qui on pourrait faire appel au besoin. Les organisations de service peuvent cibler les quartiers défavorisés, les régions rurales et les petites villes. Elles pourraient cibler le Grand Nord et les réserves autochtones. Nous pourrions offrir aux jeunes Canadiens la possibilité de servir de différentes façons, y compris à l'étranger. L'engagement que nos jeunes Canadiens peuvent avoir dans le contexte de la mondialisation est considérable et nous devons examiner comment le service national des jeunes encouragerait aussi le service à l'étranger.
Cette motion a pour objet d'amorcer un dialogue et d'entamer ici à la Chambre des discussions formelles sur ce que nous voulons que nos jeunes deviennent et sur les valeurs et les responsabilités canadiennes que nous souhaitons les voir chérir une fois adultes.
La façon dont nous tendrons la main aux jeunes et les occasions que nous leur fournirons sont des facteurs de la plus haute importance. Nous ne pouvons simplement nous croiser les bras et espérer qu'un jour ils voudront se porter volontaires. Nous devons leur montrer que nous sommes prêts à investir en eux afin de leur donner des occasions de servir.
Toutes les personnes qui siègent à la Chambre des communes et qui ont l'honneur d'être ici connaissent la valeur du service.
[Français]
Nous tous rassemblés ici en cette Chambre, nous comprenons l'importance du service, de servir son pays. Nous avons tous été extrêmement chanceux d'avoir pu arriver ici, que des gens nous aient encouragés et nous aient fait comprendre qu'il est important d'être impliqué, qu'il est important d'être présent.
[Traduction]
J'espère sincèrement que cette mesure permettra à plus de jeunes de comprendre les responsabilités rattachées au service et la satisfaction extraordinaire qu'on ressent quand on peut servir.
Nous disons souvent que nos jeunes doivent être nos leaders de demain. Cela ne veut rien dire si nous ne leur donnons pas les outils nécessaires pour être des leaders aujourd'hui. Si nous tendons la main à nos jeunes maintenant et que nous leur donnons les outils qu'il faut, monsieur le Président, imaginons tous ensemble le Canada que nous pourrions construire.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député d'être sorti gagnant du tirage au sort et de pouvoir donc proposer cette motion aujourd'hui. Je voudrais aussi féliciter le député pour la naissance récente de son fils Xavier. C'est quelque chose de merveilleux et nous avons cela en commun. J'espère qu'être père n'est pas la seule chose que nous avons en commun, mais je commence à me poser la question.
Le député a parlé de donner aux jeunes l'occasion de servir leur pays. C'est merveilleux de vouloir mobiliser les jeunes de notre pays et de leur permettre d'exploiter leurs compétences et leur expérience afin de devenir les leaders de demain.
Le député a poursuivi en disant que ces jeunes cherchent le moyen de servir leur pays, mais s'aperçoivent qu'il n'y a pas de financement pour créer des programmes. En fait, on a plutôt l'impression que ces jeunes cherchent le moyen de se faire servir par leur pays.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer ce qu'il en est à la lumière des paroles d'un ancien grand président américain qui a dit: « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire pour votre pays. »
Le député essaie-t-il, par cette motion, de créer une situation qui permettra aux Canadiens d'aider leur pays, ou plutôt au Canada d'aider les Canadiens?
Monsieur le Président, la question du député est effectivement pertinente.
Cependant, la réalité, c'est que les jeunes n'ont pas toujours la possibilité de servir leur pays. Peu de jeunes peuvent, par leurs propres moyens, se rendre dans le Nord canadien pour aider une collectivité dans le besoin.
Il est important de reconnaître et de valoriser un cadre pour le service volontaire. Les jeunes pourraient adhérer à une culture axée sur le service, car il existerait des occasions pour faire cela. Chaque année, quelque 10 000 jeunes demandent de participer à un programme comme Katimavik dans le but de servir leur pays. Malheureusement, seulement 1 000 d'entre eux ont la chance de participer à notre programme national de service volontaire pour la jeunesse, tout simplement parce que le financement est insuffisant.
Que font-ils? Certains d'entre eux font sporadiquement du bénévolat dans leur collectivité, mais un grand nombre sont étudiants et bien d'autres encore occupent des emplois à temps partiel parce qu'ils doivent payer le loyer ou leurs études. Nous devons leur offrir des possibilités qui sont structurées.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour le nouveau venu dans sa famille.
J'ai, en fait, travaillé aux premières lignes, si je puis dire, pour le programme dont il a parlé, Katimavik. Lorsqu'il siégeait au conseil d'administration, à un poste où il pouvait exercer une certaine influence et un certain pouvoir, j'ai discuté avec lui du fait que le programme, même comme il fonctionnait à l'époque, n'était pas suffisamment financé pour éviter le départ d'employés, pour cause d'épuisement, chaque année. Le taux de roulement de ce programme est exceptionnellement élevé.
À titre de nouveau député, il a eu la chance de saisir la Chambre d'une initiative parlementaire, ce qui suscitait des attentes élevées, j'en suis certain, dans tous les cercles. Il propose une étude des programmes destinés à la jeunesse, laquelle pourrait être réalisée par un comité. Je suis certain qu'il sait bien que n'importe quel membre de n'importe quel comité peut proposer une étude. Les études sont formidables. Nous étudions des choses et cela est d'une importance capitale dans la vie des Canadiens.
Toutefois, la première initiative parlementaire du député aurait pu être un projet de loi qui lui aurait donné l'occasion d'influer sur la politique gouvernementale et de modifier la façon dont le gouvernement traite nos jeunes. Il aurait pu avoir tellement plus d'effet.
Je me demande s'il réfléchit un tant soit peu à cette occasion de réorienter le débat et de changer la façon dont nous traitons les jeunes au Canada, débat qui serait bien accueilli. N'est-ce pas là une occasion ratée?
Monsieur le Président, il est évident qu'en arrivant dans cette enceinte, en réalisant que je venais de gagner le gros lot, j'étais emballé. Je me suis dit que j'allais enfin pouvoir forcer le gouvernement à mettre en oeuvre une politique de service pour la jeunesse. J'ai vite réalisé que nous ne pouvons prendre aucune initiative comportant des incidences financières.
Par conséquent, le mieux que je puisse faire, avec enthousiasme, c'est d'amener les députés à parler de service national, c'est de parler de la jeunesse et de l'occasion d'investir en elle, d'entamer le dialogue avec tous ces organismes qui sont frustrés parce qu'ils ne peuvent convaincre le gouvernement, pas plus que les gouvernements précédents, d'investir suffisamment dans les jeunes.
Cette motion est l'occasion de lancer une importante discussion sur cette question. Cette initiative peut sembler modeste. J'aurais probablement pu faire davantage de vagues en adoptant une autre approche, mais ce que j'ai besoin d'accomplir repose sur le dialogue.
Monsieur le Président, le député de Papineau parle de ses convictions avec éloquence et passion.
À mon avis, le bénévolat transcende le sexe et l'âge et nous devons approcher la question dans une perspective plus large que celle de la jeunesse uniquement. Cependant, nous savons que les jeunes ont un rôle très important.
Il n'est pas nécessaire de dire aux députés que le bénévolat permet de développer les compétences et les connaissances. Il facilite le réseautage. Il renforce nos liens avec nos voisins et nos collectivités.
Presque sans exception, les bénévoles nous diront qu'il est beaucoup plus satisfaisant de donner, d'aider autrui, que de recevoir.
D'expérience, les députés savent qu'un grand nombre de bonnes causes manquent de bénévoles dans toutes les collectivités, où qu'elles soient.
Les bénévoles sont en première ligne dans nos circonscriptions, que ce soit dans les régions rurales, les petites agglomérations ou les grands centres urbains. Les bénévoles dirigent des banques alimentaires et des refuges pour sans-abri. Ils travaillent à la caserne des pompiers, dans les hôpitaux, ils servent d'instructeurs et de mentors pour les jeunes qui pratiquent un grand nombre de disciplines et d'activités sportives. Enfin, ils consacrent leur temps aux patients de centres d'hébergement de longue durée.
