Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 085
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 28 septembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 085
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 28 septembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que M. Cuzner, député de la circonscription de Cape Breton—Canso, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Bélanger, député de la circonscription d'Ottawa—Vanier, aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je pense que si vous le demandiez, vous obtiendrez le consentement unanime pour la présentation du 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député d'Elgin—Middlesex—London a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter ce rapport?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, j'ai donc l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, ce rapport contient la liste des affaires inscrites à l'ordre de priorité reconstitué le mardi 26 mai 2009, sous la rubrique des initiatives parlementaires, qui ne devraient pas être désignées non votables.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
Le projet de loi C-391 est une mesure législative claire et explicite qui viendrait abolir le registre des armes d'épaule, coûteux et inefficace. En effet, le registre cible depuis toujours les citoyens respectueux des lois qui possèdent légalement des armes à feu au Canada. Je crois que le projet de loi nous permettrait de recentrer les ressources, dont nous avons plus que besoin, notre énergie et nos efforts et, ainsi, de nous attaquer plus efficacement à la criminalité au pays.
Je sais pertinemment que la prévention des crimes commis au moyen d'armes à feu est une question importante aux yeux de tous les députés et de tous les Canadiens. Nous ne devons jamais oublier les tragédies causées par des armes à feu au Canada, ni la douleur et la peine ressenties par les victimes et leurs familles. On oublie trop souvent les victimes. Personne, à la Chambre, ne voudrait que quoi que ce soit vienne compromettre la sécurité des Canadiens, voire alourdir le nombre de victimes de la violence armée.
À titre de mère et de députée représentant les milliers de familles de ma circonscription, j'estime prioritaire de mettre fin à la violence liée aux gangs criminels et à la drogue ainsi qu'à la violence familiale pour que nos collectivités soient plus sûres. Il ne faut pas prendre cette question à la légère. Si je croyais que le registre des armes d'épaule pouvait contribuer à réduire la criminalité ou rendre nos rues ne serait-ce qu'un peu plus sûres, je serais la première à l'appuyer.
Malheureusement, le registre des armes d'épaule ne contribue absolument pas à lutter contre les crimes commis avec des armes à feu. Il ne protège pas nos collectivités et il n'aide pas non plus les policiers à s'acquitter de leur tâche. Voilà pourquoi je ne peux appuyer ce registre et pourquoi j'estime que le registre des armes d'épaule doit disparaître. C'est également pour ces motifs que j'ai présenté le projet de loi C-391.
De nombreuses raisons justifient la disparition du registre des armes d'épaule et incitent les députés de toutes les allégeances à tenir compte du souhait des gens de leur circonscription et à faire preuve de jugement en nous aidant à nous débarrasser une fois pour toutes de ce registre.
On sait bien que les criminels ne font pas enregistrer leurs armes à feu. Ils n'obéissent pas à la loi. En fait, les criminels se moquent de la loi et des forces policières dont la tâche est de la faire respecter. Il va sans dire que les criminels ne font pas enregistrer leurs armes avant de les utiliser et qu'une telle suggestion est non seulement ridicule mais également imprudente et dangereuse.
On en voit la preuve jour après jour. Des agents de police de première ligne luttent contre les crimes commis avec des armes à feu dans la rue alors que les criminels qu'ils ciblent utilisent des armes de poing et des armes d'épaule non enregistrées. Dans certaines provinces, 97 p. 100 des crimes sont commis avec des armes de poing qui sont pour la plupart entrées au Canada en contrebande.
En fait, au cours des huit dernières années, 93 p. 100 des crimes mettant en cause des armes à feu ont été commis avec des armes à feu illégales et non enregistrées. Ces statistiques sont atterrantes et anéantissent tout argument à l'appui du registre des armes d'épaule. C'est également pourquoi tant d'agents de police de première ligne appuient l'idée de faire disparaître le registre des armes d'épaule. Ils reconnaissent que ce registre cible les mauvaises personnes.
Les policiers préféreraient qu'on investisse du temps, de l'argent et des ressources pour appréhender les criminels qui font la contrebande des armes de poing et les individus qui les utilisent pour commettre des crimes plutôt que d'enregistrer des armes à feu qui appartiennent légalement à des citoyens respectueux de la loi.
Je tiens à remercier l'association des policiers de Saskatoon et la Fédération des agents de police de la Saskatchewan pour leur courage et leur leadership et pour leur appui au projet de loi C-391 et à l'abrogation du registre des armes d'épaule.
L'appui des agents de police de première ligne de toutes les régions du Canada est vital, pas seulement pour éliminer le registre des armes d'épaule, mais aussi pour recentrer notre attention sur les criminels et les comportements criminels. Leur appui est essentiel parce que les agents de police de première ligne n'ont que faire des gains politiques et des faveurs. Ils sont sur le terrain chaque heure de chaque jour pour traquer les criminels dangereux, pas assis derrière un bureau. Nous devons écouter ce qu'ils ont à dire sur la lutte contre la criminalité au Canada.
Quand le registre des armes d'épaule est entré en vigueur il y a 14 ans, on avait dit aux Canadiens qu'il coûterait environ 1 million de dollars. Nous savons maintenant que les coûts ont grimpé jusqu'à près de 2 milliards de dollars, et ils continueront à grimper, nous pouvons en être sûrs. Comme la vérificatrice générale l'a dit en 2006, impossible de prévoir où les coûts plafonneront, car une bonne partie d'entre eux est cachée.
Imaginons un peu comment ces 2 milliards de dollars auraient pu être investis pour combattre le crime au Canada et aider ceux qui sont les plus susceptibles de sombrer dans la criminalité. Imaginons combien de policiers auraient pu être formés, équipés et déployés. Imaginons combien de programmes auraient pu être élaborés et à quel point on aurait pu aider les familles et les enfants qui, faute d'un sentiment d'appartenance, se tournent vers les drogues et les gangs. Imaginons tout ce qu'on aurait pu faire avec ces 2 milliards de dollars au lieu de les engloutir dans ce registre inutile et dysfonctionnel.
Il y a toutefois un autre coût que des citoyens canadiens respectueux des lois doivent payer. Ce n'est pas un coût en dollars. C'est le prix très élevé payé par les agriculteurs, les chasseurs, les tireurs sportifs et les autres propriétaires d'armes à feu qui se font traiter comme des criminels s'ils ne se conforment pas à ce règlement saugrenu. Ils sont traités comme des suspects, des citoyens de seconde classe dont le seul crime est de posséder et d'utiliser une arme à feu en toute légalité.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que les renseignements personnels de propriétaires d'armes à feu de partout au Canada, des renseignements tirés du registre, avaient été remis à une firme de sondage sans la permission des personnes visées ni du ministre.
Il s'agit d'une très grave erreur et d'une utilisation abusive de l'information contenue dans le registre national. La communication de ces renseignements personnels sape et compromet la sécurité de ces propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et même celle de tous les Canadiens.
Année après année, un grand nombre d'opposants au registre des armes d'épaule ont exprimé leur crainte que de tels renseignements tombent entre de mauvaises mains et que le registre ne soit une source de renseignements pour les voleurs et les bandits plutôt qu'un outil de protection des Canadiens. Cette récente atteinte à la vie privée montre pourquoi ces craintes existent et pourquoi elles sont réelles. C'est une autre raison impérieuse d'abolir le registre des armes d'épaule.
Qu'y ont gagné les Canadiens? Quels avantages retirent-ils du registre des armes d'épaule? Rien, absolument rien. Nous savons que les Canadiens ont donné leur confiance à notre gouvernement surtout en raison de son engagement à sévir contre le crime et à rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuons de faire grâce à des mesures législatives qui donnent à la police et aux juges des outils efficaces pour appréhender les criminels et les mettre derrière les barreaux.
Notre campagne contre l'utilisation illégale des armes à feu est un élément important du programme de notre gouvernement en matière de sécurité publique. Nous avons récemment proposé des peines de prison obligatoires plus longues pour les crimes commis avec une arme à feu et de nouvelles règles plus strictes pour la mise en liberté sous caution de personnes ayant commis des crimes graves avec des armes à feu. Notre gouvernement a également augmenté le nombre d'agents de police qui patrouillent les rues.
C'est pourquoi l'opposition, plutôt que de se porter à la défense d'un registre des armes d'épaule qui ne fonctionne pas, devrait arrêter de faire de l'obstruction et de bloquer ces importants projets de loi présentés par le gouvernement, de façon à ce que nous puissions les adopter.
Je suis fière du bilan de notre gouvernement et je sais que les habitants de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, Portage—Lisgar, appuient notre position sur la criminalité et les mesures que nous prenons à cet égard. Comme la vaste majorité des Canadiens, mes électeurs tiennent à ce que nous poursuivions nos efforts. Nous ne pouvons simplement plus nous contenter du faux sentiment de sécurité que nous inspire le coûteux registre des armes d'épaule.
En tant que députée, je ne prendrai jamais à la légère la responsabilité du gouvernement en ce qui a trait au problème des crimes commis avec une arme à feu. À mon avis, nous devons nous y attaquer avec intelligence et raffinement, en utilisant les technologies de pointe, mais aussi avec une bonne dose de bon sens.
Pour y arriver, nous devons aller au-delà de l'hypothèse initiale selon laquelle tous les problèmes peuvent être réglés avec de plus fortes doses du même médicament, à savoir un autre registre, une autre bureaucratie et d'infinies tracasseries administratives. En effet, comme nous pouvons le constater, cela ne marche pas.
Dans son rapport de 2002, la vérificatrice générale a déclaré que le registre des armes d'épaule est inefficace et peu rentable, et qu'il contient des données peu fiables. Elle a également déclaré que rien ne prouve que le registre aide à réduire le taux de criminalité.
En 2003, on n'a enregistré que deux homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule enregistrée. Entre 1997 et 2004, il y en a eu neuf au total et le registre n'a permis d'empêcher aucune de ces crimes. Il est évident que nous préférerions qu'aucun homicide ne soit commis, que l'arme utilisée soit enregistrée ou non.
Ces chiffres corroborent toutefois ce que la police nous dit, ce que la vérificatrice générale nous a dit et ce que les Canadiens savent déjà. Le registre des armes d'épaule est un gaspillage, il n'est utile pour personne et il faut l'abolir.
Mon projet de loi propose de supprimer l'obligation — pour les particuliers et les entreprises — d'enregistrer les armes d'épaule sans restriction. Mon projet de loi ne change pas les exigences relatives à l'obtention d'un permis de possession d'arme à feu ou le processus à suivre par toute personne qui veut posséder une arme à feu. En effet, les personnes qui veulent posséder une arme à feu, notamment une arme d'épaule, devront toujours suivre le cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu et se soumettre à une vérification de leurs antécédents par la police. Toute personne ayant des antécédents de violence, de maladie mentale, de comportement criminel ou de comportement à risque ne pourra pas obtenir de permis et se verra refuser le droit de posséder une arme à feu. Il est important que les Canadiens le sachent. Le seul objet de mon projet de loi est d'abolir le registre des armes d'épaule. Il n'abolit pas le processus d'octroi du permis.
L'octroi de permis est très important pour les Canadiens, car les étapes du processus permettent de s'assurer que les armes à feu ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains. De plus, les policiers ont un accès immédiat à tous les renseignements récoltés durant le processus. Par conséquent, ils savent qui détient un permis de possession d'arme à feu et où la personne réside. En outre, le registre restera en place pour les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, comme les armes de poing.
J'ai recueilli des milliers de signatures de Canadiens de tout le pays. J'ai reçu des lettres, des coups de téléphone et des courriels. Je crois que cela a été la même chose pour de nombreux députés des deux côtés de la Chambre, ce qui prouve que la population désire que nous nous débarrassions du registre des armes d'épaule. Il est temps d'écouter les Canadiens.
Je voudrais remercier mes collègues d'en face, les députés de Thunder Bay—Superior-Nord et de Thunder Bay—Rainy River pour leur appui et leur courage eu égard au projet de loi C-391. Je voudrais aussi remercier le député de Yorkton—Melville pour son aide et les efforts acharnés qu'il a déployés dans ce dossier, dans le passé.
De nombreux députés de l'opposition ont dit qu'ils appuieraient une mesure législative qui mettrait fin au registre des armes d'épaule. C'est exactement ce que propose le projet de loi C-391. Il met fin au registre des armes d'épaule. Rien de plus, rien de moins. Je mets tous ces députés de l'opposition au défi de défendre la position de leurs électeurs et ce qu'ils croient être dans l'intérêt des Canadiens et d'appuyer ce projet de loi.
Je mets aussi au défi le chef du Parti libéral et le chef du Nouveau Parti démocratique d'autoriser leurs députés à voter librement sur le projet de loi. On nous regarde tous, et nous serons tous jugés à l'aune de notre comportement dans ce dossier du registre des armes d'épaule, un sujet qui concerne tous les Canadiens de toutes les régions de ce pays. Je demande leur appui à tous les députés afin d'adopter le projet de loi C-391 et d'éliminer le registre des armes d'épaule, un registre inefficace et inutile. Saisissons cette occasion pour porter plutôt notre attention sur la lutte contre les véritables crimes au Canada. Nous devons le faire afin d'améliorer la vie, la sécurité et le bien-être des Canadiens, et ce, pour le bien de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que, dans son discours, la députée a omis de mentionner un certain nombre de choses. Elle a parlé du rapport de la vérificatrice générale publié en 2002, mais elle n'a pas parlé de celui de 2006, qui faisait état d'importants progrès. La députée a également omis de mentionner le fait que la GRC a dit que l'abolition du registre des armes d'épaule permettrait seulement d'économiser 3 millions de dollars. Par ailleurs, elle n'a pas soulevé le fait que l'Association canadienne des policiers et l'Association canadienne des chefs de police ont dit que le registre des armes d'épaule constitue un de leurs outils indispensables pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Je me demande pourquoi la députée porte toute son attention sur l'abolition d'un outil qui, au dire des policiers, les aide considérablement à faire leur travail, au lieu de prendre des mesures, par exemple, pour donner suite au rapport de Michael Jackson, selon lequel les politiques des conservateurs s'alignent sur les politiques inefficaces qui ont été adoptées par les républicains aux États-Unis. Ces politiques ont échoué et ont transformé nos prisons en usines de production de criminels. Les conservateurs font fausse route au chapitre de notre système correctionnel et de la criminalité en fixant leur attention sur un faux problème et un faux argument.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, si je croyais que le registre des armes d’épaule aiderait à réduire la criminalité, je serais la première à le défendre. Personne au pays ne veut que le nombre de crimes commis avec une arme à feu augmente, surtout pas les policiers dans les rues.
Malheureusement, il y a une légère divergence d'opinion entre les dirigeants des associations et les associations elles-mêmes. Il serait intéressant si on pouvait demander à chacune des associations de questionner individuellement leurs membres et leur demander ce qu'ils pensent du registre des armes d’épaule. Ces derniers n'appuieraient pas ce registre pour les raisons que nous avons mentionnées, à savoir qu'il coûte très cher et qu'il n'aide personne. Cependant, son principal désavantage est qu'il cible les mauvaises personnes. Il devrait cibler les criminels.
[Français]
Monsieur le Président, le premier argument qui sort de la bouche des conservateurs lorsqu'ils parlent du contrôle du registre des armes à feu concerne son coût.
Mais ne réalisent-ils pas que le coût d'installation du registre des armes à feu a déjà été dépensé? Abolir le registre des armes à feu serait le plus grand gaspillage puisqu'on ne se servirait pas de cet investissement, que nous trouvons très exagéré et pour lequel nous avons effectivement souvent condamné le gouvernement antérieur.
La députée dispose-t-elle des mêmes chiffres que moi? Je crois que le coût de l'enregistrement annuel des armes à feu s'élève à 15 millions de dollars. Comme ils veulent continuer à enregistrer les armes de poing, et ils ont bien raison sur ce point, l'économie serait environ de la moitié de cette somme.
Cela sauverait tout de même quelques vies par année, et c'est la conviction de tous les corps de police sauf celui de la Saskatchewan.
Ne trouve-t-elle pas que 7,5 millions de dollars par année, c'est bien peu cher payer?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, les députés du Bloc ont malheureusement perdu beaucoup de leur crédibilité sur la question de la criminalité quand ils ont voté contre l'imposition de peines minimales pour les gens se livrant à la traite des personnes et des mineurs.
En ce qui concerne le point qu'il a soulevé, si le registre accroissait la sécurité des Canadiens, personne à la Chambre n'hésiterait à dépenser l'argent nécessaire pour protéger les Canadiens et assurer leur sécurité. Ce n'est cependant pas le cas. En effet, près de 97 p. 100 des crimes, dans un grand nombre de provinces et de territoires, sont commis avec des armes de poing de contrebande, et non des armes d'épaule. Je crois que, comme groupe et comme députés, nous avons la responsabilité d'examiner la mesure législative. Si elle fonctionne, nous devons l'appuyer et en encourager l'utilisation. Si elle ne fonctionne pas, nous devons y mettre fin et mettre l'accent sur les criminels et les activités criminelles.
Monsieur le Président, lorsque je parle de cette question, je dois, comme je l'ai fait par le passé, réfléchir au fait que l'on présente vraiment une argumentation erronée ici.
Durant mon enfance, j'ai eu l'occasion d'accompagner mon grand-père à son camp de chasse, dans le Nord de l'Ontario. Il me disait à quel point la chasse était importante pour lui et que c'était une véritable passion, tant pour lui que pour ses amis. C'est mon grand-père qui m'a appris à tirer du fusil. C'est aussi lui qui m'a appris comment devenir un propriétaire d'arme à feu responsable et qui m'a expliqué comment les personnes qui possèdent une arme à feu et qui chassent entretiennent une passion ardente pour le plein air.
Tout cet enseignement m'a été confirmé lorsque j'ai eu l'occasion d'assister au 50e anniversaire du club de chasse et pêche de Pickering, dans ma circonscription.
Cependant, il ne s'agit pas ici d'interdire la chasse, et je n'essaie pas de détruire l'héritage que m'a laissé mon grand-père en tant qu'amoureux de la nature. C'est plutôt le contraire. Si c'était là notre intention, nous présenterions des motions à la Chambre pour faire déclarer la chasse illégale, mais rien de cela n'a été fait.
Lorsque j'ai voulu avoir un chien, je l'ai fait enregistrer. De même, lorsqu'une personne souhaite posséder une arme à feu, elle doit la faire enregistrer. L'obligation liée à l'enregistrement n'empêche personne de se procurer une arme à feu ni un animal de compagnie. On n'interdit pas plus à qui que ce soit de conduire parce qu'il est obligatoire de faire enregistrer son véhicule.
Certains ont recours à cette argumentation fallacieuse et tentent de créer ce qui ressemble plus à un symbole qu'à la réalité. C'est le cas lorsqu'ils disent que des gens ne souhaitent pas être propriétaires d'armes à feu et qu'ils s'élèvent contre ceux qui en possèdent. Ils ont tort de présenter cela comme une sorte de symbole.
Si ce n'était pas un instrument indispensable pour la sécurité collective, peut-être ce symbole suffirait-il. Je comprends, à la lumière des propos de la députée, qu'elle n'a pas respecté l'opinion de l'Association canadienne des policiers, mais rappelons que ses représentants sont élus par des agents de police. Elle a beau ne pas respecter la position de l'Association canadienne des chefs de police, mais pour avoir rencontré des chefs de police dans chaque région du pays, je peux dire qu'ils estiment que c'est un outil indispensable au travail des policiers. C'est un commentaire que je prends à coeur.
Lorsque la GRC me dit que la suppression du programme permettrait d'économiser la modeste somme de trois millions de dollars, je ne peux que demander pourquoi le supprimer? Je dois aussi poser la question suivante: si les conservateurs tiennent tant à se débarrasser du registre, pourquoi le faire au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire? Pourquoi ne pas présenter une motion du gouvernement?
Je pense qu'au fond même les conservateurs ne veulent pas voir ce registre d'armes mis au rancard. Je pense qu'ils veulent continuer de l'utiliser comme symbole et outil, comme un moyen de créer et d'envenimer des débats politiques plutôt que pour changer quoi que ce soit, car je ne crois pas qu'ils s'opposeraient aux chefs de police et à l'Association canadienne des policiers qui disent vouloir le maintien de cet outil essentiel.
Si nous doutons de son utilisation, si nous doutons de l'efficacité de ce programme, la meilleure façon pour moi d'en décrire l'importance, plutôt que de donner mon opinion personnelle, c'est de citer une lettre du 7 avril de l'Association canadienne des policiers, dans laquelle l'association explique pour quelles raisons les policiers ont besoin de cet outil pour assurer la sécurité publique. La lettre dit:
En 2008, les services policiers ont interrogé le registre en moyenne plus de 9 400 fois par jour. C'est plus de 3,4 millions de fois pour l'année. Cela comprend plus de 2 millions de vérifications de personnes, 900 000 vérifications d'adresse et 74 000 vérifications de numéro de série d'arme à feu.
Les policiers soulignent ensuite l'importance du programme et expliquent en quoi l'enregistrement en est un élément important.
La délivrance de permis aux propriétaires d'armes à feu et l'enregistrement des armes à feu sont des mesures importantes qui permettent de réduire l'usage abusif et le commerce illicite d'armes à feu, et cela notamment pour les raisons suivantes:
1. Le contrôle rigoureux des propriétaires d'armes à feu et l'obligation qui leur est faite d'obtenir un permis réduisent le risque couru par les personnes dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres. On peut déjà démontrer l'efficacité du système. Il a permis d'empêcher des gens qui ne devraient pas posséder d'armes d'y avoir accès.
2. En obligeant les détenteurs d'une arme à feu à se procurer un permis, on décourage également la possession désinvolte des armes à feu. Le fait de posséder une arme à feu engage une grande responsabilité, et l'exigence d'un permis est raisonnable. Sans pénaliser les propriétaires responsables, l'obligation d'obtenir un permis et d'enregistrer les armes encourage les gens à se débarrasser des armes dont ils ne veulent plus, qu'ils n'utilisent plus ou qui sont devenues inutiles.
3. L'enregistrement rend les propriétaires d'armes à feu plus responsables en établissant un lien entre l'arme à feu et son propriétaire. Cela encourage le respect des lois sur l'entreposage des armes à feu et oblige les propriétaires à déclarer le vol d'armes à feu quand l'entreposage a pu être un facteur. L'entreposage sûr des armes à feu:
Réduit le nombre d'armes à feu en circulation sur le marché noir à la suite de cambriolages;
Réduit l'utilisation non autorisée des armes à feu;
Réduit l'utilisation impulsive des armes à feu;
Réduit les accidents, particulièrement chez les enfants.
4. L'enregistrement fournit aux policiers de précieux renseignements sur le propriétaire dans le cadre de l'application des ordonnances d'interdiction des armes à feu et des enquêtes policières. Nous avons déjà plusieurs exemples concrets de situations où les enquêtes policières ont été facilitées par l'accès aux renseignements contenus dans le registre.
5. Bien que la police ne se fie jamais uniquement aux renseignements contenus dans le registre, il est utile de savoir si la présence d'armes à feu est probable lorsqu'elle intervient dans une situation potentiellement explosive, par exemple dans les cas de violence familiale. L'agent de police peut tenir compte de l'information appropriée pour jauger le risque et la menace.
6. L'enregistrement facilite l'établissement de la preuve de possession d'armes volées ou passées en contrebande et aide dans les poursuites de ce genre. Auparavant, il était très difficile de prouver la possession d'armes à feu et de fusils de chasse illégaux.
7. L'enregistrement fournit une meilleure information dans les enquêtes sur les vols et autres incidents impliquant des armes à feu.
8. Les armes à feu récupérées permettent de remonter à leur propriétaire grâce à l'information d'enregistrement que contient le registre.
9. L'enregistrement joue un rôle crucial dans l'application de l'obligation de se procurer un permis. En l'absence d'enregistrement, rien n'empêcherait le propriétaire d'une arme à feu titulaire d'un permis de vendre une arme non enregistrée à une personne non titulaire d'un permis.
10. Les armes illégales sont, à l'origine, légales. L'enregistrement contribue à prévenir la transition d'une situation de légalité à une situation d'illégalité sur le plan de la propriété et à déterminer à quel moment survient le passage à l'illégalité.
Puis, ils parlent de l'importance de conserver le registre pour les armes d'épaules. Voici ce qu'ils disent:
Quinze policiers ont été tués par balle dans l'exercice de leurs fonctions au cours de la dernière décennie [...] Seulement deux d'entre eux ont été abattus par une arme de poing, les treize autres ayant été tués au moyen d'une carabine ou d'un fusil de chasse. La possibilité d'identifier le propriétaire et la source de ces armes à feu peut avoir une très grande importance au niveau de l'enquête et de la poursuite concernant les personnes soupçonnées d'avoir participé à ces crimes. La preuve ayant mené à l'arrestation et à la condamnation de deux hommes pour homicide involontaire en raison de leur participation au meurtre de quatre agents de la GRC à Mayerthorpe en Alberta en 2005 comprenait entre autre une arme à feu sans restrictions enregistrée, retrouvée sur les lieux du crime.
Il y a quelques points que j'aimerais soulever brièvement. Les homicides entre conjoints mettant en cause des armes à feu se produisent deux fois plus souvent au moyen d'une arme d'épaule que d'une arme de poing. Les suicides sont cinq fois plus susceptibles d'être commis à l'aide d'une arme d'épaule que d'une arme de poing. La majorité des armes retrouvées ou saisies par la police sont des armes d'épaule sans restrictions. Le nombre de meurtres commis à l'aide de carabines et de fusils a diminué de façon spectaculaire depuis 1991, surtout grâce à un contrôle plus serré des armes à feu.
Si mes collègues mettent ces renseignements en doute, ils pourraient peut-être en discuter avec les hommes et les femmes qui veillent à la sécurité de nos collectivités, c'est-à-dire les policiers qui sont chargés d'assurer la sécurité de nos collectivités et les chefs de police qui ont cité ces chiffres. Je leur demanderais également d'évaluer l'importance de ces données par rapport à une économie de 3 millions de dollars.
Je suis bien sûr d'avis que cet outil vaut beaucoup plus que l'économie annuelle de 3 millions de dollars pouvant découler de sa disparition. Il est important de reconnaître que lorsqu'on se penche sur le crime et sur la façon dont il est commis, on se rend souvent compte que l'auteur d'un crime à main armée n'en est pas à son premier crime. Ce sont des crimes qui sont commis par des gens que nous n'aurions jamais soupçonnés d'être des criminels.
Lorsque nous demandons aux gens d'enregistrer leurs armes à feu, nous ne nous attendons pas à ce qu'ils commettent un crime, pas plus que nous nous attendons à ce que les gens soient impliqués dans un accident du simple fait que nous leur demandons d'enregistrer leur véhicule. Toutefois, nous voulons nous assurer, dans la mesure du possible, que les personnes qui possèdent des armes à feu sont des personnes responsables et que les policiers ont tous les outils à leur disposition pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Dans cette optique, ce projet de loi est à la fois inutile et irresponsable, et je recommande à la Chambre de le rejeter.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais expliquer pourquoi l'enregistrement de toutes les armes à feu est une mesure utile donnant des résultats. L'ensemble des mesures de contrôle des armes à feu constitue l'une des mesures les plus efficaces de prévention du crime le plus dangereux et le plus lourd de conséquence pour les victimes et leurs proches: l'homicide.
Il existe un lien direct entre la facilité avec laquelle on peut avoir accès aux armes à feu et le taux d'homicides. C'est pourquoi ces mesures reçoivent l'appui presqu'unanime des policiers et des organismes qui s'occupent de santé publique et qui voient les victimes des armes à feu. Cela est vrai au Canada où l'Association des directeurs de police du Québec, de même que l'Association canadienne de la police professionnelle, celle qui regroupe les simples policiers, se sont prononcées à plusieurs reprises en faveur de ces mesures. Le contrôle des armes à feu n'existe pas aux États-Unis. Le taux d'homicides, lui, est trois fois celui du Canada. Si on va aux États-Unis, on a trois fois plus de chance d'être victime d'un homicide qu'au Canada et c'est cinq fois plus que si on est au Québec.
Les opposants à ces contrôles disent souvent que les vrais bandits sauront toujours se procurer des armes à feu. Il sauront déjouer ces contrôles qui ne font qu'embêter les honnêtes gens. Peut-être. Toutefois, ce ne sont pas les vrais bandits qui ont le plus d'influence sur le taux d'homicides. Beaucoup de gens qui tuent avec des armes à feu n'ont pas de passé criminel. Bagarres, querelles, drames passionnels risquent beaucoup plus de se terminer par un homicide si l'accès aux armes à feu est plus facile.
De plus, l'un des grands dangers à la sécurité publique provient actuellement des gangs de rue. Elles n'ont pas les moyens des grands bandits. Aux États-Unis, elles peuvent facilement se procurer des armes à feu, mais pas au Canada. C'est plus compliqué et plus cher parce qu'on doit se les procurer de façon illégale. C'est aussi beaucoup plus long. De plus, il est vraisemblable que ces jeunes voyous ne pourraient pas se qualifier pour obtenir un permis.
Le système nous met à l'abri de bien des crimes impulsifs qui, aux États-Unis, gonflent les statistiques. L'une des statistiques qui illustrent de façon frappante que ce ne sont pas les grands bandits qui influencent le plus le taux d'homicides, c'est celle qui concerne le taux de conjointes tuées par leur conjoint par une arme à feu. Il est cinq fois plus élevé aux États-Unis qu'au Canada et le taux d'homicides commis avec des armes à feu est huit fois supérieur.
C'est un véritable scandale que le programme ait coûté si cher. Malheureusement, la vérificatrice générale est encore incapable de nous dire pourquoi. Nous réclamons donc une enquête indépendante pour en connaître les véritables raisons. Nous la demandons depuis longtemps sans qu'aucun des deux gouvernements précédents ne nous l'ait accordée. On dirait que certains ont des choses à cacher.
Cette position peut paraître paradoxale à certains, mais elle n'est pas contradictoire. Nous dénonçons le gaspillage de fonds publics et la mauvaise gestion d'un programme qui, par ailleurs, est nécessaire et a une incidence bénéfique sur la sécurité publique. Le vrai gaspillage serait d'annuler le programme et de ne pas bénéficier ainsi des sommes investies.
Je crois que le public québécois, dans presque sa totalité, va dans le même sens. Nous sommes collectivement comme celui qui réalise qu'il a payé beaucoup trop cher pour une belle maison. Toutefois, la solution n'est pas d'y mettre le feu. C'est la même chose si on constate que la construction d'un pont a mené à des scandales financiers terribles. La solution n'est pas de détruire le pont. C'est de s'en servir et de s'assurer que la construction des prochains ponts coûteront le juste prix.
On accepte volontiers d'enregistrer les motoneiges, les véhicules tout-terrain petits et grands, les voitures sport et de collection. J'ai moi aussi accepté d'enregistrer non pas mon chien, comme le député précédent le mentionnait, mais bien mon chat. Cela a coûté 10 $. Je ne me sens pas bandit parce que je suis propriétaire d'un chat. On accepte aussi de se soumettre à certains examens pour obtenir le droit de conduire les motoneiges, les voiture sport ou de collection. Les armes à feu représentent également certains dangers.
Dans une société soucieuse d'assurer la sécurité de ses membres, les contrôles envisagés sont proportionnels au danger que représentent tous ces objets.
Je citerai maintenant certains exemples. Pourquoi les policiers tiennent-ils au registre et comment celui-ci peut-il leur être utile? Si ma mémoire est bonne — je n'ai pas eu l'occasion de vérifier avant —, je crois que c'est notamment l'article 118 du Code criminel qui permet, dans certaines circonstances, d'obtenir qu'une personne soit privée de ses armes à feu. Cette disposition peut servir aux familles qui voient l'un de leurs parents évoluer vers une dépression et qui auraient peur qu'il commette un suicide. Elle peut aussi s'appliquer dans d'autres circonstances. Par exemple, dans un ménage qui va mal, la femme, voyant l'attitude de son mari qui a changé beaucoup, craint qu'il n'utilise ses armes à feu. Dans des circonstances où on craint un crime comme cela, où on craint un geste suicidaire, on peut s'adresser à un juge. Après avoir entendu la preuve, celui-ci peut ordonner que l'on aille chercher les armes à feu qui ont été enregistrées.
Dans ces cas-là, le registre des armes à feu est essentiel au travail des policiers afin qu'ils connaissent les armes qu'ils doivent aller chercher. Encore une fois je rappelle que, contrairement à la perception que les conservateurs en ont, l'homicide n'est pas un crime commis surtout par des gens qui ont déjà un passé criminel. Les crimes, même les plus affreux hélas, sont souvent commis par des gens qui n'ont aucun passé criminel. Au Québec on se souvient très bien du plus abominable des crimes qui ait été commis, du moins cette année: un médecin, un chirurgien, a tué ses enfants parce qu'il n'acceptait pas que sa femme l'ait quitté. C'est dans des moments de grands troubles émotifs que l'on décide de poser de tels actes.
Il y a aussi le cas d'une policière tuée à Laval, il y a un peu plus d'un an, par quelqu'un qui venait d'avoir la permission d'un juge de récupérer ses armes à feu pour la saison de la chasse. Cette policière connaissait très bien cette personne. Ce n'était pas un bandit. Hélas, comme bien des gens qui commettent parfois des crimes, il ne souffrait pas d'une maladie mentale qui ferait que ses actes seraient excusés et qui lui vaudrait peut-être un acquittement. Il connaissait bien cette policière et la faisait venir souvent pour toutes sortes de petits problèmes. Cette fois-là, il l'a appelée, elle est arrivée en confiance, et il a tiré à travers la porte et l'a tuée. Encore là, ce n'est pas un crime qui a été commis par des bandits.
Le taux de suicide est un autre élément significatif. Avec l'arrivée du registre des armes à feu, depuis les huit dernières années, on a constaté au Québec une diminution considérable du nombre de suicides et on s'en félicite. Évidemment, bien des mesures ont été faites, comme des lignes d'appel ouvertes auxquelles les gens malheureux et dépressifs peuvent avoir recours. Les organisations qui luttent contre le suicide sont d'ailleurs parmi les plus grands supporters du registre actuel.
Il faut abandonner ces réactions émotives qui nous font penser que notre liberté est garantie parce que nous avons droit à une arme. Oui, nous avons droit à une automobile, et une automobile, c'est plus dangereux qu'une arme, mais on l'enregistre. On accepte d'enregistrer toutes sortes de choses dangereuses. Les plus dangereuses d'entre elles sont les armes à feu.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis mon élection il y a près de neuf ans, je ne saurais dire combien de fois je suis intervenu à la Chambre, et encore plus souvent au sein du Comité de la justice et du Comité de la sécurité publique et nationale, sur la question du registre des armes à feu. Ce qui me frustre depuis le tout début, c'est que les opposants au registre laissent l'émotion les guider et sont incapables de regarder les faits. Ils persistent à voir ce registre comme un registre diabolique mis en place par les gouvernements libéraux précédents en vue de causer du tort aux agriculteurs et aux personnes qui aiment la chasse. Je sais que je ne ferai pas changer ces gens d'idée, mais je crois qu'il est primordial que nous regardions les faits.
Il est indéniable que les armes à feu continuent de poser problème au sein de notre société. Tous les députés qui se sont penchés un tant soit peu sur la question ne peuvent dire le contraire.
M. Garry Breitkreuz: Les armes de poing, Joe. Vous le savez.
M. Joe Comartin: Monsieur le Président, j'entends parler le député de Yorkton—Melville, un de ceux qui refusent systématiquement de regarder les faits.
Prenons un seul fait, un fait qui concerne les policiers. Une lettre de M. Momy, le président de l'Association canadienne des policiers, témoigne de ce fait. Entre 1999 et 2008, 15 policiers ont été tués au Canada. Tout comme le député du Bloc, j'étais présent aux funérailles de la policière, à l'extérieur de Montréal, au Québec. Nous avons assisté à ces funérailles au cours de la campagne électorale de 2006. Le décès de cette policière fut une tragédie pour sa famille. Cette policière remarquable compte parmi les 15 policiers qui ont été tués sur une période de dix ans. De ces 15 policiers, seulement deux ont été tués à l'aide d'armes de poing. Les 13 autres l'ont été à l'aide d'armes d'épaule.
Le registre des armes à feu était en place à cette époque. On peut se demander pourquoi il n'a pas réussi à empêcher ces meurtres. La réponse est simple, et la députée de Portage—Lisgar la connaîtrait si elle était disposée à regarder les faits. Pendant presque toute la durée de cette période, le registre des armes d'épaule n'a pas été appliqué. Par conséquent, on a assisté à une augmentation du nombre de décès, notamment au sein des forces policières.
J'aimerais donner un autre exemple de l'efficacité du registre des armes d'épaule. La mort des quatre agents de la GRC, à Mayerthorpe, est une autre tragédie. Nous savons, grâce à cette lettre et à d'autres sources d'information, que le registre des armes d'épaule est le principal mécanisme ayant permis d'établir que les deux hommes, plus tard reconnus coupables de complicité, avaient aidé l'auteur de ce crime.
Mme Candice Hoeppner: C'est complètement faux.
M. Joe Comartin: Monsieur le Président, j'entends la députée dire que c'est faux. Je l'ai entendu critiquer les chefs de police et le leadership des associations de police du pays en disant qu'ils ne font que s'asseoir à leurs bureaux et qu'ils ne savent pas ce qui se passe dans les rues. Toutes ces femmes et tous ces hommes chefs de police et ceux et celles qui dirigent les associations de police ont d'abord été policiers, tous et toutes sans exception. Ils savent de quoi ils parlent.
Les renseignements que je viens de présenter à la Chambre concernant l'incident de Mayerthorpe viennent directement de M. Momy. J'invite la députée de Portage—Lisgar à le rencontrer. Elle apprendra peut-être qu'en fait, les membres de ces associations sont sondés régulièrement. Le dernier sondage a eu lieu en 2004. On demandait à l'époque aux membres s'ils appuieraient le registre des armes d'épaule si les coûts liés à celui-ci étaient sous contrôle--ce qui a été réalisé, je crois, en 2005-2006. Ils ont répondu en très grande majorité que si c'était le cas, et aujourd'hui ce l'est, ils appuieraient le registre des armes d'épaule.
Il est impossible de traiter de cette question en détail, mais je veux soulever un autre point concernant la question du coût.
Ayant siégé au Comité de la sécurité publique plusieurs années, j'ai étudié la question de long en large. Nous savons que nous avons repris le contrôle des coûts. Cela est indéniable, et c'est la vérificatrice générale qui l'a dit, de même que la GRC maintenant chargée de l'administration du registre ainsi que certains autres intervenants aujourd'hui: si nous nous défaisions du registre des armes d'épaule, nous économiserions entre 2 et 5 millions de dollars.
Là encore, nous avons entendu la députée de Portage—Lisgar, qui a présenté ce projet de loi, dire que nous mettrions tout cet argent à contribution et, bien entendu, les conservateurs pensent aux 2 milliards de dollars, chiffre sorti de nulle part, qui a surtout été avancé par le député de Yorkton—Melville. Les économies cette année, et pour les trois à quatre dernières années, seraient de l'ordre de 2 à 5 millions de dollars. Je vais prendre l'exemple d'un agent de police qui travaille dans la rue. Il faut dépenser entre 150 000 $ et 200 000 $ par année pour payer son salaire, ses avantages sociaux et tout l'équipement dont il a besoin. Au Canada, il en coûte entre 150 000 $ et 200 000 $ par année pour équiper et employer un agent de police. Un simple calcul, en partant du principe que cela coûte 200 000 $, nous permet de conclure que nous pourrions avoir 10 agents de police de plus et si nous prenons l'estimation la plus élevée, soit 5 millions de dollars, si je ne m'abuse, cela ferait 25 agents de police.
Si nous faisons cela, nous allons constater une multiplication des armes d'épaule au Canada. Après la création du registre et l'obligation faite aux propriétaires d'armes à feu de payer pour enregistrer leurs armes, le nombre d'armes a diminué radicalement. Nous croyons qu'il y en a maintenant plusieurs millions de moins, et peut-être même sept millions de moins. Nous avons constaté parallèlement une réduction très importante du nombre de suicides et de morts accidentelles. Le nombre de décès a diminué. On peut faire toutes sortes d'analyses, mais il n'existe pas d'autre explication à la baisse du taux de suicide et à la diminution du nombre de décès accidentels dus à l'utilisation d'armes d'épaule, sinon que le nombre de ces armes a diminué.
Il n'y a pas un Canadien, et je ne crois pas qu'il y ait un seul député d'en face, aussi opposé soit-il au registre des armes d'épaule, qui dirait qu'une dépense de 2 à 5 millions de dollars ne vaut pas la peine, si elle permet d'éviter de 20 à 30 suicides ou morts accidentelles. Le nombre de vies sauvées atteindrait peut-être même la centaine. Encore une fois, nous parlons d'abolir le registre des armes d'épaule. Mis à part une tentative du député de Yorkton—Melville, avec une version antérieure du projet de loi dont nous sommes saisis — c'était le C-301 —, personne ne veut restreindre le recours au registre et, certainement, personne non plus ne désire se débarrasser du registre des armes à feu à autorisation restreinte, qui sont essentiellement des armes de poing. Les économies engendrées sont minimes. Nous avons besoin du registre d'armes d'épaule pour éviter de voir le nombre d'armes se multiplier de nouveau et tomber entre les mains de personnes négligentes. Le nombre de suicides et de morts accidentelles est là pour nous rappeler ce que nous tâchons d'éviter.
Monsieur le Président, je suis vraiment désolé que mon temps de parole soit écoulé. Je pense qu'on peut améliorer le registre. En fait, il y aurait moyen d'améliorer le système et de le rendre plus efficace sur le plan des certificats d'acquisition. C'est à cela que nous devrions aspirer, et non à l'abolition du registre des armes d'épaule, parce que nous économiserions très peu en abolissant le registre des armes d'épaule, tandis que le nombre de décès augmenterait au pays.
Monsieur le Président, j'estime que c'est un privilège de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi C-391, qui est une mesure législative innovatrice visant finalement à mettre un terme à l'existence du registre des armes d'épaule et au gaspillage qui en résulte.
D'entrée de jeu, je tiens à remercier Dennis Young, aujourd'hui à la retraite, qui a consacré un nombre incalculable d'heures, de jours, de semaines et d'années à ce dossier. Il a parcouru plus de 550 demandes d'accès à l'information pour mettre au jour l'échec du registre des armes à feu. Cela représente beaucoup de travail au cours des 15 ans que nous avons consacrés à lutter contre la loi absurde sur le registre.
Je tiens aussi à remercier la députée de Portage—Lisgar pour le travail qu'elle a consacré à ce dossier, notamment en présentant le projet de loi d'initiative parlementaire. Elle a abattu beaucoup de travail. C'est qu'il faut beaucoup d'efforts pour connaître à fond le dossier du registre des armes à feu. Je tiens aussi à remercier mes adjoints, Brant et Sandy, ainsi que tous les autres qui ont travaillé à ce dossier.
Je suis aujourd'hui plein d'espoir parce que beaucoup de Canadiens demandent enfin que l'on mette un terme à un cauchemar bureaucratique qui a dépassé son budget de 500 fois sans sauver une seule vie. C'est tout ce qui importe ici. On n'a jamais vu un programme gouvernemental échapper à tout contrôle comme le registre des armes à feu, qui continue d'ailleurs de gaspiller les deniers publics.
Le registre des armes à feu illustre on ne peut mieux l'arrogance en politique. On affirme que le registre nous protège en réduisant la criminalité, mais, en fait, c'est l'opposé qui est vrai. Il y a dix ans, un gouvernement a présenté un projet de loi spécieux et vide visant à tromper les Canadiens en leur faisant croire qu'ils seraient plus en sécurité si les propriétaires d'armes à feu étaient contraints de mettre un papier à côté de leur carabine. On déclarait que c'était là contrôler les armes à feu et que cette mesure sauverait des vies. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. C'était à l'époque du paternalisme creux et ça l'est encore aujourd'hui.
Le gouvernement disait aux gens qu'il savait ce qui était bien pour tout le monde et que tous n'avaient qu'à plier l'échine et à faire ce qu'on leur disait de faire. C'était contraire à toute logique, mais le gouvernement était déterminé à foncer. C'est ce que nous disait le gouvernement. Malheureusement, la propagande a porté fruit et beaucoup de gens ont cru que le registre des armes à feu protégeait leurs intérêts. Ils ont conclu que le registre des armes à feu créerait une coupure entre les criminels et les armes qu'ils utilisent pour commettre des vols, des meurtres et de l'intimidation.
Ce gouvernement n'a pas pris le temps de penser au fait que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu et que, même s'ils les enregistrent, comme le faisait le chef des Hell's Angels, cela ne les empêche pas de commettre des actes ignobles. Ce gouvernement n'a pas pris le temps de penser au fait que les chasseurs, les tireurs sportifs et les agriculteurs au Canada seraient criminalisés s'ils n'enregistraient pas leurs armes à feu, ce qui va à l'encontre de bon nombre des arguments présentés par les députés du NPD, du Bloc et du Parti libéral en faveur de l'enregistrement des armes à feu.
Le registre des armes à feu était censé s'attaquer à l'utilisation criminelle des armes d'épaule, mais en réalité, il s'attaque aux propriétaires responsables d'armes à feu qui n'ont jamais rien fait de mal. Il est répugnant que le gouvernement libéral hypocrite de l'époque ait tenté de faire croire aux Canadiens que le registre réduirait la criminalité. Le gouvernement libéral s'est montré malhonnête quand il a prétendu s'occuper de nous alors que le contraire était vrai. Il essayait simplement de s'assurer des votes; cela lui importait peu de savoir si la mesure sauverait des vies ou non.
Cette ruse, cette duperie, existe encore aujourd'hui. On prétend encore que le registre est une mesure de contrôle des armes à feu, mais il n'en est rien. Ceux qui défendent toujours le registre ont recours au même subterfuge quand ils prétendent que le registre fonctionne. Ils doivent manipuler les chiffres pour faire valoir leur point de vue. Nous avons eu beaucoup d'exemples aujourd'hui de députés citant des chiffres à n'en plus finir qui n'ont absolument rien à voir avec la question. À quelques reprises, on a prétendu que le registre avait accompli certaines choses qui, en réalité, avaient été accomplies par le régime des permis.
Ce que je trouve le plus exaspérant, c'est qu'en plus d'avoir coûté des milliards de dollars aux Canadiens — argent qui aurait pu servir à accroître la présence policière et à financer de nouvelles technologies ces dix dernières années — le registre met les Canadiens en danger. Son résultat est diamétralement opposé au résultat annoncé.
Des données récentes montrent que la liste des propriétaires d'armes à feu, des armes qu'ils possèdent, leur adresse et leur numéro de téléphone ont été communiqués à une grande maison de sondage canadienne dans le cadre de ce qu'on appelle un « sondage sur la satisfaction de la clientèle ». C'est une vraie farce. Les coordonnées des propriétaires d'armes à feu et la liste des armes qu'ils possèdent ont été divulgués, ce qui est sans aucun doute la plus grave atteinte à la sécurité nationale de toute l'histoire du Canada.
Peut-on imaginer l'horreur qu'ont ressentie les propriétaires d'armes à feu lorsqu'ils ont constaté que les renseignements les concernant avaient été communiqués aux Associés de recherche EKOS par le Centre des armes à feu Canada? Je peux garantir au Centre des armes à feu que les propriétaires d'armes à feu qu'a appelés EKOS ne sont pas satisfaits et qu'ils sont encore moins des clients. Il est absurde à l'extrême de traiter de « clients » les propriétaires d'armes à feu qui figurent dans les dossiers de la GRC. En effet, ils risquent d'encourir des accusations au criminel s'ils ne sont pas consignés dans ces dossiers. Les criminels détenus dans nos prisons sont-ils eux aussi des clients? Le mot est mal choisi.
Les députés reçoivent des courriels, des lettres et des télécopies de propriétaires d'armes à feu titulaires de permis qui veulent que des mesures soient prises immédiatement à la suite de cette fuite qui pourrait porter atteinte à leur sécurité.
Jusqu'à tout récemment, la plupart des Canadiens croyaient que le registre des armes à feu n'était qu'un simple appendice boiteux et coûteux du gouvernement fédéral. Maintenant, c'est devenu un organisme qui a divulgué des renseignements confidentiels qui n'auraient jamais dû être dévoilés. C'est une bien triste journée pour le Canada, voire une journée risquée pour les Canadiens dont le nom figure au registre des armes à feu.
Il est même possible qu'on ait commis un crime en divulguant ces renseignements que le gouvernement devait garder confidentiels. Un tel abus de confiance, une telle atteinte à la sécurité, un tel manque de bon sens est certainement la goutte d'eau qui fera déborder le vase.
J'aimerais également rappeler, pour les personnes qui n'ont pas suivi ce dossier de près, que ce n'est pas la première atteinte à la sécurité. En 2004, j'ai exposé l'un des plus importants risques auxquels les propriétaires d'armes à feu s'exposent lorsqu'ils enregistrent leurs armes à feu. J'ai obtenu cette information en présentant une demande d'accès à l'information. La GRC m'a confirmé qu'il y a des centaines d'atteintes à la sécurité. J'ai la liste ici et j'invite les députés à consulter mon site web. Selon les fichiers de la GRC, les atteintes confirmées se comptent par centaines. Cela signifie que les renseignements consignés dans le registre ont été transmis à des personnes non autorisées à les recevoir.
J'aimerais présenter un exemple à la Chambre pour illustrer la gravité de la situation. À Edmonton, une personne a été victime d'un vol avec effraction peu après avoir enregistré ses armes à feu de grande valeur. Les voleurs n'ont pas dérobé tous les objets de valeur que les voleurs emportent habituellement. Ils ont fouillé toute la maison jusqu'à ce qu'ils trouvent les armes à feu, enfermées à double tour, et les ont volées. Comment savaient-ils où se trouvaient ces armes?
Ces atteintes à la sécurité sont graves, car elles fournissent une liste d'épicerie aux criminels. Ils savent où trouver leurs outils de travail. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles le registre ne devrait pas exister; les renseignements tombent entre les mauvaises mains. Je pourrais m'étendre encore davantage sur cette question.
Il y a eu de nombreux cas où la GRC a porté des accusations parce que des renseignements personnels ont été subtilisés. Dans de nombreux cas, nous ne savons pas où sont allés ces renseignements. Nous ne savons pas quel groupe criminel, quelle organisation ou quelle personne a reçu ces renseignements.
Ce registre inepte a été maintenu par les anciens gouvernements pour duper le peuple canadien, et le projet de loi C-391 est un moyen qui arrive à point pour abolir ce registre.
De nombreux députés des partis de l'opposition soutiennent, malgré les preuves contraires dont nous disposons depuis longtemps, que la police canadienne effectue chaque jour des milliers de vérifications dans le registre des armes à feu. Pourtant, notre parti et les experts en armes à feu leur ont expliqué encore et encore que toute vérification dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne, le CIPC, a pour effet de gonfler les statistiques de consultation du registre, même lorsque la vérification n'a rien à voir avec les armes à feu.
Le lobby contre les armes à feu a choisi de faire la sourde oreille, même si presque toutes les prétendues vérifications dans le registre sont en réalité des vérifications de numéro de plaque d'immatriculation faites par des agents de police, dans des cas d'infraction mineure.
Je veux bien que des gens s'efforcent personnellement de rester en tête dans les intentions de vote, mais faut-il pour autant tromper le public canadien en lui faisant croire que le registre des armes à feu est un instrument utile?
J'ai de nombreuses citations en main que je n'aurai pas le temps de lire, mais j'inviterais les députés à consulter mon site web. Ils y trouveront plus de 30 pages de commentaires faits par des agents de police qui disent que nous devrions nous débarrasser du registre des armes à feu parce qu'il expose leurs agents à des dangers et leur est préjudiciable. Les agents de police de ma circonscription demandent à leurs subalternes de ne pas consulter le registre.
J'aimerais avoir davantage de temps pour vous lire quelques exemples. Il est facile de comprendre qu'après 15 années à m'intéresser à ce dossier, j'ai pu accumuler un grand nombre de témoignages montrant que le registre est une grosse perte d'argent. Je voudrais que les gens aillent consulter mon site web parce que j'y fais un historique des conséquences de ce fiasco pour notre pays.
Nous devons nous débarrasser du registre dès maintenant. J'aurais aimé avoir le temps de donner davantage d'explications.
Monsieur le Président, ce projet de loi vise l'élimination du registre des armes d'épaule, dont la création a été approuvée par le Parlement.
En 1994, lorsque la question de ce registre a été soulevée pour la première fois, les députés conservateurs ont omis de mentionner que les crimes commis au moyen d'armes d'épaule étaient plus nombreux que ceux commis au moyen d'armes de poing.
Comment cela était-il possible? C'est que le système en place n'exigeait pas l'entreposage sécuritaire, la formation, l'enregistrement, etc., ce qui donnait lieu à une foule de problèmes. Dans les faits, les gens rangeaient leurs armes d'épaule près de la porte d'entrée afin de pouvoir y avoir accès facilement en cas de problème.
Si la marraine du projet de loi affirme que le registre n'a pas permis de réduire la criminalité, les faits qu'elle présente indiquent au contraire que la criminalité associée aux armes d'épaule est en chute libre. Ce registre s'est donc révélé efficace. Elle conclut ensuite que le registre n'aide pas à réduire la criminalité et que nous devrions donc l'éliminer.
Selon son raisonnement, elle devrait donc aussi affirmer qu'il faut éliminer le registre des armes de poing car il est manifestement coûteux, ruineux et inutile. Ce qui est faux. Lorsque les policiers et les agents de la sécurité publique ayant accès à la base de données du CIPC doivent se rendre à un endroit qui pourrait présenter un risque, ils peuvent d'abord consulter cet outil.
Je prévois terminer mon discours la prochaine fois que nous débattrons de ce projet de loi, mais je tiens à dire que la députée a été sélective dans les faits qu'elle a présentés. Si elle veut faire adopter ce projet de loi, elle doit présenter tous les faits. Il doit s'agir de la vérité, pure et simple, et la députée doit répondre de ses affirmations. Nous verrons.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer aujourd'hui à ce débat crucial qui concerne tant de Canadiens. Je dirai d'abord que, à mon avis, les Canadiens comptent sur l'actuel gouvernement pour leur apporter une aide réelle, et c'est exactement ce que nous faisons.
Il est toutefois aberrant de voir le comportement du chef de l'opposition officielle et de son parti. D'une part, ils se soucient apparemment si peu des chômeurs qu'ils ne se sont même pas donné la peine de se présenter aux réunions du comité cet été ni aux séances d'information sur ce projet de loi. Nous fondions beaucoup d'espoirs sur ces rencontres et nous sommes nombreux à avoir été contrariés de voir que les libéraux n'étaient pas disposés à travailler avec nous.
D'autre part, ils disent vouloir précipiter l'adoption de cette mesure législative afin qu'elle ne vienne pas contrecarrer leur projet de plonger le pays dans des élections inutiles et coûteuses. Personne ne veut d'élections au moment où nous luttons pour sortir le pays d'un ralentissement économique mondial et où nous avons justement besoin que le gouvernement continue d'assurer une saine gestion comme il le fait.
Les libéraux se fichent de l'aide de près de 1 milliard de dollars prévue pour les travailleurs de longue date, préférant dépenser un tiers de 1 milliard de dollars pour satisfaire les ambitions personnelles de leur chef. Ils devraient avoir honte.
L'actuel gouvernement conservateur se concentre sur la lutte contre la récession. Le chef de l'opposition se concentre sur la lutte contre la relance. Dans le cadre de nos efforts pour assurer la relance économique, notre gouvernement a présenté plusieurs améliorations au régime d'assurance-emploi. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est une autre étape de ce processus visant à aider les familles canadiennes. C'est une mesure des plus nécessaires pour répondre aux besoins des travailleurs de longue date.
Tout le monde sait que le ralentissement économique mondial a touché la vie de nombreux travailleurs canadiens d'un océan à l'autre. Sans que ce soit leur faute, nombre de travailleurs qui avaient occupé des emplois pendant des années, souvent dans une seule industrie, ont été mis à pied, dans certains cas pour la première fois de leur vie. Compte tenu de l'évolution rapide du marché du travail, il n'est pas certain que ces travailleurs de longue date retrouveront leurs emplois en raison des changements qui s'opèrent dans l'économie mondiale.
Avant que je n'aborde la façon dont le projet de loi C-50 aiderait ces travailleurs, je vais parler des changements qui sont à l'origine de cette mesure. Je veux accorder une attention particulière au secteur de l'automobile, qui a été un important moteur économique pour notre pays au cours des dernières années.
Pendant des générations, l'industrie manufacturière a été le principal gagne-pain des Canadiens, notamment à Montréal, au Québec, en Ontario et dans bon nombre d'autres régions du Canada et le secteur de l'automobile était le chef de file. Encore aujourd'hui, en dépit de la récession mondiale et des conséquences qu'elle a eues au Canada, le secteur de l'automobile représente près de 14 p. 100 du produit intérieur brut du Canada et il emploie près de 1,8 million de Canadiens, sans compter tous ceux qui travaillent pour des entreprises de service du secteur de l'automobile.
La mondialisation croissante de l'économie entraîne une augmentation de la concurrence des fabricants à faible coût et davantage d'obstacles viennent ralentir la croissance économique. Les énormes fluctuations du prix de l'énergie et des produits de base ainsi que de la valeur du dollar canadien, entre autres, compliquent la tâche de nos fabricants lorsqu'il s'agit de planifier et d'exporter à un prix concurrentiel, alors qu'ils ne savent pas s'ils auront la main-d'oeuvre nécessaire pour fabriquer ces automobiles et s'ils pourront poursuivre leurs activités au Canada.
Ces forces ont durement frappé le secteur et continuent de lui nuire. La récession n'a fait que rendre la situation plus difficile. Les investisseurs sont nerveux et préfèrent garder leur capital plutôt que d'aider à acheter de nouvelles technologies qui pourraient rendre les industries canadiennes plus novatrices et plus productives. Les consommateurs sont également inquiets et ne desserrent pas les cordons de la bourse; ils attendent de voir si les prix vont baisser encore ou s'il y aura un revirement de situation. Entre-temps, une trop grande quantité de véhicules restent invendus et des emplois sont menacés.
Les travailleurs canadiens de l'automobile ont survécu aux hauts et aux bas de leur secteur. Ils ont fait leur travail et l'ont extrêmement bien fait mais, à la fin de la journée, un nombre croissant d'entre eux rentrent à la maison sachant qu'ils sont peut-être arrivés à la fin de leur carrière dans ce secteur. Ces travailleurs dévoués se sont acquittés de leurs responsabilités. Comme je l'ai mentionné, certains n'ont jamais été licenciés auparavant et occupent leur emploi de plus plus de 30 ans. Ils ont payé leurs impôts et ils n'ont pas bénéficié de façon substantielle du programme d'assurance-emploi parce que leur emploi était stable et que le secteur manufacturier était fort.
Cependant, de nombreux travailleurs ont été licenciés et cesseront sous peu de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Ces travailleurs méritent mieux et le gouvernement conservateur leur offre davantage. Le gouvernement est déterminé à leur donner le soutien nécessaire au moyen du projet de loi C-50.
Je veux maintenant expliquer comment les travailleurs de longue date bénéficieraient des modifications proposées au régime d'assurance-emploi.
Les modifications soumises à la Chambre aujourd'hui permettraient aux travailleurs de longue date de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant plus longtemps. Plus précisément, ils auraient droit à entre cinq et 20 semaines de prestations de plus en fonction de leur situation et de leur admissibilité. La mesure leur donnerait donc plus de temps pour trouver des programmes ou un nouvel emploi.
Pour les besoins de la mesure, les travailleurs de longue date incluent les travailleurs de tous les secteurs de tout le Canada et représentent environ les deux tiers des cotisants à l'assurance-emploi. Pratiquement le tiers des travailleurs qui ont perdu leur emploi depuis janvier et ont obtenu des prestations sont des travailleurs de longue date. Le projet de loi C-50 donnerait plus de temps à ces personnes, ce qui est précieux.
Par définition, les travailleurs de longue date ont travaillé pendant de nombreuses années, parfois des décennies, et se retrouver au chômage constitue un choc terrible pour eux. Du côté gouvernemental, nous avons beaucoup de sympathie pour eux. Nous continuerons de nous battre à Ottawa pour ce qu'ils estiment prioritaire et pour faire en sorte qu'ils obtiennent les cours de recyclage et les prestations nécessaires pour continuer de vivre leur vie et pour conserver leur qualité de vie. Nous voulons faire profiter ces prestataires de la prolongation de la période de prestations le plus rapidement possible.
Cependant, les modifications proposées aujourd'hui doivent être vues dans un contexte plus large. Avec le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement conservateur a présenté des mesures qui soutiennent tous les Canadiens sans emploi. Plus précisément, nous avons amélioré le régime d'assurance-emploi en prolongeant la durée des prestations régulières, en facilitant les ententes de travail partagé et en aidant les travailleurs de longue date à trouver de nouvelles carrières.
Nous gelons aussi les cotisations à l'assurance-emploi jusqu'en 2010 au taux actuel. Nous accordons 1,5 milliard de dollars de plus aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des cours de formation professionnelle, ce qui est si important pour les travailleurs de longue date qui ne peuvent pas retrouver les emplois qu'ils occupaient avant leur mise à pied.
J'attire également l'attention sur une initiative complémentaire aux mesures à l'étude aujourd'hui.
Parmi tous les Canadiens qui perdent leur emploi, ceux qui ont occupé leur emploi pendant longtemps éprouvent peut-être le plus de difficulté à réintégrer le marché du travail. Beaucoup possèdent des compétences particulières, notamment dans le secteur de l'automobile, qu'ils ont acquises après des années de travail et ces compétences ne peuvent pas servir dans un autre emploi dans le nouveau marché du travail et la nouvelle économie mondiale. Ces personnes peuvent avoir besoin d'une formation pour acquérir de nouvelles compétences susceptibles de les aider à trouver un emploi décent dans un nouveau secteur.
Le programme Aide à la transition de carrière, qui fait partie du Plan d'action économique et dont je suis très fier, a été conçu pour répondre aux besoins particuliers des travailleurs de longue date.
Le gouvernement a pris des mesures très positives, et cette initiative se compose de deux volets. Premièrement, les travailleurs de longue date qui participent à des programmes de formation pendant plus de 20 semaines pourront toucher des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une période maximale de 104 semaines. L'autre mesure permet aux travailleurs de longue date qui investissent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans la formation de toucher plus rapidement des prestations d'assurance-emploi.
Bien des travailleurs canadiens occupent un bon emploi depuis des années et ont rarement, voire jamais, fait appel au programme d'assurance-emploi. Maintenant, au moment où la situation se gâte, ils méritent que le gouvernement leur vienne en aide et leur donne la possibilité de parfaire leurs compétences sans voir leur situation se détériorer encore plus. C'est exactement ce que fait le gouvernement conservateur. L'initiative Aide à la transition de carrière leur donne cette chance.
J'ai parlé en long et en large de cette initiative parce qu'elle touche les travailleurs de longue date, le même groupe visé par le projet de loi C-50. En effet, en prolongeant la durée des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date, ce projet de loi est un complément naturel d'initiatives mises en place dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. De cinq à 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi peuvent faire toute la différence pour certains travailleurs de longue date et leur famille. Ces travailleurs se sont investis corps et âme dans leur travail et, du jour au lendemain, ils se retrouvent sans emploi, bien souvent pour la toute première fois.
En aidant à répondre aux besoins particuliers de ces travailleurs, le projet de loi serait, au final, bénéfique à toute la population. Il aiderait tous les Canadiens et notre économie. Au pays, nous ne pouvons pas nous permettre d'être privés trop longtemps de l'apport des travailleurs de longue date. Nous devons mettre à profit leur vaste expérience au bien-être du Canada, et tous ces gens ne demandent certainement pas mieux que de réintégrer le marché du travail le plus rapidement possible.
Le gouvernement vient en aide aux travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec fascination l'exposé de notre collègue. Ce qui préoccupe les néo-démocrates depuis que la crise économique a dévasté le secteur manufacturier et, surtout, celui des ressources, c'est que des collectivités entières ont perdu leur base économique. Il est tout simplement impossible de renverser la vapeur pour le moment. Il est irréaliste de penser que des gens de Red Rock, de Smooth Rock Falls et d'Opasatika, par exemple, vont subitement se découvrir des talents d'entrepreneurs.
Nous voulons trouver une façon d'aider ces travailleurs jusqu'à la fin de l'hiver en facilitant l'établissement de petites entreprises à valeur ajoutée. C'est la différence entre rétablir une certaine viabilité économique de base et voir des régions entières sombrer dans la pauvreté extrême.
Je sais que le député représente une région dont l'activité économique repose sur l'exploitation des ressources. Nombre de travailleurs ont quitté ma région pour la sienne, et nous aimerions qu'ils reviennent travailler par chez-nous. Compte tenu de la situation actuelle, quand pouvons-nous nous attendre à voir la couleur de cet argent, pour que nous puissions assurer à ces travailleurs qu'ils pourront passer l'hiver sans risquer de perdre leur maison?
Monsieur le Président, premièrement, si les libéraux n'avaient pas abandonné le comité spécial chargé d'étudier l'assurance-emploi cet été, peut-être que la Chambre aurait déjà eu à se prononcer sur quelque chose. Nous sommes heureux d'avoir l'appui du NPD. Cela dit, le gouvernement ne reste pas à rien faire. Nous tentons de mettre les choses en branle le plus vite possible. Grâce à l'aide des collègues du député, nous pourrons peut-être injecter les fonds dans les plus brefs délais.
Nous sommes heureux d'accueillir les gens de la région du député qui viennent travailler dans le Nord de l'Alberta. Ma région produit 6 p. 100 de notre PIB. Nous avons besoin de travailleurs, car il y a des emplois dans ma région. Nous nous attendons à ce que ces travailleurs retournent chez eux et disséminent la richesse partout au Canada. Nous sommes très heureux de les accueillir.
Monsieur le Président, la reddition de comptes est parfois mise à rude épreuve ici. Le député doit savoir que le gouvernement n'a proposé aucune nouvelle initiative lors des réunions tenues cet été. Aucune. Les conservateurs auraient pu proposer l'idée du projet de loi, mais ils ne l'ont pas fait. Maintenant, le député semble prétendre que les libéraux se sont retirés des discussions. Mais les libéraux n'ont pas été invités à participer aux réunions. Aucune réunion n'a été convoquée après que la ministre a omis de présenter les documents.
J'aimerais également apporter une autre précision, et j'espère que le député nous fera part de sa position à ce sujet. La ministre et le député semblent maintenant se faire du capital politique en prétendant qu'une séance d'information a été organisée sur l'important projet de loi. Ils affirment qu'aucun libéral ne s'y est présenté. Or, si le député s'adressait à la ministre ou à son adjoint et qu'il lisait le courriel qui a été envoyé, il constaterait qu'un seul député libéral a été avisé de la tenue de la réunion. Le député déplore qu'aucun libéral n'ait participé à la réunion, mais cela aurait été assez difficile étant donné que nous n'en avons même pas été avisés. J'espère que le député retirera les reproches qu'il a adressés aux députés qui auraient aimé prendre part à la réunion.
Monsieur le Président, il y a quatre partis dans cet endroit. Ils ont été élus par tous les Canadiens. Nous sommes l'un de ces partis. Bien que nous formions le gouvernement, nous sommes ouverts aux idées de tous les députés. Nous avons même demandé au NPD de partager ses idées. Nous avons fait la même chose avec le Parti libéral et le Bloc québécois. Nous savons que les Canadiens ont élu tous les députés de la Chambre et nous nous attendons, comme tous les Canadiens, à ce qu'ils collaborent avec nous. Ce n'était pas la meilleure chose à faire pour les députés libéraux de claquer la porte de ces séances.
Dans cet endroit, il nous faut des députés qui collaborent avec le gouvernement, qui appuient les bonnes idées, qui collaborent pour en trouver. Si les séances du comité avaient pu bénéficier des lumières du Parti libéral qui les a plutôt sabotées, nous aurions pu mettre la touche finale à ce projet de loi plus rapidement. Il est maintenant trop tard. Nous devons dorénavant rechercher l'appui des autres partis, du fait que les libéraux ont de toute évidence transformé leur ambition aveugle en programme électoral, sans raison. Les Canadiens ne veulent pas d'élections dans l'immédiat. Nous sommes en pleine crise économique mondiale et les libéraux devraient agir en adultes, le reconnaître et collaborer avec nous pour faire adopter ce projet de loi, de même que d'autres mesures législatives dont les Canadiens ont désespérément besoin aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom du Bloc québécois sur le projet de loi C-50, qui se veut une réforme de l'assurance-emploi.
J'ai fait exprès de ne pas intervenir dans le débat précédent entre le député conservateur et celui du NPD. J'ai laissé au député du NPD le soin de poser les questions qu'il voulait poser car j'essaie de comprendre. Ce projet de loi, qui est appuyé par le Nouveau Parti démocratique, se veut une aide au secteur automobile. À cet égard, le discours du député conservateur était éloquent. Cet aspect constituait 65 p. 100 de sa présentation.
Il est vrai que le secteur automobile est en crise. Le Conference Board avait déjà prévu, en 2008, une perte de 15 000 emplois dans le secteur automobile. On considère donc que ces employés du secteur automobile sont des travailleurs de longue durée.
Au moment où on se parle, 15 836 emplois ont été perdus dans le secteur forestier au Québec. C'est donc plus que tout ce qui se perdra dans le secteur automobile. Aucun projet de loi ni aucune aide n'ont été mis en avant pour aider le secteur de la forêt. Lorsqu'on en parle aux conservateurs, ils nous disent que ces travailleurs doivent faire une transition de carrière. Ainsi, on transformera probablement les travailleurs de la forêt en travailleurs des sables bitumineux dans la circonscription du collègue conservateur de Fort McMurray—Athabasca.
Je trouve cela aberrant parce que la forêt, c'est comme un jardin avec des arbres qui repoussent, alors que les sables bitumineux donnent une énergie non renouvelable. Un jour, il n'y en aura plus. À entendre les conservateurs, ils vont quintupler la production de sables bitumineux. On va donc les épuiser plus rapidement. Ce Parlement, avec l'appui du NPD, essaie de convertir les travailleurs de la forêt en travailleurs du secteur des sables bitumineux ou de la production de pétrole. C'est une aberration incontrôlable, surtout de la part du Nouveau Parti démocratique.
Je trouve surtout aberrant de créer de nouvelles classes de travailleurs. Il y a des travailleurs de longue durée, qui sont les travailleurs de l'automobile. Le reste des travailleurs des secteurs forestier, touristique, agricole et des pêches ne sont pas des travailleurs de longue durée. Même si ces gens ont consacré leur vie à maintenir des industries bien réparties dans toutes les régions du Québec et du reste du Canada, ces gens ne sont pas considérés de la même façon par le NPD, puisqu'il ne les considère pas comme des travailleurs de longue durée.
Je trouve que c'est une aberration et que c'est frustrant. En effet, des sommes importantes sont dépensées. Or des projets de loi ont été déposés en cette Chambre par le Bloc québécois et ont été battus par les autres partis. Des plans pour l'assurance-emploi ont été déposés par le Bloc québécois. Lors du dernier budget, le Bloc québécois était le seul à avoir proposé un plan de relance parmi tous les partis d'opposition. Le ministre des Finances nous avait même félicités. Lors du dernier budget, les libéraux ont appuyé les conservateurs. Tout cela parce que des députés de cette Chambre essaient de sauver leur emploi au lieu de défendre ceux de leurs concitoyens. Je trouve cela effrayant.
Au dernier budget, ce sont les libéraux qui voulaient sauver leur emploi parce que les sondages ne leur étaient pas favorables. Maintenant, ce sont les néo-démocrates qui veulent sauver leur emploi parce que les sondages ne leur sont pas favorables. Or personne ne pense aux travailleurs, et je trouve cela effrayant.
Encore une fois, c'est une chance que les députés du Bloc québécois se lèvent en ce Parlement au nom des travailleurs et des travailleuses du Québec et au nom des travailleurs et des travailleuses de la forêt. Je répète que 15 836 emplois dans ce secteur ont été perdus au Québec jusqu'à aujourd'hui. De notre côté, les sondages importent peu, et cela ne nous dérange pas d'aller en élection si nous ne faisons plus confiance à ce gouvernement qui met justement de côté tout un pan de travailleurs ayant perdu leur emploi. On n'hésitera pas à mettre notre siège en jeu pour cela, et c'est la force du Bloc québécois. Je vois tous les analystes, tous les reporters et tout le monde se demander ce qui se passe au Québec et pourquoi on n'y aime pas le Canada.
C'est simple, les Québécois et les Québécoises veulent simplement des députés qui défendent leurs intérêts. Or c'est ce qu'on fait tous les jours, et nous sommes fiers de le faire. Ce qui se passe présentement en cette Chambre est une aberration hors de contrôle, surtout en ce qui concerne ce projet de loi qui se veut un programme d'aide à l'industrie automobile.
Je crois que le collègue conservateur a été honnête: pendant 60 p. 100 de sa présentation, il a parlé du secteur automobile, disant qu'il représentait 14 p. 100 du PIB.
Ce qu'il a oublié de mentionner, c'est que selon le Conference Board, environ 15 000 emplois seraient perdus dans ce secteur et que, dans le secteur forestier, seulement au Québec, plus de 15 000 emplois avaient été perdus. Cela, il a oublié de le mentionner. Le fait que son parti ait décidé de laisser de côté les travailleurs et les travailleuses de la forêt, cela aussi, il a oublié de le mentionner.
Il a aussi oublié de mentionner que son parti va laisser tomber les travailleurs de l'agriculture, du tourisme et des pêches. Cela aussi, il a oublié de la mentionner. Ce qui est plus difficile à comprendre, c'est qu'il a l'appui du NPD pour faire cela. Je sais que cela commence à gronder un peu dans les circonscriptions de la péninsule gaspésienne. Quand des citoyens, quand des travailleurs qui ont donné toute leur vie à l'industrie des pêches, de la forêt, du tourisme ou de l'agriculture voient un parti, le Nouveau Parti démocratique, qui se dit le grand défenseur des travailleurs, appuyer un projet de loi qui n'aidera qu'une industrie, soit celle de l'automobile, je comprends que, quelque part, on se pose des questions dans les circonscriptions détenues par NPD. Évidemment, ces gens-là regardent vers le Québec et ils sont probablement fiers de voir que le Québec, au moins, a des députés qui défendent les intérêts des travailleurs et des travailleuses. Cela, on ne le voit qu'au Bloc québécois.
On a créé une nouvelle catégorie de travailleurs, ces fameux « travailleurs de longue date ». C'est simple, la définition de ces travailleurs, ce sont ceux qui, au cours des cinq dernières années, n'ont pas reçu plus de 35 semaines de prestations d'assurance-emploi. Donc, on crée une nouvelle classe de travailleurs et tous les autres ne sont pas des travailleurs de longue date. Je trouve effrayant qu'on utilise ce mot. Les députés du Parti conservateur et du NPD utilisent le terme « travailleurs de longue date » comme si tous les travailleurs des secteurs de la forêt, des pêches, du tourisme et évidemment de l'agriculture n'étaient pas des travailleurs de longue date, alors que ce sont des gens qui ont donné leur vie pour maintenir des industries qui sont, dans certains cas, saisonnières, ou pour d'autres, comme la forêt, qui ont vécu une crise énorme au cours des cinq dernières années.
Si le Parti conservateur — et le Parti libéral à l'époque — avait mis le même effort pour aider à sortir l'industrie forestière de la crise, aujourd'hui cette industrie traînerait le Canada et on serait déjà sortis de la récession. C'est cela la réalité. Or, encore une fois, pour la forêt, ce n'est pas pareil, ce n'est jamais pareil. Or on oublie que la forêt, que les arbres continuent à pousser. Il y en aura encore et on est assis sur une des merveilles de l'économie québécoise et canadienne.
Encore une fois, des députés en cette Chambre laissent tout ce pan de l'industrie forestière de côté, autant les conservateurs, que les libéraux, au printemps, lors du budget, que le NPD, aujourd'hui. On laisse ces gens-là de côté. On leur fait des promesses. Peut-être en campagne électorale, quand arrivera un débat, on verra ce qui se passera. Cela fait cinq ans que le Bloc québécois, en cette Chambre, se lève pour dire qu'une crise existe dans le secteur de la forêt. Il faut aider ce secteur. Cela prend des garanties de prêts. Il faut pouvoir moderniser nos entreprises. On veut pouvoir le faire parce que, au Québec, le secteur de la forêt représente 108 000 emplois. C'est cela la réalité.
Dans les autres provinces, il y en a aussi des travailleurs forestiers. C'est comme cela qu'on aurait déjà pu, si on s'était attaqués à la crise de la forêt il y a cinq ans, passer au travers de la crise économique actuelle. Or, encore une fois, les autres partis, pour des raisons purement partisanes, ont décidé de sauver leur peau. Aujourd'hui, c'est le NPD qui, pendant les quatre, cinq ou six prochaines semaines, essayera de nous faire comprendre que c'est une mesure vraiment bonne pour l'économie. Ces députés n'ont qu'à aller s'asseoir dans leur circonscription, parler avec le monde et ils comprendront que ce ne sont pas ces « dé-mesures » qui sont tellement bonnes pour l'économie.
C'était d'une vraie réforme du programme d'assurance-emploi dont on avait besoin, d'autant plus que depuis 1996, le gouvernement fédéral ne donne plus un sou à la caisse d'assurance-emploi. Elle est payée en entier par les travailleurs et les employeurs. C'est cela la réalité. Les conservateurs osent même dire que c'est avec cet argent-là qu'ils vont éponger le déficit qu'ils viennent de réaliser.
Donc, encore une fois, permettez-moi d'être fier de me lever, au nom des travailleurs forestiers, de l'agriculture, du tourisme et des pêches. On aura compris que nous serons contre ce projet de loi parce qu'il est inéquitable pour tous les travailleurs de longue date de ces secteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'admire le député pour son travail. Il siège comme moi au Comité des transports. Je suis d'accord avec lui sur le fait que nous avons besoin d'une vision à plus long terme. Le gouvernement actuel fait quelque chose qui ne s'était pas fait depuis longtemps: il s'attache à élaborer une vision à long terme pour les ressources renouvelables dans ce pays, reconnaissant que nous ne pouvons renouveler certaines des ressources que nous tirons actuellement de la Terre.
Cependant, je ne suis pas entièrement d'accord avec le député. Le Bloc est impuissant. Il n'y a que les dix députés conservateurs du Québec qui peuvent livrer la marchandise aux Québécois. Je pense que tous les Canadiens et tous les Québécois le réalisent. Le gouvernement a offert bien des options et il continue de le faire. Il a injecté des milliards de dollars dans les secteurs agricole et forestier au Québec et ailleurs au Canada. Dans ma propre circonscription, le secteur forestier occupe une place prépondérante. Au cours des derniers mois, des scieries ont été fermées.
Je suis conscient de ce qui arrive aux familles dans certaines municipalités comme Slave Lake et High Prairie qui subissent les effets dévastateurs de la fermeture de scieries. Selon le député, que devrions-nous faire en pareil cas? Si le marché mondial n'achète pas le bois canadien, que peut bien faire le Bloc? Rien. Il n'y a que notre gouvernement qui soit en mesure de faire le travail pour les Canadiens et les Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, mon collègue conservateur l'a bien dit, il n'y a que quelques députés conservateurs au Québec. S'il avait une colonne, il ne serait plus membre de ce parti, ne serait-ce que pour le projet de loi déposé qui est carrément contre les travailleurs et travailleuses du Québec. Ce serait peut-être une première chose qu'il pourrait faire.
Pour ce qui est du reste, je comprends qu'un programme qui permet à des employés du secteur forestier de sa circonscription, comme il l'a dit, d'avoir une transition de carrière vers les sables bitumineux est un programme modulé pour ses besoins. Toutefois, j'essaie de lui faire comprendre qu'un jour, il n'y aura plus de sables bitumineux. Comment se comportera l'Alberta lorsqu'il n'y aura plus de pétrole? C'est une énergie non renouvelable.
Éventuellement, ils seront peut-être contents d'avoir des programmes qui aideront tous les travailleurs en les considérant tous, pas seulement ceux de l'industrie automobile, comme des travailleurs de longue date. C'est ce que je reproche au Parti conservateur, mais je reproche encore plus au Nouveau Parti démocratique de maintenant coucher dans le même lit que les conservateurs.
Monsieur le Président, je suis un peu confus en ce qui a trait à l'allocution de mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Je ne sais pas s'il veut appuyer le gouvernement ou non. Pourtant, c'est la question la plus importante. C'est à cause du Bloc québécois et du NPD que le gouvernement continue de prétendre qu'il présente un projet de loi en cette Chambre qui aide les travailleurs et les travailleuses de ce pays.
[Traduction]
Je crois que mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel appuie le gouvernement. Il voudrait peut-être répondre à une question.
Il a lu le projet de loi. Il sait que celui-ci ne créera pas d'emplois. Il sait également que le projet de loi vise à aider les travailleurs de longue date.
Selon le libellé du projet de loi, ce dernier cible les travailleurs de longue date ayant versé des cotisations pour un minimum de x années et n'ayant pas retiré plus de x semaines de prestations. Cela signifie qu'il n'aide personne dans le secteur de l'automobile parce que ce dernier s'est servi du système d'assurance-emploi afin de se réoutiller et de se mettre à niveau, entre autres.
Cela signifie qu'aucun des employés de ce secteur ne pourra profiter du projet de loi. Pourquoi le député appuierait-il le gouvernement dans cet exercice trompe-l'oeil?
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, comme mon collègue l'a bien mentionné, il est vrai qu'il n'a peut-être pas tout compris. Mon intervention était pour indiquer qu'on sera contre ce projet de projet de loi. Je l'ai d'ailleurs dit tout à l'heure.
Toutefois, venant d'un député libéral, il est compréhensible qu'il se demande pourquoi on a appuyé, il y a deux semaines, une motion du gouvernement. Nous l'avons appuyée tout simplement parce qu'il était bon pour les Québécois et les Québécoises d'adopter le crédit d'impôt à la rénovation. Quand on est un député libéral, je comprends qu'il est assez difficile de se lever pour défendre nos électeurs. On a plutôt tendance à se lever pour défendre nos intérêts personnels. C'est la marque de commerce des libéraux. C'est son problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends pourquoi mes collègues libéraux sont frustrés. C'est parce que, à la Chambre, ils ne se sont jamais intéressés aux emplois des Canadiens. Ils s'intéressent seulement aux emplois des libéraux. Cela a été le problème des libéraux depuis le début.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Dans le cadre du projet de loi, il y a 1 milliard de dollars sur la table qui sera consacré à l'assurance-emploi. Le député peut dire que cet argent ira seulement à une région, mais il est destiné à des travailleurs de longue date. Ne veut-il pas que les chômeurs reçoivent de l'argent?
[Français]
Monsieur le Président, je peux comprendre puisque, tout à l'heure, le député a dit au député conservateur que plusieurs citoyens de sa circonscription avaient déménagé pour aller travailler dans la circonscription du député conservateur. Ce n'est pas mon rêve de député. J'espère que tous mes concitoyens seront capables de travailler dans ma circonscription. Je serai un vaillant Québécois et je défendrai les intérêts des travailleurs et des travailleuses de mon comté, non pas comme le NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-50, qui concerne la Loi sur l'assurance-emploi et des modifications potentielles.
Ma première réaction a été de me demander, si c'était si important, pourquoi on ne s'est pas penché là-dessus à la Chambre des communes en mai dernier alors que la Chambre était régulièrement saisie de nombreux projets de loi sur l'assurance-emploi. Pourquoi ne s'est-on pas penché là-dessus pendant les réunions dont le Parti libéral avait négocié la tenue afin de réfléchir à des changements importants bénéfiques aux chômeurs? Quelque 500 000 familles dépendent de l'assurance-emploi en ce moment. Des emplois ont disparu.
Nous débattons du programme de relance économique et nous allons débloquer les fonds pour l'infrastructure et les diriger vers des projets prêts à démarrer. Combien de personnes se rappellent du temps où le gouvernement ne cessait de parler de projets prêts à démarrer? Pour la plupart des gens, il suffit d'autoriser les fonds, de les allouer à un projet approuvé, et c'est parti.
Cependant, cela ne fonctionne pas ainsi. En fait, à la fin de l'exercice financier qui s'est achevé le 31 mars 2009, quelque 3,5 milliards de dollars destinés à l'infrastructure n'avaient pas été dépensés. Cet argent était destiné à des projets qui avaient été approuvés et qui étaient prêts à démarrer. Nous savions que l'économie était en difficulté. Le chômage augmentait et c'est à ce moment-là que les investissements auraient été bienvenus.
Pourquoi cela ne s'est-il pas fait? Pourquoi les 3,5 milliards de dollars n'ont-ils pas été dépensés avant la fin de l'exercice? C'est parce que le gouvernement voulait gérer ses résultats financiers. Il ne voulait pas afficher un déficit plus élevé que celui qu'il allait déjà avoir puisqu'il avait promis l'équilibre budgétaire.
Si j'ai soulevé ces points, c'est pour parler plus précisément de la crédibilité et de la reddition de comptes. Pour moi, la reddition de comptes, c'est quand une personne peut dire: « Je peux expliquer mes actions et mes décisions ou mes paroles de façon franche et honnête, dans un langage simple. Je peux les expliquer et les justifier, et tout le monde comprendra. »
Mais nous n'avons eu que du flou, du langage codé. Le ministre de l'Infrastructure ne veut pas dire combien de projets ont bel et bien reçu du financement. Il parle de ce que le gouvernement a annoncé.
La semaine dernière, des fonds ont été versés pour un projet annoncé il y a six ans. Ainsi, lorsque le ministre de l'Infrastructure parle de ce qui a été annoncé, cela ne veut absolument rien dire. Il ne fait qu'essayer de cacher la réalité, soit que l'argent n'a pas été versé.
Nous avons un problème en ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, et un projet de loi a été présenté pour y remédier. Bien des choses ont été dites jusqu'à maintenant dans ce débat et je ne vais pas les répéter. Toutefois, il y a clairement de nombreux arguments valables selon lesquels ce projet de loi pour les travailleurs de longue date qui ont cotisé à l'assurance-emploi, mais n'en ont pas bénéficié, permettra à ceux-ci de toucher des prestations pendant une période plus longue. Cependant, la période de prestations dépendra du secteur dans lequel la personne a travaillé, que ce soit le secteur de l'automobile, le secteur forestier ou celui des ressources. Le projet de loi fait une distinction entre les divers secteurs.
J'ai regardé le discours de la ministre, et je n'y ai rien vu à cet égard. La ministre était fière de dire qu'elle avait tenu une séance d'information. Dans son discours et à la période des questions le même jour, soit le jeudi 17 septembre, la ministre n'a pas raté une occasion de mentionner qu'une séance d'information avait eu lieu, mais que pas un seul député libéral ne s'y était présenté et que cela voulait donc dire qu'ils n'appuyaient pas ces changements importants pour les travailleurs.
J'ai trouvé cela vraiment difficile à croire parce que je n'avais rien vu à ce sujet. Il m'a fallu environ deux heures pour éclaircir l'affaire, et ce que j'ai découvert, c'est que le courriel en provenance du bureau de la ministre n'avait été envoyé qu'à un seul député libéral. Et la ministre a eu l'audace de dire à la Chambre que pas un seul député libéral ne s'était présenté à la séance d'information.
Ce n'est pas mon opinion, c'est un fait. Les députés ministériels peuvent obtenir des copies des courriels s'ils veulent en avoir la preuve.
D'autres députés ont dit la même chose. Le secrétaire parlementaire a dit la même chose dans un discours. Ils affirment que pas un seul député libéral n'y est allé. Lorsque l'information est communiquée à un seul député et que cette information échappe au personnel du député ou que le député ne peut pas se rendre sur place, que faut-il faire? Ce n'est pas ainsi qu'on agit de manière responsable. Ce n'est ni franc, ni sincère. C'est jouer au plus fin. C'est de la médisance. Si la vérité était connue, si on la disait franchement et simplement, nous ne serions pas en train de discuter de cette question, qui n'aurait même pas dû être soulevée.
Si le seul argument de la ministre est que les libéraux se fichent de cette question, alors elle vient de le perdre. Par-dessus le marché, elle et ses collègues répètent comme des perroquets les mêmes faits erronés. C'est la triste réalité que nous sommes obligés de supporter dans cette enceinte.
Je soulève la question de la reddition de comptes parce que, le vendredi de la dernière séance de la Chambre, le député de Selkirk—Interlake nous a récité un petit scénario à propos des cotisations d'assurance-emploi. Il a dit que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils passaient leur temps à augmenter les cotisations d'assurance-emploi.
Après l'intervention de ce député et avant la période des questions, comme en attestera le hansard, j'ai invoqué le Règlement auprès du Président parce que l'affirmation du député n'était manifestement pas conforme aux faits. C'est en réalité l'inverse qui est vrai. Douze années de suite, les libéraux ont réduit les cotisations d'assurance-emploi par rapport à ce qu'elles étaient lorsque nous avons ravi le pouvoir à Brian Mulroney. Je ne savais pas quoi faire sinon demander l'intervention du Président, et le Président a dû décider que c'était un sujet de débat.
La question mérite que nous y réfléchissions. Si une personne fait une affirmation incorrecte, s'il ne s'agit pas d'une opinion à laquelle on ne souscrit pas, mais d'une affirmation nettement contraire aux faits, et si un député se lève pour contester cette affirmation, il n'a aucun recours dans cette enceinte. Il n'a aucun recours même s'il entend un autre député donner de la fausse information en toute connaissance de cause ou alors que ce député aurait dû la savoir fausse.
La population canadienne continue de se faire servir la même rhétorique, la même désinformation. Tout à coup, cette désinformation se retrouve dans toute la propagande conservatrice que ces députés envoient dans les circonscriptions des autres députés. Tout le monde est au courant des 30 millions de dollars dépensés pour envoyer des bulletins parlementaires à dix pour cent des électeurs dans les circonscriptions des autres députés...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Plan d'action économique
Monsieur le Président, je m'excuse auprès de mon collègue et ami de Mississauga-Sud.
Conformément à l'ordre de la Chambre des communes adopté le 3 février 2009, j'ai l'honneur de déposer le troisième rapport concernant le Plan d'action économique du Canada.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, permettez-moi de soulever un autre point relativement à la reddition de comptes et, en somme, à la nécessité de dire la vérité.
Le secrétaire parlementaire a signalé que, pendant l'été, des députés libéraux étaient sortis de réunions sur l'assurance-emploi organisées par le chef de l'opposition officielle. Dans le hansard du 17 septembre, à la page 5112, le député de Dartmouth—Cole Harbour a donné une description complète du programme et des activités qui ont eu lieu. Je n'en donnerai pas lecture, mais, à titre documentaire, on y dit que, chaque fois que des ministériels ont promis de fournir des renseignements au comité avant la tenue d'une réunion, ils ne l'ont pas fait. Ils ont déposé des ébauches, ce qui veut dire qu'on nous a remis quelque chose à notre arrivée à la réunion.
Ces réunions étaient censées servir à chercher des moyens de venir en aide aux 500 000 Canadiens qui sont sans emploi. Selon les projections, le taux de chômage atteindra près de 10 p. 100. Ces réunions avaient pour but d'apporter de l'aide aux chômeurs, mais, dans les faits, le gouvernement a poursuivi ses petits jeux: les ministériels ont continué de dire qu'ils allaient faire des choses qu'ils n'ont jamais faites.
Le gouvernement propose maintenant cette mesure législative. Le secrétaire parlementaire prétend que les partis de l'opposition ne travaillent pas sérieusement. Si le gouvernement était sérieux, il aurait renvoyé cette mesure à un comité avant l'étape de la deuxième lecture. Le projet de loi aurait été approuvé, et nous aurions pu en être saisis beaucoup plus rapidement. On aurait pu faire le nécessaire.
Les conservateurs n'ont pas procédé de cette façon parce que l'étude à l'étape de la deuxième lecture leur fera perdre du temps, et le projet de loi ne sera pas approuvé à temps. On ne peut plus modifier le fond d'un projet de loi après cette étape; on peut seulement y faire des retouches, et les partis qui voudraient l'améliorer ne peuvent pas le faire. Si seulement le gouvernement l'avait renvoyé à un comité avant l'étape de la deuxième lecture, on aurait pu améliorer le projet de loi.
Ce député ne s'est pas montré responsable envers les Canadiens.
Monsieur le Président, les propos tenus par le député semblent indiquer qu'il est disposé à appuyer la mesure et à l'adopter rapidement au lieu de déclencher des élections qui serviraient seulement les intérêts de son chef.
Est-ce bien ce que dit le député, que nous pouvons aller de l'avant et travailler dans l'intérêt des Canadiens, qu'il appuiera le projet de loi ainsi que le programme du gouvernement visant à aider les chômeurs au Canada? Ou dit-il plutôt que les libéraux nous refuseront leur appui pour déclencher des élections coûte que coûte?
Monsieur le Président, j'espère que les Canadiens remarquent à quelle fréquence les députés du gouvernement parlent au nom des députés de l'opposition et leur attribuent des intentions. Ils ne parlent jamais de ce qu'ils ont fait. Ils n'ont jamais parlé des grands échecs du gouvernement en matière de reddition de comptes.
À ce sujet — j'ai d'ailleurs préparé un petit discours là-dessus — qu'en est-il de la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu? En voilà un. Et que dire des élections à date fixe?
Que dire de la promesse des conservateurs de ne pas augmenter les impôts, puis de l'augmentation qu'ils ont annoncée, une hausse de 13 milliards de dollars des cotisations à l'assurance-emploi, ce qui revient à une augmentation d'impôts, quoi qu'en dise le secrétaire parlementaire du ministre des Finances?
Le gouvernement est absolument incapable d'être honnête et de dire la vérité aux Canadiens. Le Parlement pourra seulement fonctionner quand le gouvernement commencera à rendre des comptes.
Monsieur le Président, on dirait que le député et son parti ont un peu peur et qu'ils essaient de justifier leur position.
J'ai une autre question pour le député. Pour les citoyens de Thunder Bay—Rainy River, l'enjeu ici est un milliard de dollars pour les chômeurs ou des élections de 300 millions de dollars. Tout l'été, j'ai clairement entendu les gens dire qu'ils ne voulaient pas d'élections. Aujourd'hui, le gouvernement fait preuve d'ouverture dans des dossiers comme la réforme des pensions, des dossiers dont nous avons parlé, comme la protection des pensions des travailleurs. Le gouvernement a fait preuve d'ouverture au cours des dernières semaines.
J'aimerais demander ceci au député. N'est-il pas intéressé à aller de l'avant, à faire preuve de coopération et à protéger les pensions des travailleurs?
Monsieur le Président, tout au long du printemps, nous avons tenté d'apporter des changements importants au système d'assurance-emploi, mais le gouvernement a bloqué toutes nos tentatives.
Je sais que le député veut aider ses électeurs et les industries de sa région, mais il doit comprendre que l'opposition officielle ne peut pas simplement choisir ses batailles. Sa responsabilité est plus grande que cela. Elle doit s'assurer que les Canadiens savent que nous avons essayé à plusieurs reprises, mais que nous ne pouvons pas faire confiance à ce gouvernement. Il nous donne des miettes de temps à autre, mais lorsque vient le temps de travailler dans l'intérêt des Canadiens, le gouvernement conservateur actuel n'est pas à la hauteur.
[Français]
Monsieur le Président, je veux poser une question à mon collègue.
On sait, pour les avoir consultées, que les grandes centrales syndicales au Québec sont unanimement contre ce projet de loi. Les groupes de chômeurs, notamment ceux de la région de la péninsule acadienne — comme on peut lire dans l'Acadie Nouvelle — sont contre le projet de loi. Je pense que mon collègue met aussi sérieusement en doute le chiffre de 190 000 personnes qui seraient touchées par ce projet de loi et les 935 millions de dollars, alors que nos amis du NPD surenchérissent. Ils en ajoutent. Ils disent que c'est maintenant un milliard de dollars.
De leur côté, comprennent-ils comment ils obtiennent des résultats semblables? Pour arriver à 190 000 personnes, il faudrait que 85 p. 100 des chômeurs se rendent à la limite des semaines de prestations auxquelles ils ont droit, alors que dans les faits, il y en a seulement 25 p. 100.
Mon collègue peut-il nous dire s'il a examiné ces chiffres?
[Traduction]
Le député de Mississauga-Sud a la parole pour une courte réponse, s'il vous plaît.
Malheureusement, monsieur le Président, je ne peux pas vraiment rendre justice à la question du député. Je peux lui dire toutefois qu'il y a toute une série de problèmes en cause ici parce que le gouvernement gonfle toujours les chiffres, parlant par exemple de 4,5 milliards de dollars pour tel ou tel projet alors qu'il ne s'agit en fait que de 1,5 milliard de dollars.
Regardez un peu ce qui s'est passé dans le dossier du poste de directeur parlementaire du budget, un poste que le Parti conservateur a jugé essentiel pour pouvoir surveiller les activités et s'assurer de l'exactitude des chiffres présentés par le gouvernement. Et qu'en font les conservateurs? Ils ont fait relever le Directeur parlementaire du budget de la Bibliothèque du Parlement et ne lui ont pas donné suffisamment de ressources pour qu'il puisse faire son travail convenablement. Ce n'est pas ce que j'appelle de la reddition de comptes. Je suis d'accord avec le député, ils ne collaborent pas. Ce projet de loi prévoit des dépenses d'un milliard de dollars pour l'assurance-emploi. Je crois qu'il y a de meilleures façons de venir en aide aux chômeurs aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-50. J'ai le privilège de siéger au comité qui se penche sur les questions de ce genre.
Je parlerai des détails du projet de loi dans un instant, mais je voudrais d'abord revenir un peu en arrière et donner une perspective plus générale pour commencer.
À court terme, l'économie canadienne reprendra de la vigueur. Notre économie s'est maintenue relativement bien tout au cours de la période de récession, ce qui ne signifie pas, bien sûr, que c'est moins pénible lorsque les Canadiens perdent leur emploi, particulièrement pour ceux qui se sont retrouvés au chômage pendant cette période. Ce n'est pas moins pénible pour ceux qui n'ont pas encore réussi à réintégrer le marché du travail.
À long terme, toutefois, notre économie changera, et grâce à notre Plan d'action économique, nous prenons des mesures efficaces pour faire face aux difficultés actuelles, mais nous avons également une vision pour l'avenir. Il est essentiel de le dire, mais aussi de le faire à ce moment-ci.
Je ne prétends pas être un prophète. Je ne suis ni le prophète, ni le fils du prophète dont parle la Bible, mais je crois qu'on peut dire sans risquer de se tromper que dans l'avenir l'économie reposera sur des piliers différents. Elle reposera sur la haute technologie, sur des formes de technologie que nous ne pouvons même pas nous imaginer aujourd'hui. Nos industries traditionnelles, particulièrement nos industries axées sur les ressources, font face elles aussi à des changements importants dans cette voie. Nous voulons que les Canadiens travaillent au sein de cette nouvelle économie.
Le monde s'apprête à entrer dans une période de transition économique, une période de changement cruciale qui sera tout aussi importante que d'autres périodes de transition aux XVIIIe et au XIXe siècles.
La révolution industrielle, par exemple, a été une onde de chocs pour les économies traditionnelles d'Europe et d'Amérique. La découverte de la machine à vapeur et la production de masse ont fait perdre leur emploi à des millions de travailleurs. Des millions de travailleurs ont été obligés d'apprendre une nouvelle façon de travailler. L'industrialisation a occasionné des coûts humains, mais la situation a été temporaire et, au bout du compte, elle a permis de créer bien plus d'emplois qu'elle n'en a détruit. Elle a aussi donné lieu à une hausse remarquable du niveau de vie, ce qu'il importe évidemment de ne pas oublier.
Avec un recul de deux siècles, il est facile de voir que l'industrialisation était une bonne chose. Certes, il y en a qui se lamentent et qui s'accrochent toujours au passé, mais nous croyons que, dans l'ensemble, l'industrialisation fut une bonne chose. Au coeur d'une transition économique, comme celle que nous vivons, il n'est pas facile de se montrer philosophes.
Je veux parler sans détour. Les travailleurs sans emploi ne peuvent pas rembourser leurs hypothèques. Ils risquent de perdre leurs voitures et leurs maisons. Ne sachant pas s'ils auront un jour un nouvel emploi, parce que l'industrie semble moribonde et que les compétences qu'ils ont développées pendant des décennies deviennent obsolètes, ils ont de la difficulté à prendre du recul. Il en est ainsi parce qu'ils sont au coeur d'une période de changement.
Pour un travailleur, le fait de perdre son emploi malgré lui est une atteinte à son identité, à son estime de soi et à son sentiment de sécurité. Lorsque nous voyons de nos parents et de nos amis perdre leurs emplois et des entreprises fermer leurs portes dans nos collectivités, il est difficile de ne pas craindre l'avenir, il est difficile de ne pas être pessimistes et anxieux face à l'avenir.
Croyez-moi, rien ne ferait plus plaisir à notre gouvernement que de pouvoir garantir aux Canadiens que le ralentissement économique prendra fin et que la reprise commencera à une certaine date, à un moment précis, mais nous avons une récession mondiale et nous sommes, dans une large mesure, touchés par ce qui se passe dans les pays voisins du nôtre et sur le reste de la planète. Il n'en demeure pas moins que les nouvelles économiques sont encourageantes. Nous pouvons maintenant entrevoir la fin de la récession et le début de la reprise. Le Canada s'en est mieux tiré, durant ce ralentissement, que la plupart des pays et je pense que nous pouvons attribuer cette réussite aux mesures prises par le gouvernement conservateur pour stimuler l'économie, pour protéger les emplois et pour aider les chômeurs.
Le gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes pour aider les Canadiens par le biais du programme d'assurance-emploi. Nous y avons apporté des améliorations opportunes pour aider les Canadiens en prolongeant de cinq semaines la durée de versement des prestations, en facilitant, accélérant et améliorant le processus de demande de prestations de même qu'en multipliant les possibilités des Canadiens sans emploi d'améliorer leurs compétences pour pouvoir trouver leur place dans la nouvelle économie émergente.
Les Canadiens profitent des améliorations apportées au programme d'assurance-emploi. Plus de 240 000 Canadiens ont touché des prestations plus longtemps grâce aux cinq semaines de prestations supplémentaires prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Les Canadiens bénéficient également d'une amélioration du service. D'avril à juillet, plus de 750 préposés au traitement des demandes de prestations et plus de 250 préposés aux appels ont été embauchés et formés pour aider un nombre encore plus grand de Canadiens à toucher leurs prestations d'assurance-emploi le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Le Plan d'action économique du Canada annonçait aussi le gel des taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable pour 2010. C'est le niveau qui était en vigueur en 2008 et 2009 et c'est le plus bas depuis 1982. Je signale aux députés libéraux d'en face que l'ancien gouvernement libéral avait peut-être réduit les cotisations d'assurance-emploi, mais que c'est notre gouvernement conservateur qui les a réduites à leur plus bas niveau en un quart de siècle.
Le gouvernement a aussi créé l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada pour s'assurer que les cotisations payées par les travailleurs canadiens ne soient pas versées au Trésor et que les futurs gouvernements ne puissent utiliser cet argent pour financer un projet vedette ou pour camoufler un déficit, comme l'a fait le gouvernement libéral.
Ces recommandations que nous mettons en oeuvre nous proviennent des chambres de commerce, notamment de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui nous disent que les cotisations à l'assurance-emploi ne devraient pas être versées au Trésor parce qu'elles peuvent alors servir à renflouer une caisse noire ou à financer un projet vedette. Les mesures prises par notre gouvernement sur cette question sont une autre bonne chose pour les Canadiens.
Je reviens à la question du gel des cotisations d'assurance-emploi pour cette année, 2009, et l'an prochain, 2010. En gardant ce taux au même niveau en 2009 et 2010 au lieu de l'élever au seuil de rentabilité correspondra, selon les projections, à un stimulus économique combiné de 10,5 milliards de dollars. Cette mesure garde les taux de cotisation à un taux plus bas qu'ils ne le seraient normalement. Du point de vue de l'employeur, non seulement la mesure est une incitation à créer ou à conserver des emplois mais elle lui laisse plus d'argent, ce qui influe sur les dépenses de consommation.
Nous aidons les entreprises et les travailleurs qui sont touchés par un ralentissement temporaire des activités en offrant des ententes de partage du travail améliorées. Plus de 165 000 Canadiens profitent de telles ententes chez 5 800 employeurs différents au Canada.
Il importe de s'assurer que les travailleurs du Canada puissent obtenir de bons emplois et se remettre de la récession. À cette fin, nous avons le programme d'aide à la transition de carrière, une nouvelle initiative de notre gouvernement qui aidera, selon nos estimations, quelque 40 000 travailleurs de longue date ayant besoin de formation supplémentaire pour se recycler et trouver un nouvel emploi.
Grâce à cette initiative, nous avons prolongé, pour une durée maximale de deux ans, le versement des prestations régulières d'assurance-emploi aux personnes admissibles qui décident de s'inscrire à une formation à long terme. De plus, nous accordons aux travailleurs admissibles un accès plus rapide à l'assurance-emploi s'ils investissent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans un cours de formation.
Cette initiative est mise en oeuvre en partenariat avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral fournit le soutien du revenu, à l'aide du programme d'assurance-emploi, et les provinces et territoires sont responsables de fournir le soutien à la formation. Grâce à cette collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre de divers programmes, nous facilitons aux travailleurs canadiens, aux quatre coins du pays, l'accès à une formation adaptée à leurs besoins.
En lisant les rapports des différentes chambres de commerce du pays, notamment celui de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, je constate qu'elles appuient ce volet formation et l'utilisation de fonds de l'assurance-emploi à cette fin très louable.
La nouvelle mesure que nous présentons fait partie de ces efforts. En effet, l'objet du projet de loi C-50 est de prolonger le versement des prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs qui ont perdu leur emploi après avoir travaillé de nombreuses années et qui n'ont jamais ou rarement bénéficié de l'assurance-emploi ou touché des prestations régulières d'assurance-emploi; autrement dit, la mesure s'adresse aux travailleurs de longue date. C'est l'essence du projet de loi.
Ces Canadiens ont payé des impôts et des cotisations d'assurance-emploi pendant de nombreuses années. Ce n'est que leur rendre justice que de les soutenir, ainsi que leurs familles, au moment où ils en ont particulièrement besoin.
Je remercie le NPD de son soutien rationnel et je souhaiterais que d'autres députés de la Chambre appuient de telles mesures au nom de leurs électeurs. J'encourage tous les députés de la Chambre à appuyer ces mesures.
Monsieur le Président, j'ai aimé ce qu'a dit le député d'en face à propos de la compassion qu'éprouvent les députés à l'égard de ceux qui ont perdu leur emploi et dont les familles écopent. Je partage son sentiment.
Ses observations nous ont placés en contexte, elles étaient intéressantes et philosophiques. Ce qui m'a le plus marqué, cependant, c'est quand le député a dit que les améliorations étaient opportunes. C'est plutôt le contraire, quant à moi. Le gouvernement a dit, dans sa mise à jour économique de novembre dernier, que le Canada réaliserait un excédent cette année et les années suivantes. C'était plutôt inopportun comme déclaration. Le pays avait déjà un déficit. Le budget inopportun de janvier était censé porter le déficit à 32 milliards de dollars, mais peu de temps après, celui-ci a monté en flèche, atteignant la somme de 55 milliards de dollars.
Ce qui dépasse totalement l'entendement sur le plan du rendement du gouvernement, c'est que celui-ci n'a pas tenté de présenter la mesure pendant l'été, alors qu'on avait chargé un groupe de travail libéral-conservateur d'apporter les mêmes améliorations au régime d'assurance-emploi que celles qui, selon le député, sont l'objet de cette mesure législative. Plutôt que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Saskatoon—Wanuskewin a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas vraiment quelle est la question, mais je ferai de mon mieux pour répondre aux observations générales du député. Je sais que les électeurs qui communiquent avec mon bureau nous sont très reconnaissants de cette prolongation de cinq semaines. Je crois que les députés d'en face et ceux de ce parti peuvent en dire autant.
Nous prolongerons encore une fois les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs qui font depuis longtemps partie de la population active, et je crois que cela est très apprécié. Comme l'a dit le député, cette mesure était nécessaire pour des raisons humanitaires. Nous écoutons les points de vue des députés d'en face. Nous écoutons particulièrement les points des vue des Canadiens, qui ont fait savoir au gouvernement que c'est là le genre de mesure temporaire dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. C'est quelqu'un d'intéressant, en tant que personne et en tant que député. Je me demande s'il voudrait expliquer les répercussions d'une question soulevée par mon collègue de Mississauga-Sud, à savoir la question de la reddition de compte et de la confiance.
Nous avons ici un député qui est fier des réalisations de son gouvernement, mais aucun membre de son parti n'a parlé de ce qui est arrivé au cours des dix derniers mois, lorsque nous sommes passés d'un excédent à un déficit de 56 milliards de dollars. Cela veut donc dire un déficit de 60 milliards de dollars.
Nous nous demandons ce que cela signifie. C'est soit un investissement, soit un manque à gagner. Si c'est un investissement, j'aimerais que le député dise à la Chambre ce que le public canadien a reçu pour ces 60 milliards de dollars parce que cette somme aurait dû entraîner la création d'au moins 500 000 emplois et non la perte de 500 000 emplois. Par contre, cela peut aussi vouloir dire qu'il y a un manque à gagner au niveau des recettes publiques. Puisque le gouvernement du Canada perçoit approximativement 20 p. 100 du PIB en impôts, cela signifierait qu'il y a eu un manque à gagner de 300 milliards de dollars dans l'activité économique.
Étant donné ces circonstances, comment les Canadiens pourraient-ils possiblement penser qu'ils devraient faire de nouveau confiance à un gouvernement qui est tellement incompétent et indigne de confiance?
Monsieur le Président, j'ai travaillé avec le député dans le passé. Peut-être devrait-il devenir porte-parole en matière de finances à la place du député libéral qui occupe ce poste en ce moment. Il semble réarranger avec une grande minutie les prétendues preuves qu'il a en main.
Je ne suis pas d'accord sur un certain nombre des points soulevés et, notamment, sur la raison pour laquelle nous sommes dans cette situation économique particulière et pour laquelle nous avons dû, en tant que gouvernement, prendre les mesures extraordinaires que nous avons prises. Nous avons investi, et c'était crucial, dans des mesures de relance économiques et dans l'infrastructure d'un bout à l'autre du pays. L'argent est débloqué.
J'ai participé à différentes activités et ai fait plusieurs annonces cette semaine. Ces mesures sont vraiment bien accueillies. Les gens reconnaissent que c'est ce qu'il faut par les temps qui courent. Dans les bons moments et les mauvais, c'est l'infrastructure qui est essentielle. On n'investit pas dans des frivolités ou des choses sans intérêt. Ce sont des projets très importants qui sont en cours de réalisation dans tout le pays.
Nous avons dépensé beaucoup d'argent. Mais arrivera un moment où ces déficits budgétaires n'existeront plus et où nous pourrons nous attaquer à la dette considérable de notre pays.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Essex de son enthousiasme. Il s'empresse toujours de m'appuyer. Je considère que c'est un grand compliment.
Le projet de loi C-50 ramène encore une fois sur le tapis la question de l'assurance-emploi. Je siège à la Chambre depuis cinq ans et demi. Nous avons abordé la question de l'assurance-emploi à maintes et maintes reprises. Plusieurs modifications ont été proposées. La plupart concernent la période de référence que les députés souhaitent raccourcir ou à tout le moins l'élimination des obstacles à l'admissibilité au cours de cette période. Le projet de loi C-50 nous amène à parler de la durée des prestations puisqu'il prévoit l'ajout de semaines additionnelles de prestations. En général, ce n'est pas ce qui est recherché. La plupart des projets de loi d'initiative parlementaire prévoient une période de référence permettant aux chômeurs qui n'arrivent pas à se replacer de toucher des prestations alors qu'ils ne le pourraient pas en temps normal.
Je me réjouis que nous tenions ce débat. Cependant, j'estime que le projet de loi dont nous sommes saisis fait complètement abstraction des gens qui sont inadmissibles.
Au cours des dernières années, la Chambre a adopté plusieurs résolutions, mais d'autres ont été rejetées. Ces résolutions portaient notamment sur la réduction du seuil d'admissibilité à 360 heures. Il a également été question de bonifier les prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100.
Certaines autres questions, notamment le délai de carence de deux semaines, ont également été abordées, mais elles font invariablement l'objet de projets de loi d'initiative parlementaire. Maintenant, c'est le gouvernement qui propose une mesure législative dans ce sens.
Permettez-moi de parler de la situation dans ma circonscription, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je parlerai de deux types d'industries et j'examinerai l'incidence qu'aura cette mesure législative sur leur situation respective. Je commence d'abord par les travailleurs saisonniers et les travailleurs des usines de transformation de la crevette. Le travail dans ce genre d'usine est saisonnier comme n'importe quel Canadien peut le comprendre. Des travailleurs de certaines de ces usines communiquent énormément avec moi. Les prix sont bas et, dans certains cas, il y a de l'agitation ouvrière. Il semble être difficile de fixer un prix. Malheureusement, les travailleurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi durant la saison morte parce qu'ils n'ont pas accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable.
Le projet de loi C-50 ne fait absolument rien à cet égard. J'espère que le gouvernement va finir par se pencher là-dessus un jour ou l'autre. J'aimerais que le nombre d'heures passe à 360, pour les raisons que je viens de donner. La majorité des électeurs de ma circonscription pensent la même chose. J'ai reçu bien des commentaires là-dessus de leur part.
Je vais aborder un autre aspect, qui touche au coeur du projet de loi C-50. Les ministériels répètent sans relâche à la Chambre que le projet de loi sera formidable pour les travailleurs de longue date. J'aimerais donner l'exemple d'un travailleur de longue date qui a bien des questions à poser. J'habite à Bishop's Falls, près de Grand Falls-Windsor. Ma région a récemment essuyé un dur coup quand l'usine d'AbitibiBowater a fermé ses portes au printemps. Plus de 700 personnes ont perdu leur emploi. J'ai reçu de nombreux coups de fil de ces travailleurs, des forestiers pour la plupart. On revient toujours aux travailleurs saisonniers. Ces forestiers travaillaient un nombre limité de semaines pendant l'année, et le reste du temps, ils ne recevaient que 55 p. 100 de leur revenu grâce à l'assurance-emploi.
On entend souvent des gens dire qu'ils ne veulent pas contribuer à un tel système, qui permet à des travailleurs de demander des prestations d'assurance-emploi à répétition même s'ils peuvent se trouver un autre emploi. Mais il faut comprendre que c'est un aspect du Canada rural. Tous les députés, quel que soit leur parti, conviennent qu'il est difficile pour les travailleurs saisonniers en région rurale de se trouver du travail pendant la saison morte. C'est à cela que sert le système. Nous avons besoin de gens pour exploiter nos forêts, pour cultiver nos terres, pour asphalter nos routes. Le Canada rural, surtout la partie rurale de Terre-Neuve-et-Labrador, connaît un regain de popularité du fait même de sa ruralité. Qui s'occupera des touristes? Les travailleurs du secteur touristique, qui vivront la même situation. Les gens se demandent pourquoi les travailleurs saisonniers ne peuvent pas se trouver quelque chose d'autre à faire pendant la saison morte. Dans un village de moins de 100 habitants, il ne pleut pas des emplois. Ces collectivités doivent leur subsistance aux politiques de ce genre.
Ma circonscription englobe 172 localités, et une seule ville, Grand Falls-Windsor, compte 13 000 habitants. Ma circonscription regroupe donc un grand nombre de localités. Les habitants ont leur fierté. C'est exactement de ce genre de mesure législative qu'ils ont besoin pour subsister dans leur collectivité.
J'aimerais revenir à la situation des ouvriers forestiers. Pour moi, le projet de loi C-50 est problématique. Ces travailleurs veulent que je pose la question suivante au gouvernement. Si le prestataire reçoit moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des 260 semaines précédant le début de sa période de prestations, il est admissible. Qu'est-ce que cela veut dire? Si le prestataire a reçu plus de 36 semaines de prestations au cours des 260 semaines, ce qui représente environ 5 ans, il n'est plus admissible à l'assurance-emploi et ne peut donc plus recevoir aucune prestation. Cela s'applique aux ouvriers forestiers. Selon moi, un ouvrier forestier est un travailleur de longue date. Que disent les conservateurs à ces travailleurs? Que disent-ils aux travailleurs des usines de transformation de la crevette qui se trouvent dans cette situation?
On parle abondamment de ce problème aux quatre coins de ma province. Et il n'y a pas que nous. Je vais citer une personne qui s'est longuement penchée sur le régime d'assurance-emploi. Je respecte son opinion, car elle en sait probablement plus sur la question que n'importe qui d'autre que je connais. Il s'agit de Lana Payne, la présidente de la fédération du travail de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a certaines choses à dire à ce sujet. À son avis, le projet de loi C-50 divise les chômeurs en deux groupes: ceux qui, aux yeux des conservateurs, méritent des prestations supplémentaires, et ceux qui n'en méritent pas.
Elle ajoute que les modifications proposées, en excluant un si grand nombre de chômeurs, blâment en fait ces derniers d'avoir perdu leur emploi. La mesure pénalise les travailleurs qui ont peut-être été forcés de toucher des prestations d'assurance-emploi au cours des cinq dernières années.
Cela m'amène au point suivant. De nombreux conservateurs ont dit que, dans leur circonscription, des gens travaillent dans le secteur de l'automobile, dans des usines de fabrication d'automobiles, et dans des usines de papier journal et d'autres types d'usines. J'aimerais leur poser une question. Il ne s'agit pas de travail saisonnier, mais, au cours des cinq dernières années, ces usines ont été obligées de fermer leurs portes pendant un certain temps, et ce, pour diverses raisons, notamment parce que les stocks étaient trop élevés ou en raison des conditions du marché. Qu'est-ce que les travailleurs ont fait? Ils ont présenté une demande de prestations d'assurance-emploi. Si un travailleur d'usine, un travailleur de longue date, a reçu plus de 36 semaines de prestations, ce qui équivaut à environ 7 semaines par année — ce qui est fort possible —, il est inadmissible.
Les conservateurs nous disent qu'ils étaient bien obligés d'établir une limite quelque part. Eh bien, ce n'est pas là où il aurait fallu le faire. Je ne pense pas qu'ils se soient suffisamment penchés sur la situation de ces gens. Nous aurions pu faire quelque chose pour eux. Ce sont des travailleurs de longue date qui ont été mis à pied pour un certain temps sans qu'ils en soient responsables, ce qui les a mis dans une situation très difficile.
Lana Payne l'a très bien dit. En fait, cela ne touche pas seulement les travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi ceux du syndicat national, les TCA. C'est la même histoire quand le gouvernement dit que 190 000 nouvelles personnes seront admissibles. Les gens du syndicat national sont des experts. Ils ne sont pas payés pour confronter le gouvernement. Ils ne constituent pas simplement l'opposition. Ce sont des gens qui défendent réellement les droits de ceux qui ont un emploi ou qui en avaient un. Je reconnais que certaines personnes de l'usine de Grand Falls-Windsor, d'où je viens, toucheront des prestations supplémentaires, au besoin, mais beaucoup d'entre eux ont quitté la région pour travailler ailleurs, ce qui, encore une fois, les rend inadmissibles.
Enfin, si les travailleurs ont été mis à pied avant janvier 2009, ils sont inadmissibles. Les travailleurs de Lewisporte Wholesalers, dans ma circonscription, ne seront donc pas admissibles. Je conviens qu'il faut augmenter les prestations, mais ce projet de loi exclut tant de gens qu'il est injuste de passer tant de temps à aider un si petit nombre de personnes.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de mon collègue, et il est clair que les questions liées à l'assurance-emploi sont loin d'être réglées.
Ce qu'il faut se demander c'est comment régler la question de l'assurance-emploi. Est-ce qu'on continue de travailler en tant que Parlement à presser le gouvernement, lui qui s'est fondamentalement opposé à un grand nombre de ces changements depuis le début, afin de faire changer les choses, ou est-ce qu'on fait le saut avec le chef libéral, parce qu'il veut devenir premier ministre? Ce sont là les questions que me posent les citoyens de ma région.
Bon nombre de mes électeurs qui sont aujourd'hui chômeurs ne pourront profiter de ces mesures, mais ils disent que s'ils avaient le choix entre donner un milliard de dollars aux chômeurs ou aller en élection, ils aimeraient mieux donner l'argent aux chômeurs.
Par contre, cela ne veut pas dire pour autant que la question de l'assurance-emploi est réglée. D'ailleurs, nous avons notre propre projet de loi, tout comme la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Ces projets de loi seront tout de même présentés, car il y a tellement de problèmes à régler au niveau de l'assurance-emploi.
Je demanderais à mon collègue d'être franc avec les Canadiens. Si les mesures annoncées ne sont pas suffisantes, va-t-il rejeter le milliard de dollars proposé pour permettre au chef libéral de forcer des élections, ou va-t-il proposer des changements suffisamment clairs pour qu'ils fonctionnent et pour que les gens reçoivent de l'argent?
Monsieur le Président, dans la situation présente, je respecte certains des projets de loi dont parle mon collègue parce qu'ils vont permettre d'abaisser la période de référence. Il ne fait aucun doute que des gens dans sa circonscription et dans la mienne vont bénéficier de cette mesure.
Cependant, je suis content qu'il ait fait allusion à l'aspect partisan du débat. Au bout de deux ans, ils m'ont écrit au moyen de ces dix-pour-cent pour dire comment les libéraux appuyaient un gouvernement en particulier alors que c'était un si grand sacrilège pour eux.
Si le député souhaite tomber dans la partisanerie, regardons un peu la situation. Les néo-démocrates nous ont fait la preuve, dans cette Chambre, qu'ils sont passés maîtres dans l'art de faire des prouesses acrobatiques en politique. Après s'être pliés en quatre, ils se targuent maintenant d'être devenus la « voix de la raison » alors qu'auparavant, tous les coups étaient permis.
Je respecte ses idées et sa volonté de changer le régime d'assurance-emploi, mais la fourberie des attaques partisanes ne m'inspire aucun respect.
Monsieur le Président, je dois dire que cette petite crise m'a beaucoup amusé.
La réalité, c'est que son parti a voté contre Kyoto, contre l'équité salariale pour les femmes et contre le droit de grève des fonctionnaires. Il existe une différence entre être gentil et dire amen à tout et exiger des mesures concrètes pour faire fonctionner le Parlement.
Nous avons un milliard de dollars sur la table. Le Parti libéral n'a rien obtenu et n'a rien fait depuis deux ans, sauf jouer le rôle d'une marionnette entre les mains des conservateurs pour leur permettre de conserver le pouvoir.
J'aimerais poser une question aux députés. Il se trouve un milliard de dollars sur la table. Vont-ils rentrer bredouilles à la maison ou collaborer avec nous pour que ces mesures d'un milliard de dollars soient mises en oeuvre?
Monsieur le Président, est-ce que j'ai entendu correctement? Je vérifierai peut-être le compte rendu.
Le député vient de m'appeler une marionnette. Je sais que ma petite taille pourrait mériter une telle appellation, mais est-ce que je me trompe quand je dis qu'il y a une nouvelle coalition en cours?
Le député est devenu une telle marionnette qu'on dirait qu'il n'est pas humain, mais plutôt la création de Jim Henson. Il est insensé de croire qu'il pourrait agir de la sorte dans cette situation. Cela semble tellement malhonnête. Je trouve que c'est complètement incroyable.
Revenons sur le fait que ces députés ont tué le Protocole de Kyoto. Parlons de l'équité salariale. Si cette question est tellement importante pour ces députés, ils devraient renverser le gouvernement, puis apporter des modifications à l'équité salariale. Les rôles ont été renversés. En effet, pendant deux ans, les députés du NPD ont parlé de renverser le gouvernement. Cependant, maintenant que nous disons que nous renverserons peut-être le gouvernement et que nous n'avons peut-être pas confiance en lui, ils ont changé d'avis. Ils disent qu'ils ont maintenant confiance dans le gouvernement. Ils jouent à pile ou face.
J'étais autrefois météorologue, et les prévisions n'étaient pas toujours exactes. Parfois, nous voulions tirer à pile ou face pour prédire le temps. Je devrais peut-être faire la même chose pour déterminer où se situe le NPD.
Monsieur le Président, j'espère pouvoir parler de façon précise du projet de loi C-50 et donner un bref résumé de ce dont il est question à la Chambre. Une bonne partie des propos que nous entendons aujourd'hui portent sur ce qui ne figure pas dans le projet de loi.
Cette mesure législative vise précisément à répondre aux besoins des gens dont la période de prestations a commencé après le 4 janvier 2009 et qui ont touché moins de 35 semaines de prestations au cours des cinq dernières années. Ces personnes obtiendraient de cinq à vingt semaines de prestations supplémentaires en fonction de la période pendant laquelle ils ont cotisé à l'assurance-emploi. La personne qui a versé au moins 30 p. 100 de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant sept des dix dernières années aura droit à un maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires. Pour en obtenir davantage, il faut avoir versé ces 30 p. 100 pendant une période plus longue, et pour avoir droit aux 20 semaines de prestations supplémentaires, il faut avoir versé cette cotisation pendant une période allant de 12 à 15 ans. Bien sûr, cette mesure est assortie d'une date limite, soit septembre 2010. Il s'agit donc d'une mesure temporaire.
Ce que j'ai entendu aujourd'hui à la Chambre dans le cadre de ce débat, c'est la raison pour laquelle nous ne devrions pas appuyer ce projet de loi à cause de ce qui n' y figure pas. Je n'ai entendu aucune raison valable expliquant pourquoi nous devrions voter contre les travailleurs et les familles qui bénéficieraient de cette mesure. Je n'ai entendu aucun argument valable selon lequel ces personnes qui ont travaillé longtemps dans un secteur ne méritent pas ces semaines de prestations supplémentaires.
On a beaucoup parlé à la Chambre de ce qui ne figure pas dans ce projet de loi. Je veux dire quelques mots à ce sujet. Le projet de loi ne répond pas à certains des besoins pressants du régime d'assurance-emploi. Beaucoup d'entre nous à la Chambre savent que, au milieu des années 1990, le gouvernement libéral de l'époque avait commencé à éviscérer le régime d'assurance-emploi. À cause des mesures adoptées par le gouvernement libéral dans les années 1990, des milliers et des milliers de travailleurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi aujourd'hui ou, s'ils le sont, le nombre de semaines de prestations auxquelles ils ont droit est insuffisant pour répondre aux besoins, compte tenu de la situation économique actuelle.
Nous avons entendu des gens parler des travailleurs forestiers et des pêcheurs. Dans ma circonscription, il ne fait pas de doute que de nombreux travailleurs forestiers ne bénéficieraient pas du projet de loi C-50. Par contre, je n'ai pas entendu un seul travailleur forestier dire que, comme il ne bénéficierait pas de cette mesure, nous devrions faire en sorte que les gens qui ont travaillé longtemps dans une industrie ne puissent pas en bénéficier non plus.
Les travailleurs forestiers dans ma circonscription me disent que nous devrions aller de l'avant, que nous devrions adopter le projet de loi, ajoutant qu'ils feront entendre leurs voix au Parlement de manière à ce qu'il y ait une autre mesure législative qui réponde à leurs besoins.
Au Canada, il y a des zones du marché du travail désignées en fonction du taux de chômage. La circonscription de Nanaimo—Cowichan est attachée à la zone de Vancouver. Or, les conditions du marché du travail à Vancouver sont meilleures qu'elles ne le sont sur l'île de Vancouver. Le taux de chômage est plus bas à Vancouver que sur l'île de Vancouver. Toutefois, étant donné que le taux de chômage dans ma circonscription est établi en fonction du marché du travail de Vancouver, les travailleurs forestiers dans ma circonscription touchent des prestations pendant un moins grand nombre de semaines.
J'ai pressé le gouvernement de voir à cette anomalie du système et de reconnaître que les régions économiques qu'on désigne, à Ottawa peut-être, ne reflètent pas les différences sur les marchés du travail. Cette mesure n'aborde pas cette anomalie. En fait, nous n'avons pas besoin d'une mesure législative pour la corriger. On peut la corriger au moyen d'une directive.
Des députés de la Chambre ont parlé de l'importance du secteur forestier dans leurs collectivités. Je défie certains de ces députés, car ce sont eux qui ont appuyé l'entente sur le bois d'oeuvre.
Je remercie les députés de mon parti, notamment le député de Burnaby—New Westminster, qui, dès que le projet de loi a été présenté à la Chambre, ont systématiquement soulevé les problèmes découlant de l'entente sur le bois d'oeuvre. Nous voilà, quelques années plus tard, devant les conséquences que cet accord a entraînées au sein de nombre de nos collectivités, particulièrement dans le secteur forestier, secoué par une grave crise, en Colombie-Britannique.
Je rappelle que plus de 90 p. 100 des terres de la Colombie-Britannique appartiennent à la Couronne, qui détient des droits de tenure forestière sur ces terres. Cela signifie que le secteur forestier n'est pas en déclin. Il nous faut une réforme importante qui garantira que le secteur forestier restera viable pour les travailleurs, les familles et leur collectivité. Un grand nombre de collectivités en arrachent en raison de l'accord sur le bois d'oeuvre.
De plus, comme je l'ai dit, le régime d'assurance-emploi ne répond pas aux besoins des travailleurs forestiers. Un grand nombre d'entre eux travaillent sporadiquement depuis cinq, sept, dix ans. En dépit de toutes les discussions et tous les discours à la Chambre, nous ne répondons simplement pas aux besoins des travailleurs forestiers.
Nous avons aussi assisté à l'effondrement de la pêche du saumon rouge en Colombie-Britannique. Je sais que la ministre se trouvait sur la côte Ouest, mais elle n'a pas donné suite aux questionnements concernant un plan global pour les pêches de la côte Ouest. Ce plan doit tenir compte du fait qu'un grand nombre des pêcheurs commerciaux ne répondront pas aux conditions requises pour recevoir des prestations d'assurance-emploi cette année tout simplement parce qu'ils n'ont pas pu prendre la mer.
Le projet de loi C-50 ne fait rien pour les pêcheurs. Il traite peut-être ici et là de certains travailleurs du secteur des pêches.
En outre, nous avons vu qu'un grand nombre de nos collectivités, qui ont délaissé les activités forestières et la pêche, dépendent maintenant d'emplois saisonniers et à temps partiel. En fait, lorsque nous regardons les chiffres sur la création d'emplois, nous voyons invariablement qu'une grande proportion de ces emplois sont des emplois à temps partiel. Le projet de loi C-50 ne tient pas compte du fait que bien des travailleurs sont des contractuels saisonniers à temps partiel et des travailleurs autonomes.
Encore une fois, les néo-démocrates proposent un plan complet pour remédier dès maintenant aux lacunes du système d'assurance-emploi.
En juin, nous avons présenté à la Chambre des communes une motion qui parlait des genres de changements que nous considérions importants pour le système d'assurance-emploi. Ces changements comprenaient une réduction du nombre d'heures pour être admissible, l'élimination de la période d'attente de deux semaines et l'augmentation du taux des prestations.
Nous avons aussi parlé devant la Chambre à de nombreuses reprises des 57 milliards de dollars dérobés dans la caisse de l'assurance-emploi. C'est du vol pur et simple. Ces 57 milliards viennent des cotisations versées par les travailleurs et les employeurs. On leur a pris cet argent pour le mêler aux recettes générales et s'en servir pour réduire un déficit. À n'importe quel autre endroit, si de l'argent est réservé à un certain usage et que cet argent disparaît, il me semble qu'on va parler d'un vol. Lorsque j'échange avec les travailleurs dans ma circonscription, ils me disent qu'ils veulent qu'on leur rende cet argent. Ils ne veulent pas que l'argent leur soit remis à eux. Ils veulent que l'argent retourne dans la caisse de l'assurance-emploi, pour qu'il serve à la formation des travailleurs devant se recycler parce qu'ils ne trouvent plus d'emploi dans leur secteur actuel. Ils veulent qu'il y ait davantage d'argent pour les innovations et les mises à niveau dont certains lieux de travail ont besoin. Ils veulent que le taux des prestations soit haussé pour que les travailleurs aient de l'argent à dépenser dans leur milieu de vie.
Puisque je parle des taux des prestations, nous savons également que la mesure de relance économique la plus efficace que nous puissions offrir aux familles et aux gens de leur milieu consiste à s'assurer qu'elles ont un revenu adéquat. Or, l'une des façons de s'en assurer est de voir à ce que les travailleurs soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi, eux qui ont versé des cotisations pendant de nombreuses années.
Que le NPD appuie le projet de loi C-50 ne devrait aucunement être interprété comme une manifestation d'appui à l'ensemble de l'oeuvre du gouvernement conservateur. Dans le cas de ce projet de loi, nous disons qu'il y a des travailleurs qui pourraient bénéficier d'une augmentation de la durée des prestations et qu'il n'y a aucune raison de leur dire qu'ils ne méritent pas cet argent.
Monsieur le Président, il était intéressant d'entendre la députée faire des acrobaties pour justifier son appui au gouvernement conservateur en ce moment.
Comment la députée et les autres membres de son parti peuvent-ils avoir confiance dans le gouvernement étant donné que cette mesure n'a pas été présentée plus tôt? Le moment approprié pour la présenter était au cours de l'été, dans le cadre du groupe de travail sur l'assurance-emploi. Qui plus est, les députés ministériels ont délibérément dénaturé les projections quant à la proposition du Parti libéral, qui était très semblable à celle du NPD. Non seulement le gouvernement n'a pas pris au sérieux son engagement à l'endroit de ce groupe de travail, mais il a délibérément induit les Canadiens en erreur en dénaturant les répercussions des propositions que le parti de cette députée appuyait. Compte tenu de ce bilan, comment la députée peut-elle avoir confiance dans le gouvernement en ce qui concerne le programme d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je laisserai les libéraux et les conservateurs tenter de résoudre les problèmes de politique partisane.
Je tiens à souligner que je n'ai fait aucune acrobatie. J'ai été très franche en parlant de ce que je considérais comme un aspect important du projet de loi et de ce que je considérais comme ses faiblesses.
Si nous voulions réellement accorder toute notre attention aux intérêts de tous les Canadiens, au lieu de nous laisser envahir par la politique partisane qui devient une certaine forme de débat à la Chambre, nous parlerions de ce que nous pourrions faire pour améliorer la vie de ces gens dès maintenant.
Malgré le fait qu'il ne tient aucun compte de bon nombre des aspects qui sont importants pour les gens de ma collectivité et d'ailleurs au pays, le projet de loi C-50 aura certains résultats tangibles pour les travailleurs canadiens. Je le répète, je n'ai pas encore entendu une seule raison concrète et justifiable pour rejeter les bénéfices que ce projet de loi offrira aux travailleurs.
Si nous voulons parler de la possibilité de faire fonctionner ce Parlement et de ce qui est dans le meilleur intérêt des Canadiens, il ne me semble pas qu'un parti qui n'a rien obtenu après avoir appuyé le gouvernement 79 fois puisse prétendre mettre les intérêts des Canadiens en tête de liste.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de difficultés avec ce qui vient d'être dit. Je comprends que la collègue essaie de puiser dans toutes ses ressources pour nous faire comprendre son appui, mais il reste que ce projet de loi est carrément insultant envers tous les autres travailleurs de longue date qui ne sont pas dans l'industrie automobile. Elle a des travailleurs de la forêt dans sa circonscription. Elle nous dit espérer convaincre ce gouvernement de déposer de nouvelles mesures. Il faudrait que la caisse d'assurance-emploi serve aux travailleurs. Pourtant, le Parti conservateur a dit que la caisse d'assurance-emploi servirait à éponger le déficit. C'est cela la réalité. C'est cela que ma collègue veut appuyer, alors que ce gouvernement n'a plus la confiance du Bloc québécois. Quant à nous, 36 jours de campagne électorale pour arriver à un vrai programme d'assurance-emploi, cela vaut la peine de faire cela pour tous les travailleurs et les travailleuses de tous les secteurs, dont ceux de la forêt, du tourisme, de l'agriculture et des pêches.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que les 50 et quelque milliards de dollars qui ont disparu de la caisse de l'assurance-emploi ont en fait disparu avant l'arrivée des conservateurs au pouvoir.
Pour ce qui est de l'actuel projet de loi sur l'assurance-emploi, je reconnais encore une fois qu'il y a un grand nombre de travailleurs qui n'en tireront aucun avantage. Il ne profitera pas à certains des travailleurs forestiers de ma circonscription qui se retrouvent régulièrement au chômage depuis plusieurs années. J'ai également parlé des pêcheurs qui ne sont pas visés par la mesure législative.
Nous pouvons contester les chiffres et nous demander s'il y aura bien 190 000 travailleurs en cause ou si le montant atteindra réellement un milliard de dollars. Il n'en reste pas moins qu'une somme pouvant aller jusqu'à un milliard de dollars sera versée aux diverses collectivités canadiennes. Quelles sont les raisons qui poussent le député et tous ceux qui se sont prononcés contre le projet de loi à le repousser?
Je reconnais que nous devons continuer nos efforts pour obtenir les autres changements. Les néo-démocrates ont présenté une douzaine de projets de loi qui proposent des changements nécessaires au système d'assurance-emploi. Nous devons adopter la présente mesure législative et nous pencher sur certaines autres mesures qui permettront de régler les problèmes soulevés à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis fière d'avoir la chance d'exprimer mon appui au projet de loi C-50, qui modifie la Loi sur l'assurance-emploi afin de prolonger les prestations pour les travailleurs de longue date.
Comme la Chambre le sait, notre gouvernement travaille fort à aider les Canadiens de toutes les couches de la société à composer avec le ralentissement économique actuel et les défis que ces personnes, leurs familles et les collectivités doivent relever.
Par exemple, nous sommes très conscients des conséquences dramatiques du ralentissement économique mondial sur les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique. Dans ma circonscription, partout dans l'intérieur de la Colombie-Britannique et sur l'île de Vancouver, des milliers de travailleurs et leurs familles ont été touchés par des mises à pied et des fermetures d'entreprises forestières. Ces hommes et ces femmes ont consacré des années de leur vie à bâtir une industrie forestière prospère dans la province, une industrie produisant des produits de grande qualité en demande partout au Canada et ailleurs dans le monde.
Je suis sûre qu'il est inutile de dire à quel point ces gens ont travaillé fort ou combien ils sont fiers de leur travail. Je suis tout aussi sûre qu'il n'est pas nécessaire d'expliquer pourquoi ils méritent notre appui en cette période difficile. Ces gens ont payé leurs impôts et leurs cotisations d'assurance-emploi. Ils ont fait leur part. C'est pourquoi il n'est que juste de leur assurer notre appui, à eux et à leur famille, au moment où ils en ont besoin.
C'est pourquoi notre gouvernement prend des mesures sans précédent pour répondre aux besoins des travailleurs de longue date qui perdent leur emploi alors qu'ils n'y sont pour rien. Le projet de loi C-50 aiderait les travailleurs de longue date, dans tous les secteurs et industries d'un bout à l'autre du pays, à obtenir davantage de prestations d'assurance-emploi pendant que notre économie se redresse. Bon nombre des travailleurs touchés ont cotisé à l'assurance-emploi pendant bien des années. En fait, beaucoup d'entre eux ont travaillé des décennies dans leur secteur. Ce sont des gens très compétents ayant à coeur de faire le meilleur travail possible. Ils ont cotisé au programme d'assurance-emploi et c'est en partie grâce à eux que la caisse de ce programme est aussi solide maintenant. Pourtant, ils n'ont jamais touché la moindre prestation.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose une prolongation de cinq à vingt semaines des prestations régulières d'assurance-emploi. La durée de la prolongation dépendrait du nombre d'années pendant lesquelles les travailleurs ont contribué au programme.
Par exemple, en vertu de cette mesure, les travailleurs qui ont contribué au programme durant sept des dix dernières années obtiendraient cinq semaines supplémentaires de prestations régulières. Pour chaque année de cotisation additionnelle, le nombre de semaines de prestations augmenterait de trois semaines, jusqu'à un maximum de vingt semaines. Ce soutien supplémentaire leur donnerait le temps de trouver du travail et, au besoin, d'obtenir la formation qui leur permettra de participer à la reprise de l'économie.
Je suis persuadée que mes collègues constateront que nous cherchons à ce que les travailleurs de longue date aient accès à davantage de semaines de prestations le plus rapidement possible. Nous proposons que ces nouvelles mesures soient rétroactives afin qu'elles puissent s'appliquer au plus grand nombre possible de travailleurs qui auraient été emportés par la vague de mises à pied au plus fort de la récession. La période d'admissibilité couvrira près d'une année, soit jusqu'au 11 septembre 2010. Le versement de ces prestations prolongées se poursuivra jusqu'à l'automne 2011 pour ceux qui en auront besoin. D'ici là, nous sommes très confiants que les principaux obstacles dûs au ralentissement économique seront choses du passé et que les travailleurs auront trouvé et conservé de nouveaux emplois, parfois dans leur domaine, parfois dans un autre secteur de l'économie.
Je tiens à être claire. Les mesures prévues dans ce projet de loi ne visent pas à modifier de façon permanente les règles d'admissibilité à l'assurance-emploi. Nous considérons cette mesure législative comme une solution très nécessaire mais temporaire à un problème lui aussi temporaire faisant en sorte que les travailleurs canadiens de longue date et leur famille ont besoin de notre aide immédiatement.
J'aimerais également faire remarquer à la Chambre que nous avons présenté une autre mesure destinée à venir en aide aux travailleurs de longue date qui souhaitent changer de carrière afin de travailler dans une autre industrie. L'initiative Aide à la transition de carrière prolonge la période de prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue date jusqu'à un maximum de deux ans, pendant qu'ils suivent une formation à plus long terme. Bon nombre de mes collègues ont indiqué qu'il s'agissait là d'un programme flexible très utile et j'aimerais ajouter qu'il s'harmonise très bien avec les mesures prévues par le projet de loi C-50.
En vertu de cette initiative, notre gouvernement investit environ 500 millions de dollars afin d'aider les travailleurs de longue date à améliorer leurs compétences. Nous mettons cette initiative en oeuvre en partenariat avec les provinces et les territoires. Les travailleurs en formation bénéficient ainsi d'un soutien du revenu grâce au programme d'assurance-emploi du gouvernement fédéral tandis que les provinces et territoires assurent le soutien à la formation, notamment sous la forme de sommes additionnelles destinées à payer les dépenses des apprenants.
Il s'agit d'une initiative majeure et les modifications proposées au régime d'assurance-emploi dans le projet de loi C-50 s'appuieront sur des mesures que le gouvernement a présentées dans le Plan d'action économique du Canada pour aider les Canadiens qui se retrouvent au chômage pendant la période difficile actuelle. Les mesures incluent cinq semaines supplémentaires de prestations dans tout le Canada, ce qui fait passer la période de prestations de 45 à 50 semaines dans les régions où le taux de chômage est élevé.
Avec le Plan d'action économique du Canada, nous avons également apporté des changements au programme de travail partagé afin d'aider les travailleurs en protégeant leurs emplois. Le programme offre le soutien de l'assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de travailler moins d'heures par semaine pendant que leur employeur met en oeuvre un plan de reprise économique. Dans ma circonscription, ce programme sert à beaucoup d'employeurs et il est fabuleux.
Les modifications que nous avons proposées prolongent les accords de travail partagé de 14 semaines pour maximiser les prestations que touchent les travailleurs pendant une période de restructuration. Aujourd'hui, il y a près de 5 800 accords de travail partagé en vigueur qui protègent l'emploi et les compétences de plus de 165 000 Canadiens. Les travailleurs du secteur forestier bénéficient en grand nombre de ces accords.
Je tiens également à mentionner les 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans que le Plan d'action économique du Canada injectera dans les initiatives ciblées pour les travailleurs âgés. Cette somme permettra aux travailleurs de 55 à 64 ans de se recycler et d'acquérir l'expérience nécessaire pour trouver de nouveaux emplois. J'ajoute que nous élargissons le public visé par l'initiative pour que les municipalités de moins de 250 000 habitants aient maintenant accès aux fonds.
Nous investissons des sommes appréciables dans la formation et le recyclage des travailleurs de tous les âges. Nous ne pouvons pas en laisser tomber un seul, Nous avons besoin des compétences, de l'expérience, de l'énergie et de la créativité des Canadiens pour relever les défis qui s'annoncent. Le gouvernement met l'accent sur ce qui importe pour les Canadiens, sur la recherche de solutions afin d'aider les travailleurs de longue date qui ont travaillé dur et ont cotisé au régime pendant des années, mais ont de la difficulté à trouver un nouvel emploi sans que ce soit de leur faute. Le gouvernement prolonge la durée des prestations versées aux travailleurs autonomes et il permet aux Canadiens de retourner au travail grâce à des investissements historiques dans les infrastructures et le recyclage.
Il est clair que le projet de loi C-50, les mesures mentionnées par la ministre et celles qui sont contenues dans le Plan d'action économique du Canada profitent aux Canadiens et les aident à retourner sur le marché du travail. C'est pourquoi j'exhorte les députés à appuyer le projet de loi et à soutenir les Canadiens qui veulent retourner travailler.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement et j'ai remarqué que la députée d'en face parlait en fait d'un plan qui n'a rien à voir avec le projet de loi C-50. Elle évoquait des questions qui étaient soulevées dans le plan d'action canadien, celui-là même qui a produit 500 000 chômeurs et un déficit qui atteint maintenant 56 milliards de dollars. Et cela, c'était la semaine dernière seulement. Il est probablement plus élevé aujourd'hui.
Elle en a parlé en disant qu'il servait les employés et les travailleurs. Certains de ces projets étaient en cours et ils ont chacun leurs avantages. Elle n'a pas dit ce que le projet de loi va permettre de réaliser sur le plan des emplois qui seront créés, ni où ils vont être créés, ni dans quelles industries.
J'ai remarqué aussi qu'elle avait très délibérément laissé de côté toutes les exceptions prévues dans le projet de loi, auxquelles feront face les travailleurs déplacés qui voudront recevoir des prestations d'assurance-emploi. Ces exceptions ont toutes une caractéristique commune: elle feront en sorte que quiconque a bénéficié de l'assurance-emploi au cours des cinq dernières années n'aura pas droit à des prestations. Quiconque a perdu son emploi à cause de la mauvaise gestion du gouvernement...
À l'ordre. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer sur cette question. Comme le député le sait, en période de récession mondiale, c'est très compliqué. Nous devons nous attaquer à cette récession sous différents angles. La vérité, c'est que les gens veulent travailler. Des programmes tels que le programme Perspectives d'emploi sont incroyablement bien vus en Colombie-Britannique.
Nous avons adopté une approche multidimensionnelle. Le projet de loi C-50 est un élément tout à fait essentiel de l'aide aux travailleurs de longue date. Cependant, ce n'est qu'un élément d'un plan d'ensemble, notre Plan d'action économique.
Monsieur le Président, j'ai écouté les échanges dans ce débat et je vois mes collègues du Parti libéral s'affoler comme des poules sans tête.
Ils remettent en question la pertinence des mesures de relance économique et pourtant ils ont voté en faveur.
Lorsque le parti de la députée, très idéologique à la base, a pris la décision de présenter une motion visant à supprimer les mesures de protection de l'environnement de la Loi sur la protection des eaux navigables, les libéraux se sont écrasés et ont voté en faveur de cette motion.
Lorsque les conservateurs ont voulu se débarrasser de l'équité salariale pour les femmes, les libéraux se sont écrasés et ont dit qu'ils allaient appuyer cette mesure, dans le but de gagner du temps.
Le Parti libéral ne se soucie pas des emplois des Canadiens moyens. Les députés libéraux se soucient des emplois des libéraux.
Nous avons actuellement 1 milliard de dollars sur la table. Ce n'est pas une somme faramineuse et les problèmes sont nombreux. Les libéraux veulent maintenant repousser ce milliard de dollars, parce que le chef libéral veut devenir premier ministre.
En dépit de tous les échecs du parti de ce député et compte tenu que nous avons 1 milliard de dollars sur la table pour aider les chômeurs, la députée ne pense-t-elle pas que le Parti libéral devrait moins se soucier de ses droits et davantage des Canadiens moyens?
Tout à fait, monsieur le Président. Nous sommes actuellement en pleine récession économique mondiale. La dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c'est bien d'élections inutiles dont personne ne veut et qui seraient déclenchées par opportunisme politique.
Je suis contente que le NPD reconnaisse la légitimité de soutenir les travailleurs de longue date. Nous soutiendrons les travailleurs de longue date.
Monsieur le Président, le Parti libéral a essayé de collaborer avec tous les députés pour bien cerner les objectifs et voir si nous pouvions travailler avec le gouvernement. C'est un fait.
Le NPD a signalé que tous ces efforts ont été en vain. Ses députés ont finalement compris que le gouvernement ne peut rien accomplir, et il n'a rien accompli. Et voilà que les conservateurs changent leur fusil d'épaule et disent que c'est un excellent projet. Où est le milliard de dollars?
Ma réponse sera brève, monsieur le Président, parce que je n'ai pas trop saisi la question; j'ai surtout compris que les libéraux et les néo-démocrates en sont encore à débattre de certaines choses.
Il s'agit d'un excellent projet de loi qui aidera les travailleurs de longue date. Nous sommes heureux qu'il passera à l'étape suivante.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec intérêt, mais aussi préoccupations, que je participe aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-50 qui prévoit accorder des semaines supplémentaires de prestations à certaines catégories de chômeurs.
Le Bloc québécois — on l'a démontré à plusieurs reprises ici au Parlement — s'est toujours comporté et va continuer à agir comme un parti raisonnable et responsable. Il étudiera chacun des projets de loi présentés, et ce, enjeu par enjeu. Comme toujours, nous agirons dans le sens des intérêts des Québécois et des Québécoises.
Nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi — nous l'avons indiqué à plusieurs reprises ce matin —, parce qu'il ne s'attaque pas au fond du problème, ce qui fait en sorte que le régime d'assurance-emploi est injuste et inadapté aux besoins des travailleurs et des travailleuses du Québec. On aura compris que ce problème est celui de l'accessibilité, ce que le Bloc québécois revendique en Chambre, avec le NPD et certains autres députés, depuis longtemps.
En effet, lorsque vient le temps de se qualifier à l'assurance-emploi — l'admissibilité à l'assurance-emploi —, trop de travailleurs et de travailleuses, qui paient pourtant des cotisations, se font dire qu'ils ne sont pas admissibles parce qu'ils n'ont pas accumulé assez d'heures de travail. Selon les propres chiffres du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences dévoilés en Chambre, plus de la moitié des travailleurs et des travailleuses sans emploi — ce n'est pas rien — n'ont pas accès à ce régime auquel ils ont cotisé. C'est une vraie honte.
Il faudra plus que des mesures à la pièce comme ce projet de loi C-50 pour redresser un régime plein de trous, tel que nous le connaissons depuis les nombreuses compressions imposées par les libéraux dans les années 1990, on s'en rappelle. On aura beau inventer les plus beaux programmes qui soient, si les gens ne peuvent être admissibles à des prestations d'assurance-emploi, cela ne donne absolument rien. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons souscrire à ce projet de loi.
Le Bloc québécois ainsi que les comités de chômeurs, la Coalition des Sans-Chemise, que nous avons vue agir et revendiquer des changements depuis de nombreuses années, et les centrales syndicales québécoises réclament tous unanimement un seuil d'admissibilité de 360 heures pour tous. C'est là les besoins et les intérêts des Québécois, pour leur permettre ainsi d'être admissibles à l'assurance-emploi. L'abaissement du seuil d'admissibilité du régime à 360 heures pour tous permettrait de venir en aide immédiatement aux plus vulnérables de notre société.
Non seulement le projet de loi ne s'attaque en rien au problème de l'accessibilité au régime, mais, de plus, il propose des mesures qui profiteront essentiellement à une certaine catégorie de travailleurs de l'Ouest canadien et du secteur automobile de l'Ontario. En effet, selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec — M. Chevrette l'indiquait —, le Conseil national des chômeurs et chômeuses et les syndicats québécois, les mesures annoncées auront peu d'effet au Québec, car elles ne sont accessibles ni aux travailleurs saisonniers, ni aux travailleurs forestiers, ni aux jeunes, ni aux travailleurs à statut précaire.
Dans la circonscription de Berthier—Maskinongé que je représente, il y a une catégorie de travailleurs et de travailleuses qui ne sont pas visés par ce projet de loi. On aurait beau donner 100 semaines de prestations, ces travailleurs et travailleuses ne seraient pas touchés. Je parle de toute la situation des travailleurs saisonniers, surtout de ceux qui travaillent dans le domaine touristique chez nous. Je veux également parler des travailleurs forestiers qui sont très nombreux dans ma circonscription et qui ont malheureusement perdu leur emploi. Ils ne peuvent être admissibles dans le cadre de ce projet de loi C-50. Avec le présent projet de loi, les travailleurs en chômage de cette industrie ne pourront avoir accès aux mesures additionnelles présentées, contrairement aux travailleurs de l'industrie automobile ontarienne.
En effet, le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec souligne que presque tous les travailleurs de la forêt sont en chômage au moins une dizaine de semaines par année. A-t-on pensé à ces chômeurs quand on a élaboré le projet de loi C-50? Non, pourtant de nombreuses propositions et recommandations ont été émises par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Les conservateurs font la sourde oreille.
En somme, au lieu de proposer une réforme globale et uniforme, le projet de loi C-50 propose une réforme de l'assurance-emploi à la carte qui créera une nouvelle catégorie de prestataires selon une classification de bons et de méchants prestataires telle que l'impliquent les critères du projet de loi présenté par les conservateurs. Il y a les bons et les mauvais chômeurs. Ceux qui ont eu la malchance d'avoir perdu leur emploi ou d'avoir des emplois saisonniers depuis de nombreuses années ne seront pas plus admissibles et ne bénéficieront d'aucune autre mesure dans le cadre de ce projet de loi. On appauvrit davantage les pauvres.
Nous, députés du Bloc québécois, refusons d'entériner ces mesures mesquines et démagogiques que les conservateurs, appuyés par le NPD, tentent d'imposer.
Ce n'est pas de manoeuvres politiques opportunistes que nous avons besoin. On sait très bien qu'un projet de loi n'aurait pas été nécessaire. On aurait pu tout simplement mettre en place des projets spéciaux pour ces mesures. On veut tout simplement faire une certaine manipulation politique de masse. On a besoin d'une réforme globale afin que ce programme réponde à nouveau aux véritables besoins de tous les travailleurs.
Ce n'est pas de quelques semaines de prestations supplémentaires discriminatoires que nous avons besoin, mais d'un véritable Programme d’adaptation aux travailleurs âgés, que nous revendiquons depuis quelques années et qui est demandé par les travailleurs et travailleuses du Québec et d'ailleurs dans l'ensemble du Canada, un programme que les libéraux ont annulé et que les conservateurs refusent de rétablir malgré une promesse électorale à cet effet.
Ce dont nous avons besoin, c'est un régime qui pourra assurer sa première mission, celui de donner des prestations à tous de façon équitable et pour une durée qui permettra aux gens de vivre dans la dignité.
Le Bloc Québécois l'a compris, et c'est pour cela qu'il a proposé une série de mesures restaurant la mission première du régime d'assurance-emploi. En effet, en plus de hausser l'accessibilité au régime, le Bloc québécois demande l'abolition du délai de carence.
À cet effet, j'ai d'ailleurs déposé en cette Chambre une pétition comportant près de 4 000 signatures de gens de ma circonscription, des gens qui perdent leur emploi et qui demandent à cette Chambre de les soutenir dans leur situation de pauvreté.
J'aimerais terminer en disant que si un État n'est pas en mesure de soutenir adéquatement ses citoyens lorsqu'ils se retrouvent sans emploi, c'est inévitablement vers la pauvreté que ceux-ci se dirigent.
J'aimerais bien que les députés du Parti libéral soient attentifs à ce que je vais mentionner. Parlant de pauvreté, je signale que 19 p. 100 des citoyens canadiens se retrouvent dans une situation de pauvreté alors qu'en Suède, par exemple, 11,4 p. 100 de la population est dans la même situation. En France, c'est 14,1 p. 100, en Belgique, 6,2 p. 100, au Royaume-Uni, 17 p. 100 et aux États-Unis, bons derniers, 23,9 p. 100.
Une politique comme le projet de loi C-50 ne fait qu'appauvrir l'ensemble de notre population. Nous ne soutenons pas cette politique, et nous allons voter contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente intervention.
J'écoute ce débat depuis cet avant-midi, et la façon dont le Nouveau Parti démocratique essaie de patiner pour justifier son appui aux conservateurs est de toute beauté. Des députés néo-démocrates viennent dire qu'ils sont fiers que des citoyens de leur circonscription aillent travailler dans des circonscriptions conservatrices, et c'est de toute beauté
L'objectif d'un député de cette Chambre, surtout celui des députés du Bloc québécois, c'est de défendre d'abord les intérêts de ses concitoyens, des Québécoises et des Québécois. On se lève chaque jour pour que nos concitoyens puissent travailler chez eux, dans leur région.
C'est là-dessus que j'aimerais entendre parler mon collègue.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son excellente question.
On sait qu'on demande à cette Chambre l'abolition du délai de carence de deux semaines. Je crois que le NPD était prêt à soutenir cette revendication parce qu'il représente, en principe, les travailleurs pauvres et les personnes qui perdent leur emploi.
On voit maintenant qu'il appuie les conservateurs qui proposent un projet de loi qui n'aide aucunement les chômeurs. On ne mentionne pas dans ce projet de loi le seuil d'admissibilité à l'assurance-emploi, c'est-à-dire les 360 heures que le NPD revendiquait également et qui avaient été recommandées au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le Bloc québécois se tient debout pour le Québec, pour les travailleurs du Québec, pour les travailleurs forestiers, pour les travailleurs saisonniers et pour l'ensemble des travailleurs du Québec.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La circonscription de Tobique—Mactaquac
Monsieur le Président, l'été est une bonne occasion pour nous de visiter nos électeurs et de participer à beaucoup d'événements dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Cet été, j'ai eu l'occasion d'assister à la cérémonie de remise du Prix du Gouverneur général pour l'entraide et des certificats du niveau or des Prix du Duc d'Édimbourg, à Moncton.
Paul Hanson, de Northampton, dans ma circonscription, Tobique—Mactaquac, s'est vu décerner le Prix pour l'entraide en reconnaissance des excellents services qu'il a rendus à la communauté, à son église et aux anciens combattants, services qui lui ont également valu la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants cette année.
[Français]
Également, M. Roméo LaFrance a été honoré pour son service à long terme dans la région de Grand-Sault et les personnes avec des déficiences intellectuelles.
[Traduction]
Allison MacEacheron, de McLeod Hill, a reçu un certificat du niveau or en reconnaissance de ses activités, dont le service communautaire et le bénévolat dans le foyer pour personnes âgées de sa localité.
Ces prix soulignent le dévouement désintéressé des gens qui donnent de leur temps pour faire de nos collectivités des endroits où il est plus agréable de vivre. Ce qui fait également chaud au coeur, c'est que les Prix du Duc d'Édimbourg cultivent l'esprit communautaire chez les jeunes.
Je félicite tous les récipiendaires et les remercie du fond du coeur de rendre la vie plus agréable à bien des gens.
L'Église baptiste de Beechville
Monsieur le Président, l'Église baptiste de Beechville célébrait hier son 165e anniversaire.
Depuis 1844, l'Église est une présence dynamique dans la communauté et dans la vie du grand nombre de familles qu'elle dessert.
Les services anniversaires qui ont été célébrés en fin de semaine ont remporté un énorme succès. Hier, dans l'église, on se sentait littéralement inspiré et transporté. C'était un honneur et un privilège de prendre part à cette célébration.
Le pasteur Clarence Armstrong Jr et Chris Downey, président du comité organisateur des célébrations d'anniversaire, ainsi que des dizaines d'autres bénévoles inlassables méritent nos sincères remerciements pour avoir organisé les deux services. En outre, ils contribuent à enrichir leur collectivité grâce à leur travail auprès de l'Église baptiste de Beechville.
[Français]
Nelly Arcan
Monsieur le Président, jeudi s'est éteinte tragiquement une jeune auteure qui avait réussi à établir sa marque par sa plume provocatrice, Nelly Arcan.
Dès la publication de son premier roman, Putain, elle a fait fi des conventions en adoptant un style féministe, dénonciateur de la condition d'asservissement des femmes à la beauté, à la publicité, à l'image et aux dogmes de la société. Sa prose est tantôt colérique, tantôt désenchantée et aborde fréquemment, sans détour, le thème de la mort, celle que l'on se donne.
Paradoxalement, elle incarnait aussi ce qu'elle dénonçait: femme-enfant obsédée par son image, prisonnière de ce qu'elle appelait cette burqa de chair. On avait parfois l'impression que ses récits étaient une forme de cri du coeur, une tentative de libération.
Nous reste maintenant son oeuvre, qui compte, en plus de Putain, les titres Folle, L'enfant dans le miroir,
À ciel ouvert et Paradis clef à main, à paraître.
Nos plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux proche de Nelly Arcan.
[Traduction]
Le leadership communautaire
Monsieur le Président, le 19 octobre prochain, à Montréal, l'ancien député de Burnaby—Douglas recevra le Grand Prix du Conseil québécois des gais et lesbiennes. Cet honneur souligne le leadership remarquable et courageux dont fait preuve Svend depuis de nombreuses décennies pour défendre l'égalité des gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres et transsexuels.
Le 18 septembre dernier, le Panthéon gai canadien a été inauguré à l'occasion d'une collecte de fonds au profit du centre Qmunity, organisée au centre communautaire GLBTTQ de Vancouver. Les cinq premières personnes à avoir été intronisées au Panthéon gai, fondé par Paul Therien, étaient le très honorable Pierre Trudeau, pour marquer le quarantième anniversaire de la décriminalisation de l'homosexualité, le médaillé d'or olympique Mark Tewkesbury, l'activiste Janine Fuller, qui a défendu la liberté de parole, le fondateur de la Dogwood Monarchist Society, ted northe, ainsi qu'un collecteur de fonds et artiste extraordinaire, Robert Kaiser, mieux connu sous le nom de Joan-E.
Félicitations à tous ces grands leaders communautaires.
Le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a proclamé le dernier dimanche de septembre Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix.
Des milliers de policiers et d'agents de la paix se sont rassemblés hier sur la Colline du Parlement afin de rendre hommage à leurs collègues morts en service qui ont consenti le sacrifice ultime pour assurer la sécurité de nos collectivités.
C'est la dixième année que j'ai l'honneur de participer à cette très émouvante cérémonie commémorative.
Je félicite les policiers et agents de la paix qui étaient présents hier. Des services policiers de partout au Canada se sont rassemblés pour rendre hommage à ceux des leurs qui ont perdu la vie, dont le chef Armand La Barge et le chef adjoint Bruce Herridge de la Police régionale de York et le chef adjoint Eric Jolliffe, de ma région.
Le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix immortalise le sacrifice consenti par ces courageux hommes et femmes. Ils sont nos héros. Nous ne les oublierons pas.
[Français]
Michèle Asselin
Monsieur le Président, la Fédération des femmes du Québec a maintenant une nouvelle présidente en la personne d'Alexa Conradi, mais nous ne pouvons passer sous silence la contribution de la présidente sortante, Michèle Asselin.
Mme Asselin a tenu la barre de la Fédération des femmes du Québec pendant six ans. Au cours de cette période, elle a su faire entendre la voix des Québécoises sur les enjeux qui les préoccupent, comme la pauvreté et la violence faite aux femmes, entre autres.
Mme Asselin n'a pas ménagé ses efforts pour tendre la main aux femmes des Premières nations, un objectif louable qui devrait nous interpeller particulièrement en cette Chambre.
Elle était aussi très sensible au pluralisme culturel sans cesse grandissant dans notre société et a cherché à rassembler les femmes de toutes les cultures qui forment notre société afin de les rassembler ensemble en tant que femmes.
Je me joins aujourd'hui à tous mes collègues pour vous remercier, Mme Asselin de ses efforts.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, si on cherchait une raison pour abolir le registre des armes à feu, la voici. Encore une fois, ce sont les propriétaires d'armes à feu qui se retrouvent en danger à cause du registre. Le Centre des armes à feu Canada, affilié à la GRC, a porté atteinte à la sécurité nationale en utilisant à mauvais escient une base de données confidentielle qui n'aurait jamais due être mise sur pied.
Le CAFC a remis sur un plateau d'argent la liste très secrète des propriétaires d'armes à feu à la firme de sondage EKOS Research en vue d'un prétendu sondage sur la satisfaction de la clientèle. Les noms et adresses de chasseurs, de tireurs sportifs et de fermiers canadiens ont ainsi été divulgués et, à cause de cela, ces gens risquent maintenant d'être la cible de criminels.
Heureusement, le projet de loi d'initiative parlementaire C-391 visant à abolir le registre des armes d'épaule a été adopté à l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui à la Chambre. Après cette atteinte impardonnable à la sécurité nationale, j'espère que plus personne ne cherchera à justifier le maintien de ce registre ne serait-ce qu'un jour de plus.
De plus, selon les dossiers de la GRC, le registre des armes à feu a fait l'objet de centaines d'erreurs semblables. Il est devenu une source d'information pour les criminels. Est-ce que cela explique pourquoi des propriétaires d'armes à feu ont été la cible de vols par effraction après avoir été obligés d'enregistrer leurs armes? Le registre des armes à feu ne sert pas au contrôle des armes à feu, c'est plutôt le contraire qui se produit.
[Français]
Ingrid Betancourt
Monsieur le Président, la semaine dernière, la Franco-Colombienne Ingrid Betancourt, de passage au Québec, a été honorée par Reporters sans frontières et l'Université de Montréal. Elle a de plus reçu la médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec pour son engagement en faveur de la démocratie, des droits de la personne et de la liberté d'expression.
Élue députée au Parlement colombien en 1994 et sénatrice en 1998, cette grande dame de la politique était candidate à l'élection présidentielle lorsqu'elle fut enlevée par les Forces armées révolutionnaires de Colombie le 23 février 2002. Elle fut libérée de ses ravisseurs le 2 juillet 2008. Mme Betancourt est un exemple de persévérance et de résistance.
Aujourd'hui, elle ne manque pas de rappeler que, malheureusement, plusieurs de ses compagnons sont toujours en captivité en Colombie, et que nous pouvons les aider en poursuivant le dialogue et en dénonçant leur situation, comme les Québécois l'ont fait pour elle.
Le Bloc québécois rend hommage à ce symbole de courage au féminin qui poursuit sa quête pour le respect des libertés et des droits humains.
[Traduction]
Le Yom Kippour
Monsieur le Président, le Yom Kippour, connu sous le nom du Jour du Grand Pardon, est la deuxième des Grandes Fêtes et la conclusion d'une période de dix jours consacrés spécifiquement à l'introspection et au repentir. C'est une période de repos, de réflexion et de renouveau pour les Juifs, qui célèbrent cette journée en jeûnant, en priant, en allant à la synagogue et en s'abstenant de travailler.
Le premier ministre Harper a affirmé que le pluralisme est le principe qui rassemble nos diverses communautés. Pour les Canadiens, cette fête importante est une excellente occasion de réfléchir aux importantes contributions que les membres de la communauté juive ont faites au Canada. Cela nous permet également de renouveler notre engagement à dénoncer et combattre l'antisémitisme sous toutes ses formes, y compris le nouvel antisémitisme virulent qui est en train de surgir partout dans le monde.
Le Yom Kippour a pour but de rectifier les relations entre les êtres humaines et entre les humains et Dieu. J'espère que cette fête sera une expérience heureuse pour tous ceux qui la célèbrent.
L'Iran
Monsieur le Président, la politique étrangère du Canada est devenue l'ombre d'elle-même. Pendant une semaine où les chefs d'État de la planète tournaient leur attention vers la menace que constitue l'Iran pour la paix mondiale, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont opté pour le spectacle au lieu d'apporter une contribution importante à la stabilité mondiale. Pourtant, l'Iran se rapproche un peu plus chaque jour du moment où elle pourra appuyer son discours vitriolique sur un véritable arsenal nucléaire. Les pays occidentaux doivent se montrer responsables et mettre fin à la marche continue de l'Iran vers son but, et prévenir ainsi la déstabilisation régionale.
La politique militaire de l'Iran constitue une menace mondiale, une menace qui déborde les frontières du Moyen-Orient et qui devrait être traitée comme telle. Nous devons agir maintenant. Nous devons joindre le geste à la parole.
Mon collègue de Mont-Royal a présenté le projet de loi C-412, Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran, un projet de loi que j'ai été fier d'appuyer.
Si le gouvernement est sérieux par rapport à la menace iranienne, il devrait adopter le projet de loi, lui donner force de loi et prouver qu'il peut joindre le geste à la parole.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, en plus de vouloir faire tomber le gouvernement sans raison valable, voilà que le lieutenant politique du Parti libéral se rend à l'évidence qu'il est mieux de disparaître de la mire des caméras et de se faire plus discret.
Nous savons pourtant que ce n'est pas son genre et cela démontre que ce nouveau chef libéral est comme son prédécesseur: il n'a pas de leadership et il n'est pas de confiance.
Ce chef libéral est comme une girouette qui tourne et tourne au vent. Il n'a pas de vision et il perd même la confiance de ses vieux joueurs. C'est trop comique de voir le chef du Bloc québécois vouloir appuyer une motion de non-confiance. Est-ce que le chef du Bloc québécois est toujours prêt à appuyer une motion du Parti libéral qui n'a plus de racine au Québec?
Ce chef libéral, qui d'ailleurs était dans le champ à s'attarder à recruter des candidats pour des élections dont les Canadiens ne veulent même pas, n'a rien de mieux à proposer au Canada pour contrer la crise.
Nous ne laisserons pas tomber les Canadiens, nous ne laisserons pas les libéraux freiner la reprise économique. Nous maintenons le cap. Notre Plan d'action économique porte fruit et notre gouvernement conservateur travaille fort pour les Canadiens.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le 25 septembre, lors de la clôture du sommet du G20, le premier ministre a déclaré aux reporters que le Canada n'avait pas de passé colonialiste. Cette déclaration n'a pas été sans étonner de nombreux Canadiens, particulièrement les Autochtones.
Le premier ministre a peut-être une définition différente du colonialisme. D'après mon dictionnaire, il s'agit du contrôle par une puissance d'une région ou d'un peuple ou d'une politique prônant ce genre de contrôle ou axée sur un tel contrôle.
La Loi sur les Indiens est une mesure législative coloniale qui a été adoptée au Canada. Elle plaçait sous le pouvoir du gouvernement du Canada les Amérindiens vivant dans les réserves. Les traités numérotés ont été signés au Canada, non en Grande-Bretagne ou en France, et ils ont permis la prise de contrôle des terres sur lesquelles les Autochtones vivaient depuis des millénaires et, par voie de conséquence, des ressources qui s'y trouvaient. Le territoire ainsi visé s'étend de l'Ouest de l'Ontario jusqu'aux Rocheuses.
Aujourd'hui, dans les affaires judiciaires, le gouvernement invoque un vestige de l'expansion coloniale, en l'occurrence le droit de découverte, pour justifier le non-respect de certains accords. Des bandes autochtones de la Colombie-Britannique doivent utiliser des preuves archéologiques pour montrer que des Autochtones vivent dans leurs collectivités depuis des millénaires parce que le gouvernement invoque l'argument terra nullius, ou territoire inhabité, comme motif pour ne pas conclure des traités équitables avec les Premières nations.
Le Canada a bel et bien un passé colonialiste. La réconciliation...
Tim Hortons
Monsieur le Président, la semaine dernière, une institution canadienne est rentrée au pays. Basée depuis plus de dix ans aux États-Unis, Tim Hortons a décidé de réorganiser sa compagnie canadienne.
Ce retour n'est pas simplement attribuable aux liens étroits que cette société entretient avec les Canadiens. Ce sont les politiques économiques du gouvernement, en particulier son engagement à baisser les impôts, qui ont poussé Tim Hortons à revenir au pays. La compagnie elle-même a déclaré qu'elle avait pris cette décision pour profiter des taux d'imposition moins élevés au Canada.
Le gouvernement est conscient du lien qui existe entre les faibles taux d'imposition et la croissance économique. Il est essentiel d'accroître la concurrence du Canada pour créer de l'emploi, et cette décision fait ressortir cela très clairement. Le dédain affiché par les libéraux devant l'appui du gouvernement pour le retour de cette icône canadienne est tout simplement scandaleux. Or, ce n'est guère étonnant. Après tout, s'ils en avaient la chance, les libéraux augmenteraient les impôts, ce qui couperait net la croissance et les investissements.
Malgré le mépris des libéraux, joignons-nous aux autres Canadiens, levons notre tasse et souhaitons la bienvenue à Tim Hortons, de retour en sol canadien.
[Français]
Pierre Falardeau
Monsieur le Président, Pierre Falardeau, cinéaste et pamphlétaire, cet homme de toutes les luttes souverainistes depuis ses premières implications au début des années 1960, a perdu l'ultime combat, celui contre le cancer, vendredi soir dernier.
Qu'il s'agisse du film 15 février 1839, d'Octobre, du Party ou du célèbre Elvis Gratton, toute son oeuvre est marquée par cet engagement entier et total pour cet idéal, la souveraineté, mais aussi par la crainte de voir son peuple complètement américanisé.
Cet homme sans concessions, apôtre de la liberté, aux multiples coups de gueule et prises de position, refusait d'être décrit comme un intellectuel, bien que Camus, La Boétie et Memmi, pour ne nommer que ceux-là, aient été pour lui une source d'inspiration.
On peut ne pas partager toutes les opinions de ce libre-penseur et sa façon de les exprimer, mais nous nous devons de saluer son travail de mémoire cherchant à rappeler aux Québécoises et Québécois qu'ils forment un peuple.
L'oeuvre de Pierre Falardeau, qui passe maintenant à l'histoire, sera là pour que constamment, nous nous souvenions.
[Traduction]
Le Yom Kippour
Monsieur le Président, la communauté juive du Canada et du monde entier célèbre aujourd'hui le jour le plus important du calendrier juif, le Yom Kippour.
C'est le jour du grand pardon, le jour où tous les gens d'origine juive s'abstiennent de travailler, jeûnent et vont à la synagogue. Ils se rassemblent pour se remémorer l'année qui vient de se terminer et pour réfléchir à celle qui commence.
Les Canadiens d'origine juive célèbrent le Yom Kippour depuis des générations. C'est une tradition qui enrichit la diversité canadienne et qui donne à tous les Canadiens l'occasion de prendre conscience de l'apport exceptionnel de la communauté juive à la mosaïque canadienne et à son tissu social, culturel et économique.
Au nom du Parti libéral, j'offre à tous les Canadiens d'origine juive qui célèbrent le Yom Kippour mes meilleurs voeux de bonheur et de bonne santé pour l'année qui commence et pour celles qui suivront.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement a pour priorité l'économie.
Maintenant, plus que jamais, notre gouvernement et notre pays doivent garder le cap et laisser le Plan d'action économique du Canada faire son oeuvre.
En effet, aujourd'hui, nous présentons notre troisième rapport à tous les Canadiens sur la mise en oeuvre de notre plan. De Sault Ste. Marie à Victoria jusqu'à Pangnirtung, notre plan porte fruit.
En collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, nous avons pu engager dans des projets précis 90 p. 100 des fonds prévus pour 2009-2010.
Six mois seulement après la mise en oeuvre de notre plan financier de deux ans, plus de 7 500 projets d'infrastructure et de logement vont de l'avant. Notre plan devrait créer et maintenir 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. C'est plus que les prévisions de janvier, sans compter que plus de 164 000 Canadiens bénéficient de notre programme de travail partagé élargi.
Maintenant que l'économie commence à donner des signes de reprise, le moment est mal choisi pour tenir des élections par opportunisme. Nous devons plutôt garder le cap.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, dans son rapport d'aujourd'hui, le gouvernement prétend que 90 p. 100 des projets d'infrastructure sont en chantier, mais si on posait la question...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, dans son rapport d'aujourd'hui, le gouvernement prétend que 90 p. 100 des projets d'infrastructure sont en chantier, mais si on pose la question à tous les premiers ministres et à tous les maires du pays, ils répondront que c'est faux.
Nous savons maintenant qu'en réalité seulement 12 p. 100 des projets sont en chantier. Alors, pourquoi cette tromperie?
Comment les Canadiens peuvent-ils croire ce rapport d'aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le premier ministre était très fier d'annoncer à tous les contribuables au nom du gouvernement du Canada, c'est que 90 p. 100 des initiatives contenues dans le Plan d'action économique ont bel et bien été mises en oeuvre.
Lorsqu'il s'agit de mesures visant à accroître l'accès au crédit pour les Canadiens, de réductions d'impôts pour les Canadiens ou de projets d'infrastructure, notre gouvernement travaille fort pour obtenir des résultats. Notre principale tâche consiste à nous concentrer sur l'économie et sur les emplois. La principale tâche des libéraux consiste à se concentrer sur des élections inutiles. C'est honteux.
D'accord, monsieur le Président, parlons des emplois.
En janvier, le gouvernement a fait une autre de ses promesses creuses en parlant de créer 190 000 emplois. Au lieu de cela, nous avons en avons perdu 450 000.
Aujourd'hui, fait incroyable, le gouvernement promet encore dans ce rapport de créer 250 000 emplois. Que nous disent l'OCDE et la Banque royale? Ils disent que nous allons perdre 250 000 emplois l'an prochain. Eh bien, ça ne passe pas.
Quand les Canadiens pourront-ils faire confiance à un gouvernement qui ne dit pas la vérité?
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre ce qui se passe actuellement d'un bout à l'autre du pays.
Des projets d'infrastructure font l'objet d'appels d'offres; des contrats sont attribués; des projets démarrent; des ingénieurs et des architectes sont au travail. Nous travaillons fort avec les provinces, les territoires et les municipalités dans chaque coin du pays pour obtenir des résultats.
Ce que les Canadiens attendent de nous tous, de ce côté-ci de la Chambre comme de l'autre côté, c'est que nous travaillions fort, que nous nous concentrions sur l'économie, que nous créions des emplois et que nous ne plongions pas le pays dans des élections inutiles et égoïstes, ce que le chef du Parti libéral voudrait faire. Cela ne serait pas dans l'intérêt des Canadiens, mais bien seulement dans l'intérêt du Parti libéral.
Monsieur le Président, parlons des infrastructures.
Selon le candidat conservateur dans Markham, on dépense les fonds destinés aux infrastructures pour aider les circonscriptions conservatrices au lieu d'aider les familles dans le besoin. La population canadienne veut un gouvernement qui aide tous les Canadiens lorsque c'est nécessaire.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement dont le programme d'infrastructure est essentiellement un programme de récompenses pour les candidats conservateurs?
Monsieur le Président, je suis très heureux de signaler que, dans la belle circonscription de Markham—Unionville, la ville de Markham a présenté 14 demandes de subventions pour les infrastructures dans le cadre du programme de relance, et quelqu'un sait-il combien d'entre elles ont été approuvées? Elles ont toutes été approuvées.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport sur le plan de relance économique du gouvernement est truffé de promesses brisées. C'est un écran de fumée. Les municipalités attendent toujours les mises en chantier. Les gens perdent leur travail sans avoir accès à l'assurance-emploi.
Il est clair que le premier ministre a perdu le contrôle sur le déficit. Et il vient nous dire qu'on est sur la bonne voie; c'est ce qu'il nous dit.
Si c'est cela, être sur la bonne voie, qu'est-ce que c'est pour lui quand ça va mal?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce gouvernement a présenté un Plan d'action économique complet visant à créer des emplois, à offrir des possibilités et à ramener l'espoir.
Les libéraux demandent à voir ce plan. J'aimerais leur rappeler qu'ils l'appuient par leurs votes depuis maintenant 10 mois.
Nous travaillons fort. Nous nous concentrons sur l'économie. Nous collaborons avec nos adversaires politiques, qu'ils soient libéraux ou conservateurs. Il faudrait peut-être que le caucus libéral fasse preuve d'un peu d'unité, surtout au Québec.
Monsieur le Président, ils ont à coeur leur propres intérêts, pas ceux des Canadiens.
[Français]
Je vais vous dire ce qu'il y a là-dedans: ce sont des voeux pieux, des chiffres sans aucun fondement, une distorsion de la réalité et je dirais même un manque de respect pour l'ensemble des Canadiens.
Le premier ministre se pette les bretelles alors que des Canadiens continuent de perdre leur emploi. C'est un manque flagrant de sensibilité. L'économie est fragile et on s'attend à du leadership de la part du gouvernement, pas à un écran de fumée qui cache la vérité. Alors, je vais lui poser ma question.
Qu'est-ce qui fait si peur au premier ministre avec la vérité?
Monsieur le Président, peut-être qu'aujourd'hui, on a vu le nouveau lieutenant du Québec pour le Parti libéral. On a pensé, pour quelques heures, que ce serait le député de Toronto-Centre, parce que toutes les décisions qui sont prises par le Parti libéral pour le Québec sont prises à Toronto.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le plan de relance du premier ministre est insuffisant et ne répond pas aux besoins du Québec. En effet, le premier ministre lui-même a admis que l'industrie forestière vivait toujours de grandes difficultés et ce, malgré les signes de relance économique. Pourtant, le premier ministre n'a rien fait pour venir en aide à cette industrie, qui est si importante pour le Québec.
Le premier ministre admettra-t-il que son plan de relance ne fait rien pour aider l'industrie forestière alors qu'il donne un sérieux coup de pouce à l'industrie automobile?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique est en vigueur. Maintenant, il y a des engagements pour plus de 90 p. 100 de ce qui avait été dit. Sur les 5 500 projets qui ont été annoncés, 4 000 sont en cours d'exécution, avec des pépines, où justement il y a eu des processus d'appels d'offres. Alors, ici, de ce côté de la Chambre, on agit. Une reprise économique pointe à l'horizon, mais c'est encore fragile. Il faut garder l'accent sur l'économie. Les Canadiens et les Québécois peuvent compter sur ce gouvernement pour le faire.
Monsieur le Président, je peux vous dire qu'il n'y a pas beaucoup de pépines pour ouvrir des chemins forestiers au Québec.
Même le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) admet qu'il n'a rien fait pour venir en aide à l'industrie forestière. Ce ministre fédéral a même déclaré, et je le cite: « Pourquoi ce serait à moi de déposer des solutions? » Il faut le faire!
Le premier ministre admettra-t-il que ce n'est pas en créant des comités bidon, comme vient de le faire son ministre avec son annonce de la semaine passée, qu'il va aider l'industrie forestière à se remettre sur les rails?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir, avec mon confrère, ministre du développement économique du Québec, de mettre sur pied une équipe qui permettra de faire avancer les dossiers, surtout la restructuration de l'industrie forestière. Je vais compléter la phrase que j'ai dite la semaine dernière. Je vais la dire en entier. Ce n'est pas que nous, le fédéral, mais le gouvernement du Québec, l'industrie forestière, les présidents des compagnies, les syndicats, les banques et tous les partenaires qui sont interpellés parce que pour nous, l'industrie forestière a un avenir et elle va se bâtir avec l'ensemble des partenaires.
Monsieur le Président, le ministre Gignac, à Québec, a déploré la « passivité » du gouvernement fédéral dans cette crise. De même, la ministre Normandeau demande au gouvernement fédéral de cesser de se réfugier derrière l'accord du bois d'oeuvre pour refuser d'agir.
En affirmant que ce n'est pas au gouvernement fédéral de proposer des pistes de solutions à la crise forestière, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) ne confirme-t-il pas que son gouvernement est « passif » devant cette crise?
Monsieur le Président, on sait que ce sont des heures très difficiles pour les gens qui travaillent dans les différents domaines du secteur forestier, que ce soit au niveau du bois d'oeuvre ou des pâtes et papiers. Ce que je peux confirmer, c'est que les seuls qui peuvent aider l'industrie forestière, pas seulement en parlant, mais en prenant des actions, ce sont les membres de notre gouvernement. Dans le passé, en quelques mois, suite à la mise en place d'un comité Canada-Québec, nous avons annoncé 230 millions de dollars pour l'industrie forestière au Québec. Depuis 18 ans, c'est beaucoup plus que ce que le Bloc a fait et qu'il fera jamais. Nous allons continuer à appuyer l'industrie forestière et ses travailleurs.
Monsieur le Président, alors que le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) soutient que son gouvernement a les mains liées par l'accord sur le bois d'oeuvre, la ministre des Ressources naturelles du Québec soutient que le gouvernement fédéral peut agir avec créativité pour aider le secteur forestier tout en respectant ses engagements commerciaux.
Qu'attend le gouvernement pour aider les travailleurs de la forêt du Québec dans les mêmes proportions que les travailleurs ontariens de l'automobile?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler à mon collègue qu'en 2008, Exportation et développement Canada a soutenu l'industrie forestière du Québec au moyen de différents produits financiers à la hauteur de près de 9 milliards de dollars. En date du 31 août 2009, Exportation et développement Canada soutient l'industrie forestière du Québec à la hauteur de plus de 7 milliards de dollars, ce qui fait 16 milliards de dollars en deux ans. Qu'il fasse des calculs, on s'en reparlera ensuite.
De plus, la semaine dernière, lors de l'annonce de la mise en place de l'équipe de travail, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec a confirmé que nous devions respecter l'accord sur le bois d'oeuvre afin que nous ne répétions pas l'expérience passée de la Gaspésia...
L'honorable député de Toronto—Danforth a la parole.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre essaie une fois de plus de donner une image embellie de l'économie, mais l'économie réelle a encore des effets dévastateurs sur les familles.
La semaine dernière, de retour dans nos circonscriptions, nous les députés néo-démocrates avons entendu des histoires vraiment tristes. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement a finalement mis sur la table 1 milliard de dollars de plus pour aider les chômeurs, mais nous devons dès maintenant penser à la prochaine étape.
Il y a encore 800 000 personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Que propose le gouvernement pour ces gens, qui sont frappés par la véritable crise économique?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du NPD pour dire que beaucoup trop de Canadiens traversent une période très difficile.
C'est pourquoi le gouvernement a présenté un plan d'action économique. C'est pourquoi nous oeuvrons pour réduire les impôts, injecter de l'argent dans l'économie et faciliter l'accès au crédit pour les Canadiens qui veulent faire des achats. C'est pourquoi nous avons apporté des modifications d'importance au régime d'assurance-emploi qui donneront plus d'espoir et de possibilités aux gens.
Nous ne pouvons pas nous contenter de constater quelques signes d'une fragile reprise et passer à autre chose. Nous devons garder l'accent sur l'économie, sur la création d'emplois et sur l'adoption de réformes nécessaires au régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le gouvernement peut changer de direction et lancer un programme de reprise économique véritablement vert. Mais il ne le fait pas.
Un rapport des Nations Unies qui vient juste de paraître montre que le Canada dépense beaucoup moins pour les emplois écologiquement durables, les emplois du futur, que les autres pays du G20. Par personne, le Canada investit quatre fois moins que les États-Unis, cinq fois moins que l'Australie et seize fois moins que la Corée du Sud dans ce type d'emplois. Nous laissons passer une belle occasion.
Est-ce que le gouvernement accélérera le rythme des investissements verts comme le préconisent les Nations Unies?
Monsieur le Président, beaucoup des projets d'infrastructure que nous soutenons et qui sont en voie de réalisation partout au Canada visent à améliorer notre environnement.
Je donne deux exemples. Nous aménageons dans tout le Canada des usines de traitement des eaux usées. Cela améliore la qualité de l'eau, ce qui est une priorité pour les Canadiens. Au Yukon et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, le premier ministre a fait des annonces importantes concernant la production d'une électricité plus verte. On se débarrassera des génératrices au diesel polluantes. Cela réduira nos émissions de gaz à effet de serre et nous donnera un air plus pur.
C'est là une priorité du gouvernement et nous continuerons sur notre lancée dans tous les coins du Canada.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, alors qu'approche la rencontre de Copenhague, ce gouvernement se doit de sortir du cul-de-sac qu'il a choisi.
Ce serait bon pour l'environnement, pour notre avenir et pour notre économie.
Ce rapport de l'ONU démontre que les investissements qui sont faits maintenant peuvent et doivent nous aider à combattre les changements climatiques.
À quand les investissement sérieux dans l'efficacité énergétique, la rénovation des bâtiments, l'énergie renouvelable et le transport en commun? Quand verrons-nous de vraies actions de la part du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, certains projets ont été approuvés et ils sont même en cours afin d'éliminer les centrales diesel polluantes des sources d'énergie mises à la disposition des Canadiens et de faire profiter les foyers canadiens d'une hydroélectricité plus propre.
Nous avons fourni un appui important au développement accéléré de l'énergie éolienne à l'Île-du-Prince-Édouard, grâce à l'excellent travail de la ministre des Pêches et des Océans. Nous mettons en branle d'importantes initiatives dans tous les coins de la province pour rendre le Canada plus vert et pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À notre avis, il s'agit là d'un objectif prioritaire non seulement pour le Canada, mais aussi pour le monde entier.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, lundi dernier, quelqu'un a enlevé des dizaines de photos du premier ministre du site Web du plan économique. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous intéressons beaucoup aux projets d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays. Nous travaillons fort, de concert avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Nous n'aurions pas obtenu un tel succès dans les investissements dans les infrastructures ou dans le cadre de notre coopération avec les provinces sans le leadership du premier ministre. Il a su mettre la politique de côté et faire le travail.
Monsieur le Président, j'étais prête à réagir ne serait-ce qu'à une tentative de réponse, mais le député n'a même pas essayé de me donner l'ébauche d'une réponse.
Toutefois, je pense qu'apporter des modifications radicales à un site Web au milieu de la nuit me fait vraiment penser à l'oeuvre d'un enfant coupable essayant de faire disparaître ses traces.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas qu'il a été pris en flagrant délit, la main dans la jarre à biscuits des contribuables?
Monsieur le Président, pendant que le Parti libéral cherche des photos du premier ministre sur Internet, le gouvernement conservateur ne ménage aucun effort pour créer des emplois et susciter davantage d'espoir, pour découvrir davantage de débouchés pour l'économie canadienne. C'est prioritaire pour nous qui ne nous branchons pas sur le Net au beau milieu de la nuit comme la députée d'en face.
Monsieur le Président, malgré toutes les fanfaronnades que l'on voit en face, le rapport économique d'aujourd'hui n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux.
En juin, les conservateurs étaient incapables d'étayer leur affirmation voulant que 80 p. 100 des projets de relance fussent déjà lancés. Aujourd'hui, le chiffre de 90 p. 100 qu'ils avancent est une progression de 10 points de pourcentage vers le ridicule absolu.
Malgré leurs dépenses effrénées, qui gonflent à vue d'oeil, les conservateurs ont manqué à 88 p. 100 de leurs engagements en matière d'infrastructures. Ils président aux plus importantes pertes d'emplois de l'histoire. Il n'y a pas de quoi être fier lorsque 486 000 emplois à temps plein viennent de se volatiliser.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas fait leur travail? Pourquoi ne se retirent-ils pas pour nous laisser nous en occuper?
Monsieur le Président, la députée d'en face vient de nous faire voir le véritable objectif du Parti libéral. Les libéraux veulent précipiter le Canada dans une campagne électorale opportuniste. Ils y voient leurs petits intérêts politiques, et non une occasion de défendre les intérêts des Canadiens.
Voilà pourquoi le gouvernement ne ménage pas ses efforts sur les projets d'infrastructure. L'un des plus gros projets en cours de réalisation au pays, où l'on dépense de l'argent, se trouve dans la circonscription de la députée. Il s'agit du prolongement de la ligne de métro Spadina, auquel le gouvernement a décidé de consacrer plus de 666 millions de dollars pour donner suite à ses engagements.
Les gens seront nombreux à se demander pourquoi le gouvernement libéral précédent n'a pas voulu faire ce type d'investissements à Toronto. Je n'arrive pas à me l'expliquer, mais je sais que le premier ministre, lui, s'est sérieusement retroussé les manches.
Monsieur le Président, le ministre est en train d'annoncer les bons engagements que le Parti libéral a déjà pris.
Il n'y a pas l'ombre d'une preuve pour étayer les prétentions du gouvernement, ni dans ce rapport, ni dans les autres rapports. La saison de la construction tire déjà à sa fin, et seulement 12 p. 100 des projets qui avaient été promis sont en cours de réalisation. On ne crée pas des emplois durables en manipulant les médias, en envoyant des communiqués, en lançant beaucoup de foutaises et en publiant des annonces conservatrices ronflantes avec l'argent des contribuables. Au cours des 12 prochains mois, 250 000 emplois vont encore disparaître.
Si le gouvernement conservateur n'est pas capable d'aider vraiment les Canadiens, va-t-il au moins commencer à leur dire la vérité?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, même si une reprise s'annonce, les analystes et les syndicats prévoient que le chômage devrait perdurer. Or, le projet de loi sur l'assurance-emploi présenté par le gouvernement ignore cette réalité, notamment pour des milliers de travailleurs de la forêt qui ont été mis à pied de façon intermittente au cours des dernières années.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences peut-elle nous dire si ces travailleurs de la forêt seront admissibles à son projet de loi?
Monsieur le Président, on sait d'une part que notre Plan d'action économique fonctionne. Actuellement, il y a 7 500 projets qui ont été acceptés et 4 000 ont commencé à être exécutés dans les différentes régions au pays.
Cela dit, une autre façon de venir en aide en cette période de récession, c'est d'aider ceux qui sont les plus touchés, dont les chômeurs.
Pendant que nous voulons aider 190 000 personnes qui risquent de perdre leur emploi de façon prolongée, le Bloc québécois continue de s'entêter et fait tout pour retarder la mise en place du projet.
Monsieur le Président, on va lui donner une deuxième chance de répondre à la question.
Est-ce que la ministre se rend compte que plusieurs travailleurs de longue date, comme on les appelle, n'auront pas accès à ce projet de loi? Se rend-elle compte que les femmes n'y auront pas accès, pas plus que les jeunes et les travailleurs saisonniers, d'ailleurs?
Comment la ministre peut-elle se satisfaire d'un projet de loi qui, loin de venir en aide aux chômeurs, contribue au contraire à les exclure?
Monsieur le Président, je veux rappeler à nouveau que pendant que le Bloc québécois retarde la mise en place du projet de loi, ce sont des gens qui sont pénalisés. Nous voulons aider 190 000 personnes et nous injectons 1 milliard de dollars — en fait, c'est 935 millions de dollars — pour aider ces personnes qui perdent leur emploi. Nous voulons aider ces travailleurs de longue date qui ont payé de l'assurance-emploi pendant des années et des années afin qu'ils puissent avoir de 5 à 20 semaines de plus.
Pourquoi retardent-ils l'application ou la mise en place de ce projet de loi?
La représentation au Parlement
Monsieur le Président, plus le temps avance et plus on se rend compte que la reconnaissance de la nation québécoise par ce gouvernement est une notion creuse, vide de sens. L'augmentation du nombre de sièges en cette Chambre en est un autre exemple. La réforme propose d'ajouter 34 nouveaux sièges hors Québec, ce qui réduira du coup le poids politique du Québec.
Le gouvernement est-il conscient que tout projet d'augmentation du nombre de sièges qui mènerait à une dilution du pouvoir politique du Québec viderait de sens la reconnaissance de la nation québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à assurer une représentation équitable dans l'ensemble du pays. Ce serait vraiment utile si les partis de l'opposition aidaient le gouvernement à faire face à la récession économique mondiale.
Le gouvernement améliore le Canada, y compris le Québec, grâce à une saine gestion économique. Joignez-vous à nous, faites en sorte que le Parlement fonctionne et renforcez le Québec avec l'aide de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le plus désolant dans cette affaire est la résignation tranquille de certains ministres conservateurs du Québec qui jugent cette situation comme inéluctable. Pour des ministres supposés défendre les intérêts du Québec, ce n'est pas fort! Tout comme le chef du Parti libéral, d'ailleurs, qui agirait de la même manière.
Si le gouvernement était sincère lorsqu'il a reconnu la nation québécoise, pourquoi ne respecte-t-il pas la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale du Québec qui réclame l'abandon pur et simple de ce projet?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons nous assurer qu'il y ait une représentation équitable dans l'ensemble du pays. Les ministres et députés ministériels du Québec ont fait davantage pour le Québec au cours des trois années et demie de notre mandat que le Bloc en 18 ans d'existence.
Nous devrions tous remercier nos députés ministériels du Québec. Ils accomplissent davantage que tous les députés du Bloc dans l'histoire du parti.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, il y a beaucoup de leçons à tirer du manque de réaction du gouvernement à la première vague de H1N1, particulièrement en ce qui touche nos communautés autochtones.
La ministre va-t-elle assumer la responsabilité fédérale, va-t-elle se rendre auprès des communautés touchées et présenter ses excuses personnelles à ceux et celles qui en ont le plus souffert?
Où est le plan pour corriger les erreurs du printemps et de l'été derniers?
[Traduction]
Monsieur le Président, le plan de lutte contre la pandémie pour les collectivités des Premières nations a été dressé en 2006 en collaboration avec les provinces et les territoires. Je me suis entretenue en personne avec le grand chef Ron Evans encore cette semaine. Je l'ai rencontré environ cinq fois depuis le début de la controverse au Manitoba. J'ai également rencontré le chef Harper la fin de semaine dernière. Nous collaborons afin de faire toute la lumière sur la situation.
Dès qu'un rapport sera disponible, je les rencontrerai pour revoir ce qui s'est réellement passé.
Monsieur le Président, de graves inquiétudes demeurent au sujet du leadership du gouvernement fédéral dans le dossier de la grippe H1N1. Les approches des provinces sont différentes en ce qui concerne le moment auquel administrer les vaccins contre la grippe saisonnière et la nécessité de porter des masques. Ce manque de cohérence entre les provinces et territoires envoie le mauvais message aux Canadiens.
Il nous faut des conseils fondés sur des données scientifiques, et il faut s'entendre sur ces données afin de permettre aux Canadiens d'être préparés. Quand les conservateurs se décideront-ils enfin à faire preuve de leadership et à envoyer un message clair aux provinces et aux territoires?
Monsieur le Président, les provinces et les territoires travaillent d'arrache-pied depuis avril pour gérer la situation. Ils comprennent très clairement leur rôle dans la campagne de vaccination.
Les provinces et les territoires continuent de collaborer afin de déterminer la meilleure façon de procéder au déroulement de la campagne qui débutera la première semaine d'octobre. Je continuerai de travailler avec eux. D'ailleurs, ce matin même, je me suis encore entretenue avec eux au téléphone afin de planifier la campagne cet automne.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, à New York, le président Obama, les premiers ministres Brown et Rudd, le président Sarkozy et Hu Jintao ont tous pris la parole pour représenter leur pays sur la scène internationale en vue de la conférence de Copenhague.
Au moment décisif, le premier ministre isolationniste du Canada a pris ses jambes à son cou, a sauté dans son jet privé pour un vol de 60 000 $ vers Toronto, laissant à ses partenaires mondiaux perplexes le soin de chercher une solution à la crise engendrée par les changements climatiques. C'est cher pour une tasse de café.
Pourquoi le premier ministre s'est-il dérobé à ses responsabilités?
Monsieur le Président, contrairement à ce que dit mon collègue, le premier ministre ne s'est pas dérobé à ses responsabilités. Le premier ministre a assumé ses responsabilités et nous avons travaillé en équipe.
Parlant d'équipe, je viens du Québec et je peux dire qu'ils ne forment pas une équipe de l'autre côté, mais plutôt deux équipes. C'est la raison pour laquelle on ne sait plus si la circonscription de Bourassa a encore un député aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir passé près de quatre ans à saboter les efforts de lutte contre les changements climatiques à Bonn, à Bali et à Poznan, où en sommes-nous?
Il n'y a pas de plan national, pas de réglementation, pas de système d'échange.
Personne ne croit qu'ils puissent atteindre leurs cibles d'intensité bidon.
Pourquoi ces républicains canadiens préfèrent-ils attaquer la Chine et l'Inde plutôt que de faciliter la conclusion d'un accord international?
Est-ce que c'est parce qu'ils veulent simplement faire échouer le sommet de Copenhague?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons certainement continuer à collaborer au processus de l'ONU. Au cours de la dernière semaine seulement, j'ai participé au processus de l'ONU, comme l'a fait le premier ministre, de même qu'au forum des grandes économies, créé par le président des États-Unis, et au dialogue du Groenland, créé par le président de la conférence de Copenhague.
Nous continuerons tous à mettre en oeuvre notre programme national. Nous continuerons également à collaborer avec nos alliés sur la scène internationale pour élaborer, à Copenhague, un traité international applicable, ce que les libéraux n'ont jamais fait.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le 18 septembre, avant de monter à la tribune des Nations Unies pour y lancer une diatribe raciste et haineuse contre le monde, faire preuve encore une fois d'un manque flagrant de respect envers les droits de la personne et d'un manque totale d'honnêteté en ce qui concerne ses véritables intentions dans le dossier du nucléaire, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a encore une fois nié l'Holocauste, qu'il qualifie de mythe.
Que pense le gouvernement du fanatisme persistant du régime iranien envers le peuple juif et de son déni de l'Holocauste?
Monsieur le Président, le refus répété de M. Ahmadinejad de reconnaître l'Holocauste et ses attaques contre les Israéliens vont à l'encontre des valeurs professées non seulement par les Nations Unies, mais aussi par tous les députés rassemblés ici.
J'ajouterai que réprimer des manifestations démocratiques et légitimes et procéder à des arrestations injustifiées comme cela a été le cas au cours des derniers mois est tout à fait contre-productif et tout à fait aux antipodes des valeurs canadiennes que sont la liberté et la démocratie. Mon collègue, le ministre d’État des Affaires étrangères responsable des Amériques, et moi-même avons quitté la salle en guise de protestation au nom des Canadiens.
La fiscalité
Monsieur le Président, dans son rapport publié récemment sur l'harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique et en Ontario proposée par les conservateurs et les libéraux, la Banque TD estime que les consommateurs paieront de 2,5 à 3 milliards de dollars de plus qu'à l'heure actuelle.
Alors que de nombreuses familles peinent à payer leur loyer et à nourrir leur famille, les libéraux et les conservateurs ne trouvent rien de mieux à faire que d'augmenter les taxes, que ce soit sur les fournitures scolaires ou le chauffage. Comment le fait de prendre de l'argent dans la poche des gens en pleine crise économique peut-il aider l'économie?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est employé à réduire les taxes. Notre gouvernement s'est employé à prendre des mesures pour que plus de Canadiens puissent garder une plus grande partie de leur revenu durement gagné dans leur poche.
C'est pourquoi notre gouvernement a réduit la taxe sur les produits et services. C'est pourquoi notre gouvernement a avancé l'arrivée de la journée d'affranchissement de l'impôt. La journée d'affranchissement de l'impôt arrive maintenant quelques semaines plus tôt, grâce au leadership de notre gouvernement, grâce au leadership du ministre des Finances et grâce au leadership du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs s'affairent à harmoniser des augmentations de taxes en Ontario et en Colombie-Britannique, le Québec, lui, attend toujours la compensation qui lui est due pour avoir harmonisé la sienne durant les années 1990. C'est de 2,6 milliards de dollars qu'il s'agit.
À la place de ses fanfaronnades habituelles, le ministre des Finances pourrait-il, pour une fois dans sa vie, répondre à la question? Quand le Québec sera-t-il enfin compensé?
Monsieur le Président, c'est clair. Nous sommes en négociation avec le Québec et ce sont des négociations de bonne foi qui sont en cours. Le premier ministre du Québec a dit lui-même qu'il y avait des ajustements à faire et le ministre des Finances l'a aussi admis. C'est ce qui se passe maintenant. Ce que nous voulons, c'est que cela fonctionne. Nous avons un fédéralisme d'ouverture et nous voulons que cela fonctionne avec le Québec. Nous continuerons de travailler en ce sens. Il n'y a rien de sorcier dans cela.
Les déchets nucléaires
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion interdisant l'enfouissement sur le territoire du Québec de déchets et de combustibles irradiés en provenance de l'extérieur du Québec. Malgré cette motion, la Société de gestion des déchets nucléaires considère toujours le territoire du Québec comme un lieu potentiel d'enfouissement.
Le ministre des Ressources naturelles va-t-elle respecter la motion de l'Assemblée nationale du Québec et rayer le Québec de cette liste?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de la Société de gestion des déchets nucléaires, organisme responsable de la mise en oeuvre d'un plan sûr de gestion à long terme de déchets de combustibles nucléaires. Cet organisme mène actuellement une très large consultation auprès de collectivités d'un bout à l'autre du Canada, les mettant au courant du processus et recueillant leurs commentaires.
Le Québec, comme toutes les autres provinces, fait partie de cette consultation et j'encourage les citoyens à y prendre part.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Ressources naturelles, qui représente une circonscription de l'Ontario, doit comprendre que le Québec n'a pas l'intention de devenir la poubelle nucléaire de sa province. La nation québécoise assume ses choix en matière d'énergies.
Pourquoi devrait-elle entreposer les déchets nucléaires de l'Ontario?
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué, monsieur le Président, il s'agit d'une très large consultation publique. Seules les collectivités désireuses d'être l'hôte d'un site de stockage de déchets nucléaires seront retenues. Il s'agit d'un processus hautement exhaustif et inclusif. C'est aux Québécois, et non aux députés du Bloc, qu'il revient de nous le dire s'ils ne sont pas intéressés.
[Français]
Les jeunes
Monsieur le Président, sous ces conservateurs, nos jeunes sont encore une fois laissés pour compte. Même s'ils représentent plus de 37 p. 100 de la population, seulement 0,04 p. 100 des fonds du Plan d'action économique sont investis dans des programmes jeunesse. En plus, on compte sur les doigts d'une main le nombre de fois où les jeunes sont mentionnés dans le rapport économique aujourd'hui.
Si les conservateurs ne se préoccupent pas de nos jeunes, comment peuvent-ils prétendre se préoccuper de l'avenir de notre pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement investit des sommes très importantes pour venir en aide aux jeunes Canadiens de partout au pays. Dans mon ministère seulement, nous investissons plus de 100 millions de dollars dans des programmes axés sur les jeunes, des programmes qui permettront aux jeunes Canadiens de s'impliquer davantage au pays.
Étant moi-même un jeune député et un jeune ministre, je peux dire à la Chambre que tous les Canadiens, jeunes et vieux, ne pourront qu'en bénéficier lorsque notre économie reprendra des forces et que le pays se dirigera dans la bonne voie grâce à des réductions d'impôts et à de meilleures possibilités d'avenir. Seul un gouvernement conservateur peut faire une telle chose.
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face veut parler de programmes, nous pouvons parler des piètres résultats que nous avons découverts en analysant toutes les annonces faites par les conservateurs entre les mois de janvier et d'août concernant des programmes axés sur le développement des compétences des jeunes et du fait que nous nous sommes rendu compte que 75 p.100 des sommes promises ont échoué dans des circonscriptions détenues par les conservateurs.
Comment pouvons-nous accorder notre confiance à un gouvernement qui travaille à établir des distinctions partisanes plutôt que de permettre à tous les jeunes Canadiens de participer à l'évolution de notre magnifique pays?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a fait des dépenses sans précédent dans l'infrastructure un peu partout au pays, sans tenir compte de la couleur politique des provinces ou des circonscriptions.
Le gouvernement tient résolument à répartir également les dépenses en matière d'infrastructure et tout examen juste et adéquat permettra d'en témoigner. Nous faisons d'importants investissements comme cet investissement de 137 millions de dollars que le premier ministre a fait la semaine dernière dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique à l'appui de programmes d'énergie propre, ou ces investissements que nous faisons ici même, dans la ville d'Ottawa, à l'Université d'Ottawa et à l'Université Carleton, pour aider les jeunes à faire de bonnes études et à obtenir les emplois qui leur permettront de réussir dans l'avenir.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le printemps dernier, le NPD a demandé que les travailleurs et travailleuses autonomes soient protégés par le système d'assurance-emploi.
Nous avons déposé une motion dans cette Chambre qui a été appuyée par la majorité des députés.
Le gouvernement a répété à plusieurs reprises qu'il était prioritaire que les travailleurs et travailleuses autonomes aient accès à l'assurance-emploi. C'était une promesse électorale!
Quand le gouvernement va-t-il respecter cette promesse? À quand un plan pour que les travailleurs et travailleuses autonomes puissent bénéficier de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, c'est vrai que nous avons fait cette promesse pendant la campagne électorale de l'année dernière et c'est pourquoi nous avons entre-temps continué à aider les gens qui ont durement été touchés par cette crise économique.
Nous avons fait cette promesse et nous allons livrer la marchandise.
[Traduction]
Monsieur le Président, les travailleurs de l'usine de la US Steel, à Nanticoke, sont actuellement victimes d'un conflit de travail, mais des mises à pied avaient déjà eu lieu à cette même usine avant le début du conflit.
Les relevés d'emploi montrent clairement que ces mises à pied ont été faites avant le début du conflit. Pourtant, le délai de traitement des demandes d'assurance-emploi est en moyenne de six à huit semaines. La ministre des Ressources humaines est certainement déjà au courant. L'usine de Nanticoke est dans sa circonscription, et ce sont ses électeurs qui perdent leur maison.
La ministre demandera-t-elle à ses fonctionnaires de traiter ces demandes immédiatement, et pas seulement pour les travailleurs de sa circonscription mais pour tous les travailleurs du pays?
Monsieur le Président, je suis très consciente des difficultés que connaissent les travailleurs de l'acier à l'emploi de la US Steel. Je les rencontre régulièrement, et j'écoute attentivement leurs demandes et les besoins qu'ils expriment.
Cela étant dit, je dois respecter la loi. La Loi sur l'assurance-emploi est conçue pour être neutre en cas de conflit de travail, qu'il s'agisse d'un lock-out ou d'une grève.
Comme les députés le savent, chaque demande d'assurance-emploi est évaluée selon ses mérites, et je sais que mon ministère et ses employés font ce qu'il faut pour que ces demandes soient traitées le plus vite possible.
L'économie
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef libéral et son député de Parkdale—High Park ont eu le culot de dénigrer vertement et sans raison le dur labeur des petites municipalités et des grandes villes de notre pays, dont la mienne, Burlington. C'était tout simplement scandaleux.
Le ministre des Transports aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre que notre gouvernement travaille à un rythme sans précédent avec les municipalités et les provinces à la grandeur du pays pour créer des emplois et pour stimuler l'économie afin de contrer la récession?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député de Burlington. Moi aussi, j'ai été scandalisé et étonné de voir le chef du Parti libéral s'en prendre au gouvernement provincial de l'Ontario ainsi qu'à la bonne ville de Burlington et à son maire, Cam Jackson, parce que, soi-disant, ils ne s'activeraient pas assez sur le plan des dépenses pour les infrastructures.
Partout dans la province et dans toutes les régions du pays, des projets d'infrastructure sont en cours. Des appels d'offres sont lancés. Des contrats sont signés. On commande de l'acier, du béton et du matériel de construction. Les choses bougent. Nous faisons le nécessaire.
Permettez-moi de citer un député libéral provincial de l'Ontario, qui a déclaré ceci: « Croyez-moi, j'obtiens beaucoup plus d'argent de mon collègue conservateur que je n'en ai jamais reçu du député libéral fédéral, qui... »
Les marchés publics
Monsieur le Président, parlant de marchés, cette année, le marché pour le ravitaillement en carburant des navires de patrouille qui protègent la souveraineté du Canada dans l'Arctique a été attribué, je vous le donne en mille, à des sociétés européennes.
Les conservateurs croient qu'il est juste que des sociétés européennes mènent des activités dans le Nord canadien sans avoir à utiliser des navires canadiens, sans avoir à verser des redevances au Canada et sans avoir à recourir à des équipages canadiens ou à payer des salaires canadiens. Toutefois, les règles visant les sociétés canadiennes vont dans l'autre sens. On continue de verser une subvention de plusieurs millions de dollars à des sociétés européennes pour qu'elles soient concurrentielles et remplacent les sociétés canadiennes pour le ravitaillement dans l'Arctique.
Va-t-on régler cette anomalie en exigeant que les détenteurs de marchés publics canadiens utilisent des navires enregistrés au Canada?
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur refuse d'accélérer l'adoption du projet de loi du Bloc québécois visant à éliminer les libérations au sixième de la peine. Ce projet de loi est pourtant appuyé par les libéraux et les néo-démocrates. Pendant que les conservateurs se traînent les pieds, Vincent Lacroix, lui, s'est empressé de plaider coupable à de multiples accusations de fraudes ayant floué des milliers d'investisseurs.
Est-ce que ce gouvernement réalise que son refus d'agir rapidement profite à Vincent Lacroix qui pourra bénéficier d'une libération au sixième de sa sentence?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes ravis d'agir. Je souhaite que nous puissions faire agir le Bloc québécois. Nous n'avons même pas réussi à obtenir que le Bloc appuie les peines d'emprisonnement obligatoires pour les auteurs de trafic d'enfants. C'est une honte. Je l'ai déjà dit au Bloc. Les députés bloquistes devraient défendre toutes les victimes, parce que c'est ce qu'il convient de faire au Canada.
La sécurité dans les aéroports
Monsieur le Président, en fin de semaine, l'émission The Fifth Estate diffusée à la CBC révélait que le gouvernement laissait tomber la sûreté et la sécurité aériennes. La dernière fois que j'ai soulevé la question à la Chambre, le ministre a répondu: « Le gouvernement a un rôle important à jouer dans ce domaine; nous le prenons très au sérieux [...] »
Auparavant, le ministre d’État aux Transports avait dit à la Chambre que je devrais présenter mes excuses au gouvernement pour avoir remis en question son engagement envers la sécurité.
C'est le gouvernement qui devrait s'excuser. Son idéologie de déréglementation fait passer les profits avant la sécurité. Pourquoi le ministre risque-t-il la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai une équipe formidable de hauts fonctionnaires qui m'appuie au ministère des Transports et beaucoup de gens qui travaillent sur le terrain. Je le dis sans hésiter: nous devons prêter une oreille beaucoup plus attentive à leurs préoccupations lorsque nous apportons des changements.
Ce que nous faisons, c'est améliorer le filtrage des employés, ce qui est important. De bons travaux ont été menés à cet égard au Sénat, par le sénateur Kenny, notamment. Nous améliorons la vérification des antécédents des employés, nous lançons un projet pilote de filtrage du fret aérien et nous prenons des mesures pour restreindre encore plus l'accès au tarmac et aux zones sensibles autour des aéroports.
Toute allégation concernant une atteinte à la sécurité est traitée avec le plus grand sérieux et nous nous employons à améliorer la situation.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le Parti conservateur s'oppose au registre des armes d'épaule depuis sa création par les libéraux il y plus de dix ans. Ce matin, j'ai pris part au débat sur mon projet de loi qui vise à abolir le registre des armes d'épaule, et je suis impatiente de voir les députés de l'opposition respecter le souhait de leurs électeurs plutôt que de se plier à la discipline de parti dans ce dossier si important.
Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. Nous avons été choqués d'apprendre que le Centre des armes à feu Canada avait divulgué à une maison de sondage des renseignements confidentiels sur des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Il s'agit d'une atteinte sérieuse à la confidentialité et à la sécurité. Le ministre a-t-il approuvé ce sondage très inapproprié?
Monsieur le Président, je remercie la député de son excellent travail pour les fermiers, les fervents de plein air, et leurs droits.
J'ai été très surpris d'apprendre la tenue de ce sondage. Je peux assurer à la Chambre que je n'ai pas autorisé ce sondage et que personne ne m'en a avisé. À 80 000 dollars, ce coûteux sondage est le fruit d'une très mauvaise décision compte tenu de la situation économique actuelle.
Depuis des années, les propriétaires d'armes à feu nous disent craindre pour leur droit à la vie privée en raison de la création d'un tel registre. Ce sondage est venu confirmer le bien-fondé de leurs craintes. Nous n'approuvons pas cette situation. C'est inacceptable.
Les pêches
Monsieur le Président, il y a un bon moment déjà que la saison de la pêche au saumon rouge du Fraser est terminée et que cette ressource sur laquelle comptent les collectivités autochtones ainsi que les pêcheurs commerciaux, les pourvoiries et les adeptes de la pêche sportive a disparu. Pourtant, le gouvernement n'en a rien dit. Il n'a annoncé aucune enquête ni mesure d'atténuation ou d'indemnisation. Tout ce qu'il a fait, c'est couper dans les services scientifiques indispensables, si l'on veut résoudre ce dilemme et comprendre la perte d'une ressource aussi précieuse.
Est-il exact que le plan du gouvernement à l'égard du saumon rouge du Fraser pour la prochaine année consiste simplement à attendre de voir si le poisson reviendra?
Monsieur le Président, il faut que la Chambre sache bien que l'on n'a pas sabré dans les services scientifiques de Pêches et Océans Canada. En fait, on les a accrus.
Je me suis rendue en Colombie-Britannique à quelques occasions et j'ai pris le temps de m'entretenir avec de nombreuses personnes. Je dirais que j'ai rencontré plus d'une trentaines de groupes pour discuter de la question du saumon dans cette province. J'ai écouté ce que ces gens avaient à dire et à proposer. Nous allons tenir compte de toutes ces opinions et suggestions dans notre évaluation des meilleurs moyens à prendre.
J'espère être en mesure d'annoncer d'ici peu la ligne de conduite à adopter, mais j'estime qu'il vaut mieux prendre la décision qui convient qu'une décision hâtive.
Recours au Règlement
Les propos du député de Wascana
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement concernant un incident survenu le vendredi 18 septembre, peu avant l'ajournement.
Ce jour-là, le député de Wascana est intervenu pour faire une déclaration à la Chambre; il a présenté des excuses à l'égard de certains propos non parlementaires qu'il a tenus plus tôt cette année.
Vous vous rappelez sans doute de l'incident en question, monsieur le Président. Il est survenu le 10 juin dernier au cours de la période des questions. Dans une question adressée à la ministre des Ressources naturelles, le député de Wascana a dit, en parlant de la ministre:
[...] la ministre ne peut pas donner les chiffres et il est clair également qu'elle ne peut pas dire la vérité.
Monsieur le Président, après la période des questions ce jour-là, j'ai fait un recours au Règlement et je vous ai demandé de vous prononcer sur l'admissibilité des propos tenus par le député de Wascana à la Chambre. Ce dernier a défendu sa position et a affirmé ne pas avoir fait d'observations non parlementaires.
Je dois toutefois dire, à sa décharge, que le député de Wascana est intervenu pour présenter des excuses à la fin de la journée, le vendredi précédant la dernière semaine de relâche parlementaire. J'invoque aujourd'hui le Règlement pour faire une clarification, car les excuses du député ont été extrêmement évasives. Voici les excuses du député, telles qu'elles figurent dans le hansard:
[...] je suis heureux de retirer tout mot prononcé à cette occasion...
Cette rétractation concerne les propos tenus le 10 juin.
...qui s'avère non parlementaire.
Le député n'a pas précisé lesquelles de ses observations auraient été non parlementaires. En fait, le député de Wascana, au début de ses excuses, a dit qu'il estimait encore n'avoir rien dit d'inapproprié ou de non parlementaire.
Par conséquent, monsieur le Président, je vous demande de rendre une décision, puisque vous ne l'avez pas encore fait, et d'indiquer à la Chambre si les propos du député de Wascana ont été non parlementaires. Comme la ministre à qui s'adressaient ces observations se trouve à la Chambre aujourd'hui, je me demande si le député de Wascana pourrait de nouveau s'excuser, cette fois-ci directement à la ministre concernée.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Ilulissat, au Groenland, les 27 et 28 mai 2009.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
[Français]
La Loi sur la radiodiffusion
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi qui permettra au gouvernement fédéral de déléguer aux provinces qui le souhaitent la réglementation de la radiodiffusion et des communications sur leur territoire.
En permettant la création d'un conseil québécois de la radiodiffusion et des communications, ce projet de loi donnera au Québec la possibilité de mettre en place une réglementation adaptée aux besoins spécifiques de la nation québécoise et conforme à ses aspirations, ce que le CRTC ne peut faire dans l'état actuel des choses.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il s'agit probablement davantage d'un recours au Règlement que d'une motion, mais je crois opportun de faire immédiatement l'annonce suivante.
Les députés sont probablement au courant, mais le grand public ne l'est peut-être pas.
Compte tenu du dépôt du troisième rapport aux Canadiens sur le Plan d'action économique du Canada aujourd'hui et conformément à l'ordre adopté le 19 juin 2009, j'aimerais signaler que le jeudi 1er octobre 2009 sera un jour désigné.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé agréé à la fin des ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, pourvu que les changements dans la liste des membres du Comité permanent des finances ne prennent effet que le jeudi 1er octobre 2009; que le Comité permanent des finances se réunisse tel que prévu le lundi 28 septembre, le mardi 29 septembre et le mercredi 30 septembre 2009; que le Comité permanent des finances soit autorisé à se réunir que le jeudi 1er octobre 2009 aux fins d'élire un président conformément à l'article 106 du Règlement.
Le ministre d’État et whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Les lois sur le bien-être des animaux
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de déposer plusieurs pétitions.
La première est en faveur du bien-être des animaux au Canada. Un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Par conséquent, la pétition, qui a été signée par un certain nombre de mes électeurs, prie la Chambre d'adopter des lois efficaces sur le bien-être des animaux.
J'ai une autre pétition qui prie le gouvernement d'adopter la déclaration universelle pour le bien-être animal et de faire la promotion d'une telle déclaration.
La réglementation du transport des animaux
Monsieur le Président, la pétition suivante prie le gouvernement de renforcer la réglementation applicable au transport des animaux. À l'heure actuelle, les délais de transport permis au Canada sont parmi les plus longs dans le monde industrialisé. Les animaux qui sont blessés ou qui tombent malades parce qu'ils ont été transportés trop longtemps menacent la qualité, la santé et la sécurité des produits alimentaires canadiens. Les pétitionnaires demandent que la Loi sur la santé des animaux soit modifiée pour réduire les délais de transport permis pour les animaux.
Monsieur le Président, la dernière pétition contient un grand nombre de signatures de personnes demandant au gouvernement d'exempter les hôpitaux de remettre la TPS perçue sur leurs propriétés à l'Agence du revenu du Canada. Ces pétitionnaires affirment que la TPS perçue devrait être remise à la fondation hospitalière appropriée pour que les fonds puissent être utilisés pour acheter de l'équipement médical.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, pour donner suite à la série de pétitions sur la souffrance des animaux et compte tenu du fait que les bébés dans le ventre de leur mère, pendant les neuf mois de la grossesse, ressentent une douleur importante à cause des procédures d'avortement qui sont utilisées au pays, les pétitionnaires notent que, dans la Charte canadienne des droits et libertés, tout le monde a le droit à la vie et le droit de ne pas souffrir, et le foetus dans l'utérus a le droit d'être protégé contre des attaques. Ils indiquent que cela fait 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Parlement a modifié la loi pour permettre l'avortement et que, depuis le 28 janvier 1988, le Canada n'a aucune loi pour protéger la vie des enfants à naître.
Tout comme la Cour suprême, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception et la fécondation jusqu'à la mort de causes naturelles.
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition de la part de citoyens qui veulent voir un examen de la politique de l'OTAN en matière de désarmement nucléaire.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire publiquement pression afin qu'un examen urgent des politiques de l'OTAN en matière d'armes nucléaires soit effectué pour faire en sorte que tous les pays de l'OTAN respectent leurs obligations internationales en vertu du Traité de non-prolifération. Il s'agirait de négocier et conclure un accord sur l'élimination des armes nucléaires, et d'éliminer du concept stratégique de l'OTAN la dépendance aux armes nucléaires.
Les sédiments du fleuve Fraser
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition destinée à attirer l'attention du gouvernement sur l'accumulation dangereuse de limon dans le chenal Ladner qui dérive du fleuve Fraser. Le limon constitue un danger pour la navigation, réduit l'habitat du poisson et empêche de plus en plus le public de profiter de la rivière, et ce, très rapidement.
J'applaudis les efforts du groupe qui s'occupe de la question de la sédimentation du chenal Ladner dont le travail a permis de réunir différents intervenants pour gérer cette question. Les 459 personnes qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement de financer l'opération de dragage du chenal Ladner pour que le limon en soit enfin retiré.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par environ 600 résidants de l'Ontario et du Québec. ils dénoncent les prédateurs qui encouragent et recommandent le suicide sur Internet, sans être punis.
Ils demandent au gouvernement de permettre la poursuite des personnes qui en encouragent d'autres à se suicider, en modernisant le Code criminel pour qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe en matière d'accès à large bande, en finançant des programmes d'éducation qui donneront aux personnes souffrant de dépression et de maladie mentale et aux jeunes Canadiens vulnérables les moyens de se protéger des cyber-prédateurs et en finançant les ressources communautaires nécessaires.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui, au nom des habitants de Random—Burin—St. George's une pétition portant sur la décision de la Garde côtière canadienne d'éliminer les postes de gardien de phare partout au pays.
Même si je prends la parole aujourd'hui au nom des citoyens que je représente, cette question préoccupe de plus en plus de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les représentants du district régional de Strathcona, à Campbell River, en Colombie-Britannique, ont d'ailleurs déjà écrit au premier ministre pour lui faire part de leur inquiétude concernant cette décision, soulignant qu'en 1998 le ministre libéral des Pêches, David Anderson, avait annoncé qu'il n'y aurait pas d'autres éliminations de postes de gardien de phare. Cette décision a plus tard été confirmée par le gouvernement conservateur.
Nous voici pourtant aujourd'hui devant l'élimination possible de postes de gardien de phare partout au pays. Je tiens à attirer l'attention sur un phare en particulier. Les pêcheurs tirent leur gagne-pain de la mer, mais le phare de l'île Verte vient aussi en aide aux capitaines qui pilotent le traversier reliant Saint-Pierre-et-Miquelon et Fortune.
De nombreux écoliers utilisent ce traversier. Même si les capitaines peuvent savoir le temps qu'il fera en communiquant avec le port de destination, les conditions météo peuvent changer très rapidement en cours de route. C'est une situation qu'un phare automatisé ne pourrait prévoir.
Nous demandons à la Garde côtière de revenir sur toute décision visant à éliminer le poste de gardien du phare de l'île Verte et d'autres postes semblables au pays.
[Français]
L'euthanasie et le suicide assisté
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition de 20 pages signée par les résidants de ma circonscription qui sont contre le projet de loi C-384, qui propose de légaliser l'euthanasie et le suicide assisté.
La pétition dit que le projet de loi C-384 contredit les valeurs canadiennes fondamentales et menace tous les Canadiens et Canadiennes en bafouant la valeur inhérente et inviolable de chaque vie humaine et sa dignité. Il est une menace réelle et croissante pour les malades, les personnes déprimées, âgées et handicapées.
La pétition nous exhorte à voter contre le projet de loi C-384. J'aimerais aussi mentionner que cette demande pour des mesures positives était soulignée par la présence de 2 000 personnes qui ont participé à la Marche pour la vie le printemps dernier.
[Traduction]
Le Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente deux pétitions certifiées par le greffier des pétitions.
La première pétition a trait aux agents de la sécurité publique. J'ai déjà présenté cette pétition un certain nombre de fois à la Chambre au nom des Canadiens, et particulièrement des habitants de ma circonscription.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les policiers et les pompiers mettent quotidiennement leur vie en péril dans l'exercice de leurs fonctions et que les prestations versées aux familles des agents de la sécurité publique tués dans l'exercice de leurs fonctions sont souvent insuffisantes. En outre, le public pleure la mort des agents ou des pompiers et souhaiterait que l'on apporte une aide tangible à leurs familles.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de créer un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique qui verserait des prestations aux familles des agents tués dans l'exercice de leurs fonctions.
Monsieur le Président, la deuxième pétition en est une de plus sur la promesse rompue concernant les fiducies de revenu.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il a fait beaucoup de cas de ce qu'il présentait comme un engagement à rendre des comptes, à l'époque où il a affirmé qu'il n'y pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Les pétitionnaires rappellent aussi au premier ministre qu'il avait pourtant promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à cette promesse en frappant les fiducies de revenu d'un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait s'envoler en pure perte plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de deux millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement conservateur minoritaire de reconnaître que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme on l'a démontré au Comité des finances, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse rompue et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Texte]
Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Welland?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2007-2008, ainsi que 2008-2009, aux titres de (i) programmes de formation en relations avec les médias et en relations publiques, (ii) services de recherche d’opinion publique, (iii) matériel de promotion lié aux conférences de presse seulement, (iv) services de coiffeurs stylistes et d’esthéticiens, (v) services de spas et de salons de bronzage, (vi) manifestations sportives, (vii) services de nettoyage, (viii) taxis, (ix) retraites en centres de villégiature ou en centres de conférence: a) par ministère, organisme ou société d'État, combien d'articles ou de services ont été achetés dans chaque catégorie; b) quel a été le montant total dépensé dans chaque catégorie par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État; c) en ce qui concerne les programmes de formation en relations avec les médias, quels ont été les dates et les coûts de chaque contrat et qui a reçu la formation?
(Le document est déposé)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant la période des questions, il restait trois minutes pour les questions et commentaires concernant le discours de l'honorable député de Berthier—Maskinongé.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue de Berthier—Maskinongé de son intervention et de la clarté de ses propos soulignant que nous allons voter contre ce projet de loi.
Ce projet de loi est constitué de mesures pour exclure encore plus de gens de la possibilité d'obtenir de l'assurance-emploi. Je voudrais entendre mon collègue décrire à nouveau, pour ce qui est de sa circonscription, les situations touchant les gens qui perdent leur emploi et qui ne seraient pas davantage admissibles aux prestations en vertu du projet de loi C-50, malgré les prétentions du gouvernement. J'aimerais l'entendre à ce propos.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son excellente question.
Bien sûr, nous voterons contre ce projet de loi C-50 sur l'assurance-emploi. Pourquoi? Dans ma circonscription, par exemple, le secteur touristique est très important. Comme on le sait, il y a plusieurs emplois saisonniers dans ce secteur. Les personnes qui occupent ces emplois vivent une situation irrégulière et subissent une période de chômage chaque année. Elles ne peuvent donc bénéficier de ce programme d'assurance-emploi et des prestations prévues par le projet de loi C-50.
Les emplois dans le secteur manufacturier sont également d'une grande importance dans ma circonscription. Depuis plusieurs années, on sait très bien que le secteur manufacturier a vécu des problèmes et des difficultés. Régulièrement, depuis 2001, des travailleurs de ce secteur sont mis à pied. Ces personnes ont dû demander de l'assurance-emploi à plusieurs reprises et ne peuvent bénéficier des mesures du projet de loi C-50. Et que dire du secteur forestier? Dans ma circonscription, il y a plusieurs travailleurs forestiers. On connaît la crise vécue par ce secteur forestier et on sait comme les libéraux, à l'époque, refusaient les garanties de prêts aux entreprises de ce secteur. Maintenant, les conservateurs ont décidé d'investir en Ontario pour soutenir l'industrie automobile.
Ces travailleurs du secteur forestier ont perdu leur emploi à maintes reprises et vivent des périodes de chômage depuis quelques années. Ils ne peuvent donc bénéficier du projet de loi C-50.
C'est pour toutes ces raisons que mon collègue et moi, ainsi que l'ensemble des députés du Bloc québécois, nous voterons contre le projet de loi C-50.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de donner mon appui au projet de loi C-50, la dernière mesure gouvernementale en date pour améliorer le régime d'assurance-emploi, cette fois pour prolonger la durée des prestations des travailleurs de longue date. J'utiliserai le temps dont je dispose pour parler des événements économiques récents qui ont conduit à cette mesure.
Nous savons tous qu'il y a un an, une déroute économique rapide, grave et en grande partie inattendue, a frappé la planète. Cette situation n'est attribuable ni à une mesure de notre gouvernement ni aux conditions qui prévalaient alors au Canada, mais elle est due en grande partie à la crise de l'endettement et des prêts hypothécaires à risque qui a fait rage au sud de la frontière. Beaucoup de pays souffrent des effets de cette crise. Beaucoup de petites économies se sont pratiquement effondrées. Dans le monde développé, beaucoup de banques ont été emportées.
En raison du bon sens des Canadiens, de leurs banques et de leurs gouvernements, le Canada est un des rares pays occidentaux à ne pas avoir dû se porter au secours de ses banques. Nous avons le système bancaire le plus solide au monde. Je crois que nous le savons tous et que nous devrions tous en être fiers. La force de notre système bancaire et la prudence avec laquelle nos banques ont agi ces dernières années ont fait en sorte que le Canada a connu la récession relativement plus tard que d'autres pays et que notre reprise est relativement plus rapide aussi.
La récession a touché tous les pays avec qui nous faisons des affaires. Tous nos partenaires commerciaux ont été touchés et la demande des consommateurs a chuté. Il était normal que nos grands secteurs exportateurs soient frappés particulièrement fort et que les travailleurs de ces secteurs connaissent des mises à pied.
Une des nombreuses choses que le gouvernement a faites une fois qu'il s'est rendu compte des vastes effets du ralentissement économique a été de commencer à élaborer des plans pour améliorer le régime d'assurance-emploi.
Beaucoup de Canadiens qui travaillent dur ont perdu leur emploi sans que ce soit de leur faute. Aux États-Unis et ailleurs dans le monde, la demande de bois, de produits du bois, d'automobiles et de nombreux biens de consommation a chuté. Nos entreprises manufacturières ont procédé à des mises à pied. Beaucoup de travailleurs du secteur automobile ont vu l'entreprise pour laquelle ils travaillaient s'effondrer et leurs emplois disparaître. Des travailleurs du secteur forestier perdaient leur emploi parce que les entreprises faisaient faillite. Nous avons pris des mesures pour aider ces travailleurs qui tentaient de se remettre sur pied et de se recycler.
Qu'a fait le gouvernement? Le gouvernement conservateur a consulté les Canadiens qui nous ont dit que le plus important était de prolonger la période de versement des prestations d'assurance-emploi. Beaucoup de Canadiens qui avaient travaillé à temps plein pendant de nombreuses années ont tout à coup perdu leur emploi. Ils ne pouvaient que se demander combien de temps il leur faudrait avant de réintégrer le marché du travail. Par conséquent, nous avons prolongé de cinq semaines la période de prestations dans le cadre de notre Plan d'action économique pour le Canada.
Nous avons aussi pris d'autres mesures pour aider les Canadiens. Nous avons considérablement augmenté l'investissement du gouvernement dans l'amélioration des compétences et le perfectionnement professionnel pour que les travailleurs qui ont perdu leur emploi puissent se recycler dans d'autres domaines. Nous avons injecté de l'argent supplémentaire dans les programmes de formation à l'intention autant de ceux qui avaient accès à l'assurance-emploi que de ceux qui n'y étaient pas admissibles. Mais ce n'est pas tout. Nous avons élargi le programme de travail partagé. Nous avons prolongé de 14 semaines la période pendant laquelle les employeurs peuvent faire appel au programme de travail partagé, la faisant ainsi passer à 52 semaines. Ces mesures prises par notre gouvernement protègent près de 165 000 emplois par l'entremise de plus de 5 800 ententes. Les Canadiens nous l'avaient demandé, et nous avons répondu à l'appel.
Mais nous avons fait encore plus. Nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi pour 2009 et 2010, car nous savons que les employeurs et les employés ont besoin de garder une plus grande part de leur argent pour traverser cette période difficile.
Nous avions dit clairement qu'il faudrait peut-être en faire encore plus et que nous allions surveiller l'économie et le régime d'assurance-emploi pour veiller à ce que les besoins soient comblés à l'aide de mesures appropriées. Pendant que les Canadiens nous faisaient part de ces idées intéressantes, abordables et responsables pour améliorer l'assurance-emploi, la coalition des partis de l'opposition et les intervenants habituels nous ont proposé une tout autre chose.
Ce qu'ils nous ont répété sans cesse — d'abord les néo-démocrates, puis les libéraux et les bloquistes —, c'est qu'à leur avis, la solution miracle tenait à un chiffre, et ils ont répété ce chiffre sans arrêt.
Ce chiffre magique était 360. Ils proposaient d'abaisser à 360 le nombre d'heures de travail requises pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi, et ce, partout au pays. Cela revient, à toutes fins utiles, à proposer une année de travail de 45 jours. L'opposition veut que les gens puissent travailler 45 jours et avoir droit à des prestations pendant des mois.
Quel est l'avantage de ce projet d'une année de travail de 45 jours, celui que l'opposition brandit sans cesse, pour les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi après des années de service dans le secteur de l'automobile? La réponse est « aucun ».
Cette proposition aiderait-elle les travailleurs du secteur forestier de la Colombie-Britannique, du Québec et de partout ailleurs qui ont travaillé pendant 10, 15 ou 20 ans dans ce secteur, accumulant des milliers d'heures de travail à temps plein année après année? Non, pas vraiment.
Cela ne ferait rien pour aider les Canadiens qui sont sur le marché du travail depuis le début de leur vie adulte et qui travaillent 35, 40 ou 50 heures par semaine mois après mois, année après année. Cela ne ferait rien pour eux.
Voilà le grand projet de l'opposition pour les Canadiens qui ont travaillé fort et fait leur part pendant des années, voire des décennies: rien du tout.
À l'inverse, le gouvernement a su voir les besoins et a agi de manière responsable pour augmenter l'aide fournie aux vaillants travailleurs de longue date.
Nous nous sommes aperçus que des dizaines de milliers de Canadiens, c'est-à-dire près de 200 000 Canadiens, en fait, pourraient bien faire usage de quelques semaines supplémentaires de prestations, ce qui leur permettrait de tenir le coup, le temps que l'économie reprenne de la vigueur et qu'ils puissent recommencer à travailler.
Voilà pourquoi nous avons pris des mesures. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-50.
Les mesures contenues dans le projet de loi C-50 fourniraient aux travailleurs de longue date l'aide dont ils ont besoin, eux qui ont versé des cotisations dans la caisse de l'assurance-emploi pendant des années. Ils auraient cette aide pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi et que la reprise économique commence à se faire sentir.
Ce projet de loi est une étape importante pour les travailleurs canadiens qui ont travaillé fort et payé des taxes leur vie durant et qui se retrouvent aux prises avec des difficultés économiques. Il faut adopter ce projet de loi. Nous ne sommes du reste pas les seuls à le dire.
Il y a deux semaines, lorsque nous avons annoncé le projet de loi, le premier ministre de l'Ontario a déclaré que c'était un pas dans la bonne direction. Le président du Congrès du travail du Canada a dit qu'il s'en réjouissait.
Le président des Travailleurs unis de l'automobile a déclaré ceci:
Au cours des mois qui viennent, des milliers de chômeurs iront rejoindre le nombre croissant de travailleurs canadiens qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Il faut faire quelque chose pour eux, pas jouer à de petits jeux politiques.
Malheureusement, tous les Canadiens ont vu les libéraux se comporter au sujet de ce projet de loi exactement comme les Travailleurs unis de l'automobile ne veulent pas qu'on se comporte. Ils les ont vus faire des manoeuvres politiques. À l'inverse, ils ont vu le gouvernement passer à l'action.
Mon collègue d'Acadie—Bathurst a fait le 16 septembre des observations prudentes qui ont été rapportées par le Telegraph-Journal. Voici ce qu'il a dit:
Si nous refusons de fournir cette aide aux travailleurs de longue date, notre refus aura pour effet d'envoyer des milliers et des milliers de personnes vivre de l'aide sociale.
Il a raison. Ses observations illustrent les manoeuvres politiques téméraires et égoïstes auxquelles se livrent présentement les deux autres partis de l'opposition, soit les libéraux et le Bloc.
Les libéraux en particulier semblent vouloir seulement provoquer des élections inutiles. Ici, sur les banquettes du gouvernement, l'économie est toujours la priorité. Nous devons continuer de mettre en oeuvre notre Plan d'action économique pour créer et préserver des emplois.
Nous nous occupons de lutter contre la récession. Les libéraux veulent seulement se battre contre la reprise. Notre gouvernement va continuer de se concentrer sur l'économie et d'aider les gens qui sont les plus durement touchés par la crise économique.
J'encourage mes collègues à nous aider dans cette optique en appuyant ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue parler des difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens qui perdent leur emploi sans en être responsables. Il va sans dire que c'est une réalité que je comprends bien, à l'instar des gens que je représente.
Cependant, le paradoxe, c'est que bon nombre de chômeurs ne pourront se prévaloir de cette nouvelle mesure parce qu'elle ne s'applique pas aux personnes qui ont déjà touché des prestations d'assurance-emploi. Elle ne vise que les travailleurs de longue date qui n'ont jamais fait appel au régime d'assurance-emploi.
Il n'y a rien de mal à ce que des gens qui ont toujours travaillé et qui n'ont jamais demandé de prestations puissent maintenant en toucher, mais il ne faudrait pas pénaliser ceux qui, sans être responsables de leur situation de chômage, ont dû demander des prestations à plusieurs reprises.
Les pêcheurs, les travailleurs forestiers et les jeunes ne pourront se prévaloir de cette nouvelle mesure. Est-il possible qu'elle ait été mise en place pour venir en aide aux travailleurs de l'industrie pétrolière qui, comme nous le savons tous, constituent la plus grande base d'appui du Parti conservateur?
Madame la Présidente, je crois que la question était de savoir ce que nous faisons pour les employés qui travaillent dans des industries cycliques qui vivent parfois des périodes de ralentissement économique? Je sais que ce gouvernement a présenté, il y a quelques années, un programme visant à prendre en compte les 14 meilleures semaines pour les employés des industries les plus durement touchées. Je crois que c'est ce type de programme qui est utile. Nous avons récemment élargi ce programme. Nous continuons donc à étudier des mesures qui pourraient nous aider à sortir notre pays de la situation économique actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à mon collègue en rappelant ceci. Lorsqu'il défend le projet de loi C-50, il rappelle que ce projet de loi va rejoindre 190 000 salariés qui ont perdu leur emploi et qu'il va les aider avec un budget de 935 millions de dollars. Pour arriver à ce chiffre, il faudrait que 85 p. 100 des chômeurs atteignent la limite des semaines auxquelles ils ont droit. Il y en a seulement 25 p. 100, ce qui donnerait, au lieu des chiffres qu'il nous présente, un budget d'au plus 300 millions de dollars qui rejoindrait 60 000 chômeurs. On a demandé des chiffres et la méthode de calcul aux hauts fonctionnaires et au secrétaire parlementaire.
Je voudrais demander au président du Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de nous expliquer comment il arrive à ce résultat?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue siège au Comité des ressources humaines et est très dévoué. Je sais que cette question lui tient à coeur. Je répète qu'il est important de comprendre que ce projet de loi n'est pas la solution à tous les problèmes. C'est un élément de la solution.
C'est l'une des solutions que les gens que nous avons consultés ont suggérées. De nombreuses personnes ont travaillé pendant de nombreuses années sans jamais toucher de prestations d'assurance-emploi, car elles n'en ont jamais eu besoin.
Par conséquent, nous ne pensons pas que le projet de loi est la panacée. Nous avons présenté des programmes pour les travailleurs âgés. Nous avons présenté des programmes pour les industries cycliques. Ce n'est qu'un programme dans la suite de programmes qui, selon nous, sont utiles et permettront d'aider ceux qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, il y a environ 1,6 million de chômeurs à l'heure actuelle. Le projet de loi aiderait des dizaines de milliers d'entre eux. Je suis donc très heureux de l'appuyer.
J'ignore ce que certains députés jugeraient comme des mesures appropriées. Il s'agit peut-être là de petits pas, de pas infimes, mais ils aident les Canadiens. Pour ma part, en toute bonne conscience, je les appuie.
Tout au long de l'été, j'ai entendu des électeurs dans ma circonscription dire très clairement ceci: « Un milliard de dollars pour les chômeurs ou 300 millions de dollars pour la tenue d'élections, à vous de choisir. » Le choix qui s'impose m'a paru très clair.
Pourquoi le député croit-il que certains députés ne veulent pas qu'on fasse ces petits pas, qui pourraient devenir de grands pas, dans la bonne direction?
Madame la Présidente, il est très évident pour moi et pour les députés de ce côté-ci de la Chambre qu'il y a des députés dans l'opposition qui n'appuieront aucune mesure, quelle qu'elle soit. Par conséquent, je ferai également écho aux préoccupations du député, qui sont aussi les miennes. Pourquoi gaspillerions-nous de l'argent dans des élections coûteuses maintenant alors que les Canadiens ont tellement besoin d'aide dans le contexte économique actuel?
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-50. Lorsque nous parlons du régime d'assurance-emploi, je doute que quiconque au pays saisisse mieux l'importance de ce régime que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et certainement ceux que je représente dans Random—Burin—St. George's.
Ce qui nous ennuie, c'est de voir une mesure qui ne tient pas compte des répercussions de la récession sur les gens qui, sans qu'ils y soient pour quoi que ce soit, ont perdu leur emploi ou ceux qui travaillent dans un secteur saisonnier. C'est en fait ce qui se passe d'un bout à l'autre du pays. Nous estimons que les gens qui travaillent dans le secteur forestier, dans le secteur de la pêche et dans le tourisme apportent une contribution inestimable à notre économie et au bon fonctionnement du pays.
Et lorsqu'ils ont besoin d'aide, ils doivent pouvoir compter sur le régime qu'ils ont eux-mêmes mis en place. N'oublions pas que, s'agissant du régime d'assurance-emploi, nous parlons d'un régime qui a été financé par les travailleurs même qui, de temps à autre, se retrouvent sans emploi et doivent faire appel à ce régime en particulier.
Lorsque nous entendons parler d'une mesure mise en place pour les travailleurs de longue date, nous pouvons comprendre. Ce qui nous dérange, c'est qu'il y a tellement d'autres personnes au Canada qui ont besoin de recourir à l'assurance-emploi, et que cette mesure ne ferait rien pour nos jeunes, qui travaillent un certain temps, et elle ne ferait rien pour les travailleurs saisonniers. C'est la raison pour laquelle nous avons de grandes réserves relativement à cette mesure. Elle ne tient pas compte du fait que notre pays est dans une bien piètre situation quand on pense à son taux de chômage.
En fait, quand on dit que le pays est en train de sortir de la récession, on parle en fait d'une relance sans emploi. C'est triste à dire, mais c'est ce qui se passe au pays. Les gens veulent travailler, subvenir aux besoins de leur famille, mettre du pain sur la table, acheter des médicaments et payer les factures — qu'il s'agisse de l'hypothèque ou des frais de chauffage ou d'électricité. Pour cela, ils doivent occuper des emplois rémunérateurs, ce qui n'est toutefois pas le cas lorsqu'ils travaillent à temps partiel. Selon ce qu'on nous dit, c'est ce qui se passe au Canada. On apprend que même les emplois qui reviennent sont à temps partiel. Par conséquent, un très grand nombre de personnes doivent toucher des prestations d'assurance-emploi et bien d'autres aussi doivent se contenter d'un emploi à temps partiel. Dans certains cas, les travailleurs touchaient autrefois 20 $ l'heure tandis que maintenant, on leur demande d'accepter de travailler pour 10 $ l'heure parce que le nombre d'heures a été réduit de moitié.
Les gens ne savent vraiment plus à quel saint se vouer. Nous demandons au gouvernement d'admettre que la situation est grave pour les Canadiens. Je sais que les gens que je représente trouvent la situation très difficile, en particulier en milieu rural. Au Canada, de nombreuses collectivités sont à caractère rural. Évidemment, une collectivité rurale compte peu d'habitants. Toutefois, on y dénombre aussi très peu de débouchés, à part le travail saisonnier.
Ce genre de mesure ne tient pas compte des jeunes. Elle ne tient pas compte des travailleurs saisonniers. Elle ne tient pas compte de l'incidence de la récession sur notre pays. Elle ne tient pas compte du fait que nous connaissons une relance sans emploi. Elle ne tient pas compte du fait que les nouveaux emplois sont des emplois à temps partiel, pas des emplois à temps plein comme ceux auxquels les gens étaient habitués, notamment ceux qui travaillaient dans des secteurs autres que les pêches et les forêts. Je sais qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, en tout cas, beaucoup d'emplois dans le secteur forestier sont saisonniers.
Les gens qui vivent de la mer sont des gens qui travaillent très fort, qu'ils travaillent dans les bateaux, en mer, ou dans les usines de transformation du poisson. J'ignore s'il existe des emplois plus difficiles que ceux dans les usines de transformation du poisson. Nous apprenons que beaucoup de personnes qui devraient partir à la retraite ne le peuvent pas parce qu'elles n'ont pas de pension. Elles doivent donc travailler jusqu'à 65 ans, l'âge auquel elles peuvent se prévaloir du Régime de pensions du Canada.
