Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Gourde (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-402-87.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 à 10, 13, 21, 23 et 24) est déposé.

M. Gourde (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le cinquième rapport du Comité (proposition de modification des frais d'utilisation concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt). — Document parlementaire n^o 8510-402-88.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

La motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Ignatieff (chef de l'Opposition), est appelée et, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, est réputée adoptée, — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent des finances des crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2010 soit prolongée au-delà du 31 mai 2009.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour participer à la conférence Australie–Nouvelle-Zélande sur l’examen de la législation, quatre membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soient autorisés à se rendre à Canberra (Australie) au mois de juillet 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie, 12 membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Saskatoon (Saskatchewan), Kingston (Ontario), Montréal (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) au mois de juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant la motion adoptée le mercredi 6 mai 2009, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Brasilia et São Paulo (Brésil) en juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 20, la séance est suspendue.

À 13 h 43, la séance reprend.

À 13 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. (Affaires émanant des députés M-287)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

À 14 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.