Voici un exemple provenant de ma circonscription, Souris—Moose Mountain. Bob Burns habite à Estevan, en Saskatchewan. Il vient d'avoir 79 ans et il a consacré au cours de sa vie un nombre incalculable d'heures à rendre service à sa collectivité, y compris comme entraîneur sportif et comme mentor avec des jeunes. Il a reçu des mains du lieutenant-gouverneur la médaille commémorative du centenaire de la Saskatchewan, qui est remise aux personnes ayant fait une contribution importante à la province. Bob a été arbitre au baseball pendant 58 saisons. Il a été intronisé au temple de la renommée du baseball de la Saskatchewan en 2003.
L'exemple de Bill Baryluk me vient également à l'esprit. Il a consacré des heures à ramasser de l'argent et à effectuer d'autres tâches pour les Chevaliers de Colomb, tout comme Albert Petrash, de nombreux légionnaires et beaucoup d'autres personnes.
Dans la région d'Estevan et de Weyburn, une multitude de bénévoles participent au téléthon de Centraide d'Estevan ainsi qu'au communauthon de la région de Weyburn. Estevan est le premier endroit au Canada à avoir atteint son objectif 31 fois en 32 ans d'existence du téléthon. Les bénévoles viennent de tous les milieux. Il y en a qui filment avec les caméras, d'autres qui répondent au téléphone et d'autres encore qui s'occupent d'une foule d'autres services. L'un des membres fondateurs de Centraide à Estevan, John Deadlock, qui a joué un rôle central dans la mise sur pied du téléthon, a depuis le temps passé le flambeau à d'autres bénévoles. D'autres noms me viennent à l'esprit comme Brian Senchuck, Larry Elash, Duane Chipley, à Weyburn, Nick Corolnick, Allin et C.J. Mainel.
Dans la région de Weyburn, on a recours à des milliers de bénévoles pour la campagne annuelle. Ces gens y jouent un rôle très important. Le bénévolat de mes électeurs a une grande incidence sur nos milieux de vie. Je veux les remercier et les féliciter pour leur temps et leurs efforts.
Lorsqu'on envisage collectivement les efforts individuels des bénévoles, on s'aperçoit qu'ils ont un effet énorme. Selon une enquête réalisée en 2004 par Statistique Canada, près de 12 millions de Canadiens ont donné généreusement leur temps, leurs talents et leur énergie pour améliorer le sort de leurs concitoyens.
Les bénévoles font en moyenne chacun 168 heures de bénévolat par année. Au total, cela fait presque deux milliards d'heures. C'est l'équivalent d'un million d'emplois à temps plein. Le bénévolat est un secteur immense qui mérite de l'attention.
Les chiffres sont tout aussi impressionnants lorsqu'on calcule le prix de la contribution à l'économie des organismes sans but lucratif. En 2005, la valeur ajoutée attribuable à ce secteur, à l'exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges, s'élevait à 31 milliards de dollars. C'est 2,4 p. 100 de l'ensemble de l'économie canadienne. Les bénévoles et les organismes sans but lucratif constituent une force économique et sociale majeure et bénéfique au Canada.
La valeur et la nécessité du bénévolat au pays ne font aucun doute. Tout comme il ne fait aucun doute que l'armée des bénévoles canadiens a besoin de sang neuf, notamment des jeunes gens.
Comme l'un de mes exemples précédents l'a démontré, bon nombre des Canadiens qui sont bénévoles de longue date ont maintenant plus de 70 ans. Ils ont fait plus que leur part pour améliorer nos collectivités et notre pays. D'autres Canadiens plus jeunes doivent prendre le relais et poursuivre ce travail essentiel. Il est très important que nous encouragions la génération montante à reprendre le flambeau et à poursuivre la contribution et les efforts extraordinaires de nos aînés bénévoles.
C'est pourquoi notre gouvernement finance de nombreux programmes destinés aux jeunes Canadiens et encourage ceux-ci à mettre leurs talents à contribution dans leurs collectivités.
Par exemple, Ressources humaines et Développement des compétences Canada gère le programme Emplois d'été Canada, qui offre notamment aux jeunes des emplois d'été dans des organisations à but non lucratif. Ce programme jouit d'un bon appui dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, qui en a bénéficié.
Grâce à notre Plan d'action économique, ce programme bénéficiera d'un financement ciblé additionnel de 10 millions de dollars par année pendant deux ans afin de permettre à plus d'employeurs d'offrir des emplois d'été à des étudiants.
Je note avec plaisir que les députés des deux côtés de la Chambre reconnaissent la valeur de ce programme, en particulier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, qui avait dit au comité l'autre jour qu'il considérait que c'était un programme exceptionnel et l'un de ses projets favoris. Nous sommes heureux d'obtenir l'appui du principal porte-parole de l'opposition.
D'autres ministères fédéraux offrent aussi des programmes dans le cadre de Service jeunesse Canada. Je pense notamment aux programmes de Rangers juniors et de cadets du ministère de la Défense nationale, ainsi qu'au programme Jeunesse Canada au travail de Parcs Canada.
Notre Plan d'action économique prévoit une subvention unique de 15 millions de dollars au YMCA et au YWCA destinée à trouver des stages à des jeunes dans des organisations à but non lucratif qui mettent l'accent sur des projets environnementaux. Je suis persuadé que mes collègues appuieront aussi cette initiative.
Créer une société forte et vigoureuse grâce au bénévolat requiert les efforts des Canadiens de tous âges d'un bout à l'autre du pays.
Des recherches récentes indiquent que la participation bénévole au Canada est en train de changer. Les gens plus âgés sont plus constants dans leur engagement bénévole que les baby-boomers et les jeunes qui, généralement, donnent de leur temps à court terme et de façon sporadique.
Les jeunes ont l'énergie et la passion que nous souhaitons et il faut les inciter à faire du bénévolat. L'incitation au bénévolat dès le jeune âge favorisera l'engagement pendant de nombreuses années. De plus en plus de bénévoles dévoués ne peuvent plus poursuivre la tâche et les Canadiens plus jeunes doivent maintenant prendre la relève.
Je songe particulièrement aux baby-boomers qui possèdent une vaste expérience et une solide expertise et qui sont sur le point de prendre leur retraite. Cet énorme segment de la population constitue une excellente source de nouveaux bénévoles.
Compte tenu de cette réalité, nous estimons qu'il vaudrait peut-être la peine d'élargir la portée de l'examen proposé pour envisager le bénévolat dans divers groupes démographiques.
L'examen pourrait entre autres porter sur la valeur du bénévolat dans la société canadienne. Les organisations caritatives, les clubs philanthropiques, les fondations et les organismes d'aide dans l'ensemble du Canada cherchent toujours de nouveaux bénévoles et davantage de ressources.
Le secteur des organisations à but non lucratif agit comme centre névralgique du bénévolat, mais il lui manque souvent l'infrastructure nécessaire pour recruter et former des bénévoles. On sait que des dizaines de milliers d'organisations caritatives communautaires et d'organismes à but non lucratif comptent exclusivement sur la contribution de bénévoles pour poursuivre leurs activités. Sans la générosité des bénévoles et des donateurs, des dizaines de milliers de ces organismes n'existeraient plus que sur papier et seraient incapables d'aider qui que ce soit.
L'examen pourrait porter sur les conditions les plus susceptibles de favoriser le don de temps et d'argent à des organisations caritatives, bénévoles et sans but lucratif et sur la façon de stimuler une telle participation.
Compte tenu de l'importance du bénévolat pour de nombreux programmes et services communautaires partout au Canada, il pourrait valoir la peine que le comité permanent se penche sur les moyens actuels et sur de nouvelles formules pour améliorer la participation bénévole chez les jeunes Canadiens.
Nous ne sommes pas opposés à la motion qu'a présentée le député de Papineau, mais il doit savoir que si elle est adoptée, le comité ne sera pas obligé d'entreprendre cet examen et encore moins de faire rapport à la Chambre dans les délais proposés. C'est tout simplement la façon dont fonctionnent les règles de la Chambre.
