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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 63 Le jeudi 28 mai 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Francine Lalonde remplace Paul Crête

Comité permanent de la condition féminine


Luc Desnoyers remplace Johanne Deschamps

Le Comité recommande de plus, conformément à l'ordre de la Chambre pris le mercredi 4 mars 2009, le changement suivant dans la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan :


Francine Lalonde remplace Paul Crête

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédit 45 sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire n^o 8510-402-85.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-86.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 15, 16, 19, 21, 23 et 26) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet de la situation au Sri Lanka (n^os402-0528 à 402-0530);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0531);

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0532).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-130 — — Au sujet des activités du ministre de l’Industrie et du gouvernement qui ont précédé l’annonce, par Xstrata, de la mise à pied de 686 employés aux installations de Sudbury faite le 9 février 2009 : a) des représentants de Xstrata ont-ils communiqué avec le ministre avant le 9 février 2009 et, si oui, (i) quand Xstrata a-t-elle communiqué avec le ministre, (ii) par quel moyen Xstrata a-t-elle communiqué avec le ministre, (iii) qui, chez Xstrata, a communiqué avec le ministre, (iv) des courriels ont-ils été reçus ou envoyés par le ministre, par Industrie Canada ou par des représentants de Xstrata au sujet des mises à pied, (v) y a-t-il eu d’autres formes de correspondance écrite de Xstrata adressée au ministre ou à Industrie Canada; b) est-ce que le ministre ou quelqu’un d’autre à Industrie Canada a rencontré des représentants de Xstrata, soit en personne, par téléphone ou par d’autres moyens et, si oui, (i) qui sont les représentants de Xstrata que le ministre ou son représentant ont rencontré, (ii) y a-t-il eu plus d’une rencontre, (iii) quand ces rencontres ont-elles eu lieu, (iv) qui a participé aux rencontres ou y a assisté en tant qu’observateur, (v) y avait-il des ordres du jour, (vi) qui a préparé ces ordres du jour, (vii) quelqu’un d’Industrie Canada a-t-il pris des notes pendant ces rencontres, (viii) qui a pris des notes, (ix) où ces notes sont-elles conservées; c) le ministre ou un représentant d’Industrie Canada a-t-il examiné l’entente d’acquisition de Falconbridge par Xstrata entre le 5 février et le 16 février 2009 et, si oui, (i) qui a examiné l’entente, (ii) à quelle date l’entente a-t-elle été examinée, (iii) des documents ont-ils été produits à la suite de l’examen et, si oui, (iv) quels sont ces documents, (v) où ces documents sont-ils conservés; d) la disposition prévoyant qu’il n’y aurait aucune mise à pied avant trois ans a-t-elle été discutée avec des représentants de Xstrata; e) la disposition prévoyant qu’il n’y aurait aucune mise à pied avant trois ans a-t-elle été discutée avec un autre ministre fédéral ou provincial; f) pourquoi Industrie Canada a-t-il décidé de ne pas faire subir à Xstrata les conséquences de la mise à pied de travailleurs avant la période convenue de trois ans; g) comment le gouvernement a-t-il pris la décision de ne pas faire respecter l’entente et qui a été consulté avant de prendre cette décision; h) le cabinet du premier ministre a-t-il été contacté au sujet des mises à pied chez Xstrata par des représentants de l’entreprise, par le ministre ou par Industrie Canada ou un de ses représentants et, si oui, (i) quand le cabinet du premier ministre a-t-il été contacté, (ii) par qui; i) est-ce que le ministre ou quelqu’un à Industrie Canada a communiqué ou tenté de communiquer avec des représentants de la section locale 598 de Mine Mill CAW et, si non, (i) pourquoi, (ii) comment cette décision a-t-elle été prise, (iii) qui a pris la décision? — Document parlementaire n^o 8555-402-130.

Q-133 — — En ce qui concerne le rapport de l’Examen scientifique pour la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois au Canada publié par Environnement Canada le 9 avril 2009 : a) qui est l’auteur de la préface; b) sur l’instruction de qui cette préface y a-t-elle été insérée; c) quels sont les antécédents de l’auteur; d) quelles autres études a-t-on menées pour compléter l’information de la préface; e) quand le rapport sur les études de la science occidentale, mentionnées dans la préface, sera-t-il publié; f) quels sont (i) les plans relatifs aux ateliers régionaux associés à ces études, (ii) leur calendrier, (iii) leur budget, (iv) leurs participants, (v) leurs objectifs; g) en quoi consistent au juste la planification et la mise en oeuvre du rétablissement des troupeaux; h) quelles consultations entend-on mener auprès des autres intervenants clés comme les régimes de gestion des terrains, l’industrie, les provinces, les territoires, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales en environnement, les associations industrielles et le public; i) pourquoi ce rapport a-t-il été publié dix mois après avoir été terminé par l’équipe de recherche? — Document parlementaire n^o 8555-402-133.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Examen d'Énergie atomique du Canada limitée — Rapport sommaire par Ressources Naturelles Canada — Mai 2009 ». — Document parlementaire n^o 8525-402-19.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1^er juin 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence.

M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 54, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

À 22 h 59, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du décret C.P. 2009-657 en date du 29 avril 2009, donnant instruction à la Corporation d'investissements au développement du Canada d'acquérir des actions de Chrysler LLC, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-332-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2009-2010 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Ajournement

À 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.