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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 020
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 27 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 020
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 27 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
Loi d’exécution du budget de 2009
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
[Traduction]
Quatre-vingt six motions d'amendement figurent au Feuilleton des Avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10.
Les motions seront groupées pour les fins du débat de la façon suivante:
Le groupe no 1 comprendra les motions nos 1 à 6 et 66 à 86.
Le groupe no 2 comprendra les motions nos 7 à 31.
[Français]
Le groupe no 3 inclura les motions nos 32 à 65.
La façon de mettre aux voix les motifs de chaque groupe est disponible auprès du greffier. La présidence donnera les détails à la Chambre au moment de chaque mise aux voix.
[Traduction]
Je propose maintenant à la Chambre les motions nos 1 à 6 et 66 à 86, qui constituent le groupe no 1.
[Français]
Motion no 1
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 2
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.
Motion no 3
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.
Motion no 4
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.
Motion no 5
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.
Motion no 6
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.
propose:
Motion no 66
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.
Motion no 67
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.
Motion no 68
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.
Motion no 69
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.
Motion no 70
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.
Motion no 71
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.
Motion no 72
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.
Motion no 73
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.
Motion no 74
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.
Motion no 75
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.
Motion no 76
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.
Motion no 77
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.
Motion no 78
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.
Motion no 79
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.
Motion no 80
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.
Motion no 81
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.
Motion no 82
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.
Motion no 83
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.
Motion no 84
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.
Motion no 85
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.
Motion no 86
Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever en cette Chambre, au nom du Bloc québécois, pour discuter des motions d'amendement déposées par notre parti sur le projet de loi C-10.
La motion no 1, entre autres, supprime l'article 6 qui permet l'utilisation des paradis fiscaux. Alors que le budget conservateur n'offre rien pour venir en aide aux milliers de personnes qui perdront leur emploi et pour les secteurs et les régions en difficulté, voilà que le ministre des Finances permettra à des multinationales canadiennes d'éviter, par l'entremise des paradis fiscaux, de payer des milliards de dollars en impôt en plus d'encourager les investissements et la création d'emplois à l'étranger. Au détriment de nos entreprises locales, le ministre des Finances cherche de toute évidence à favoriser ses amis en leur octroyant des privilèges aussi généreux. Cette façon de procéder est maintenant commune aux conservateurs puisqu'ils ont l'appui des libéraux qui le faisaient allégrement.
Dans son budget de 2007, le ministre des Finances déclarait pourtant qu'il fallait veiller à ce que chacun paie sa juste part. Il se plaignait du fait que certaines sociétés étrangères et canadiennes profitent des règles fiscales pour se soustraire à l'impôt. Chaque fois que cela se produit, disait-il, les travailleurs et les petites et moyennes entreprises sont obligées de payer plus d'impôt. Il concluait en affirmant que cela était injuste. Or, aujourd'hui, non seulement la situation économique s'est détériorée, mais le gouvernement semble avoir pris soin d'accroître l'injustice.
Rappelons que le ministre des Finances avait déjà reculé dans la lutte contre les paradis fiscaux en donnant suite aux pressions exercées sur lui par les financiers de Toronto. Il leur avait accordé un délai de cinq ans avant la mise en oeuvre de son plan de lutte contre l'évasion fiscale et avait, par la suite, mandaté un groupe consultatif dont l'indépendance et la neutralité sont toutefois sérieusement remises en question.
Le ministre des Finances a carrément renié son engagement dans la lutte contre l'évasion fiscale en acceptant aveuglément les recommandations du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Ce groupe a manifestement été mis sur pied dans l'objectif de justifier la volte-face du ministre. Des six membres du groupe, quatre proviennent d'entreprises privées qui ont pu ou pourraient tirer parti du stratagème.
Il faut bien comprendre que le ministre s'est fait conseiller par un groupe consultatif de six personnes dont quatre pourraient bénéficier de ces évasions fiscales. Il s'agit de cette nouvelle façon de faire des conservateurs qu'ils viennent d'emprunter aux libéraux. Ce n'est pas pour rien qu'ensemble, ils ont décidé d'appuyer le dernier budget. Par exemple, on y retrouve un ancien PDG de la Banque Scotia, la banque canadienne qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Les auteurs de ce rapport sont clairement en conflit d'intérêts. C'est pourquoi nous avons demandé le retrait de l'article 6.
Les motions no 2 à 6 ayant trait aux valeurs mobilières concernent la suppression des articles 295 à 299. Le but est d'éliminer les articles concernant la mise en place d'une commission unique des valeurs mobilières. Le gouvernement, par l'entremise de ce projet de loi, met en place le bureau de transition vers un régime canadien de règlement des valeurs mobilières. Le gouvernement dote ce bureau d'un budget de 150 millions de dollars.
Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières mandaté par le ministre des Finances a déposé son rapport final en janvier 2009. Le groupe propose la création d'une agence de réglementation fédérale des valeurs mobilières, une compétence exclusive du Québec et des provinces. C'est ça, la réalité. Encore une fois, il s'agit d'un empiètement dans les champs de compétence des provinces. Le rapport propose différents mécanismes pour implanter son projet sans l'aval du Québec et des provinces.
De plus, le rapport propose que le gouvernement fédéral entame des recours judiciaires afin de forcer les provinces récalcitrantes à adhérer au projet fédéral. Cela ne relève pas de son de champ de compétence, mais il veut imposer des pénalités aux provinces qui seraient récalcitrantes. Que ce soit cautionné par des députés québécois, autant chez les conservateurs que chez les libéraux, est une aberration. Une maxime dit qu'il faut toujours faire attention dans quoi on marche lorsqu'il est question de politique. On voit ce que font les libéraux et les conservateurs par rapport à cette question.
Le Bloc québécois réitère son opposition à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Le Bloc québécois entend plutôt appuyer l'harmonisation des règles du système financier par l'instauration d'un mécanisme de passeports, à l'instar de la communauté européenne, afin de préserver l'autonomie et les compétences du Québec et des provinces dans leurs champs de juridiction. Le Bloc québécois continuera à s'opposer farouchement à la création d'un tel organisme et continuera à appuyer pleinement l'Autorité des marchés financiers du Québec qui a fait son travail. Les experts internationaux ont dit que le système en place pour surveiller les valeurs mobilières au Canada était l'un des plus performants au monde.
Donc, on comprend mal pourquoi aujourd'hui on essaie de mettre de côté tout ce système.
En 2000, lorsque j'ai été élu, l'un des premiers dossiers qui m'a préoccupé était les fusions bancaires. Le Bloc québécois s'est toujours opposé farouchement aux fusions bancaires. À l'époque, si les libéraux avaient réussi, avec l'appui des conservateurs, à instaurer ce système de fusion bancaire, nos banques seraient dans une très mauvaise situation financière. En effet, l'objectif était justement de se regrouper pour acheter d'autres banques, surtout des banques américaines. Certaines d'entre elles vivent des situations catastrophiques.
Donc, par chance, le Bloc québécois était là, dès l'année 2000, pour contrer tous ces grands financiers de Bay Street. Encore une fois, c'est Toronto qui marque le pas. Or Toronto n'a pas le pas, c'est la réalité, et surtout dans ce dossier des valeurs mobilières où on essaie justement d'imposer ce pas au Québec, alors que ce n'est pas celui qui devrait être pris.
Donc, tous les jours, nous sommes fiers de nous lever ici en cette Chambre pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois et cela, nous le faisons très bien. C'est d'ailleurs pourquoi, d'élection en élection, les Québécoises et les Québécois envoient une forte députation du Bloc québécois pour les représenter en cette Chambre.
Il est toujours très intéressant de suivre la politique. Ceux qui pensent que c'est toujours morne et plat en politique n'ont qu'à écouter les déclarations du premier ministre hier. Il parlait de la création d'une caisse occulte de trois milliards de dollars et de ceux qui pourraient vouloir l'amener en élection. Si jamais un « patroneux » veut essayer de faire cela et continuer à faire ce que les libéraux faisaient, je lui souhaite bonne chance. Au Québec, on l'attend au détour. On n'a aucun problème avec cela. On est habitué. Après Jean, on s'est occupé de Paul et on s'occupera du suivant.
Quant à la dernière tranche de motions dont la présidence a accepté qu'elle fasse l'objet du débat d'aujourd'hui, soit les motions 66 à 86 concernant Investissement Canada, ce sont des motions proposées par le Nouveau Parti démocratique. Nous serons favorables à ces amendements. Tel qu'annoncé lors de la campagne électorale, le gouvernement va de l'avant avec sa libéralisation des investissements étrangers.
Le gouvernement hausse graduellement le seuil d'examen automatique en matière d'investissements étrangers au Canada pour le faire passer de 295 millions de dollars à un milliard de dollars d'ici trois ans. Ainsi, tous les investissements qui seront en deçà de ce seuil n'auront plus à recevoir l'aval du ministère de l'Industrie. Cette mesure fera en sorte que pour tous les investissements inférieurs à un milliard de dollars, le gouvernement n'aura plus à évaluer si cette transaction est profitable ou non pour l'économie canadienne.
À ce sujet, il existe des exemples très récents. On peut penser à tous les investissements faits et les acquisitions réalisées en vertu de la philosophie de laisser-faire des conservateurs. Tout ce qu'ils veulent, c'est ne même plus avoir à formuler un commentaire sur les transactions inférieures à un milliard de dollars. Qu'on regarde ce qui s'est fait, entre autres dans le dossier de Rio Tinto. Là, les conservateurs auraient pu protéger les intérêts des Québécois et des Québécoises, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont fait ce choix et, aujourd'hui, on assiste à toutes ces discussions. Les syndicats, les employés, les communautés et les villes qui ont des installations de Rio Tinto sont tous inquiets parce que, finalement, on ne sait pas ce qu'il adviendra suite aux coupes et aux compressions réalisées au sein de cette entreprise. Quand leur siège social est rendu à Londres, il est facile de comprendre qu'ils sont très loin des intérêts des Québécoises et des Québécois.
Encore une fois, c'est ce laisser-faire des conservateurs que ces motions veulent essayer de contrer. Évidemment, on aura compris que le Bloc québécois appuiera ces motions parce que, dans des situations économiques difficiles, la population, les hommes et les femmes qui nous élisent en cette Chambre, est en droit de s'assurer que leurs représentants défendent leurs intérêts. Évidemment, présentement, les conservateurs et les libéraux font tout, sauf défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Encore une fois, le Bloc se lèvera en cette Chambre pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois et c'est ce que nous faisons en déposant ces motions aujourd'hui.
Monsieur le Président, à mon tour, il me fait extrêmement plaisir de me lever et de prendre la parole sur ces amendements proposés au projet de loi C-10, la loi de mise en application du budget de cette année.
[Traduction]
Avec les mesures budgétaires qu'ils ont présentées au cours des deux dernières années, les conservateurs ont volé une page du programme politique américain. Le premier indice que nous en avons eu était une mesure prévue dans un budget antérieur, qui aurait permis de censurer la production artistique dans le secteur cinématographique canadien, chose qui ne s'était pas vue depuis 60 ans.
Cette mesure aurait permis au gouvernement de décider lui-même si une production est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Il ne s'agissait absolument pas d'une mesure budgétaire mais bien d'un élément du programme de droite du parti de l'alliance conservatrice libérale. Nous avons ensuite découvert que le gouvernement utilisait ce stratagème parce que les libéraux appuyaient toutes ses décisions.
Dans le projet de loi d'exécution du budget de l'an dernier, nous avons également vu une autre tentative pour faire adopter une mesure de ce même programme de droite. Le gouvernement visait cette fois l'immigration. À l'heure actuelle, les règles en matière d'immigration prévoient que pour être acceptée comme immigrante au Canada et ensuite obtenir la citoyenneté canadienne, toute personne doit satisfaire à l'ensemble des critères établis.
Selon la nouvelle règle, même si quelqu'un répond à tous les critères et a fait absolument tout ce qu'il fallait, la situation n'est pas aléatoire, c'est maintenant la fonction publique, contrôlée par l'alliance entre les conservateurs et les libéraux, qui peut décider de fermer la porte à l'immigrant. Cette mesure est une tragédie. Cela permettra d'exclure des immigrants en raison de leur pays d'origine.
C'est une mesure de droite. Elle est reconnue ainsi par les conservateurs qui ont une base réformiste. Ce sont les gens qui crient et beuglent à toutes les périodes de questions. Ce sont eux qui appuient de telles mesures fortement associées à la droite.
Cette année, les conservateurs sont allés encore plus loin. Non contents de tenter de museler l'expression artistique en imposant leur vision du monde, non contents d'exclure toute une catégorie d'immigrants qui ont contribué à édifier notre pays, ils insèrent maintenant de larges pans de leur programme de droite dans le budget. La complicité dont se rendent coupables les libéraux en ne disant rien leur permet d'agir ainsi.
Nous avons vu différents éléments des politiques fondamentales des conservateurs-réformistes. Par exemple, plus tôt cette semaine, Tom Flanagan a écrit dans le The Globe and Mail un article qui m'a rappelé l'admonestation du général Patton, lorsqu'il disait qu'il lui serait utile que son ennemi écrive un livre.
Tom Flanagan s'exprime on ne peut plus clairement sur la haine des conservateurs pour les droits des femmes. Pour eux, ces droits sont une aberration. Ils attaquent donc le droit des femmes à une rémunération égale pour un travail d'égale valeur, droit qui est pourtant garanti par nos textes sur les droits de la personne. Le budget attaque ce droit. Les conservateurs agissent de la façon la plus furtive qui soit.
Monsieur Famille lui-même, le président du Conseil du Trésor, prend la parole chaque jour pour nous dire qu'il travaille pour le bien des femmes. Les droits des femmes sont une chose, mais les droits de la famille en sont une autre. Nous devons nous occuper des deux. Les conservateurs affirment qu'ils tentent d'accélérer un processus qui traîne depuis trop longtemps et qui devrait maintenant être associé au processus des négociations collectives.
Le problème, c'est que, très souvent au fil des ans, on a vu que la rémunération d'une catégorie d'emplois majoritairement occupés par des hommes, disons les chauffeurs de camions, était supérieure à celle d'une catégorie d'emplois majoritairement occupés par des femmes, par exemple, les infirmières, sans que cela soit attribuable à une analyse objective de la difficulté des tâches, du type de formation, de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour accomplir ces tâches, mais tout à voir avec le sexe qui domine la catégorie d'emplois.
Bien des gens ont confondu ce débat avec celui concernant le salaire égal pour un travail égal. Or, cet aspect est réglé depuis longtemps. Je reviens à mes exemples : on a réglé de longue date la question de l'homme de la femme conduisant un camion. Les deux vont recevoir le même salaire. L'homme et la femme qui travaillent comme infirmier ou infirmière recevront la même rémunération.
Là n'est pas la question. Il faut plutôt se demander ce qui a été fait dans les provinces avant-gardistes comme le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, où on s'est penché sur la valeur du travail effectué. Le propos de Flanagan nous aide à comprendre cela et aussi à décoder les conservateurs. Ils se pètent pratiquement les bretelles à considérer qu'il était grand temps pour eux d'enlever des droits aux femmes. Voilà de quoi retourne ce projet de loi.
Le projet de loi comporte une autre ligne d'attaque. Nous allons le constater en nous penchant sur les articles que nous étudierons un peu plus tard aujourd'hui. J'ai cité ces exemples pour donner du contexte au débat en cours.
Les conservateurs vont émasculer la Loi sur la protection des eaux navigables. Des douzaines de groupes environnementaux se sont présentées au comité parlementaire l'autre jour. Nous avons pu assister à la prestation honteuse d'un haut fonctionnaire invité à toutes fins pratiques pour livrer un discours politique. On devrait tirer la ligne pour les hautes sphères de la fonction publique. Ceux qui en font partie devraient jouir d'une certaine autonomie et pouvoir faire leur travail dans l'application des lois. Que ceux qui veulent faire de la politique se lancent en politique. Qu'ils viennent ici pour faire leur travail. C'est le lieu du discours politique.
Mais les conservateurs et les institutions ne respectent pas ce genre de barrière. Ils ont amené les hauts fonctionnaires à venir expliquer à quel point c'était une bonne idée, que cela assurerait plus de souplesse et qu'il s'agissait d'un système d'approbation par paliers. Or, il n'y a rien dans le projet de loi concernant un tel système. Il y aura des paliers, mais ils feront damner les gens qui ont à coeur le bien de nos voies navigables. Cela permettra au gouvernement d'exclure toutes sortes de voies navigables de l'application de grands pans de cette mesure législative.
Cela va de pair avec une nouvelle qui a d'abord été rapportée par Louis-Gilles Francoeur, dans Le Devoir, et reprise dans des journaux anglais par la suite. Mon collègue d'Edmonton en a parlé. C'est clair qu'il existe un plan pour supprimer les évaluations environnementales. Hier, toujours à la Chambre, les conservateurs ont eu la témérité de dire que cela avait plus à voir avec la rationalisation qu'avec le processus d'approbation, mais cela supprime des emplois.
Quand j'étais ministre de l'Environnement du Québec, j'ai signé avec le gouvernement fédéral une entente qui amenait les évaluateurs fédéraux et provinciaux à s'asseoir ensemble. Les seuls de qui cela ne faisait pas l'affaire étaient les ingénieurs engagés comme consultants, qui ne pouvaient plus se faire payer deux fois pour le même travail, parce qu'ils n'étaient plus consultés deux fois. Quoi qu'il en soit, cela fonctionne. Voilà ce que c'est que de la rationalisation. Cela n'a rien à voir avec la suppression de l'obligation du gouvernement fédéral de protéger les voies navigables. Dans le cas présent, cette mesure est un canard.
Nous commençons à avoir des indices de ce qu'est le véritable programme conservateur. Nous savons que les conservateurs se sont donné des airs de saints pendant des années, dénonçant les gens qui placent leur argent dans des paradis fiscaux. Ils aimaient donner l'exemple de Paul Martin. Regardez ce qu'ils font maintenant. Ils avaient supprimé des possibilités d'utiliser certains paradis fiscaux, mais ils les rétablissent maintenant. Ils mettent sur pied des comités de copains qui leur disent ce qu'ils veulent entendre. Ce sera très intéressant, à cette époque où l'on commence à traiter aux États-Unis l'affaire UBS, ou Union de Banques Suisses. Une liste de 12 000 noms a été fournie.
Greg McArthur, du Globe and Mail, a fait du très bon travail sur cette question. Il a révélé qu'il existait un bureau canadien à l'UBS. Subrepticement, des milliards et des milliards de dollars ont été empilés dans ces comptes par des Canadiens. Ce sera très intéressant de découvrir la vérité. Qui était responsable de ces questions, à l'époque, au Canada? Michael Wilson, je vous le donne en mille. On a appris cela par le Globe and Mail, qui a tenté d'obtenir une entrevue avec M. Wilson, mais n'y est pas parvenu. Le journal a aussi tenté d'en savoir plus long en s'adressant à l'Agence du revenu du Canada, mais n'a pas pu obtenir de réponse. Ce sera intéressant de découvrir cela aussi.
Après l'éclatement de toute une série de bulles spéculatives sur les marchés financiers, il ne peut y avoir de plus grande source d'inquiétudes pour les Canadiens à l'heure actuelle que le concept de propriété étrangère. Nous devons, autant que possible, garder le contrôle des secteurs et des industries clés, en particulier dans les secteurs primaires tels que les mines, la métallurgie et l'exploitation forestière. Alcan, qui est devenue Rio Tinto Alcan, est propriétaire du lit du Saguenay, l'une des plus belles rivières du Canada. Et maintenant que la Chine achète des parts de Rio Tinto, que croyez-vous qu'il se passe? Ce qu'il se passe, c'est que nous vendons littéralement le lit d'une rivière au gouvernement chinois.
Labbat vient juste de signer une entente. Ses propriétaires belges vendent l'entreprise à une société de New-York et ils ne pourront plus vendre leurs produits canadiens aux États-Unis. Non seulement cela va à l'encontre de l'ALENA et de l'Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis, mais, en plus, cela n'a pas de sens. Pourquoi devrions-nous accepter cela? Xstrata, une entreprise à Sudbury qui avait une entente par écrit avec le gouvernement canadien a perdu 700 emplois.
Si les propriétaires d'Air Canada, soit les 49 p. 100 d'actionnaires, étaient une banque suisse ou japonaise, les députés croient-ils qu'il y aurait encore des vols pour Hamilton ou Rimouski? Poser la question, c'est y répondre. C'est pourquoi nous voulons que ces amendements soient adoptés. C'est pourquoi nous nous opposons au projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé un sujet très sérieux, celui de la Loi sur la protection des eaux navigables. Nous savons tous, ici à la Chambre, que la Loi sur les pêches est l'un des plus vieux documents législatifs du pays. Il devrait être l'un des plus rigoureux si l'on veut qu'il protège le milieu et l'intégrité des réseaux hydrographiques de notre pays. Pourtant, mon bureau ne cesse de recevoir des appels de pêcheurs, de kayakistes et d'autres personnes qui utilisent ces cours d'eau. Ces gens s'inquiètent beaucoup de ce que cette loi fera pour protéger l'intégrité de ces cours d'eau.
Si possible, est-ce que mon collègue pourrait prendre encore quelques minutes pour expliquer les dangers de ce que le gouvernement s'apprête à faire à nos systèmes hydrographiques?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup cette question car elle renvoie directement à l'histoire du Canada. Les voies navigables nous ont permis d'ouvrir notre pays et la loi les protège depuis plus de 100 ans. Nous savons à quel point elles sont importantes.
Le Canada a aussi signé un traité avec les États-Unis sur la protection des eaux limitrophes. On oublie toujours le mot « protection » quand on parle de ces instruments. Le Traité des eaux limitrophes avec les États-Unis date de 100 ans. La Loi sur la protection des eaux navigables est aussi centenaire. Ces mesures ont servi d'inspiration pour ce qui est aujourd'hui la norme partout dans le monde.
La Loi du traité des eaux limitrophes internationales reprend les mots écrits il y a 100 ans. Elle stipule qu'aucune partie ne doit permettre que les voies navigables de l'autre partie soient polluées. Je me souviens d'avoir accompagné Gary Doer à Washington avec mon collègue manitobain, le ministre Ashton, qui est le père d'une de mes nouvelles collègues à la Chambre. Nous voulions empêcher les Américains de déverser le contenu du lac Devils dans la rivière Cheyenne, qui se déverse dans la rivière Rouge, qui aboutit dans le lac Winnipeg où d'importantes activités de pêche commerciale se déroulent.
Nous savons ce qui se produit quand nous ne prenons pas soin de nos eaux. C'est pour cela que tant de groupes qui s'occupent de protection de l'environnement s'inquiètent des projets des conservateurs. Le gouvernement profite encore une fois du fait que les libéraux sont complètement à plat. Ils ont été dirigés par une série de chefs mous, y compris leur chef actuel, qui se laisse marcher sur les pieds. On l'a vu hier à Vancouver, où il s'est fait dire de se ressaisir, sinon il y aurait des élections. Normalement, l'opposition officielle rêve au jour où les élections sont déclenchées. Mais les libéraux se terrent dans un coin et permettent au gouvernement de faire comme bon lui semble.
C'est vraiment honteux. Heureusement que le NPD est là pour défendre les droits des Canadiens et pour protéger l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque j'ai été élue en 2004, le premier dossier dont j'ai été porte-parole a été celui de la condition féminine. Je suis étonnée de voir le peu de chemin parcouru depuis tout ce temps. J'entendais hier une collègue demander des analyses sexospécifiques pour connaître l'état de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble du ministère.
On veut maintenant contester l'équité salariale. Si je me rappelle bien, lors de ma formation universitaire, j'avais les mêmes cours que les hommes, j'avais les mêmes examens et j'ai eu le même diplôme. Il me semble qu'au moment où on exerce la même profession, on devrait avoir un salaire équivalent.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi on nie encore aux femmes le droit à l'équité salariale. Pourquoi est-il si difficile de vivre une égalité homme-femme?
Monsieur le Président, je tiens à dire à ma collègue de Trois-Rivières que nous sommes exactement à la même page qu'elle sur ce sujet.
C'est tellement sournois, ce que les conservateurs sont en train de faire! C'est hypocrite au possible. Ils se lèvent et disent qu'au contraire, c'est pour accélérer les choses. Mais il faut voir le détail de ce qu'ils ont fait: ils ont rendu complètement factice toute notion d'application de la règle pourtant prévue d'équité salariale, c'est-à-dire un salaire égal pour un travail d'une valeur égale, en enlevant le recours au seul tribunal compétent pour le faire.
Un autre petit détail a échappé à l'attention de beaucoup de monde. Auparavant, pour de petits groupes, on pouvait exiger qu'il y ait 70 p. 100 de femmes pour s'assurer que c'était à prédominance féminine, mais la règle générale pour apprécier cela, à l'intérieur de la fonction publique fédérale et d'une manière générale, était une règle de 55 p. 100 de prédominance féminine pour déterminer que c'était un corps d'emploi à majorité de femmes. Les conservateurs, dans la loi, appuyés par les libéraux, sont en train de changer cette règle générale de 55 p. 100 pour 70 p. 100. C'est quasiment impossible à ce moment-là de trouver un corps d'emploi qui va pouvoir faire l'objet d'une action pour veiller à ce que les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Même si j'ai le plus grand respect pour le milieu syndical après y avoir travaillé pendant de nombreuses années, je dois aussi dire qu'historiquement, les conventions collectives n'étaient pas une sinécure. Malheureusement, les conventions collectives, très souvent, reflétaient les mêmes préjugés que la société en général. Ce n'est donc pas une solution à cette situation que de dire que dorénavant, ça va être réglé. Si c'est seulement pour...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais le temps alloué aux questions et commentaires est terminé.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner un fait que je croyais de notoriété publique lorsqu'une personne fait inscrire son nom sur les bulletins de vote dans l'espoir de siéger à la Chambre des communes.
Je me suis engagé devant mes électeurs à faire en sorte que, s'ils jugeaient bon de m'envoyer les représenter au Parlement, toutes les déclarations que je ferais à la Chambre et toutes les décisions que je prendrais soient fondées sur toute l'information pertinente mise à ma disposition.
Si je dis cela, c'est qu'un soir, de 36 à 38 éminents fonctionnaires nous ont présenté une séance d'information de cinq heures qui s'est terminée pratiquement à minuit. Cette séance très complète était offerte à tous les députés et sénateurs. J'ai un peu honte de dire que des députés et sénateurs de seulement deux partis se sont présentés à cette séance, soit le Parti conservateur et le Parti libéral. Cela se reflète aujourd'hui dans les commentaires erronés que les autres partis auraient pu rectifier.
En fait, un très large éventail représentatif de témoins et d'éminents fonctionnaires qui sont des spécialistes dans leur domaine respectif ont comparu devant le comité. Comme nous l'avions fait lors des consultations prébudgétaires, auxquelles, soit dit en passant, les néo-démocrates n'avaient pas participé, nous avons offert les plus vastes occasions possible d'obtenir toute l'information nécessaire pour éviter ce genre de retard. Disons-le carrément, c'est ce avec quoi nous sommes aux prises ici aujourd'hui.
J'espère que le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget, sera bientôt terminé. Nous l'avons débattu et nous avons tenu une discussion ouverte pour permettre aux gens de s'exprimer. Je vais être bref pour ne pas faire durer ce spectacle politique désolant offert par le Bloc et le NPD.
Je veux être clair pour les gens qui nous regardent. Le Bloc et le NPD se servent de procédures parlementaires pour retarder l'adoption des cette mesure législative essentielle, même s'ils savent qu'en bout de ligne, elle sera adoptée. Ils savent que cette mesure législative contient des mesures essentielles et qui doivent être adoptées rapidement pour relancer l'économie canadienne et venir en aide aux plus vulnérables. Le projet de loi C-10 contient des dispositions essentielles, notamment la prolongation de cinq semaines de la période de prestations de l'assurance-emploi, des investissements de 6 milliards de dollars dans le logement, l'infrastructure, le développement économique régional et les soins de santé qui créeront des emplois et stimuleront l'économie, des mesures visant à assurer la stabilité des marchés financiers et à améliorer l'accès au crédit pour les entreprises.
