Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 53 Le jeudi 7 mai 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-0252, 402-0258 et 402-0399 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-402-13-03;
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— nos 402-0407, 402-0411 et 402-0417 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-11.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence ».
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Glover (Saint-Boniface) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l'espace francophone et sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Kinshasa (République démocratique du Congo), les 30 et 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-52-04.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire no 8510-402-63. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé. |
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité « Nématode à kyste de la pomme de terre du Québec et de l'Alberta ». — Document parlementaire no 8510-402-64. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos13 et 16) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-382, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur le matériel d'alphabétisation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la nécessité d'accentuer les efforts de réduction et de prévention de la contrebande de tabac dans le but de mettre la santé, les économies et la sécurité de la population à l'abri des dangers causés par le commerce illicite florissant, et de plus en plus répandu, de produits du tabac. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0444);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet des enfants à naître (no 402-0445);
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— par M. Russell (Labrador), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0446);
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— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet de la paix mondiale (no 402-0447) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0448).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-90 — M. Bagnell (Yukon) — Depuis janvier 2006, des violations de frontière par des aéronefs étrangers ont-elles entraîné l’intervention d’aéronefs canadiens et, si oui : a) quand et où s’est produit chaque incident; b) quelle a été la réaction des aéronefs canadiens, y compris leur nombre et leur point de contact avec l’aéronef étranger; c) l’espace aérien canadien a-t-il été effectivement violé et dans quelle mesure; d) quel est le pays d’origine de chacun des aéronefs étrangers en cause; e) qui a ordonné chacun des vols d’interception et comment a-t-on justifié le risque de menace; f) quelle était la prétendue mission de chacun des aéronefs étrangers en cause; g) comment s’est soldée et combien a coûté chaque mission d’interception, les aéronefs canadiens en cause ont-ils subi des dommages et, si oui, lesquels et à quels risques s’exposaient les pilotes canadiens; h) le Canada a-t-il remis dans chaque cas une note diplomatique au pays en question et quelle a été la réponse de ce pays; i) au regard des mêmes critères susmentionnés, comment réagit le Canada aux incursions ou quasi-incursions en territoire canadien de navires militaires ou de forces terrestres? — Document parlementaire no 8555-402-90.
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Q-91 — M. Bagnell (Yukon) — Dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, depuis 2006 et pour toutes les 308 circonscriptions : a) quels sont les noms et coordonnées des employeurs qui ont embauché des étudiants, (i) combien d’étudiants ont été embauchés, (ii) combien chaque étudiant et chaque employeur ont-ils reçu; b) quels critères sont utilisés pour l'embauche d'un étudiant; c) quelle est la cote qu’obtiennent les employeurs qui embauchent des étudiants; d) combien d’étudiants poursuivent ensuite leurs études secondaires et postsecondaires; e) combien d’étudiants embauchés terminent le programme; f) combien dépense-t-on dans chaque circonscription par rapport au nombre d’étudiants embauchés; g) combien coûte au ministère l’administration du programme; h) le programme a-t-il respecté ou dépassé son budget et de combien? — Document parlementaire no 8555-402-91.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. |
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M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). |
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Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |