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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 20 Le vendredi 27 février 2009 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 6 et 66 à 86.

Groupe n^o 2 — motions n^os 7 à 31.

Groupe n^o 3 — motions n^os 32 à 65.

Groupe n^o 1

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.

M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 66, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 67, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 68, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 69, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 70, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 71, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 72, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 73, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 74, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 75, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 76, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 77, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 78, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 79, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 80, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 81, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 82, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 83, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 84, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 85, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 86, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne concernant la promotion de la mobilité des jeunes citoyens, et Note explicative, en date du 14 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8532-402-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Sommaires du plan d'entreprise pour 2007-2011 et du budget d'investissement de 2007 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Sommaires du plan d'entreprise pour 2008-2012 et du budget d'investissement de 2008 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-841-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant le Projet de rejet des carcasses de volaille. — Document parlementaire n^o 8525-402-10.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harris (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-329, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-0114);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0115) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0116);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o402-0117);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o402-0118);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o402-0119);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0120);

— par , quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os402-0121 à 402-0124) et trois au sujet du Code criminel du Canada (n^os402-0125 à 402-0127).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 6 et 66 à 86).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Liste des commissions émises durant l'année 2008, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-402-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2009-81. — Document parlementaire n^o 8540-402-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2009-79. — Document parlementaire n^o 8540-402-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2009-58 à C.P. 2009-77. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2009-52 à C.P. 2009-57. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2009-33 à C.P. 2009-45. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2009-82 à C.P. 2009-85. — Document parlementaire n^o 8540-402-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2009-31, C.P. 2009-32 et C.P. 2009-46 à C.P. 2009-51. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2009-80. — Document parlementaire n^o 8540-402-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2009-78. — Document parlementaire n^o 8540-402-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2009-30 et C.P. 2009-86 à C.P. 2009-95. — Document parlementaire n^o 8540-402-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2009-111. — Document parlementaire n^o 8540-402-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du transport (n^o402-0128).

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.