J'espère que les députés du Bloc et du NPD ont depuis lu le projet de loi et réaliser cela. Pourquoi essaient-ils de retarder l'adoption du projet de loi? Ça n'a rien à voir avec l'équité salariale ou la péréquation. Tous ceux qui ont lu et étudié le projet de loi savent que ces changements sont raisonnables et nécessaires. Ils agissent ainsi pour des raisons de partisanerie ridicule. Ils se moquent bien de ce que contient le budget ou ce projet de loi d'exécution du budget. Ils s'y sont opposés publiquement et fièrement plusieurs semaines avant d'en avoir pris connaissance. D'ailleurs, le NPD n'a présenté aucune suggestion par écrit pendant les consultations prébudgétaires.
Aujourd'hui, ces députés croient qu'en retardant l'adoption de ce projet de loi, ils exposeront au grand jour la collaboration entre le gouvernement et l'opposition officielle en vue de faire adopter rapidement le projet de loi. Ils croient qu'en agissant ainsi, ils réussiront d'une façon ou d'une autre à s'attirer des votes lors des prochaines élections dans un, deux ou trois ans. Ce qui leur échappe, c'est que quiconque réfléchit se rend compte qu'il est insensé de retarder ainsi l'adoption du projet de loi.
Le gouvernement et l'opposition officielle appuient l'adoption rapide du projet de loi, car nous reconnaissons que nous traversons une période d'instabilité économique. Le projet de loi contient des mesures essentielles et c'est maintenant qu'il faut passer à l'action. Ce n'est pas le moment de se livrer à des débats partisans qui n'intéressent pas 99 p. 100 des Canadiens étant donné leur situation.
Nous agissons de façon responsable dans l'intérêt des Canadiens. C'est pourquoi nous avons été élus et c'est pourquoi nous faisons ce qui s'impose. J'encourage fortement le NPD et le Bloc à suivre cet exemple. J'exhorte le Sénat à suivre cet exemple également. Avant la pause de mars pendant laquelle nous irons dans nos circonscriptions, le Sénat aura deux semaines pour adopter le projet de loi afin qu'il puisse recevoir la sanction royale.
Les Canadiens veulent que ce projet de loi soit adopté. Ils veulent que leurs prestations d'assurance-emploi soient prolongées et ils veulent voir les 6 milliards de dollars qui sont bloqués tant que nous n'aurons pas adopté ce projet de loi. Je conseille aux partis de ne pas retarder l'adoption du projet de loi C-10. Je sais que les députés du NPD et du Bloc ont tendance à ne pas nous écouter, et, de fait, à ne pas écouter aucun intervenant sensé, mais je leur demande d'écouter les Canadiens les plus vulnérables qui comptent sur l'adoption du projet de loi pour que leurs prestations d'assurance-emploi soient prolongées de cinq semaines.
Tous les députés reçoivent les mêmes lettres et les mêmes courriels à leurs bureaux. Nous avons tous les mêmes piles de lettres de Canadiens qui veulent désespérément que ces mesures entrent en vigueur. J'ai quelques-unes de ces lettres ici. Je ne nommerai personne, mais je demande aux députés d'écouter ce que contiennent ces lettres. Une Ontarienne qui a perdu son emploi dit qu'elle meurt d'inquiétude. Un Britanno-Colombien affirme qu'il devra quitter le pays si les mesures n'entrent pas en vigueur bientôt. Malheureusement, il y a des milliers de gens dans la même situation.
Nous devons cesser les jeux et commencer à aider les Canadiens et l'économie en adoptant le projet de loi.
Ce semblant de débat ne mérite pas que je m'y attarde davantage. Je termine donc là-dessus et l'étape du rapport devrait elle aussi se terminer là-dessus. J'exhorte à nouveau tous les députés à rejeter ces amendements qui nuiraient au projet de loi C-10. Nous devons aller de l'avant, passer à la troisième lecture et continuer de travailler en vue de l'adoption rapide de ce projet de loi. C'est ce qu'il convient de faire et c'est ce sur quoi les Canadiens comptent.
Monsieur le Président, j'ai assisté à chaque minute de cette séance d'information de cinq heures et demie. En fait, j'ai même essayé de la faire prolonger, mais sans succès. Il y avait beaucoup de questions à poser au sujet du budget, beaucoup de détails à analyser. C'est pourquoi les députés du Parti libéral du Canada étaient présents, y compris notre porte-parole en matière de finances.
L'une des principales questions que je me posais à l'époque portait non pas sur un élément du budget, mais bel et bien sur un élément extrinsèque au budget. Le gouvernement conservateur a annoncé un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Il s'agissait en quelque sorte d'une manoeuvre politique de façade visant à séduire les Canadiens. Nous réalisons à présent que, lorsque le projet de loi C-10 a été présenté, il ne conférait aucun statut légal au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Pendant la séance d'information, nous avons constaté que le gouvernement n'avait aucune intention de donner force de loi à cette mesure avant l'automne 2009. Autrement dit, si un deuxième projet d'exécution du budget devait être déposé à l'automne 2009, il ne pourrait être adopté qu'en novembre dans le meilleur des cas.
Le gouvernement a précisé que le programme arriverait à expiration le 31 décembre 2009. Après cette date, il ne sera plus disponible, ce qui revient à dire, pour être réaliste, qu'il n'y aura qu'un mois de certitude une fois que toutes les modalités d'application de ce programme auront été présentées aux Canadiens. Pourtant, on s'attend à ce que les Canadiens prennent les devants en effectuant des dépenses en vue de se prévaloir de ce programme et qu'ils fassent ensuite une demande de crédit d'impôt dépourvu de toute valeur juridique. Aucun détail du programme n'a encore été dévoilé à l'exception de la brochure distribuée par l'Agence du revenu du Canada.
Au crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire au sujet duquel nous ne possédons encore aucun détail s'ajoute un programme écoÉNERGIE de subventions à la rénovation domiciliaire. Les Canadiens pourront-ils s'inscrire aux deux programmes en présentant les mêmes reçus pour des dépenses de rénovation de leurs maisons? Oui ou non?
Monsieur le Président, la réponse à la dernière question est oui. Je suis désolé que le député n'ait pas entendu cette réponse l'autre jour, mais peut-être que personne n'avait posé la question. Mais, oui, nous avons reconnu les avantages du programme ÉcoÉNERGIE et avons convenu qu'il faudrait en profiter. Nous avons donc décidé qu'il serait possible de bénéficier des deux programmes à la fois.
En ce qui concerne la question d'origine au sujet de la mise en oeuvre, le député a déjà voté à ce sujet. Cela faisait partie de la motion de voies et moyens qui a été adoptée.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le collègue qui a fait un exposé assez prétentieux. Pour sa gouverne, j'aimerais lui laisser savoir que nous recevons aussi beaucoup de courriels de personnes qui ne sont pas satisfaites du travail des conservateurs, et ce ne sont pas seulement des Québécois. À cet égard, j'aimerais lire quelques mots qu'une personne m'a envoyés hier midi. C'est une dame de l'Alberta qui se dit très déçue de ce que les conservateurs ont fait. On comprendra que je vais devoir les lire en anglais:
[Traduction]
« Je tenais à vous dire qu'en tant qu'Albertaine, je suis fière qu'au moins une députée ait le courage de prendre la parole à la Chambre et d'exprimer ces préoccupations, même si vous savez que beaucoup de conservateurs auront l'audace de rire, comme je les ai vus faire au moment de voter lorsqu'ils ont crié 'Non'. J'ai aussi vu le Président rire en procédant au vote d'une façon qui semblait se moquer du projet de loi dont vous parliez. »
[Français]
C'est vraiment quelque chose dont il faut se rappeler. Monsieur le Président, ce n'était pas vous qui étiez dans le fauteuil à ce moment-là. Alors, ce n'est pas vous qui avez fait cela.
Elle disait aussi être très déçue de la façon que les femmes conservatrices se comportaient. Elle mentionnait également:
[Traduction]
« Vous avez parlé avec éloquence, en blâmant notamment les députées conservatrices qui ne prenaient pas la défense des droits des femmes. »
[Français]
J'aimerais donc que le député d'en face sache que ce ne sont pas toutes les personnes qui croient que les conservateurs ont raison et que plusieurs, partout à travers le Canada et pas seulement au Québec, ne sont pas favorables à leurs politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je devrais peut-être vous permettre de répondre d'abord à cette question parce qu'elle semblait vous être adressée en partie. Je suis persuadé qu'avec votre attitude joviale, vous ne faisiez que sourire aux députés pendant qu'ils votaient. Loin de nous l'idée que vous pourriez être partial.
Il est merveilleux de voir une députée du Bloc québécois reconnaître que l'opinion des Albertains compte. D'habitude, les députés du Bloc passent leur temps à critiquer les Albertains en disant que nous sommes de grands pollueurs.
En fait, tous les Canadiens sont conscients de la difficile situation qu'ils vivent collectivement.
Nous défendons les intérêts des femmes. Nous les défendons en fait tellement que nous ne pensons pas qu'elles devraient attendre 15 ans avant de pouvoir bénéficier des mêmes salaires que les hommes.
Le député sait bien que je ne peux répondre aux questions posées à la Chambre, même si c'est parfois tentant, mais je suis ravi qu'il ait pu répondre aux commentaires de la députée de Laval.
Reprise du débat. Le député de Markham—Unionville a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme on le sait, les libéraux appuieront le budget pour une simple raison, soit que le Canada est en pleine crise économique avec des pertes d'emplois qu'on n'a pas vues depuis très longtemps. À mon avis, les Canadiens et les Canadiennes veulent que le Parlement agisse pour appuyer l'économie et cela doit être notre première priorité.
Cela étant dit, nous sommes bien conscients qu'il y a beaucoup de problèmes et de faiblesses dans ce budget et c'est pour cela que nous avons dit que le gouvernement serait sous tutelle, en probation.
[Traduction]
Le gouvernement est sous surveillance. C'est pourquoi nous exigeons de lui qu'il présente des rapports trimestriels qui nous permettront de déterminer s'il met vraiment en oeuvre les mesures promises dans le budget et de constater dans quelle mesure il respecte les cinq critères définis par notre chef, à savoir que le gouvernement fédéral doit aider les plus vulnérables, protéger les emplois existants, promouvoir les emplois de demain, être équitable envers les régions et agir de façon à ne pas créer un déficit permanent.
Nous allons surveiller le gouvernement pour nous assurer que l'argent sera vraiment distribué selon les cinq critères définis par notre chef. Nous allons également garder l'oeil sur l'état de l'économie. Si la situation économique s'aggrave, il sera peut-être nécessaire que le gouvernement prenne des mesures additionnelles. Voilà notre position.
Je vais maintenant faire quelques brèves observations sur un certain nombre de problèmes que nous avons relevés dans le budget. On y trouve, d'une part, des péchés d'omission, c'est-à-dire des mesures qui, selon nous, devraient figurer dans le budget, mais qui n'y figurent pas et, d'autre part, des péchés d'action, autrement dit des éléments qui figurent dans le budget, mais que nous réprouvons. Pour chacune de ces deux catégories, la liste pourrait s'allonger sans fin, mais, faute de temps, je vais me limiter à deux points dans chaque cas.
Premièrement, en ce qui concerne l'aide aux plus vulnérables, nous pensons que s'il y a une mesure que le gouvernement aurait dû prendre, c'est bien l'assouplissement des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi. Notre régime actuel d'assurance-emploi n'a pas encore été mis à l'épreuve en temps de récession. Je ne pense pas qu'il soit juste qu'un travailleur de ma circonscription doive accumuler deux fois plus d'heures ouvrables qu'un travailleur d'une autre circonscription pour être admissible à l'assurance-emploi. Voilà sûrement un péché d'omission du point de vue de l'aide aux plus vulnérables.
Deuxièmement, regardons au sud de la frontière et comparons les mesures de notre gouvernement à celles du président Obama, qui définissent une vision de l'avenir axée sur l'importance de la science, de la technologie, de la recherche, de l'innovation, de l’accès au capital de risque et de mesures musclées visant à créer une économie viable. Si l'on compare les milliards dépensés chez notre voisin aux beaux discours, ou pire, prononcés dans notre pays, voilà une autre raison pour laquelle ce budget dépourvu de vision ne résiste pas à l'analyse.
Tournons-nous maintenant vers les péchés d'action. Je ferais valoir que l'un des plus graves d'entre eux, c'est la manière dont les conservateurs ont traité l'équité salariale. Je crois qu'il s'agit d'une atteinte aux droits des femmes. Je crois que l'affirmation du gouvernement voulant qu'il suit le modèle de l'Ontario ou du Manitoba est manifestement et totalement fausse.
D'un autre côté, comme je l'ai dit au tout début, la raison prépondérante pour laquelle nous appuyons le gouvernement, c'est que, en cette période de crise économique, nous devons agir de manière à protéger des emplois, et bon nombre des emplois qui ont besoin d'être protégés sont des emplois occupés par des femmes. Les mesures fiscales du budget, à la condition qu'elles soient mises en oeuvre -- et nous y veillerons --, aideront les femmes, ce qui, en quelque sorte, compense l'atteinte portée à l'équité salariale.
Je vais donner un deuxième exemple de ce que nous n'aimons pas dans le budget. La politique de la concurrence relève d'une loi-cadre qui, normalement, est révisée environ une fois tous les 20 ans. Glisser des modifications à cette loi dans un projet de loi d'exécution du budget pour faire en sorte qu'il n'y ait pratiquement aucun débat sur cette question des plus importantes peut certainement être perçu comme une mauvaise façon de procéder, quoi qu'on pense des modifications elles-mêmes.
Certains collègues bloquistes ou néo-démocrates me demanderont peut-être, compte tenu de cette liste d'éléments que je n'aime pas dans ce budget, pourquoi j'appuie celui-ci. Comme je l'ai dit dès le départ, c'est parce que notre pays traverse actuellement une crise économique.
Je ne crois pas qu'aucun de nous ici ait déjà vécu une crise d'une telle ampleur. À tout le moins, la situation actuelle risque de dégénérer en quelque chose de bien plus grave que ce que nous avons pu voir dans nos vies jusqu'à maintenant. C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur un seul point, ce point étant que, si le gouvernement arrive à distribuer les milliards de dollars prévus dans le budget, cet argent aidera le secteur de l'emploi. À mon avis, cela doit être la première priorité des Canadiens à ce moment-ci.
Mon dernier point concerne quelque chose de plus récent. Il s'agit de la tentative du gouvernement pour faire approuver des dépenses additionnelles de 3 milliards de dollars dans le Budget des dépenses par des moyens qu'on ne peut que qualifier de très inhabituels.
Le gouvernement semble enfin avoir vu la lumière. Il semble enfin accepter que nous sommes en récession, même si le premier ministre a dit durant la campagne électorale que, si le Canada devait tomber en récession, ce serait déjà fait. Le gouvernement comprend enfin l'importance de distribuer les fonds promis, ce que nous lui demandons de faire depuis des semaines et même des mois. S'il avait été vraiment sérieux, il aurait présenté un plan de relance immédiatement après les élections, ou du moins en novembre, au moment où pratiquement tous les autres pays du monde avaient déjà pris des mesures.
Les conservateurs refusaient alors de reconnaître la réalité. Ils ne voyaient pas la nécessité d'adopter des mesures de relance. En fait, le désastreux énoncé qu'ils ont présenté en novembre proposait des restrictions plutôt que des mesures de relance. Maintenant au moins, ils reconnaissent que nous sommes en récession et que nous devons faire circuler l'argent. C'est ainsi qu'ils expliquent cette mesure inhabituelle qu'ils ont prises avec cette caisse de 3 milliards de dollars.
Toutefois, nous n'avons pas encore donné notre appui à ce processus. Nous aurons plusieurs questions à poser. Par exemple, les fonctionnaires du Conseil du Trésor nous ont présenté une séance d'information sur la caisse spéciale de 3 milliards. On nous a dit à ce moment-là que les mesures touchées par la caisse seraient des mesures budgétaires portant précisément sur le chapitre 3 du budget. Ils nous ont parlé entre autres de l'agence régionale de développement pour le Sud de l'Ontario et de bien d'autres mesures.
Maintenant que nous voyons les détails du projet de loi budgétaire, nous nous rendons compte que c'est un projet beaucoup plus vaste que nous le pensions. C'est un des points sur lesquels nous devrons nous pencher. Il semble que le gouvernement pourrait utiliser ces 3 milliards comme bon lui semble et pas uniquement pour des mesures contenues dans le budget.
C'est nous qui disons depuis le début qu'il est important de faire circuler l'argent, mais nous tenons également à nous assurer que le processus que le gouvernement entend adopter pour le faire ne mènera pas à des abus. Nous voyons maintenant que ces 3 milliards de dollars pourraient servir à des mesures non budgétaires et cela pourrait certainement soulever des questions de notre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, je répète que nous appuyons ce budget en raison de la crise économique dans laquelle nous nous retrouvons actuellement, mais nous doutons énormément des motifs du gouvernement et de sa capacité à livrer la marchandise et c'est pourquoi nous avons mis ce mécanisme de surveillance sur pied. Nous appuyons le budget, mais avec de grandes réserves, à la fois en raison de ce qu'on y trouve et de ce qu'on n'y trouve pas. Nous aurons certainement des questions supplémentaires à poser sur le processus et sur le bien-fondé de ce nouveau mécanisme de dépenses que le gouvernement a proposé hier.
Monsieur le Président, j'apprécie les critiques du député libéral, mais ma question porte sur la demande de comptes au gouvernement et l'amélioration d'un budget qui, à mon avis, est mal conçu.
C'est une chose pour le gouvernement de dire qu'il prendra des mesures pour stimuler l'économie, mais c'en est une autre de créer une caisse noire sans dispositif de surveillance et de demander aux gens de lui faire totalement confiance.
Je me demande pourquoi le parti du député n'aide pas notre parti à supprimer certains éléments du budget. Il ne s'agit pas d'une question de confiance. Il s'agit plutôt d'améliorer un très mauvais budget dans la mesure du possible. Pourquoi le député ne se joint-il pas à nous pour nous aider à supprimer ces éléments du budget? C'est ce dont nous débattons aujourd'hui. Pourquoi le député ne nous aide-t-il pas à améliorer ce budget, qui est réellement mal conçu?
Monsieur le Président, contrairement à ce que mon collègue d'en face vient de dire, c'est le gouvernement et le premier ministre qui déterminent ce qui constitue une question de confiance. Le ministre des Finances et le premier ministre ont dit très clairement que, pour eux, tout changement apporté au budget constituait une question de confiance.
Le NPD peut choisir d'agir de manière irresponsable, ce qui risque de provoquer le déclenchement d'élections et de retarder de plusieurs mois la mise en place de mesures de stimulation de l'économie et de mesures d'aide aux personnes sans emploi ou sur le point de perdre leur emploi. Cependant, au sein du Parti libéral, nous croyons que notre première responsabilité est d'appuyer l'économie ainsi que d'aider les chômeurs et les personnes qui risquent de perdre leur emploi en cette période de crise économique.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Semaine canadienne de sensibilisation aux mines antipersonnel
Monsieur le Président, le 1er mars 1999 a eu lieu la ratification du traité d'Ottawa, connu officiellement sous le nom de Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Ce traité est ainsi devenu un texte de loi international ayant force exécutoire.
Du 23 février au 1er mars a lieu la Semaine canadienne de sensibilisation aux mines antipersonnel, qui souligne le 10e anniversaire du traité d'Ottawa.
Des groupes canadiens et des organismes internationaux qui se consacrent à cette cause s'emploient au cours de cette semaine à attirer une fois de plus l'attention des gens sur les conséquences horribles de l'utilisation aveugle des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
Le Canada continue de déplorer les graves conséquences de ces armes inhumaines. Il a fait partie des premiers signataires de la déclaration d'Oslo, puis de la Convention sur les armes à sous-munitions, et je suis heureux de pouvoir dire qu'il a signé le traité le 3 décembre 2008.
J'aimerais saisir l'occasion pour applaudir notre gouvernement, qui agit sans relâche comme chef de file dans ce dossier. J'aimerais en outre féliciter Mines Action Canada pour sa contribution en vue de rendre le monde plus sûr, un champ de mines à la fois.
Que la Semaine canadienne de sensibilisation aux mines antipersonnel soit un succès cette année.
Les pensions
Monsieur le Président, j'ai reçu d'innombrables appels à mon bureau de la part de personnes qui voulaient savoir quels plans avait le gouvernement pour protéger les pensions des Canadiens, lesquelles fondent à vue d'oeil.
La société Nortel Networks a des installations à Brampton depuis des années et les employés craignent que les difficultés financières de la société ne se répercutent sur leurs pensions. La semaine dernière, le syndicat des employés a tenu une réunion afin de discuter du sort des pensions. Il y a quelque 16 000 retraités de Nortel au Canada et ils sont nombreux à compter sur les pensions et les avantages sociaux qu'ils ont acquis au cours de leur vie active. Pour certains, il s'agit de 25 ans ou plus.
Depuis que Nortel a annoncé que les employés mis à pied ne toucheraient pas d'indemnité de départ, les employés sont angoissés à l'idée de perdre à la fois leur emploi et les pensions qu'ils ont durement gagnées.
Je presse le premier ministre et le gouvernement de prendre des mesures immédiates et de donner aux Canadiens l'assurance que leurs pensions sont protégées.
[Français]
Eva Souligny Deschamps
Monsieur le Président, récemment, Mme Eva Souligny Deschamps, une résidante de ma circonscription, a fêté son 100e anniversaire de naissance. Née le 1er février 1909 dans la paroisse de Saint-Bernardin, dans l'Est ontarien, elle demeure à la résidence Cité Jardin de Gatineau.
Mme Deschamps dit avoir connu une vie d'amour et de patience au sein d'une famille de cultivateurs. De son union avec son défunt mari, Henri Deschamps, sont nés 10 enfants, dont sept sont toujours présents parmi nous, et elle est très fière de compter 25 petits-enfants et 26 arrière-petits-enfants.
Mme Deschamps se plaît à dire qu'elle a l'âge du Canadien de Montréal, qu'elle a toujours pris pour eux, perpétuelle mordue du hockey, mais avoue candidement aujourd'hui avoir un faible pour les Sénateurs d'Ottawa.
Madame Deschamps, le Bloc québécois se joint à moi pour vous offrir nos meilleurs voeux et vous souhaiter de conserver votre santé et votre sens de l'humour.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans le cadre de la célébration du Mois de l'histoire des Noirs à Ottawa, le festival international des auteurs d'Ottawa a accueilli le brillant jeune artiste Emmanuel Jal.
Emmanuel a survécu à la guerre au Soudan. Il n'avait que sept ans quand sa mère a été tuée par des soldats du gouvernement. Nous ne connaissons que trop bien son histoire. Alors qu'il tentait, avec des milliers d'autres enfants, de chercher refuge contre les horreurs de la guerre, il s'est fait capturer et recruter en tant qu'enfant soldat. Après avoir passé sept ans en tant qu'enfant soldat, il a trouvé refuge auprès d'un travailleur humanitaire.
La chose à retenir dans cette histoire, c'est qu'Emmanuel refuse d'être animé par la haine. Son oeuvre est remplie d'espoir et de pardon. Il répand le message de la paix et de la réconciliation. Il fait sans cesse campagne contre la prolifération des armes et l'utilisation d'enfants comme soldats.
Tâchons d'entendre l'appel d'Emmanuel à la réconciliation et à l'aide pour les enfants soldats. Comme il l'a si bien dit: « J'ai hâte de connaître un monde sans peurs, sans larmes, sans pleurs. »
Molly Kool Carney
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à la capitaine Molly Kool Carney.
Molly est née et a grandi à Alma, un village situé dans ma circonscription. En 1939, elle est devenue la première femme capitaine en Amérique du Nord et la deuxième dans le monde à porter ce titre. Cette réalisation a nécessité le remaniement de la Loi sur la marine marchande du Canada pour tenir compte du fait qu'une femme pouvait dorénavant être à la barre d'un navire marchand. La capitaine Molly Kool a ouvert la voie à un grand nombre de femmes pour ce qui est d'occuper fièrement un poste de commande au Canada.
En juin 2007, j'ai eu le grand privilège de remettre à Molly une lettre du premier ministre en reconnaissance de ses réalisations et de la vie remarquable qu'elle a menée.
Mercredi dernier, Molly est décédée, deux jours après son 93e anniversaire de naissance.
Je crois exprimer le sentiment de tous ceux qui ont connu Molly et de ceux qu'elle a inspirés en disant qu'elle a vécu une vie bien remplie et que son souvenir restera présent dans le coeur des Canadiens.
De jeunes héros
Monsieur le Président, je propose que la Chambre rende hommage à trois jeunes héros de Terre-Neuve-et-Labrador. La semaine dernière, un garçon de sept ans, Dimitri Strangemore, et son frère cadet, Brendan, ont sauvé la vie d'une camarade de classe, Christa Simms, âgée de sept ans. Christa s'était retrouvée ensevelie vivante sous la neige après être tombée dans un trou.
Après s'être rendu compte de ce qui était arrivé, les deux frères ont su garder leur calme et leur sang-froid. Un des garçons a creusé dans la neige, a tenu la tête de Christa et lui a parlé sans arrêt pour qu'elle reste calme pendant que son frère se précipitait pour aller chercher des secours.
Grâce aux deux frères, des agents de la Gendarmerie royale du Canada et des pompiers volontaires de St. Anthony ont pu terminer l'opération de sauvetage que Dimitri et Brendan avaient entreprise. Christa s'en est tirée saine et sauve.
Ces deux garçons sont nos héros, de même que Christa elle-même, qui a su rester calme malgré le danger imminent.
La semaine de l'éducation commence la semaine prochaine à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette année, le thème sera « Célébrons nos héroïnes et héros ». Inutile de chercher très longtemps pour trouver des exemples. Dimitri et Brendan Strangemore et Christa Simms sont de jeunes héros dont nous pouvons être fiers.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement fédéral a investi un montant important dans trois chaires de recherches du Canada de l'Université Brock. C'est une bonne nouvelle, non seulement pour St. Catharines et la région de Niagara, mais aussi pour l'avenir des sciences et de la technologie au Canada.
Les professeurs Vincenzo De Luca, Ping Liang et Cheryl McCormick sont des experts dans leur domaine et vont très certainement améliorer notre compréhension du monde qui nous entoure.
L'Université Brock a aussi proposé la construction du complexe Niagara de recherche en santé et en sciences biologiques. Ce complexe utilisera la biotechnologie pour améliorer la santé humaine et diversifier les fondements économiques de la région. L'annonce de ce financement est un nouvel exemple de la reconnaissance, par notre gouvernement, du rôle clé des sciences et de la technologie dans notre société.
C'est pour cette raison qu'en 2006, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons présenté notre stratégie intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada ». Cette stratégie vise à promouvoir et à exploiter l'innovation scientifique dans notre pays et à renforcer notre avantage concurrentiel.
Notre gouvernement est déterminé à appuyer ce secteur afin qu'il soit bon pour les chercheurs, pour notre économie et pour les Canadiens.
[Français]
Les propriétaires de boisés privés du Québec
Monsieur le Président, je suis honoré d'avoir été nommé récemment porte-parole des propriétaires de boisés privés pour le Bloc québécois. Cette nomination reflète la reconnaissance, par le Bloc québécois, des problèmes qui leur sont propres et qui ne sont pas assez pris en considération par le gouvernement fédéral.
Les retombées économiques provenant des 130 000 propriétaires de boisés privés du Québec sont très importantes pour nos régions et sont même vitales pour certaines communautés rurales. Pourtant, les propriétaires privés doivent composer avec la crise du secteur forestier qui a déjà entraîné une importante baisse de leurs revenus en raison, entre autres, de la fermeture d'usines, de la réduction des débouchés pour leur bois et de la baisse des prix.
