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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 081
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 15 septembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 081
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 15 septembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports suivants: un rapport intitulé Le rôle du Canada dans l’engagement en Afghanistan, L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie de mars 2009, L'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et L'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente 5 859 pétitions qui demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), qui sera à l'étude cet après-midi, pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
Ces pétitions proviennent de l'ensemble du Canada, dont un certain nombre du Québec, et demandent aux parlementaires d'appuyer le projet de loi C-268.
Au cours de la pause estivale, 4 562 personnes ont fait circuler ces pétitions et les ont apportées à mon bureau pour que je puisse les présenter aujourd'hui.
Un monument commémoratif national
Monsieur le Président, ce matin, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de personnes de l'ensemble du Canada, qui demandent au Parlement de fournir une parcelle de terre publique appropriée sur laquelle ériger un mur du Souvenir à la mémoire de tous les Canadiens tombés au champ d'honneur et d'étudier la possibilité de conclure une entente de partage des coûts avec l'organisme de bienfaisance enregistré, qui a été fondé par M. Ed Forsyth, de Toronto, aux fins de la création et de l'entretien à long terme de ce lieu sacré.
Questions au Feuilleton
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
La présidence a reçu une demande de débat d'urgence de la part du député de Malpeque. J'entendrai maintenant le député expliquer les raisons de sa demande.
Monsieur le Président, j'ai demandé la tenue d'un débat d'urgence sur la crise que traverse présentement le secteur du porc au Canada. Des députés de tous les partis ont entendu des agriculteurs de tout le Canada. C'est une des pires crises qu'ait connue ce secteur.
Dans ma région, le Canada atlantique, sur les 600 producteurs de porc qui existaient à l'Île-du-Prince-Édouard, il y a dix ans, il n'en reste que quatorze. Il n'y en a plus que sept au Nouveau-Brunswick et quatre en Nouvelle-Écosse. Nous sommes arrivés au point où nous ne pourrons peut-être même plus approvisionner la seule usine de transformation qui reste dans le Canada atlantique.
Le printemps dernier, 600 producteurs de l'Ouest du Canada se sont présentés à une réunion tenue au Manitoba et à laquelle des représentants du gouvernement et de l'opposition officielle ont assisté. Ces producteurs agricoles sont extrêmement inquiets pour leur avenir. Ils perdent leurs actifs et leur moyen de subsistance. Le Canada est en train de perdre un secteur industriel ayant un énorme potentiel.
J'ai demandé la tenue d'un débat d'urgence pour que tous les partis puissent expliquer les préoccupations des producteurs primaires du secteur du porc et leur importance dans l'économie canadienne. La population doit être informée de la situation. Le gouvernement pourrait faire rapport sur ce qu'il a fait ou n'a pas fait devant l'ampleur de la crise et faire mieux ressortir l'urgence à laquelle est confronté le secteur du porc au Canada.
La présidence a étudié soigneusement les arguments du député de Malpeque ainsi que la lettre qu'il a envoyée pour indiquer sa volonté d'obtenir un tel débat sur le sujet. Je ne doute pas que ce secteur traverse une crise, mais, à mon sens, cela n'est pas nouveau. La situation dure depuis de nombreux mois.
Le député affirme qu'il y a de quoi s'inquiéter et je suis d'accord avec lui, mais je ne suis pas convaincu que la demande corresponde aux critères contenus dans le Règlement, à savoir que la crise doit être soudaine et de grande ampleur. Les producteurs traversent une situation qui dure et qui est très difficile pour eux.
J'invite le député à envisager la possibilité de tenir des audiences sur le sujet en comité ou ailleurs plutôt qu'à la Chambre des communes parce que je ne suis pas convaincu que la demande correspond aux critères du Règlement en ce moment.
Par conséquent, je rejette la demande du député pour le moment, en dépit de ses bons arguments.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La dernière fois que la Chambre a étudié cette question, on en était à la période de questions et d'observations faisant suite au discours du député de Burnaby—New Westminster. Il reste encore cinq minutes pour les questions et les observations. Je demande donc à la Chambre de poursuivre les questions et les observations.
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je veux m'assurer que nous partions du bon pied. Mon collègue pourrait-il décrire les accords parallèles qui accompagnent cet accord et qui sont très inhabituels et préoccupants? Les pratiques relatives à l'environnement et aux travailleurs en particulier, qui prévalent dans cet accord, favoriseront encore plus l'exploitation.
Pourquoi le gouvernement du Canada établirait-il une relation commerciale privilégiée? Il est extrêmement important que nous déterminions cela. Nous commerçons actuellement avec la Colombie et nous continuerons de le faire, mais en acceptant ce genre d'accord, tel qu'il est conçu actuellement, nous établirons une relation commerciale privilégiée avec un gouvernement dont le comportement à l'égard des syndicats et de la société civile est problématique.
Il est très inquiétant que le gouvernement continue dans cette voie, en concluant des accords parallèles, et je demanderais au député de décrire certains de ces éléments.
Madame la Présidente, pour moi, il est inconcevable que les conservateurs puissent voter en faveur d'une relation commerciale privilégiée, comme le mentionne le député de Windsor-Ouest, avec un gouvernement qui affiche un bilan aussi désastreux en matière de droits de la personne.
La Colombie, qui enregistre le plus grand nombre de meurtres de militants syndicaux au monde, est dirigée par un président qui se classe au 82e rang de la liste des narcotrafiquants colombiens publiée par la Defense Intelligence Agency des États-Unis, la DIA. Les notes de service internes de la DIA le définissent comme un politicien colombien voué à la collaboration avec le cartel de la cocaïne de Medellin, et ce, aux plus hauts niveaux du gouvernement. Les députés conservateurs veulent établir cette relation commerciale privilégiée avec un dirigeant auquel les États-Unis donnent le titre de narcotrafiquant. Il se classe au 82e rang de la liste.
Le gouvernement conservateur essaie de défendre sa position en disant que l'accord est accompagné d'accords parallèles de protection. Hier, la députée d'Edmonton—Strathcona a expliqué, de façon très éloquente, que l'accord parallèle sur l'environnement n'offre aucune protection pour l'environnement.
L'aspect le plus scandaleux de l'accord est toutefois la disposition qui prévoit qu'on peut tuer un syndicaliste et n'écoper que d'une amende. En somme, à mesure que les meurtres de syndicalistes continuent, le gouvernement colombien devra payer une amende à nul autre que lui-même. Telle est la disposition prévue par le gouvernement conservateur et le ministre du Commerce international pour protéger les droits de la personne.
Imaginez ce qui se passerait si les députés conservateurs essayaient de défendre, dans leur circonscription respective, une disposition similaire prévoyant que si on tue quelqu'un on doit ensuite payer une amende. C'est effroyable. Je suis content que le député de Windsor-Ouest ait posé cette question.
Madame la Présidente, je veux revenir à la réponse à la question que le député qui mène la charge contre cet accord commercial et qui a fait en sorte que cet accord ne soit pas adopté par la Chambre jusqu'à maintenant a posée.
Je suis surpris qu'il se trouve des députés à la Chambre prêts à appuyer un accord de libre-échange avec un pays qui a été le cadre de l'assassinat de 27 syndicalistes et de 60 à 70 exécutions extrajudiciaires à ce jour en 2009. C'est le syndicat des métallurgistes de chez moi qui m'a donné les chiffres. Dans notre pays, nous vivons en respectant certains principes démocratiques; dans ces conditions, pourquoi accepterions-nous de signer un accord de cette nature?
Yessika Hoyos Morales, la fille d'un des syndicalistes qui a été assassiné, est venue me voir l'année dernière pour plaider sa cause au nom des familles de syndicalistes qui ne font que se réclamer d'un droit que nous prenons pour acquis dans ce pays et dans de nombreux autres pays au monde. Elle a aussi rencontré d'autres députés. Elle nous a suppliés de mettre un terme à cette folie et de n'accorder aucun crédit à un régime qui s'implique dans ce genre d'assassinats.
Madame la Présidente, le nombre d'assassinats a en fait augmenté. En 2008, les groupes paramilitaires et l'armée colombienne ont commis presque 600 assassinats en Colombie, selon le Center for Popular Research, Education and Policy.
Aux conservateurs qui disent qu'il a été lié à des seigneurs de la drogue mais que c'est du passé, je dirai juste que, récemment, un autre seigneur de la drogue, le successeur de Pablo Escobar, a déclaré avoir financé la campagne présidentielle du président Uribe en 2002.
Honte aux conservateurs. Honte aux...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai reçu, de nombreuses personnes de ma circonscription, des lettres et des courriels m'invitant à voter contre le projet d'entente de libre-échange avec la Colombie qui nous est présenté aujourd'hui.
Il me sera facile de me rendre à ces demandes parce qu'elles correspondent aux convictions que j'ai moi-même acquises en étudiant tant le projet d'entente que la situation qui prévaut présentement en Colombie. J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de rencontrer un certain nombre de Colombiens, en particulier des réfugiés et des syndicalistes, qui m'ont confirmé également la terrible situation de violence prévalant dans leur pays et leur opposition totale à ce que nous adoptions un projet d'entente avec le régime actuel de Bogota. J'invite donc tous nos collègues de tous les partis à s'y opposer également, et cela pour deux grandes raisons.
Premièrement, l'accord aura peu d'effet sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie. Ce pays, en effet, est un très modeste partenaire commercial pour le Canada. Plusieurs en cette Chambre l'ont dit avant moi: la principale motivation du gouvernement canadien pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce. Elle concerne les investissements. Le chapitre sur la protection des investissements constitue la vraie raison d'être de ce projet d'accord. En effet, si le commerce canado-colombien est de faible envergure, les investissements canadiens actuels et projetés, eux, sont très importants, surtout dans le secteur minier.
C'est sûrement du côté des pressions exercées sur le gouvernement canadien par des groupes d'intérêt de ce secteur qu'il faut chercher la source du présent projet d'entente. Or, si on en juge par tous les accords sur la protection des investissements que le Canada a signés au fil des ans, celui qui lierait la Colombie et le Canada sera conçu dans la plus droite ligne néo-libérale. En effet, tous ces accords précédents contiennent des dispositions qui permettent aux investisseurs canadiens de poursuivre le gouvernement du pays contractant dans lequel ils investissent dès lors que ce gouvernement adopte des mesures qui diminuent le rendement de leur investissement. De telles dispositions sont particulièrement dangereuses dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires.
Un tel accord, en protégeant un investisseur canadien contre toute amélioration des conditions de vie en Colombie, risque de freiner toute mesure de progrès social ou environnemental dans un pays qui en a pourtant bien besoin. En effet, tout effort d'un gouvernement colombien pour améliorer ces conditions l'exposera aux poursuites des investisseurs canadiens.
Deuxièmement, en ce qui a trait aux droits de la personne, la Colombie connaît un des pires bilans au monde et certainement en Amérique latine. Pour faire progresser la situation des droits de la personne dans le monde, les gouvernements occidentaux, du moins ceux qui sont sensibles à la justice, utilisent généralement la carotte et le bâton. Ils soutiennent les efforts en vue d'un meilleur respect des droits de la personne et se réservent le droit de couper des avantages si la situation régresse.
Avec la conclusion de cette entente de libre-échange, le Canada se priverait de toute capacité de faire ainsi pression. En fait, non seulement il renoncerait à la possibilité d'utiliser la carotte et le bâton, mais il les donnerait carrément au gouvernement colombien.
Le gouvernement nous répète qu'il assortit l'accord de libre-échange d'un accord parallèle sur le travail et d'un autre sur l'environnement. Or ces accords sont notoirement inefficaces et ne font pas partie de l'accord de libre-échange, ce qui fait que certains investisseurs pourraient impunément détruire l'environnement colombien, procéder à des déplacements de population pour faciliter l'établissement de leurs mines ou continuer à faire assassiner ceux et celles qui résistent à leur projet, en particulier les syndicalistes. Depuis 1986, 2 690 syndicalistes ont été assassinés en Colombie.
Par ailleurs, on ne peut malheureusement pas compter sur les autorités colombiennes pour améliorer cette situation.
La filiale colombienne de l'organisme international Transparency International a publié l'été dernier un rapport décrivant la situation de la corruption en Colombie. D'après le rapport, qui résulte d'un projet financé d'ailleurs par le gouvernement britannique et celui des Pays-Bas, seulement 4 des 138 entités d'État en Colombie ont un faible niveau de corruption. C'est une étude très détaillée qui explique ce qu'il en est.
Parmi les organismes considérés par l'étude comme ayant un très haut niveau de corruption figurent le Congrès colombien lui-même. En outre, le ministère de l'Intérieur et de la Justice a, d'après l'étude, un haut niveau de corruption.
Toute personne capable de lire l'espagnol peut prendre connaissance du rapport détaillé de l'organisme sur Internet.
Le Bloc québécois n'accepte pas de troquer la capacité du gouvernement canadien de faire pression en faveur du respect des droits de la personne contre des capacités d'investissement à l'étranger pour les sociétés canadiennes.
La société civile colombienne s'oppose également à cet accord. En raison de la répression effectuée, il est pourtant plus difficile pour la société civile colombienne de s'organiser efficacement et de faire entendre sa voix. Néanmoins, le 11 février dernier, quatre de mes collègues, les députés de Sherbrooke, de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, de Joliette et Paul Crête ont rencontré la Coalition de Mouvements et Organisations Sociales de Colombie, COMOSOC. Cette rencontre était organisée par le CCCI. Rappelons que la COMOSOC regroupe l'Organisation nationale indigène de Colombie, l'Organisation Féminine Populaire, le Coordinateur National Agraire, le Mouvement des Chrétiens pour la Paix, avec Justice et Dignité, le Mouvement National pour la Santé et la Sécurité sociale, le Mouvement afro-américain des traces africaines, etc.
La délégation de la COMOSOC a voulu démentir les prétentions du gouvernement colombien et du gouvernement canadien: la situation des droits de l'homme ne s'est pas améliorée en Colombie. Au Québec et au Canada, de très nombreuses voix se sont faites entendre contre ce projet d'entente. Je vais vous citer le Congrès du travail du Canada, le Conseil canadien de la coopération internationale, Amnistie internationale, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, l'organisme catholique Développement et Paix, KAIROS, l'Alliance de la fonction publique du Canada, Avocats sans frontières, le Syndicat des communications, de l'énergie et du papier du Canada, le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes, le Syndicat de la fonction publique, le Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public.
Comme on le voit, nous sommes nombreux à nous opposer à ce projet. J'invite de nouveau tous les membres de cette Chambre à voter contre le projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je siège au Comité du commerce international, j'ai eu l'occasion de me rendre en Colombie, où j'ai rencontré le président et quelques membres de son cabinet. Je dois dire que je suis très impressionné par le nombre de personnes dont nous avons pu entendre le témoignage et par les obstacles que le pays a dû surmonter ces dernières années.
Nos collègues d'en face nous parlent de la violence dans ce pays. Il n'y a pas de doute que ce dernier a éprouvé de nombreuses difficultés, mais je suis convaincu que si nous ne lui donnons pas l'occasion d'effectuer plus d'échanges commerciaux grâce à cet accord de libre-échange, nous limiterons ses possibilités d'avenir.
Mes collègues d'en face se plaisent à parler de la violence et des crimes qui y sont perpétrés, ils ont cité les chiffres pour 2008-2009. Ce qu'ils ne reconnaissent et ne comprennent pas, c'est que depuis l'arrivée au pouvoir du président en 2002, plus de 30 000 membres des forces paramilitaires ont été démobilisés. Depuis 2002, le nombre d'homicides a diminué de 40 p. 100, le nombre d'enlèvements a chuté de 82 p. 100 et le nombre d'attentats terroristes a reculé de 77 p. 100.
Je dirais à mes collègues de l'autre côté que s'ils citent des chiffres, ils devraient les remettre dans leur contexte historique. Parlons de ce qui s'est passé depuis l'arrivée au pouvoir du président Uribe. Parlons de ce qui s'est passé depuis le début de son mandat, en 2002.
Y a-t-il toujours des problèmes en Colombie? C'est indéniable, mais, à mon avis, le libre échange est une des façons de contribuer au renforcement de la Colombie. J'estime également que c'est le Canada, grâce à son leadership et aux nombreuses et profondes relations qu'il entretient avec ce pays et avec l'hémisphère, qui a rendu cet accord possible. Je comprends que le Canada a l'occasion ainsi que la responsabilité de participer activement aux activités dans cet hémisphère, car tous les pays de la région ont d'importantes questions qui se présentent à eux.
J'aimerais aujourd'hui souligner les éléments clés de notre engagement envers les Amériques, qui renforce la détermination du Canada à accroître sa participation dans la région. Compte tenu des efforts que déploie la région pour se sortir de la crise économique mondiale, il est clairement opportun d'évaluer nos rôles et notre coopération dans la recherche de solutions.
Nous avons été présents dans cette région par le passé pour régler divers problèmes, qu'il s'agisse d'enrayer la pauvreté endémique ou les iniquités ou encore de promouvoir la sécurité commune et le développement économique. Le Canada entretient depuis longtemps des liens fructueux et variés avec les pays des Amériques. Nous avons créé des partenariats et des liens commerciaux privilégiés dans cette région depuis plus de 100 ans, et les résultats ont été mutuellement bénéfiques.
La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes des Nations Unies a révélé l'an dernier que le Canada était devenu le troisième investisseur en importance dans la région. Les investissements étrangers directs du Canada dans les pays des Amériques, à l'exclusion du Mexique et des Bermudes, s'élèvent maintenant à environ 95 milliards de dollars. Pour mettre les choses dans une juste perspective, disons que cela représente environ le triple de la valeur des investissements canadiens en Asie.
Même si ces investissements concernent une foule de secteurs, la majorité d'entre eux visent les secteurs des services financiers et de l'extraction. Les banques canadiennes, présentes depuis longtemps dans les Caraïbes, apportent maintenant une stabilité et un crédit grandement apprécié partout dans les Amériques. De plus, les sociétés minières et d'exploration canadiennes appliquent les meilleures méthodes de responsabilité sociale d'entreprise qui soient.
À un moment où les investisseurs étrangers ne sont pas toujours aussi scrupuleux en matière de normes du travail, d'engagement communautaire ou de services à la collectivité, nous sommes fiers que les entreprises canadiennes servent de modèles dans cette région.
Nos relations commerciales étaient en forte croissance jusqu'au récent ralentissement économique. Nos échanges commerciaux avec cette région ont augmenté de près de 30 p. 100 en 2008. Cela est attribuable à divers facteurs, dont une forte demande pour les produits canadiens et nos prix concurrentiels, mais je crois que le message clair transmis par notre gouvernement au sujet de l'importance d'encourager le libre-échange et l'ouverture des marchés a joué un rôle clé.
Nous comptons certainement parmi les plus fervents partisans du libre-échange dans la région. Nous faisons fond sur nos fructueux accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique, le Chili, le Costa Rica, et sur un récent accord de libre-échange conclu avec le Pérou, qui est entré en vigueur le 1er août dernier.
Le Canada a signé un accord de libre-échange avec la Colombie en 2008. Nous devons maintenant ratifier cet accord. Le Canada et le Panama ont également conclu leurs négociations le 11 août dernier. De plus, nous négocions actuellement avec la République dominicaine, la Caricom et d'autres pays de l'Amérique centrale.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie et ses accords parallèles de coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement font partie d'une série d'instruments dont se sert le Canada dans ses rapports avec la Colombie. Ces instruments comprennent la coopération bilatérale et la coopération en matière de développement, ainsi que le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales du ministère des Affaires étrangères. Toutes ces mesures viennent appuyer les efforts déployés sans relâche par la Colombie en vue d'accroître la paix, la sécurité et la prospérité, ainsi que d'assurer le respect intégral des droits de la personne.
Au cours des cinq dernières années, l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, a dépensé plus de 64 millions de dollars uniquement en Colombie. Les programmes mis en oeuvre par l'ACDI dans ce pays sont axés sur les droits des enfants et leur protection, sans oublier le soutien des initiatives destinées à protéger des personnes déplacées et d'autres populations vulnérables.
Lors de notre séjour en Colombie, nous avons eu la chance de constater de visu une bonne partie de l'excellent travail effectué par l'ACDI dans ces projets.
En tant que pays du continent américain, le Canada a tout intérêt à ce que les autres pays des Amériques réalisent des progrès. Notre succès économique, notre profonde croyance dans la démocratie et la règle de droit, ainsi que la sécurité nationale et la sécurité individuelle de nos citoyens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, sont intimement liés au bien-être des voisins de notre hémisphère. Cette reconnaissance se situe au coeur même de l'engagement du Canada dans les Amériques.
En tant que membre engagé du système interaméricain, le Canada a la possibilité et la responsabilité de jouer un rôle actif dans les enjeux de l'hémisphère qui revêtent une importance cruciale pour tous les pays de la région. Notre engagement au sein des Amériques met en lumière les efforts déployés par le Canada à l'égard de trois objectifs interreliés et qui s'appuient mutuellement, à savoir: améliorer la prospérité des citoyens de la région, renforcer l'appui à l'endroit de la gouvernance démocratique dans l'ensemble des Amériques et bâtir un hémisphère sûr.
Permettez-moi de passer brièvement en revue chacun de ces points, à commencer par la prospérité.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la prospérité est difficilement atteignable depuis un certain temps, et ce, dans tous les pays de tous les hémisphères. Le Canada se débrouille mieux que la plupart des autres pays, mais les Canadiens ne sont pas à l'abri des répercussions négatives de la récession mondiale. Malgré l'incertitude économique qui persiste, la plupart des pays des Amériques sont sans doute mieux préparés maintenant qu'avant pour faire face au ralentissement planétaire. Depuis les années 1990, bon nombre de pays travaillent dur pour réduire leur dette. Ils ont maintenant un ratio d'endettement total inférieur, des taux d'intérêt réduits et des exigences accrues sur le plan du service de la dette. En fait, un grand nombre de ces pays jouissent d'excédents financiers.
Grâce à ces efforts, de nombreux pays seront mieux préparés à une reprise lorsque la conjoncture sera plus favorable; ils réussiront à relancer leur économie s'ils résistent à la tentation de mesures à court terme, qu'elles soient populistes ou protectionnistes. À cet égard, il est possible que le blâme de l'échec actuel du marché soit injustement attribué au capitalisme plutôt qu'à certains capitalistes qui, faute d'une supervision adéquate, ont contribué à ce gâchis.
Dans la région, on note le retour de certaines idées dépassées favorisant le remplacement des importations et rejetant la mondialisation. Il faut éviter cette voie. Il faut trouver et mettre en place des solutions réalistes.
Enfin, nous devons résister au protectionnisme dans tous les sens du terme. Je ne fais pas uniquement allusion à la protection tarifaire, mais également aux répercussions des mesures de dépenses et des plans de sauvetage. De toute évidence, il importe de gérer ces initiatives de façon à ne pas causer de préjudices à la participation aux échanges commerciaux dans les Amériques.
En matière de sécurité, on ne peut examiner isolément l'incidence de la crise économique. Celle-ci a des conséquences manifestes sur la sécurité et la gouvernance dans la région.
Il faut se pencher sur les répercussions à moyen terme de la baisse des remises, du retour des migrants au pays d’origine, de la hausse du chômage et de la diminution des recettes publiques. Certains sont tentés de qualifier la situation de « tempête parfaite ». Cependant, le Canada y voit plutôt une raison tout indiquée pour accroître son engagement à s’attaquer aux problèmes de sécurité dans les Amériques.
Par conséquent, le Canada appuie les efforts déployés par les pays de la région pour réprimer plus vigoureusement les activités criminelles, renforcer les systèmes judiciaires, les dispositifs de préparation aux catastrophes et de prestation de secours et trouver de meilleurs solutions aux problèmes de santé. En travaillant de façon concertée, nous pourrons certainement atténuer les effets de la criminalité, du trafic des stupéfiants, du terrorisme, des catastrophes et des pandémies sur les Canadiens et sur tous les citoyens des Amériques.
Dans le même ordre d'idées, entre 2006 et 2009, dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), le MAECI a investi plus de 14,5 millions de dollars dans des initiatives de prévention des conflits et de consolidation de la paix en Colombie. Ce programme appuie principalement des initiatives visant à promouvoir la vérité, la justice et la confiance et il favorise le dialogue politique et le renforcement de la sécurité et de la stabilité.
J'estime que tout porte à l'optimisme, en dépit de l'actuelle conjoncture économique. Je suis persuadé qu'en optant pour ce genre de partenariat, nous renforcerons la coopération dans l'hémisphère et que cela favorisera la paix, la sécurité et le développement et donnera des résultats à long terme dont nous bénéficierons tous.
Pour toutes ces raisons, je demande aux députés d'appuyer cet accord.
Madame la Présidente, au début de son intervention, le député a mentionné que le Comité du commerce international était allé en Colombie. Il n'y a évidemment rien comme une constatation directe. Ce qui s'est passé là-bas m'intéresse beaucoup parce que je n'ai pas entendu parler de cette visite ni de ce que le député a entendu durant son séjour. S'il pouvait nous en dire plus, ce serait utile pour tous les députés.
Madame la Présidente, l'une des choses que le Comité du commerce a trouvé intéressante lorsque nous sommes allés en Colombie, c'est la diversité des groupes entendus.
L'une des choses que j'ai trouvée particulièrement intéressante concerne l'entourage du président. Comme certains le savent peut-être le père du président Uribe a été tué lors d'une tentative d'enlèvement par les FARC en 1982. Certaines des personnes qui gravitent autour du président, des ministres, ont également été touchées par la violence en Colombie. Détail éloquent, lorsque le Venezuela a massé des troupes à la frontière colombienne et que les États-Unis ont demandé à la Colombie si elle avait besoin de fusils ou de munitions, le président a répondu qu'il leur fallait un accord de libre-échange.
Ce qui m'impressionne du gouvernement colombien et ce que je trouve intéressant quand je m'entretiens avec des personnes sur place, c'est que ces gens réalisent qu'ils ont un passé marqué par la violence et la guerre civile et qu'ils ont bien des problèmes. Ce que je trouve surprenant et intéressant, c'est qu'ils ne veulent pas rester dans cette voie. Ils voudraient se servir du libre échange comme tremplin pour améliorer la qualité de vie de leurs citoyens, pour hausser le niveau économique de leur pays et pour réduire leur dépendance au commerce de la drogue.
L'une des choses qui, je pense, serait utile, serait que nous appuyions cet accord qui aiderait la Colombie à cet égard.
Madame la Présidente, je suis un peu surprise que les libéraux et les conservateurs voudraient appuyer un tel accord compte tenu du fait qu'il y a eu 2 690 syndicalistes assassinés en Colombie depuis 1986, y compris 27 cette année seulement.
Croyez-vous que nous devrions ignorer les meurtres de ces travailleurs?
Je rappelle à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence.
Le député de Niagara-Ouest—Glanbrook a la parole.
Madame la Présidente, je sais que le député de Burnaby—New Westminster se plaint toujours que nous n'utilisions pas des faits, des chiffres et des études, mais j'ai ici une étude intitulée Colombia FTA: Prosperity & Democracy. Dans cette étude, on indique que la Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles -- ou FAT-COI -- se sert toujours de l'argument selon lequel 2 245 syndicalistes ont été tués en Colombie depuis 1991 pour justifier son refus d'approuver l'accord de libre-échange. Toutefois, ce chiffre reflète davantage le début de la période en cause. En effet, plus de quatre meurtres sur cinq ont été commis avant l'arrivée au pouvoir du président Uribe.
Je demanderais de nouveau aux députés d'en face de faire preuve de cohérence. Ils ne devraient pas induire la Chambre en erreur sur les causes de la situation actuelle en Colombie, et ils devraient reconnaître qu'il y a des conflits dans cette région et que le président Uribe fait de son mieux pour réduire la violence. Oui, il y a encore de la violence, et nous le comprenons. Cependant, il est assez évident que ce sont les mouvements ouvriers qui veulent rendre le gouvernement du président Uribe responsable de ces morts quand elles sont survenues avant son arrivée au pouvoir.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce que le député disait à propos de l'importance du commerce dans cet hémisphère et examiner ses propos en tenant compte de ce que nous avons fait par le passé.
Le député pourrait-il parler des répercussions des mesures prises par le président Chavez sur d'autres pays par rapport à ce que le Canada prévoit faire grâce au libre-échange?
Madame la Présidente, à mon avis, ce qui se produit actuellement au Venezuela est plutôt une réaction protectionniste. La Colombie veut tendre la main non seulement au Canada, mais aussi à d'autres pays. La Colombie veut faire du commerce et se libérer de sa dépendance au commerce de la drogue ainsi que d'autres problèmes auxquels ce pays a eu à faire face au fil des ans.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat. Si cela peut éclairer les téléspectateurs, nous ne sommes pas en train de discuter de l'accord lui-même, de la proposition du ministre visant à renvoyer le projet de loi au comité. En fait, nous sommes en train de parler d'un sous-amendement à un amendement. Tant le sous-amendement que l'amendement à la motion suggèrent à la Chambre de ne pas procéder à une deuxième lecture du fait que le gouvernement a conclu cet accord pendant que le Comité permanent du Commerce international était saisi de la question. Je vais tenter de comprendre la position du Bloc et du Nouveau Parti démocratique. Comme le Sous-comité du commerce international est déjà en train d'examiner la question, nous ne devrions pas renvoyer l'accord car il en a déjà été saisi.
Bien que je sois un peu confus, madame la Présidente, je peux comprendre pourquoi. C'est parce que tout cela n'a aucun sens. Nous devons reconnaître que cet accord comporte de sérieuses lacunes qui justifient tant notre inquiétude que le débat actuel. Il ne fait aucun doute qu'une audience et un débat publics auxquels seront convoqués des experts compétents, de même qu'un débat éclairé au comité sont pleinement justifiés.
Afin d'anticiper les questions qui me seront sûrement posées par certains députés, je vais évoquer l'échange intervenu récemment entre le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et mon collègue, le député de Niagara West—Glanbrook, dans le cadre duquel il a été mentionné que des centaines d'assassinats ont été perpétrés. Nous pouvons contester les chiffres avancés, mais la question était en fait de savoir si nous appuyons l'assassinat de syndicalistes en Colombie. Bien entendu, la réponse à cette question est négative. Tout assassinat est en soi épouvantable. Toute situation où l'on assassine des personnes qui ne font qu'exercer leurs droits démocratiques est aberrante.
La question dont la Chambre est saisie et la question dont, je l'espère, sera éventuellement saisi le comité consiste à déterminer si un accord de libre-échange contribuerait à améliorer la situation d'ensemble en matière de droits de la personne et d'économie en Colombie ou si un tel accord n'entraînerait pas plutôt une détérioration et une aggravation de la situation des droits de la personne dans ce pays. C'est là une question factuelle. Il y aura bien des débats à ce sujet, mais il ne s'agit pas d'une question idéologique.
Prétendre, comme mon collègue du Bloc l'a fait dans son intervention, que des entreprises canadiennes approuvent l'élimination de syndicalistes ou laisser entendre qu'il ne déplaît pas à certains députés que des gens vivent dans des situations dangereuses et difficiles, voilà qui montre avec quel empressement, de part et d'autre de la Chambre, nous faisons des procès d'intention. Je suis aux affaires depuis assez longtemps pour m'abstenir de ces procès d'intention. Je présume que tous les députés réprouvent les assassinats. Je suis fermement convaincu que nous sommes tous attachés aux droits de la personne et souhaitons que ces droits s'étendent. Je n'accuserai personne qui serait en faveur d'un accord de libre-échange de s'opposer aux droits de la personne ou d'approuver des assassinats. C'est une absurdité, et cela abaisse le niveau du débat à un point tel qu'il est impossible d'avoir des échanges raisonnables et sérieux.
J'en reviens à la question fondamentale. Il y a quelque temps, le gouvernement de la Colombie a décidé d'essayer d'appliquer une stratégie économique qui lui permettrait de s'arracher à la situation où il se trouvait. Il s'agit d'un pays dont le marché intérieur n'est pas assez important. À la différence de son voisin, le Venezuela, la Colombie ne peut pas compter sur des réserves pétrolières et gazières pour se procurer des revenus énormes. Elle ne peut s'offrir le luxe du protectionnisme. Il lui fallait donc absolument établir des liens économiques avec le reste du monde. Cette démarche s'inscrit dans une stratégie qui remonte avant le président Uribe, mais que celui-ci a beaucoup contribué à élargir.
Les députés doivent comprendre que le Canada n'est pas le seul pays avec lequel la Colombie a réussi à conclure un accord de libre-échange ou est en train de négocier un tel accord. Les pays membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre-échange, qui sont tous des pays démocratiques, des pays qui ont un mouvement syndical dynamique et un profond attachement aux droits de la personne, des pays comme le Danemark, la Suède, la Norvège, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, sont actuellement en train de négocier avec la Colombie une entente de libéralisation des échanges. Les États-Unis en font autant, il va sans dire. La Colombie a déjà conclu des accords de libre-échange avec ses voisins des Andes.
Prétendre qu'il s'agit d'une sorte de conspiration visant à miner les organisations vouées à la défense des droits de la personne ou le mouvement syndical en Colombie, c'est non seulement une idée tirée par les cheveux, mais c'est aussi une idée qui, à dire vrai, ne résiste pas à une analyse sérieuse.
Il y a à la Chambre des partis qui, pour des raisons idéologiques, s'opposent à toute forme d'accord de libre-échange qui nous est proposée. Si on nous présente un accord avec l'AELE, ils s'y opposent. Si nous discutons un jour de l'Union européenne, je peux garantir qu'ils rejetteront tout accord de libre-échange avec elle.
Ceux d'entre nous qui n'ont pas ces œillères idéologiques doivent aborder la question de façon pragmatique. Une préoccupation parfaitement légitime est soulevée et sera soulevée encore: quelles seront au juste les conséquences de ce type d'accord pour les droits de la personne en Colombie?
Permettez-moi d'abord d'expliquer clairement comment, selon moi, il faut aborder cette question.
Nous avons déjà des échanges commerciaux avec la Colombie. Des entreprises canadiennes font des affaires en Colombie. C'est parfaitement légal. C'est un fait. C'est ce qui se passe. Il n'y a là rien de mal, à moins que certains ne prétendent que nous ne devons avoir aucun échange commercial avec la Colombie, qu'il ne devrait y avoir aucune relation économique avec ce pays, que le reste du monde devrait le boycotter et qu'il devrait y avoir un blocage international de tout investissement et commerce, de toute relation économique avec la Colombie. Si telle est la position préconisée par certains de mes collègues députés, je voudrais qu'ils l'énoncent. Je voudrais entendre leur analyse. Toutefois, le fait demeure que nous avons des échanges commerciaux à l'heure actuelle. Nos entreprises ont des échanges avec des entreprises colombiennes et vice-versa. Des fleurs coupées provenant de la Colombie se retrouvent sur notre marché. Tout cela se passe déjà en ce moment.
La question qui se pose donc est celle de savoir si nous souhaitons établir une série de règles pour assurer une plus grande certitude dans les relations commerciales que nous établissons.
Personnellement, je suis un partisan du multilatéralisme. Je suis en faveur d'accords multilatéraux plus vastes. Rien ne me ferait plus plaisir que de voir le cycle de Doha reprendre pour que nous puissions essayer d'instaurer un système fondé sur des règles qui soit plus solide pour régir nos échanges internationaux.
Nous appuyons l'Organisation mondiale du commerce. Je n'entends ni le Bloc ni le NPD proposer que l'on se retire de l'OMC ou que l'on réclame l'expulsion de la Colombie, pays qui est actuellement membre de l'OMC.
Cherchons donc à comprendre de quoi il retourne. L'expansion du commerce est-elle avantageuse pour nos deux pays? Cela présente-t-il un avantage mutuel pour nos deux pays de continuer à surveiller l'état des droits de la personne dans ce pays et, à vrai dire, chez nous aussi, à en discuter et à chercher à influer sur la situation dans deux pays souverains indépendants?
[Français]
Est-ce qu'il y a une bonne raison pour nous, en tant que Canadiens, de vouloir avoir une relation qui garantisse encore davantage la sécurité nécessaire aux investissements? Est-ce une bonne idée pour nous de donner l'opportunité aux compagnies colombiennes d'exporter davantage au Canada? C'est un pays qui a beaucoup de pauvreté, qui a besoin de développement économique. Alors, nous voulons l'avoir.
[Traduction]
Je suis d'avis qu'il conviendrait de renvoyer cette question, une fois le débat terminé. Cet accord commercial devrait être renvoyé à un comité. Il devrait faire l'objet d'une étude approfondie. Que le Comité du commerce international poursuive l'étude qu'il avait entreprise sur cet accord et qu'on le laisse faire son travail. Je crois que nous serions malvenus de décider dès aujourd'hui que nous ne permettrons pas la réalisation de cette étude, que nous n'étudierons même pas la question parce qu'une poignée de personnes se prétend plus avisée et dit savoir mieux que personne où cela mènera.
Je ne suis pas certain d'être en possession de tous les faits qui me permettraient d'en arriver à cette conclusion. J'aimerais simplement que la question soit renvoyée au comité au moment opportun.
Madame la Présidente, j'ai bien sûr écouté avec attention mon collègue d'en face, le porte-parole en matière d'affaires étrangères, sur la possibilité de renvoyer le projet de loi au comité.
Le député est, comme moi, membre du Comité des affaires étrangères. Nous y discutons de nombreuses questions.
Toutefois, la grande question dont parle le parti du député a trait au renvoi de cette mesure au comité pour qu'il vérifie quelles répercussions aurait cet accord en Colombie, dans l'ensemble, sur le plan des droits de la personne et des normes du travail, par exemple. Il s'agit bien sûr de valeurs canadiennes essentielles dont nous tenons compte dans nos pratiques commerciales à l'échelle mondiale.
Jusqu'à un certain point, je suis d'accord avec lui au sujet du NPD et du Bloc. Ces partis n'approuveront jamais le moindre accord de libre-échange de toute manière. Mais ce débat est vraiment une autre histoire.
Le fait est que nous avons des accords de libre-échange avec beaucoup de pays autour du monde. Il existe donc des précédents à bien des égards. C'est pourquoi j'aimerais que le député me donne son avis sur un certain point. Les accords de libre-échange contribuent à long terme à améliorer les pratiques dans le monde du travail et le respect des droits de la personne. N'est-ce pas là ce que nous souhaitons tous pour la Colombie?
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. Je dois avouer que je n'ai pas de réponse idéologique complète à cette question.
À mon avis, il se peut qu'il y ait une augmentation de l'activité économique ainsi qu'une augmentation des relations bilatérales pour ce qui est des discussions que nous avons non seulement avec le gouvernement de la Colombie, mais aussi avec la population de ce pays et les institutions...
Mon collègue, le député de Kings—Hants, et moi avons eu la chance de nous rendre en Colombie en août. Nous y avons fait une visite de quatre jours. Nous avions un horaire très chargé. Nous avons rencontré des représentants de diverses sphères d'activité. La plupart de ces gens étaient en faveur de l'accord, mais certains étaient contre. Ils étaient cependant tous préoccupés par les conséquences que pourrait avoir cet accord sur les droits de la personne. J'ai été très étonné du nombre de gens qui ont exprimé cette préoccupation, et il y avait même des syndicalistes parmi eux.
Les syndicalistes du secteur privé que nous avons rencontrés à Medellin, par exemple, étaient entièrement en faveur de l'accord. Ils comprenaient très bien qu'il donnerait à leurs usines un accès accru au marché canadien. Ils ont compris cela très aisément et rapidement. Ils voient l'accord comme une chance d'améliorer leurs conditions et leur position.
Par contre, la centrale syndicale largement dominée par le secteur public était opposée à l'accord de libre-échange, ce qui n'a rien d'étonnant. J'ai donc demandé si elle était en faveur des accords de libre-échange en général, quels qu'ils soient, et elle a répondu non. Elle a un modèle complètement différent de ce que l'économie colombienne pourrait être, modèle qui, selon moi, n'est pas très réaliste compte tenu des choix auxquels la Colombie est confrontée actuellement.
Madame la Présidente, les commentaires du député m'attristent.
Pendant que son collègue de Kings—Hants et lui séjournaient en Colombie à titre d'invités du gouvernement colombien, 12 membres des Premières nations Awa étaient massacrés par l'armée colombienne.
Il fut un temps où le Parti libéral se battait pour les droits de la personne et dénonçait de tels agissements. L'armée colombienne a massacré 12 membres des Premières nations Awa, lesquels s'ajoutent aux 600 Colombiens environ massacrés par l'armée et les groupes paramilitaires associés au régime Uribe. Pourtant, le Parti Libéral préfère se préoccuper de mondanités. C'est très triste, tout ça.
L'accord contient des dispositions qui permettent au gouvernement colombien de continuer d'assister au massacre de syndicalistes, de défenseurs des droits de la personne et d'autres Colombiens et ne prévoit aucune sanction, sinon une amende.
Le député trouve-t-il approprié que la seule conséquence pour avoir tué un syndicaliste soit de payer une amende?
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour le processus parlementaire, mais il est très difficile de répondre à une question posée de telle façon.
Le député affirme qu'il sait que le gouvernement colombien est responsable de chacun des actes de violence commis en Colombie. Donc, selon lui, toute personne qui juge qu'il est approprié de maintenir les discussions avec la Colombie à propos de l'amélioration de nos liens commerciaux, des normes environnementales et de la situation politique en général dans ce pays fait, d'une certaine façon, l'apologie de la violence.
Quand le député fait référence à...
Le député a très clairement fait état de sa position.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux d’avoir l’occasion d’aborder aujourd’hui la question de la responsabilité sociale des entreprises dans le contexte de l’accord de libre-échange Canada-Colombie.
Je suis tout à fait d’accord avec le porte-parole libéral pour les affaires étrangères quand il dit qu’il y a certains d’entre nous qui appuient cette entente. Je suis également d’accord avec lui que les députés néo-démocrates frisent l’absurde en affirmant que soutenir cet accord revient à fermer les yeux sur le meurtre, les violations des droits de la personne et la violence qui se manifestent en Colombie. Le NPD se sert de ces affirmations trompeuses pour susciter la peur et rallier des appuis à sa position, qui a toujours été contraire à cet accord de libre-échange.
Pourquoi les néo-démocrates ne disent-ils pas ouvertement qu’ils s’y opposent par suite de leur idéologie? Prétendre que leur opposition est directement liée à la violence est tout simplement absurde. Je tiens à dire très clairement que ce n’est pas le cas.
Je veux aborder aujourd’hui la question de la responsabilité sociale des sociétés canadiennes qui ont des activités à l’étranger. L’accord de libre-échange avec la Colombie permettra à de nombreuses entreprises de chez nous de s’établir dans ce pays, de sorte que la responsabilité sociale devient un élément clé de leur fonctionnement et de ce que les Canadiens attendent d’elles.
Le gouvernement du Canada a procédé à une analyse aussi longue qu’approfondie de la responsabilité sociale des entreprises de concert avec des intervenants du Canada, y compris les ONG et les représentants du gouvernement et du secteur privé. Nous avons abouti à un code de conduite volontaire, que le gouvernement a maintenant présenté au Parlement. Cette analyse approfondie de la responsabilité sociale des entreprises faite par le gouvernement du Canada et tous les intervenants canadiens a jeté les fondations de ce qu’on attend des sociétés canadiennes quand elles ont des activités à l’étranger.
En avril dernier, je me suis rendu en Tanzanie et en Zambie, où travaillent des sociétés canadiennes. J’ai eu le plaisir de m’entretenir avec leurs représentants au sujet de ce qu’elles font au chapitre de la responsabilité sociale. J’ai été très impressionné par les efforts qu’elles déploient dans ce contexte dans les domaines de l’eau potable, des écoles et des petits dispensaires que les administrations locales ne peuvent pas créer. Ces sociétés canadiennes dispensent ces services de base volontairement, ce qui donne de l’espoir à la population.
Les Canadiens peuvent être fiers de beaucoup de ces entreprises. La plupart d’entre elles font un travail exemplaire dans le domaine de la responsabilité sociale. Voilà pourquoi les sociétés canadiennes et les Canadiens en général ont une si bonne réputation partout dans le monde.
C’est une chose que le NPD devrait aller voir sur place. Mais ces députés ne voudront jamais aller dans les pays où des progrès sont réalisés. Ils choisiront plutôt les pays où sévit la violence afin de faire étalage de leur idéologie et de s’opposer aux accords de libre-échange.
Par suite des importantes consultations qui ont eu lieu, le gouvernement du Canada créera bientôt un nouveau bureau consulaire chargé de contribuer à la solution des problèmes qui peuvent se poser entre les sociétés canadiennes et les collectivités dans lesquelles elles travaillent. Une annonce sera faite à ce sujet très bientôt. C’est une façon de veiller à ce que chacun se conforme volontairement aux normes de conduite attendues, qui ont été définies au cours de la table ronde. Le gouvernement a pris ces mesures positives pour s’assurer que tous les intervenants respecteront les recommandations concernant la responsabilité sociale des entreprises.
Le gouvernement du Canada financera également un nouveau centre d’excellence. Extérieur à l’administration fédérale, cet organisme élaborera des outils de haute qualité pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et établir des pratiques exemplaires. Il s’agira d’une initiative conjointe avec les intervenants. Ce sont quelques-unes des mesures positives que notre gouvernement a prises par suite du processus de consultation. C’est la bonne façon d’agir dans cet important domaine.
Cela m'amène à parler de l'approche adoptée par notre gouvernement dans ses rapports avec les diverses parties intéressées. Un projet de loi d'initiative parlementaire déposé par les libéraux, le projet de loi C-300, a été soumis à l'étude du comité. C'est un projet de loi qui a été préparé à la hâte, sans consultation auprès des intéressés. Il est mal rédigé et il ne ferait que pénaliser les sociétés canadiennes qui font des affaires à l'étranger. Ce projet de loi est un autre de ces documents teintés d'émotivité qui a été rédigé sans consultation auprès des parties intéressées à la suite d'un accès d'émotion.
Ce n'est pas ainsi qu'un parlement devrait fonctionner dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. J'aimerais que le porte-parole libéral en matière de commerce, dont j'ai lu le discours, et le porte-parole libéral en matière d'affaires étrangères, qui vient de nous expliquer les avantages des accords de libre-échange pour notre pays, nous disent ce qu'ils pensent du projet de loi C-300 qui va à l'encontre de leurs propos. J'espère que le bon sens l'emportera chez nos vis-à-vis et que lorsque le projet de loi sera présenté au comité, ils le rejetteront. Ce projet de loi pourrait gravement endommager la bonne réputation des gens qui font des affaires à l'étranger.
Tout cela part d'une bonne intention. Nous sommes tous en faveur d'une plus grande responsabilité sociale des entreprises, mais compte tenu de la façon dont le document a été rédigé, présenté sans consultation et mené, il semble que l'on ne cherche qu'à tirer avantage de la situation minoritaire de notre gouvernement pour faire adopter un projet qui aurait des conséquences graves pour les sociétés canadiennes, les ONG et tous les autres. Il y a quelques ONG qui ont fait part de leur appui, mais je crois que dans l'ensemble, compte tenu de l'important exercice lancé par le gouvernement du Canada sur la responsabilité sociale des entreprises, c'est ainsi que nous devrions agir dans ce dossier.
Je suis très heureux de dire que le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de la responsabilité sociale des entreprises. Comme je viens de le dire, nous ferons bientôt des annonces sur notre nouveau conseiller et sur le centre d'excellence. Il est important de reconnaître que l'Accord de libre-échange et ses accords parallèles sur le droit du travail, l'environnement et autres, permettront d'assurer le recours à un système fondé sur des règles justes dans nos rapports avec la Colombie.
C'est ce que tous les Canadiens veulent parce que cela permettrait d'assurer l'établissement de liens solides entre le Canada et la Colombie. Nous pouvons en même temps discuter avec la Colombie de questions liées aux droits de la personne et autres.
Madame la Présidente, dans son discours, le député s'est plaint énormément du projet de loi C-300. Pourtant, c'est pour ainsi dire à son gouvernement que l'on doit ce projet de loi, car son gouvernement n'a pas réagi dans la foulée du vaste exercice sur la responsabilité sociale des entreprises dont le député vient de parler.
Le gouvernement du Canada a tenu une table ronde avec des représentants de l'industrie et des ONG, et l'exercice a donné lieu à des propositions de solutions et à des recommandations. Pour une rare fois toutes les parties se sont entendues et ont proposé quelques bonnes solutions. Pourtant, le gouvernement n'a pas réagi. Toutes les parties se sont entendues, mais les choses ont traîné pendant des mois. Alors qu'il avait parrainé en partie l'exercice, le gouvernement n'a pas réagi.
Ce que le député déplore est malheureusement attribuable à l'inaction de son gouvernement. Même après la présentation du projet de loi C-300, le gouvernement a fourni une réponse inadéquate. C'est l'inaction du gouvernement qui a suscité la présentation du projet de loi C-300 et c'est la motion du député de Pierrefonds—Dollard qui a proposé qu'on donne suite aux recommandations qui ont obtenu l'accord de l'industrie et des ONG.
Madame la Présidente, on a tenu une table ronde hier. On y a fait des recommandations. Il est nécessaire que le gouvernement fasse preuve de la diligence requise et examine la situation. Tous les accords sont assortis de leur propres règles. Ce parti formait le gouvernement et ses députés savent bien comment les choses fonctionnent, mais au bout du compte, le gouvernement a fourni sa réponse. Le gouvernement a aussi présenté sa réponse à la Chambre des communes, et je viens d'annoncer les mesures qu'il prendra.
Il ne faut pas oublier la responsabilité sociale qu'ont les entreprises canadiennes. J'ai fourni les exemples de la Tanzanie et de la Zambie, où ces entreprises se comportent admirablement. Ce n'est pas que nous n'ayons pas de bilan. Notre bilan est très bon, et nous faisons donc en sorte qu'il soit encore meilleur, comme le souhaite tout le monde, y compris le député.
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député, étant donné qu'il critique la position du Nouveau Parti démocratique et parce que nous...
Madame la Présidente, je voulais poser une question au député qui conteste l'inquiétude bien réelle que le Nouveau Parti démocratique manifeste lorsque nous négocions d'éventuels accords commerciaux avec des pays où le niveau de violence est visiblement élevé, notamment à l'endroit de ceux qui veulent tout simplement exercer leurs droits démocratiques et participer à l'économie locale.
Le député ne se préoccupe-t-il pas du fait que 27 syndicalistes ont été tués en Colombie cette année seulement, comme je l'ai dit plus tôt. La situation en Colombie est bien documentée. Cette année, il y a eu 67 exécutions extrajudiciaires, des membres de la magistrature ont perdu la vie et 600 personnes ont été massacrées. Mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster, en a parlé plus tôt. Ces chiffres n'inquiètent-ils pas le député relativement à l'accord de libre-échange?
Madame la Présidente, évidemment, nous sommes tous très préoccupés par ces morts et ces meurtres, dont ceux de syndicalistes. Nous savons que toutes ces choses se produisent. Nous voulons collaborer avec le gouvernement colombien dûment élu pour traîner les responsables de ces crimes devant les tribunaux. Cela devrait être l'objectif clé dans toute cette affaire.
Cela dit, envisager l'accord de libre-échange sous cet angle n'est pas la chose à faire, car cela pénaliserait tous les Colombiens, les pauvres et tous les autres qui profiteraient d'un marché ouvert avec le Canada.
Le député aimerait-il mieux que les Colombiens n'aient pas accès aux marchés canadiens pour vendre leurs produits et améliorer leur qualité de vie?
Je le répète, les meurtres sont très préoccupants, j'en conviens. Les responsables devraient être traduits en justice. C'est la responsabilité du gouvernement de la Colombie d'y veiller, et nous en parlerons à nos homologues colombiens. Toutefois, nous ne devrions pas pénaliser les Colombiens qui souhaitent faire affaire avec le Canada et améliorer leur niveau de vie.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir sur le projet de loi C-23, qui porte sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Pour me situer dans ce débat, je dirai d'emblée que ce projet de loi m'a posé un problème au départ. J'ai rencontré des délégations de Colombiens et de dirigeants syndicaux qui dénonçaient les problèmes de non-respect des droits de la personne dans ce pays. Je ne prends pas cela à la légère.
La Colombie est un pays violent. La corruption et les violations des droits de la personne y sont monnaie courante, ce qui n'a rien d'étonnant dans une narco-économie. Certes, il y a de l'instabilité en Colombie et il y a eu des violations des droits de la personne, mais il est aussi incontestable qu'il y a eu des progrès économiques, sociaux et sur le plan de la sécurité. Il faut donc faire la part des choses.
La question pour les Colombiens, c'est de savoir comment la situation peut s'améliorer. Si un pays comme le Canada tend la main à la Colombie, est-ce une bonne ou une mauvaise chose? Nous savons évidemment que le Canada n'est pas le seul et que plusieurs autres pays envisagent comme nous des ententes commerciales avec la Colombie.