La tradition parlementaire respecte la convention voulant que les comités soient maîtres de leurs programmes et de leurs activités. Dans cette optique, un éventuel appui du gouvernement à l'égard de la motion ne devrait nullement être interprété comme une tentative du gouvernement d'usurper le droit du Comité des ressources humaines d'entreprendre des études de son propre chef et d'établir son échéancier. Le comité fera ce qu'il jugera le plus pertinent de faire.
Si la motion devait être adoptée, je serai heureux d'en discuter avec mes collègues du comité, parmi tous les autres dossiers que nous avons décidé d'étudier et les autres affaires que la Chambre jugera bon de confier à notre comité.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner les efforts extraordinaires de millions de Canadiens dont le travail bénévole et les contributions ont aidé un grand nombre de leurs concitoyens et permis de construire et de maintenir les liens tissés dans les communautés et dans la société canadienne.
J'ai hâte de voir ce qui arrivera. Je crois que ce projet sera plus expansif que ce que le député prévoit, mais nos jeunes représentent une partie très importante du processus.
Comme je l'ai dit au début, le bénévolat ne connaît pas les limites dues à l'âge et au sexe et c'est quelque chose de très important pour chacun d'entre nous.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi, aujourd'hui, de prendre la parole et de vous présenter ma position et celle du Bloc québécois en ce qui concerne la motion no 299 déposée par le député de Papineau. Cette motion propose la création d'une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse, alors que c'est clairement une compétence du Québec.
Devrais-je aussi rappeler au député de Papineau que le Québec a déjà développé sa propre stratégie d'action jeunesse en menant une consultation auprès de 1 200 jeunes et groupes de tous les secteurs. De plus, plusieurs programmes permettent aux jeunes du Québec de s'ouvrir sur le monde. La motion sur la mise en place d'une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse se veut un redoublement de ce qui se fait déjà au Québec et constitue une nette intrusion dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
Ce que propose la motion discutée aujourd'hui est de laisser de côté les politiques du Québec, de son propre champ de compétence, et de mettre en avant une politique nationale que demande l'organisme Katimavik, comme l'indique le document « Engager les jeunes dans le service civique national »:
Katimavik lance un appel au gouvernement fédéral de s'engager à développer une stratégie de financement à long terme, ce qui nous permettrait de répondre à la demande croissante envers notre programme. Cela démontrerait l'engagement du Canada envers le service volontaire national pour la jeunesse, ainsi que l'importance de l'intégration des jeunes dans le tissu social et économique de notre société.
Bien que le principe selon lequel d'intégrer les jeunes à la société et d'aider les organismes sans but lucratif soit louable, j'en conviens, il demeure qu'une politique nationale ne fait pas partie des compétences du fédéral. Le Québec a sa propre politique, et s'il veut financer Katimavik, il prendra lui-même cette décision sans que le fédéral lui dicte ses propres priorités. De plus, le Québec, avec sa Stratégie d'action jeunesse 2006-2009, vient déjà en aide à Katimavik pour le programme de service volontaire axé sur l'environnement, l'Éco-stage de Katimavik, en octroyant une subvention de 1,4 million de dollars à l'organisme pour la mise sur pied d'un projet à composantes environnementales qui touchera plusieurs régions du Québec.
Ainsi, le Québec a fait ses propres choix, selon ses propres expertises, dans ses propres champs de compétence. Le Bloc québécois convient de l'importance du financement d'une politique jeunesse afin d'aider les jeunes à s'épanouir et à acquérir les outils nécessaires pour l'avenir de nos sociétés, mais elle relève du Québec. La nation québécoise agit en ce sens et demande au fédéral de transférer les sommes nécessaires afin qu'elle puisse investir elle-même dans ses propres choix.
Dans le rapport: « Perspectives canadiennes sur le service volontaire et sur une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse », sondage réalisé par Katimavik, plusieurs questions du sondage révèlent d'autres intrusions de cette politique nationale. Par exemple: « Croyez-vous qu'obliger des élèves du secondaire et les étudiants universitaires à faire un certain nombre d'heures de volontariat pour obtenir leur diplôme est une bonne ou une mauvaise idée? » Cette question propose d'imposer aux étudiants des heures de bénévolat pour l'obtention de leurs diplômes. En quoi le fédéral peut-il décider dans les programmes d'éducation du Québec et des provinces?
Le Québec a une autorité exclusive en matière d'éducation. Les articles 93 et 93A de la Loi constitutionnelle de 1867 sont clairs à ce sujet. Cependant, malgré la limpidité de ces dispositions, le gouvernement fédéral a multiplié les intrusions en ce domaine et tente, par tous les moyens possibles, d'imposer ses propres priorités.
Les initiatives fédérales mises en avant par le gouvernement fédéral n'ont jamais été désavouées par le gouvernement conservateur qui poursuit non seulement ses initiatives, mais qui en ajoute.
Le budget de 1998 a marqué un tournant dans la volonté du fédéral d'empiéter sur les compétences du Québec en matière d'éducation, avec le programme de la Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire. Il s'agit encore aujourd'hui d'une des pires intrusions du fédéral dans les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces. Deux années ont été nécessaires pour qu'une entente soit enfin conclue entre la fondation et Québec, et ce, afin de reconnaître la spécificité du Québec qui possède le régime de prêts et bourses le plus généreux en Amérique du Nord. L'entente limitait toutefois la capacité du Québec d'être le véritable maître d'oeuvre en matière d'éducation, puisque la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire pouvait cesser ses versements si elle ne convenait pas des changements d'orientation légitimes de la part du gouvernement québécois.
Finalement, à l'occasion du budget 2008-2009, le gouvernement conservateur annonce la fin du programme des bourses du millénaire et la disparition progressive de la fondation. Le programme sera remplacé par un nouveau programme de subventions aux étudiants.
Le gouvernement assure que les compétences du Québec y seront rigoureusement respectées — qu'on me laisse en douter — et qu'il aura le droit de s'en retirer inconditionnellement et avec pleine compensation. Cela reste à voir.
La motion propose aussi d'utiliser comme point de départ le travail mené par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003, qui vise à améliorer la qualité de vie au Canada au moyen de la concrétisation de deux objectifs, à savoir améliorer la relation entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, et renforcer la capacité du secteur pour qu'il soit en mesure de mieux servir le Canada.
Plus de 125 représentants des deux secteurs ont participé à des tables conjointes mettant l'accent sur les deux objectifs fixés. Toutefois, le Québec était sous-représenté pour diverses raisons. Outre le fait que des négociations avaient lieu entre les organismes et le Québec à la même époque et qu'elles visaient l'élaboration d'une politique qui servirait les mêmes fins que l'initiative, d'autres éléments sont venus exclure les organismes du Québec, comme l'indique le rapport d'évaluation final:
La perception selon laquelle le processus de l'ISBC était fondé sur un « modèle canadien anglais » n'a pas contribué à la participation du Québec: souvent, la langue utilisée dans les documents n'était guère évocatrice au Québec; bon nombre des participants du Québec se sentaient passablement isolés; la langue de travail étant l'anglais; et les processus de consultation n'ont pas eu recours, de manière efficace, aux réseaux provinciaux du Québec. De surcroît, avaient lieu en même temps les négociations avec le gouvernement provincial dans l'espoir d'élaborer une politique de reconnaissance et de soutien pour le secteur communautaire qui servirait les mêmes fins que l'Accord. Au Québec, de nombreux organismes estimaient qu'il était préférable d'investir leur temps dans ces négociations et, partant, l'ISBC n'a pas pu faire appel aux principaux intervenants du Québec ni les mobiliser.
De plus, en voulant s'ingérer dans un champ de compétence du Québec, le fédéral n'a même pas invité le gouvernement du Québec à cette consultation qui, de surcroît, effectuait une évaluation similaire. Le fédéral a préféré, dans sa grande connaissance du milieu, laisser le Québec de côté et y aller avec un côté plus « anglo » de la gestion des organismes communautaires.
Les mesures d'échanges mises en place par le fédéral risquent fort de sombrer dans le politique. Prenons l'exemple de la Société éducative de visites et d’échanges au Canada (SEVEC). La SEVEC est un organisme de bienfaisance axé sur l'éducation qui offre trois différents types de programmes pour les jeunes: les échanges, les voyages et les forums-congrès.
La mission de la SEVEC est de créer, promouvoir et faciliter des occasions éducatives enrichissantes pour de jeunes étudiants du Canada afin d'encourager le développement du respect mutuel et de la compréhension commune par la participation à des programmes d'exploration de la langue, de la culture et de la collectivité.
Jusqu'ici, le principe du programme ne semble pas trop irriter qui que ce soit, outre l'évidente intrusion de ce programme dans les champs de compétence du Québec. Mais derrière ce principe d'enrichissement éducatif et de compréhension de l'autre, se cache l'aspect propagandiste du programme financé par Échanges Jeunesse Canada.
Dans la lettre type de remerciement au député, il est proposé:
Je vous écris afin de partager avec vous à quel point cette expérience fut inoubliable pour mes amis/amies et moi. Nous en sommes d'autant plus fiers/fières d'être Canadiens/Canadiennes.
Par le biais d'une noble cause, on retrouve, encore une fois, la face cachée des véritables intentions derrière le financement des programmes nationaux. Une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse s'abaisserait-elle, elle aussi, à succomber à l'envie de faire de la propagande fédéraliste sur le dos d'un programme d'épanouissement de soi? Encore une fois, les libéraux tentent de s'immiscer par le biais de causes vertueuses pour s'introduire malicieusement dans les champs de compétence du Québec.
Compte tenu que la motion présente une série d'intrusions dans les champs de compétence du Québec; compte tenu que le Québec a déjà sa Stratégie d'action jeunesse 2006-2009 dont l'engagement à la société des jeunes fait déjà partie; compte tenu que le Québec a aussi des programmes qui permettent des échanges avec des étudiants partout au monde, le Bloc québécois et moi-même sommes contre la motion déposée par le député de Papineau.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat de ce soir sur cette importante motion d'intérêt public. Je suis ravi de voir l'accueil chaleureux qu'elle semble obtenir des députés, à l'exception peut-être de ceux du Bloc. Je crois que, lorsque le comité en sera saisi, puisqu'il semble que les conservateurs vont l'appuyer avec certaines réserves, nous pourrons tenir un excellent débat. C'est une importante motion d'intérêt public qui suscite notre collaboration en cette époque de notre histoire et au nom de notre avenir économique.
Je félicite le député de Papineau d'avoir été élu. Je le félicite aussi parce qu'il a eu la chance d'être le premier député à présenter une motion d'initiative parlementaire au cours de la présente législature. Cette motion va dans le sens de l'expérience qu'il a acquise et du travail très admiré qu'il fait au Canada. Il est juste qu'il nous fasse bénéficier de ses connaissances et de son expérience pendant que nous tentons de conduire les affaires de l'État de manière à appuyer les jeunes, qui sont les leaders de demain.
C'est une bonne motion, qui est fidèle à l'esprit de leadership dont faisait preuve son père il y a de cela de nombreuses années. J'admirais certainement le désir qu'avait son père de créer une société équitable et l'importance qu'il accordait aux questions de justice sociale, par exemple au Régime d'assistance publique du Canada. Ce sont des valeurs importantes pour mon parti et mon caucus.
Je suis heureux de dire que le caucus néo-démocrate appuiera cette motion, mais avec un amendement favorable que je présenterai à la fin de mon intervention de dix minutes ce soir. Le député de Papineau a déjà accepté cet amendement. J'espère que cela engendrera d'autres discussions sur le moment où la motion sera renvoyée au comité et où elle y sera étudiée.
Le député de Souris—Moose Mountain a exprimé certaines réserves quant au moment prévu pour l'étude de la motion, mais je crois que nous parviendrons à trouver une solution. Nous avons déjà eu des discussions à cet égard et, étant donné l'esprit de coopération qui semble régner au comité ces jours-ci, je crois que nous trouverons un moyen de faire progresser cette motion rapidement. Dans cette optique, je commencerai par présenter un amendement amical.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social est déjà saisi d'un projet de loi sur la pauvreté sur lequel je travaille depuis les deux dernières législatures. Il est important, particulièrement en ces temps économiques difficiles, de présenter à la Chambre une mesure qui pourra être utile à cet égard. C'est pourquoi le moment prévu pour l'étude de la motion me préoccupe, mais je crois que nous pouvons trouver une solution, et je présenterai un amendement.
Il sera très utile de consacrer du temps à la Chambre et au comité pour parler de la question du bénévolat chez les jeunes. C'est une initiative très positive et constructive. Je sais qu'il y a des groupes qui tentent de faire leur travail avec des ressources très restreintes, et il est temps que nous, élus fédéraux, examinions la situation et répondions à leurs demandes d'aide.
J'ai mentionné au député de Papineau que j'ai soupé l'autre soir avec le groupe Katimavik qui se trouve à Sault Ste. Marie où j'habite. J'ai rencontré des jeunes des quatre coins du pays qui partageaient leur culture, leur langue et leurs expériences, et qui apprenaient les uns des autres et aussi des communautés où ils faisaient leur bénévolat. C'était très positif et j'ai été impressionné. En fait, ce n'était pas le premier repas que je partageais avec ce groupe. Si ma mémoire est bonne, c'est la troisième année que je participe à une telle activité à titre de député fédéral.
Quand j'étais jeune, j'ai habité à Wawa dans le Nord de l'Ontario et j'ai travaillé pour le ministère des Ressources naturelles dans les parcs; en fait c'était dans le cadre du Programme des jeunes gardes forestiers. Des centaines de jeunes des grandes villes venaient acquérir de l'expérience dans la nature dans une magnifique région de la province et du pays. Je suis certain que la plupart de ces jeunes n'ont jamais oublié cette expérience. Certains ont probablement fait des études liées aux ressources naturelles et à tout ce qui s'y rattache. Ils sont eux-mêmes devenus des professionnels et des bénévoles à part entière qui s'occupent de notre environnement.
Je me suis également penché sur l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation qui remonte à 2004. Il y a une certaine sagesse derrière tout cela; il est bon de rappeler le temps que les jeunes bénévoles passent à travailler dans les communautés et à les développer. Les jeunes de 15 à 19 ans ont tendance à faire du bénévolat dans d'autres organismes que leurs aînés, dans les secteurs de l'éducation, de la recherche et des services sociaux, par exemple.
Ils s'engagent dans différents types d'activités bénévoles, agissant à titre d'entraîneurs ou d'arbitres pour des équipes sportives ou recueillant des fonds. Leurs motivations sont également différentes. Ils ont davantage tendance à faire du bénévolat pour améliorer leurs possibilités d'emploi ou apprendre à connaître leurs propres forces ou encore tout simplement parce que leurs amis le font.
Il pourrait être possible, et je crois que notre collègue en a parlé, d'avoir recours à Internet pour ce programme qui pourrait également faire partie de l'étude.
Cette étude de 2004 a souligné qu'Internet jouait un rôle important dans les activités de bénévolat. Environ 20 p. 100 des bénévoles affirment qu'ils ont recours à Internet, d'une façon ou d'une autre, pendant leurs activités de bénévolat, alors qu'environ 8 p. 100 d'entre eux affirment avoir utilisé Internet pour trouver des possibilités de bénévolat. Ces chiffres seront sans aucun doute plus élevés pour notre programme de bénévolat axé sur les jeunes parce qu'ils sont experts dans ce domaine.
De toute évidence, en appuyant cette motion, nous espérons que la participation des jeunes à tout programme de service volontaire reflétera la diversité raciale, régionale et économique du Canada de même que le principe de l'égalité des sexes. Les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées s'emploient déjà à examiner le rôle du gouvernement fédéral à l'égard d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Je vois comment cette idée de politique en matière de service volontaire peut être intégrée dans une telle stratégie. Il pourrait s'agir d'une bonne recette en cette période de récession. Cette politique pourrait mobiliser toute une génération de jeunes, dont bon nombre sont peut-être sans emploi et vivent dans l'oisiveté, des jeunes qui pourraient apporter leur contribution pour rendre leurs collectivités meilleures et acquérir de nouvelles compétences.