Dans ce contexte, j'aimerais assurer les propriétaires de boisés privés du Québec de l'appui du Bloc québécois à leurs revendications et leur garantir que nous continuerons à travailler pour que cette situation change.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine à Téhéran, la police a arrêté et détenu plus de 70 étudiants qui manifestaient pacifiquement contre le plan du gouvernement de réenterrer, sur leur campus, des soldats morts au combat.
Le plan contesté est un stratagème cynique visant à transformer une partie du campus en cimetière de guerre, ce qui donnerait à la police un prétexte pratique pour écraser toute activité politique future à l'université. Il est honteux que le gouvernement se serve des restes des héros de guerre pour brimer la liberté de réunion et la liberté d'expression.
Cette mesure cynique fait suite à la descente effectuée plus tôt cette année dans les bureaux de Shirin Ebadi, militante iranienne des droits de la personne et lauréate d'un prix Nobel.
Tous les Canadiens dénoncent ce geste et demandent la libération immédiate des manifestants étudiants qui sont détenus. Le gouvernement du Canada continue d'exhorter le gouvernement iranien à respecter les droits fondamentaux de la personne et à arrêter d'étouffer brutalement les voix dissidentes.
Nous sommes solidaires des personnes qui, en Iran, risquent leur sécurité personnelle pour défendre leur liberté.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la récente explosion du nombre d'actes criminels perpétrés par des gangs à Vancouver. La criminalité existe depuis que le monde est monde, mais cela n'excuse en rien l'inefficacité des gouvernements à la contenir et à la réduire. Au contraire, nous devons continuellement améliorer et renforcer l'ensemble complexe des ressources, des politiques, des processus et des dispositions législatives visant à protéger les citoyens. Pour cela, il faut que les politiciens de tous les ordres de gouvernement et de tous les partis politiques collaborent, concertent leurs actions et se montrent progressistes.
Ensemble, nous représentons chaque citoyen, et les citoyens sont en droit de s'attendre à ce que leurs représentants unissent leurs efforts de façon constructive et à ce qu'ils ne s'engagent pas dans une partisanerie qui les divise et à ce qu'ils ne se cachent pas derrière de beaux discours sur qui sévit ou qui est complaisant à l'endroit des criminels. Sur cette question, nous ne pouvons pas nous permettre de faire de la politicaillerie. Sur cette question, nous devons trouver un terrain d'entente, car il s'agit littéralement d'une question de vie ou de mort pour les innocentes victimes des fusillades perpétrées dans les rues à bord d'un véhicule et pour les jeunes membres d'un gang eux-mêmes.
Lorsque les ministres de la Colombie-Britannique sont venus à Ottawa pour nous dire de quelles nouvelles dispositions législatives en matière de criminalité la province avait besoin, je les ai rencontrés non pas une, mais deux fois. Je peux confirmer aujourd'hui que je vais collaborer avec la province, mes collègues et le gouvernement pour que ces dispositions législatives deviennent réalité.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, nous avons eu droit hier en cette Chambre à un excellent numéro dramatique de fausse indignation de la part du Bloc.
Malgré ce théâtre mal avisé, les faits sont accablants. Plusieurs députés du Bloc ont, pendant plusieurs années, financé le journal Le Québécois de Patrick Bourgeois, ce triste personnage qui a incité à la violence et au désordre public.
La Ville de Québec en souffre aujourd'hui. Les pertes liées à l'annulation de la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham sont estimées, par l'Office du tourisme de Québec, à plus de 3 millions de dollars.
Pendant que notre gouvernement travaille à aider les Québécois à garder leurs emplois, le Bloc lui, fait ce qu'il fait le mieux, il bloque le Québec.
Au nom de mes concitoyens, j'ai un message pour le Bloc. Assez, c'est assez. Ça suffit. Le Québec veut avancer, le Québec veut travailler. C'est ça que l'on veut, au Québec.
[Traduction]
Hockeyville
Monsieur le Président, la fièvre du hockey s'est emparée de la ville de Terrace, en Colombie-Britannique. La ville est une des cinq finalistes au concours Hockeyville de la CBC. Il y a rarement eu un tel enthousiasme dans cette collectivité.
Aucune collectivité de la Colombie-Britannique n'a encore remporté ce concours, mais cela va bientôt changer. En seulement quatre jours, Terrace a reçu 328 000 votes. Je suis à ce point convaincu que Terrace va l'emporter que j'ai lancé un défi au député de Saskatoon—Humboldt. Celui-ci devra porter le chandail Hockeyville de Terrace, en mars, lorsque sa collectivité aura malheureusement perdu.
Terrace et tout le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique connaissent une période difficile, mais nous montrent ce dont nos collectivités sont capables lorsqu'elles s'unissent et célèbrent leurs atouts respectifs. Bonne chance Terrace.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, l'intolérance et la violence que prônent le Réseau de résistance du Québec, Patrick Bourgeois et Pierre Falardeau, ainsi que l'appui financier massif à même des fonds publics du Bloc québécois et du Parti québécois à leurs menaces, ont laissé plusieurs Québécois perplexes et plus pauvres. Les pertes liées à l'annulation de la reconstitution sont estimées à près de 3 millions de dollars pour la région de Québec.
Venant d'un chef qui permet à ses députés de marcher dans une manifestation pro-Hezbollah et à une députée d'envoyer des courriels pro-Hamas, peut-être ne doit-on pas être surpris. Quelle belle coalition! Quelle belle idéologie de l'intolérance!
Notre gouvernement a soumis une motion qui condamne ces extrémistes. J'espère que tous mes collègues de cette honorable Chambre appuieront cette motion pour qu'elle soit adoptée à l'unanimité.
La Semaine du crédit communautaire
Monsieur le Président, en ces temps de crise économique, l'angoisse du chômage et de l'exclusion touche une grande partie de notre société. Vivre une telle situation peut signifier, pour ces personnes et ces familles, faire face à l'inégalité, à la discrimination et aux préjugés.
Heureusement, il existe des organismes comme l'Association communautaire d'emprunt de la Rive-Sud. L'ACERS accorde des prêts et du soutien-conseil à des personnes en situation défavorisée, qui ont la volonté et le potentiel de réaliser un projet d'entreprise, mais qui ne peuvent pas avoir accès au financement traditionnel pour y parvenir.
Durant cette Semaine du crédit communautaire 2009, l'association a voulu mettre en évidence le rôle fondamental que la solidarité économique et le crédit communautaire jouent dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le tout culminera aujourd'hui avec une soirée des entrepreneurs. Je félicite chaleureusement ces femmes et ces hommes d'affaires qui, grâce à l'ACERS, sont maintenant des chefs de file dans leur communauté.
La Coalition Interparlementaire pour le Combat contre l'Antisémitisme
Monsieur le Président, la semaine dernière, 10 députés de cette Chambre se sont joints à 125 membres de parlements de plus de 40 pays pour participer à la conférence d'inauguration de la Coalition Interparlementaire pour le Combat contre l'Antisémitisme.
[Traduction]
Lors de cette conférence interparlementaire tenue sous les auspices du gouvernement du Royaume-Uni et sous l'inspirante présidence du député John Mann, on a entendu des témoignages qui donnent froid dans le dos relativement à la résurgence d'un nouvel antisémitisme mondial, virulent, voire mortel.
Les parlementaires ont adopté un document historique, la Déclaration de Londres sur le combat contre l'antisémitisme, dans lequel ils tirent la sonnette d'alarme sur la résurgence de cette haine très ancienne et très tenace, y compris sur le fait que l'antisémitisme reçoit un appui gouvernemental en général et que l'antisémitisme national justifie le génocide, en particulier, et affirment leur engagement à l'égard d'un plan d'action pour contrer la résurgence de la haine à l'endroit des Juifs et à l'endroit d'Israël en tant que collectivité juive.
Comme nous le savons trop bien, la haine s'est d'abord manifestée à l'endroit des Juifs, mais elle ne se limite pas aux Juifs. En plus de tirer la sonnette d'alarme, la conférence a lancé un appel pour qu'on agisse au nom de l'humanité et de l'avenir que nous partageons tous.
La lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique fédéral dit qu'il veut sévir contre la criminalité, puis il revient aussitôt à sa tolérance proverbiale.
Le NPD est en décalage et il est déconnecté des familles de travailleurs qui veulent se sentir en sûreté au sein de leurs collectivités.
Le NPD, qui prône la tolérance à l'endroit des criminels, est d'avis que la détention à domicile constitue une peine acceptable pour les récidivistes dangereux qui commettent des crimes contre la propriété tels que le vol de voiture et l'incendie criminel.
Le NPD s'oppose aux mesures législatives importantes visant à protéger les collectivités canadiennes. C'est pour cela que le NPD s'est opposé à la loi antiterroriste et à la loi sur la détention à domicile pour les crimes graves contre la propriété.
Alors qu'une guerre des gangs sévit sur la côte ouest, le NPD préconise la légalisation des drogues actuellement illégales. Il s'oppose au registre des délinquants sexuels, car il craint que ce registre ne pénalise les délinquants qui commettent des crimes sexuels moins graves.
Le NPD croit que l'incarcération des criminels constitue une mesure radicale.
Le NPD croit...
Le Président: Questions orales. Le député de Toronto-Centre a la parole.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
Lorsqu’on lit le Budget principal des dépenses, qui a été déposé cette semaine, il devient très clair que les éléments de droite du gouvernement ne savent pas ce que font ses éléments d’extrême droite.
Le gouvernement ne cesse de dire à quel point il est important de stimuler l’économie et d’accroître la compétitivité du Canada sur le plan international, mais il est très clair, d'après le Budget principal des dépenses, qu'il fait de lourdes compressions dans des secteurs où de telles compressions sont insensées.
Pourquoi le gouvernement du Canada ampute-t-il de 150 millions de dollars le...
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment entendu la fin de la question.
Nous avons déclaré publiquement qu'il n'y aurait pas de compressions dans le budget, et cette déclaration tient toujours.
Ce qu'il y a de plus important à propos du Plan d'action économique, c'est le fait qu'il n'a pas encore franchi toutes les étapes à la Chambre et à l'autre endroit. Nous avons vu le Bloc et le NPD déployer des efforts incroyables ce matin pour retarder l'étude de cette mesure. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens.
La recherche et le développement
Monsieur le Président, en lisant le Budget des dépenses, on remarque une réduction de 13 millions de dollars des fonds affectés à la recherche fondamentale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. On remarque aussi une réduction de 2 millions de dollars des fonds servant à recruter et à retenir des professeurs d'université. On voit des compressions dans toutes sortes de domaines liés aux sciences et à la technologie.
Il s'agit là d'un secteur où la concurrence est très intense à l'échelle mondiale, un secteur où le Canada a joui d'un avantage pendant plusieurs années grâce aux mesures prises par les gouvernements et à cause de l'absence d'intérêt de l'administration Bush à l'égard des sciences. Nous voyons maintenant que l'administration Obama s'intéresse aux sciences.
Pourquoi le gouvernement fait-il des compressions dans le secteur de la recherche fondamentale en plein au moment où nous avons besoin d'accroître notre compétitivité?
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, dès que les médias, et le gouvernement, commenceront à examiner le Budget des dépenses, tout le monde comprendra que le gouvernement fait des compressions, notamment dans des secteurs critiques.
Ma dernière question s'adresse au même ministre et porte sur la Société Radio-Canada.
En dépit des propos tenus hier par le secrétaire parlementaire, il n'en reste pas moins que le gouvernement du Canada réduit de plus de 60 millions de dollars les transferts à la Société Radio-Canada, ce qui plonge cette institution dans une crise.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il de réduire au silence la voix de l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, en tant que politicien chevronné, le député sait certainement que cela fait partie du processus budgétaire. Je peux lui assurer qu'il n'y aura aucune réduction des fonds affectés à la SRC. Celle-ci recevra 1,1 milliard de dollars de fonds publics cette année pour appuyer ses activités. Cela veut dire 1 100 millions de dollars. Il n'y aura pas de compressions.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, au départ, on nous a dit que les dépenses de 3 milliards de dollars que le gouvernement cherche à faire approuver de façon spéciale comprendraient uniquement des mesures budgétaires. On voit maintenant clairement, dans la mesure législative, que le gouvernement demande l'autorisation de dépenser dans pratiquement n'importe quel secteur, sans que cela se limite aux mesures budgétaires. Cela a vraiment l'air d'un chèque en blanc ou même d'une caisse noire dont on fera bénéficier les circonscriptions où l'électorat est indécis.
Le gouvernement peut-il expliquer pourquoi le projet de loi semble prévoir un élargissement sans précédent de ses pouvoirs discrétionnaires?
Monsieur le Président, si on a avancé de juin à avril la date prévue pour les dépenses de 3 milliards de dollars visant à financer les mesures de relance, c'est justement parce que l'opposition a demandé que les fonds soient débloqués rapidement. Rien n'a été fait pour diminuer la surveillance exercée en ce qui concerne la façon dont l'argent sera dépensé et le processus de sélection des projets.
Ce mécanisme est une façon appropriée de veiller à ce que les Canadiens ressentent les effets de notre budget le plus tôt possible, comme l'a demandé l'opposition.
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu à la question.
Ce matin, La revue financière n'est pas sortie à l'heure habituelle, et c'est manifestement parce que le gouvernement a honte d'admettre qu'il est en déficit depuis plusieurs mois.
Compte tenu du fait que le tic-tac menaçant de l'horloge de la dette a recommencé à se faire entendre pour la première fois depuis plus d'une décennie, chaque mouvement de l'aiguille des secondes alourdissant de 1 000 $ le fardeau que devront porter nos enfants, les conservateurs admettront-ils qu'ils projettent de publier La revue financière tard un vendredi après-midi afin d'échapper à tout examen minutieux?
Monsieur le Président, voilà maintenant qu'on nous accuse de quelque chose qui échappe complètement à notre contrôle. Ces chiffres seront publiés en temps opportun.
Je vais cependant revenir à ce qui est important pour les Canadiens, soit investir sans tarder ces 6 milliards de dollars pour relancer l'économie canadienne, processus que l'opposition tente délibérément de ralentir.
J'ai parlé plus tôt ce matin de ceux qui attendent désespérément que leur période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi soit prolongée. Comment, en tant que représentant des Canadiens, peut-on se lever à la Chambre et dire qu'on cherche à ralentir ce processus?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement veut faire adopter à toute vapeur un budget de dépenses contenant une réserve de 3 milliards de dollars. Tout en précisant qu'il pourrait se glisser des erreurs dans la gestion de ces fonds, le gouvernement ne juge pas utile d'établir des contrôles. Autant dire qu'il demande un chèque en blanc.
Comment ce gouvernement peut-il justifier qu'il s'apprête à engager 3 milliards de dollars sans mettre en place aucun contrôle?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a décidé de devancer ces sorties d'argent. Au lieu de se faire en juin, elles se feront dès avril. Les mêmes contrôles s'appliqueront. Nous voulons rendre l'argent disponible plus rapidement pour stimuler l'économie.
La coalition disait sans cesse qu'elle avait un plan pour que l'argent sorte plus rapidement. Mais, son seul plan est d'empêcher les Canadiens d'avoir accès aux sommes prévues pour les infrastructures.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs devraient pourtant se rappeler que le juge Gomery disait que l'absence de critères pour le fonds de la réserve spéciale pour l'unité canadienne avait incontestablement été une erreur et que c'était là une invitation à l'abus.
Le gouvernement va-t-il se ressaisir et créer des balises et des critères afin d'éviter que l'on se retrouve encore avec un autre scandale comme celui des commandites libérales?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée n'a pas écouté la réponse que j'ai donnée il y a un instant. Les mêmes contrôles s'appliqueront, que les 3 milliards soient disponibles en avril ou en juin.
Si la députée prenait le temps de lire la documentation produite et si elle assistait aux séances d'information tenues par mon ministère et le ministère des Finances pour les députés, elle comprendrait ce que je lui dis.
[Français]
Monsieur le Président, dans son rapport, le juge Gomery cite l'ancien greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb, qui affirmait que l'absence de critères n'était pas en soi illicite, mais que c'était dangereux.
Comment ce gouvernement, qui a dénoncé haut et fort le scandale des commandites, peut-il refuser d'entendre le juge Gomery lorsqu'il dit que « l’absence de critères clairs expose le processus de sélection à des forces et à des pressions dangereuses »?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vois bien que la députée avait déjà écrit sa question avant que je fournisse ma dernière réponse, alors je vais simplement répéter ma dernière réponse. Les mêmes critères vont s'appliquer. Nous sommes d'accord avec le juge Gomery pour dire que nous ne pouvons pas jeter simplement l'argent par les fenêtres, sans critère.
Nous voulons nous assurer que l'argent puisse sortir des coffres plus rapidement. Au lieu d'attendre en juin, nous voulons que ce soit dès avril, mais avec les mêmes critères. Nous sommes d'accord avec le juge Gomery.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre se veut rassurant, mais personne n'y croit.
Ce gouvernement s'apprête à créer une caisse occulte de 3 milliards de dollars qui sera dépensée entre le 1er avril et le 30 juin sans qu'aucun rapport ne soit fait au Parlement.
Le gouvernement se rend-il compte qu'il y a une limite à prendre prétexte de la crise économique pour dépenser ainsi 3 milliards de dollars sans balises, sans contrôles et sans garde-fous?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée aurait dû prendre le temps d'assister aux séances d'information. Elle y aurait trouvé des réponses à ses questions.
Je suis prêt à lui donner toutes les assurances voulues que les mêmes critères vont s'appliquer au contrôle des dépenses. De plus, les libéraux ont mis le gouvernement sous surveillance. Nous devons présenter un rapport à la Chambre. Si la députée du Bloc accepte que la surveillance d'un agent de probation libéral constitue un critère suffisant, je pense que nous pouvons envisager la suite des choses avec optimisme.
[Français]
Monsieur le Président, comme d'habitude, le premier ministre réagit comme le bum de la cour d'école quand l'opposition veut qu'il rende des comptes sur sa caisse occulte de 3 milliards de dollars. Voici ce que la vérificatrice générale a dit en 2002 sur la caisse occulte des libéraux des commandites: « [...] le principe de base à la source de nos préoccupations est simple: les ministères doivent obtenir le consentement préalable du Parlement avant d'engager des dépenses.. »
Comment les conservateurs peuvent-ils expliquer leur utilisation de la méthode libérale du scandale des commandites? Comment peuvent-ils ignorer les avertissements de la vérificatrice générale sur ces caisses occultes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député peut lui aussi assister aux séances d'information. Il existe un critère et il y a un crédit parlementaire qui autorise la mesure. Toute la discussion porte en fait sur un crédit parlementaire qui débloquera les 3 milliards de dollars le 1er avril ou peu après plutôt qu'en juin, de sorte que nous puissions répondre aux demandes du député lui-même, qui déclarait vouloir que l'argent soit versé plus rapidement. Il dit une chose et son contraire. Il ne veut pas que l'argent soit dépensé.
Monsieur le Président, avec l'aide du parti soi-disant libéral, dirigé par un nouveau chef de droite, le gouvernement conservateur a forcé l'adoption de son projet de loi sur le budget plus rapidement que ce que l'on a vu ces 10 dernières années.
Si les libéraux ne veulent pas poser les questions qui s'imposent sur le budget du gouvernement, nous le ferons et les Canadiens le feront.
Hier soir, au réseau CTV Newsnet, le secrétaire parlementaire a déclaré que l'idée d'un site Internet comme le site recovery.gov, qui a été proposé par le président Obama aux États-Unis, était « une idée splendide que le ministre des Finances envisageait sérieusement ».
C'est bien facile à dire dans le cadre d'une entrevue, mais est-ce que le gouvernement le fera, oui ou non?
Monsieur le Président, nous sommes toujours ouverts aux bonnes idées, mais, malheureusement, il en vient très peu de ce côté-là de la Chambre.
Puisque j'ai la parole, je précise que j'ai déclaré en réponse à une autre question que La revue financière paraîtrait bientôt. En fait, elle est déjà parue. Je l'ai entre les mains et je serai heureux de la remettre au député de Markham—Unionville parce qu'il l'attend avec impatience.
Monsieur le Président, ma question était celle-ci: est-ce que le secrétaire parlementaire disait la vérité lorsqu'il a déclaré hier soir à CTV que nous aurions droit à la même transparence que les Américains?
Sur le site du président Obama, recovery.gov, les citoyens peuvent suivre les dépenses telles que prévues dans la loi. Le problème dans le cas du gouvernement du Canada, c'est cependant qu'il n'existe pas de loi indiquant à quoi servirait la caisse occulte de 3 milliards de dollars.
Comment les Canadiens peuvent-ils suivre l'utilisation d'un fonds discrétionnaire de 3 milliards de dollars dont même les parlementaires ne savent absolument rien?
Monsieur le Président, c'est sur cela que porte le débat. Il y aura un vote à la Chambre des communes et il y aura des rapports réguliers au Parlement parce que les libéraux ont mis le gouvernement sous surveillance. Il existe donc un mécanisme qui permettra au député de vérifier tous les trimestres si les fonds sont dépensés convenablement.
Si le député souhaite des séances d'information supplémentaires, je serai heureux de lui en organiser.
L'agriculture
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé a tenté hier de défendre son triste bilan à l'assemblée de la Fédération canadienne de l'agriculture, mais les faits démentent ses propos.
Interrogés par le comité, des témoins de la Canadian Cattlemen's Association ont répondu que le ministre n'avait pas fait ce qu'il fallait. Le ministre a insulté les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard en leur offrant 1 ¢ la livre pour leur récolte perdue, versant ainsi 3 millions de dollars plutôt que les 12 millions annoncés. Maintenant, le Budget des dépenses montre que le financement des coûts de production de 100 millions de dollars par année a été supprimé. Et le programme Agri-flexibilité n'y figure pas.
Les agriculteurs méritent mieux. Pourquoi les conservateurs font-ils des promesses qu'ils ne tiennent jamais, plus particulièrement lorsqu'il s'agit des agriculteurs?
Monsieur le Président, je sais que le député sait tout ce que nous avons fait pour les éleveurs de bétail. Nous pouvons dire que nous défendons les agriculteurs. Au cours des deux dernières années, nous avons versé plus de 1,2 milliard de dollars aux éleveurs de bétail par l'entremise de nos nouveaux programmes de gestion des risques commerciaux et nous avons prévu 550 millions de dollars en avances d'urgence, sans compter que la première tranche de 100 000 $ dollars de chaque avance est prêtée sans intérêt.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, hier, dans le Budget principal des dépenses, nous avons appris sans préavis que le ministère des Pêches et des Océans subirait des compressions de l'ordre de 40 millions de dollars.
Je suppose que la ministre est parfaitement consciente des besoins pressants de financement pour la remise en état des ports pour petits bateaux ainsi que la science et la recherche, pour ne nommer que ceux-là.
Pourquoi la ministre des Pêches et des Océans autorise-t-elle ces compressions de 40 millions de dollars alors qu'elle sait très bien ce que l'on attend du ministère des Pêches et des Océans?
Monsieur le Président, le député d'en face devrait savoir que ces chiffres incluent des reports. Cet écart est surtout dû aux mouvements et aux transferts d'argent de l'exercice financier actuel au prochain afin de tenir compte des navires de patrouille semi-hauturiers.
J'aimerais ajouter qu'hier, nous avons informé l'industrie que nous maintenions notre programme d'acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, les conservateurs visent de mauvaises cibles. Les conservateurs se lavent les mains devant le manque à gagner à Radio-Canada et CBC. De plus, ils coupent les vivres au Centre national des Arts.
Les experts répètent que l'activité culturelle crée de l'activité économique, mais les conservateurs s'en balancent.
Qu'est ce que les conservateurs ont contre les arts et la culture?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'encourage la députée à lire le budget de 2009, notre Plan d'action économique, qui verse plus d'argent au chapitre des arts et de la culture que tout autre budget de l'histoire du Canada et que tout gouvernement dont elle a fait partie dans le passé.
Nous défendons les arts et la culture au Canada et y consacrons plus d'argent parce que nous y croyons. Nous sommes convaincus que ce secteur constitue un moteur économique et qu'il est en bonne partie le coeur et l'âme de notre pays.
Monsieur le Président, c'est peut-être ce que les conservateurs croient, mais le problème, c'est qu'ils ne font rien dans ce dossier.
Radio-Canada et la CBC sont directement touchées par la crise économique. La direction n'a pas d'autre choix que d'emprunter, et les conservateurs ne veulent pas aider, malgré ces très belles paroles. La société d'État envisage des solutions désespérées pour équilibrer son budget, notamment la vente de biens et la diminution de la programmation canadienne. Peut-on imaginer avoir un plus grand nombre d'émissions américaines? La liste des solutions bancales est longue et elle est loin d'être jolie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous soucions de l'avenir de Radio-Canada et de la CBC. Pourquoi les conservateurs ne s'en soucient-ils pas?
Monsieur le Président, je voudrais simplement mettre les choses en contexte. Une attaque directe serait ce que les libéraux ont fait lorsqu'ils ont réduit le financement de Radio-Canada de 40 p. 100 dans le budget de 1995. Voilà une attaque directe.
Toutefois, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous maintenons le financement de Radio-Canada. Nous lui accordons 1,1 milliard de dollars dans ce budget, sans sabrer son financement. Nous nous attendons à ce que Radio-Canada soit encore en mesure de livrer le produit auquel s'attendent les Canadiens.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, les conclusions du rapport du commissaire à l'information confirment la culture du secret de ce gouvernement. Les délais de traitement s'étirent parce que la plupart des demandes d'accès à l'information doivent passer par le Bureau du premier ministre avant d'être rendues publiques.
Comment ce premier ministre, qui avait promis d'être transparent, peut-il justifier qu'il privilégie son propre intérêt en niant celui des citoyens d'avoir accès à l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois apporter quelques corrections. La décision de transmettre ou de protéger des renseignements ne relève pas du personnel politique, mais bien du ministère qui dispose d'un groupe de fonctionnaires ayant suivi une formation sur la Loi sur l'accès à l'information. Notre gouvernement a même accru l'accès aux renseignements du gouvernement. En 2007-2008, nous avons constaté une augmentation du nombre de demandes de 38 p. 100 sur une période de cinq ans.
[Français]
Monsieur le Président, oui, mais les délais augmentent continuellement.
Le commissaire soutient que la Loi d'accès à l'information est dans un état sinistre à cause d'une absence de leadership de la part des hautes instances du gouvernement.
Comment le gouvernement peut-il expliquer son inaction après que le juge Gomery et quatre commissaires eurent dénoncé les cachotteries des libéraux et les manquements de ce gouvernement en matière de transparence?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je me souviens bien, c'est le député et son parti, avec l'appui des libéraux et des néo-démocrates, qui se sont opposés à l'élargissement de la Loi sur l'accès à l'information afin d'inclure un plus grand nombre de sociétés d'État. Nous avons donné accès aux renseignements de la Commission canadienne du blé, de la SRC et d'un grand nombre d'autres institutions. Les députés auraient dû collaborer avec nous pour assurer un tel accès. Nous avons fait ce qu'il fallait faire et ce qu'ils refusaient de faire.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, cette semaine, les conservateurs se sont employés à camoufler leur petit secret de famille. Après la Commission d'accès l'information, ils tentent d'enfoncer dans la gorge des libéraux une caisse occulte de 3 milliards de dollars, sans contrôle parlementaire et sans programme normé. De plus, en comité, ils ont tout fait pour éviter la reprise de l'enquête sur leurs malversations électorales lors de l'élection de 2006.
Qu'est-ce que ce gouvernement a à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons rien à cacher et c'est pourquoi nous avons soumis un projet à la Chambre afin de débloquer une somme de 3 milliards de dollars qui permettra de devancer la date de juin. Ainsi, les sociétés canadiennes auront accès à cet argent plus tôt, ce qui stimulera l'économie.