Quand ils s'attaquent à un problème, les députés cherchent constamment à trouver le juste milieu. Nous cherchons l'équilibre entre les préoccupations locales et nationales, nous mettons toujours dans la balance ce que souhaitent nos électeurs et ce que nous considérons comme l'intérêt national. Le parti au sein duquel nous avons été élus a aussi son rôle à jouer.
Nous cherchons un équilibre entre le temps que nous consacrons à notre circonscription et celui que nous consacrons à des questions nationales ou à des responsabilités au sein de notre parti, que nous soyons ministre, porte-parole ou simplement membre d'un comité. Trouver le bon équilibre, c'est particulièrement difficile en politique.
Et dans les grands débats, il s'agit souvent aussi de trouver un équilibre. Ces débats nous interpellent. Il y a toujours le pour et le contre. Comment s'y prendre, au Parlement et même au sein de nos propres partis, pour promouvoir non seulement les intérêts du Canada, mais aussi ceux de nos interlocuteurs?
Je tiens à saluer et à remercier le porte-parole du Parti libéral pour le commerce international. J'ai eu avec lui de très sérieuses discussions sur diverses questions qui me préoccupaient et il nous est arrivé de ne pas être d'accord au début. Mais c'est grâce à notre travail commun et à son leadership au sein du caucus libéral que nous avons pu aboutir à des solutions logiques.
Sur le plan du commerce, nous avons eu pas mal de controverses, notamment la question de l'AELE. Pour moi, pour mon collègue de Halifax-Ouest et pour tous ceux d'entre nous qui ont apporté un soutien actif à l'industrie de la construction navale, la négligence du gouvernement a été dure à avaler. L'un des points noirs de cette entente avec l'AELE, c'était ses retombées potentielles sur la construction navale au Canada. L'entente avec la Colombie pose un problème à cause des violations des droits de la personne dont on parle et qui sont certainement vraies dans ce pays.
Sur la question de l'AELE, le porte-parole du Parti libéral, le député de Kings—Hants, le député d'Outremont, le porte-parole de l'industrie, le député de Halifax-Ouest et moi-même avons travaillé ensemble. Comment faire le bon choix? Ce qui nous inquiète, ce sont les retombées de l'AELE sur les chantiers navals.
Nous avons discuté avec notre porte-parole pour essayer de bien dégager le problème. Le problème pour la construction navale, c'est que nous n'avons pas de stratégie nationale alors que le Canada devrait en avoir une. C'est de cela que nous avons besoin par-dessus tout. C'est justement parce que la Norvège, pierre d'achoppement dans ces négociations avec l'AELE, a appuyé, encouragé et financé ses chantiers navals que nous avons maintenant un problème.
Mon collègue de Halifax-Ouest, notre porte-parole en matière d'industrie et notre porte-parole en matière de libre-échange sont venus avec moi voir le chef de notre parti. Il nous a dit qu'il était tout à fait disposé à ce que le Parti libéral préconise une stratégie nationale de la construction navale. Nous pourrions envisager des moyens capables d'avoir un effet véritable sur la construction navale, comme les tarifs douaniers et le financement structuré.
Au cours de l'été, juste après l'ajournement de la Chambre des communes, en juin, nous avons tous les quatre rencontré des représentants du secteur de la construction navale: entreprises, associations et travailleurs. Nous avons convenu que nous étions en mesure d'agir pour aider le secteur. Nous ne devons rien laisser au hasard. Les travailleurs, les dirigeants d'entreprise et les associations du secteur peuvent s'entendre sur une stratégie de la construction navale dont un gouvernement libéral pourrait favoriser et diriger la mise en oeuvre. La construction navale pourrait ainsi conserver la place qui lui revient dans la structure industrielle du Canada.
Au sujet de cet accord, notre porte-parole et moi avons eu des discussions. Notre porte-parole en matière de commerce international et notre porte-parole en matière d'affaires étrangères ont consacré beaucoup d'efforts à ce dossier. Ils ont rencontré de nombreux Colombiens. Ils se sont rendus en Colombie, non pas avec des oeillères, mais pour étudier ce qui se passe dans ce pays. Ils ont rencontré des représentants commerciaux, des membres de centres d'étude et de réflexion, des syndicats, le président Uribe lui-même et le représentant en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies. Ils ont cherché à savoir si cet accord serait un facteur de progrès ou de régression.
Grâce à tout ce travail et grâce aux initiatives de nos porte-parole dans ce dossier, je suis en mesure d'affirmer que cet accord de libre-échange est susceptible d'améliorer la situation en Colombie, situation qui s'est du reste déjà améliorée dans une certaine mesure, comme l'ont souligné les députés de Niagara-Ouest—Glanbrook et de Toronto-Centre ainsi que d'autres députés.
Nous savons que nous devons être vigilants. Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Nous savons que des gens ont été assassinés, tantôt des organisateurs syndicaux, tantôt d'autres personnes. Il faut néanmoins se demander comment il nous est possible de contribuer à l'amélioration de la situation. Comment pouvons-nous nous assurer que notre orientation est la bonne, non seulement pour nous, mais aussi pour les gens qui partagent avec nous la planète sur laquelle nous vivons?
Bon nombre de représentants des forces progressistes en Colombie demandent en fait au Canada de les aider et croient que cet accord peut réellement leur permettre d'améliorer le sort des citoyens de ce pays, d'améliorer la vie des gens en difficulté. Ils ont tenu de vastes consultations et ont fait preuve d'une grande ouverture d'esprit.
Comme nous l'avons entendu également, nous ne sommes pas le seul pays progressiste dans le monde. Bien des pays avec lesquels nous faisons des affaires et auxquels nous nous comparons pour ce qui est des droits de la personne, des conditions de travail, du juste salaire et du développement international négocient aussi avec la Colombie. Bien sûr, aux États-Unis, l'administration Obama a indiqué qu'elle était peut-être plus prête à s'engager dans cette direction maintenant qu'elle ne l'était auparavant, que c'est une question importante pour les habitants de ce pays tout comme pour ceux de la Colombie. Nous avons donc des buts semblables.
De façon générale, en tant que libéral, je suis en faveur de la libéralisation du commerce. Parmi les organisations qui appuient cet accord, je vois Canada Porc International et l'Association des éleveurs de bovins. Il y a dans notre pays des organisations qui, comme mon collègue de Malpeque l'a souligné, ont besoin d'aide. Il a demandé la tenue d'un débat d'urgence sur l'agriculture plus tôt aujourd'hui. Ce sont là des organisations qui peuvent bénéficier d'un tel accord.
Nous devons appuyer la libéralisation du commerce. C'est ce que nous faisons en tant que libéraux, mais nous devons toujours nous assurer que nous avons une vue d'ensemble et que nous ne fermons pas les yeux sur certaines choses qui se passent dans un pays avec qui nous choisissons de faire des affaires. Nous croyons toutefois que cet accord peut avoir un effet positif pour ce qui est de réduire les violations des droits de la personne et d'aider à bâtir et à renforcer l'infrastructure sociale dans ce pays, à solidifier les assises sociales et à vraiment améliorer le sort des gens qui souffrent actuellement.
Au bout du compte, quel que soit le projet de loi portant sur le libre-échange à l'étude à la Chambre, il y a des députés qui s'y opposeront toujours. Il y en a peut-être aussi qui les appuieront toujours. Je crois qu'il est important que nous examinions chaque projet de loi à la fois dans une perspective mondiale et dans une perspective nationale. Nous devons tenir compte des gens dans le pays partenaire ainsi que dans notre propre pays. Nous devons nous assurer que nous agissons pour les bonnes raisons, que nous protégeons les gens peu importe où ils vivent dans le monde, au lieu de chercher uniquement ce qui est avantageux pour nous.
Appuyer l'industrie canadienne n'est pas une mauvaise chose, pas plus qu'appuyer l'industrie dans d'autres pays. Somme toute, d'après les discussions que nous avons eues, j'en suis venu à la très ferme conclusion que nous devons aller de l'avant avec ce projet de loi, et ce, dans les plus brefs délais.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député libéral s'en souvient, mais, lorsque des représentants des métallurgistes sont venus rencontrer les députés le printemps dernier, ceux-ci se sont engagés à appuyer la réalisation d'une évaluation globale, indépendante et impartiale des répercussions de l'accord sur le respect des droits de la personne avant que le Canada n'envisage de conclure un accord avec la Colombie.
J'aimerais également savoir si, à son avis, de tels accords sont susceptibles de changer les mentalités en Colombie, car c'est impression que j'ai retirée de son discours.
On pense peut-être qu'ils ne tueront plus autant de syndicalistes, mais cela n'améliore guère la situation. C'est comme dire d'un conjoint violent qu'il ne bat plus autant sa femme; cela m'arrange guère la situation de cette femme.
Le lieu de résidence de Sidney Crosby, madame la Présidente.
La députée oublie un petit détail, à savoir que tous ces abus ont été commis sans qu'il n'y ait d'accord de libre-échange avec le Canada. On dirait presque qu'elle attribue tous ces abus au fait que le Canada songe à conclure un accord de libre-échange. Or, le projet de loi comporte des conditions qui pourraient très bien permettre d'espérer sérieusement une amélioration de la situation, en faisant diminuer les violations des droits de la personne en Colombie.
Je siège à la Chambre depuis 2004. Cela ne m'étonne pas que le NPD n'appuie pas cette mesure, et je n'en tiens pas rigueur aux députés de ce parti. C'est juste que je ne crois pas qu'ils aient examiné ce projet de loi dans son ensemble sans parti pris et qu'ils se soient demandé s'il pouvait être bon ou mauvais pour ce pays. C'est ce qu'ils devraient faire.
Je crois que, à tout prendre, l'infrastructure sociale du pays avec lequel nous aurons des échanges commerciaux s'en trouvera améliorée, si un accord est conclu avec le Canada. Le Colombien moyen s'en portera mieux si le Canada conclut avec son pays un accord de libre-échange qui tient compte de ses besoins au lieu d'en faire abstraction.
C'est ce que je souhaite et ce à quoi je m'attends. Voilà pourquoi j'appuie le projet de loi.
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires de mon collègue représentant la circonscription de Sidney Crosby.
Plus sérieusement, j'aimerais demander au député s'il croit réellement qu'un pays, un gouvernement et, oserais-je dire, un régime sous lequel un nombre considérable d'assassinats prouvés de syndicalistes et d'autres activistes sociaux ont été commis, devrait maintenant tenter de déterminer qui devrait bénéficier de l'économie de ce pays.
Mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster, a dit plus tôt que, lors du séjour de ses collègues en Colombie, 600 personnes avaient été abattues, et que le gouvernement de ce pays y était pour quelque chose.
Étant donné le comportement de la classe dirigeante de ce pays et son bilan à ce jour en ce qui concerne la répartition des richesses déjà limitées que le pays génère, si nous concluons un accord commercial qui augmenterait les revenus du gouvernement, croyons-nous que ces derniers seraient répartis plus équitablement?
Pas plus tard que le printemps dernier, Yessika Hoyos Morales, la fille d'un des syndicalistes assassinés en Colombie, est venue nous parler. Le député l'a peut-être rencontrée lui aussi. Elle nous a demandé de ne pas ratifier cet accord avant que les analyses et les évaluations ne soient réalisées, avant d'avoir l'assurance et la certitude que les gens ne seront plus assassinés, et ce, peut-être en plus grand nombre à mesure que les revenus augmenteront et deviendront plus tentants pour les dirigeants de ce pays. Est-ce là ce que nous constaterons lorsque nous réévaluerons cet accord dans, disons, cinq ou dix ans, si nous allons de l'avant aujourd'hui?
Madame la Présidente, j'ai effectivement rencontré la femme dont il a parlé. Comme je l'ai dit, j'avais des réserves au sujet de ce projet de loi. Je pense que les députés ont la responsabilité de rencontrer autant de gens que possible. Je ne conteste rien de ce qu'elle a dit. Toutefois, nous devons aussi mettre toutes ces choses en perspective et prendre une décision.
Selon Human Rights Watch:
Sous la pression exercée par les États-Unis relativement à l'accord de libre-échange, la Colombie a commencé à prendre des mesures utiles sur la question de l'impunité face à la violence anti-syndicale.
Par conséquent, je ne conteste rien de ce que ces gens m'ont dit, et je rencontre toute personne qui est préoccupée par une mesure législative, quelle qu'elle soit. Il nous incombe cependant, en tant que parlementaires, de prendre une décision après avoir bien tout soupesé. À mon avis, dans l'ensemble, un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie non seulement aidera l'industrie canadienne mais aidera aussi les Colombiens à mener une vie plus paisible et plus prospère.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie.
[Traduction]
Je suis ravie de prendre part au présent débat qui en dit long sur la direction qu'emprunte le Canada. En toute franchise, j'estime que ce n'est pas celle que la plupart de nos électeurs aimeraient que nous prenions ou appuyions.
Mon collègue de Burnaby—New Westminster a critiqué assez vigoureusement et à juste titre bon nombre d'accords de libre-échange que le gouvernement a négociés. Il a contribué à l'engagement d'un très grand nombre de Canadiens dans ce dossier. Le député de Burnaby—New Westminster peut dire à la Chambre que, au Canada, monsieur et madame tout le monde n'ont absolument pas réagi à cet accord comme l'auraient souhaité ses initiateurs. En fait, la grande majorité des Canadiens le désapprouvent catégoriquement.
À l'heure actuelle, la plupart des Canadiens s'intéressent peu aux tenants et aux aboutissants de la politique commerciale canadienne et aux accords commerciaux qui ne sont pas soumis à un examen public parce qu'ils sont préoccupés par la crise économique. Toutefois, ils interviennent généralement lorsqu'il s'agit de dossiers épineux comme celui du piètre accord que nous avons conclu sur le bois d'oeuvre.
Le problème que pose ce genre d'accords commerciaux, c'est que la plupart des gens participent au débat seulement lorsqu'il faut ramasser les pots cassés, non quand ils sont en cours d'élaboration. Il va sans dire que les Canadiens ressentent les contrecoups des fermetures d'entreprises attribuables au fait que nous souhaitons uniformiser les règles du jeu. Ils ressentent également la diminution de revenu réel des familles moyennes parce que la main-d'oeuvre désemparée est à la merci des dirigeants des grandes entreprises dans le jeu de la concurrence.
Les syndicalistes suivent le présent débat. Ils savent pertinemment que, dans l'hémisphère ouest, la Colombie affiche l'un des pires bilans en matière de violation des droits de la personne. Ils savent également que la Colombie est l'un des pays les plus dangereux du monde pour les syndicalistes. Alors que les syndicalistes nous demandent de faire marche arrière, les conservateur et les libéraux continuent de favoriser cet accord.
Au printemps dernier, les représentants des Métallurgistes unis d'Amérique sont venus au Parlement dans l'espoir d'amener les députés libéraux à reconnaître que les désavantages de cet accord dépassent de loin ses avantages et que le président Uribe et les groupes paramilitaires bafouent les droits fondamentaux des travailleurs colombiens.
Ils ont également souligné le fait qu'une des ententes parallèles prévoit l'imposition d'amendes dans le cas d'assassinat de syndicalistes, tellement ce genre de crime est courant en Colombie.
Ils demandent aux députés libéraux de respecter l'engagement qu'ils ont pris en juin 2008, j'en ai parlé il y a quelques minutes, à savoir qu'on fasse une évaluation indépendante, objective et complète des répercussions qu'aurait cet accord sur les droits de la personne avant que le Canada décide de conclure un tel accord avec la Colombie. Qu'à cela ne tienne, avec l'appui des libéraux le gouvernement veut expédier la conclusion de cet accord.
Aux États-Unis, le changement de leadership a induit un changement de mentalité à l'égard de ce type d'accord. On associe ce type d'accord à l'approche de George Bush à l'égard du commerce. L'année dernière, le Congrès a mis en veilleuse l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie, et le président Barack Obama a déclaré qu'il ne signerait pas cet accord à cause des violations des droits de la personne.
Voilà un aveu sincère et peu commun de la part d'un pays qui est assurément le plus fervent partisan des accords de libre-échange. Enfin, la mentalité change, et avant de conclure des accords de libre-échange avec leurs partenaires commerciaux préférés les États-Unis aimeraient les voir apporter les changements qui s'imposent en vue de protéger les droits de la personne et les droits des syndicalistes. Voilà précisément ce que le Bloc et le NPD demandent.
On dirait que les États-Unis s'éloignent de l'idée selon laquelle les accords de libre-échange sont une panacée socio-économique, la solution miracle qui mettra fin aux violations des droits de la personne et à la pauvreté et qui permettra de protéger l'environnement. Ils commencent à rejeter la théorie des retombées économiques et le modèle de développement social de Ronald Reagan et de George Bush; ils semblent voir les accords commerciaux comme des récompenses pour bon comportement.
En vérité, les États-Unis deviennent aussi plus protectionnistes à l'égard du commerce en général. Nous avons vu comment les politiques d'approvisionnement du plan de relance national ont glissé entre les mailles de l'Accord de libre-échange nord-américain. Cet accord a été beaucoup plus long à façonner que celui dont nous débattons aujourd'hui, mais il renferme tout de même des échappatoires capables de laisser le Canada en plan à tout bout de champ.
Demandez-le à nos producteurs d'acier. Ils vous le diront. Mieux encore, venez faire un tour dans ma circonscription et demandez à mes concitoyens de vous parler du piètre accord sur le bois d'oeuvre que nous avons conclu avec les États-Unis. Ils vous brosseraient un tableau qui donne à réfléchir sur les répercussions réelles des mauvais accords commerciaux. Vous verriez les répercussions réelles qu'ont les mauvais accords sur les collectivités: l'incertitude engendrée par la fermeture des scieries et l'exil des travailleurs loin de leurs racines et de leurs familles.
Les citoyens de villes comme White River, Smooth Rock Falls, Opsatika, Hearst, Nairn Centre ou Drubreuilville craignent pour l'avenir de leur collectivité. C'est la même chose dans tout le Nord de l'Ontario. La population se sent trahie par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui, tout en louant les avantages d'un libre-échange sans restriction, n'ont jamais livré que les pires conséquences des accords dans leurs collectivités.
Ces accords comportent des failles qui ont pour effet de dévaster nos collectivités. La subvention accordée pour la liqueur noire résiduaire en est un bon exemple. Aux États-Unis, un grand nombre de compagnies utilisent depuis toujours ce sous-produit de la fabrication des pâtes et papiers comme source de carburant. À l'heure actuelle, elles peuvent bénéficier d'une mesure incitative visant à promouvoir l'utilisation des énergies de remplacement tout en ajoutant de l'essence à ce mélange. Par conséquent, en brûlant plus d'essence que par le passé, elles sont dorénavant admissibles à des subventions massives qui mettent toutes les chances de leur côté.
Le gouvernement a réalisé les graves conséquences de cette subvention et a réagi à la crise, mais trop tard pour certains. En réalité, cette intervention n'aurait pas été nécessaire si nos accords commerciaux avaient fonctionné comme on nous l'avait promis. En fait, ils n'ont pas fonctionné. Comment ce projet de loi sera-t-il différent des précédents? Il concerne davantage les débouchés pour les investissements des bien nantis que le commerce équitable. Il conférera en outre une légitimité à un régime brutal et à des escadrons de la mort dans un pays où, cette année seulement, 27 syndicalistes ont été assassinés. Il aura pour conséquence d'exacerber la pauvreté en Colombie, qui est directement reliée au développement agricole.
En Colombie, le secteur agricole représente 22 p. 100 des emplois. L'élimination des droits sur les céréales, le porc et le boeuf canadiens aura pour effet d'inonder le marché de produits bon marché et de priver de leur emploi des milliers de Colombiens parmi les plus pauvres. Bref, cet accord sera exactement le contraire des ententes de commerce équitable que le Canada devrait plutôt conclure.
Qu'est-ce que le commerce équitable? C'est un ensemble de nouvelles règles et de nouveaux accords qui ont pour but de promouvoir les pratiques durables, la création d'emplois locaux et les conditions de travail saines, tout en nous permettant de gérer l'approvisionnement en marchandises, de promouvoir les droits démocratiques à l'étranger et de maintenir notre souveraineté démocratique au pays. Tout cela semble très civilisé. Je pense qu'il s'agit d'un modèle commercial que la plupart des Canadiens sont prêts à appuyer.
Le commerce équitable est plus durable sur le plan de l'environnement. Nous savons que si on leur en donne la possibilité, les gens vont choisir le commerce équitable à chaque fois. Les politiques en la matière protègent l'environnement en favorisant l'utilisation de biens produits à l'échelle nationale et locale, en réduisant le transport et la quantité de carburant et de carbone produits et en faisant la promotion de méthodes soucieuses de l'environnement auprès de producteurs qui exportent des marchandises au Canada.
Les politiques relatives au libre-échange sont exactement le contraire de cela. Même les politiques élaborées en tenant compte de l'environnement font peu pour empêcher les multinationales de polluer. Par exemple, l'accord parallèle de l'ALENA portant sur l'environnement s'est avéré dans une large mesure inapplicable, surtout lorsqu'on le compare à d'autres mesures de protection prévues pour l'industrie et les investisseurs.
Le commerce équitable favoriserait la croissance de l'emploi au Canada. On assisterait à la création d'emplois, et il s'agirait d'emplois de meilleure qualité. Des règles de concurrence loyale et des normes de travail plus sévères permettraient aux entreprises canadiennes d'être véritablement sur un pied d'égalité avec nos partenaires commerciaux et de ralentir le nivellement vers le bas à l'échelle internationale qui a entraîné la perte d'emplois dans le secteur manufacturier du Canada. Nous ne sommes pas allergiques à la concurrence. Nous sommes persuadés que nous pouvons soutenir la concurrence dans le cadre de règles commerciales équitables.
Par ailleurs, les règles du libre-échange nuisent à la qualité des emplois au Canada. Depuis 1989, la plupart des familles canadiennes ont vu leur revenu réel diminuer. Elles en souffrent depuis 20 ans. Nous avions sonné l'alarme à l'époque et nous en reparlons à tout le monde maintenant. Nous souhaitons éviter les erreurs du passé.
Le commerce équitable permettrait de protéger les droits des travailleurs en favorisant la création de coopératives de travailleurs et de syndicats. Les politiques en la matière, qui encouragent également la fixation de prix équitables, permettraient de protéger les travailleurs dans les pays en développement qui, autrement, seraient exploités. Comme on le voit en Colombie, les travailleurs sont exploités et, parfois, ils sont encore plus maltraités.
Grâce au commerce équitable, les producteurs canadiens n'auraient plus d'incitatifs pour exporter des emplois. À l'étranger, il faudrait qu'ils se conforment aux mêmes règles que celles en vigueur au Canada. Il n'y aurait presque plus de différences pour ceux qui préfèrent produire des marchandises à l'étranger.
C'est pourquoi nous ne pouvons pas appuyer cet accord de libre-échange...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée pourra terminer lors de la période des questions et observations.
Le député de Yukon a la parole.
Madame la Présidente, j'invite la députée à terminer sa réponse.
Elle a parlé des effets de l'accord sur le bois d'oeuvre sur les collectivités de sa circonscription. Pourrait-elle nous donner plus de détails sur la nature de ces effets?
Madame la Présidente, je ne crois pas que ce que je dirai sera nouveau pour quiconque, mais beaucoup de collectivités de ma circonscription ont été dévastées.
Opasatika, Smooth Rock Falls et White River étaient des villes monoindustrielles. La plupart des collectivités touchées n'avaient qu'une seule industrie. Dès que l'entreprise qui les faisait vivre a fermé, l'allocation de bois a été transférée ailleurs, ce qui les a placées dans une situation très pénible.
Nous avons vu des maisons à vendre pour 10 000 $. Les gens ont perdu leur emploi. Ils ont aussi perdu leur maison. C'est une honte.
Compte tenu de l'assiette fiscale qui leur reste, ces collectivités ne savent même pas si elles pourront survivre.
À ce sujet, des règles commerciales équitables ne protégeraient pas uniquement les droits de la personne partout dans le monde, mais elles protégeraient également des emplois au Canada.
Madame la Présidente, ma collègue d'en face a présenté un discours éloquent. Au cours de l'été, j'ai passé trois jours dans sa circonscription où j'ai visité les villes de Sudbury, Hearst et Timmins. La députée a souligné le manque d'appui à l'égard de certaines des mesures que notre gouvernement a mises de l'avant pour venir en aide à ces collectivités et je ne suis pas du tout d'accord avec elle à cet égard. Bon nombre de gens nous ont d'ailleurs fait part de leur satisfaction à l'égard des mesures que nous avons adoptées au cours de la récession économique.
Ma collègue d'en face pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du fait que j'ai rencontré bon nombre de personnes qui nous ont remerciés de la somme de 4 millions de dollars que nous avons dégagée pour financer un théâtre culturel à Hearst? J'ai également reçu de nombreux remerciements pour bien d'autres mesures adoptées dans ces secteurs. Ces gens font face à des difficultés et nous le reconnaissons.
J'aimerais que la députée profite aussi de l'occasion pour reconnaître à son tour que les gens de ces collectivités savent gré au gouvernement du Canada pour tout le travail qu'il a fait pour protéger leurs intérêts au cours de cette récession mondiale.
Madame la Présidente, je suis heureuse que ma collègue ait pu constater les graves difficultés auxquelles certaines petites collectivités de ma circonscription font face.
Je suis persuadée que les dirigeants et les membres de ces collectivités sont très reconnaissants des deniers publics qui ont été réinvestis dans leur collectivité puisque, en fin de compte, cet argent leur appartient. À mon avis, ce n'est pas un cadeau que le gouvernement leur a fait. Ces gens ont besoin de l'argent qu'ils ont versé en tant que contribuables.
Ce qui nous intéresse ici, c'est le secteur du bois d'oeuvre et le fait que l'accord de libre-échange adopté était en grande partie néfaste pour les collectivités de ma circonscription.
La députée n'est pas sans savoir que une des plus grandes demandes en cause touche l'accès à un crédit raisonnable. C'est ce dont bon nombre des collectivités de ma circonscription ont toujours besoin pour aller de l'avant.
Il est évident que l'accord de libre-échange a eu des répercussions négatives sur ces collectivités. J'espère qu'elles auront accès à des fonds supplémentaires et que l'argent du programme FedNor qu'elles ont demandé ne restera pas bloqué plus longtemps au bureau du ministre et qu'il sera réinvesti dans l'agence afin que ces fonds soient plus rapidement répartis dans les collectivités.
Les dirigeants d'une collectivité autochtone m'ont fait savoir qu'ils n'ont toujours pas eu de réponse à la demande de 20 000 $ qu'ils ont transmise dans le cadre de ce programme et qui est toujours bloquée sur le bureau du ministre. Les membres de cette collectivité ont déjà tenu leur conférence et ils ne savent toujours pas s'ils obtiendront les fonds demandés. Le ministre devrait avoir honte.
Madame la Présidente, non seulement la question que nous débattons aujourd'hui concerne la politique économique et commerciale du Canada à l'égard de la Colombie, mais elle se veut aussi un énoncé de l'orientation générale de notre politique étrangère.
Le gouvernement actuel est ouvert sur le monde. Nous ne sommes pas un gouvernement dont la politique étrangère est axée sur des considérations égocentriques. Nous sommes un gouvernement désireux de s'engager et de tendre la main au monde entier, comme le Canada l'a toujours fait fièrement tout au long de son histoire. Cela convient tout à fait puisque le Canada est composé d'individus et de familles. Notre histoire vient des quatre coins du monde. L'Accord de libre-échange Canada-Colombie fait partie de cette histoire. Il traduit la volonté de notre gouvernement de s'engager et de tendre la main.
Sous le gouvernement actuel, le Canada est devenu et continuera d'être un acteur de premier plan sur la scène internationale. Nous ne faisons pas cela uniquement en participant aux missions importantes partout dans le monde, comme celle en Afghanistan et certaines autres missions de maintien de la paix de l'ONU. Nous le faisons en tendant la main au monde entier, y compris à des pays d'Amérique latine comme la Colombie, le Pérou et le Panama, en travaillant avec ces pays pour bâtir notre économie et la leur, pour forger des liens économiques et culturels plus étroits.
Il est tout à fait à propos que ce gouvernement et tous les gouvernements canadiens continuent de conclure des accords de libre-échange et de libéraliser les échanges commerciaux avec d'autres pays partout dans le monde.
L'histoire du Canada est essentiellement celle d'un pays commerçant. Il suffit de penser aux goélettes, comme le Bluenose de la Nouvelle-Écosse, qui servaient au commerce avec les pays des Antilles, le long des côtes des Amériques, ou encore de penser à l'Ouest du Canada, ma région, le grenier du continent. Nous ouvrons la porte aux échanges commerciaux avec le monde entier.
Le blé canadien est bien connu partout dans le monde, tout comme notre bois d'oeuvre et les minerais que nous exportons. C'est le commerce qui a amené des gens à s'établir au Canada. Pensons au commerce des fourrures, à la Compagnie de la Baie d'Hudson, aux coureurs des bois, aux gens qui se sont établis dans le Nord-Ouest. Le commerce est l'assise sur laquelle notre pays a été édifié.
Pour assurer notre réussite à l'avenir, pour perpétuer notre tradition de prospérité, nous devons continuer de commercer. Nous devons poursuivre dans cette voie, où que nous allions dans le monde.
Lorsque nous examinons les éléments essentiels de l'accord commercial avec la Colombie, nous voyons des possibilités pour le Canada. Encore une fois, si je prends ma région comme exemple, nous pouvons regarder certains des produits agricoles que la Colombie importe du Canada. Les producteurs de légumineuses à grain de la Saskatchewan connaissent déjà beaucoup de succès dans leurs efforts de commercialisation en Colombie et ils veulent pouvoir faire encore mieux.
Une des choses qui intéressent le plus les Colombiens au Canada, ce sont nos techniques agricoles qu'ils se proposent d'appliquer à leur industrie du porc, qu'ils souhaitent développer. La Colombie s'intéresse aussi aux techniques agricoles canadiennes pour ses éleveurs de bovins. Elle voudrait apprendre les bonnes techniques de reproduction canadiennes afin de développer ses propres industries.
Nous cherchons des débouchés pour les producteurs de ressources naturelles et pas seulement pour les compagnies minières qui s'installent là-bas, extraient le minerai et rapportent leurs gains au Canada après avoir déployé des ressources là-bas, y avoir investi et avoir contribué à créer des emplois.
Nous envisageons aussi de transférer notre technologie dans le domaine du gaz naturel et du pétrole en Colombie parce que le Canada possède une des meilleures technologies qui soient dans le monde entier.
C'est fondamentalement un bon accord pour le Canada, mais aussi pour la Colombie. Le libre-échange est, par nature, un bon principe, partout et en tout temps. C'est un principe économique qui a été reconnu tout au long de l'histoire.
Quand l'Europe et le vaste monde ont commencé à prendre du recul par rapport au mercantilisme et à embrasser progressivement l'idée du capitalisme, nous avons vu apparaître une prospérité sans précédent. La révolution industrielle pouvait désormais s'accomplir.
La Colombie cherche à augmenter ses exportations vers le Canada. En ce moment, la Colombie concentre ses efforts sur des produits tels que le charbon et les fleurs fraîchement coupées, et nous connaissons tous le café colombien. Mais il y a beaucoup d'autres secteurs que le gouvernement, la population et les entrepreneurs colombiens souhaitent développer.
Les Colombiens aimeraient en particulier que les Canadiens investissent. Ils souhaiteraient développer leur industrie des biocombustibles et d'autres industries, et, pour ce faire, ils ont besoin de la technologie et l'ingéniosité déployées par d'autres pays. La Colombie va dans ce sens parce qu'elle souhaite améliorer son économie et construire un monde meilleur pour son peuple.
Certains députés dénoncent les effets appréhendés de l'accord sur les Colombiens. Mais, ils devraient jeter un coup d'oeil à certains éléments de l'accord. La Colombie doit démontrer au Canada qu'elle s'améliore dans certains domaines. L'accord inclut des accords sur la liberté d'association, les négociations collectives, la main-d'oeuvre et les droits des travailleurs. Ce sont des accords importants qui visent à rehausser les normes protégeant le peuple colombien.
Il faut souligner que personne n'a imposé de l'extérieur ces obligations. C'est la Colombie elle-même qui veut s'y soumettre. La Colombie est consciente de son difficile parcours historique. Elle veut montrer au reste du monde qu'il est important pour les Colombiens de changer la perception qu'a le reste du monde de leur pays.
Permettez-moi de réagir à certaines questions et à certains commentaires venus des députés de l'opposition qui sont contre cet accord. J'ai essayé de comprendre leur logique et je voudrais vous démontrer pourquoi leurs arguments doivent être rejetés dans le présent débat. Ils disent essentiellement que nous ne devrions pas ratifier cet accord parce que le président Uribe et son régime ne veulent pas protéger davantage les droits de la personne.
Lorsqu'on examine les statistiques, on constate que la tendance est à la baisse en Colombie concernant les meurtres, les enlèvements et d'autres crimes qui affligent ce pays. Le gouvernement fait de son mieux pour réduire la violence et pour mettre fin à la guerre civile. N'oublions pas non plus qu'il est dans l'intérêt du gouvernement et du président de faire respecter cet accord, c'est-à-dire de voir à ce que les droits de la personne soient mieux respectés, parce que cet accord n'est pas seulement important pour les relations de la Colombie avec le Canada, mais également pour ses relations avec le monde entier. Cet accord va démontrer, particulièrement aux États-Unis, que la Colombie a fait des progrès dans les domaines où elle faisait l'objet de critiques. Cette démonstration sera importante pour les Colombiens dans le but de leur ouvrir des horizons non seulement chez nous, mais également dans le reste du monde. Par conséquent, ils sont motivés à poursuivre les améliorations des dernières années.
Il ne faut pas oublier non plus que cet accord n'est pas conclu simplement avec un président qui a de bonnes chances d'être réélu l'année prochaine pour un mandat de cinq autres années, comme l'indiquent les sondages. C'est un accord qui recueille l'appui de la chambre basse et du Sénat de la Colombie. Les appuis viennent de divers partis politiques. Les syndicats du secteur privé y souscrivent aussi, comme on l'a déjà indiqué dans cette enceinte.
Étant donné que le débat à la Chambre tourne autour de la protections des droits des travailleurs et de la protection des dirigeants syndicaux, il est important de souligner que, dans l'ensemble, les syndicats du secteur privé de la Colombie appuient cet accord.
En outre, la logique voulant qu'il ne faut pas donner suite à un accord de libre-échange en raison de quelques critiques relatives au respect des droits de la personne, est défaillante, compte tenu de nos antécédents ou de l'approche que nous avons adoptée à l'égard d'autres nations. La question n'est pas tellement de savoir si tout est parfait dans un pays donné. Nous savons que même au Canada tout n'est pas parfait. Nous savons que dans le cas d'un bon nombre de nos partenaires commerciaux tout n'est pas parfait. Ce qui importe, fondamentalement, c'est la volonté du peuple et du gouvernement du pays signataire et la voie qu'ils veulent emprunter. Les Colombiens veulent améliorer la situation des droits de la personne et les normes de travail dans leur pays afin que la Colombie devienne un pays meilleur, où règnent la paix et la prospérité.
Si nous appliquions la même norme rigoureuse de perfection au Canada, aucun pays n'aurait, dans le passé, conclu d'accord commercial avec le Canada. Le Canada est à l'avant-garde de la défense des droits de la personne. Nous tendons la main au reste du monde et cherchons à améliorer la situation dans notre pays. Pourtant, dans le passé, nous n'avons pas été parfaits. Nous le savons et nous le comprenons. Si nous voulons et exigeons que les autres pays soient parfaits, en réalité, nous faisons preuve d'hypocrisie en ne demandant pas des autres pays qu'ils exigent la même chose de nous.
Je demande aux députés de la Chambre d'appuyer l'accord car il est bon pour le Canada. Il accroîtra nos échanges commerciaux et notre prospérité. Nous demandons aux députés de l'appuyer, car il est bon pour la Colombie. Il accroîtra ses échanges commerciaux et sa prospérité. Si nous exigeons la perfection au détriment du bien, nous ne ferons jamais de progrès.
Cet accord est tout à fait valable. Il respecte la tradition canadienne de promotion des droits de la personne, de la démocratie et des échanges commerciaux. Je suis très fier de l'appuyer. Je suis très fier que mon gouvernement ait noué des relations avec la Colombie en vue de conclure cet accord. Je serai fier de voter en faveur de cet accord au moment du vote final.
Madame la Présidente, le député a mentionné la fierté que tire le Canada de son savoir-faire comme fournisseur de céréales partout dans le monde. Cette fierté est actuellement justifiée, mais il est ironique qu'il dise cela aujourd'hui, puisque les conservateurs ont inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui le débat sur les modifications terriblement boiteuses proposées à la Loi sur les grains du Canada. Ces modifications auraient pour effet de réduire les inspections et de laisser passer certaines choses, ce qui causerait des scandales dans notre secteur céréalier, scandales qui terniraient notre excellente réputation dans le monde. Tous les députés, sauf les conservateurs, en conviennent. Ce projet de loi est si terrible qu'il a fait l'objet d'une motion de renvoi. Nous avons vu ce que donnait la politique des conservateurs voulant qu'on réduise le nombre d'inspecteurs dans les usines de conditionnement de viande. On n'a qu'à penser au problème créé par la listériose, dont des Canadiens sont bel et bien morts.
J'ose espérer que le député prendra la parole dans son caucus, à défaut de pouvoir le faire publiquement, pour décrier ce projet de loi. Il réduirait les inspections de céréales et mettrait en péril notre extraordinaire réputation mondiale comme producteur de blé.
Madame la Présidente, je ne vois pas très bien le lien entre la question de mon collègue et le débat sur la Colombie, mais permettez-moi de répliquer en ma qualité de fils, petit-fils et arrière-petit-fils de cultivateurs de céréales de l'Ouest canadien et aussi en qualité d'agriculteur.
Je suis très fier d'appuyer les mesures prises par le gouvernement, en l'occurrence les modifications proposées à la Commission canadienne des grains et sa position concernant la Commission du blé. Le député sait probablement que l'industrie tend à appuyer ces modifications. L'industrie est également très consciente que la qualité des céréales canadiennes est l'un de nos meilleurs arguments de vente et elle ne fera rien qui puisse compromettre la qualité ou la réputation de nos céréales.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les remarques du député et je suis heureux que nous ayons la possibilité de tenir ce débat très important ici à la Chambre.
Je demanderais au député s'il souscrit à l'analyse de la crise économique à laquelle nous sommes confrontés depuis un an, non seulement au Canada, mais à l'échelle internationale. La crise n'a-t-elle pas été causée en grande partie par des activités non réglementées et sans restrictions dans le cadre d'un marché qui était totalement déréglé et que personne ne semblait pouvoir gérer?
Nous essayons encore de nous en sortir et de comprendre ce que nous devrions mettre en place et comment nous devrions changer notre façon de faire les choses au Canada. Les députés sont responsables des gens de leur circonscription et des emplois de ces derniers de même que des petites entreprises et des collectivités de leur circonscription. Nous ne comprenons pas encore dans quelle mesure les accords de libre-échange, qui représentent une autre forme de marchés sans restrictions et non réglementés, ont contribué aux problèmes que nous vivons à l'heure actuelle. Nous n'avons pas encore compris comment changer cela.
Pourquoi le gouvernement signerait-il la tête baissée un autre accord de libre-échange sans savoir quelles en seront les répercussions sur le Canada, sans compter les répercussions que nous savons qu'il aura sur les gens de la Colombie?
Madame la Présidente, mon discours sur la Colombie a dû être particulièrement bon, vu le peu de questions qu'on m'a posées. Les questions semblent porter sur d'autres sujets.
La principale prémisse de la question du député portait sur le fait que la libre entreprise et le libre-échange ont provoqué la crise économique qui a secoué le monde l'an dernier. Je ne crois pas que tel soit le cas. Je dirais que le secteur immobilier aux États-Unis a essentiellement été socialisé par des institutions comme Fannie Mae et Freddie Mac ou encore par des institutions gouvernementales. Il a aussi été victime de distorsions du système fiscal américain, qui a fini par subventionner la construction d'habitations au lieu de laisser le marché suivre son cours.
Les États-Unis ont versé non pas dans le socialisme pour les pauvres, mais dans le socialisme pour les riches, ce qui est revenu les hanter. Sans toutes ces interventions gouvernementales massives et autres initiatives des hautes sphères politiques américaines, je ne sais pas si la bulle aurait éclaté de la sorte et si l'effondrement aux États-Unis aurait affecté d'autres parties du monde. Je ne vois pas comment les accords de libre-échange ont pu, d'une façon ou d'une autre, provoquer ce qui s'est passé l'année dernière.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais débuter en souhaitant la bienvenue à mes commettants et mes commettantes de la merveilleuse circonscription de Laval afin qu'ils puissent constater que malgré toutes les rumeurs qui courent, tous les députés, à la Chambre des communes et au Parlement, continuent de faire leur travail et le feront jusqu'à ce que le gouvernement tombe.
Ce qui me surprend le plus dans la discussion que nous avons aujourd'hui par rapport à ce traité de libre-échange, c'est que, d'un côté, on semble croire que maintenant le gouvernement, qui n'a jamais reconnu ou respecté les droit de personnes d'ici, les droits de personnes canadiennes ou québécoises qui vont à l'étranger et qui se retrouvent dans des situations dangereuses, s'arrangerait et s'organiserait pour que les droits des Colombiens et des Colombiennes soient respectés par le simple fait que nous signerions un accord de libre-échange avec eux et avec elles.
Au Bloc québécois, nous ne sommes pas contre les accords de libre-échange ou contre le commerce international, Cependant, nous sommes contre tout ce qui peut nuire, tout ce qui peut blesser les personnes vulnérables. On l'a vu trop souvent dans le passé. Le fait que le gouvernement n'ait pas pris la peine d'attendre que le comité ait rédigé et déposé son rapport blesse encore plus et démontre encore plus le manque de respect du gouvernement dans cette situation. C'est un manque de respect tellement évident qu'on se demande comment il se fait que mes collègues du Parti libéral appuie tout de même le fait que ce projet de loi franchisse la troisième étape, soit l'étape du comité. En effet, on voit bien qu'en aucune manière, il n'y a aucune façon de pouvoir s'assurer que les droits de Colombiens et des Colombiennes seront respectés.
C'est un accord de libre-échange dans lequel on ne retrouve aucune garantie pour les personnes qui seront déplacées et qui devront aller vivre ailleurs. Malgré ce que mon collègue disait tout à l'heure, depuis 2007, il y a une recrudescence des meurtres et des assassinats en Colombie. Quand je parle d'assassinats, je parle de meurtres politiques. Il y a une recrudescence des mouvements de personnes qui doivent quitter leurs terres parce que c'est trop dangereux de vivre là. Ce sont de petits propriétaires miniers qui se font déplacer par de grosses entreprises minières ou de petits agriculteurs qui se font déplacer par de grosses entreprises agroalimentaires. Quand ces personnes sont déplacées, elles le sont vers les grandes villes, comme Bogota, par exemple. On connaît la situation dans les grandes villes quand celles-ci se gonflent de gens qui n'ont aucune façon de gagner leur vie. On se retrouve avec des bidonvilles, comme au Brésil, où il y en a plusieurs. Là, les gens ne vivent pas, mais survivent.
Je ne pense pas que quand on signe un accord de libre-échange, ce soit les résultats que l'on veuille obtenir en vertu de cet accord. Je me demande comment il se fait que nous puissions croire que ces compagnies d'extraction minière agiraient d'elles-mêmes pour maintenir et respecter les droit humains des Colombiens ou des Colombiens alors qu'aucune règle ne les régularise et que rien ne les y oblige.
Cela fait déjà plusieurs années que tous les ans, l'organisme Développement et Paix nous visite et qu'on nous raconte et démontre ce qui se passe déjà avec les compagnies d'extraction minière dans d'autres pays. On voit que dans ces autres pays les droits humains sont aussi bafoués. Comment peut-on croire que ces compagnies se découvrent soudainement des valeurs sociales plus développées, plus ouvertes, pour s'assurer que les personnes qu'elles déplaceront seront au moins replacées dans des endroits où elles pourront vivre décemment? Je ne le crois pas. Je ne crois pas aux bonnes intentions de ces entreprises qui peuvent aller chercher des milliards de dollars.
La Colombie a un sol très riche. Il y a beaucoup de minerai. Il y a aussi des émeraudes. Je sais que les femmes aiment les émeraudes. Ce pays a un sol très riche et on peut aller chercher des milliards de dollars tous les ans. La seule façon d'arrêter et de sanctionner les entreprises d'extraction minière est de leur imposer des amendes qui atteindraient un maximum de 15 millions de dollars par année pour toutes les infractions.
Que représentent 15 millions de dollars quand on peut aller chercher des milliards de dollars? C'est absolument rien. Cela ne veut rien dire sur une échelle aussi large.
Si nous avions voulu vraiment nous assurer que le tout soit fait d'une façon juste et équitable, nous aurions, premièrement, attendu le dépôt du rapport. Deuxièmement, nous aurions écouté attentivement les Colombiennes et les Colombiens qui sont venus nous rencontrer. J'ai rencontré cinq Colombiennes au printemps dernier qui nous ont suppliés de ne pas ratifier cet accord de libre-échange.
On aurait dû, à tout le moins, écouter leurs préoccupations, écouter leurs doléances, réaliser que ce que nous faisons est de bafouer un pan de la population de la Colombie pour donner à quelques personnes de l'élite quelque chose dont ils pourront se targuer, soit d'avoir réussi à conclure une entente avec le Canada. C'est une entente qui leur donne plus à elles qu'à leur population et ils n'auront rien fait pour la mériter.
On a parlé du président Uribe qui se représentait. On sait qu'il souhaiterait pouvoir se représenter ad infinitum. Cela ne veut pas dire qu'il réussira, mais si, par malheur, il réussissait, que peut-on penser à ce moment-là des répercussions sur les droits humains? Comment peut-on croire que les droits humains seraient plus respectés? Je ne le crois pas. Aussitôt qu'une personne a des idées de dictateur comme on peut le percevoir dans ce personnage, on peut croire que les droits humains ne seront ni respectés ni soutenus et qu'on ne fera rien pour donner de la crédibilité aux organismes qui les défendent.
On a dit tout à l'heure qu'il y avait des rapports qui émanaient d'organisations fiables, crédibles. Ces derniers indiquaient que la Colombie était sur une bonne pente, que le pays avait fait des progrès. Cependant, cela dépend des organisations qu'on écoute. Il y a d'autres organisations, de l'autre côté, qui défendent les droits humains. Cinq en particulier nous disent que c'est faux et qu'il y a de plus en plus d'exactions de personnes qui travaillent pour les syndicats, de plus en plus de déplacements urbains, de plus en plus de personnes laissées pour compte et de plus en plus de disparitions.
Si on met les deux dans la balance, on doit accorder de la crédibilité aux personnes les plus vulnérables et être très exigeants dans ce que nous demandons quand nous concluons un accord de libre-échange.
On a vu ce qui s'est passé avec le dossier du bois d'oeuvre. Si nous sommes négligents dans la façon dont nous rédigeons les accords de libre-échange et si nous ne sommes pas suffisamment attentifs, nous allons nous rendre compte que les résultats obtenus ne sont pas nécessairement ceux espérés.
Si le gouvernement avait voulu vraiment être respectueux des gens de la Colombie, du Parlement, des parlementaires qui y travaillent et qui ont travaillé et participé au comité de façon exemplaire, il aurait, à tout le moins, attendu que le rapport soit déposé, que les recommandations qui y sont faites soient considérées.
Cela ne s'est pas fait. Je ne suis pas surprise de voir un gouvernement qui ne se soucie pas des droits des femmes d'ici et de ceux des soldats canadiens. On a vu ce matin des vétérans auxquels on a coupé les vivres. C'est un gouvernement qui ne soucie pas non plus des droits des Premières nations.
Comment peut-on penser qu'un gouvernement qui agit ainsi envers ses citoyens et ses citoyennes puisse agir autrement envers les citoyens et les citoyennes d'un autre pays pour lequel il n'a aucune considération?
Monsieur le Président, je remercie la députée du Bloc de son discours. Elle a certainement bien mis l'accent sur le fait qu'une entente de libre-échange avec la Colombie ne devrait pas être mise de l'avant, surtout à cause des atrocités commises envers les travailleurs syndiqués.
Plusieurs accusations ont été portées contre le gouvernement colombien, dont des accusations de meurtres, ce qui constitue un problème important et soulève des préoccupations. Au cours des dix dernières années, 60 p. 100 des travailleurs syndiqués ont été tués en Colombie. Je peux comprendre la préoccupation exprimée dans son discours.
Devrait-on réellement tourner le dos à ces gens? Ce sont des gens qui vivent dans la pauvreté. Devrait-on mettre de l'avant une entente de libre-échange ou devrait-on d'abord protéger les droits humains?
Monsieur le Président, ma réponse est simple. Nous devons toujours considérer les droits humains avant le profit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'au début de son discours la députée a parlé des problèmes de sécurité dans d'autres pays. Je crois que cela concernait les Canadiens se rendant travailler à l'étranger. Bien entendu, le gouvernement a un dossier absolument lamentable et inacceptable en ce qui concerne le traitement et la protection des Canadiens à l'étranger.
Bien des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes de familles de la circonscription que je représente voyagent à l'étranger. Le Parti libéral est certainement très préoccupé par la crainte qu'ils ne bénéficieront pas d'un traitement équitable de la part du gouvernement s'ils ont des ennuis à l'étranger. Je crois que cela préoccupe également la députée, mais je lui demanderais de nous en dire plus à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Yukon de sa question. Il est nouvellement papa, alors il sait à quel point il est important de se préoccuper des gens qu'on aime.
Les personnes que le gouvernement canadien laisse pour compte et dont il ne défend pas les droits dans les différents pays ont aussi des personnes qui les aiment. Elles ont aussi laissé derrière elles des familles, des personnes qui les aiment, des personnes qui les manquent, des personnes qui souhaiteraient pouvoir se réconcilier rapidement avec ces personnes qui sont dans d'autres pays et qui n'ont pas la capacité de revenir ou qui doivent attendre tellement longtemps avant de pouvoir revenir.
Prenons l'exemple de ce citoyen qui a attendu dans une ambassade pendant des années et qui était facturé pour la nourriture qu'il mangeait. J'ai trouvé vraiment répugnant qu'un gouvernement facture sa nourriture à une personne qui n'est pas là de son plein gré, mais qu'on oblige à demeurer à l'ambassade avant de la renvoyer chez elle.
Je comprends les préoccupations de mon collègue et je peux l'assurer que nous avons les mêmes préoccupations.
[Traduction]
Monsieur le Président, Mauricio Vásquez était un enseignant et un militant syndical en Colombie qui a été assassiné. Il est très troublant de constater que les militants syndicaux endurcis des industries ne sont pas les seuls à se faire tuer en Colombie. Les membres de la société civile, comme les enseignants, se font tuer également.
Ma collègue ne s'inquiète-elle pas du fait que les membres de la société civile, comme les infirmières et les enseignants qui s'occupent de l'organisation des services publics, sont assassinés en Colombie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, nous pouvons nous inquiéter de la situation des personnes de la société civile en Colombie parce qu'il règne depuis fort longtemps, dans ce pays, un climat de terreur et de frayeur. Le marché de la drogue est très lucratif en Colombie, et on sait que les barons de la drogue feraient n'importe quoi ou presque pour se rendre plus près du pouvoir.
On sait que les paramilitaires, ou l'on croit que les groupes paramilitaires, pourraient avoir des affiliations avec le gouvernement en place.
Je suis donc inquiète. Chaque personne qui décède a cru qu'elle avait le droit de vivre et qu'elle avait...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer cette importante initiative de libre-échange avec nos voisins sud-américains, les Colombiens, dans le cadre du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, ainsi que les mesures et les ententes relatives à l'environnement et à la main-d'oeuvre qui font partie de cet accord.
Le Canada a toujours été un pays commerçant. Une grande partie de notre économie et de notre richesse venait de la vente de marchandises extraites, produites et fabriquées au Canada. À l'époque de la Compagnie de la Baie d'Hudson, il y a des centaines d'années, notre richesse était fondée sur le poisson et les fourrures. Maintenant, elle est fondée sur des produits manufacturés et une industrie de pointe. Le Canada a toujours été en mesure de produire plus que ce dont les gens avaient besoin parce que nous avons les ressources nécessaires et que les Canadiens sont des personnes industrieuses.
Je pense à Daniel Massey qui, en 1850, a fondé l’entreprise de fabrication d’instruments aratoires Massey à Newcastle, en Ontario, et à son fils Hart, l'arrière-grand-père de ma mère, un homme d'affaires brillant qui a assuré la relève de l'entreprise familiale. Ayant mis au point la machinerie agricole la plus perfectionnée au monde, par exemple des moissonneurs et des batteuses qui ont été vendus partout au Canada, Massey Manufacturing a affronté avec succès la concurrence mondiale. Elle est devenue l'une des plus importantes entreprises de fabrication d’instruments aratoires du monde, et sa croissance s'est poursuivie.