Le problème, c'est qu'on ne s'occupe pas de ces gens-là. Ils ont des emplois saisonniers. Ils doivent se prévaloir de l'assurance-emploi parce que l'industrie des pêches est saisonnière. Beaucoup de gens sont laissés pour compte, des gens qui ont vraiment besoin d'un gouvernement qui comprenne leur situation. Ils ont besoin d'un gouvernement qui reconnaisse que la reprise économique a beau avoir commencé, elle n'est pas ressentie par ceux qui ont le plus besoin de reprendre le cours normal de leur vie. Je répète que, surtout dans les régions rurales, les gens doivent demander de l'aide à leurs voisins, à leurs familles et à leurs amis pour joindre les deux bouts.
Lorsqu'il s'agit de notre système d'assurance-emploi, il faut considérer des mesures de réforme pouvant permettre de répondre à la situation actuelle. C'est pourquoi, à titre d'opposition officielle, nous avons soulevé l'idée d'une réforme de l'assurance-emploi. C'est pourquoi nous avons proposé des mesures correspondant aux problèmes avec lesquels les gens sont aux prises en ce moment. Quelle a été la réaction du gouvernement lorsque nous avons voulu nous asseoir avec les députés ministériels pour leur faire comprendre tout le sérieux de l'épreuve que traversent les Canadiens? On a dressé des obstacles devant nous. En fait, les conservateurs n'ont présenté aucune mesure visant à régler un seul des problèmes auxquels sont aujourd'hui confrontés ces Canadiens qui se retrouvent au chômage sans qu'ils en soient responsables.
Malheureusement, le gouvernement a ignoré ce qui arrive aux Canadiens. Mes collègues de Dartmouth—Cole Harbour et de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine représentaient l'opposition officielle au sein du groupe formé pour étudier une réforme de l'assurance-emploi. Ils ont eu beaucoup de difficulté à obtenir des réponses de la part du gouvernement. En fait, la ministre elle-même a refusé de participer comme elle le devait, ou comme on nous avait laissé croire qu'elle devait le faire. Nous avons dû nous rendre à l'évidence qu'il ne se passait rien. Le gouvernement n'était pas intéressé à faire quoi que ce soit pour la majorité des Canadiens qui se retrouvaient sans emploi. Nous savons qu'ils sont nombreux. Environ 486 000 Canadiens ont perdu leur emploi et ne sont pas prêts d'en trouver un autre. S'il est vrai que, comme l'affirment des économistes, des spécialistes du monde des affaires et d'autres personnes, la reprise qui s'amorce ne créera aucun nouvel emploi, ce que le gouvernement propose ne fera rien pour aider la majorité des Canadiens sans emploi.
Nous dépendons de ces gens. Nous dépendons de nos pêcheurs. Nous dépendons de ceux qui nous servent dans l'industrie du tourisme. Nous dépendons des bûcherons. Ce sont des Canadiens. Nous sommes ici pour défendre leurs intérêts. Nous sommes ici pour que, quand ils sont aux prises avec des difficultés, nous puissions les défendre, les aider à traverser cette période difficile et les aider à joindre les deux bouts. Toutefois, en réalité, le gouvernement ne fait pas cela. Bien que les conservateurs affirment avoir fait un tas de choses et avoir augmenté le nombre d'heures et de semaines, ils n'ont absolument rien fait pour aider la majorité des Canadiens qui ont perdu bien involontairement leur emploi.
Il y a du travail à faire et voilà pourquoi, en notre qualité d'opposition officielle, nous disons au gouvernement et au NPD que ce qu'on nous propose ne suffit pas. Quand nous parlons du projet de loi C-50, nous disons haut et fort au gouvernement que ce n'est pas acceptable, non seulement pour nous, mais pour la majorité des Canadiens, qui ont besoin que le gouvernement comprenne qu'ils ont été durement touchés par cette récession. Cette dernière les a mis dans une position intenable. Ils ne peuvent plus subvenir aux besoins de leurs familles, ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts et ils ont vraiment besoin que le gouvernement les comprenne et soit sensible à la situation dans laquelle ils se trouvent.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt. Tout comme moi, la députée s'inquiète pour les régions rurales du Canada et je suis bien sûr d'accord avec elle sur certains des points qu'elle a soulevés à propos des problèmes auxquels ces gens font actuellement face.
Toutefois, j'ai un peu de mal à prêter l'oreille à une personne qui appartient au parti qui, au fil des ans, s'est servi dans les poches des employeurs et des employés, s'appropriant quelque 50 milliards de dollars, et a vidé le système d'assurance d'une bonne partie de sa substance.
La députée ne voudrait-elle pas adopter quelques petites mesures en vue d'améliorer le système d'assurance-emploi au lieu de chercher à déclencher des élections qui coûteront 300 millions de dollars?
Madame la Présidente, c'est une question très intéressante que pose mon collègue. Ce que nous voulons, c'est prendre des mesures qui auront des répercussions positives. Nous voulons des mesures qui permettront à la majorité des Canadiens qui ont besoin de l'aide du gouvernement, de n'importe quel gouvernement, de traverser cette période difficile.
Nous sommes d'avis qu'une petite mesure, bien qu'elle puisse représenter un pas dans la bonne direction, ne suffit pas. Il y a tellement d'autres mesures qui auraient pu être prises pour réformer le système d'assurance-emploi, mais les conservateurs n'en ont rien fait. Je ne peux vraiment pas comprendre comment le NPD peut se contenter de cette seule petite mesure alors qu'il y a tant d'autres choses que nous pourrions faire.
[Français]
Madame la Présidente, c'est honteux de voir les conservateurs, avec l'appui du NPD, dire aux travailleurs de la construction, du secteur forestier, du tourisme et de l'agriculture, et à l'ensemble des travailleurs saisonniers en général, qu'ils ne sont pas des travailleurs de longue durée.
Beaucoup de ces travailleurs occupent le même poste depuis 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans voire même 30 ans. Mais à cause des saisons, on ne coupe pas d'arbre quand il y a 10 pieds de neige dans la forêt et on ne pêche pas le poisson quand il y a de la glace sur l'océan.
Les conservateurs et les néo-démocrates disent que tous ces gens, même s'ils ont un travail de longue durée depuis des décennies et des décennies, ne peuvent pas recevoir une seule cenne noire de ce programme.
Cela ne me surprend pas de la part des conservateurs, mais de la part du NPD, c'est honteux! C'est honteux car ils disaient qu'ils défendraient les travailleurs saisonniers les plus vulnérables de notre société.
Ma collègue, qui a fait une très belle allocution tout à l'heure, peut-elle nous dire si la situation des travailleurs saisonniers a été complètement oubliée par le gouvernement conservateur et, encore pire, par le Nouveau Parti démocratique?
[Traduction]
C'est exactement ce que nous disons, madame la Présidente. Il suffit de regarder la distribution des travailleurs d'un bout à l'autre du pays. Quels sont les groupes qui composent la plus grande partie de notre main-d'oeuvre? Les travailleurs de l'industrie forestière, les pêcheurs, les travailleurs agricoles, les travailleurs de tous les secteurs doivent faire appel à l'assurance-emploi de temps à autres. Ce sont des travailleurs saisonniers, mais ils oeuvrent dans ces secteurs depuis longtemps. Certains d'entre eux font le même travail depuis 20 ans, mais comme ils occupent un emploi saisonnier, ils doivent faire appel au système d'assurance-emploi.
Pour quiconque se penche sur le projet de loi C-50, il est évident que les conservateurs, avec l'appui du NPD, ont oublié la majorité des Canadiens qui ont grandement besoin d'eux pendant cette difficile période de leur vie.
Madame la Présidente, pourquoi donc les libéraux se sont-ils retirés des discussions qui ont eu lieu pendant l'été si le sort des chômeurs leur tient tellement à coeur?
Madame la Présidente, la députée a-t-elle suivi ce qui s'est passé à la Chambre et dans le cadre du débat qui a eu lieu? Tout le monde sait que les libéraux n'ont pas quitté la table. En fait, les deux libéraux qui siégeaient n'ont pas eu d'autre choix, compte tenu du fait que les conservateurs ne leur ont présenté aucune proposition. C'est pourquoi, exaspérés, ils ont dû dire qu'ils ne pouvaient continuer ainsi.
Madame la Présidente, je suis ravie de participer au débat d'aujourd'hui qui porte sur les mesures les plus récentes que le gouvernement a prises pour aider les Canadiens en difficulté.
Depuis que nous formons le gouvernement, nous travaillons fort pour aider les Canadiens. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé encore plus fort.
La récession économique mondiale a frappé durement le Canada. Des dizaines de milliers de Canadiens ont perdu leur emploi, dont bon nombre de façon soudaine. Les travailleurs et les familles dans cette situation sont ébranlés et vivent un stress intense.
Le gouvernement conservateur a pris des mesures vigoureuses pour aider ces Canadiens. En janvier, nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada, un plan de relance économique visant à maintenir et à créer des emplois, à favoriser la reprise économique et à aider les Canadiens à acquérir les nouvelles compétences dont ils ont besoin pour occuper les nouveaux emplois de l'avenir lorsque l'économie canadienne rebondira.
Permettez-moi de me pencher brièvement sur ces mesures. Entre autres, nous avons prolongé de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi régulières aux quatre coins du Canada. La période de prestations maximale est passée de 45 à 50 semaines dans les régions où le taux de chômage est élevé.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons aussi apporté des modifications au Programme de travail partagé de manière à aider les travailleurs à rester dans la population active, à demeurer compétents et à protéger leurs emplois. Le Programme de travail partagé permet aux employeurs de garder leurs employés compétents et expérimentés lors d'un ralentissement des activités attribuable à la récession. Ce programme offre un soutien au revenu d'assurance-emploi aux travailleurs prêts à accepter une semaine de travail réduite pendant que leur employeur applique le plan de relance économique de l'entreprise.
De plus, la durée des accords de travail partagé a été prolongée de 14 semaines afin de maximiser les avantages pour les travailleurs et les employeurs pendant la période de reprise économique. La durée maximale des accords de travail partagé est maintenant de 52 semaines. Cela aide énormément les employeurs et les employés canadiens. Aujourd'hui, il y a près de 5 800 accords de travail partagé aux quatre coins du Canada, des accords qui protègent les emplois et les compétences de plus de 165 000 Canadiens.
Je signale également que le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 60 millions de dollars sur trois ans dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, afin d'aider les travailleurs âgés de 55 à 64 ans à mettre leurs compétences à niveau et à acquérir l'expérience de travail nécessaire pour les aider à passer à de nouveaux emplois.
Permettez-moi d'ajouter que nous élargissons la portée de l'initiative de manière à ce que les collectivités qui comptent moins de 250 000 habitants soient maintenant admissibles au financement. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens pourront bénéficier de cette initiative utile.
Selon le Plan d'action économique du Canada, et en vertu des ententes existantes avec les provinces et les territoires en vue du développement du marché du travail, les travailleurs bénéficieront aussi d'une augmentation de 1 milliard de dollars sur deux ans du financement pour l'acquisition de nouvelles compétences. Cet investissement additionnel aidera les prestataires de l'assurance-emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin dans notre nouvelle économie.
Le plan d'action prévoit aussi une initiative visant à aider les personnes inadmissibles à l'assurance-emploi afin qu'elles puissent aussi bénéficier d'aide à la formation et d'autres mesures de soutien.
Grâce à notre Fonds de transition et de formation stratégique, nous investissons pour aider ces Canadiens sans emploi. Comme nous reconnaissons que les provinces et les territoires connaissent mieux les besoins propres à leur région, les programmes de formation financés de cette manière sont offerts par les provinces et les territoires.
De même, pour aider nos jeunes qui commencent un métier, le plan d'action prévoit une Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, subvention de 2 000 $ destinée à ceux qui terminent leur formation d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge. Cette nouvelle mesure s'ajoute à la subvention incitative aux apprentis.
En outre, grâce à un Fonds d’adaptation des collectivités prévoyant 1 milliard de dollars sur deux ans, notre gouvernement protège les emplois et soutient des entreprises en difficulté dans des secteurs clés de notre économie, notamment dans les secteurs forestier, agricole et minier.
Ce fonds soutiendra la diversification économique des collectivités touchées par le déclin de leurs industries locales.
En outre, jusqu'à 1 000 jeunes pourront acquérir de l'expérience de travail dans le cadre de stages dans des organisations sans but lucratif et des organisations de services communautaires, grâce à une entente conclue avec le YMCA et le YWCA prévoyant de nouvelles subventions au Programme de stages pour les jeunes. Cette mesure aussi découle directement du Plan d'action économique.
Comme je le disais, notre gouvernement reconnaît le rôle crucial du programme d'assurance-emploi dans l'aide aux chômeurs canadiens, en attendant que l'économie reprenne. Cette année seulement, le gouvernement dépensera 5,5 milliards de dollars de plus en prestations d'assurance-emploi pour les Canadiens. Je crois que ce montant en dit long sur l'engagement de notre gouvernement à aider les Canadiens à surmonter les difficultés et à subsister pendant cette difficile période de récession.
Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons travaillé diligemment pour apporter des changements utiles et opportuns au programme d'assurance-emploi qui répondent aux besoins véritables des Canadiens. C'est pourquoi nous avons aussi accru l'admissibilité aux prestations de soignant en élargissant la définition du membre de la famille, et c'est encore pour cette raison que nous établissons l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui améliorera la gestion et la gouvernance de la caisse d'assurance-emploi.
Certains de mes collègues ont parlé de ce changement et j'aimerais en parler à mon tour. Il s'agit d'un changement important pour les Canadiens. L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada s'assurera que les cotisations des travailleurs canadiens ne sont pas ajoutées aux recettes générales que les prochains gouvernements pourraient utiliser pour financer leurs propres projets politiques ou pour falsifier les chiffres du déficit.
C'est exactement ce qu'ont fait les gouvernements libéraux précédents. Aujourd'hui, les fonds qu'ils ont utilisés pour redorer leur image ne sont plus disponibles pour les Canadiens qui en ont besoin, ces mêmes Canadiens qui ont cotisé au programme et qui s'attendaient à pouvoir en profiter. Notre gouvernement conservateur prend les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise pas.
Le projet de loi C-50 est important et constitue une initiative opportune qui s'appuie sur des mesures introduites par notre gouvernement conservateur dans le Plan d'action économique du Canada afin d'aider les Canadiens qui se retrouvent au chômage en cette période économique difficile. Les changements proposés par le projet de loi C-50 respectent notre engagement visant à faire de l'assurance-emploi un programme sur lequel les Canadiens peuvent se fier comme première ligne de défense lorsqu'ils perdent leur emploi.
Lorsque les travailleurs de longue date perdent leur emploi, nous voulons qu'ils aient accès à des mesures aussi équitables et souples que possible, des mesures qui reflètent et respectent leurs contributions à la santé de leur industries, de leur secteur, de leur collectivité et de notre pays.
Comme je l'ai expliqué plus tôt, ce projet de loi propose une mesure temporaire qui procurera aux travailleurs de longue date de partout au pays une aide dont ils ont vraiment besoin. L'adoption du projet de loi C-50 fera une différence dans la vie de ces travailleurs ainsi que dans la vie de leur famille. Il démontrera également sans l'ombre d'un doute que nous appuyons ces travailleurs dans leur recherche de nouveaux emplois. Nous nous efforçons depuis longtemps d'appuyer leur industrie. Aidons-les maintenant en ces temps difficiles.
Je m'adresse particulièrement aux députés du Parti libéral et du Bloc. Peu importe les autres désirs et les autres objectifs qu'ils peuvent nourrir, ils devraient réaliser, comme les députés de ce côté-ci de la Chambre et les autres députés qui appuient ce projet de loi, que ces mesures sont importantes pour des dizaines de milliers de Canadiens.
La volonté du chef libéral de plonger le pays dans des élections inutiles pour satisfaire ses objectifs personnels ou flatter son orgueil ne devrait pas priver des dizaines de milliers de chômeurs canadiens de l'aide financière qu'ils méritent.
Par conséquent, je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-50.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord dire que je trouve regrettable que des députés aient recours à des attaques personnelles dans ce débat. C'est un enjeu tellement important. Nous devons absolument nous concentrer sur les Canadiens et leur situation.
La députée pourrait-elle me dire où en est l'Office de financement de l'assurance-emploi?
Madame la Présidente, l'Office de financement de l'assurance-emploi sera responsable d'administrer la perception et l'utilisation des cotisations d'assurance-emploi. Les cotisations payées par les travailleurs seront conservées par l'office dans une caisse distincte et seront gérées de manière indépendante par celui-ci.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais ma collègue parler de l'assurance-emploi et j'aimerais obtenir des explications de sa part.
On a dénoncé pendant plusieurs années le pillage de la caisse d'assurance-emploi qui s'est poursuivi avec les conservateurs. Actuellement, il y a un projet de loi ici en Chambre, le projet de loi C-50, qui va donner à quelques chômeurs la possibilité de prolonger leur assurance-emploi, sauf que tous les travailleurs du secteur forestier et tous les travailleurs saisonniers — des personnes qui ont vécu des problèmes d'assurance-emploi ces dernières années — ne peuvent bénéficier d'aucune autre mesure. En outre, on continue de piller la caisse d'assurance-emploi.
Ne devrait-on pas faire en sorte d'arrêter de piller la caisse d'assurance-emploi et aider non seulement les chômeurs qui n'ont pas eu droit à l'assurance-emploi ces dernières années, mais l'ensemble des personnes qui perdent leur emploi en raison de la période de récession que l'on vit encore? D'autant plus que, selon l'OCDE, la récession durera encore quelques années.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suggère à l'opposition de faire quelques recherches et quelques calculs. Nous avons déjà donné 5,5 milliards de dollars supplémentaires pour l'assurance-emploi et c'est exactement ce dont les gens ont besoin.
Je demande à l'opposition d'appuyer le projet de loi C-50 pour aider les travailleurs qui ont cotisé toute leur vie. C'est le bon moment de leur donner ce qui leur revient et de prolonger de cinq à vingt semaines les prestations des personnes qui en ont réellement besoin. C'est la raison pour laquelle nous demandons aux partis de l'opposition de soutenir les Canadiens au chômage et de ne pas leur mettre des bâtons dans les roues.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée du gouvernement conservateur qui vient de prendre la parole comment son parti est arrivé à déterminer que 190 000 personnes auront le droit, en vertu de ce projet de loi, de prolonger leurs prestations d'assurance-emploi?
On sait que s'il y en a 190 000, cela présume probablement que 85 p. 100 des gens reçoivent des prestations régulières jusqu'à la fin de leur période d'admissibilité, alors qu'on sait que 25 p. 100 des gens reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Par conséquent, ce ne sont pas des chiffres, selon nous en tout cas, qui sont probants. C'est plutôt 300 millions de dollars et environ 60 000 personnes qui pourraient y avoir droit.
J'aimerais qu'elle nous donne le calcul. On a posé des questions à quelques députés du Parti conservateur et on est incapables d'obtenir une réponse, qu'elle soit écrite ou orale.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons dit clairement que tous les Canadiens au chômage et admissibles auraient droit à la prolongation de cinq semaines. Par contre, la prolongation de cinq à vingt semaines s'appliquerait uniquement aux travailleurs de longue date qui ont payé des cotisations toute leur vie. Ils méritent que des prestations leur soient versées cinq à vingt semaines de plus et le Bloc leur met des bâtons dans les roues.
[Français]
Madame la Présidente, on voit bien la mauvaise foi du Parti conservateur en ce qui a trait au projet de loi C-50. C'est de la poudre aux yeux. Lorsqu'on étudie ce projet de loi en profondeur, on s'aperçoit qu'il n'aidera pas l'ensemble des travailleurs et des travailleuses du domaine de la construction, les travailleurs des secteurs saisonniers ou encore touristiques qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi de façon intermittente parce qu'il y a des critères d'admissibilité qui y sont rattachés.
Ce projet de loi présente un autre pan de critères qui rend difficile l'accès aux prestations d'assurance-emploi. On crée une autre catégorie de gens qui ne pourront pas se qualifier comme prestataires de l'assurance-emploi. On n'a qu'à penser aux jeunes, aux travailleurs saisonniers, entre autres dans le secteur de la construction et dans le secteur de la foresterie.
Que les conservateurs se réveillent. Ils voudraient peut-être les aider, mais ils ne prennent pas les bons moyens. L'industrie forestière est en crise depuis cinq ans et on n'a rien fait et on démontre encore qu'on ne veut rien faire pour l'industrie forestière. On met sur pied des comités bidon qui accoucheront peut-être d'une petite souris dans deux ou trois mois, mais présentement, beaucoup de gens demandent de l'aide et risquent de tomber dans la pauvreté parce qu'ils n'auront pas accès à l'assurance-emploi.
Le Bloc québécois ne peut pas consentir à l'adoption de ce projet de loi parce que c'est faire fi de tous les besoins, surtout au Québec. On a aidé l'industrie automobile en investissant 10 milliards de dollars et on dépose maintenant le projet de loi C-50. Si on avait vraiment voulu aider de bonne foi les travailleurs sans emploi, on n'aurait pas déposé ce projet de loi qui prendra du temps avant d'être adopté et on aurait accéléré le processus en souscrivant à la proposition du Bloc. Si on l'avait acceptée, on serait déjà en comité en train d'étudier ce projet de loi article par article. On aurait entendu beaucoup de regroupements du Québec et peut-être d'ailleurs qui seraient venus dire que ce projet de loi ne correspondait pas à leur réalité. On voit bien, encore une fois, comment les conservateurs sont de mauvaise foi en ce qui a trait à la bonification du régime d'assurance-emploi.
J'ai siégé en 1993 au Comité permanent des ressources humaines et on sait très bien qu'il y avait eu un saccage de la part des libéraux en ce qui a trait à l'admissibilité à l'assurance-emploi. Cette fois-ci, les conservateurs pourraient rectifier le tir parce que la caisse d'assurance-emploi engrange aussi des surplus. Ce sont les travailleurs et les employeurs qui paient pour cette assurance lors des pertes d'emplois et non pas le gouvernement. On le fait de façon très restrictive. Au lieu de déposer un projet de loi, on aurait pu mettre en place un projet pilote qui serait déjà en place.
Des usines ferment et il y a des mises à pied temporaires. Au Québec, on a assisté à beaucoup de ces mises à pied temporaires depuis cinq ans. Je disais qu'une autre catégorie de gens allait être exclue des prestations d'assurance-emploi. Ce sont des travailleurs qui ne se conforment pas parce qu'ils auront reçu, au cours des dernières années, plus de sept semaine par année d'assurance-emploi, alors que la moyenne au Québec est de dix semaines. Ce projet de loi permet ce genre d'exclusion. On exclut une partie de la population.
On sait que ce projet de loi aidera des secteurs qui ont été beaucoup plus stables au cours des années en ce qui a trait à l'employabilité et où les travailleurs ne se sont pas prévalus de l'assurance-emploi. Cette mesure est faite pour aider les gens qui perdent leur emploi de façon régulière. Il y a des situations assez spécifiques dans le domaine de l'emploi. Les jeunes n'ont pas sept ans d'expérience comme on le demande. Il faut que ce soit des travailleurs de longue durée. C'est un autre irritant. Cela ne tient pas compte des femmes qui sont employées à temps partiel et qui reçoivent aussi des prestations d'assurance-emploi de manière intermittente parce qu'elles n'ont pas d'emplois assurés pour une longue période.
On voit bien que le gouvernement conservateur ne veut pas aider les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi. Il ne les respecte pas et n'est surtout pas à l'écoute de leurs besoins.
On vient de le démontrer par ce projet de loi. C'est de très mauvaise foi si on regarde la façon dont ce projet de loi nous a été acheminé. Dès sa présentation, le Bloc québécois a demandé que le projet de loi soit renvoyé en comité avant la deuxième lecture afin que le gouvernement comprenne qu'il y a des modifications à y faire. Nous serions prêts à regarder ce projet de loi et à lui apporter des modifications afin de l'ouvrir davantage.
Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, un rapport a été présenté — et les conservateurs n'ont pas voulu s'y associer — pour bonifier l'accessibilité et le nombre d'heures d'assurance-emploi. Pour avoir droit de 1 à 20 semaines supplémentaires, il faut se rendre à la fin de ses prestations régulières. Or, seulement 25 p. 100 des gens reçoivent leurs prestations régulières jusqu'à la fin, et c'est pour cela que le chiffre est trompeur. Encore là, c'est de la poudre aux yeux. On nous dit que c'est 190 000 travailleurs et travailleuses. Cela ne se peut pas, parce que si c'est 190 000 travailleurs, il faudrait que 85 p. 100 des gens perçoivent leurs prestations jusqu'à la fin de la période régulière, ce qui n'est pas le cas.
J'aimerais bien que les conservateurs regardent ce qui se passe du côté du Québec. On a des problèmes très graves dans le domaine de la foresterie et de l'industrie forestière. On a versé quelques dizaines de millions de dollars pour l'aider, mais pourtant le maintien des emplois est un enjeu dans l'industrie forestière, d'autant plus que c'est un enjeu qui est encore plus grand que dans l'industrie automobile. On a aidé l'industrie automobile et ce n'est pas ce que je critique. Je critique plutôt la manière dont on n'accompagne pas de façon adéquate l'ensemble des industries au Québec et au Canada. On ne comprend pas pourquoi le NPD, qui a fait de l'assurance-emploi son cheval de bataille, décide de se mettre la tête dans le sable pour peut-être sauver sa peau. Il veut faire perdurer ce gouvernement et se met d'accord avec lui. Quand ce n'est pas le NPD, ce sont les libéraux qui votent en faveur du dernier budget et qui font fi des demandes des travailleurs.
Le Bloc québécois avait présenté plusieurs mesures économiques pour justement aider les travailleurs à passer à travers cette crise, à aider le plus de gens possible. La réforme de l'assurance-emploi était l'un des objectifs du Bloc québécois. Non seulement le Bloc voulait, par certaines mesures, mieux aider les industries et l'ensemble des travailleurs et travailleuses pour passer à travers cette crise, mais l'OCDE aussi. On pourrait avoir jusqu'à 10 p. 100 de chômage. Or, 10 p. 100 de chômage, c'est du monde! C'est une augmentation fulgurante des demandeurs d'assurance-emploi. On se souviendra que pendant la campagne électorale, pour le gouvernement, il n'y avait pas de crise économique, il n'y avait pas de problème et tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Maintenant, on constate que le gouvernement est en train de faire un lourd déficit. Qui paiera pour cela? On se souviendra qui a payé pour le déficit du temps des libéraux, un déficit qui avait peut-être aussi été créé par les conservateurs. Ce sont les gens qui perdaient leur emploi. La restriction faite à l'assurance-emploi a fait très mal à ceux et celles qui perdaient leur emploi.
Pour ma part, j'aimerais que ceux qui me poseront des questions et qui appartiennent à ce gouvernement essaient de nous expliquer comment ils arrivent avec un chiffre de 190 000 travailleurs. Il y a même certains analystes politiques qui disent que c'est un projet de loi fait pour l'Ontario, là où il y a des emplois de longue durée, et non pas pour des entreprises qui, au fil des ans, ont dû faire des mises à pied, surtout dans le secteur de l'industrie forestière.
Avec ce projet de loi, on se gargarise donc avec peu aujourd'hui. Qu'on vienne donc le bonifier et le Bloc québécois pourra dire aux chômeurs et aux chômeuses qu'il a tenu sa promesse et aux industries forestières qu'il a livré la bataille ici en cette Chambre. C'est pourquoi je défends ce dossier avec intérêt aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue avec fascination, et bon nombre de ses doléances sont totalement fondées. Notre rôle, comme parti de l'opposition, est de nous faire entendre lorsque les projets de loi sont problématiques. C'est pour cela que nous sommes ici.
À l'évidence, le projet de loi ne va pas assez loin pour faire face à la crise exceptionnelle qui frappe l'ensemble du pays. Toutefois, que faire du projet de loi dont nous sommes saisis? Je vois ce que fait le Bloc. Il tente de détourner l'attention en affirmant qu'on cherche à traiter inéquitablement le Québec.
Nous savons que cet argument est faux. Je ne vais même pas y répondre. Le projet de loi tient-il compte de tous les travailleurs? Non. Mais tient-il compte de certains travailleurs? Oui. Que devrait faire l'opposition à ce moment-là? Nous devons continuer de nous battre pour obtenir un régime équitable d'assurance-emploi.
Je vais poser la question suivante à la députée. Le Bloc québécois est-il le caniche bien dressé du Parti libéral? Lorsque le Parti libéral affirme vouloir des élections et qu'il ne lui importe pas qu'il y ait 1 milliard de dollars sur la table, est-ce que le Bloc accourt derrière et quémande « moi aussi, moi aussi »?
Ce n'est pas comme ça que doit agir l'opposition. Au cours des deux dernières années du gouvernement libéral, aucune mesure n'avait été prise pour l'assurance-emploi. Maintenant, 1 milliard de dollars y est prévu. Ce n'est certainement pas suffisant. D'autres projets de loi doivent être étudiés. Nous devons continuer à nous battre.
J'aimerais poser à ma collègue une question valable. Court-elle après le chef du Parti libéral ou restera-t-elle à la Chambre pour s'assurer que cet argent soit vraiment distribué aux gens?
[Français]
Madame la Présidente, je suis très contente de répondre au collègue du NPD.
Je ne suis pas la seule à faire cette analyse. Je suis loin de prétendre être la seule à penser ainsi. Les syndicats, les dirigeants d'entreprises dans le domaine de l'industrie forestière, les travailleurs, les chômeurs et les associations font à peu près la même lecture que moi à l'effet que ce projet de loi ne correspond pas à la réalité de ce qui se vit au Québec.
Je regrette, mais ce n'est pas faire de la petite politique que de dire que le NPD se met la tête dans le sable encore une fois et qu'il fait erreur. J'ai entendu quelques sons de cloches à l'extérieur du Québec d'associations de chômeurs et chômeuses qui demandent aussi à un collègue du NPD de prendre ses responsabilités et de répondre au gouvernement. Toute l'opposition aurait pu faire pression pour amender ce projet de loi. Or l'opposition est divisée. Cela fait l'affaire du Parti conservateur.
Cependant, on connaît la suite: on les méprisera ensuite.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est ridicule de parler d'unité. Les bloquistes et les députés de l'opposition suggèrent qu'il leur faut s'unir de nouveau pour faire tomber le gouvernement, mais de nombreux Canadiens estiment inutile de déclencher des élections. Je me réjouis néanmoins de constater que les néo-démocrates examinent sérieusement la possibilité d'aider les chômeurs canadiens.
Je ne sais pas pourquoi le Bloc québécois défend cette position. À l'heure actuelle, 190 000 Canadiens qui ont cotisé à l'assurance-emploi et qui ont travaillé très dur toute leur vie traversent de graves difficultés. Nous prolongeons la période de prestations de 5 jusqu'à 20 semaines. Par la même occasion, nous offrons à ces chômeurs des possibilités de recyclage. Ces initiatives visent les travailleurs de tout le Canada, y compris ceux du Québec, à moins que le Bloc québécois veuille empêcher les Québécois de se prévaloir de cet avantage.
Ce n'est certainement pas ce que les Québécois souhaitent. Ils veulent un gouvernement responsable qui leur prêtera main-forte en cas de besoin. Les Québécois veulent que nous leur disions que le gouvernement s'intéresse à leur situation. C'est précisément parce que le gouvernement a à coeur l'intérêt des Canadiens que 190 000 chômeurs bénéficieront d'un soutien supplémentaire.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, la députée de ce gouvernement vient nous parler de ces 190 000 travailleurs et travailleuses ayant perdu leur emploi et qui auront accès à ces mesures du projet de loi C-50. Il faudra aussi voir à quel moment ce projet de loi sera adopté. On gagne du temps. Or on n'est pas capable de nous démontrer comment on est arrivé à ce chiffre de 190 000. En effet, selon nous, et selon plusieurs analystes qui étudient cette question, ce serait plutôt autour de 60 000 personnes.
Quant aux travailleurs de longue durée, c'est une autre catégorie de chômeurs. Il y a les travailleurs de longue durée, les jeunes, les femmes, les saisonniers, ceux qui travaillent dans le domaine de la construction, ceux qui auront payé de l'assurance-emploi mais qui, malheureusement, pendant une crise économique, se retrouveront sans emploi. Que fait-on de cela? Nous, on englobe plus de demandes, mais pour donner un coup de main, il faut de l'assurance-emploi.
Que fait ce gouvernement? Il se fout des chômeurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir en faveur du projet de loi C-50, la dernière mesure que notre gouvernement a prise pour soutenir les chômeurs canadiens.
Notre gouvernement a mis en oeuvre plusieurs mesures pour aider les Canadiens au cours de la dernière année. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons apporté des changements au régime d'assurance-emploi et nous l'avons bonifié, pour aider les Canadiens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables.
Nous avons fait des améliorations opportunes, notamment en prolongeant la période de prestations de cinq semaines. Nous avons également simplifié, accéléré et amélioré la procédure de demande d'assurance-emploi pour les entreprises et les travailleurs, et nous donnons aux chômeurs canadiens plus de possibilités d'améliorer leurs compétences et de se replacer.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit également le gel du taux des cotisations à l'assurance-emploi pour cette année, soit 2009, et pour l'année prochaine également, soit 2010. Je signale que, à l'heure actuelle, les cotisations sont à leur niveau le plus bas en un quart de siècle. Le maintien du taux de cotisation à l'assurance-emploi au même niveau en 2009 et en 2010 constitue une mesure de relance additionnelle, parce que le taux de cotisation est inférieur à ce qu'il serait autrement. De plus, grâce à ce gel, les employeurs ont davantage les moyens d'embaucher et de garder des employés et les travailleurs canadiens ont plus d'argent dans leurs poches.
Nous aidons les entreprises et leur personnel en proposant des accords de travail partagé améliorés et plus accessibles. Plus de 165 000 emplois sont protégés grâce aux accords de ce genre qui ont été signés avec plus de 5 800 employeurs à l'échelle du Canada.
Ces améliorations aident ces Canadiens à rester au travail et à maintenir leurs compétences de façon à ce que les entreprises puissent sortir de la récession plus fortes, sans avoir sacrifié leurs compétences ou leurs effectifs.
L'Aide à la transition de carrière est une nouvelle initiative qui aidera environ 40 000 travailleurs de longue date qui ont besoin d'un soutien additionnel pour se recycler en vue de trouver un nouvel emploi. Grâce à cette initiative, nous avons prolongé la durée des prestations régulières d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de deux ans pour les travailleurs admissibles qui choisissent de participer à une formation à long terme. Nous permettons également un accès anticipé à l'assurance-emploi pour les travailleurs admissibles qui investissent en totalité ou en partie leurs indemnités de départ dans une formation d'une durée d'au moins 20 semaines.
En collaborant avec les provinces et les territoires dans le cadre de cette initiative et d'autres programmes, nous offrons aux travailleurs canadiens des différentes régions du pays un accès plus facile à une formation adaptée à leurs besoins. Ce nouveau projet de loi s'inscrit dans ces efforts.
Le projet de loi C-50 a pour but de prolonger la durée des prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi après avoir travaillé pendant une longue période et qui n'ont pas reçu ou qui n'ont reçu que rarement des prestations d'assurance-emploi ou des prestations régulières d'assurance-emploi. Ces Canadiens ont payé leurs impôts pendant des années, de même que leurs cotisations à l'assurance-emploi, bien entendu. Il est donc juste et équitable que nous leur donnions notre appui alors qu'ils sont dans le besoin.
Aux fins de cette nouvelle mesure, la définition d'un travailleur de longue date est applicable aux travailleurs de tous les secteurs de l'économie.
Plus des deux tiers des travailleurs qui ont perdu leur emploi au Canada depuis la fin de janvier et qui ont présenté une demande d'assurance-emploi sont des travailleurs de longue date. Un grand nombre d'entre eux ont occupé le même emploi ou travaillé dans le même secteur toute leur vie. Leurs chances sont peut-être minces de retrouver le même type d'emploi une fois la récession terminée et nombreux sont ceux qui doivent envisager de repartir à zéro. Nous pouvons voir là une défaite ou une nouvelle occasion.
Les Canadiens sont des gens tenaces. Nous avons montré autant comme autant que nous pouvons affronter l'adversité et en sortir plus forts. Bien que perdre son emploi puisse être dur pour les travailleurs et leurs familles, nous pouvons quand même considérer ces difficultés comme autant de nouvelles perspectives d'avenir.
Nous sommes constamment en train de nous réinventer. Cela se produit dans les collectivités, et je constate que la même chose se produit sur le plan individuel, mais il faut y investir les efforts et le temps nécessaires. C'est pourquoi le gouvernement veut donner aux travailleurs de longue date qui perdent leur emploi tout le temps dont ils ont besoin. C'est pourquoi nous proposons d'apporter des modifications temporaires au régime d'assurance-emploi.
Le projet de loi C-50 prolongerait les prestations régulières d'assurance-emploi à l'échelle nationale pour les travailleurs de longue date de 5 à 20 semaines selon le nombre d'années pendant lesquelles ils ont travaillé et payé des cotisations d'assurance-emploi. Pour être admissible, il faut avoir payé des cotisations d'assurance-emploi pendant au moins sept années civiles sur dix et avoir reçu des prestations régulières d'assurance-emploi pendant un maximum de 35 semaines au cours des cinq dernières années.
Cette nouvelle mesure s'appliquerait également aux travailleurs de longue date de l'ensemble du pays. Elle contient une disposition de rétroactivité qui permet de couvrir les travailleurs qui ont perdu leur emploi durant le pire moment de la récession.
On continuerait de verser des prestations jusqu'à l'automne 2011 aux personnes qui en ont besoin. Cette mesure temporaire complète d'autres mesures que nous prenons dans le cadre du Plan d'action économique pour aider les travailleurs.
Nous aidons les travailleurs canadiens de toutes les couches de la société, y compris ceux qui risquent d'être mis à pied, ceux qui ont été mis à pied, les jeunes qui tentent d'entrer sur le marché du travail, les travailleurs âgés, les néo-Canadiens et les Canadiens d'origine autochtone.
Je veux revenir sur les travailleurs de longue date. Nous avons déjà un programme spécial pour les aider qui s'appelle l'initiative Aide à la transition de carrière. Elle a pour objectif d'aider ces travailleurs à suivre une formation en vue d'obtenir un nouvel emploi, même si c'est dans une industrie complètement différente.
Cette initiative se fonde sur deux mesures importantes. La première prolonge les prestations régulières d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de deux ans pendant que les travailleurs suivent une formation à long terme. La seconde accorde aux travailleurs de longue date un accès plus rapide à l'assurance-emploi s'ils investissent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans un cours de formation. Je l'ai mentionné plus tôt dans mon intervention.
Des milliers de travailleurs de longue date profiteront de cette mesure. Je ne peux pas souligner assez l'importance de la formation dans nos plans à court et à long terme.
Comme je l'ai mentionné, nous voulons aider les travailleurs canadiens à s'adapter aux changements entraînés par la récession. Nous voulons également les préparer aux emplois de demain. À cette fin, nous donnons aux Canadiens dans l'ensemble du pays l'occasion d'améliorer leurs compétences ou de se recycler pour se lancer dans une nouvelle carrière.
Notre Plan d'action économique prévoit l'investissement de 1,5 milliard de dollars de plus dans les programmes de formation provinciaux et territoriaux. Près de 150 000 travailleurs de toutes les régions du Canada profiteront de ces initiatives, et ce, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.
De surcroît, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés fournira 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin de donner accès aux programmes de recyclage et d'expérience en milieu de travail à davantage de personnes de 55 à 64 ans, ce qui les aidera à migrer vers de nouveaux emplois.
La portée du programme a été élargie afin que les collectivités de moins de 250 000 personnes soient admissibles au financement. Grâce à ce changement, 250 collectivités de plus pourront participer au programme, en fonction de la participation provinciale et territoriale.
Le gouvernement souhaite qu'aucune catégorie de travailleurs ne se retrouve exclue à jamais du marché du travail ou reléguée à l'obsolescence. C'est pourquoi nous investissons des sommes considérables dans la formation et le recyclage professionnel des travailleurs de tous âges; nous ne pouvons nous passer d'aucun d'entre eux. Nous aurons besoin de chacun d'entre eux dans les années à venir. Nous aurons besoin de leurs compétences, de leur expérience, de leur vivacité et de leur créativité pour relever les défis de demain.
Notre gouvernement se concentre sur les questions qui importent aux Canadiens: il trouve des solutions pour aider les travailleurs de longue date qui ont travaillé dur et qui ont cotisé au régime depuis des années mais qui ont du mal, bien malgré eux, à trouver un emploi, il rend les travailleurs autonomes admissibles aux prestations et il remet les Canadiens au travail grâce à des investissements sans précédent dans l'infrastructure et dans la formation professionnelle.
Ces initiatives et d'autres mesures présentées dans le Plan d'action économique du Canada indiquent clairement que notre gouvernement fait ce qu'il faut pour fournir de véritables résultats aux Canadiens. C'est pourquoi j'aimerais que les députés appuient ce projet de loi, qui enverrait le message aux travailleurs de longue date que nous les appuyons, que nous les aiderons à traverser la récession, que nous connaîtrons des jours meilleurs à l'avenir et que nous tenons à ce qu'ils en profitent.
Je demande aux députés d'appuyer le projet de loi C-50 et d'aider les Canadiens qui veulent retourner au travail.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à parler du projet de loi C-50. Il s'agit d'un projet de loi clairement articulé par les conservateurs pour donner l'impression de sauver la face ou donner l'impression d'être là pour les plus vulnérables de notre société, mais c'est seulement pour donner une impression. Je pense que la population canadienne et la population de nos circonscriptions respectives doivent comprendre clairement le contenu de ce projet de loi et ce que cela donne à nos travailleurs, mais aussi ce que cela donne à leur famille.
Le gouvernement est en train de prévoir à l'avance quand et combien de travailleurs vont perdre leur travail dans l'avenir et, pire encore, le moment précis où ils perdront leur travail. Le projet de loi C-50 met tellement de restrictions et de critères et de restrictions et de critères — je pourrais encore me répéter — qu'il devient très difficile de savoir qui sera choisi par les conservateurs et, en passant, par le NPD, pour être admissible à recevoir des semaines additionnelles d'assurance-emploi. C'est à se demander si le gouvernement, c'est-à-dire les conservateurs, ne sont pas en train de jouer un jeu qui s'appelle en français « Où est Charlie? », parce qu'on est en train d'essayer de trouver au sein de nos circonscriptions qui sera en mesure d'avoir accès à non seulement une semaine additionnelle, mais à une cenne noire de plus avec ce projet de loi C-50.
Que ce soit nos travailleurs saisonniers, du milieu de la construction, des routes, du tourisme, des pêches, de la foresterie, ces gens sont tout simplement exclus de pouvoir recevoir non pas une semaine additionnelle, mais une seule cenne noire de plus avec ce projet de loi. Cela exclut l'ensemble de ces travailleurs. Les conservateurs ont tout simplement laissé tomber et oublié ces travailleurs. En fin de compte, ils les ont peut-être tout simplement laissés tomber parce qu'ils n'ont sûrement pas oublié les commentaires faits dans le passé par le premier ministre concernant les gens dont je représente la région — l'Atlantique — et dans lesquels il nous avait traités de défaitistes. Je pense qu'il ne nous a pas oubliés. Il essaie encore une fois de trouver la façon de s'assurer que nous, les gens qui vivent en milieu rural, ne puissions avoir accès à une seule cenne noire par le biais de ce projet de loi.
Comment les conservateurs peuvent-ils, avec le NPD, regarder ces travailleurs dans le visage, comme je regarde les parlementaires actuellement du côté du gouvernement conservateur, et être capables de leur dire qu'ils vont perdre leur emploi, qu'ils savent que les gens perdront leur emploi et qu'ils leur garantissent une chose, c'est qu'ils ne leur donneront pas une cenne de plus. En effet, les critères nécessaires pour avoir accès à une cenne de plus ne s'appliquent tout simplement pas aux gens du milieu rural, du milieu saisonnier, de la construction, de la foresterie, de la pêche, du tourisme, des routes. Je suis obligé d'arrêter avec la liste. Il y a quelques jours, j'étais en train de faire une liste exhaustive des entreprises de ma circonscription, des gens qui travaillent dans ma circonscription, pour essayer de trouver qui aurait accès à ce programme. J'en suis venu à la conclusion que les conservateurs étaient en train de jouer à « Où est Charlie? ». Ils jouaient tout simplement à cela s'ils sont capables d'identifier 190 000 personnes comme ils le disent. Premièrement, on ne peut pas prévoir d'avance les gens qui vont perdre leur emploi. On ne sait pas qui va perdre son emploi non plus. C'est encore plus difficile de savoir qui sera en mesure de recevoir une seule cenne noire de plus quand s'appliqueront les règles et les critères additionnels que les conservateurs ont inclus dans leur projet de loi, ou de voir qui ne sera pas admissible à recevoir de l'aide.
Ce ne sont pas seulement les travailleurs qu'il faut considérer, il faut penser à leur famille, à ceux et celles qui en ont le plus besoin tous les jours. La période hivernale s'en vient. Les gens devront mettre de l'huile à chauffage dans leur réservoir pour se chauffer. Ils devront payer leur facture d'électricité pour le chauffage. Ils devront continuer à acheter de la nourriture pour nourrir leurs enfants.
Au lieu de cela, les conservateurs disent aux travailleurs saisonniers qu'à leur avis, même s'ils travaillent depuis 10, 15, 20, 25 ou 30 ans, non seulement pour la même industrie mais pour la même entreprise, ils ne sont pas des travailleurs de longue durée.
A-t-on oublié que les personnes qui coupent le bois permettent la construction des maisons? A-t-on oublié que les agriculteurs qui récoltent les patates, les fruits et les légumes, ou tout autre produit de l'agriculture, garnissent le garde-manger de la population du Canada? A-t-on oublié nos pêcheurs et nos travailleurs de l'industrie touristique? A-t-on oublié ceux et celles qui coupent les arbres en forêt et éclaircissent nos forêts pour s'assurer de récoltes forestières adéquates? On dit tout simplement à ces gens qu'ils ne se qualifient pas, mais que ce n'est pas grave parce qu'ils ne sont absolument pas importants pour nous. C'est exactement ce que les conservateurs sont en train de dire. Et ce qui est honteux, c'est que le NPD s'associe à un projet de loi aussi méprisant pour la population qu'on représente.
Je rappelle le commentaire que j'ai fait tout à l'heure. Pourquoi nos travailleurs saisonniers qui ont travaillé dans la même industrie et pour le même employeur ne peuvent-ils pas se qualifier comme travailleurs de longue durée? Tout à l'heure, la secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme faisait certains commentaires. Elle semblait dire que certains le méritaient et d'autres pas. Je regrette, mais si les conservateurs pensent que certains travailleurs canadiens méritent l'assurance-emploi et d'autres pas, ils vont avoir leur leçon assez vite. En effet, ils disent qu'une élection coûte 300 millions de dollars et que c'est terrible pour la population canadienne, or ils viennent de créer un déficit de 56 milliards de dollars. Je ne parle pas des libéraux mais bien des conservateurs. Toutefois, quand on leur dit qu'il faut aider les travailleurs qui en ont besoin, les plus vulnérables et leur famille, ils choisissent ceux et celles qui auront accès à leur aide.
Cela dépasse tout ce que je pouvais imaginer d'un gouvernement. En tant que bons pères de famille, on est censés être là pour aider nos enfants. Il en va de même pour le gouvernement. Il doit s'assurer, comme un bon père de famille, d'aider ses citoyens lorsque ceux-ci en ont besoin. Or tout ce qu'on peut voir aujourd'hui, c'est que le gouvernement a laissé tomber les travailleurs saisonniers et les travailleurs du milieu rural. Il a tout simplement laissé tomber les travailleurs vivant dans des régions rurales.
Ce que les conservateurs n'ont pas compris, et le NPD a suivi, c'est combien de gens et quel territoire représente le milieu rural du Canada. C'est une très grande proportion de la population et une très grande part du territoire canadien.
J'ose espérer que les conservateurs finiront par se raisonner, mais ils n'ont pas nécessairement l'habitude d'aider les plus vulnérables. Je suis convaincu qu'ils continueront dans cette voie.
Mais je souhaite que le NPD finisse par se réveiller et comprenne que ceux qui en ont besoin doivent avoir accès à l'assurance-emploi. Si on parle de travailleurs de longue durée, qu'on n'oublie pas les travailleurs saisonniers, qu'on n'oublie pas certains types d'industrie et tous les genres de travailleurs que j'ai mentionnés tout à l'heure. En effet, eux aussi, contrairement à ce qui disait la secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme, ils le méritent. Ces gens travaillent et ils permettent à d'autres citoyens canadiens de manger, de bâtir des maisons et de donner une certaine richesse à ce pays.
J'espère que ce je dis trouvera un écho du côté du NPD, et que celui-ci comprendra finalement que la seule solution est de changer de gouvernement pour que les citoyens puissent avoir encore raison d'en être fiers.
Madame la Présidente, vous l'avez presque. En faisant 250 km un peu plus au Nord-Ouest, vous atteindrez la Gaspésie. Je représente effectivement la circonscription Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
J'aimerais souligner deux éléments. Je suis bien d'accord avec une partie du discours du député de Madawaska—Restigouche. Par ailleurs, il y a une autre partie où j'ai beaucoup de difficulté à le suivre. Il semble être très sensible au NPD et à ce que ce parti fait ou ne fait pas, selon les circonstances, mais il oublie très facilement l'historique libéral dans le dossier de l'assurance-emploi. Si, aujourd'hui, la caisse de l'assurance-emploi atteint plus de 50 milliards de dollars, c'est beaucoup à cause des libéraux. Quand ils étaient au pouvoir, les libéraux ont fait en sorte que les régions comme la sienne et comme la mienne souffrent. Plutôt que d'être sensible à ce qui se passe du côté du NPD, il devrait davantage penser à l'historique de son propre parti.