Ce sont les députés du Bloc québécois qui veulent nous empêcher de dépenser cet argent. Il leur appartiendra d'expliquer à leurs électeurs pourquoi ils risquent de perdre leur emploi et pourquoi notre gouvernement essaie de les aider.
[Français]
Monsieur le Président, nous, au Québec, nous respecterons toujours ce que le juge Gomery a recommandé.
En s'opposant à la réouverture de l'enquête sur les in and out, les conservateurs affirment que le DGE n'avait pas raison de questionner l'éthique de leur parti. En refusant de réformer la Loi sur l'accès à l'information, ils refusent d'écouter les quatre derniers commissaires. En créant une caisse discrétionnaire de 3 milliards de dollars pour le premier ministre, le gouvernement conservateur refuse d'écouter le juge Gomery.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à ne pas écouter ceux qui réclament plus de transparence?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'inviter le député à assister à toutes les séances d'information qu'il voudra sur l'objectif de cette caisse de 3 milliards de dollars. Il n'y a rien dans tout cela qui fait disparaître quelque critère que ce soit. Tous les critères restent en place et les rapports que le gouvernement doit rendre au Parlement, à la demande du chef de l'Opposition, seront préparés et incluront ces 3 milliards de dollars.
J'aimerais inviter le député à collaborer avec nous pour que nous puissions offrir à ses électeurs l'aide dont ils ont besoin et que le député ne semble pas vouloir leur accorder.
La sécurité dans les aéroports
Monsieur le Président, le ministre des Transports a pris la décision de réduire de 33 millions de dollars les subventions destinées à la sécurité dans les aéroports canadiens, réduction qui s'ajoute aux 15 millions de dollars qui ont été retranchés du Budget principal des dépenses présenté hier.
L'aéroport international Pearson, qui se trouve dans ma circonscription, a reçu 3,2 millions de dollars pour couvrir les frais relatifs à la sécurité. Désormais ce sont probablement les voyageurs qui vont les payer sous la forme de nouveaux frais qui ne feront qu'augmenter le prix à payer pour voyager en avion et faire des affaires.
Pourquoi le ministre des Transports s'évertue-t-il à essayer de freiner les échanges commerciaux et à accroître les difficultés financières pour les entreprises?
Monsieur le Président, il est vrai que nous prenons la sécurité très au sérieux dans ce pays. Nous sommes en train de passer en revue toutes les mesures de sécurité afin que ceux qui prennent l'avion puissent voyager dans notre pays en toute sécurité. Et nous continuerons à le faire.
Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à assurer sa sécurité et nous ferons en sorte que le financement suive. Nous souhaitons ardemment rendre les voyages sûrs et sécuritaires dans ce pays.
La lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada jouent des rôles cruciaux dans la protection des Canadiens.
On observe une augmentation des crimes violents dans les grandes villes comme Vancouver, mais le gouvernement ampute de 29 millions de dollars le budget de la GRC. Ces crimes sont commis à l'aide d'armes illégales qui traversent la frontière, mais le gouvernement ampute de 12 millions de dollars le budget de l'ASFC.
Les Canadiens se sentent moins en sécurité qu'il y a trois ans. Est-ce de cette façon que les conservateurs luttent contre la criminalité?
Monsieur le Président, en réalité, la GRC a ajouté presque 1 600 agents dans les rues au cours de l'année dernière. Nous avons également octroyé des fonds supplémentaires aux provinces et aux municipalités afin qu'elles puissent mettre plus d'agents dans les rues. Nous commençons à voir les résultats de ces mesures dans beaucoup d'endroits.
Comme mon collègue le sait, nous avons présenté une mesure législative hier visant à fournir des outils supplémentaires aux policiers et aux tribunaux.
Les affaires municipales
Monsieur le Président, il se pourrait qu'avril soit le mois le plus cruel pour le ministre des Transports. C'est ce mois-là que commence le procès du maire d'Ottawa, qui devra se défendre contre des allégations d'actes criminels selon lesquelles il a négocié l'offre d'un poste à la commission des libérations conditionnelles avec le ministre. Il est allégué que ce poste devait être offert à Terry Kilrea, ancien candidat à la mairie. D'autres agents du Parti conservateur font également l'objet d'allégations selon lesquelles ils auraient discuté de la nomination.
Le ministre a été cité à comparaître. Est-il en mesure de confirmer qu'il n'invoquera pas le privilège parlementaire pour éviter d'avoir à témoigner?
Monsieur le Président, manifestement, de nombreux témoins seront appelés à comparaître. Je suis heureux que mon collègue, le ministre des Transports, ait toujours coopéré pleinement avec les autorités dans cette affaire. Il continuera de le faire à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, un témoin de la Couronne dit que M. O'Brien et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités se sont rencontrés au restaurant Hy's le 26 juillet 2006 et qu'ils y ont discuté d'une nomination pour Terry Kilrea. Les enquêteurs ont dit que le gérant du restaurant avait confirmé cette information.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il nous dire clairement si, oui ou non, il a eu une conversation avec Larry O'Brien au Hy's le 26 juillet 2006?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il est important que la Chambre comprenne et reconnaisse que mon collègue, le ministre des Transports, ne fait l'objet d'aucune accusation. Il n'est qu'un témoin parmi tant d'autres. Il coopère pleinement avec les autorités depuis le début. Il continuera de le faire à l'avenir.
Si mon collègue d'en face a des allégations à soulever à l'égard de mon collègue, qu'il les soulève à l'extérieur de l'enceinte.
La justice
Monsieur le Président, chaque jour, nous entendons parler d'un nouvel incident de fusillade au volant ou de saisie de drogue lié à des organisations criminelles. Au cours de la dernière législature, nous nous sommes employés avec ardeur à la répression de la criminalité, tandis que les partis de l'opposition faisaient tout ce qu'ils pouvaient pour s'opposer à nos démarches, faire de l'obstruction et se livrer à des jeux politiques partisans. Ces mêmes partis se rendent finalement compte que le problème existe réellement.
Comme d'habitude, notre gouvernement est à l'avant-garde, par rapport à l'opposition. Il présente une mesure importante visant à contrer le phénomène des gangs et le crime organisé. Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre exactement ce que nous avons fait pour protéger les Canadiens contre le crime organisé?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement la députée de sa détermination à améliorer le système judiciaire au Canada. Comme elle l'a dit, le ministre de la Justice a présenté hier un projet de loi qui vise précisément les gangs et le crime organisé.
Les meurtres, les fusillades au volant, les voies de fait graves et les agressions armées contre un agent de la paix entraîneront des peines importantes. Nous veillerons à empêcher réellement les activités criminelles. Chaque minute qu'un membre de gang passe derrière les barreaux est une minute où il ne peut pas faire d'autres victimes innocentes dans nos collectivités.
Il n'y a pas de doute. Quand il s'agit de lutter contre la criminalité, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, pendant que le gouvernement conservateur tentait de se justifier sur la scène internationale quant aux méthodes d'exploitation des sables bitumineux, on a publié un autre rapport faisant ressortir à quel point le développement sauvage dans cette région corrompt le réseau fluvial Athabasca-Slave-Mackenzie.
Ce nouveau rapport renforce les preuves qui s'accumulent selon lesquelles les produits toxiques utilisés dans l'exploitation des sables bitumineux sont à l'origine de l'augmentation des taux de cancer au sein des collectivités autochtones situées en aval, mais le gouvernement ne réagit pas.
Quand le gouvernement va-t-il prendre des mesures pour protéger les Canadiens pour qu'ils ne meurent pas du cancer à cause des déchets toxiques provenant de l'exploitation des sables bitumineux qui polluent nos cours d'eau?
Monsieur le Président, ces allégations ne sont pas fondées. Nous avons alloué 1,6 milliard de dollars aux dépenses d'infrastructure des Premières nations. Nous investissons ces fonds dans l'infrastructure nécessaire telle que les aqueducs et les égouts. Nous faisons en sorte que toutes les collectivités aient de l'eau potable.
La santé et la sécurité sont notre plus grande préoccupation. J'assure au député que le gouvernement se penche sur la situation.
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend rien. Il n'y a pas que dans les Territoires du Nord-Ouest que l'eau pose problème; c'est le cas dans des collectivités aux quatre coins du Canada. Le gouvernement a promis des négociations sérieuses et des compromis avec les Premières nations sur la question de l'eau potable. Il n'en est rien.
Le gouvernement fait fi des décisions de la Cour suprême et des recommandations préalables du Groupe d'experts sur l’eau potable pour les Premières nations.
Pourquoi le gouvernement prétend-il négocier avec les Premières nations alors qu'il a, selon toute apparence, déjà décidé de la solution, sans véritable consultation?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent nous a laissé en héritage 180 systèmes d'alimentation en eau à risque élevé. Ce nombre est maintenant inférieur à 60, et nous avons un plan d'action pour le réduire davantage.
Là aussi nous obtenons des résultats. Les partis de l'opposition, y compris le NPD, mettent des bâtons dans les roues.
[Français]
L'éducation
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement octroie 17,5 millions de dollars de crédits supplémentaires à la recherche en science humaine. Or, par idéologie, voilà que le gouvernement instaure des priorités nationales et oriente ses bourses d'étude vers un seul domaine, soit celui des affaires.
En choisissant cette approche, le gouvernement est-il conscient que cela aura des conséquences désastreuses sur l'état du savoir, et qu'en examinant les demandes de bourses d'excellence en fonction d'un seul domaine, soit celui lié aux affaires, il s'attaque à la liberté de pensée de nos étudiants, de nos futurs chercheurs et de nos universités?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a augmenté de 50 p. 100, soit 75 millions de dollars, le financement des bourses d'études du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Plus d'étudiants de troisième cycle ont accès à plus de bourses d'études, et ce, dans tous les champs d'études.
Les intervenants nous ont demandé d'offrir plus de bourses d'études aux étudiants en administration, et nous l'avons fait. Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada continuera de financer les études en sciences humaines et d'appuyer la recherche en administration et en finance.
[Français]
Monsieur le Président, ce doit être un problème d'interprétation, il n'a pas compris la question. Je vais en poser une autre.
En ne choisissant que la thématique économique dans le secteur de recherche au lieu de la qualité du dossier académique, le gouvernement conservateur ne fait-il pas preuve d'étroitesse d'esprit, d'entêtement idéologique et d'intervention partisane?
Monsieur le Président, le Bloc aime parler de l'implication des ressources financières de l'État, mais lui, il a utilisé l'argent des contribuables pour acheter des publicités dans un journal qui a essaimé des messages de racisme, qui a proféré des menaces de violence contre les Québécois et qui a fait des déclarations racistes envers M. Obama, le président des États-Unis. C'est le Bloc qui devrait expliquer comment il utilise l'argent des contribuables.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les dernières nouvelles concernant la violence commise par les gangs à Vancouver sont très troublantes. Les services policiers britanno-colombiens ont indiqué qu'un employé de l'Agence du revenu du Canada avait divulgué des renseignements au nom de rivaux du gang bien connu United Nations.
Les Canadiens aimeraient savoir quand le gouvernement a été mis au courant de la fuite et quelles mesures il a prises pour protéger l'intégrité de l'ARC.
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence de revenu du Canada a un code d'éthique et de déontologie très strict pour tous ses employés. Toute allégation d'acte répréhensible est prise très au sérieux, et une enquête approfondie est alors menée. Nous avons en place un processus très rigoureux.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est loin d'être rassurant comme réponse.
Le secrétaire parlementaire n'a probablement pas lu le rapport de la vérificatrice générale. Les Canadiens veulent avoir l'assurance que leurs renseignements personnels sont bien protégés par le gouvernement et qu'ils ne se retrouvent pas entre les mains d'organisations criminelles.
Quand le gouvernement a-t-il été mis au courant de la fuite et quelles mesures a-t-il prises pour protéger les renseignements personnels vitaux des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, la priorité de l'Agence du revenu du Canada est de protéger la vie privée des contribuables et la confidentialité de leurs renseignements. En raison de la disposition de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons communiquer tout renseignement personnel au sujet des employés de l'Agence du revenu du Canada, notamment les renseignements concernant l'application de mesures disciplinaires.
[Traduction]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, c'est la culture du secret qui a donné prise à la corruption au cours des 13 années où les libéraux ont été au pouvoir. Cependant, le gouvernement conservateur est pire encore. Il est obsédé par le secret. En 2006, durant la campagne électorale fédérale, les conservateurs ont promis explicitement qu'ils adopteraient la loi sur la transparence gouvernementale de John Reid dans son intégralité. Pourtant, rien n'a bougé.
J'ai maintenant présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui reprend intégralement celui de John Reid. J'exhorte les conservateurs à se l'approprier, sans frais. J'ai fait le plus gros du boulot. Ils peuvent avoir ce projet de loi.
Les conservateurs respecteront-ils leur promesse électorale et adopteront-ils, dans son intégralité, la loi sur la transparence gouvernementale de l'ex-commissaire à l'information, John Reid, oui ou non?
Monsieur le Président, le député du NPD nous fournit un autre excellent exemple de double discours. Le député s'est toujours battu contre l'accès à l'information en ce qui concerne les sociétés d'État. Il a toujours voté contre et il affirme maintenant qu'il faut élargir l'accès à l'information.
Je suis surpris qu'il n'ait pas vu les résultats de nos mesures législatives. En tout, 69 nouvelles institutions sont maintenant assujetties au régime d'accès à l'information.
Il est temps qu'il se réveille, qu'il lise la loi et qu'il collabore avec le gouvernement pour ce qui est des mesures économiques qui aideront ses électeurs.
Postes Canada
Monsieur le Président, un rapport d'examen stratégique de Postes Canada a été remis au ministre l'année dernière; or, deux mois plus tard, il n'a toujours pas été rendu public. Qu'est-ce qui fait si peur? Le rapport ou la réaction du public?
Ce rapport traite de l'avenir de l'une de nos sociétés d'État rentables, Postes Canada, et les Canadiens méritent de le voir. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas déposé ce rapport? Le fera-t-il aujourd'hui?
Monsieur le Président, l'examen a été effectué. Le rapport m'a été remis juste avant Noël. Je donnerai le feu vert pour sa publication dès que nous aurons formulé la réponse requise. Nous sommes en train de l'étudier. Nous y répondrons comme il se doit en temps et lieu et le rendrons public très bientôt.
Les marchés publics
Monsieur le Président, plus de 90 p. 100 des entreprises canadiennes sont des PME, soit 2,3 millions d'entreprises. Le gouvernement du Canada obtient beaucoup de biens et de services de la part des PME, mais nombreuses sont les entreprises qui se plaignent des obstacles qui existent dans le domaine des marchés publics.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national pourrait-il nous expliquer ce que le gouvernement fait pour aider les PME?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question et du travail qu'il fait au Nouveau-Brunswick pour les petites et moyennes entreprises.
Durant les trois dernières années, notre gouvernement a poussé pour assurer de meilleurs services et un meilleur accès pour les petites et moyennes entreprises aux contrats avec le gouvernement canadien.
Suite à nos efforts, plus de 40 000 petites et moyennes entreprises ont reçu de l'aide du Bureau des petites et moyennes entreprises, et la valeur des contrats accordés par le ministère aux petites et moyennes entreprises canadiennes a augmenté de 43 p. 100 en 2005-2006, de 46 p. 100 en 2006-2007 et de 49 p. 100 aujourd'hui.
De plus, les règles du processus d'acquisition ont été simplifiées afin qu'elles ne représentent pas d'obstacle pour les petites et moyennes entreprises.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le 5 décembre 2006, les députés ont tous voté pour la motion no 172, y compris le premier ministre. Cette motion demandait au ministre de la Santé de convoquer ses homologues des provinces à une réunion dans le but d'élaborer une stratégie nationale de traitement et de soutien pour les Canadiens atteints d'autisme.
Ma question s'adresse à la ministre de la Santé. C'est une question très importante, et les Canadiens veulent une réponse. Combien de temps encore le gouvernement pense-t-il continuer d'ignorer les familles canadiennes qui doivent vivre avec l'autisme?
Monsieur le Président, je sais que l'autisme est un problème de santé et de société important, qui affecte de nombreuses familles canadiennes. Je peux donner à la Chambre l'assurance que le gouvernement joue son rôle de chef de file en concentrant ses efforts sur l'accumulation de données concernant l'autisme, ce qui aidera nos partenaires à prendre des mesures bien éclairées à l'avenir.
Nous faisons avancer les choses concrètement. En 2007, nous avons annoncé le financement d'une chaire de recherche et d'innovation sur l'autisme à l'Université Simon Fraser. En outre, au cours des sept dernières années, plus de 27 millions de dollars ont été dépensés pour la recherche dans ce domaine par les Instituts de recherche en santé du Canada.
[Français]
La Conférence d'examen de Durban
Monsieur le Président, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué la décision des États-Unis d'envoyer une délégation pour participer aux négociations préliminaires destinées à mettre au point le projet de document final de la Conférence d'examen de Durban sur la lutte contre le racisme, prévue du 20 au 24 avril à Genève.
Le Canada va-t-il se décider à abandonner sa politique de la « chaise vide » et participer, comme les États-Unis, à cette conférence?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les Américains dépensent des millions de dollars pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la construction d'un barrage hydroélectrique à Shanker's Ben, sur la rivière Similkameen. Si ce barrage de 80 mètres est construit, 7 200 hectares seront inondés au Canada.
L'Alliance des Premières nations d'Okanagan et le district régional d'Okanagan Similkameen ont déclaré qu'ils s'y opposaient, tout comme l'a fait la Société pour la nature et les parcs du Canada.
Le ministre signalera-t-il au gouvernement américain que le Canada s'oppose à ce projet et insistera-t-il pour que le gouvernement de la Colombie-Britannique fasse de même?
Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, notre gouvernement s'est engagé à assainir l'environnement. Nous avons investi 1 milliard de dollars dans un fonds pour l'infrastructure verte, 300 millions de dollars dans le programme écoÉnergie Rénovation, et 1 milliard de dollars dans des projets d'énergie propre ainsi que dans le captage et le stockage du carbone.
Où que nous regardions, nous voyons que notre gouvernement agit dans le dossier de l'environnement. J'encourage le député à appuyer le budget.
La défense nationale
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui qu'un avion russe aurait tenté de pénétrer l'espace aérien du Canada la veille de la visite du président Obama.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le Canada pour protéger sa souveraineté?
Monsieur le Président, en tant qu'ancien pilote de CF-18, je connais bien les tactiques russes.
Le Canada continuera à défendre sa souveraineté sur la terre, sur la mer et dans les airs. L'avion russe n'a jamais pénétré notre espace aérien. Nos chasseurs l'ont intercepté et lui ont fait rebrousser chemin.
En tant que fier partenaire du NORAD, nous tenons tête depuis 50 ans aux Russes, entre autres, dans la défense de l'Amérique du Nord en compagnie de notre allié, les États-Unis. La Chambre et les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons à défendre notre souveraineté.
Comme j'aurais pu le dire personnellement aux Russes il y a plusieurs d'années:
[Le député s'exprime en russe]
La Loi sur l'accès à l'information
Monsieur le Président, hier, le Commissaire à l’information a signalé que notre système d'accès à l'information avait de graves lacunes, ce qui a provoqué une crise importante de gestion de l'information dans l'ensemble du gouvernement. Six ministères sur dix n'ont pas obtenu la note de passage, et quatre autres ont reçu la cote d'alerte rouge.
Cette loi, adoptée il y a 25 ans, est désespérément dépassée à l'ère du numérique.
Le ministre de la Justice est-il d'accord avec le commissaire? S'engagera-t-il à présenter un projet de loi pour corriger les lacunes de la loi et mettre fin à la culture du secret qui l'entoure?
Monsieur le Président, comme la Chambre le sait bien, notre gouvernement s'est engagé à mener ses opérations de manière ouverte et transparente.
Nous avons présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui contient les plus vastes changements à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa mise en place en 1983.
C'est nous qui nous sommes battus pour que les Canadiens aient le droit de savoir comment fonctionne leur gouvernement, en ouvrant les portes de nombreuses institutions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Nous continuerons à veiller à ce que notre système soit le meilleur au monde.
Bashir Makhtal
Monsieur le Président, Bashir Makhtal, un citoyen canadien, est toujours emprisonné en Éthiopie dans des conditions difficiles. Les accusations qui pèsent contre lui sont floues et il n'est pas représenté par un avocat.
Le bilan du gouvernement dans ce dossier est un bilan d'inaction. Il n'a pas pris cette affaire au sérieux. Le mieux que le gouvernement a trouvé à faire, c'est demander au gouvernement éthiopien de mettre à mort M. Makhtal. C'est inacceptable.
Le ministre des Transports et le ministre de l'Immigration ont déclaré que M. Makhtal n'avait rien fait de mal.
Il est temps que le Canada exige que l'Éthiopie retire ses accusations et que M. Makhtal soit rapatrié dès maintenant.
Monsieur le Président, le procès de M. Makhtal a déjà commencé et il est représenté par un avocat. Nous avons reçu l'assurance que son cas sera traité en toute conformité à la loi éthiopienne.
Le Canada a fait connaître à maintes reprises ses préoccupations au gouvernement éthiopien au sujet de M. Makhtal. Le ministre des Affaires étrangères a insisté là-dessus auprès des autorités éthiopiennes. Je me suis moi-même rendu deux fois en Éthiopie pour m'occuper de ce dossier.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le ministre des Finances invoque la crise économique pour justifier la mise en place d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières alors qu'il y a à peine trois mois, lors de son énoncé économique, il niait l'existence d'une telle crise. La justification du ministre est cousue de fil blanc. Son projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières était déjà dans son budget de 2006.
Le ministre des Finances admettra-t-il qu'il utilise la crise actuelle comme prétexte pour envahir les compétences du Québec?
Monsieur le Président, je voudrais préciser tout d'abord que la commission serait tout à fait volontaire. Si une province ne veut pas y participer, elle n'y sera pas obligée.
[Traduction]
Le Bloc ne fait que jeter de la poudre aux yeux. Plus tôt aujourd'hui, une députée bloquiste a demandé que nous participions à la manifestation anti-Israël de Durban. C'est la même députée qui avait envoyé des courriels renfermant de la propagande du Hamas.
Cette idéologie n'a absolument rien à voir avec les valeurs des Québécois et de tous les Canadiens.
Recours au Règlement
Les propos du député de Bourassa
Monsieur le Président, hier, le député de Bourassa a touché le fond du baril avec sa question à propos du chef de cabinet du ministre de l’Industrie.
Nous pourrions nous abaisser au même niveau en signalant le fait qu'un des adjoints du chef de l'opposition est actuellement détaché de Hill and Knowlton.
Les accusations du député de Bourassa sont sans fondement et ne s'appuient pas sur des faits, mais plus rien ne surprend venant du député, qui tente sans cesse de ternir des réputations dans le but d'un jour arriver à ses fins.
De telles accusations n'ont pas leur place à la Chambre. Il doit assumer la responsabilité de ses actions. Nous aimerions qu'il se rétracte et qu'il envoie immédiatement une lettre d'excuses au bureau du ministre, adressée à son chef de cabinet.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La promotion de la mobilité des jeunes citoyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, l'accord intitulé « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne concernant la promotion de la mobilité des jeunes citoyens ».
Une note explicative est jointe au document.
La Société canadienne des postes
Le Programme de rejet des carcasses de volaille
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, au nom du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la correspondance et les documents liés au Programme de rejet des carcasses de volaille.
Ces documents prouvent que, malgré ce qu'a affirmé à maintes reprises le député de Malpeque à la Chambre, le Programme de rejet des carcasses de volaille a effectivement été mis en oeuvre par le précédent gouvernement libéral en 2004.
Ces documents contiennent une lettre adressée aux producteurs de poulet du Canada, datée du 17 mai 2004, portant sur les origines du projet, une lettre à l'association provinciale de vétérinaires...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le secrétaire parlementaire s'est levé pour déposer des documents et non pour faire une déclaration. Voilà maintenant qu'il fait une déclaration. Je vois qu'il a en main des documents, sauf qu'il est censé les déposer et non faire une déclaration. En d'autres termes, je lui suggère de procéder rapidement au dépôt des documents.
Monsieur le Président, j'allais justement donner une liste des autres documents que j'ai ici. J'en ai pour quelques secondes.
Il y a une lettre sur du papier à en-tête de l'ACIA datée du 5 avril 2005 et une note de service interne de l'ACIA datée du 11 avril 2005, qui traite des prochaines étapes pour le projet. Je dépose également trois rapports internes récents sur le projet ainsi qu'un échéancier.
Tout est ici, monsieur le Président.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
L'hon. Jay Hill (au nom du ministre de la Justice)
demande à présenter le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-329, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George.
— Monsieur le Président, ma circonscription, Cariboo—Prince George, est située dans la belle région centrale intérieure de la Colombie-Britannique. Son nom actuel tient notamment compte de la dynamique ville de Prince George, dont la population de 72 000 habitants ne cesse d'augmenter et qui constitue un carrefour commercial et touristique rayonnant dans toute la région.
Le nom de ma circonscription comprend aussi la région de Cariboo. Cette région, qu'on avait appelée terre des rêves et de la richesse instantanée à l'époque de la célèbre ruée vers l'or, possède aussi une beauté sauvage exceptionnelle. Elle renferme des montagnes côtières majestueuses, des vallées, des chaînes et des rivières encore non polluées. Ces splendeurs inégalées attirent des touristes en tous genres des quatre coins du monde.
Il manque pourtant quelque chose. Le nom de ma circonscription omet une partie essentielle, celle de la vallée de la Nechako, au fond de laquelle coule la puissante rivière Nechako, qui a d'ailleurs façonné une bonne partie de la circonscription. La vallée de la Nechako existe en fait depuis bien plus longtemps que les collectivités...
La présentation d'un projet de loi devrait rester une simple présentation.
J'aimerais maintenant que nous poursuivions.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Si la Chambre donne son consentement, à la suite de la présentation de mon projet de loi visant à modifier le nom de ma circonscription, j'aimerais proposer que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-329, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir été étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport, sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Pétitions
Madame la Présidente, je présente une pétition. Un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Le gagne-pain d'un milliard de personnes sur la planète dépend des animaux. Les animaux sont durement touchés lorsque surviennent des catastrophes naturelles, mais on les ignore pratiquement toujours dans la planification des mesures de secours et d'urgence. Plus de 100 personnes dans ma circonscription ont signé cette pétition, dans laquelle ils demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
Madame la Présidente, conformément à l'article 36 du Règlement, j'aimerais présenter deux pétitions dûment certifiées par le greffier des pétitions.
Dans la première, les pétitionnaires demandent des modifications à l'assurance-emploi, notamment la suppression de la période de carence de deux semaines et une prolongation jusqu'à 50 semaines de la période de prestations. Nombre de mes concitoyens de Port Hope Simpson, de Charlottetown et de Pinsent's Arm, sur la côte Sud du Labrador, ont signé cette pétition.
Ces personnes croient qu'il est nécessaire de modifier l'assurance-emploi pour les aider eux et leurs familles à faire face au ralentissement économique et à l'absence de possibilités d'emplois. Ils pressent le gouvernement de leur fournir cette aide.
Le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique
Madame la Présidente, j'ai en main une longue pétition que bon nombre de mes concitoyens de Red Bay et de Forteau, sur les côtes des détroits du Labrador, et de Charlottetown, sur la côte Sud, ont signée. Leur pétition concerne le traitement fiscal injuste réservé aux contribuables qui ont touché des paiements forfaitaires dans le cadre du Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique. C'est un problème de longue date, et les pétitionnaires demandent que le ministre du Revenu national effectue un examen complet du dossier, de manière à assurer un traitement équitable à tous les contribuables touchés par cette erreur d'interprétation fiscale.