Hart Massey était un des premiers maîtres de la prise de contrôle de sociétés. Il a réussi a acquérir la Ferguson Tractor Company et ensuite la société de production Harris pour créer la plus grande société de matériel agricole au monde, Massey Harris.
Il a accompli cela malgré les droits imposés. On ne peut qu'imaginer ce que Massey Harris aurait pu accomplir si les échanges avaient été réellement libres, comme ce sera le cas en vertu de l'accord.
Je pense également à une des principales entreprises canadiennes, Research In Motion, qui fabrique les Blackberry qu'on retrouve partout sur la colline et dans le monde des affaires partout sur la planète. C'est un des exemples actuels d'un entrepreneur canadien qui peut faire concurrence dans le monde et gagner, à condition que les règles du jeu soient équitables. Ces entrepreneurs ont toujours créé des milliers d'emplois au Canada, et de plus en plus, il s'agit d'emplois à valeur ajoutée dans la haute technologie, les emplois de l'avenir.
Souvent, notamment dans nos industries de la haute technologie et du logiciel, ainsi que dans celles de l'exploitation minière et des ressources, il est important que les gouvernements facilitent les choses à nos concitoyens les plus travailleurs et créatifs en éliminant les obstacles qui n'avantagent pas les économies des pays avec lesquels ils devraient intensifier leurs échanges commerciaux.
Cet accord ouvre les portes, en éliminant les obstacle, au blé canadien, aux produits du papier, à l'exploitation minière, au pétrole et au gaz naturel, à l'ingénierie et aux technologies de l'information. Je pense aux deux plus grandes sociétés d'ingénierie qui ont leur siège social dans ma circonscription, Oakville: Amec et Acres International. Elles sont déjà en tête de file mondiale. Elles sont déjà responsables de projets dans le monde entier, mais elles auront un meilleur accès aux entreprises colombiennes à mesure que nous devenons plus présents en Amérique latine.
Le commerce crée de nouveaux emplois et de la richesse. Prenons, par exemple, le pacte de l'automobile en Ontario, qui existe depuis les années 1960. Il s'agit d'un de nos premiers accords commerciaux. Dans ma circonscription, Oakville, nous fabriquons quatre modèles Ford, dont la Ford Edge. Quatre-vingt pour cent des voitures et soixante pour cent des pièces d'automobiles fabriquées en Ontario sont vendues aux États-Unis. Des milliers d'emplois en Ontario dépendent des voitures et des pièces d'automobiles vendues aux États-Unis. L'industrie automobile sait ce que nous savons, c'est-à-dire que les travailleurs canadiens sont fiables, travailleurs, bien formés, en santé et productifs.
Ce secteur est totalement intégré. Un de mes électeurs d'Oakville est chef d'une usine à Brantford, en Ontario, où on construit des collecteurs pour moteurs qui sont envoyés vers des usines aux États-Unis et au Mexique. Ils sont ensuite montés sur les moteurs qui reviennent à Oshawa et ailleurs pour être installés dans des voitures destinées au marché américain.
Voilà comment un accord de libre-échange peut intégrer un secteur et créer de la richesse. Voilà pourquoi un emploi sur quatre au Canada dépend du libre-échange. Le Canada a énormément profité du libre-échange.
Notre principal partenaire commercial, les États-Unis, a été durement touché par la récession. Son rapport dette-PIB est plus du double du nôtre. Nombre de ses institutions financières se sont écroulées. Nos ventes aux États-Unis sont à la baisse. Notre principal partenaire sur les plans du commerce et de l'emploi s'est affaibli.
Pendant des années, nous avons été trop dépendants du marché américain. L'économie américaine va s'en sortir, comme la nôtre, mais je me suis toujours demandé pourquoi l'ancien gouvernement, pendant ses 13 années au pouvoir, n'avait jamais tenté de conclure d'autres accords de libre-échange pour réduire notre dépendance envers nos voisins du Sud.
Nous avons maintenant un chef qui a une vision à long terme pour le Canada, le premier ministre Stephen Harper, et un gouvernement qui travaille avec nos alliés démocratiques pour ouvrir des portes...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je prie le député d'Oakville de ne pas désigner ses collègues par leur nom, mais uniquement par leur circonscription ou leur titre.
Monsieur le Président, en novembre, le premier ministre est allé au Pérou pour engager le dialogue avec les Péruviens sur un accord de libre-échange, et ce sujet fait actuellement l'objet de discussions.
Nous avons conclu une entente de libre-échange avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Les produits canadiens vont maintenant pouvoir entrer dans ces pays en franchise. Des produits moins chers, cela veut dire plus de ventes dans ces pays.
Si nos amis américains ne peuvent pas acheter les produits canadiens pour une raison quelconque, alors peut-être que les Européens ou les Sud-Américains le feront.
La perspective la plus prometteuse, c'est l'Union Européenne et ses 27 pays. Le gouvernement se prépare à entamer des négociations officielles avec l'ensemble de l'Europe, la deuxième économie du monde avec un marché de plus d'un billion de dollars. Avec un tel partenaire commercial, nous deviendrons moins tributaires du marché américain. Si l'économie américaine fléchit pour une raison quelconque, comme cela a été le cas avec cette récession mondiale — qui a d'ailleurs débuté aux États-Unis — nous aurons d'autres débouchés commerciaux. En multipliant ses partenaires commerciaux, le Canada deviendra plus indépendant.
Le dossier des droits de la personne en Colombie est très préoccupant, mais le gouvernement actuel de ce pays a montré qu'il voulait améliorer la situation. Si la vie des Colombiens s'améliore, le gouvernement deviendra plus stable et pourra se donner les moyens d'améliorer les droits de la personne. Il a par exemple signé un accord par lequel il s'engage à respecter les règlements et obligations de l'OIT, l'Organisation internationale du travail, en matière de commerce et de droit du travail, comme c'est déjà le cas au Canada. Des sanctions sont prévues pour les pays qui ne respectent pas ces accords.
Mais ce qui est peut-être le plus important, c'est que les dirigeants syndicaux de la Colombie sont pour cet accord. Ils estiment qu'il améliorera le sort des travailleurs en Colombie. Et ils sont les mieux placés pour en parler.
L'essentiel, c'est que la vie des gens en Colombie et au Canada s'améliore progressivement. Et nous avons de bonnes raisons de penser que ce sera le cas si nous avons des échanges avec la Colombie.
Le libre-échange est source de prospérité et d'emplois. Grâce à un dialogue commercial et à une interaction soutenue, nous ferons découvrir ce qu'il y a de mieux dans le Canada aux Colombiens les mieux placés pour influencer leur société. Cela prendra du temps, mais les Canadiens et les Colombiens qui ont des idées, qui ont de l'imagination et qui produisent d'excellents produits tireront tous profit de cet accord, de même que tous les gens qui travaillent dans leurs usines et leurs entreprises.
Les entreprises canadiennes vont rester des leaders mondiaux. Je pense à Fifth Light Technology à Oakville, où un ingénieur brillant a mis au point un ballast pour ampoules fluorescentes qui permet de les mettre en veilleuse grâce à dispositif informatique dans une vaste usine. On peut ainsi obtenir une réduction de 70 p. 100 du coût de l'éclairage dans de grandes entreprises. Quelle économie d'énergie!
Selon les dirigeants de cette entreprise, si par exemple on équipait tous les édifices commerciaux de l'Ontario de ce dispositif, on pourrait faire l'économie d'un réacteur nucléaire.
Cette entreprise est un leader mondial. C'est le genre d'entreprise qui peut exporter sa technologie en Colombie ou en Europe ou n'importe ailleurs dans le monde, et devancer tous les autres pays tout en créant des emplois ici au Canada.
C'est un exemple de ce que nous pouvons faire à l'avenir en tant que pays commerçant: diffuser nos réalisations exemplaires dans le monde en abordant avec nos partenaires commerciaux les questions des droits de la personne et des principes humains.
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier le député d'Oakville de son discours, surtout pour la partie où il a dit qu'un emploi sur quatre est ailleurs.
En fait, j'ai aussi été troublé de l'entendre dire que le premier ministre, son chef, agissait en visionnaire en créant de nouvelles possibilités pour les ingénieurs. Ce n'est pas ce que les chefs d'entreprise nous disent.
La semaine dernière, notre chef, le chef de l'opposition officielle, a rencontré des entrepreneurs faisant des affaires en Chine et en Inde. Je peux dire au député que chacun d'entre eux affirmait que le premier ministre avait échoué à maintes reprises à faire avancer le dossier du commerce avec les pays de l'Asie-Pacifique.
Pourquoi le chef du parti du député n'a-t-il pas fait un seul voyage dans ces régions qui constituent les deux puissances émergentes du monde, puisque ce sont elles qui offrent les plus grandes possibilités pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je crois savoir que le premier ministre prévoit se rendre en Chine très prochainement. Le gouvernement comprend l'énorme potentiel de la Chine en tant que partenaire commercial. Nous faisons déjà des affaires dans ce pays.
Toutefois, comme l'ont dit nos amis du NPD aujourd'hui, il faut toujours assurer l'équilibre entre les droits de la personne et les activités commerciales. J'ai été très fier du premier ministre quand il a pris la défense d'Huseyincan Celil, un citoyen canadien emprisonné en Chine apparemment sans raison. Quelles que soient nos discussions sur les questions commerciales, avec n'importe quel partenaire commercial, il faut qu'elles donnent lieu à un dialogue ouvert sur les droits de la personne.
Mes collègues du Parti libéral ont également parlé des droits de la personne. Je crois donc qu'ils seraient d'accord sur cette idée. On fait toujours la part des choses en tentant à la fois de stimuler l'économie d'autres pays et d'amener ces pays où les habitants ne jouissent pas des mêmes droits que nous à respecter davantage les droits de la personne.
Personne n'imagine qu'il n'y a pas d'injustices en Colombie, mais il y a des injustices dans tous les pays. Si le Canada veut exercer son influence, c'est l'occasion puisque le gouvernement de la Colombie a dit qu'il respecterait les ententes internationales sur la main-d'oeuvre et tâcherait d'améliorer le respect des droits de la personne.
Nous croyons, et les faits semblent le confirmer, qu'un pays sera plus enclin à écouter d'autres pays ou leurs institutions si son économie dépend au moins en partie du commerce avec les pays en question.
Je vais interrompre le député ici. Je sais que d'autres députés voudraient poser des questions.
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'ai été un peu surpris d'entendre la manière dont le député d'Oakville a décrit l'industrie de l'automobile. Il faut faire une clarification importante. Le Pacte de l'automobile que le Canada a conclu avec les États-Unis a en fait été détruit par notre accord de libre-échange avec les États-Unis, et le Canada est passé du quatrième au dixième rang mondial des pays assembleurs d'automobiles. Par la suite, nous avons perdu une part encore plus grande du marché. Il faut souligner cette distinction importante.
Quant aux emplois au Mexique dont le député a parlé, auparavant ils étaient au Canada. Le député aurait peut-être intérêt à parler au député de Chatham-Kent—Essex au sujet de l'usine de camions de la société Navistar International dans sa circonscription, qui ferme ses portes parce que les emplois ont été transférés au Texas. Le gouvernement, qui a autorisé l'achat de camions d'une valeur de 200 millions de dollars, a décidé de tolérer que ces camions soient assemblés au Texas plutôt qu'à Chatham, mettant les travailleurs de cette ville au chômage. Qui plus est, une partie de ces emplois ont également été transférés au Mexique. Je pense qu'il est important de le souligner.
Qu'est-ce qui pousse le député à croire que la Colombie rendra des comptes quand 27 autres syndicalistes viennent d'être tués dans ce pays, soit des membres de la société civile, notamment des enseignants? Après la signature de cet accord, nous ne pourrons plus faire pression sur le gouvernement de la Colombie pour l'inciter à entreprendre une réforme.
Monsieur le Président, en fait, il s'agit simplement de se demander ce qui se passerait si nos partenaires commerciaux ne se conformaient pas à leurs engagements. Il est très important d'envisager le pire. L'annexe de l'accord parallèle de coopération dans le domaine du travail prévoit une amende maximale de 15 millions de dollars en cas de non-respect des engagements. Néanmoins, je pense que c'est par la persuasion que nous arriverons à nos fins. Nous nous employons à créer une relation suivie avec la Colombie, et cet accord permettra de la concrétiser. Nous serons présents dans le pays. C'est la meilleure façon d'évaluer au jour le jour la situation des droits de la personne dans ce pays.
Nous pouvons suivre de près l'application des articles 1603 et 1604 de l'accord qui renvoient à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et à leurs normes dans le domaine du travail. On y reconnaît le droit à la liberté d'association, à la libre négociation collective et les droits relatifs à la santé et à la sécurité de tous les travailleurs sur leur lieu de travail. En fait, l'accord met en oeuvre deux normes élevées. La Colombie a signé un accord de libre-échange et est prête à prouver qu'elle respecte ces deux normes.
Nous sommes heureux d'appuyer l'accord afin qu'il en soit ainsi.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-23 qui a pris énormément d'importance au Parlement cette semaine. À maints égards, cette mesure législative annonce aux Canadiens qu'une des alliances les plus improbables pourrait fort bien se conclure. Les conservateurs et les néo-démocrates s'efforcent par tous les moyens de faire bien paraître leurs volte-face.
Parlons du projet de loi lui-même. Cette mesure législative fait suite au sommet qui s'est tenu à Lima en novembre dernier. À cette occasion, le premier ministre a parlé de « l’importance de garantir des marchés libres et ouverts pour permettre un redressement rapide de l’économie ».
Sans égard à ce qui s'est passé entre novembre et aujourd'hui, mes collègues et moi aimerions croire le premier ministre sur parole et croire qu'il pensait ce qu'il a dit à ce moment-là. Toutefois, ceux d'entre nous qui ont examiné l'approche du gouvernement à l'égard des marchés asiatiques depuis trois longues années peuvent uniquement conclure qu'il s'agit d'un revirement de dernière minute. Si le premier ministre avait cru ce qu'il a dit à Lima, les trois dernières années auraient été fort différentes. Il se serait entre autres intéressé à d'autres grands dossiers en matière de commerce international et à d'autres marchés que ceux de la Colombie et des Amériques.
Cette question a été soulevée plus tôt au cours du mois lorsque le chef de mon parti, en l'occurrence le chef de l'opposition, et moi avons rencontré certains des principaux intervenants canadiens des marchés d'exportations du littoral du Pacifique. En fait, les dernières négociations importantes avec un pays asiatique remontent à 2001.
Entre 2001 et aujourd'hui, trois gouvernements ont conclu six accords de libre-échange avec des pays des Amériques. La structure de ces accords est fort comparable à celle de l'accord proposé aujourd'hui avec la Colombie. Cependant, une recherche rapide permet de constater que les Amériques ne contribuent que pour 11 p. 100 à la croissance du PIB mondial alors que l'Asie y contribue pour 42 p. 100, compte tenu des taux de parité du pouvoir d'achat de 2008. Pour aggraver encore les choses, il y a au Canada presque deux fois plus de citoyens d'origine asiatique que d'origine américaine. Nous orientons mal nos efforts par rapport à l'importance de nos liens culturels.
Dans une conjoncture économique comme celle que nous connaissons, on ne peut s'empêcher de se demander si le Canada ne serait pas en bien meilleure position s'il s'était intéressé aux marchés asiatiques au cours des trois dernières années plutôt que de se concentrer sur ceux des Amériques.
Le premier ministre a peut-être craint de devenir moins Canadien s'il passait beaucoup de temps en Asie ou que quelqu'un lui fasse de la publicité négative disant qu'il ne fait que visiter son propre pays.
Toutefois, je devrais peut-être voir le bon côté des choses. Le gouvernement fait au moins quelque chose pour ouvrir les marchés canadiens au monde. Si la signature d'un accord avec la Colombie est le moyen qu'il a choisi, nous devons nous atteler à la tâche et nous assurer de bien faire les choses.
La Colombie doit collaborer avec nous. Lors des 40 dernières années de son histoire, les groupes paramilitaires, financés par le trafic de drogues illicites, ont été engagés dans l'un des conflits les plus destructeurs de l'hémisphère. Ce conflit a entraîné des déplacements massifs, des meurtres et des violations des droits de la personne. Aucun député de la Chambre ne se fait de fausses illusions à propos du passé de la Colombie. Nous devons maintenant façonner son avenir.
Nous avons constaté que la question des violations des droits de la personne, que les conservateurs avaient utilisée comme excuse pour expliquer leur échec dans le dossier de la Chine, ne constitue plus un obstacle à la signature d'un accord. Et comme l'accord avec la Colombie fera l'objet d'un vote de confiance, cette question ne semble également plus être un problème pour les députés néo-démocrates. C'est toute une volte-face pour eux.
En effet, au mois de mai, ils tenaient les propos suivants: « Le NPD est solidaire de millions de Canadiens qui s'opposent au meurtre, à la torture et à la violation des droits de la personne. Nous dénonçons le fait que cet accord soit entaché du sang d'innocentes victimes. »
Je suppose qu'ils tiendront des propos différents à ces milliers de Canadiens au cours des prochains mois ou des prochains jours.
Les députés néo-démocrates prétendent également que cet accord tourne en dérision les droits de la personne. Je suppose qu'ils ne se rendent pas compte qu'ils tournent le Parlement en dérision lorsqu'ils s'associent aux conservateurs à la première occasion. On voit ce que valent leurs discours. Examinons les faits.
En tant que membre du Comité du commerce international, j'ai visité la Colombie l'année dernière avec mes collègues dans le but de rencontrer des Colombiens. Nous avons pu entendre les témoignages d'experts, de dirigeants d'entreprises ainsi que de représentants d'ONG, de syndicats et du gouvernement. Notre comité a constaté que des progrès ont été réalisés dans ce pays depuis l'élection du président Uribe, en 2002. La violence et les meurtres ont diminué de 50 p. 100, les enlèvements, de 90 p. 100, les assassinats de syndicalistes, de 70 p. 100, et les déplacements de population, de 75 p. 100. Des dizaines de milliers de membres de groupes paramilitaires démobilisés réintègrent la société civile, 92 p. 100 des enfants fréquentent l'école primaire et 30 000 hectares ont été reboisés. En revanche, des groupes paramilitaires continuent de violer les droits de la personne, les programmes environnementaux manquent de ressources et la corruption demeure un fléau.
Nous devons nous demander comment nous pouvons poursuivre nos progrès et convaincre la Colombie de porter une plus grande attention aux droits de la personne. Le Parti libéral a toujours cru que le resserrement des liens économiques permet au Canada d'user de son influence pour promouvoir le respect des droits de la personne. Les Colombiens que nous avons rencontrés abondent dans ce sens.
À Bogota, des représentants des Nations Unies nous ont dit que le Canada peut se servir de l'accord pour favoriser le dialogue et améliorer la reddition de comptes en matière de respect des droits de la personne. Des défenseurs des droits de la personne en Colombie ont dit au comité que les accords commerciaux sont un moyen efficace de faire pression sur le pays afin qu'il respecte ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
En résumé, le gouvernement conservateur n'exploite pas le potentiel énorme que représente le marché asiatique et consacre tout son temps et ses ressources à l'Amérique.
Il est clair que la Saskatchewan est le seule province canadienne à avoir enregistré un excédent budgétaire l'année dernière, et cela, elle y est parvenue parce qu'elle est la seule province à exporter ses produits et ses marchandises ailleurs que vers l'Amérique. Nous devrions tous apprendre de cette province.
Dans le cadre de cet accord, le Canada doit soutenir les efforts de la Colombie pour s'attaquer au trafic de la drogue, au manque de sécurité et à la corruption. Veillons à ce qu'il en soit ainsi.
Monsieur le Président, je suis plutôt d'accord sur certaines des choses que le député a dites au sujet de l'opportunité d'établir des relations de libre-échange avec la Colombie en vue d'influer sur certaines de ces questions d'ordre humanitaire. Je m'inscris cependant en faux contre ses observations au sujet de tentatives de notre part de négocier des accords de libre-échange avec l'Inde et la Chine, entre autres.
J'aimerais poser une question au député. J'aimerais qu'il en profite pour expliquer, voire défendre, la position adoptée par le Parti libéral, lequel n'est parvenu à négocier que trois misérables accords de libre-échange en 13 ans, alors que, en quatre ans, notre gouvernement conservateur a ouvert des portes aux entreprises canadiennes en signant de nouveaux accords de libre-échange avec la Colombie, le Pérou, la Jordanie, le Panama, des États membres de l'AELE tels que l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Nous avons ouvert huit bureaux commerciaux en Inde et nous nous apprêtons à en ouvrir six en Chine.
J'aimerais fournir au député l'occasion de défendre la conclusion de trois misérables accords de libre-échange en 13 ans, comparativement au bilan de notre gouvernement conservateur qui fait bonne figure par rapport à celui que le député défendra.
Monsieur le Président, je rappellerai à ma collègue que c'est le Parti libéral qui a entamé les négociations de libre-échange avec les Amériques.
Où qu'elle aille en Colombie-Britannique ou au Canada, les chefs d'entreprise lui diront que c'est un premier ministre libéral, soit le très honorable Jean Chrétien, qui a les a conduits dans ces pays en vue d'établir des relations d'affaires. L'établissement de relations est primordial.
Depuis trois longues années, le chef de ma collègue et le premier ministre du pays indispose la Chine. Il n'a guère contribué à établir des relations propices au développement du commerce. Le premier ministre se laisse distancer sur ce plan.
Au lieu de me poser cette question, la députée devrait aller voir son chef et lui dire de faire avancer ce dossier.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que les deux partis se battent pour savoir qui est le meilleur libre-échangiste de notre pays et de notre histoire, alors que toutes les analyses montrent — et tout le monde est d'accord — que la période économique difficile que nous traversons actuellement est le fruit d'un libre-échange sans entraves et sans réglementation, motivé par la cupidité à l'échelle planétaire.
Le gouvernement devrait être en train de trouver des solutions pour restructurer notre économie et de centrer ses efforts sur les besoins des Canadiens. Peut-être devrions-nous tourner le dos à cette discussion sur le libre-échange, nous organiser et encourager d'autres pays à emboîter le pas, afin que nous puissions redresser le navire et aller de l'avant, avec l'assurance qu'en bout de ligne, quoi que nous fassions, tout le monde en bénéficiera.
J'ai grandi dans la petite ville de Wawa où 1 200 personnes extrayaient le minerai, lequel était ensuite envoyé à Sault Ste. Marie où 12 000 personnes le transformaient en acier avant qu'il soit expédié dans des localités partout au pays où des centaines de personnes construisaient des autobus, des automobiles et des bateaux. C'est le libre-échange qui a fait sombrer toutes ces collectivités et qui est responsable de la situation difficile que traversent aujourd'hui de nombreux travailleurs, hommes et femmes, partout au pays...
Je dois maintenant interrompre le député, afin que le député de Newton—North Delta ait le temps de répondre.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de savoir quel parti est le chef de file en matière de libre-échange. Le Canada a toujours été un pays commerçant. Actuellement, son avenir économique se trouve en Asie. En effet, la Chine et l'Inde sont les seuls pays qui enregistrent une croissance économique positive. Ce sont les deux puissances économiques émergentes que nous devons...
Monsieur le Président, le Canada est l’une des plus grandes nations marchandes du monde. Nous comptons depuis longtemps sur le commerce pour nous assurer la prospérité et le niveau de vie que nous envient les autres pays. Au cours de cette période de crise économique, le Canada doit repenser sa façon de faire le commerce avec le monde.
À l’heure actuelle, 75 p. 100 de nos échanges se font avec les États-Unis. C’est une bonne chose certes, mais elle a des inconvénients. En concentrant 75 p. 100 de notre commerce dans un seul pays, nous devenons tributaires de son économie. Au cours de cette récession, nous avons pu constater que les graves problèmes économiques des États-Unis se répercutent chez nous.
Il y a quelque temps, les négociations de l’Organisation mondiale du commerce visant la conclusion d’un accord commercial mondial se sont effondrées. Cela a donné au Canada l’occasion d’établir des relations commerciales bilatérales avec différents pays. Ces relations renforceront notre économie, mais nous pourrons aussi exercer notre influence dans d’autres pays en développement afin de les aider à prospérer.
À cette fin, notre gouvernement conservateur s’est montré extrêmement dynamique en vue de la conclusion d’accords de libre-échange bilatéraux avec les pays du monde. Ainsi, pendant les quatre dernières années, notre gouvernement a ouvert des portes aux entreprises canadiennes en signant des accords de libre-échange avec la Colombie -- accord que nous débattons aujourd’hui -- ainsi qu’avec le Pérou, la Jordanie, Panama et l’Association européenne de libre-échange, qui comprend l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Et il reste encore beaucoup à faire.
Au Brésil, nous avons ouvert de nouveaux bureaux commerciaux. Le Brésil a la plus importante économie de l’Amérique du Sud. En 2008, nos échanges avec ce pays ont totalisé quelque 2,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 70 p. 100 par rapport à l’année précédente. C’est là une très bonne chose aussi bien pour notre économie que pour celle du Brésil.
En même temps, notre gouvernement a engagé des discussions visant un partenariat avec deux des plus importants groupes économiques du monde, l’Union européenne et l’Inde.
Il est évident que l’Europe ouvre d’énormes perspectives pour le Canada. Nous n’avons pas conclu d’accords de libre-échange avec des pays européens dans le passé, mais nous avons maintenant engagé des négociations à cette fin. Si nous signons un accord avec l’Union européenne, nous nous attendons à ce que les avantages pour le Canada soient de l’ordre de 12 milliards de dollars par an.
Nous sommes au milieu d’une récession qui touche tous les pays du monde. Nous avons en ce moment la possibilité de nous prémunir contre les effets de cette récession et peut-être contre des défis économiques futurs qui se manifesteront dans le monde. Un seul accord de libre-échange avec l’Union européenne peut nous rapporter 12 milliards.
L’Inde est un marché qui intéresse mes électeurs d’Abbotsford, puisque 20 à 25 p. 100 de la population locale est d’origine indienne. Quelque 25 000 Indo-Canadiens vivent à Abbotsford et se rendent assez souvent en Inde. Beaucoup d’entre eux sont des gens d’affaires ayant des activités un peu partout dans le monde.
Nous avons récemment engagé des négociations avec l’Inde en vue d’un partenariat économique complet. En même temps, des discussions sont en cours pour la signature d’un accord de coopération nucléaire entre les deux pays.
Nous avons aussi ouvert huit nouveaux bureaux commerciaux en Inde. J’ai eu le plaisir d’accompagner le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration en Inde en janvier. Nous avons eu l’occasion de visiter quelques-uns de ces nouveaux bureaux.
Les Indiens, et je parle d'expérience, sont ouverts à ces nouvelles relations commerciales. Ils savent qu'il est mutuellement avantageux, pour eux-mêmes et pour le Canada, de renforcer ces relations.
Nous ne nous sommes pas tenus uniquement à l'Inde et à l'Europe. Nous nous tournons également vers le Moyen-Orient. En effet, le gouvernement a signé avec la Jordanie un accord de libre-échange et de protection de l'investissement étranger. Nous avons également des entretiens avec le Maroc, avec qui nous envisageons la possibilité de négociations sur le libre-échange.
Je n'ai pas dit un mot de la Chine, l'économie émergente la plus importante du monde. La plupart des Canadiens comprennent à quel point la Chine compte pour notre prospérité et notre avenir économiques. Le gouvernement a accompli des progrès impressionnants dans les relations commerciales du Canada. Un bon nombre de ministres se sont rendus en Inde ces derniers mois et au cours des deux dernières années. La Chine, qu'on le croie ou non, est désormais le deuxième partenaire commercial en importance du Canada. Elle a délogé le Japon du deuxième rang. Nous manquerions à notre devoir si nous n'exploitions pas les possibilités économiques et commerciales offertes par ce pays.
Dans cette optique, nous avons ouvert récemment six nouveaux bureaux commerciaux dans différentes villes chinoises dans le cadre de notre Stratégie commerciale mondiale. C'est là une autre excellente nouvelle pour notre pays et pour notre prospérité économique. En échange, bien entendu, nous aidons la Chine, car il s'agit d'une économie émergente. La Chine veut prendre sa place dans le monde et se moderniser. Il va sans dire que le Canada est disposé à coopérer et à s'engager dans cette voie.
J'ai été déçu d'apprendre récemment que le chef de l'opposition libérale avait pris des dispositions pour se rendre en Chine, mais qu'il avait annulé ce voyage, davantage préoccupé par la recherche du pouvoir au Canada, puisqu'il menace de nous précipiter dans des élections. Voilà que nous avons l'occasion de renforcer nos relations, d'étoffer nos relations commerciales avec la plus grande économie émergente au monde, mais le chef de l'opposition, après avoir préparé un voyage en Chine, annule ce déplacement, plus soucieux de ses propres intérêts politiques que de ceux du Canada.
Le premier ministre est résolu à se rendre en Chine en novembre. Il n'a pas annulé cette visite. Je suis étonné que le chef libéral ait agi comme il l'a fait.
En 13 ans, le gouvernement libéral a signé à peine trois accords de libre-échange. En 13 ans, seulement trois, alors que des accords de cette nature auraient renforcé notre économie et nous auraient mieux protégés contre des problèmes comme l'actuelle récession mondiale. En cette période de ralentissement de l'économie mondiale, les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour s'opposer au protectionnisme et défendre un commerce ouvert et libre au niveau mondial. Voilà pourquoi, depuis trois ans et demi, il négocie de nouveaux accords de libre-échange avec différents pays, dont la Colombie. L'accord de libre-échange avec ce pays se traduira par de nouveaux emplois pour les Canadiens et les Colombiens, mais l'exploitation de nouveaux débouchés et l'amélioration des droits de la personne ne sont pas incompatibles.
Le Canada a l'un des bilans les plus respectés au monde en matière de droits de la personne. Il est ridicule d'attendre que d'autres pays parviennent à ce même niveau avant de nouer avec eux des relations commerciales. Il va de soi que, si nous voulons établir des relations avec d'autres pays non seulement sur le plan commercial, mais aussi pour aborder les problèmes de droits de la personne, il est judicieux de lier les deux dossiers. Voilà pourquoi l'accord de libre-échange conclu avec la Colombie établit ce lien. Il comprend des dispositions qui portent expressément sur le travail, les droits de la personne et même les exigences en matière d'environnement. Et l'accord prévoit également des dispositions exécutoires.
Je souhaite vivement que le gouvernement et le Parlement aillent de l'avant et accordent l'approbation finale à l'accord de libre-échange avec la Colombie, car il est dans l'intérêt du Canada et de la Colombie.
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant d'entendre des députés ministériels parler des avantages du libre-échange et de les entendre, alors que nous subissons aujourd'hui les contrecoups d'un effondrement du système financier mondial découlant d'une absence absolue de contrôle, du libre-échange débridé et de la cupidité, en redemander encore au moment où nous tentons d'interagir avec d'autres pays. Notre incapacité de nous recentrer sur la réorganisation de notre économie intérieure actuellement en dit long sur notre façon de comprendre nos responsabilités. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas à ce sujet que je veux poser une question au député.
Le député a abordé la question des droits de la personne à la fin de son discours, comme s'il s'agissait là d'un aspect négligeable dans le dossier. L'assassinat d'un seul syndicaliste serait significatif, mais l'assassinat de 17 syndicalistes, en 2009 seulement, devrait inciter n'importe quel pays raisonnable à quitter la table de négociation, à poser des questions et à exiger de meilleures garanties si nous envisageons de conclure ce type d'accord de libre-échange.
La fille d'un syndicaliste qui a été tué en Colombie est venue nous prier de faire marche arrière, de réévaluer la situation avant de conclure cet accord de libre-échange. Pourquoi ne le ferions-nous pas?
Monsieur le Président, je sais que le député a à coeur les droits de la personne et je tiens à lui assurer que, dans mon discours, je n'ai pas abordé la question des droits de la personne comme un élément négligeable. Je prends cette question très au sérieux. J'avais prévu qu'il poserait une telle question, car c'est le seul type d'objection que je perçois de la part des néo-démocrates relativement à la ratification de l'accord de libre-échange avec la Colombie.
Je tiens toutefois à rappeler au député qu'entre 2002 et 2008, le nombre d'enlèvements en Colombie a chuté de 87 p. 100, et celui des homicides, de 44 p. 100. La pauvreté générale est passée de 55 p. 100 à 45 p. 100, et 94 p. 100 des Colombiens bénéficient d'un enseignement de base. La Colombie ne cesse de progresser.
Comme je l'ai indiqué dans mon discours, nous ne recherchons pas la perfection. Nous cherchons à nouer des liens avec un pays qui souhaite s'affranchir de certains de ces problèmes. Nous voulons former un partenariat avec la Colombie afin d'aider ce pays à atteindre son but. C'est pourquoi certaines des ententes parallèles à cet accord de libre-échange avec la Colombie portent sur des questions comme la protection des travailleurs, de l'environnement et des droits de la personne. Il s'agit de dossiers clés, dont cet accord tient compte.
Nous bénéficions de l'appui de la majorité de la Chambre. Un consensus semble se former. Malheureusement, les néo-démocrates sont contre cet accord. Par contre, je note également que l'ancien premier ministre néo-démocrate de l'Ontario, qui siège maintenant ici en tant que libéral, vient de se prononcer en faveur de cet accord de libre-échange auquel les députés néo-démocrates s'opposent si farouchement. On dirait que les idéologies et la partisanerie s'affrontent, ce qui peut semer la confusion dans l'esprit de certains Canadiens.
Je recommande fortement au député d'examiner les mérites et l'objectif de cet accord. Il s'agit d'aider la Colombie, de l'aider à améliorer son bilan concernant les droits de la personne et à atteindre un niveau de prospérité auquel les Colombiens aspirent.
Il reste une minute pour les questions et observations. Je peux donc accorder 30 secondes pour une question, et 30 autres pour une réponse.
Le député de Sault Ste. Marie a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa réponse. Il n'y a certainement pas que les droits de la personne que nous voyons comme un problème dans cet accord de libre-échange avec la Colombie, même si nous considérons certainement cette question comme importante.
J'ai commis une erreur. En tout, 27 syndicalistes ont perdu la vie. Il y a eu 60 à 70 exécutions extrajudiciaires. S'il y a bien eu une baisse, je ne peux qu'imaginer la situation passée et la tournure qu'elle prendra si nous concluons cet accord de libre-échange et ce genre d'occasion pour...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député pour qu'il reste du temps pour une réponse.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue a fait allusion à un témoin qui a comparu devant le comité. Il se trouve que je participais à cette réunion du comité et que j'ai entendu le témoin parler de craintes relatives à la sécurité des personnes en Colombie.
Cependant, je peux ajouter que, par le plus grand hasard, j'ai reçu la visite d'une citoyenne colombienne à mon bureau à Abbotsford. Nous n'étions pas là pour discuter d'accords de libre-échange, mais pour discuter d'autre chose. J'en ai profité pour m'enquérir de la situation en Colombie. Elle a déclaré que sa sécurité s'était améliorée considérablement. Elle faisait partie d'une minorité religieuse. Elle a dit que ce pays était beaucoup plus sûr qu'auparavant.
[Français]
Monsieur le Président, nous discutons cet après-midi du sous-amendement apporté par la députée de Nanaimo—Cowichan qui vient justement modifier l'amendement du député de Sherbrooke qui, essentiellement, demande que cette Chambre refuse de donner son consentement à l'adoption du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.
En fait, par ce sous-amendement, la députée de Nanaimo—Cowichan demande de prendre en considération ce refus, « notamment après avoir pris connaissance de la vive opposition à l’accord exprimée par les organismes de défense des droits de la personne ». La députée demande donc à cette Chambre de refuser son accord sur la base de commentaires que nous avons reçus de groupes qui nous demandent de ne pas appuyer ce projet de loi. Je dois dire que ces groupes sont multiples, tant au Canada qu'en Colombie.
On me permettra simplement d'en mentionner quelques-uns: le Congrès canadien du travail, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Amnistie internationale, la FTQ, Développement et Paix, KAIROS, l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Avocats Sans Frontières, le Syndicat des communications, de l'énergie et du papier du Canada, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le Syndicat canadien de la fonction publique et le Syndicat national des employées et employés du secteur public.
Ce ne sont que quelques organismes qui, au Canada et au Québec, nous demandent de ne pas appuyer cet accord de libre-échange Canada-Colombie. Je dois dire que même en Colombie, la société civile tente de se mobiliser pour manifester son désaccord face à cet accord. Cependant, on conviendra qu'il est plus compliqué de s'organiser vu le climat un peu difficile qui règne en Colombie.
Je mentionnerais simplement qu'en février dernier, un certain nombre de députés de notre caucus ont rencontré des membres de la Coalition des organisations et mouvements sociaux de la Colombie qui regroupe l'Organisation nationale indigène de Colombie, l'Organisation Féminine Populaire, le Coordinateur National Agraire, le Mouvement des Chrétiens pour la Paix, avec Justice et Dignité, le Mouvement national pour la santé et la sécurité sociale, le Mouvement afro-américain des traces africaines et le Black Community Process.
Voilà un élément fort important dans une prise de décision, soit de vérifier auprès de plusieurs acteurs si on peut retrouver un certain consensus autour de cet accord. Malheureusement, dans le cas présent, je crois que plusieurs voix se sont élevées pour décrier cet accord.
En juin 2008, ici même au Parlement, le Comité permanent du commerce international a déposé un rapport intitulé Droits humains, l’environnement et l’Accord de libre-échange avec la Colombie. Dans ce rapport, un certain nombre de recommandations avaient été faites au gouvernement, recommandations qui n'ont pas été mises en vigueur par le gouvernement. Le gouvernement a donc décidé de procéder à la ratification de cet accord sans prendre en considération les recommandations fort judicieuses qu'avait soumises ce comité, soit de demander à ce que le Canada ne signe pas d'accord de libre-échange avec la Colombie tant que nous n'aurions pas de confirmation que les améliorations au niveau des droits de la personne soient maintenues et en hausse.
Le gouvernement a tout de même décidé d'aller de l'avant avec l'accord même si actuellement, selon les informations dont nous disposons, le bilan est toujours désastreux du côté de la Colombie.
Le comité recommandait également que les gouvernements mandatent une organisation indépendante pour mener des études d’impact sur les droits et l’environnement relativement à la signature d'un tel accord. Or, aucune étude n'a été faite jusqu'à maintenant par le Canada. À tout le moins, si certaines études ont été menées, le public n'en a jamais été informé.
De plus, le comité recommandait qu'un organe compétent soit mis sur pied afin de procéder à un examen indépendant, impartial et complet des répercussions sur les droits de la personne.
Tout cela s'inscrit dans un processus qui aurait amené le Canada à signer cet accord commercial en se souciant des répercussions que celui-ci pourrait avoir sur la population colombienne. Ces recommandations émanaient de parlementaires. Encore une fois, on remarque la propension du gouvernement conservateur à faire fi de propositions majoritaires émanant de cette Chambre. On a vu et nommé, ici même en cette Chambre, un certain nombre de propositions au cours des deux mandats conservateur. Je dois dire que le Comité permanent du commerce international n'en était pas à sa première rebuffade de la part du gouvernement. L'an dernier, le gouvernement a décidé de rejeter catégoriquement le rapport de ce comité l'enjoignant à exclure l'eau de l'ensemble des accords commerciaux.
Le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte, encore une fois, de l'avis de cette Chambre. Comment veut-on qu'on cautionne, en tant que parlementaires, ce genre d'attitude un peu antidémocratique? Le Parlement est la voix de la population. Lorsque les parlementaires décident d'unir leurs voix pour faire des propositions au gouvernement, il me semble qu'il serait du devoir de ce dernier d'en prendre acte et d'agir en conséquence. Or, dans le contexte actuel de l'accord de libre-échange avec la Colombie, il est ironique que le gouvernement dise devoir mettre en avant cette proposition d'accord de libre-échange pour encourager les efforts démocratiques de la Colombie. Comment pouvons-nous croire le gouvernement dans la conclusion d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie alors qu'il décide lui-même de ne pas écouter le parlement dont il est issu?
Bien sur, il est important de protéger les investissements dans les accords. On n'est pas contre cela. Cependant, il faut s'assurer que ces accords se font en tout respect des partenaires. Le gouvernement dit qu'il s'agit d'un accord de libre-échange, mais normalement, lorsqu'on établit des accords de libre-échange, on le fait avec des partenaires de taille similaire. Dans ce cas-ci, on croit plutôt que cet accord vise à protéger les investissements. C'est normal de le faire dans certains cas, surtout pour créer un environnement prévisible et s'assurer que l'investisseur étranger ne sera pas dépossédé de son bien lors d'une possible nationalisation. Dans le cas qui nous occupe, il faut s'assurer que ce type de protection ne se fait pas à l'encontre du pays où ces investissements se font.
On a vu, avec le chapitre 11 de l'ALENA, qu'il est maintenant permis pour certains investisseurs de poursuivre le pays si celui-ci veut modifier ou améliorer ses lois en ce qui a trait aux individus ou à l'environnement, par exemple. Il est clair que l'ensemble des éléments de ce qui est proposé ne respecte pas ce que les parlementaires de cette Chambre ont exprimé lors des travaux du comité. Il est déplorable de voir que le gouvernement fait fi de l'ensemble des éléments qui lui ont été proposés par les groupes de la société civile.
Monsieur le Président, j'espère qu'on me permettra de prendre un moment pour lire une lettre que je viens de recevoir de Brent Mansfield, de Vancouver. Mon collègue du Bloc pourrait peut-être émettre des commentaires à ce sujet.
Dans la lettre, il écrit:
[Traduction]
Pour ma part, je me suis rendu en Colombie au mois d'août, notamment en tant que membre d'une délégation qui, pendant dix jours, s'est penchée sur les effets du libre-échange avec la Colombie. Nous avons rencontré des représentants syndicaux (des coupeurs de canne à sucre à Cali, des travailleurs portuaires à Buenaventura), des groupes autochtones (Nasa/ACIN), des groupes afro-colombiens (Calima, Naya), des groupes de personnes déplacées (originaires de Narino), des victimes de crimes perpétrés par l'État et des personnes que l'on qualifie de « faux positifs ». J'ai beaucoup d'inquiétude au sujet non seulement de la possibilité de voir un accord de libre-échange être conclu avec la Colombie, mais aussi du modèle du libre-échange lui-même. J'appuie sans réserve la logique derrière le modèle du commerce équitable que vous avez proposé. Voilà ce dont le Canada — et le monde! — a besoin. Je suis attristé de voir à quel point les libéraux et les conservateurs tiennent mordicus à ce que les échanges commerciaux soient plus libres et plus ouverts. Je vous encourage à continuer de faire valoir votre point de vue sur cette question et j'exhorte le NPD à travailler en vue de faire adopter un modèle pour un commerce plus équitable.
[Français]
C'est exactement ce que l'on essaie de faire. Je suis certaine que mon collègue du Bloc aimerait formuler des commentaires sur le fait qu'il est assez important que cette personne, après nous avoir entendu parler, ait décidé de nous écrire immédiatement.
Monsieur le Président, le commentaire lu par ma collègue va tout à fait dans le sens de ce que je disais lorsque je mentionnais que le gouvernement semble faire fi et donc de ne pas entendre les voix discordantes par rapport à cet accord de libre-échange.
Je dois mentionner à nouveau et rappeler également à ce citoyen que le Bloc québécois a toujours adhéré au principe selon lequel le commerce international doit permettre l'enrichissement et le développement mutuels des deux parties. Dans le commentaire lu par ma collègue, il est clair que ce que le citoyen a vu ne peut pas s'inscrire dans ce principe d'enrichissement et de développement mutuels. Donc, il est important, dans l'établissement de ces rapports commerciaux, de toujours s'assurer que le gouvernement, en l'occurrence le gouvernement canadien, puisse toujours être capable de maintenir une certaine pression sur le gouvernement colombien dans l'amélioration de l'ensemble des activités économiques qui ont lieu sur son territoire. Il nous semble que cet accord de libre-échange, de la façon dont il est libellé, ne permettra plus au gouvernement du Canada d'exercer cette pression qui est nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations sur cette importante question d'intérêt public que nous débattons aujourd'hui.
Il a signalé qu'il fallait améliorer la situation. Pourrait-il nous dire ce qu'il entend exactement par cela? Nous avons entendu des députés ministériels parler des 27 syndicalistes assassinés jusqu'ici en 2009 et des 60 à 70 exécutions extrajudiciaires comme s'il s'agissait d'une amélioration de la situation.
Pour le député, s'agit-il d'une amélioration de la situation? Pourrait-il nous dire exactement ce qui, selon lui, pourrait être considéré comme tel?
[Français]
Monsieur le Président, il est difficile d'accepter que des gens qui défendent des travailleurs puissent être tués dans l'exercice de leurs fonctions. À mon avis, il est de notre devoir de ne pas accepter ce type de comportements.
En vertu des chiffres que mon collègue vient de donner, il est clair que nous ne pouvons accepter ce type de comportements. Il est aussi important pour nous que le gouvernement révise ses positions dans toutes négociations commerciales pour faire en sorte d'inscrire dans les accords commerciaux des clauses prévoyant le respect de standards internationaux au niveau des droits du travail, du respect des droits de la personne et de l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’Agence canadienne de développement international a travaillé avec le gouvernement colombien pour améliorer la paix et la sécurité en Colombie.
La Colombie est une démocratie dont l’économie est en plein essor, qui a un gouvernement responsable, une société civile active et des institutions stables, mais qui subit les effets du conflit le plus long qu’ait connu le continent américain. Ce pays compte plus de trois millions de personnes déplacées. Toutefois, ces dernières années, les organismes de la communauté mondiale et les organisations internationales qui travaillent en Colombie ont constaté que la situation s'était améliorée pour les citoyens des villes sur le plan de leur sécurité personnelle.
Avec le soutien de la communauté internationale, les autorités gouvernementales et les organismes de la société civile prennent des mesures qui contribuent à accroître la paix, la sécurité et la prospérité. Il est important que le Canada continue à travailler pour la paix en Colombie et nous pouvons être très fiers de ce que nous avons accompli pour soutenir ce processus.
En fait, le Canada est le principal donateur en ce qui concerne les droits et la protection des enfants en Colombie. Les programmes de l’ACDI protègent les enfants contre la violence, empêchent qu’ils ne soient recrutés pour participer au conflit armé et les aident à retrouver leur place dans leur communauté. Nous cherchons à promouvoir une agriculture durable et nous fournissons, à ceux qui vivaient des cultures illicites, d’autres moyens d’existence qui contribuent à la sécurité alimentaire nationale.
Les relations du Canada avec la Colombie reposent notamment sur le soutien de la paix et de la démocratie, le renforcement des relations économiques bilatérales, un dialogue franc sur les droits de la personne, une coopération étroite sur le plan de la sécurité et des questions humanitaires, les activités antidrogue et l'action contre les mines terrestres.
Au cours des cinq dernières années, l'ACDI a déboursé plus de 64 millions de dollars en Colombie. Les programmes de l'ACDI sont centrés sur la gouvernance démocratique et plus particulièrement la protection et la promotion des droits de la personne pour les citoyens vulnérables touchés par le conflit, surtout les enfants, les adolescents et les personnes déplacées.
L'ACDI a versé une contribution de 8,8 millions de dollars pour aider les personnes déplacées à revendiquer leurs droits, renforcer les politiques et les programmes nationaux cherchant à améliorer le sort des personnes déplacées et aider à trouver des solutions durables qui faciliteront leur retour lorsque ce sera possible.
En fait, en février dernier, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que l'ACDI dirigerait 80 p. 100 de ses programmes bilatéraux vers 20 pays dont la Colombie fait partie. De plus, le programme de MAECI pour la paix et la sécurité mondiales a consacré plus de 14,5 millions de dollars à des programmes de prévention des conflits et de renforcement de la paix entre 2006 et 2009. Ce programme est centré sur des initiatives visant à renforcer la justice et la confiance et vise à soutenir le dialogue politique et à améliorer la sécurité et la stabilité.
Le Canada est également un des pays qui soutient le plus la mission de l'Organisation des États américains à l'appui du processus de paix en Colombie. Cette mission a joué un rôle crucial en appuyant les efforts déployés par le gouvernement pour démobiliser les forces paramilitaires dans ce pays. Elle protège aussi les droits des femmes victimes de violence sexuelle ainsi que les victimes des conflits indigènes.
Entre 2007 et 2009, le Canada a versé plus de 10 millions de dollars au Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de protéger les personnes déplacées à l'intérieur du pays et celles qui ont trouvé refuge dans les pays voisins. L'ACDI travaille en collaboration avec ses partenaires multilatéraux tels que la Croix-Rouge et le Programme alimentaire mondial pour rejoindre ces personnes.
De plus, le programme de renforcement des capacités antiterroristes de MAECI apporte aux États une formation, un financement, de l'équipement et une aide technique et juridique pour prévenir le terrorisme. Depuis 2005, ce programme a financé des projets en Colombie à raison de 1,5 million de dollars.
Le Canada est également l'un des principaux donateurs du programme d'action contre les mines terrestres en Colombie. Entre 2003 et 2008 le Canada, qui a surtout travaillé par l'entremise de l'Organisation des États américains et l'UNICEF, a fourni une contribution de plus de 3,7 millions de dollars pour le déminage humanitaire, la destruction des stocks de mines, l'aide aux victimes, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et la coordination du programme d'action contre les mines terrestres. Les efforts que déploie la Colombie pour améliorer la paix et la sécurité correspondent aux valeurs et aux intérêts du Canada.
Le gouvernement de la Colombie a pris des mesures positives qui témoignent de ses efforts continus visant à réduire la violence contre les syndicalistes, à combattre l'impunité des auteurs de cette violence, à promouvoir la sécurité et la paix en protégeant les droits de la personne et à établir un État de droit.
Dans le cadre de son programme international pour l'administration de la main-d'oeuvre professionnelle, le Canada consacre un million de dollars à des initiatives d'aide technique pour la main-d'oeuvre en Colombie. Ces initiatives ne sont pas négatives, mais aident au contraire le ministère colombien du Travail à développer la formation des dirigeants et à faire respecter la législation du travail. La Colombie a encore des défis à relever mais elle a déjà fait des progrès et le Canada va continuer à faire sa part pour l'aider à consolider la paix, la sécurité et le plein respect des droits de la personne.
J'aimerais brièvement évoquer les résultats des programmes de l'ACDI pour le développement de la Colombie. Par le biais du Haut-commissariat aux droits de la personne, l'ACDI aide le gouvernement et les organisations de la société civile à élaborer collectivement un plan national d'action sur les droits de la personne. Grâce à cela, on intègre maintenant les droits de la personne dans les activités des institutions gouvernementales colombiennes et de plus en plus de hauts fonctionnaires savent en quoi consistent les obligations internationales en matière de droits de la personne et peuvent les faire respecter. Par ailleurs, il y a une meilleure couverture des questions de droits de la personne dans les médias et le public est mieux informé des violations des droits de la personne et du droit humanitaire international.
Des bandes armées de hors-la-loi continuent néanmoins à recruter des garçons et des filles et à utiliser comme arme de guerre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Les programmes de l'ACDI pour y remédier insistent fortement sur les droits et la protection des enfants, et ils donnent des résultats. On estime que 15 000 enfants et adolescents ont pu ainsi échapper au recrutement par les forces armées, cependant que 260 enfants soldats démobilisés ont pu être réinsérés dans leur communauté d'origine.
Le pays a adopté une nouvelle loi sur les enfants et les adolescents, et plus de 12 000 fonctionnaires sont formés pour l'appliquer. Environ 6 000 adolescents ont acquis des capacités de résolution des conflits et d'autres aptitudes sociales à l'école, grâce à l'appui de 400 de leurs pairs formés à encadrer d'autres jeunes. Grâce aux efforts de l'ACDI, environ 70 p. 100 des enfants et des adolescents démobilisés peuvent bénéficier de meilleurs services de santé, d'éducation, de protection et d'intégration.
Comme le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de son territoire, soit 3 à 4 millions de personnes, place la Colombie au deuxième rang au classement mondial et que la Colombie est le pays du continent américain le plus ravagé par les mines et autres explosifs résiduels de la guerre, l'aide de l'ACDI permet d'améliorer la vie de nombreux Colombiens.
La Colombie a maintenant des politiques et des programmes visant à protéger et à garantir les droits des personnes déplacées. Ces programmes tiennent compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des minorités ethniques. Grâce à l'ACDI, on a aussi pu protéger 470 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire colombien qui étaient laissées pour compte parce qu'elles ne figuraient pas sur les registres nationaux. Les services de l'État civil ont remis des documents d'identité à plus de 100 000 de ces personnes déplacées qui peuvent désormais bénéficier des services auxquels elles ont droit.
À notre avis, la recherche par le Canada d'un accord de libre-échange et la volonté de promouvoir et de protéger les droits humains et syndicaux en Colombie sont deux objectifs qui se renforcent mutuellement et sont également importants. Le développement économique que permettra le renforcement des échanges commerciaux, parallèlement au renforcement des droits des travailleurs, contribuera à consolider les fondations sociales de la Colombie, à faire reculer la violence et à apporter plus de sécurité et de prospérité aux Colombiens.
La Colombie est un important partenaire stratégique en matière de commerce et d'investissement pour le Canada, et les entreprises canadiennes sont déjà très présentes en Colombie dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz. Comme mes collègues le savent, j'en suis certaine, le mandat de l'ACDI consiste à réduire la pauvreté en encourageant le développement durable. La croissance économique est, avec les enfants et adolescents et la sécurité alimentaire, l'un des trois thèmes fixés par la ministre pour tous les programmes de l'ACDI. En Colombie, la croissance économique que suscitera l'accord de libre-échange permettra non seulement d'assurer l'avenir des adolescents actuels, mais aussi de garantir la stabilité, la sécurité et le développement durable.
J'invite mes collègues à reconnaître que la croissance économique que créera cet accord viendra épauler les efforts du gouvernement de la Colombie pour établir une démocratie plus prospère, plus équitable et plus sûre. Moi qui suis mère de cinq enfants, j'espère que tous mes collègues penseront à leurs enfants quand ils voteront. C'est une question importante non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les Colombiens et leurs enfants. Je vous exhorte à appuyer ce projet. Votez pour et vous ferez progresser non seulement la situation humanitaire mais aussi la situation économique. Je félicite tous mes collègues qui se sont déjà prononcés en faveur de cette mesure aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à ma collègue.
Compte tenu de notre économie et des occasions que nous offre la Colombie, pourrait-elle nous dire à combien de millions de dollars se chiffrent nos échanges avec ce pays? Si on veut faire du libre-échange, il faut que ce soit rentable. Est-ce rentable ou l'intérêt se situe-t-il du côté politique plutôt que du côté économique?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
Je veux bien répondre à la question relative à l'argent, mais je veux être très claire. Selon moi et selon notre gouvernement, les deux questions sont vraiment équivalentes. L'économie et la protection des droits humanitaires des gens en Colombie sont équivalentes.
Je vais parler du Québec puisque mon collègue vient du Québec.
[Traduction]
En 2008, les exportations du Québec en Colombie représentaient 120 millions de dollars, soit 17 p. 100 du total des exportations canadiennes vers ce pays. Les principales exportations du Québec en Colombie sont le papier et le carton, d'une valeur d'environ 21,1 millions de dollars, les articles de cuivre, surtout du fil, 25,9 millions de dollars, et la machinerie, environ 32,1 millions de dollars.
Monsieur le Président, la députée et le gouvernement prétendent être sévères face au crime. Cependant, la députée devrait savoir que 2 690 syndicalistes ont été assassinés en Colombie depuis 1986. En 2008, le nombre d'assassinats a augmenté de 18 p. 100 par rapport à l'année précédente. Cette année, jusqu'en septembre, 27 syndicalistes ont été assassinés. En fait, le gouvernement Obama, aux États-Unis, a mis un terme aux négociations sur une entente de libre-échange avec la Colombie. Les Britanniques, nos autres alliés, ont coupé l'aide militaire au pays.
Pourquoi donc la députée voudrait-elle récompenser un pays au bilan aussi terrible en matière de droits de la personne? Pourquoi ne prenons-nous pas un certain recul pour continuer d'examiner la question avant de foncer tête baissée et tenter de signer un accord avec la Colombie à ce stade?
Monsieur le Président, certains des faits mentionnés par le député sont inexacts et doivent être rectifiés. Les États-Unis viennent de verser les fonds qui étaient retenus. Je suggère au député de vérifier ses données.
En plus de mentionner que les États-Unis ont conclu qu'ils devraient verser ces fonds, je tiens à déclarer hors de tout doute que je suis pour la sévérité face au crime. Je crois qu'il est absolument absurde de la part du NPD de laisser ainsi entendre que les mesures que nous sommes en train de prendre, à l'instar de bien d'autres pays, pour conclure des ententes de libre-échange dans le but de favoriser les causes humanitaires et la croissance économique auraient pour effet d'entraîner la mort de syndicalistes. Toute mort est absolument tragique. Je serai claire. Je ne saurai être d'accord avec un député de cette Chambre qui laissera entendre que les accords de libre-échange conclus par un grand nombre de pays dans le monde entraînent la mort de représentants syndicaux. Nous sommes de tout coeur avec les familles de ces victimes.
Monsieur le Président, quelles seraient les répercussions de l'adoption de cet accord sur l'aide de l'ACDI dont elle a parlé?
Monsieur le Président, je crois que cela renforcerait notre position. Je suis très fière de notre gouvernement et du travail réalisé au sein de l'ACDI.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours et dans mes commentaires, l'ACDI a pris l'initiative dans bon nombre de pays et la Colombie est l'un de ces pays que nous tenons à défendre et à appuyer. Cet accord nous permettrait de mettre en oeuvre d'autres mesures visant à rétablir la confiance. Je crois que le Canada a été reconnu comme un chef de file à cet égard.
Je crois que bon nombre de députés libéraux appuient nos mesures, grâce à la collaboration et aux résultats que nous avons obtenus par l'intermédiaire de l'ACDI.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada est un pays démocratique respectant la règle de droit, un pays où l'on respecte les droits de la personne. Nous devons nous assurer de soutenir les pays qui aspirent à l'atteinte de ces objectifs et qui travaillent en ce sens. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada doit chercher à conclure des accords de commerce bilatéraux pour accroître les perspectives économiques des entreprises de la Colombie. Il faut donc concilier cela avec la responsabilité de promouvoir les droits de la personne.
Nous sommes d'avis qu'un accord de libre-échange encouragerait le gouvernement colombien à faire d'autres réformes en faveur de la croissance économique, de la sécurité et des droits de la personne. Depuis quelques années, la Colombie a fait de véritables progrès sur les plans de l'économie, des programmes sociaux et de la sécurité, mais le processus est fragile. Les terroristes des FARC, les narcotrafiquants et les attaques du régime Chavez, au Venezuela, sont autant de menaces constantes. La Colombie est un pays d'une grande beauté, peuplé de gens honnêtes et doté de nombreuses ressources naturelles. C'est un pays où la situation a été catastrophique pendant plus de 40 ans, qui a été paralysé et divisé par une guerre civile qui a commencé en affrontements idéologiques, mais qui s'est transformé en guerre sans le moindre fondement idéologique entre narcotrafiquants, une guerre qui n'a engendré que l'appât du gain, le désespoir et la violence.
Depuis 2002, des progrès énormes ont été réalisés, notamment en ce qui concerne la sécurité. Il y a huit ans, les gens avaient peur de marcher dans les rues de Bogota et 400 municipalités étaient encore sous le contrôle des FARC. Ces progrès doivent encore se poursuivre, mais ils ont été soutenus jusqu'à maintenant.
Certains intervenants de la société civile se sont dits opposés au projet de loi C-23 pour des raisons de droits de la personne. La corruption et les violations des droits de la personne existent en Colombie depuis des années. Toutefois, Human Rights Watch a noté que « sous la pression des États-Unis associée à l'accord de libre-échange, la Colombie a commencé à prendre des mesures positives pour lutter contre l'impunité de la violence antisyndicale », mais ces améliorations sont incomplètes.
Des progrès ont été réalisés depuis 2002, mais la violence persiste en Colombie. La corruption y est également chronique: plus de 30 membres du Congrès étaient en état d'arrestation en 2008, et plus de 60 faisaient l'objet d'une enquête car ils étaient soupçonnés d'avoir des liens avec les paramilitaires. Malgré ces enquêtes, il est important de noter que les paramilitaires sont financés par le trafic de stupéfiants de la Colombie et qu'ils contribuent aussi à perpétuer le trafic. Les intervenants de la société civile s'entendent pour dire que la Colombie ne peut pas lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants, ni apporter des améliorations durables sur le plan de la sécurité et de la corruption, à moins que l'économie légitime du pays progresse et crée des emplois et des possibilités pour les laissés-pour-compte.
Le projet de loi C-23 est rejeté par les syndicats, qui se sont opposés à tous les accords de libre-échange du Canada, comme les Métallurgistes Unis et le Congrès du travail du Canada. Les syndicats canadiens soutiennent que le gouvernement colombien a implicitement encouragé la violence contre les syndicats et que la conclusion d'une entente de libre-échange avec la Colombie signifie que l'on accepte ces actes. Les groupes de défense des droits de la personne et de la main-d'oeuvre ne veulent pas « récompenser » le gouvernement colombien par un accord de libre-échange. Il reste encore beaucoup à faire en Colombie. Ce pays a besoin de notre aide.
Si nous fermons la porte à un pays comme la Colombie qui fait des progrès, en particulier au moment où les dirigeants de la société civile, les syndicats et les gouvernements ainsi que les victimes de la violence des groupes paramilitaires et de la guérilla des FARC essaient d'aller de l'avant, si nous isolons la Colombie dans la région andine et que nous laissons ce pays exposé et vulnérable aux attaques unilatérales et idéologiques du Venezuela de Chavez, nous permettrons au mal de prospérer.
Les Canadiens n'ont aucune justification morale pour ne rien faire. Si un seul député ou un seul Canadien est inquiet au sujet de la situation des droits de la personne en Colombie, nous avons l'obligation de pousser ce pays encore plus loin.
L'accord de libre-échange porte la création d'un système réglementé dynamique visant à surveiller les droits des travailleurs, les droits de la personne et les progrès réalisés dans le domaine de l'environnement en Colombie et à aider les Colombiens à gérer et à améliorer ces droits et ces progrès.
Les droits des travailleurs et les problèmes dans ce domaine sont survenus en l'absence de tout accord de libre-échange. Il y a déjà des liens commerciaux entre le Canada et la Colombie, mais il n'y a vraiment aucun système réglementé pour orienter cette relation.
Ce nouvel accord de libre-échange contient les dispositions les plus robustes qui soient en ce qui concerne les travailleurs et l'environnement. En fait, aucun des accords de libre-échange signés par le Canada jusqu'à maintenant ne contient de telles dispositions. Par conséquent, en tant que Canadiens, nous devons nous demander comment un tel accord pourrait faire autrement que de renforcer notre capacité à influencer positivement la situation en matière de droits de la personne et de droits des travailleurs en Colombie.
Dans l'ensemble, la plupart des personnes et des groupes, y compris les ONG des droits de la personne, penchent pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada. Ils ne pensent pas que cet accord aurait des répercussions négatives sur la situation économique ou sur la situation des droits de la personne en Colombie. Un grand nombre croit même que l'accord pourrait améliorer la surveillance exercée par le Canada sur les droits des travailleurs et des autochtones grâce à son cadre prévoyant des règles et aux deux accords parallèles dans les domaines du travail et de l'environnement.
Le Canada a constaté les difficultés auxquelles est confronté le gouvernement Uribe dans sa lutte contre la production et le trafic de narcotiques et contre les FARC et les gangs criminels émergents. Le Canada a aussi observé des progrès dans le désarmement des groupes paramilitaires et une diminution de la violence en général et de la violence à l'égard des syndicalistes en particulier. Les sénateurs colombiens ont aussi parlé d'une commission tripartite en Colombie, une commission formée du gouvernement, des syndicats et des employeurs. Cette commission, sous la supervision de l'Organisation internationale du travail, aide la Colombie à respecter ses engagements envers l'Organisation internationale du travail. Lors de la réunion annuelle de l'OIT de 2009, elle a signalé que des progrès étaient réalisés en Colombie.
Enfin, et c'est ce qui est le plus important, la plupart des sénateurs que le Canada a rencontrés ont reconnu qu'un accord de libre-échange avec le Canada renforcerait et rehausserait les conditions de vie en Colombie. Un tel accord contribuerait à réduire la pauvreté, à prévenir la résurgence de groupes armés illégaux et à empêcher un plus grand nombre de Colombiens de dépendre de la narco-économie.
La délégation canadienne a rencontré un groupe d'économistes colombiens qui se sont dits favorables à un accord de libre-échange fondé sur des règles avec le Canada. Ils ont dit à quel point il était nécessaire que la Colombie conclut cet accord de libre-échange, d'autant plus que des pays comme le Chili et le Pérou avaient réussi à conclure de tels accords avec des partenaires commerciaux clés, dont le Canada. Ils ont souligné l'importance pour la Colombie de diversifier ses relations commerciales, loin de pays comme le Venezuela d'Hugo Chavez. La menace que représente Chavez pour la Colombie a été un thème récurrent lors de toutes les réunions que le Canada a eues en Colombie. Ils ont aussi appris que les guérillas de la FARC sont de plus en plus présentes au Venezuela, que le régime Chavez les protège de manière à ce qu'elles continuent de lancer des attaques contre la Colombie, contre des sociétés et des particuliers dans ce pays.
En fait, plusieurs syndicats du secteur privé en Colombie appuient le mouvement syndical. Dans ce pays, le mouvement syndical représente 6 p. 100 de la main-d'oeuvre et l'opposition à cet accord provient en grande partie du secteur public au sein de ce mouvement syndical. Ces syndicalistes du secteur public n'ont rien à perdre en s'alignant sur une idéologie rigide anti libre-échange. En revanche, ceux qui ont le plus à gagner de l'accord sur le libre-échange sont les travailleurs de l'économie parallèle qui représentent 56 p. 100 de la main-d'oeuvre.
En conclusion, puisqu'il me reste moins d'une minute, je tiens à dire qu'il est maintenant temps pour les Canadiens qui se préoccupent tellement du bien-être du peuple colombien d'offrir à ces gens la possibilité d'une participation économique et de ne pas les laisser tomber d'un point de vue idéologique. L'enfer est pavé de bonnes intentions. Les activités commerciales légitimes peuvent aider le peuple colombien à remplacer les forces du mal par les forces de l'espoir. C'est maintenant le temps pour les Canadiens de tendre la main aux Colombiens et de les aider à construire un avenir plus paisible, plus prospère et plus juste.
[Traduction]
C'est sans contredit une discussion importante.
La députée de Saint Boniface a fait des commentaires il y a quelques minutes. J'aimerais dire quelques mots à cet égard et la députée libérale pourrait peut-être nous faire part de son opinion par la suite.
Ses propos élogieux à l'égard du magnifique travail réalisé par l'ACDI en Colombie soulèvent d'importantes questions. S'il y a une part de vérité dans ce qu'elle dit, nous sommes tout de même préoccupés d'apprendre que l'ACDI a joué un rôle important pour aider la Colombie à réécrire son code minier afin de le rendre plus favorable aux investissements transnationaux, et par conséquent beaucoup plus dur pour les mineurs artisanaux locaux. Tout cela est bien expliqué dans le document intitulé The Profits of Extermination de Francisco Ramirez Cuellar.
Comment peut-on concilier cela avec la réduction de la pauvreté et le développement durable, ces objectifs pour lesquels la députée de Saint Boniface, avec l'aide du Parti libéral, vante tellement l'ACDI?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve malheureux que certains députés du Nouveau Parti démocratique s'arrêtent à ne voir que le côté négatif dans un dossier comme celui-ci. Les Colombiens pourraient être en mesure de s'intégrer à l'économie officielle si les exportations de la Colombie et les investissements étrangers directs continuaient de croître dans ce pays. Les économistes s'entendent — je ne parle pas des membres du Nouveau Parti démocratique — pour dire que la sécurité s'est grandement améliorée en Colombie sous le régime Uribe et que la démobilisation des paramilitaires est sur la bonne voie.
Lors du voyage en Colombie, la délégation a rencontré des groupes de la société civile préoccupés par les droits de la personne. Ils leur ont parlé des préoccupations que suscitent d'anciens groupes paramilitaires en Colombie qui se transforment en groupes criminels impliqués dans le commerce de la drogue. Ils ont rencontré un représentant de l'organisation nationale des autochtones de Colombie qui a dit qu'il était nécessaire de mieux consulter les collectivités autochtones sur les questions concernant l'investissement et le libre-échange de même que la protection de la biodiversité.
Il est certain que si on ne cherche que des points négatifs, on peut en trouver. Toutefois, si le Nouveau Parti démocratique veut bien montrer un peu de compassion, veut bien aider la société colombienne, je pense que les avantages sont beaucoup plus nombreux que les désavantages.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'intervention du député sur cet important sujet. Il a mentionné les progrès réalisés en Colombie depuis quelques années en ce qui concerne la criminalité et la sécurité. Le député pourrait-il nous en parler un peu plus en profondeur?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question fort intéressante et j'aimerais continuer à parler des avantages, et non pas des désavantages. Tout comme sa collègue tout à l'heure, la question de mon collègue m'ouvre justement la porte pour continuer dans la même veine.
La délégation canadienne a rencontré toutes sortes de personnes en position de décision et des leaders d'opinion et du monde des affaires. Des groupes de défense des droits de la personne ont dit à la délégation que l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie devrait être solide dans le domaine des droits du travail. Au cours du voyage, elle a rencontré des dirigeants syndicaux et des représentants de l'industrie. Ils leur ont appris que le trafic de stupéfiants est en grande partie attribuable au fait que dans les régions pauvres de la Colombie, surtout en milieu rural, il n'existe pas de solution de rechange et qu'il est nécessaire d'établir des occasions commerciales légitimes.
À partir du moment où on dit qu'en milieu rural, il n'y a pas beaucoup de possibilités ou de solutions de rechange, il est certain que le crime ira en augmenta, que le trafic de stupéfiants continuera. On sait tous et toutes que quand il y a trafic de stupéfiants, il est certain que la sécurité des gens est mise en danger de façon quotidienne.
Alors, encore une fois, regardons les côtés positifs pour aider la société colombienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour et d'entreprendre nos travaux de l'automne avec un sujet très important pour le Canada et la Colombie.
Les députés sont certainement conscients qu'il est impératif pour le Canada de garder ses portes ouvertes aux possibilités commerciales qui offrent un bon retour sur l'investissement, surtout en cette période économique difficile causée par la récession mondiale. Dans ma circonscription, Simcoe-Nord, des producteurs et des fabricants oeuvrant dans des secteurs qui pourraient prendre de l'expansion dans des marchés comme celui de la Colombie profiteraient directement d'un accord de libre-échange.
Je suis enchanté de prendre part à un débat qui porte sur des possibilités d'investissement et de croissance des affaires pour les Canadiens.
L'accord de libre-échange avec la Colombie s'inscrit dans les efforts constants de notre gouvernement pour accroître nos intérêts commerciaux. Comme on l'a mentionné plus tôt, le Canada a été actif sur plusieurs fronts, pas seulement en Amérique, mais aussi en Europe et en Asie. Tout cela est essentiel pour étendre la portée des entreprises et les rendre plus prospères en leur donnant accès à de nouveaux marchés et de nouvelles chaînes d'approvisionnement.
Dans l'ensemble, les progrès des dernières années sont éloquents. Depuis quatre ans, nous avons conclu des accords non seulement avec la Colombie, mais également avec le Pérou, la Jordanie et le Panama. Évidemment, nous nous rappelons aussi les négociations nous ayant permis de conclure l'Accord de libre-échange Canada-AELE.
En plus de nos efforts visant à conclure des accords commerciaux bilatéraux, nous maintenons ouverts un plus grand nombre de bureaux commerciaux dans les marchés en pleine croissance et dans les marchés ayant de toute évidence une importance vitale pour le Canada.
Nous stimulons les échanges commerciaux. Nous ouvrons des portes pour les entreprises canadiennes et nous favorisons les investissements, alors que le Canada traverse une période des plus critique. Compte tenu du désir du premier ministre de promouvoir les relations du Canada avec les pays d'Amérique, les efforts à cet égard durent depuis près de trois ans.
J'ai parlé de certains marchés où les activités du Canada sont déjà en pleine expansion, mais les pays d'Amérique présentent un intérêt particulier pour le Canada du fait de leur proximité géographique. Aucun océan ne nous sépare d'eux.
L'Amérique est une région du monde où le Canada peut jouer un rôle de plus en plus vital, non seulement sur le plan commercial, mais également sur le plan de la défense et des efforts diplomatiques dans notre partie du monde. Lorsque des évènements se déroulent en Amérique, les intérêts du Canada sont plus directement touchés que lorsqu'ils se déroulent ailleurs. Par conséquent, nos efforts pour favoriser le commerce et pour resserrer les liens du Canada avec les autres pays d'Amérique sont grandement bénéfiques non seulement pour le Canada, mais aussi pour tous les pays d'Amérique.
Les députés et les personnes qui nous écoutent actuellement chez elles ne devraient pas perdre de vue le fait qu'en plus de rapporter au Canada des dividendes économiques, ces accords que nous concluons vont dans le sens de nos intérêts nationaux et renforcent la sécurité au Canada.
Permettez-moi de prendre un instant pour vous parler plus particulièrement de la Colombie.
Les députés ont entendu, sur la question actuellement débattue, des arguments de la part de ceux qui sont pour et de ceux qui sont contre. Les députés et les personnes qui nous écoutent chez elles ne doivent pas oublier que les accords de ce genre sont avantageux non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les Colombiens.
Quant à toute la question de la promotion des droits de la personne et de la reconnaissance de normes du travail et de normes de protection de l'environnement dans ces accords, il faut comprendre que la promotion des droits de la personne et les avantages économiques ne s'excluent pas l'un l'autre. C'est-à-dire que l'un peut profiter à l'autre. En fait, ce sont des activités complémentaires et nous devons oeuvrer sur les deux fronts, pas uniquement en faveur de l'économie.
Nous reconnaissons tous que la Colombie est encore en train d'assurer sa sécurité intérieure et de mieux reconnaître les droits de la personne. Certes, le Canada a fait activement la promotion de ces deux éléments. Le but n'a pas encore été atteint, mais quelque chose comme un commerce accru avec un pays comme la Colombie peut faire avancer les choses bien plus rapidement.
Il nous faut admettre que les droits de la personne en Colombie ne s'amélioreront pas beaucoup si ce pays était isolé par la communauté internationale. Cela n'irait pas dans le sens des intérêts du Canada. En fait, nous avons vu que la Colombie a également des discussions avec les États-Unis, l'Association européenne de libre-échange et en aura dans un proche avenir avec l'Union européenne également.
Nous reconnaissons que la situation n'est pas parfaite en Colombie, mais nous devons admettre que les choses s'améliorent et que l'engagement du Canada et d'autres pays envers la Colombie fera progresser la situation sur le terrain. Nous avons fait des progrès remarquables ces quatre ou cinq dernières années.
Quels sont les éléments directement contenus dans un accord de libre-échange? Je crois que certains éléments ont été couverts dans des discussions passées, mais je suis heureux de constater qu'il s'agit d'un accord qui libéralisera le commerce transfrontalier des biens et des services ainsi que les investissements dans le secteur des services financiers et les programmes d'acquisition gouvernementaux. À notre époque, nous savons que pour prospérer, les entreprises du Canada et de la Colombie doivent faire partie d'une chaîne industrielle intégrée qui produit des biens et des services pas uniquement pour leur marché intérieur, mais pour toute la planète.
Plus nous ouvrons nos portes à l'investissement dans d'autres pays, plus les entreprises canadiennes ici même seront en mesure de participer et de fournir des biens et services. La situation n'est plus la même qu'elle l'était il y a une dizaine d'années ou plus, quand nous cherchions des marchés isolés. Aujourd'hui, nos sociétés peuvent jouer un rôle plus important dans une chaîne d'approvisionnement mondiale en pleine expansion, et c'est d'ailleurs ce qu'elles font. Plus nous concluons d'accords comme celui-ci, mieux s'en portent nos entreprises.
J'aimerais revenir à un point que j'ai soulevé plus tôt à propos des avantages pour les Colombiens. D'entrée de jeu, un accord de libre-échange comme celui-ci réduira, ou éliminera entièrement, les droits imposés aux fabricants, producteurs et exportateurs colombiens. Ceci leur permettra d'intensifier leurs échanges avec le Canada et même de se lancer dans les marchés nord-américains, et ce, dans un proche avenir. La libéralisation des échanges accroîtra les investissements et créera plus de possibilités d'emploi pour les Colombiens. Qui plus est, il en sera de même pour les entreprises canadiennes qui participent à ces activités ici même, au Canada.
On me fait savoir que mon temps de parole est presque écoulé. J'aimerais terminer en disant que c'est précisément ce genre d'initiatives qu'il faut continuer d'entreprendre dans le cadre de nos priorités économiques. Elles produiront d'excellent résultats ici, au pays. Parallèlement, elles contribueront à la sécurité et aux intérêts de l'autre pays.
Tâchons de continuer à conclure de tels accords de libre-échange. Ils créeront un monde meilleur. Les exemples de ces dernières années nous prouvent que c'est vrai.
Je suis prêt à répondre aux questions des députés.
Monsieur le Président, j'ai deux petites questions.
D'abord, le député pourrait-il donner des détails sur les répercussions que les investissements colombiens ont eu au Canada et, inversement, sur les répercussions que les investissements canadiens ont eu en Colombie?
Ensuite, étant donné que le député est président du Comité des affaires autochtones, a-t-il des commentaires à faire sur les relations qui existent entre le gouvernement colombien et les populations autochtones? Cette question a été soulevée un peu plus tôt au cours du débat.
Monsieur le Président, nous savons que, en ce moment, la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie se monte à environ 1,1 milliard de dollars. Une bonne partie de ces échanges sont liés aux industries pétrolière, gazière et minière.
Parce que ces industries sont essentielles pour nous, au Canada, un certain nombre d'entreprises ici approvisionnent ce secteur. Je pense à l'une d'entre elles dans mon quartier qui fabrique des tubes, des pièces d'équipement et de l'équipement lourd qui entrent alors dans le cycle du libre-échange. En raison de l'absence de tarifs douaniers, ces industries s'avèrent plus concurrentielles, sont plus prospères et contribuent à créer des emplois en plus grand nombre.
En ce qui concerne la seconde question, je remercie d'ailleurs le député de la poser, la Colombie a en effet une population autochtone qui devrait pouvoir intervenir, tout comme les syndicats et les autres, afin de veiller à ce que...
Monsieur le Président, je trouve intéressants les propos de mon collègue concernant les répercussions de cet accord de libre-échange sur la population colombienne.
Nous avons pu voir à la Chambre, d'après les statistiques obtenues de Statistique Canada et analysées par la Bibliothèque du Parlement, que les accords de libre-échange que nous avons conclus avec les États-Unis et d'autres pays au cours des années ont, en fait, creusé l'écart entre riches et pauvres au Canada.
D'énormes inégalités règnent actuellement en Colombie. Un accord de libre-échange qui permettra aux entreprises agricoles de déverser de grandes quantités de produits agricoles à bas prix sur une population indigène qui pratique, à 22 p. 100, une agriculture de subsistance...
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je ne suis absolument pas d'accord.
Le travail que nous avons accompli pour élargir le libre-échange a eu des résultats tout à fait positifs. Nous savons que ce genre de chose prend du temps, mais quand le commerce peut prospérer dans ce type de marché, cela permet d'augmenter les revenus et de relever le niveau de vie des citoyens des deux pays.
Tel est notre but, et cela s'accompagne d'une plus grande sécurité et d'une meilleure capacité à régler les questions sociales qui font également partie des difficultés de la Colombie. Toutefois, il ne sera pas possible de les résoudre sans les moyens économiques voulus.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de Simcoe-Nord pour son aide et ses interventions au sujet de ce projet de loi.
Deuxièmement, je voudrais son avis quant au fait que le NPD a vivement critiqué ce projet de loi alors qu'en réalité il n'a jamais appuyé un seul des accords de libre-échange qui ont été présentés à la Chambre.
Cet accord inclut un accord de coopération dans le domaine du travail qui éliminera le travail des enfants, permettra la liberté d'association et reconnaîtra le droit à la négociation collective. Je ne comprends pas pourquoi le NPD n'est pas prêt à appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de souligner des éléments essentiels à l'appui des accords dans le domaine du travail qui font partie de cette initiative.
Je ne comprends pas non plus pourquoi le Nouveau Parti démocratique ne les appuie pas, car ils sont extrêmement avantageux pour les travailleurs canadiens. Un parti qui prétend défendre les intérêts des familles canadiennes devrait se rendre compte des avantages qui découlent de ce genre d'accord.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le suicide
Monsieur le Président, le suicide cause la mort tragique d'un trop grand nombre de Canadiens. On passe trop souvent ce genre de drame sous silence, pourtant, on ne cesse d'entendre parler de personnes qui se donnent la mort.
Tous ceux qui sont dans cette enceinte ont déjà été confrontés à la dépression ou à des problèmes de santé mentale, que ce soit à titre personnel ou à cause d'un proche. Malheureusement, certains prédateurs profitent de l'anonymat que leur procure Internet pour adopter une fausse identité et convaincre des personnes vulnérables de mettre fin à leurs jours.
J'ai présenté une motion d'initiative parlementaire, en l'occurrence la motion no 388, qui exhorte le gouvernement à modifier la loi canadienne pour s’assurer que le fait de conseiller le suicide ou de se faire le complice d’un suicide constitue une infraction quels que soient les moyens employés.
À ce jour, plus de 8 000 Canadiens ont signé des pétitions pour soutenir cette initiative, et cet appui ne cesse d'augmenter.
J'invite les députés à consulter les gens de leur circonscription au sujet des prédateurs qui agissent sur Internet et à prendre des mesures pour protéger les Canadiens lorsqu'ils sont le plus vulnérables.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, cette année, il manque 10 millions de saumons rouges dans le fleuve Fraser. Le taux de retour a été beaucoup plus faible que ce qu'avait prévu le ministère des Pêches et des Océans.
Compte tenu du nombre record de saumoneaux en 2007, on aurait dû enregistrer un taux de retour énorme cette année. Cependant, seulement un très petit pourcentage de saumoneaux est retourné cette année dans le bassin hydrographique du fleuve Fraser. La situation est critique.
En 2007, on se doutait que quelque chose était arrivé à ces saumoneaux avant qu'ils parviennent à l'océan. Des enquêtes réalisées au cours de l'été de 2007 dans le détroit de Georgie ont révélé de très petites quantités de saumons rouges se dirigeant vers l'océan.
Pourquoi le MPO n'a-t-il pas tiré la sonnette d'alarme à cette époque? Quels travaux de recherche ont été effectués pour déterminer ce qu'il était advenu de ces saumons en 2007? Pourquoi le MPO a-t-il continué de prévoir des retours massifs cette année alors que, de toute évidence, de nombreux saumoneaux avaient péri avant même d'arriver à l'océan?
La disparition de ces poissons a un impact énorme sur les collectivités autochtones, la pêche commerciale et, chose plus importante encore, l'écosystème.
Pourquoi la ministre ne dit-elle rien à ce sujet? Pourquoi reste-t-elle muette?
[Français]
La Journée internationale de la démocratie
Monsieur le Président, en tant que vice-présidente de l'Union interparlementaire, je suis honorée de souligner la deuxième édition de la Journée internationale de la démocratie qui a lieu aujourd'hui même, le 15 septembre.
Le choix de cette date par l'Organisation des Nations Unies correspond à l'adoption par l'Union interparlementaire, en 1997, de la Déclaration universelle sur la démocratie. Celle-ci affirme la dimension internationale de la démocratie ainsi que ses bases fondamentales.
En tant qu'élus, il est primordial de rappeler la lutte qu'ont menée nos prédécesseurs pour les droits que nous considérons maintenant comme acquis. La qualité de la vie démocratique que nous connaissons aujourd'hui n'est pas le fruit du hasard, elle est la conséquence d'innombrables combats. Il faut s'en souvenir et ne pas s'imaginer que la liberté démocratique est un acquis éternel et irréversible.
Cela dit, en cette Journée internationale de la démocratie, nous pouvons être fiers du chemin parcouru en la matière.
[Traduction]
Les Grands-Mères pour l'Afrique
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai accueilli les Grands-Mères pour l'Afrique à leur arrivée à Victoria après un périple de 280 kilomètres à vélo visant à recueillir des dons.
Ces femmes remarquables ont reçu le Rosemary Brown Award for Women pour souligner leur travail inlassable pour appuyer les grands-mères africaines.
Je prends aujourd'hui la parole pour appuyer la campagne des grands-mères visant à débloquer le régime canadien d'accès aux médicaments et faire parvenir aux gens les plus vulnérables du monde des médicaments génériques abordables.
Cette semaine, la deuxième moitié du premier et unique envoi de médicaments en vertu de ce régime quitte le Canada pour le Rwanda, et le fournisseur des médicaments génériques a déclaré que ce serait le dernier tant que le régime n'aura pas été modifié.
Ma collègue, la députée de Winnipeg-Nord, a présenté le projet de loi C-393 afin de corriger les défauts du régime. J'exhorte tous les députés à penser comme une grand-mère et à appuyer ce projet de loi.
L'infrastructure
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre de ma formidable circonscription, Leeds—Grenville, on creuse ici et là, on effectue des travaux sur les routes, dans les réseaux d'égouts et d'autres infrastructures, qui sont construites ou réparées, et les gens envisagent l'avenir avec optimisme.
Partout où je suis allé dans ma circonscription, cet été, les gens m'ont dit qu'ils étaient satisfaits de l'orientation que prend notre gouvernement pour préparer le Canada aux défis de l'avenir.
Cet été, j'ai assisté aux cérémonies d'inauguration d'une nouvelle usine d'éthanol à Johnstown et d'un parc éolien sur l'île Wolfe. Ce sont de grands investissements dans les industries vertes qui sont subventionnées par notre gouvernement.
Des fonds ont été versés directement à des sociétés d'aide au développement des collectivités pour amorcer le développement économique local, un développement économique soutenu par notre gouvernement.
Mes électeurs n'ont qu'un message à transmettre: continuez de vous concentrer sur l'économie et ne tenez pas des élections coûteuses et inutiles.
L'Afrique du Sud
Monsieur le Président, je rentre tout juste d'un voyage historique et émouvant en Afrique du Sud, où j'ai rencontré les héros du mouvement anti-apartheid, notamment Winnie Mandela et le président actuel, Jacob Zuma, ainsi que les personnes avec qui j'ai défendu Nelson Mandela — soit George Bizos et Albie Sachs —, à l'occasion de mon retour, afin de donner une conférence, à l'Université de Wits où j'ai été arrêté en 1981 pour avoir milité en faveur de la libération de Nelson Mandela.
Le Canada et l'Afrique du Sud ont des points communs en matière de constitutionnalisme et de droits de la personne. Tout comme la Déclaration des droits de l'Afrique du Sud est inspirée de notre Charte, nous pouvons nous inspirer du constitutionnalisme de l'Afrique du Sud, particulièrement en ce qui concerne le droit à l'égalité, la jurisprudence dans le domaine de la liberté d'expression ainsi que les droits des enfants.
De même, j'ai parlé au président Zuma du fait que l'Afrique du Sud pourrait user de son autorité morale pour exercer une influence sur la scène internationale en appuyant la résolution parrainée par le Canada sur les violations des droits de la personne en Iran et le mouvement pour la démocratie en Birmanie, tout en saluant le fait que le président ait condamné toutes les formes de racisme et d'antisémitisme.
Le mouvement anti-apartheid a occupé une grande place dans mes activités de défense des droits de la personne et a fait partie de mon identité pendant 20 ans. Ce voyage m'a réuni avec mes héros, tout en me rappelant nos obligations tant au Canada qu'à l'étranger.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre Dalton McGuinty a dit aux journalistes ce matin qu'il avait reçu l'appui du chef du Parti libéral dans le dossier de l'harmonisation de la taxe de vente.
Il a dit:
Nous avons obtenu l'engagement [du chef de l'opposition], qui a promis qu'il ne bloquerait pas l'harmonisation de la taxe de vente provinciale s'il avait le privilège de servir les Canadiens à la tête du gouvernement.
L'entente conclue secrètement par le chef de l'opposition contredit ses attaques publiques contre l'harmonisation de la taxe de vente. La semaine dernière encore, le chef libéral a dit dans une entrevue accordée à CTV News:
Pour ce qui est de la TVH [...] ce qui nous préoccupe, c'est que le gouvernement a en fait exercé des pressions pour l'harmonisation de la taxe de vente au pays pendant une période de récession et de difficultés économiques [...]
Ce n'est pas une volte-face. Cette décision est calculée et opportuniste. Le chef libéral affirme délibérément une chose aux Ontariens tout en concluant des ententes opposées derrière des portes closes. Cela ne fait que prouver encore une fois qu'il ne se préoccupe pas du bien-être des Canadiens, mais uniquement du sien.
[Français]
La tornade à Mont-Laurier
Monsieur le Président, le 4 août dernier, une tornade de force 2 s'est abattue sur la ville de Mont-Laurier.
Plus d'une cinquantaine de maisons furent frappées par la tornade dont plus d'une vingtaine sont maintenant inhabitables. Des toits de maisons et de commerces ont été arrachés et plusieurs arbres furent déracinés.
Je tiens à souligner l'excellent travail du comité des mesures d'urgence, ainsi que celui des services d'incendie de la Ville de Mont-Laurier, de son maire Michel Adrien et de sa population. J'ai rarement été témoin d'un sentiment de solidarité aussi fort. Même si les circonstances étaient propices à la déception et au découragement, les citoyennes et citoyens se sont soutenus mutuellement.
Malheureusement, deux personnes venues constater l'étendue des dégâts causés par la tornade sont décédées à la suite d'un accident d'hélicoptère. Je souhaite offrir mes sincères condoléances à la famille du pilote, M. Roger Bélanger, et à celle de M. Hugh Haugland, caméraman au réseau CTV.
Je tiens à assurer les Laurier-Montoises et les Laurier-Montois de mon soutien entier dans cette épreuve qui les afflige.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait preuve de clarté et de cohérence dans ses efforts de lutte contre la criminalité en col blanc. Nous comprenons le désarroi des familles qui ont perdu de l'argent à cause de criminels en cravate.
Un membre des équipes intégrées de la police des marchés financiers de la GRC a annoncé hier que des accusations avaient été portées dans une affaire de combine à la Ponzi touchant des investissements s'élevant à plus de 100 millions de dollars. Je félicite la GRC, le Service des poursuites pénales du Canada et la police locale de leur travail dévoué dans le cadre de cette enquête.
Des arrestations comme celles-là ne représentent qu'un aspect de l'engagement de notre gouvernement quand il s'agit de faire échec à la criminalité en col blanc et de défendre les victimes de fraudes aussi complexes. Outre les fonds accrus qui sont affectés aux équipes intégrées de la police des marchés financiers, le ministre de la Justice a élaboré des modifications législatives visant à lutter contre la criminalité en col blanc que nous comptons présenter sous peu. J'invite l'opposition à collaborer avec nous afin que nos projets de loi pour la lutte contre la criminalité soient adoptés, et non à les vider de leur substance comme elle l'a fait dans le passé.
Si l'on veut que cet important projet de loi soit adopté, il faut que le chef de l'opposition cesse de chercher à forcer le déclenchement d'élections ruineuses et opportunistes ou la formation d'un gouvernement de coalition téméraire et laxiste en matière de lutte contre la criminalité.
[Français]
Le premier ministre
Monsieur le Président, en public, le premier ministre dit qu'une élection n'est pas souhaitable, mais derrière des portes closes, il rêve d'un mandat conservateur majoritaire.
Nous avons tous vu la vidéo dans laquelle il dit souhaiter une élection au plus vite, afin de « donner une bonne leçon » aux Canadiens.
On est en droit de se demander si le premier ministre est en position de faire la leçon à qui que ce soit, alors que le déficit augmente chaque fois que son ministre des Finances ouvre la bouche, qu'un million et demi de Canadiens sont au chômage et que le nombre de faillites atteint des niveaux records.
Qui plus est, le premier ministre croit que les femmes forment, et je le cite: « un groupe marginal ». Il traite nos juges « d'idéologues de gauche ». Il dit brûler d'envie d'éliminer le registre des armes à feu, un registre que tous les corps policiers du pays appuient.
Jusqu'à quand allons-nous être forcés d'oublier les valeurs qui ont fait du Canada l'envie du monde entier?
Combien de fois devrons-nous avaler les promesses non tenues par les conservateurs?
Ce premier ministre ne mérite pas la confiance des Canadiens.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral
Monsieur le Président, j'aimerais lire une déclaration faite par un député de la Chambre des communes hier matin:
Encore des élections. Ce sera la quatrième fois en six ans. Les Canadiens n'en veulent pas, et je suis d'accord avec eux. Il est malheureux que nous ayons constamment à subir des cycles électoraux.
Le député qui a fait cette déclaration est le même qui a critiqué le manque de clarté et de jugement du chef du Parti libéral. Il s'agit de nul autre que le député libéral de Papineau.
Les Canadiens ne veulent pas d'élections. Le député de Papineau ne veut pas d'élections. En fait, la seule personne qui veut des élections est le chef de l'opposition. Quel manque de jugement!
Muriel Duckworth
Monsieur le Président, à titre d'ancienne lauréate du prix Muriel-Duckworth, c'est un très grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la vie de Muriel Duckworth.
Muriel Duckworth était reconnue comme étant une personne remarquable et chaleureuse, pleine de compassion. Elle était également une femme très tenace, une militante engagée qui dénonçait les inégalités et l'intolérance.
À l'instar des suffragettes, Mme Duckworth a pris soin de sa famille tout en travaillant sans relâche pour la paix et la justice. Elle a dénoncé les pratiques discriminatoires fondées sur la race en matière d'embauche. Elle a été membre fondatrice de nombreux organismes communautaires, notamment la Voix des femmes canadiennes pour la paix. Elle a participé à la lutte pour obtenir justice dans de nombreux domaines, notamment les soins de santé, l'éducation, les garderies et le développement économique. Cependant, elle est peut-être mieux connue pour ses efforts inlassables en vue d'intégrer le pacifisme et le féminisme. Elle a été une pionnière.
Cette année, à Halifax, nous avons eu le grand bonheur de célébrer le 100e anniversaire de Mme Duckworth à ses côtés.
Nous remercions Muriel. Nous nous efforcerons de poursuivre son oeuvre.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur centre ses efforts sur ce qui est important pour les Canadiens: la reprise économique et l'aide à ceux que la récession mondiale touche le plus durement. Dans cette veine, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé, hier, que le gouvernement mettra en oeuvre de nouvelles mesures d'appui aux travailleurs de longue date.
En prolongeant de quelques semaines la période de prestations des chômeurs qui ont travaillé fort et qui ont versé des cotisations au régime d'assurance-emploi pendant des années, nous les aidons à faire la transition en vue de leur réintégration sur le marché du travail. Cela est équitable et c'est la bonne chose à faire. Cette mesure contribuera à améliorer le sort des Canadiens et de leurs familles, particulièrement dans la circonscription de Kenora.
Quant au chef du Parti libéral, il tente de forcer le déclenchement d'élections inutiles qui nuiront à notre reprise économique; il n'a que ses intérêts personnels en vue.
Après avoir laissé tomber les intérêts des chômeurs cet été, le chef libéral a confirmé hier qu'il votera contre les travailleurs de longue date et leurs familles, contre nos initiatives visant à aider les chômeurs au Canada. Cela montre à quel point, tout préoccupé qu'il est par ses intérêts personnels, le chef libéral ne se soucie guère des chômeurs et de leurs familles.
[Français]
Le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour
Monsieur le Président, cette année marque le 25e anniversaire de l'élection du député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, qui est le doyen de cette Chambre.
Élu en 1984 sur l'espoir d'un « beau risque », comme l'appelait René Lévesque, il fut ensuite réélu à sept reprises.
Depuis longtemps maintenant, l'espoir du « beau risque » s'est évanoui.
La porte s'est fermée au moment du naufrage de l'accord du lac Meech.
Notre collègue a pris acte de la réalité et, avec d'autres, il a fondé le Bloc québécois, un parti souverainiste.
Malgré les apparences, il n'a pas changé de parti, car son parti à lui, c'est la fidélité envers la nation québécoise, une fidélité que seul le Bloc lui permet d'exercer pleinement.
Si notre ami fut élu à huit reprises, c'est aussi grâce à sa présence remarquable auprès de ses concitoyens.
D'ailleurs, 8 000 d'entre eux sont venus lui rendre hommage à Sorel-Tracy le 4 septembre dernier.
Nous sommes très fiers de le compter parmi nous et de l'avoir comme président du caucus de notre parti.
Nous lui rendons hommage aujourd'hui pour cette fidélité au Québec et pour sa loyauté envers ses concitoyens et ses collègues.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens observent avec intérêt la nouvelle idylle du premier ministre avec le chef du NPD. Comme beaucoup de relations, les choses ont commencé de manière un peu précaire.
Pendant longtemps, le premier ministre parlait du chef du NPD avec beaucoup de mépris. Il le traitait d'idéologue de gauche, et il appelait son parti le Bloc anglais. C'était peut-être attribuable au fait que le NPD avait tenté de renverser le gouvernement 79 fois. Mais tout cela est derrière eux maintenant, et leur idylle bat son plein.
En y repensant, nous aurions dû soupçonner qu'il se tramait quelque chose quand le NPD a adopté la couleur bleue pour son site web, quand on a vu son chef porter un gilet de tricot et quand le parti a envisagé de changer son nom. J'ai malheureusement l'impression que cette idylle finira mal pour tous les Canadiens.
[Français]
Le chef de l'opposition
Monsieur le Président, j'aimerais lire une déclaration faite hier matin par un député de cette Chambre, et je cite: « Une quatrième élection en six ans [...] les Canadiens et les Canadiennes n'en veulent pas et je suis d'accord avec eux. C'est terrible d'être constamment en élection. »
Cette citation vient du même député qui a dénoncé le manque de clarté et le manque de sagesse du chef libéral. Elle a été faite par nul autre que le député libéral de Papineau. Les Canadiens ne veulent pas d'élections. Le député de Papineau ne veut pas d'élections. En fait, la seule personne au Canada qui veut des élections, c'est le chef de l'opposition.
Quel manque de sagesse et quel égocentrisme!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les relations Canada-États-Unis
Monsieur le Président, il y a sept mois, le premier ministre a rencontré le président Obama. Il y a sept mois, la politique d'achat aux États-Unis menaçaient les emplois au Canada, l'étiquetage indiquant le pays d'origine nuisait à nos exportateurs de porc et de boeuf, et le resserrement des contrôles à la frontière devenait une entrave au commerce et au tourisme. Sept mois plus tard, ces problèmes n'ont fait que s'aggraver.
Depuis sept mois, le premier ministre a perdu toute crédibilité comme défenseur de la cause du Canada aux États-Unis. En quoi l'entretien de 42 minutes de demain sera-t-il différent?
Monsieur le Président, je prévois discuter, non seulement avec le président Obama, mais aussi avec des membres du Congrès, de questions telles que l'environnement et la sécurité énergétique, la paix et la sécurité internationales et, bien sûr, l'économie, qui est le centre d'attention de tous les gouvernements du G20. J'encouragerais d'ailleurs le chef de l'opposition à se concentrer sur cette question au lieu d'essayer de provoquer des élections inutiles qui ne seraient qu'un gaspillage d'argent.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire qu'il veut parler d'énergie propre, un sujet important, mais il n'a aucune crédibilité dans ce domaine. Il a eu trois ministres de l'Environnement en autant d'années. Nous avons le pire bilan du G8 en ce qui concerne les changements climatiques. Nous n'avons aucun plan pour créer les emplois verts de demain.
Comment pouvons-nous penser que le premier ministre saura défendre la cause de l'environnement en 42 minutes demain, alors qu'il échoue à la tâche depuis quatre ans?
Monsieur le Président, cet été, par exemple, j'ai annoncé le projet hydroélectrique Mayo B, au Yukon, un projet important non seulement pour l'économie, mais aussi pour l'environnement.
Nous avons amorcé un dialogue sur l'énergie propre avec l'administration américaine. Les gouvernements de nos deux pays investissent des sommes importantes dans les technologies liées à l'énergie verte et à l'énergie propre.
En fait, je me souviens que le chef de l'opposition a appuyé ces initiatives il y a à peine quelques semaines. Je l'encouragerais à recommencer à appuyer des initiatives positives au lieu d'essayer de provoquer des élections à ses propres fins et de gaspiller ainsi l'argent des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, ce dialogue sur le climat et sur l'environnement est un dialogue de sourds. Il y a sept mois, le premier ministre a rencontré le président Obama. La clause « Achetez américain » menaçait nos emplois à l'époque. La menace persiste toujours.
Comment peut-on avoir bon espoir que le premier ministre pourrait faire avancer les intérêts du Canada en 42 minutes demain s'il n'a encore rien accompli en quatre ans?
Monsieur le Président, au contraire, les relations canado-américaines se sont beaucoup améliorées depuis notre élection en 2006. Demain, j'aurai des discussions importantes avec des Américains, avec le président et les chefs du Congrès sur des sujets comme l'environnement, l'énergie, la paix et la sécurité internationale et surtout sur l'économie.
Notre gouvernement et le gouvernement du président Obama ciblent l'économie, et j'encourage le chef de l'opposition à faire la même chose au lieu d'avoir une élection inutile et opportuniste.
Monsieur le Président, le seul changement de climat auquel nous sommes témoins aujourd'hui, c'est le changement de couleur de la cravate du premier ministre. Elle est tout simplement passée du bleu au orange.
Pendant que le chef du NPD et le premier ministre conservateur tentent d'inventer une nouvelle danse, soit la SOCO, la socialiste-conservatrice, les Québécois ne sont pas dupes. Ils n'ont pas confiance du tout en ce gouvernement. Demain, le premier ministre sera à Washington. Peut-être aurons-nous une autre version de Dr. Jekyll et Mr. Hyde?
On voudrait savoir qui sera le vrai premier ministre. Est-ce que ce sera l'ami des dinosaures réformistes qu'on a entendu à Sault Ste. Marie ou le charlatan conservateur souriant?
Monsieur le Président, est-ce que mon honorable collègue pourrait articuler une question plutôt que d'aller en fanfaron partout?
Monsieur le Président, ce que je trouve intéressant de la cravate de ce ministre, par exemple, c'est qu'elle est presque bleue, donc elle est presque orange. Cela s'en vient.
Quand il y a eu une rencontre entre les trois amigos, cet été, le président Obama a marginalisé, même banalisé la question de la clause « Achetez américain ». Il a même dit que ce n'était pas aussi grave qu'on voulait l'entendre et de ne pas s'inquiéter. Le premier ministre avait l'occasion, à ce moment, de protéger les intérêts des Québécois et des Canadiens, et il n'a rien fait. Demain, cela fera un mois qu'il est silencieux. Cela fait même sept mois qu'il ne dit rien. Il aura donc une autre occasion de faire valoir nos intérêts.
Comment avoir confiance en ce premier ministre quand il reste bouche bée devant le président Obama?
Monsieur le Président, le sujet du protectionnisme nous pose un problème avec les représentants du Congrès aux États-Unis. C'est pourquoi nous avons soumis une proposition en contrepartie. Il y a quelques jours, j'ai rencontré des représentants à Washington pour leur présenter notre solution. Maintenant, nos négociateurs commerciaux travaillent à un document et nous continuons de travailler à une solution.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures concernant l'assurance-emploi. Toutefois, beaucoup de questions demeurent sans réponse. Par exemple, est-ce que cette mesure va aider les travailleurs de la forêt, un secteur qui connaît des difficultés, particulièrement au Québec, depuis des années? Est-ce que cette mesure va aider les travailleurs des pâtes et papier, dont certaines entreprises ferment de façon intermittente?
En d'autres mots, au-delà des bonnes intentions, les conditions exigées par le gouvernement conservateur n'empêcheront-elles pas bon nombre de travailleurs, qu'il qualifie de longue durée, d'avoir accès aux semaines de prestations additionnelles?
Monsieur le Président, il est tout à fait clair que les mesures annoncées par la ministre hier sont de bonnes mesures pour les travailleurs de ce pays de tous les secteurs, pour les travailleurs de longue date qui ont besoin du prolongement de leurs prestations pendant cette récession.
J'encourage le Bloc québécois à appuyer enfin des mesures pour les travailleurs et les chômeurs du Canada.
Monsieur le Président, prenons la question des travailleurs âgés, des gens qui ont 55 ans et plus. Quand cela fait 25 ou 30 ans qu'ils travaillent pour la même entreprise, j'appelle cela des travailleurs de longue durée. Or ces gens, chaque année, vivent une période de chômage. Avec les conditions exigées, ils n'auront pas droit aux prestations annoncées, ce qui n'est pas le cas des travailleurs de l'automobile en Ontario.
Est-ce que les conditions faites pour les travailleurs de l'automobile en Ontario seront bonnes pour les travailleurs de la forêt au Québec? C'est ma question. Qu'il y réponde.
Monsieur le Président, ces améliorations à l'assurance-emploi sont pour tous les chômeurs, pour toutes les industries du Canada. Ce n'est pas une politique pour une industrie ou pour une province, c'est pour tout le monde.
Il est finalement temps que le Bloc appuie des mesures positives pour les travailleurs et les chômeurs du Québec.
Monsieur le Président, ce qui vient d'être dit est inexact parce que malgré l'annonce d'hier, le problème qui perdure est l'accessibilité au régime de l'assurance-emploi. Selon le site Web du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, environ 50 p. 100 des travailleurs sans emploi n'ont pas accès au régime de l'assurance-emploi.