Elle peut donner aux jeunes l'occasion de goûter à la valeur du service communautaire et du renforcement des capacités et leur faire comprendre qu'il n'y a pas que la soif de gagner de plus en plus d'argent et la consommation qui comptent dans la vie. Des programmes de service volontaire, comme celui proposé dans la motion, permettent de façon extraordinaire de jumeler des aînés et des jeunes dans le cadre de projets où on reconnaît la sagesse et les compétences des aînés, où les générations s'enrichissent grâce à leurs contacts mutuels et enrichissent à leur tour leurs collectivités.
C'est notamment l'occasion d'offrir des mesures incitatives à des bénévoles. En Australie, par exemple, dans le cadre du sommet de 2020, on offre un programme permettant à des jeunes et à des étudiants de faire du bénévolat dans la collectivité pour aider les personnes âgées et les sans-abri et pour faire du nettoyage environnemental. En retour, ils obtiennent de l'aide et voient leur dette étudiante être réduite.
Aux États-Unis, des initiatives sont en train de prendre forme. En effet, le président Obama commence à parler d'organisations bénévoles communautaires et de quartier, qui seront les assises de ce qu'il perçoit comme un nouvel espoir et un changement nouveau, qui se concrétiseront dans ce pays parce qu'ils sont nécessaires.
Avant de proposer mon amendement, j'aimerais aussi remercier le député de Skeena—Bulkley Valley, qui fait partie de mon caucus et qui, peu après son arrivée à la Chambre en 2004 comme l'un des plus jeunes députés, a pris l'initiative de parcourir le pays d'un bout à l'autre. Il a parlé aux jeunes et à leurs organisations pour déterminer ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour les aider à croître et à être encore plus efficaces.
En écoutant la question qu'il a posée au député de Papineau, je crois qu'il a parlé à celui-ci en sa qualité, à l'époque, de directeur de Katimavik. Je pense qu'il est important de reconnaître la contribution d'une personne lorsqu'elle est méritée.
Je crois que le député de Dartmouth—Cole Harbour prendra probablement la parole plus tard. Il aura aussi des points importants à faire valoir pour faire avancer cette discussion.
À ce moment-ci, j'aimerais proposer mon amendement amical. Je propose:
Que la motion M-299 soit modifiée par substitution, aux mots « le 16 novembre 2009 », des mots « octobre 2009 ».
Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d’amendement à une motion ou à une motion portant deuxième lecture d’un projet de loi d'initiative parlementaire qu’avec l’autorisation du parrain de la mesure.
Je demande donc au député de Papineau s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
L'amendement est recevable. Il est ainsi libellé:
Que la motion soit modifiée par substitution des mots « octobre 2009 » aux mots « le 16 novembre 2009 ».
Monsieur le Président, l'amendement devrait plutôt substituer les mots « le 16 novembre 2009 » aux mots « octobre 2009 ». Je veux que la motion dise « le 16 novembre 2009 » et non « octobre 2009 ». Cela pourrait-il être précisé?
Je vais lire encore une fois ce que j'ai sur ma feuille.
[...] par substitution des mots « octobre 2009 » aux mots « le 16 novembre 2009 ».
C'est le libellé de l'amendement du député, tel qu'il m'a été remis.
Monsieur le Président, les greffiers au Bureau pourraient-ils préciser ce que cela veut dire pour eux?
Je veux substituer les mots « le 16 novembre 2009 » aux mots « octobre 2009 ».
La date qui figure actuellement dans la motion est celle d'octobre 2009. La présidence comprend-elle que, si l'amendement est accepté, on lira « le 16 novembre 2009 » et non « octobre 2009 » dans la motion? Est-ce là le but de l'amendement?
M. Tony Martin: Oui.
Le vice-président: Je remercie le député d'avoir apporté cette précision pour que tout soit bien clair.
Reprise du débat. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de parler de cette motion. J'aimerais rendre hommage à mon collègue de Papineau, qui est nouveau à la Chambre, mais bien connu de beaucoup de Canadiens. La motion va tout à fait dans le sens du travail qu'il a mené au Canada, ayant été très actif au sein de Katimavik et ayant servi de modèle pour de jeunes Canadiens.
Je tiens également à m'associer aux observations généreuses formulées par le député de Sault Ste. Marie au sujet du père du député. Ces observations correspondent tout à fait à la manière dont il assume lui-même ses responsabilités ici. Pierre Trudeau était un grand leader au Canada. Un de ses grands amis était Jacques Hébert et c'est lui qui a réellement créé Katimavik et lutté pour la survie du programme quand ce dernier était menacé. Il a aussi travaillé au sein de Jeunesse Canada Monde. Ces hommes d'une grande noblesse ont rendu un immense service au Canada. Cette motion va dans le sens du travail qu'ils ont accompli.
Je félicite mon collègue pour sa motion, que je suis très fier et enthousiaste d'appuyer.
Le député de Papineau est bien connu au Canada pour avoir soutenu les jeunes et favorisé l'engagement de ces derniers au sein du pays. Il comprend que les collectivités et notre pays dans son ensemble peuvent énormément bénéficier de la participation et de l'engagement des jeunes.
Voilà l'objectif global de la motion: lancer un débat sur les jeunes et sur leur rôle dans la création d'un Canada plus fort.
Nous, politiciens, entendons souvent dire que les jeunes ne s'engagent pas, qu'ils sont trop occupés ou que, peut-être, ils n'en ont rien à faire. Ce n'est pas ce que j'ai constaté. Je crois que les jeunes sont avides de comprendre leur collectivité, leur pays et le monde.
À titre de député, rencontrer les jeunes a toujours été une de mes grandes priorités. Je visite des écoles, primaires ou secondaires, chaque fois que je le peux. Une des choses que j'entends le plus souvent de la part des jeunes est cet intérêt à rendre service à leur pays, dans leur intérêt bien entendu, mais aussi dans l'intérêt du pays et du monde.
J'ai la chance d'organiser des forums jeunesse dans le cadre de mes responsabilités à titre de porte-parole en matière de ressources humaines et de rencontrer des étudiants provenant de collèges et d'universités. Ces jeunes gens éprouvent presque sans exception un amour profond pour leur collectivité et le monde qui les entoure et comprennent souvent mieux que les adultes l'importance de résoudre les problèmes les plus pressants de notre époque.
Ma propre soeur s'est beaucoup impliquée dans des organismes comme Jeunesse Canada Monde et Katimavik, mais elle a surtout passé bien des années dans Jeunesse Canada Monde, un programme extraordinaire qui permet de jumeler des jeunes du Canada avec des jeunes d'autres pays, en général des pays en développement, pour collaborer à la réalisation de projets. C'est une expérience unique pour les jeunes Canadiens. Ma soeur travaille actuellement pour l'EUMC, un autre organisme extraordinaire qui oeuvre sur le plan international. Elle est actuellement au Sri Lanka, un pays déchiré par les troubles. Elle y fait un travail admirable.
Comme la plupart des députés, j'ai eu l'occasion de voyager et de visiter des endroits où le Canada contribue vraiment à améliorer les choses. Je me rappelle notamment du voyage au Kenya que j'ai fait avec les députés de Scarborough—Guildwood, Halifax et Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Nous y avons observé des populations parmi les plus pauvres au monde, mais nous y avons également rencontré des Canadiens qui se dévouaient pour aider, qui se mettaient ainsi au service de la collectivité, du monde et d'eux-mêmes.
Si certains pensent que nous ne pouvons pas changer les choses au moyen de projets de loi et de motions d'initiative parlementaire, je leur donnerai l'exemple du député de Scarborough—Guildwood, qui a élaboré le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, pendant la dernière législature. Il a réussi à surmonter toutes les difficultés et son projet de loi a été adopté.
Nous pouvons changer les choses ici grâce à des motions comme celle proposée par le député de Papineau et celle du député de Scarborough—Guildwood qui a été adoptée à la Chambre l'année dernière.
Il y a beaucoup à faire et mon collègue, le député de Papineau, a parlé de certains des besoins au pays.
Nous pouvons en faire plus à l'étranger également, et cet aspect est très important. Je suis un peu jeune pour m'en souvenir exactement, mais j'ai beaucoup lu au sujet du Corps des volontaires de la paix de John F. Kennedy dans les années 1960, du programme AmeriCorps de Bill Clinton dans les années 1990, du programme de l'année de congé au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens. Il est très important qu'on donne aux jeunes la chance de participer. Ils veulent le faire. Ils veulent avoir cette possibilité. Ils veulent savoir qu'ils peuvent aider à servir leur pays ainsi que des pays étrangers.
La réaction des jeunes est très importante et elle dépasse ce que la plupart d'entre nous pourrions espérer. Les jeunes sont optimistes; ils ont le sentiment qu'ils pourront améliorer la situation dans le monde et la motion dont la Chambre est saisie, que j'encourage tous les députés à appuyer, les aidera beaucoup à atteindre leur objectif.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 28 janvier, je suis intervenue à la Chambre pour souligner le fait que le gouvernement continue d'attaquer ouvertement les droits des femmes. Il le fait une nouvelle fois dans le projet de loi d'exécution du budget en essayant d'éviter de prendre des mesures qui assureraient l'équité salariale. J'ajouterais que c'est une mesure inutile dans un projet de loi d'exécution du budget. L'équité salariale est un droit fondamental qui diffère de toutes les autres questions relevant des négociations collectives.
L'approche du gouvernement est tout simplement mauvaise. Le gouvernement prétend nous avoir proposé une mesure législative proactive, mais il a raté sa cible. En supprimant le recours à la Commission canadienne des droits de la personne, il rend la proposition moins acceptable. Dorénanvant la parité salariale fera partie des autres questions à discuter lors des négociations collectives. Comme Tom Flanagan l'a clairement expliqué dans son article publié dans le Globe and Mail, il est évident que les conservateurs ne croient pas que pour un travail égal, on doive recevoir un salaire égal.
Les changements proposés par les conservateurs en ce qui concerne la parité salariale dans la fonction publique ont trois conséquences. Ils restreignent la parité salariale en limitant le nombre de groupes à prédominance féminine pouvant exiger la parité salariale. Ils redéfinissent la parité salariale en faisant intervenir les forces du marché. Ils relèguent la parité salariale à la table des négociations. En gros, la parité salariale sera dorénavant négociée au même titre que toutes les autres revendications lors des négociations collectives. L'employeur n'aura pas à vérifier si la parité salariale est respectée ni à partager les renseignements pertinents avec le syndicat. L'employeur n'aura pas à corriger les inégalités en matière de parité salariale. Comme je l'ai dit, à cause de ces changements, la parité salariale ne fera plus partie des droits fondamentaux. Les fonctionnaires ne pourront plus déposer de plaintes pour atteinte aux droits de la personne et les syndicats pourraient se voir infliger une amende s'ils aident ou encouragent leurs membres à déposer une plainte par l'intermédiaire de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
C'est honteux. C'est une régression qui mine les droits des femmes. Ce n'est pas une mesure proactive sur l'équité salariale.
Les femmes comptent parmi les plus vulnérables de la société et ne méritent pas un tel affront. Sous le précédent gouvernement libéral, les ministres du Travail et de la Justice s'étaient engagés à présenter une loi sur l'équité salariale. Nous allions de l'avant. Nous prenions des mesures concrètes. Nous réalisions des progrès. Cependant, dans le seul but de se faire du capital politique, les néo-démocrates se sont laissés acheter par les conservateurs et ont compromis les progrès considérables qui avaient été réalisés. Ils ont sacrifié la garde d'enfants, l'accord de Kelowna et l'équité salariale, qui est souvent la victime de l'opportunisme politique. Nous payons maintenant le prix de leur décision.
Une fois au pouvoir, le Parti libéral, en plus de rétablir les mesures sur lesquelles on est revenu, améliorera les droits des femmes, notamment le droit à l'équité salariale. Les députés de ce côté-ci de la Chambre peuvent dire qu'ils sont d'ardents partisans de l'équité salariale, soit un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Le projet de loi dont nous sommes saisis ne respecte pas les droits des femmes à l'égalité que leur confère la Constitution. Il ne respecte pas nos obligations et nos engagements internationaux découlant de la CEDAW et d'autres conventions. Comme l'a dit le président des États-Unis, ce projet de loi ne représente pas l'avenir des femmes, et le gouvernement fait fausse route.
[Français]
Monsieur le Président, grâce au gouvernement actuel, le Programme de promotion de la femme vise dorénavant l'avancement de toutes les femmes du Canada, et non de certains groupes ciblés.
Le gouvernement est déterminé à atteindre rien de moins que la pleine participation des femmes, sur un pied d'égalité, à tous les aspects de la vie canadienne. Nous invitons l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Sud ainsi que tous les autres députés à collaborer avec nous à la réalisation de cet objectif. Je suis certaine que le président du Conseil du Trésor, qui est responsable de l'équité salariale, conviendrait avec moi que, là où les femmes réussissent, nous réussissons tous.
Je crois qu'il importe de souligner que Condition féminine Canada et le Programme de promotion de la femme disposent actuellement d'un niveau de financement sans précédent dans l'histoire du Canada. Cela, on le doit au leadership et à la vision du premier ministre. Je suis convaincue que l'honorable députée est consciente que l'augmentation de 42 p. 100 du financement du Programme de promotion de la femme constitue une hausse substantielle.
Le dernier budget est un plan d'action économique à long terme qui profitera à toute la population canadienne, y compris aux femmes, et je peux assurer l'honorable députée que plusieurs d'entre elles nous ont dit que ce plan tenait compte d'un grand nombre de leurs préoccupations.
Cela fournit une approche équilibrée pour stimuler la croissance économique, pour reconstituer la confiance et pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes, y compris les femmes et leurs familles.
La ministre d’État pour la Condition féminine a consulté des femmes partout au pays. Je peux dire que notre gouvernement s'est assuré que les femmes profitent des avantages, directement et indirectement, de tous les investissements fédéraux importants. En outre, l'allégement fiscal d'impôts de revenu personnel, les initiatives sociales de logement et les mesures prises pour protéger les plus vulnérables de notre société bénéficieront certainement aux femmes et à leurs familles.
En ce qui concerne l'équité salariale, l'ironie de la question et l'outrage des libéraux, c'est que pendant 13 années, ils n'ont jamais avancé une solution pour l'équité salariale des femmes. Ils ont également ignoré les recommandations d'un groupe de travail désigné par leur gouvernement sur le sujet et ils n'ont pas levé le petit doigt pour régler cette aberration.
Nous sommes ici depuis seulement trois ans, et nous allons encore une fois tenir nos promesses. Les femmes canadiennes méritent qu'on s'occupe d'elles, et c'est pourquoi notre gouvernement apporte une législation proactive. Nous aurons enfin l'équité salariale. Travaillons ensemble pour un meilleur avenir pour toutes les femmes canadiennes, et nous serons gagnants sur toute la ligne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux rien de plus que collaborer à un avenir meilleur pour les Canadiennes, mais, manifestement, nous comprenons différemment ce qu'est l'égalité et les droits à l'égalité, et cela fait passablement obstacle à notre collaboration.
Je veux rappeler à la députée d'en face que l'ancien gouvernement libéral s'était engagé à présenter le projet de loi sur l'équité salariale. M. Fontana, le ministre du Travail à l'époque, s'était engagé à présenter un avant-projet de loi dont la promotion serait faite auprès de tous les intéressés.
L'appui au budget nous pose maintenant un dilemme. Nous comprenons que les femmes comptent parmi les citoyens les plus vulnérables du Canada et, en cette période de crise économique, ce sont elles qui risquent le plus de souffrir en premier des difficultés économiques. Nous savons qu'elles ont besoin de ce programme de relance, mais nous savons aussi qu'elles ont besoin de l'équité salariale et qu'elles ont besoin d'un gouvernement qui s'efforcera de leur obtenir une véritable équité salariale, qui est un salaire égal pour un travail de valeur égale. Notre promesse, en tant que gouvernement libéral, aux femmes du Canada, c'est que, dès que nous serons...
[Français]
Monsieur le Président, à l'instigation du premier ministre, le gouvernement a adopté un plan d'action économique. Depuis 2006, le gouvernement a renforcé Condition féminine Canada et sa raison d'être, qui consiste à promouvoir l'égalité de toutes les femmes canadiennes dans la société et à favoriser leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays.
Nous avons fait des pas énormes. Pendant 13 ans, les libéraux n'ont rien fait pour l'équité salariale des femmes. Aujourd'hui, nous tenons nos promesses. Toutes les femmes canadiennes et québécoises ont le droit d'être égales à l'homme, et nous travaillerons en ce sens.
Monsieur le Président, celui qui a touché des milliers de Québécois par son histoire est mort, samedi, à l'hôpital de l'Enfant-Jésus à Québec. Il était devenu le symbole de la lutte pour la reconnaissance du lien entre la présence de TCE dans l'eau de Shannon et le développement de plusieurs cancers chez les habitants de cette petite municipalité.
Si j'aborde ce sujet ce soir, c'est pour parler d'un scandale. Le scandale de Shannon concerne l'eau contaminée par du TCE. Depuis 1978, on était au courant que des déchets toxiques étaient versés dans un étang creusé à même le sable, un étang qu'on appelle maintenant le lagon bleu et qui a contaminé la nappe phréatique. Depuis 1944, ces déchets toxiques étaient présents à Shannon. La Défense nationale et le ministère de l'Environnement sont interpellés par ce scandale.
Un reportage de l'émission Enquête de Radio-Canada nous a éclairés à ce sujet sur la petite localité de Shannon. Tout le monde a été interpellé par ce dossier ainsi que par le désarroi et l'inquiétude vécus par la population de Shannon concernant la contamination de la nappe phréatique par des solvants contenant du TCE. Depuis 30 ans, les personnes vivant à Shannon luttent contre l'indifférence totale des gouvernements à régler le problème. On viendra nous dire tout à l'heure qu'on a donné les derniers 13,3 millions de dollars pour leur offrir de l'eau sécuritaire. On a trouvé des puits en montagne et il manquait 13,3 millions de dollars.
N'eut été de l'émission de Radio-Canada qui a interpellé toute la population du Québec, ce gouvernement n'aurait jamais agi. Je posais des questions en Chambre et ils nous disaient qu'ils ne pouvaient pas parler parce que le cas était devant les tribunaux. Le seul moyen que les gens de Shannon avait pour se défendre était de créer un comité de citoyens et d'aller devant les tribunaux, bien que le comité de citoyens ait demandé que ce gouvernement règle la question en les indemnisant et, surtout, en décontaminant les sols qui sont complètement infectés de TCE.
On a bien vu que la réponse était de se cacher. La ministre responsable des dossiers de la région de Québec se cachait derrière l'argument voulant que l'affaire était devant les tribunaux. Présentement, ce n'est pas devant les tribunaux, mais un recours est en train de se faire. Il faut que ce gouvernement bouge, qu'il dise qu'il indemnisera les personnes à Shannon et qu'il reconnaisse sa responsabilité dans la contamination de l'eau à Shannon. On voit bien qu'on veut encore une fois laisser les gens aller devant les tribunaux.
On sait l'énergie que cela prend et le stress que la population de Shannon doit vivre. On sait qu'à Shannon, il y a une multiplication des cancers du cerveau, des reins et du foie. On voudrait connaître le lien exact entre l'eau contaminée et le développement des cancers. En ce qui concerne le cancer du cerveau dont est mort le jeune Alexandre, il y a un cas sur 25 000 habitants aux États-Unis, alors qu'à Shannon il y a huit cas sur moins de 5 000 habitants.
Monsieur le Président, notre gouvernement, le gouvernement conservateur, prend ses responsabilités envers les Québécois et Québécoises, et c'est vrai. La santé et la sécurité de la population de Shannon, du Québec et de tout le Canada est de la plus haute importance pour notre gouvernement.
Permettez-moi de mettre certaines choses au clair. Nous avons corrigé le problème. Nous avons travaillé avec acharnement pour défendre les intérêts de la population de Shannon et nous avons mis en avant une solution viable. D'ailleurs, le maire de Shannon a publiquement reconnu notre bon travail et nous a remerciés d'avoir résolu ce problème. S'il est satisfait, pourquoi le Bloc québécois ne l'est-il pas?
Les citoyens de Shannon bénéficient aujourd'hui des efforts de notre gouvernement et de l'attention que les conservateurs accordent au Québec. Si l'objectif du Bloc québécois est de protéger les intérêts du Québec, comment peut-il remettre en question cette mesure? Est-ce à dire que le Bloc québécois a des intérêts cachés? Qu'il ne défend les intérêts des Québécois que lorsque cela lui convient? C'est une belle philosophie de parti.
Le Bloc a choisi de plein gré de voter contre notre Plan d'action économique. C'est ce même plan qui rend possible la construction d'un nouvel aqueduc à Shannon. La ministre des Affaires intergouvernementales travaille de très près, tant avec la municipalité de Shannon qu'avec les intervenants concernés, afin de trouver une solution efficace pour compléter ce projet. Le 13 février dernier, la ministre a réaffirmé la promesse du gouvernement conservateur de fournir des résultats réels et concrets pour les gens de Shannon lorsqu'elle a fait l'annonce du déboursement de 13 345 000 $ du Trésor fédéral pour la mise en oeuvre de ce projet vital. Nous travaillons de façon acharnée avec le gouvernement du Québec pour accélérer le déboursement de cette somme, afin qu'elle soit livrée à la municipalité, et ce, le plus rapidement possible.
Pourquoi le Bloc a-t-il voté contre ce budget? Pourquoi le Bloc a-t-il aussi voter contre ce projet? Le Bloc s'oppose-t-il aux projets d'infrastructure au Québec? Croit-il que la mise à neuf de nos infrastructures est une mauvaise chose?
Comme d'habitude, le Bloc québécois joue à la sourdine. Au lieu de faire de la politique, il devrait travailler de concert avec nous pour le bien de tous les Québécois et de tous les Canadiens.
D'ailleurs, pourquoi le Bloc vote-t-il contre le Plan d'action économique alors que ce plan est rempli de mesures qui nous permettront de venir en aide non seulement à la population de Shannon, mais aussi à la population de tout le Canada et de tout le Québec?
Monsieur le Président, c'est vraiment insultant pour les gens de Shannon et pour le comité de citoyens, ce que je viens d'entendre. Ce sont de pauvres arguments. Ce que veulent les citoyens de Shannon, c'est la décontamination du sol et un dédommagement pour l'impact de cette eau contaminée. Le ministère de la Défense nationale et le ministère de l'Environnement sont les deux responsables de cette contamination.
Dire que les 13,3 millions de dollars règlent la situation à Shannon, c'est un bien pauvre argument. Tout ce qui est réglé, c'est que Shannon aura désormais droit à de l'eau potable qu'ils boiront en toute sécurité. Je le répète, c'est grâce à l'émission de Radio-Canada qui a fait état de la situation et du désarroi que vivait la population.
Les gens qui ont écouté cette émission trouvent justement que les arguments du gouvernement sont pauvres. Il fait de la petite politique devant une situation tragique.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler au Bloc québécois que le maire de Shannon a publiquement reconnu notre bon travail. Il nous a remerciés d'avoir résolu ce problème. S'il est satisfait, pourquoi le Bloc québécois ne l'est-il pas?
De ce côté-ci de la Chambre, on a pris une décision et on a débloqué de l'argent pour Shannon. Ils devraient nous féliciter, être avec nous et voter en faveur du budget.
Monsieur le Président, le 9 février, à 10 jours de la visite du président Obama, j'ai posé une question au gouvernement fédéral, lui demandant de rapatrier Omar Khadr, expliquant qu'il était un enfant soldat. Depuis ce temps, la position du gouvernement n'a pas changé. Aujourd'hui, je voudrais profiter de ces quelques minutes pour essayer de bien faire comprendre au ministre et à son représentant que le statut de M. Omar Khadr est, effectivement, celui d'un enfant soldat. On l'a accusé, lorsqu'il avait 15 ans, d'avoir commis un crime. C'est justement ce que la convention prévoit. Un enfant soldat, c'est quelqu'un qui a commis des gestes alors qu'il n'avait pas la pleine maîtrise de sa volonté et de ses actes. C'est quelqu'un qui a été conditionné, à qui on a inculqué certaines choses. Et aujourd'hui, on dit que le Canada a signé la convention internationale, qu'il doit la respecter, rapatrier M. Khadr, le traiter adéquatement et surtout, ne pas le lâcher dans la nature comme cela. Les avocats de M. Khadr avaient offerts qu'il puisse avoir un encadrement, un suivi, un peu comme on le fait avec les délinquants juvéniles qui ont besoin d'être réinsérés dans la société. On veut s'assurer qu'il y a une réhabilitation, et c'est la pratique vers laquelle on se dirigeait.
Comment le gouvernement peut-il décider de ne pas respecter la parole qu'il a donnée sur la scène internationale? Il a signé la convention concernant les enfants soldats. C'est un cas d'enfant soldat. Actuellement, le Canada se place dans une situation très désavantageuse par rapport à l'opinion publique internationale. Il veut obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, et la première chose qu'il fait, c'est renier sa propre parole dans un cas qui est évident.
Le président Obama a décidé de fermer Guantanamo. Le ministre des Affaires étrangères avait une occasion extraordinaire, hier, de dire à la secrétaire d'État américaine que nous étions prêts à rapatrier M. Khadr, que cela allait les libérer du dernier prisonnier venant d'un pays occidental, que nous allions le recevoir chez nous, le soumettre aux procédures judiciaires pertinentes s'il y a lieu, et assurer un suivi. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas décidé d'appliquer cette façon de faire qui reflète beaucoup plus les valeurs des Canadiens et des Québécois et la pratique antérieure qu'il y a eue en matière d'affaires étrangères? Pourquoi n'a-t-il pas décidé de donner une chance à cette personne-là plutôt que de se retrancher derrière le fait qu'elle est accusée de crimes graves? On sait qu'au moment où cela s'est produit, il était un enfant soldat. Tant Amnistie internationale que les trois partis d'opposition ou le Barreau canadien, tout le monde souhaite que le Canada demande le rapatriement de M. Khadr.
Comment le Canada peut-il conserver cette attitude qui, à mon avis, correspond tout simplement à être un serviteur de la période Bush aux États-Unis? Nous ne sommes plus dans cette période. Le gouvernement ne pourrait-il pas faire preuve d'un humanisme minimal, demander le rapatriement de M. Khadr et, de cette façon, lui assurer la protection de ses pleins droits de citoyen canadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, en 2002, Omar Khadr a été arrêté par les forces américaines. On prétend qu'il a participé au conflit armé en Afghanistan, après avoir été prétendument recruté et utilisé comme combattant par Al-Qaïda.
Le contexte a changé récemment aux États-Unis en ce qui a trait à Guantanamo Bay, mais de graves accusations pèsent toujours contre M. Khadr par suite de décisions rendues par les autorités américaines. C'est à ces dernières que reviennent les décisions en matière d'administration de la justice aux États-Unis concernant des personnes qui se trouvent sous leur garde.
Comme M. Khadr est toujours entre les mains des Américains, c'est aux États-Unis de décider de ce qu'ils feront dans son cas.
Le gouvernement est évidemment au courant que le président Obama a pris des décrets relativement aux détenus de Guantanamo Bay. Ces décrets montrent bien que l'administration américaine examine activement les questions liées à Guantanamo Bay et le cas des personnes qui y sont actuellement détenues.
La prise de ces décrets est un indice de l'importance qu'on accorde à la recherche de solutions à cette situation. Il faut donc absolument que nous laissions ce processus suivre son cours et que le Canada ne se mette pas à hasarder des conjectures sur les dénouements possibles.
Nous suivons de près les développements dans le cas de M. Khadr et nous sommes prêts à recevoir de l'information des États-Unis quand l'examen de son dossier sera terminé. Entre-temps, il serait tout simplement prématuré de demander le rapatriement de M. Khadr et cela ne donnerait lieu qu'à des conjectures.
Il est important d'être clair quant aux faits concernant le décret. Ce document ne signifie pas que M. Khadr ne sera pas traduit devant le système américain de justice pénale. Comme les procédures contre M. Khadr devant la commission militaire sont actuellement interrompues, parce que, le 21 janvier, le juge militaire a accepté la demande d'ajournement de 120 jours du procureur, un examen doit maintenant être effectué. Cet examen établira de quelle façon les autorités américaines traiteront le dossier de chacun des prisonniers détenus à Guantanamo Bay, y compris M. Khadr. Nous ne sommes pas en mesure de prédire les conclusions de cet examen.
Le gouvernement du Canada a fait des pressions pour que M. Khadr ne soit pas condamné à la peine capitale. Les accusations qui ont été portées contre lui ne sont pas passibles de la peine de mort. Par surcroît, le ministère a communiqué avec les autorités américaines à plusieurs reprises au sujet de M. Khadr. Pas plus tard qu'hier, comme le député en a fait mention, le ministre des Affaires étrangères, de passage à Washington, a eu un entretien avec la secrétaire d'État américaine.
Des représentants canadiens ont fait des visites régulières à la prison de Guantanamo Bay pour s'assurer que les prisonniers sont traités humainement. Ce n'est pas parce que les procédures devant la commission militaire sont suspendues que ces visites le seront également.
Le gouvernement du Canada agit de façon responsable et prudente en permettant aux États-Unis de décider du sort des prisonniers de Guantanamo Bay. Le gouvernement du Canada attend la conclusion du processus avec intérêt, notamment les décisions qui concernent le dossier de M. Khadr.
[Français]
Monsieur le Président, la question est très simple. Le Canada, le gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur, considère-t-il que M. Khadr est un enfant soldat ou non? S'il est un enfant soldat, le gouvernement a le devoir de demander qu'il soit rapatrié au Canada. S'il n'est pas un enfant soldat, c'est une autre question. Comme il correspond très bien à la définition d'un enfant soldat, actuellement, le Canada n'assume pas ses responsabilités, d'autant plus que l'on sait que M. Khadr a été torturé.
Encore hier, le président Obama a dit qu'aux États-Unis, on ne torture plus. Cela n'existe plus depuis qu'il est président. Le Parti conservateur aurait intérêt à enregistrer qu'il y a eu un changement de pratique aux États-Unis. On veut un État de droite; on ne veut pas des pratiques punitives, comme celle qui ne permet pas à quelqu'un qui le mérite d'être réhabilité et de suivre la procédure juridique pertinente.
En ce sens, le gouvernement conservateur devra porter de très lourdes responsabilités par son attitude: il ne respecte pas ses engagements internationaux et fait qu'un jeune enfant soldat aura été gardé en prison beaucoup plus longtemps qu'il aurait dû l'être. De plus, il s'agit d'une prison injustifiée. Le président des États-Unis a d'ailleurs décidé de la fermer.
J'espère que le gouvernement conservateur finira par comprendre ses responsabilités et agira en ce sens. L'ensemble de la population canadienne veut qu'il agisse ainsi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le mécanisme qui sera mis en place pour juger les détenus relève des autorités américaines. Comme le député et moi l'avons souligné, le président Obama veut fermer la prison de Guantanamo Bay et il a signé un décret à cet effet. Je ne comprends pas pourquoi le député refuse d'attendre de voir quelles conséquences ce décret aura et d'attendre que les autorités américaines examinent ce dossier.
Que M. Khadr soit reconnu coupable ou non, il ne faut pas oublier qu'il est accusé d'un crime grave, celui du meurtre d'un infirmier américain.
Nous devons faire preuve de patience et laisser le processus suivre son cours. D'un côté, ce parti dit qu'il est d'accord avec M. Obama, mais de l'autre, il ne veut pas attendre de voir comment va fonctionner le mécanisme que le président a mis en place.
Nous devons attendre de voir comment il fonctionne et quelle sera la décision dans le dossier de M. Khadr. Alors, le gouvernement du Canada réagira.
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