Cette pétition concerne 800 pêcheurs à Terre-Neuve-et-Labrador de même que 50 au Québec. Malheureusement, quelques-uns d'entre eux sont décédés.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Macleod. Cette pétition dit que les élections fédérales du 14 octobre 2008 ont conféré un mandat renforcé à un gouvernement minoritaire conservateur. Toutefois, la coalition non élue composée des libéraux, des néo-démocrates et des séparatistes souhaite renverser les résultats de ce scrutin démocratique et désigner leur premier ministre au moyen d'une entente secrète douteuse et non démocratique.
Les pétitionnaires s'opposent clairement à tout arrangement politique visant à remplacer le gouvernement conservateur élu démocratiquement, sans consulter au préalable les Canadiens dans le cadre d'élections ouvertes et démocratiques. J'ai l'honneur de présenter cette pétition au nom de mes électeurs.
Madame la Présidente, j'ai ici une pétition signée par des milliers de Canadiens attirant l'attention de la Chambre des communes sur le fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu et que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles confondues. Pourtant, le Canada continue d'être l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante à l'échelle mondiale.
Par conséquent, ces milliers de Canadiens exhortent le Parlement à interdire l'amiante sous toutes ses formes, à instaurer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger. Ils qualifient cela de subventions à des tueurs industriels en série et ils s'y opposent vivement. Ils nous pressent de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, dont la Convention de Rotterdam.
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition signée par 190 personnes de ma circonscription, Red Deer, en Alberta. Les pétitionnaires croient que, étant donné les résultats des récentes élections fédérales, les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat clair et plus fort qu'auparavant. Ils croient aussi que les Canadiens ont le droit démocratique de choisir qui les gouvernera. Par conséquent, ils demandent au Parlement de s'opposer à toute entente politique qui permettrait de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de Sa Majesté.
Madame la Présidente, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions — c'est quelque chose comme la centième — sur la promesse rompue concernant les fiducies de revenu. M. Armstrong, de Peterborough, en Ontario, qui m'a fait parvenir la pétition, se souvient que le premier ministre se targuait de défendre la responsabilisation, à l'époque où il disait qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu. Au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2009
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Nous en sommes à la période des questions et observations. Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député me dise ce qu'il pense du curieux spectacle auquel nous avons eu droit hier lorsque le premier ministre a répondu aux journalistes que si l'opposition refusait de lui accorder trois milliards de dollars qu'il pourrait dépenser à sa guise, sans aucun examen parlementaire, il y aurait des élections.
Le jour précédent, le ministre des Finances avait fait une déclaration tout aussi étrange en disant que le gouvernement allait faire quelques erreurs et qu'il est probable que quelques millions de dollars seraient égarés ici et là, et que nous ne devrions pas mettre la barre trop haut pour le gouvernement en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce plan de relance.
J'aimerais que le député me dise, au sujet de ces deux déclarations consécutives et juxtaposées, s'il pense que le gouvernement a vraiment appris sa leçon au sujet des gouvernements minoritaires aux cours des dernières semaines et des derniers mois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question. Je vais répondre en mettant l'accent sur la réputation du premier ministre qui serait prétendument un stratège de génie.
Je pense que tous les députés conviendront du fait que cette réputation a été durement ébranlée, en novembre dernier, par son énoncé économique désastreux. Selon moi, la même chose s'est produite hier lorsqu'il a affiché ce comportement excessivement agressif.
Je ne m'attends pas nécessairement à ce que tous les députés me croient sur parole. Je vais donc donner lecture d'un bref commentaire de Peter Donolo, sondeur de Strategic Counsel, qui a été publié dans l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail. Voici ce qu'il y dit:
Je ne pense pas qu'il soit avisé de lancer des menaces d'élections lorsque votre cote baisse dans les sondages. Il est difficile pour un politicien combatif de toujours se retenir [...] et il n'y arrive pas toujours.
Voilà ce que dit ce sondeur indépendant de notre brillant stratège, de notre premier ministre. C'est un message éloquent adressé au gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, est-ce qu'il s'agit, par hasard, du même Peter Donolo, qui est un important stratège libéral, le même génie des sondages et des communications qui, juste la semaine dernière, a publié un sondage montrant que le Parti vert était à 26 p. 100 au Québec? Est-ce que c'est ce Peter Donolo-là?
Monsieur le Président, qu'on ait été un libéral il y a bien des années ne veut pas dire qu'on n'est pas nécessairement un homme très intelligent, ce qui est le cas pour M. Donolo.
Madame la Présidente, cet après-midi, je me lève en cette Chambre pour discuter avec mes collègues des amendements au projet de loi C-10, plus spécifiquement les amendements du groupe no 1 proposés par le Bloc québécois. Tout d'abord, nous souhaitons que soit supprimé l'article 6 qui permet l'utilisation des paradis fiscaux.
Dans une situation aussi critique que celle d'aujourd'hui, il serait important de placer le focus de l'intervention du gouvernement sur les plus démunis de notre société, les gens qui ont véritablement besoin d'un coup de main dans les secteurs économiques ayant un urgent besoin d'un regain d'énergie et de moyens financiers pour arriver à se sortir de la situation actuelle. Je prends simplement le secteur forestier. Il y a déjà quatre ans que ces travailleurs et ces entreprises tentent difficilement de joindre les deux bouts, d'atteindre un certain équilibre financier.
De plus, le gouvernement conservateur ne vient pas en aide aux nouveaux chômeurs. Le Bloc québécois proposait une mesure toute simple pour éliminer les deux semaines de carence pour que les gens qui subissent les affres d'une perte d'emploi puissent immédiatement bénéficier d'un soutien gouvernemental, un soutien auquel ils ont eux-mêmes contribué à la caisse lorsqu'ils étaient travailleurs.
Ma collègue de Laval voulait entamer hier, ici même en cette Chambre, un débat sur la condition des femmes. Dans son discours, elle a précisé que beaucoup de femmes pourraient bénéficier de cette élimination des deux semaines de carence. Hier, la nouvelle alliance libérale-conservatrice a empêché la tenue de ce débat. Je dis « nouvelle alliance », mais on le sait comme moi, le Bloc québécois l'a toujours dit, libéraux comme conservateurs, c'est du pareil au même. On le voit véritablement dans cette période de débat entourant le budget. Les libéraux ont décidé d'appuyer le budget, j'imagine, sans l'avoir lu. Maintenant, on sent qu'un certain nombre de critiques émanent des banquettes libérales, mais le mal est fait. Ils ont tout de même décidé d'appuyer aveuglément ce budget.
Il est donc clair que les libéraux et les conservateurs ne veulent pas s'attaquer aux problèmes de façon ferme pour mettre en place toutes ces mesures positives en faveur des chômeurs et des industries fortement touchées par la crise économique. Au lieu de cela, le ministre des Finances décide de maintenir en place tous les régimes permettant l'utilisation des paradis fiscaux, soit des sommes que ces entreprises n'auront pas besoin de verser en impôt dans les coffres de l'État et qui auraient été très utiles en cette période de crise.
Au détriment de nos entreprises locales, le ministre cherche de toute évidence à favoriser ses amis. Il est clair qu'il s'agit d'entreprises qui bénéficient de cette aide financière et de ces paradis fiscaux. Il veut donc favoriser des gens qui, vraisemblablement, le lui ont demandé. Je reviendrai sur ce sujet un peu plus tard. On sera surpris d'apprendre qui a fait partie du panel d'experts chargé de justifier cette volte-face du ministre.
Je parle d'une volte-face parce que, dans son budget de 2007, le ministre avait pourtant affirmé que chacun devait payer sa juste part d'impôt. Chaque fois qu'un citoyen ou une entreprise ne paie pas l'impôt auquel il est assujetti, les autres contribuables doivent payer. Il est donc clair qu'il devait se trouver un excellent alibi pour revenir sur cette déclaration fort juste de 2007. Il a donc mis en place un groupe consultatif avec des gens chargés de revoir le régime canadien de fiscalité internationale. Parmi ces personnes, quatre provenaient du secteur privé, dont, à titre d'exemple, un ancien PDG de la Banque Scotia.
Est-il important de le préciser? La Banque Scotia est la banque canadienne ayant le plus de filiales dans les paradis fiscaux. S'il n'y a pas là conflit d'intérêts, il y a vraisemblablement apparence de conflit d'intérêts. Comme je le disais tout à l'heure, je trouve pour le moins particulier qu'en période de crise, on décide malgré tout d'encourager les entreprises à utiliser ces stratagèmes pour se défiler et ne pas payer leur juste part d'impôt. On sait très bien qu'à ce moment-ci, toutes les entrées d'argent dans les coffres du gouvernement seraient fortement importantes pour soutenir nos plus démunis.
Je veux terminer ce volet sur la question des travailleurs âgés qui perdent leur emploi en ce moment. Depuis combien de temps exige-t-on un programme d'aide aux travailleurs âgés? Ces gens ont travaillé toute leur vie et on ne peut les reclasser à quelques années de leur retraite. Or ils ont actuellement un besoin urgent de l'aide du gouvernement par le biais d'une assurance à laquelle ils ont contribué durant toute leur vie active.
D'autre part, nous souhaitons qu'une deuxième série d'articles soit éliminée: les articles 295 à 299. Ces articles ont trait à la mise en place d'une commission unique des valeurs mobilières. À ce stade, il est fâcheux d'entendre le ministre et les députés d'en face nous dire qu'en raison de la crise économique, il faille établir, d'un océan à l'autre, une commission unique des valeurs mobilières, alors qu'on sait très bien que ce projet mijote dans la tête du ministre des Finances depuis bon nombre d'années, depuis le temps où ses alliés de Toronto lui ont demandé de concentrer l'ensemble des activités économiques canadiennes dans la métropole ontarienne. Et puis, encore une fois, on a décidé de mettre en place un comité pour évaluer cette possibilité. Il était clair, puisque c'était le voeu du ministre, qu'il fallait arriver à ce qu'on trouve dans l'actuel projet de loi: la mise en place d'un bureau de transition.
L'Assemblée nationale du Québec est unanime là-dessus: il n'est pas question qu'on vienne s'ingérer dans une compétence toute québécoise. Partout dans le monde, les groupes chargés d'évaluer la performance des autorités des marchés financiers nous disent que la façon dont cela fonctionne au Canada est irréprochable et que c'est un système parmi les meilleurs au monde.
Pourquoi changer quelque chose qui va bien? Pourquoi décider de chambouler un système qui fonctionne bien, et d'entamer — c'est effectivement dans l'esprit du projet de loi — des recours judiciaires si jamais des provinces sont récalcitrantes. Cela n'a aucun sens de se servir des tribunaux pour empiéter volontairement sur des compétences relevant clairement du Québec et des provinces.
Pour nous, au Bloc québécois, il est clair que l'article 6 et les articles 295 à 299 doivent être éliminés du projet de loi C-10. Sur ce, je souhaite à mes collègues d'avoir la clairvoyance dont le Bloc québécois fait preuve en cette Chambre depuis son existence.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous discutons des amendements au projet de loi C-10 qui porte sur l'exécution du budget. Je voudrais parler de ces amendements, à la fois dans un contexte général et dans un contexte particulier. Je diviserai mes remarques en trois parties.
Tout d'abord, pour ce qui est des amendements à ce projet de loi qui, selon ceux qui les ont proposés, visent à l'améliorer, je dirais plutôt qu'ils en ralentiraient probablement l'adoption.
Bien que j'aie moi aussi relevé des faiblesses dans ce projet de loi, il n'en reste pas moins que le gouvernement tient beaucoup à ce qu'il soit adopté, et du côté de l'opposition libérale, nous tenons réellement à ce que ce train de mesures de relance soit adopté aussi. Lorsque des mesures législatives sont adoptées à la hâte, cela donne parfois lieu à des erreurs. Il nous arrive de faire des erreurs de temps à autres et bon nombre des députés sont d'avis qu'il y a des erreurs dans ce projet de loi.
S'il y a une chose qui permet à ce gouvernement de survivre, c'est ce train de mesures de relance. Comme je l'ai dit plus tôt, sans ces mesures, le gouvernement conservateur ne serait que ce que j'ai appelé un mort ambulant. À deux reprises au cours de l'année dernière, le gouvernement est venu bien prêt de tomber parce qu'on s'est rendu compte que la Chambre ne fonctionnait pas convenablement. Le gouvernement n'a pas l'appui de la Chambre.
Des élections ont été déclenchées et nous sommes revenus à la Chambre. Puis, par suite de la présentation de l'énoncé économique, nous sommes venus bien près du déclenchement d'autres élections. À mon avis, il n'y a pas grand-chose qui ait changé depuis, si ce n'est ce train de mesures de relance. L'économie est en crise et notre parti est bien déterminé à s'occuper des Canadiens en priorité et à voir à ce que les mesures de relance soient adoptées et que l'argent circule afin de stimuler l'économie.
Mon parti a insisté pour que le gouvernement présente périodiquement un bulletin de rendement qui nous informe sur ce qui se passe, afin d'assurer une certaine transparence d'un point de vue parlementaire et la prise de mesures concrètes plutôt que la simple présentation d'annonces qui restent lettre morte. Le gouvernement est passé maître dans l'art de faire des annonces, mais à mon avis il est beaucoup moins bon pour agir, pour passer de la parole aux actes. Je refuse la façon d'agir du gouvernement.
J'ai été étonné hier de voir que le gouvernement avait présenté un amendement au Code criminel qui semblait à première vue offrir une protection aux membres des gangs qui s'entretuent.
Le gouvernement veut tellement montrer qu'il est proactif, qu'il ferait n'importe quoi. Si le toit coule, il voudra faire adopter une loi pour le réparer. Les conservateurs veulent simplement montrer qu'ils font quelque chose. Ils vont annoncer 100 fois un projet de loi pour interdire les fuites dans les toits avant de réparer la fuite.
Mon parti et moi appuyons ce projet de loi pour que le plan de relance soit mis en oeuvre le plus rapidement possible.
J'avais préparé des amendements. Je les avais rédigés, soumis, mais je les ai retirés. Mes amendements ne portaient pas sur des mesures de fond du budget, mais ils concernaient certains éléments du projet de loi. Comme tout le monde le sait, le projet de loi est en fait une ambulance qui apporte de l'aide et des premiers soins économiques au pays. Mais à l'arrière de l'ambulance, il se fait un peu de contrebande. On y retrouve des modifications à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur la protection des eaux navigables et à une demi-douzaine d'autres.
En rédigeant le projet de loi, le ministère de la Justice a inséré une phrase selon laquelle les dispositions réglementaires que l'on y retrouve, les habilitations réglementaires, ne sont pas des textes réglementaires aux termes de la Loi sur les textes réglementaires. On élimine ainsi l'obligation de publier les règlements et les ordonnances d'exemption et de tenir des consultations avant qu'ils ne soient adoptés, mais on empêche également le Parlement d'examiner ces documents après leur entrée en vigueur. Il s'agit d'une grave erreur et cette pratique est contraire à tout ce que j'ai pu observer au Parlement au cours des 30 ou 40 dernières années.
Mes amendements visaient à corriger cela. J'en ai discuté avec certains députés et il me semble que nous avons peut-être l'occasion de proposer des amendements qui annuleront l'effet de ces dispositions du projet de loi contenant des mesures de stimulation. Si nous ne le faisons pas ici, il y a un risque que les sénateurs le fassent. Je ne sais pas ce qu'ils feront, mais j'espère bien que les valeurs éthiques des parlementaires de l'autre endroit sont les mêmes que les nôtres et qu'ils souhaitent l'adoption rapide de ce projet de loi.
Pour ce qui est des mesures de stimulation elles-mêmes et des amendements qui sont devant nous, je sais que, pour l'exercice financier en cours, prenant fin le 31 mars 2009, le gouvernement a 12 mois pour procéder aux dépenses d'infrastructures annoncées dans le budget de l'an dernier. Des centaines et des centaines de millions de dollars sont prévus dans ce budget. Sans l'avoir vu de mes yeux, ni avoir suivi à la piste la comptabilité gouvernementale, je crois savoir que le gouvernement n'a réussi à dépenser que 5 à 10 p. cent des sommes prévues. Tout en reconnaissant que l'économie a besoin de la stimulation de ces investissements, il semble que le gouvernement ait été incapable de dépenser l'argent dans des projets d'infrastructures partout au Canada. Voilà qui est fort étrange.
Au moment même où nous nous penchons sur un le budget des dépenses pour l'exercice qui vient et sur les sommes prévues pour les mesures de stimulation dans le projet de loi C-10, qui doivent être autorisées par la Chambre bientôt dans le cadre du budget principal des dépenses et des votes sur les crédits, je constate qu'un bloc important de 3 milliards de dollars a été mis à la disposition du Conseil du Trésor. Le gouvernement n'a pas l'habitude de dépenser de l'argent de cette façon. En effet, lorsqu'il agit de la sorte, nous, les parlementaires, n'avons pas l'occasion d'étudier les dépenses projet par projet dans le budget supplémentaire des dépenses.
Je suis persuadé qu'un ou plusieurs des comités de la Chambre devront élaborer un protocole, un mécanisme, une procédure qui permettra un examen méticuleux aussi bien du processus que de la prise de décision concernant les dépenses de stimulation que sont les investissements en infrastructures. C'est ce qui arrivera. Certains ministres seront peut-être mal à l'aise, mais il est certain que la Chambre devra agir de la sorte, compte tenu du libellé du budget des dépenses concernant les sommes liées aux mesures de stimulation et la façon de les proposer dans le projet de loi C-10.
J'ai deux choses à dire avant de terminer. Je remarque que le ministre des Finances a dit qu'il était toujours possible de faire des erreurs quand on veut injecter de l'argent rapidement. Ce n'est pas le gouvernement, mais bien les fonctionnaires qui font le travail, les calculs, les vérifications et ainsi de suite qui peuvent faire des erreurs. Il pourrait même y avoir de la fraude. Il y a 3 milliards de dollars en jeu et je suis sûr qu'il y a un bandit quelque part qui aimerait mettre la main dessus.
Je veux m'assurer que le gouvernement, dans le processus d'attribution des contrats, consultera ses partenaires provinciaux et municipaux pour s'assurer de l'absence d'organisations criminelles dans la liste des entrepreneurs. Je veux que le gouvernement s'assure que l'argent ne se retrouvera pas entre les mains de criminels.
En terminant, je veux poser une question. Si nous demandons aux travailleurs du secteur de l'automobile de geler leurs salaires et leurs avantages sociaux ou d'accepter des baisses de salaire, ne devrions-nous pas demander la même chose aux travailleurs de la construction pendant la durée de ces projets d'investissement? Ce qui vaut pour le secteur de l'automobile devrait valoir pour le secteur de la construction. J'ai posé la question, et les réponses viendront en temps et lieu.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour ses commentaires. Nous nous préoccupons tous vraiment beaucoup de la manière dont cet argent va être dépensé et aussi de la supervision des dépenses, de l'obligation de rendre des comptes et de la transparence bien sûr.
Le NPD a une proposition à faire et en fait, pendant la période des questions aujourd'hui, notre porte-parole en matière de finances a été très clair sur ce que le NPD pense que le gouvernement devrait faire.
Je voudrais demander au député s'il est d'accord avec moi sur cette manière de faire. Convient-il que tous les Canadien devraient pouvoir consulter le web pour savoir comment et où chaque sou du plan de relance économique est dépensé et qui l'a dépensé et s'assurer que ces dépenses sont effectivement supervisées? C'est bien que le gouvernement nous fasse rapport de temps en temps, mais pourquoi les Canadiens ne demanderaient-ils pas au gouvernement et au Parlement de leur rendre aussi des comptes?
Serait-il d'accord avec nous pour que nous fassions comme aux États-Unis et que tout l'argent dépensé soit comptabilisé sur le web de sorte que tout le monde ait accès à l'information?
Madame la Présidente, nous, les députés de l'opposition -- et je présume que les députés ministériels sont du même avis --, sommes en faveur de la transparence. Je souhaiterais que le Parlement puisse faire le suivi de chaque sou que le gouvernement dépense tant pour les mesures destinées à stimuler l'économie que dans tout autre domaine, mais le fait est que ce serait impossible. Nous n'avons pas assez de temps et cela exigerait trop de travail.
Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord qu'il serait possible, dans ce cas-ci, d'assurer la transparence pour chaque projet et, donc, de préciser les montants, la possibilité de dépassement des coûts ainsi que les déficits et les excédents budgétaires et d'assurer la reddition des comptes pendant et à la suite du projet ainsi qu'un suivi du processus-même et de la personne qui prend les décisions. Je ne veux pas que, dans la pratique, le processus ralentisse les dépenses, mais je voudrais que le processus scrute suffisamment les dépenses pour que nous fassions le meilleur usage possible de nos dollars et que nous évitions de faire le genre d'erreurs auxquelles le ministre des Finances a fait référence.
[Français]
Madame la Présidente, plus souvent qu'autrement, depuis que le budget a été déposé ici en cette Chambre, le NPD a été accusé de s'être prononcé contre le budget avant même de l'avoir lu. Par contre, le Parti libéral s'est dit d'accord avec le budget et a voté en sa faveur. Ensuite, les questions sont venues.
La question que l'on peut se poser est la suivante: est-il possible que le Parti libéral du Canada ait voté pour le budget sans même l'avoir lu?
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux confirmer que, de ce côté-ci, la plupart d'entre nous l'ont lu. Je peux certainement confirmer que mon parti savait ce qui se trouvait dans le budget avant de prendre la décision de l'appuyer. L'élément prépondérant que nous appuyons dans le budget et le projet de loi d'exécution du budget, c'est l'ensemble de mesures destinées à stimuler l'économie.
Le projet de loi a-t-il des lacunes? Oui, et j'en ai déjà mentionné quelques-unes. Y a-t-il des choses dans le budget que nous aurions préféré aborder en profondeur à une date ultérieure? Bien sûr, mais le gouvernement a choisi cette voie. Pour ma part, je regrette que toutes ces choses aient été regroupées dans le projet de loi C-10, mais nous appuyons fermement les mesures destinées à stimuler l'économie. Rien n'est plus important pour les Canadiens en ce moment et voilà ce sur quoi nous nous sommes fondés pour agir de la sorte.
Madame la Présidente, le député a parlé brièvement de l'infrastructure. Hier, nous avons eu un débat exhaustif sur la question. Une des choses que nous avons apprises est que, sur les 1,9 milliard de dollars promis par le gouvernement, seulement 9 p. 100 de cette somme a été versée. C'est un taux d'échec de 96 p. 100. Au cours des deux dernières années, approximativement 2 milliards de dollars des fonds réservés à l'infrastructure n'ont pas été dépensés.
Comme l'élément principal du plan de relance est l'infrastructure et que nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement pour approuver le versement de fonds, pourquoi les conservateurs affirment-ils maintenant qu'ils ont besoin d'une approbation pour verser l'argent quand ils ont clairement démontré par le passé que, même lorsqu'ils obtiennent cette approbation, ils ne dépensent pas les fonds?
Madame la Présidente, c'est une question très importante, et je ne crois pas que le gouvernement a agi de manière satisfaisante. Pourquoi n'a-t-il pas été en mesure de distribuer plus d'un milliard de dollars qui étaient destinés à la relance de l'économie cette année? L'argent est là. Je suis certain que des projets ont été mis en place. Le gouvernement devra convaincre les Canadiens qu'il sera en mesure de verser ces nouveaux fonds plus rapidement que les autres, car il a visiblement failli à la tâche auparavant.
Madame la Présidente, je prends la parole en m'attendant à ce que nous ayons un vif débat dans l'avenir. Nous parlons de dépenser des milliards de dollars. On ne l'a pas beaucoup dit récemment, mais le déficit et la dette seront refilés à nos enfants.
Il n'est que logique que les députés de l'opposition souhaitent une reddition de comptes et de la transparence de la part des conservateurs. Je ne peux faire autrement qu'imaginer la vérificatrice générale et son personnel travaillant en temps supplémentaire au cours des prochaines années pour analyser les dépenses afin de s'assurer que les contribuables en ont pour leur argent. Nous n'avons pour le moment aucun moyen de savoir.
Il serait faux de prétendre que le NPD souhaite retarder l'aide aux travailleurs et à leurs familles. Je rappelle à la Chambre qu'il n'y a pas si longtemps, c'est le gouvernement conservateur qui a prorogé le Parlement. Nous, pour notre part, n'avons pas rejeté le processus parlementaire. Avant cela, c'est encore le gouvernement conservateur qui a interrompu une législature avant son terme. Il a déclaré qu'il était fatigué et qu'il ne voulait plus gouverner et a donc déclenché des élections. Personne n'avait demandé aux conservateurs de faire cela. Ils ont dépensé 300 millions de dollars qui auraient pu aider beaucoup d'autistes, d'anciens combattants, d'étudiants et de personnes âgées et qui aurait aussi permis de nettoyer l'environnement. Plutôt que d'utiliser cet argent pour des choses importantes, les conservateurs ont déclenché des élections.
Après les élections, les conservateurs ont dit de ne pas s'inquiéter. Je peux entendre ce refrain en musique de fond. Ils ont déclaré que le Canada ne ferait pas de déficit, qu'il n'y aurait pas de récession au Canada même si tout le reste de la planète avait des difficultés financières. En fait, ils ont déclaré qu'ils avaient mis en place un plan de relance sous forme de réduction de la TPS et d'autres mesures. Ils ont déclaré que les choses allaient très bien au Canada, que personne ne devait s'inquiéter, que tout allait très bien ici. Ils ont dit à tout le monde de ne pas s'en faire.
Le premier ministre a dit à tout le monde que c'était le bon temps d'acheter. Encore heureux qu'il ne soit pas courtier en valeurs mobilières parce qu'il aurait fait perdre leur chemise et même leurs sous-vêtements à beaucoup de personnes.
Cependant, l'idée d'une coalition a créé une épouvantable panique au sein du gouvernement et, tout à coup, le Canada s'est retrouvé avec un déficit de 34 milliards de dollars. Les conservateurs ont déclaré qu'il fallait que l'argent soit versé sans aucune forme de délai, mais qu'il le serait sans aucune reddition de comptes. Je trouve cela renversant.
J'ai eu le privilège de siéger à la Chambre des communes en même temps que Preston Manning. Lui et moi divergions d'opinion sur bien des sujets, mais nous nous entendions sur une chose et c'est que la reddition de comptes est importante pour les contribuables.
J'ai entendu beaucoup de conservateurs déclarer au fil des ans que les gens ne devaient jamais voter pour le NPD, car les néo-démocrates sont téméraires et ne savent pas comment gérer l'économie. Qui ont été les trois premiers ministres provinciaux les plus responsables sur le plan financier dans l'histoire de notre pays? Allan Blakeney, Roy Romanow et Tommy Douglas. Je tire cette information d'un rapport du Parti conservateur. Qui ont été les pires premiers ministres provinciaux de tous les temps? Joey Smallwood, Grant Devine — d'ailleurs, où sont allés la moitié des membres de son Cabinet — et John Buchanan de la Nouvelle-Écosse. Nous payons encore les dettes de ces premiers ministres.
Nous avons maintenant en face de nous un tas de conservateurs et ce ne sont vraiment pas de mauvaises gens. J'ai dit à maintes reprises qu'il n'y a pas un seul député conservateur, libéral ou bloquiste que je ne voudrais pas avoir comme voisin. Toutefois, les conservateurs font toutes sortes de contorsions et ils ont complètement chamboulé tous leurs principes. Il est incroyable de penser que ces députés peuvent siéger à la Chambre et tenter de nous intimider quant aux mesures qu'ils estiment que nous devons prendre. Quand ils étaient dans l'opposition, ils n'avaient pas leur pareil pour attaquer les libéraux.
Je me souviens très bien du gâchis à DRHC. Je tiens d'ailleurs à féliciter la députée de Calgary—Nose Hill pour ses excellentes attaques à l'endroit du ministre des Ressources humaines. Elle avait dit que la responsabilité était de la plus haute importance. Nous avons maintenant un gouvernement qui dit non, qui dit que tout doit se faire maintenant. Il nous demande d'oublier la responsabilité et la transparence, et de lui faire confiance.