Comment la ministre peut-elle prétendre aider les travailleurs, alors qu'un chômeur sur deux est laissé à lui-même en cette période où l'emploi est si rare?
Monsieur le Président, le député du Bloc québécois devrait revoir ses chiffres puisque, pour l'année 2008, 82 p. 100 des gens qui cotisaient à l'assurance-emploi étaient admissibles. D'autre part, je tiens à rappeler également que tous les employés, les travailleurs de longue date des secteurs manufacturier, de l'automobile, des mines, de la foresterie — tous des secteurs dont certains ont été affectés durement par la crise économique — sont admissibles à notre programme en fonction des paramètres qu'on a cités hier.
Monsieur le Président, il faudra plus que des mesures à la pièce pour redresser un régime d'assurance-emploi plein de trous. C'est une réforme globale qui est nécessaire pour que ce programme réponde aux besoins des travailleurs. Entre autres, il faut dès maintenant abolir le délai de carence de deux semaines, hausser le taux de remplacement du salaire de 55 p. 100 à 60 p. 100 et abaisser le seuil d'admissibilité du régime à 360 heures.
Pourquoi refuser d'agir maintenant?
Monsieur le Président, nous avons mis en place plusieurs mesures pour aider les travailleurs qui perdent leur emploi.
Premièrement, nous avons ajouté cinq semaines. On les a ajoutées à la fin pour que les gens puissent avoir davantage de prestations d'assurance-emploi lors d'un moment difficile. Deuxièmement, nous avons modifié le travail à temps partagé pour permettre à plus d'employés d'en bénéficier et aider davantage d'employeurs. En plus, nous avons mis en place, hier, une mesure pour les travailleurs de longue durée et pour ceux qui veulent acquérir une nouvelle formation. Globalement, en vertu des quatre points que j'ai mentionnés, plus de 750 000 travailleurs ou personnes qui ont perdu leur emploi pourront en bénéficier.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre rencontrera le président Obama demain et nous supposons que la question des changements climatiques sera à l'ordre du jour. C'est un enjeu vital.
Nous savons que le premier ministre prône l'augmentation de la production de pétrole extrait des sables bitumineux et l'exportation de celui-ci, position qu'appuie le chef du Parti libéral.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi ne discuterait-il pas plutôt des solutions qui s'attaqueraient réellement au problème des changements climatiques avec le président Obama au lieu de proposer d'augmenter l'exportation de pétrole sale extrait des sables bitumineux? Pourquoi ne proposerait-il pas des solutions au lieu de proposer davantage de pollution?
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement discute depuis un certain temps déjà d'énergie propre avec les États-Unis. Nos efforts actuels ne ciblent pas uniquement les changements climatiques, mais tous les facteurs qui méritent une attention particulière, comme les sables bitumineux et les centrales à charbon aux États-Unis, 40 fois plus polluantes que l'exploitation des sables bitumineux.
J'aimerais souligner que nous sommes déterminés à faire en sorte que l'exploitation des sables bitumineux soit non polluante. Les emplois de nombreux Canadiens dépendent de cette industrie, notamment des gens qui votent pour le NPD, ou du moins des gens qui travaillent dans cette industrie et qui jadis votaient pour le NPD.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, si rien ne change, le Canada se retirera des combats en Afghanistan à partir de 2011. Nous savons que le président Obama cherche des engagements et un appui à plus long terme. Le président américain va soulever ce sujet. Le premier ministre peut-il assurer les Canadiens qu'il ne prendra aucun engagement pour que les troupes restent en Afghanistan au-delà de 2011? Appuiera-t-il l'idée des leaders européens d'une conférence de l'ONU sur l'Afghanistan afin de trouver un changement de direction?
Monsieur le Président, la position de ce gouvernement est claire. La mission militaire se terminera en 2011. Nous sommes en train d'entraîner les forces afghanes afin qu'elles puissent mieux défendre leur propre pays et travailler avec nos alliés, y compris les Américains, à la sécurité et au développement en Afghanistan. Le président Obama s'est fortement engagé envers la mission en Afghanistan.
[Traduction]
Les relations entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, le 27 août dernier, les États-Unis ont imposé un moratoire sur la pêche dans une zone de 21 000 kilomètres carrés de la mer de Beaufort qui inclut une bonne partie de territoire canadien. C'est là le plus grand empiétement sur le territoire canadien de notre histoire.
Le premier ministre est allé se faire photographier sur une frégate dans l'Arctique, mais protégera-t-il vraiment la souveraineté du Canada en demandant demain au président Obama de lever le moratoire que les États-Unis ont imposé sur le territoire canadien?
Monsieur le Président, afin que les choses soient bien claires, je souligne que le territoire en question dans la mer de Beaufort fait l'objet d'un différend territorial entre le Canada et les États-Unis depuis un certain temps déjà. Il est évident que nous souhaitons que ce différend soit réglé, mais entre-temps, nous affirmerons notre droit de faire appliquer les lois du Canada sur le territoire canadien.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les mesures protectionnistes du Buy American Act détruisent les emplois canadiens. Les exportations canadiennes aux États-Unis ont chuté de plus de 35 p. 100 cette année. Le Buy American Act est en place depuis sept mois et nous attendons toujours une exemption pour le Canada.
Pourquoi les conservateurs sont-ils incapables d'obtenir quelque résultat que ce soit de la part des États-Unis pour protéger les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, premièrement, nous avons eu un accord, une entente, avec tous les premiers ministres de partout au Canada. Nous pouvons maintenant présenter cet accord aux Américains pour leur indiquer que nous resterons ouverts au libre-échange et que nous dénoncerons le protectionnisme.
Je répète que nous avons maintenant des gens qui travaillent en collaboration avec les Américains pour trouver une solution avec l'accord que j'ai présenté aux représentants américains la semaine dernière.
[Traduction]
Monsieur le Président, après sept mois, le gouvernement n'a obtenu aucun résultat.
Dans un rapport récent, la CIBC confirme que la politique d'achat aux États-Unis nuit à la croissance économique au Canada. Les exportations canadiennes aux États-Unis ont chuté de 35 p. 100 cette année. Les Canadiens ne peuvent pas compter sur les conservateurs pour protéger les emplois canadiens. Le commerce relève clairement de la responsabilité du gouvernement fédéral, mais seules les provinces et les municipalités font preuve de leadership dans ce domaine.
Pourquoi les conservateurs ont-ils échoué si lamentablement à protéger les emplois canadiens contre le protectionnisme des États-Unis?
Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve de leadership. Nous avons fait preuve de leadership en réunissant les premiers ministres et les dirigeants des territoires de tout le Canada.
Nous avons pris une mesure tout à fait inédite au Canada et nous leur avons accordé un délai relativement court de quelques mois pour nous proposer un accord commun sur les acquisitions que j'ai présenté au représentant américain au commerce la semaine dernière. Il a nommé un négociateur en chef et nous avons fait de même.
Nous examinons le problème de la politique d'achat aux États-Unis, que nous voyons clairement comme une mesure protectionniste. Nous voulons que cela change et nous prenons des mesures énergiques en ce sens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Hier, le premier ministre a refusé de dire pourquoi il a autorisé ses ministres à utiliser indûment les fonds destinés à l'infrastructure qui sont sous leur responsabilité pour essayer d'acheter des votes dans leurs circonscriptions, retardant ainsi la création d'emplois pour les Canadiens. Pendant qu'il reste silencieux, nous constatons que d'autres ministres ont fait main basse sur cet argent.
Le premier ministre peut-il nous expliquer aujourd'hui comment il se fait que le ministre des Finances ait pu obtenir pour son université la subvention la plus élevée par étudiant de la province, huit fois ce qu'elle aurait dû normalement recevoir?
Monsieur le Président, notre gouvernement a investi plus que tout autre dans la science et la technologie en consacrant notamment 2 milliards de dollars au programme d'infrastructure du savoir. Les provinces et le secteur privé ont fourni la contrepartie de ces 2 milliards de dollars. Cela a injecté près de 5 milliards de dollars dans l'économie et créé des emplois dans toutes les collectivités ayant une université ou un collège.
Monsieur le Président, je remarque qu'il n'a pas dit que cet argent était réparti équitablement dans toutes les collectivités ayant une université ou un collège.
Quand le ministre des Finances a parlé dans son budget de mesures destinées aux Canadiens qui connaissent les plus grandes difficultés, je suppose qu'il a oublié de préciser qu'il s'agit de ceux qui ont le plus besoin d'être incités à voter conservateur.
Les conservateurs ont prélevé dans les fonds d'infrastructure pour la Colombie-Britannique huit fois plus d'argent, en moyenne, que ne l'ont fait les circonscriptions de l'opposition. En Nouvelle-Écosse, ils ont prélevé 50 p. 100 plus d'argent dans le Fonds Chantiers Canada que les circonscriptions représentées par les autres partis.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi devrions-nous faire confiance aux conservateurs alors qu'ils se préoccupent autant de leurs propres intérêts?
Monsieur le Président, encore une fois, voilà une allégation révoltante de la part du député d'en face.
Permettez-moi de lui dire comment cela fonctionne. Voyons comment les choses se passent en Ontario, qui est sa province et la mienne. Nous discutons avec le gouvernement libéral provincial de Dalton McGuinty. Nous recevons des demandes et nous prenons des décisions.
Au nom du premier ministre Dalton McGuinty, je trouve révoltant qu'on accuse ce dernier de chercher à manipuler le vote pour aider le Parti conservateur. Nous faisons du bon travail avec Dalton McGuinty. Nous faisons du bon travail avec le gouvernement de l'Ontario.
Comment ose-t-il s'attaquer au premier ministre de ma province?
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, plus de 3 000 personnes ont manifesté à Dolbeau-Mistassini pour exiger, entre autres, qu'Ottawa bouge pour les aider à traverser la crise forestière. Cette manifestation est l'illustration de la grogne des régions forestières du Québec qui réclament une aide équivalente à celle octroyée au secteur de l'automobile concentré en Ontario.
Le gouvernement conservateur va-t-il mettre en oeuvre nos propositions, notamment des garanties de prêts et une meilleure accessibilité à l'assurance-emploi, comme le réclame aujourd'hui le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier de la FTQ?
Monsieur le Président, j'étais hier dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean pour une rencontre avec l'Université rurale, ce qui m'a permis d'assister à cette manifestation. Ce que vient de rapporter le député d'en face n'a été aucunement senti. Le dossier de la forêt au Québec est de compétence provinciale et notre gouvernement fait plus que ce qui a été fait dans le passé.
Grâce à l'ensemble du gouvernement, nous investissons plus de 100 millions de dollars pour régénérer nos forêts en termes de sylviculture et d'aménagement forestier et, encore une fois, le Bloc québécois a voté contre le plan d'action.
Monsieur le Président, aujourd'hui, une coalition québécoise réclame une plus grande utilisation du bois dans les édifices publics. Le Bloc québécois a déposé un projet de loi à cet effet pour les édifices fédéraux.
Comment le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), qui se targue de vouloir aider les régions comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, a-t-il pu laisser ses collègues conservateurs voter contre cette mesure au Comité permanent de l'industrie?
Monsieur le Président, concernant cette même coalition au Québec, il y a beaucoup de membres de cet organisme qui ont bénéficié de l'aide de 170 millions de dollars sur deux ans pour de la recherche et pour du développement de nouveaux produits, ce qui est demandé. Par conséquent, ce sont encore une fois des mesures concrètes et, je le répète, dans les immeubles fédéraux, c'est 323 millions de dollars sur deux ans qui seront investis pour rénover ces édifices. Forcément, il y aura un accroissement de la demande en bois. C'est cela des mesures concrètes. Nous, nous agissons.
La justice
Monsieur le Président, les Québécois réclament que l'on envoie un message clair aux auteurs de crimes économiques. Bien avant les événements récents concernant Vincent Lacroix ou Earl Jones, le Bloc québécois a proposé d'éliminer les dispositions qui permettent notamment aux criminels en cravate d'être libérés au sixième de leur sentence. Depuis, nous avons réussi à bâtir un consensus autour de cette mesure.
Le gouvernement va-t-il agir de bonne foi en permettant que le projet de loi du Bloc québécois, un projet de loi simple ne comportant que deux articles, soit adopté à toutes les étapes dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, effectivement, on parle ici de crimes très graves. On sait que les victimes des criminels en cravate subissent des conséquences épouvantables. Même si cela semble un crime non violent aux yeux de M. Tout-le-Monde, on ne peut jamais imaginer à quel point les conséquences qui s'ensuivent sont graves. Oui aujourd'hui, heureusement, le ministre de la Justice a annoncé qu'il déposerait un projet de loi avec enfin des peines minimales. C'est cela, on agit et on espère que le Bloc nous appuiera à cet égard parce que, présentement, le Bloc s'est opposé au fait qu'on veuille abolir le sursis de sentence, c'est-à-dire des gens qui purgent des peines dans leur salon après avoir commis des crimes à cravate. Cela est odieux.
Monsieur le Président, avant de donner des peines minimales, il faut d'abord les attraper et, si possible, prévenir.
Si on pouvait s'entendre rapidement pour éliminer les libérations au sixième de la sentence, nous pourrions étudier d'autres propositions pour lutter contre les crimes économiques. Le Bloc québécois propose la mise sur pied d'escouades spécialisées, intégrant de façon permanente des comptables professionnels et des experts en finance, afin d'épauler les policiers chargés de débusquer et de faire condamner les criminels en cravate.
Le gouvernement compte-t-il mettre sur pied de telles escouades?
Monsieur le Président, deux ans plus tard, j'entends mon collègue parler d'escouades supplémentaires. C'est rassurant. En 2007, déjà 10 millions de dollars avaient été octroyés pour la police des marchés. On sait que le Bloc québécois, la semaine dernière, est sorti regarder le sens du vent et il arrive maintenant avec un projet de loi sur les libérations conditionnelles. Ce projet est improvisé, il est incomplet.
J'assure que notre gouvernement travaille pour effectuer une réforme sur les libérations conditionnelles, mais il est hors de question d'arriver avec quelque chose d'improvisé et d'incomplet. Ça, c'est de l'opportunisme politique et c'est honteux.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il y a trois mois, le ministre des Transports a affirmé que « les Canadiens ne veulent pas d'une hausse des charges sociales qui éliminerait des emplois ». Maintenant que le taux de chômage approche les 10 p. 100, les conservateurs semblent croire qu'une hausse des charges sociales est une idée formidable.
Pourquoi les conservateurs insistent-ils pour frapper les travailleurs et les entreprises de cette augmentation d'impôt conservatrice qui éliminerait des emplois?
Monsieur le Président, la députée se plaint de l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi. Pourtant les libéraux veulent consacrer des milliards de dollars à l'adoption d'une formule fixant l'année de travail à 45 jours. Cela coûterait très cher. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux.
Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pendant deux ans et mis sur pied un organisme indépendant et transparent qui sera chargé de fixer les taux à l'avenir.
Monsieur le Président, dans une lettre d'opinion, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a écrit:
[...] une augmentation massive des charges sociales fatales pour les emplois, une hausse qui causerait du tort aux travailleurs et aux petites entreprises.
La nouvelle charge sociale prévue par les conservateurs représente 13 milliards de dollars. Si une telle augmentation était fatale pour les emplois en mai, pourquoi est-ce la politique qu'il convient d'adopter aujourd'hui?
Monsieur le Président, la députée n'a peut-être pas compris ce que j'ai dit. Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi durant deux ans. Nous n'augmentons pas les impôts, nous les réduisons de plusieurs milliards de dollars. Par contre, le chef du Parti libéral a dit prévoir augmenter les impôts, dans un discours prononcé il y a quelques mois.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a trahi la confiance des Canadiens en ce qui concerne les impôts.
Premièrement, les conservateurs ont augmenté l'impôt sur le revenu. Ils n'ont pas tenu parole. Ensuite, ils ont imposé les fiducies de revenu, s'appropriant ainsi 25 milliards à même les épargnes de deux millions de Canadiens. Encore une fois, ils n'ont pas tenu parole. Maintenant, ils s'apprêtent à introduire un impôt nuisible à l'emploi en augmentant les cotisations à l'assurance-emploi.
Le premier ministre avait pourtant coutume de dire qu'il s'agissait là d'une idée ridicule. Pourquoi va-t-il manquer à sa parole encore une fois? Comment donc les Canadiens peuvent-ils se fier à ces gens?
Monsieur le Président, ils peuvent nous faire confiance pour réduire les impôts car nous l'avons déjà fait. C'est en fait cet autre parti qui a augmenté les impôts et dépensé des milliards de dollars.
De leur côté, les libéraux disent qu'il faut investir quatre milliards de dollars ou plus dans l'assurance-emploi tout en maintenant qu'il ne faut pas augmenter les impôts. Il faudrait qu'ils se branchent.
Monsieur le Président, le problème, c'est la confiance. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas faire confiance à un gouvernement qui, trop souvent, ne dit pas la vérité.
Le premier ministre a dit que toute augmentation des cotisations d'assurance-emploi serait ridicule. Il a promis qu'il n'augmenterait jamais les impôts sur quoi que ce soit. Les conservateurs ont également dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Pourquoi ce nouvel impôt conservateur sur l'emploi? En utilisant les propres mots des conservateurs, ne pouvons-nous pas nous demander s'il s'agit en l'occurrence d'une tromperie découlant d'une promesse non tenue?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent nous faire confiance car nous sommes le parti qui réduit les impôts. Le parti d'en face propose une taxe sur le carbone quand cela fait son affaire. Ce parti dilapide des milliards et augmente les impôts. Ensuite, il change son fusil d'épaule.
Ce parti veut aller en élection par pur opportunisme. Les intérêts des Canadiens ne signifient rien pour lui. Nous, par contre, allons protéger les Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, au cours de l'été, tous les députés ont eu l'occasion de consulter les gens de leur circonscription au sujet des mesures prises par leur parti et par leur chef. Les députés conservateurs ont demandé l'opinion des électeurs sur le programme de lutte contre la criminalité mis en avant pas le gouvernement. Ce programme vise à faire en sorte que la protection des droits des Canadiens respectueux de la loi et des victimes d'actes criminels passe avant ceux des criminels.
Le ministre de la Justice pourrait-il donner des détails sur notre programme complet de lutte contre la criminalité et expliquer comment des élections non souhaitées et absolument inutiles pourraient le faire avorter?
Monsieur le Président, j'ai consulté de nombreux Canadiens qui appuient vigoureusement notre programme musclé de lutte contre la criminalité. Je leur ai signalé que nous avons entre autres présenté des projets de loi qui ciblent le vol d'identité et le vol de voitures ainsi que l'élimination du double crédit pour la période de détention provisoire et de la clause de la dernière chance. J'ai également fait mention du projet de loi C-15 qui permettrait de sévir plus durement contre les gros trafiquants de drogue.
J'ai mis les libéraux au défi d'adopter ces mesures, mais la lutte contre la criminalité n'a jamais été une priorité pour le Parti libéral. Voilà pourquoi j'affirme que le Parti conservateur est le seul parti sur lequel nos concitoyens peuvent compter pour défendre les Canadiens respectueux de la loi et les victimes d'actes criminels.
Nortel
Monsieur le Président, les travailleurs mis à pied par Nortel continuent de se voir refuser le paiement de leur pension, de leur indemnité ou de leurs prestations. Une pétition portant 17 000 signatures a été présentée à la Chambre. Elle réclame du gouvernement qu'il modifie la loi pour mettre fin à cette situation atroce.
Tandis que les entreprises figurant parmi les grands créanciers peuvent récupérer de l'argent, les travailleurs se font dire de prendre un numéro et de faire leurs prières en espérant qu'il reste de l'argent pour eux une fois que les grands créanciers auront été payés.
Le ministre des Finances prendra-t-il la défense des travailleurs canadiens? Fera-t-il adopter un projet de loi pour protéger les pensions des vaillants travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le député sait évidemment que les problèmes de pensions dont il parle sont largement du ressort des provinces et de leurs assemblées législatives.
Cependant, pour ce qui est de la procédure en cas de faillite, la Chambre s'est déjà prononcée, et nous serons heureux d'en édicter le règlement d'application.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre cela, mais j'aurais aimé que le gouvernement se manifeste plus tôt. Depuis que la Chambre a adopté ce projet de loi à l'unanimité, nous n'avons pas vu le gouvernement y donner suite.
Par conséquent, j'aimerais que le ministre me dise si le gouvernement compte aider ces gens qui attendent toujours un coup de main semblable à l'aide dont ont bénéficié les travailleurs en Grande-Bretagne et aux États-Unis, de la part de leur gouvernement. Vont-ils recevoir un appel téléphonique leur disant que leur gouvernement est prêt à les épauler et qu'ils vont recevoir sous peu leur indemnité de départ, leurs prestations d'invalidité ou leur pension?
Quand ce jour viendra-t-il enfin? Quand le ministre prendra-t-il le téléphone pour faire cet appel?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, les problèmes dont parle le député sont largement du ressort des provinces et de leurs assemblées législatives. Cependant, la Chambre a adopté un projet de loi, c'est-à-dire en fait deux parties du projet de loi au cours de deux législatures. Nous serons heureux d'en édicter bientôt le règlement d'application.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé qu'il rencontrera le président des États-Unis demain. Les sujets de discussion seront nombreux, mais il y en a un que le premier ministre ne peut pas éviter et c'est celui d'Omar Khadr, ce citoyen canadien, enfant-soldat, détenu à Guantanamo depuis sept ans.
Le premier ministre entend-il réclamer le rapatriement d'Omar Khadr, dernier occidental encore détenu à Guantanamo, lors de sa rencontre avec le président américain?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Demain, le premier ministre aura une rencontre avec le président des États-Unis. Évidemment, les intérêts du Canada sont à l'ordre du jour. De plus, il sera notamment question de la sécurité, des dossiers qui traitent de l'Afghanistan, de même que de l'économie de façon générale.
Le 14 août dernier, une décision a été rendue par la Cour d'appel fédérale, une décision partagée. Le gouvernement a choisi de porter cette décision en appel devant la Cour suprême.
Monsieur le Président, le contentieux qui existe avec les États-Unis ne vient pas nécessairement du Buy American Act, mais bien plutôt du plan de relance économique du président américain, qui exige que les municipalités et les États n'utilisent que des produits américains pour être admissibles au programme fédéral, ce qui élimine du coup toutes les entreprises concurrentes du Québec et du Canada.
Le premier ministre entend-il profiter de sa rencontre avec le président Obama pour lui demander d'assouplir les règles de ce programme, afin que les entreprises d'ici puissent continuer d'offrir leurs produits dans le cadre de ce programme?
Monsieur le Président, j'ai eu une rencontre la semaine passée avec les maires et les autres directeurs de l'organisation des municipalités de partout au Canada. J'ai expliqué notre plan au regard de la situation du protectionnisme aux États-Unis. J'ai reçu l'appui des maires pour continuer avec notre plan. Ils vont le regarder et le montrer. Nous continuerons à travailler ensemble pour faire passer notre message contre le protectionnisme aux États-Unis.
Les jeunes
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens ont été touchés plus que n'importe qui lors de cette récession. En effet, presque la moitié des Canadiens qui ont perdu leur emploi avaient moins de 25 ans. Pourtant, le Canada a besoin de ces jeunes pour préparer un avenir plus fort et plus prospère pour nous tous.
Comment ce gouvernement peut-il justifier n'avoir aucun plan à court terme ni aucune vision à long terme pour leur venir en aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons investi 20 millions de dollars sur deux ans pour aider les étudiants à trouver du travail pendant l'été. Nous avons créé 40 000 emplois seulement cet été. Une somme de 15 millions de dollars a été remise au YMCA pour les jeunes stagiaires et 20 millions de dollars ont été investis dans les emplois pour étudiants au sein de la fonction publique fédérale. Nous investissons dans l'avenir des étudiants et nous veillons à ce qu'ils aient des emplois lorsqu'ils en ont besoin.
Monsieur le Président, malgré toutes ces belles paroles, on sait que, en raison de la récession, les étudiants partout au pays ont eu extrêmement de difficulté à trouver des emplois d'été qui les aident à payer leurs frais de scolarité. En fait, le taux de chômage chez les jeunes s'élève à 20 p. 100, soit deux fois plus que la moyenne nationale.
Aujourd'hui, j'ai rencontré un groupe d'étudiants de toutes les régions du pays. Ils ont dressé la liste de toutes les façons où les conservateurs les ont abandonnés. Comment peut-on penser que ce gouvernement peut créer les emplois de demain s'il n'est même pas capable de donner aux jeunes Canadiens la chance de se faire valoir aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous créons des emplois pour les jeunes et, par-dessus le marché, nous leur remettons des subventions pour les inciter à retourner aux études. Nous fournissons des subventions de 250 $ par mois aux jeunes ayant un faible revenu et de 100 $ par mois à ceux qui font plus d'argent.
Voici ce qu'a déclaré l'Alliance canadienne des associations étudiantes: L'Alliance « est heureuse de constater que le Programme canadien de subventions aux étudiants et le Programme d'aide au remboursement (...) ont respectivement comme objectif d'aider les étudiants à accéder à l'éducation postsecondaire et d'alléger le fardeau du remboursement de la dette une fois le diplôme obtenu ». C'était en juin 2009. Nous prenons des mesures sur plusieurs fronts et nous aidons beaucoup plus d'étudiants que le Parti libéral a pu le faire lorsqu'il était au pouvoir.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la grippe A(H1N1) frappera encore plus fort au mois d'octobre. Soixante-quatorze personnes ont déjà perdu la vie à cause de cette grippe. Il faut agir maintenant. La ministre dévoilera sa liste de priorités pour le vaccin contre la grippe un peu plus tard cette semaine, mais nous voulons savoir maintenant si les Premières nations et les Inuits sont sur la liste parce qu'ils sont beaucoup plus à risque.
Ma question est très simple. La ministre peut-elle indiquer si les Autochtones sont sur la liste de priorités du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être claire: chaque Canadien qui veut recevoir le vaccin le recevra. On en est encore à mettre au point le mode de distribution des vaccins. Un comité consultatif spécial, formé de médecins hygiénistes en chef, s'en charge. Je m'attends à ce qu'un document à ce sujet soit publié cette semaine.
Nous collaborons avec les provinces et territoires pour veiller à ce que chaque Canadien qui veut recevoir le vaccin le reçoive.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre se rend-elle compte que « A(H1N1) » n'est pas un code postal?
[Traduction]
Nous avons un grave problème sur les bras. Il y a deux semaines, lors du symposium de Winnipeg, d'éminents épidémiologistes canadiens ont dit que les membres des Premières nations et les Inuits sont 25 fois plus à risque de contracter le virus H1N1 que le reste de la population.
Je vous demande, monsieur le Président, si le gouvernement va laisser tomber la langue de bois, arrêter de tourner autour du pot et agir maintenant pour protéger les Premières nations et les Inuits.
Monsieur le Président, le seul parti qui pense que « H1N1 » est un code postal est ce parti-là.
Notre objectif est d'atteindre l'équilibre entre les besoins et la rapidité d'approbation du vaccin. Nous recueillons le plus de renseignements possible sur le vaccin pour assurer son efficacité et son innocuité. Grâce à Santé Canada, nous pourrons approuver le vaccin rapidement et tous les Canadiens qui voudront recevoir le vaccin le recevront.
Le commerce
Monsieur le Président, le chef de l'opposition prétend que, dans le domaine du commerce, le gouvernement a méprisé la Chine et l'Inde. Or, il n'y a rien de plus faux. En fait, le bilan des libéraux est éloquent. Même s'ils ont été 13 années au pouvoir, les libéraux n'ont aucunement fait avancer le commerce avec ces pays. De plus, ils n'ont mené à terme que trois accords de libre-échange et n'en ont conclu aucun après 2002.
Le ministre du Commerce international pourrait-il comparer, pour la Chambre, le bilan de notre gouvernement au chapitre du commerce avec la Chine et l'Inde, et le lamentable bilan des libéraux?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue non seulement pour la question, mais pour l'aide qu'elle a fournie, plus particulièrement en ce qui a trait au commerce avec l'Inde.
J'ai ici une courte liste à vous présenter. Au cours des derniers mois, nous avons envoyé 14 députés et ministres, dont moi-même et le ministre des Affaires étrangères, en visite en Chine. Nous avons investi 2,5 milliards de dollars dans le corridor Asie-Pacifique pour faciliter l'acheminement des produits jusqu'en Asie. Nous avons ouvert six bureaux commerciaux en Chine et trois autres en Inde, pour un total de huit bureaux.
Le premier ministre a entamé la négociation d'accords de libre-échange avec l'Union européenne. Nous sommes actuellement en pourparlers avec l'Inde au sujet du commerce. Un accord de protection des investissements étrangers et de coopération nucléaire est en cours d'élaboration. D'autres accords de libre-échange sont prévus. Nous en faisons pas mal plus que les libéraux n'en ont jamais fait.
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement exhorte depuis longtemps les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite. C'est ce qu'ont fait les mécaniciens, les enseignants, les chauffeurs d'autobus et d'autres travailleurs, dont ceux de Nortel.
Toutefois, les Conservateurs n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient au cours de cette période de récession qui a fait fondre les économies de retraite de bon nombre de Canadiens. Compte tenu de leur triste bilan dans le dossier des fiducies de revenu, les Conservateurs n'ont vraiment aucune crédibilité.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement conservateur pourra protéger leurs économies alors qu'il ne reconnaît même pas le problème?
Monsieur le Président, notre Plan d'action économique offre aux Canadiens un nouveau programme d'économie qui est probablement le plus innovateur depuis la création des REER au cours des années 1950, le compte d'épargne libre d'impôt. Ce nouveau programme révolutionnera les modes d'économie au Canada. Tous les Canadiens sont admissibles. La participation est déjà bonne partout au pays et elle s'accroîtra certainement d'année en année, à mesure que les Canadiens investiront dans des comptes d'épargne libres d'impôt et feront des intérêts exempts d'impôt.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, à cinq mois du début des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, la capacité du fédéral et du comité organisateur d'offrir des services en français inquiète le commissaire aux langues officielles.
La dizaine d'institutions fédérales évaluées dans le cadre du rapport d'aujourd'hui font « piètre figure », selon les termes de Graham Fraser. Seulement 10 p. 100 des points de service désignés bilingues du côté des autorités aéroportuaires le sont.
Qu'attend ce gouvernement pour prendre les moyens afin de respecter ses obligations légales à l'égard des francophones?
Monsieur le Président, soyons clairs. Les jeux olympiques et paralympiques de 2010 seront complètement bilingues.
Aujourd'hui, M. Graham Fraser lui-même a dit que le gouvernement ainsi que le COVAN « [...] ont pris de nombreuses mesures pour assurer que les deux langues officielles du Canada soient reflétées lors des Jeux. »
Aussi, je suis content de cette question car elle me donne l'occasion de souligner qu'aujourd'hui, notre gouvernement a annoncé de nouveaux fonds de 7,7 millions de dollars pour assurer que les jeux olympiques seront complètement bilingues et qu'ils respecteront les deux langues officielles du Canada.
C'est notre gouvernement conservateur qui tient ses promesses.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, les inspecteurs chargés de la sécurité aérienne à Transports Canada sont tellement à court d'argent pour couvrir leurs frais de déplacement qu'ils ont dû secrètement puiser dans un budget destiné au pipeline de la vallée du Mackenzie.
Le ministre des Transports a dit qu'il examinerait cette mauvaise utilisation des deniers publics, mais là n'est pas la question. Transports Canada ne veut plus être responsable de la sécurité aérienne, ce qui fait que le ministère sous-finance le travail effectué par ses inspecteurs en matière de sécurité. Voilà le véritable problème.
Le ministre ordonnera-t-il une enquête pour déterminer si Transports Canada assume sa responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens quand ils prennent l'avion?
Monsieur le Président, à Transports Canada, nous prenons très au sérieux notre responsabilité qui consiste à assurer la sécurité des voyageurs. Le gouvernement a un rôle important à jouer dans ce domaine; nous le prenons très au sérieux et continuerons à le faire.
Dans le budget de cette année, le ministre des Finances a affecté des centaines de millions de dollars en nouvelles ressources à mon portefeuille afin de veiller à ce que nous assumions cette responsabilité.
La sécurité est un élément très important au sein de notre secteur de l'aviation civile, et nous continuerons d'y accorder une grande priorité.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a annoncé plus tôt aujourd'hui que notre gouvernement prévoyait présenter une mesure législative pour lutter contre les criminels en cravate dans notre pays.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice peut-il expliquer comment son gouvernement entend faire face à ce grave problème et défendre les victimes de crimes?
Monsieur le Président, les criminels en cravate sont un problème que notre gouvernement a toujours pris très au sérieux. On n'a qu'à penser aux commandites. Comme le ministre de la Justice l'a annoncé ce matin, nous créerons des peines d'emprisonnement obligatoire pour les fraudes graves, ajouterons des facteurs aggravants pour justifier des peines plus longues et demanderons aux tribunaux d'envisager des ordonnances de restitution.
L'opposition dit soutenir nos mesures sévères face au crime. Qu'on me laisse rire! Quand les caméras ne tournent pas, elle fait tout pour bloquer, retarder et vider de toute substance nos lois.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de trois visiteurs distingués: l'honorable Rosemary Mathurin, Présidente de l’Assemblée législative de Sainte-Lucie, l'honorable Juan Fernando Cordero Cueva, Président de l'Assemblée législative de la République de l'Équateur et l'honorable Joan Purcell, Présidente du Sénat de la Grenade.
Des voix: Bravo!
[Français]
Recours au Règlement
La Loi sur le système correctionnel
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que nonobstant tout article du règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine) soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; et réputé lu une troisième fois et adopté.
L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: Non.
Le Président: Non, il n'y a pas d'accord.
L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin veut-il faire un autre recours au Règlement?
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-23. J'ajoute ma voix à celle de nombreux de mes collègues qui tentent de faire adopter un amendement portant qu'on ne le lise pas maintenant pour la deuxième fois parce que le gouvernement n'a pas respecté la procédure applicable à la mise au point d'une entreprise d'une telle importance.
L'amendement du Bloc et le sous-amendement du NPD font ressortir l'importance du travail du comité qui avait entamé des discussions sur la question d'un accord de libre-échange avec la Colombie.
Il est primordial que les questions soient examinées à fond. Nous avons entendu ce qui s'est dit dans le cadre du débat, les divergences de vues qui ont été exprimées. Le public ne comprend pas bien le projet de loi. Peu de Canadiens l'approuvent. Des groupes et des organisations l'ont condamné avec véhémence. Je reçois depuis des mois des courriels de personnes qui voudraient qu'on empêche cet accord de libre-échange d'être conclu. Mes électeurs m'ont fait parvenir un nombre incalculable de lettres à ce sujet.
Un examen beaucoup plus poussé de la question s'impose. Le ministre a cherché à faire adopter le projet de loi sans le soumettre à un examen ou à une analyse appropriés, si bien que les Communes sont saisies aujourd'hui d'un amendement ayant pour objet d'empêcher le projet de loi de recevoir la deuxième lecture.
En quoi cet amendement est-il important et pourquoi est-ce que je l'appuie? On a dérogé aux pratiques démocratiques. On ne tient pas rigoureusement compte du processus d'examen des mesures législatives importantes.
Il faut en outre tenir pleinement compte des témoignages de membres de la société civile. Il n'en sera rien tant que le comité n'aura pas terminé ses travaux et le rassemblement des preuves, rédigé son rapport et présenté celui-ci à la Chambre des communes. Ces étapes ont été escamotées. C'est ce qui explique le manque de compréhension qui entoure ce projet de loi.
S'il n'est pas confronté à ce rapport, le gouvernement n'aura pas besoin d'analyser sérieusement la loi sur l'accord de libre-échange. Il ne l'a pas fait pour plusieurs autres accords de libre-échange soumis au Parlement depuis un an et demi. Or, il est parfaitement absurde de conclure des accords de libre-échange pour de simples raisons idéologiques. Je renvoie la balle aux libéraux et aux conservateurs qui n'arrêtent pas de nous accuser d'être contre le libre-échange et de nous prononcer systématiquement pour des motifs idéologiques.
Le gouvernement appuie le libre-échange pour des raisons idéologiques et non en fonction d'une analyse des retombées futures de l'entente sur les secteurs affectés ou des retombées des ententes de libre-échange passées sur la société canadienne. On n'a pas fait ce travail et on ne le fera pas si le gouvernement conservateur et l'opposition libérale continuent d'appuyer le libre-échange par idéologie plutôt que pour des raisons concrètes et pragmatiques.
L'amendement proposé est important. Il retire au gouvernement le droit de présenter ce projet de loi sans avoir fait le travail nécessaire. Voilà pourquoi les députés néo-démocrates et bloquistes insistent tous l'un après l'autre sur cet amendement. Nous voulons que le Parlement travaille correctement, qu'il travaille pour tous les Canadiens. Nous voulons que les législateurs prennent des décisions rationnelles et réfléchies en se fondant sur une analyse correcte et non sur un simple parti pris idéologique pour le libre-échange.
Je passe maintenant à la question plus générale des éléments fondamentaux d'un accord de libre-échange avec la Colombie. On en a déjà beaucoup parlé dans ce débat et je vais y aller de mes propres commentaires.
Pourquoi la Colombie veut-elle un accord de libre-échange? Pourquoi souhaite-t-elle un accord de libre-échange avec le Canada? Parce que son projet de libre-échange avec les États-Unis a échoué? C'est pour ça qu'elle se tourne vers le Canada maintenant? Pour parvenir à ses fins par une voie détournée? C'est cela, l'objectif de cet accord? C'est pour cela qu'on veut expédier l'affaire au lieu de faire les choses dans les règles, de faire la bonne analyse? Non seulement nous ouvrons la porte à un accord de libre-échange pour la Colombie, mais nous donnons à ce pays un moyen pour faire pression sur les législateurs américains qui se demandent manifestement pourquoi ils appuieraient un accord de libre-échange avec un pays qui ne respecte pas les normes élémentaires en matière de main-d'oeuvre, d'environnement et de respect fondamental de sa société. Au plus haut niveau de la Colombie, on ne fait rien contre la criminalité. D'ailleurs, le gouvernement colombien est dirigé par des quasi criminels depuis une douzaine d'années. Le bilan de son action à l'égard de ses citoyens est lamentable. Il ferme systématiquement les yeux sur des actes sordides de répression en Amérique du Sud et en Amérique centrale.
Les députés conservateurs ont dit que moins de personnes avaient été tuées en Colombie. Ils ont dit que moins de syndicalistes avaient été tués. Ne croient-ils pas que ce massacre systématique des syndicalistes au cours des douze dernières années a fait en sorte que ces gens ont pris eux-mêmes des mesures afin d'éviter la répression et la mort? Le gouvernement colombien et ses dirigeants ont pris tellement de mesures contre la population que celle-ci a dû être beaucoup plus circonspecte. N'est-ce pas plus probable? La répression qui sévit depuis tant d'années dans ce pays a atteint un point tel que le nombre de meurtres commis par les commandos de la mort et le nombre de victimes potentielles ne peuvent qu'avoir diminué. C'est pour cette raison que les statistiques sont à la baisse, j'en suis persuadé. C'est logique.
Les conservateurs parlent de conclure un accord de libre-échange avec une telle société dans un tel contexte de répression. Ils disent que les choses s'améliorent.
N'existe-t-il pas une norme minimale que nous pourrions appliquer à un pays avant de conclure avec lui un accord préférentiel de libre-échange?
Il ne suffit pas de dire que le nombre de personnes assassinées diminue. Nous devons examiner la nature de la société avec laquelle nous nous proposons de former un partenariat. Voilà le genre d'analyse que le gouvernement conservateur n'a pas fait et ne fera pas, car il croit que rien ne devrait entraver le libre-échange.
Le Congrès américain a un point de vue différent. Ses membres ne sont pas néo-démocrates. Nous nous joignons à nos collègues américains et nous nous élevons contre cet accord proposé de libre-échange.
Monsieur le Président, je constate que le temps qui m'est alloué tire à sa fin. Je suis persuadé que bien d'autres néo-démocrates prendront la parole pour poursuivre dans cette veine, car il s'agit d'un sujet important pour le Canada, pour ce Parlement et pour le peuple colombien.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt les propos de mon collègue, qui a soulevé la question fondamentale de notre obligation en tant que législateurs au Canada, à savoir assurer le plein développement de l'économie canadienne de même que l'établissement de normes internationales en matière de développement.
Mon collègue est revenu constamment sur les oeillères idéologiques du Parti conservateur. Aux yeux des conservateurs, tout ce qui compte c'est la libre circulation des capitaux, sans égard à leur provenance, à leur destination ou à leur appartenance. C'est de la pensée magique. Les conservateurs croient que tout va pour le mieux tant que les capitaux circulent sans entraves.
Il est question ici d'un régime sanguinaire qui a un bilan horrible au chapitre du respect des droits de la personne. Nos collègues aux États-Unis, qui ont dans le passé soutenu des régimes sanguinaires, ont soulevé de vives objections. On a soulevé de vives objections auprès du gouvernement conservateur, mais celui-ci ne semble pas du tout intéressé à faire quoi que ce soit contre les graves violations des droits de la personne, un problème d'envergure internationale.
Les conservateurs se sont départis de ce semblant de respectabilité. Ils disent qu'il y a amélioration parce qu'il y a moins de personnes tuées. Qu'on pense aux escadrons de la mort au Guatemala, au Salvador et au Nicaragua; passé un certain point, il ne reste pratiquement plus personne à tuer. Il s'ensuit que si l'on tue beaucoup de gens pour l'exemple, il est ensuite difficile de trouver quelqu'un qui leur succédera. C'est pour cela qu'on parle de tueries qui sèment la terreur.
On tue des gens pour semer la terreur dans les villages, les collectivités, les usines et les mines. On peut tuer quelqu'un qui sort du rang. Il n'est pas nécessaire de perpétrer des tueries année après année lorsqu'on sème la terreur et qu'on tue pour l'exemple.
On entend dire qu'il y a moins de meurtres, mais on entend parler de violations graves des droits de la personne. Cela indique que ce régime hors-la-loi pratique une politique consistant à supprimer les droits fondamentaux et à annihiler le développement du pays.
Étant donné que les secteurs pétrolier, gazier et minier canadiens sont vivement intéressés à exploiter les gisements en Colombie et que le gouvernement conservateur n'est nullement intéressé à établir des normes en matière de droits de la personne, mon collègue s'attend-il à ce qu'une société canadienne, chinoise ou autre qui ira s'installer en Colombie en vue d'exploiter les ressources dans ce pays sera tenue de faire en sorte que les collectivités touchées obtiennent un certain niveau de protection?
Monsieur le Président, c'est là une question qui me porte à appuyer l'amendement dont nous sommes saisis.
Nous n'avons pas de réponse. Nous ne pouvons pas affirmer que ce sont là les règles qui régiront le développement dans le pays. Nous ne pouvons pas offrir de réponse parce que le gouvernement n'a pas effectué une étude complète et approfondie de cette société afin de mieux comprendre le genre de société avec laquelle nous voulons conclure une entente.
Des parlementaires se sont rendus en Colombie. J'ai entendu toutes sortes de choses à propos de ce voyage qui a été soigneusement orchestré. Il est évident que ces rencontres intéressaient tout particulièrement ceux qui voulaient transmettre le message du gouvernement. Lorsqu'ils ne parlaient pas à ce genre de personnes, les gens interrogés semblaient presque craindre pour leur vie. Les parlementaires nous ont parlé de ces choses.
Comment expliquer ou justifier le fait de proposer une entente de libre-échange qui aurait pour effet d'amener nos entreprises dans une région où elles devraient respecter des règles incompréhensibles pour les Canadiens et les entreprises canadiennes? Nous mettons ainsi ces entreprises en danger. Nous ne leur rendons pas service à long terme. Nous risquons plutôt de leur causer des problèmes.
Monsieur le Président, j'aimerais participer à l'important débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie en disant qu'en plus de créer des occasions économiques, le commerce établit un dialogue entre les pays. Il met en valeur les idéaux et les croyances que les pays ont en commun. Cet accord commercial est très important. Prenons l'exemple de l'ALENA, qu'ont conclu le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord a renforcé non seulement les liens économiques entre ces trois pays, mais aussi leurs relations.
Récemment, le Comité des affaires étrangères a fait une tournée du Moyen-Orient; ses membres ont parlé aux habitants de la Jordanie. Celle-ci a un accord de libre-échange avec Israël et l'Égypte. Ces trois pays s'entendent bien. S'ils s'entendent bien, c'est principalement parce qu'ils font affaire les uns avec les autres. Ils dépendent les uns des autres pour les exportations et les importations.
Prenons l'Union européenne. Malgré les conflits qui ont sévi pendant des siècles en Europe, le succès de l'union est attribuable en partie au fait que les pays s'échangent des biens et services. Le commerce est très important dans le monde, car il permet à des sociétés et à des nations différentes de s'entendre.
Il y a sept ans, j'ai parcouru l'Amérique du Sud avec le Comité du commerce. J'ai beaucoup appris sur le potentiel de la région. Quand nous y étions, nous avions déjà un accord de libre-échange avec le Chili. Dès que cet accord fut conclu, nos exportations vers ce pays, notamment de produits du papier et de pièces d'avion, ont augmenté, et nous avons commencé à acheter des produits chiliens.
Je me souviens de ce voyage. Nous avons visité tous les pays de l'Amérique du Sud. Nous effectuions beaucoup d'échanges commerciaux avec les pays avec qui nous avions conclu un accord, surtout le Pérou et le Chili. Qui plus est, il existait des routes aériennes entre ces deux pays. Il existait donc un bon dialogue.
Nous devrions vraiment envisager d'acheter plus de produits de la Colombie. Ce serait une décision stratégique. Dans l'hémisphère nord, nous n'avons pas accès à certains produits que ce pays peut nous fournir. Actuellement, SNC-Lavalin s'installe en Colombie. Nous avons tant à gagner.
Il y a quelques années, quand j'étais responsable des économies émergentes au sein du précédent gouvernement, j'ai visité tous ces pays, surtout les économies émergentes de l'Asie. J'ai constaté l'expansion de leurs économies, qui était principalement attribuable au commerce.
J'ai visité l'Europe de l'Est. Après la chute du rideau de fer, nous avons vu la Pologne, la Roumanie et la Hongrie accroître leurs échanges commerciaux avec le reste du monde. Leur économie s'est améliorée. Leur filet de sécurité sociale s'est amélioré. Même leur droit du travail s'est amélioré grâce au commerce.
Nous ne devrions pas avoir peur d'un accord de libre-échange avec la Colombie. Ce sera profitable aux deux pays.
Nous devons penser à la situation qui prévaut actuellement en Amérique du Sud. Le Venezuela exerce des pressions sur la Colombie. Il aide la guérilla qui lutte contre le gouvernement colombien. Nous devrions aider la Colombie à se libérer de sa dépendance face au Venezuela et aux quelques pays avec lesquels elle commerce. Nous devons avoir des échanges commerciaux avec la Colombie parce que, si sa situation ne change pas, elle restera constamment en proie aux conflits et son économie ne se développera pas.
Nous ne sommes pas le premier pays à signer un accord de libre-échange avec la Colombie. J'ai mentionné l'Union européenne, qui a déjà un accord commercial avec ce pays. Les pays de l'Union européenne sont tous des pays démocratiques. Ils ont des accords commerciaux dynamiques. Ils respectent les droits de la personne. Ils voient le mérite d'un accord de libre-échange avec la Colombie. S'ils voient le mérite d'un tel accord et ont bien examiné la situation, nous devrions l'examiner nous aussi.
D'autres pays prennent des mesures pour commercer avec la Colombie, notamment les pays scandinaves, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la France et l'Allemagne. Ils aident tous la Colombie à prospérer. On dit à propos de la prospérité que les peuples se développent lorsque les choses bougent, que les affaires sont bonnes et qu'il y a de l'emploi. Cependant, lorsque les gens n'ont pas d'emploi et que l'économie va mal, les temps sont durs, particulièrement pour les jeunes.
Je me souviens de mon voyage en Syrie. La Syrie et Cuba sont refermées sur elles-mêmes et leurs échanges commerciaux sont limités. Dans ces pays, il y a beaucoup de jeunes dans les rues qui ne travaillent pas. Ils ne voient aucun espoir dans le commerce ou les affaires. Ils ne se voient pas d'avenir. Souvent, dans de tels pays, comme cela s'est produit en Colombie, les jeunes passent du mauvais côté de l'économie. C'est mal. En Colombie, cela veut dire le trafic des narcotiques. Beaucoup de jeunes n'ont nulle part où travailler sauf dans ce trafic.
Beaucoup de pays qui n'ont pas d'accords commerciaux et qui n'échangent pas avec le reste du monde demeurent refermés sur eux-mêmes. On y trouve beaucoup de jeunes. La situation ne fait que provoquer des conflits, et les jeunes ne progressent pas. Il est très important que le Canada soit un des chefs de file dans les accords commerciaux avec la Colombie.
Les Canadiens sont des commerçants. Le Canada est l'un des plus vastes pays du monde, mais sa population est l'une des moins nombreuses. Pourtant, les Canadiens négocient quotidiennement une quantité étonnante d'échanges commerciaux. La valeur des importations du Canada se chiffre à près de 1 milliard de dollars par jour, et celle de ses exportations, à près de 1,5 milliard de dollars par jour. Si on compare ces résultats à ceux des autres pays du monde, on constate qu'ils sont remarquables pour un pays comptant seulement 30 millions d'habitants. Nous sommes des commerçants. Nous croyons dans le commerce et nous devons faire preuve de leadership.
La Colombie est paralysée et divisée depuis 40 ans. Les Colombiens sont désespérés et vivent dans un climat de violence. C'est le commerce légitime, non le narcotrafic, qui leur permettra de s'en sortir. Nous devons favoriser des échanges commerciaux légitimes et aider les Colombiens.
J'ai parlé au député de Kings—Hants, qui a mentionné que même les États-Unis négocient un accord commercial avec la Colombie. Les néo-démocrates affirment que les normes du travail laissent gravement à désirer en Colombie. Le député de Kings—Hants est allé là-bas et il a affirmé que la Colombie a les normes du travail les plus exigeantes et les meilleures du monde. Le grand problème vient de la pénurie d'inspecteurs pour s'assurer du respect de ces normes dans les entreprises. Le Canada appuie financièrement la Colombie pour qu'elle engage un nombre suffisant d'inspecteurs des lieux de travail pour faire appliquer ces normes et en faire la promotion.
Il ne faudrait pas conclure un accord de libre-échange donnant carte blanche aux parties. L'accord doit prévoir des lois en matière de droit du travail et de protection des droits de la personne. Voilà comment il faut aborder la question. Rien ne nous en empêche et nous l'avons d'ailleurs fait pour d'autres accords de libre-échange.
Il faudrait renvoyer le projet de loi au Comité du commerce international. J'ai siégé à ce comité et je sais comment il fonctionne. Les membres du comité sont très efficaces et ils s'acquittent rapidement de leur tâche. Ils étudieront cette mesure législative dans les meilleurs délais. Passons-le au crible et assurons-nous d'y inclure des dispositions pour dissiper les préoccupations de certains Canadiens.
Au lieu de s'opposer carrément à cette mesure législative, les néo-démocrates devraient songer aux Colombiens. Ils devraient penser à des entreprises comme SNC-Lavalin qui sont présentes là-bas. Ils devraient songer aux produits que nous pouvons importer de la Colombie pour améliorer notre qualité de vie, notamment des fleurs coupées, du café et beaucoup de fruits et légumes frais qui ne poussent pas au Canada pendant l'hiver. Voilà les raisons pour lesquelles il faut adopter ce projet de loi.
Bon nombre de députés sont intervenus au sujet de cette mesure législative ces derniers jours. On a présenté énormément d'information, mais on a également donné beaucoup de renseignements erronés. Il faudrait rectifier le tir dans l'intérêt de tout le monde. Nous devons examiner cet accord de libre-échange parce que le Canada est un chef de file dans ce domaine. Il ne faut pas le rejeter d'emblée; nous devrions plutôt aider à le faire adopter.
Monsieur le Président, j'ai écouté ce qu'ont dit les intervenants du Parti libéral sur la question au cours des derniers jours, et nous avons certainement entendu des points de vue divers. Le député de Mississauga-Sud a solidement défendu les raisons pour lesquelles les députés devraient s'opposer à cet accord, mais il semble avoir été contredit par les membres de son parti qui, eux, l'appuient.
Je me demande jusqu'où les libéraux seraient prêts à aller. S'ils sont prêts à signer un accord de libre-échange avec la Colombie, en signeraient-ils un avec la Corée du Nord? À quel moment devons-nous demander qu'une analyse et une étude indépendantes soient réalisées, et quel mal y a-t-il à cela?
