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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 072
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 juin 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 072
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 juin 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Orléans
Monsieur le Président, l'année prochaine marquera le cent-cinquantenaire d'Orléans. La semaine dernière, le gouvernement a fait une contribution durable au coeur d'Orléans. En partenariat avec le gouvernement de l'Ontario et la Ville d'Ottawa, nous avons annoncé l'octroi de 2,5 millions de dollars pour l'aménagement du boulevard Saint-Joseph.
[Traduction]
Il s'agit d'une importante artère dans notre région. En vérité, elle constitue l'épine dorsale d'Orléans. Elle relie Cumberland et Gloucester Nord. Elle borde les collectivités de Fallingbrook, Queenswood Heights et Convent Glen.
[Français]
Il unit des collectivités et des gens.
[Traduction]
Ce boulevard, riche en histoire, portera dorénavant mieux son nom.
Il s'agit d'un autre exemple de collaboration. Je salue notre député provincial, Phil McNeely, et les conseillers Rainer Bloess, Bob Monette et Rob Jellett. Le travail d'équipe donne toujours de bons résultats. Grâce au Plan d'action économique, nous allons de l'avant.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, le directeur de l'Association de médecine nucléaire de l'Ontario affirme que de nombreux hôpitaux canadiens manqueront d'isotopes médicaux dès jeudi ou vendredi. Cette incertitude forcera les hôpitaux à modifier les calendriers de traitement et de diagnostic des patients atteints de cancer et de maladies cardiaques ou osseuses. Les hôpitaux ont été avisés de ne pas s'attendre à ce que les isotopes venant d'Afrique du Sud et des Pays-Bas arrivent à temps.
La centrale de Chalk River produit approximativement 40 p. 100 de l'approvisionnement mondial en isotopes médicaux et sera inactive pendant au moins trois mois. Le gouvernement n'a aucun plan crédible et il n'a mis en place aucune mesure pour rassurer les patients alors que nous nous dirigeons vers une pénurie mondiale d'isotopes.
La ministre a qualifié la crise des isotopes d'enjeu « vendeur », mais nous savons que les Canadiens atteints de cancer sont davantage préoccupés par leur santé que par l'inaction de la ministre et par son manque de jugement.
[Français]
Michel Choinière
Monsieur le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui la contribution exceptionnelle d'un citoyen et homme d'affaires de ma circonscription afin d'améliorer le sort des personnes handicapées, M. Michel Choinière.
M. Choinière vient de recevoir le prix Hommage bénévolat-Québec au niveau de la Montérégie lors de la cérémonie annuelle tenue à Québec pour honorer tous ces hommes et ces femmes qui se dévouent pour leurs concitoyens et concitoyennes.
En plus d'être un visionnaire, M. Choinière est président d'une fondation caritative. Il a été président des Jeux olympiques spéciaux du Sud-Ouest et huit personnes handicapées intellectuelles travaillent dans son entreprise sous la supervision d'une éducatrice spécialisée.
M. Choinière a été président de l'organisme Moulin de la source pendant 10 ans et est maintenant à la tête d'un comité de collecte de fonds. Grâce à cet argent, les bénéficiaires ont pu voyager, rêver, chanter et danser, tout en profitant de locaux et d'équipements adaptés.
Merci beaucoup Monsieur Choinière pour votre dévouement et félicitations pour votre implication sociale.
Marion Dewar
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage à la vie d'une remarquable parlementaire, Mme Marion Dewar, qui est décédée l'an dernier.
[Traduction]
À titre de maire d'Ottawa, Mme Dewar a fait preuve d'une immense compassion quand, en 1979, elle a fait venir à Ottawa 4 000 immigrants vietnamiens. Le Projet 4000 a entraîné une vague de générosité dans tout le Canada.
[Français]
Marion avait des amis partout, à Ottawa et au pays. Elle a été une activiste extraordinaire et a servi sa communauté avec passion.
[Traduction]
Le 17 juin, l'Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa créera le fonds des bourses d'études Marion Dewar à l'intention des étudiants réfugiés et immigrants de niveau secondaire. Je ne vois pas de façon plus appropriée de saluer la vie de cette grande Canadienne.
Les quatre enfants de Marion, notamment le député néo-démocrate d'Ottawa-Centre, suivent son exemple et se sont engagés dans le service à la collectivité et la défense de la justice sociale. J'ose espérer que tous les députés se joindront à moi et à la famille Dewar pour rendre hommage à cette femme passionnée, qui a non seulement été mère et grand-mère, mais également une activiste dévouée qui nous a tous marqués.
[Français]
Marie-Michèle Quirion
Monsieur le Président, je désire rendre hommage en cette Chambre à une athlète beauceronne qui représente la détermination et le travail acharné.
Marie-Michèle Quirion, âgée de 18 ans, a déjà derrière elle un parcours fort exemplaire. Il y a maintenant neuf ans que Marie-Michèle s'entraîne au tir à l'arc à poulie.
En Turquie, l'automne dernier, elle a obtenu la première médaille de l'histoire du Canada chez les femmes junior à poulie en équipe. Elle a aussi remporté deux médailles d'or lors des compétitions mondiales disputées à Rio de Janeiro au Brésil, en plus des nombreuses autres médailles gagnées.
Il est très difficile de concilier carrière, vie étudiante et professionnelle. Je veux encourager Marie-Michèle à poursuivre son rêve et la féliciter pour ce qu'elle a déjà accompli. Bravo Marie-Michèle.
Les élèves du collège Beaubois
Monsieur le Président, je désire souligner avec fierté l'initiative de solidarité internationale de jeunes du collège Beaubois, une école d'enseignement primaire et secondaire située dans ma circonscription de Pierrefonds—Dollard.
Au mois de mars 2009, comme tous les deux ans depuis 2005, une vingtaine d'étudiants du collègue Beaubois ont participé à un projet de coopération au Sénégal. Cette initiative sensibilise ces jeunes à la réalité d'un pays en voie de développement tout en aidant à l'apprentissage de jeunes Sénégalais. Grâce aux fonds amassés, ces étudiants ont réalisé la construction d'une classe de maternelle et des blocs sanitaires pour les enfants, ainsi qu'une classe, qui porte d'ailleurs le nom de Salle Beaubois, pour des jeunes du secondaire sur l'île de Dionewar.
Il est bon que cette Chambre salue ces jeunes du collège Beaubois pour leur sens de la solidarité humaine et pour leur action au Sénégal. Celle-ci a fait de chacun d'eux des ambassadeurs des valeurs et des idéaux de notre pays, tout en leur permettant de devenir des citoyens responsables et engagés pour le mieux-être de tous ceux et celles qui les entourent.
[Traduction]
Les médias numériques
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler du Forum Canada 3.0 qui a eu lieu récemment dans ma circonscription, au nouvel Institut Stratford de l'Université de Waterloo. Les participants à cette conférence ont discuté des médias numériques et de leur importance dans l'économie mondiale.
Plus de 500 dirigeants du gouvernement, du milieu universitaire et du monde des affaires ont assisté à l'événement, dont le co-directeur général de Research in Motion, Mike Lazaridis, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, le président d'Open Text, Tom Jenkins, et mes collègues, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie et le ministre de l’Industrie.
Cette conférence a donné l'occasion aux participants de créer un plan d'action en matière de médias numériques et de définir l'avenir du Canada, de telle sorte que nous puissions continuer d'être un chef de file de l'économie numérique.
Je tiens à féliciter les organisateurs de la conférence.
L'Institut Stratford de l'Université de Waterloo permet au Canada de faire sa place dans le monde en tant que véritable chef de file de notre avenir numérique.
[Français]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le 27 novembre 2006, 265 parlementaires, dont l'actuel chef libéral, se levaient en cette Chambre pour reconnaître formellement l'existence de la nation québécoise. Depuis, rien, rien du tout.
La semaine dernière, libéraux comme conservateurs se sont opposés au projet de loi du Bloc québécois visant à appliquer la Charte de la langue française dans toutes les entreprises sur l'ensemble du territoire du Québec, y compris dans les banques, les ports, les aéroports, etc. Non seulement le chef libéral s'est absenté pendant ce vote fatidique, mais il a doublé cette abstention d'un affront. En effet, le 5 juin dernier, le cabinet du chef de l'opposition officielle répondait seulement en anglais à un citoyen de ma circonscription qui lui écrivait pourtant en français.
Voilà l'illustration du je-m'en-foutisme des libéraux fédéraux et de leur nouveau chef envers la nation québécoise et la langue de son peuple. Vivement un Québec libre et francophone!
[Traduction]
Le secteur du homard
Monsieur le Président, pendant 13 ans, le gouvernement libéral a refusé d'écouter les demandes des pêcheurs, qui réclamaient un programme de rationalisation des permis. Leur demande d'exemption pour gains en capital a été refusée, tout comme leur demande de financement pour les havres. Les libéraux n'ont tout simplement rien fait pour aider les pêcheurs.
Ce matin, ma collègue, la ministre des Pêches et des Océans, a annoncé que notre gouvernement a écouté le secteur du homard.
L'investissement supplémentaire de 65 millions de dollars annoncé aujourd'hui améliorera la viabilité de ce secteur essentiel pour le Canada atlantique et le Québec. Cet investissement permettra au secteur du homard de sortir de la période de ralentissement économique mondial en bonne posture.
Pendant cette période économique difficile, le gouvernement conservateur fait passer les Canadiens en premier et fait son travail.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de parler du courage, du professionnalisme et du sens de l'honneur des soldats de nos équipes de recherche et de sauvetage.
Terre-Neuve-et-Labrador est fière de son escadron local, le 103e Escadron de recherche et sauvetage de Gander, dont la devise est « Chercher et sauver ».
Récemment, j'ai assisté à la passation de commandement. Voici qu'avait alors à déclarer le major Stephen Reid au sujet des militaires et du personnel de soutien des équipes de recherche et sauvetage: « Il est rare que Dame nature nous laisse respirer un peu. Il faut reconnaître que nous sommes également des humains. Nous sommes profondément touchés lorsqu'une mission n'aboutit pas, mais nous persévérons en sachant que des Canadiens comptent sur nous pour pouvoir tourner la page, parfois dans les pires circonstances imaginables. »
Les membres du 103e Escadron de recherche et de sauvetage sont surnommés les « Outcasts », les parias. Cela peut sembler péjoratif pour la plupart d'entre nous, mais dans notre province, ils sont vraiment nos héros.
Les biocarburants
Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour important pour l'avancement des biocarburants au Canada. Pendant un mois, à partir d'aujourd'hui, l'essence ordinaire achetée à la station service Shell du chemin Merivale, ici même, à Ottawa, contiendra 10 p. 100 d'éthanol cellulosique, de l'éthanol mis au point et fabriqué au Canada à l'usine de démonstration de la Société iogen, la plus avancée du monde.
De plus, ce mois-ci, la société logen entamera des consultations, dans ma circonscription, au sujet d'un projet de bioraffinerie d'éthanol cellulosique, qui serait située sur l'ancien site de l'usine de Prince Albert.
Cependant, ce projet représente beaucoup plus qu'une simple usine. C'est le début d'un nouveau chapitre de l'histoire des biocarburants avancés, dans lequel le Canada fait figure de pionnier et de fournisseur d'énergie. Rien de tout cela n'aurait été possible n'eut été l'engagement de 2 milliards de dollars dans les carburants renouvelables fait par le premier ministre en 2007, dont 500 millions de dollars ont été affectés à la création et à la construction d'usines de production de biocarburants ultra-modernes.
Le premier ministre est passé à l'action en 2007 et nous récoltons maintenant le fruit semé il y a deux ans par iogen, Shell et le présent gouvernement.
Les élections provinciales en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, au nom du caucus du Nouveau Parti démocratique fédéral, c'est avec grand plaisir que je félicite les néo-démocrates de la Nouvelle-Écosse pour leur victoire écrasante aux élections provinciales.
[Français]
La victoire du NPD en Nouvelle-Écosse est historique. Il s'agit du premier gouvernement de notre parti à l'est de l'Ontario. Les possibilités pour l'avenir sont meilleures que jamais.
[Traduction]
J'ai hâte de travailler avec le nouveau premier ministre de cette province, Darrell Dexter, et son équipe afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour les familles néo-écossaises en cette période de crise économique et après.
J'aimerais aussi souligner le rôle particulier joué par Alexa McDonough, qui a consacré tellement d'années pour atteindre ce but, ainsi que par les milliers de bénévoles, de candidats et de donateurs qui se sont fixés comme objectif, année après année, de réaliser notre rêve.
Je souhaite à Darrell et à tous les nouveaux députés provinciaux la meilleure des chances alors qu'ils s'attellent à la tâche d'offrir de véritables changements et de réelles possibilités aux habitants de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le Québec
Monsieur le Président, de l'autre côté de la Chambre, la jupe dépasse un peu ces jours-ci. Considérant qu'il vient de se faire imposer un nouveau plan de match par la vraie chef du Bloc québécois, les derniers jours n'ont certainement pas été faciles pour la « marionnette à Pauline ».
Ce plan ne vise pas à protéger le Québec de l'actuelle crise économique. Ce plan ne vise pas à développer un avenir meilleur pour les enfants du Québec. Ce plan vise à ramener le Québec 30 ans en arrière. Une époque où la « marionnette à Pauline » militait lui-même pour les communistes. Dans le fond, ça l'arrange. Nous le savons tous, amis québécois, ce plan ne vise qu'une seule chose: briser le Canada.
La vérité, c'est que dans cette Chambre, seuls les conservateurs prennent à coeur l'intérêt supérieur de la nation québécoise. Nous, conservateurs du Québec, n'accepterons jamais d'entériner un plan écrit d'une plume aussi hypocrite. Jamais.
Les sables bitumineux
Monsieur le Président, une note du gouvernement albertain nous informe que ce dernier préfère maintenant le chef libéral au chef conservateur pour défendre et représenter l'industrie des sables bitumineux. Cette décision est motivée par le fait notamment que le chef du Parti libéral n'a pas hésité à défendre avec conviction l'industrie des sables bitumineux lorsqu'un reportage dévastateur à son endroit a été publié dans le National Geographic, soit mieux que le premier ministre lui-même.
Or, ce comportement va à l'encontre des intérêts du Québec qui a tout avantage à ce que le Protocole de Kyoto soit mis en oeuvre. À nos yeux et aux yeux des Québécoises et des Québécois, il ne fait aucun doute qu'un gouvernement libéral dirigé par le député d'Etobicoke—Lakeshore adopterait la même attitude, voire une attitude encore plus complaisante à l'égard des pétrolières que ce gouvernement.
Pour le Bloc québécois, les sables bitumineux sont loin d'être une question d'unité nationale canadienne. Ils sont une raison de plus en faveur de la souveraineté.
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, « je suis, nous sommes Radio-Canada ».
Je joins aujourd'hui ma voix à celle des nombreuses personnalités publiques qui ont mis sur pied cette campagne de sensibilisation visant à dénoncer les efforts des conservateurs pour miner la Société Radio-Canada.
De tous les horizons, des voix s'élèvent pour dénoncer l'opportunisme idéologique des conservateurs dans ce dossier. Depuis l'époque du rapport Lincoln, alors qu'ils se montraient encore sous leur véritable jour de réformistes démagogues, nous savons tous tout le mal que pensent les conservateurs de Radio-Canada. Nous connaissons aussi leurs intentions néfastes à son égard.
Radio-Canada se doit d'être le miroir de ce que nous sommes en tant que société, en tant que Canadiens.
Pour mener à bien cette mission, Radio-Canada doit avoir les ressources nécessaires si on ne veut pas la voir dépérir. Malheureusement, ce n'est pas la voie choisie par le gouvernement conservateur qui a vu dans cette crise une première occasion d'étouffer Radio-Canada petit à petit.
Ils n'y parviendront pas, car ils nous trouveront, côte à côte avec les Canadiens, sur leur chemin.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral est déconnecté des Canadiens. Sa connaissance des Canadiens et de leurs besoins est au mieux discutable.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, notre gouvernement a allégé le fardeau fiscal des familles canadiennes et il créé des emplois et aide ceux qui en ont le plus besoin.
En réponse à notre leadership fort, le chef libéral a promis d'augmenter les impôts et les taxes. Il veut hausser la TPS, imposer une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi et éliminer la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Il a été absent du Canada pendant 34 ans. Il s'est lui-même qualifié d'Américain. Il a qualifié notre drapeau de piètre imitation d'une étiquette de bière. Il croit que le Canada est la risée du monde entier.
Pourtant, selon le secrétaire général de l'OCDE, le Canada sera l'un des premiers pays à se relever de la récession. C'est un bilan dont nous sommes très fiers de ce côté-ci de la Chambre.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, la crise qu’on prédisait depuis longtemps vient de frapper. Dans les petites collectivités, les hôpitaux manqueront d’isotopes d’ici 48 heures. Le chef de la médecine nucléaire à Hamilton a dit que « des décès pourraient se produire » si les approvisionnements continuent de baisser.
Le premier ministre prétend que le gouvernement a agi dans ce dossier depuis la dernière fermeture du réacteur qui s’est produite sous son règne, en novembre 2007.
Dix-huit mois plus tard, les conservateurs n’ont-ils rien d’autre à offrir aux Canadiens qu’une crise nationale en matière de soins de santé?
Monsieur le Président, voici ce que je peux dire à la Chambre aujourd’hui. Nous sommes en contact avec les représentants de l’industrie au sujet de l’approvisionnement en isotopes médicaux.
Je peux aussi dire à la Chambre que, selon les indications, les hôpitaux recevront la semaine prochaine plus de 50 p. 100 de leurs commandes d'isotopes, ce qui est considérablement plus que ce à quoi ils s'attendaient. En outre, nous travaillons avec le réseau mondial de réacteurs nucléaires pour accroître encore davantage l'approvisionnement.
Nous avons également été informé que le réacteur OPAL pourrait être mis en service plus tôt que prévu, pourvu que nous continuions d'apporter notre aide, ce que nous faisons.
Monsieur le Président, sans vouloir manquer de respect, je dois dire qu'on ne s'entend pas ici sur les faits.
Les conservateurs continuent de prétendre qu'il y a d'autres sources d'approvisionnement en isotopes, mais nous avons parlé aux Néerlandais et aux Australiens, qui disent que, oui, ils peuvent accroître leur production, mais ils ne peuvent pas combler la pénurie. Ils ne peuvent pas non plus dire combien d'isotopes aboutiront dans les hôpitaux canadiens.
Alors quelle crédibilité la ministre a-t-elle lorsqu'elle tente de rassurer les Canadiens dont on doit annuler les tests?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire à la Chambre, nous avons une idée précise de la quantité d'isotopes qui seront à la disposition des Canadiens la semaine prochaine. Ce qui importe maintenant, c'est de transmettre cette information aux autorités médicales afin qu'elles puissent recourir aux plans d'urgence élaborés de concert avec la ministre de la Santé.
Nous continuons de travailler avec les responsables des réacteurs et, en fait, le Canada a même organisé une réunion de haut niveau des agences d'énergie nucléaire, où l'on discutera justement de l'établissement d'un échéancier.
[Français]
Monsieur le Président, la crise dans le système de santé publique s'aggrave et nous ne pouvons pas compter sur les assurances de cette ministre.
François Lamoureux, président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec a dit hier: « Le gouvernement ne semble pas réaliser la catastrophe pour les malades. » Il a ajouté: « Les patients sont pris en otages ».
Quand les Canadiens pourront-ils passer leurs tests diagnostiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage les préoccupations des Canadiens à l'égard de cette pénurie. C'est pourquoi nous avons agi rapidement. Cette situation est une source de stress pour bien des Canadiens, mais je peux assurer à la Chambre et aux députés que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour remédier à la pénurie.
Nous avons proposé des solutions de rechange au monde médical pendant que nous nous affairons à gérer la pénurie d'isotopes. Cette liste de solutions de rechange nous a été fournie par des experts du domaine des isotopes médicaux, et nous sommes tout de suite passés à l'action. Ces solutions de rechange sont actuellement à la disposition des provinces et territoires.
Monsieur le Président, la ministre a rejeté du revers de la main, en janvier dernier, des questions sur les fuites d'eau lourde et sur l'incidence de ces fuites sur la production d'isotopes à Chalk River, les qualifiant de campagne de peur. Elle a ensuite soutenu à maintes reprises que la production d'isotopes était fiable.
À l'Hôpital d'Ottawa, 180 patients, 60 p. 100 d'entre eux étant atteints de cancer, se sont faits dire que les traitements diagnostiques prévus pour les prochains jours risquent fort de devoir être reportés.
J'aimerais que la ministre explique à ces patients et à leur famille pourquoi elle a refusé de prendre cette crise au sérieux. Peut-elle leur dire quelles mesures précises prendre maintenant?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la fiabilité du réacteur NRU relativement à la production d'isotopes médicaux, je puis dire à la Chambre que ce réacteur en service depuis 50 ans a affiché au cours de la dernière année un taux de fiabilité de plus de 90 p. 100. Il en produisait de plus en plus, l'automne passé, lorsque nous approvisionnions le monde entier.
C'est au tour du reste de monde de nous aider, ce qu'il fait d'ailleurs. L'Australie a réduit ses délais de mise en service, lesquels sont passés de cinq mois à quelques semaines et, contrairement à ce que le député d'en face a dit, le réacteur australien peut répondre à 20 p. 100 de la demande mondiale.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais pris cette crise au sérieux.
Les spécialistes avaient averti la ministre qu'il n'existe aucune alternative aux isotopes pour les examens osseux d'enfants souffrant du cancer. Selon le Dr Urbain, à cause de la pénurie d'isotopes, les enfants donnent de sérieux cauchemars aux spécialistes en médecine nucléaire.
Sept mois plus tard, comment a-t-elle pu laisser la crise dégénérer au point que des enfants sont maintenant en grave danger, sans aucune option de traitement?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon ministère s'emploie depuis 18 mois, en collaboration avec des experts en médecine, à trouver des solutions de rechange pour les hôpitaux des provinces et des territoires. Au nombre des recommandations formulées par ces experts figurent des mesures telles que le triage des patients pour que, en l'absence de solutions de rechange, ils reçoivent les isotopes Tc99, et la mise en application d'un horaire variable lorsque les isotopes Tc99 sont disponibles. Ainsi, on maximise la ressource et minimise les retards.
[Français]
Monsieur le Président, selon de nombreux spécialistes en médecine nucléaire, la crise des isotopes était prévisible, la ministre des Ressources naturelles a fait preuve de négligence dans la gestion de cette crise et, en conséquence, ils n'ont plus confiance en elle pour la suite des choses.
Comment le premier ministre peut-il justifier de garder en place sa ministre des Ressources naturelles, alors que tous les experts la jugent incompétente?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, il est impossible de prévoir à quel moment le réacteur NRU tombe en panne. Ce qu'on peut faire, toutefois, c'est de tout mettre en oeuvre pour accroître les fournitures médicales dans le monde entier et d'atténuer la pénurie de fournitures.
Cependant, je crois qu'il est vraiment important de souligner que le Canada a été un chef de file dans le domaine au cours des années 1990 lorsqu'il a mis au point le projet de réacteurs MAPLE. En 2000, le gouvernement libéral de l'époque a été informé que les réacteurs MAPLE ne pouvaient pas être mis en service. En 2003, le problème qui nous a poussés à fermer le réacteur a été porté à l'attention du député de Wascana.
[Français]
Monsieur le Président, Jean-Luc Urbain, de l'Association canadienne de médecine nucléaire, accuse la ministre des Ressources naturelles de ne pas avoir pris au sérieux les avertissements. François Lamoureux, de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, a qualifié de « catastrophique » la gestion de cette crise par la ministre. Malgré cela, le premier ministre persiste à défendre l'indéfendable.
Va-t-il enfin entendre raison et congédier sa ministre afin de repartir sur des bases plus solides?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut dire de nouveau que les faits sont importants dans cette affaire. C'est le gouvernement conservateur qui se penche sur le problème et qui travaille en vue de trouver une solution depuis 2007. Une décision difficile a été prise en 2008, celle de démanteler le projet de réacteurs MAPLE. Toutefois, nous avons également cherché à étendre les permis au réacteur NRU pour régler le problème.
Qui n'a rien fait pour régler le problème? Pendant 13 ans, les libéraux n'ont pas levé le petit doigt.
[Français]
Monsieur le Président, les propos de la ministre ont choqué les patients et les milieux de la santé du Québec et du Canada. Le Dr François Lamoureux, président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, a déclaré:
Le gouvernement ne semble pas réaliser la catastrophe pour les malades. D'abord, le gouvernement a nié l'existence de la crise. Aujourd'hui, on apprend que cette crise serait « sexy » aux yeux d'une ministre.
Le premier ministre va-t-il cesser sa partisanerie et congédier sa ministre qui n'a ni le jugement, ni l'empathie ni la crédibilité nécessaire pour gérer cette crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la personne dont parle la députée fait partie du groupe d'experts que nous avons formé en 2007. Ce groupe spécial de spécialistes de la santé a rédigé un rapport sur les enseignements tirés. Notre gouvernement a répondu à ce rapport et l'a mis en oeuvre. Les renseignements sur les produits de rechange ont été communiqués à Santé Canada. Nous avons approuvé ces produits et ils peuvent être utilisés pour les tests des Canadiens qui en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, les spécialistes, dont le Dr Jean-Luc Urbain, président de la Société canadienne de médecine nucléaire, ont dénoncé le manque de leadership du Canada dans le dossier des isotopes et son manque de crédibilité auprès de la communauté internationale, à un tel point que le Dr François Lamoureux a proposé la mise sur pied d'une commission internationale indépendante pour avoir un portrait juste de la situation.
Le premier ministre ne comprend-il pas qu'il doit congédier sa ministre et la remplacer pour qu'enfin on reparte enfin sur des bases solides afin de gérer la crise des isotopes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous collaborons de très près avec tous nos homologues des provinces et des territoires et avec les experts du milieu de la santé pour trouver des solutions de rechange aux isotopes. En fait, j'ai rencontré les parties concernées la semaine dernière pour continuer de planifier des mesures d'atténuation de ce genre de situations. Je continue de travailler avec ma collègue, la ministre des Ressources naturelles, qui s'occupe du problème de l'approvisionnement mondial.
Monsieur le Président, sur cette bande désormais célèbre, la ministre des Ressources naturelles déclare: « Dans ce cas, c'est facile. Vous savez ce qui peut résoudre ce problème? De l'argent. Et si ce n'est qu'une question d'argent, nous allons trouver comment. »
Eh bien, cinq mois plus tard, on n'a certainement pas trouvé comment.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre aujourd'hui combien d'argent au juste a été consacré à cette crise qui nous confronte?
Peut-elle également expliquer, si c'est un problème si facile à régler, pourquoi elle n'est pas intervenue pour faire réparer le réacteur et, du même coup, faire en sorte que les patients obtiennent les isotopes dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, évidemment, il va sans dire que si l'un ou l'autre d'entre nous avait les compétences techniques pour régler le problème, nous le ferions.
De fait, EACL a fourni une mise à jour concernant l'état des réparations du réacteur, et les choses progressent.
Pour ce qui est de l'aspect monétaire, le gouvernement actuel voit juste. Il garde à l'esprit l'importance de l'industrie nucléaire et l'importance des isotopes médicaux pour le Canada. Nous sommes ceux qui ont financé pleinement EACL au cours des trois dernières années. C'est l'opposition libérale qui a affamé EACL et affamé Chalk River durant les dix années...
Monsieur le Président, les conservateurs accordent une telle importance à cette industrie qu'ils veulent la vendre. Ce que dit la ministre n'a aucune crédibilité. Elle dit que c'est une question d'argent, mais ce sont les patients qui paient la note. Voilà la vérité. Le coût des isotopes a doublé et triplé depuis le début de la crise.
L'Hôtel-Dieu Grace, à Windsor, et l'Hôpital d'Ottawa annulent les scintigraphies d'urgence en ce moment.
Le docteur O'Brien, de la Ontario Association of Nuclear Medicine, a déclaré que la ministre « atténuait l'incidence de la crise des isotopes médicaux sur l'accès des patients au traitement des maladies coronariennes et des cancers ».
La ministre se rend-elle compte qu'elle ne jouit plus de la confiance des experts en médecine ou des Canadiens?
Monsieur le Président, il me fait plaisir de déclarer une fois de plus que les recommandations formulées par les experts en isotopes médicaux ont été mises en oeuvre et que nous collaborons avec eux de très près. Nous utilisons tous les pouvoirs réglementaires pour prendre des mesures, comme le Programme d'accès spécial et les essais cliniques, afin d'offrir des solutions de rechange. Certaines solutions de rechange sont déjà disponibles, les isotopes TC99, dont plus de 50 p. 100 servent aux tests coronariens. Les provinces et les territoires ont maintenant accès à ces isotopes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, après avoir exposé sur l'enregistrement l'incompétence de la ministre de la Santé dans le dossier des isotopes, la ministre des Ressources naturelles confirme que le ministre de l’Environnement est à la solde des compagnies qui exploitent les sables bitumineux. Cela explique l'inaction du ministre dans le dossier.
Est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut confirmer ses paroles? Est-ce que le ministre de l’Environnement est bel et bien à la solde des compagnies exploitant les sables bitumineux?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces remarques sont absolument fausses.
Le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement. En fait, je viens tout juste d'annoncer l'établissement des bases du marché du carbone ici au Canada, les règles et les exigences en matière d’élaboration du système de crédits compensatoires et du processus de vérification de ces crédits. Elles sont décrites dans un document que la population pourra consulter pendant 60 jours, et tout sera finalisé l'automne prochain.
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, François Lamoureux, président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, affirme, et je cite, que: « Ce désastre médical était prévisible. Tous le savaient. »
Quelles solutions concrètes le gouvernement a-t-il mises en place depuis que ces problèmes à répétition se sont manifestés?
[Traduction]
Monsieur le Président, en décembre dernier, nous avons annoncé un plan en cinq points sur la manière d'affronter une pénurie possible d'isotopes médicaux.
Ce plan comporte deux volets clés. Le premier porte sur la manière de faire face aux imprévus, et la ministre de la Santé gère très bien la situation actuelle. Le deuxième concerne la façon d'augmenter l'approvisionnement d'isotopes médicaux à l'échelle mondiale.
Grâce au rôle de chef de file que nous avons exercé, les Pays-Bas ont augmenté leur production de 50 p. 100, l'Afrique du Sud de 30 p. 100 et l'Australie démarrera son réacteur plus tôt que prévu.
[Français]
Monsieur le Président, je cite encore M. Lamoureux: « On a laissé tomber les malades. [...] Quelle désolation, quelle tristesse! »
Pendant ce temps, à Trois-Rivières et à Québec, des rendez-vous pour des tests sont annulés. À Joliette, on devra bientôt faire de même.
Quelles mesures concrètes ont été prises? Quelles ententes sont en place et quelles garanties offre le gouvernement aux patients qui en souffrent?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un problème très grave et nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires à ce sujet.
Je pense qu'il est aussi très important de préciser que nous offrons des solutions de rechange pour effectuer les tests en utilisant des produits existants qui sont approuvés. Les experts en isotopes médicaux ont trouvé des solutions de rechange. Elles sont peut-être anciennes, mais elles fonctionnent encore.
Le thallium 201 peut être utilisé comme solution de rechange pour la plupart des tests cardiaques, qui représentent approximativement la moitié de toutes les procédures à base de TC99 au Canada. Les provinces et les territoires ont maintenant accès à l'iode 123 et au gallium pendant que nous gérons la pénurie d'isotopes médicaux.
Monsieur le Président, disons les choses clairement: il y a eu deux crises des isotopes en 18 mois sous les conservateurs et aucune sous les libéraux.
La ministre prétend avoir obtenu des Néerlandais, des Belges, des Australiens et des Sud-Africains l'assurance qu'ils produiraient des stocks supplémentaires d'isotopes. Où en est la pénurie d'isotopes aujourd'hui au Canada? Combien en manque-t-il exactement? Quelle sera la gravité de la pénurie dans deux semaines? Et le mois prochain? La ministre a-t-elle la garantie absolue que la pénurie d'isotopes au Canada sera complètement résorbée...
Monsieur le Président, je peux affirmer que, lorsque le député de Wascana était ministre des Ressources naturelles en 2003 et qu'il savait que les réacteurs MAPLE ne fonctionneraient pas, j'aurais aimé qu'il pose autant de questions qu'aujourd'hui parce que nous ne serions pas dans la situation où nous sommes actuellement.
La vérité, c'est que nous faisons face au problème de manière ouverte et transparente tandis qu'en 2003, lorsque l'on a vu que les réacteurs MAPLE ne fonctionneraient pas, les libéraux ont caché la crise.
Monsieur le Président, la ministre ne peut pas donner les chiffres et il est clair également qu'elle ne peut pas dire la vérité.
Les conservateurs ont connu deux crises des isotopes en 18 mois. Le premier ministre a déclaré qu'ils s'occupaient du problème depuis...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois qu'il faudrait passer directement à la question sans faire d'observations inutiles sur les réponses.
Monsieur le Président, le gouvernement est là depuis trois ans et demi et toutes les crises sont survenues pendant cette période, pas sous le gouvernement libéral. Il est temps de faire preuve de sérieux.
Le Canada a-t-il un approvisionnement en isotopes garanti par d'autres pays? Combien en faut-il et...
Monsieur le Président, le député a déclaré qu'il n'y a pas eu d'interruption et qu'il n'y avait aucune difficulté pendant le mandat des libéraux. Le fait est qu'en 2003, les libéraux ont compris que les réacteurs MAPLE 1 et 2, qui donnaient au monde l'espoir d'un approvisionnement en isotopes, ne fonctionneraient pas. Ou bien les libéraux ignoraient la situation, ou bien ils ne s'en souciaient pas.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement a inventé un nouveau concept: des cibles variables.
En 2007, à Bali, le gouvernement a reconnu les cibles de 20 à 40 p. 100 par rapport à 1990. Hier, le ministre de l’Environnement a affirmé que seule sa cible de 20 p. 100 d'ici 2020, avec 2006 comme année de référence, a toujours compté.
Est-ce que cette hypocrisie et ce double discours ne sont-ils pas la démonstration que l'approche du ministre est biaisée en faveur des pétrolières?
Monsieur le Président, il y a toujours de la partisanerie du côté du Bloc. L'opposition est une fois de plus dans l'erreur. Notre gouvernement travaille activement à la protection de l'environnement.
J'ai annoncé ce midi ce qui sera la fondation d'un marché du carbone canadien ainsi que son mode de fonctionnement. Durant les 60 prochains jours se tiendra la période de consultation pour cette politique. Nous prévoyons déposer cette politique à l'automne et le Bloc québécois devrait travailler avec nous.
Monsieur le Président, je ne suis pas le seul à l'affirmer. La ministre des Ressources naturelles pense la même chose de son collègue de l'environnement, et si elle ne s'est pas excusée, c'est qu'elle le pense vraiment. C'est ça la réalité.
Le ministre de l’Environnement est-il conscient que sa réponse en Chambre démontre une chose, soit que le gouvernement se moque des discussions internationales sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, c'est incroyable d'entendre les propos du Bloc québécois aujourd'hui. Je viens de participer à une série de rencontres en France, en Norvège et aussi au Danemark, en préparation du Sommet de Copenhague, en décembre prochain, pour lutter contre les changements climatiques. J'ai invité le Bloc québécois à se joindre à moi lors de ce voyage, mais le Bloc a préféré briller ici par son absence. Le Bloc est présent, mais uniquement comme gérant d'estrade.
La base militaire de Valcartier
Monsieur le Président, selon des documents du gouvernement fédéral, plus de 71 sites sur la base militaire de Valcartier sont contaminés par des produits toxiques et des matériaux radioactifs. Après le scandale de l'eau contaminée au TCE, voilà que la négligence du ministère de la Défense nationale est encore mise au jour, confirmant ainsi son manque de rigueur à l'égard de la santé humaine et de l'environnement.
Le ministre de la Défense nationale ne comprend-il pas qu'il est plus que temps d'agir et de mettre en place un plan pour décontaminer tous ces sites?
Monsieur le Président, l'identification du site contaminé à la base de Valcartier témoigne de la résolution des Forces canadiennes de toujours protéger la santé et la sécurité.
En fait, le ministère de la Défense nationale a établi depuis longtemps des programmes visant à réparer les sites contaminés et à déterminer les risques possibles. Lorsque des sites contaminés sont découverts, le ministère de la Défense nationale prend toutes les mesures qui s'imposent pour atténuer les risques qui pourraient en découler.
Monsieur le Président, quelque 23 000 personnes ont signé une pétition — et d'autres sont à venir — demandant au gouvernement fédéral de reconnaître sa responsabilité dans le dossier de l'eau contaminée à Shannon, d'indemniser les victimes et de décontaminer les sites touchés.
Quels gestes concrets posera enfin le ministre pour rassurer les membres du Regroupement des Citoyens de Shannon qui sont ici, aujourd'hui, sur la Colline?
Monsieur le Président, comme un recours collectif se trouve actuellement devant les tribunaux, il serait malvenu que je commente maintenant l'affaire davantage sur ce point spécifique.
La BFC Valcartier approvisionne en eau potable les membres des Forces canadiennes et leurs familles ainsi que la municipalité de Shannon. Au cours des dernières années, nous avons investi plus de 40 millions de dollars dans des projets visant à améliorer et à entretenir le système d'approvisionnement en eau de la base ainsi qu'à aider la municipalité de Shannon à améliorer son système d'approvisionnement en eau.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre des Ressources naturelles a dit aux Canadiens que la crise des isotopes était maîtrisée et qu'ils n'avaient pas à s'inquiéter. Hier, le chef de l'Association ontarienne de médecine nucléaire a toutefois dit que certains hôpitaux ne disposeront d'aucune réserve d'isotopes médicaux demain et vendredi.
La ministre est-elle d'accord avec cela, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation de l'approvisionnement variera quotidiennement par collectivité et par province. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de trouver des solutions de rechange. Celles-ci sont déjà disponibles et les provinces et les territoires peuvent s'en servir au besoin. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de répondre à certaines de leurs préoccupations.
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre des Ressources naturelles a dit que le Canada était en mesure de s'approvisionner en isotopes sur le marché international. Elle disait avoir mis en place une structure internationale pour pallier cette pénurie. La ministre essaie de faire croire qu'elle mène et qu'elle gagne la bataille dans le dossier des isotopes, mais les patients atteints d'un cancer perdent un temps précieux.
La ministre va-t-elle admettre qu'elle ne peut pas prédire quel impact l'approvisionnement international aura sur la pénurie d'isotopes qui frappe les hôpitaux canadiens?
Monsieur le Président, j'ai déjà mentionné que le Canada est un chef de file pour ce qui est de l'approvisionnement mondial. D'ailleurs, la semaine prochaine, je présiderai un groupe d'experts dans le cadre d'une conférence qui aura lieu à Toronto et qui regroupera tous les principaux producteurs d'isotopes médicaux.
L'important, c'est de montrer que nous entretenons des relations étroites avec l'industrie dans ce dossier. En fait, l'industrie nous informe que la semaine prochaine, plus de 50 p. 100 de l'approvisionnement habituel sera disponible. Nous resterons en contact avec la collectivité médicale et continuerons d'informer les Canadiens sur l'état de la situation.
En fait, monsieur le Président, sous la gouverne des conservateurs, le Canada a perdu son rôle de chef de file.
Le Dr Chris O'Brien, de l'Association de médecine nucléaire, a fait savoir que d'ici 36 heures les hôpitaux régionaux de l'Ontario n'auraient plus d'isotopes pour faire les tests prévus. Ni les plus petits réacteurs, ni l'approvisionnement international ne nous permettront de combler ce manque.
Où ces hôpitaux régionaux pourront-ils obtenir les isotopes nécessaires pour traiter les patients qui ont besoin de ces tests pour survivre?
Monsieur le Président, je répète qu'il existe des solutions de rechange pour les provinces et les territoires, comme le thallium qui sert aux examens cardiaques. Plus de la moitié des isotopes qui étaient utilisés auparavant servaient pour des scintigraphies cardiaques.
Ce sont les experts en matière d'isotopes qui ont trouvé ces solutions de rechange. Ils en ont fourni la liste à Santé Canada en 2007. Nous avons alors pris les mesures pertinentes. Les provinces et les hôpitaux peuvent avoir accès à ces renseignements et à ces produits au besoin.
Monsieur le Président, les commentaires de la ministre ne font en fait qu'induire les Canadiens en erreur. Certaines de ces solutions de rechange pourront être utiles en certaines occasions, mais elles ne le seront pas en tout temps. C'est de cela qu'il est question maintenant.
Les patients ne veulent plus entendre des belles paroles et des voeux pieux. Ils veulent des faits. Ils veulent un plan concret, noir sur blanc, qui informera les Canadiens sur la façon dont on pourra se procurer des isotopes à des fins médicales en cas de besoin.
Où est ce plan et quand la ministre en fera-t-elle part aux Canadiens?
Monsieur le Président, il y a 18 mois, nous avons mis sur pied un plan de mesures d'urgence, accessible à tous, pour atténuer la pénurie d'isotopes. Ce plan a été mis au point en partenariat avec les experts en matière d'isotopes médicaux. Nous l'appliquons. Nous avons déjà pris des mesures. Nous continuons de mettre ce plan en oeuvre.
Ce plan comprend des solutions de rechange qui peuvent servir pour les examens et autres procédures devant être effectués dans les hôpitaux des provinces et des territoires. Nous continuerons de collaborer avec le milieu médical et de nous pencher sur toute autre option qui pourrait s'offrir à nous.
L'environnement
Monsieur le Président, en août 2007, le premier ministre a dit que l'expansion du parc national Nahanni est sans aucun doute l'une des plus importantes mesures de protection environnementale de la génération actuelle.
Le ministre de l’Environnement pourrait-il faire part à la Chambre des succès récents du gouvernement dans ce dossier, après toute une génération pendant laquelle les libéraux ont négligé la conservation et la protection de l'environnement?
Monsieur le Président, hier le gouvernement a présenté un projet de loi visant à agrandir la superficie du parc national Nahanni, la portant à plus de 30 000 kilomètres carrés, soit six fois sa taille actuelle. Nous protégeons l'écosystème. Nous renforçons le statut du parc, qui est inscrit au patrimoine mondial. Nous offrons des perspectives économiques aux Dehchos, aux Dénés et aux Métis.
Puisque le Parti libéral est le seul parti à ne pas avoir encore donné son appui, je demande aux libéraux d'agir en faveur des Dénés et des Métis et de permettre que nous puissions adopter rapidement cette mesure de protection environnementale, l'une des plus importantes de la génération actuelle.
Le commerce
Monsieur le Président, le premier ministre et le chef du Parti libéral déroulent aujourd'hui le tapis rouge en l'honneur d'un chef d'État qui a le pire bilan de l'hémisphère occidental en matière de droits de la personne. En Colombie, des douzaines de militants syndicaux et de défenseurs des droits de la personne sont tués chaque année. Des centaines d'autres disparaissent, tout simplement. Quatre millions d'agriculteurs pauvres ont été obligés de quitter leurs terres riches en ressources naturelles. Tout cela est le fait de malfrats paramilitaires brutaux associés au président et à son régime.
Le gouvernement veut récompenser le président. Ne voit-il pas que les mains des membres de ce régime sont tachées de sang?
Monsieur le Président, je souhaite que le député cesse de se cacher derrière son idéologie. La vérité, c'est que le NPD n'a jamais appuyé un accord de libre-échange, y compris le Pacte de l'automobile.
Ce n'est pas en isolant la Colombie du reste du monde qu'on va régler la situation dans ce pays. En fait, le commerce va améliorer les choses. Il y aura un plus grand nombre d'emplois et de possibilités et, partant, une amélioration de la situation des droits de la personne.
Monsieur le Président, les droits de la personne ne sont pas une question d'idéologie. Il s'agit d'un principe auquel le Parti conservateur devrait adhérer.
Dans un rapport déclassifié publié récemment, la Defense Intelligence Agency des États-Unis décrit le président Uribe comme étant « un politicien colombien qui s'est engagé à collaborer avec le cartel de Medellin aux plus hauts échelons du gouvernement. Uribe est un ami personnel de Pablo Escobar ». Ce dernier est un narcotrafiquant célèbre.
Pourquoi le premier ministre et le chef du Parti libéral légitimisent-ils ce régime criminel?
Monsieur le Président, le gouvernement est d'avis que l'amélioration de la situation des droits de la personne est inextricablement liée à l'économie, aux emplois et aux possibilités. Nous avons prouvé à maintes reprises que de meilleurs emplois et davantage de possibilités donnent lieu à une amélioration de la situation des droits de la personne.
Honnêtement, le NPD s'oppose tout simplement à tout ce qui est susceptible d'améliorer le sort des groupes de gens visés par un accord de libre-échange. Qu'il s'agisse d'un accord de libre-échange avec le Pérou, la Colombie ou le Mexique, les députés néo-démocrates n'ont jamais appuyé un accord de libre-échange.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a adopté hier, à l'unanimité, une motion demandant au gouvernement fédéral de rapatrier Nathalie Morin et ses enfants dans les plus brefs délais. Nathalie Morin et ses enfants sont séquestrés, mal nourris et maltraités.
Dans ces circonstances, rien n'empêche le gouvernement de négocier leur retour avec l'Arabie Saoudite.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'une affaire très complexe de conflit familial pour lequel il n'y a pas de solution simple.
Selon les règles du droit international, Mme Morin et son époux doivent régler la question de la garde des enfants devant un tribunal saoudien pour que les enfants, qui sont citoyens saoudiens, puissent revenir au Canada.
Notre gouvernement est intervenu très activement dans ce dossier, ayant eu des entretiens avec Mme Morin et sa mère plus de 300 fois depuis un an.
Nous cherchons une solution à ce problème avec l'aide de représentants saoudiens.
[Français]
Monsieur le Président, Me Julius Grey, questionné sur le cas de Nathalie Morin, a affirmé:
Le gouvernement du Canada, que j'ai l'intention de poursuivre, [...] a été complètement insensible. [...] Ils ne font rien, ils se cachent. Il y a plusieurs boucliers qu'ils utilisent.
Pour Nathalie et ses enfants, les articles 6, 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés sont clairement bafoués. Le ministre va-t-il les rapatrier rapidement, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter mes propos.
Selon les règles du droit international, Mme Morin et son époux doivent régler la question de la garde des enfants devant un tribunal saoudien parce que les enfants sont tous citoyens saoudiens.
Notre gouvernement a beaucoup travaillé sur ce dossier, ayant eu des entretiens avec Mme Morin et sa mère plus de 300 fois. Nous devons attendre que les représentants saoudiens aient réglé cette affaire.
La santé
Monsieur le Président, la propagation du virus H1N1 dans les collectivités autochtones du Manitoba inquiète grandement l'Organisation mondiale de la santé, qui envisage de hausser l'état d'alerte au niveau de la pandémie.
Depuis le 4 mai, la province du Manitoba a offert 13 fois de l'aide au gouvernement fédéral aux fins de la planification en prévision d'une possible pandémie dans les collectivités autochtones. Le Manitoba comprend la situation; l'Organisation mondiale de la santé comprend la situation; seuls les conservateurs ne comprennent pas la situation.
Pourquoi le gouvernement tarde-t-il tellement à réagir?
Monsieur le Président, je suis en contact constant avec mon homologue manitobaine, la ministre Oswald, concernant le virus H1N1.
En fait, nous nous préparons à cette pandémie depuis 2006. Notre gouvernement a investi 1 milliard de dollars pour améliorer notre état de préparation face aux risques pour la santé publique que représenteraient, par exemple, une pandémie, et ces préparatifs visent aussi les collectivités des Premières nations.
Je continuerai à collaborer avec l'Agence de la santé publique, le ministère des Affaires indiennes et du Nord et les organisations autochtones pour assurer la coordination de nos interventions.
Santé Canada aussi a fourni du personnel infirmier supplémentaire à la collectivité et...
Monsieur le Président, des mères ont perdu des enfants et des enfants ont reçu des soins inadéquats. Le gouvernement fédéral n'était pas prêt à affronter cette épidémie dans les collectivités autochtones.
Les conditions continuent à se détériorer dans les collectivités touchées. Les maisons sont surpeuplées, les localités n'ont pas l'eau courante et le virus continue à se propager. Les experts préviennent que le pire est peut-être à venir.
Quel plan concret le gouvernement a-t-il pour préparer toutes les collectivités autochtones face au risque de pandémie?
Monsieur le Président, depuis le mois d'avril, nous mettons en oeuvre notre plan en cas de pandémie, qui s'applique aussi aux collectivités des Premières nations. Nous demeurons vigilants. Nous surveillons la situation et communiquons régulièrement avec l'OMS, mes homologues de la communauté internationale, à ce sujet.
Je continuerai de collaborer avec ma collègue du Manitoba dans la gestion du dossier, ainsi qu'avec les leaders autochtones des collectivités concernées.
Monsieur le Président, l'Organisation mondiale de la santé est sur le point d'annoncer que la propagation du virus H1N1 a atteint le stade de la pandémie, et ce sont les Autochtones du Canada qui en souffrent le plus. Tout le monde se rappelle ce qui s'est produit lorsque l'ouragan Katrina a frappé la Nouvelle-Orléans. Le Canada a sa Nouvelle-Orléans maintenant.
Pourquoi les répercussions sont-elles disproportionnées parmi les Premières nations? À cause du manque de ressources et de planification. Fondamentalement à cause des conditions de vie dignes du Tiers-Monde dont souffrent les Autochtones.
Quand le gouvernement va-t-il convoquer à un sommet d'urgence les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires pour préparer une intervention?
Monsieur le Président, en tant qu'Autochtone, je trouve cette façon de poser des questions insultante.
Le virus H1N1 ne touche pas seulement les Autochtones. C'est un virus qui fait des victimes sans égard à la race ou à la classe sociale et qui ne connaît aucune frontière.
Notre intervention doit être modelée en conséquence. Nous avons un plan d'intervention en cas de pandémie. Nous sommes en train de le mettre en oeuvre.
Monsieur le Président, la ministre devrait venir à St. Theresa Point pour parler aux gens qui doivent actuellement affronter cette crise.
Le gouvernement a manqué à son devoir de prendre des mesures décisives contre la propagation de la grippe. Le chef McDougall, de St. Theresa Point, a réclamé la mise sur pied d'un hôpital de campagne, compte tenu de la gravité de la situation. Si nous sommes capables de le faire dans des zones de guerre, pourquoi ne le faisons-nous pas sur la ligne de front d'une pandémie imminente?
Quand le gouvernement fédéral va-t-il s'attaquer à la racine de ce problème, c'est-à-dire aux conditions de vie dignes du Tiers-Monde dont souffrent les Premières nations au Canada? Quand le gouvernement va-t-il se rendre compte que la situation est sérieuse?
Monsieur le Président, le plan d'intervention en cas de pandémie établi au pays en 2006 s'applique à tous les Canadiens. Nous sommes en train de mettre en oeuvre ce plan en collaboration avec les fournisseurs de soins de santé des provinces et des territoires.
Je vais poursuivre ma collaboration avec mes collègues du Manitoba. Nous allons continuer de nous occuper de la situation. Nous allons continuer d'exercer la surveillance nécessaire. Nous allons demeurer vigilants au sujet de la situation qui se produit au Manitoba.
La justice
Monsieur le Président, les partis d'opposition ne font rien pour défendre les intérêts des victimes de crimes.
Bien que notre gouvernement conservateur ait fait beaucoup de choses pour améliorer la sécurité publique, les Canadiens savent qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour combattre les crimes violents et les crimes liés à la drogue. Nous avons besoin de nouvelles stratégies pour devancer les personnes qui persécutent les Canadiens et qui terrorisent nos collectivités.
Le ministre de la Justice pourrait-il expliquer à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour combattre les gangs et le crime organisé dans notre pays?
Monsieur le Président, je veux remercier le député pour son excellente question.
Les Canadiens ont été très clairs. Ils veulent que nous sévissions contre les criminels, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous éliminons la clause de la dernière chance ainsi que le double crédit pour la période de détention. Nous ciblons les gangs et, cette semaine, la Chambre a adopté le projet de loi sur les drogues le plus solide de l'histoire canadienne.
Le Bloc et le NPD s'y opposent. Je peux comprendre pourquoi les trafiquants de drogue et les gangsters s'y opposeraient, mais je ne comprends pas pourquoi le Bloc et le NPD s'y opposent. C'est ce que je veux savoir.
La frontière entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique ne veut pas parler aux Mohawks d'Akwesasne au sujet de la controverse qu'il a déclenchée à propos du passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis. Il ne veut pas parler avec le maire Kilger, de Cornwall. Il ne veut pas parler avec le gouvernement de l'Ontario.
La seule personne à qui il accepte de parler, c'est lui-même et en dépit de tous les avis contraires, il s'est convaincu de déménager le poste frontalier de l'île de Cornwall.
Quand le ministre de la Sécurité publique va-t-il se décider à cesser de parler haut et fort, à changer d'attitude, à prendre le téléphone et à appeler les Mohawks d'Akwesasne?
Monsieur le Président, on en parle beaucoup, pas seulement à la Chambre. En fait, l'Agence des services frontaliers du Canada a parlé avec le Conseil mohawk d'Akwesasne presque une douzaine de fois, je pense, l'année dernière, afin de discuter d'une initiative de mise en oeuvre.
C'est une initiative qui vise à protéger la sécurité des voyageurs, de la collectivité et de nos agents des services frontaliers. C'est pourquoi le gouvernement a pris la décision il y a trois ans de faire la même chose à tous les postes frontaliers au Canada.
Nous ne pensons pas qu'il devrait y avoir d'exception. Nous pensons que la sécurité est une question importante pour tous et nous croyons que tous les Canadiens doivent bénéficier de la même protection devant la loi.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour parler d'un incident survenu pendant la période des questions.
Le député de Wascana a clairement accusé la ministre des Ressources naturelles de ne pas dire la vérité. Vous savez, monsieur le Président, comme tous les députés d'ailleurs, que c'est là un langage antiparlementaire.
Le résultat a évidemment été que la ministre des Ressources naturelles a répondu en précisant avec raison que, lorsque le député de Wascana était ministre des Ressources naturelles, il n'a absolument rien fait pour informer la population des problèmes que connaissait le réacteur MAPLE.
Lorsqu'il a accusé la ministre de ne pas dire la vérité, il a sérieusement enfreint les règles du protocole à la Chambre. Le langage antiparlementaire est abordé à la page 525 du Marleau-Montpetit. Il en est également question à la page 155 du Beauchesne, où on dit que les discours doivent être dignes de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, ce qui rend les choses encore plus troublantes, c'est que le député a utilisé ce terme antiparlementaire directement en posant une question. Il ne l'a pas laissé échapper en faisant du chahut. Il ne l'a pas dit dans un moment de passion. Il a dit délibérément, de façon préméditée.
La chose à faire par tout député qui a utilisé des termes antiparlementaires consiste à s'excuser et à retirer ses remarques.
Si le député de Wascana ne fait pas cela, je vous invite à vérifier la transcription, puis le hansard, afin de confirmer mon affirmation.
D'une manière ou d'une autre, monsieur le Président, je garantirai à la Chambre que le député de Wascana présentera des excuses.
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement déploie de grands efforts pour limiter les dommages. Il dresse un écran de fumée procédurier pour cacher ses lacunes dans la gestion de la crise des isotopes qui frappe le Canada et où le gouvernement a échoué lamentablement, ces 18 dernières mois, à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est là le fond de la question.
Les conservateurs tentent d'en blâmer d'autres qu'eux-mêmes et essaient de mélanger les choses pour camoufler leurs propres insuffisances.
Je vous invite à vérifier la transcription, monsieur le Président. Vous constaterez que j'ai choisi soigneusement mes mots et que je n'ai pas enfreint les règles de la procédure parlementaire.
J'ai entre les mains la liste des termes antiparlementaires du Beauchesne qu'a mentionnée le secrétaire parlementaire. Évidemment, je ne lirai pas cette liste.
Je vérifierai la transcription comme les députés m'y ont invité et je rendrai ma décision au moment opportun. Il y a des expressions qui ressemblent beaucoup à celle que le député a utilisée, mais aucune n'est tout à fait identique. Je vérifierai la transcription à la lumière de la liste.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 118e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes qui ont eu lieu au Cap, en Afrique du Sud, du 13 au 18 avril 2009.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Forum parlementaire des parties prenantes des Nations Unies sur l'aide publique au développement, tenu à Rome, en Italie, les 12 et 13 juin 2008.
[Français]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF tenue à Fribourg en Suisse, du 23 au 25 mars 2009.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je vais présenter à la Chambre trois rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration dans les deux langues officielles.
Le premier est le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Les travailleurs migrants et les consultants fantômes ».
Le deuxième est le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui porte sur la divulgation d'un rapport provisoire confidentiel. J'aimerais dire quelques mots sur ce rapport afin de l'expliquer brièvement. Je tiens à préciser que le comité a adopté son neuvième rapport à l'unanimité. Le comité déplore ces divulgations car elles perturbent le fonctionnement du Parlement et, de façon plus large, le processus démocratique.
En discutant du rapport, les députés des deux côtés de la Chambre ont exprimé leur amère déception de voir qu'une personne, en coulant la version provisoire du huitième rapport, a délibérément commis un acte qui est extrêmement néfaste à la bonne foi qui, comme nous le savons tous, est essentielle au bon fonctionnement des comités de la Chambre. Le comité espère que la Chambre jugera bon de se pencher sur cette affaire si un député soulève la question de privilège à ce sujet.
Le dernier rapport que je souhaite présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, est le dixième rapport du Comité permanent sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédit 15a sous la rubrique Finances - Vérificateur général.
Je présente également le 14e rapport concernant le chapitre 2, intitulé « La gouvernance des petites entités fédérales », du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports, dont le huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique concernant le certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying. Votre comité a examiné la nomination proposée de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying et signifie qu'il appuie sa nomination.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique concernant le financement du Commissariat à l'information du Canada. Le président a été autorisé à présenter ce rapport à la Chambre afin de l'aviser d'une motion adoptée par le comité recommandant que le Comité permanent de l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels et à l’éthique prenne note avec une profonde inquiétude des décisions récentes du Conseil du Trésor au sujet du financement du Commissariat à l’information du Canada et demande au gouvernement de cesser immédiatement de s’ingérer dans l’élaboration du budget et le mandat du Commissariat à l’information du Canada en assurant l’approbation de la totalité du complément de ressources demandées et recommandées par le Comité consultatif sur le financement à l’intention des hauts fonctionnaires du Parlement pour le Commissariat à l’information du Canada.
La Loi sur l'assurance-emploi
— Monsieur le Président, je suis heureux que la brillante députée de Hamilton Mountain ait appuyé mon projet de loi.
On parle beaucoup du fait qu'un très grand nombre de Canadiens n'ont pas droit à l'assurance-emploi même s'ils paient leurs cotisations. Les parents adoptifs sont au nombre des personnes n'ayant pas droit aux prestations intégrales que nous réclamons au nom de l'égalité des parents.
Les parents qui entreprennent des démarches d'adoption prennent des engagements financiers et toutes sortes d'autres engagements, dont le temps consacré à élever leurs enfants adoptifs. Pourtant, la Loi sur l'assurance-emploi fait encore de la discrimination à leur égard, ne les traitant pas sur un pied d'égalité avec les parents biologiques.
Le projet de loi modifierait la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail de façon à prolonger la période de prestations des parents adoptifs pour que sa durée corresponde à celle à laquelle ont déjà droit les parents biologiques en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Il est important de le faire. Les parents adoptifs s'engagent à consacrer énormément de temps et d'énergie à l'éducation de leurs enfants adoptifs. Il faut veiller à les soutenir adéquatement dans le cadre du régime d'assurance-emploi pour qu'ils partent du bon pied dans leur rôle de parent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Madawaska—Restigouche d'avoir appuyé le projet de loi.
L'un des principaux objectifs de tout gouvernement est d'aider ceux qui en ont le plus besoin. Malheureusement, le gouvernement conservateur n'accorde que peu d'attention à la pauvreté et aux pauvres. La tragédie est que la pauvreté est un fléau social qui empêche tout simplement les gens de vivre et de subvenir à leurs besoins.
Il y a trop de Canadiens qui doivent choisir entre acheter des aliments et acheter des médicaments, entre payer le loyer et acheter des vêtements. En fait, davantage de gens doivent prendre ces décisions en cette période de ralentissement économique. La pauvreté réduit leurs chances de subvenir à leurs besoins et de briser le cercle de la pauvreté.
En réaction à cette situation, mon projet de loi crée le supplément canadien pour faible revenu. Les Canadiens qui gagnent moins de 20 000 $ par an recevraient 2 000 $ et le montant diminuerait progressivement, jusqu'à atteindre zéro pour les personnes qui gagnent 40 000 $. Le seul critère serait le revenu. Les aînés, les jeunes, les familles et les personnes seules seraient tous admissibles.
Ce serait une aide financière concrète, libre d'impôt, versée à ceux qui en ont le plus besoin. Cette mesure permettrait de verser de l'argent aux pauvres. Le Trésor publi aurait moins à débourser. Elle ne nuirait pas à l'économie. Le supplément canadien pour faible revenu aiderait ceux qui en ont le plus besoin.
J'espère que ce projet de loi ouvrira le débat très important sur la pauvreté au Canada, afin que nous puissions mettre en oeuvre des solutions pour aider les membres de notre société qui en ont le plus besoin.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi maritime du Canada
demande à présenter le projet de loi C-415, Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence.
-- Monsieur le Président, je propose, avec l'appui de la députée de Nanaimo—Cowichan, un projet de loi modifiant la Loi maritime du Canada afin que l'Administration portuaire de Toronto revienne sous la direction du conseil municipal de Toronto.
Auparavant, c'est la ville de Toronto qui assurait la gestion du port, mais il y a huit ans, le gouvernement fédéral a décidé d'en prendre le contrôle contre la volonté des Torontois et du gouvernement provincial.
Depuis sa création, l'Administration portuaire de Toronto a été éclaboussée par les scandales, la mauvaise gestion et le gaspillage d'argent. Cet organisme récalcitrant refusait de travailler avec la ville et les divers organismes publics afin de revitaliser le secteur riverain. Il a plutôt choisi de poursuivre la ville et de menacer le gouvernement fédéral. Après avoir déjà reçu quelque 82 millions de dollars, l'Administration portuaire de Toronto, qui n'a de comptes à rendre à personne, demande encore des millions en subventions aux contribuables canadiens.
Pour pouvoir jouir d'un secteur riverain propre et vert, le temps est venu d'abolir l'Administration portuaire de Toronto et de remettre ses actifs et ses terrains entre les mains de la ville de Toronto.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-416, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique).
-- Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Labrador d'appuyer mon projet de loi.
[Français]
Il est important de reconnaître que les citoyens canadiens ont besoin de faire de l'activité physique pour se garder en forme, que ce soit physiquement ou mentalement. Lorsqu'on regarde au niveau de l'activité physique, il est certain qu'on ne parle pas seulement des personnes d'un certain âge. L'ensemble de la population canadienne a le droit également de bénéficier de l'aide financière pour faire de l'activité physique. Donc, quand on parle de citoyens de tous âges, cela veut dire autant les jeunes que les personnes âgées. Dans de nombreux cas, j'ai eu de grandes discussions avec des citoyens de ma circonscription et d'ailleurs aussi au pays qui m'ont signifié leur intérêt pour eux, en tant que personnes âgées, de bénéficier d'une aide gouvernementale, par l'entremise d'un crédit d'impôt, pour être en mesure de faire de l'activité physique.
Comme on le sait aujourd'hui, lorsqu'on veut conserver notre jeunesse — comme on dit par chez nous —, il faut aussi avoir accès à des activités physiques. Ces gens-là suggèrent fortement au gouvernement fédéral de considérer le fait d'avoir un crédit d'impôt pouvant leur permettre de bénéficier de l'aide financière pour l'activité physique.
Donc, encore une fois, je remercie mon collègue de Labrador d'avoir appuyé ce projet de loi. J'espère que cette Chambre et encore plus le gouvernement seront conscients de l'importance pour l'ensemble de la population d'avoir un crédit d'impôt pour l'activité physique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Conformément aux règles concernant les projets de loi d'initiative parlementaire, si un député désire retirer un projet de loi, il doit obtenir le consentement de la Chambre. Par conséquent, je demande le consentement de la Chambre pour retirer le projet de loi C-301.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, comme d'habitude, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion de voyage suivante. Je propose:
Que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé de se rendre d'un endroit à l'autre au Canada et à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le commissaire au lobbying
Monsieur le Président, comme l'a dit le whip en chef du gouvernement, tous les partis ont été amplement consultés, et j'aimerais que l'on se penche aujourd'hui sur trois motions.
La première motion est la suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, conformément au paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le lobbying, chapitre 44 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de Karen E. Shepherd à titre de commissaire au lobbying.
La Loi sur les juges
Monsieur le Président, ma seconde motion est la suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits puisse immédiatement déposer et proposer la première lecture d'un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges », à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Je veux signaler que la Direction des journaux a reçu une recommandation royale pour ce projet de loi.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Par souci de clarté, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il confirmer que ce projet de loi porte sur certaines affaires judiciaires au Manitoba?
La Loi sur les juges
[Français]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est étudié en comité, rapport en est fait, il est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
[Traduction]
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
(Projet de loi C-6. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
9 juin 2009 -- Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des
produits de consommation -- Le ministre de la Santé
Monsieur le Président, j'aurais une dernière motion à présenter. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion à l’étape du rapport au Feuilleton des avis, au nom de la ministre de la Santé, relativement au projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit modifiée par substitution, dans le premier paragraphe, aux mots « le conseiller », des mots « lui donner des conseils publics »; que la motion, telle que modifiée, soit réputée adoptée; que le projet de loi C-6 soit réputé adopté à l’étape du rapport avec un autre amendement; que l’étude en troisième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
(La motion no 1 modifiée à l'étape du rapport est réputée adoptée, et le projet de loi modifié est agréé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter à la Chambre deux pétitions signées par de nombreuses personnes de ma circonscription, Guelph, qui demandent que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour prévenir la cruauté envers les animaux.
Plus précisément, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux et de modifier le Code criminel pour protéger les animaux contre la cruauté.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec compassion que je dépose aujourd'hui une pétition signée par quelque 23 000 personnes qui demandent au gouvernement fédéral de reconnaître sa responsabilité dans le dossier de l'eau contaminée à la base militaire de Valcartier, d'indemniser les victimes, de décontaminer les sites touchés, d'identifier les anciens résidants et anciens employés de la base militaire de Valcartier et de les informer qu'ils ont pu être exposés à une eau contaminée.
Je remercie l'ensemble des personnes et des groupes ainsi que quelques membres du Regroupement des Citoyens de Shannon, dont Mme Marie-Paule Spieser, la présidente, et M. Jean Bernier, le vice-président, ainsi que Mme Chantal Mallette, qui sont aujourd'hui sur la Colline et qui ont aussi contribué au succès de cette vaste opération de pétition.
J'en profite pour dénoncer le manque de compassion du gouvernement conservateur envers les victimes de l'absorption d'eau contaminée au TCE ainsi qu'aux vapeurs qui circulent dans l'air. Ce n'est pas parce qu'ils ont payé les infrastructures pour que les citoyens aient accès à de l'eau potable que le dossier est réglé. Les réponses du ministre cet après-midi à ma question sur l'eau contaminée à Shannon n'a rien pour sécuriser les gens. En deux mois, 23 000 personnes ont démontré de la compassion pour les victimes de l'eau contaminée à Shannon. C'est donc une mission accomplie. Il y a une solidarité au Québec relativement à ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter trois pétitions au nom des habitants de ma circonscription.
La première demande au gouvernement du Canada de faire publiquement pression et de réclamer un examen de la politique de l'OTAN en matière d'armes nucléaires, afin d'éliminer les armes nucléaires et d'amener l'OTAN à ne plus recourir à la dissuasion nucléaire.
Comme le Canada a signé et ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il incombe au gouvernement de viser comme objectif l'élimination des armes nucléaires.
L'utilisation des pesticides à des fins esthétiques
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au gouvernement d'imposer un moratoire immédiat sur l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques, tant qu'il n'a pas été prouvé de façon irréfutable que leur utilisation est sans danger et tant que les conséquences à long terme sur la santé humaine et sur l'environnement demeurent inconnues.
Les gens de ma circonscription savent que les pesticides peuvent continuer d'être utiles dans les cas d'infestation d'insectes, mais que rien ne justifie leur utilisation à des fins esthétiques et ils pressent le gouvernement d'adopter le projet de loi C-368.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Enfin, monsieur le Président, je présente une troisième pétition signée par des gens de ma circonscription, qui demandent au gouvernement d'interrompre la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cet effet de la population du Canada, que ce partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et qu'on ait examiné les conséquences profondes de celui-ci sur la souveraineté du Canada, notamment sur le bien-être de notre pays sur le plan social, économique et environnemental.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par plus de 250 Canadiens qui exhortent le Parlement à adopter une loi pour protéger la vie humaine, de la conception à la mort naturelle.
En fait, cette pétition appuie directement la Marche pour la vie qui a eu lieu sur la Colline du Parlement il y a quelques semaines. À cette occasion, plus de 12 000 Canadiens se sont rassemblés sur la Colline pour demander encore une fois au Parlement de faire preuve de respect à l'égard de la vie humaine à tous les stades de son développement.
Monsieur le Président, je ne peux vous dire à quel point je me réjouis d'être le député de Pickering—Scarborough-Est et de passer avant le député de Scarborough—Guildwood.
J'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition rédigée et signée par plus de 140 résidants des régions de Toronto, Mississauga et Markham, dans le Grand Toronto.
À titre de résidants, ils veulent souligner le sérieux manque de concurrence et de transparence dans le secteur de l'énergie, qui entrave le fonctionnement du libre marché au détriment de tous les Canadiens. Ils estiment que le prix élevé de l'essence fait monter le prix de tous ce qu'ils achètent et que, en période d'incertitude économique, cela a un effet dévastateur sur les résultats économiques dans leur ensemble.
Ils souhaitent attirer l'attention du gouvernement et de la Chambre des communes sur le fait que de nombreux pays sont dotés d'un organisme de surveillance du marché de l'énergie et qu'une superpuissance énergétique comme le Canada a besoin d'un tel organisme.
Ils demandent donc au Parlement de reconnaître enfin le prix élevé du carburant et ses répercussions sur l'économie, de rétablir le Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers, qu'il a supprimé en 2006, en tant que service d'information sur le marché de l'énergie qui, comme l'Energy Information Agency des États-Unis, produirait des rapports toutes les semaines, notamment sur l'offre et la demande ainsi que le stockage d'énergie au Canada.
Ils demandent enfin que nous entamions des audiences à la Chambre relativement au secteur de l'énergie afin de déterminer comment le gouvernement pourrait favoriser une plus grande concurrence, assurer la transparence du marché de l'énergie et éliminer la disposition sur l'efficience d'un monopole comme justification dans la Loi sur la concurrence, avec l'appui de mon cher collègue de Scarborough—Guildwood.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première porte sur les droits de la personne en Éthiopie. Les autorités éthiopiennes ont jeté Bertukan Mideksa en prison aux environs de Noël sous de fausses accusations. Elle est restée en isolement cellulaire et on l'a essentiellement privée de sa liberté d'agir à titre de chef de l'opposition en Éthiopie.
Les pétitionnaires, qui proviennent de toutes les régions de la Colombie-Britannique, demandent au Parlement et au gouvernement de faire pression auprès du gouvernement éthiopien afin qu'elle soit libérée sans condition et qu'elle puisse continuer d'exercer ses fonctions de chef du principal parti de l'opposition en Éthiopie.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la situation au Sri Lanka. Elle a été signée par des centaines de personnes d'un bout à l'autre du pays, mais surtout du Sud de l'Ontario.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'utiliser tous les moyens diplomatiques à sa disposition pour mettre fin à la violence au Sri Lanka et faire en sorte que tous les citoyens de ce pays, y compris la population tamoule du Nord du Sri Lanka, bénéficient de tous les droits de la personne.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions provenant des électeurs de la belle circonscription de Langley, en Colombie-Britannique.
Dans la première, les pétitionnaires soulignent qu'il existe de nombreuses maladies graves et potentiellement mortelles qui ne donnent pas droit aux programmes de prestations d'invalidité du fait qu'elles ne sont pas nécessairement permanentes. Ils demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi pour permettre le versement de prestations de maladie additionnelles en vertu de l'assurance-emploi au moins égales aux prestations de maternité.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, selon la dernière pétition, le registre des armes d'épaule devait coûter 2 millions de dollars à l'origine, mais l'escalade des coûts est devenue incontrôlable et, dix ans plus tard, on les évalue à 2 milliards de dollars. Le registre n'a pas sauvé une seule vie depuis sa création. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer une mesure législative qui annulerait le registre canadien des armes d'épaule.
Monsieur le Président, j'ai en main trois pétitions. La première concerne des changements à la Loi sur l'assurance-emploi. Les pétitionnaires souhaitent que le nombre d'heures de travail rendant un cotisant admissible soient réduites à 360 pour toutes les régions du Canada, que la durée des prestations soit portée à 50 semaines, et que le montant des prestations soit au moins égal à 60 p. 100 des gains normaux durant les 12 meilleures semaines d'un travailleur.
Monsieur le Président, les deux pétitions suivantes ont trait à la détérioration de la situation au Sri Lanka. Les pétitionnaires s'inquiètent beaucoup non seulement au sujet du cessez-le-feu qui vient d'intervenir, mais aussi au sujet de la cessation des hostilités. Le fait que les tirs ont cessé ne veut pas dire que les hostilités ont cessé. Les pétitionnaires souhaitent qu'une aide humanitaire soit fournie immédiatement. Ils estiment que les organisations non gouvernementales et les médias étrangers devraient avoir libre accès à la zone de conflit.
Monsieur le Président, je me fais un plaisir de déposer deux pétitions de plus aujourd'hui, qui ont été signées par des centaines de personnes de l'ensemble de la région du Golden Horseshoe, en Ontario. Les pétitionnaires font valoir qu'ils ont cotisé à l'assurance-emploi durant toute leur vie mais que, maintenant qu'ils ont besoin du programme de protection du revenu qu'ils ont eux-mêmes constitué, il n'est plus là pour eux.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent une réforme en profondeur du système de l'assurance-emploi. Plus particulièrement, les pétitionnaires demandent que la norme d'admissibilité soit de 360 heures, que la période de prestation soit portée au moins à 50 semaines, que le délai de carence de deux semaines soit supprimé, que les prestations équivalent à 60 p. 100 des gains normaux des 12 meilleures semaines, et que l'on investisse davantage en formation et en recyclage.
Je suis fière d'être en mesure de présenter cette pétition au nom des 363 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi depuis les dernières élections, en octobre.
[Français]
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, j'ai honneur de présenter aujourd'hui une série de pétitions concernant toutes le même sujet.
Il s'agit d'un appel au rejet de l'accord commercial entre le Canada et la Colombie. Ce qui est intéressant, c'est que des gens de tous les coins de notre extraordinaire pays, littéralement, de Baie-Comeau à la Colombie-Britannique, sont unanimes pour dire qu'une entente avec un régime comme celui de la Colombie n'a aucun sens, et qu'un pays libre et démocratique comme le Canada devrait avoir honte.
Je les dépose donc.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincue que les gens seront heureux d'entendre parler de la côte Ouest. J'ai trois pétitions
La première demande que l'on empêche la conclusion d'une entente de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
La pétition demande plus particulièrement au Parlement de rejeter l'accord commercial Canada-Colombie tant que n'aura pas été menée une évaluation indépendante des répercussions en matière de droits de la personne, que les questions soulevées par cette évaluation n'auront pas été réglées, et que l'accord n'aura pas été renégocié selon les principes du commerce équitable, qui tiendraient pleinement compte des répercussions sociales et environnementales, tout en respectant et en améliorant de façon concrète les droits des travailleurs et les droits de toutes les parties touchées. Je tiens à inclure de façon explicite le droit des peuples autochtones de la Colombie.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai réclame une paix juste et durable en Palestine et en Israël. Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement du Canada d'exercer leur influence auprès d'Israël, de la Palestine, des États-Unis et au sein des Nations Unies pour travailler en vue d'une paix juste et durable.
Monsieur le Président, la dernière pétition est importante. D'autres députés ont présenté cette pétition au gouvernement du Canada pour appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux. Dans ce cas-ci, les pétitionnaires réclament simplement cette déclaration universelle. Bien sûr, nous savons que la loi sur la cruauté envers les animaux remonte à des dizaines d'années et qu'elle est malheureusement dépassée. Elle a besoin d'être mise à jour et les pétitionnaires demandent que le Canada agisse dans ce dossier.
L'accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition qui demande à la Chambre des communes de ne pas aller de l'avant avec l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
Le pétitionnaires se préoccupent vivement des violations des droits de la personne ainsi que des actes de violence commis à l'endroit des travailleurs et des membres de la société civile par les membres des groupes paramilitaires de la Colombie, qui sont très étroitement associés au gouvernement et au président actuels.
Plus de 2 200 syndicalistes ont été assassinés depuis 1991 et un tas d'autres actes de violence ont été commis à l'endroit des Afro-Colombiens, des défenseurs des droits de la personne, des travailleurs, des agriculteurs, des dirigeants syndicaux et des journalistes.
Les pétitionnaires affirment que l'accord commercial avec la Colombie ressemble beaucoup à l'ALENA et que ce dernier n'a pas protégé les normes du travail, notamment au Mexique, où plus d'un million d'emplois sont disparus dans le secteur de l'agriculture depuis que l'ALENA a été signé.
Les pétitionnaires déclarent aussi que la main-d'oeuvre et l'environnement ne sont pas suffisamment protégés.
Voilà pourquoi le Canada ne devrait pas aller de l'avant avec cet accord.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens ont signé l'appel pour le rejet de l'accord commercial entre le Canada et la Colombie.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce que ses répercussions sur les droits de la personne aient fait l'objet d'une évaluation indépendante, et que l'accord soit renégocié dans le respect des principes du commerce équitable, en tenant pleinement compte de ses répercussions environnementales et sociales et de manière à assurer véritablement le respect des droits des travailleurs et de toutes les personnes concernées.
Les violences exercées contre des travailleurs et des membres de la société civile se poursuivent actuellement en Colombie. Ces violences sont le fait de membres des groupes paramilitaires, qui sont très proches du gouvernement Uribe actuel. Plus de 2 200 syndicalistes ont été assassinés depuis 1991. Les violences se déchaînent aussi contre la population indigène, les Afro-Colombiens, les défenseurs des droits de la personne, les travailleurs, les agriculteurs, les dirigeants syndicaux et les journalistes.
L'accord soi-disant de libre-échange entre le Canada et la Colombie a été négocié dans un cadre de travail semblable à l'Accord de libre-échange nord-américain...
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question n° 145 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Au sujet du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme Agri-stabilité dans chaque province participante et pour chaque année de 2003 à 2007: a) combien de demandes ont été reçues; b) quel a été le nombre de dossiers de paiements; c) quel a été le montant moyen des prestations inférieures à 500 000 dollars; d) combien de dossiers de paiements ont été supérieurs à 500 000 dollars; e) quel pourcentage de demandeurs ont réellement obtenu des paiements; f) quel type d’exploitation agricole était associé à chaque bénéficiaire de paiements de 500 000 dollars et plus; g) quelle était la marge moyenne de l’année de référence pour tous les participants dans chaque type d’exploitation agricole; h) quels facteurs ont contribué à la réduction du pourcentage des paiements moyens en 2007; i) quels facteurs ont contribué à la réduction des marges moyennes de l’année de référence en 2007; j) pour quelle raison ou dans quel but a-t-on rendu obligatoire l’établissement de la marge de référence selon la comptabilité d’exercice?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une demande de débat d'urgence de la part de la députée de Winnipeg-Nord. Je vais écouter ses arguments à ce sujet.
Monsieur le Président, le 25 mai, vous avez refusé la tenue d'un débat d'urgence sur la crise des isotopes médicaux, débat qui était demandé par mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley. Vous avez indiqué alors que votre décision valait pour les circonstances du moment et que vous seriez prêt à étudier une nouvelle demande si les circonstances changeaient. Or, les circonstances ont changé radicalement, et certainement pas pour le mieux.
On nous avait dit que le réacteur de Chalk River, qui répond à 80 p. 100 des besoins en isotopes médicaux au Canada, serait arrêté pendant un mois. Or, nous savons maintenant que, dans le meilleur des cas, il sera arrêté pendant plus de trois mois. Il en résulte une crise de l'approvisionnement en isotopes. Les services ont dû être réduits jusqu'à 10 p. 100 de leur niveau habituel à certains endroits. On nous dit maintenant que les petits hôpitaux du pays ne recevront aucun isotope cette semaine.
Hier, le président de l'Association canadienne de médecine nucléaire a qualifié la situation de véritable catastrophe pour les deux millions de patients qui ont besoin d'examens de médecine nucléaire au Canada. La chef du département de médecine nucléaire d'un hôpital de Hamilton a lancé un avertissement. Si on est incapable de procéder à 50 p. 100 du nombre habituel d'examens, elle est d'avis que des décès pourraient se produire en raison des difficultés supplémentaires qu'aura à surmonter le système de soins de santé.
Le gouvernement prétend qu'on peut exploiter davantage les solutions de rechange, mais des professionnels de la santé s'inscrivent en faux contre ce point de vue, en particulier pour ce qui est du traitement des enfants.
L'aggravation de la situation est une grande source d'inquiétude et, selon moi, elle nécessite un débat d'urgence dans les meilleurs délais pour que tous les députés puissent prendre part à un dialogue, à des délibérations et à un débat sur cette crise et pour qu'ils puissent fournir un éclairage et des solutions au gouvernement.
La présidence remercie la députée de Winnipeg-Nord d'avoir fait valoir ses arguments. Au cours des derniers jours, il y a certainement eu beaucoup de questions de posées sur le sujet, qui a suscité beaucoup d'intérêt dans les médias.
Cependant, demain est une journée de l'opposition. Nous arrivons à la fin d'une période de crédits, et il reste encore quelques journées de l'opposition. Cette question pourrait manifestement être débattue ces journées-là si les partis qui auront alors l'initiative souhaitent le faire.
Par conséquent, en dépit des inquiétudes et de l'importance de la question, que je constate bien sûr à l'instar de la députée, je considère qu'il n'y a pas d'urgence justifiant la tenue d'un débat, au sens où on l'entend dans le Règlement. Pour cette raison et parce qu'il est possible de débattre de la question à d'autres occasions, je n'ai pas l'intention d'accéder à cette demande de débat d'urgence.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
L'hon. Lawrence Cannon (au nom de la ministre de la Santé)
propose que le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Nous avons pu constater, à l'étape de la deuxième lecture, que la Chambre était fortement en faveur du renforcement de la sécurité des produits de consommation. Ce projet de loi sur la sécurité des produits de consommation vise à améliorer la surveillance d'un grand nombre de produits, dont les jouets, et à remplir une promesse faite par notre gouvernement dans le discours du Trône de novembre dernier.
J'aimerais tout d'abord souligner les principaux volets du projet de loi: prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide.
Premièrement, parlons de prévention active. Le projet de loi interdira la fabrication, l’importation, la publicité et la vente des produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaines.
Il permettra à Santé Canada de cibler les produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité du public. L'observation et l'application de la loi seront renforcées grâce à des amendes allant jusqu'à 5 millions de dollars pour certaines des pires infractions. C'est une hausse marquée par rapport au maximum actuel de 1 million de dollars. Ce changement rapprochera nos politiques de celles de nos principaux partenaires commerciaux.
Notre gouvernement souhaite travailler de près avec l'industrie pour veiller à ce que les changements soient bien compris et bien mis en oeuvre. Nous profiterons d'ateliers et d'autres moyens de communication pour sensibiliser l'industrie aux changements législatifs.
Deuxièmement, le projet de loi C-6 met l'accent sur la surveillance ciblée. C'est particulièrement important pour les produits qui présentent des risques que nous ne comprenons pas encore parfaitement ou qui pourraient être très graves pour la population.
Le projet de loi donnera au ministre de la Santé le pouvoir d'ordonner à un fournisseur de réaliser des tests de sécurité et de lui faire parvenir les résultats. Les fournisseurs peuvent également être tenus d'aviser Santé Canada et, dans certains cas, tous ceux qui interviennent dans la chaîne d'approvisionnement, à propos de défectuosités ou d'incidents liés à leurs produits, y compris lorsqu'un incident a été évité de justesse.
Enfin, le projet de loi comprend des mesures permettant une intervention rapide une fois que les problèmes sont détectés.
Avec ce nouveau projet de loi, nous voulons être en mesure de réagir rapidement et activement pour protéger la population en cas de problème. Pour ce faire, nous devons pouvoir ordonner le rappel des produits de consommation dangereux et exiger que les fournisseurs tiennent des registres précis pour retracer rapidement les produits qui doivent être rappelés.
Pour mettre en oeuvre ces activités de prévention, de surveillance et d'intervention rapide, un plus grand nombre d'inspecteurs en sécurité des produits de consommation seront engagés, ce qui mettra en place un filet de sécurité plus complet pour tous les produits de consommation. Par le projet de loi C-6, le gouvernement démontre sa détermination à assurer la sécurité des produits de consommation en proposant une mesure que les Canadiens souhaitent et dont ils ont besoin.
Le projet de loi C-6 amendé dont nous sommes saisis aujourd'hui reflète l'analyse en profondeur dont se sont chargés les membres du Comité permanent de la santé. Au cours du dernier mois, le comité a entendu les témoins du gouvernement et 33 autres témoins représentant plus de 24 organisations.
Au total, cinq séances ont été nécessaires pour examiner le projet de loi C-6 et pour en discuter. Deux de ces séances ont même dû être prolongées. Pendant ces séances, toutes les voix ont été entendues et toutes les opinions ont été examinées de près. Le résultat du travail acharné du comité est un projet de loi amendé qui devrait refléter l'orientation sous-jacente du projet de loi, de même que d'autres aspects clés qui préoccupaient certains témoins.
Treize amendements ont été apportés au projet de loi. Six ont été proposés par le gouvernement, et sept, par l'opposition. Les amendements du gouvernement comprenaient la réalisation d'un engagement pris par la ministre de la Santé, à savoir qu'il serait parfaitement clair dans le projet de loi que les produits de santé naturelle ne seraient pas réglementés en vertu de cette loi.
Les autres amendements du gouvernement avaient simplement pour but d'éclaircir certains éléments du projet de loi. Par exemple, le projet de loi C-6 a été amendé afin de préciser qu'une personne est tenue de conserver les documents requis pendant six ans seulement.
Les sept amendements de l'opposition concernaient deux domaines clés, en l'occurrence la consultation et l'échange d'information. Le premier groupe d'amendements a introduit dans le projet de loi C-6 des dispositions en vertu desquelles le Comité permanent de la santé doit être consulté au sujet des règlements généraux qui seront élaborés en vertu de la nouvelle loi.
Le gouvernement reste engagé à aller rapidement de l'avant avec les règlements proposés et croit que les règlements pris en vertu du projet de loi C-6 tireront dûment parti de l'analyse et des conseils du Comité permanent de la santé.
Le deuxième groupe d'amendements témoigne de notre engagement à nous assurer que les Canadiens disposent des renseignements dont ils ont besoin. Par conséquent, le comité permanent a approuvé un amendement au projet de loi C-6 visant à préciser, explicitement, que le ministre peut divulguer des renseignements au public concernant un danger qu'un produit de consommation représente pour la santé ou la sécurité humaine.
Finalement, à l'étape du rapport, la Chambre a convenu que le projet de loi C-6 devrait être amendé pour y inclure des dispositions créant un comité consultatif, lequel appuierait la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée. Je remercie la députée de St. Paul's pour cette suggestion.
Le comité consultatif servira de tribune aux divers experts qui pourront y échanger leurs points de vue — en s'inspirant des compétences et des connaissances que le ministère possède déjà — et il fournira des renseignements précieux sur les tendances dans l'industrie, tendance dont il faudra peut-être tenir compte dans la mesure législative ou les règlements d'application.
En conclusion, j'aimerais rappeler à mes collègues que la loi canadienne sur les produits de consommation date d'il y a 40 ans. Le Canada est en retard sur les autres pays et la loi aurait dû être mise à jour il y a longtemps. Le gouvernement a bénéficié du point de vue de divers experts et les Canadiens peuvent avoir l'esprit tranquille, car le gouvernement s'est engagé à créer un programme concernant la sécurité des produits aussi solide et efficace que possible.
Par conséquent, le projet de loi C-6 mettra en place des mesures de protection modernes et des mécanismes solides d'exécution de la loi. Les consommateurs canadiens le méritent. Avec le projet de loi C-6, le gouvernement aura les outils nécessaires pour agir rapidement et fermement en vue de protéger les Canadiens. Nous voulons inciter davantage les entreprises à accorder plus que jamais la priorité à la sécurité.
Nous voulons établir des règles du jeu équitables pour les entreprises de bonne réputation en mettant en place des mesures plus musclées afin de sévir contre celles qui vendent des produits dangereux.
Je sais que tous les partis à la Chambre appuient la sécurité des produits de consommation. Tous les députés devraient donc se joindre à moi et appuyer le projet de loi C-6.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai discuté avec certains de nos vis-à-vis et j'aimerais à nouveau demander de retirer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-301. Pourriez-vous demander le consentement unanime de la Chambre pour me permettre de le faire?
Le député de Yorkton—Melville demande le consentement unanime de la Chambre pour retirer son projet de loi d'initiative parlementaire C-301. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, le député d'Oshawa qui est le secrétaire parlementaire, est un homme avec lequel j'ai appris à travailler assidûment par le passé. Je connais son engagement à l'égard de cette mesure législative. S'il fait preuve des mêmes compétences pour le travail du Comité de la santé que celles qu'il a démontrées au Comité de l'industrie l'an dernier, je suis persuadé qu'il obtiendra à nouveau d'excellents résultats.
C'est dans cet esprit que j'aimerais lui poser une question qu'il ne trouvera pas très différente de celles que j'ai posées en comité la semaine dernière.
Il semble évident que l'objet du projet de loi est valable et que bon nombre de personnes sont prêtes à l'appuyer. Toutefois, je me demande s'il était bien nécessaire de le présenter. N'aurions-nous pas pu tout simplement modifier la Loi sur les produits dangereux qui a bien servi les Canadiens au cours des 40 dernières années? Elle a certainement permis d'apporter des changements qui s'imposaient au fil des ans, particulièrement avec l'arrivée de toutes sortes de produits dangereux venant d'un peu partout au monde qui ont soulevé bon nombre de préoccupations quant à la sécurité de certains produits comme les jouets, les aliments et autres.
Qu'y a-t-il dans le projet de loi qui n'aurait pas pu être fait par une simple modification de la Loi sur les produits dangereux et qui a entraîné un retard d'un an et demi pendant que le gouvernement envoyait ses écrans de fumée pour produire et présenter ce projet sous une forme qu'il aurait pu avoir dès le départ?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, nous avons eu une collaboration fructueuse au Comité de l'industrie. J'ai apprécié sa présence au Comité de la santé et j'ai trouvé ses questions pertinentes.
Il y a dans le projet de loi des choses qui ne se retrouvaient pas dans l'autre projet de loi. La plus importante est probablement l'interdiction générale, qui est essentielle aujourd'hui. L'économie est en constante évolution, elle est mondiale. L'interdiction générale nous permet de retirer immédiatement les produits dangereux du marché, ce que l'ancienn projet de loi ne nous autorisait pas à faire.
La nouvelle mesure législative prévoit également des sanctions administratives pécuniaires et des amendes plus élevées. Plus important encore, il met en place un nouveau groupe consultatif.
Lors des débats au comité, nous avons entendu ce que les parties concernées avaient à dire. Comme je l'ai mentionné durant mon discours, la députée de St. Paul's a proposé cet amendement très important, qui améliorera encore plus la mesure législative.
Les réactions dont les parties concernées ont fait part au comité étaient excellentes. Je suis très fier de la mesure législative et j'espère que tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, notre parti est heureux que le projet de loi ait été présenté avec les nombreux amendements que nous avons proposés ainsi qu'avec ceux proposés par les autres partis, que nous avions trouvé utiles et qui avaient reçu un grand appui.
Comme mes collègues qui siègent au comité, je m'inquiète du retard dans l'adoption d'un système d'étiquetage global. Tous les jours, nous découvrons qu'un grand nombre de produits utilisés par les Canadiens contiennent des substances très dangereuses.
Le député pourrait-il nous informer de ce que le gouvernement fait pour accélérer les choses? Pourrait-il nous dire qui sera représenté dans le groupe consultatif qui sera établi afin d'examiner les moyens d'accélérer la mise en place d'un système d'étiquetage global?
Monsieur le Président, j'aimerais informer ma collègue que la question d'étiquetage a été soulevée, et que nous avons constaté qu'elle était très controversée. C'est pourquoi nous avons mis en place le groupe consultatif. Ce dernier permet au ministère de faire appel à des experts, qui ne travaillent pas pour le gouvernement, et de les charger de conseiller le ministre sur ces questions très importantes.
J'aimerais également informer la députée que, durant les consultations et les réunions du comité, nous avons constaté que le Canada recevait des éloges pour ses mesures concernant les substances dangereuses ainsi que pour son plan de gestion des substances chimiques. Ces éléments se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'ai hâte de voir les résultats que donnera le projet de loi à l'avenir. Cette mesure législative a plus de 40 ans.
Je veux également remercier les porte-parole du NPD, du Bloc et du Parti libéral de nous avoir aidé à améliorer encore plus ce projet de loi.
Monsieur le Président, après l'étude du projet de loi au comité, je sais que nous sommes raisonnablement satisfaits du résultat final. Je veux cependant demander au député de me donner une meilleure explication sur toute la question du tabac.
Nous avons proposé de supprimer l'unique élément exclu au sens de la Loi sur le tabac et de l'ajouter à la liste des produits exclus tels qu'ils sont définis dans les lois énumérées dans l'annexe, ce qui aurait permis de modifier éventuellement le statut du tabac si les circonstances changent, comme on peut le faire pour d'autres produits dangereux.
Cet amendement a été rejeté en même temps que d'autres amendements qui proposaient des ajouts à l'annexe. Dans un cas, les droits acquis des produits du tabac étaient en cause. Tout nouveau produit devait satisfaire aux exigences normales sur les questions de santé. L'autre amendement visait simplement à ajouter la Loi sur le tabac à la liste en annexe.
Comme le tabagisme et tout ce qui concerne le tabac nous préoccupent à la Chambre, que pense le député de ce processus et du dénouement que ces propositions ont connu?
Monsieur le Président, le député soulève une question que nous avons entendue plusieurs fois au comité, durant les consultations.
Le projet de loi porte sur le potentiel incendiaire de certains produits comme le papier ou le tabac, mais nous avons notamment appris au comité que le tabac est régi par une tout autre loi. Il s'agit d'un produit tout à fait unique et, comme il existe une loi particulière à ce produit, la majorité des membres du comité croyaient qu'il fallait le traiter dans le cadre de la loi pertinente.
Le député est peut-être au courant de la coopération dont le comité fait preuve actuellement dans son étude de la Loi modifiant la Loi sur le tabac, du moins pour les produits du tabac destinés aux jeunes. Nous avons entendu des témoignages intéressants hier. Je pense qu'il serait d'accord avec moi pour dire que nous faisons des progrès sur la question du contrôle du tabac. Les modifications que nous proposons propulseront de nouveau le Canada au rang de chef de file mondial.
J'espère que nous pourrons continuer de compter sur la coopération du NPD. La porte-parole de ce parti fait preuve de beaucoup de coopération en nous faisant part de ses suggestions pour l'amélioration de la Loi sur le tabac.
Monsieur le Président, je sais que le député aimerait continuer et peut-être poser des questions à ceux d'entre nous qui vont parler dans quelques instants, mais j'ai une petite question pour lui.
Pourquoi la mesure législative qui est proposée aujourd'hui ne contiendrait-elle pas, au minimum, une certification du produit émise par ceux qui produisent, distribuent et vendent au Canada, une certification qui serait garante de l'authenticité ainsi que de l'innocuité des produits, et ce, au lieu d'attendre qu'un accident se produise et oblige alors l'entreprise, selon les exigences de la loi et sous la menace de possibles sanctions criminelles, de divulguer cette information? Ce sont les entreprises qui devraient avoir l'obligation de vérifier que c'est en fait le cas, ce qui permettrait à nos agents d'exécution de la loi de faire beaucoup plus facilement leur travail.
Monsieur le Président, nous disposons de diverses certifications au Canada, par exemple, celles émises par l'Association canadienne de normalisation ou les normes canadiennes. Cependant, ce qui est vraiment important dans le projet de loi, c'est l'interdiction générale. Elle permet au gouvernement d'agir sans attendre afin de retirer les produits du marché quelle que soit la certification. Cela se produirait même avant qu'il y ait certification.
Comme le député le sait, cela prend un certain de temps de passer par toutes les étapes du processus de certification. L'interdiction générale faisant partie de la mesure législative, cela permet au gouvernement canadien d'agir rapidement et avec certitude. En l'intégrant au projet de loi, cela nous permet aussi de faire la même chose que ce que nos partenaires commerciaux font à cet égard.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, que notre comité a étudié dans un esprit de collégialité pendant de longues heures, après avoir entendu les témoignages de représentants de toutes sortes d'organisations allant du secteur des produits de consommation jusqu'à la défense de l'environnement en passant par les fabricants de jouets, et après avoir abordé des questions difficiles concernant tant la santé et le bien-être des consommateurs que l'industrie.
La réduction des risques pour la santé fait partie des préoccupations des médecins, des politiciens et de la société en général depuis 5 000 ans. Presque tous les grands progrès dans le domaine de la santé publique sont attribuables à la réduction ou à l'élimination des risques. Grâce à ces progrès, le monde est plus sûr aujourd'hui qu'il ne l'était auparavant. On y est mieux protégé contre les accidents, les maladies mortelles ou incurables et les dangers issus des produits de consommation.
Par conséquent, il incombe au gouvernement de prendre toutes les mesures raisonnables pour évaluer précisément les risques et les réduire, par exemple en veillant à ce que la nourriture, les médicaments et les autres produits soient sans danger. Bien que le gouvernement puisse rarement espérer faire disparaître complètement les risques, il peut tâcher de les réduire jusqu'à un degré acceptable. Il devrait faire connaître au public les risques et les stratégies de réduction des risques ouvertement et en toute transparence.
Le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-6 en janvier 2009 pour veiller à ce que, grâce à la réglementation, les risques soient réduits et les Canadiens aient accès à des produits de consommation plus sûrs. Il importe que les députés comprennent que les produits de santé naturels ne seront pas réglementés en vertu du projet de loi C-6, mais qu'ils seront assujettis à leur propre cadre réglementaire: le Règlement sur les produits de santé naturels assorti à la Loi sur les aliments et drogues.
Le projet de loi C-6 comporte trois grands axes: prévenir les problèmes avant qu'ils apparaissent en rendant sécuritaire l'ensemble des sources d'approvisionnement; cibler les risques les plus élevés en habilitant le ministre à ordonner aux fournisseurs de mettre à l'essai des produits; intervenir rapidement de manière à protéger le public lorsqu'un problème survient. Le projet de loi est nécessaire, car les lois régissant la sécurité des consommateurs n'ont pas fait l'objet d'une révision approfondie depuis plus de 40 ans, et les produits chimiques, la technologie et le commerce ont subi d'énormes changements.
Nous vivons dans une société où les produits chimiques sont de plus en plus répandus. Les produits chimiques toxiques se retrouvent dans des produits de consommation courante, dont les fournitures d'artistes, les ustensiles de cuisine, les produits personnels, les aliments pour animaux de compagnie, les jouets, les bouteilles d'eau et bien des produits destinés aux bébés. Il est important que les députés sachent que plus de 100 000 produits chimiques étaient sur le marché avant 1980 et que 3 000 s'y sont ajoutés depuis. Certains produits chimiques dangereux comme le DDT et les PCB ont été prohibés, mais il en reste qui sont largement utilisés en dépit du fait qu'ils causent le cancer et des mutations ou interfèrent avec les fonctions reproductrices, qu'ils prennent beaucoup de temps à se décomposer, s'accumulent dans l'organisme et sont toxiques, qu'ils ont des effets graves et irréversibles sur les êtres humains et l'environnement.
Lorsque les scientifiques analysent l'air de nos maisons, la concentration de composés organiques volatils augmente dans les endroits où les produits de nettoyage sont gardés. L'émission Marketplace, de la CBC, a montré que Pledge avait une concentration de 270 parties par milliard, et les torchons Clorox, une concentration de plus de 1 000 parties par milliard. Tout ce qui dépasse 500 parties par milliard peut constituer un problème pour les gens sensibles. Le désinfectant en aérosol Lysol, cependant, affiche un taux de 1 200 parties par million, soit mille fois plus que Clorox.
Le projet de loi C-6 est important parce qu'il éliminerait de nombreuses lacunes dans la réglementation et donnerait au gouvernement le pouvoir d'ordonner des rappels et d'imposer des amendes. Les entreprises et leurs directeurs, agents et employés pourraient être tenus criminellement responsables de toute contravention et devoir payer des amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars. Plus précisément, le projet de loi interdirait la fabrication, l'importation, la publicité et la vente d'un produit de consommation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité des êtres humains, qui fait l'objet d'un rappel ou qui ne respecte pas les exigences réglementaires qui s'y appliquent.
Le projet de loi exigerait de toute personne qui fabrique, importe ou vend un produit de consommation à des fins commerciales qu'elle conserve des documents identifiant le fournisseur du produit et son acheteur et qu'elle fournisse aux responsables de la réglementation toute l'information connexe en cas d'incident. De tels mécanismes pourront permettre le retrait facile de produits des tablettes de magasin en cas de rappel.
Le projet de loi C-6 donnerait également aux organismes de réglementation le pouvoir d'ordonner à des fabricants et à des importateurs d'effectuer des essais sur un produit, de fournir des documents concernant de telles études, et de colliger toute information exigée pour confirmer la conformité. Le projet de loi confierait également aux inspecteurs de vastes nouveaux pouvoirs, y compris celui d'ordonner un rappel s'ils ont des raisons de croire qu'un produit de consommation constitue un danger pour la santé et la sécurité humaines. Ces pouvoirs peuvent être invoqués même en l'absence d'une certitude scientifique totale.
Voilà l'une des vraies forces de ce projet de loi, puisque les normes scientifiques concernant la démonstration des relations de cause à effet sont extrêmement rigoureuses et exigent souvent beaucoup de temps, de sorte que des dommages importants pour l'être humain peuvent survenir durant des essais de longue durée. Par exemple, de nombreux scientifiques soupçonnaient que le tabagisme causait le cancer du poumon longtemps avant que des preuves irréfutables ne soient disponibles. Malheureusement, des centaines de milliers de fumeurs sont morts en attendant une réponse définitive. Des milliers d'autres, cependant, ont cessé de fumer parce qu'ils soupçonnaient, du fait qu'il y avait déjà 7 000 articles sur le sujet en 1964, que le tabac causait probablement le cancer du poumon.
Lorsqu'un produit risque de menacer la santé humaine, des mesures de précaution doivent être prises, même si certains rapports de cause à effet ne sont pas pleinement établis sur le plan scientifique.
Le comité s'est penché sur certaines questions cruciales, se demandant par exemple si le projet de loi devrait prévoir l'élimination progressive ou l'interdiction d'agents cancérigènes connus et d'autres produits chimiques toxiques contenus dans des produits de consommation. La science étant évolution constante, les experts ne savent pas toujours à quel point tel ou tel produit chimique est dangereux, surtout pour les enfants, qui ne sont pas de petits adultes.
De fait, les enfants présentent certaines vulnérabilités particulières aux effets toxiques de produits chimiques, étant donné qu'ils sont en croissance constante. Ils respirent plus d'air, consomment plus de nourriture et boivent plus d'eau que les adultes, en proportion de leur poids. Ils passent pratiquement tout leur temps sur le plancher. Pratiquement tout passe par leur bouche et leur système physiologique de base est encore en voie de développement. L'exposition à des produits chimiques à certains stades critiques de leur développement physique et cognitif risque d'avoir de graves conséquences à long terme sur leur santé.
Dans le cas des enfants, les aspects les plus sensibles sont notamment l'exposition aux polluants atmosphériques, à l'arsenic, au plomb, au mercure, aux pesticides et aux polluants organiques persistants. Le docteur Gideon Koren, pédiatre à l'hôpital pour enfants malades, se pose la question suivante:
Comment se fait-il que dans l'un des pays les plus avancés au monde, nous permettons à ces substances de pénétrer dans nos maisons où vivent de jeunes enfants sans avoir effectué les essais qui s'imposent afin d'en assurer l'innocuité?
En octobre 2008, le Canada est devenu le premier pays au monde à interdire l'importation et la vente de biberons en polycarbonate qui dégagent du bisphénol A, ou BPA, un produit chimique utilisé entre autres dans le revêtement intérieur des cannettes de boissons gazeuses et les boîtes de conserve. Ce produit chimique a des effets semblables à ceux de l'estrogène dans le corps et les chercheurs ont établi des liens entre le BPA et de nombreux problèmes de santé, notamment le cancer, le diabète, les maladies coronariennes et les désordres métaboliques. Une récente étude menée par les Centers for Disease Control and Prevention révèle qu'on a retrouvé des traces de BPA dans l'urine de plus de 90 p. 100 des Américains testés.
Les membres du comité se sont également demandé si le projet de loi devrait prévoir un régime d'essais et d'étiquetage obligatoire, si le gouvernement affectera les ressources nécessaires à la mise en application de cette mesure législative et si elle va suffisamment loin pour protéger la santé des Canadiens contre certains produits toxiques importés.
Les Métallurgistes unis nous signalent que les rappels et les amendes sont des mesures prises après coup et que le Canada a besoin d'une stratégie permettant de corriger les ententes commerciales qui ont favorisé l'importation de produits toxiques chez nous. En 2007, des millions de jouets fabriqués en Chine ont fait l'objet d'un rappel aux États-Unis et dans les pays de l'UE. Par la suite, la Commission européenne a recensé plus de 1 600 produits considérés comme présentant un risque.
Entre autres questions importantes, le comité s'est demandé ce qu'on entend par produit chimique sûr et par seuil sécuritaire et s'il est possible de remédier aux effets cumulatifs et synergiques de l'exposition à certains produits chimiques.
Une étude publiée en mai 2009 suggère que certains produits chimiques, notamment le BPA, les pesticides et les phthalates, présents dans bon nombre de produits de nettoyage, de produits de beauté et d'aliments, menacent de façon réelle et cumulative la fertilité masculine, notamment par une féminisation des foetus mâles dans le sein de leur mère. Avant cette étude, on a signalé chez de nombreuses espèces sauvages un problème de démasculinisation attribuable à la présence de polluants chimiques dans l'environnement.
L'exposition à un seul produit chimique peut ne produire aucun dommage, mais l'effet cumulatif pourrait être en partie responsable de la diminution du nombre de spermatozoïdes chez l'homme, notamment par blocage de la testostérone dans le ventre de la mère.
Voici ce que conclut le chercheur Richard Sharpe:
C'est l'effet cumulatif des produits chimiques qui perturbent le système endocrinien qui est crucial. Or, les humains sont exposés à un nombre considérable de ces produits, ce qui incite très fortement à réduire le plus possible l'exposition à tous les perturbateurs endocriniens connus, notamment chez les femmes enceintes, car il est évident que plus l'exposition est grande, plus le risque est élevé.
Le comité a également envisagé la possibilité d'établir une liste des substances à éliminer graduellement et s'est demandé quelles substances chimiques devraient figurer sur cette liste, comment un cancérogène pourrait être désigné et selon quelles listes de substances chimiques dangereuses il le serait. Le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, ou SGH, sera-t-il disponible à l'avenir? Serait-il sensé d'avoir un système d'étiquetage et, dans l'affirmative, quels produits devraient être étiquetés et comment devraient-ils l'être?
Les discussions, qui ont touché un vaste éventail de questions, ont été animées. On s'est demandé aussi, entre autres, si la California Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986, mieux connue sous le nom de Proposition 65, pourrait nous servir de guide et, dans l'affirmative, comment. Cette loi oblige les sociétés à aviser le public de la présence dans les aliments de toxines susceptibles de présenter un danger. La Californie a intenté des poursuites pour demander diverses mises en garde, notamment au sujet de la teneur en mercure du thon en conserve et de la présence de plomb dans les friandises venant du Mexique.
L'acrylamide, une substance chimique liée au cancer qui se forme lorsqu'on cuit des féculents à température élevée, comme les frites et les croustilles, préoccupe particulièrement l'industrie.
Le comité a également examiné les autres approches adoptées pour éliminer les substances chimiques toxiques dans les procédés de production et l'opportunité d'opter pour des solutions de rechange plus sûres. Pourrions-nous nous inspirer de ce qui se fait ailleurs, par exemple en Union européenne, au Massachusetts et, maintenant, en Ontario?
Un engagement clé en vertu de la Loi sur la réduction des substances toxiques de l'Ontario consiste à réduire le niveau d'exposition des Ontariens aux substances toxiques en exigeant que les entreprises qui emploient 10 personnes ou plus et qui traitent 10 000 kilogrammes ou plus de substances spécifiées assurent une surveillance des substances chimiques nocives et les déclarent et qu'elles élaborent des plans de prévention de la pollution. La mise en oeuvre de ces plans, comme le prévoit une loi du Massachusetts qui s'est avérée efficace, est volontaire.
Le projet de loi C-6, mesure importante qui contribuera à protéger les Canadiens, a été grandement appuyée par les témoins.
J'aimerais toutefois insister sur le fait que nous ne pouvons pas continuer de répéter les erreurs clés du passé, plus précisément de répondre tardivement aux alertes rapides, comme nous l'avons fait dans le cas du benzène et des BPC.
Dès qu'on a diagnostiqué de l'anémie chez les jeunes femmes qui travaillaient à la fabrication de pneus de bicyclettes au XIXe siècle, le benzène a été reconnu comme étant un puissant poison qui s'attaque à la moelle osseuse. On a fait fi des recommandations formulées par le Royaume-Uni et les États-Unis dans les années 1920 pour qu'on remplace le benzène par des solvants moins toxiques. Les maladies de la moelle osseuse associées au benzène ont continué d'augmenter de façon importante durant la première moitié de XXe siècle. Le benzène n'a pas été retiré des produits de consommation aux États-Unis avant 1978, et ce sont les fabricants qui l'ont fait de façon volontaire.
Un médecin inspecteur en chef des usines a écrit ceci en 1934: « Rétrospectivement, compte tenu des connaissances actuelles, il est impossible de ne pas nous dire que nous avons réellement raté l'occasion de faire des découvertes et de prévenir des maladies. »
Le projet de loi C-6 permettrait d'améliorer considérablement le régime de sécurité des produits au Canada, ce qui entraînerait l'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens. L'innocuité des produits est dans l'intérêt de tout le monde, et tous ont un rôle à jouer: les Canadiens, le gouvernement et l'industrie.
Jetons maintenant un coup d'oeil sur une leçon d'histoire utile. Les déchets animaux des abattoirs étaient recyclés pour en faire de la nourriture pour les animaux depuis le début du XXe siècle. Au milieu des années 1970, le département américain de l'Agriculture a décidé que les carcasses des moutons malades de la tremblante ne devaient plus être utilisées pour fabriquer de la nourriture pour les animaux ou les êtres humains. Au Royaume-Uni, toutefois, le gouvernement a pris une décision aux conséquences tragiques. Il a confié à l'industrie de ce pays le soin de décider comment utiliser son équipement. Ce n'est qu'en 1996 que des normes de transformation ont été adoptées.
Aux États-Unis, une surveillance et des restrictions relativement peu coûteuses auraient pu prévenir l'épidémie de maladie de la vache folle. Au Royaume-Uni, la politique consistant à laisser l'industrie s'autodiscipliner a créé des conditions idéales pour le développement de la maladie, qui affecte progressivement le cerveau et qui finit par entraîner la mort.
Par conséquent, combien de produits chimiques figurent actuellement dans le registre prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement? Combien d'entre eux ont été analysés de façon exhaustive afin de détecter les risques pour les écosystèmes et la population? Quels sont les délais prévus pour analyser les produits chimiques qui ne l'ont pas encore été?
Les députés devraient réfléchir aux produits chimiques auxquels ils sont exposés tous les jours, par exemple, en se lavant les mains, en se brossant les dents, en utilisant un shampooing ou en mangeant des céréales au petit déjeuner. Quels sont les délais acceptables pour analyser la toxicité des produits chimiques, leur longévité dans l'environnement et leur bio-accumulation dans le corps?
Quand on pense à l'avenir, il faut se poser la question suivante. Dans quel monde souhaitons-nous vivre dans 25 ans, soit en 2034? J'espère ardemment que le projet de loi C-6 est l'amorce d'un dialogue avec les Canadiens relativement aux produits chimiques auxquels nous sommes exposés.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens à féliciter ma collègue d'Etobicoke-Nord pour son excellent discours ainsi que pour le travail fantastique qu'elle a apporté en comité au projet de loi C-6.
Durant tout le processus de l'étude du projet de loi en comité, j'ai eu une interrogation quant au nombre d'inspecteurs qu'il y aura sur le terrain pour faire les vérifications. En effet, je tiens à préciser qu'on a vu, dans beaucoup d'autres domaines au niveau fédéral, que le manque criant d'inspecteurs a mis en lumière plusieurs lacunes et manques dans les vérifications faites par ces inspecteurs.
J'aimerais donc savoir comment ma collègue, ainsi que tout le Parti libéral, voit l'aménagement du nombre d'inspecteurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue et ami, qui a travaillé très fort au comité, posant des questions très pertinentes.
L'inspection est très importante. C'est une énorme partie de l'application de la loi. Il est prévu dans le projet de loi qu'on demande à l'industrie de s'identifier de sorte que, s'il y avait un problème, elle le communiquerait volontairement. Cela fait partie de ce qui est prévu.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa présentation réfléchie sur ce projet de loi très important. J'en ai peut-être manqué une partie, mais elle a peut-être mentionné le principe de précaution, qui est censé être le principe à la base de toutes les mesures législatives concernant la salubrité de l'environnement au Canada. C'est un principe auquel nous avons adhéré par l'intermédiaire des Nations Unies.
Il incombe au gouvernement d'intervenir, sans tarder. En qualité d'avocate spécialisée en environnement, après de nombreuses années d'attente et compte tenu du pouvoir de rappeler des produits, j'aimerais les commentaires de la députée sur deux choses.
D'abord, le gouvernement ne devrait-il pas affirmer davantage son pouvoir d'intervention et empêcher la vente ou l'utilisation de certains produits au Canada afin d'éviter leur introduction dans l'environnement?
Ensuite, d'après ce que je comprends, un grand nombre de ces produits peuvent être nocifs pour les utilisateurs, mais ils ont un autre effet annexe lorsqu'ils se retrouvent dans l'environnement: ils ont des répercussions jamais envisagées ou peut-être jamais évaluées sur nos écosystèmes.
La députée pourrait-elle commenter ces deux points de vue et pense-t-elle que le projet de loi traite suffisamment de ces questions?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'avis que le principe de précaution doit être au coeur du projet de loi, et on le retrouve d'ailleurs dans le préambule.
J'ai dit que 7 000 articles avaient été écrits sur le sujet avant 1965. Certaines personnes ont donc fait preuve de précautions et ont arrêté de fumer. Le principe de précaution doit donc être en tête de liste.
Concernant l'interdiction des produits chimiques, le comité s'est penché de près sur le sujet. Il y avait bien des questions sur les substances cancérigènes, les neurotoxines et l'interruption hormonale. Comme je l'ai dit dans mon exposé, le Canada a été le premier pays à interdire le bisphénol A.
Monsieur le Président, encore une fois, la députée a fait un exposé très intéressant. À mon avis, un des défauts majeurs du projet de loi C-6 est qu'il ne couvre pas vraiment l'étiquetage des produits contenant des matières dangereuses.
À cause de cela, en plus du fait que je ne pense pas que le gouvernement sera très rigoureux sur le plan de l'application de ce projet de loi, je suis très préoccupé, même si nous avons l'intention d'appuyer cette mesure.
La députée est-elle aussi préoccupée par la question de l'étiquetage et des façons de veiller à ce que le projet de loi soit appliqué, afin que nous puissions détecter les problèmes avant qu'ils ne s'enveniment?
Monsieur le Président, le député soulève deux points, l'étiquetage et l'application de la loi.
L'étiquetage a été un élément clé des discussions pendant les audiences du comité. Nous devons décider quels produits chimiques sont importants. On a beaucoup parlé des substances cancérigènes, des neurotoxines et des autres produits chimiques. Quelles listes devrions-nous utiliser? Celles du CIRC? Nous avons eu de la difficulté à trouver un terrain d'entente à cet égard. Mais l'important, c'est que les discussions soient entamées et qu'elles se poursuivent.
En ce qui concerne le deuxième point soulevé par le député, l'application est un aspect clé de tous les projets de loi. Dans ce cas-ci, les entreprises doivent se manifester elles-mêmes. Le gouvernement a fait passer les pénalités à 5 millions de dollars.
Monsieur le Président, je veux également parler de l'étiquetage. Je comprends que cette question a fait l'objet de longs débats au comité. En fait, la députée de Winnipeg-Nord avait proposé certains amendements relatifs à un système complet d'étiquetage des produits de consommation. Cet amendement a été rejeté par le comité, mais le gouvernement a indiqué que l'étiquetage serait prioritaire pour le nouveau groupe consultatif devant être défini dans un amendement du gouvernement.
La députée pourrait-elle nous dire précisément si ce groupe consultatif s'acquittera des travaux demandés par les Canadiens?
Les Canadiens tiennent à un étiquetage approprié des produits de consommation. Ils tiennent à savoir ce qu'ils achètent. Ils veulent connaître l'impact de ces produits sur leurs familles. Je sais que, dans ce cas, il est question des produits dangereux, mais lorsque je siégeais au Comité de la santé à l'époque, nous avions également parlé d'étiqueter les organismes génétiquement modifiés, par exemple.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle considère être la tâche prioritaire de ce groupe consultatif? Est-elle d'avis que c'est bon comme première mesure?
Monsieur le Président, il est très stimulant de pouvoir compter sur un groupe consultatif relativement au projet de loi. Nous avons récemment adopté le projet de loi C-11, qui porte sur la biosûreté et la biosécurité. À ce moment-là, nous avons également demandé la création d'un groupe consultatif scientifique composé d'experts dans le domaine qui auraient été en mesure de juger des virus et des bactéries devant être énumérés dans ces annexes. Le concours du groupe consultatif dans la suite des travaux sur ce projet de loi permettra aux experts de poursuivre leur excellent travail.
Sur le second point de la députée, il est exact que les Canadiens s'intéressent beaucoup à l'étiquetage. Des études récentes ont démontré que de 90 à 95 p. 100 d'entre eux seraient en faveur de l'étiquetage et du droit de savoir.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue au sujet des produits destinés aux enfants. Un ou deux amendements qui auraient donné plus de choix aux consommateurs ont été présentés au comité, mais ils ont été rejetés.
En tant que parent, j'ai découvert que certains des jouets que j'avais achetés pour mes enfants contenaient des substances ou des produits chimiques dangereux, qui auraient dû être interdits de toute façon. Des amendements plus ciblés auraient-ils été préférables?
Monsieur le Président, la sécurité des enfants doit être primordiale. Les enfants ne peuvent se procurer eux-mêmes des produits pour enfants; il nous incombe donc de faire en sorte que les produits de consommation à leur intention soient sûrs. C'est ainsi que le Canada est devenu le premier pays à interdire l'utilisation du bisphénol A.
Récemment, des problèmes ont été signalés relativement à 1 600 produits fabriqués en Chine. La sécurité des enfants a certes été un important sujet de discussion au comité. Des organisations de promotion de la sécurité des enfants ont manifesté un solide appui. Il est important d'insister pour que l'on fasse mieux encore. Il faut interdire l'utilisation de produits chimiques dans les produits pour enfants.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, La Société Radio-Canada; l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Sud, Les affaires autochtones; l'honorable députée de Random—Burin—St. George's, L'assurance-emploi.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier et féliciter tous les membres du Comité permanent de la santé, dont je fais partie, pour l'élaboration du projet de loi et le travail qu'il a fait.
Je crois que nous avons la preuve que, lorsque nous avons un bon projet de loi, qu'il est bien amené, qu'on peut y travailler, que les amendements proposés par l'opposition sont adoptés par la majorité et que le comité fait preuve de discipline, tous ces éléments font avancer les travaux encore plus vite et que le gros bon sens finit toujours par triompher. C'est ce qui donne le projet de loi que nous avons présentement et qui aura le soutien du Bloc québécois, du NPD, du Parti libéral et du gouvernement, d'après ce que j'ai pu comprendre. C'est ce même gros bon sens qui fait de moi un souverainiste.
Je reviens au projet de loi C-6. Selon un rapport de la vérificatrice générale, le gouvernement savait depuis au moins 2006 que la loi présente, la loi que modifie le projet de loi C-6, ne protégeait pas adéquatement la population.
Le gouvernement a attendu les événements de l'été 2007, soit le rappel de jouets contenant du plomb, avant de signaler son intention de modifier la loi. Trois mois plus tard, il annonçait officiellement son Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.
À cette époque, le Bloc québécois avait demandé au ministre de resserrer ses exigences en matière de sécurité en ce qui a trait aux produits dangereux afin de bannir la fabrication, la promotion et la commercialisation de tout produit pouvant présenter un risque inacceptable ou provoquer des effets néfastes sur la santé.
En outre, nous réclamions qu'Ottawa impose aux fabricants le fardeau d'inspecter leurs produits et de démontrer qu'ils ne mettent pas en danger la santé et la sécurité des consommateurs. C'est dans le projet de loi C-6 tel qu'amendé.
Nous demandions également que l'approche gouvernementale ne laisse pas l'industrie gérer complètement l'innocuité des produits de consommation et qu'elle ne mette pas ainsi la santé des citoyens entre leurs mains.
Un amendement que j'ai proposé demandait d'augmenter les ressources financières et humaines afin de s'assurer d'avoir le nombre adéquat d'inspecteurs pour faire respecter le projet de loi C-6, qui deviendra éventuellement une loi.
Cette loi est bien belle et on y retrouve de bien beaux principes. En principe, on est tous d'accord avec ce projet de loi. Toutefois, le nombre d'inspecteurs est le problème rencontré à chaque fois. Le Bloc québécois a souvent soulevé cette question en comité parce que si nous mettons en application ce projet de loi sans avoir les inspecteurs et les ressources financières et humaines nécessaires, ce projet de loi risque de devenir rapidement tout à fait inutile.
Le Bloc québécois a réussi à faire adopter l'amendement demandant l'augmentation des ressources humaines et financières pour s'assurer de faire respecter adéquatement ce projet de loi.
Nous ne pouvons pas laisser à l'industrie seule le soin de faire son autorégulation et son autogestion. Cela pourrait créer des problèmes. Sans que l'on présume de la mauvaise foi de quelque industrie que ce soit, une compagnie pourrait malencontreusement se tromper dans ses données ou dans une étude qu'elle mènerait sur des jouets, des aliments ou autre chose.
Nous voulons nous assurer que le gouvernement respecte un engagement qu'il avait maintes fois annoncé mais qu'il n'a malheureusement jamais réalisé. Il devait s'assurer d'avoir le nombre adéquat d'inspecteurs.
En comité, nous avons rencontré M. Burns, le vice-président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Il nous disait sensiblement la même chose: si nous n'avons pas le nombre adéquat d'inspecteurs pour faire respecter le projet de loi, celui-ci ne servira strictement à rien.
La vérificatrice générale avait aussi signalé que Santé Canada manquait d'inspecteurs pour faire le travail adéquatement. Cela va dans le sens de ce que disait M. Burns et dans le sens des questions que j'ai posées à maintes reprises en comité.
Bien que le projet de loi impose aux commerçants de s'assurer de l'innocuité des produits, il faudra s'assurer, comme je le disais, qu'il y aura un nombre adéquat d'inspecteurs.
Nous sommes donc favorables au projet de loi C-6 tel qu'amendé. Pour faire un petit historique, ce projet de loi est l'ancien projet de loi C-52 qui a été déposé le 8 avril 2008 et qui a été adopté en deuxième lecture en mai 2008. Il fait partie du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation annoncé le 17 décembre 2007 par le gouvernement conservateur. Le Budget de 2008 réservait 113 millions de dollars sur deux ans pour sa mise en oeuvre. Il reste à voir la structure qui sera mise en place et si le nombre d'employés augmentera pour s'assurer de la sécurité des produits de consommation.
La principale mesure législative du gouvernement fédéral régissant la sécurité des produits de consommation est, à l'heure actuelle, la Loi sur les produits dangereux promulguée en 1969. Depuis une quarantaine d'années, du côté de l'industrie, de Santé Canada et du gouvernement fédéral, les technologies et les systèmes d'inspection ont connu de grandes avancées. Le nouveau projet de loi C-6 n'arrive pas trop tôt, et malheureusement peut-être un peu trop tard. On aurait pu réajuster le tir depuis fort longtemps. Malheureusement, les élections multiples ont régulièrement fait tomber les projets de loi, dont le projet de loi C-52, qui en était tout de même à la deuxième lecture.
La partie I de la Loi sur les produits dangereux concerne les produits de consommation limités par voie de règlement ou dont la publicité, la vente ou l'importation au Canada sont interdites. Il existe une trentaine de produits et de catégories de produits réglementés, comme les jouets et certains produits chimiques, et environ 25 autres produits interdits. Parmi ces derniers, l'on retrouve les marchettes pour bébés, les fléchettes de pelouse à bout allongé ainsi que les produits contenant des substances toxiques comme les graines de jequirity, qui contiennent une toxine semblable à la résine. La fabrication, l'importation et la vente de ces produits peuvent aussi être réglementées et contrôlées par d'autres lois.
Le projet de loi C-6 abroge la partie I de la Loi sur les produits dangereux et la remplace par:
À l’heure actuelle, si un produit de consommation n’étant ni réglementé ni interdit présente un risque pour la santé ou la sécurité, c’est à l’industrie qu’il revient d’en faire volontairement et d’en gérer le rappel. Les pouvoirs du gouvernement fédéral à cet égard sont limités : il peut émettre un avertissement public et, au besoin, prendre ensuite des mesures pour réglementer ou interdire le produit en vertu de la LPD.
Le projet de loi C-6 semble resserrer les exigences de sécurité pour les produits dangereux. Il porte une interdiction sur la fabrication, l'importation, la vente, la publicité, l'étiquetage et l'emballage de produits de consommation, notamment ceux qui représentent un danger pour la sécurité humaine. Il y a aussi la responsabilisation des manufacturiers et des importateurs, et l'obligation de s'assurer que leur article ne présente pas de danger pour la santé et la sécurité humaines.
Cependant, bien que les articles 7 et 8 soient plus sévères quant aux responsabilités des fabricants, des importateurs et de toute personne qui vend des produits de consommation semblables, l'article 6 réfère aux exigences prévues par règlement. En effet, l'article 6 stipule que:
Il est interdit à toute personne de fabriquer, d’importer ou de vendre tout produit de consommation qui n’est pas conforme aux exigences prévues par règlement ou d’en faire la publicité.
Ainsi, le resserrement de certaines des exigences pour les produits de consommation sera stipulé dans les règlements sans que le comité puisse en connaître les orientations.
Malgré tout, à cet égard, nous croyons que le gouvernement est de bonne foi, et nous pourrons le vérifier grâce à la création, par exemple, d'un comité aviseur pour l'étiquetage. C'est maintenant entre les mains du gouvernement, qui a l'intention d'étudier avec les partis d'opposition la façon dont il incorporera certaines choses dans le comité pour l'étiquetage et pour certains produits qui peuvent être toxiques. Nous faisons donc confiance au gouvernement à ce sujet. C'est très rare, mais dans le cas du comité aviseur sur le projet de loi C-6, nous laissons la chance au coureur.
Le projet de loi définit le terme « article » comme produit de consommation, donc un produit, y compris toutes les composantes, parties ou accessoires de celui-ci dont on peut raisonnablement s'attendre qu'un individu l'obtienne en vue d'une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Cette définition inclut aussi, bien sûr, son emballage, un objet utilisé pour fabriquer, importer, emballer, vendre, étiqueter, mettre à l'essai ou transporter un produit de consommation ou pour en faire la publicité, ou les documents relatifs à ces activités ou à tout produit de consommation.
Le projet de loi contient cinq mesures qui viseraient à renverser le fardeau de la preuve concernant la sécurité. Premièrement, voyons ce qu'il en est de l'innocuité des produits de consommation. Actuellement, aucune contrainte n'est imposée aux fabricants ni aux importateurs. Ils n'ont pas à démontrer que leurs produits ne sont pas dangereux et ne menacent pas la sécurité des consommateurs. Le projet de loi C-6 propose d'inverser ce fardeau de la preuve et de l'imposer dorénavant aux fabricants, avec bien sûr une supervision des inspecteurs du gouvernement fédéral, autant de Santé Canada que des autres ministères.
Le projet de loi suggère d'obliger les fabricants et les importateurs de produits de consommation à tester l'innocuité de leurs produits sur une base régulière et, surtout, à divulguer les résultats de ces tests. Comme je le mentionnais un peu plus tôt, on ne peut pas laisser l'entièreté de l'étude des tests aux entreprises. Très loin de moi l'intention de douter de leur bonne foi, mais il faudrait avoir des inspecteurs indépendants qui proviendraient du gouvernement pour faire, de temps en temps, des tests-surprises. Il est extrêmement important pour moi que l'on s'assure que les études ont été bien menées et qu'il n'y a pas eu d'irrégularités lors de la préparation de ces rapports. J'avouerais que tout au long du travail en comité, selon ce que j'ai vu et les questions que j'ai posées, autant en ce qui a trait aux représentants d'Option consommateurs — qui ont été très bien accueillis et qui ont gentiment répondu à nos questions — qu'aux entreprises ou aux groupes d'entreprises, il n'y avait aucun problème avec le fait d'avoir des inspections-surprises. Plusieurs compagnies nous ont même encouragés à le faire et à avoir un nombre suffisant d'inspecteurs, tout comme M. Burns qui est vice-président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
Il faudrait un accroissement des pouvoirs des inspecteurs. Comme je l'avais souligné, la vérificatrice générale a indiqué dans un rapport qu'afin d'assurer l'applicabilité et l'efficacité du présent projet de loi, il est prévu d'accroître les pouvoirs des inspecteurs déployés sur le terrain en assurant la mise en oeuvre du projet de loi C-6. Pour ce faire, il faudrait exiger que des produits de consommation fassent l'objet d'un rappel ou d'une modification au permis. Ainsi, ces inspecteurs incarneront le levier d'application des plus importantes mesures à ce projet de loi. Cependant, cet accroissement des tâches et des responsabilités peut constituer une source d'inquiétude et de questionnement, d'où l'adoption d'un amendement pour avoir plus de ressources humaines et financières.
Un nouveau pouvoir pour le ministre de rappeler des produits est aussi inclus dans le projet de loi C-6. À l'heure actuelle, les autorités sanitaires n'ont pas le pouvoir de rappeler des produits de consommation jugés dangereux. Ces retraits se font sur une base volontaire par les fabricants et les importateurs eux-mêmes. Le projet de loi C-6 vient s'assurer de ne plus avoir cette lacune dans la législation actuelle. C'est pourquoi nous voulons que ce projet de loi soit adopté rapidement, parce qu'en ce moment, les industries font les rappels sur une base volontaire, que ce soit pour les jouets ou pour tout autre produit ou objet de consommation. Il faut s'assurer que la ministre aura les moyens de faire elle-même les rappels et ne plus laisser cela simplement aux mains des entreprises.
Le projet de loi C-6 prévoit donner au ministre le pouvoir de forcer le retrait de tout produit défectueux ou représentant une menace pour la sécurité de la population. Cependant, les règlements stipuleront les exigences et le cadre avec lesquels la ministre pourra agir.
Les sanctions seront plus dissuasives aussi. Les amendes imposées aux fabricants étaient d'environ 5 000 $. Maintenant, avec le projet de loi C-6, l'infraction serait punissable d'une amende d'environ 5 millions de dollars et le fautif pourrait être passible d'un emprisonnement de deux ans.
De demander une amende de 5 000 $ à une entreprise qui fait parfois des millions de dollars voire peut-être des milliards de dollars par année, c'est assez risible, surtout lorsqu'on parle de la sécurité et lorsqu'on peut mettre en jeu la sécurité et parfois même la survie de nos plus jeunes de la société, soit nos enfants.
Nous avons déjà vu, dans des petits jouets de plomb, des produits extrêmement toxiques. Ainsi, le fait d'imposer une simple amende de 5 000 $ pour ces multinationales et pour ces énormes entreprises, cela ne représente absolument rien pour elles. Je pense donc que c'est une excellente mesure que de donner des sanctions beaucoup plus sévères.
Au moins, avec une amende de 5 millions de dollars et des possibilités d'emprisonnement, les entreprises feraient beaucoup plus attention, autant lors de leurs études, pour s'assurer que les produits ne contiennent aucun problème, que lorsqu'ils font des rappels.
Ainsi, le projet de loi C-6 propose d'instaurer un système de tenue de documents semblable à un système de traçabilité des produits. On peut lire ceci:
13. (1) Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l’essai tout produit de consommation, ou en fait la publicité, à des fins commerciales tient:
a) des documents indiquant:
(i) s’agissant de la personne qui vend au détail, les nom et adresse de la personne de qui elle a obtenu le produit, les lieux où elle l’a vendu et la période pendant laquelle elle l’a vendu,
(ii) s’agissant de toute autre personne, les nom et adresse de la personne de qui elle a obtenu le produit et de celle à qui elle l’a vendu, le cas échéant;
b) les documents réglementaires.
(2) Elle conserve les documents au Canada à son établissement ou en tout lieu réglementaire et, sur demande écrite, les fournit au ministre.
(3) Le ministre peut toutefois, aux conditions qu’il précise, exempter toute personne de l’obligation de conserver les documents au Canada dans les cas où il l’estime inutile ou peu commode.
Cette obligation de tenir les documents sur l'historique du produit durant une période déterminée lors de l'étude que nous avions faite en comité permettra de retracer rapidement les commerçants qui détiennent ce produit ainsi que son origine. De plus, si un incident a lieu concernant ce produit au Canada ou ailleurs dans le monde, le fabricant ou l'importateur a l'obligation d'en aviser la ministre.
Ainsi, je reviens au projet de loi:
14 (2) Toute personne qui fabrique, importe ou vend tout produit de consommation à des fins commerciales communique au ministre et, le cas échéant, à la personne de qui elle a obtenu le produit tout renseignement relevant d’elle concernant un incident lié au produit, dans les deux jours suivant la date où l’incident est venu à sa connaissance.
On m'indique qu'il ne me reste que deux minutes, mais j'aurais pu continuer pendant encore des heures. Je dirai rapidement que nous avons fait état de législations semblables au niveau international. Nous avons vérifié en comité auprès des entreprises. Nous avons donc fait un bon travail.
J'aimerais aussi saluer la présidente de notre comité, qui a également fait un travail extraordinaire pour s'assurer qi'il y ait de la discipline. Ce n'est pas parce que les députés du Parti libéral, du Bloc québécois et du NPD soient indisciplinés, loin de là. Elle toutefois a fait un excellent travail pour s'assurer que le tout se déroule dans l'ordre et rapidement. J'aimerais donc encore une fois la saluer.
Je tenais à dire que nous avons travaillé extrêmement fort, que nous avons écouté autant les consommateurs que les entreprises, et je crois que nous avons un excellent projet de loi qui, tel qu'amendé, recevra l'assentiment de toute la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les membres du comité, particulièrement le député de Repentigny, qui a grandement contribué à faire de ce projet de loi une réussite. Je tiens à l'en remercier.
De toute évidence, en renforçant notre système de sécurité des produits pour qu'il soit comparable à ceux de nos principaux partenaires commerciaux, nous mettons notre marché à l'abri du danger de devenir un véritable dépotoir à produits qui ne répondent pas aux normes.
Le député de Repentigny a souligné dans son discours quelques-uns des éléments importants du projet de loi venant confirmer ce que le comité cherchait à savoir.
À mon avis, nous avons su réunir, pour protéger les consommateurs, un ensemble idéal de mesures permettant d'améliorer la prévention, d'exercer une surveillance sur les produits à risque élevé et d'intervenir rapidement si un produit dangereux entre au pays.
Le député de Repentigny aurait-il l'amabilité de nous donner un aperçu de certains des éléments très importants du projet de loi qui contribueraient considérablement à améliorer la sécurité de nos produits ici, en territoire canadien?
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais un peu plus tôt durant le débat, il y a effectivement quelque chose d'extrêmement important dans ce projet de loi, soit le fait que nous soyons sur un pied d'égalité avec nos partenaires commerciaux pour ne pas avoir de dumping au Canada. Avant de conclure, je regardais les réglementations d'autres pays, notamment ceux l'Union européenne qui avaient des lois somme toute similaires au projet de loi C-6, bien que ce dernier soit — et nous en sommes fiers — l'un des plus avancés dans le monde au niveau de la sécurité des produits de consommation.
Il est donc extrêmement important, comme le soulignait ma collègue du Parti conservateur, d'être en quelque sorte sur un pied d'égalité et d'avoir une harmonisation de la réglementation au niveau international pour s'assurer que le Canada ne soit pas la proie d'entreprises qui veulent écouler massivement leurs produits au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble que nous nous faisons des illusions si nous croyons que le libre marché va s'auto-réglementer. Il est clair que les mesures volontaires ne fonctionnent pas. Les banques aux États-Unis ne se sont pas réglementées elles-mêmes. Le secteur des services financiers aux États-Unis a entrepris tout un processus de déréglementation, et nous avons vu ce qui s'est passé lorsque la réglementation disparaît et que le libre marché s'installe, supposément dans l'intérêt du public.
Il y a de cela deux ans, le gouvernement a adopté une mesure législative obligeant les compagnies aériennes canadienne à indiquer le prix total d'un billet, ce qui signifie qu'au lieu d'annoncer un vol de Vancouver à Montréal pour 99 $, elles doivent en donner le coût total. Le Parlement a adopté cette mesure législative il y a plus de deux ans, et le gouvernement conservateur ne l'a toujours pas mise en oeuvre.
En septembre dernier, les compagnies aériennes canadiennes ont accepté la proposition de l'ancien ministre des Transports concernant les droits des voyageurs aériens. Elles ont volontairement limité les stations au sol à 90 minutes. Devinez quoi? Seulement trois mois plus tard, elles gardaient les passagers en otage durant huit heures sur la piste.
Pourquoi le député croit-il que sans une disposition adéquate sur l'étiquetage dans ce projet de loi et sans autres obligations strictes...
[Français]
Monsieur le Président, je vois avec étonnement que mon collègue a encore très à coeur le projet de loi sur le transport aérien qu'il nous avait proposé en cette Chambre durant la session parlementaire. J'avoue bien honnêtement que je suis entièrement en accord avec les propos de mon collègue du NPD. Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises dans mon discours, on ne peut pas laisser les entreprises s'autoréguler à cet égard. Sans que ce soit de la mauvaise foi ou de la mauvaise volonté des entreprises, le fait d'avoir des inspecteurs indépendants provenant du gouvernement permettrait de s'assurer de la validité des études entreprises par ces compagnies.
C'est la raison fondamentale pour laquelle je me suis battu durant tous les travaux du comité pour poser des questions, tant à l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada qu'aux entreprises, à Option consommateurs ou aux groupes de lobby et de défense des consommateurs afin de s'assurer que le gouvernement comprenne bien le message comme quoi nous avons un criant manque d'inspecteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons réussi à faire adopter un amendement au projet de loi, avec l'appui du gouvernement, qui demande d'augmenter les ressources financières et humaines. Je souhaite qu'il ne fasse pas comme pour la majorité de ses lois qu'il ne respecte pas et qu'il respecte enfin celle-ci.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue de Repentigny pour la connaissance qu'il a de ce projet de loi C-6 et pour tout le travail qu'il a fait dans ce dossier. J'aimerais lui poser une question.
D'autres pays ont des lois similaires, mais des inspecteurs de ces pays vont dans le pays d'origine des produits pour faire des vérifications avant le départ de ces produits. Est-ce que le projet de loi C-6 permet le même type d'inspection dans le pays d'où va partir un bien de consommation? En effet, si ce bien arrive au pays et qu'on le trouve inacceptable et polluant, il restera dans nos sites d'enfouissement, il restera sur place et continuera à polluer, soit nos nappes phréatiques, soit d'autres choses. Alors, y a-t-il un mécanisme pour aller vérifier sur place avant même que les matériaux ne partent, ou même que la nourriture et les aliments ne quittent un pays?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Brome—Missisquoi. On voit qu'il a à coeur l'environnement, comme tous les autres membres du Bloc québécois. Je tiens à le remercier pour la qualité du travail qu'il fait depuis des années en ce sens.
Malheureusement, je vais avouer bien honnêtement qu'il n'y a aucun mécanisme pour s'assurer que l'on puisse faire des inspections dans les pays étrangers où sont fabriqués les produits. La crainte exprimée par mon collègue est extrêmement fondée. Je suis entièrement d'accord avec lui. Ce sera maintenant au gouvernement, avec le comité aviseur, de prendre des moyens musclés pour s'assurer que nous n'importions pas des produits problématiques qui pollueront autant nos nappes phréatiques que notre faune en général.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des questions concernant la divulgation par le ministre a été soulevée de nouveau. Une motion du NPD et du Bloc l'a remise sur le tapis. Le député pourrait peut-être discuter brièvement de la question de la divulgation par le ministre et dire pourquoi elle est importante. Elle faisait partie du projet de loi C-52, le précurseur du projet de loi, et elle fait maintenant partie de ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je n'étais malheureusement pas élu lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi C-52. Cependant, je vais avouer bien honnêtement que nous avons travaillé très fort avec le NPD pour nous assurer que certaines des clauses qu'il avait proposées au projet de loi C-52 reviennent dans le projet de loi C-6 et la majorité des amendements ont été acceptés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi très important, qui a fait l'objet d'un examen très approfondi à la Chambre.
[Français]
Je voudrais remercier mes collègues du Bloc de leur travail en ce qui concerne les amendements et aussi signaler la participation de tous les partis en ce qui concerne ce projet de loi très important. C'est vraiment un processus très coopératif et nous avons fait beaucoup de changements importants en ce qui concerne ce projet de loi.
[Traduction]
De nombreux gouvernements ont compris l'importance de ce projet de loi au cours des années. On a promis d'apporter des changements à la Loi sur les produits dangereux et à d'autres mesures législatives connexes afin de les adapter à la réalité du XXIe siècle. Nous voulions nous conformer aux attentes des consommateurs en matière de sécurité des consommateurs et de protection de la santé. Nous attendions le projet de loi C-6 depuis longtemps.
Ce projet de loi n'est pas parfait. Nous voudrions qu'il soit plus musclé et qu'il mette davantage l'accent sur le principe de précaution. Les députés néo-démocrates croient que la chose la plus importante que le gouvernement puisse faire de nos jours est de présenter une mesure législative qui respecte le principe de l'innocuité. Ce principe permet de s'assurer que tous les produits — que ce soit des jouets pour enfants, des produits de nettoyage domestiques ou des gadgets de consommation — sont sûrs au delà de tout doute raisonnable.
C'est très différent du modèle de gestion du risque, selon lequel les consommateurs devraient être avertis qu'un produit n'est pas nécessairement sûr et que, en cas de problème, le gouvernement pourrait intervenir s'il est informé de la situation.
Le projet de loi est un pas dans la direction du principe de précaution, mais seulement un tout petit pas. Il aurait pu aller bien plus loin. Le principe de précaution est seulement abordé dans le préambule du projet de loi.
Je ne vais pas dénigrer le projet de loi, parce que le NPD compte l'appuyer. Nous allons l'appuyer parce que nous considérons qu'il est important et qu'il aurait dû être présenté bien avant, et aussi parce que nous y avons apporté quelques changements pour l'améliorer. Malheureusement, nous n'avons pas obtenu que tous les changements que nous proposions soient adoptés.
Bon nombre des groupes qui ont travaillé fort à la mise au point de ce projet de loi ont été déçus. Je pense en particulier à Défense environnementale, à la Fondation David Suzuki et à la Société canadienne du cancer, trois groupes qui ont travaillé sans relâche sur le projet de loi en collaboration avec tous les membres du Comité de la santé. Ces groupes nous ont informés, nous ont enseigné certaines notions, ont proposé des amendements et ont fait des suggestions et de la sensibilisation. Nous avons beaucoup appris grâce à eux. Je leur suis très reconnaissante pour le rôle majeur qu'ils ont joué d'un bout à l'autre du déroulement du processus législatif.
Au bout du compte, nous avons été forcés d'accepter des changements qui étaient assez limités mais assez importants pour nous donner des moyens de protéger les Canadiens, même si le principe de l'innocuité n'est pas fermement établi dans tous les éléments du projet de loi.
Nous sommes parvenus à ce résultat en obtenant l'adoption d'un amendement, et ici je veux m'attribuer une part du mérite au nom du caucus du Nouveau Parti démocratique, qui prévoit que la mesure, une fois adoptée, doit être présentée de nouveau à la Chambre des communes et au Sénat chaque fois qu'un nouveau règlement est adopté.
Cela permettra une certaine surveillance quand le gouvernement commencera à trouver des moyens de mettre en vigueur une mesure législative tellement essentielle et si importante pour la santé et le bien-être des Canadiens.
Nous sommes aussi heureux d'appuyer un amendement qui a été proposé par les libéraux prévoyant la création d'un comité consultatif qui sera un outil de plus pour le gouvernement. Les membres du comité et l'ensemble des députés ont constaté que, avec l'aide du gouvernement, on voit maintenant cet amendement inscrit dans le projet de loi, assorti d'une recommandation royale. C'est un autre signe de la coopération dont nous avons tous fait preuve sur cette mesure.
Cela signifie qu'un groupe de spécialistes se consacrera à élargir les grands principes de cette loi en tentant d'appliquer le principe de précaution, le principe de l'innocuité, à plus d'aspects qu'on ne le fait déjà.
Le projet de loi a certainement suscité cet intérêt pour plusieurs raisons importantes. On y prévoit des dispositions détaillées sur les rappels et des peines importantes à ce chapitre. Je ne veux pas qu'on sous-estime l'importance de ces dispositions.
Au cours des dernières années, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait part d'un grand nombre de préoccupations au gouvernement actuel et au gouvernement libéral qui l'a précédé concernant la présence sur le marché de produits dangereux.
Pendant des années, nous nous sommes penchés sur le dossier des substances telles que le plomb dans les jouets des enfants et les phtalates dans les objets en plastique que les bébés se mettent dans la bouche, des matières toxiques et dangereuses qui causent des problèmes de santé susceptibles de mettre des vies en danger.
Nous sommes heureux que le gouvernement ait trouvé un moyen faisant en sorte que l'on puisse agir en cas de problèmes graves. Je crois que nous nous entendons tous pour dire que ce qui ne va pas avec ce projet de loi, c'est qu'il n'indique pas clairement de quelle façon les mesures seront prises et de quelle façon on établira que des produits posent problème.
La mesure n'a pas été modifiée de manière à ce qu'on y intègre la liste des produits dangereux. On n'a pas donné suite à la recommandation du groupe Environmental Defence, de la fondation David Suzuki et de la Société canadienne du cancer d'intégrer dans le projet de loi une disposition qui ferait en sorte que la liste de toutes les substances dangereuses serait partie de la loi et que les produits devraient être étiquetés en conséquence.
Cela permettrait de rassurer quelque peu les Canadiens, car même si le gouvernement ne prenait pas de mesures pour interdire, retirer du marché ou rappeler un produit, les consommateurs connaîtraient au moins la composition de ce produit. Si suffisamment de données scientifiques leur permettaient de conclure qu'il y a lieu de s'inquiéter par rapport à ce produit, ils pourraient à tout le moins décider personnellement d'utiliser ou non ce produit.
On a fait cette importante recommandation tout au long du processus législatif. Toutes les organisations que j'ai mentionnées ont souligné plus d'une fois à quel point il serait important qu'on fasse la liste des agents cancérigènes, des substances qui perturbent les systèmes hormonaux et endocriniens, des toxines et des produits chimiques, qu'on les signale, qu'on les inscrive sur les étiquettes et qu'on fasse étiqueter tous les produits.
Ces amendements n'ont pas été adoptés, et cela a été très décevant. Il nous reste à nous assurer que le gouvernement donne suite à l'engagement qu'il a pris lorsqu'il a dit que, s'il était possible de prouver que la santé et la sécurité étaient en jeu, il prendrait des mesures. Eh bien, nous le surveillerons et nous ferons tout en notre pouvoir pour lui rappeler ses obligations.
J'espère que le comité consultatif et l'obligation de faire rapport à la Chambre constitueront des balises supplémentaires.
Je dirai seulement que ce projet de loi est loin d'être comparable à certaines mesures adoptées au sein de la communauté internationale à l'égard des substances et des produits chimiques dangereux. L'Union européenne a entrepris d'établir la liste de tous ces types d'agents cancérigènes, de substances hormonoperturbantes, de produits chimiques dangereux et de toxines et elle a adopté une approche graduelle en matière d'étiquetage.
Il s'agit là d'une mesure que notre pays ne peut éviter. Nous devrons un jour faire de même. C'est dommage, car ce projet de loi aurait dû être impeccable, vu qu'il a fallu attendre 40, 50 ou 60 ans pour améliorer la Loi sur les produits dangereux. Cela aurait dû être l'occasion pour nous de faire un travail irréprochable et de produire une mesure législative sans égale ailleurs dans le monde. Ce n'est pas le cas et nous aurons maintenant un retard à rattraper.
À mon avis, et je tiens à ce que les députés le sachent, la Chambre et l'ensemble des parlementaires n'auront pas d'autre choix que de faire progresser ce dossier. Nous devons faire en sorte de déterminer toutes ces substances toxiques et de fournir aux consommateurs l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Nous devons respecter le principe que les consommateurs ont le droit de savoir. C'est inévitable dans ce monde complexe rempli de tant de substances dangereuses et de nouveautés technologiques. Comme le monde qui nous entoure évolue tellement rapidement, le moins que nous puissions faire est de nous assurer que les consommateurs disposent de l'information nécessaire.
Nous avons été plutôt surpris, au comité, d'entendre certains témoins nous dire que ce serait trop compliqué, trop exigeant, que les consommateurs seraient sursaturés, incapables de choisir, qu'ils finiraient par prendre la mauvaise décision et seraient déconcertés.
Comme nous avons répondu aux témoins, les consommateurs ont la situation bien en main. Ils comprennent très bien les choses et se tournent vers le gouvernement pour obtenir l'information dont ils ont besoin pour pouvoir prendre des décisions éclairées.
Les consommateurs veulent avoir accès à des aliments, des médicaments, de l'eau, des produits de tous genres, des jouets, des produits pharmaceutiques et des interventions médicales qui ne présentent pas de dangers. Ils veulent que le gouvernement voie à ce que tous les produits dont nous avons besoin pour notre santé et notre bien-être soient sûrs, hors de tout doute raisonnable.
Je dois dire que nous avons fait des progrès importants pour le milieu de la santé naturelle. Dès le départ, les intervenants de ce milieu, les gens qui produisent, fabriquent et utilisent ces produits naturels, se sont manifestés et se sont plaints du fait qu'il n'y avait pas de place pour ces produits dans cette mesure législative. Ils ont dit que nous devions établir une différence entre les produits de consommation et les produits de santé naturels. Le gouvernement a écouté et nous avons d'ailleurs exercé des pressions à cet égard. Le gouvernement a accepté de modifier le projet de loi pour qu'aucune de ses dispositions ne puisse avoir de répercussions sur les produits de santé naturels.
Tout cela a cependant soulevé un intéressant dilemme pour le gouvernement en démontrant l'existence d'un troisième mécanisme de réglementation qui vise les produits de santé naturels dans notre pays sans vision. Les petites entreprises qui produisent et vendent ces produits de santé naturels s'adressent régulièrement au gouvernement pour demander que des mesures soient adoptées afin d'améliorer le processus et de réduire l'arriéré.
Le gouvernement a lui-même proposé de fixer à 2010 la date à laquelle le processus devrait être terminé, c'est-à-dire que tous les produits de consommation et de santé naturels devraient avoir obtenu un numéro d'identification et une licence ou avoir été renvoyés pour que les recherches se poursuivent. À l'heure actuelle, le gouvernement a quelque 36 000 demandes à traiter et rien ne laisse croire que ce nombre diminue. Oublions l'arriéré. Il y a tellement de demandes qui sont transmises tous les jours qu'il est impossible de les traiter toutes et elles viennent donc s'ajouter à l'arriéré.
Le problème ne fait qu'empirer. Bon nombre de groupes, dont l'Association canadienne des aliments de santé, ont exhorté le gouvernement à commencer à se pencher sérieusement sur la question et à remplir sa promesse d'éliminer l'arriéré, sans quoi nous serons justifiés de nous demander si cette échéance de 2010 veut réellement dire quelque chose. Si le gouvernement est encore loin de pouvoir remplir ses obligations à l'égard de tous ces produits d'ici là, ces groupes préféreraient alors que l'échéance soit modifiée.
Ils aimeraient qu'il y ait davantage de collaboration entre l'industrie des aliments de santé naturels, les détaillants, les consommateurs et le gouvernement pour assurer l'adoption de mesures règlementaires adéquates en vue de l'approbation de produits, au lieu qu'on tente simplement de régler le problème de l'arriéré en refusant des demandes pour s'en débarrasser, comme on semble avoir l'habitude de le faire.
Le gouvernement a l'air de dire qu'il va rattraper le retard dans le traitement des demandes et que, pour ce faire, il va en refuser davantage. Il compte malheureusement procéder sans s'appuyer sur les études scientifiques, sur les preuves recueillies et sur l'efficacité des essais véritables permettant de déterminer si les produits sont falsifiés ou s'ils font l'objet d'une description et d'une identification inexacte.