Je me demande ce qu'ont pensé les investisseurs de ces accords de fiducie. Je me demande ce qu'ont pensé les anciens combattants alliés concernés quand M. Harper, le 9 septembre 2008, leur a promis que nous...
Je suis certaine que le député sait déjà qu'il ne peut désigner un premier ministre en exercice par son nom.
Madame la Présidente, vous avez raison et je regrette d'avoir utilisé un ton un peu exubérant. Je vais m'efforcer de modérer le ton.
Le 9 septembre 2008, le premier ministre à dit à un groupe d'anciens combattants polonais, qui sont des alliés et des anciens combattants du Commonwealth, que lorsque les conservateurs seraient réélus, ils rétabliraient leur allocation d'ancien combattant qui a été supprimée en 1995 par Paul Martin et les libéraux.
Nous avons applaudi cette annonce. En fait, le lendemain, nous avons même écrit une lettre au premier ministre afin d'obtenir un mandat spécial de la Gouverneure générale pour faire libérer les fonds immédiatement. La moyenne d'âge des anciens combattants concernés est de 86 ans. Certains d'entre eux sont déjà décédés depuis la promesse que le gouvernement a faite en septembre. Où se trouve la concrétisation de cette mesure dans le budget? Il n'en est absolument pas question.
On a déjà vu ce que le gouvernement a fait du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et de la situation des personnes qui ont été exposées à l'agent orange. Aujourd'hui, les médias rapportent qu'un groupe d'anciens combattants qui ont dû faire du nettoyage à Chalk River ont intenté des poursuites contre le gouvernement. Il s'agit de la quatrième poursuite en à peine trois ans que des anciens combattants intentent contre le gouvernement.
Nous étions emballés par cette promesse et nous en avons félicité le premier ministre, malheureusement, rien n'est prévu à cet égard dans le budget. Le ministre des Anciens Combattants a pourtant affirmé que le gouvernement était déterminé à tenir cette promesse. Mais quand? Les anciens combattants visés ont en moyenne 86 ans. Pour l'amour du ciel, qu'est-ce que le Parlement attend?
Il n'y a pas un seul député, ni un seul sénateur, quelle que soit son affiliation politique, qui dirait au gouvernement de ne pas agir. Nous voudrions agir immédiatement, sans attendre. Si je pouvais faire adopter une motion pour que le gouvernement accepte de rétablir ces indemnités dès ce soir, je le ferais, mais le gouvernement a complètement ignoré ce dossier.
Nous constatons aussi des problèmes dans beaucoup d'autres dossiers, notamment dans celui des eaux navigables. Les conservateurs nous demandent de leur faire confiance pour protéger le système hydrographique, l'élément le plus précieux de notre environnement. De nombreuses personnes m'ont écrit et ont écrit à d'autres députés des deux côtés de la Chambre pour nous demander si le gouvernement allait finir un jour par agir pour préserver les rivières, les lacs et les étangs. Que fait le gouvernement, au juste?
Je sais qu'il me reste seulement une minute et que les gens qui m'écoutent dans cette enceinte vont être déçus de ne plus m'entendre, mais je voudrais savoir où sont maintenant les vrais conservateurs qui réclamaient la responsabilité financière et l'obligation de rendre des comptes? Qu'est-il advenu de ces principes?
J'ai ceci à dire. Nous savons qu'il faut mettre en oeuvre un train de mesures pour stimuler l'économie et aider travailleurs, familles et entreprises. Nous savons qu'on doit faciliter le crédit et que l'argent doit être débloqué rapidement, mais nous ne pouvons pas ouvrir le coffre-fort et leur dire de se servir à volonté. Il va falloir rendre compte des dépenses effectuées avec l'argent des contribuables.
Je me permets une digression pour souligner l'anniversaire de ma fille, qui a lieu demain. Je veux lui souhaiter un joyeux anniversaire. L'un de mes enfants a 21 ans et l'autre, 18 ans. Ce sont eux qui vont devoir payer cette dette. Ils vont devoir la payer ainsi que la pension de ma mère, dont les préoccupations doivent retenir l'attention également.
Nous devons être responsables et honnêtes. Nous devons aider les gens qui en ont vraiment besoin. Avant que les conservateurs se lèvent, je tiens à dire que j'ai lu le budget. Je l'ai lu très attentivement et j'ai bel et bien envoyé mes suggestions au ministre des Finances. Le secrétaire parlementaire ne devrait pas dire qu'ils n'ont reçu aucune suggestion. Je leur ai suggéré entre autres un gel des salaires des députés pendant la durée de la législature, pour que nous donnions l'exemple. J'ai fait cette suggestion au gouvernement, mais il ne m'a pas répondu. Si nous acceptions de ne toucher aucune augmentation, nous agirions en vrais chefs de file.
Par ailleurs, en ce qui concerne la loi et l'ordre, que le personnel de la GRC est chargé de maintenir, qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a déchiré le contrat déjà conclu, qui prévoyait des augmentations salariales de 3,5 p. 100, et a réduit ces augmentations à 1,5 p. 100. Comment a-t-il pu poser ce geste à l'encontre des femmes et des hommes vaillants qui portent la tunique rouge et qui protègent chaque jour nos concitoyens?
Madame la Présidente, quel beau discours. Manifestement, le député est allé à l'école de théâtre du NPD, où il a appris à manier l'art de l'hyperbole et toutes ces choses. Ces députés parlent bien fort.
Je vais d'abord dire ceci au député, puis je vais lui poser une question. Je pourrais poser toute une série de questions, mais s'agissant de la GRC, il se trouve que je m'y connais assez bien en services policiers.
Permettez-moi d'éclairer le député. Nous avons augmenté le nombre d'agents de la GRC de plus de 1 500 pendant les quelques années où nous avons été au pouvoir. Nous avons augmenté les effectifs policiers provinciaux et municipaux de notre pays. Nous leur avons donné la capacité de former les agents pour qu'ils puissent faire le travail que nous attendons d'eux dans les rues.
Le député a dit qu'il avait envoyé des suggestions au ministre. Il parle des conservateurs qui ont fait ceci et qui ont fait cela, mais ces députés ont toujours voté contre nos budgets et auraient plongé notre pays dans des élections, sans arrêt.
Pourquoi le député choisit-il de parler de la GRC alors que notre parti est de ceux qui l'ont développée?
Madame la Présidente, d'abord, je remercie le député d'avoir servi le Canada en tant que policier.
Les observations qu'il a faites donnent à penser qu'il appuiera le projet de loi C-201, qui éliminerait la disposition de recouvrement assortie aux pensions des militaires et des membres de la GRC. Le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi débutera le 25 mars. J'espère bien que la mesure obtiendra l'appui du député.
Ce ne sont pas les députés néo-démocrates qui ont fait tenir des votes de confiance, ce sont les conservateurs. Dans un courriel envoyé avant Noël, et sans la moindre consultation, le gouvernement a annoncé à nos dignes concitoyens de la GRC qu'ils n'auraient une augmentation salariale que de 1,5 p. 100, et cela, à l'issue de six mois de négociations qui se sont terminées par la signature d'une convention collective prévoyant une augmentation de 3,5 p. 100. C'est toute une gifle qu'ont reçue les femmes et les hommes qui servent le Canada.
Madame la Présidente, comme le député et tous les députés le savent, la stratégie d'infrastructure est l'élément essentiel du train de mesures de relance économique.
Nous ne sommes qu'à la fin février. Il reste encore un mois à l'exercice en cours. Au cours des deux dernières années, des crédits de quelque 2 milliards de dollars qui ont été approuvés au titre des dépenses d'infrastructure n'ont pas été dépensés ou seront remis dans le Trésor.
S'il faut du temps avant d'obtenir des approbations, si le gouvernement est sérieux dans son approche, il devrait affecter immédiatement des fonds additionnels au dernier mois de l'exercice en cours, de manière à ce que nous puissions non seulement créer des emplois, mais aussi en sauver d'autres qui sont menacés à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, le député était là quand le NPD a remanié le budget fédéral de 2005 et investi 4,8 milliards de dollars dans un plan de relance destiné au transport en commun et au reste. Nous avons remanié le budget fédéral des libéraux et ils l'ont accepté. Et pourtant, les conservateurs l'ont déchiré et nous ont traités d'irresponsables. Le gouvernement a continué à enregistrer des excédents pendant un certain temps après cela et il a continué à rembourser la dette, comme le député le sait, et c'est un grand député.
Je voudrais dire à la Chambre que j'ai acquis mes talents oratoires dans l'industrie aéronautique où j'ai travaillé pendant de nombreuses années.
Le député sait que 96 p. 100 des promesses faites en 2006 et 2007 n'ont jamais été tenues.
[Français]
Madame la Présidente, je suis député depuis 1993. Effectivement, moi aussi, comme le disait le député, j'ai siégé en cette Chambre avec Preston Manning. M. Preston Manning était le chef du Parti réformiste du Canada.
Le premier ministre actuel était député du Parti réformiste sous Preston Manning et la majorité des députés, incluant les ministres en cette Chambre, étaient du Parti réformiste. Le Parti réformiste récoltait 1 p. 100 dans les sondages au Québec.
Aujourd'hui, ils ont changé la bannière et ils ont changé la couleur du parti. Ils n'ont même pas dépensé l'argent des infrastructures pendant qu'ils n'entretiennent même pas leurs propres infrastructures. Les quais en région sont dans un état de détérioration avancée et le gouvernement n'entretient...
Je voudrais donner quelques secondes au député pour réagir. L'honorable député se Sackville—Eastern Shore a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons ce que les conservateurs sont en train de faire. Il est désolant de constater qu'ils agissent avec la complicité des libéraux. C'est très difficile de croire qu'ils aient choisi cette voie alors qu'ils avaient l'occasion de proposer des amendements afin d'améliorer le budget pour le bien des Canadiens.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. Qui aurait cru qu'on puisse apprendre l'art oratoire dans l'industrie aérienne? Il est vrai que, lorsqu'un client perd ses bagages, quelqu'un doit probablement trouver quoi dire à ce client.
Nous voici à la fin d'un processus budgétaire qui a commencé le 27 janvier. Par rapport à ce qu'on est habitué de voir au Parlement, nous avons travaillé à la vitesse de l'éclair pour parvenir à l'adoption du projet de loi d'exécution du budget à la fin de février.
Le budget a été présenté beaucoup plus tôt que le premier ministre l'aurait voulu en raison d'une situation de crise au Parlement que le premier ministre avait lui-même créée. Son énoncé économique était tellement incendiaire que les trois partis de l'opposition ont envisagé sérieusement de former une coalition. Pris de panique, le premier ministre a décidé de proroger le Parlement. Ce fut un spectacle extraordinaire, quelle que soit la perspective qu'on en avait. Après avoir laissé retomber la poussière pendant deux mois, il a rapidement présenté un budget et obtenu l'engagement de l'opposition officielle de ne pas faire tomber le gouvernement, du moins pas dans l'immédiat.
Ainsi, le budget pourra être adopté à condition que les mesures de stimulation économique fassent l'objet d'un examen à dates fixes. Nous en sommes là.
Le Bloc a été, dans une large mesure, responsable en reconnaissant la sagesse de l'opposition officielle qui estime qu'en ce moment le Canada a besoin d'un plan de relance économique davantage que d'élections. Les députés néo-démocrates ont été égaux à eux-mêmes et ont déclaré pour la forme qu'ils « s'opposaient au budget même sans l'avoir lu ». Ils sont tellement irrités par le retrait de l'opposition officielle de la coalition qu'ils ont décidé d'attaquer celle-ci plutôt que le gouvernement.
Pendant ce temps, le premier ministre est gentil avec l'opposition officielle parce qu'il a besoin du projet de loi C-10 pour conserver la moindre crédibilité en tant que premier ministre.
Que penser de la sortie du premier ministre, hier, lorsqu'il a dit « Donnez-moi trois milliards de dollars d'argent de poche non soumis à l'examen parlementaire ou nous allons en élection. » Il ne peut vraiment pas s'empêcher d'agir de la sorte.
Même la plus légère contrariété déclenche chez lui des crises de rage. C'est comme s'il renversait tout sur son passage en maudissant ses opposants, leurs descendants et les descendants de leurs descendants. C'est vraiment tout un spectacle.
Fidèle à lui-même, le NPD déclare pour la forme qu'il s'agit d'une « atteinte au Parlement » et que le premier ministre n'est simplement plus à la hauteur. Pendant ce temps, le chef de l'opposition contemple le spectacle de ces adultes qui se comportent comme des enfants.
Il a dit dans le passé que les Canadiens avaient autant besoin d'une autre élection que d'un trou dans la tête. C'était le mois dernier. Que s'est-il produit depuis? En raison du sang froid du chef de l'opposition, nous risquons d'avoir un budget bien avant que le gouvernement ne le souhaitait. En outre, ce budget permettra de mettre en oeuvre des mesures de stimulation économiques et d'investir dans l'économie bien plus tôt que prévu dans le cours du cycle économique. Ce n'était pas là le plan du gouvernement.
Le gouvernement souhaitait attendre que la crise économique s'aggrave avant d'être en position d'agir. En rétrospective, c'était une mauvaise idée. Il suffit de lire les journaux d'aujourd'hui. Même Wal-Mart ferme des magasins. GM a perdu environ 9,6 milliards de dollars au cours du dernier trimestre et la société est presque en faillite.
À mon avis, les Canadiens préfèrent un climat moins partisan. En effet, hier soir, le groupe de commentateurs politiques de la CBC parlait d'un Parlement non partisan. Je pense que les membres de ce groupe sont trop optimistes. À observer ce qui se passe ici aujourd'hui, il est évident que l'idée d'un Parlement non partisan tient plutôt de la pensée magique, surtout que, même dans les circonstances les moins tendues, le premier ministre se sent facilement provoqué au point de perdre les pédales devant les journalistes.
Le jour avant la petite saute d'humeur du premier ministre, le ministre des Finances a déclaré que, tant sur le plan de l'attribution que de l'exécution du financement des infrastructures, il y aurait des erreurs, que le gouvernement imposait aux fonctionnaires une cadence accélérée qui éclipsait partiellement le processus normal des freins et contrepoids, de sorte que nous pouvions nous attendre à certains problèmes, et même à des bévues de première envergure.
Quel curieux mélange. D'une part, le ministre des Finances qui déclare que le gouvernement fera certaines erreurs en dépensant l'argent dont il dispose, même si ses propositions viennent de franchir divers processus d'examen parlementaire et seront assujetties à quelques processus d'examen additionnels par l'opposition officielle, compte tenu des amendements proposés par celle-ci. Du même souffle, le premier ministre demande 3 milliards de dollars en argent de Monopoly qu'il pourra dépenser à sa guise, sans aucune forme d'examen.
Et nous devons cela à ce même premier ministre qui ne voyait nullement la nécessité d'un processus budgétaire précoce, qui n'a nullement anticipé l'ampleur des effets de la crise économique et qui a précipité une crise politique qui lui a presque coûté le pouvoir.
Le contraste est on ne peut plus saisissant entre le premier ministre et le président Obama. Le président Obama a tendu la main à diverses reprises à l'opposition de manière à pouvoir réagir à la crise économique dans une démarche dépourvue d'esprit de parti. Il s'est attaqué à certaines insuffisances systémiques et structurelles du processus américain qui ont mis à genoux ce colosse qu'est l'économie des États-Unis. Il avance avec assurance et confiance sur un terrain très difficile avec autant d'audace que de verve, ce qu'on a rarement vu.
Nous sommes devant quoi ? Devant les jacassements d'une opposition néo-démocrate qui réagit à toutes les provocations et devant un premier ministre dont la réponse par défaut pour chaque enjeu est de proposer des élections sans plus tarder.
Les Canadiens peuvent remercier le Parti libéral du projet de loi C-10. Le document est imparfait, nous en sommes bien conscients. La provocation politique y abonde. Il manque de cohérence. Il comporte de nombreux volets qui n'ont rien à voir avec un document budgétaire, comme celui des eaux navigables, celui de l'équité salariale et une attaque en règle contre certains employés du secteur public. Le document est détestable. Il n'y a aucun doute là-dessus.
Bon nombre de ces aspects méritent un examen beaucoup plus attentif que celui qu'a pu leur accorder le Comité des finances, dans son empressement de faire avancer le processus budgétaire. Cependant, il semble y avoir dans l'ADN du premier ministre quelque chose qui le pousse à truffer un projet de loi de tout ce qu'il peut trouver de détestable et à tenter de coincer l'opposition.
À une époque où les Canadiens sont avides de leadership, ils doivent se contenter d'un fier-à-bras partisan. Toutefois, de l'avis de l'opposition officielle, les effets bénéfiques potentiels de mesures de stimulation lancées dans les meilleurs délais, dûment amendées pour prévoir des périodes d'examen, font contre-poids aux aspects détestables du projet de loi C-10. Par conséquent, nous allons l'appuyer.
Madame la Présidente, je croyais que les députés avaient la responsabilité à la Chambre de traiter avec respect les institutions de notre grand pays.
Le député d'en face pourrait-il expliquer à la Chambre comment ses critiques acerbes au sujet du premier ministre inculqueront aux enfants du Canada du respect pour la position qu'occupe cet homme?
Madame la Présidente, c'est très curieux. Le premier ministre occupe le plus haut poste politique de notre pays. Il a énormément de pouvoir. Il lui incombe de nommer les juges de la Cour suprême. Il vient de nommer 18 nouveaux sénateurs. Il dit essentiellement à son caucus comment voter.
Ce poste est assorti de vastes pouvoirs. Pourtant, à la moindre trace d'opposition, même pour une diatribe typique du NPD, il perd ses moyens. Il fait beaucoup de tort au poste qu'il occupe et que les Canadiens lui ont donné deux fois. Je crains sérieusement que le premier ministre continuera de mépriser les institutions qui nous tiennent à coeur.
[Français]
Madame la Présidente, comme vient de l'expliquer le député, et comme je l'ai dit tout à l'heure, le premier ministre accuse souvent le NPD de s'être prononcé contre le budget sans même l'avoir lu. Mais le problème des députés du Parti libéral, c'est qu'eux, ils ont voté pour le budget sans l'avoir lu. En effet, depuis que l'énoncé économique a été déposé en cette Chambre, je n'ai jamais vu un député se lever et trouver quelque chose de positif dans ce budget.
On parle d'une enveloppe budgétaire de 3 milliards de dollars qui sera confiée au Conseil du Trésor. Ce n'est pas un casino ici, où le premier ministre va s'asseoir à une table de black-jack pour jouer avec l'argent du monde. Voyons! Nous avons des responsabilités. Nous devons rendre des comptes à la population. Et nous laisserions le premier ministre disposer de ces montants? Cela risque de causer ce qu'on a déjà connu. On se souvient du scandale des commandites. La Chambre des communes est responsable devant la population. Le budget doit être accepté et doit être dépensé en rendant des comptes au Parlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, contrairement au Bloc et au NPD, le Parti libéral, qui forme l'opposition officielle, doit exercer son jugement. Selon nous, les éléments désagréables du projet de loi C-10, et ils sont nombreux, ainsi que les provocations que renferme le projet de loi C-10 ne suffisent pas à renverser le gouvernement à ce moment-ci.
Pour répondre à la question du député, nous avons incorporé trois exercices d'examen, prévus pour mars, juin et décembre, pour nous assurer que le programme de relance a une incidence sur l'économie. Je soumets respectueusement que l'opposition officielle agit de façon responsable en exigeant que le gouvernement rende des comptes dans des circonstances très difficiles.
Madame la Présidente, mon collègue semble être un dramaturge qui s'ignore. Il a peut-être une carrière parallèle. Je crois que « désagréables » n'est pas le mot approprié. Selon moi, « nuisibles » conviendrait mieux.
Pourquoi le député et les libéraux n'appuient-ils pas des amendements responsables, visant par exemple à retirer la question des eaux navigables de ce budget? Pourquoi ne nous appuient-ils pas? Pourquoi ne font-ils pas, en fait, leur travail?
Comme le député le sait très bien, madame la Présidente, il s'agit là de questions de confiance. Nous avons décidé d'appuyer le gouvernement tout en le mettant sous surveillance. Le président du Conseil du Trésor lui-même a dit aujourd'hui à la période des questions que le gouvernement était sous surveillance. Les conservateurs le savent et nous le savons.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ce député pour ses efforts visant à s'assurer que le Comité des finances examine très rapidement les mesures de relance économique. J'ai travaillé avec lui et je sais que nos opinions divergent parfois, mais que nous sommes souvent du même avis.
Il a parlé du discernement dont l'opposition officielle doit faire preuve. Je me demande s'il pense que ce discernement aidera les circonscriptions du Québec et manifestement celles que représentent les députés néo-démocrates, car ils ne semblent pas trop s'en soucier.
Madame la Présidente, le député a raison de dire que nous ne sommes pas toujours d'accord. Il y a des jours où je me demande si nous nous entendons sur quelque chose. Cela étant dit, quand vient le temps de nous prononcer, je ne crois pas que nous devons nous demander si le budget est favorable à une circonscription bloquiste, conservatrice, néo-démocrate ou autre. Nous agissons en fonction de ce que nous croyons être dans le meilleur intérêt...
Reprise du débat. La parole est au député de Rivière-des-Mille-Îles.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir, au nom du Bloc québécois, sur le projet de loi C-10.
Je ne peux m'empêcher de faire une brève rétrospective. L'automne dernier, nous avons eu un discours du Trône et un énoncé économique qui, on s'en rappellera, étaient idéologiques, vides de sens, antisociaux, contre les syndicats, contre les femmes et contre les jeunes. Les conservateurs se questionnent souvent sur la pertinence de l'opposition. Or, à l'époque, si nous n'avions pas créé une coalition, nous n'aurions pas eu de budget, et le premier ministre ferait aujourd'hui ce qu'il voudrait et aurait utilisé les montants à sa façon.
À l'époque, donc, nous avons formé une coalition. Le Bloc québécois a été l'un des seuls à proposer au gouvernement un projet de relance économique contenant plusieurs revendications du Québec. Je me dois de le souligner car le Québec est important pour le Bloc québécois. Il y a donc eu énormément de pression. Les conservateurs ont eu peur de perdre leurs limousines et leurs privilèges, et le premier ministre s'est empressé d'aller voir Mme Michaëlle Jean pour demander la prorogation de la Chambre. Cela a créé des délais importants et aujourd'hui, on tente de dire que le NPD et le Bloc québécois empêchent l'adoption de ce budget, alors que ce sont les conservateurs qui ont créé cette situation de toutes pièces.
Je tiens à le souligner de nouveau, les députés du Bloc québécois ont été élus très majoritairement, chacun dans son comté respectif, par des Québécois et des Québécoises pour travailler pour le Québec.
Dans un premier temps, quand on regarde ce budget dans une perspective québécoise, on voit qu'avec la péréquation, on a un milliard de dollars de moins cette année, et un milliard de dollars de moins l'année prochaine. On parle déjà de deux milliards de dollars; c'est énormément d'argent pour le Québec. Souvent, ces sommes sont réinvesties dans la santé et l'éducation, et on sait l'importance d'avoir une population éduquée et en santé pour une province, pour un peuple. C'est une source de développement économique importante.
Quand des investisseurs cherchent où investir, ils regardent où se trouve le savoir et quel genre de système de santé existe. Pour eux, c'est un signe important pour des investissements qu'ils pourraient être amenés à faire au Québec. D'ailleurs, GM du Canada, Ford et Chrysler ont toujours dit que ce qui faisait partie de leurs critères les plus importants quand ils investissaient, c'était le fonctionnement des systèmes de santé et d'éducation.
Il est donc clair que le Bloc continuera de se battre de façon importante pour qu'on nous donne raison sur le plan du déséquilibre fiscal et qu'on donne au Québec l'argent qui lui revient, comme on le réclame depuis nombre d'années. Cette année, malheureusement, ce budget contient des coupes importantes.
Dans les secteurs manufacturier et forestier, on accorde 170 millions de dollars pour le Canada. Ce sont des pinottes car cela représente à peu près 22 p. 100 pour le Québec. Cela ne veut rien dire en termes d'investissements majeurs économiques. Ces secteurs sont plus que jamais en crise, et plus que jamais, ils ont besoin d'aide financière. Malheureusement, le gouvernement conservateur se refuse à leur apporter le soutien nécessaire à leur développement.
On voit les mises à pied majeures actuellement au Québec chez Pratt & Whitney, Bombardier, Kenworth et Prévost Car. On voit aussi l'attitude de ce gouvernement conservateur et des libéraux qui appuient ce budget. À qui a-t-on donné les contrats pour les derniers camions militaires? On les a donnés à une compagnie américaine. On pouvait sauver de 600 à 800 emplois au Québec ou au Canada, où il y a d'autres fabricants de camions, et on s'est refusé à donner ces contrats-là à des travailleurs ou travailleuses du Canada. Pour les autobus militaires, on aurait pu faire affaire avec Prévost Car, Nova Bus ou New Flyer, dans la région de Winnipeg. Ces compagnies pouvaient faire ces autobus, mais on a donné les contrats à une compagnie allemande. Les contrats pour les prochains avions de secours seront donnés à des compagnies américaines, alors qu'on se devait d'avoir des retombées économiques importantes au Québec. On n'a rien eu, sauf des pinottes, encore une fois.
On accuse toujours le Bloc de poser des questions. Ce sont de bonnes questions. C'est une façon intelligente de revendiquer des choses pour le Québec au lieu de s'amuser à déblatérer à propos de journaux ou à rire de l'autre côté de la Chambre du travail que fait le Bloc depuis nombre d'années. C'est pour cela que d'élection en élection, nous sommes réélus.
C'est la même chose dans le secteur des pièces. Il y a des mises à pied majeures dans tous les comtés du Québec, y compris dans la région de Québec où les députés de l'autre côté sont élus. Ils ne s'en préoccupent pas car ils se préoccupent de leurs propres intérêts. Il y a toutefois des mises à pied majeures dans ce secteur. Le Bloc québécois a fait des revendications importantes de ce côté, et c'est clair qu'il va continuer à revendiquer.
Le secteur de l'aérospatiale est l'un des poumons du secteur industriel du Québec en termes de développement économique. On est en train de l'étouffer graduellement en ne soutenant pas de façon importante cette industrie. Il faut des investissements aujourd'hui dans ce secteur pour assurer l'avenir de cette industrie au Québec au cours des 15 prochaines années. Le gouvernement actuel ne fait rien en ce sens.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, des dizaines de milliers de travailleurs et travailleuses ont été mis à pied et il leur ferait du bien de toucher tout de suite l'argent des deux semaines de carence. Plus de 40 p. 100 de ces travailleurs ont accès à l'assurance-emploi. Le gouvernement conservateur et les libéraux préfèrent ajouter cinq semaines à la fin de la période de prestations, alors que l'on sait pertinemment que cela touchera très peu de personnes.
Le Bloc québécois a déposé un projet de loi récemment, le projet de loi C-308, afin d'améliorer l'assurance-emploi. En situation de crise, la caisse de l'assurance-emploi devient un outil économique important. On se doit d'en faire profiter les travailleurs et travailleuses, que ce soit par un programme d'aide pour les travailleurs âgés ou par le travail partagé. On voudrait prolonger ce dernier de plus d'une année afin de garder l'expertise dans les usines et permettre aux employeurs de l'avoir lors de la reprise. Malheureusement, on décide de ne le prolonger que de très peu.
Plusieurs usines au Québec et dans la région de Québec ont des problèmes importants, et ils n'ont pas accès au travail partagé. À court terme, la dernière bonification n'amène rien de plus aux travailleurs et travailleuses de ce secteur.