Pourquoi ne pas prendre un peu plus de temps et mener une étude sur les droits de la personne, au lieu de précipiter les choses et de se rallier aux députés ministériels qui semblent déterminés à signer un accord de libre-échange à tout prix, le plus rapidement possible. Le Congrès américain a refusé de ratifier l'accord. Le gouvernement Obama aussi, tout comme le gouvernement britannique. Les États-Unis et la Grande-Bretagne sont nos alliés dans le monde, en Afghanistan et ailleurs. Le gouvernement britannique a réduit son aide militaire à la Colombie à cause des violations des droits de la personne. Le nombre d'assassinats ne diminue pas, contrairement à ce que prétendent les conservateurs, donc pourquoi...
Monsieur le Président, ce qui se passe ici est intéressant. Je parlais au député de Kings—Hants, qui rentre juste de Washington. L'administration Obama se dit tout à fait en faveur de cet accord commercial. Je ne sais pas où les députés d'en face sont allés chercher leurs chiffres ou ce qu'ils disent sur ce qui se passe aux États-Unis, mais les Américains se disent tout à fait en faveur de cet accord.
Le député a mentionné la Corée du Nord. La Corée du Nord possède des armes de destruction massive, alors qu'il s'agit ici d'aider un pays à éradiquer le trafic de drogue. Nous aidons un pays à aller de l'avant. Qu'est-ce que la Corée du Nord vient faire dans la discussion? C'est incroyable.
Revenons-en plutôt à ce que nous pensons, de ce côté de la Chambre. Je suis ici comme représentant du Cap-Breton et j'étais autrefois un homme d'affaire qui faisait des affaires avec ces pays et dans le monde entier. Je sais combien les échanges commerciaux sont importants pour les Canadiens. Je sais combien les échanges commerciaux sont importants pour les jeunes gens en Colombie qui vont aller de l'avant. La meilleure façon de faire est de renvoyer ce projet de loi au comité et de laisser le comité l'étudier.
Mais, c'est au NPD qui est contre tout accord de libre-échange et qui croit que nous pouvons faire du commerce entre nous et survivre ainsi dans ce pays que je pose la question suivante: où achèterions-nous les oranges et le café en l'absence d'un accord?
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue parle de la situation et de la position de notre parti à l'égard de cet accord de libre-échange, par opposition à la position du NPD dont il a été question plus tôt. Ce sont les propos de l'orateur précédent qui ont semé la confusion. Le NPD dit vouloir qu'on poursuive l'étude du dossier alors que son objectif véritable, fidèle à son habitude, est de faire avorter l'accord. Dernièrement, les députés du NPD sont un peu plus collégiaux, et je ne sais pas quelles sont leurs motivations, mais dans le cas présent, nous sommes en faveur d'une étude plus approfondie du dossier.
De plus, j'aimerais que le député, qui est issu du milieu agricole, nous parle des secteurs qui pourraient bénéficier de cet accord de libre-échange avec la Colombie.
Monsieur le Président, la région de Terre-Neuve-et-Labrador est très commerçante. Il s'agit surtout des produits de la pêche, de pétrole, de gaz et de produits miniers.
Je vous donne mon point de vue. Avant de devenir député, j'étais dans le commerce. J'ai fait des affaires dans ces pays et je pouvais voir la différence. Dès que les gens commencent à acheter et à vendre des marchandises dans un pays, ils commencent à le visiter. Ils adoptent de nouvelles idées. Les échange, ce n'est pas qu'une question d'argent. Il y a les interactions. Quoi de mieux que d'accueillir les Colombiens en visite au Canada et de leur apprendre comment nos lois, notre infrastructure et nos réseaux sociaux fonctionnent et de leur montrer comment s'y prendre.
Ce qu'il faut retenir, c'est que nous n'adopterons pas ce projet de loi aujourd'hui. Nous le renvoyons au comité et c'est le meilleur endroit pour y mettre de l'ordre.
Monsieur le Président, j'apprécie les propos du député de Sydney—Victoria, ainsi que ses connaissances et son expertise à cet égard.
J'ai l'honneur aujourd'hui de parler de l’accord de libre-échange Canada-Colombie, le projet de loi C-23. Comme je vous l'expliquerai, j'ai de très bonnes raisons de le faire. Pour la circonscription de Kenora ainsi que les régions de l'ensemble du Canada, cet accord est une autre étape importante dans la libéralisation des échanges commerciaux au niveau mondial.
Durant ces temps économiques difficiles, le Canada se tourne vers ses partenaires commerciaux et réduit les obstacles au commerce. Il ne s'agit pas seulement de l'Amérique latine. Cet accord donne aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel dans un grand nombre de secteurs, y compris ceux du blé et des produits de papier. Ce dernier secteur est très important dans la grande circonscription de Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Le secteur minier, le secteur pétrolier et gazier, le secteur de l'ingénierie et le secteur de la technologie de l'information sont d'autres moteurs économiques importants de la grande circonscription de Kenora.
Ce ne sont que quelques exemples des efforts du gouvernement pour renforcer notre économie et renforcer la présence du Canada en Amérique latine.
Je comprends certaines des préoccupations soulevées par nos collègues. Les normes en matière de travail et d'environnement sont importantes. Elles sont abordées dans cet accord de libre-échange. L'accord parallèle avec la Colombie sur le travail et l'environnement aidera à s'assurer que l'accord de libre-échange favorise la cause des droits de la personne et la protection de l'environnement dans les deux pays.
Les dispositions concernant le travail engagent toutes les parties à respecter et à appliquer les normes relatives à l'élimination de la main-d'oeuvre enfantine, à la liberté d'association et au droit à la négociation collective.
Les dispositions concernant l'environnement aideront à protéger et à préserver l'environnement dans les secteurs où notre pays est actif.
[Français]
Il est clair que, pendant cette période économique difficile, il est plus important que jamais d'ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes. C'est pourquoi notre gouvernement a négocié de nouveaux accords de libre-échange, comme celui avec la Colombie que nous avons débattu aujourd'hui.
Cet accord créera de nouveaux emplois pour les Canadiens et pour les Colombiens aussi. Des normes très strictes en matière de travail et d'environnement sont incluses dans cet accord. Ces normes aident à garantir que ces ententes font avancer la cause des droits de la personne et de la protection de l'environnement dans le pays. La Colombie ne pourra pas faire de progrès si nous l'isolons. Nous croyons que l'engagement politique, l'aide au développement et le libre-échange sont tous des éléments clés pour arriver au succès en Colombie.
[Traduction]
Au cours des six dernières années, la situation personnelle de la majorité des Colombiens s'est améliorée. Les groupes armés illégaux se sont affaiblis et les organismes communautaires et organisations internationales présents sur le terrain reconnaissent ces progrès.
Le rapport de février 2008 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme portant sur la situation des droits de l'homme en Colombie précisait que:
La Colombie a cependant sans conteste accompli des progrès ces dernières années en termes de rétablissement de la sécurité dans l’ensemble du pays et la place accrue réservée aux droits de l’homme dans l’action des pouvoirs publics est un acquis solide.
Des progrès importants ont été faits, mais le gouvernement du Canada continue de reconnaître que la situation globale des droits de la personne en Colombie reste problématique. Il importe toutefois d'examiner certains faits récents, le contexte dans lequel cet accord a été conclu et les principales dispositions de l'accord qui répondent à certaines des préoccupations émises aujourd'hui par les députés de différents partis et qui nous préoccupent également.
En 2007, le commerce bilatéral entre le Canada et la Colombie s'est chiffrée à plus de 1,1 milliard de dollars. Tout le monde conviendra que cette somme n'est pas négligeable. Il s'agit là certainement d'un important épisode de notre histoire. Entre 2005 et 2007, le Canada a fourni à la Colombie pour plus de 33 millions de dollars d'aide au développement, surtout pour défendre les droits des populations vulnérables, ce qui nous préoccupe, en ce qui concerne non seulement la Colombie, mais le monde entier.
Les articles 1603 et 1604 qui figurent au chapitre 16 de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie établissent les objectifs et les obligations des deux pays dans le domaine du travail. L'annexe 2 de l'entente parallèle sur la coopération dans le domaine du travail prévoit une amende maximale de 15 millions de dollars en cas de non-respect des obligations énoncées dans l'accord.
Il vaut la peine de mentionner que cet accord international applique les normes du travail les plus élevées qui soient. Il prévoit le droit à la liberté d'association et à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination de la discrimination, des protections sur le plan de la sécurité et de la santé au travail ainsi que des normes d'emploi minimales concernant notamment le salaire minimum et la rémunération des heures supplémentaires.
Les choses s'améliorent actuellement en Colombie. Les progrès réalisés depuis 2002 sous le gouvernement Uribe sur le plan social et du point de vue de la sécurité se renforcent. Entre 2002 et 2008, le nombre de kidnapping a diminué de 87 p. 100. Le taux d'homicides a baissé de 44 p. 100. Le taux de pauvreté modérée est tombé de 55 p. 100 à 45 p. 100. La Colombie a atteint un taux de 94 p. 100 pour la scolarisation de base et de 31 p. 100 pour l'enseignement supérieur. Ce sont là des progrès importants.
Nous avons l'obligation de poursuivre ces relations commerciales pour aider le pays à progresser davantage dans ces domaines importants. En tant qu'infirmier, c'est une question qui me tient à coeur. Nous reconnaissons qu'actuellement 90,4 p. 100 de la population est couverte par une forme quelconque de régime de soins de santé alors que la population subventionnée par l'État a doublé au cours des cinq dernières années, passant à 23 millions. Un régime de soins de santé universel devrait être mis en place en 2010.
Je pense que, grâce à des rapports plus solides, de nouveau dans le contexte de cet accord de libre-échange et d'autres activités importantes auxquelles nous participons en Amérique latine et en Colombie, nous pourrons, espérons-le, constituer un exemple à suivre. Ayant fait progresser la cause des soins de santé universels depuis un certain temps déjà, nous sommes des chefs de file en la matière. En effet, nous disposons de l'un des meilleurs régimes d'assurance-maladie à accès universel du monde entier.
L'Agence canadienne de développement international continue de fournir des services d'assistance importants. De 2006 à 2008, l'ACDI a investi plus de 32 millions de dollars dans des projets et des initiatives en Colombie. Depuis 1972, le montant des contributions de l'ACDI totalise 355 millions de dollars.
Il se trouve plus de 350 000 personnes déplacées bénéficiant d'une protection complète et ayant accès à des services sociaux de base dans ce pays. De plus, plus de 12 000 fonctionnaires suivent une formation sur l'application de la nouvelle loi colombienne sur les enfants et les adolescents.
Plusieurs autres exemples illustrent la façon dont nous travaillons dans ces domaines importants. Nous avons parlé de santé, d'éducation, d'amélioration des conditions et des résultats pour réduire la pauvreté, ainsi que de nos relations à cet égard.
Au moyen de cet accord de libre-échange, je suis persuadé que nous serons en mesure de continuer de resserrer cette relation importante, non seulement en Colombie, mais aussi dans l'ensemble de l'Amérique latine et dans d'autres régions du globe. Les accords de libre-échange de ce genre profiteront non seulement au Canada et à la merveilleuse circonscription de Kenora, mais aussi aux pays avec lesquels nous entretenons des relations commerciales importantes.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député et les autres qui ont parlé aujourd'hui. J'ai aussi lu en entier la documentation et ils m'ont convaincu que la meilleure chose à faire est d'adopter cet accord de libre-échange.
Plusieurs électeurs de ma circonscription, Kitchener—Conestoga, m'ont approché ou m'ont écrit pour me faire part de leurs craintes relativement à cet accord. Ces craintes tournaient généralement autour de la responsabilité sociale des entreprises et de l'accord concernant les travailleurs, plus précisément du travail des enfants, de la santé et de la sécurité au travail et des normes de travail.
Je sais que le député en a parlé. Pourrait-il donner aux gens de ma circonscription et à l'ensemble des Canadiens l'assurance que ces questions figurent expressément dans l'accord de libre-échange?
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Comme je l'ai souligné dans mon allocution, ce sont des principes importants non seulement qui gouvernent notre façon de faire au Canada, mais qui ont aussi une incidence sur l'image que nous projetterons dans le monde lorsque nous concluerons des accords commerciaux avec d'autres parties de l'Amérique du Nord, l'Amérique latine, l'Amérique du Sud et d'autres pays.
Il est impératif que nous gardions ces principes de base — les mêmes que nous observons ici dans le domaine des normes du travail, de la protection des intérêts des enfants, pour empêcher qu'ils soient exploités au travail, et de la protection de l'environnement — et que nous veillions à respecter les normes en vigueur ici lorsque nous menons des activités dans ces pays. Cet accord commercial nous donne l'occasion de donner l'exemple et d'aider ces pays à se doter de normes importantes dans les domaines mentionnés par le député.
Monsieur le Président, la majorité des questions et observations ont porté sur les droits de la personne, ce qui est parfaitement approprié. Comme je fais partie du Sous-comité des droits internationaux de la personne, ce sujet me préoccupe beaucoup moi aussi.
On a toutefois moins parlé de la compétitivité du Canada et de la nécessité de poursuivre sur la voie des accords bilatéraux de libre-échange afin d'avoir de nombreux partenaires avec qui nous partageons des intérêts communs et que nous pouvons aider à prospérer tout en assurant notre propre prospérité, plutôt que de n'avoir que l'Organisation mondiale du commerce vers qui nous tourner en matière de commerce.
Mon collègue a si bien expliqué pourquoi l'Accord de libre-échange avec la Colombie était si bénéfique. De quelle façon ces ententes bilatérales vont-elles nous être bénéfiques dans le futur et pourquoi est-il nécessaire que nous cherchions à en signer d'autres?
Monsieur le Président, je répondrai à la question du député en disant que ces accords bilatéraux sont particulièrement importants. Ils nous permettent de nous démarquer dans des pays où nous pouvons établir des relations qui mettront en valeur certaines des forces de notre économie. Je pense notamment, comme je l'ai déjà dit, au blé, aux produits de papier, aux industries minière, pétrolière et gazière, à la production d'énergie, à l'ingénierie, aux technologies de l'information. Il s'agit là d'activités où nous sommes chef de file à l'échelle mondiale.
Il est juste d'affirmer que nous nous considérons parmi les meilleurs, sinon les meilleurs au monde dans bon nombre de ces catégories. En signant de tels accords bilatéraux de libre-échange, nous nous concentrons sur des relations qui peuvent être productives pour les deux pays, qui permettent vraiment de maximiser la valeur pour chacun d'entre eux et qui assurent des échanges plus directs. Comme je l'ai dit plus tôt, ils bénéficient aux deux pays de bien des façons.
[Français]
Monsieur le Président, je vais parler aujourd'hui du projet de loi C-23. Plusieurs députés du Bloc québécois ont pris la parole avant moi pour dire à quel point nous étions défavorables à cet accord de libre-échange.
Il ne faut pas se tromper, il ne faut surtout pas tomber dans les arguments démagogiques des conservateurs. Nous, au Bloc québécois, contrairement au NPD, sommes pour des accords de libre-échange, à la différence que nous sommes pour des accords de libre-échange bien préparés, bien montés et avec des pays avec lesquels nous aurons un échange fructueux et un réel avantage avec qui faire affaire.
La principale motivation du gouvernement conservateur pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce. Au contraire, elle concerne les investissements. Comme cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements, elle facilitera la vie des investisseurs canadiens qui investiront en Colombie, particulièrement dans le domaine minier.
Une des raisons pour laquelle le Parti libéral avait proposé un projet de loi concernant la responsabilité sociale des entreprises minières, c'est qu'elles ont énormément de difficulté en Amérique latine — et on l'a vu à maintes reprises — à avoir un minimum de décorum et de respect face à l'environnement ou envers les populations locales. J'en reparlerai un peu plus tard.
La Colombie connaît un des pires bilans en termes de droits de la personne au monde et certainement en Amérique latine. Pour faire progresser la situation des droits de la personne dans le monde, les gouvernements utilisent généralement la carotte et le bâton. Ils soutiennent les efforts en vue d'un meilleur respect des droits de la personne et se réservent le droit de retirer des avantages si la situation régresse. Avec la conclusion de cet accord de libre-échange, le gouvernement conservateur se privera de moyens extraordinaires pour faire avancer autant l'économie que les droits de l'homme dans ces régions qui en ont grandement besoin.
Le gouvernement nous répète qu'il assortit l'accord de libre-échange d'un accord parallèle sur le travail et d'un autre sur l'environnement. Ces accords sont notoirement inefficaces. Ils ne font pas partie de l'accord de libre-échange, ce qui fait que les investisseurs pourraient impunément détruire le riche environnement colombien, procéder à des déplacements de populations pour faciliter l'établissement de leurs mines ou continuer à assassiner des syndicalistes.
Quant à l'accord de libre-échange comme tel, le Bloc québécois n'accepte pas de troquer la capacité du gouvernement de faire pression en faveur du respect des droits de la personne contre les capacité d'investissements à l'étranger de nos sociétés canadiennes.
Je vais donner quelques chiffres pour parler de l'investissement que la Colombie a par rapport au Québec. Les importations sont à hauteur de 88 millions de dollars pour 2008. C'est une baisse de 0,5 p. 100 par rapport à 2007. Les importations québécoises de la Colombie représentent environ 14 p. 100 des importations totales du Canada. Les exportations sont à hauteur de 120 millions de dollars pour 2008, ce qui représente 17 p. 100 des exportations canadiennes en Colombie. Les exportations québécoises ont connu une hausse d'un peu moins de 2 p. 100 par rapport à 2007. Cela veut dire que la Colombie représente la cinquième destination des exportations canadiennes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle est la septième source d'importations de la même région. C'est donc dire que le Canada a des partenaires beaucoup plus privilégiés que la Colombie. C'est là l'intérêt de la chose. Pourquoi conclure un accord de libre-échange bâclé comme cela avec la Colombie, alors que nous avons des partenaires beaucoup plus extraordinaires en Amérique latine? Cependant, le gouvernement conservateur ne veut absolument rien savoir de ces présumés partis beaucoup trop à gauche pour eux ou beaucoup trop socialistes. On peut penser par exemple au Brésil ou au Venezuela.
Ces dernières années, les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays latino-américains ont considérablement augmenté, ce qui réduit la proportion des échanges commerciaux avec la Colombie par rapport aux autres pays de la région.
Le Canada exporte principalement des véhicules automobiles et les pièces pour ces ventes et des céréales, ce qui ne touche que l'Ouest du Canada. Il n'y a absolument aucun avantage pour le Québec. Ces exportations représentaient respectivement 23 p. 100 et 19 p. 100 pour 2007. La grande majorité des investissements canadiens en Colombie sont dans le secteur minier qui, comme je le disais tout à l'heure, a de graves problèmes d'éthique au niveau de l'environnement.
Avec ces données sur les échanges commerciaux entre le Canada, le Québec et la Colombie, on comprend très mal au Bloc québécois pourquoi le Canada voudrait signer un accord de libre-échange avec la Colombie.
Lorsque deux États signent des accords de libre-échange, c'est parce qu'ils sont des partenaires commerciaux privilégiés et que la hauteur de leurs échanges rend intéressante la baisse des barrières tarifaires sur le plan commercial. La preuve est que les plus grands défenseurs de l'accord de libre-échange avec les États-Unis, dans les années 1980, étaient les Québécois. On peut penser particulièrement à l'ancien premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, qui a été un grand défenseur de l'accord de libre-échange canado-américain pour une unique raison, qui est aussi très simple, soit que le Canada et les États-Unis ont toujours eu des échanges commerciaux extrêmement avantageux. On parle de deux pays qui ont, somme toute, des économies comparables, assez proches et avec lesquelles il est facile de faire une synergie. Il y avait donc énormément d'avantages, pour les Québécois en particulier, à faire affaire avec les Américains sans qu'il y ait de tarifs douaniers.
Lorsqu'on regarde cela, on se dit — soyons francs — que le marché colombien n'est pas particulièrement intéressant, que les échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie sont extrêmement limités. Les échanges commerciaux sont minimes par rapport à ce qu'on peut avoir avec d'autres pays d'Amérique latine. Les principaux produits que le Canada y vend sont les grains de l'Ouest qui n'ont, de toute façon, aucune difficulté à trouver preneur en raison de la crise alimentaire que nous vivons. Les exportateurs du Québec et du Canada ne verraient au mieux que des bénéfices très limités dans la conclusion de cette entente.
Nous concevons que certaines entreprises canadiennes puissent être alléchées, mais nous voyons mal en quoi la population du Québec, elle, y trouverait un gain. C'est là l'important du débat à cet égard. En fait, la principale et unique motivation du gouvernement pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce. Comme je le disais tout à l'heure, elle concerne les investissements. Parce que cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements, elle viendrait faciliter tous les investissements des entreprises canadiennes en Colombie.
Dès qu'une loi — par exemple, une loi sur la protection de l'environnement — diminue les profits d'un investisseur étranger, le gouvernement s'expose à des poursuites faramineuses. Pourtant, Ottawa a conclu plusieurs accords bilatéraux calqués sur le chapitre 11 de l'ALENA au fil des années. Les critiques ont été telles que les libéraux — qui étaient au pouvoir à l'époque — avaient cessé de conclure de telles ententes. Je trouve assez étrange que les libéraux, qui avaient compris, dans les années 1990, que c'était une très mauvaise idée de conclure ce type d'accord de cette manière, et de la manière dont elle est présentée aujourd'hui par le gouvernement conservateur, font encore une fois un flip-flop.
Je dois avouer qu'on commence à être habitués aux volte-face des libéraux. Avec les conservateurs, Ottawa reprend l'offensive et multiplie les négociations de tels accords. Avec la Colombie, le gouvernement conservateur cède aux multinationales le soin de juger du bien commun. Cela devient extrêmement dangereux.
Le Bloc québécois s'oppose au projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec la Colombie, parce qu'il contient des clauses calquées sur le chapitre 11 de l'ALENA. Il demande au gouvernement de revenir à la formule antérieure des traités, laquelle ne constituait pas une charte des multinationales au détriment du bien commun.
Comme je le disais tout à l'heure, généralement, lorsqu'on signe un accord de libre-échange avec un autre État, on le fait lorsque les économies sont comparables. La raison est fort simple: les mesures de protection des investissements peuvent freiner le développement d'un pays pauvre parce qu'elles donnent aux entreprises le pouvoir de poursuivre un État s'il adopte des législations ou des réglementations qui diminueront le rendement de leurs investisseurs. Lorsqu'on regarde les données socio-économiques, on comprend assez rapidement que le Canada et la Colombie sont très différents. Pour preuve, en 2007, 47 p. 100 de la population colombienne vivait sous le seuil de la pauvreté et 12 p. 100 vivait dans la pauvreté absolue. Selon le Haut-Commissaire des droits de l'homme de l'ONU, c'est en milieu rural que la pauvreté se fait le plus sentir. En 2006, la pauvreté y atteignait 68 p. 100, ce qui est totalement différent des données biaisées que les conservateurs nous donnent pour faire adopter le projet. Ces données sont tirées du gouvernement colombien, et non des données qui s'assoient sur des vrais faits, comme, par exemple, celles de l'ONU.
On me dit qu'il ne me reste qu'une minute. Je vais donc aller assez rapidement.
J'aimerais donner quelques chiffres. Les conservateurs disent que la Colombie s'est grandement améliorée sur le plan social. Depuis 1986, 2 690 syndicalistes ont été abattus, 39 meurtres de syndicalistes ont été commis en 2007 et on a assisté à une hausse de ces meurtres de 18 p. 100 pour 2008, soit 46 p. 100.
Ceci veut dire qu'il est temps de revenir à la raison et de voter contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellent discours sur la situation en Colombie. J'ai une question à lui poser.
Considérons la situation actuelle en Colombie. Mon collègue nous a mentionné le nombre de syndiqués qui ont été assassinés ces dernières années et le nombre de personnes déplacées par les entreprises minières et agroalimentaires. On parle de 250 000 personnes.
On entend les conservateurs dire qu'un accord de libre-échange améliore la situation des populations démunies, que cet accord commercial apportera plus de commerce. Les gens travailleront plus et cela améliorera donc leur situation sociale.
Je ne suis pas d'accord parce que cela dépend, bien sûr, de la volonté du gouvernement en place. Si le gouvernement en place ne soutient pas les personnes démunies et les populations désavantagées et qu'il assassine ceux qui font partie des syndicats, je ne suis pas certain qu'un accord commercial fera qu'il aidera davantage ses populations.
J'aimerais entendre mon collègue de Repentigny à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier énormément mon collègue de Berthier—Maskinongé de son extraordinaire question, mais aussi de sa connaissance fantastique du dossier. Je dois avouer que cela fait de très bons échanges au caucus.
Mon collègue parlait de la problématique comme quoi en nous privant de la carotte et du bâton, on allait empêcher la Colombie de se développer. Si, par exemple, les compagnies minières vont s'établir en Colombie, elles continueront à faire le travail profondément désolant qu'elles font. On n'est pas contre l'extraction de ressources naturelles, mais il y a tout de même un minimum de décorum et de respect à avoir pour l'environnement.
Je vais donner quelques chiffres que les conservateurs n'ont probablement pas parce qu'ils se basent toujours sur des données qui sont complètement fausses. Ils n'ont pas lu le rapport du comité, comme le dit mon collègue. J'ai posé la question hier aux conservateurs. Aucune réponse. Le département d'État américain affirme que 305 000 personnes de plus ont été déplacées en 2007. En 2008, plus de 380 000 personnes ont dû fuir leur résidence ou leur milieu de travail en raison de violence. Selon le Internal Displacement Monitoring Centre, il y aura une hausse de 25 p. 100 en 2008 en ce qui a trait au nombre de déplacements de la population.
Je vois très mal comment l'accord de libre-échange qu'on nous présente pourrait grandement aider les populations locales face à toutes les injustices qu'elles vivent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours, qui a injecté un peu d'humanité et d'intelligence dans le débat.
Avant d'être élu à la Chambre des communes en octobre dernier, j'étais un syndicaliste. J'ai travaillé 16 ans pour un syndicat.
Si j'étais Colombien, je ne serais peut-être pas ici aujourd'hui. Ce ne sont pas que des statistiques. Au total, 2 690 syndicalistes ont été assassinés par le régime colombien depuis 1986, dont 27 cette année.
Je viens de Vancouver, où 29 personnes ont perdu la vie dans des tueries commises par des gangs criminels. Si 27 syndicalistes avaient été assassinés au Canada depuis neuf mois, je me demande si le gouvernement aurait réagi aussi vigoureusement qu'il l'a fait pour lutter contre la criminalité. Le gouvernement prétend sévir contre les criminels, mais il passe l'éponge sur les criminels colombiens. Vingt-sept personnes ont été tuées en Colombie parce qu'elles avaient eu l'audace de défendre les droits de leurs frères et soeurs du mouvement syndical. Nous ne signons pas d'ententes avec des gens comme ça. S'il était constant dans sa logique, le gouvernement signerait des accords commerciaux avec les gangs de Vancouver.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de l'approche du gouvernement relativement à la criminalité et aux droits syndicaux en Colombie.
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref.
Je tiens à féliciter mon collègue pour la question qu'il m'a posée. C'est extrêmement brillant. Je sens que cela vient du fond du coeur.
Bien honnêtement, on voit là toute la démagogie dont les conservateurs font usage à longueur de journée. D'une part, ils nous disent qu'ils sont tough on crime, qu'ils vont régler les problèmes et ils jouent aux gros bras, et d'autre part, ils ne voient aucun problème à faire affaire avec le gouvernement de la Colombie alors que 30 membres du Parlement de la Colombie sont présentement sous arrêt et que la majorité d'entre eux sont des proches de la famille Uribe.
Je trouve cela assez ironique. On a un gouvernement qui se dit dur envers le crime et qui prétend régler les problèmes, et la première chose qu'il fait, c'est signer des accords avec n'importe qui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui parler de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
D'emblée, je félicite le ministre du Commerce international et tous ses hauts fonctionnaires de leur travail acharné, grâce auquel ils ont su arriver à cette entente. En cette période très difficile au plan économique, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour ouvrir des portes pour les Canadiens, pour créer de nouveaux débouchés commerciaux dans le monde entier et pour collaborer avec nos partenaires en vue d'assurer le succès de nos citoyens.
Comme les autres pays d'Amérique latine, la Colombie compte sur le soutien du Canada pour surmonter ses difficultés et s'assurer d'un développement économique soutenu. Nous ne devons pas tourner le dos au gouvernement de la Colombie ni transmettre un message négatif aux Colombiens pas plus qu'à tous les habitants de l'Amérique qui comptent sur l'accroissement des échanges commerciaux pour instaurer la prospérité et améliorer la gouvernance dans la région.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie est un élément important de cet engagement envers l'Amérique. Il est la preuve de la détermination du gouvernement à aider tous les Canadiens à passer à travers ces temps difficiles au plan économique.
Comme l'ont mentionné certains orateurs qui m'ont précédé, cet accord porte surtout sur le commerce et les investissements. Il comprend en outre des ententes parallèles sur la coopération dans les domaines du travail et de l'environnement. Nous pouvons ainsi compter sur un accord de coopération solide et exhaustif dans le domaine du travail qui nous aidera à améliorer les normes de travail pour les travailleurs colombiens dans de nombreux secteurs.
Je sais que certains députés ont exprimé des réserves quant à l'impact potentiel des accords de libre-échange sur les travailleurs. C'est aussi un objet de préoccupation important pour le gouvernement.
Je tiens à donner l'assurance aux députés que le gouvernement croit fermement que la prospérité ne peut être réalisée au détriment des droits des travailleurs. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec la Colombie pour améliorer les normes du travail et pour aider la Colombie à protéger ses travailleurs. C'est pourquoi l'Accord de coopération dans le domaine du travail est tellement important. En effet, il va plus loin que tous les accords qui avaient été négociés auparavant dans le domaine du travail et il servira de référence pour les futurs accords que le Canada négociera avec les pays en développement dans ce même domaine.
L'accord engage donc les deux pays à faire en sorte que leurs lois soient conformes à la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail de 1998. Comme nous le savons, la déclaration de l'OIT couvre une vaste gamme de droits et obligations des travailleurs, y compris le droit à la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination.
Cependant, notre accord avec la Colombie va encore plus loin. Il engage les deux pays à fournir des mécanismes de protection acceptables en matière de santé et de sécurité au travail pour les travailleurs migrants. Ces derniers jouiront dorénavant des mêmes mécanismes de protection légaux que les citoyens en ce qui concerne les conditions de travail et les normes minimales en matière d'emploi, y compris le salaire minimum et les heures de travail.
Comme nous pouvons le constater, les engagements ne sont solides que si des mécanismes de résolution des différends et des sanctions les soutiennent. C'est pourquoi je me réjouis de voir que l'accord prévoit des sanctions appropriées si ces engagements ne sont pas respectés.
Afin d'assurer le meilleur respect possible de l'accord, on a prévu un processus de plaintes et de résolution des différents ouvert, transparent et simplifié. Dans le cadre de ce processus, les citoyens peuvent déposer des plaintes auprès de leur gouvernement s'ils croient qu'une partie ne respecte pas le droit du travail du pays et les dispositions de la déclaration de l'OIT.
Si le différend ne peut être résolu, un processus d'examen mené par une commission indépendante s'amorce, à l'issue duquel le pays fautif pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions de dollars par année dans un fonds de coopération. Ce fonds servirait à remédier au problème défini dans le cadre du processus de résolution des différends.
Il est absolument faux de dire que l'assassinat d'un syndicaliste sera sanctionné par une amende. L'Accord de libre-échange ou l'Accord de coopération dans le domaine du travail ne font aucunement mention, directement ou indirectement, du fait que l'assassinat d'un syndicaliste sera puni par une amende. Les assassinats, quelle qu'en soit la nature, relèvent de la justice, et leurs auteurs continueront d'être poursuivis en justice en vertu des lois colombiennes.
Au cours des dernières années, le gouvernement colombien s'est montré déterminé à lutter contre l'impunité de ces crimes. L'assassinat d'un chef syndicaliste est un assassinat de trop. Le gouvernement colombien a consacré des sommes importantes pour mener des enquêtes et intenter des poursuites concernant les actes violents commis à l'endroit des chefs et des membres des syndicats. C'est une unité spéciale du bureau du procureur général qui assume cette responsabilité.
De plus, dans le cadre du programme de protection des groupes vulnérables, le gouvernement de la Colombie assure la protection des membres des syndicats et de leur famille ainsi que d'autres groupes pouvant être ciblés, comme les politiciens, les journalistes et les défenseurs des droits civils. Ce sont là des exemples précis de la détermination du gouvernement colombien.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement du Canada reste déterminé à empêcher ces meurtres et d'autres formes d'intimidation et qu'il poursuivra les responsables.
J'aimerais réitérer que les amendes prévues en vertu de l'entente dans le domaine du travail ne visent pas à punir des actes criminels précis. Elles visent à assurer le respect des obligations nationales et internationales dans le domaine du travail.
Les montants placés dans le fonds de coopération seraient déboursés en vertu d'un plan d'action approuvé, c'est-à-dire que le Canada aurait une influence considérable pour ce qui est d'assurer que les différends sont réglés de façon efficace.
Grâce à l'Accord de coopération dans le domaine du travail canado-colombien, les Canadiens disposeraient d'un outil unique permettant d'assurer que le gouvernement colombien continue de montrer qu'il a la volonté politique d'améliorer la situation des travailleurs et qu'il fournit les ressources nécessaires dans ce sens.
Par ailleurs, nous sommes conscients des défis auxquels un pays comme la Colombie est confronté pour ce qui est du respect des normes établies aux termes de cet accord. Néanmoins, le Canada croit que le respect des obligations prévues par l'accord est possible, non seulement grâce à un solide mécanisme de résolution des différends, mais aussi grâce à une coopération technique améliorée.
C'est pour cela que notre accord serait assorti d'un programme de coopération technique pour les questions reliées au travail, un programme de 1 million de dollars, et qu'on a commencé, en Colombie, à lancer des projets visant à promouvoir et à appliquer des normes reconnues à l'échelle internationale dans le domaine du travail, particulièrement au chapitre de l'inspection, de la consultation tripartite, de l'application des droits des travailleurs et de la santé et de la sécurité au travail. Ce programme aiderait la Colombie à appliquer ses lois nationales et à satisfaire aux normes les plus élevées assorties à cet accord. Ce programme rehausserait le dialogue et la coopération entre les travailleurs, les employeurs et les gouvernements à l'égard de questions liées au travail. Bien qu'en Colombie les relations entre ces groupes aient été marquées au coin de la polarisation, une collaboration améliorée entre ces acteurs sociaux facilite l'émergence d'une culture favorisant un dialogue social amélioré et de meilleurs gouvernements.
Le Canada s'est engagé à aider nos partenaires colombiens à tirer le meilleur parti possible de notre nouvel accord de libre-échange.
Je le répète, le gouvernement réitère son engagement à l'égard de nos partenaires en Amérique de même que son engagement à promouvoir les principes de bonne gouvernance, de sécurité et de prospérité. Selon nous, l'atteinte de ces objectifs est étroitement associée à l'amélioration des droits des travailleurs.
De façon plus générale, nous sommes déterminés à promouvoir activement les droits de la personne aux quatre coins de l'Amérique latine et des Caraïbes, et cela comprend la Colombie.
Depuis 1972, dans le cadre de son programme d'aide au développement le Canada a investi 355 millions de dollars en vue d'aider la Colombie; ce programme est axé sur les droits de la personne, particulièrement les droits des enfants, des jeunes et des personnes déplacées.
Au cours des deux dernières années seulement, nous avons investi 32 millions de dollars au titre de l'aide au développement en Colombie.
Le Canada compte également parmi les pays qui appuient le plus généreusement les efforts de l'Organisation des États américains en vue d'assurer la paix et de démobiliser les troupes paramilitaires en Colombie. Notre Fonds pour la paix et la sécurité mondiales contribue à promouvoir la paix, à protéger les droits des victimes et à renforcer le système judiciaire de la Colombie. Notre ambassade en Colombie travaille aussi activement sur de nombreux fronts pour appuyer les efforts déployés dans ce pays. Le Canada entretient un dialogue honnête et ouvert avec les échelons les plus élevés du gouvernement de la Colombie.
Bref, le Canada prend très au sérieux les droits de la personne en Colombie et cet engagement concerne aussi les droits des travailleurs. Nous croyons que le libre-échange peut jouer un rôle positif dans la vie économique et sociale du pays, et ce principe s'applique précisément aux droits des travailleurs.
Nous continuerons à respecter notre engagement à l'égard de la Colombie et de nos partenaires dans l'ensemble de l'hémisphère.
Pendant cette période de difficultés économiques, notre gouvernement est résolu à aider les Canadiens à être concurrentiels et à réussir dans l'économie mondiale et nous faisons cela en adoptant une approche dynamique et fondée sur des principes à l'égard du libre-échange, approche qui accorde notamment une grande priorité aux droits des travailleurs.
J'aimerais réitérer que le Canada ne ferme pas les yeux, et qu'il ne fermera pas les yeux, sur la situation difficile en Colombie en matière de droits de la personne et de droits des travailleurs. Toutefois, nous croyons que la meilleure façon de procéder, c'est de nous engager à travailler avec un gouvernement qui est résolu à améliorer la situation. Le Canada continuera à surveiller l'évolution de la situation et les progrès réalisés dans le domaine des droits des travailleurs en Colombie.
Le Canada croit que le développement économique et la protection des droits des travailleurs renforceront les assises sociales de la Colombie. Cela réduira la violence et augmentera la prospérité de tous les citoyens de ce pays.
Pour toutes ces raisons, je demande à tous les députés d'appuyer cet accord et les nombreux efforts que nous déployons pour aider le Canada à prospérer dans l'économie mondiale.
Monsieur le Président, c'est avec un certain étonnement et beaucoup d'intérêt que j'ai entendu mon collègue parler des moyens de susciter le dialogue entre les travailleurs et le capital.
Je suis heureux d'entendre le député dire que la mort d'un ouvrier syndiqué est une mort de trop. J'aimerais qu'il me dise ce qu'il pense de la mort de Tique Adolfo, qui a été assassiné le 1er janvier dans la municipalité de Prado (Tolima). Ce meurtre s'est produit pendant que le gouvernement du Canada se livrait à ses discussions franches avec la Colombie. Quelles mesures ont été prises pour voir à ce que ce meurtre soit le dernier?
Le 7 janvier, Ricardo Rasedo Guerra Diego a été assassiné en Colombie. Le 16 janvier, Arled Samboni Guaca a été assassiné en Colombie par des paramilitaires. Leovigildo Mejia a été assassiné le 28 janvier. La liste est encore longue. Chaque semaine de l'année, alors que le gouvernement du Canada se livrait à ses discussions franches, des gens se faisaient enlever dans leur maison, en Colombie, et se faisaient tuer par balle.
Quelles mesures concrètes le député ou son gouvernement ont-ils pris pour qu'on fasse enquête sur ces meurtres et pour voir à ce que leurs auteurs, issus des escadrons de la mort paramilitaires, soient traduits devant la justice?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le meurtre d'un ouvrier syndiqué ou de toute autre personne est un meurtre de trop. Mais, le Canada n'est pas demeuré les bras croisés. Nous avons agi, et il y a eu des progrès en Colombie.
Entre 2002 et 2008, le nombre d'enlèvements a diminué de 87 p. 100. Le taux d'homicide a diminué de 44 p. 100. Cet accord n'est pas parfait, mais c'est un pas dans la bonne direction. Les Canadiens auraient ainsi un mot à dire sur ce qui se passe là-bas. Nous avons agi pour le mieux.
Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, cet accord améliorerait grandement les relations entre le Canada et la Colombie. C'est un pas en avant et un moyen, pour les Canadiens, de continuer d'avoir une bonne influence sur la Colombie.
Monsieur le Président, je félicite le député de Leeds—Grenville pour l'excellent discours qu'il a prononcé et le remercie de nous avoir expliqué plus en détail l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Je sais que, en 2008, le Canada a exporté pour 704 millions de dollars de marchandises en Colombie. Les échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie n'ont donc rien de nouveau. Nous avons depuis un certain temps déjà des accords de libre-échange avec les États-Unis. Nous avons conclu récemment des accords de libre-échange avec certains petits pays d'Europe et nous sommes actuellement en train de négocier un accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Le député pourrait-il nous expliquer comment, selon lui, les accords de libre-échange nous aident à percer les marchés dans le monde entier?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, en cette période économique difficile, il est important de nouer des relations commerciales aux quatre coins du monde et de créer de nouveaux marchés. Notre gouvernement poursuit activement un programme de libre-échange qui cible l'Amérique, l'Europe, l'Inde, le Moyen-Orient et la Chine.
Permettez-moi de parler d'un événement survenu dans ma circonscription, Leeds--Grenville, pas plus tard que la fin de semaine passée. La région des Mille-Îles du Canada et la région des Mille-Îles de Chine ont signé un accord de coopération et d'amitié. Des gens sont venus de Chine et l'ambassadeur de Chine était présent. Notre ministre de l’Environnement, qui est également responsable de Parcs Canada, était également présent. C'est un autre exemple de liens noués aux quatre coins du monde.
Le gouvernement travaille de façon très proactive sur tous les continents pour promouvoir le Canada. Non seulement cela facilitera nos relations avec nos partenaires à l'étranger, mais cela aidera les Canadiens à créer des emplois. Tout le monde sait que nous avons besoin de ces emplois, surtout en cette période économique difficile.
Monsieur le Président, puisque c'est la première occasion qui m'est offerte de prendre la parole à la Chambre depuis notre retour en cette enceinte, je tiens à dire combien je suis heureuse de reprendre le travail avec mes collègues de tous les partis, en dépit des défis importants que nous serons appelés à relever au cours de la présente session.
On a beaucoup parlé, tant à la Chambre qu'à l'extérieur, des avantages et des désavantages d'une libéralisation des échanges entre le Canada et la Colombie. D'importantes préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait aux droits de la personne et je tiens à féliciter tous les partis d'avoir exprimé ces préoccupations bien légitimes. Je crois sincèrement que tous les députés se préoccupent au plus haut point de la protection des droits de la personne, des droits des travailleurs et des normes du travail. Je crois également que ces questions leur tiennent à coeur et qu'il n'y en a pas un seul qui accepterait de fermer les yeux sur la détérioration des droits de la personne. Il n'y a personne ici qui serait prêt à appuyer quelque détérioration des droits de la personne que ce soit. Bien au contraire. Tous les députés et tous les Canadiens en général militent en faveur de l'amélioration des droits de la personne, des normes du travail et des droits des travailleurs partout dans le monde, y compris en Colombie.
La grande question toutefois, c'est de savoir comment on peut arriver à le faire. Ce projet de libéralisation des échanges avec la Colombie n'est pas seulement une question économique. Comme tous mes collègues libéraux, j'en suis convaincue, je crois fermement à la valeur du libre-échange, tant en principe qu'en pratique. Là encore, ce n'est pas uniquement dans une perspective économique que nous adoptons cette position. Je crois fermement à la valeur de l'engagement constructif, et ce projet donne au Canada et aux Canadiens une occasion d'aider la Colombie et les Colombiens à améliorer leur sort, non seulement d'un point de vue économique, mais également du point de vue des droits de la personne, de l'éducation et de l'amélioration générale des conditions de vie des Colombiens.
Ceux qui souffrent derrière des murs n'ont rien à gagner par la fortification de ces murs. Seul le démantèlement de ces murs peut les aider. À titre de députée libérale et de Canadienne, je crois fermement que plus nous travaillons avec des pays comme la Colombie, plus nous prenons des mesures constructives non seulement d'un point de vue économique, mais aussi en profitant de ces relations économiques et commerciales pour nous engager plus à fond sur le plan de l'aide à l'éducation et du dialogue culturel. Je crois aussi que ces échanges économiques et commerciaux accrus et toutes ces nouvelles activités entre les Canadiens et les Colombiens nous permettront d'accroître le dialogue sur les défis à relever.
La communauté internationale est presque unanime pour dire que la situation en Colombie évolue dans la bonne direction. Je ne connais aucun pays au monde qui puisse prétendre que son bilan en matière de droits de la personne est impeccable. Au Canada, nous devrions de temps en temps nous regarder dans un miroir et reconnaître que nous ne sommes pas parfaits.
Donc, il n'y a aucun pays parfait en matière de droits de la personne. Néanmoins, les échanges commerciaux et les activités économiques accrues ainsi que les activités connexes liées à ces échanges permettront aux Canadiens d'entamer un dialogue avec les Colombiens et de tenter de les aider à améliorer la situation dans leur propre pays.
Le Canada seul ne pourra pas changer la Colombie, mais si les Canadiens et les Colombiens travaillent en plus étroite collaboration, peut-être alors les progrès seront conséquents. Si l'activité économique augmente en Colombie, les Canadiens y investiront davantage et plus de Canadiens auront l'occasion de partir travailler dans ce pays. Cela donnera à plus de Colombiens l'occasion de travailler avec des Canadiens, de raffermir le dialogue avec le Canada et de voir ce que nous faisons au Canada. Nous pouvons montrer où il y a place à l'amélioration et ce que nous avons fait pour atteindre des normes élevées chez nous. Cela donnera l'occasion aux Colombiens de voir ce que nous avons réussi à accomplir.
Je répète, le Canada ne fera pas changer la Colombie; mais, les Colombiens, si. Les Colombiens seront plus aptes à procéder aux améliorations nécessaires à leur pays s'ils sont aidés par d'autres pays comme le Canada.
Je veux revenir sur le fait que tous les partis et les députés de la Chambre ont soulevé des préoccupations à cet égard. Je répète que tous les partis méritent des félicitations pour cela. La question maintenant est la suivante: comment allons-nous aider la Colombie à s'améliorer? Ce n'est pas seulement une question économique. C'est une occasion d'aider ce pays à aller de l'avant.
Nous avons entendu beaucoup de statistiques sur les problèmes qui existent en Colombie. J'aimerais dire que, dans presque tous les pays du monde, il y a des choses catastrophiques qui se sont produites. Le fait que la Colombie a eu des problèmes ne veut pas dire que nous devrions la laisser tomber et ériger des murs plus élevés. Nous devrions plutôt saisir l'occasion d'aider ce pays et de lui permettre de s'améliorer.
Comme je l'ai dit, beaucoup au sein de la communauté internationale ont observé que le président Uribe et certains membres de son gouvernement faisaient de véritables efforts pour améliorer la situation du pays. Mon collègue de Leeds—Grenville a énuméré d'importantes statistiques montrant que des améliorations ont été apportées.
Nous avons l'occasion ici de dire aux Colombiens qu'ils sont sur la bonne voie et que nous le reconnaissons. Nous savons que la situation n'est pas parfaite, mais en augmentant notre engagement économique en Colombie et le nombre de transactions commerciales entre les deux pays et en resserrant les liens entre les Canadiens et les Colombiens, nous pouvons nous servir des transactions commerciales pour accroître notre engagement dans les secteurs de l'éducation et de la culture et pour améliorer la qualité du dialogue. La signature de l'accord nous permettra de le faire.
Comme je l'ai dit, le Canada ne changera pas la Colombie. Ce sont les Colombiens qui le feront. Cependant, grâce à l'aide des Canadiens, les Colombiens seront beaucoup mieux placés pour le faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt et apprécié les observations de ma collègue qui a dit qu'elle accordera son appui à cet accord parce qu'il favorisera le dialogue.
Il me tarde d'entendre ce qu'auront à dire les députés libéraux et conservateurs qui ont approuvé l'accord nord-américain, lequel s'accompagnait d'accords parallèles sur l'environnement et prévoyait une instance indépendante, un conseil dirigé par les ministres de l'Environnement des pays signataires, un secrétariat jouant le rôle d'organe indépendant travaillant en collaboration avec eux et assurant des possibilités réelles de dialogue sur des questions environnementales qui se rapportent aux droits de la personne dans ce pays.
Comment peut-elle défendre cet accord extrêmement édulcoré? Comment se fait-il qu'on ne traite pas les Colombiens comme les Américains et les Mexicains?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question de portée beaucoup plus vaste qu'un accord précis, qu'un simple document. Ma conviction personnelle — et je crois pouvoir parler au nom du Parti libéral à ce propos — est qu'un engagement accru suscitera et encouragera un dialogue accru.
Il ne s'agit pas tant de réglementer des exigences particulières. On peut inclure dans n'importe quel type d'accord toutes sortes d'exigences particulières, de jalons et de choses que l'on souhaite voir respecter, mais nous savons tous ce que donnent les accords internationaux dans ces domaines. Nous le savons tous, et la députée a souligné le fait que, dans certains cas, ces accords ne produisent pas nécessairement les effets escomptés.
Je suis pragmatique à cet égard. Je suis consciente de l'existence de ces difficultés. J'ai néanmoins pour position que l'aspect plus général d'un engagement et d'une participation accrus prime. Lorsque des gens d'affaires effectuent des transactions, ils se rencontrent, ils discutent, ils observent comment les uns et les autres fonctionnent dans leurs cadres respectifs et peuvent déterminer quelles améliorations à apporter à leur propre façon de procéder.
L'accord n'est pas parfait, mais j'ai l'intime conviction qu'il offre la possibilité de favoriser une participation constructive, susceptible d'aider la population colombienne sur les plans économique, culturel, éducatif et environnemental, et qu'il faut saisir l'occasion qui s'offre à nous.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue d'en face des propos très sensés qu'elle a tenus au sujet de l'accord de libre-échange. Il est clair que notre gouvernement appuie cet accord. J'aimerais également en profiter pour lui souhaiter joyeux anniversaire un peu à l'avance, car je crois comprendre qu'elle le fêtera sous peu.
J'ai eu le privilège, au cours des quelques derniers jours, d'assister à la conférence du Forum interparlementaire des Amériques, qui s'est déroulée ici, au Canada. Plusieurs pays ont soulevé la question de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. On a même proposé d'élargir l'accord afin d'y inclure tous les pays de l'Amérique du Sud. C'est probablement un peu poussé, mais cela nous donne une idée du genre d'appui manifesté à l'égard de ce type d'accord.
La députée pense-t-elle que les accords avec la Colombie et d'autres pays pourraient lancer un mouvement et donner lieu à des accords avec d'autres pays à l'avenir, et pense-t-elle que cela serait avantageux?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de ses aimables remarques au sujet du débat, mais je précise que l'anniversaire en question vient de passer. Comme c'est un anniversaire important, je compte le fêter toute l'année. Par conséquent, je remercie chaleureusement mon collègue pour ses bons voeux.
Pour répondre brièvement à cette question, je dirai « oui, absolument ». Comme je l'ai dit dans mes remarques initiales, nous croyons au libre-échange non seulement en principe, mais aussi en action, pour toutes les raisons que j'ai citées. Cela s'applique partout dans le monde, non seulement en Colombie.
Le libre-échange apporte des avantages économiques indéniables, mais il y a, à mon avis, des avantages manifestes qui découlent de l'engagement plus ferme pris à tous les niveaux dans le cadre de l'engagement plus grand d'un point de vue commercial.
J'espère vraiment que, forts de cet accord de libre-échange, nous pourrons encourager l'adoption d'autres accords semblables.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. C'est un accord très important pour le Canada, surtout en cette période difficile sur le plan économique. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour ouvrir des portes aux Canadiens, aux producteurs canadiens, aux fabricants canadiens, pour créer de nouveaux débouchés commerciaux dans le monde avec nos partenaires afin d'aider nos citoyens à réussir.
Les accords de libre-échange sont d'une importance capitale dans ces efforts. Nous devons chercher plus d'occasions d'investissement et de commerce pour nos entreprises. Notre gouvernement entend bien s'y consacrer. Dans le cadre de notre stratégie commerciale mondiale, nous mettons en oeuvre notre programme commercial ambitieux, un programme dans le cadre duquel nous cherchons à établir des liens commerciaux bilatéraux et multilatéraux qui seront profitables aux Canadiens.
L'histoire du Canada est un exemple classique des avantages qu'il y a à tendre la main à nos partenaires pour profiter de débouchés commerciaux et de possibilités d'investissement. Nous sommes une nation commerçante. Nos entreprises sont aptes à concurrencer les meilleures du monde. Aujourd'hui, je suis fier de dire que nous trouvons des entreprises canadiennes, des produits canadiens et des investissements canadiens partout dans le monde. Toutefois, le concurrence est vive sur l'échiquier mondial. Nos entreprises doivent avoir accès aux marchés pour livrer concurrence, et ce, maintenant plus que jamais, au moment où notre milieu des affaires affronte la pire crise économique depuis des générations. C'est la raison pour laquelle l'accord de libre-échange que nous avons signé l'automne dernier est une réalisation si importante.
Les entreprises et les investisseurs du Canada réclament depuis longtemps un partenariat économique resserré avec la Colombie. Ils constatent que la Colombie a manifestement su relever ces dernières années les défis délicats du terrorisme, de la pauvreté, de l'insécurité et de la criminalité, et voient en même temps l'immense potentiel économique de ce pays. La Colombie est un marché bourré de dynamisme pour les exportateurs canadiens, un marché de 48 millions de personnes.
J'ai eu le privilège d'aller deux fois en Colombie, dont une avec le Comité du commerce international, et j'ai été très agréablement surpris. Il faut dire que quand on va visiter un pays comme la Colombie, on ne sait pas trop à quoi s'attendre, et j'ai été agréablement surpris par leur infrastructure, bien qu'il y ait encore beaucoup à faire. Et c'est à cela que servira cette entente.
Je vous parle de ce marché de 48 millions de personnes. C'est un marché très attrayant pour des investisseurs étrangers. Le gouvernement colombien veut mettre fin à des années de sous-investissement dans les infrastructures publiques. Des pays comme le nôtre, qui a tellement d'expertise dans ce domaine, peuvent lui apporter une aide considérable. Cela va d'ailleurs bien au-delà de l'infrastructure, car il y a d'autres secteurs comme l'agriculture et les denrées industrielles, des services comme le génie, l'exploitation minière, l'énergie et les services financiers, dans lesquels le Canada excelle.
Ces secteurs sont en outre des rouages essentiels de l'économie de nos petites et grandes collectivités partout au Canada. Quand cet accord de libre-échange sera en vigueur, les exportateurs et les investisseurs canadiens de toutes sortes de secteurs profiteront de l'aplanissement des obstacles au commerce et à l'investissement en Colombie et développeront leur potentiel d'exportation en investissant ce marché passionnant. Ils pourront faire jeu égal avec des concurrents comme les États-Unis ou l'Union Européenne, qui recherchent eux aussi un accès privilégié au marché colombien.
La Colombie a un ambitieux programme d'accords de libre-échange avec tout un éventail de partenaires. Nous ne devons pas désavantager nos exportateurs face à la concurrence. C'est maintenant que le Canada doit agir.
Heureusement, nous sommes en position de force au départ. N'oublions pas que nous avons déjà de solides relations commerciales avec la Colombie. En 2008, nos échanges mutuels de marchandise ont représenté 1,35 milliard de dollars. Cette année, les exportations canadiennes ont augmenté de 28,9 p. 100 par rapport à l'année précédente pour atteindre 704 millions de dollars. Ce sont des produits phares du Canada comme le papier, le blé, l'orge, les légumineuses et les camions qui ont été les moteurs de cette réussite.
Quand l'accord sera en vigueur, tous ces produits ainsi que d'autres comme le boeuf, le porc, les machines et le matériel minier se vendront plus facilement et rapporteront plus aux entreprises et aux producteurs du Canada. D'ailleurs, l'agriculture a été un des éléments clés de ces négociations. Dès le début, nous sommes partis du principe qu'il fallait absolument obtenir un résultat positif pour l'agriculture. Les droits imposés à nos exportations agricoles en Colombie vont de 17 p. 100 à 80 p. 100. Une fois l'accord en vigueur, 86 p. 100 de ces droits de douanes agricoles disparaîtront.
Moi qui suis agriculteur et qui représente une circonscription essentiellement rurale qui produit de grandes quantités de produits agricoles de toutes sortes, je peux vous dire que c'est une excellente nouvelle, surtout pour les producteurs de porc et de boeuf. Cela veut dire une économie de droits de douanes d'environ 25 millions de dollars pour nos producteurs au Canada. Ce n'est pas rien. Ce sera un sérieux coup de pouce pour notre secteur agricole qui pourra affirmer sa compétitivité en ces temps économiques difficiles.
Mais il ne s'agit pas seulement de créer de nouveaux débouchés économiques: il faut aussi bien comprendre les retombées très positives de l'essor du commerce et de l'investissement dans un pays comme la Colombie. L'accord de libre-échange est avantageux pour le Canada, mais il l'est aussi pour nos partenaires colombiens qui y gagnent un accès au marché nord-américain, un plus grand choix de produits en provenance du Canada et la possibilité de promouvoir leur propre développement économique. C'est très important.
Comme l'histoire du Canada le démontre, la meilleure manière de créer des possibilités pour les citoyens est de tirer parti des compétences, de l'ingéniosité et des réalisations des gens et d'offrir leurs produits sur les marchés mondiaux. Or, c'est exactement ce que ferait cet accord de libre-échange. Le libre-échange est un véhicule qui nous permet de faire exactement cela. La Colombie fait des progrès importants vers l'objectif de devenir un pays stable et sécuritaire. Elle n'y est pas encore parvenue, mais elle progresse en ce sens et cet accord ainsi que la contribution du Canada ne peuvent que lui être bénéfiques.
Le gouvernement veut bien sûr soutenir cet effort et donner aux entrepreneurs une chance de s'établir et de prospérer dans des collectivités des quatre coins du pays. Cet objectif correspond à celui du gouvernement de la Colombie, qui veut favoriser le développement d'une nation prospère et équitable dont les membres seront en sécurité. Cela correspond aussi aux objectifs du Canada au sein des Amériques, soit la promotion de la démocratie, de la prospérité et de la sécurité sur l'ensemble du continent.
Nous voulons tous vivre sur un continent sûr, où règne la démocratie et qui ne soit pas ébranlé par le terrorisme, la criminalité et l'instabilité. Toutefois, nous ne pouvons pas avoir une nation démocratique et sûre si nous ne traçons pas la voie qui permettra aux citoyens de réaliser leurs aspirations, et nous devons pour cela créer des emplois et de nouvelles possibilités grâce au commerce et aux investissements internationaux. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie ferait exactement cela.
En signant l'accord de libre-échange, nous avons aussi signé des accords parallèles sur l'environnement et sur la coopération dans le domaine du travail. C'est révélateur. Ces accords engagent nos deux pays à travailler ensemble pour assurer une plus grande protection des travailleurs et de l'environnement. Le Canada croit que la libéralisation du commerce et des investissements va obligatoirement de pair avec le respect des droits des travailleurs et de l'environnement. Ces accords avec nos partenaires colombiens le prouvent.
Durant cette période d'incertitude économique, notre gouvernement maintient son engagement solide à l'égard des partenariats et sa volonté d'ouvrir des portes sur le monde pour les entreprises et les investisseurs canadiens. Nous sommes déterminés à poursuivre les négociations en vue de l'établissement d'autres accords de libre-échange avec des partenaires de partout, de l'Asie à l'Amérique, afin de donner aux Canadiens les possibilités qu'il leur faut non seulement pour subsister à la tourmente économique actuelle mais aussi pour s'en sortir plus forts et plus compétitifs que jamais.
Pour cette raison, et compte tenu des nombreux avantages que représente cet accord pour nos partenaires colombiens, je demande à tous les députés à la Chambre d'appuyer cet accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
Avant de passer à la période de questions et d'observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Moncton—Riverview—Dieppe, La radiodiffusion et les télécommunications; la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, Les arts et la culture.
Questions et observations. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, j'ai noté que, dans son discours, le député a fait référence à plusieurs reprises à ses partenaires colombiens et il a mentionné que des progrès considérables avaient été réalisés pour assurer la stabilité du pays. Je veux attirer son attention sur le fait que, cette année seulement, 27 syndicalistes ont été assassinés en Colombie.
En fait, au cours des 34 derniers jours, cinq syndicalistes de plus ont été assassinés. Le 11 août, Diego Cobo a été tué; le 16 août, Jairo Martínez Solarte; le 21 août, Gustavo Gómez; le 22 août, Fredy Díaz Ortiz, et le 23 août, Mauricio Antonio Monsalve Vásquez.
J'aimerais demander au député s'il estime qu'il s'agit là d'un progrès adéquat vers la stabilisation de ce pays. Étant membre d'un parti et d'un gouvernement qui croit au maintien de l'ordre public et au châtiment des criminels, n'est-il pas d'avis qu'il est temps de réexaminer cet accord, de prendre un peu de recul et, peut-être, d'envisager de ne poursuivre les négociations que lorsque le pays sera plus stable?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les remarques de mon collègue au sujet du nombre de meurtres en Colombie, je ne connais pas de pays où il n'y a jamais de meurtre. Comme mon collègue de Leeds—Grenville l'a mentionné plus tôt, un seul meurtre, c'en est un de trop.
Évidemment, la Colombie s'attaque à certains de ses problèmes et elle s'améliore chaque année. Les faits le prouvent, bien que je ne les aie pas sous les yeux. Je suis certain que le député les connaît également. Aliéner le pays et éviter tout contact avec ce dernier jusqu'à ce que le nombre de meurtres ait baissé à zéro n'est pas, non plus, la solution.
Nous devons aider la Colombie à faire des progrès, et c'est précisément ce que cet accord nous permettra de faire. Nous considérons que nous sommes un pays riche et que nous avons l'obligation de venir en aide aux autres pays du monde qui sont dans le besoin. Cet accord nous permettra de le faire. Je suis fier de l'appuyer et j'espère que mon collègue verra la lumière au bout du tunnel et décidera de l'appuyer également.
Monsieur le Président, je suis un peu choqué par les propos de mon collègue et j'aimerais y revenir avec lui.
Il dit ne connaître aucun pays où il n'y a pas de meurtres. Les meurtres, cela arrive. Des gens tombent des bus et tombent du haut des falaises. Mais nous parlons d'un genre très particulier de meurtres qui se produisent pendant que le gouvernement conservateur met en avant cet accord.
Eduar Carbonell Peña, par exemple, qui était enseignant a été enlevé sur son lieu de travail et assassiné le 10 septembre, il y a quelques jours seulement, parce qu'il participait à la création d'un syndicat. Mon collègue connaît-il d'autres pays où les enseignants sont enlevés et assassinés? C'est possible; en tout cas, moi, je n'en connais aucun.
Le 23 août, Mauricio Antonio Monsalve Vásquez, un travailleur syndiqué, a disparu de son lieu de travail.
Le 22 août, Fredy Díaz Ortiz, un autre travailleur syndiqué, a été traîné hors de son lieu de travail et abattu par des hommes armés.
Le député peut-il me citer d'autres pays où toutes les semaines, deux à trois travailleurs syndiqués sont traînés hors de leur milieu de travail pour être abattus? Peut-il me citer une seule mesure concrète que son gouvernement a prise pour évoquer le problème? A-t-il peur de se mettre à dos la junte qui est responsable du meurtre de ces gens abattus après avoir été traînés hors de leur lieu de travail? Est-ce cela qui le préoccupe autant?
Monsieur le Président, j'aimerais dire d'entrée de jeu que le NPD n'a jamais appuyé aucun accord de libre-échange d'aucune sorte et ne le fera probablement jamais.
J'ai ici quelques chiffres illustrant certains problèmes, les enlèvements et les meurtres. Entre 2002 et 2008, le nombre d'enlèvements a baissé de 87 p. 100 en Colombie. Le nombre d'homicides a chuté de 44 p. 100. Le pourcentage de personnes se trouvant dans une situation de pauvreté modérée est passé de 55 à 45 p. 100. La population de la Colombie a accès à une éducation de base dans une proportion de 94 p. 100. Les Colombiens font des études supérieures dans une proportion de 31 p. 100.
Pour en revenir à l'essentiel, la Colombie est loin d'être parfaite, mais le Canada n'est pas parfait non plus. La Colombie va dans la bonne direction. Ce genre de sentiment anticolombien n'aide pas la Colombie, et n'est certainement d'aucune aide pour les producteurs canadiens.
Le député devrait retrouver ses sens, appuyer cet accord et permettre à ce pays de continuer à améliorer les taux...
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur d'intervenir de nouveau à la Chambre pour parler de ce sujet.
Nous pourrions avoir un débat philosophique. Nos collègues libéraux et conservateurs préconisent le libre-échange. Ils croient essentiellement que, tant qu'il y a un flux des capitaux, le monde sera meilleur, et que tant que ceux-ci n'ont pas à être assujettis à des obligations régionales, locales et nationales, tout ira bien. C'est un point de vue idéologique. Cela fait partie de la théorie de la solution magique, à savoir que si tous les capitaux et toutes les richesses vont seulement à quelques personnes, tout s'améliorera soudainement.
Comme ma collègue de Willowdale l'a dit, l'accord ne vise pas à réglementer quelque chose. C'est plutôt une mesure d'encouragement. C'est l'opinion que les députés libéraux et conservateurs ont. C'est un point de vue philosophique. Les conservateurs croient en une main invisible mais, à mon avis, cette main prend de l'argent dans les poches des travailleurs pour le donner aux gens qui en ont déjà tellement.
Cette croyance aveugle dans les capitaux sans obligation me fait beaucoup penser à G. K. Chesterton, qui parlait de dévotion mystique à l'argent. Si nous mettons cette dévotion de côté et que nous examinons les faits, nous constatons que l'accord de libre-échange avec la Colombie est très troublant.
Je viens d'une des plus grandes régions minières du monde. Le secteur minier a une vocation internationale. Beaucoup d'électeurs de ma circonscription ont fait partie d'équipes d'exploration et de forage partout dans le monde. Je connais beaucoup d'investisseurs qui travaillent partout dans le monde parce que le secteur minier, par sa nature même, est international.
Nous avons appris que l'économie ne doit pas être axée sur les capitaux comme tels, mais plutôt sur la manière dont les capitaux servent à mettre les ressources en valeur et à édifier les économies régionales. Pour cela, il faut certaines règles.
Personne n'a jamais encouragé les propriétaires de mines de ma région à réduire le nombre de décès attribuables à la silicose. Les immigrés qui travaillaient dans les mines mouraient par milliers. On disait aux femmes de ne même pas songer à des indemnités alors que leurs maris mouraient dans la trentaine ou la quarantaine parce que ceux-ci constituaient un embarras pour le Canada pour avoir eu l'audace de venir ici travailler dans les mines. Ce qui a fait changer les choses dans les mines au Canada, ce sont les gens qui ont déclaré qu'il fallait des règles et des règlements. C'est de cela dont nous discutons.
Ce que j'ai entendu aujourd'hui de mes collègues libéraux et conservateurs, c'est qu'il nous faut encourager les Colombiens, que le Canada ne peut pas changer la Colombie, que seul les Colombiens peuvent changer la Colombie et que, si nous laissions simplement les capitaux faire ce qu'ils doivent faire, les Colombiens ne s'en trouveraient que mieux parce qu'ils auraient accès à nos frites McCain et que nous aurions accès à leurs vastes gisements de cuivre.
Nous devons remettre les choses dans leur contexte. C'est essentiel dans notre débat. Nous avons affaire à un régime meurtrier. Nous avons soulevé la question des personnes assassinées la semaine dernière en Colombie alors que le gouvernement brandissait fièrement l'accord. Le député conservateur et la députée de Willowdale, avec l'appui du Parti libéral, nous ont dit: “Bien voyons, personne n'est parfait, nous faisons tous des erreurs ». La semaine dernière, j'ai crié à mes enfants, mais ce n'est pas la même chose que d'être traîné de force à l'extérieur de son lieu de travail et abattu parce que l'on a organisé un syndicat une semaine plus tôt.
Je crois qu'il nous incombe, à la Chambre, de nous demander quelles mesures nous devons prendre pour que, lorsque les capitaux circuleront entre le Canada et la Colombie, certaines obligations soient respectées.
Mes collègues du Parti libéral ont dit de la situation des droits de la personne en Colombie que c’était « un défi ». Nous parlons ici de milliers et de milliers de meurtres. Il ne s’agit pas d’ivrognes qui se tirent dessus ni d’assassinats au hasard. Quelques-uns de mes collègues du Parti conservateur ont dit que nous avons aussi des meurtres au Canada. Bien sûr, il y a des meurtres partout depuis que Caïn a tué Abel dans le jardin d’Éden, mais ce n’est pas la même chose que le ciblage systématique des gens qui essaient d’organiser les employés dans leurs lieux de travail et qui sont emmenés pour être abattus devant leur famille. Cette année seulement, 27 personnes ont été assassinées parce qu’elles avaient protesté contre le manque de sécurité au travail.
Mon collègue de Leeds—Grenville, pour qui j’ai beaucoup de respect, a dit qu’un seul meurtre, c’est déjà trop. Je suis bien d’accord. Il serait beaucoup plus facile pour mes collègues et moi d’appuyer un accord avec la Colombie si notre gouvernement avait pris position dès le premier meurtre commis cette année, le 1er janvier, et avait dit qu’un seul meurtre, c’était déjà trop. Notre gouvernement devrait demander quelles mesures la Colombie prendra pour mettre fin aux tueries. Mais le gouvernement conservateur n’a rien dit à ce sujet. Il affirme qu’il y a de brillantes perspectives pour nos producteurs et que, tant que nous continuons à vendre des produits aux Colombiens, les meurtres finiront par cesser.
Ma collègue de Willowdale a dit que le Canada ne peut pas changer la Colombie, qui est la seule à pouvoir se changer elle-même. Quelle réponse pitoyable! La seule chose qui a mis fin à l’apartheid en Afrique du Sud, c’est la réaction de la communauté internationale. Les Afrikaners n’ont rien changé à l’apartheid. C’est la communauté internationale qui l’a fait, contrairement à ce qu’affirme le Parti libéral aujourd’hui, selon lequel nous ne devrions pas réglementer ces choses, mais plutôt les encourager. Pour le Parti libéral, personne n’est parfait.
L’année dernière, le nombre d’assassinats en Colombie a augmenté de 18 p. 100. Les choses n’allaient pas mieux pendant que le Parti conservateur menait ces négociations. La situation continue à se détériorer à cause d’un régime sanguinaire qui s’en prend à tous ceux qui cherchent à améliorer leur situation. Voilà de quoi il s’agit.
Beaucoup de mes électeurs seraient très heureux d’aller travailler en Colombie, au Pérou et dans bien d’autres pays à cause de leur expérience dans le domaine minier. Je sais en même temps que la plupart des gens ne veulent pas du tout aller dans des régions où il n’y a pas un minimum de respect de la loi. Voilà de quoi nous parlons. J’aimerais situer cela dans son contexte.
Mon collègue du Parti conservateur a dit que nous devons avoir un hémisphère exempt de terrorisme. Si nous examinons l'historique du terrorisme en Amérique du Nord et du Sud, nous constaterons qu'il se limite presque exclusivement au terrorisme d’État qui existait dans des pays tels que le Salvador et le Guatemala, avec leurs régimes sanguinaires et leurs escadrons de la mort. Mes collègues à la Chambre disent qu’il y a sûrement des défis et de nombreux endroits où les gens n’ont pas beaucoup de considération les uns pour les autres. On a dit la même chose lorsque des soeurs dominicaines de Maryknoll ont été enlevées, violées et assassinées. On a dit la même chose lors de l’assassinat des prêtres jésuites au Salvador. On a dit qu’il y avait des problèmes de tous les côtés, mais nous savons que c’était faux. Les problèmes étaient dus au régime, comme les problèmes d’aujourd’hui sont attribuables à un régime qui, comme celui du Salvador, s’en prend aux défenseurs des droits de la personne.
Je voudrais réitérer la question que j'ai posée tout à l'heure au Parti conservateur. Tique Adolfo a été assassiné le 1er janvier dernier parce qu'il essayait de mettre un syndicat sur pied. C'était un meurtre de trop pour cette année. Qu'est-ce que le gouvernement conservateur a fait pour soulever ce problème? Il aurait dû aborder ce problème et faire savoir que, si elle voulait obtenir un accord de libre-échange légitime, la Colombie devait améliorer la situation. Mais non. Des paramilitaires ont tué des syndicalistes les 7, 16 et 28 janvier et les 12 et 15 février, et trois de plus le 24 mars. Ces meurtres se succèdent sans fin.
Le gouvernement du Canada nous dit aujourd'hui que nous donnons un exemple au monde en acceptant que ces meurtres continuent, tandis que nous aurons accès au cuivre et au pétrole de la Colombie et lui vendrons des machines agricoles. La Colombie compte 4 millions de personnes déplacées. Trois milles personnes ont été assassinées. Et il ne s'agit pas d'un pays en guerre avec un autre, mais d'un pays où le régime est en guerre contre sa population.
Que fera le Parlement pour faire comprendre que, si nous voulons avoir un accord commercial avec la Colombie, il faudra des principes solides, pas des accords parallèles pleins de lieux communs comme: un meurtre est un meurtre de trop? Quand les conservateurs vont-ils s'exprimer clairement et dire publiquement au gouvernement de la Colombie que nous tenons à ce qu'il agisse? Les conservateurs n'ont rien dit de tel à la Chambre. Aux États-Unis, le Congrès repousse également l'accord de libre-échange avec la Colombie parce que les Américains ne voient aucun avantage à légitimer un tel régime tant qu'il ne prendra pas des mesures concrètes pour protéger des gens dont le seul crime est de réclamer des lieux de travail sûrs et des salaires corrects.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt et incrédulité les propos, qui relèvent de la pathologie, tenus par les députés néo-démocrates qui, dans leur description de la Colombie et du gouvernement Uribe, ignorent complètement la réalité de ce qui se passe en Colombie. Le fait est que les meurtres, les attaques qu'il décrit, sont le fait de la narco-économie, des guérillas des FARC motivés par l'argent du trafic de drogue, des trafiquants de drogue motivés par l'argent du trafic de drogue, et de la guerre civile motivée par l'argent du trafic de drogue.
Voulez-vous bien m'expliquer comment le fait de fournir des débouchés économiques légitimes et des emplois dans l'économie réelle, grâce à des échanges commerciaux légitimes, et comment le fait d'aider les Colombiens à se libérer de la narco-économie pourrait, de quelque façon que ce soit, mettre en péril les droits de la personne, les droits des travailleurs et l'environnement?
Nous avons déjà établi des relations commerciales avec la Colombie, mais elles ne sont pas encadrées par une structure solide, fondée sur des règles protégeant les travailleurs et l'environnement. L'accord de libre-échange dont nous débattons aujourd'hui comprend les accords de protection des travailleurs et de l'environnement les plus solides que le Canada ait jamais conclus.
Comment le fait de mettre en oeuvre une structure fondée sur des règles protégeant les droits des travailleurs pourrait-il empirer les choses? Pourquoi le député n'admet-il pas tout simplement que le NPD est contre tout accord de libre-échange?
Au lieu de cela, les néo-démocrates essaient de faire reporter l'étude du projet de loi, afin qu'il ne puisse pas être renvoyé au comité. Ont-ils peur que la vérité ne soit révélée lors de l'étude au comité et que les gens n'apprennent que le libre-échange, fondé sur des règles, comprend de nombreux avantages pour un pays comme la Colombie, étant donné que nous aidons...
Monsieur le Président, j'apprécie que mon collègue se porte vaillamment à la défense du Parti conservateur, comme il l'a fait à tant de reprises dans le passé.
Il y a six jours, en Colombie, Eduar Carbonell Peña a été assassiné. Ce crime n'est pas le fait de narcotrafiquants et il n'est pas non plus survenu lors d'une poursuite en VUS. M. Peña était enseignant et il était en train de mettre sur pied un syndicat. Voilà pourquoi il a été assassiné.
Le député cherche à faire croire aux Canadiens que les narcotrafiquants s'intéressent aux enseignants désireux de se syndicaliser. Quelle piètre fiction quand on sait que quelques jours auparavant, soit le 22 août, un autre organisateur syndical a été assassiné. Les narcotrafiquants seraient-ils également intéressés au milieu de l'éducation? Le 21 août, Gustavo Gomez et Fredy Diaz ont eux aussi été abattus. J'ai en main une liste de personnes dont l'assassinat n'est pas attribuable aux cartels de la drogue. Je parle d'enseignants et de mineurs.
Le député peut, s'il le veut, lors de ses interventions à la Chambre, cacher le fait que lui et les conservateurs sont en faveur d'accords qui ne respectent absolument pas le droit fondamental des travailleurs de former un syndicat. Comme je l'ai dit précédemment, c'est un point de vue que partagent certaines personnes dans le monde, mais le député devrait à tout le moins admettre qu'il y a des assassinats, comme ceux de la semaine dernière, et en reconnaître la raison.
Je me demande également pourquoi aucun député libéral ou conservateur ne s'est insurgé même une seule fois face à l'assassinat de ces syndicalistes. Ils affirment que personne n'est parfait et ils soutiennent maintenant que ce sont les narcotrafiquants qui sont responsables de ces crimes. Ces députés n'ont jamais dénoncé ces crimes et des syndicalistes continuent d'être abattus.
Monsieur le Président, les libéraux et les conservateurs ont critiqué le NPD en disant que nous sommes contre tout accord de libre-échange. Les questions que nous soulevons sont les suivantes: qu'en est-il de cet accord? Qu'en est-il des engagements que les libéraux et les conservateurs ont prétendument pris pour que le développement économique tienne compte des droits des travailleurs et de l'environnement? Je ne vois pas cela dans cet accord.
Monsieur le Président, le commerce est très important pour les Canadiens, mais le Parlement ne devrait pas légitimer les pays qui assassinent des syndicalistes et des enseignants.
Monsieur le Président, comme un grand nombre de mes collègues l'ont répété au cours de ce débat, le commerce et les investissements peuvent aider un pays comme la Colombie à se sortir de leurs difficultés et à créer des nouveaux débouchés pour leurs citoyens, pour leur permettre de vivre et de prospérer.
La Colombie a fait des progrès remarquables et a manifesté beaucoup de résilience dans ses efforts pour mettre fin à ce conflit. La Colombie a une démocratie bien établie, une économie en plein essor, un gouvernement responsable, une société civile active et des institutions stables.
Au cours des six dernières années, la situation de la majorité des Colombiens s'est améliorée sur le plan de leur sécurité personnelle. Les groupes armés illégaux se sont affaiblis. La communauté mondiale et les organisations internationales présentes en Colombie reconnaissent ces progrès.
Le gouvernement colombien a également pris des mesures positives témoignant de ses efforts continus visant à réduire la violence contre les syndicalistes, à combattre l'impunité pour les auteurs de cette violence et à promouvoir la sécurité et la paix en assurant la protection des droits de la personne et un État de droit.
Néanmoins, le gouvernement du Canada reconnaît que la situation reste problématique en Colombie et il soutient les efforts que déploie ce pays pour renforcer la paix, la sécurité et le respect des droits de la personne.
La Colombie continue de subir les effets de plus de 40 ans de conflits et de violence et ce sont bien trop souvent les civils qui en souffrent le plus. De toute évidence, il est essentiel pour la poursuite des progrès et des efforts de la Colombie que le Canada et les autres pays aient pour politique de s'engager à soutenir la paix en Colombie.
Le Canada a pris au sérieux cet appel à la responsabilité internationale. Notre stratégie pour l'Amérique reconnaît la nécessité de poursuivre trois priorités qui sont la prospérité, la sécurité, la démocratie et les droits de la personne, autant de questions cruciales qui se rejoignent obligatoirement en Colombie.
La prospérité est, bien entendu, un aspect important de cet engagement. Comme l'ont fort bien dit un grand nombre de députés, le commerce crée des possibilités et les possibilités génèrent la prospérité. Quand la quête de la prospérité respecte pleinement les droits de tous les membres de la société, elle incite à s'éloigner des réseaux de conflit et de criminalité pour participer à l'économie officielle et légitime.
Autrement dit, la prospérité peut apporter sa propre contribution à l'amélioration de la stabilité.
Toutefois, même si l'élargissement des débouchés économiques est un facteur essentiel pour assurer la stabilité à long terme, la prospérité ne mettra pas fin, à elle seule, à des conflits complexes et de longue date comme ceux de la Colombie. Pour cette raison, le Canada cherche non seulement à promouvoir la prospérité, mais aussi à renforcer les efforts de consolidation de la paix et le respect des droits de la personne. Les Canadiens peuvent être très fiers du rôle que nous avons joué pour aider nos partenaires colombiens à suivre cette voie.
Mon estimé collègue a parlé hier de l'important travail effectué par l'ACDI dans ce climat complexe. La députée de Saint-Boniface l'a fait à son tour cet après-midi.
J'aimerais parler de la contribution du Canada par l'entremise du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction — le START — du ministère des Affaires étrangères, et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, le FPSM.
Depuis 2006, le START a investi 14,5 millions de dollars dans la prévention des conflits et les recours judiciaires pour les victimes des conflits en Colombie. Grâce à un programme de 5 millions de dollars du FPSM uniquement pour l'exercice en cours, le START améliore la stabilité par l'entremise d'activités de résolution des conflits, souvent en partenariat avec des institutions clés qui s'occupent de démocratie, de primauté du droit et de droits de la personne.
Les Canadiens ont de quoi être fiers de tout ce que le START a accompli par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.
Par exemple, le Canada est un des plus importants donateurs pour l'action contre les mines en Colombie. De 2003 à 2008, travaillant surtout par le truchement de l'Organisation des États américains et de l'UNICEF, le START a contribué plus de 3,7 millions de dollars au déminage à des fins humanitaires, à la destruction des stocks de mines, à l'aide aux victimes, à l'éducation sur les risques liés aux mines et à la coordination de l'action contre les mines.
Le Canada appuie également sans réserve la mission de l'Organisation des États américains qui favorise le processus de paix en Colombie. La mission de l'OEA fait un travail essentiel au nom de la communauté internationale pour promouvoir la paix et surveiller la démobilisation de plus de 30 000 anciens combattants paramilitaires illégaux dans ce pays.
La contribution du Canada va bien au-delà du désarmement de combattants et du démantèlement de la machine de guerre destructrice. Les droits des victimes sont à l'avant-plan de nos efforts de consolidation de la paix.
Le Canada a été un des premiers pays à appuyer le processus de vérité, de justice et de réconciliation de la Colombie. Nous avons forgé de nouveaux partenariats avec des groupes colombiens et canadiens et d'autres organisations internationales de la société civile pour protéger les droits des groupes vulnérables comme les femmes, les Autochtones et les Afro-Colombiens.
Cette année, par exemple, le GTSR aide Avocats sans frontières Canada à fournir des services d'assistance juridique et d'accompagnement aux défenseurs des droits de la personne colombiens qui font l'objet de menaces. Les travaux d'Avocats sans frontières aideront les collectivités autochtones dans les zones de conflit à se défendre devant les tribunaux et à poursuivre les auteurs de crimes passés dans le système de justice colombien.
Une somme de plus de 1 million de dollars est prévue au cours de la présente année financière, dans le cadre du programme START, pour que puissent être représentées par un avocat les femmes victimes de violence sexuelle à cause du conflit. L'aide du Canada vise à fournir à des centaines de femmes l'aide psychosociale dont elles ont besoin lorsque des crimes sont commis contre elles. Notre travail a permis la tenue de quelques-uns des premiers procès en vertu de la loi colombienne sur la justice et la paix, de manière à ce que justice soit rendue pour ces crimes sexuels.
On vient d'entreprendre un autre nouveau projet. Sa réalisation est coordonnée par le Programme de développement des Nations Unies. Il permet pour la première fois au gouvernement et aux syndicats de la Colombie de collaborer. Ensemble, ils font une évaluation conjointe de la violence contre les chefs syndicaux et les travailleurs syndiqués. Ils développent de nouvelles idées pour améliorer la législation qui protège les gens.
Par ailleurs, le Canada continue d'être un membre actif du groupe de 24 pays qui facilite le dialogue entre le gouvernement de la Colombie et les organismes internationaux et nationaux de la société civile oeuvrant dans ce pays.
Cette année, nous sommes heureux de fournir au groupe de 24 pays les services de secrétariat pour que puissent continuer, au sein de ce forum, les discussions franches sur les conflits et les violations des droits de la personne.
Manifestement, la protection et la promotion des droits de la personne ainsi que la recherche d'une solution durable au conflit en Colombie sont au coeur même des efforts du Canada en Colombie. Ayant été parmi les pionniers de la mission de l'OEA pour favoriser le processus de paix et l'application de loi sur la justice et la paix, le Canada fait figure de chef de file et de partenaire de confiance en Colombie aux yeux du gouvernement et de la société civile.
Le Canada a toutes les raisons d'être fier du partenariat qu'il a développé avec la Colombie. Cette relation peut être renforcée dans l'intérêt des deux pays grâce à l'accord dont la Chambre débat aujourd'hui.
Le libre-échange peut ouvrir à un pays comme la Colombie des horizons nouveaux. En favorisant le développement économique et en ouvrant de nouvelles portes d'accès à la prospérité, les accords de libre-échange de ce genre peuvent consolider les assises sociales des pays. Avec la croissance qui en résultera, les efforts du gouvernement de la Colombie pour créer une démocratie plus prospère, plus équitable et plus sécuritaire pourront porter fruit.
Autrement dit, nous croyons que l'amélioration de l'économie va de pair avec la démocratie, la paix et la sécurité. Nous croyons fermement qu'en stimulant l'économie, on a de meilleures chances d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à être un partenaire utile et ouvert pour les pays d'Amérique comme la Colombie.
Souvent, au fil des ans, nous avons eu connaissance du problème de trafic de personnes en Colombie. Avec le libre-échange, qui créera des emplois et ouvrira des marchés, on contribuera à faire avancer les sociétés de ce type sur tous les plans.
Monsieur le Président, je tiens à reprendre certains commentaires que j'ai entendus plus tôt. Je crois que tous les députés appuient les droits de la personne et qu'aucune personne sensée ne peut encourager la violence contre un autre être humain en raison de ses croyances politiques. Je tiens à ce que ce soit bien clair.
Ce que je veux soulever ici, c'est une question purement philosophique. Nous devons établir si, en tant que pays, nous devrions conclure des ententes commerciales avec des pays qui ont des bilans meurtriers très élevés. La question qui se pose est la suivante. Devrions-nous demander à ces pays de nous prouver qu'ils ont pris des mesures correctives avant de signer des ententes commerciales ou devrions-nous signer de telles ententes même si le taux d'homicides de syndicalistes s'est accru de 18 p. 100 au cours de la dernière année?
J'aimerais dire quelques mots sur ce point parce que j'ai entendu mes collègues libéraux parler de leur appui au libre-échange. Je présume que cela dépend de la période au cours de laquelle ils étaient au pouvoir. En 1988 par exemple, le Parti libéral n'a pas appuyé le libre-échange. En 1993, il a promis d'annuler l'ALENA. Nous n'en savions rien à l'époque, mais il n'a pas tenu sa promesse. Il était opposé au libre-échange à ce moment-là, mais il semble qu'il l'appuie aujourd'hui.
Monsieur le Président, puisque les ententes de libre-échange ne sont pas encore conclues, devrions-nous exiger que la Colombie prouve qu'elle a pris des mesures dans ce sens avant de signer une entente de libre-échange?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec certains des commentaires de mon collègue et il devrait peut-être vérifier certains faits.
Pour ce qui est du taux d'homicides, il a chuté de 44 p. 100 en Colombie et la pauvreté modérée est passée de 55 à 45 p. 100. Bon nombre de choses très positives se produisent en Colombie à l'heure actuelle.
Lorsque nous en discutons avec les syndicats et les libre-échangistes, la question du nouveau projet coordonné par le programme de développement des Nations Unies revêt toujours une grande importance. Le fait de réunir le gouvernement et les syndicats colombiens pour la première fois devrait donner des résultats très positifs.
Lorsqu'on les voit mener une évaluation conjointe de la violence à l'endroit des chefs syndicaux et des membres des syndicats et développer des idées en vue de mettre au point une nouvelle mesure législative assurant leur protection, nous pouvons dire que c'est un pas dans la bonne direction. Cette entente commerciale est un pas dans la bonne direction pour les deux pays.
Monsieur le Président, si l'on fait abstraction du dédain qu'éprouve le NPD à l'égard du libre-échange pour des raisons idéologiques, la députée de Kildonan—St. Paul conviendra-t-elle que le libre-échange crée des débouchés dans l'éventail complet des conditions socioéconomiques et que cela favorise la liberté, la démocratie et la dignité humaine?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que c'est là l'un des principaux aspects de l'accord de libre-échange. En bâtissant la prospérité dans un pays, on fait beaucoup pour améliorer la justice et on peut donner aux Colombiens la possibilité de concrétiser la vision qu'ils se font de leur vie.
Nous savons que la question des anciens enfants soldats est un sujet d'actualité en Colombie. On estime qu'au moins 11 000 garçons et filles du pays ont été membres de l'armée. Nous savons que des gens ont été déplacés. Nous connaissons les formes d'exploitation des enfants liées au travail et nous savons que le VIH est une menace croissante et que la traite des personnes représente aussi une menace. Un accord de libre-échange constitue un outil supplémentaire, une autre pièce du casse-tête, qui favorise la prospérité et qui permettra aux gens de percevoir leur vie sous un autre angle.
Il y a quelques minutes, j'ai parlé du taux d'homicide qui a chuté de 44 p. 100. C'est digne de mention. Aussi, les enlèvements ont diminué de 87 p. 100 entre 2002 et 2008. Voilà quelques-unes des excellentes raisons pour lesquelles l'accord de libre-échange est une chose vraiment positive pour la Colombie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec intérêt, mais aussi avec beaucoup de préoccupations, que j'interviens aujourd'hui pour une troisième fois sur le projet de loi C-23, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Je tiens à réitérer que le Bloc québécois votera contre cet accord car la conclusion d'un accord de libre-échange avec ce pays soulève des problèmes très importants, notamment parce que la Colombie affiche le pire bilan de son hémisphère en matière de droits de la personne.
Comme dans le cas de l'accord signé avec le Pérou, le gouvernement conservateur a présenté au Parlement une entente déjà conclue et négociée avec la Colombie avant même que le Parlement n'ait eu la possibilité de l'étudier en profondeur. À l'époque, je faisais moi-même partie du Comité permanent du commerce international. Nous avons visité la Colombie et rencontré plusieurs intervenants de ce pays: des syndicats, des groupes sociaux, des hommes d'affaires et des membres du gouvernement. Le comité avait un rapport à remettre au gouvernement afin de faire des recommandations sur l'état de la situation en Colombie. Or avant même que ce rapport ne soit déposé, le gouvernement conservateur avait signé un accord. C'est vraiment un gaspillage de fonds public. On envoie une délégation de comité pour étudier la situation en Colombie et par la suite, on signe un accord, sans même tenir compte des recommandations de ce comité. Une fois de plus, les conservateurs, qui se vantent de bien gérer les affaires de l'État, ont gaspillé les fonds publics.
Il est important de rappeler aux députés de cette Chambre que cet accord de libre-échange conclu avec la Colombie a été annoncé le 7 juin 2008, alors que le comité poursuivait son étude avant de remettre son rapport à la Chambre.
J'étais membre du Comité permanent du commerce international et j'ai fait cette visite en Colombie. Nous nous sommes donc déplacés dans ce pays et nous avons pu rencontrer des représentants socioéconomiques, des syndicats, des groupes sociaux et des membres de ce gouvernement. Nous avons été choqués et consternés devant l'ampleur de la tragédie que constituent les déplacements de la population. Des entreprises minières et des entreprises agroalimentaires ont déplacé environ 250 000 personnes qui sont présentement parquées sur une cinquantaine de kilomètres carrés. Le gouvernement ne s'en soucie guère. On leur donne du pain et un peu d'eau, et on met tranquillement certaines mesures en place pour les soutenir afin qu'elles ne crèvent pas.
Je n'ai rien entendu là-dessus de la part des députés de ce gouvernement. Que va-t-on faire des 250 000 personnes qui ont été déplacées? On n'en parle pas en cette Chambre. On sait qu'il y a un accord commercial pour soit-disant favoriser le libre-échange avec la Colombie. Ce n'est pas d'un échange commercial qu'on parle en cette Chambre, mais d'un accord qui favorise la protection des investissements dans ce pays de certaines entreprises canadiennes. En effet, dans l'accord comme tel, il s'agit un peu d'échanges de grains de l'Ouest canadien, mais finalement, il s'agit beaucoup plus des entreprises d'extraction minière canadiennes en Colombie.
On sait très bien que ces entreprises ont favorisé le déplacement des populations et qu'elles ne respectent aucune norme environnementale. Lors de la dernière session, ici à la Chambre, j'ai été choqué également de voir un député libéral présenter une motion pour inciter les compagnies étrangères à faire preuve de responsabilité sociale dans l'exercice de leurs activités.
Je remarque en cette Chambre qu'en même temps qu'on vote et que le libéraux proposent ce type de motion sur la responsabilité sociale des entreprises, ils votent en faveur de l'accord Canada-Colombie. C'est une honte de voir que plus de 300 000 personnes ont été déplacées en 2007-2008 et que plus de 380 000 personnes ont dû fuir leur résidence ou leur milieu de travail en raison des violences subies.
Pour clore ce débat, nous avons énoncé aujourd'hui le nombre d'assassinats de syndiqués depuis les deux dernières années. Nous avons ici une longue liste, incluant l'assassinat de Rafael Antonio Sepúlveda Lara, le 20 août, donc tout dernièrement.
Depuis qu'on a signé cet accord, les syndiqués de la Colombie, des gens qui veulent défendre leurs droits et leurs intérêts, se font encore assassiner et continuent de se faire assassiner. Les droits humains de ces gens ne sont pas respectés. Je suis convaincu que la signature d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie ne fera pas en sorte de diminuer le nombre de syndiqués assassinés. Ce n'est pas cela qu'il faut. Un accord en cette Chambre ne fera pas en sorte que les 300 000 personnes déplacées par des entreprises minières et des entreprises agroalimentaires aient un meilleur sort. Ce n'est pas vrai.
On favorisera certaines entreprises minières qui auront une meilleure protection de leurs investissements et c'est tout. Cela peut enrichir certaines personnes dans ce pays. Dans le gouvernement en place, il y a 30 membres du Congrès qui sont poursuivis pour des associations avec les paramilitaires de la Colombie. Toutefois, une augmentation des revenus au sein même de l'État ne signifie pas que le gouvernement en place favorisera par la suite les plus démunis et assurera aux personnes violentées de cette société de meilleures conditions et une meilleure qualité de vie.
Ce gouvernement ne fera pas en sorte que les 250 000 ou 300 000 personnes déplacées qui sont en train de mourir de faim dans des bidonvilles aient une meilleure qualité de vie. Ce n'est pas cela. Je suis convaincu que cet accord ne résoudra pas cette situation.
Comment aiderons-nous la population colombienne? On parle ici d'aide humanitaire, on parle ici de soutien envers ce pays pour l'aider à se structurer sur le plan de sa démocratie afin qu'il obtienne une démocratie plus juste et une société plus juste et équitable.
On parle également d'un commerce plus équitable et plus juste. On intervient présentement pour clore ce débat. On intervient dans différents pays. On parle de l'Afghanistan. On dit qu'on intervient dans ces pays pour soutenir et défendre les droits des femmes. On sait que des choses se cachent derrière cela, mais une intervention est faite par les Casques bleus. Je me demande si ce n'est pas cela dont on a besoin en Colombie lorsqu'on voit tous les assassinats et le nombre de personnes déplacées.
Je réitère que pour toutes ces raisons et bien d'autres, ce n'est tout d'abord pas un accord commercial mais bien un accord pour protéger les investissements des entreprises. Or, nous, du Bloc québécois, voterons contre cet accord qui ne répond en rien aux besoins de la population de la Colombie et encore moins à ceux du Québec et du Canada.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Il y a une motion d'amendement inscrite au Feuilleton pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-268. La motion no 1 sera débattue et mise aux voix.
[Français]
Je vais maintenant soumettre la motion no 1 à la Chambre.
Motion d'amendement
Que le projet de loi C-268 soit modifié par suppression de l'article 2.
Monsieur le Président, ce projet de loi le dit très bien au départ, il vise à instaurer des peines minimales, mais il dit aussi qu'il vise à instaurer des peines minimales pour ce qu'on appelle le trafic d'enfants. La première chose qu'il faut constater quand on lit ce projet de loi, c'est qu'on ne parle de trafic d'enfants nulle part dans le texte proposé. On ne parle nulle part d'actes sexuels, sauf dans un cas pour aggraver une obligation.
Lisons l'article 2. On y dit:
Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne[...], ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter une exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité [...]
On voit bien que l'important dans cette définition, c'est l'intention: « en vue de l'exploiter ou de faciliter une exploitation ». Entre tous les autres mots, il y a des « ou ». Cela veut dire qu'on peut la commettre de différentes façons. On la commet en transportant, en recrutant, en transférant, en recevant. Par contre, il doit toujours y avoir dans toutes ces façons une intention, celle de l'exploiter.
Qu'est-ce que l'exploitation? Je pense que tout le monde sera d'accord pour dire que l'exploitation est un terme très vague qui peut englober une variété de comportements criminels. C'est probablement le cas, même si on était, de façon générale, pour imposer des peines minimales de plus en plus nombreuses dans nos lois comme cela s'est fait aux États-Unis. Même si on est pour l'établissement d'une peine minimale, il faut quand même que la peine minimale s'applique à une infraction précise et non pas à une infraction dans laquelle on a besoin de l'évaluation de quelqu'un pour déterminer de quelle sorte d'exploitation il s'agit. Quelle fut l'importance de l'exploitation? Quelles en ont été les conséquences sur la victime? Quelle a été la durée de l'exploitation? Était-elle de nature économique ou simplement d'une autre nature? Dans quel contexte s'est-elle faite? Était-ce dans un contexte familial? Dans certains pays, les familles préparent les beaux tapis que nous allons acheter plus tard, mais ce sont les yeux des enfants et leurs petits doigts qui permettent d'apporter à ces tapis les détails que nous apprécions tant comme touristes quand nous les achetons.
Un juge doit faire une évaluation de la gravité de l'exploitation. Il ne faut pas placer un minimum de cinq ans. Il ne faut pas lui enlever toute latitude.
Si l'exploitation reste indéfinie dans l'article proposé, il reste que cet article est dans un certain ordre dans le Code criminel. On ne le place pas n'importe où, c'est à 279.011, c'est-à-dire entre 279.01 et 279.03, à cause de la façon de numéroter quand on entre dans les choses décimales. Cela n'est pas évident pour tout le monde, soit dit en passant. La majorité des gens vont penser que .011 vient certainement après .04. Ce n'est pas comme cela dans les décimales.
On regarde alors ce qui est dit à l'article 279.04 du Code criminel:
Pour l'application des articles 279.01 à 279.03 [donc cela inclut 279.011], une personne en exploite une autre si:
a) elle l'amène à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît;
Je passe rapidement sur l'élément important que je vois, qui est qu'il faut une certaine forme d'intimidation pour qu'il y ait exploitation. Encore là, la définition en est extrêmement large. En plus, la définition met l'accent sur une exploitation économique. Il ne s'agit pas d'expression sexuelle évidente. Je suis prêt à reconnaître que si on enlève des jeunes filles pour leur faire pratiquer la prostitution, cela constitue une forme d'exploitation. Je suis prêt à reconnaître l'expression « services sexuels », que la députée d'Ahuntsic n'aime pas beaucoup. La première réaction est de constater que cette définition est très large. C'est ce qu'ont trouvé plusieurs députés. Cela peut être toutes sortes de formes d'exploitation.
Je ne dis pas que je suis contre tous les minimums. J'accepte ceux qu'il y a pour meurtre au premier degré ou pour meurtre au deuxième degré. J'accepte, à l'autre extrême, ceux qui portent sur les cas de conduite avec faculté affaiblie, d'autant plus qu'il s'agit de récidive, où la personne devrait être informée de l'existence possible d'un minimum à la deuxième infraction. Mais je crois que tout le monde reconnaîtra que dans un domaine où le juge doit faire une évaluation de situations totalement différentes, il n'y a pas lieu de mettre un minimum.
J'ai lu les argumentations de la députée qui propose cette mesure. Il est évident qu'elle est scandalisée par l'imposition de certaines sentences. Je crois qu'aucune de ces sentences n'a été portée en appel. Il y a encore des sentences scandaleuses parmi les dizaines de milliers de sentences qui se rendent chaque jour au Canada. Certaines sont peut-être mal justifiées, mais le recours, c'est l'appel. Avant qu'on décide de changer une loi pour la durcir, il faut avoir passé par ce processus et aller voir ce qu'en disent les cours d'appel.
Ce qui est vicieux dans l'application d'un minimum, c'est que très souvent, ils sont établis dans l'émotivité. Il est tout à l'honneur de la députée d'être sensible à cette cause et je ne la critique pas pour cela. Toutefois, on voit bien que sa proposition a un fond d'émotivité. Quand on a un fond d'émotivité, on est scandalisé par une sentence qu'on trouvait vraiment trop petite dans un cas grave. On dit alors que ces cas graves devraient avoir certaines sentences. Je suis convaincu que dans la majorité des cas, la députée croit que les minimums seraient des sentences justifiées.
Rationnellement, un minimum ne devrait pas être fait pour les pires cas. Un minimum devrait s'appliquer aux cas les moins graves. Il faut laisser de la latitude aux juges. Les cas les moins graves doivent recevoir une sentence minimum, et les cas les plus graves, un maximum prévu.
Nous avons été très critiqués pour la position que nous avons prise. Regardons quel était cet article que nous avions à juger. Après avoir défini l'infraction de façon aussi large, on dit, dans l'article 279.01:
a) d’un emprisonnement à perpétuité, s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction;
b) d’un emprisonnement de cinq à quatorze ans, dans les autres cas.
C'est là-dessus que nous avons voté.
L'alinéa a) a été modifié depuis, mais ce qui était remarquable, c'est qu'il y avait une peine minimale pour les infractions les moins graves, mais qu'il n'y en avait pas pour les infractions accompagnées de voies de fait graves, d'agression sexuelle ou de blessures causant la mort.
Pour éviter l'application de la peine minimale, un délinquant devait accompagner la commission de son infraction d'autre chose. Il semble que les délinquants se préoccupent des peines minimales et les connaissent. C'est le projet de loi que l'on nous présentait. À mon avis, tout le monde reconnaît que cela n'a aucun sens. D'ailleurs, cela a été corrigé. Comment cela a-t-il été corrigé? En ajoutant encore une année, comme si on n'y avait pas pensé.
Selon moi, cela démontre que cette loi a été écrite à la sauvette, qu'elle n'a même pas été relue par ceux qui la présentaient ou encore que cette question est tellement émotive qu'elle ne peut appliquer sa raison correctement. Justement, son émotion la porte à vouloir s'assurer que les pires cas seront punis par une peine minimale, en oubliant que les cas les moins graves seront aussi punis de la même façon. Voilà ce qu'il y a de vicieux dans l'application des peines minimales.
Il y a une autre raison. J'accorde le bénéfice du doute à la députée. Je soupçonne que dans son entourage — nous avons bien vu ce que certains de ses collègues ont fait au Québec —, si on veut obtenir l'établissement de peines minimales, ce n'est pas parce que l'on pense que cela diminuera le taux de criminalité, c'est parce que c'est populaire et que cela va leur rapporter des votes. Je suis parfaitement conscient de cela.
À mon avis, il faut plus de courage pour exiger de la rigueur lors de la rédaction des lois qu'il n'en faut pour se laisser aller à un sentiment largement partagé par la population. Comment défendaient-ils leur loi? Par des photos absolument abominables d'une petite fille misérable qui était enlevée par un vieux monsieur qui traîne un enfant en vue de l'exploiter. On disait que le Bloc votait contre la protection des enfants.
Lisez la loi et montrez-la à quelqu'un d'impartial, d'objectif. Demandez-lui ce que cela couvre. Peut-être vous dira-t-il que ça couvre entre autres le trafic d'enfants, mais ça couvre aussi beaucoup d'autres choses. L'exploitation est définie dans la loi, deux articles plus loin. Elle est définie comme étant le fait d'amener quelqu'un à fournir ou à offrir de fournir son travail ou ses services par des agissements pour lesquels il est raisonnable d'entretenir une certaine crainte.
Il faudra expliquer à la majorité des gens que la députée voulait dire le trafic d'enfants.
Ce qu'il faut comprendre de l'argument que l'on nous présente, ce n'est pas que la loi que la députée a proposée ne couvre pas le trafic des enfants ou l'exploitation sexuelle, c'est qu'elle couvre beaucoup plus. C'est à cause de ce « beaucoup plus » que cette loi doit être rejetée.
En terminant, je rappellerai que l'arrêt Oaks de la Cour suprême nous indiquait quels étaient les critères que l'on doit appliquer avant de porter atteinte à la liberté. On y disait que nos lois doivent être rédigées avec soin.
Est-ce qu'on peut dire que ce projet de loi a été sérieusement rédigé pour viser uniquement l'objet que l'on avait en tête? Il me semble que la réponse est claire. Plutôt que de prendre un fusil pour tirer...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions.
Aujourd'hui, j'ai entendu dire que mon projet de loi n'a aucun sens et qu'il a été rédigé de façon arbitraire. Je me demande comment les meilleurs avocats du pays se sentent après avoir entendu les paroles du député, des avocats comme le professeur Benjamen Perrin qui, le mois dernier, a été qualifié de héros en raison de son travail dans le dossier de la traite des personnes. Il enseigne et il a travaillé à la Cour suprême ainsi qu'au Parlement. Il enseigne actuellement à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Il compte parmi les avocats qui m'ont aidée à rédiger ce projet de loi.
Je crois que si les députés d'en face ont tenu de tels discours aujourd'hui, c'est qu'ils n'ont aucune intention de protéger les enfants, les victimes innocentes des auteurs de la traite d'enfants. Ils n'ont aucune intention de défendre les enfants du Québec et de l'ensemble du pays pour les protéger contre ces criminels.
