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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 21 Le lundi 2 mars 2009 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par M^me Dhalla (Brampton—Springdale), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada. (Affaires émanant des députés M-276)

Il s'élève un débat.

M^me Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :

« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport ».

Il s'élève un débat.

M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :

« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 6 et 66 à 86).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 2 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 295.

Motion n^o 3 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 296.

Motion n^o 4 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 297.

Motion n^o 5 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 298.

Motion n^o 6 de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 299.

Motion n^o 66 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion n^o 67 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 446.

Motion n^o 68 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 447.

Motion n^o 69 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 448.

Motion n^o 70 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 449.

Motion n^o 71 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 450.

Motion n^o 72 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 451.

Motion n^o 73 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 452.

Motion n^o 74 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 453.

Motion n^o 75 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion n^o 76 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 455.

Motion n^o 77 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 456.

Motion n^o 78 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 457.

Motion n^o 79 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 458.

Motion n^o 80 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 459.

Motion n^o 81 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 460.

Motion n^o 82 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 461.

Motion n^o 83 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 462.

Motion n^o 84 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 463.

Motion n^o 85 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 464.

Motion n^o 86 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 465.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports du Directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutins (qualifications et processus de nomination), conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.2 et 536. — Document parlementaire n^o 8560-402-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à l'Atelier régional des parlementaires de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud intitulé « Libéralisation du commerce : l'OMC, la Ronde de Doha et les défis en matière de développement », tenu à San José (Costa Rica) les 7 et 8 novembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-74-01.

Présentation de rapports de comités

M. Kania (Brampton-Ouest), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité (mandat et quorum). — Document parlementaire n^o 8510-402-28.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), le projet de loi C-330, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent -- Essex, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-331, Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0129);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o402-0130);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-0131);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o402-0132);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0133);

— par , une au sujet d'Omar Khadr (n^o402-0134).

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 6 et 66 à 86).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 3 à 6, est différé.

La motion n^o 66 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 67 à 86, est différé.

Groupe n^o 2

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 317.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 318.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 319.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 320.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 321.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 322.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 323.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 324.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 325.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 326.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 327.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 328.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 329.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 330.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 331.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 332.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 333.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 334.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 335.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 336.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 337.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 338.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 339.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 340.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-10 soit modifié par suppression de l'article 341.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 2.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour les années 2005 et 2006, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-402-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.