C'est un problème qui est apparu au cours de ces discussions. Il faut s'en occuper avant même que le gouvernement ne songe à présenter de nouveau le projet de loi C-51, qui prévoyait des modifications de la Loi sur les aliments et drogues. Nous nous souvenons de la vague de protestations déclenchée l'année dernière et l'année précédente au sujet des produits de santé naturels. Nous savons que l'approche inadéquate du gouvernement en ce qui a trait aux produits de santé naturels a été dénoncée par des centaines de milliers de personnes qui ont envoyé lettres, courriels et télécopies ou qui se sont prononcées lors de réunions, de rassemblements et de manifestations.
Le gouvernement doit s'occuper comme il se doit de ce dossier, qui va revenir constamment le hanter s'il ne fait rien. Nous devons trouver un moyen de classer les produits de santé naturels dans une catégorie à part, au lieu de les considérer comme des aliments, des médicaments ou des produits de consommation. Il faut les considérer comme une catégorie unique de produits, qui sont importants pour les Canadiens et qui contribuent grandement à leur santé et leur bien-être.
J'en ai assez dit là-dessus. Permettez-moi maintenant de parler d'un gouvernement qui propose une mesure législative, qui affirme se préoccuper des consommateurs, des produits et de la sécurité et qui, pourtant, en même temps, effectue d'énormes coupes dans son tout dernier budget censé garantir la création d'un bureau national pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, soit le SIMDUT.
C'est un bureau important, qui signifie qu'il existe au sein du gouvernement un centre névralgique où sont envoyés et évalués des renseignements concernant la santé et la sécurité, et ce, en ce qui a trait aux matériaux utilisés en milieu de travail; qui permet à tous les travailleurs de recevoir des renseignements sur les matériaux dangereux qu'ils manipulent au travail; qui fait en sorte que les travailleurs aient accès à la législation internationale en vigueur sur le droit de savoir et qu'il y ait un système mondial de classification qui comprenne tous les produits chimiques dangereux reconnus précédemment, en en oubliant aucun en dépit des pressions de l'industrie.
Ces coupes s'élèvent à environ 2,6 millions de dollars sur deux ans. Le Congrès du travail du Canada et d'autres syndicats nationaux ont clairement indiqué que ces coupes entraîneraient la disparition du bureau national. Le centre névralgique situé à Santé Canada qui permet au SIMDUT d'avoir un bureau national actif disparaîtra complètement. Ce sont des coupes importantes qui vont à l'encontre de tout ce que dit le gouvernement qui affirme vouloir les meilleures mesures législatives possibles pour assurer la sécurité et la protection de tous les Canadiens, quel que soit le lieu où ils travaillent ou le genre de travail qu'ils font dans notre économie.
J'exhorte le gouvernement à reconsidérer ces compressions et à engager des discussions avec certains syndicats et des mouvements de travailleurs pour déterminer ce qu'il faut faire pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail et pour veiller à ce qu'il existe dans notre pays une législation en vigueur sur le droit de savoir et un processus de réglementation. Autrement, nous aurons fait beaucoup de tort aux travailleurs. Nous les aurons privés de leur droit d'avoir des conditions de travail sûres et n'aurons pas veillé à réduire au minimum les risques auxquels ils s'exposent.
En réponse à une question que j'ai posée à la Chambre, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu'il allait enfin retirer du marché tous les produits contenant plus que des traces de plomb ou de phtalates. Nous applaudissons cette mesure, mais elle a été prise environ 12 ans après que nous ayons soulevé la question.
Au cours de la première année qui a suivi mon élection à la Chambre, nous avons commencé à soulever la question des phtalates. Je me souviens d'avoir tenu des conférences de presse et d'avoir alors présenté des jouets d'enfants, des anneaux de dentition, des canards en caoutchouc, des sacs à dos en plastique et des parapluies, que les enfants mettent dans leur bouche. Ces objets contenaient des phtalates, et il a été prouvé qu'ils présentaient un risque pour la santé et le bien-être des bébés et des enfants.
Quelque 12 ans plus tard, nous avons enfin un gouvernement qui agit. Je le félicite de l'avoir fait, mais pourquoi lui a-t-il fallu si longtemps pour agir? Pourquoi a-t-il également fallu attendre si longtemps dans le cas du plomb? Je soulève ces questions parce que s'il s'agit là d'une tendance, cela augure mal pour l'application du projet de loi C-6 dont nous sommes saisis en ce moment. Tout dépendra de la volonté du gouvernement, des intentions des politiciens et de la mesure dans laquelle les données scientifiques seront acceptées.
Le gouvernement continue de se traîner les pieds et de faire fi de la science, comme il le fait maintenant dans le cas du bisphénol A. Il interdit le bisphénol A dans les biberons, mais il ne l'interdit dans aucun autre produit. Il faut en faire beaucoup plus pour assurer que les substances soient identifiées et que les produits qui en contiennent soient interdits s'il est prouvé hors de tout doute raisonnable qu'ils sont dangereux. De cette manière, les Canadiens auront, hors de tout doute raisonnable, l'assurance que tous les produits sur le marché ne présentent pas de danger.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner les efforts de la députée de Winnipeg-Nord qui a fait un travail approfondi. Elle est très tenace dans ses efforts visant à améliorer la vie de tous les Canadiens.
Elle a raison de signaler les lacunes de ce projet de loi, dont l'absence d'une disposition sur l'étiquetage des produits contenant des matières dangereuses. De toute évidence, il faudrait inclure ce genre de disposition dans un projet de loi. Peut-on imaginer l'absence d'étiquetage signalant la présence de matières dangereuses dans les produits de consommation? Il s'agit, selon moi, d'un élément de base essentiel.
Il faudra avoir le gouvernement à l'oeil afin de s'assurer qu'il applique ses propres lois. J'aimerais demander à la députée si elle a confiance que le gouvernement respectera toutes les dispositions de ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député d'Elmwood—Transcona, pour son travail dans le dossier des produits de consommation et de la défense des droits des consommateurs.
En fait, nous avons reçu de nombreux amendements proposés par bon nombre d'experts dans ce domaine et nous avons essayé d'amener ces amendements à franchir les étapes du processus législatif.
Encore une fois, je tiens à remercier les membres de ces organisations pour leur diligence dans ce dossier. Je pense à Aaron Freeman du groupe Environmental Defence, à Lisa Gue de la Fondation David Suzuki, à Rob Cunningham et Claire Checkland de la Société canadienne du cancer, à Anu Bose d'Option consommateurs, à Cynthia Callard de Médecins pour un Canada sans fumée, à Ondina Love de l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes, à Ken Neumann du Syndicat canadien des métallurgistes unis et à Richard Kinar de l'Association canadienne des lésés cérébraux, ainsi qu'à bien d'autres personnes qui ont travaillé fort pour nous communiquer l'information et qui ont proposé des modifications à apporter.
Nous avons essayé de convaincre le gouvernement d'inclure dans ce projet de loi une exigence en matière d'étiquetage, mais l'idée a été rejetée.
Nous avons tenté d'obtenir que les substances contenues dans les produits soient énumérées. Nous examinons la question dans l'optique des problèmes chroniques causés par les substances dangereuses, non seulement les produits entiers comme une bouteille de quoi que ce soit qui serait poison, mais bien les substances contenues dans un produit qui pourraient, au fil du temps, nuire à la santé et au bien-être de personnes et contaminer l'environnement.
La question du bisphénol A vient à l'esprit. Nous pouvons nous débarrasser des plastiques numéro 7 et du bisphénol A en faisant disparaître les bouteilles d'eau, mais lorsque ces bouteilles se retrouvent dans les décharges, se décomposent et que ces substances filtrent dans l'environnement et nous reviennent par notre système d'aqueduc, nous avons un gros problème.
Nous avons essayé d'obtenir cela, mais en vain.
Tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement sait qu'il devra présenter une mesure législative concernant l'obligation d'informer le public, qu'il devra exiger la divulgation complète ainsi que l'étiquetage exhaustif. Nous allons compter sur le comité consultatif d'experts pour faire ces recommandations. Nous allons surveiller chacun des règlements et nous allons nous assurer que le gouvernement répond à cette préoccupation et obéit à cette volonté de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour ses efforts de longue haleine visant à protéger les consommateurs. Ces efforts sont très appréciés.
J'ai eu l'occasion de travailler dans le secteur de l'environnement pendant un certain temps, notamment pour la Commission de coopération environnementale. Une des questions que l'on a étudiées était celle de la capacité des agents d'exécution sur le terrain de déceler les problèmes, qu'il s'agisse du trafic illégal d'espèces en voie de disparition ou de la détection de marchandises dangereuses.
Lorsque j'étais responsable de l'application des règlements, nous devions composer avec un problème sérieux d'importation de carburants contaminés au Canada. Il y a plusieurs situations où une substance dangereuse peut se retrouver dans un produit de consommation sans qu'on le sache. Ce genre de situation est difficile à réglementer.
Une des choses que nous avons faites à la commission a été d'offrir des programmes de formation aux fonctionnaires des douanes. Ces derniers sont dépassés par toutes les lois fédérales qu'ils doivent vérifier. Malheureusement, avec toutes les préoccupations entourant les événements du 11 septembre, je crois que nous avons probablement délaissé la formation des gens et la détection des produits contaminés.
Je me demande comment nous allons appliquer ce projet de loi que nous avons étudié au comité. Où allons-nous déployer nos ressources pour empêcher que ces substances contaminées entrent au pays?
Je suis heureuse que la députée ait soulevé la question de l'élimination. Les gens ne réalisent pas que les nouvelles ampoules électriques plus performantes contiennent du mercure. Nous avons simplement transféré le problème de l'élimination de ces ampoules aux municipalités.
Je remercie la députée pour ses observations et j'attends sa réponse avec impatience.
Monsieur le Président, en fait les dispositions d'exécution, la capacité d'inspection et la surveillance ont été l'objet de maintes questions au comité. Nous savons que ce projet de loi, même s'il semble parfait sur papier, ne pourra être efficace que si nous disposons de suffisamment de ressources sur le terrain pour procéder aux contrôles et à la surveillance nécessaires.
Nous avons été choqués d'apprendre qu'il n'existe pas de plan pour garantir qu'il y aura suffisamment d'inspecteurs ou d'agents d'application de la loi. Le budget du gouvernement prévoit le recrutement d'inspecteurs, mais seulement d'environ 40 au cours des cinq prochaines années. C'est très loin de ce que demandent l'orientation générale du projet de loi et les exigences du projet de loi C-6. Il est fondé sur l'idée que nous devons contrôler les produits à la frontière, que nous devons être en mesure de faire des vérifications ponctuelles dans les usines au Canada et que des inspecteurs se rendent dans les magasins de jouets et autres magasins de détail. Or, nous n'en avons pas la capacité.
Il se pourrait que cette mesure législative n'offre que très peu de protection aux Canadiens, à moins que nous ne parvenions à convaincre le gouvernement d'ajouter des ressources.
Nous avons essayé très fort d'obtenir certains changements, mais nous n'y sommes pas parvenus. Avant d'aller plus loin, je tiens à dire que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada nous a présenté d'excellents exposés sur les inspecteurs et la surveillance en milieu de travail. Nous avons également eu d'importants exposés par les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, tout particulièrement par Larry Stoffman, qui nous a présenté l'information, de même que par le Syndicat des métallurgistes. Nous demeurerons vigilants.
Il y a deux autres questions importantes. La première a trait au tabac.
Nous avons d'autres projets de loi qui visent les produits du tabac aromatisés, ce qui est une bonne chose, mais nous ne sommes pas parvenus à convaincre le gouvernement d'amender le projet de loi pour y faire inscrire le tabac sur une liste de produits visés par les lois sur la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Les fonctionnaires nous ont beaucoup aidés, et j'apprécie qu'ils nous aident à comprendre les modifications et leurs explications, mais nous n'avons pas réussi à les convaincre ni à convaincre le gouvernement d'inclure le tabac par mesure de précaution, pour donner aux Canadiens la protection des lois sur le tabac en plus de celle qu'offrent les lois destinées à protéger les consommateurs. J'ignore pourquoi cela n'a pas pu être fait.
Finalement, pour ce qui est des jouets bruyants, je tiens à reconnaître le mérite du gouvernement. C'est une question qui m'intéresse beaucoup. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour faire en sorte que le niveau de décibels permis pour les jouets mis en marché soit abaissé. Cela n'a pas été accepté dans le projet de loi à l'étude, mais les fonctionnaires et le gouvernement se sont clairement engagés à présenter un règlement qui serait le plus strict au monde afin de protéger les enfants contre les jouets peu sûrs et très bruyants et de protéger leur ouïe contre les jouets qui produisent un niveau de bruit inacceptable.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin, de la motion portant que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 84)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 135
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, de la motion ainsi que de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 85)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 135
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement adopté.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion principale modifiée.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
(La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 86)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 135
PAIRÉS
AucunLa pêche au homard de l'Atlantique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, de la motion.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion no 284, inscrite sous la rubrique des initiatives parlementaires au nom du député de Cardigan.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 87)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 134
PAIRÉS
AucunLa Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, de la motion portant que le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-279, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 88)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Roy
Russell
Savage
Savoie
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Tonks
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Zarac
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dosanjh
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodale
Gourde
Grewal
Guergis
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Mark
Mayes
McCallum
McColeman
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oliphant
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Rota
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Total: -- 152
PAIRÉS
Aucun[Français]
Les artistes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mars, de la motion.
Monsieur le Président, il va de soi que j'appuie cette motion puisqu'elle reflète ce que dit le Parti libéral du Canada depuis très longtemps.
Mon parti, comme on le sait, se bat depuis le tout début contre les coupures désastreuses du gouvernement actuel dans le domaine de la culture. Ces coupures, comme on le sait, n'étaient pas nécessaires et n'étaient pas basées sur des considérations économiques. Elles étaient simplement basées sur une idéologie qui ne correspond en rien aux valeurs du peuple canadien.
Le gouvernement conservateur voudrait pouvoir contrôler le contenu de ce que disent nos artistes à l'étranger et cela est inacceptable. La culture doit être libre et ne doit jamais être sujette au droit de regard d'un gouvernement, quel qu'il soit.
On le sait depuis longtemps, le gouvernement ne comprend rien à la culture. Pire, il s'en méfie. C'est pour cette raison qu'il a coupé des programmes comme PromArt ou Routes Commerciales. Ces programmes permettaient à nos artistes de participer à des tournées internationales et de se faire connaître à l'étranger, ce qui est, par ailleurs, excellent pour l'image de notre pays. Cela fait également partie de ce qu'on appelle la diplomatie culturelle, tout en contribuant de manière positive à l'économie de notre pays.
Comme l'a si bien dit le chef du Parti libéral du Canada: « couper dans la culture, c'est nous rendre invisibles au reste du monde. »
[Traduction]
Le gouvernement nous a dit que ces programmes avaient été abolis par suite d'une révision objective basée sur une analyse et des faits concrets, mais lorsque j'ai demandé des copies de ces analyses en comité, on n'a rien pu me fournir, aucune preuve.
[Français]
Par contre, lorsque le comité a reçu et entendu le témoignage de dizaines d'artistes, producteurs et créateurs qui bénéficiaient des programmes, le message était unanime. Ils parlaient d'une seule voix et nous disaient que c'étaient de bons programmes, bien utilisés, qui atteignaient les objectifs du ministère du Patrimoine canadien. On le sait, ces programmes ont bénéficié à de nombreuses troupes et à de nombreux artistes qui se sont produits avec succès aux quatre coins de la planète. Grâce à cela, nos artistes et nos troupes artistiques, tout comme la culture canadienne, ont pu rayonner partout au monde.
Depuis que ces programmes ont été coupés, certaines de ces tournées ont été annulées, des emplois ont été perdus et des rêves se sont évanouis. On le sait, l'image du Canada en sort également ternie.
[Traduction]
Comment sommes-nous censés expliquer à nos partenaires internationaux que le gouvernement du Canada n'appuie plus ses artistes dans le cadre de leurs tournées internationales?
[Français]
Comment l'explique-t-on? C'est impossible à expliquer. Malgré cela, plusieurs de nos artistes ont choisi d'aller de l'avant avec leur tournée, sachant même qu'elle serait déficitaire. Pour eux, c'était un moindre mal. Ils ont considéré qu'il était préférable de perdre de l'argent dans le cadre d'une tournée déjà planifiée que de perdre leur réputation et leur crédibilité en annulant cette même tournée.
[Traduction]
Les artistes canadiens ont toujours été, et continuent d'être, un élément de fierté pour le Canada à l'échelle internationale. Comment peut-il être possible que nous les ayons mis dans une situation aussi embarrassante? Le gouvernement devrait avoir honte.
[Français]
Je l'ai dit et je le répète, ces programmes doivent être rétablis. De la même façon, comment expliquer l'élimination du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants? Ce programme, qui était doté d'un budget d'à peine 1,5 million de dollars par année, a permis la réalisation de nombreux documentaires d'une grande qualité, lançant ainsi la carrière de plusieurs réalisateurs indépendants dans ce même domaine. Ce programme est également nécessaire et doit également être rétabli.
Et que dire du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, un programme essentiel pour former l'avenir de notre industrie dans ce domaine? Comment et où seront formés nos prochains producteurs, directeurs, réalisateurs et artisans de l'industrie du film et de la vidéo? Ce programme aussi était absolument nécessaire, et le gouvernement ne propose absolument rien, rien du tout, pour le remplacer.
[Traduction]
Je pourrais continuer encore longtemps parce que la liste des programmes qui ont été abolis est longue, très longue. Il faut rectifier la situation au plus vite.
[Français]
Je suis également d'avis que le budget octroyé au Conseil des Arts du Canada (CAC) doit être augmenté. Cet organisme jouit d'une grande crédibilité auprès de la communauté artistique et réalise un travail absolument extraordinaire auprès de nos créateurs et de nos artistes dans tous les secteurs des arts et de la culture. Enfin, peu d'organismes jouissent d'une aussi grande réputation et ont un impact aussi positif et bénéfique auprès de la clientèle que le CAC dessert.
Cela dit, si le gouvernement n'aime pas la culture pour ce qu'elle représente, qu'il soit au moins capable de reconnaître son apport extraordinaire sur le plan des retombées économiques.
[Traduction]
Il est vrai que le secteur des arts et de la culture apporte une grande contribution à notre économie. Les exportations qui découlent de cette industrie augmentent d'année en année.
[Français]
La culture, c'est tout cela, mais c'est encore plus. En fait, on doit reconnaître la culture pour ce qu'elle est et tout ce qu'elle représente. Notre culture, c'est nous, c'est notre identité, c'est ce que nous sommes. Je dirais même que notre culture, c'est notre passé, c'est notre présent et c'est aussi notre avenir.
[Traduction]
Au-delà des chiffres et des programmes, la culture est vivante. Elle est amusante, stimulante et inspirante. Essayez un instant d'imaginer un monde sans musique, un monde sans livres ou un monde sans films.
[Français]
Pour avoir toutes ces choses qui nous sont si chères, il faut des créateurs, des rêveurs et des artistes. Ces créateurs, ces rêveurs et ces artistes absolument extraordinaires sont devant nous. On a la chance de pouvoir les compter parmi nous, ici même, chez nous. Nous avons la chance d'avoir parmi nous certains des meilleurs au monde, des gens qui font la fierté du Canada et de chacune de ses provinces dans le monde entier. On a la chance d'avoir certaines des plus grandes vedettes, que ce soit dans le domaine de la danse, de la musique ou du théâtre.
Ces gens ne demandent pas la charité ni une faveur. Ils veulent pouvoir compter sur des programmes qui leur permettent de continuer à donner le meilleur d'eux-mêmes. Ils veulent pouvoir compter sur des programmes qui leur permettent de continuer à faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire nous faire rire, à l'occasion nous faire pleurer, nous faire chanter, nous faire danser, nous faire rêver.
En fait, un gouvernement qui investit dans la culture est un gouvernement qui a confiance en lui, en sa propre identité. Lorsqu'on investit dans notre culture, on investit dans notre propre qualité de vie et on contribue à renforcer le coeur et l'âme de notre propre société. Les conservateurs refusent cependant de le reconnaître, et c'est à chacun de nous de le leur rappeler.
Message du Sénat
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les artistes
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Madame la Présidente, je voudrais moi aussi exprimer mon appui à la motion du député de Verchères—Les Patriotes.
Mes électeurs ont de tous temps appuyé et défendu notre dynamique communauté artistique et y ont contribué. Edmonton—Strathcona est le foyer de toutes les formes d’art, de compagnies de théâtre, d’expositions et de manifestations telles que l’Edmonton International Fringe Theatre Festival, le Catalyst Theatre, le Varscona Theatre, le Timms Centre for the Arts, la Cité francophone et Walterdale Playhouse. Les TransAlta Arts Barns présentent de nombreuses représentations théâtrales pour adultes et enfants. Dans ma circonscription, les départements d’art dramatique et de beaux-arts de l’Université de l’Alberta forment de nouveaux talents, tandis que d’innombrables concerts sont présentés chaque année au Convocation Hall.
Ma circonscription abrite en outre un grand nombre de sociétés primées de production cinématographique, d’écrivains et de journalistes. Depuis des décennies, les habitants d’Edmonton vont écouter du jazz au Yardbird Suite du quartier Old Strathcona.
Chaque été, Edmonton—Strathcona est l’hôte de l’Art Walk annuel, du Nextfest, de la Semaine de la mode d’Edmonton, du festival de théâtre Improvaganza et du festival international de jazz d’Edmonton.
Au nom de mes électeurs, je voudrais remercier le gouvernement pour la subvention accordée à l’Edmonton International Fringe Theatre Festival, dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom. C’est une aide bien méritée, car ce festival attire chaque été des artistes et des dizaines de milliers de spectateurs venant de tous les coins du Canada et du monde.
J’ai décidé de ne pas tenir compte de la mesquinerie dont le gouvernement a fait preuve en ne m’invitant pas à la cérémonie au cours de laquelle a été annoncée cette subvention à une merveilleuse compagnie de théâtre ayant son siège dans ma circonscription et dans mon quartier. J’ai toujours assisté aux représentations, et j’ai l’intention de le faire cet été.
L’été dernier, je me suis jointe à 400 artistes, peintres, poètes, acteurs, cinéastes, musiciens, danseurs et amis des arts qui ont manifesté contre la réduction du financement des arts. Je continue à appuyer les efforts de la communauté artistique d’Edmonton qui demande un financement accru ainsi qu’un plus grand respect et un plus grand soutien des arts. Je félicite nos écoles pour leurs programmes de théâtre et j’assiste régulièrement à leurs représentations.
La communauté des arts contribue beaucoup à l’économie canadienne. Elle s’est élevée contre les déclarations du premier ministre dénigrant les artistes et contre la réduction de l’aide fédérale aux arts. Il semble que certains de ces efforts ont été fructueux.
En Alberta, les artistes gagnent en moyenne 24 000 $ par an, soit moins que le seuil de la pauvreté. Ils n’ont accès ni à des pensions ni à des avantages sociaux, mais ils écrivent, produisent et interprètent par amour de l’art qu’ils veulent partager avec les Canadiens.
J’ai hâte de participer au débat sur le financement des arts organisé vendredi dans ma circonscription par le festival Nextfest des artistes émergents.
La collectivité profite des investissements dans les arts. Elle profite de la contribution du public qui appuie l’économie locale en fréquentant les restaurants, les cafés et les magasins du quartier des théâtres.
J’ai été approchée par des cinéastes primés de ma circonscription qui étaient profondément inquiets des répercussions sur les producteurs canadiens indépendants des changements apportés aux programmes de financement. Ces gens craignaient que la disparition du Fonds canadien de télévision, qui a toujours appuyé les cinéastes canadiens indépendants, et le transfert de l’argent au Fonds des médias du Canada ne compromettent leur travail.
Apparemment, le conseil d’administration du nouveau fonds ne comprendra que des représentants des sociétés de câblodistribution et du gouvernement fédéral. Les radiodiffuseurs, les producteurs et les créateurs qui étaient représentés auparavant seront exclus.
Au lieu d’encourager les programmes canadiens, les nouvelles politiques et dispositions établissent de nouveaux obstacles. Dans cette période de récession économique, le gouvernement devrait prendre des mesures destinées à favoriser et à récompenser la programmation canadienne, les émissions locales et notre chère CBC/Radio-Canada.
Pour terminer, je voudrais féliciter Roland Pemberton, poète rap d’Edmonton et artiste exécutant connu sous le nom de Cadence Weapon, pour sa nomination comme nouveau poète officiel d’Edmonton. Ce lauréat de 23 ans est le petit-fils de l’étoile des Eskimo d’Edmonton, Rollie Miles.
Je suis bien d’accord avec le maire d’Edmonton, Stephen Mandel, qui a appuyé avec enthousiasme la nomination. D’après le Globe and Mail, celle-ci « était clairement conçue pour faire passer la poésie d’Edmonton des étagères des bibliothèques aux rues de la ville ». Le journal a également cité est ainsi le maire Mandel:
Cet homme fera connaître la poésie à un tout nouveau public et nous amènera tous à revoir notre perception conventionnelle de ce que signifie être poète...
J'aimerais donc dire au gouvernement qu'il faut rétablir le financement des arts, dans lequel on a sabré. Rétablissons les fonds. En cette période de récession, il convient de soutenir toutes les formes d'emploi. Si nous aimons les arts, nous devrions les appuyer comme il se doit.
[Français]
Madame la Présidente, dans un premier temps, je voudrais dire à quel point c'est ironique que cette motion sur les affaires culturelles tombe le 10 juin puisque c'est justement la journée de l'anniversaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, à qui je souhaite un bon anniversaire.
Je veux féliciter mon collègue de Verchères—Les Patriotes, qui a déposé cette motion pour rétablir les programmes qui ont été coupés en arts et en culture l'été dernier par le gouvernement conservateur et qui demande que l'aide directe aux artistes soit accrue par l'entremise du Conseil des Arts et qui demande de faire augmenter le budget du Conseil des Arts à 300 millions de dollars.
D'autre part, je tiens à remercier mon collègue de sa générosité. Il est le porte-parole de notre parti en matière de santé. On comprend bien toute sa sensibilité face aux arts et à la culture quand on voit le choix qu'il a fait de déposer cette motion.
Concernant le rétablissement des programmes en arts et en culture, je veux faire un peu de chronologie. L'été dernier, en plein milieu de l'été, alors que tout le monde était occupé à cuisiner sur le barbecue, on s'est aperçu tout à fait par hasard — parce qu'il n'y a eu aucune annonce — que la ministre du Patrimoine de l'époque coupait de façon tout à fait sauvage sept programmes totalisant 26 millions de dollars.
Or, ces programmes étaient importants. Deux d'entre eux, Routes commerciales et PromArt, étaient extrêmement importants pour permettre aux artistes du Québec et du Canada d'aller faire des tournées à l'étranger, de présenter des produits culturels, de présenter leurs spectacles de théâtre ou de danse, ou encore pour permettre à des écrivains de présenter leurs livres dans différentes expositions ou salons.
Routes commerciales, c'est 5 millions de dollars plus 2 millions de dollars. Il y a un montant de 2 millions de dollars qui va directement aux artistes et qui est extrêmement important pour exporter leurs produits, mais il y a un montant de 5 millions de dollars qui était comme une extension du budget même du ministère et qui lui permettait d'envoyer des fonctionnaires un peu partout à travers le monde.
Évidemment, ce que demandent les artistes, c'est que les 2 millions de dollars soient rétablis. Le reste, les 5 millions de dollars, le ministère les rétablira s'il le juge à-propos, mais c'est davantage une décision interne puisque cela touche davantage les fonctionnaires.
Pour sa part, le programme PromArt représente 4,2 millions de dollars. Même si le ministre des Affaires étrangères s'en est lavé les mains à plusieurs reprises, on sait que ce montant de 4,2 millions de dollars pour PromArt a été aboli par le ministère des Affaires étrangères qui, aujourd'hui, en nie la responsabilité.
Toujours dans un esprit chronologique, nous sommes revenus en Chambre après la campagne électorale, qui a été très houleuse soit dit en passant. Les artistes du Québec, plus particulièrement, ont remis en question le rôle de ce gouvernement dans les affaires culturelles et ils ont fait passer un mauvais moment au gouvernement conservateur. Tout de suite après, le Bloc québécois respectant ses engagements, a posé des questions en cette Chambre au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. On lui a demandé ce qu'il avait fait de l'argent des artistes, des 26 millions de dollars. Qu'on le croit ou non, il nous a répondu, et c'est tiré du hansard du 20 novembre: « Je l'ai transféré au relais de la flamme olympique.
L'argent des artistes est allé au relai de la flamme olympique, ce qui était bête et méchant, parce que cela opposait deux clientèles qui en ont beaucoup besoin. Les athlètes, tout comme les artistes, ont besoin de cet argent, mais c'était cruel que d'opposer la clientèle des artistes à celle des athlètes.
Le Bloc québécois a alors décidé de faire une étude au Comité permanent du patrimoine canadien. C'est là qu'on a découvert que ces coupes étaient tout à fait injustifiées puisque ni le sous-ministre ni le ministre n'a été capable de nous déposer une seule ligne, un seul post-it, un seul courriel, une seule petite feuille de papier pour nous démontrer que ces coupes étaient justifiées. Rien! Niet! Zéro! Un gros zéro avec une barre dessus. Pas un mot pour justifier, de façon logique, cohérente et intelligente, les coupes dans ces programmes.
Pourtant, les artistes sont venus à notre comité et ont lancé de véritables cris du coeur. Ils nous ont dit à quel point c'était important. De plus, CINARS, la Conférence internationale des arts de la scène, nous a dit que près de 2 200 tournées devront être annulées à travers le monde très très bientôt. Elle sera obligée de mettre des artistes à pied et de fermer des organismes culturels.
Comment a répondu ce gouvernement conservateur? Le gouvernement conservateur a répondu sans une larme, si je peux dire, sans aucune excuse, sans même dire qu'il y penserait peut-être et qu'il s'est peut-être trompé. Il ne comprend pas cela non plus. Ce gouvernement conservateur ne comprend pas qu'il s'est trompé.
Il ne comprend pas qu'il y a un système, une structure culturelle au pays. Au Québec, on connaît bien cette structure, mais elle existe aussi au Canada. Et si on enlève un des morceaux de l'engrenage, c'est toute la structure qui va tomber. C'est ce que les artistes de partout au Québec nous ont dit.
Mes collègues de Verchères—Les Patriotes et de Drummond et moi-même sommes allés faire le tour du Québec, nous sommes allés à la rencontre des artistes et des organismes culturels. Ils nous ont dit qu'ils étaient affectés directement et qu'ils étaient effectivement obligés d'annuler leurs tournées. D'autres nous ont dit qu'ils n'étaient pas affectés directement mais qu'ils savaient qu'ils le seraient indirectement. Les organismes de diffusion, les centres culturels de tout le Québec, par exemple, ceux qui reçoivent les artistes, savent qu'ils en recevront moins. En effet, des troupes de danse qui faisaient auparavant le tour du monde pendant six mois, faisaient des tournées au Québec pendant les six autres mois. Ce ne sera plus vrai. Ces troupes de danse ne pourront plus faire de tournées au Québec car elles n'auront plus d'argent.
Ce ministre et ce gouvernement conservateur n'ont pas compris leur erreur. Ils n'ont jamais souhaité revenir en arrière et offrir autre chose. Qu'offrent-ils en échange? Les Prix du Canada. Ce gouvernement a annoncé qu'il investissait 25 millions de dollars dans les Prix du Canada, qui seront remis à Toronto par deux de ses amis de Toronto. Personne ne veut de ces prix. Le document promotionnel a été copié et collé dans le budget, et contenait des faussetés quant aux partenaires. Les partenaires indiqués dans le document promotionnel de Luminato n'en étaient pas. Ces gens n'avaient jamais été contactés ou étaient à peine au courant du dossier.
Encore là, ce sont 25 millions de dollars perdus dans les Prix du Canada. Que m'a dit le ministre, ici, en cette Chambre, en réponse à mes questions il y a trois mois? Il m'a dit qu'on allait savoir très bientôt ce qu'il allait advenir des Prix du Canada et qu'il allait nous présenter son projet. Cela fait trois mois. A-t-on entendu parler de quelque chose? A-t-on vu un document, une feuille de papier, un post-it ou un courriel? On n'a même pas eu de message texte, rien. Cela commence par un a et ça finit par un n: « arien ». Je n'ai rien vu de ces Prix du Canada dont personne ne veut sauf deux gars de Toronto.
On voit bien que le ministre et le gouvernement conservateur ne comprennent pas. Est-ce qu'ils n'aiment pas la culture? Je ne le sais pas. Franchement, je ne pourrais même pas répondre à cette question. Est-ce parce qu'ils n'aiment pas ça? Ils ne comprennent pas que les artistes ne sont pas là pour leur faire plaisir. Les artistes ne sont pas là pour leur danser la claquette et les faire rire une fois de temps en temps. Les artistes ne sont pas des clowns. Ils peuvent l'être, cela peut être divertissant, mais la plupart des artistes ont dans l'âme le plaisir et les émotions qu'ils veulent partager. Souvent, ils veulent remettre en question l'ordre établi.
C'est cela que ce gouvernement n'a pas aimé dans Routes commerciales et dans PromArt. Ces artistes avaient des noms. Il y avait un groupe rock, entre autres, qui avait un nom que je ne répéterai pas ici en cette Chambre car on m'expulserait sur-le-champ. Ce mot a quatre lettres et commence par un f. C'était amusant, et par ailleurs, ce qu'il faisait comme musique rock était tout à fait acceptable. Or, pour ce gouvernement, ça ne l'était pas. Il y avait deux ou trois choses comme celles-là qui remettaient en question l'ordre établi par les conservateurs ou celui qu'ils voudraient avoir. Cela, ce gouvernement ne le comprend pas. Il ne comprend pas que la culture n'est pas seulement un spectacle de musique avec de gentils danseurs en arrière. Ce n'est pas que cela. Oui, c'est cela aussi, oui, ce sont des films intéressants, des comédies musicales ou des comédies, mais ce n'est pas que cela. Cela peut être, par ailleurs, un film extraordinaire, comme celui que vient de faire un jeune de 20 ans, Xavier Dolan, qui a gagné trois prix à Cannes.
En conclusion, je dois dire que toute la tournée que j'ai faite au Québec a été extrêmement importante pour tout le monde. Les artistes et les organismes culturels sont également bien conscients que les conservateurs ne comprennent effectivement pas, mais que les libéraux ne sont pas plus fins. Ce sont les libéraux qui ont fait de coupes de 400 millions de dollars à Radio-Canada. Ce sont les libéraux qui ont également coupé le ministère du Patrimoine canadien de 65 millions de dollars, dont 10 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada. Les libéraux ne sont pas plus fins.
Il y avait donc un consensus, presque une unanimité. Il faut augmenter l'aide aux artistes, il faut rétablir les programmes de financement, mais il faut aussi transférer les responsabilités des arts et de la culture au gouvernement du Québec. C'est là que cela se passe. Nous sommes une nation et nous voulons gouverner nous-mêmes tous les éléments de notre identité, dont les arts et la culture.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'était pas prévu que je prenne la parole, mais j'ai entendu ce débat et il fallait que je saute dans la piscine pour nager un peu avec mes collègues qui veulent tenir un débat sur ce sujet, et je suis très heureux de le faire. Nous débattons de la motion 297, une motion d'initiative parlementaire, présentée par un député du Bloc québécois. Il y a plusieurs raisons de voter contre cette motion.
La motion dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle [...]
Premièrement, le chiffre de 300 millions de dollars est plutôt arbitraire. J'aimerais souligner que c'est notre gouvernement conservateur qui a augmenté l'aide financière aux arts et à la culture au Canada dans chacun de nos budgets.
Le député du Bloc québécois vient de demander si les Conservateurs croient dans les arts. Bien sûr que nous y croyons.
En cette période de difficultés économiques et de récession mondiale, ce gouvernement conservateur a pris la décision d'investir davantage dans nos collectivités, dans les musées, dans les programmes de formation en arts, dans la culture au Canada, parce que nous en reconnaissons la valeur pour notre économie et la qualité de vie des Canadiens.
Le secteur des arts et de la culture au Canada emploie 650 000 personnes et représente 46 milliards de dollars pour l’économie. C’est l’un des plus importants secteurs d’activité au Canada. Voilà qui est révélateur de notre identité, de la réalité de notre pays. Ce secteur améliore la qualité de vie des collectivités et des particuliers. Il nous raconte les belles histoires de notre passé et nous donne à imaginer un meilleur avenir. Les arts et la culture sont indispensables à la santé future de notre pays.
Voilà pourquoi le gouvernement conservateur a majoré de 8 p. 100 le soutien accordé aux arts et à la culture. Sans aucune exception, les trois partis d’opposition à la Chambre prétendent dans leurs discours que les conservateurs ont imposé des compressions au secteur des arts et de la culture. Rien de plus faux. C’est répandre l’erreur que de prétendre à la Chambre que les conservateurs ont pratiqué des coupes dans le secteur culturel. À chacun de nos budgets, nous avons augmenté les fonds qui lui sont accordés.
En ce qui concerne l’objet de la motion à l’étude, le Conseil des Arts du Canada, le gouvernement a porté son budget à un niveau record cette année, soit 181 millions de dollars. Joe Rotman, qui préside le Conseil des Arts, a déclaré que nos investissements sont « la preuve que le gouvernement fédéral appuie les arts » en finançant le Conseil des Arts. Celui-ci comprend que le gouvernement consent des investissements importants pour l’avenir des artistes dans tout le Canada.
[Français]
Ma collègue du Bloc québécois la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a parlé de l'importance des tournées. Nous comprenons l'importance d'aider nos artistes sur la scène internationale. C'est pourquoi notre gouvernement investit 22 millions de dollars cette année pour aider nos artistes sur la scène internationale. C'est un montant sans précédent.
Elle veut que nous rétablissions le programme Routes commerciales. C'est ce que demande la motion dont nous débattons maintenant. Routes commerciales est un programme de 7 millions de dollars. Il en coûterait donc 5 millions de dollars pour obtenir des bénéfices de 2 millions de dollars. C'est clair.
Quand j'ai témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien, elle m'a posé ces questions. Je lui ai répondu que j'étais prêt à défendre chacune de nos décisions, mais cela ne l'intéressait pas.
[Traduction]
La députée n’était pas intéressée. Pour toutes les décisions qui ont été prises au cours de l’examen stratégique de juin dernier, j’étais disposé à revoir chacun des points aussi longtemps que le comité voudrait siéger et en discuter. J’étais prêt à expliquer pourquoi les décisions avaient été prises, combien d’argent avait été réaffecté, pourquoi nous obtenions davantage en contrepartie de l’argent des contribuables en investissant dans les arts et la culture. Les députés n’ont pas été intéressés parce que, malheureusement, les comités parlementaires sont devenus un prolongement de la période des questions. Dans ces comités, il est désormais presque impossible de tenir un débat raisonnable, de faire une analyse approfondie et d’aligner plus de deux phrases. C’est regrettable, car il y a beaucoup de bonnes choses à dire.
Le Conseil des Arts est une institution importante de notre pays. Ce sont des artistes qui décident des investissements à faire, ce sont des artistes qui aident d’autres artistes. Le gouvernement n’intervient pas et il injecte des fonds, et des artistes appuient d’autres artistes grâce à un processus d’examen par les pairs qui a bonne réputation et est fort respecté. La vérificatrice générale a soumis le Conseil des Arts à un examen. Il a toujours été tenu en haute estime, et la vérificatrice générale a confirmé le bien-fondé de cette évaluation.
C’est parce que le Conseil des Arts utilise très bien les fonds dans l’intérêt supérieur des Canadiens dans le secteur des arts que nous avons porté son budget au niveau record de 181 millions de dollars. Le Bloc québécois s’est prononcé contre. Et voici que les députés bloquistes présentent à la Chambre une motion qui propose de porter le budget de cet organisme à 300 millions de dollars. Ce budget s’établit maintenant à 181 millions de dollars, et c’est nous qui l’avons porté à ce niveau. Ils ont voté contre.
Le Bloc a présenté une motion d’initiative parlementaire. Si les députés bloquistes étaient vraiment convaincus de ce qu’ils disent, ils auraient proposé un amendement au budget. Ils auraient joint le geste à la parole. Ils ont préféré présenter une motion vide de sens pour pouvoir dire dans les dépliants et bulletins envoyés dans leurs circonscriptions qu’ils sont des députés d’exception, qu’ils se sont portés à la défense des arts et qu’ils ont présenté une motion tendant à faire augmenter les fonds du Conseil des Arts.
Si le Bloc québécois était convaincu de la valeur des arts et de la culture, il en serait question dans le plan d’action qu’il a présenté en avril. Dans ce programme, pas un mot sur les arts et la culture. Si le Bloc était si attaché aux arts et à la culture, ils auraient été un élément central de la coalition entre libéraux, bloquistes et néo-démocrates. La coalition de gouvernement que le Bloc québécois voulait diriger n’en a pas soufflé mot.
En lieu et place, voici une motion tendant à porter les fonds à hauteur de 300 millions de dollars. C'est l'équivalent d'un café à 50 ¢. Mais au bout du compte, lorsqu’il s’agit de défendre les arts, c’est le gouvernement conservateur qui, dans chacun de ses budgets, a accru les fonds destinés aux arts et à la culture, de 8 p. 100 au total, et qui a porté les fonds du Conseil des Arts du Canada au niveau record de 181 millions de dollars.
Ce n'est pas tout. Je vais parler d'autres réalisations de notre gouvernement. Le programme Espaces culturels est un élément important. Dans notre Plan d'action économique, nous parlons de l'importance d'investir dans l'infrastructure, comme les ponts et les tunnels. Il s'agit de projets qui améliorent non seulement la productivité de notre économie, mais aussi la qualité de vie des Canadiens.
Nous avons dit que nous bonifierions le budget d’Espaces culturels: 60 millions de dollars sur deux ans. Voilà une hausse considérable du budget de ce programme. Cet argent servira à réaliser des projets qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens.
Il n’y a pas qu’Espaces culturels. Nous avons multiplié les investissements dans toute l’infrastructure culturelle.
[Français]
Le quartier des spectacles était un projet clé, un projet très important pour la ville de Montréal. On a parlé avec le maire de Montréal, M. Tremblay. On a eu des réunions, des débats et une entente avec lui. Le gouvernement conservateur a livré la marchandise en ce qui concerne la ville de Montréal.
[Traduction]
Où était la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert? Où était Gilles Duceppe? Gilles Duceppe, député du centre-ville de Montréal, n’a rien fait...
Bien sûr, madame la Présidente. Le chef du Bloc québécois et tous ses collègues élus dans le centre-ville de Montréal, où étaient-ils donc? Ils ne se sont pas levés pour voter. Ils n’ont pas appuyé le Quartier des spectacles, important projet du centre-ville de Montréal qui permettra au Festival de jazz de la métropole de devenir une attraction internationale encore plus importante, à l’appui de l’infrastructure culturelle de Montréal. Ils étaient invisibles.
Voilà où en sont les réalisations du Bloc québécois. Ayant déjà passé neuf ans à la Chambre, je suis vraiment fatigué de constater encore et toujours l’inefficacité totale du Bloc québécois, qui ne fait que parader avec des choses de ce genre, cette motion vide de sens qui, en fin de compte, ne voudra rien dire. Et quand cela compte, quand il faut défendre le Québec, appuyer le Quartier des spectacles en votant en faveur d’un budget qui accroît le financement des arts et de la culture et qui améliorera la qualité de vie de leurs électeurs, les députés du Bloc québécois s’abstiennent, préférant proposer des motions dénuées de sens, prononcer des discours oiseux, faire des promesses vides, proposer des plates-formes stériles, faire toutes sortes de bruits et, en fin de compte, ne rien réaliser du tout pour la culture québécoise et la culture canadienne.
Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole au nom de mon parti, le NPD, pour appuyer la motion proposée par le député de Verchères—Les Patriotes et appuyée par la députée de Laval.
Comme l’a dit ma collègue d’Edmonton—Strathcona, nous considérons que certains aspects de la motion sont très importants: par exemple, la nécessité d’accorder une aide directe aux artistes en portant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada, et l’appel lancé au gouvernement pour qu’il annule les compressions annoncées en matière culturelle et rétablisse le financement d’un certain nombre de programmes, dont le Programme de promotion des arts, les Routes commerciales, le Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo et bien d’autres programmes qui revêtent une grande importance pour notre communauté artistique.
L’un des moyens auxquels je recours pour bien comprendre l’importance des arts dans notre pays, c’est de penser à la valeur qu’ils ont dans la collectivité dont je suis originaire. Je suis née et j’ai grandi à Thompson, ville minière de taille moyenne du Nord du Manitoba, située à quelque 800 kilomètres au nord de Winnipeg. Quand les gens apprennent d’où je viens, ils pensent immédiatement au secteur minier. Ils pensent à des gens qui travaillent fort. Il n’y a pas de doute que notre collectivité compte un grand nombre de personnes qui travaillent fort.
Toutefois, les gens ne se rendent souvent pas compte du dynamisme de notre collectivité et du fait que, de bien des façons, ce dynamisme découle de l’activité artistique d’un grand nombre de personnes. Je parle d’arts visuels, de musique, de films, de théâtre, etc. Ces aspects de la collectivité ont contribué à un grand nombre des influences positives dans lesquelles j’ai grandi. Je sais que beaucoup de gens de Thompson et du Nord du Manitoba ont également ressenti ces influences positives.
Mon parti et moi sommes donc très préoccupés par le mépris du gouvernement pour les arts. Nous avons entendu beaucoup de chiffres et beaucoup de choses concernant l’argent, mais ce qui nous inquiète le plus, c’est la mentalité qui a présidé à beaucoup des décisions prises au sujet des programmes à financer ou à ne pas financer. Cette motion en témoigne.
Par exemple, les artistes de ma circonscription demandent une plus grande aide. En fait, il y a seulement deux semaines, j’ai assisté à l’Exposition-concours nordique de Thompson, qui a rassemblé des artistes venus de Norway House, Flin Flon, Le Pas et d’autres collectivités du Nord du Manitoba pour présenter leurs arts visuels. Il était vraiment passionnant de voir tant de talent. Toutefois, l’un des thèmes qui revenait constamment concernait les difficultés que connaissent les artistes du Nord lorsqu’ils veulent produire et vendre leurs œuvres et établir des contacts avec d’autres artistes, à cause de la distance qui les sépare des grands centres. Dans notre cas, le centre le plus proche serait Winnipeg.
Ils ont parlé de la nécessité d’un plus grand accès aux services Internet à haute capacité. Ils attendent encore une réponse du gouvernement à ce sujet. Ils ont parlé de la nécessité de subventions plus importantes. Les artistes des Premières nations l’ont mentionné en particulier parce que beaucoup d’entre eux viennent de collectivités qui n’ont pas de base économique et où, dans bien des cas, ils sont incapables de trouver un emploi. Pour pouvoir pratiquer leur art, ils ont besoin d’un revenu.
Je pense à l’art de Jasyn Lucas, avec qui je suis fière de dire que j’ai grandi, et de Teresa Burrows, artiste extraordinaire de notre collectivité qui a beaucoup travaillé pour les femmes du Nord. Je pense au Conseil des arts de Flin Flon, qui a rassemblé des gens de tous les coins de notre région et qui a beaucoup fait pour le chant et le théâtre à Flin Flon. Je pense à des musiciens talentueux de notre région, comme Tracy Bone, Highway 373, Prodiggy et Hayley McDonald.
Les derniers sont des jeunes gens venant de collectivités telles que Nelson House, Cross Lake et Norway House. Malgré les difficultés qu’ils ont à affronter, ces gens constatent qu’ils peuvent non seulement divertir leur public, mais grandir eux-mêmes grâce à leur art. Comme je l’ai dit, cet art divertit certainement ceux d’entre nous dont les talents se situent dans d’autres domaines.
Une des choses auxquelles nous pensons chaque fois que nous avons l’occasion d’admirer cet art ou d’écouter ces musiciens, c’est l’importance que cela revêt pour nos petites collectivités d’avoir accès à de tels artistes et de pouvoir les aider.
J’ai noté quelques-unes des difficultés que les artistes ont mentionnées, mais je voudrais également parler des perspectives qu’ouvrirait le soutien des arts dans la région du Nord du Manitoba que je représente. Je parlerai en particulier des collectivités des Premières nations. J’ai souvent évoqué à la Chambre le manque d’activités parascolaires des jeunes des Premières nations.
Nous savons déjà que beaucoup de jeunes Autochtones se joignent à des bandes et se livrent à des activités criminelles. Beaucoup de mes amis et beaucoup de jeunes de la région sont persuadés que nous avons besoin d’activités récréatives pour occuper ces jeunes et les tenir à l’écart de ce genre d’activités.
Il nous arrive souvent, parce que nous sommes tellement fiers de nos sports et tellement fiers de notre hockey au Canada, de perdre de vue à quel point il est important d’encourager les arts dans nos collectivités. Les Premières nations demandent des fonds pour organiser des loisirs, non seulement des sports, mais aussi des arts, reconnaissant que les activités artistiques, qu’il s’agisse de musique, d’arts visuels ou de cinéma, ont un effet positif sur les jeunes, les inspirent et ajoutent de l’enthousiasme dans leur vie.
J’ai mentionné quelques-unes des activités négatives dans lesquelles tant de jeunes sont impliqués. Je viens également d’une région où les taux de suicide sont particulièrement élevés parmi les Autochtones. Le besoin de loisirs, d’activités et de soutien dans leurs collectivités est très réel. Beaucoup d’entre eux préconisent de recourir aux arts pour intéresser leurs jeunes, les habiliter et les amener à contribuer leurs collectivités.
Je me souviens d’avoir rencontré de jeunes chefs de la région d’Island Lake, qui fait malheureusement partie des secteurs atteints par l’épidémie de grippe H1N1. Je les ai rencontrés il y a quelques mois dans leur collectivité. Un jeune s’est présenté à moi pour me dire qu’il rêve de s’occuper d’activités multimédia, et particulièrement de documentaires.
Si j'ai bien compris, il y a eu des compressions et on a utilisé à d'autres fins une partie du financement destiné aux documentaristes. Cette situation me préoccupe. Ce jeune homme a un rêve. Avec toute la technologie dont nous disposons aujourd'hui au Canada, il ne devrait pas être si difficile d'accorder des subventions suffisantes à des jeunes comme celui-ci pour qu'ils puissent réaliser leurs rêves. Il nous incombe à titre de parlementaires d'écouter ce que ces jeunes ont à dire et de reconnaître leur participation au domaine des arts et leur intérêt à cet égard.
Le domaine artistique a notamment souffert à cause des compressions imposées à CBC/Radio-Canada. Je suis très fière de ma région et du travail que nous avons fait pour garder notre station de CBC/Radio-Canada. J'apprécie le fait que notre radiodiffuseur national a reconnu l'intérêt des stations North Country et Keewatin Country, en Saskatchewan. CBC/Radio-Canada a reconnu l'importance de ces deux stations pour notre région et a décidé qu'elles devaient rester ouvertes.
Toutefois, je suis également au courant des compressions imposées dans d'autres régions, notamment dans le Nord de l'Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador et un peu partout au Canada atlantique. Cette situation me préoccupe vraiment. On sait dans quelle mesure notre radiodiffuseur public appuie les arts et donne aux artistes la possibilité de faire connaître leur travail aux Canadiens, que ce soit dans le domaine littéraire, musical, théâtral ou autre. En supprimant la voix sur laquelle tant d'artistes comptent et le véhicule qui permet aux Canadiens d'entendre parler du travail de ces artistes, on porte un sérieux coup à la collectivité artistique.
Je suis sérieusement préoccupée par le manque d'appui du gouvernement à l'égard de CBC/Radio-Canada alors que le gouvernement devrait être une des principales sources de financement des arts.
Je réitère notre appui à l'égard de cette motion. Nous osons espérer que le gouvernement reconnaître l'importances des arts pour toutes les collectivités canadiennes.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'immense plaisir de prendre la parole ce soir au sujet de la motion M-297 présentée par mon collègue de Verchères—Les Patriotes, motion qui invite le gouvernement, d'une part, à annuler les compressions qu'il a annoncées en matière culturelle dans divers programmes et à rétablir le financement de ces programmes au niveau de 2008 et 2009 et, d'autre part, qui incite le gouvernement à apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des Arts du Canada.
Le ministre qui a parlé tout à l'heure nous a dit qu'on n'avait jamais parlé de cela avant. À tous les jours, il dépose en Chambre ou montre — ce qu'il n'a d'ailleurs pas le droit de faire — les deux recommandations déposées par le Bloc québécois dans son plan de relance. Dans le plan de relance que j'ai en main et qui date du 24 novembre 2008, à la page 5, le document numéro 20 indique que les mesures immédiates prônées par le Bloc sont le rétablissement des programmes en culture, exactement ce dont on parle.
Le ministre nous dit également qu'il a tellement fait pour la culture au Québec, que c'est épouvantable. C'est sans doute pour cela que le Parti conservateur se retrouve actuellement derrière le NPD au Québec dans les intentions de vote, parce que tout le monde est content de ce qui s'est passé dans le domaine de la culture!
La vérité est qu'au cours du mois d'août 2008, sept programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel ont été abolis, soit le Programme de promotion des arts, Routes commerciales, le Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, le Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, le Programme du long métrage et le Programme de souvenirs de musique.
Comme on l'a toujours dit, il s'agit bien sûr d'une décision purement idéologique de la part du gouvernement puisque celui-ci, malgré les demandes répétées de tous les partis d'opposition, n'a jamais été capable de fournir le moindre début d'une analyse coûts-bénéfices prouvant l'inefficacité de ces programmes. On a eu des belles paroles, mais jamais de papier. Il s'agit globalement d'économies de bouts de chandelle puisqu'on parle en gros d'à peine quelques millions de dollars sur un budget de milliards de dollars, et tout cela pour la culture.
Le Québec est d'ailleurs, et de loin, la province la plus touchée par cette affaire. Selon les chiffres de CINARS, 40 p. 100 des subventions de Routes commerciales et 68 p. 100 des subventions de PromArt en 2006 et 2007 ont été versées à des compagnies québécoises. Ces coupures font particulièrement mal dans le domaine du support à l'exportation de la culture. PromArt, à 4,2 millions de dollars, et Routes commerciales, à 2 millions de dollars, n'ont pas vraiment d'équivalent ailleurs.
Or, la culture québécoise, comme la culture canadienne, a absolument besoin d'être exportée afin de prospérer, le marché local étant trop restreint pour assurer sa survie. Par exemple, si une artiste comme Christine Brouillet, qui écrit des livres extrêmement lus, devait se contenter du marché québécois de 6 millions d'individus, elle ne pourrait pas gagner sa vie. Il lui faut le marché de la francophonie au complet où, compte tenu du fait qu'elle peut vendre des livres en quantités beaucoup plus importantes, elle peut ainsi gagner sa vie.
Voilà pourquoi tout rétrécissement du soutien à l'exportation met en péril la survie même de la culture au Québec. Mon collègue de Verchères—Les Patriotes, qui en a déjà parlé, vient d'ailleurs de terminer une tournée du Québec en compagnie de notre collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, à laquelle je me suis joint pour une journée. Ce fut pour se faire dire par tous les organismes liés aux arts à quel point les coupures leur faisaient mal et, souvent, remettaient même en question leur survie comme organisation.
Pour contribuer à améliorer le financement des créateurs, le Mouvement pour les arts et les lettres ainsi que le Bloc québécois demandent donc, depuis déjà plus de 5 ans, que le budget annuel du Conseil des Arts du Canada soit porté à 300 millions de dollars par année. Une telle mesure aurait un effet direct sur les revenus de plusieurs artistes qui se situent toujours sous le seuil de la pauvreté et aurait également, bien sûr, une incidence positive sur l'enrichissement collectif. On sait que la culture est rentable. En période de crise économique, on ne coupe pas les choses qui sont rentables, mais on y investit.
Je rappelle que la culture au Québec représente 314 000 emplois. Ce secteur économique fournit en effet 171 000 emplois directs, et on doit y ajouter les emplois indirects.
Dans un document publié en 2008, que le ministre du Patrimoine canadien devrait lire, et qui s'intitule Valoriser notre culture: mesurer et comprendre l'économie créative au Canada, le Conference Board nous dit que l'effet multiplicateur qu'on doit prendre dans le domaine culturel est de 1,84, ce qui signifie 314 000 emplois. C'est-à-dire que 171 000 emplois directs multipliés par 1.84, cela donne 314 000 emplois.
Au Canada, le Conference Board évalue à près de 85 milliards de dollars les bénéfices directs et indirects engendrés par l'industrie culturelle, soit 7,5 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. On voit donc que ce n'est pas une industrie mineure. Au seul chapitre de l'emploi attribuable à l'industrie culturelle, on parle de 1,1 million de personnes qui vivent de cette industrie. On coupe pourtant dans cette industrie en pleine crise économique.
Il y a des dizaines de milliers de familles de la classe moyenne qui vivent de la culture, et le revenu moyen des emplois en culture au Québec, en 2005, était de 32 000$.
À Montréal, seulement en 2005, la culture a généré des retombées économiques de 1,4 milliard de dollars et connaissait un taux de croissance annuel de 4,7 p. 100 par année. Ce n'est pas des pinottes!
Combien la culture a-t-elle rapporté en 2007 en impôts et taxes aux paliers des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux? On parle de près de 25 milliards de dollars. C'est trois fois plus que la somme investie par ces gouvernements, collectivement, l'an dernier, dans la culture. On voit donc à quel point c'est rentable et qu'on récupère finalement trois fois la somme de cet argent.
Les coupes en culture ont été dénoncées non seulement par le milieu artistique que nous avons rencontré en lors de la tournée que nous avons faite, mais aussi par le milieu des affaires, c'est-à-dire des gens qui savent calculer, qui sont capables de faire de l'analyse de coûts, du cost accounting, et qui sont également capables d'évaluer des profits.
On retrouve parmi ces gens qui ont dénoncé le gouvernement, Isabelle Hudon, présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain , Marcel Côté, associé fondateur de SECOR Groupe Conseil, Bernard Lamarre, un des hommes les plus riches du Québec, de SNC-Lavalin, et Hélène Desmarais, présidente du conseil de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain.
Ce sont des gens d'affaires qui réalisent que les arts sont importants et rentables. Ils demandent au gouvernement de continuer à investir dans les arts.
Sur le plan international, les mêmes preuves se font tous les jours. Elles démontrent que la culture peut être extrêmement rentable.
Pensons par exemple à M. Guy Laliberté, qui est devenu multi-milliardaire — pas millionnaire, mais milliardaire — 25 ans seulement après la fondation du Cirque du Soleil, tout en étant parti de rien et grâce à une subvention d'un budget discrétionnaire de René Lévesque.
Des milliers de personnes travaillent aujourd'hui pour le Cirque du Soleil dans d'excellentes conditions de travail. Presque tous les spectacles à Las Vegas sont ceux du Cirque du Soleil qui continue à porter son nom français même à Las Vegas. Il ne s'appelle pas Circus of the Sun, mais bien le Cirque du Soleil.
On retrouve, par exemple, le spectacle Mystère à l'hôtel Treasure Island; le spectacle Kà, basé sur les arts martiaux , à l'hôtel MGM Grand; le spectacle Zumanity, un peu plus sexy, à l'hôtel New York, New York; le spectacle Believe, avec beaucoup de magie, à l'hôtel Luxor; le spectable O, à l'hôtel Bellagio, et le spectacle Love à l'hôtel Mirage.
Voilà ce que c'est lorsqu'on décide d'investir dans la culture. On se rappelle que tout cela avait commencé par la présentation d'un spectacle qui s'appelait La Nouba, à Walt Disney, à Orlando. En ce moment, le Cirque du Soleil est en préparation d'un spectacle sur Elvis Presley qui sera présenté au City Center de Las Vegas.
Pensons aussi à Céline Dion, bien sûr, qui pendant des années a battu tous les records de présentations et de bénéfices au Ceasars Palace.
Pensons également à Robert Lepage qui joue partout dans le monde ou encore à Luc Plamondon dont les pièces, comme Starmania ou Notre-Dame de Paris, sont jouées partout dans le monde.
Pensons aussi à Xavier Dolan — ma collègue en a parlé —, qui fut à la fois producteur, scénariste et réalisateur du film J'ai tué ma mère, un film qui a gagné de nombreux prix à Cannes, il y a quelques semaines. Son film a été vendu dans 14 pays dont les États-Unis, l'Angleterre, la France, mais dans lequel Téléfilm Canada a refusé d'investir une cenne noire.
Alors que les Canadiens anglais se contentent trop souvent de la culture américaine comme étant la leur, les Québécois savent que leur culture est rentable en plus d'être au coeur même de leur identité. Ils soutiennent cette culture de toutes les façons qu'ils peuvent.
Ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse la même chose et c'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui pour appuyer cette motion.
Madame la Présidente, nous arrivons au terme du débat sur la motion M-297 que j'ai parrainée avec enthousiasme. Je remercie tous les députés qui y ont pris part, même le ministre du Patrimoine canadien qui, malheureusement a utilisé son droit de parole pour ressortir sa même vieille cassette usée, rejetée massivement. Plus spécifiquement, je remercie ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert — qui applaudissait justement à l'instant — pour son dévouement et son regard éclairé sur cette question, notamment lors de la tournée des régions du Québec que nous avons eu le plaisir de faire ensemble et qui nous a menés dans les villes de Trois-Rivières, Joliette, Rouyn-Noranda, Rimouski, Matane, Bonaventure, Laval, Montréal, Victoriaville, Sherbrooke et Saint-Jérôme. À cet égard, mes plus grands mercis se tournent vers les artistes, les artisans et les organisateurs culturels qui nous ont livré leur point de vue sur une foule de réalités avec lesquelles ils doivent conjuguer au quotidien. Je les remercie également d'avoir très largement exprimé leur support face aux efforts que nous avons déployés afin que cette motion puisse être agréée par l'ensemble des élus de cette Chambre. J'espère que les exemples concrets que j'ai tirés de ces rencontres et que je partagerai avec vous dans les trop courtes minutes qui me restent sauront convaincre même les plus sceptiques d'entre nous de l'importance d'adopter cette motion.
Au sujet du Conseil des Arts du Canada, je peux faire état de trois constats. Le premier est que plusieurs organisations nous ont fait remarquer qu'elles avaient vu leur soutien du Conseil des arts et des lettres du Québec être augmenté, mais n'avoir rien reçu de plus de son pendant fédéral. Deuxièmement, d'autres organisations, comme la Virée de Carleton, ont tout simplement été coupées. Enfin, plusieurs groupes culturels souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un soutien de fonctionnement au lieu d'un soutien par projet.
Ce ne sont là que quelques éléments qui plaident en faveur de la nécessité d'augmenter son financement.
Quant aux programmes coupés, il m'apparaît clair que PromArt et Routes commerciales sont ceux qui ont suscité le plus de réactions chez les intervenants rencontrés au cours de notre tournée.
Qu'adviendra-t-il de tous ces artistes et de toutes ces troupes qui, pour se développer et innover, ont besoin de présenter leurs créations à l'étranger? J'ai entendu, à Sherbrooke, un commentaire qui ne présage rien de joli. Les plus grandes institutions ne pouvant plus voyager à l'international vont tenter de sauver leur peau au Québec, laissant peu ou pas de place aux plus petites productions qui réussissaient jusqu'à maintenant à survivre grâce au marché intérieur. Notre faible bassin de population et les moyens financiers limités du gouvernement québécois ne suffiront pas à épauler tout le monde. C'est ce qu'on pourrait appeler la perte de diversité par suffocation.
Dans ce contexte, qu'adviendra-t-il de l'art qui n'est pas du divertissement? Je vous relaie cette question criante de pertinence.
À Victoriaville, la représentante du Conseil des métiers d'arts du Québec, Suzanne Ricard, a fait valoir que l'aide obtenue par les artisans en vertu du programme Routes commerciales est nécessaire afin de rendre possible la diffusion internationale de ce savoir-faire unique. Sans ce soutien, cette présence à l'étranger est compromise alors qu'elle constitue pourtant un critère considéré par le Conseil des arts et des lettres du Québec. C'est là, à mon sens, un autre exemple qui me prouve que le gouvernement n'a effectué aucune étude d'impact sur les programmes abolis. C'est pour le moins irresponsable comme façon d'agir!
Que dire aussi du théâtre Bluff de Laval qui était sur le point de faire une demande en vertu du programme PromArt. Devra-t-il mettre le frein à un train qu'il croyait bien engagé sur la voie de l'exportation? Où se produiront les Sages Fous après le 375e anniversaire de Trois-Rivières si PromArt n'est pas rétabli? Des questions comme celles-là, il y en a plusieurs.
On s'est fait dire à Montréal que les acheteurs étrangers de productions culturelles et artistiques ne comprennent pas pourquoi le Canada n'assume plus le transport de ses artistes et de leur matériel alors que c'est la pratique qui est en vigueur ailleurs. Tout cela est inadmissible!
En plus des impacts directs, j'invite mes collègues à réfléchir à un autre aspect de ces coupures. Est-ce que la qualité des artistes invités à enseigner leur savoir ou à présenter leur art ne va pas souffrir du fait qu'ils n'auront plus l'opportunité de se perfectionner au contact de professionnels et d'un public étranger? Voilà une crainte soulevée par le président du CA des Concerts aux Îles du Bic.
Au cours de nos rencontres, plusieurs commentaires ont été émis sur les programmes culturels en général. Souvent, on a souligné la difficulté de voir les programmes fédéraux coller aux réalités des régions québécoises. Il est évident que, face à ce constat, il nous apparaît clair que l'idéal serait que ces programmes et les budgets afférents soient transférés au Québec. Mais en attendant, on peut voter pour la motion M-297.
Nous l'avons constaté partout au Québec, et je suis persuadé qu'il ne peut en être autrement à Saguenay et en Montérégie où nous irons dans quelques jours. L'abolition de ces sept programmes se traduit non seulement par de l'incertitude dans le milieu culturel, mais entraîne l'annulation de tournées à l'étranger et des mises à pied envisagées par des compagnies sur la corde raide.
[Traduction]
Comme il est 19 h 30, la période réservée au débat est terminée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 17 juin 2009, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente de participer à ce débat d'ajournement afin de revenir sur une question que j'ai posée en cette Chambre sur Radio-Canada.
En effet, le 24 mars dernier, j'ai parlé du fait que la Société Radio-Canada pourrait être contrainte à vendre des actifs. À ce moment-là, je parlais au conditionnel, mais on sait maintenant que c'est la triste réalité: la Société Radio-Canada est contrainte à vendre des actifs et à mettre des gens à pied. À l'époque, on ne connaissait pas le chiffre et on parlait de 600 à 1 200 employés. On sait maintenant que 800 personnes perdront leur travail au Québec et au Canada. De plus, 3 200 personnes seront touchées indirectement et perdront aussi leur travail.
On était à la veille de l'annonce du président-directeur général de Radio-Canada, Hubert Lacroix. Il annonçait justement les mesures qu'il avait prises pour pallier le déficit de 171 millions de dollars prévu cette année. Il voulait faire face à ses obligations financières et, je le disais à ce moment-là, c'était sous le regard indifférent de ce gouvernement, un gouvernement qui envisageait, et qui envisage encore, d'aider le secteur privé par idéologie, mais qui ferme la porte aux demandes de Radio-Canada.
Il est connu depuis longtemps que les conservateurs veulent étouffer Radio-Canada. D'ailleurs, en cette Chambre, alors que quelqu'un parlait de la disparition de Radio-Canada, on a entendu des dizaines de députés conservateurs applaudir. C'est vrai que depuis qu'on dénonce leurs agissements, ils ne le font plus, mais cela s'est vraiment passé sous nos yeux, ici en cette Chambre. Les députés conservateurs ont applaudi devant la menace de la disparition de Radio-Canada.
Je veux maintenant parler de la réponse du ministre parce qu'elle était immensément insatisfaisante. D'abord, le ministre a dit des faussetés. Il a dit qu'en 2005-2006, les conservateurs avaient augmenté le budget de Radio-Canada et que le Bloc québécois avait voté contre. Il ne connaît pas ses classiques, mais pas du tout, parce que le 10 mai 2006, le Bloc québécois a voté en faveur du budget présenté par ce gouvernement.
Il a continué en disant qu'en 2006-2007, ils avaient augmenté le budget de Radio-Canada, mais que le Bloc avait voté contre. Encore là, je suis obligée de dire que le 27 mars 2007, le Bloc québécois a voté en faveur du budget. Il raconte deux choses qui ne sont pas la réalité, pour dire le moins.
Puis, il a continué en disant qu'en 2008-2009, ils avaient augmenté le budget de Radio-Canada et que le Bloc québécois avait voté contre. D'abord, ce n'est pas vrai, ils n'ont pas augmenté le budget de Radio-Canada. Le budget de Radio-Canada est resté exactement le même. Le Bloc québécois a évidemment voté contre le fait que le budget de Radio-Canada n'ait pas été augmenté et qu'aucune mesure n'ait été prise pour remédier à la situation. De plus, ce gouvernement venait de couper 26 millions de dollars dans des programmes de subventions en arts et en culture. C'est une autre des raisons pour lesquelles le Bloc québécois s'est levé en cette Chambre et a voté contre.
On demande, pour Radio-Canada, de la stabilité dans son financement, on demande 40 $ par habitant et on demande que les 60 millions de dollars supplémentaires que Radio-Canada est obligé d'aller quêter année après année lui soit remis et qu'il soit inclus dans son budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir pour répondre à la question.
Je suis toujours content lorsque des membres du Bloc québécois prennent la parole à la Chambre pour se prononcer en faveur d’institutions nationales fortes comme la CBC et Radio-Canada, qui jouent un rôle majeur d’un bout à l’autre du Canada, y compris au Québec.
Lorsque des députés bloquistes prennent la parole à la Chambre pour se déclarer favorables aux institutions nationales, cela ajoute à la vigueur et au dynamisme, à la culture et au tissu de notre pays. C’est extraordinaire. C’est l’aveu que le Canada est un grand pays et cela montre à quel point nous pouvons bien travailler ensemble.
Je félicite la députée de se porter à la défense du Canada et de cette grande institution culturelle qu’est la Société Radio-Canada.
La députée a raison. Les députés bloquistes étaient sur une bonne lancée. Ils ont appuyé le budget de 2006, ce qui était la chose intelligente à faire. Ils ont appuyé également le budget de 2007 parce que c’était encore une fois judicieux. Par contre, ils ont refusé leur appui au budget de 2008 parce qu’ils avaient l’impression que, s’ils continuaient de nous soutenir, ils auraient probablement des difficultés dans beaucoup de circonscriptions québécoises. Pour des raisons purement sectaires, ils ont donc décidé de voter contre le budget de 2008, même s’il était excellent pour les Québécois.
Dans quatre budgets successifs, le gouvernement a augmenté les fonds accordés à la SRC. C’est un fait indéniable. La députée peut faire ses propres recherches si elle le souhaite. Elle peut lire le budget contre lequel elle a voté. Elle constatera que, à chacun des quatre derniers budgets, nous avons accru les fonds consentis à la SRC.
Soit dit en passant, le bilan du gouvernement libéral précédent est fort différent. En 1993, il a promis d’augmenter le budget de la SRC, mais au contraire, il l’a réduit radicalement. En 1997, les libéraux, conscients d’avoir renié leur promesse, ont annoncé qu’ils majoreraient les fonds de la société d’État. Ils ont de nouveau imposé des coupes, et 4 000 emplois sont disparus.
Le gouvernement actuel a dit qu’il maintiendrait ou accroîtrait les fonds de la SRC: quatre budgets consécutifs et quatre hausses consécutives.
La députée parle sans cesse des arts. Elle sait fort bien, par exemple, que la circonscription du chef du Bloc québécois reçoit 20 millions de dollars pour appuyer les arts. Même le chef du Bloc québécois doit avouer qu’il s’agit d’un montant record qui est ainsi injecté dans sa circonscription. Grâce à un budget qu’il a rejeté. Il a voté contre sa propre circonscription. Voilà qui dépasse l’entendement.
Les députés bloquistes viennent de participer au débat sur la motion no 297, qui demandait une majoration des fonds accordés au Conseil des Arts du Canada. Dommage que le Bloc n’appuie pas les augmentations de fonds, comme le ministre du Patrimoine canadien l’a dit à la Chambre il y a quelques minutes.
Lorsque nous proposons des augmentations, comme nous l’avons fait dans le Plan d’action économique et le budget de 2009, nous n’oublions pas les arts. Le Bloc les a oubliés dans ses deux déclarations sur le Plan d’action économique. Ces députés en ont fait complètement abstraction. Dans leurs programmes, rien pour la CBC ou pour Radio-Canada. Pas d’oubli de notre côté. Nous avons accru les fonds des deux entités. Nous nous sommes assurés de ne pas les oublier parce que nous y sommes attachés.
La députée doit savoir, malgré le discours qu’elle tient sur les conservateurs qui conspireraient contre la SRC, que ce sont précisément eux qui ont créé la société d’État. Nous n’avons rien contre le diffuseur national. Il enrichit le tissu national. C’est pourquoi nous le soutenons financièrement.
Nous n’injectons pas d’argent dans les programmes qui, à notre avis, sont du gaspillage. Lorsque nous dépensons de l’argent, nous veillons à retirer le maximum d’avantages non seulement pour les artistes, mais aussi pour l’ensemble des Canadiens. Nous allons nous assurer que chaque dollar recueilli en impôts est dépensé de façon efficace. Nous avons accordé à la SRC des fonds d’un niveau record.
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais vraiment préféré que le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien nous fasse valoir ce que son gouvernement fait pour Radio-Canada au lieu d'essayer de tout dénigrer sur son passage avec des remarques désobligeantes.
Le Bloc québécois est en faveur de Radio-Canada. Il s'agit d'une institution publique, payée avec les taxes des Québécois. On est malheureusement encore dans ce pays et on paie des taxes. Jusqu'à preuve du contraire, on a donc le droit de se prononcer sur le sort des institutions canadiennes.
Quand il parle d'institution nationale, je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. Pour nous, une institution nationale c'est la nation québécoise, c'est une institution québécoise. Il reste que Radio-Canada a fait beaucoup pour faire valoir les valeurs des Québécois et des Québécoises.
Si tout ce qu'il a dit concernant son budget était vrai, on comprendrait mal que 85 p. 100 des Québécois et des Québécoises n'appuient plus ce gouvernement conservateur. À peine 15 p. 100 des gens pensent qu'il s'agit d'un bon gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de parler de l'appui de notre gouvernement pour CBC/Radio-Canada et du mépris dont les députés bloquistes ont fait preuve envers les artistes en votant contre notre Plan d'action économique et en proposant pas un, mais deux plans d'action économique au cours des six derniers mois sans faire mention ni de CBC, ni de Radio-Canada, ni des artistes. Ils les ont complètement oubliés. Heureusement, les conservateurs sont là.
La raison pour laquelle la députée veut que je sois présent chaque soir pour le débat sur la motion d'ajournement, c'est qu'elle connaît le bilan de son parti. Elle sait que son parti a complètement oublié les artistes dans toutes ses propositions budgétaires et économiques. Les députés du Bloc savent qu'ils les ont oubliés. Maintenant, ils doivent tenter de prouver quelque chose en posant des questions soir après soir. Cela ne suffit pas.
Ils les ont oubliés, pas nous.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre de nouveau la parole pour exhorter le gouvernement à lancer une enquête publique financée par l’État sur les meurtres et disparitions de tant de femmes et de jeunes filles autochtones. Il faut connaître le comment et le pourquoi et savoir pourquoi il y en a eu un nombre scandaleusement élevé.
J’ai soulevé la question à la Chambre les 13, 20 et 26 mai et de nouveau le 2 juin. Il y a près d’un mois que mon collègue du Labrador et moi avons mis cette question sur le tapis, mais nous n’avons obtenu aucune réaction du gouvernement.
Nous avons écrit au ministre de la Justice, lui demandant de faire une enquête approfondie sur la question. À ce jour, il ne nous a pas répondu.
Notre pays devrait avoir honte, tant est élevé le nombre de jeunes filles autochtones disparues et tuées. Nous savons que 520 d’entre elles sont disparues. Ce sont des mères, des filles, des petites-filles, des sœurs, des épouses. Elles sont jeunes ou elles sont âgées, mais elles sont victimes de crimes odieux.
D’après l’initiative Sœurs par l’esprit, 347 de ces 522 femmes, soit 67 p. 100, ont été tuées et 126, soit 24 p. 100, manquent toujours à l’appel. Dans 43 p. 100 des cas, soit 223, les femmes manquent à l’appel depuis 2000 et 150 des 347 cas de meurtres n’ont pas été élucidés. Cinquante-deux pour cent des femmes avaient moins de 30 ans au moment de leur disparition et 14 p. 100 d’entre elles avaient moins de 18 ans. Ces femmes disparues ont été trop longtemps oubliées.
Nous craignons que ces femmes n’aient été victimes de crime, mais pas assez d’efforts ont été déployés pour faire enquête sur ces disparitions et pour aider à les prévenir. Nous devons trouver pourquoi elles sont disparues, connaître les causes profondes qui ont contribué à leur disparition. Les facteurs en cause sont-ils la violence contre les femmes autochtones, le racisme, le sexisme, la pauvreté chez les Autochtones, les griefs historiques? Quelles politiques du gouvernement faut-il renforcer ou développer?
Nous devons protéger les éléments les plus vulnérables de la société. Il est essentiel de prendre des mesures pour prévenir la disparition de femmes autochtones et l’indifférence à leur disparition.
Nous avons déjà reçu comme réponse à cette demande que l’initiative des Sœurs dans l’esprit s’occupait déjà de la question. Il s’agit bien sûr d’une initiative importante, mais elle porte sur la recherche. Elle consigne les faits. Ce n’est pas une enquête sur le comment et le pourquoi de la disparition de ces femmes.
De bonne foi, nous demandons au gouvernement de lancer une enquête, une enquête complète, en consultant les collectivités autochtones sur les meilleurs moyens de la mener. Le gouvernement a eu recours à d’autres modèles d’enquête. Le modèle d’enquête doit être propre à la situation en cause.
Madame la Présidente, l'une des principales priorités de notre gouvernement est de s'attaquer au problème de la violence à l'égard des femmes, et plus particulièrement, à l'égard des femmes autochtones, qui sont plus susceptibles d'être victimes de ce type de crime et qui subissent des actes de violence plus graves que les femmes non autochtones
Je veux ajouter que ma collègue ne cesse de soulever cette question. Je suis Métisse. J'ai travaillé sur les dossiers concernant la disparition de femmes autochtones. Je fais confiance à nos services de police, qui travaillent avec diligence tous les jours afin de s'assurer qu'ils trouvent tous les indices dont ils ont besoin pour découvrir les raisons de ces disparitions.
De nombreux services de police et moi trouvons qu'il est insultant que la représentante libérale continue de dire que la police ne fait rien, qu'elle n'enquête pas sur ces disparitions et que le Parti libéral ne lui fait pas confiance. Je veux que la députée le comprenne parce qu'elle doit arrêter de tenir ces propos. Nous devons démontrer davantage de respect à nos services de police.
Quand cette question sera-t-elle réglée? Comme il a été dit à maintes reprises, nous tentons maintenant d'élucider les nombreuses questions complexes relatives à la disparition et au meurtre d'un si grand nombre de femmes et de filles autochtones au Canada. L'une des façons d'y parvenir est de fournir de l'aide à l'Association des femmes autochtones du Canada pour l’initiative Sœurs par l’esprit, qui est une initiative interministérielle conjointe.
Cette initiative d'une valeur de 5 millions de dollars, qui a été mise en place il y a cinq ans, s'attaque aux racines de la violence contre les filles et les femmes autochtones en améliorant la situation en matière d'éducation et d'emploi, en réduisant la pauvreté, en fournissant des logements sûrs et appropriés, en travaillant pour éliminer l'itinérance et en améliorant l'accès à la justice.
[Français]
Les gouvernements collaborent, et ils partagent des pratiques exemplaires afin d'améliorer la vie des femmes et des filles autochtones, dans les réserves et hors des réserves.
Les services de police, partout au Canada, mettent en commun leurs ressources et leur expérience pour éradiquer la violence familiale, sexuelle et raciale qui mine la vie de nombreuses femmes autochtones, et qui affaiblit le tissu social canadien. Ils ont notamment pour objectif d'établir des modèles et des services d'enquête et d'intervention améliorés.
Condition féminine Canada participe activement à des sous-comités fédéraux-provinciaux-territoriaux sur la guérison et à des sous-comités sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
De concert avec des partenaires, Justice Canada s'efforce d'améliorer les interventions du système de justice pénale en ce qui concerne les femmes autochtones disparues ou assassinées.
[Traduction]
Condition féminine a aussi fourni des fonds afin de s'attaquer aux problèmes uniques auxquels les femmes autochtones se heurtent. En 2008-2009, Condition féminine a investi plus de 3,2 millions de dollars dans des projets ayant des retombées directes pour les femmes autochtones. Ce financement s'ajoute au financement fourni par Condition féminine en 2007-2008, à savoir 14,6 millions de dollars qui ont été investis dans des projets visant à aider les femmes autochtones.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la solution au problème des femmes autochtones qui disparaissent et sont assassinées, et au problème plus général de la violence contre les femmes, réside dans la reconnaissance de l'égalité des femmes.
Permettez-moi de dire à tous les députés à la Chambre que le gouvernement est résolu à atteindre cet objectif, et moi-même en tant qu'ancienne agente de police et métisse, j'interviendrai chaque fois que les députés de l'opposition ramèneront cela sur le tapis afin de nier ce qu'ils disent, et j'interviendrai pour appuyer nos services de police et tous les intervenants partenaires qui s'investissent clairement dans cela, ce qui comprend le gouvernement.
Madame la Présidente, je continuerai à soulever cette question jusqu'à ce que j'obtienne une réponse du gouvernement.
Loin de moi l'idée de vouloir dénigrer le travail des policiers ou des services de police du Canada. Néanmoins, il me semble que lorsqu'un nombre considérable de femmes n'ont toujours pas été retrouvées et sont portées disparues, ou qu'un nombre important de cas n'ont pas été résolus, il faut enquêter pour savoir pourquoi c'est le cas.
Nous savons que des tribunes internationales — notamment le groupe du CEDAW ou le groupe de pairs de l'ONU —blâment le gouvernement du Canada, parce qu'il n'est pas intervenu dans le cas de ce crime haineux. On n'a pas répondu aux besoins de ces femmes.
Je continuerai à soulever cette question. C'est une question importante. Je ne dis pas que les services de police ne font pas leur travail, mais il faut faire plus et diffuser davantage d'information sur ce sujet.
Madame la Présidente, je réitère que lorsqu'elle intervient sur cette question la députée tient des propos qui donnent à penser que nos services policiers et les autres intervenants ne prennent pas la chose au sérieux, alors que nous la prenons très au sérieux.
Le gouvernement a pris d'autres mesures assurant que la situation des femmes autochtones est prise au sérieux. Par exemple, dans notre Plan d'action économique, nous avons annoncé un investissement de 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de nouveaux logements et la rénovation de logements existants dans les réserves autochtones. Nous avons aussi annoncé un investissement de 200 millions de dollars sur deux ans pour le logement social dans le Nord.
Le gouvernement travaille aussi en collaboration avec des organisations autochtones afin de s'attaquer aux difficultés que vivent les femmes autochtones. Nous continuerons ce travail. Nous espérons de l'appui de la part des députés d'en face, non seulement pour notre travail, mais aussi pour le travail des agents de police et des autres intervenants, qui nous disent souvent qu'ils nous sont reconnaissants pour ce que nous faisons.
Madame la Présidente, j'interviens à nouveau ce soir pour parler d'une question de grande importance pour la population, non seulement celle de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, mais toute la population du pays, et tout particulièrement les gens qui tentent d'obtenir l'assurance-emploi mais qui ne peuvent le faire parce que le gouvernement n'a pas pris les mesures voulues pour leur permettre d'y avoir accès en temps opportun.
Ce sont des personnes qui ont perdu leur emploi sans que ce soit de leur faute et qui, dans bien des cas, ne sont plus en mesure de payer leur hypothèque, d'acheter des médicaments, de nourrir leur famille, d'acheter des vêtements pour leur famille et pour eux-mêmes. Souvent, ces gens n'ont même plus l'argent pour faire le plein d'essence. Tout cela parce qu'ils n'ont pas de revenus. Ils n'ont pas de revenus parce qu'ils ont perdu leur emploi. Ces gens n'ont pas accès à un système qui leur permettrait de faire ce qu'ils ne sont pas en mesure de faire à l'heure actuelle mais qu'ils faisaient lorsqu'ils travaillaient.
Le gouvernement prétend qu'il a affecté des ressources additionnelles. Si tel est le cas, comment se fait-il que les gens continuent de devoir attendre 50, 60, 70 jours pour une réponse à leur demande d'assurance-emploi? Ce sont les cotisants qui alimentent le programme, et non pas le gouvernement. L'argent des cotisations appartient à ceux qui, partout au pays, ont versé des cotisations à un programme d'assurance-emploi, pour parer aux urgences. Et lorsque quelqu'un perd son emploi, il y a urgence, effectivement.
S'il est vrai que le gouvernement a affecté des ressources additionnelles et embauché d'autres personnes pour tenter d'accroître la cadence d'examen des demandes parce que des centaines de milliers de Canadiens ont perdu leur emploi au cours des derniers mois, alors pourquoi ne sommes-nous pas en mesure de faire avancer les choses de façon plus efficace? Comment se fait-il que nous ne pouvons pas traiter les demandes beaucoup plus rapidement que ce n'est le cas à l'heure actuelle?
Si nous nous avérons incapables de réagir de façon opportune à la situation désastreuse dans laquelle les gens se trouvent, pourquoi n'injectons-nous pas plus de fonds dans le programme? Pourquoi ne multiplions-nous pas les mesures afin d'activer les choses? On me dit que les fonds nécessaires sont puisés à même la caisse d'assurance-emploi. Ce n'est pas comme si le gouvernement devait assumer des dépenses supplémentaires en personnel. Les fonds proviennent de la caisse d'assurance-emploi. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas plus, alors? Pourquoi n'agit-il pas plus rapidement et n'embauche-t-il pas plus de personnel pour que le processus soit beaucoup plus rapide?
Des gens qui perdent leur emploi sans que cela soit de leur faute sont doublement victimisés du fait qu'ils n'ont pas accès au programme d'assurance-emploi. Pourquoi faut-il qu'il en soit ainsi? Le gouvernement n'avait-il pas vu venir le problème, sachant qu'une récession sévissait et que des entreprises feraient des mises à pied par milliers? Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour qu'on puisse compter sur un régime d'assurance-emploi capable de réagir rapidement à des situations d'urgence comme celle à laquelle doivent faire face un grand nombre de nos concitoyens?
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici ce soir pour répondre encore une fois aux questions de la députée de Random—Burin—St. George's.
La députée devrait prendre des notes puisque j'ai déjà souligné les diverses mesures que notre gouvernement a prises, tant en ce qui concerne les délais de traitement que les prestations qui ont été prolongées. Elle devrait écouter.
Nous prenons des mesures concrètes pour aider les personnes vulnérables et sans emploi et nous continuerons de le faire. Nous avons fait des investissements sans précédent afin d'aider ceux qui, bien malgré eux, comme l'a dit la députée, ont perdu leur emploi durant cette récession économique mondiale.
Entre autres choses, nous avons prolongé la période de prestations d'assurance-emploi de cinq semaines, ce qui est plus que le double des deux semaines que réclame l'opposition. Ces mesures aideront certainement beaucoup plus les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Nous avons également prolongé le Programme de travail partagé, une mesure qui à elle seule a permis de préserver les emplois de plus de 120 000 Canadiens. Et ce nombre continue d'augmenter. Nous avons agi pour améliorer le programme, le rendre plus accessible. Nous avons réduit la paperasserie. Nous continuerons de travailler avec les employeurs canadiens pour partager les coûts et préserver les emplois des Canadiens.
Nous investissons 1 milliard de dollars pour améliorer les programmes d'acquisition de nouvelles compétences offerts par la Commission de l'assurance-emploi, dont 500 millions pour permettre aux travailleurs de longue date d'acquérir de nouvelles compétences et de se perfectionner et 500 millions pour offrir de la formation à ceux qui ne sont même pas admissibles à l'assurance-emploi. Ce financement aidera les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences afin qu'ils puissent réussir sur le marché du travail de l'avenir, quand notre pays se relèvera après ce ralentissement économique.
Pour assurer la gestion de cette importante augmentation des demandes de prestations, nous avons investi plus de 60 millions de dollars pour l'aide au traitement et à la gestion efficace des demandes. Nous avons réduit la paperasserie pour les employeurs. Nous avons investi davantage pour que les demandes soient traitées plus rapidement, en plus d'avoir apporté de nombreuses améliorations sur le plan administratif pour faire en sorte que l'argent arrive aux prestataires aussi vite que possible. Nous contrôlons l'efficacité de ces mesures, et nous continuerons à le faire.
Cela étant dit, je profite de l'occasion pour faire une observation sur le plan des libéraux en matière d'assurance-emploi. Le plan que propose ce parti n'aiderait pas un seul Canadien à trouver un nouvel emploi. Il n'aiderait pas un seul Canadien à garder son emploi. Il n'aiderait pas un seul Canadien à acquérir de nouvelles compétences. Il ne ferait qu'ajouter des milliards de dollars au fardeau fiscal des vaillants travailleurs et employeurs, et il ne pourrait y avoir de pire moment pour le faire, à notre époque où l'économie est pressurée de toutes parts. Je parle bien sûr du plan libéral selon lequel une année de travail pourrait être de 360 heures ou de 45 jours.
Les députés de l'opposition peuvent bien dire tout ce qu'ils veulent de ce plan, le fait est que c'est une proposition irresponsable qui entraînerait une augmentation substantielle des charges sociales, ce qui tuerait des emplois et nuirait tant aux travailleurs qu'aux entrepreneurs à un moment où ils ne sont pas en mesure de supporter cela.
L'opposition défend ces idées irresponsables, mais notre gouvernement continuera à aider les Canadiens à traverser ces moments difficiles. Il le fera de façon responsable. Nous avons investi des millions de dollars dans la formation et l'acquisition de nouvelles compétences. Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi, injectant quelque 4,5 milliards de dollars dans l'économie. Nous avons prolongé les prestations. C'est le genre de choses qu'il faut faire dans des circonstances comme celles que nous vivons maintenant, et c'est ce que nous faisons.
Madame la Présidente, encore une fois, j'ai écouté mon collègue parler des différents programmes dans lesquels les conservateurs ont investis. Le problème, c'est qu'il ne semble pas comprendre que les gens sont incapables d'obtenir rapidement des prestations d'assurance-emploi.
Il a dit que son gouvernement avait investi 60 millions de dollars pour embaucher de nouvelles ressources afin d'accélérer le traitement des demandes d'assurance-emploi. Je crois comprendre que cet argent provient du programme d'assurance-emploi. D'ailleurs, le président du Conseil du Trésor nous l'a confirmé récemment au comité. C'est en réalité de l'argent que les contribuables ont versé au programme d'assurance-emploi.
Tout ce que nous demandons au gouvernement c'est de prendre un peu de cet argent et d'embaucher plus de personnel pour traiter les demandes. Ainsi, les gens seront plus nombreux à toucher plus rapidement leurs prestations d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, qu'il est ironique que la députée tienne ce langage alors que son parti a pris 50 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et a versé cette somme dans le fonds consolidé. Nous investissons des milliards de dollars pour nous assurer que les prestations puissent être versées. Nous investissons les sommes nécessaires pour que les demandes puissent être traitées dans les meilleurs délais.
Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur la proposition voulant qu'une personne soit admissible à l'assurance-emploi dès qu'elle a accumulé 45 jours de travail dans une année. Une telle règle n'aurait d'autre effet que de causer une hausse du fardeau fiscal à un moment où cela ferait du tort à la plupart des entreprises et des particuliers. En fait, le chef du Parti libéral a lui-même dit qu'il serait obligé de hausser les impôts. Cela ne fait aucun doute.
Nous avons fait le nécessaire pour que les prestations soient versées aux gens, pour que la période d'admissibilité soit prolongée et pour qu'il n'y ait pas de hausse du fardeau fiscal des employeurs et des employés. Nous veillons à ce qu'en cette période difficile, les prestations puissent être versées dans les meilleurs délais.
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