N'ai-je pas le droit, à titre de parlementaire, de manifester des émotions quand il est question des auteurs de la traite d'enfants qui veulent se livrer à l'exploitation sexuelle de jeunes enfants? Ne devrions-nous pas aborder avec passion de tels dossiers au Parlement du Canada?
Il y a peut-être un malentendu. Il ne s'agit pas de questions et observations. Il reste un peu moins de huit minutes à la députée sur son total de dix minutes.
C'est parfait, monsieur le Président. J'ai passé deux minutes à poser une question au député d'en face, et je pense que c'était une bonne question. Je vais maintenant poursuivre mon intervention à l'étape du rapport sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-268.
Je voudrais tout d'abord remercier le député d'Abbotsford d'avoir eu l'obligeance de me laisser sa place dans l'ordre de préséance. Le député est un fervent défenseur de nos concitoyens les plus vulnérables.
Je tiens à préciser au sujet de ce projet de loi qu'il ne s'agit pas de régler le problème complexe et clandestin de la traite des personnes, mais j'affirme que je suis convaincue que le Canada peut et doit en faire plus pour lutter contre cette traite des personnes dans notre pays et à l'étranger.
Depuis mon élection, je milite pour une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. J'admets totalement que cette traite a de multiples racines auxquelles il faut s'attaquer.
Je crois qu'il faut revoir un régime juridique qui criminalise ordinairement les victimes de cette traite, afin de rendre leur dignité à ces victimes. Il faut aussi rectifier ce même régime juridique parce qu'il ferme les yeux sur les hommes et les femmes qui sont à la source de la demande.
Je pourrais évoquer bien d'autres initiatives, mais ce sera pour une autre fois.
Nous discutons ce soir d'une motion du Bloc québécois qui vise à éviscérer le projet de loi C-268 en supprimant les peines obligatoires qui en constituent le fondement et la substance.
L'intention du projet de loi C-268 était claire: créer une infraction distincte pour les auteurs de la traite d'enfants au Canada et imposer des peines proportionnelles à la gravité du crime. Ce choix était le résultat de consultations poussées auprès des victimes, des ONG et des représentants de la loi.
Ce projet de loi alignerait en outre la législation canadienne sur celle de nombreux autres pays.
M. Mohamed Mattar, directeur exécutif du projet de protection à la Johns Hopkins School of Advanced International Studies, fait remarquer que de nombreux pays prévoient dans leurs lois contre la traite ou dans leur Code criminel des dispositions de renforcement des sanctions dans les cas de traite de personnes, notamment quand la victime est un enfant.
Aux États-Unis, par exemple, la peine minimale est de 15 ans quand la victime de la traite a moins de 14 ans, et elle est de 10 ans quand la victime a de 14 à 18 ans.
Actuellement, le Code criminel du Canada ne fait pas de distinction d'âge et prévoit une peine de 0 à 14 ans dans la plupart des cas, et jusqu'à la perpétuité dans d'autres. Il n'est pas du tout fantaisiste de dire que des gens qui font la traite de mineurs peuvent échapper à la prison.
Dans les rares cas de condamnation pour traite de mineurs au Canada, les peines infligées sont la plupart du temps dérisoires par rapport à l'infraction.
L'an dernier, un résidant de Montréal, Michael Lennox Mark, a été condamné à deux ans, mais crédité du double de l'année qu'il avait déjà purgée avant son procès. Cet individu qui avait monstrueusement abusé pendant plus de deux ans d'une jeune Montréalaise de 17 ans est sorti de prison quelques jours après sa condamnation.
J'ai déjà parlé d'Imani Nakpangi, condamné à trois ans pour exploitation d'une jeune Ontarienne de 15 ans. Alors qu'il avait vendu le corps de cette jeune fille à répétition tous les jours pendant deux ans, engrangeant au moins 360 000 $, Imani Nakpangi a bénéficié d'un crédit de 13 mois pour le temps qu'il avait déjà passé en prison.
Rares sont les injustices dont la gravité égale celle des ravages entraînés par le maintien en esclavage et la vente d'un être humain, surtout un enfant. Je suis certaine qu'aucun de mes collègues n'oserait le contester, et pourtant il y a ici des bloquistes qui sont fiers de s'opposer à ce projet de loi qu'ils accusent d'être mauvais.
Établissons clairement un fait: l'opposition du Bloc québécois aux peines minimales obligatoires pour la traite des mineurs est non seulement répréhensible, mais carrément inacceptable dans un pays comme le nôtre. En s'opposant ouvertement à l'imposition de peines sévères aux personnes qui vendent ou exploitent le corps de mineurs, on fait plus que simplement donner à penser que l'on accepte cette horrible violation des droits de la personne, on sanctionne en quelque sorte cette grave forme d'exploitation.
Au cours de l'été, le député bloquiste de Marc-Aurèle-Fortin a d'abord laissé entendre que le projet de loi C-268 constituait une mauvaise mesure législative parce qu'il ne prescrivait aucune peine minimale à l'égard des circonstances aggravantes. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne s'est penché sur ce sujet de préoccupation, et une peine minimale a été prévue à leur égard.
Le député bloquiste a ensuite soutenu que cette mesure législative était mauvaise parce qu'elle prescrivait des peines minimales obligatoires.
En fait, pendant la deuxième heure de débat sur le projet de loi C-268, le 1er avril 2009, le député bloquiste de Hochelaga a déclaré que les parlementaires doivent reconnaître que le Bloc québécois a des prises de positions très cohérentes, que les bloquistes n'ont jamais été à l'aise avec les peines minimales obligatoires. Ils ont pourtant appuyé et même proposé, en 2005, des amendements prévoyant des peines minimales obligatoires pour l'exploitation sexuelle d'enfants. Que s'est-il donc produit depuis 2005? J'exhorte les bloquistes à se montrer conséquents aujourd'hui et à appuyer les peines minimales obligatoires applicables à la traite des mineurs.
Enfin, le Bloc québécois a soutenu que le projet de loi constituait une mauvaise mesure législative parce qu'il donnerait lieu à des situations où une peine minimale obligatoire de cinq ans serait imposée aux employeurs qui ne rémunère pas suffisamment des adolescents. Quelle idée absurde. Aucun procureur ne porterait d'accusations de traite de personnes à l'endroit d'une personne qui se rend coupable d'infractions au droit du travail en sous-payant un employé.
Ce projet de loi n'a rien à voir avec la législation ouvrière. Le Bloc cherche à détourner notre attention du mauvais traitement et de l'exploitation sexuelle de femmes et d'enfants en dénaturant l'essence du projet de loi. Cela est tout à fait irresponsable de la part d'un élu canadien.
Peut-être que le Bloc québécois ne croit pas que cette forme d'exploitation se pratique au Québec. Les bloquistes semblent penser que la pire forme d'exploitation au Québec consiste à verser aux jeunes un salaire inférieur au salaire minimum prévu par la loi. J'ai des nouvelles pour eux. D'un bout à l'autre du pays, il se vend des garçons et des fillettes à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Cette dure réalité existe même au Québec, que le Bloc le reconnaisse ou non.
À une exception près, il s'agit de la députée d'Ahuntsic qui a courageusement fait cavalier seul pour appuyer ce projet de loi, le Bloc québécois est le seul groupe au Canada qui se soit élevé contre l'imposition de peines minimales obligatoires pour la traite d'enfants. Le Bloc québécois a choisi de s'opposer à une loi conforme aux engagements du Canada à l'égard du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU en ce qui concerne la vente d'enfants, la prostitution juvénile et la pornographie juvénile.
Nos enfants ne sont pas à vendre. Le prix de l'inaction entraînera la perte d'une génération. Avec cet amendement, le Bloc québécois a raté une occasion de défendre les victimes de cet esclavage des temps modernes. Plutôt que de se battre pour les droits des enfants, il se bat pour les droits des auteurs de la traite d'enfants.
Il y a de cela des années, William Wilberforce, un député du Parlement britannique, un grand abolitionniste et un de mes héros, s'est fait connaître en raison des discours éloquents qu'il a prononcés à la Chambre des communes britannique. Dans un de ses discours sur l'abolition de l'esclavage, il a saisi toute l'essence de ce qui me motive à combattre cet esclavage des temps modernes. Il a dit ceci:
Nous ne renoncerons jamais, tant que nous n'aurons pas réussi à faire disparaître la moindre trace de ce fléau qui fait couler autant de sang. Quant à nos descendants, lorsqu'ils se pencheront sur l'histoire de cette période de lumière, ils auront du mal à croire qu'une telle misère ait pu régner aussi longtemps et jeter le déshonneur sur ce pays.
L'histoire se rappellera de ceux qui se sont battus contre cette traite ignoble et elle n'oubliera pas ceux qui baissent la garde devant le fait.
Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser. Je croyais que nous allions passer aux questions et réponses après le dernier discours, car je venais de mettre fin au dernier débat. J'étais tellement hébétée par les commentaires absurdes émanant d'en face que j'ai posé cette question.
J'assure aux députés d'en face que les plus éminents juristes au Canada se sont penchés sur ce projet de loi. Comme on peut le voir sur mon site web, www.joysmith.ca, des centaines d'organismes d'application de la loi et des gens des quatre coins du Canada appuient cette mesure; on peut aussi y lire une lettre du chef de police de Peel, à Toronto.
Je crois que le Bloc québécois ignore ce que veulent les Canadiens. Ils veulent qu'on fasse disparaître du Canada les auteurs de la traite d'enfants.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je suis ici pour participer au débat sur le projet de loi C-268. Je suis membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et j'ai participé aux séances concernant ce projet de loi.
Tout d'abord, je voudrais féliciter la députée de Kildonan—St. Paul pour les efforts qu'elle a consentis à ce projet. Je sais bien que c'était un enjeu très important pour elle et je voudrais la féliciter.
[Traduction]
Je suis très heureux de parler du projet de loi C-268 et, peut-être au risque de faire baisser un peu la température à l'approche de l'automne, d'expliquer le but visé par le projet de loi. Sous un gouvernement libéral, en 2005, mon collègue, le député de Scarborough—Rouge River faisait partie du groupe qui a présenté la première loi sur la traite.
Cette loi figure maintenant à l'article 279.01 du Code criminel, en vertu duquel commet une infraction quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation, tel que défini plus loin dans le code.
L'exploitation, telle que l'a définie de façon appropriée le député de Marc-Aurèle-Fortin dans le cadre de ce débat, est au centre de l'intention de ce projet de loi. J'imagine que nous pensons tous que nous savons ce qu'est l'exploitation, mais, en fait, l'exploitation consiste à forcer quelqu'un à faire quelque chose contre son gré, habituellement de façon à ce que son auteur en retire de l'argent ou un quelconque autre avantage. L'aspect le plus important de l'exploitation, tel que défini à l'article 279.04 du Code criminel, c'est que celle-ci se produit dans des circonstances où la victime peut raisonnablement s’attendre, compte tenu du contexte, à ce qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît.
Voilà ce qu'est l'exploitation telle que définie dans le Code criminel et transposée dans cette nouvelle infraction. Autrement dit, cette nouvelle infraction est comme une branche greffée au tronc d'une excellente loi libérale sur la traite des personnes, qui précise que la même infraction, lorsqu'elle s'exerce contre une personne de moins de 18 ans, mérite une peine plus sévère. Ce projet de loi ne vise rien d'autre. Il dit que la traite des personnes est abominable et que l'exploitation, sur laquelle repose la traite, devrait être punie. Cette disposition figure déjà dans le Code criminel.
Cependant, lorsque la victime est un enfant, le bien le plus sacré de notre collectivité, comme tous les députés en conviendront, la peine doit être plus sévère. Comme le stipule le projet de loi, la peine minimale sera de six ans lorsqu'il aura été démontré que le contrevenant a enlevé la personne, s'est livré à des voies de fait graves ou à une agression sexuelle grave sur elle ou a tenté de causer sa mort lors de la perpétration de l’infraction. Cela signifie que la personne reconnue coupable sera condamnée à une peine minimale de six ans. Dans tous les autres cas, la peine minimale sera de cinq ans.
J'ai le plus grand respect pour le député du Bloc et sa prescience juridique pendant tous les débats menés à la Chambre. Il a déjà occupé le poste de solliciteur général dans sa province et il est le porte-parole dans le cadre du débat actuel. Cependant, j'ai l'impression qu'il est en train de dire que le Bloc est généralement contre les peines minimales obligatoires et que son parti n'apprécie guère ce projet de loi.
Si c'est ce que croient les députés du Bloc, je respecte leur opinion. Mais, à l'étape du rapport, ils présentent une motion qui dit qu'il n'est pas question d'enfant dans le texte proposé. Nous venons tout juste de parler du fait que la notion d'âge est clairement définie dans les lois proposées. On y fait mention à deux reprises. Je ne vois pas ce qui n'est pas clair.
Il a aussi dit que l'exploitation est un concept très nébuleux, qu'il est très difficile de le définir et donc que les peines de cinq et six ans sont disproportionnées. Je sais où il veut en venir. Il veut dire que la Cour suprême du Canada ou une cour canadienne pourrait, un jour, lire nos débats et se demander si nous nous sommes penchés sur la question de la proportionnalité. La peine est lourde, mais est-elle proportionnelle au crime? C'est vraiment sur cette question que porte le débat concernant le projet de loi.
Les autres députés libéraux et moi croyons que le crime et l'article sont bien définis. Nous savons ce que cela signifie lorsqu'une personne se livre à la traite de personnes en exploitant des enfants. Dans ces cas-là, nous savons que des peines de cinq et de six ans respectivement sont adéquates et proportionnelles aux crimes commis. En tant que parlementaires et membres du comité, nous nous sommes penchés sur cette éventualité. En disant que la Chambre ne peut définir de façon appropriée en quoi consiste l'exploitation, le député du Bloc nie le fait qu'il y a déjà eu des condamnations en vertu de l'article sous-jacent adopté en 2005.
S'il a des preuves que les tribunaux ont soulevé la question du manque de précision de la définition de l'exploitation figurant à l'article 279.04, il aurait dû le souligner, car je n'ai jamais entendu dire que des juges se soient plaints de la définition de l'exploitation.
[Français]
Le Parti libéral a toujours été contre la traite des personnes et surtout celle qui a trait aux enfants. Mon collègue Raymond Simard de Saint-Boniface m'a remis une lettre venant des Missionnaires Oblates de Saint-Boniface. Je vais lire cette lettre qui vient appuyer ce projet de loi:
Nous, les Missionnaires Oblates de Saint Boniface, sommes déterminées à lutter contre le terrible fléau de la traite des femmes et des enfants. Nous souhaitons condamner tout ce qui concerne la traite de personnes dans le monde entier, surtout au Canada et ici même au Manitoba.
Cette lettre a été signée par soeur Cécile Fortier.
[Traduction]
Nous avons reçu une lettre d'appui de la part de la Catholic Women's League. Le président de la Conférence religieuse canadienne, le père Yvon Pomerleau, a écrit ce qui suit en février dernier:
Dans un monde où l'oppression menace toutes les formes de vie sacrées sur notre planète, la CRC estime qu'il est impératif de demander au gouvernement du Canada d'adopter le projet de loi C-268 afin de pouvoir lutter efficacement contre la traite de personnes au Canada.
Nous sommes d'accord. Nous voulons faire ce qui s'impose. Mais notre responsabilité est de nous assurer que le projet de loi peut subir l'épreuve d'un débat et résister à un examen minutieux et qu'il sera appliqué par les tribunaux.
Cela dit, j'ai moi aussi lu les propos du professeur Benjamin Perrin, de la faculté de droit l'Université de la Colombie-Britannique. Il a certainement fait valoir le bien-fondé des peines minimales obligatoires. Nous, les libéraux, n'avons rien à nous reprocher en ce qui concerne les peines minimales obligatoires. Cela s'est produit avant mon arrivée à la Chambre, mais de telles peines ont été introduites par des gouvernements libéraux. Les peines minimales obligatoires sont indiquées dans certaines circonstances. Nous avons beaucoup parlé de l'incidence de l'imposition de peines minimales obligatoires à qui mieux mieux, dans tous les volets du programme législatif des conservateurs, mais ici, en l'occurrence, c'est tout indiqué, comme cela l'a été dans d'autres cas.
Les quelques rates condamnations jusqu'à présent pour les infractions liées à la traite des personnes inscrites dans le Code criminel en 2005, cinq condamnations aux termes de l'article 279.01 et huit condamnations pour traite des personnes en date du printemps 2009, me portent à croire que ces infractions mériteraient des peines minimales obligatoires et que nous devrions faire savoir aux procureurs et aux juges qu'il convient de se montrer sévères à l'égard de ces crimes.
La députée de Kildonan—St. Paul nous a décrit l'horreur absolue de l'affaire Imani Nakpangi, qui a fait plus de 360 000 dollars en deux ans et demi en vendant les services d'une fille appelée Eve.
[Français]
C'est épouvantable!
En terminant, nous, de ce côté-ci de la Chambre, appuyons le projet de loi C-268.
[Traduction]
À mon avis, à la lumière des propos tenus et du bon travail accompli par les membres du Comité de la justice de ce côté-ci et par le porte-parole, le député de Beauséjour, nous avons fait preuve de diligence raisonnable pour nous assurer que la loi est satisfaisante.
C'est une chose de présenter un projet de loi pour attirer l'attention de la presse, mais il est préférable que les parlementaires collaborent afin de s'assurer que le texte se tient, qu'il est légal et qu'il résistera à l'examen judiciaire.
Monsieur le Président, je commencerai par dire que je partage, dans une large mesure, l'avis que vient d'exprimer le député de Moncton—Riverview—Dieppe. Je souscris à une bonne partie de ses propos.
Je désire faire certaines mises en garde. Je veux profiter de l'occasion pour attaquer le gouvernement. Je sais que cela étonnera et surprendra mes collègues de l'autre côté de la Chambre. Avant d'attaquer le gouvernement, je tiens à féliciter la députée de Kildonan—St. Paul pour le travail qu'elle a réalisé sur ce dossier, souvent en étant très déçue par son propre gouvernement. Elle ne le dit pas, mais j'ai la nette impression que c'est ce qu'elle ressent parfois.
Il est important de mentionner que la motion du Bloc cherche, en fait, à faire disparaître ce projet de loi. C'est la seule chose que l'on puisse dire, je pense. Elle ne porte pas sur l'objet réel du débat, mais par cette motion le Bloc cherche à éliminer ce projet de loi.
Mon attaque contre le gouvernement porte sur deux aspects. Le premier est qu'il a, de toute évidence, manqué à sa responsabilité de s'attaquer au problème de la traite des personnes. En comité, nous avons entendu des témoignages selon lesquels même si l'ancien gouvernement libéral a adopté la loi contre la traite des personnes en 2005, depuis, seulement environ une douzaine d'accusations ont été portées en vertu de cette loi.
M. Marc Lemay: Il y en a eu moins.
M. Joe Comartin: Monsieur le Président, mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue souligne que c'est moins que cela. J'ai tendance à être d'accord avec lui, mais il y a eu, au cours de l'été, deux autres accusations dont il n'a peut-être pas eu connaissance. Je pense qu'il y en a maintenant environ une douzaine. Il s'agit du nombre d'accusations et non pas de condamnations. Je crois qu'il y a eu moins d'une demi-douzaine de condamnations.
Les estimations que nous avons pu obtenir vont d'au moins 1 000 cas à 10 000 cas de trafic des personnes au Canada, ce qui comprend les personnes qui se retrouvent au Canada et celles qui passent par notre pays. Le nombre de cas est de cet ordre. Ces chiffres varient énormément, mais même si nous prenons le chiffre le plus bas de 1 000 cas sur lequel je crois qu'à peu près tout le monde est d'accord, il est absolument scandaleux qu'il n'y ait eu que 12 poursuites environ au cours de cette période.
Ce que ces données révèlent, et je continue ma critique du gouvernement, c'est le manque de ressources et, honnêtement, le manque de formation des agents de police et des procureurs. Nous commençons à être témoins de changements à cet égard. Les premières accusations ont été portées au cours des 12 derniers mois, les choses commencent à bouger. Ils ont suivi un peu de formation et ils commencent les poursuites, mais ils n'ont pas les ressources nécessaires.
Le gouvernement, notamment le gouvernement actuel, doit assumer sa part de responsabilité là-dedans. Il est au pouvoir depuis suffisamment longtemps et il aurait dû régler ce problème. Il aurait dû fournir des ressources plus appropriées à nos procureurs et à nos services de police.
Deuxièmement, après avoir discuté avec un certain nombre d'organismes qui s'occupent des victimes de la traite de personnes, j'affirme que nous aurions dû, lorsque nous avons adopté les modifications originales pour que la traite de personnes soit une infraction au Code criminel passible d'une peine d'emprisonnement — et lorsque nous avons augmenté cette peine dans le projet de loi actuel — envisager de modifier la politique et la législation en matière d'immigration.
En effet, trop souvent, lorsqu'on est en présence d'un cas de traite de personnes et qu'une accusation est portée, la victime du crime, qui bien souvent est une jeune femme — comme l'a expliqué, de façon si éloquente la députée de Kildonan—St. Paul — est retenue au Canada pendant la durée des procédures judiciaires. Ensuite, elle est immédiatement expulsée, souvent vers son pays d'origine. Il n'est pas rare qu'elle soit alors de nouveau victime de la traite de personnes et renvoyée à l'étranger, parfois même de nouveau au Canada.
Un documentaire sur la traite des personnes en Angleterre a été diffusé il y a environ un an. On y parlait d'une victime qu'on avait fait entrer six fois en Angleterre depuis l'Europe du Centre-Est.
Pour éviter une telle situation, il faut examiner nos lois sur l'immigration afin de déterminer s'il est possible de garder une personne ici assez longtemps pour qu'elle ne soit plus une victime. Voilà un autre aspect de la question dont le gouvernement actuel n'a pas tenu compte, pas plus que le gouvernement précédent lorsque la loi a été adoptée en 2005.
Il faut modifier les politiques en conséquence et peut-être apporter des modifications à la Loi sur l'immigration de sorte que, si nous identifions des victimes de la traite de personnes, elles puissent bénéficier d'un statut spécial en vertu de la loi qui leur permettrait de rester au pays assez longtemps pour éviter toute autre forme de persécution et d'abus.
Il faut régler ces deux questions. Il faut davantage de ressources dans ce domaine.
Soeur Helen Petrimoulx dirige notre agence des réfugiés dans la ville de Windsor. Elle défend ardemment toute nouvelle mesure gouvernementale d'application des lois et de poursuites. Elle a parlé de ce besoin mais s'est aussi exprimée de façon très éloquente au sujet du besoin de considérer la victime non pas uniquement comme un témoin dans un procès criminel, mais comme une personne ayant besoin de l'aide et de l'appui de l'État. Elle m'a relaté des événements vraiment tragiques qui se sont produits dans la région de Windsor, un des lieux de passage entre le Canada et les États-Unis.
Mon dernier point porte sur la mesure législative adoptée en 2005. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de l'aborder dans le présent projet de loi. Cela aurait dû être fait en 2005. Je crois toutefois qu'il faut l'aborder maintenant. Il s'agit d'imposer des peines plus sévères à l'endroit des membres du crime organisé qui sont, dans une grande mesure, les maîtres d'oeuvre de ces infractions.
Une des inquiétudes que j'éprouve à cet égard tient du fait qu'en février dernier, les Nations Unies ont publié un rapport très complet sur la traite des personnes. Les statistiques recueillies révélaient des tendances bouleversantes, dont le fait que, dans plus de 50 p. 100 des cas recensés dans le monde entier, ce sont des femmes qui sont accusées de traite de personnes. Après avoir été pratiquement toujours elles-mêmes victimes de ce phénomène, elles sont poussées à s'y adonner presque exclusivement par des hommes qui sont membres de gangs du crime organisé. À l'échelle mondiale, les personnes qui sont arrêtées et qui font l'objet de poursuites sont, dans la majorité des cas, des femmes qui ont été elles-mêmes victimes de la traite des personnes. On ne peut s'empêcher de penser qui si on les avait rejointes plus tôt, elles n'auraient pas été accusées de ce crime parce qu'on aurait pu les sortir du cercle vicieux.
Devant ce phénomène, nous devons envisager la possibilité d'imposer des peines sévères, en particulier aux membres d'organisations criminelles, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Nous savons que les Hells Angels et d'autres bandes de motards s'adonnent à la traite des personnes. Nous savons qu'ils utilisent les gangs de rue pour les aider. Nous savons aussi qu'ils entretiennent des liens avec de grandes organisations criminelles internationales. Nous devons nous lancer à leur poursuite.
Loin de moi l'idée de manquer de respect envers ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, mais cette mesure législative ne va pas au fond des choses. Elle touchera les personnes âgées de moins de 18 ans, ce qui est une bonne chose, mais il reste encore beaucoup de travail à faire, tant dans la rue, en collaboration avec la police, qu'au sein de l'appareil judiciaire, de concert avec les procureurs et les juges, de même que sur le plan du droit de l'immigration.
Monsieur le Président, j'ai pu examiner l'amendement au projet de loi C-268 présenté hier par le député bloquiste de Marc-Aurèle-Fortin, qui vise à supprimer l'article 2 du projet de loi.
Je suis heureux de pouvoir faire part de mon point de vue aux députés. Je suis sûr qu'ils comprendront aussi bien que moi pourquoi nous devons voter contre cet amendement.
Cette proposition me désole et me laisse perplexe. Je crois que quiconque lit le projet de loi sera d'accord pour dire que l'article 2 est l'élément essentiel du projet de loi C-268. C'est cette disposition qui permet à la mesure d'atteindre son objectif. Sans cette disposition, les peines imposées à ceux qui soumettent des enfants à certaines des pires formes d'exploitation ne seraient pas rendues plus sévères.
Bref, si nous appuyons cet amendement, il n'y aura pas de peine minimale obligatoire rattachée au trafic d'enfants, alors que c'est justement l'objet de ce projet de loi.
Nous avons tous entendu parler de ce crime épouvantable et de son effet sur les victimes, de la façon dont les victimes sont forcées de travailler ou d'offrir des services de crainte que leur vie ou celle d'une personne qu'ils connaissent ne soit mise en danger. De plus, nous savons que ce crime touche les enfants de manière disproportionnée. Selon les estimations de l'UNICEF, la traite des personnes touche quelque 1,2 million d'enfants chaque année dans le monde.
Devant ces horreurs, pourquoi ne voudrions-nous pas renforcer nos lois pénales afin de nous assurer que ceux qui exploitent les enfants de cette façon seront traduits en justice?
Comme les députés ne sont pas sans le savoir, la circonscription de Mississauga, qui est située dans la région de Peel, est voisine de l'aéroport de Toronto. Situé dans la région de Peel, cet aéroport accueille chaque année bon nombre d'enfants qui arrivent au pays sans être accompagnés d'un adulte. L'Agence des services frontaliers du Canada intercepte souvent ces enfants qui sont par la suite confiés à la société d'aide à l'enfance de Peel.
J'ai parlé aux responsables de la société, qui m'ont dit que bon nombre des enfants qui leur sont confiés sont victimes du trafic d'enfants. Nous devons faire quelque chose. Cela se produit tout près de nous, chez moi dans la région de Peel.
Comme nous le savons, l'article 2 du projet de loi C-268 propose la création d'une nouvelle infraction portant sur la traite d'enfants semblable à l'infraction de traite de personnes prévue à l'article 279.01 du Code criminel. Cette nouvelle infraction entraînerait une peine minimale de six ans et une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité dans le cas de voies de fait graves ainsi qu'une peine minimale de cinq ans et une peine maximale de 14 ans dans tous les autres cas.
Le Comité de la justice a déjà modifié l'article 2 du projet de loi pour inclure une peine minimale obligatoire de six ans dans le cas de voies de fait graves. La modification apportée par le Comité de la justice à l'article 2 permettrait d'assurer que le projet de loi C-268 répondra à l'objectif visant à imposer une peine minimale obligatoire à toute personne effectuant la traite d'enfants, qu'elle soit reconnue coupable de voies de fait graves ou d'une infraction moins grave. L'annulation de ce projet de loi irait donc à l'encontre de son objectif.
Le comité a revu les cinq types de condamnations prévus aux termes de l'infraction générale de traite de personnes, à l'article 279.01 du Code criminel, depuis son adoption en novembre 2005. Dans certains cas, les victimes peuvent être des enfants, mais les peines imposées varient de deux à sept ans seulement. Nous devons voir à ce que les trafiquants qui s'en prennent aux enfants, les membres les plus vulnérables de notre société, soient tenus responsables et qu'ils paient pour leurs horribles crimes. La loi actuelle ne permet pas adéquatement de le faire.
L'article 2 du projet de loi C-268 permet d'assurer que les responsables resteront derrière les barreaux pendant plus longtemps. C'est important. C'est important pour les victimes. Ils auraient alors l'assurance que leurs bourreaux ne seraient plus en mesure de s'en prendre à eux ou à d'autres enfants. C'est également important pour tous les Canadiens. Ils auraient l'assurance que ces personnes ne s'en prendraient pas à d'autres enfants et que d'autres y penseraient deux fois avant de faire du tort à un enfant au Canada.
Il est insensé d'appuyer l'amendement que propose le Bloc québécois, non seulement pour les raisons impérieuses que je viens de mentionner, mais également parce que la suppression de l'article 2 viderait de leur sens les autres articles du projet de loi et les rendraient même incohérents.
L'article 1 et les articles 3 à 8 du projet de loi C-268 proposent des modifications corrélatives qui renvoient à une nouvelle infraction de traite d'enfant qui serait créée aux termes de l'article 2. Ces articles feraient en sorte que non seulement la principale infraction de traite de personnes décrite à l'article 279.01, mais également la nouvelle infraction de traite d'enfant seraient mentionnées dans les dispositions portant sur l'interception des communications, l'exclusion du public de la salle d'audience, les ordonnances de non-publication, la banque de données génétiques, le registre des délinquants sexuels et les délinquants dangereux.
Si nous appuyons cet amendement qui propose de supprimer l'article 2, nous rejetterons la totalité du projet de loi. Il défie toute logique d'appuyer des modifications corrélatives sans appuyer l'amendement principal qui les sous-tend.
Les dispositions du Code criminel concernant l'interception des communications, l'exclusion du public de la salle d'audience, les ordonnances de non-publication, la banque de données génétiques, le registre des délinquants sexuels et les délinquants dangereux ne peuvent s'appliquer à une infraction qui n'existe pas. Voilà l'incohérence qui résulterait du fait d'appuyer l'amendement bloquiste. En fait, le Bloc québécois nous demande de rejeter le projet de loi, en dépit du fait que celui-ci a reçu un appui considérable à la Chambre. On ne peut permettre que cette mesure soit rejetée.
Comme les parlementaires, les intervenants et les Canadiens eux-mêmes l'ont répété à maintes reprises auparavant, la traite de personnes est un problème grave. Il faut s'y opposer au moyen de mesures pénales vigoureuses. Je suis ravi que le Canada ait adopté des mesures pénales exhaustives contre la traite des personnes. Trois nouvelles infractions ont été ajoutées au Code criminel en 2005, comme on l'a indiqué précédemment. La principale infraction décrite à l'article 279.01 dispose que quiconque est reconnu coupable de traite de personnes est passible d’un emprisonnement à perpétuité s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction et d’un emprisonnement maximal de 14 ans, dans les autres cas.
L'article 279.02 dispose que quiconque bénéficie d’un avantage matériel de la traite de personnes commet une infraction passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.
Selon l'article 279.03, quiconque détruit ou retient des documents en vue de faciliter la traite de personnes commet une infraction passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans.
Qui plus est, l'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés criminalise les cas de traite où l'on fait entrer des personnes au Canada et un grand nombre d'infractions commises dans les cas de traite sont prévues dans le Code criminel, notamment la séquestration, les enlèvements, les voies de fait, les agressions sexuelles et la prostitution.
Il ne fait aucun doute que les agents de la paix disposent maintenant d'un arsenal de moyens pour lutter contre la traite de personnes au Canada. Cependant, comment être certains que les trafiquants se voient imposer des peines proportionnelles à la gravité de leur crime? J'ai déjà mentionné plusieurs cas de condamnation pour traite de personnes, en vertu de l'article 279.01, qui montrent que les peines infligées ne reflètent pas toujours la gravité du crime commis.
Pour atteindre cet urgent objectif, nous devons voter contre l'amendement proposé par le Bloc qui consiste à supprimer l'article 2. Nous devons appuyer le projet de loi C-268 tel qu'il a été amendé par le Comité de la justice. Nous devons veiller à ce que ceux qui font la traite d'enfants soient punis sévèrement par la loi. Nous devons veiller à ce que des peines minimales obligatoires soient infligées à ceux qui font la traite d'enfants.
Pour toutes ces raisons, je demande aux députés de se joindre à moi pour voter contre l'amendement proposé par le député de Marc-Aurèle-Fortinet, plus important, je demande aux députés de se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-268 tel qu'il a été amendé par le Comité de la justice.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter notre collègue de l'effort qu'elle a fait en participant à cet exercice des affaires émanant des députés. Je sais qu'elle a travaillé très fort. Je voudrais cependant la mettre en garde et nous mettre en garde contre certains réflexes qui pourraient malheureusement s'apparenter à de la démagogie.
J'étais en Chambre en 2005 et, à cette époque, le Bloc québécois avait appuyé un projet de loi déposé par le défunt gouvernement libéral qui créait une nouvelle disposition dans le Code criminel soit celle de l'infraction de traite des personnes. À l'époque, nous avions appuyé à l'unanimité cette disposition du Code criminel en vertu du projet de loi C-49.
Le projet de loi C-49 créait le paragraphe 279.01(1) qui disait que « [...] quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter [...] » doit être considéré comme se livrant à la traite des personnes.
Je rappellerais à mon collègue libéral que son gouvernement n'avait pas jugé bon à ce moment-là de faire une distinction entre les personnes de moins de 18 ans ou de plus de 18 ans. Le gouvernement de l'époque n'avait pas jugé bon imposer des peines minimales obligatoires. Or, en 2005, cette Chambre a je crois adopté à l'unanimité des dispositions qui, à ce jour, n'ont pas beaucoup vécu dans le système judiciaire puisqu'il n'y a eu qu'une dizaine de condamnations. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Il serait terriblement démagogique de penser que quelque député que ce soit en cette Chambre n'est pas vigilant, souffre de laxisme ou n'est pas extrêmement aguerri lorsqu'il s'agit de la traite des enfants ou de l'exploitation sexuelle.
La question qu'il faut se poser est quels objectifs poursuit ce projet de loi déposé par la députée? Est-ce que les bons moyens sont inscrits dans le projet de loi pour atteindre ces objectifs? La députée donne à penser que les cours n'ont pas été assez sévères ou qu'il n'y a pas eu d'accusation lorsqu'on est en présence d'exploitation ou de traite impliquant de jeunes enfants.
Il faut dire qu'aux termes de l'article 279, entre le printemps 2008 et le printemps 2009, cinq accusations ont été portées et quatre de ces accusations impliquaient des personnes de moins de 18 ans. Il est donc faux de dire que les cours de justice n'ont pas été saisies d'accusations impliquant des personnes de moins de 18 ans. En effet, dans les sentences qui nous sont proposées, on en dénombre au moins trois. Il y a une sentence de cinq ans, une de sept ans et une de dix ans. Cela nous invite donc à conclure et à comprendre qu'aux termes de l'article 279.01, tel qu'il existe, les procureurs peuvent porter des accusations à l'endroit des jeunes de moins de 18 ans.
Quelqu'un en cette Chambre croit-il qu'un juge digne de ce nom, qui a devant lui un dossier correctement monté par un procureur de la Couronne dans lequel un enfant a fait l'objet de traite de la personne, ne prendra pas en considération cette réalité?
La distinction entre le Bloc québécois et le gouvernement se trouve là. Au Bloc québécois, nous faisons confiance aux juges et nous croyons que les juges sont bien avisés. Si la sentence n'est pas assez sévère, il faut se prévaloir de l'appel. Or, rien dans le discours de notre collègue nous a permis de comprendre que ces dispositions ne pouvaient pas être conciliables avec des accusations pour les gens de moins de 18 ans qui ont fait l'objet de traite de personne.
On m'indique que mon temps se termine. Je félicite la collègue de son projet de loi, mais je l'invite à comprendre que nous pouvons être tout aussi animés qu'elle pour lutter contre la traite des personnes, mais penser à d'autres moyens d'y parvenir. C'était le plaidoyer qu'a livré le député de Marc-Aurèle-Fortin.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La radiodiffusion et les télécommunications
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre afin de poser une question relativement à l'absence d'appui du gouvernement à l'égard de notre radiodiffuseur national, la Société Radio-Canada .
Lors de la commémoration de la bataille d'Angleterre qui a eu lieu la fin de semaine dernière, je pensais à quel point la BBC avait été importante pour l'Angleterre lorsqu'elle était menacée et je crois que CBC/Radio-Canada a participé de façon très importante à l'édification de la culture canadienne. Lorsque j'étais jeune, à une époque où il n'y avait que deux ou trois stations de télévision et encore moins de stations de radio, CBC/Radio-Canada a unifié le pays. Grâce à elle j'avais l'impression que j'étais partie d'un pays qui incluait les gens de la Saskatchewan, de l'Ontario et de Terre-Neuve, même de Toronto, le siège de la radio de la CBC. À l'époque de ma jeunesse, Elwood Glover animait une émission dans l'élégant hall de l'hôtel Four Seasons.
Qu'est devenu le gouvernement canadien? Comment se fait-il qu'il ne croit pas en l'importance de CBC/Radio-Canada?
[Français]
C'est la même chose pour la Société Radio-Canada. À Moncton, le centre régional de la SRC, 10 postes ont été coupés. On a éliminé les émissions de radio 360 et Tam-Tam. On y a coupé des services de radio et de télévision. Or cette station régionale dessert quatre provinces.
[Traduction]
La station de Radio-Canada à Moncton sert quatre provinces atlantiques. C'est le seul bureau qui a un mandat régional. À la CBC, il y a eu des suppressions d'emplois à Moncton comme à Saint John, et il y a eu des coupes dans notre émission commune du midi, Maritime Noon.
Étant donné sa préférence pour les radiodiffuseurs privés et son refus de reconnaître l'importance qu'il y a à avoir un radiodiffuseur national, le gouvernement admettra-t-il que ces coupes de 200 millions de dollars et l'absence d'une proposition de financement transitoire qui permettrait aux dirigeants de la CBC que j'ai rencontrés d'élaborer un plan et de trouver de l'argent dans le secteur privé grâce à la publicité sont le preuve qu'il ne croit pas en la CBC? Va-t-il jouer franc jeu?
Est-ce que la prochaine affiche des conservateurs dira « Débarrassons-nous de la CBC » et reflétera la vérité, ou le gouvernement essaiera-t-il d'avoir la CBC à l'usure, en procédant par attrition, en effectuant petit à petit de nombreuses coupes successives.
Le fait est que cette histoire des 200 millions va mettre l'entreprise à genoux. Les dirigeants de cette entreprise ont dit que les coupes antérieures avaient été digérées en temps opportun et qu'elles avaient été faites dans le but de réduire les coûts administratifs et les frais généraux, etc. Ces coupes vont complètement détruire la CBC telle que nous la connaissons.
Il se peut que le secrétaire prenne la parole et dise en fulminant que ce sont les libéraux qui sont responsables de tout ça. Il peut prendre la parole et prétendre que c'est la CBC qui en a décidé ainsi, ou que la CBC s'en sortira. Ou il peut dire qu'en son âme et conscience, il n'aime pas la CBC et que le gouvernement ferait aussi bien de s'en débarrasser. J'attends sa réponse.
Monsieur le Président, j'aime CBC/Radio-Canada. Dimanche soir, j'ai regardé la cérémonie de la Canadian Country Music Awards et j'ai trouvé cela formidable. Je me réjouis de pourvoir regarder Hockey Night in Canada. Je pense que cela commence en septembre et j'attends avec impatience de voir tous mes préférés sur le réseau anglais de Radio-Canada le samedi soir. C'est une grande tradition dans ma famille et cela a probablement été le cas depuis l'époque à laquelle j'étais trop jeune pour répondre à cette question.
D'une certaine manière, je suis doué parce que je peux me souvenir d'événements qui remontent à plus de quelques semaines ou de quelques mois. Je me souviens de 1993 et de 1997. Je me souviens de la façon dont le Parti libéral a traité CBC/Radio-Canada.
Je peux dire que, chaque année depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir en 2006, il a augmenté le financement de CBC/Radio-Canada. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons augmenté le financement de CBC/Radio-Canada. Cela représente plus d'argent que le Parti libéral a prévu dans ses trois budgets de 2005.
Soyons clairs. Nous n'avons pas fait ce que les libéraux ont fait en 1993, c'est-à-dire promettre d'augmenter le financement de la société d'État pour ensuite le sabrer. En 1997, ils ont de nouveau promis d'augmenter le financement pour ensuite le sabrer.
Quel était le montant des compressions des libéraux? C'est une bonne question. Cela me fait de la peine d'y répondre. Les libéraux ont réduit le budget de CBC/Radio-Canada de 400 millions de dollars, ce qui est beaucoup d'argent. Quel a été le résultat? En tout, 4 000 personnes ont perdu leurs emplois. Les compressions étaient tellement importantes que le président de la station a dû quitter son emploi.
Le député peut dire que cela a été fait de manière méthodique, mais la vérité c'est que les libéraux ont effectué des compressions ici et là. Peu importe.
Ils n'ont pas été méthodiques. Dans le cas qui nous occupe, tous les radiodiffuseurs, qu'ils soient publics ou privés, ont connu une baisse de leurs revenus en raison de la situation économique actuelle. Cela ne fait aucun doute. Leurs recettes publicitaires ont diminué. Les principales industries qui dépensent beaucoup d'argent sur les publicités, par exemple le secteur de l'automobile, ont eu des problèmes, et nous le savons. Elles ne dépensent pas d'argent.
CBC/Radio-Canada a un plan. Notre gouvernement lui a fourni des fonds records, à savoir plus de 1,1 milliard de dollars, et il continue sur cette voie. Ce que le député libéral dit est complètement faux.
Le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada a précisé que, même si des prêts avaient été accordés, on aurait quand même dû prendre des décisions difficiles en cette période de crise. Les Canadiens de l'ensemble du pays doivent prendre des décisions difficiles. Ce n'est pas une chose qui nous fait plaisir. Ces décisions sont nécessaires.
Notre gouvernement aide CBC/Radio-Canada, et il veut lui assurer un bel avenir.
Monsieur le Président, le député dit qu'il aide CBC/Radio-Canada, mais son gouvernement et lui l'aident plutôt à creuser sa tombe.
CBC/Radio-Canada a dit elle-même que, même si des compressions budgétaires antérieures au cours des dernières années ont entraîné une légère baisse des services de programmation, elle a surtout effectué des compressions dans les services d'administration et de soutien. Ces types de compressions ne sont plus possibles.
En effet, les compressions proposées de 200 millions de dollars devraient être effectuées presque entièrement dans les services de programmation. Ce sont ces mêmes services dont le député parle quand il affirme avoir un grand amour pour des émissions comme La soirée du hockey et les Canadian Country Music Awards.
S'il les aime tellement, pourquoi son gouvernement n'offre-t-il pas de financement provisoire? Pourquoi n'appuie-t-il pas plus activement la station? Cela ne ferait peut-être pas une énorme différence dans certaines régions du Canada, qui possèdent un grand nombre de services. Toutefois, d'autres régions n'ont rien d'autre que CBC/Radio-Canada.
Je souhaite une longue vie à CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, le député serait très heureux s'il lisait le rapport sur l'avenir de la télédiffusion produit en juin par le Comité du patrimoine canadien. Il verrait qu'il contient de bonnes recommandations sur la télédiffusion.
Une de ces recommandations vise l'élargissement du Fonds d’amélioration de la programmation locale. Le député sera heureux d'apprendre que ce Fonds d’amélioration de la programmation locale, ou FAPL, finance les stations qui desservent les collectivités de moins d'un million de personnes — en plein celles dont il parle — afin de veiller à ce qu'il y ait des salles de nouvelles et d'autres services dans ces régions.
Si le député faisait ses recherches, il verrait que ce fonds est justement là pour fournir le financement qu'il recherche.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai posé une question en cette Chambre le 22 avril dernier, et la réponse que j'ai reçue n'était vraiment pas satisfaisante.
Les coupes du ministère du Patrimoine canadien aux programmes pour les artistes faites en août 2008 ont fait très mal au milieu culturel. On n'a pas fini de ramasser les pots cassés.
Au mois d'août 2008, le gouvernement conservateur a coupé avec mépris 27 millions de dollars dans des programmes de subventions qui permettaient aux artistes et aux organismes, entre autres en arts de la scène, d'aller présenter leurs oeuvres à l'étranger. Les programmes PromArt et Routes commerciales en ont particulièrement souffert. Des artistes ont annulé leur tournée et d'autres ont fait leur tournée de façon déficitaire. J'en parlerai tantôt.
Le 22 avril dernier, je parlais de la Scène Colombie-Britannique à qui le ministère du Patrimoine canadien avait accordé deux millions de dollars. Ce festival se déroulait à Ottawa. C'était un événement où des artistes de Colombie-Britannique présentaient leur spectacle à des acheteurs de spectacles de l'étranger. Je posais une question logique: pourquoi investir deux millions de dollars dans un événement promouvant des oeuvres qui ne pourront pas aller à l'étranger?
En effet, le gouvernement conservateur a coupé plusieurs très importants programmes de subventions pour aller à l'étranger. Je demandais comment ces artistes allaient pouvoir respecter les engagements qu'ils allaient peut-être prendre pendant cet événement. Je trouvais que c'était un mauvais investissement, et c'est ce que je disais au ministre du Patrimoine canadien.
Dans le même souffle, je lui demandais aussi ce qu'il avait à offrir aux Grands Ballets Canadiens qui ont dû honorer des contrats en juin dernier et se produire au Moyen-Orient. Selon moi, la réponse était « rien », le ministre n'avait rien à offrir aux Grands Ballets Canadiens. Or le ministre a été offusqué et a dit que c'était complètement faux.
Pourtant, le 17 juin, le ministre du Patrimoine canadien a répondu par écrit à une question que je lui posais. Je lui demandais:
En ce qui concerne les programmes de subventions à Patrimoine Canadien et au Conseil des arts du Canada, est-ce qu’il existe des programmes de subventions qui permettraient aux Grands Ballets Canadiens de recevoir du financement de plus de 51 000 $ [c'est-à-dire le coût de leur tournée] pour présenter une production à l’étranger et le cas échéant, de quels programmes s’agit-il?
La réponse est arrivée le 17 juin:
[...] il n’existe aucun programme offert par le ministère du Patrimoine canadien qui réponde aux critères mentionnés ci-dessus.
Cela se poursuivait, on parlait de projet pilote, mais il n'y avait rien. Le ministre du Patrimoine canadien n'avait rien à offrir aux Grands Ballets Canadiens pour qu'ils puissent faire leur tournée à l'étranger. Je lui ai posé la question nommément, et il m'a répondu nommément.
Je pose à nouveau la question. Qu'est-ce que le ministère du Patrimoine canadien est prêt à faire pour que, dorénavant, les artistes et les organismes culturels, et particulièrement les Grands Ballets Canadiens, puissent présenter leurs oeuvres à l'étranger?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour répondre cette fois à une question dans le cadre du débat sur la motion d'ajournement.
Nous avons posé la question à nos vaillants fonctionnaires du ministère. Leur réponse remplit un livre. Ils font tant de choses qu'il leur était impossible de résumer leurs activités pour me permettre de les énumérer toutes en quatre minutes.
Permettez-moi de parler d'abord de la Scène Colombie-Britannique. Je tiens à féliciter le Centre national des Arts pour la qualité de ce programme qui a amené des artistes établis comme des étoiles montantes de la dynamique communauté artistique britanno-colombienne à se produire dans la capitale nationale. Je sais que je traduis le sentiment du ministère tout entier en disant que nous avons été enchantés de fournir l'important soutien financier nécessaire à sa réalisation.
La Scène Colombie-Britannique sert principalement à offrir aux artistes canadiens l'occasion de faire connaître leurs oeuvres aux publics canadiens. S’inscrivant dans une série de festivals bisannuels mettant en vedette les différentes régions du pays, elle a été créée par le Centre national des Arts pour mener à bien sa mission qui consiste à être une institution véritablement nationale.
Plus de 60 diffuseurs artistiques ont été invités à assister au festival de manière à ce que les artistes de la Colombie-Britannique puissent trouver de nouveaux débouchés. Il se trouvait parmi eux des diffuseurs étrangers, qui sont susceptibles d'inviter les artistes à faire des tournées, par exemple. Ce fut un événement absolument fantastique, et je tiens à en féliciter tous les gens de Scène Colombie-Britannique et du Centre national des arts.
La députée a donné quelques chiffres. Permettez-moi d'en donner, moi aussi. Le gouvernement va investir près de 22 millions de dollars cette année pour favoriser la diffusion de la culture canadienne à l'étranger grâce à des organismes comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Association pour l'exportation du livre canadien, l'Office national du film, FACTOR et Musicaction. Ces organismes ont comme mandat notamment d'aider les créateurs canadiens et de promouvoir la culture canadienne au Canada et à l'étranger.
Si je voulais dresser la liste de toutes les mesures qui sont contenues dans le Plan d'action économique et dans le budget de 2009 du gouvernement et qui ont pour but de favoriser les arts et la culture au Canada, je pense que nous ne sortirions pas d'ici avant minuit. La liste est très longue, et nous sommes fiers de ce que notre gouvernement a entrepris. Nous pensons que les investissements que nous faisons pour les artistes canadiens et la créativité vont beaucoup rapporter. C'est une richesse non seulement pour le Canada, mais aussi pour le monde entier. Les artistes canadiens se comparent avantageusement aux artistes étrangers. Nous sommes très fiers d'eux.
Puisque j'ai entrepris de donner des chiffres, permettez-moi d'ajouter que nous investissons 60 millions de dollars d'argent frais dans les infrastructures culturelles et une autre somme de 20 millions de dollars d'argent frais pour former les artistes. De plus, puisque nous comprenons l'importance de la culture dans l'économie du pays, nous allons investir plus de 100 millions de dollars cette année et l'année prochaine dans le Programme des manifestations touristiques de renom, pour attirer les touristes et accroître les retombées touristiques.
Nous sommes en train d'investir 200 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision, 30 millions de dollars dans les magazines et les journaux canadiens et 28 millions de dollars dans les nouveaux médias. Subséquemment, nous avons annoncé, en juin 2009, le renouvellement d'investissements totalisant 504 millions de dollars sur cinq ans dans les programmes pour les arts du ministère du Patrimoine canadien et dans le Conseil des arts du Canada.
Les députés peuvent donc se rendre compte que la liste est longue. C'est un fait que, dans l'histoire du pays, aucun gouvernement n'a consacré davantage de ressources aux arts et à la culture que le gouvernement conservateur actuel. J'en suis très fier, et la députée connaît très bien les chiffres dont je parle.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire peut bien énumérer tous les programmes de subventions du ministère du Patrimoine canadien, cela ne fait pas en sorte que des organismes en arts de la scène comme les Grands Ballets Canadiens sont capables d'aller à l'étranger pour présenter leurs oeuvres.
Je vais donner cet exemple, mais il y en a une multitude d'autres. Les Grands Ballets Canadiens sont allés à l'étranger au mois de juin et ils ont fait un déficit de 150 000 $ à cause de ce gouvernement, à cause de ce ministère du Patrimoine canadien qui leur a coupé les vivres en supprimant deux programmes: PromArt et Routes commerciales.
Ce n'est pas de la frime. Ce n'est pas une liste de projets que j'ai demandée. Une journée, le ministre me dit en cette Chambre que j'ai tout faux, mais c'est lui qui a tout faux. Le lendemain, le 17 juin, il m'a écrit. Je demanderais au secrétaire parlementaire d'avoir la possibilité de déposer en cette Chambre la réponse signée par le ministre. Il m'a répondu ceci: « Il n'existe aucun programme offert par le ministère du Patrimoine canadien qui réponde aux critères mentionnés ci-dessus. » Je répète que c'était pour les Grands Ballets Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve intéressant que la députée donne l'exemple des Grands Ballets canadiens. Je sais avec certitude que cette organisation, cette excellente organisation canadienne, reçoit d'importantes subventions de notre gouvernement, plus en fait que de l'ancien gouvernement, et encore plus cette année que par les années passées.
Notre gouvernement appuie les Grands Ballets canadiens et la députée le sait. Sa question ne couvre pas l'ensemble de la situation. Elle choisit un élément et dit « ils n'ont pas eu autant d'argent qu'ils auraient voulu, mais ah oui, en passant, ils ont reçu plus d'un million de dollars du gouvernement ».
Nous en sommes fiers car nous appuyons l'excellence. Nous aidons les artistes quand ils en ont besoin, comme ils en ont besoin, afin qu'ils puissent continuer d'épater leur public, de peaufiner leur art et de montrer au monde que le Canada est un chef de file dans le domaine artistique.
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