Par ailleurs, je suis d'accord avec le fait que le projet de loi C-50 finit par démontrer qu'il y a deux classes de chômeurs: les mauvais et les bons. On est un bon chômeur si on n'a jamais, ou presque jamais, pendant 35 semaines sur cinq ans, fait affaire avec l'assurance-emploi ou reçu des prestations d'assurance-emploi. On est un mauvais chômeur si on a fait autrement. La réalité du travail saisonnier fait en sorte qu'on se retrouve devant une situation où, malheureusement, on n'a pas le choix que de recevoir de l'assurance-emploi. C'est un filet social et économique pour des régions comme les nôtres.
En ce sens, j'aimerais que le député du parti libéral fasse attention lorsqu'il lance la pierre aux autres parce cela peut revenir très facilement. C'est comme un boomerang. Je pense qu'il aurait intérêt à ne pas oublier l'historique de son propre parti dans le dossier de l'assurance-emploi. En même temps, je l'appuie relativement au fait que le projet de loi C-50 est méprisant et crée, à mon avis, deux classes de chômeur.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que mon collègue et voisin de circonscription appuie mes commentaires sur ce que le projet de loi C-50 n'apportera pas aux gens qu'on représente.
On représente des citoyens travaillant pour des industries relativement similaires, quoique différentes à quelques égards, mais on représente quand même des citoyens vivant les mêmes réalités. Il faut aussi constater le mépris que les conservateurs ont toujours eu envers les citoyens des milieux ruraux. Ce n'est pas parce qu'on vit dans une région rurale qu'on est citoyen de deuxième ordre. Ce n'est pas parce qu'on vit dans un milieu rural ou en Atlantique qu'on mérite de se faire insulter par le chef de l'opposition de l'époque, maintenant premier ministre du Canada. Ce n'est pas parce qu'on vit dans ces régions qu'on n'a pas droit à la même chose que les autres.
Pendant de nombreuses années, pendant des décennies et plus, et encore aujourd'hui, les régions de l'Atlantique et les régions rurales ont fourni les richesses naturelles, les biens pour le quotidien de la population canadienne. Les conservateurs disent à ces gens, avec l'appui du NPD, que les citoyens qui vivent en milieu rural, les travailleurs saisonniers ou les personnes qui travaillent dans une industrie saisonnière n'auront tout simplement pas accès à l'assurance-emploi.
C'est important de le répéter non seulement pour que les parlementaires le comprennent, mais aussi pour que les gens qui nous écoutent aujourd'hui comprennent aussi la situation, qu'ils comprennent que tous ces gens seront mis de côté. On balaie tout simplement ces gens du revers de la main en disant qu'ils ne recevront aucune aide additionnelle.
On vit les mêmes problèmes dans les milieux ruraux. On vit les mêmes crises dans le milieu saisonnier. Les gens perdent leur emploi, et beaucoup, de façon permanente. Les gens de la foresterie et des usines, chez nous, n'ont pas demandé à perdre leur emploi, même si nombre d'entre eux travaillent dans le milieu saisonnier. Ce qui arrive aujourd'hui n'est pas leur faute. Le pays vit une crise avec les conservateurs.
Pendant ce temps, on dit aux gens des milieux ruraux et saisonniers que ce n'est pas important parce qu'ils ne vivent pas la même chose qu'ailleurs. Or ce n'est pas vrai, ils vivent la même réalité. Le temps est venu pour les gens de comprendre que tous et chacun doivent être traités également. Il ne faut pas diviser la population comme les conservateurs et leur premier ministre réussissent si bien à faire.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, La santé; l'honorable députée de Québec, L'industrie agroalimentaire.
Reprise du débat. L'honorable député d'Edmonton-Est
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-50 et j'exhorte tous les députés à l'appuyer. Ce projet de loi viendra en aide à tous les travailleurs canadiens et à leurs familles. Nous prolongerons la durée du versement des prestations pour les travailleurs de longue date qui n'ont que rarement ou jamais touché de prestations. De nombreux travailleurs ont perdu leur emploi à cause du ralentissement économique mondial, sans qu'il y ait eu faute de leur part. Ces Canadiens se sont acquittés de leurs responsabilités. Ils ont trimé dur, ils ont payé leurs impôts pendant de nombreuses années et ils ont cotisé au régime. Il est juste et responsable d'appuyer ces travailleurs et leurs familles en ces temps difficiles.
De nombreux travailleurs ont occupé le même emploi ou oeuvré dans la même industrie toute leur vie et ils se voient maintenant forcés de repartir de zéro. Dans la plupart des cas, ils ont tout simplement besoin d'un peu plus de temps. La reprise économique s'annonce et le gouvernement conservateur travaille pour aider le Canada à entreprendre une reprise solide. La création de nouveaux emplois sera probablement à la traîne de l'évolution des principaux indicateurs économiques et notre gouvernement prend donc la présente mesure pour s'assurer que les travailleurs de longue date auront l'aide temporaire dont ils auront besoin pour retourner sur le marché du travail.
Ces mesures permettront de s'assurer que les travailleurs de longue date qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant des années auront l'aide dont ils ont besoin pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi. Ce sont des modifications temporaires au programme d'assurance-emploi qui visent à aider les travailleurs au moment où ils en ont le plus besoin. Le projet de loi prolongerait de cinq à vingt semaines le versement des prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs canadiens selon le nombre d'années pendant lesquels ils ont cotisé.
Comme il a été proposé, la nouvelle mesure temporaire s'appliquerait à toutes les nouvelles demandes présentées depuis le début de l'année 2009 jusqu'à septembre 2010. Les prestations supplémentaires seraient alors éliminées progressivement jusqu'à l'automne 2011. Cette mesure temporaire est conçue pour aider les travailleurs de longue date à trouver de l'emploi pendant la période de reprise. Les semaines de prestations supplémentaires aideront les travailleurs en leur assurant un soutien financier pendant une plus longue période alors qu'ils cherchent du travail durant le ralentissement économique.
Le projet de loi fait partie intégrante du Plan d'action économique de notre gouvernement et il vient s'ajouter à une autre initiative de notre Plan d'action, soit l'Aide à la transition de carrière. Cette dernière mesure permet de prolonger les prestations pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans pour les travailleurs qui suivent une formation à plus long terme. Elle est également accessible aux travailleurs de longue date et les critères d'admissibilité sont les mêmes que pour le projet de loi C-50. Grâce à ce projet de loi et à notre Plan d'action économique, nous prenons des mesures en vue de venir en aide aux travailleurs Canadiens.
Le gouvernement se préoccupe d'abord et avant tout de lutter contre la récession, contrairement à l'opposition officielle qui s'emploie plutôt à empêcher la reprise. Le gouvernement estime plus important de défendre l'intérêt des travailleurs canadiens que de se lancer dans une campagne électorale inutile.
Parmi les très importantes organisations qui appuient ce projet de loi et encouragent les partis à aider les travailleurs en ces temps économiques difficiles, on peut citer le président des Métallurgistes unis d'Amérique de la section locale 8782, Bill Ferguson, qui estime que « cette mesure est excellente et qu'elle donnera un certain répit aux travailleurs », et ajoute que « c'est une bonne chose de prolonger la période pendant laquelle ces travailleurs recevront des prestations ».
Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a affirmé « qu'il s'agissait d'un pas dans la bonne direction ».
Ken Lewenza, président des Travailleurs canadiens de l'automobile, a déclaré ce qui suit: « Dans les prochains mois, des dizaines de milliers de chômeurs viendront à leur tour grossir les rangs des Canadiens qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Ces gens ont besoin de mesures concrètes, et non de gestes politiques. »
Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada a, quant à lui, dit ceci: « Les modifications que propose le gouvernement [...] nous en sommes heureux. »
Don Drummond, l'économiste en chef de la banque TD, a déclaré: « Je crois que le temps démontrera que notre débat sur l'assurance-emploi tourne autour de la mauvaise question. Je crois que la récession prouvera que le problème en est moins un d'admissibilité qu'un de durée des prestations. »
Ces personnalités et bien d'autres personnalités encore de l'industrie dans tout le pays se sont dits en faveur de ce projet de loi. Cela encourage certainement tous les députés à la Chambre à joindre leurs forces au bénéfice des travailleurs sans emploi afin de leur donner les prestations temporaires dont ils ont tant besoin. Ils ont cotisé pendant tant d'années pour leurs prestations d'assurance-emploi.
J'encourage tous mes collègues à la Chambre à appuyer le projet de loi parce c'est la chose à faire et que c'est une chose juste.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Il a retenu mon attention surtout lorsqu'il a parlé de certains des dirigeants syndicaux canadiens qui ont pris la parole au sujet du projet de loi.
Dans le milieu syndical, bon nombre de mes interlocuteurs ont été très clairs. Ils disent que les mesures proposées permettent de faire un bout de chemin, mais, de toute évidence, elles ne règlent pas les grands problèmes de l'assurance-emploi. Ils comprennent cela, et nous aussi. J'aimerais bien croire que le gouvernement comprend aussi cela. Ce qui semble toutefois nous échapper, c'est la position du Parti libéral en ce moment.
En pleine crise économique, un milliard de dollars sont en jeu. Cette somme n'aidera pas tous les travailleurs. Cependant, en cette période difficile, le rôle de l'opposition est de continuer de pousser le gouvernement à améliorer et à modifier le régime actuel, ainsi qu'à combler ses lacunes.
Partout au pays, le milieu syndical nous fait part de son appui. Il nous dit qu'un projet plus important encore devra être réalisé, mais que la solution ne consiste pas à retirer un milliard de dollars de la table pour que le Parti libéral puisse déclencher des élections.
Que pense mon collègue du rôle de la Chambre des communes? Il n'est pas nécessaire d'être sur la même longueur d'onde. Il n'est pas nécessaire non plus de s'apprécier particulièrement. Par contre, les Canadiens nous ont envoyés ici pour les représenter et pour prendre des mesures concrètes.
Nous avons maintenant l'occasion de faire quelque chose. Les mesures dont nous sommes saisis n'englobent pas tout. Les députés bloquistes nous disent qu'ils ne veulent rien savoir de ces mesures parce qu'elles ne leur donnent pas tout ce qu'ils voudraient dans un monde parfait.
Cependant, les députés libéraux tiennent un discours plus insidieux. Ils disent qu'ils ne veulent pas de ces mesures parce qu'ils souhaitent que leur chef ait l'occasion de se présenter à la tête du pays. Selon moi, cette position est on ne peut plus bizarre et déconnectée de la réalité. Je crains un peu pour sa santé mentale s'il croit que les astres sont alignés pour lui en ce moment.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, les députés du Parti libéral font passer leurs intérêts avant ceux de centaines de milliers de travailleurs canadiens qui nous exhortent à agir dans le dossier de l'assurance-emploi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations. Moi aussi, je suis plutôt perplexe. De ce côté-ci de la Chambre, nous essayons de mettre en oeuvre un Plan d'action économique et de survivre à cette période de récession, qui est un problème à l'échelle mondiale. Il y a une limite à ce que nous pouvons faire, mais nous devons travailler avec les partis à la Chambre.
J'apprécie l'intérêt que manifeste mon collègue du NPD pour tenter, à tout le moins, de voir comment nous pouvons arriver, avec nos ressources limitées, à aider quelque 190 000 personnes. Voilà un projet important auquel nous pouvons collaborer.
D'autre part, je trouve non seulement incompréhensible, mais aussi plutôt honteux de voir qu'un autre parti à la Chambre, à savoir l'opposition officielle, qui n'est pas prêt à discuter de certaines améliorations pour venir en aide à 190 000 travailleurs.
Je trouve absolument honteux que les libéraux semblent davantage intéressés à mettre fin à nos travaux et à déclencher des élections hâtives — dont ce pays ne veut pas, des élections de 300 millions de dollars que nous ne pouvons franchement pas nous permettre — plutôt qu'à travailler avec tous les partis à la Chambre de manière à aider ces 190 000 personnes. Voilà un projet qui mérite notre collaboration.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
Cela a été dit et redit, il s'agit d'un projet de loi très précis qui vise un groupe particulier de travailleurs frappés par le ralentissement économique.
Le projet de loi répond donc aux besoins des prestataires qui ont commencé à recevoir des prestations après le 4 janvier 2009 et qui ont touché des prestations moins de 35 semaines au cours des cinq dernières années. Ces travailleurs auraient droit à de 5 à 20 semaines de prestations de plus selon la période pendant laquelle ils ont cotisé au régime.
Le nombre de semaines additionnelles accordées aux travailleurs qui ont versé au moins 30 p. 100 de la cotisation annuelle maximale pendant sept des 10 dernières années a été établi à cinq. Pour obtenir davantage, le cotisant doit avoir payé ce 30 p. 100 pendant une période plus longue. Afin d'être admissibles aux 20 semaines additionnelles, un travailleur doit avoir cotisé pendant 12 à 15 ans. Il s'agit donc d'une proposition très précise de la part du gouvernement.
Nous avons entendu diverses estimations du nombre de travailleurs que cette mesure aiderait pendant la récession. Le gouvernement estime que 190 000 travailleurs en profiteraient. D'autres avancent des chiffres moins élevés. Peu importe le nombre exact, ça fait beaucoup de monde.
Des milliers et des milliers de travailleurs canadiens pourraient prolonger leur période de prestations en raison de leurs états de service sur le marché du travail. Il est important de garder cela à l'esprit dans le cadre de nos délibérations sur ce projet de loi.
Le gouvernement propose près d'un milliard de dollars pour aider ces travailleurs. C'est tout un virage de la part du gouvernement qui, il y a quelques mois à peine, refusait de verser un sou de plus pour aider les travailleurs qui avaient perdu leur emploi et qui subissaient les effets de la récession. C'est une importante concession de la part du gouvernement que de proposer un milliard de dollars pour aider les travailleurs. Nous devons étudier cette offre sérieusement, car les gens ont besoin de notre aide. Il serait irresponsable pour les députés de refuser de le faire.
Le projet de loi vise particulièrement les travailleurs âgés qui ont occupé leur emploi et cotisé à l'assurance-emploi pendant longtemps.
Nous savons d'expérience que les travailleurs âgés qui perdent leur emploi ont souvent beaucoup de difficulté à retourner sur le marché du travail. À partir de la mi-cinquantaine, se trouver un nouvel emploi peut présenter des défis considérables, à cause de l'âge, d'un manque de formation ou d'une formation désuète. Les travailleurs âgés ont souvent de la difficulté à se recycler. C'est pourquoi ce projet de loi est si important. Ce sont les travailleurs âgés qui en profiteraient probablement le plus. Il faut aussi tenir compte de cela dans le cadre de notre étude du projet de loi.
Les néo-démocrates et les syndicalistes se préoccupent beaucoup des travailleurs âgés. Ce serait faire un grand pas en avant que de leur trouver de l'aide en cette période de crise.
Ce projet de loi est-il la solution pour les 1,6 million de Canadiens qui sont sans emploi? Non, il ne couvre pas l'ensemble de ce nombre incroyablement élevé de travailleurs. Aide-t-il les 800 000 personnes qui ont perdu leur emploi et qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi? Non, pas du tout. C'est une mesure très précise.
Comment dire «non» aux travailleurs âgés, à ceux qui ont perdu leur emploi après une longue participation au marché du travail? Comment leur dire qu'ils ne méritent pas l'aide particulière qui leur est maintenant offerte? Il ne m'appartient pas de dire qu'ils ne devraient pas bénéficier de cette aide.
Je soupçonne qu'un grand nombre des travailleurs qui ne sont pas visés par cette mesure législative, qui n'obtiennent toujours pas les prestations d'assurance-emploi qu'ils méritent, ne diront pas que les travailleurs âgés ne devraient pas obtenir l'aide qui est proposée pour eux. Les travailleurs comprendront qu'il est important que les personnes qui ont besoin d'aide l'obtienne et que nous poursuivions nos efforts pour en élargir l'accessibilité, pour que d'autres travailleurs aient accès aux programmes qui les aideront en cette période de ralentissement économique.
Je ne pense pas que cette mesure législative se veuille une réforme complète du régime d'assurance-emploi — loin de là — mais elle ne serait pas inutile.
Les néo-démocrates disent depuis longtemps que nous devons revenir aux valeurs fondamentales du programme d'assurance-emploi et regagner le terrain perdu au fil des décennies, perdu principalement, je dois le dire, sous les gouvernements libéraux, qui ont sabré dans le programme d'assurance-emploi.
Les libéraux ont commencé à sabrer dans ce programme dans les années 1970. En fait, ils ont perdu le ministre responsable de l'assurance-emploi lorsqu'ils ont décidé de sabrer dans ce programme dans les années 1970. Le ministre a démissionné en raison des modifications imposées à l'époque aux Canadiens. Nous les avons vus sabrer de nouveau dans ce programme au cours des années 1990 tant et si bien qu'il n'est plus que l'ombre de ce qu'il était.
Nous avons vu les libéraux dilapider l'argent qu'ils avaient perçu auprès des employeurs et des travailleurs au Canada sous forme de cotisations à l'assurance-emploi. L'excédent de 54 milliards, 55 milliards, 56 milliards, 57 milliards de dollars sur les prestations versées dans le cadre du programme d'assurance-emploi a été affecté au déficit et à la dette, alors qu'il aurait dû être utilisé pour répondre aux besoins des Canadiens, qu'il aurait dû servir à s'assurer que le programme d'assurance-emploi pouvait aider les travailleurs en cas de besoin.
Si la caisse de l'assurance-emploi contenait encore aujourd'hui ces 57 milliards de dollars destinés aux travailleurs, nous pourrions poser des gestes concrets pour les chômeurs canadiens. Nous pourrions poser des gestes concrets pour stimuler l'économie canadienne, car nous savons que l'assurance-emploi constitue l'un des meilleurs moyens pour relancer l'économie. Nous savons que l'assurance-emploi vise ceux qui ont besoin d'argent, les familles qui en ont le plus besoin. Elle cible les collectivités qui sont souvent le plus durement touchées par un ralentissement économique. Nous savons que chaque dollar investi dans un programme d'assurance-emploi sera dépensé par les travailleurs au chômage et les familles de ces collectivités. Il s'agit d'une façon très efficace de venir en aide aux personnes, aux familles et aux collectivités qui en ont le plus besoin.
Nous avons toujours besoin d'un tel programme et d'une telle réforme, et ce n'est malheureusement pas ce dont nous sommes saisis aujourd'hui. On nous a présenté des mesures précises visant à aider les travailleurs plus âgés faisant depuis longtemps partie de la population active. Je ne crois pas que nous puissions nous opposer à de telles mesures.
Nous, néo-démocrates, avons très clairement indiqué ce qu'il faudrait faire. Si je ne m'abuse, nous avons inscrit au Feuilleton 12 projets de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de l'améliorer, d'assouplir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, de bonifier les prestations, d'améliorer les prestations de maternité et de faire tout ce qu'il faut pour en arriver à un meilleur programme, un programme dont les néo-démocrates dans ce coin-ci de la Chambre et l'ensemble des travailleurs canadiens pourraient être fiers.
Nous n'abandonnons pas ces idées. Elles font leur chemin à la Chambre. Nous avons hâte de les débattre et de voir si nous pouvons obtenir l'appui d'autres partis afin d'apporter ces importantes modifications à la Loi sur l'assurance-emploi.
Nous n'avons pas ménagé nos efforts non plus pour nous servir de cette enceinte comme tremplin pour faire avancer nos idées . Au printemps, lors de la journée de l'opposition qui nous était réservée, nous avons eu l'occasion de faire valoir nos idées. Nous avons défendu notre vision de ce qui doit être fait en matière d'assurance-emploi. Nous avons dit que la période de carence de deux semaines devait être éliminée. Nous avons dit qu'il fallait réduire à 360 le nombre d'heures pour qu'un travailleur soit admissible aux prestations d'assurance-emploi. Nous avons dit que les travailleurs autonomes devraient enfin pouvoir bénéficier de ce programme. Nous avons dit que le taux des prestations devait être augmenté pour répondre aux besoins des gens qui perdent leur emploi au Canada. Nous avons soumis ces idées dans une motion que nous avons présentée lors d'une journée de l'opposition. Nous avons débattu de cette motion pendant une journée à la Chambre des communes. Lorsqu'est venu le temps de voter, la majorité des députés ont appuyé nos recommandations.
Si le gouvernement prenait cette assemblée au sérieux, s'il prenait au sérieux la volonté des représentants élus des Canadiens, il donnerait suite à ces recommandations, qui visent à modifier plus en profondeur le système d'assurance-emploi, de manière à ce que nous puissions en faire de nouveau un objet de fierté pour nous tous et de manière à fournir aux Canadiens le type d'aide dont ils ont besoin en cette période très difficile. Nous n'avons pas vu encore de tels changements poindre à l'horizon.
Cependant, le gouvernement nous propose le projet de loi C-50, avec son programme particulier pour aider jusqu'à 190 000 travailleurs canadiens. Un milliard de dollars viendront bonifier le programme d'assurance-emploi. Ces travailleurs ont besoin d'aide. Je ne pense pas que nous puissions leur tourner le dos. Ce n'est pas le projet de loi que nous aurions présenté. Dans ce coin de la Chambre, nous allons continuer de talonner le gouvernement pour qu'il apporte d'autres modifications importantes à l'assurance-emploi, pour qu'il ne s'arrête pas en si bon chemin. Mais, pour l'instant, nous allons appuyer le projet de loi qui est soumis à la Chambre des communes.
Nous ne sommes pas en train de donner un blanc-seing au gouvernement. Nous allons juger chaque proposition faite à la Chambre au cas par cas. Nous n'allons pas tourner le dos aux travailleurs du Canada qui ont besoin de ce genre d'aide.
Madame la Présidente, le député d'en face a soulevé une question concernant la formation destinée aux employés de longue date. J'ai personnellement été témoin de la fermeture d'une usine importante à Edmonton durant une période économique relativement florissante. L'usine Maple Leaf a remercié quelque 700 travailleurs. Bon nombre de ces employés avaient travaillé entre 15 et 18 ans à l'usine. Ils n'avaient connu rien d'autre que le travail à l'usine. Ils avaient gagné un revenu régulier pendant longtemps et se retrouvaient soudainement à la rue.
Il leur a fallu des années pour dénicher un autre emploi. Pour trouver un emploi, ils ont dû se recycler professionnellement, car le genre d'emploi qu'ils occupaient n'existait plus.
Ce programme touche énormément de gens et de travailleurs à un moment où les besoins sont criants. Je demande à mon collègue ce qu'il pense des autres partis de ce côté-là qui veulent tourner le dos à ces travailleurs? Comment peuvent-ils être en faveur d'élections, que personne au pays ne veut, en sachant que des centaines de milliers de travailleurs ne toucheront pas ces prestations si des élections sont déclenchées?
J'aimerais remercier le député d'en face pour ses commentaires. Peut-être pourrait-il essayer d'expliquer, au grand public qui regarde ce débat, les raisons ou les motivations qui pourraient pousser ces deux partis à tourner le dos à ces travailleurs et à déclencher des élections, empêchant ainsi ces travailleurs de toucher ces prestations.
Madame la Présidente, c'est intéressant. Ce projet de loi suscite un débat épineux.
On nous propose ici d'aider un certain groupe de travailleurs mais sans apporter les changements au régime d'assurance-emploi que bon nombre d'entre nous dans cette enceinte croient nécessaires.
Je peux comprendre que les députés des régions où le travail saisonnier est très important soient préoccupés par le fait que ce projet de loi ne procure aucune aide aux travailleurs saisonniers.
Selon moi, le gouvernement conservateur ne fait pas ce qu'il faut pour répondre aux besoins des travailleurs saisonniers. Ceux-ci ont besoin d'aide en cette période économique difficile, comme les autres travailleurs, comme les travailleurs âgés, ceux qui font partie de la population active depuis longtemps. Le Parlement et le gouvernement doivent se pencher sur les besoins de ce groupe très important.
Les jeunes travailleurs aussi perdent leur emploi en ces temps difficiles. Ce n'est pas plus facile pour eux. Je peux comprendre les députés qui se préoccupent de ce groupe très important lorsqu'ils disent que ce projet de loi ne va pas assez loin et qu'il ne fait rien pour calmer les inquiétudes des jeunes travailleurs, ceux qui ne comptent pas suffisamment d'années d'expérience au sein de la population active pour profiter des mesures proposées. Le gouvernement devrait se pencher sur les besoins de ces jeunes travailleurs.
Les femmes ont aussi des difficultés économiques dues à cette récession. Nous savons que les femmes devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre de notre régime d'assurance-emploi, mais il n'en est rien.
Que dire de ceux qui vivent dans une région où le taux de chômage est élevé? Beaucoup de travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique n'y seront pas admissibles parce qu'ils ont perdu leur travail bien avant que cette proposition voie le jour.
Ce n'est pas la meilleure proposition qu'on puisse imaginer. Nous devons prêter attention à d'autres groupes de travailleurs. Il reste encore bien des raisons de critiquer la conception qu'a le gouvernement de l'assurance-emploi, mais d'un autre côté, dans notre coin de la Chambre, nous avons examiné ce projet de loi et décidé que nous ne pouvions pas décevoir les travailleurs qui se voient offrir cette aide en une période comme celle que nous connaissons.
Considérant la mesure législative dont nous sommes saisis et la volonté du gouvernement d'agir en ce sens, nous avons décidé d'appuyer cette proposition afin que ces travailleurs aient de l'aide. Jusqu'à 190 000 travailleurs de longue date et ayant un certain âge pourraient profiter de cette mesure. Nous allons continuer d'insister pour que le gouvernement aide aussi les autres travailleurs, les travailleurs saisonniers, les travailleurs des régions où le chômage est élevé, les travailleurs oeuvrant dans une industrie qui s'est effondrée avant la récession, les femmes et les jeunes travailleurs. Nous allons voir à ce qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Le programme d'assurance-emploi que nous avons n'est que l'ombre de ce qu'il devrait être. Il devrait s'appuyer sur un fonds de 54 à 57 milliards de dollars, car cet argent a été recueilli auprès des travailleurs et des employeurs de notre pays. De notre coin de la Chambre, nous allons continuer à insister afin d'obtenir des améliorations semblables pour ces autres catégories de chômeurs.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au moment où nous nous apprêtons à clore le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-50. Cette mesure fait partie intégrante des efforts déployés par notre gouvernement pour aider les travailleurs canadiens à traverser cette période de difficultés économiques. Notre gouvernement met l'accent sur ce qui est important pour les Canadiens: trouver des solutions pour aider les travailleurs de longue date qui ont travaillé fort et cotisé au régime pendant des années, mais qui ont de la difficulté à trouver un emploi sans que ce soit leur faute, accorder des prestations aux travailleurs autonomes et redonner des emplois aux Canadiens grâce à des investissements sans précédent dans les infrastructures et la formation professionnelle.
Dans ma seule circonscription, des projets totalisant plus de 50 millions de dollars sont en cours, des projets liés aux égouts ou à l'approvisionnement en eau dont on avait grandement besoin. Grâce à son Plan d'action économique, notre gouvernement verse aux collectivités des fonds qui leur permettent d'aller de l'avant avec bon nombre de ces projets, qui créent des emplois pour des gens de ma circonscription. Nous aidons les Canadiens au moment où ils en ont besoin, comme en témoigne le plus récent rapport, annoncé et déposé cet après-midi, sur notre Plan d'action économique.
La meilleure façon d'aider les chômeurs canadiens, leurs familles et l'économie, c'est en aidant les Canadiens à retourner au travail. C'est notre plus grande priorité. C'est pourquoi notre Plan d'action économique comprend des investissements sans précédent dans la formation pour les Canadiens, qu'ils soient ou non admissibles aux prestations d'assurance-emploi, ainsi qu'une somme additionnelle de 1,5 milliard de dollars, dont bénéficient plus de 150 000 Canadiens.
Nous avons prolongé de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons amélioré et élargi le programme de travail partagé. Grâce à ce programme, nous protégeons les emplois de plus de 165 000 Canadiens et nous aidons plus de 5 800 entreprises au Canada.
Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pour une période de deux ans, cette année et l'année prochaine, de manière à aider les employeurs à créer plus d'emplois et à permettre aux travailleurs de conserver une plus grande partie de leur rémunération en cette période économique difficile.
Nous avons investi 60 millions de dollars supplémentaires pour venir en aide aux travailleurs âgés, qui ont des connaissances et une expérience utiles et encore énormément de potentiel.
Avec le projet de loi C-50, nous aidons les travailleurs de longue date, des Canadiens qui ont travaillé fort, payé leurs impôts et leurs cotisations pendant des années et qui ont maintenant de la difficulté à se trouver un nouvel emploi. Nous prolongeons de 5 à 20 semaines la période de prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue date, ce qui aidera 190 000 travailleurs de longue date pendant qu'ils se cherchent un nouvel emploi. C'est juste. C'est la bonne chose à faire.
Comme la ministre l'a dit aussi, nous donnons suite à notre promesse électorale de rendre les travailleurs autonomes admissibles à des prestations de maternité et de paternité. Nous faisons de grands efforts en vue de contrer la récession. Nous félicitons les députés qui nous aident. D'autres députés veulent des élections inutiles qui malmèneront l'économie et les chômeurs au Canada. Nous devrions travailler ensemble afin d'aider les Canadiens qui ont besoin d'aide. C'est le but de ce projet de loi. J'invite tous mes collègues à appuyer le projet de loi C-50.
Il est intéressant d'être en Saskatchewan, car cette province n'a pas été touchée comme les autres par la récession. Dans ma circonscription, on cherche des travailleurs. J'ai parlé un peu plus tôt au propriétaire d'un atelier de mécanique. En fait, il cherche des mécaniciens.
Je comprends le stress que vivent les travailleurs qui sont mis à pied et qui se retrouvent en chômage après avoir travaillé pendant des années. Je comprends le stress que vivent leurs familles. Je reconnais qu'il est important pour ces travailleurs d'avoir ces semaines de prestations supplémentaires, ces semaines de répit additionnelles. C'est ce que le gouvernement leur offre.
Je ne comprends pas pourquoi on s'opposerait à cette mesure. C'est la chose à faire. Une personne qui a versé des cotisations pendant 19 ou 20 ans ne mérite-t-elle pas un peu plus de temps pour se trouver un emploi? C'est une chose que la ministre a reconnu; c'est une mesure préconisée par bon nombre de spécialistes et d'observateurs. Cette mesure offre davantage de temps à ces travailleurs pour qu'ils puissent se trouver un nouvel emploi, bénéficier des prestations et mettre leur expérience à profit.
Ce projet de loi est bon. Il est bon pour le Canada et il est bon pour la circonscription de Prince Albert. Je l'appuie.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais notre collègue qui se félicitait du fait que c'était un excellent projet de loi. Or, on le sait, le Bloc québécois, les gens de ma circonscription, tout comme l'ensemble des circonscriptions du Québec, de même que le Mouvement Action Chômage et les syndicats ne trouvent pas nécessairement qu'il s'agisse d'un très bon projet de loi.
Tout d'abord, il ne rejoint pas tous les chômeurs. Ensuite, il crée une nouvelle catégorie de chômeurs. Certains chômeurs ont perdu leur emploi à plusieurs reprises durant les dernières années, que ce soit dans les secteurs forestier ou manufacturier. À répétition, ces gens ont dû avoir recours à l'assurance-emploi et aucune mesure de ce projet de loi ne leur permet d'être admissibles à l'assurance-emploi.
Je ne comprends pas. Pourquoi, avec les moyens dont dispose le gouvernement, avec une caisse d'assurance-emploi de 55 milliards de dollars et plus accumulés au cours de ces dernières années, n'instaurerait-on pas une mesure touchant l'ensemble des chômeurs qui ont perdu leur emploi et qui vivent actuellement des situations très difficiles?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, ce n'est pas évident de venir de la Saskatchewan et de parler de l'assurance-emploi, étant donné que notre province s'en sort si bien. Peut-être devrions-nous nous pencher sur les différences qui existent entre la Saskatchewan et le Québec et sa région.
Parlons de ma région par exemple. Nous avions une usine de pâte qui a fermé. Les employés ont été licenciés. Ils ont perdu leur emploi. C'était grave. La ville de Prince Albert était anéantie. Ses habitants pensaient qu'ils ne s'en remettraient jamais, et pourtant, quand j'y retourne, la ville prospère. Les gens ont du travail. L'usine de pâte est toujours fermée. Les gens ont trouvé du travail. Les familles sont toujours là. Les choses bougent.
C'est au gouvernement qu'il revient d'aider les gens à changer quand l'économie connaît des changements structurels, et c'est ce que nous faisons. Nous essayons de fournir la formation adéquate. Nous essayons de leur donner un coup de pouce. C'est ce que nous avons fait à Prince Albert, et c'est vraiment stimulant. Dans ma circonscription, deux scieries ont été vendues. On parle de les rouvrir, mais de faire quelque chose de différent.
L'autre chose intéressante dans ma circonscription, ce sont les copeaux de bois. On n'envisage plus leur utilisation dans le cadre de la production de la pâte à papier, mais plutôt des biocombustibles, du biodiésel et de l'éthanol. De fait, c'est peut-être dans ma circonscription que va apparaître la première usine de fabrication d'éthanol à partir de cellulose au monde, sur le site de l'ancienne usine de pâte probablement.
Il existe différentes solutions de rechange à l'industrie forestière auxquelles nous devons tous nous intéresser. J'encourage le député à le faire. Et si au moins je pouvais l'aider en cela, j'en serais heureux.
Madame la Présidente, je suis vraiment ravi d'avoir l'occasion de parler de ce projet de loi aujourd'hui parce que c'est une question qui touche beaucoup de mes amis et de mes voisins, et je crois que tous les députés de la Chambre en reconnaissent l'importance.
Il est important de tenir un débat sur ce sujet. Il est important de traiter cette question. J'aimerais dire d'emblée que c'est pour cette raison que je suis tellement offusqué du fait qu'au moins deux partis de l'opposition soient plus préoccupés par leur désir de tenir des élections inutiles et opportunistes que par la nécessité d'aider les chômeurs ou par la découverte de moyens pour empêcher les gens de devenir chômeurs en mettant en place, par exemple, un programme de partage d'emploi.
Ce sont les types de mesures que notre gouvernement a offertes. Je trouve qu'il est insultant -- et je ne choisis pas ce mot au hasard -- que certains députés soient plus intéressés par la tenue d'élections inutiles et opportunistes que par la résolution de ces problèmes.
J'espère que les députés du Parti libéral, et plus particulièrement du Bloc, réexamineront leur décision. En effet, les deux partis ont affirmé qu'ils n'appuieraient pas ce projet de loi, et j'espère qu'ils changeront d'avis et qu'ils ne forceront pas le déclenchement d'élections dont les Canadiens ne veulent pas. Ils doivent résoudre les problèmes qui nous occupent.
Selon le gouvernement, la meilleure façon de régler un problème comme celui-ci consiste à empêcher les travailleurs de perdre leur emploi. Lorsque cela se produit, il est beaucoup mieux de les remettre au travail le plus tôt possible que d'axer les efforts uniquement sur l'assurance-emploi. Nous devons tout faire pour empêcher les pertes d'emplois, mais si elles se produisent, il faut concentrer nos efforts sur le recyclage.
Le recyclage est très important, en particulier dans les villes qui dépendent directement d'une industrie en voie de disparition, le secteur forestier par exemple, et lorsqu'il n'existe tout simplement plus autant d'emplois qu'avant dans cette industrie. Le gouvernement est attentif à ce qui arrive à ces travailleurs, en particulier lorsqu'il s'agit de travailleurs de longue date.
Je pense à des amis et à des voisins âgés de 45 à 55 ans. Que doivent faire les membres de ce groupe d'âge, surtout les travailleurs qui, parmi eux, ont occupé un emploi pendant une longue période et qui perdent cet emploi sans vraiment aucune chance de retrouver du travail dans le même secteur?
Il faut absolument faire ce que le gouvernement a fait, notamment prendre des mesures qui aideront ces chômeurs à traverser une période vraiment difficile. Il s'agit en fait de recycler les travailleurs et d'offrir une aide au recyclage. Nous parlons de programmes de recyclage qui leur permettront de retrouver un autre bon emploi. Il a été démontré dans le passé que le recyclage peut être très efficace. C'est pourquoi nous y consacrons nos efforts plutôt que de nous lancer dans une autre campagne électorale dont les Canadiens ne veulent tout simplement pas.
La semaine dernière, dans ma circonscription, les gens étaient loin de demander des élections, bien au contraire. Ils disaient que ce serait irresponsable de déclencher des élections en ce moment. Ils veulent que tous les partis s'emploient à faire fonctionner le Parlement. C'est vraiment ce que nous avons l'intention de faire.
Les députés ne sont pas sans savoir que le gouvernement a mis l'accent sur l'économie. C'est exactement ce que souhaite la population. Elle ne veut pas que nous nous lancions dans une campagne électorale, dans des élections inutiles et opportunistes. La population insiste pour que nous nous préoccupions de l'économie. C'est donc ce que nous faisons et ce que nous continuerons à faire pendant toute cette campagne, que dis-je, pendant cette récession.
Il est vrai que cela ressemble à une campagne. J'ai fait un petit lapsus, mais j'ai tellement entendu l'opposition en parler que je me disais que c'est ce vers quoi nous nous dirigeons. J'espère que j'ai tort. Nous nous concentrons sur l'économie et la création d'emplois pour les Canadiens et nous allons continuer à le faire.
Je vais maintenant parler de certaines des choses que notre gouvernement a accomplies. Comme je l'ai dit, cette question est très importante.
Notre collègue a dit que je devrais parler du programme de travail partagé. Voilà un excellent moyen de protéger les emplois des gens et d'éviter à ces derniers de devoir compter sur les prestations d'assurance-emploi comme seule source de revenu. Le travail partagé est un petit coup de pouce donné à ces gens.
En cette période de récession, le plus difficile pour les gens, c'est de perdre leur emploi et de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Cela touche non seulement la personne qui a perdu l'emploi, mais également toute sa famille, ses amis et sa collectivité. Nous essayons de remédier à ce problème et le programme de travail partagé dont notre collègue a parlé constitue un des moyens de le faire.
Par ailleurs, les cinq semaines que nous avons ajoutées à la période de versement des prestations d'assurance-emploi sont extrêmement importantes. Grâce à cette modification apportée par notre gouvernement, environ 300 000 familles continuent de toucher un revenu pendant que leurs gagne-pain se préparent à réintégrer le marché du travail. Les cinq semaines additionnelles ne sont qu'une des mesures dont nous parlons ici.
Nous savons que les emplois ne poussent pas dans les arbres. Ils sont créés par les gens qui mettent des entreprises sur pied, les font grandir et les exploitent.
Nous savons aussi que les impôts élevés font disparaître des emplois. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avons réduit les impôts des particuliers et des entreprises. Il y a des députés dans l'opposition qui affirment que nous ne devrions pas réduire les impôts des entreprises. Cependant, d'où provient la majorité de nos emplois? Des petites entreprises qui sont souvent incorporées. Ce sont elles qui créent des emplois, aussi devons-nous réduire leurs impôts.
Nous avons aussi gelé les cotisations à l'assurance-emploi, ce dont nous n'avons pas entendu parler les députés de l'opposition. Nous avons gelé ces cotisations, ce qui contribue à garder les impôts plus bas qu'ils seraient sous la formule mise en place par l'ancien gouvernement libéral. Si nous avions conservé cette formule, les cotisations d'assurance-emploi, qui constituent un impôt, augmenteraient. Cela nuirait certainement à la création d'emplois et nous ne voulons rien faire qui puisse nuire à la création d'emplois.
Je termine en invitant les députés de l'opposition à renoncer à leur obsession pour la tenue d'élections tout à fait inutiles et opportunistes, et à mettre plutôt l'accent sur l'administration du Canada et sur les mesures propres à aider les chômeurs et ceux qui risquent de perdre leur emploi. Cela serait profitable à tout le monde et cela faciliterait certainement la vie des familles directement touchées.
Monsieur le Président, mon collègue a fait valoir de très bons points sur la façon dont nous, en tant que députés, pouvons appuyer l'action du gouvernement et permettre aux Canadiens d'en bénéficier, plutôt que de leur imposer d'autres élections inutiles.
Mon collègue aurait-il l'obligeance d'approfondir les programmes de formation professionnelle que nous offrons? Dans bien des secteurs aux prises actuellement avec des difficultés, je crois que de nouvelles possibilités sont offertes aux travailleurs et que la formation leur sera utile.
Monsieur le Président, tout cela fait certainement partie du train de mesures que nous mettons de l'avant. Il est important d'offrir des programmes de formation, en particulier pour les travailleurs de longue date qui, autrement, auraient beaucoup de difficulté à réintégrer le marché du travail. Nous avons élaboré tout un éventail de programmes. Nous avons agi par le passé et, dans ce projet de loi, nous proposons des mesures de formation qui aideront les gens à retourner au travail lorsqu'ils perdent un emploi qu'ils ont occupé pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son discours et de l'excellent travail qu'il accomplit depuis des années.
Je remarque que notre gouvernement versera cette année des prestations d'assurance-emploi supplémentaires d'une valeur d'environ 5,8 milliards de dollars. Plus de 300 000 travailleurs toucheront des prestations pendant cinq semaines supplémentaires. Les accords bonifiés de travail partagé appuient plus de 164 000 travailleurs, et les travailleurs de longue date touchent des prestations d'assurance-emploi plus longtemps.
Je sais que le député est un vieux routier de la Chambre. Je me demande s'il a déjà vu un gouvernement agir de manière aussi rapide et résolue pour régler un problème.
Monsieur le Président, je remercie le ministre et député de Provencher de sa question. Je siège à la Chambre depuis 16 ans et j'ai vu l'ancien gouvernement, que les Canadiens ont choisi de remplacer il y a trois ans et demi, surimposer les contribuables année après année en haussant les cotisations à l'assurance-emploi, ce qui est tout simplement un impôt supplémentaire. Cet argent s'est ajouté aux recettes générales et a été dépensé. Je parle de dizaines de milliards de dollars. Le régime d'assurance-emploi a cessé d'être un véritable régime d'assurance et n'est devenu qu'un impôt de plus, ce qui est tout simplement...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas que le député devrait induire la Chambre en erreur de la sorte. Le gouvernement précédent a réduit 14 fois les cotisations à l'assurance-emploi, a réduit les taux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Il reste quelques secondes au député pour terminer sa réponse.
Monsieur le Président, je sais pourquoi le député de Malpeque est mécontent du bilan de son ancien gouvernement dans ce dossier. Je comprends que ce soit un sujet sensible, car son parti a fait disparaître des emplois et a fait mal à notre économie. Nous avons changé de cap. Nous aidons l'économie. Nous aidons les gens à garder leur emploi et à s'en trouver de nouveaux. Voilà la différence.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
M. Joe Preston: J'aimerais reporter le vote à demain, à la fin des initiatives ministérielles.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote est reporté à demain.
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Le député de Berthier—Maskinongé dispose de cinq minutes pour des questions et commentaires.
L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'entendre l'allocution de mon collègue il y a plus de 10 jours maintenant. Il nous rappelait à quel point le projet d'accord de libre-échange Canada-Colombie était néfaste pour le Canada ainsi que pour le Québec.
Il y a 10 jours de cela, et ce ne sont pas tous nos honorables collègues ici présents qui l'ont entendu. J'aimerais donc que le député de Berthier—Maskinongé nous rappelle les raisons pour lesquelles il est contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert de sa question.
Nous sommes, bien sûr, contre cet accord pour de multiples raisons. Premièrement, on sait très bien que ce n'est pas une entente de libre-échange qui touche le commerce. On parle davantage de protection des investissements. C'est donc une entente pour protéger les investissements.
D'autre part, je fais partie du Comité permanent du commerce international, qui s'est rendu en Colombie pour rencontrer des syndicats, des patrons et toutes sortes de groupes sociaux. Ceux-ci nous ont tout simplement dit qu'il y a de la corruption en Colombie. Nous avons eu la visite d'Ingrid Betancourt au Québec la semaine dernière et elle nous indiquait qu'il y a effectivement de grandes difficultés en Colombie actuellement.
Or, ce n'est pas un accord de libre-échange au chapitre de la protection des investissements — et surtout pour protéger des entreprises minières — qui fera en sorte qu'on réglera et soutiendra la situation de milliers de Colombiens qui ont été déplacés par ces grandes compagnies.
Ce n'est pas en favorisant un accord de libre-échange qu'on protégera davantage les travailleurs syndiqués qui se font assassiner par des paramilitaires. C'est dans ce contexte que ma collègue et moi-même, ainsi que l'ensemble du Bloc québécois, nous opposons à la signature de cet accord avec la Colombie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue parce qu'il a mis le doigt en plein sur le problème. En appuyant ce projet de loi, les libéraux et les conservateurs veulent uniquement protéger la liberté d'action des investisseurs.
Toutefois, lorsque nous soulevons les nombreuses violations des droits de la personne, les 28 ou 29 travailleurs qui ont été assassinés cette année seulement, non pas par des membres des cartels de la drogue, des gangs de rue ou des criminels violents, mais parce qu'ils voulaient se syndiquer, les libéraux et les conservateurs nous répondent que chaque pays a ses problèmes, même le Canada, et que la meilleure façon d'aider la Colombie est de faire fi de ses problèmes. Leur réponse semble être d'ignorer les travailleurs assassinés dans les usines dans lesquelles nous envisageons d'investir. Ils nous disent que dans la mesure où on permet aux investisseurs de faire ce qu'ils veulent, sans aucune obligation, les conditions s'amélioreront d'une façon ou d'une autre en Colombie.
Le député s'est entretenu avec diverses personnes. Pourquoi croit-il que les libéraux et les conservateurs ne s'intéressent nullement aux assassinats commis cette année alors que la question avait été abordée sous leur règne?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier notre collègue de sa question.
Pourquoi est-ce ainsi? Au sujet des accords économiques de libre-échange, les libéraux et les conservateurs disent foncièrement dans leur discours — et on sait qu'il n'y a pas de grands enjeux dans cet accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie — que si on fait plus d'affaires avec un pays et que ce pays génère plus de revenus, on aura automatiquement une plus grande redistribution de cette richesse collective pour soutenir les plus démunis d'une société.
Mais ce n'est pas automatique, bien au contraire. Par exemple, on voit que les Américains, qui ont beaucoup d'argent en circulation, sont encore en train de se battre pour obtenir un système public de santé.
On est donc loin de dire que plus le pays a de dividendes ou de revenus, cela fait en sorte d'améliorer la situation des gens qui ont des problèmes ou de réduire les taux de criminalité élevés, comme on le voit en Colombie. C'est le discours qu'on entend ici en Chambre, et je m'oppose complètement à ce discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de ce projet de loi et d'appuyer mon collègue, le ministre du Commerce international, qui fait un travail absolument fantastique dans ce dossier, notamment au nom de notre premier ministre, qui reconnaît les vertus du commerce international et qui, lui aussi, fait un excellent travail sur la scène internationale.
J'aborde la question du secteur agricole qui me tient à coeur, comme bon nombre de mes électeurs. Mon intervention d'aujourd'hui concernant le projet de loi C-23 portera principalement sur ce secteur. Notre gouvernement tente d'éliminer le plus d'obstacles possibles pour favoriser la réussite des agriculteurs canadiens et pour assurer un avenir solide à l'ensemble du secteur agricole.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie constitue un exemple éloquent de la façon dont le gouvernement s'emploie à conserver et à élargir les marchés pour les exportations agricoles canadiennes. Le gouvernement conservateur cherche activement de nouvelles possibilités sur les marchés mondiaux pour les producteurs canadiens. Le gouvernement du Canada a négocié des accords de libre-échange visant des marchés clés, notamment la Colombie, la Jordanie, le Panama et le Pérou et il a traité avec l'Association européenne de libre-échange, notamment avec la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
Au cours de la semaine de relâche que nous venons tout juste d'avoir, les agriculteurs et les producteurs agricoles, particulièrement ceux de ma circonscription, Wetaskiwin, m'ont dit à quel point ils étaient heureux des progrès réalisés en matière d'accès aux marchés et des initiatives que nous avons mises en avant. Le Canada produit plus de boeuf, de porc, de grains et d'oléagineux que les Canadiens ne peuvent en consommer. Comme nous sommes un pays exportateur, pour que nos producteurs puissent soutenir la concurrence, il est crucial et fondamental d'avoir accès au marché et que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. C'est absolument vital pour les producteurs que je représente. Je suis fier de défendre leur intérêt et je suis également fier du travail que fait notre gouvernement dans ce dossier.
Le 21 novembre 2008, le gouvernement du Canada a signé un accord bilatéral de libre-échange avec la Colombie. Le nouvel accord de libre-échange renforcera nos relations commerciales avec la Colombie. De plus, il donnera aux exportateurs et aux producteurs canadiens un meilleur accès à ce très important marché.
La Colombie constitue un partenaire commercial important dans le domaine agricole. En 2008, le Canada a exporté 212 millions de dollars de produits agroalimentaires et il a importé 297 millions de dollars de produits, principalement du café, des bananes, des fleurs et du sucre. En fait, la Colombie constitue le deuxième marché en importance pour les exportations agricoles du Canada vers l'Amérique du Sud. Il s'agit bel et bien d'un très important partenaire commercial.
Les producteurs canadiens vont tirer avantage de l'élimination des tarifs douaniers sur leurs exportations à destination de la Colombie. Les droits de douane vont être immédiatement supprimés sur de nombreuses exportations agricoles, comme le blé, l'orge, les lentilles et les pois. C'est très important. Des marchandises comme le boeuf et les fèves vont également être exemptées de droits de douane jusqu'à concurrence d'une certaine quantité. Le Canada n'est pas le seul à s'efforcer de conclure des accords de libre-échange bilatéraux. La Colombie a conclu des accords semblables avec les États-Unis et est en train d'en négocier un autre avec l'Union européenne.
Il est essentiel de permettre aux exportateurs canadiens de produits agricoles de demeurer concurrentiels par rapport aux autres fournisseurs préférés de la Colombie. Il faut que le secteur demeure concurrentiel. Cet accord de libre-échange va permettre aux exportateurs canadiens de faire concurrence à armes égales aux exportateurs des États-Unis, sur le marché de la Colombie, pour des produits comme le boeuf, les fèves, le whisky, la vodka et le sirop d'érable.