La nouvelle coalition des libéraux et des conservateurs continue à faire sa marque en s'attaquant aux travailleurs et travailleuses. Il faut voir la position du gouvernement fédéral par rapport à ses propres employés. Les conservateurs et les libéraux ont décidé de légiférer pour leur retirer leurs droits de grève et de négociation. De bonne foi, déjà plus de 100 000 travailleurs de la fonction publique ont accepté une convention collective. D'autres avaient négocié une convention collective avec une augmentation de salaire de 2,5 p. 100. On décide d'aller chercher de l'argent rétroactivement dans leurs poches, argent qui permettrait de faire rouler l'économie. Ce gouvernement crée dans la machine fédérale un climat d'insécurité, dans lequel les travailleurs et travailleuses ne sont ni heureux ni satisfaits. Jamais un employeur du secteur privé ou d'une multinationale n'oserait poser un tel geste, sachant très bien qu'il perdrait une expertise importante.
Je pourrais parler de l'équité salariale, mais ma consoeur en a parlé en long et en large. Il est carrément inacceptable de s'attaquer aux femmes de cette façon. D'ailleurs, au Québec et partout ailleurs au Canada, cela se ressent.
Après avoir coupé dans ce domaine, on décide de donner des réductions d'impôt. Plusieurs économistes disent qu'actuellement, c'est une erreur monumentale que de donner des réductions d'impôt qui ne serviront à rien. Effectivement, les personnes épargnent actuellement beaucoup plus qu'ils ne dépensent. Les travailleurs qui ont perdu leur emploi aujourd'hui ont besoin d'argent. Les milliards de dollars en réductions d'impôt devraient plutôt être investis pour sauvegarder les emplois et bâtir une économie.
En conclusion, le Bloc québécois continuera à se battre pour le Québec, comme il l'a toujours fait et comme il est le seul à le faire en cette Chambre. Les autres députés du Québec, qui sont de l'autre côté, ne revendiquent rien. Ils appuient un budget comme celui-ci, qui est nocif pour le Québec. On continuera à bâtir le Québec chez nous.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget prévoit un investissement de 60 millions de dollars sur trois ans, 50 millions de dollars par année pour les travailleurs âgés, chose que le député demande depuis longtemps. Le budget propose par ailleurs d'ajouter cinq semaines aux prestations d'assurance-emploi, chose que le député a également demandée, et de prolonger les accords de partage du travail. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour les travailleurs de longue date, ce qui permettra à près de 10 000 d'entre eux de profiter d'une aide financière pendant plus longtemps. Nous investirons 500 millions de dollars pour donner de la formation à ceux qui en ont besoin et, pour ceux qui ne touchent pas de prestations, le budget prévoit 1 milliard de dollars pour la formation supplémentaire et le recyclage.
Comment le député peut-il dire qu'il n'appuiera pas le budget? Comment peut-il regarder les habitants de sa région et de sa province dans les yeux et leur dire qu'il a voté contre ce projet de loi d'exécution du budget qui prévoit des milliards de dollars pour leur venir en aide?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et de ses commentaires.
Comme vous le savez, au Québec, on est différents et nos revendications sont donc différentes. Vous n'êtes peut-être pas venus souvent au Québec. Vous n'avez pas parlé à des gens du Québec et vous avez malheureusement peu de députés...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais au député de s'adresser à la présidence plutôt que directement au député.
Madame la Présidente, comme je le mentionnais, le PATA est un programme qui avait été abandonné par les libéraux et les conservateurs ont remis très peu à l'intérieur de cela. Dans la crise actuelle, plusieurs travailleurs et travailleuses âgés subissent des contrecoups importants suite à cette crise et suite à des mises à pied importantes. Ces gens ne peuvent pas actuellement avoir accès à leur retraite. Ce genre de programme permet donc à ces personnes de pouvoir un jour avoir accès dans la dignité à un régime de retraite que l'on retrouve normalement dans leur entreprise.
Malheureusement, le PATA, tel qu'il est dicté, ne donne rien aux travailleurs âgés, mais absolument rien. Quand on regarde l'assurance-emploi, ce n'est pas d'hier que les travailleurs et les travailleuses, non seulement du Québec mais aussi du Canada, revendiquent 360 heures, une accessibilité plus facile, des hausses de prestations...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais donner l'occasion à d'autres députés de poser des questions.
Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Skeena—Bulkley Valley.
Madame la Présidente, j'ai une brève question pour mon collègue au sujet de l'assurance-emploi.
Le gouvernement a dit que c'est maintenant une amélioration pour le programme, mais il ignore les réalités. Je m'excuse, mais la majorité des personnes ne peuvent pas accéder au programme. Dans notre région du nord-ouest de la Colombie-Britannique, 60 p. 100 des travailleurs ne peuvent pas accéder au programme.
Comment est-il donc possible que le gouvernement parle d'un bénéfice?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est clair que lorsqu'on regarde ce que les conservateurs et les libéraux proposent dans ce budget depuis les dernières semaines, cela n'aide en rien la cause des travailleurs et des travailleuses. Absolument en rien.
Le délai de carence joue un rôle important et, comme il l'a mentionné, la question d'accessibilité est importante. Actuellement, seulement environ 40 p. 100 des travailleurs et des travailleuses ont accès à l'assurance-emploi. Malheureusement, les députés de l'autre côté de la Chambre nous disent que cela aide la cause des travailleurs et la cause de l'économie que de les appauvrir. À mon avis, ce n'est pas en appauvrissant les chômeurs et les chômeuses qu'on réussira à faire quelque chose. On y arrivera plutôt en les aidant.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question porte sur le milieu artistique. Le député en a brièvement parlé. Selon moi, il s'agit d'une question d'intégrité et de confiance. Le premier ministre a qualifié les artistes de pleurnichards subventionnés. Le député pourrait-il nous dire si, selon lui, il s'agit d'une bonne façon de montrer aux artistes québécois et canadiens qu'il se soucie vraiment d'eux?
[Français]
Madame la Présidente, je crois que la culture a joué un rôle très important lors de la dernière campagne électorale. Malheureusement, les conservateurs ont effectivement nié et renié la culture comment étant quelque chose d'important.
Économiquement, ce sont 300 000 emplois au Québec, ce qui représente beaucoup d'emplois. Malheureusement, le gouvernement conservateur de l'époque de même que les libéraux d'aujourd'hui, par l'entremise du budget, laissent encore une fois tomber les artistes pour différentes raisons...
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Je demande aux députés de prendre quelques instants pour imaginer une belle journée de printemps en Ontario, en 2008. Imaginez une salle d'audience dans laquelle une jeune fille, âgée d'au plus quinze ans lorsqu'elle a commencé à être exploitée, raconte doucement, la tête baissée, une histoire si choquante que, comme parents, nous en repassons sans cesse les images dans notre esprit, et prions pour que cela n'arrive jamais à nos filles.
Je parle d'une jeune Canadienne qui vit près de la capitale nationale, qui a raconté l'épreuve horrible qu'elle a endurée aux mains d'un homme qui en a fait la traite et l'a forcée à se vendre comme prostituée pendant deux ans et demi, un homme qui a fait plus de 360 000 $ aux dépens de cette jeune victime innocente en la menaçant, en la battant et en la forçant à avoir des relations sexuelles avec des étrangers.
Par conséquent, cet homme a pu s'acheter une BMW et une grande maison à Niagara Falls. Même s'il a fini par se faire arrêter et déclarer coupable, sa peine d'emprisonnement a été moins longue que le temps qu'il a passé à exploiter cette jeune fille et à détruire sa vie. Il lui disait souvent qu'il la battrait si elle n'obéissait pas. Il menaçait de kidnapper son frère ou de faire du mal à ses parents.
Cet homme, Imani Nakpangi, a été arrêté et reconnu coupable en tant que premier trafiquant d'enfant au Canada. Pour comprendre tout le traumatisme vécu par cette jeune fille aux mains de son trafiquant, imaginez un peu que ce soit votre propre fille, fils ou petite-fille en train de raconter cette histoire dans une salle d'audience de l'Ontario, en juin dernier.
Je vais citer un passage du témoignage de cette jeune fille afin que nous puissions avoir une idée de ce qu'elle a vécu: « Je regarde toujours par-dessus mon épaule, de peur de voir Imani ou ses amis arriver pour me punir de l'avoir envoyé en prison. Je ne me sens pas en sécurité chez moi. Il sait où j'habite, il connaît ma famille et sait où elle vit. Je fais des cauchemars à propos de lui. Je n'ai pas une grande estime de moi. Je crois que je ne suis bonne qu'à une chose... le sexe. Je ne vois pas pourquoi quelqu'un, un homme, s'intéresserait à moi et voudrait me connaître. Je ne le mérite pas. Je suis sale, souillée. Je ne suis rien. »
L'esclavage sexuel des enfants est une réalité au Canada. Les trafiquants gagnent beaucoup d'argent sur le dos de leurs jeunes victimes innocentes. Ils préfèrent les jeunes enfants, car ils sont influençables, faciles à diriger et à intimider. Dans son rapport de renseignement stratégique intitulé Le crime organisé et la traite intérieure des personnes au Canada, le Service canadien de renseignements criminels indique que des réseaux criminels canadiens font la traite de femmes et de jeunes filles mineures nées au Canada d'une province à l'autre, et parfois vers les États-Unis. Ces femmes et ces filles sont destinées au commerce du sexe.
J'aimerais parler de l'importance juridique du projet de loi C-268. Les premières infractions relatives à la traite des personnes au Canada ont été ajoutées au Code criminel à la fin de 2005 grâce au travail du député de Mont-Royal, qui était à l'époque ministre de la Justice. L'article 279.01 du Code criminel prévoit une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans, pouvant aller jusqu'à perpétuité en cas d'enlèvement, de voies de fait graves ou d'agression sexuelle grave ou si la victime meurt lors de la perpétration de l’infraction.
Certains prétendent que la modification proposée dans le projet de loi est superflue, que les personnes reconnues coupables de traite des personnes s'exposent déjà à une peine d'emprisonnement de 14 ans, voire à perpétuité dans certains cas, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'imposer une peine minimale obligatoire.
Soyons clairs. Ce point de vue est naïf et ne tient pas compte de la réalité des condamnations pour traite de personnes au Canada. Au cours de la dernière année, les services de police de la région de Peel et de Montréal ont sauvé les premiers enfants victimes de traite à des fins sexuelles au Canada et réussi à faire condamner leurs tortionnaires. Imani Nakpangi, dont j'ai parlé plus tôt, a été condamné en juin dernier pour la traite d'une adolescente de 15 ans. Il l'a exploitée sexuellement tous les jours pendant deux ans. Pour l'infraction de traite de personnes, il n'a écopé que d'une peine de trois ans. Il a vu sa peine être réduite de 13 mois en raison du temps qu'il avait passé en détention avant la tenue de son procès.
En novembre dernier, à Montréal, Michael Lennox Mark a été condamné pour traite de personnes. Il a reçu une peine d'emprisonnement de deux ans pour la traite d'une adolescente de 17 ans et la vente de ses services à des fins sexuelles. Après sa condamnation, il a été emprisonné pendant seulement une semaine parce que le temps qu'il avait passé sous garde avant le procès, soit un an, avait été compté en double.
Étant donné les peines ridicules imposées à ces individus, je n'ose imaginer les ignominies qu'un criminel devrait commettre pour se voir imposer une peine d'emprisonnement ferme de 14 ans. Nous parlons ici de nos enfants canadiens.
Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter les agents des services de police de la région de Peel et de Montréal de leur travail remarquable et de leur détermination à lutter contre ce crime horrible. Je peux dire aux députés que ces agents n'en reviennent tout simplement pas des peines tout à fait ridicules qui ont été imposées par les juges lors de la première série de condamnations pour traite d'enfants au Canada.
J'aimerais que mes collègues sachent que le projet de loi C-268 découle directement des consultations menées auprès de ces agents de police et d'organisations de victimes partout au pays qui ont à coeur la sécurité de nos enfants. Ces condamnations établissent un précédent alarmant pour toutes les affaires futures mettant en cause la traite d'enfants. Comme environ une dizaine de cas semblables se trouvent actuellement devant les tribunaux canadiens, il faut absolument que le Parlement envoie le signal clair que la traite des mineurs ne sera pas tolérée au pays.
Il est important de souligner que le Code criminel reconnaît déjà que certains crimes graves dont les victimes sont des enfants doivent entraîner des pénalités plus sévères. Le paragraphe 212(2.1) du Code criminel impose une peine minimale obligatoire de cinq ans pour l'infraction grave qui consiste à vivre des produits de la prostitution d’une autre personne âgée de moins de dix-huit ans. En théorie, les proxénètes peuvent être incarcérés pour une telle infraction. Toutefois, le Code criminel ne prévoit pas de pénalités plus sévères pour protéger les enfants victimes de la traite de personnes.
Pour ce qui est des questions d'ordre constitutionnel, Benjamin Perrin, avocat et professeur de droit criminel, s'est penché sur le projet de loi C-268 et il s'est dit d'avis qu'il répondait aux normes constitutionnelles pertinentes. Le professeur Perrin souligne que la Cour suprême du Canada a récemment confirmé le critère devant s'appliquer dans les cas où une peine minimale obligatoire d'emprisonnement pourrait constituer une peine cruelle et inusitée aux termes de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans les motifs du jugement unanime rendu dans l'affaire R. c. Ferguson, la juge Beverly McLachlin a dit:
Pour décider si une peine donnée est cruelle et inusitée, il faut se demander si elle est exagérément disproportionnée [...] Notre Cour a conclu à maintes reprises qu’il ne suffit pas qu’une peine soit excessive pour être jugée exagérément disproportionnée.
Les seules choses qui sont exagérément disproportionnées dans les cas dont j'ai parlé, ce sont les peines insuffisantes qui ont été imposées. Comprenez-moi bien. Il n'y a aucun scénario hypothétique qui pourrait raisonnablement justifier que l'imposition d'une peine minimale de cinq ans d'emprisonnement soit jugée exagérément disproportionnée.
Comme je l'ai souligné précédemment, le paragraphe 212(2.1) du Code criminel impose une peine minimale obligatoire de cinq ans pour l'infraction grave qui consiste à vivre des produits de la prostitution d’une autre personne âgée de moins de dix-huit ans. Cette disposition a fréquemment été appliquée par les tribunaux et elle a été appuyée par le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la prostitution, dans le rapport et les recommandations qu'il a présentés sur les dispositions législatives, la politique et les pratiques relatives aux activités liées à la prostitution. Le rapport précise ce qui suit:
[...] il est difficile d'imaginer un cas pour lequel la peine minimale ne serait pas appropriée [...] Cette mesure témoigne réellement de la répugnance de la société envers les crimes de ce genre en imposant une peine qui correspond à la gravité de l'offense. La protection du public et le dégoût exprimé par le public devant un tel comportement sembleraient exiger que la peine minimum à purger dans un établissement correctionnel soit fixée par la loi et non par les autorités judiciaires et administratives.
Ces arguments s'appliquent avec autant, si ce n'est plus de force, au projet de loi C-268 à l'égard des peines minimales obligatoires imposées pour la traite d'enfants.
Le projet de loi C-268 assurerait une parité nécessaire entre la structure de détermination de la peine relativement à la traite de personnes et le paragraphe 212(2.1) concernant les jeunes victimes.
Le Canada a signé le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Canada a donc d'importantes obligations internationales concernant la sécurité et la protection de nos enfants. Le paragraphe 3.3 dit ceci:
Tout État Partie rend ces infractions passibles de peines appropriées tenant compte de leur gravité.
Notre Code criminel actuel ne respecte pas cette obligation concernant le trafic d'enfants.
Le projet de loi C-268 garantirait que les tribunaux canadiens imposent des peines appropriées, qui soient représentatives de la gravité de la pratique du trafic ou de l'exploitation sexuelle des enfants. Ces peines devraient aussi être harmonisées avec celles qui sont imposées à de tels trafiquants dans d'autres pays.
Je fais aussi remarquer que, en octobre 2008, le rapport sur la rencontre tenue entre le Canada et les États-Unis en préparation du troisième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales recommandait que le Canada adopte une peine minimale pour les infractions de traite d'enfants. Ce rapport a été rédigé par des ONG canadiennes et américaines avec la participation de représentants du gouvernement fédéral, notamment M. Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
D'autres pays ont pris des mesures importantes pour dénoncer le trafic d'enfants. Les États-Unis et l'Australie ont établi des infractions différentes dans ce domaine. Aux États-Unis, le trafic d'enfants de moins de 14 ans entraînera une peine minimale de 15 ans, tandis que le trafic d'une jeune âgé d'entre 14 et 16 ans entraînera une peine minimale de 10 ans.
Le fléau de la traite des personnes qui menace nos jeunes a fouetté des Canadiens de tout le pays. Dans les dernières semaines, j'ai reçu d'innombrables lettres, courriels et pétitions à l'appui de mon projet de loi. Je suis sûr que beaucoup d'autres députés à la Chambre ont été témoins d'une réaction semblable. Ce qui est le plus remarquable, c'est que l'appui au projet de loi provient d'importants intervenants dans la lutte contre la traite des enfants. Des organismes d'exécution de la loi ou de services aux victimes, des Premières nations et des ONG ont insisté sur la nécessité d'imposer des peines minimales obligatoires dans le cas de la traite d'enfants.
Le président de l'Association canadienne des policiers, M. Charles Momy, a dit ceci:
Les Nations Unies ont déclaré que la traite des personnes constituait une grave préoccupation et que le Canada n'y faisait pas exception. Cette forme de criminalité existe réellement dans notre pays. Nous félicitons [la députée de Kildonan—St. Paul] d'avoir soulevé cette question à la Chambre des communes...
— je suis sûr qu'il félicite tous ceux qui l'ont fait —
...et je suis heureux de la présentation de ce projet de loi qui permettra au Parlement de s'attaquer à ce problème au Canada.
Le grand chef Ron Evans, de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a déclaré ceci:
Au nom des membres des Premières nations, je suis heureux de manifester mon appui au projet de loi [...] C-268. Des rapports gouvernementaux des États-Unis et du Canada révèlent que les femmes et les enfants autochtones courent plus de risques d'être victimes de la traite des personnes que quiconque au Canada [...] Le projet de loi C-268 est un pas en avant pour les femmes et les enfants des Premières nations du Canada.
Rosalind Prober, directrice générale d'Au-delà frontières inc., écrit ceci:
Les peines associées aux crimes commis contre les enfants sont, en général, bien trop clémentes. [...] Ceux qui font la traite des êtres humains, surtout des enfants, méritent plus que de se faire taper sur les doigts. Il faudrait que les tribunaux envoient un message, et c'est ce que [la députée de Kildonan—St. Paul] essaye de faire.
Je sais que tous les députés partagent le même objectif.
Il y a bien d'autres citations comme celle-là. Ce qui est clair, c'est que les Canadiens demandent au Parlement d'agir. Après tout, nous avons été élus pour veiller à la sécurité de nos collectivités.
La traite des enfants n'est pas une question réservée aux conservateurs, aux libéraux, aux bloquistes ou aux néo-démocrates. J'ai travaillé diligemment pour obtenir l'appui de tous les partis à ce projet de loi.
Par le passé, les partis ont collaboré pour faire adopter une mesure présentée par le député de Mont-Royal visant à ériger en infraction la traite des personnes.
Le gouvernement actuel a pris des mesures importantes pour offrir aux victimes étrangères de la traite des personnes l'aide et le logement dont elles ont tant besoin.
Notre gouvernement s'est également engagé à consacrer 6 millions de dollars par année à la lutte contre la traite des personnes et l'exploitation des enfants.
En 2007, les membres du Comité permanent de la condition féminine, tous partis confondus, y compris la députée de Laval et la députée de Beaches—East York, qui sont présentes aujourd'hui, ont travaillé d'arrache-pied à la rédaction d'un rapport complet sur la traite des personnes. Ces deux députées se souviennent bien des récits déchirants de victimes dont la vie a été dévastée par ce crime sauvage.
Je suis reconnaissante envers tous les partis pour l'appui massif qu'ils ont offert au projet de loi C-268. Il est essentiel que les Canadiens et la communauté internationale voient tous les députés du Parlement du Canada lutter ensemble contre cette violation effroyable des droits de la personne.
Nous devons agir pour mettre un terme à la traite des enfants au Canada et à l'étranger. Nous le pouvons, et nous le ferons.
Madame la Présidente, je félicite la députée d'avoir présenté le projet de loi C-268.
Comme je prononcerai le prochain discours à ce sujet, je n'irai pas dans les détails, mais, pour la gouverne de la Chambre, la nouvelle disposition qu'on propose d'ajouter au Code criminel contient un langage assez général. La députée pourrait-elle nous dire qui l'a rédigée? S'inspire-t-elle du langage employé par d'autres législateurs? Avons-nous la certitude que nous avons le bon libellé?
Madame la Présidente, ce projet de loi est le fruit de deux ans de travail. J'attendais que la possibilité me soit donnée de le présenter au Parlement.
Il y a des mesures législatives contenant le même vocabulaire aux États-Unis et en Australie. Ces deux pays imposent des peines minimales pour la traite d'enfants. Nous nous en sommes inspirés. En outre, le professeur Perrin, qui connaît bien le sujet de la traite d'enfants, comptait parmi les avocats qui ont travaillé à ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je partage la sensibilité de la députée concernant la traite des personnes. La traite des personnes est inacceptable. J'aurais une question pour elle.
En mai 2006, les ministres de la Justice et de la Sécurité publique ont dû admettre qu'aucune étude canadienne ne démontrait les bénéfices des nouvelles mesures fondées sur les peines minimales au niveau de la lutte contre la criminalité.
J'aimerais qu'elle m'explique comment on peut mettre en doute ou ne pas faire confiance aux juges qui, d'après nous, sont les mieux placés pour déterminer la sentence la plus appropriée à la lumière de l'ensemble des faits qui leur sont soumis?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai expliqué la raison de mon manque de confiance dans mon allocution. Une fille de 15 ans a été exploitée pendant deux ans et demi et le coupable a écopé d'une peine très légère. Les précédents établis en Australie et aux États-Unis nous donnent un exemple de peines minimales obligatoires. Dans le rapport du 28 octobre, on recommande que le Canada instaure les peines minimales obligatoires. Cela est très important et constitue un point de référence.
Madame la Présidente, je veux simplement féliciter la députée de Kildonan—St. Paul d'avoir présenté ce projet de loi. Il porte sur une question qu'elle avait à coeur même avant d'être élue.
Je sais également que la députée est mère d'un grand nombre d'enfants et que son point de vue est unique puisque l'un d'eux est dans la police.
La députée pourrait-elle expliquer les répercussions que ce projet de loi aurait non seulement sur les victimes, mais aussi sur leur famille? Elle pourrait peut-être expliquer ce qu'est le facteur de punition, car cela est très important quand il s'agit de justice.
Madame la Présidente, je suis mère de six merveilleux enfants, et oui! mon fils aîné est membre de la GRC. C'est mon modèle. Il fait partie de l'unité de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet et j'ai vu ses cheveux devenir gris en moins de deux ans à cause de son travail qui consiste à sauver ces enfants.
L'imposition de peines minimales obligatoires donnerait de l'espoir aux familles à qui on a pris des enfants. Par exemple, la fille de la mère d'un agent de police d'Edmonton a été enlevée et aussi la fille d'un enseignant. Ces familles ont à coeur que nous, les députés, déclarions haut et fort que nous n'accepterons pas la traite des enfants sur le sol canadien.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur ce projet de loi très important présenté par la députée, à savoir le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel afin de prévoir une peine d’emprisonnement minimale de cinq ans pour l’infraction de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans.
L'une des raisons pour lesquelles je crois que ce projet de loi est très important est qu'il me rappelle une des premières expériences de ma carrière parlementaire. Avant de devenir politicien, j'avais siégé au conseil d'administration d'Interim Place, un refuge pour femmes et enfants battus. J'ai été directeur et trésorier de ce refuge pendant cinq ans, et cela m'a permis de percevoir le problème de la violence familiale d'une manière différente que la plupart des autres hommes, car très peu d'hommes vont dans les refuges pour rencontrer les femmes et les enfants qui s'y trouvent.
La violence en milieu familiale est un problème qui brise le coeur des personnes qui désirent aider ceux qui en sont victimes. Une de mes premières réussites en tant que parlementaire remonte à approximativement 15 ans. J'avais réussi à faire modifier le Code criminel afin d'y inclure des peines plus sévères pour les personnes reconnues coupables de violence conjugale et de violence envers les enfants. Cette modification figure encore dans le Code criminel aujourd'hui.
Si rien d'autre ne se produit dans ma carrière, je me rappellerais tout de même toujours du fait que j'ai été en mesure de tirer parti de mon expérience, de ma vie familiale et de ma vie personnelle avant que je ne devienne député pour laisser ma marque quelque part dans le système et la législation canadienne, et pour montrer qu'un lien important unit les législateurs à la population dans la lutte contre de tels actes.
Je partage les sentiments de la députée à l'égard de ce projet de loi. Elle sait qu'il y a des gens qui s'y opposeront, mais, après avoir écouté son discours, je sens qu'elle est prête à défendre son projet de loi à toutes les étapes du processus législatif.
Tous ne savent peut-être pas ce que prévoit la mesure, alors je vais prendre le temps de lire l'article que la députée veut intégrer au Code criminel. C'est un article entièrement nouveau. Aux termes du paragraphe 1):
Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation:
a) d’un emprisonnement à perpétuité, s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction;
b) d’un emprisonnement de cinq à quatorze ans, dans les autres cas.
Aux termes du paragraphe 2):
Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l’origine de l’accusation.
C'est le texte qui sera intégré, nous l'espérons, au Code criminel.
Les projets de loi d'initiative parlementaire sont parfois adoptés lorsqu'ils visent des objectifs bien précis, et je crois que c'est le cas de celui-ci. J'ai vu des projets de loi dont les objectifs vont un peu trop loin pour obtenir l'appui de ceux qui sont, d'emblée, hésitants à les appuyer. Je crois que celui-ci va droit au but.
La députée a eu l'heureuse idée d'inclure une lettre du professeur Benjamin Perrin de l'Université de la Colombie-Britannique, qui fournit certains éléments qui ont grandement aidé la communication. Je crois que tous les députés ont reçu cette lettre et j'espère qu'ils la liront. Il est important qu'une mesure soit validée par une tierce partie qui donne son avis sur la nécessité de la mesure, sur sa conformité aux obligations internationales, ce qui est très important, de même que sur sa constitutionnalité.
Il est important que les députés agissent de la sorte. Voilà un modèle que les députés qui défendent des mesures d'initiative parlementaire peuvent appliquer à leurs propres projets de loi ou motions d'initiative parlementaire, car il cerne les éléments fondamentaux.
Nous ne pouvons pas être experts dans tous les domaines, mais nous devrions toujours obtenir la validation d'une tierce partie qui peut fournir de bons arguments et de bons exemples. En tant que député de la région de Peel, je suis au courant de la collaboration entre le service de police de la région de Peel et le service de police de Montréal dans le dossier auquel on fait référence.
J'ai dit plus tôt qu'il y aurait probablement des détracteurs à ce projet de loi, des gens qui dénonceront les peines obligatoires. C'est un débat qui dure depuis un certain temps. Cependant, la Cour suprême s'est clairement prononcée. Je dois admettre que je me suis moi-même prononcé contre les peines minimales, mais c'était dans des cas liés au syndrome d'alcoolisation foetale. Je voulais défendre ceux qui ne savent pas faire la différence entre le bien et le mal. À mon avis, les tribunaux n'étaient pas sensibles au fait que certaines personnes ne savent pas faire cette différence et l'incarcération de personnes atteintes d'une incapacité mentale serait une erreur, car leur réadaptation est impossible. Il faut se tourner vers l'institutionnalisation pour ceux qui ont un handicap permanent. Voilà pour un point.
Un autre point épineux concerne la possibilité de réduire la discrétion et la latitude des juges dans ces dossiers, car il s'agit de cas complexes. Il existe parfois des circonstances atténuantes ou aggravantes. Lorsqu'on regarde l'article proposé, on constate qu'il y a de nombreux éléments décrivant cette infraction, mais ils sont sujets à interprétation. C'est pourquoi j'ai demandé à la députée d'où venait ce libellé et s'il avait été testé. Un faux départ serait fâcheux. Par contre, je sais que nous aurons l'occasion au comité de poser ce genre de questions et je sais que la députée sera prête à y répondre.
Je sais que beaucoup d'autres députés aimeraient s'exprimer sur ce sujet. Je voulais simplement remercier la députée d'avoir proposé ce projet de loi. J'appuierai le projet de loi C-268 et recommanderai à mes collègues d'en faire autant.
[Français]
Madame la Présidente, le 29 janvier dernier, la députée conservatrice de Kildonan—St. Paul a déposé un projet de loi émanant des députés, le projet de loi C-268, pour une première lecture à la Chambre des communes.
Ce projet de loi crée une nouvelle infraction au Code criminel. Il prévoit dorénavant distinguer l'infraction de traite de personne perpétrée sur des individus âgés de moins de 18 ans de celle commise sur des adultes.
L'objectif visé par le projet de loi est d'infliger une peine d'emprisonnement minimale de cinq ans à toute personne reconnue coupable de traite de personnes âgées de moins de 18 ans.
Ce projet de loi est assez simple, il comprend huit articles, mais le coeur du projet se situe dans la création, à son article second, d'une nouvelle infraction au Code criminel, soit l'article 279.011. Le texte de cette disposition reprend mot à mot celui de l'article 279.01, traitant de la traite de personne, mais ajoute la distinction « âgée de moins de 18 ans » à la définition d'une personne exploitée. Avec cet ajout, on créerait donc une infraction distincte lorsque la traite s'opérerait sur une personne mineure.
Bien qu'il soit sensible au fléau mondial que représente la traite des êtres humains, le Bloc québécois ne peut souscrire à ce projet de loi. Je vais expliquer les arguments qui sous-tendent sa décision.
En 2005, le Bloc québécois a voté pour l'adoption du projet de loi C-49. La création d'une infraction condamnant spécifiquement la traite de personnes était nécessaire, et nous avons collaboré énergiquement à son adoption. Cet amendement au Code criminel fit en sorte de donner les outils juridiques nécessaires aux forces de l'ordre pour traîner en justice et condamner les individus qui, malheureusement, s'adonnent à ces pratiques odieuses et contraires au respect de la dignité humaine.
Le projet de loi C-268, quant à lui, est, d'après nous, un pas dans la mauvaise direction. En infligeant automatiquement une peine minimale de cinq ans aux personnes reconnues coupables de traite de personnes mineures, le gouvernement ne règle rien. Je vais expliquer pourquoi.
D'abord, de nombreux spécialistes ont établi que les peines minimales ont des effets pervers et une efficacité douteuse pour lutter contre la criminalité.
Par exemple, le criminaliste Julian Roberts, de l'Université d'Ottawa, a effectué une étude en 1997 pour le ministère de la Justice du Canada, dans laquelle il a conclu:
[...] que des peines d’emprisonnement obligatoires ont été introduites dans bon nombre de pays occidentaux [...] Les études qui se sont penchées sur l’incidence de ces lois ont rapporté des effets variables sur les populations carcérales et aucun effet discernable sur les taux de criminalité.
Au début du mois de mai 2006, lors d'une conférence de presse en lien avec l'adoption controversée du projet de loi C-10, les ministres de la Justice et de la Sécurité publique de l'époque ont eux-mêmes dû reconnaître qu'il n'existait aucune étude canadienne démontrant les bénéfices des nouvelles mesures fondées sur les peines minimales pour la lutte contre la criminalité.
Les peines minimales peuvent aussi avoir des effets pervers. Selon André Normandeau, criminologue à l'Université de Montréal, les peines minimales conduisent les avocats à négocier les plaidoyers de leurs clients contre des chefs d'accusation ne débouchant pas sur des peines minimales. Ainsi, les peines minimales peuvent aussi forcer un juge à innocenter complètement l'individu plutôt que d'être contraint à le condamner à une peine qu'il juge exagérée à la lumière des circonstances particulières.
Le principe en matière de détermination de la peine, c'est l'individualisation. La justification de cette approche individualisée réside dans le principe de la proportionnalité. La peine se doit d'être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant. Puisqu'aucun crime n'est identique, il n'y a aucun contrevenant qui soit pareil et il n'y a aucune circonstance qui soit la même. C'est pour ces raisons que le Bloc québécois croit à l'importance de maintenir la discrétion judiciaire.
Lorsque les juges imposent une peine d'emprisonnement, ils tiennent compte du caractère responsable du contrevenant, de la gravité de l'infraction et de la meilleure manière de rendre justice, tout en maximisant les chances de réhabilitation de l'individu.
Ceux qui connaissent seulement l'infraction et la peine ne se rendent souvent pas compte qu'il y a d'autres facteurs importants dont il faut tenir compte lors de la détermination d'une peine.
D'ailleurs, des études réalisées auprès de citoyens ont démontré que lorsqu'ils ont l'opportunité d'aller au-delà de la nouvelle médiatique dont on leur a fait prendre connaissance, de l'ensemble de la preuve et des éléments considérés par le juge, ils concluent finalement en majorité qu'ils auraient octroyé une sentence similaire.
Le Bloc québécois s'oppose donc à l'imposition de peines minimales obligatoires car il croit au système de justice ainsi qu'à l'importance de maintenir la discrétion judiciaire. Nous croyons qu'il faille laisser aux juges la liberté de décision, eux qui sont les personnes les plus aptes à évaluer les situations qui leur sont présentées en cour.
De plus, le projet de loi C-268 n'obéit à aucun raisonnement cohérent. En effet, nulle peine minimale n'est prévue lorsque le contrevenant reconnu coupable de traite d'une personne mineure enlève celle-ci, se livre à des voies de fait ou à une agression sexuelle graves sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration. Le projet de loi ne change pas le paragraphe traitant de cet aspect.
Nous avons beaucoup de mal à comprendre la logique derrière le projet de loi C-268. D'un côté, on prétend vouloir prévenir la perpétration de l'infraction grave qu'est la traite de personnes mineures en imposant une peine minimale et, de l'autre, on laisse telle quelle la détermination de la peine rattachée à l'usage de violence extrême pratiquée par le délinquant pour arriver à ses fins.
Afin de rendre les décisions des tribunaux encore plus appropriées, il serait sage de prendre acte de la recommandation 33 du Rapport sur la traite des personnes du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes et ainsi informer, éduquer et sensibiliser les juges et les procureurs sur les dispositions du Code criminel relatives à la traite des personnes ainsi que sur les conséquences désastreuses que la perpétration de cette infraction peut avoir sur les victimes.
En matière de justice, le Bloc québécois croit fermement que l'approche la plus efficace demeure encore et toujours la prévention. Il faut s'attaquer aux causes de la criminalité. Cela dit, le Bloc est conscient que de nombreuses améliorations doivent être apportées au système judiciaire actuel et que certains ajustements au Code criminel s'imposent. Le gouvernement a le devoir d'intervenir et d'utiliser les outils à sa disposition pour permettre aux citoyens de vivre en paix et en sécurité.
Ainsi, le Bloc québécois, en réponse à l'approche idéologique des conservateurs, a fait connaître, le 15 juin 2007, les mesures qu'il préconise. Il a présenté une série de recommandations visant des modifications majeures au système de justice canadien. Au contraire des mesures sans nuance des conservateurs, celles préconisées par le Bloc s'attardent directement aux préoccupations des Québécois et Québécoises qui désirent un système plus équilibré, adapté aux nouvelles réalités, qui a un véritable impact sur la criminalité, mais qui évite le piège du modèle américain fondé sur la répression, un modèle dont les effets négatifs sont plus que visibles.
Bref, le Bloc québécois a présenté des mesures qui correspondent aux valeurs des Québécois et Québécoises qui sont notamment fondées sur la prévention, la réhabilitation, l'intégration sociale et économique et un meilleur partage de la richesse. Au nombre des propositions, notons: une rationalisation des libérations conditionnelles, une meilleure lutte contre les organisations criminelles, l'abolition du temps de détention qui compte double avant la sentence — comme le partage le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique — et davantage de moyens pour la Stratégie nationale pour la prévention du crime.
Le Bloc québécois est contre le projet de loi parce que, à son avis, son approche est nuisible et inefficace et que sommes convaincus qu'elle ne contribuera pas à améliorer la sécurité des citoyens. Le Bloc défend un modèle de justice qui repose sur un processus personnalisé propre à chaque cause et fondé sur le principe de la réhabilitation. Toute mesure visant à automatiser la nature des sentences imposées au contrevenant représente, à notre avis, une approche dangereuse. Les peines minimales lient inutilement les mains des juges qui demeurent selon nous les mieux placés pour déterminer la sentence la plus appropriée à la lumière de l'ensemble des faits qui leur sont soumis.
En terminant, les spécialistes indiquent que l'utilisation des peines minimales ne fait pas baisser le taux de criminalité et le taux de récidive.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très reconnaissant à la députée d'avoir porté cette question très délicate et grave devant la Chambre des communes, où elle doit être étudiée.
Que nous approuvions le projet de loi ou non n'est pas ce qui importe. La députée a parfaitement raison d'affirmer que le problème est très grave au Canada et ailleurs dans le monde et elle a parfaitement le droit de nous le soumettre en expliquant ce qui l'anime, en exposant son expérience et en proposant une solution pour régler le problème.
Il est évident pour certaines personnes que l'objet du projet de loi est l'ajout de peines minimales obligatoires et l'adoption de puissants dissuasifs qui visent les auteurs de ce crime abject.
Je veux faire part de situations que j'ai moi-même vécues dans ma famille.
Lorsque nous sommes arrivés au Canada, mes parents, qui appartenaient à la Christian Reformed Church et s'étaient installés à Richmond, puis à Burnaby, en Colombie-Britannique, ont mis sur pied un foyer de groupe. En plus de 20 ans, mes parents ont vu défiler entre 300 et 400 enfants dans notre maison. Certains y sont venus seulement quelques heures, au milieu de la nuit, d'autres sont restés une fin de semaine, d'autres encore quelques mois et certains jusqu'à deux ans.
Je vais vous parler de l'expérience d'une jeune femme qui avait douze ans lorsqu'elle s'est fait prendre dans l'incendie d'une maison en Colombie-Britannique. Elle a été gravement brûlée sous la taille et ne peut plus avoir d'enfants. Pour une raison ou une autre, ses parents l'ont abandonnée et laissée entre les mains du gouvernement de la Colombie-Britannique.
Elle s'est retrouvée dans notre foyer d'accueil. Lorsqu'elle a eu 16 ans, ma mère lui a suggéré d'envoyer une carte de souhaits à sa mère, à l'occasion de la fête des Mères, pour voir s'il n'y avait pas moyen de renouer avec elle. Ma mère a toujours cru qu'une mère ne peut jamais abandonner totalement son enfant.
La fille a fabriqué de ses mains une magnifique carte de la fête des Mères et l'a envoyée par la poste à sa mère. La carte lui est revenue un mois plus tard. Elle a ouvert l'enveloppe pour y trouver sa carte déchirée en mille miettes avec une note lui disant: « N'essaie plus jamais de communiquer avec moi. »
Nombre de ces enfants n'ont personne pour les aimer. Ils ont été abandonnés par l'État, par leur famille et par leurs frères et soeurs. Ils peuvent être facilement exploités par le premier venu qui leur promettra une vie meilleure et leur fera miroiter toutes sortes de choses.
Le film Slumdog Millionaire est une oeuvre fabuleuse. On y voit comment des enfants se font facilement exploiter par la première personne qui a l'air gentille et qui leur fait cadeau d'une bouteille de Coca-Cola un jour de canicule ou leur offre un bon repas et un toit pour s'abriter. On voit comment ils sont rapidement exploités. Le film se passe en Inde, mais ce genre d'activités se produit partout dans le monde.
Depuis des années, j'ai un projet de loi d'initiative parlementaire qui provient de mon ancien collègue, Chris Axworthy, député fédéral pendant de nombreuses années et ancien procureur général de la Saskatchewan. C'est un projet de loi qui porte sur la pornographie juvénile dans l'Internet. J'ai offert au gouvernement conservateur et au gouvernement précédent de s'approprier mon projet de loi pour qu'on puisse faire cesser les effets de l'Internet sur les enfants vulnérables. Ces enfants sont faciles à exploiter. Ils peuvent être facilement recrutés sur un terrain de sport, dans une école ou ailleurs. En un clin d'oeil, ils se retrouvent dans les griffes d'un pédophile ou d'un exploiteur d'enfants.
J'ai apprécié la visite à mon bureau de la députée de Kildonan—St. Paul. Nous avons discuté de la question à coeur ouvert. Je lui ai promis que j'allais personnellement appuyer le projet de loi.
Toutefois, certains éléments du projet de loi soulèvent des objections, et elle le sait. Par exemple, est-il absolument nécessaire d'enlever aux juges leur pouvoir discrétionnaire par l'adoption de peines minimales obligatoires? Quelle est la méthode la plus efficace?
Le projet de loi devrait être renvoyé à un comité pour qu'on puisse avoir une discussion franche et exhaustive à cet égard. Il faudrait faire témoigner des experts juridiques et des employés des services à l'enfance pour que nous puissions avoir un débat concret sur la question.
Si l'on opte pour des peines minimales obligatoires, cela engendrera des dépenses supplémentaires pour les services correctionnels. J'espère que, si le projet de loi est adopté, le gouvernement fournira aux provinces les ressources financières dont elles auront besoin pour respecter l'esprit du projet de loi.
Il y a un problème plus profond, et je crois que la députée du Québec l'a mentionné. C'est un problème de société. Le résultat final n'est pas la seule chose qui compte. Nous devons également déterminer les racines et les origines du problème.
Serons-nous jamais en mesure d'éradiquer complètement la pédophilie ou l'exploitation des enfants au Canada? Non. Peut-on réduire le nombre de cas considérablement? Absolument. Les députés et les sénateurs sont là pour cela.
La priorité principale du gouvernement et des partis de l'opposition est d'assurer la sécurité des citoyens, et pas seulement sur le plan militaire et policier. Nous devons surtout nous assurer que nos concitoyens ont un logement convenable, un bon emploi, de l'eau potable dans leur collectivité, de la bonne nourriture et des loisirs, et que leurs familles et eux mêmes se sentent libres et en sécurité, qu'ils vivent dans une réserve, dans une petite collectivité ou dans un grand centre urbain, qu'ils soient français ou anglais. En effet, tous les citoyens devraient pouvoir être libres d'exprimer leurs opinions et de vivre leur vie d'une manière normale et démocratique ou, comme nous l'appelons, d'une manière socio-démocrate.
Ce n'est pas le cas pour bien des familles. Habituellement, quand les parents ou les collectivités ont des difficultés, les enfants finissent par souffrir. Les enfants se tournent facilement vers le premier visage gentil ou la première personne chaleureuse qui leur porte attention. Nous savons tous comment cela fonctionne. Ces gens se montrent gentils avec eux, mais ils finissent par les exploiter. En fin de compte, c'est la société qui doit réparer les pots cassés.
J'encourage la députée, et je suis sûr qu'on lui donnerait le champ libre, à élargir la discussion pour que nous puissions examiner le coeur du problème et déterminer pourquoi les enfants sont si vulnérables. De quelle expertise disposent ces hommes — car ce sont majoritairement des hommes, mais il y a aussi des femmes — pour exploiter ces enfants vulnérables? Quel est le rôle de la famille, des provinces et des autres intervenants?
Je crois honnêtement que nous avons la capacité de comprendre ce problème. Nous avons la capacité de faire progresser le dossier. Le but ultime n'est pas nécessairement d'incarcérer le criminel. Cela se produira d'une façon ou d'une autre. Le principal objectif est d'aller au coeur du problème, de comprendre la question et d'examiner ce que nous pouvons faire en termes d'éducation dans les écoles, les églises, les mosquées et les synagogues. Nous devons collaborer avec les provinces, les groupes autochtones et tous les secteurs de la société pour qu'ils comprennent clairement les dangers qui existent.
Je suis un des plus grands partisans du Canada, nous avons tout un pays. C'est un pays magnifique. Toutefois, notre société a des manquements quand on voit que les plus vulnérables sont laissés pour compte, sont abandonnés ou sont exploités pour une multitude de raisons.
Voilà pourquoi j'ai pris la parole. Mes parents voulaient remercier les Canadiens de les avoir libérés et ils voulaient également servir leur collectivité de la vallée du Bas-Fraser. C'est pourquoi ils ont tenu un foyer de groupe.
Je sais qu'en face, notre collègue d'origine hollandaise doit connaître d'autres familles hollandaises de la vallée du Bas-Fraser qui ont fait la même chose que bien d'autres familles d'un bout à l'autre du pays. Mes parents ont fait cela par amour pour ces enfants. Ensemble, ils ont eu neuf enfants, mais des centaines d'autres ont franchi leur porte.
Le point commun à tous ces enfants était le manque d'amour dans leurs vies. Tout le monde peut écouter George Chuvalo, le grand champion poids lourd du Canada qui a perdu ses trois enfants et son épouse dans de terribles circonstances. Il fait le tour des écoles, d'un bout à l'autre du pays, en parlant d'une seule chose: l'amour. Si nous nous aimons les uns les autres et que nous prenons soin les uns des autres, quelles que soient nos différences, nous serons des proies beaucoup moins faciles pour les spécialistes de l'exploitation ou autres.
Sri Chinmoy a écrit ceci: « Il sera possible de réaliser la paix mondiale lorsque l'amour du pouvoir sera remplacé par le pouvoir de l'amour. » J'aime cette citation. Je l'ai affichée à la maison et je la comprends. C'est la base même de ce que la députée essaie de faire.
Je suis en faveur du renvoi de ce projet de loi au comité pour qu'il en fasse une analyse en profondeur. La députée du Bloc avait des questions à poser et je suis persuadé que d'autres aussi en ont. Il y a des réserves à l'égard du projet de loi, mais ceci est le type de débat qui devrait se tenir à l'échelle nationale. Au bout du compte, quoi qu'il arrive, si nous parvenons à protéger un seul enfant, ce projet de loi aura valu la peine.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi d'initiative parlementaire C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). Je suis moi aussi mère de deux merveilleuses filles, et je suis consternée par l'idée horrible qu'une mère au Canada puisse voir son enfant victime d'un enlèvement et de la traite de personnes.
La traite de personnes est parfois décrite comme le nouveau commerce mondial d'esclaves. Aucun pays n'est à l'abri de ce terrible fléau. C'est une question sérieuse qui mérite l'attention de tous les ordres de gouvernement.
Le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Kildonan—St. Paul viendrait modifier le Code criminel afin d'imposer une peine d'emprisonnement minimale obligatoire de cinq ans pour les infractions de traite de personnes de moins de 18 ans, infractions pour laquelle la peine maximale est de 14 ans en prison.
Le projet de loi C-268 créerait une nouvelle infraction distincte pour la traite de personnes de moins de 18 ans, semblable à l'infraction de traite de personnes prévue à l'article 279.01 du Code criminel, qui protège toutes les victimes, quel que soit leur âge. L'article 279.01, qui concerne la traite de personnes, a été ajouté au Code criminel en 2005. Il interdit à quiconque de recruter, de transporter, d'héberger ou encore de contrôler les mouvements d'une personne en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. L'auteur d'une telle infraction est passible d'une peine maximale de prison à perpétuité s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou à une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction, ou d'une peine de 14 ans d'emprisonnement dans tous les autres cas.
En présentant le projet de loi C-268, nous affirmons que la peine est insuffisante, du moins lorsque les victimes sont des enfants. Tous les députés s'entendront certainement pour dire que tous les pays, y compris le Canada, doivent demeurer vigilants pour veiller à ce que nos dispositions législatives pénales visant la traite des personnes soient efficaces et proportionnelles à la gravité du crime.
Selon un rapport de l’Initiative mondiale des Nations Unies de lutte contre la traite des êtres humains publié le 12 février dernier, 111 pays ont identifié plus de 24 000 personnes victimes de la traite des personnes en 2006. Toujours selon ce rapport, la forme de traite la plus courante est liée à l'exploitation sexuelle. Elle est suivie de la traite de personnes à des fins de travail forcé, quoique les véritables chiffres concernant le travail forcé pourraient être plus élevés, cette forme de traite des personnes étant moins souvent détectée et signalée que la traite liée à l'exploitation sexuelle.
Même si n'importe qui peut être victime de traite des personnes, les victimes sont surtout des femmes et des enfants. Dans le monde, près de 20 p. 100 des victimes de traite des personnes sont des enfants. Ces derniers sont toutefois les principales victimes dans certaines régions d'Afrique et dans la région du Mékong. En Afrique de l'Ouest, ils constituent jusqu'à 100 p. 100 des victimes. L'UNICEF estime que chaque année, 1,2 million d'enfants sont victimes de la traite des personnes.
Nous savons que cette pratique a également lieu au Canada. Comme c'est le cas dans les autres pays, il est difficile d'évaluer l'ampleur exacte de la traite des personnes au Canada en grande partie à cause de la nature clandestine de cette activité. Il peut également être difficile de dépister les contrevenants grâce aux cas signalés, car ils peuvent être accusés d'une multitude d'infractions qu'il n'est pas toujours facile de relier à la traite des personnes.
L'expérience du Canada en matière d'application de la loi reflète celle de la communauté internationale en ce sens que la majorité des victimes connues sont des femmes et des enfants. Ces victimes sont souvent entraînées dans d'horribles conditions d'exploitation où on bafoue leurs droits et on les prive de toute liberté. La traite des personnes implique souvent des réseaux criminels organisés qui tirent des bénéfices de cette forme d'abus. Selon l'Évaluation binationale Canada-États-Unis de la traite de personnes de 2006, du printemps 2004 à février 2006, il y a eu au moins 25 condamnations pour activité de traite en vertu de diverses dispositions du Code criminel. Selon un récent rapport des Nations Unies, 30 condamnations semblables ont eu lieu au Canada entre mars 2004 et février 2007.
Nous savons tous que les nouvelles infractions liées à la traite des personnes ajoutées au Code criminel en 2005 sont maintenant utilisées par nos forces de police. Ces chiffres représentent le nombre minimum de cas parce que de nombreuses décisions ne sont pas comptabilisées. À ce jour, trois condamnations ont été signalées au Canada en vertu des nouvelles dispositions sur la traite des personnes ajoutées au Code criminel en 2005, que le projet de loi C-268 vise à modifier.
Les dispositions concernant ces infractions entrées en vigueur en 2005 avaient pour but d'aider la police et les procureurs de la Couronne dans leur lutte contre la traite des personnes. Ces infractions se rajoutaient à des infractions existantes telles que l'enlèvement, la séquestration, les voies de fait et la prostitution.
La police et la Couronne ont maintenant la possibilité d'accuser une personne de l'infraction, ou des infractions, qui répond le mieux aux circonstances, et c'est ce que nous observons dans ces premières affaires jugées en vertu des nouvelles dispositions.
Par exemple, la première condamnation prononcée au Canada aux termes de l'article 279.01 concernait deux victimes de moins de 18 ans. L'accusé avait plaidé coupable de traite de personnes et d'avoir vécu du produit de la prostitution d’une mineure et a été condamné à cinq ans de prison, trois ans pour traite de personnes et deux ans, qui est la peine minimale obligatoire, pour avoir vécu du produit de la prostitution d'un enfant, deux peines à purger consécutivement.
Les deux autres condamnations aux termes des nouvelles dispositions sur la traite des personnes concernaient deux victimes, l'une adulte et l'autre mineure. Dans les deux cas, l'accusé a plaidé coupable de traite de personnes et de prostitution d'enfant. Les peines allaient de deux à trois ans d'emprisonnement.
La détermination du gouvernement actuel à combattre la traite des personnes est reflétée dans sa réponse au rapport de 2007 du comité permanent de la Chambre des communes intitulé: « De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada ».
La réponse du gouvernement soulignait à nouveau l'importance de donner une réponse multidisciplinaire à la traite des personnes et décrivait notre approche. Cette approche reflète clairement le cadre établi par la Convention des Nations unies contre le crime organisé transnational ainsi que son protocole supplémentaire, qui vise à empêcher, à supprimer et à punir la traite des personnes, surtout lorsqu'elle touche les femmes et les enfants, en mettant l'accent sur les quatre P: prévention de la traite, protection de ses victimes, poursuite des contrevenants, et partenariats structurés tant sur le plan intérieur qu'à l'échelle internationale.
Les Canadiens s'inquiètent à juste titre d'un crime si horrible. La Chambre, tout comme le Sénat, ont accordé une importance considérable à la question de la traite des êtres humains. Je crois que nous comprenons tous la gravité de la question dont traite le projet de loi C-268. La réforme qu'il propose soulève une question de fond: les peines que nous appliquons à l'heure actuelle pour la traite d'enfants sont-elles assez sévères et, dans le cas contraire, le projet de loi C-268 assurerait-il la sévérité qui s'impose?
Si ce projet de loi est renvoyé au comité pour examen, j'espère que ce dernier se penchera également sur les peines prévues actuellement au Code criminel pour déterminer si elles sont suffisantes lorsque les victimes sont des enfants.
[Français]
Reprise du débat. La secrétaire parlementaire pour les Langues officielles a maintenant la parole.
[Traduction]
Je vais devoir interrompre la députée après deux ou trois minutes; elle pourra poursuivre à la prochaine occasion.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à titre de députée récemment élue et d'agent de police chevronné, ayant presque 19 ans d'expérience à Winnipeg, au Manitoba. Je participe au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). Je suis très heureuse de parler de cette mesure et je remercie la députée de Kildonan—St. Paul de ses efforts soutenus en vue de lutter contre la traite des personnes au Canada.
Le projet de loi C-268 renforcerait les mesures de protection existantes du Code criminel en reconnaissant spécifiquement que la traite des enfants doit être traitée comme un crime grave dans le système judiciaire. Ceux qui font la traite des personnes prennent évidemment pour cibles les gens plus vulnérables, qui deviennent victimes de violence physique, sexuelle et émotionnelle, notamment de menaces de violence ou d'attaques à l'endroit de leurs proches. À ces mauvais traitements s'ajoutent les souffrances liées à leurs conditions de vie et de travail.
À titre de détective au sein du service de police de Winnipeg chargée des enfants maltraités, j'ai passé quatre ans à enquêter sur des cas de violence sexuelle et physique envers les enfants. Par conséquent, je sais d'expérience qu'il nous faut adopter des mesures draconiennes pour mettre fin au crime horrible que constituent l'exploitation et la maltraitance des enfants.
Je suis certaine que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que la traite des personnes est un crime horrible qui traumatise beaucoup ceux qui en sont victimes. Les députés se souviendront peut-être que, en 2006, la Chambre a appuyé à l'unanimité la motion no 153, qui avait également été proposée par la députée de Kildonan—St. Paul. Cette motion condamnait la traite des personnes et réclamait l'élaboration d'une stratégie nationale visant à lutter contre la traite des personnes à l'échelle internationale. L'appui unanime accordé à cette motion montre bien que tous les députés veulent que nous continuions à condamner énergiquement la traite des personnes.
J'implore tous les députés...
Je suis désolée d'interrompre la députée, mais le temps prévu pour l'étude des initiatives parlementaire est maintenant écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorités du Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 27 février 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Paul Crête Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Malcolm Allen David Anderson André Bellavance Carolyn Bennett Wayne Easter Larry Miller Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Rob Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Jean Dorion Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Dawn Black Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gord Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Rick Casson Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (25) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Réal Ménard Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Scott Simms Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Derek Lee |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Jacques Gourde Martha Hall Findlay Dan McTeague Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Scott Simms |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Pablo Rodriguez Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
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Président: Rodney Weston |
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Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
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Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Jack Harris Mark Holland |
|
Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Jim Abbott Claude Bachand Maxime Bernier Denis Coderre Paul Crête Paul Dewar Laurie Hawn Greg Kerr Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Bryon Wilfert Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSharon Carstairs Stephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Peter Goldring Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJohn Bryden Joan Cook Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Stephen Woodworth Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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