Dans l'intérêt des fabricants de produits alimentaires et des consommateurs, le Canada va immédiatement éliminer les tarifs douaniers sur presque tous les produits agricoles importés de la Colombie. En signant un accord de libre-échange avec la Colombie, le Canada a en outre ouvert la porte à des discussions techniques sérieuses pour que la Colombie lève l'interdiction dont sont frappés le boeuf et le bétail canadien.
Étape par étape, notre gouvernement est en train de rouvrir des marchés aux producteurs canadiens. Grâce à cette stratégie, le reste de la communauté internationale reçoit un signal fort lui montrant que les consommateurs du monde sont de nouveau prêts à profiter des produits canadiens de qualité supérieure.
Notre gouvernement est enthousiaste à l'idée de trouver de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens de produits agricoles et pour les agriculteurs canadiens. Dans ses efforts à venir, le gouvernement va continuer de consulter étroitement le secteur agricole au complet, pour déterminer quelle est la meilleure façon d'oeuvrer dans le sens des intérêts du Canada. Nous allons collaborer avec nos partenaires commerciaux pour établir des accords bilatéraux et régionaux, et nous collaborons avec l'industrie, toujours dans le but partagé de bâtir nos échanges commerciaux en agriculture et de trouver de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires du Canada.
En accédant à de nouveaux marchés et en prenant de l'expansion sur les marchés étrangers où le Canada est déjà présent, on crée des débouchés pour les producteurs, qui font ainsi tourner l'économie canadienne. En cette période d'incertitude qui afflige l'économie mondiale, nous devons maximiser les échanges commerciaux sur la scène internationale. Notre premier ministre a eu raison de déclarer ceci:
Le Canada va observer comment ses voisins du Sud vont appliquer leur politique d'achat aux États-Unis, qui fait partie de leur train de mesures de relance, parce que cette politique pourrait rapidement transformer la récession actuelle en dépression.
La menace du protectionnisme est à ce point sérieuse actuellement. C'est pourquoi il est si important que notre pays trouve d'autres partenaires commerciaux dans le monde. C'est bon pour le Canada. C'est bon pour nos partenaires commerciaux et c'est bon pour les citoyens des pays concernés.
En outre, le protectionnisme n'aide ni les agriculteurs, ni les entreprises canadiennes, mais les initiatives commerciales de notre gouvernement sont, elles, tout à fait utiles. Elles aident les agriculteurs et les autres Canadiens en créant des emplois et en garantissant la prospérité à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député d'en face.
Nous savons que le commerce canado-colombien, quand on le considère d'une façon comparative avec ce qu'on fait dans l'ensemble des Amériques, par exemple, est quelque chose de minime. Par contre, les projets d'investissement canadiens, particulièrement dans le secteur minier, eux, sont tout à fait considérables.
Quel est le véritable motif de la signature de ce traité? On l'appelle un traité de libre-échange et cela donne l'impression qu'il s'agit d'un traité surtout commercial. Est-ce qu'il ne s'agit pas de la protection des investissements canadiens et, en particulier, le but n'est-il pas de garantir aux investissements canadiens des conditions tout à fait abusives?
En effet, des dispositions dans le traité prévoient que — comme d'ailleurs dans plusieurs autres traités signés par le Canada avec des pays du Sud — les investisseurs qui voient leurs profits baisser par suite de l'adoption de politiques progressistes en matière de travail et de protection de l'environnement pourront poursuivre le gouvernement colombien et donc pourront empêcher, en fait, la Colombie de progresser sur le plan social et sur le plan de l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la question de mon collègue. Il me pose une question sur l'exploitation minière, alors que mon discours portait principalement sur l'agriculture. Il voudrait parler de l'exploitation minière, alors que moi, j'aimerais parler du blé. Mais bon, je vais tout de même répondre à sa question.
L'accord de libre-échange que nous concluons avec la Colombie est un accord progressiste. Je me demande toujours sur qui j'ai le plus d'influence: sur un ami ou sur quelqu'un avec qui je n'entretiens aucune relation? Lorsqu'il est question d'établir des relations avec nos amis, j'aime à penser que le Canada exerce beaucoup plus d'influence sur ses amis que sur ceux avec qui il n'entretient aucune relation.
La Colombie est un pays émergent qui fait ce qu'il faut. Oui, il y a certains problèmes, mais ceux-ci ont été surmontés. La criminalité et les meurtres sont en baisse. Le gouvernement se concentre à assurer la sécurité de ses travailleurs et de ses citoyens et à leur offrir un milieu sécuritaire.
Le Canada est un modèle en ce qui concerne la façon dont il fait des affaires et la façon dont il se comporte sur la scène internationale. Ce sera formidable lorsque l'influence du Canada sur la Colombie sera approfondi grâce à cet accord, car il permettra d'accroître la prospérité et l'harmonie en Colombie, et il sera très avantageux non seulement pour les Canadiens, mais également pour les Colombiens.
Aider les gens à améliorer leur sort permet d'accroître le respect des droits humains et entraîne une meilleure qualité de vie pour tous les citoyens des pays signataires de cet accord.
Monsieur le Président, je tiens à saluer le député de Burnaby—New Westminster, qui n'a eu de cesse de soulever les questions importantes concernant cet accord de libre-échange.
J'aimerais que le député de Wetaskiwin commente précisément le fait qu'en 2008 le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a recommandé de ne pas signer d'accord avec la Colombie tant qu'il n'y aura pas amélioration de la situation au chapitre des droits de la personne dans ce pays. En outre, le comité a recommandé une évaluation des répercussions sur les droits de la personne pour déterminer l'effet réel qu'aurait un accord commercial.
Ces recommandations ont été faites en tenant compte du fait que les Autochtones de la Colombie seront touchés par n'importe quel accord de libre-échange. Des consultations sont toujours demandées au Canada lorsque des Premières nations risquent d'être touchées par n'importe quel type de développement.
Je me demande si le député pourrait nous faire part précisément de son point de vue sur l'évaluation des répercussions sur le peuple autochtone en Colombie au chapitre des droits de la personne.
Monsieur le Président, les observations que j'ai faites dans mon allocution concernaient principalement l'agriculture, mais si personne du Parti néo-démocrate ou du Bloc québécois ne veut parler d'agriculture, je n'ai pas d'objection.
En réalité, il y a eu quelques problèmes. Absolument. Le député de Burnaby—New Westminster a posé un grand nombre de questions à la Chambre avec la précision d'un disque volant lancé dans un ouragan.
L'accord de coopération dans le domaine du travail est un accord parallèle. Il y a un accord environnemental, un accord dans le domaine du travail et le droit à la liberté d'association. Il s'agit là d'une grande amélioration pour les citoyens de la Colombie. L'accord dans le domaine du travail devrait garantir la négociation de conventions collectives et c'est excellent. On s'attendrait à ce que le NPD appuie fermement la négociation de conventions collectives. Pour une raison ou une autre, ces députés vont voter contre la négociation de conventions collectives.
L'abolition du travail des enfants est une autre excellente disposition de cet accord et elle est conforme à la déclaration des Nations Unies. Il contient d'autres dispositions formidables: l'élimination de la discrimination, des protections en matière de santé et de sécurité au travail et des normes d'emploi, comme un salaire minimum et la rémunération des heures supplémentaires. Je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle le Bloc québécois et le NPD sont si outrés par ces choses.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques commentaires sur les remarques formulées par l'intervenant précédent, mais je vais essayer de les inclure dans les points que je veux aborder aujourd'hui.
Je voudrais soulever quatre points particulièrement négatifs de cet accord de libre-échange et dire ensuite quelques mots sur la différence entre le libre-échange et le commerce équitable; à mon avis, une discussion s'impose à ce sujet.
L'accord de libre-échange ne protège pas les droits des travailleurs. Il ne comprend pas de normes du travail sévères, et en reléguant ces normes à un accord parallèle qui ne fait pas partie du texte principal et qui ne s'appuie sur aucun mécanisme d'application vigoureux, il ne sera d'aucune utilité. Cela soulève des problèmes.
Le deuxième aspect négatif de cet accord de libre-échange, c'est qu'il ne protège pas l'environnement. La question de l'environnement est également reléguée à un accord parallèle qui n'est lié à aucun mécanisme d'application pouvant obliger le Canada ou la Colombie à respecter les droits en matière d'environnement. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Le troisième aspect négatif de cet accord de libre-échange a trait au chapitre sur les investisseurs. Je me suis prononcé sur ce sujet dans le cadre de bon nombre d'accords de libre-échange, y compris l'ALENA, et mon parti en a fait autant. Le chapitre sur les investissements est une copie quasi conforme du chapitre 11 de l'ALENA sur les droits des investisseurs. En résumé, il permet à des sociétés d'intenter des poursuites contre des gouvernements, ce qui est dangereux puisque cela met en cause la souveraineté des pays.
Le quatrième point négatif, et c'est ce dont parlait l'intervenant précédent, porte sur l'agriculture et les droits de douane applicables aux produits agricoles. La pauvreté de la Colombie est directement attribuable au développement agricole dans un pays où 22 p.100 de la main-d'oeuvre relève du secteur agricole. Si les droits de douane sur un bon nombre de produits canadiens étaient éliminés, le marché pourrait très bien être inondé de produits bon marché et des milliers d'emplois pourraient disparaître dans le secteur agricole colombien.
Ce sont là les quatre aspects de cet accord qui me préoccupent et qui, je crois, préoccupent mes collègues néo-démocrates.
Permettez-moi de dire quelques mots sur le libre-échange et sur le commerce équitable. À quoi fais-je référence quand je parle de commerce équitable? C'est une expression que l'on entend très souvent. Le commerce équitable porte en fait sur les règles et ententes commerciales qui ont pour but de promouvoir les pratiques durables, la création d'emplois locaux et des conditions de travail saines, tout en nous permettant de gérer l'approvisionnement en marchandises, de promouvoir les droits démocratiques à l'étranger et de maintenir notre souveraineté démocratique au pays. Tous ces éléments font partie du commerce équitable.
Les accords de libre-échange que nous avons conclus, et j'ai déjà parlé dans ma circonscription et ici à la Chambre de l'ALENA, de l'entente sur le bois d'oeuvre et d'autres accords, sont loin de pouvoir être assimilés au commerce équitable.
La question demeure: comment promouvoir le commerce équitable? Quand nous concluons des accords, nous pourrions établir des ententes favorisant l'amélioration des conditions sociales et environnementales ainsi que les conditions de travail. Il ne suffit pas de réduire au minimum les effets néfastes du commerce non réglementé. Les politiques d'approvisionnement fédérales et provinciales devraient stimuler l'industrie canadienne en permettant à nos gouvernements de favoriser les fournisseurs canadiens.
Que pouvons-nous faire d'autre pour promouvoir le commerce équitable? Les offices de gestion de l'offre et la commercialisation à guichet unique, comme dans le cas de la Commission canadienne du blé, peuvent favoriser l'achat de produits et de matériaux de chez nous au lieu d'importations. Enfin, on peut promouvoir le commerce équitable en incitant les entreprises locales et communautaires et même les particuliers à acheter des produits d'importation équitables et des marchandises locales.
Pourquoi le commerce équitable et non le libre-échange? Les politiques de commerce équitable protègent l'environnement en encourageant l'achat de produits locaux. Nous connaissons tous le régime des 100 milles et tout ce qui se fait sur ce plan au Canada. Ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, possède un très important secteur agricole.
Favoriser les produits locaux signifie essentiellement qu'il y aura moins de marchandises à transporter, moins de carburant consommé et moins d'émissions d'hydrocarbures, autant de bonnes choses pour l'environnement. En incitant les producteurs qui distribuent leurs marchandises au Canada à adopter des méthodes respectueuses de l'environnement, nous pouvons faire une différence marquée.
Par contre, les politiques de libre-échange, et même celles qui ont été créées dans un esprit de préservation de l'environnement, font peu pour empêcher les multinationales de polluer librement. Par exemple, les mesures environnementales prévues dans l'ALENA se sont avérées inapplicables, en grande partie, surtout si on les compare à d'autres mesures de protection prévues à l'intention des industries ou des investisseurs.
Un système de commerce équitable qui encourage la croissance des emplois canadiens, en qualité et en quantité, des règles pour une juste concurrence et des normes du travail plus sévères mettront les industries canadiennes sur un pied d'égalité avec celles de nos partenaires commerciaux et ralentiront le nivellement par le bas à l'échelle internationale, qui a entraîné la perte de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier du Canada.
De leur côté, les règles du libre-échange nuisent à la qualité des emplois au Canada. Depuis 1989, la plupart des familles canadiennes ont vu leur revenu réel diminuer. Le commerce équitable permet aussi de protéger les droits des travailleurs en favorisant la création de coopératives de travailleurs et de syndicats.
Tout comme l'accord parallèle sur l'environnement, l'accord sur les droits de la main-d'oeuvre de l'ALENA n'a pas été respecté, dans l'ensemble. Cette situation pousse les entreprises peu soucieuses des droits des travailleurs à déplacer des emplois canadiens. Les politiques sur le commerce équitable qui favorisent les coopératives, les syndicats et l'établissement de prix justes protégeront les travailleurs des pays en développement qui risqueraient autrement d'être exploités et feront disparaître les raisons qu'auraient des producteurs canadiens d'exporter les emplois.
Des règles en matière de commerce équitable permettraient aussi de protéger les sociétés et les droits de la personne partout dans le monde. Même si certains ont prédit qu’un libre-échange total serait bon pour les droits de la personne, ce n’est pas encore le cas. Par contre, des conflits entre les populations locales et des multinationales dans des pays comme le Pérou ont tourné à la violence. Une politique de commerce équitable destinée à bénéficier à toutes les parties peut protéger les plus vulnérables contre les violations des droits de la personne.
Voici certains faits concernant la Colombie.
La Colombie n'est pas, dans l'ensemble, un partenaire commercial très important pour le Canada. Elle se classe au cinquième rang parmi les pays d'Amérique latine avec lesquels le Canada entretient des échanges commerciaux.
Au cours de ce débat, d'autres députés ont parlé des problèmes et de la violence en Colombie. Je suis moi-même allé dans ce pays récemment et, même si les choses s'y sont améliorées ces six dernières années, il n'en reste pas moins que les mines terrestres y tuent en moyenne trois personnes par jour. Il s'agit là de la moyenne la plus élevée au monde. C'est un pays où il est dangereux de vivre et de travailler.
Un accord commercial devrait nous aider à promouvoir un pays sain et respectueux des droits de la personne. Cela devrait probablement être l'un des principaux aspects d'un accord commercial, et certainement d'un accord de commerce équitable.
Sur le plan de l'environnement, la Colombie perd chaque années près de 200 000 hectares de forêt au profit de l'agriculture, de l'exploitation forestière ou minière, du développement énergétique et de la construction. On y bafoue les droits des peuples autochtones. Bien des gens ne savent pas que la frontière méridionale de ce pays longe le fleuve Amazone, le long duquel vit une bonne partie des peuples autochtones de Colombie. C'est une région très importante sur le plan environnemental et en ce qui concerne les peuples autochtones et leurs droits.
Près de quatre millions de Colombiens sont déplacés à l'intérieur du pays et près de 60 p. 100 des déplacements ont lieu dans des régions où se trouvent des exploitations minières ou agricoles ou d'autres types d'activités économiques.
Je ne crois pas que cet accord de libre-échange ait été bien pensé. Je crois qu'on aurait pu l'améliorer. Si le gouvernement l'avait voulu, il aurait pu s'agir d'un accord de commerce équitable au lieu d'un accord de libre-échange.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue. Je reviens encore une fois sur une question fondamentale à laquelle ni les libéraux ni les conservateurs — qui appuient le projet de loi — n'ont répondu. Au cours de l'année durant laquelle le projet de loi a été négocié, 28 ou 29 syndicalistes ont été enlevés et assassinés en Colombie. Ce chiffre est renversant.
On nous dit que des problèmes, il y en a partout. Or, on ne retrouve pas ce type de problèmes dans de nombreux pays avec lesquels nous faisons affaire à titre de partenaires égaux. Les conservateurs et les libéraux nous disent que le taux de criminalité diminue. Or, le nombre de meurtres continue à augmenter. Le problème n'est toutefois pas le taux de criminalité global. Le problème, c'est l'absence fondamentale de respect des droits de la personne, pour mieux permettre au capital international d'exploiter certaines ressources.
Mon collègue a parlé de quatre millions de personnes déplacées. Nous ne parlons pourtant pas d'un pays en guerre, à moins que ce pays ne soit en état de guerre civile. Nous avons posé de nombreuses questions, mais ni les libéraux ni les conservateurs n'ont répondu aux questions visant à savoir ce qu'ils avaient fait pour soulever ces problèmes. Ils parlent d'accords parallèles, mais je demande à mon collègue quelle différence concrète cela ferait, selon lui, si le gouvernement conservateur demandait au gouvernement de la Colombie quelles mesures il entend prendre pour enquêter sur les meurtres de syndicalistes commis par les paramilitaires? Pour une fois, au lieu de conclure un accord sans mordant les yeux fermés, il pourrait vraiment changer les choses.
Monsieur le Président, l'un des grands problèmes de cet accord de libre-échange est que les droits des travailleurs et les droits en matière d'environnement font l'objet d'accords parallèles. Quand nous avons des accords parallèles et que nous ne les incluons pas dans l'accord même, ils deviennent dans une large mesure inapplicables. Nous le savons par expérience. Nous le savons en raison de l'ALENA. Nous le savons en raison de l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous savons que les accords commerciaux doivent être rigoureux à cet égard. Ils doivent faire en sorte qu'il n'y ait pas de violation des droits de la personne.
Cet accord devrait être pour les Canadiens l'occasion d'aider la Colombie à améliorer son bilan et de travailler à l'atteinte d'un objectif de collaboration entre les deux pays afin de garantir le respect des droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue et j'aimerais lui poser une question.
On sait que les conservateurs et les libéraux croient qu'on améliorera le sort des travailleurs syndiqués en Colombie en signant cet accord. Toutefois, j'ai regardé certaines statistiques. En 2007, on indiquait que 39 syndiqués ont été assassinés. En 2008, on parlait de 49 syndiqués qui ont été assassinés en Colombie. On assiste à une augmentation de 25 p. 100 du nombre de syndiqués assassinés depuis le début des négociations sur l'accord entre le Canada et la Colombie. On s'aperçoit que la Colombie ne semble pas mettre fin à la terreur envers les syndiqués.
J'aimerais que le député me dise comment il perçoit cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ajouterai à cela que 27 syndicalistes ont été tués entre janvier et le mois dernier. Le carnage se poursuit. La situation est difficile dans un pays où il y a approximativement 1 800 meurtres par années, sans compter les gens tués par des mines terrestres et autre. C'est un problème auquel la Colombie est confrontée depuis des décennies, et même des siècles.
J'ai eu l'occasion de parler à des représentants du gouvernement il y a quelques mois en Colombie. Selon eux, ce problème existe depuis 2 000 ans. J'ai entendu dire que la Colombie était la plus ancienne démocratie dans cette partie du monde, et que ce problème n'était pas nouveau dans ce pays.
Je parle de commerce équitable et de respect des droits de la personne pour dire que, comme pays, nous avons le pouvoir de changer les choses quand nous concluons des accords commerciaux avec d'autres pays.
[Français]
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en cette Chambre en disant que le Bloc québécois s'objecte au projet de loi C-23.
Je suis fier de la position de mon parti politique. Je suis particulièrement déçu, cependant, de mes collègues du Parti conservateur et du Parti libéral. Pour eux, un accord de libre-échange est devenu une panacée qui permettra à la mondialisation de prendre forme et d'évoluer. Ce qu'ils ne semblent pas comprendre, c'est que si ce n'est pas assorti, à même l'entente, de droits des travailleurs, de droits à un environnement sain et de droits de la personne, un grave danger nous guette.
En voyant les dispositions de cet accord, je constate qu'effectivement, ce n'est pas un accord de libre-échange commercial. Je peux dire cela à mon collègue qui a pris la parole tout à l'heure et qui mène ce dossier de façon extrêmement habile. De l'autre côté de la Chambre, et de ce côté-ci au Parti libéral, on parle souvent d'échanges commerciaux. C'est très important. Mais il s'agit plutôt d'un accord sur les investissements. Lorsqu'il est question d'investissements, nous, nous voulons bien protéger les investisseurs canadiens et nous assurer qu'ils ne sont pas victimes, par exemple, d'une nationalisation. Par exemple, après qu'ils aient investi leur argent, du jour au lendemain, le gouvernement pourrait décider que les investissements faits lui appartiennent dorénavant. On comprend donc l'importance de traités de réciprocité entre deux économies pour faire en sorte que ces situations ne se produisent pas.
Toutefois, lorsque c'est associé au fait de faire seulement des affaires et de se foutre de l'environnement, des travailleurs et des droits humains là-bas, on est alors obligé de mettre un holà. Or c'est ce qui se passe dans le cas du projet de loi C-23 qui est devant nous.
Quand un gouvernement avancé, un gouvernement occidental, comme le Canada ou les États-Unis, signe ce type de traité, il doit s'assurer de pouvoir faire pression sur un gouvernement qui ne respecte pas les droits de la personne, des travailleurs ou de l'environnement. Or ce n'est pas ce que contient ce traité. On laisse libre cours à l'économie. On dit que cela se réglera et que, pour le reste, on fera une entente parallèle ou une entente complémentaire. Or l'expérience nous démontre que c'est toujours négatif. Cela ne se passe pas ainsi. On signe l'entente de libre-échange en disant qu'on fera une entente sur l'environnement ou sur les droits de la personne plus tard, puis le temps passe et on se rend compte qu'il pourrait y avoir une entente, mais qu'elle est tellement négligeable qu'on peut l'omettre complètement.
Le gouvernement canadien est donc en train de renoncer à la politique du bâton et de la carotte. Une telle politique permet de dire à un gouvernement qu'on lui retirera ce qu'on lui donnait avant s'il se comporte mal, et si cela s'améliore, on peut lui dire qu'on ajoutera des choses. C'est complémentaire avec la vision que le Canada, ou une société avant-gardiste, se donne.
Nous ne croyons donc pas à l'argument selon lequel on va signer l'entente, mais que l'accord sur l'environnement, que l'accord parallèle sur les droits de la personne viendra plus tard.
Il y a eu des dérives. Par exemple, le chapitre 11 de l'ALENA est assez explicite. Cela allait loin. Je ferai remarquer à mes collègues que l'entente de libre-échange qu'on va négocier ressemble assez à ce qu'on y retrouvait.
On avait dénoncé les dérives du chapitre 11 de l'ALENA en vertu duquel des investisseurs étrangers peuvent s'adresser directement aux tribunaux sans passer par le gouvernement. Quand un gouvernement a une conscience sociale, il fait office de filtre. Il essaie de faire en sorte que les choses se développent en toute justice et en toute équité. Or dans les ententes, pour des raisons d'investissements présents et futurs, on donne le droit aux investisseurs d'aller directement devant les tribunaux, et d'invoquer le fait qu'un gouvernement n'a pas fait son travail et que cela leur porte préjudice.
Supposons que des enfants travaillent en Colombie, que nous ne soyons pas d'accord avec cela, mais que les investisseurs affirment toutefois que ça leur rapporte plus quand des enfants travaillent et lorsqu'on saccage l'environnement, et que ces éléments ne sont pas importants à leurs yeux parce qu'ils veulent augmenter leurs profits. Cela pourrait aller jusque là.
Il y a aussi des montants de poursuite qui ne sont pas nécessairement liés à l'investissement actuel, mais qui peuvent l'être aux investissements futurs. C'est alors parti pour la gloire. À partir de ce moment-là, les investisseurs, dès qu'il y aura des mesures sociales ou environnementales contraires à leurs intérêts, pourront les attaquer devant les tribunaux. Cela a été une dérive contestée et méprisée par beaucoup de gens, à un point tel que le gouvernement précédent avait arrêté de faire des chapitres qui rendaient les investisseurs rois et maîtres.
Quand je dis que ce n'est pas commercial, il faut bien comprendre. Lorsque deux pays font une entente, ils ont habituellement le même niveau financier. Cependant, le PIB de la Colombie était de 256 milliards de dollars en 2007. Celui du Canada était de 1 610 milliards de dollars. Ce n'est pas de même niveau. La Colombie n'est pas au niveau du Canada. Je me dis qu'on ne veut pas nécessairement une entente commerciale, mais une entente sur les investissements. On trouve des mines intéressantes en Colombie. Les investisseurs voudront investir dans ces mines. C'est là que la dérive va commencer. Ils seront en mesure de contester les mesures sociales plus avant-gardistes ou encore les mesures pour protéger l'environnement que le gouvernement désirera mettre en place. Ils pourront s'y objecter et aller devant les tribunaux.
En Colombie, le PIB par habitant est de 5 314 $, alors qu'au Canada il est de 48 000 $. Où est l'intérêt des Québécois et des Canadiens à conclure un tel accord? Ils n'ont pas d'intérêt à faire cela. Ce n'est pas une entente commerciale. C'est une entente sur les investisseurs. Les investisseurs, eux, ont un grand intérêt dans ce type de traité. C'est pour cela qu'on s'objecte à cet accord.
La Colombie est un pays pauvre, ce n'est pas compliqué. En effet, 47 p. 100 de la population vivent sous le seuil de la pauvreté. Est-on en train de dire qu'on améliorera le sort des Colombiens? Est-on en train de dire qu'on fera en sorte que l'environnement sera de plus en plus respecté à la suite de cet accord?
Cette entente ne permet pas cela. Elle aura des conséquences négatives pour nos entreprises parce qu'elles ont des standards à respecter en ce qui a trait aux droits de la personne, à la syndicalisation et à l'environnement. Et on acceptera que ces pays puissent faire tout ce qu'ils veulent? Ils feront travailler des enfants à 15 ¢ ou 20 ¢ de l'heure. Comment nos entreprises garderont-elles leur compétitivité devant de telles mesures et des standards qui ne sont pas à la hauteur? Ce qui est en train de se produire est négatif. J'appelle mes collègues à revenir à la raison.
De plus, il existe des liens incestueux entre les fameux groupes paramilitaires et le gouvernement. On dit que la Colombie est devenue un narco-État. Je crois que c'est vrai. La semaine dernière, je lisais que 30 personnes membres du Congrès de Colombie ont été arrêtées et que 60 autres sont sous enquête. Il y a des liens incestueux entre les paramilitaires et le gouvernement de ce narco-État. Il faut se réveiller.
J'appelle mes collègues du Parti libéral et du Parti conservateur à amender le projet de loi C-23 et à ne pas l'adopter tel qu'il est. On dit oui aux investisseurs et au commerce, mais pas aux dépends des travailleurs, de l'environnement et des droits de la personne.
J'espère que nos collègues suivront la position, très éclairée selon moi, du Bloc québécois sur ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec grand intérêt. Je n'arrive tout simplement pas à croire certains de ses propos.
Avons-nous davantage de chances d'aider la Colombie ou tout autre pays à améliorer leur bilan en matière de droits de la personne ou leur économie en travaillant avec eux ou en les ignorant?
Je dois revenir sur une chose que vient de dire le député et qui donnait l'impression que, comme le PIB du Canada est de 48 000 $ par habitant et que celui de la Colombie est de 5 000 $ par habitant, il serait indigne pour le Canada de collaborer avec la Colombie et de lui apporter son aide. Je n'arrive pas à croire que le député ait dit cela. Le PIB en Afghanistan est de 500 $ par habitant. En extrapolant, est-ce que cela signifie pour autant que nous devrions ignorer l'Afghanistan et tous ses besoins, de même que l'aide que le Canada peut lui apporter, simplement parce que le PIB de ce pays est tellement inférieur au nôtre?
Je n'arrive pas à croire que c'est effectivement ce qu'a dit le député.
Je lui demanderais donc si, en général, qu'il s'agisse de la Colombie ou de l'Afghanistan, nous arriverons mieux à aider les pays en travaillant avec eux et en les aidant à relever leurs normes en signant ce genre d'accord ou si nous devrions plutôt les ignorer et leur dire: « Allez au diable. Vos normes sont inférieures aux nôtres. Pourquoi collaborerions-nous avec vous? » C'est ridicule.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que je m'oppose au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, soit dit en passant. C'est toujours le cas au Comité permanent de la défense nationale parce qu'il est toujours enclin à jouer de démagogie.
Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai comparé les deux économies, point final. Si le secrétaire parlementaire veut vraiment aider les Colombiens, qu'il mette dans l'entente actuelle des clauses sur l'environnement, sur le droit des syndicalistes, le droit des travailleurs et sur le respect des droits humains. Cela n'existe pas en Colombie. C'est comme cela qu'il va les aider, et pas en se mettant des oeillères et en disant que c'est commercial, que c'est pour les investisseurs, que c'est beau, et que les investisseurs et les grandes compagnies qui investissent là-bas sont une grande panacée.
Ce qui me préoccupe, ce sont les travailleurs du Canada ainsi que les travailleurs et les gens de la Colombie qui ne verront pas leur sort s'améliorer avec l'entente devant nous. Ce n'est pas la première fois que je suis en désaccord avec le secrétaire parlementaire et je pourrais en parler longtemps. La situation s'est-elle améliorée en Afghanistan depuis 10 ans? Je pense que non. Ce n'est pas la première fois et ce n'est pas la dernière fois que je diverge d'opinion avec le secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'allocution de mon collègue de Saint-Jean. Une chose m'étonne encore toujours, et c'est de voir à quel point les représentants du Parti libéral et ceux du Parti conservateur ont encore et toujours le même regard sur un projet de loi.
J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi les conservateurs et les libéraux adoptent encore une fois la même approche, la même idée et pourquoi ils défendent les investisseurs.
Monsieur le Président, ma collègue a entièrement raison. Ils ont le même le regard. Il me semble avoir déjà entendu cela quelque part. Je dis souvent qu'ils partagent le même lit.
Quand ce gouvernement a commencé à introduire des mesures de droite, on a constaté que le Parti libéral le suivait. Ces deux partis ont des positions identiques sur un ensemble de dossiers qui concernent le Québec. De plus en plus, ils adoptent des positions identiques, et pas seulement en ce qui a trait au Québec. La première fois que je l'ai constaté, c'était au sujet de l'Afghanistan. J'avais entendu ce parti dire pendant un an qu'il ne poursuivrait pas notre présence en Afghanistan, et cela a changé du jour au lendemain.
Il en va de même avec la politique. Quand ils sentent qu'ils vont prendre le pouvoir, ils ne veulent pas aller trop vite, ils veulent garder leurs arrières. Ils se protègent. Aujourd'hui, dans ce dossier comme dans celui de l'Afghanistan et bien d'autres dossiers, le Parti libéral et le Parti conservateur ont le même regard et partagent le même lit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, et sur les deux accords parallèles à cet accord: l’accord sur l’environnement et l'accord de coopération dans le domaine du travail. On appelle cette mesure la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.
On a dit maintes fois dans ce coin-ci de la Chambre que les néo-démocrates ne sauraient d'aucune manière appuyer ce type d'accord entre le Canada et la Colombie et faire en sorte qu'on aille de l'avant avec cet accord. Cet accord international est répugnant, étant donné les excès du gouvernement de la Colombie.
Il n'y a qu'à jeter un coup d'oeil sur le bilan de ce gouvernement en matière de syndicalisme. Des milliers de syndicalistes sont morts en Colombie au cours des dernières années. Cette année seulement, en 2009, environ 27 syndicalistes ont déjà été assassinés en Colombie. C'est un bilan honteux d'oppression et de violence.
Nous parlons de renforcer nos liens avec la Colombie et d'ouvrir davantage de possibilités d'affaires avec ce pays, mais comment pouvons-nous expliquer cela à la famille d'Adolfo Tique, qui a été assassiné en janvier, ou à celle de Mauricio Antonio Monsalve Vásquez, qui a été assassiné le mois dernier en Colombie? En tant que Canadiens, que disons-nous à ces familles alors que nous proposons de conclure ce type d'accord, d'établir ce type de relations avec la République de Colombie, où l'on commet de tels excès contre des travailleurs et des familles?
Il est impossible que nous puissions justifier la conclusion de ce type d'accord avec la Colombie à l'heure actuelle.
Ce projet de loi présente des lacunes très graves. J'ai déjà dit qu'il ne protège pas les droits des travailleurs. Il est indéniable que pour les syndicalistes la Colombie est l'un des pays les plus dangereux sur la planète. Les groupes paramilitaires, dont certains, dit-on, ont des liens avec le président colombien lui-même, les attaquent, les intimident et les tuent.
Cet accord ne prévoit pas de normes du travail sévères. L'accord de coopération dans le domaine du travail est un accord parallèle à l'accord sur le commerce principal. Nous savons que de tels accords parallèles sont les parties les moins efficaces de ce type d'accord international.
Aucune disposition de l'accord commercial, par exemple, n'assurerait le respect des droits fondamentaux des syndicalistes en Colombie. Il y a d'ailleurs une disposition punitive qui permet à la Colombie de payer une amende pour les violations continues des droits de la personne. Rien dans l'accord n'oblige la Colombie à mettre fin à ces violations; elle pourra verser une amende et les violations pourront continuer. Ce n'est pas une façon très efficace d'améliorer la situation des droits de la personne dans ce pays.
Il y a également un accord parallèle sur l'environnement. Comme on l'a déjà mentionné, les accords parallèles sont de moindre importance. Ils sont inefficaces. Cela a été démontré. L'accord ne contient aucun véritable mécanisme qui obligerait le Canada ou la Colombie à respecter les droits environnementaux. Certains ont dit que cette partie de l'accord était un écran de fumée, qu'elle n'avait pas vraiment fait partie des négociations entre la Colombie et le Canada. Ces dispositions laissent beaucoup à désirer et devraient être améliorées avant la conclusion de l'accord.
Celui-ci contient également les mêmes dispositions sur les investisseurs que celles qu'on retrouve au chapitre 11 de l'ALENA qui accorde aux investisseurs et aux entreprises privées des droits étendus leur permettant de poursuivre les gouvernements. Ces entreprises privées peuvent faire valoir leurs intérêts par l'entremise de groupes spéciaux d'arbitrage. Ces dispositions ont été invoquées pour empêcher les Canadiens de faire valoir leurs intérêts démocratiques dans nos différends commerciaux avec les États-Unis. Nous proposons maintenant de signer un accord avec la Colombie, conscients de tous les autres problèmes qui accompagneront son application.
Il y a également de graves lacunes dans le projet de loi en ce qui concerne les droits sur les produits agricoles. Nous savons qu'il existe un grave problème de pauvreté en Colombie, problème directement lié au secteur du développement agricole dans ce pays.
Si les droits sont éliminés, quelle incidence cela aura-t-il sur le secteur agricole canadien, notamment les céréales, le porc et le boeuf? Je...
À l'ordre. Je dois interrompre le député de Burnaby—Douglas. Il lui restera cinq minutes quand la Chambre reviendra à cette question.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir encore une fois questionner le gouvernement sur son manque de transparence et de sincérité.
Le 21 avril, pendant la période des questions, mon collègue de Malpeque et moi-même avons demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de clarifier certains détails contenus dans un rapport qu'il avait déposé le 17 avril. Dans ce rapport, il affirmait que, le 18 juillet 2008, le Laboratoire national de microbiologie avait informé le ministre de la Santé de l'Ontario qu'il avait découvert des empreintes génétiques identiques dans deux cas humains distincts de listériose.
Tout le monde sait que 22 Canadiens sont morts à la suite de la crise de la listériose. Cependant, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario a déclaré que l'information avait en fait été reçue le 30 juillet et non le 18, comme le rapport du ministre le prétendait. Nous avons demandé au ministre de clarifier la situation: était-ce le 18 ou le 30?
À ce moment-là, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture affirmait que tous les points avaient été étudiés au comité. Il avait déclaré:
Monsieur le Président, on a répondu à toutes ces questions au sous-comité hier soir. M. McCain d'Aliments Maple Leaf et des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont témoigné. [...] Je lui recommande de consulter le compte rendu.
J'ai consulté le compte rendu et ce n'est pas plus clair. Je demande encore une fois au gouvernement quand le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario a appris que le Laboratoire national de microbiologie avait découvert des empreintes génétiques identiques dans deux cas humains distincts de listériose. Était-ce le 18 juillet, comme le ministre l'a affirmé dans le rapport qu'il a déposé à la Chambre le vendredi 17 avril, ou était-ce le 30 juillet, comme l'indique le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario dans son rapport d'avril 2009?
Ce n'est pas une question compliquée. Quel jour était-ce?
Monsieur le président, il est dommage que la députée d'en face n'ait pas suivi les audiences du comité spécial sur le sujet. Autrement, elle aurait une idée claire des dates dont il a été question au comité.
Nous avons vu que les dirigeants du parti de l'opposition de l'autre côté étaient incapables de simplement suivre ce qui se passait à la Chambre des communes. Je devrais probablement signaler que le Comité de l'agriculture de la Chambre des communes a refusé d'appuyer la tenue d'une enquête publique. Par conséquent, nous sommes d'avis que le sujet a été abordé de manière approfondie.
Je remercie la députée de l'occasion qu'elle m'a offerte de parler de toutes les mesures positives adoptées par le gouvernement depuis la publication cet été du rapport de l'enquêteur indépendant. Les investissements que nous avons faits nous ont permis d'améliorer notre capacité à protéger les Canadiens contre des épidémies de maladies d'origine alimentaire. C'est quelque chose que le gouvernement libéral précédent n'a pas réussi à faire, car il coupait régulièrement dans les fonds consacrés à la sécurité alimentaire du temps où il était au pouvoir.
En effet, dans le but de rétablir la confiance dans notre système de salubrité des aliments, notre gouvernement a étudié et prend en compte toutes les recommandations formulées par l'enquêteur indépendant et le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans leurs rapports de même que les leçons apprises par l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le gouvernement a examiné les systèmes de salubrité des aliments du Canada, les mesures d'intervention d'urgence appliquées en cas d'éclosion d'une maladie infectieuse ainsi que tous les rapports qui font la synthèse des leçons apprises. Les rapports font une évaluation détaillée et honnête de ce qui a fonctionné et de ce qui n'a pas fonctionné et prouvent l'engagement de notre gouvernement envers un système de salubrité des aliments qui soit rigoureux et efficace.
Le gouvernement conservateur réagit promptement, de façon professionnelle, infatigable et efficace, travaillant de concert avec ses partenaires pendant l'enquête sur la crise de la listériose et le processus de rappel subséquent. Toutefois, nous reconnaissons qu'il y a place à l'amélioration dans certains domaines et nous prenons les mesures nécessaires. Nous travaillons également à la mise en oeuvre des 57 recommandations formulées par l'enquêteur indépendant, Mme Sheila Weatherill, que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a d'ailleurs félicité pour son excellente enquête exhaustive.
Nous allouerons 75 millions de dollars au cours des trois prochaines années à la mise en oeuvre immédiate de ces recommandations. Les mesures qui seront prises porteront sur la prévention, la surveillance, la détection et l'amélioration de l'efficacité des interventions, y compris l'embauche de 166 fonctionnaires chargés de la salubrité des aliments, ce qui comprend la formation de 70 nouveaux inspecteurs de première ligne pour les viandes prêtes à manger. De plus, des équipes d’évaluation des risques sanitaires seront disponibles en tout temps pour appuyer les enquêtes sur la salubrité des aliments, et un système national de surveillance de la santé publique sera mis en oeuvre dans le but d'améliorer la détection, l'enregistrement et l'analyse des cas.
Le gouvernement conservateur a déjà apporté d'importantes modifications à la stratégie de gestion de la listériose au Canada, ayant notamment rendu obligatoire les analyses de l'environnement et le signalement des cas dans les usines de production des viandes prêtes à manger et rétabli l'analyse de produits finis par des inspecteurs du gouvernement.
La salubrité des aliments constitue l'une des principales priorités du gouvernement conservateur et, maintenant, notre réglementation dans ce domaine est plus rigoureuse que jamais. Voilà pourquoi c'est à notre gouvernement, et non au Parti libéral, que les Canadiens peuvent faire confiance.
Monsieur le Président, mon vis-à-vis dit qu'il est regrettable que je n'aie pas suivi les audiences du comité sur la listériose.
En fait, j'ai suivi ces audiences. J'en ai lu les transcriptions. J'y ai lu que le Laboratoire national de microbiologie avait découvert le code génétique de Listeria le 18 juillet. J'ai aussi lu le rapport publié en avril 2009 par le médecin chef de l'Ontario où il déclare clairement qu'il a été notifié le 30 juillet seulement. J'ai également lu le rapport que le ministre a déposé le 17 avril et où il déclare que le Laboratoire national de microbiologie a informé le médecin chef de l'Ontario le 18 juillet.
Je conseille au député de vérifier les faits. Il est typique de la part des conservateurs d'embrouiller les faits puis d'attaquer les gens. Je conseille au député de faire ses recherches. Le député et le gouvernement conservateur voudront peut-être dire la vérité pour une fois. Quelle est la bonne date? Le 18 juillet ou le 30?
Monsieur le Président, nous constatons les excès de l'autre côté une fois de plus. L'ancien gouvernement libéral a pris toutes les mesures possibles pour vider notre système de salubrité des aliments de sa substance.
Contrairement aux libéraux, notre gouvernement a augmenté le financement accordé à la salubrité des aliments, ainsi que le nombre d'inspecteurs qui sont affectés à cette tâche. Nous avons initialement ajouté 200 nouveaux inspecteurs, et nous avons investi 113 millions de dollars dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Nous venons d'annoncer l'octroi de 75 millions de dollars supplémentaires pour la salubrité des aliments et l'embauche de 160 autres employés chargés de la salubrité des aliments pour répondre au rapport Weatherill.
Comparons nos actions avec celles des libéraux à cet égard. Ils ont réduit le financement accordé à la salubrité des aliments en 1994 et, de nouveau, en 1995. Et comme si ce n'était pas suffisant, ils l'ont réduit encore une fois en 2005. Pour justifier les compressions qu'il avait faites, l'ancien premier ministre libéral Paul Martin a dit:
Nous sommes certainement tous d'accord [...] pour dire qu'il est absurde qu'une usine de transformation alimentaire ait un inspecteur fédéral des viandes, un inspecteur fédéral de la santé, un inspecteur fédéral des pêches, sans compter un inspecteur provincial de la santé et un inspecteur provincial des aliments, tous présents le même jour, dans la même usine [...]
Les faits sont clairs. Les libéraux ont vidé notre système de salubrité des aliments de sa substance.
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie alimentaire et les transformateurs d'aliments font face à un dilemme et il est pour eux assez difficile d'y répondre. Par exemple, pour qu'elles obtiennent la mention « Produit au Canada », les entreprises doivent respecter la norme selon laquelle 98 p. 100 des ingrédients doivent provenir du Canada, ce qui est complètement irréaliste.
Le ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) et député de Jonquière—Alma s'est entêté à vouloir imposer une norme de 98 p. 100 pour qu'un produit obtienne la mention « Produit au Canada ».
D'avril à juin, le comité était en délibération avec l'industrie de la transformation qui est venue lui dire que c'était complètement irréaliste, puisque l'objectif de 2 p. 100 est atteint très rapidement dans la fabrication des produits comme les biscuits, les confitures de bleuets du Lac-Saint-Jean ou le vin de glace en Ontario. On sait que beaucoup de sucre entre dans certaines confections, comme les biscuits par exemple. Aucune industrie ne peut atteindre cet objectif de 2 p. 100 et on ne peut donc plus accorder aux produits la mention « Produit au Canada ».
Pendant que le comité faisait son travail et recevait les porte-paroles des différentes industries de transformation, on a procédé à la mise au point d'un projet de loi. Au mois d'avril dernier, j'ai posé les premières questions au ministre. Il voulait aller de l'avant, tout était correct et il avait consulté l'industrie. Mais ce n'est pas cela dans les faits. L'industrie est venue nous dire que cela n'a pas de bon sens. Par exemple, la compagnie Leclerc au Québec est venue nous dire que ses biscuits ne pouvaient plus répondre à la norme loufoque mise en place par ce gouvernement et l'entêtement de ce ministre.
En juillet dernier, beaucoup de représentations de l'industrie ont été faites auprès du ministre. Il a dit qu'il avait entendu les doléances et qu'il voulait corriger le tir. Il dit donc vouloir corriger le tir, mais il dit par contre qu'il va écrire une lettre au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé pour le tenir au courant.
Que fait le ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) pour régler vraiment la situation qui est intenable pour plusieurs industries de transformation dans le domaine de l'alimentation?
C'est aussi faire fi du travail du comité. On le lui avait dit. On lui avait fait une mise en garde en lui disant que c'était intenable. Pourtant, en comité, tout le monde s'était entendu sur le fait que 85 p. 100 pourrait être une norme acceptable. Voilà encore, comme on veut le faire dans le projet de loi sur l'assurance-emploi, qu'on fait fi des doléances des gens qui sont concernés et on veut aller de l'avant avec un projet de loi qui ne tient pas compte de la réalité sur le terrain.
Pour ma part, je suis intervenue aujourd'hui dans ce débat d'ajournement pour faire comprendre au ministre qu'il est temps d'agir et que c'est facile pour lui de rencontrer le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé puisque c'est son collègue. Il devrait procéder immédiatement au changement de cette norme de 98 p. 100 et la ramener à un pourcentage réaliste pour l'industrie agroalimentaire et les transformateurs d'aliments.
Nous allons donc revenir en Chambre. Nous avions soulevé un questionnement la semaine dernière, mais il ne semble pas comprendre l'urgence de la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face étant bloquiste, elle ne peut que critiquer le gouvernement; nos ministres et députés du Québec, quant à eux, représentent vraiment bien la population du Québec.
Je remercie la Chambre de me donner l'occasion de répondre de manière détaillée à cette question sur les lignes directrices concernant la mention « Produit au Canada ».
Depuis des années, les Canadiens veulent que l'étiquetage des aliments indiquent clairement la proportion d'ingrédients d'origine canadienne contenus dans les produits alimentaires. C'est pourquoi, le 31 décembre 2008, le gouvernement canadien a mis en oeuvre de nouvelles directives concernant la mention « Produit du Canada ».
Je vais vous donner un bref historique.
Le gouvernement a lancé le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation en décembre 2007. Ainsi ont commencé nos consultations sur la mention « Produit au Canada ».
Le 21 mai 2008, le premier ministre a lancé des consultations auprès des Canadiens afin de savoir ce qu'ils pensent des mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les produits alimentaires et dans la publicité.
Le gouvernement a consulté plus de 1 500 personnes qui ont répondu à un sondage en ligne. D'autres ont fait leurs commentaires par écrit ou par téléphone. La grande majorité des Canadiens a appuyé la version révisée des lignes directrices concernant la mention « Produit du Canada ».
Notre gouvernement a écouté. Nous avons entrepris un examen approfondi des actuelles lignes directrices sur les allégations volontaires « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes des aliments. Le Bloc veut maintenant revenir sur cette question, même si les Canadiens se sont prononcés.
Selon les lignes directrices révisées, les fabricants canadiens peuvent étiqueter leurs produits de deux façons. Ils peuvent utiliser l'étiquette « Produit du Canada » ou l'étiquette « Fabriqué au Canada », à condition d'indiquer la provenance des ingrédients aux Canadiens.
Si l'allégation « Produit du Canada » est utilisée sur l'étiquette du produit, tous les principaux ingrédients doivent être d'origine canadienne et il doit avoir été fabriqué principalement au Canada.
L'allégation « Fabriqué au Canada » est utilisée si le produit a été fabriqué ou transformé au Canada, et ce, peu importe l'origine de ses ingrédients.
En vertu de ces nouvelles lignes directrices, les consommateurs canadiens peuvent avoir l'assurance que les exigences actuelles en matière d'étiquetage garantissent que les renseignements inscrits sur les étiquettes des aliments vendus préemballés sont exacts et instructifs.
[Français]
Monsieur le Président, par la réponse du secrétaire parlementaire, je dois comprendre qu'il n'y aura aucun changement.
Même les fonctionnaires avaient averti le ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) que ce serait très difficile de se conformer aux volontés du ministre. Je veux bien comprendre que les lignes directrices voulaient changer ce qu'il y avait au sein de la réglementation sur l'étiquetage et que les gens sont en droit de savoir d'où proviennent les produits, mais on ne produit pas de cannes à sucre. Par conséquent, la norme de 98 p. 100 était complètement irréaliste. Je pense sincèrement que c'est irréaliste de demander aux producteurs de transformation en alimentation d'avoir 98 p. 100 de produits fabriqués au Canada pour avoir la mention « Produit au Canada ». Si je comprends bien, on est en train de nous dire qu'on ne va même pas sensibiliser le ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire et qu'on ne reviendra pas en arrière. Il faudrait peut-être sensibiliser aussi les gens au fait que c'est une norme irréaliste et qu'on peut avec 85 p. 100 bien informer la population de la teneur de certains ingrédients et d'où ils proviennent.
[Traduction]
Monsieur le Président, malgré ce que peut dire la députée, les mentions « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » sont une nécessité pour l'industrie, elles sont voulues par les Canadiens et elles sont aussi une nécessité pour les producteurs canadiens, qui les demandent. Lee Townsend, des Wild Rose Agricultural Producers, a déclaré récemment au comité que cette mesure aidera absolument les agriculteurs.
Les Canadiens sont préoccupés par la salubrité des aliments importés. Lorsqu'ils choisissent un aliment portant la mention « Produit du Canada », ils s'attendent à ce qu'il soit entièrement canadien.
Selon un sondage Angus Reid, plus de 90 p. 100 des Canadiens approuvent l'orientation de ces nouvelles lignes directrices.
De plus, les Canadiens savent qu'il est déloyal de cacher des ingrédients provenant de l'étranger sous la mention « Produit du Canada ».
Les Canadiens veulent savoir ce qui se trouve dans leurs aliments, et le gouvernement conservateur les a écoutés.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication