:
Monsieur le Président, le projet de loi met notamment en oeuvre le crédit d'impôt pour la rénovation. Cette mesure s'inspire des propositions contenues dans les deux plans de relance du Bloc québécois présentés l'automne passé et en avril de l'année précédente. Ce projet de loi instaure aussi un crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Cette mesure s'inspire aussi de la dernière plateforme du Bloc québécois. Le projet de loi C-51 met aussi en oeuvre des engagements internationaux du Canada envers le Fonds monétaire international, engagements signés en 2008. Ce projet de loi modifie également le Régime de pensions du Canada, dont le Québec est exclu. On sait que des modifications proviennent d'une entente entre les différentes provinces concernées. Le Québec n'est pas concerné, mais s'il y a une entente, on l'a respecte.
Le projet de loi met en oeuvre les conclusions d'un groupe conjoint d'experts qui a été formé, entre autres, de représentants de la Nouvelle-Écosse et du gouvernement relativement à un litige. Encore une fois, le Québec n'est pas partie prenante à ce litige, mais s'il y a une entente, on ne voit pas pourquoi on y serait défavorable.
Pour toutes ces raisons, et notamment pour le crédit d'impôt pour la rénovation et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi.
Je reviens au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. En avril 2008, lors de la présentation de la première phase du plan de relance du Bloc québécois, nous avions proposé d'instaurer un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire avec un objectif bien précis qui était notamment de favoriser la conversion des équipements de chauffage au mazout vers des moyens beaucoup plus écologiques, des moyens écoénergétiques. À l'époque, nous avions présenté une argumentation à l'effet qu'une mesure semblable permettait de réduire la dépendance au pétrole. Cela avait aussi comme effet, pas secondaire mais de même importance, d'injecter rapidement des fonds dans l'économie.
Cette mesure a été présentée par les conservateurs et on sait que leur cible première n'était pas nécessairement la réduction des gaz à effet de serre ni les rénovations écoénergétiques. Cela demeure toutefois, comme nous l'avions présenté, un moyen de stimuler l'économie, et nous sommes favorables à cette mesure. Nous l'avions proposée, nous nous sommes débattus et nous avons argumenté là-dessus. Aujourd'hui, la proposition est devant nous, acceptée par le gouvernement, alors nous sommes effectivement en sa faveur; l'inverse serait extrêmement difficile. Même si cela ne va pas dans le sens du plan que l'on avait proposé, les rénovations écoénergétiques, beaucoup de citoyens vont en bénéficier. D'ailleurs, depuis quelques semaines, depuis que le Bloc québécois a annoncé qu'il était en faveur de cette mesure, les gens se sont rendus compte qu'effectivement, nous avions déjà proposé cette mesure et que nous l'avons obtenue. Beaucoup de gens nous félicitent d'avoir convaincu le gouvernement d'introduire une telle mesure dans son budget.
Même s'il ne s'agit pas seulement et spécifiquement de mesures écoénergétiques, plusieurs domaines sont admissibles à ce crédit d'impôt, particulièrement celui des produits de fenêtrage. On sait que l'amélioration de l'efficacité énergétique passe par des changements du côté des fenêtres, des portes et des puits de lumière. Dans les différentes circonscriptions du Québec, la plupart des députés ont entendu dire par de nombreux citoyens, et par des entreprises de portes et fenêtres, que cette mesure a favorisé une certaine relance dans le domaine de la rénovation domiciliaire. Cela est dû au fait qu'un crédit d'impôt y soit associé.
De nombreuses personnes ont décidé de le faire parce que leurs factures de consommation de mazout indiquaient des coûts élevés. On sait que les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont jamais vraiment voulu contrôler les pétrolières. Alors, elles s'en donnent donc à coeur joie sur l'augmentation des prix du pétrole. Les gens se disent que s'ils ont la chance de diminuer le coût de leurs factures reliées au pétrole en changeant les fenêtres et en ayant un crédit d'impôt de surcroît, ils feront les rénovations domiciliaires. C'est une mesure qui est extrêmement intéressante en ce sens.
On sait que cela permet aussi la diminution de la consommation d'énergie dans les maisons et cela entraîne, comme conséquence directe, une diminution des émissions à gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ces dernières contribuent de façon très négative aux changements climatiques.
L'achat de portes et de fenêtres de qualité supérieure compensera les effets négatifs reliés notamment au chauffage au mazout. On estime qu'on peut réduire de 7 à 12 p. 100 la consommation de mazout lorsque ces rénovations sont faites avec des produits adéquats. Évidemment, cela réduit les courants d'air dans les maisons, l'accumulation de condensation dans les maisons, et ainsi de suite. Cela touche aussi, bien évidemment, la diminution du bruit. On parle souvent de pollution atmosphérique, mais la pollution par le bruit existe aussi. Les gens habitant dans les centres urbains et près des autoroutes qui vivent un stress important relié au bruit à l'intérieur de leur domicile sont touchés par cette mesure qui vient aussi contrer cet effet.
On sait aussi que le Québec est une partie très importante du territoire et est très riche en eau douce. On sait que lorsqu'on est riche en quelque chose, entre autres pour ce qui est de l'eau au Québec, on a tendance à tenir cette ressource pour acquise. On sait que dans la plupart des maisons du Québec, il suffit d'ouvrir le robinet pour que l'eau coule facilement dans toutes les pièces de la maison où on en a besoin, que ce soit dans les salles de lavage ou encore dans les salles de bain. Comme l'eau n'est pas gratuite et surtout pas l'eau chaude, le fait de modifier l'isolation dans une maison par de nouvelles portes et fenêtres et par d'autres travaux reliés à la rénovation domiciliaire, cela vient bien souvent à diminuer de 15 p. 100 l'énergie nécessaire pour chauffer l'eau. Ce sont des mesures qui sont effectivement appréciables et importantes pour la grande totalité des ménages québécois.
On retrouve dans ce crédit d'impôt la possibilité de rénover toute la structure inhérente à la plomberie d'une maison. On peut changer les pommes de douche pour préserver l'eau en général. C'est une ressource renouvelable qui a quand même des limites. On doit préserver l'eau que l'on doit chauffer pour les besoins utilitaires d'une famille normale.
On est très favorables à de telles mesures puisqu'elles contribuent, encore une fois globalement, à la conservation d'énergie et à la diminution de la pollution. C'est une mesure extrêmement intéressante qui a été mise de l'avant.
Je voudrais également parler du crédit d'impôt sur l'achat d'une première maison. Dans sa plateforme électorale de 2008, le Bloc québécois avait proposé la mise en place d'un programme d'accès à la propriété. De nombreuses familles québécoises ont beaucoup de difficultés à acquérir une première maison. C'est extrêmement important que le gouvernement puisse favoriser les différentes familles, dont les familles à revenu moyen, pour ce qui est de l'acquisition d'une première propriété. Souvent, l'achat d'une maison est le principal investissement d'une vie. Les familles ont souvent besoin d'un coup de pouce au départ.
De retrouver une mesure semblable dans ce projet de loi nous incite à l'appuyer, encore une fois.
Nous étions tout de même un peu partagés parce que la mesure du gouvernement conservateur est beaucoup moins généreuse que ce qu'on proposait. Mais c'est un pas dans la bonne direction, et il y a une certaine compréhension après l'argumentation très solide qu'a soutenue les différents députés du Bloc québécois. On considère que c'est un pas dans la bonne direction et que le gouvernement semble avoir compris qu'il est effectivement nécessaire de soutenir les acheteurs d'une première maison.
C'est un investissement important pour de nombreuses familles, et l'accès à la propriété est une étape importante pour plusieurs ménages québécois et canadiens. Cela leur permet évidemment d'accumuler du capital. Comme je le disais, c'est le principal investissement de nombreuses familles, et c'est bien souvent le plus gros investissement d'une famille au cours d'une vie. Il est donc vraiment nécessaire et important de soutenir les familles dans cette démarche et de leur faire profiter des gains en capitaux.
On sait qu'au cours des dernières années, l'appréciation en capital de l'immobilier et l'augmentation de la valeur des résidences a eu une valeur d'attrait. Le Québec accuse un certain retard vis-à-vis du Canada quant à l'accès à la propriété et au désir des différentes familles d'acquérir une résidence. C'est donc une mesure extrêmement intéressante pour le Québec.
Il est souvent très difficile pour ces familles d'accumuler du capital. Le gouvernement propose donc un prêt sans intérêt qui va jusqu'à 10 000 $. Il devient donc beaucoup plus intéressant pour les nouvelles familles et les jeunes familles d'acquérir une première propriété.
En substance, ce sont les arguments pour lesquels le Bloc québécois est favorable au projet de loi et pour lesquelles nous voterons en sa faveur.
:
Monsieur le Président, je suppose que je m'attendais à recevoir des observations, mais je crois que tout le monde a été agréablement surpris de voir que mon collègue, qui siège avec moi au Comité des finances, a décidé d'appuyer le projet de loi. J'encouragerais donc tous les députés de l'opposition à suivre son exemple et à faire ce qu'il préconise, parce qu'il s'agit encore une fois d'une sage décision de la part de ce député.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la loi sur la reprise économique, une mesure législative capitale qui permettrait de mettre en oeuvre des éléments essentiels du Plan d'action économique du Canada ainsi que d'autres initiatives importantes.
La loi sur la reprise économique fait partie de la réponse globale du gouvernement conservateur à la crise économique mondiale qui a eu des répercussions dans presque tous les pays du monde depuis qu'elle s'est déclenchée il y a un peu plus d'un an. Il s'agit d'une récession dont les causes sous-jacentes ne proviennent pas du Canada et, par conséquent, qu'on ne peut pas uniquement résoudre par des mesures nationales.
À l'intention des députés de l'opposition, qui paraissent déterminés à pointer du doigt le gouvernement à propos des problèmes économiques des marchés mondiaux, je souligne qu'il était et qu'il est encore question d'une récession mondiale qui émane principalement des États-Unis. Cette récession n'a pas pris naissance au Canada.
Tel que l'indique un rapport de la BBC:
[...] l'économie mondiale s'est effondrée. La crise des prêts hypothécaires à risque [aux États-Unis] a déclenché une onde de choc qui, de la Californie ou du Sud de la Floride, s'est rendue jusqu'en Islande, en Hongrie et au Japon, en passant par New York.
La crise s'est répandue comme un virus dans le système artériel complexe des finances mondiales.
Nous concédons que la récession a eu une ampleur mondiale, mais nous reconnaissons tous que son épicentre se trouvait et continue d'être chez nos voisins du Sud, notre principal partenaire commercial, en l'occurrence les États-Unis.
Même si les premiers bourgeons d'une reprise apparaissent lentement chez nos voisins et ailleurs dans le monde, l'ampleur de la récession continue de ravager l'économie américaine. La semaine dernière, nous avons appris que plus d'un quart de million d'Américains ont perdu leur emploi en septembre. Le taux de chômage atteint presque les 10 p. 100. C'est renversant. C'est un triste rappel du fait que près de 8 millions de travailleurs ont perdu leur emploi depuis le début de ce grand ralentissement économique aux États-Unis.
Comme l'a souligné le président Barack Obama, les chiffres sur l'emploi annoncés en septembre aux États-Unis:
[...] nous rappellent que le progrès connaît des soubresauts et qu'il faudra s'atteler à la reprise une étape à la fois.
Le président a ajouté que la situation ne se rétablira pas du jour au lendemain.
La deuxième Loi d'exécution du budget constitue un élément important de cette étape pour les Canadiens.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les bourgeons de la reprise apparaissent dans l'économie américaine. Sur la scène économique canadienne et mondiale, la reprise pointe également à l'horizon.
Cette reprise mondiale est en grande partie attribuable à des investissements gouvernementaux sans précédent en termes d'ampleur et à la coordination des efforts à l'échelle mondiale. Toutefois, la reprise demeure fragile parce qu'elle vient à peine de s'amorcer. Les gouvernements doivent maintenir le cap. Ils doivent continuer à se concentrer sur l'économie. Voici un extrait de ce que les ministres des Finances des pays du G7 et les gouverneurs des banques centrales ont noté dans un communiqué, à la suite de leur rencontre à Istanbul, en Turquie, le week-end dernier:
Au cours des derniers mois, nous avons commencé à voir les signes d'une reprise économique mondiale et une amélioration continue des conditions du marché financier. Cependant, il n'y a pas de place pour l'excès d'optimisme alors que les perspectives de croissance restent fragiles et que les conditions du marché du travail ne sont pas encore en train de s'améliorer. Nous garderons en place les plans de soutien à l'économie jusqu'à ce que la reprise soit assurée.
Nous ne pouvons ni tomber dans la complaisance, ni laisser des manoeuvres politiques opportunistes mettre la reprise en péril au Canada, manoeuvres comme celles auxquelles le chef libéral se livre honteusement depuis quelques semaines. Le chef libéral n'a peut-être par remarqué que, partout dans le monde, le chômage continue à augmenter. Il n'a peut-être pas remarqué non plus que tous les gouvernements du monde ont pris la décision d'être en situation de déficit pour lutter contre la récession et le chômage.
Le gouvernement conservateur a décidé lui aussi de lutter contre la récession et a créé le Plan d'action économique pour y arriver. Même si cela va se traduire par un déficit pour les prochaines années, c'était la bonne décision, tant pour l'économie canadienne que pour les Canadiens, car le Plan d'action économique du Canada porte fruit.
Notre Plan d'action économique facilite la création et le maintien d'emplois. Il prolonge la durée des prestations d'assurance-emploi. Il vient en aide à ceux qui ont besoin de se recycler, ainsi qu'aux personnes et aux industries qui vivent une période de transition, comme le secteur forestier et celui de l'automobile, pour ne nommer que ceux-là.
Bien que notre plan produise des résultats, il reste encore du travail à faire. Nous devons maintenir le cap. Nous devons assurer la stabilité nécessaire pour consolider la reprise économique. La solution n'est pas de déclencher des élections inutiles. Il faut plutôt suivre le plan établi et rester concentrer sur l'économie. C'est exactement ce que nous faisons avec cet ambitieux projet de loi sur la reprise économique.
Ce projet de loi prévoit un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire et un crédit d'impôt pour l'acquisition d'une première maison, ce qui permettra de réduire les impôts des particuliers et des sociétés. Nous luttons contre le protectionnisme en réduisant les tarifs douaniers sur les conteneurs d'expédition. Nous renforçons le Régime de pensions du Canada en offrant aux Canadiens une plus grande souplesse dans leurs choix de vie, de travail et de retraite, comme l'ont tous recommandé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en mai dernier.
Nous faisons la promotion d'une croissance et d'une coopération mondiales permettant aux petits pays et aux pays à faible revenu de se faire davantage entendre au sein du FMI, et nous renforçons notre engagement envers l'allégement de la dette. Nous assurons la fiabilité de la radiodiffusion publique en augmentant le pouvoir d'emprunt de la Société Radio-Canada.
En outre, pour que les contribuables canadiens puissent savoir où va l'argent de leurs impôts, nous améliorons la transparence et la reddition de comptes au gouvernement en exigeant que tous les ministères fédéraux et sociétés d'État rédigent et publient des rapports financiers trimestriels.
La Loi sur la reprise économique met aussi un terme à la saga engendrée en Nouvelle-Écosse par des décennies de négligence de la part des gouvernements libéraux concernant le partage des parts de la Couronne. John Buchanan, ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse, a déclaré: « Sous Jean Chrétien, le gouvernement fédéral libéral refusait simplement de discuter du partage des parts de la Couronne. Il ne voulait absolument pas en parler. »
De notre côté, non seulement nous avons discuté du partage des parts de la Couronne avec la Nouvelle-Écosse, mais notre gouvernement a collaboré avec la province pour régler le problème.
Malgré tout, le chef libéral et son parti ont fait le serment de s'opposer à toutes ces mesures et de voter contre la Loi sur la reprise économique, pratiquement sans l'avoir regardée. Pourquoi? Disons simplement que l'idée de favoriser la reprise économique semble être secondaire par rapport au désir obsessionnel du chef libéral de nous contraindre à tenir des élections. Les libéraux ont un cri de ralliement dommageable pour le Canada. Ce qu'ils disent, c'est que peu importe ce que propose le gouvernement conservateur, peu importe à qui cela bénéficiera, il faut y mettre un terme, il faut faire tomber le gouvernement.
Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent d'avoir des représentants élus désireux de travailler ensemble pendant cette récession mondiale, désireux de faire ce qu'il y a de mieux pour l'économie canadienne, et pas seulement pour le Parti libéral du Canada.
Je demande au chef libéral d'arrêter ses petits jeux, de surmonter son obsession et de cesser de chercher le moyen de déclencher inutilement des élections. Malheureusement, je ne crois pas qu'il m'écoutera, parce qu'il n'a même pas écouté son propre caucus libéral sur cette question.
Par exemple, il n'a pas écouté la députée libérale de , qui demandait à son chef au début de septembre d'oublier sa triste obsession concernant les élections. Elle a dit au Globe and Mail que ce n'était pas le moment de déclencher des élections et que le Parlement devrait plutôt essayer de faire ce qui serait bon pour l'ensemble des Canadiens, ajoutant: « Nous connaissons des temps difficiles et nous voulons nous concentrer sur l'emploi, par exemple faire en sorte que les gens gardent leur travail. »
Le chef libéral n'a fait aucun cas de la députée libérale de ni, probablement, d'un bon nombre de membres du caucus libéral. Il reste obsédé par l'idée de déclencher des élections à tout prix.
Tout en poursuivant sa croisade en faveur d'élections inutiles, le chef libéral continue à dénoncer la gestion économique assurée par le gouvernement conservateur et des initiatives comme la Loi sur la reprise économique. Il continue aussi à décrier vertement notre économie canadienne.
Voici en quels mots il rabaissait l'économie canadienne, en septembre, dans un discours qu'il a fièrement affiché sur le site web du Parti libéral, afin que tous les internautes puissent le voir. Il dénigre le Canada en disant que notre pays a « la pire performance économique de tout le G7 ». Il se fait ensuite moralisateur en affirmant: « Le Canada doit redevenir un leader mondial, et nous devons nous y préparer dès maintenant. »
De telles affirmations tiennent carrément d'une arrogance politique égocentrique et, en plus, elles sont fausses et nuisent aux hommes et aux femmes qui ont travaillé sans relâche et ont consenti des sacrifices pour faire de l'économie canadienne ce qu'elle est aujourd'hui.
C'est quelque chose dont tous les Canadiens devraient être fiers et dont il faudrait les féliciter, peu importe pour qui ils votent.
Je veux maintenant parler un peu de l'avenir et rétablir les faits historiques à l'intention de ceux qui liront le hansard d'aujourd'hui, hansard qui demeurera la tradition parlementaire la plus durable même dans un avenir lointain, que ce soit dans 25, 50 ou 100 ans.
Même si nous étions au milieu de ce que l'on a appelé la grande récession de notre époque, il y avait de quoi être fier d'être canadien pour une raison. Compte tenu de l'humilité caractéristique des Canadiens, nous avons accordé moins de valeur à cette raison qu'elle le mérite. L'économie et le système financier du Canada pendant cette période difficile étaient parmi les plus forts et les plus enviés du monde. Que ce soit l'Irlande, la France ou les États-Unis, tous voulaient imiter le modèle canadien.
Cependant, ne me prenez pas aux mots. Écoutez ce que le monde disait du Canada, notre pays. Écoutez comment le plus grand quotidien d'Irlande, The Irish Times, vantait notre cadre réglementaire financier:
[...] le Canada a attiré beaucoup l'attention récemment parce qu'il s'impose comme modèle pour ce qui est de créer et de réglementer un système bancaire qui est resté stable et même rentable pendant la pire crise économique depuis la dépression des années 1930 [...] Le conservatisme financier du Canada était peut-être ennuyeux pendant la période de forte croissance, mais être ennuyeux a laissé le système bancaire canadien dans une rare position de force dans le monde financier.
Écoutez la ministre française des Finances, Christine Lagarde, qui, après une réunion des principaux ministres des Finances du monde, a déclaré:
Je crois [...] que nous pouvons nous inspirer [...] de la situation canadienne. Certaines personnes ont dit: « Je veux être canadien. »
Écoutez ce que l'Institut de finances internationales et l'association mondiale des banques ont déclaré au sujet du Canada:
Aujourd'hui, le Canada est en position de force. Pourquoi? Parce qu'il a traversé la crise mieux que pratiquement tous les autres systèmes financiers des pays développés, il doit donc faire quelque chose comme ce doit être fait [...] Le Canada est vu par beaucoup comme ayant un leadership financier et, évidemment, politique hors pair, mais il est aussi, en quelque sorte, un modèle de probité.
Le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick a décrit notre pays en ces termes:
Le cas du Canada, constitue un exemple pour les autres, particulièrement son système financier et son cadre réglementaire forts qui l'aident à absorber le choc du ralentissement économique.
Il a également déclaré que, d'après les normes mondiales, la situation du Canada était enviable:
Je crois qu'il y en a beaucoup qui voudraient être à la place du Canada.
Le président des États-Unis, Barack Obama, a dit ce qui suit:
[...] au milieu de cette énorme crise économique, le Canada démontre qu’il est un très bon gestionnaire du système financier de l’économie comme nous ne l’avons pas toujours été ici aux États Unis. Je pense qu'il est important que nous en prenions note.
Enfin, selon le Globe and Mail, le FMI a fait les prévisions suivantes:
Le Canada est en voie d'être le premier des pays riches à sortir de la récession l'année prochaine, ce qui témoigne de sa politique économique judicieuse [...] confirmant le fait que les politiques du premier ministre [...] et du ministre des Finances ont aidé l'économie canadienne à mieux affronter la crise économique que la plupart des autres.
À ceux qui nous suivront, je dis avec fierté que c'est de cette manière que notre pays a été perçu à ce moment précis de l'histoire. Je tiens à ajouter que le gouvernement conservateur ne s'est pas contenté de se reposer sur ses lauriers. Voilà pourquoi nous avons présenté d'importantes mesures dans la Loi sur la reprise économique visant à jeter les bases d'une économie renforcée pendant que nous affrontons cette crise importante et à bâtir un Canada prospère pour toutes les générations de Canadiens à venir.
Pour l'instant, je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi et d'agir comme il se doit dans l'intérêt de notre pays, quelle que soit leur allégeance. Les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions dans leur intérêt supérieur.
Appuyez ce projet de loi d'exécution du budget afin que le Canada demeure fort et que notre beau pays fasse encore l'envie du monde pendant de nombreuses années à venir.
:
Je m'excuse, monsieur le Président.
Le projet de loi porte, entre autres, sur les hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. Il prévoit le versement de certaines sommes à la Nouvelle-Écosse en dehors du cadre des projets de loi budgétaires. Autrement dit, en plus d'un versement unique de 174 millions de dollars, la province recevra automatiquement un paiement annuel sans qu'il ne faille l'inclure dans un projet de loi budgétaire.
Quels que soient les détails des modifications au partage de recettes, compte tenu de son bilan au titre des relations fédérales-provinciales, il est difficile de croire que le gouvernement conservateur traitera les provinces équitablement.
Le gouvernement conservateur a démontré à plusieurs reprises que ses promesses — ne pas augmenter les impôts, ne pas imposer les fiducies de revenu, protéger le secteur canadien des pêches — sont creuses.
Aucune province ne connaît mieux la propension du à rompre ses promesses que Terre-Neuve-et-Labrador. À maintes reprises, le gouvernement a dit une chose et fait le contraire. Les Terre-Neuviens et Labradoriens l'ont compris après les promesses touchant la formule de péréquation et Goose Bay. Promesses faites, promesses non tenues.
Il y a également le problème du secteur des pêches. Le gouvernement n'a jamais eu l'intention de tenir sa promesse de réformer l'OPANO afin de mieux protéger nos stocks de poissons.
Les modifications de la Convention de l'OPANO n'ont pas permis de protéger correctement les stocks de poisson au large de la côte Est du Canada, et elles susciteraient de nouveaux problèmes importants qui risquent un jour de compromettre la souveraineté du Canada et de permettre à des patrouilleurs étrangers d'établir et de faire respecter dans la zone des 200 milles du Canada une réglementation sur les prises et les quotas.
Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ne connaissent que trop bien les politiques conservatrices qui sèment la discorde, car ils ont été durement frappés cette année parce que la promesse concernant la somme de 1,4 milliard de dollars enlevée à leur province à cause de la modification de la formule de péréquation a été reniée.
Pendant les deux premières années du gouvernement, le n'a pas convoqué une seule réunion des premiers ministres, préférant laisser les dirigeants provinciaux et fédéraux à l'écart des plans fédéraux pour diriger la fédération. Lorsqu'il a fini par les rencontrer, il leur a promis de leur envoyer une lettre leur proposant des idées sur la façon de stimuler leurs économies.
Cette politique fondée sur la dissension et un fédéralisme dur est la marque distinctive du gouvernement conservateur. Or, les Canadiens en ont assez de la politique de dissension et d'isolement. Le Canada obtient ses meilleurs résultats lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent en partenariat dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens. Voilà comment les libéraux ont gouverné par le passé, en concluant des ententes avec les provinces et les territoires sur des choses comme le régime universel de garderies, en élaborant des programmes pour s'attaquer aux problèmes de santé et en concluant l'accord de Kelowna, par exemple.
Le Parti libéral a appuyé sans réserve le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Ce crédit fait partie du plan budgétaire que le Parlement a déjà mis en place. L'Agence du revenu du Canada prépare déjà l'application de ce crédit.
Il aurait été bien plus prudent, de la part du gouvernement, de faire figurer ce crédit dans le projet de loi d'exécution du budget déjà présenté, au côté de ses autres programmes phares. Le gouvernement fait preuve de fourberie en disant aux Canadiens que ce crédit d'impôt est menacé, tout en publiant des centaines d'annonces qui les encouragent à se prévaloir de ce programme.
Selon moi, c'est le genre de stratagème politique auquel le gouvernement recourt très souvent pour manipuler les électeurs. Il n'est pas du tout vrai que ce crédit d'impôt est menacé. Le Parti libéral appuie à fond le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, et les Canadiens ne vont pas se laisser leurrer par cette tromperie.
En ce qui concerne CBC/Radio Canada, le projet de loi rajusterait de façon importante le pouvoir d'emprunt qui lui est consenti. En effet, le radiodiffuseur national pourra emprunter un maximum de 220 millions de dollars pour gérer sa trésorerie au cours de l'année à venir, pendant qu'il élabore sa stratégie. La loi en vigueur limite le montant des emprunts de la société d'État à 25 millions de dollars.
Il y a quelques mois à peine, le gouvernement actuel a refusé d'accéder à la demande du radiodiffuseur, qui souhaitait obtenir un financement provisoire pour combler le manque à gagner provoqué par le ralentissement de l'économie.
Non content de refuser ce financement provisoire dont CBC/Radio Canada avait besoin pour maintenir le personnel et les services au niveau de 2008 dans l'ensemble du pays, le printemps dernier, le gouvernement conservateur est allé jusqu'à voter contre une motion libérale tendant à reconnaître le rôle culturel indispensable que CBC/Radio Canada joue en offrant dans l'ensemble du Canada des émissions nationales, régionales et locales.
CBC/Radio-Canada connaît ces difficultés à un moment où son succès et sa part du marché sont en train de croître. Chaque semaine, plus de 80 p. 100 des habitants du Canada anglais écoutent les émissions de la société, en dépit du fait qu’elle compte parmi les radiodiffuseurs publics les plus mal financés du monde industrialisé.
Le gouvernement prétend depuis longtemps que financer CBC/Radio-Canada revient à jeter l’argent des contribuables par la fenêtre. Il a profité de la crise économique pour s’attaquer à cette institution nationale en lui refusant le financement provisoire dont elle avait besoin pour surmonter les difficultés dues à la conjoncture sans réduire son personnel et ses émissions.
En fait, le gouvernement est allé jusqu’à suspendre l’approbation du financement complémentaire annuel, obligeant CBC/Radio-Canada à faire des compressions radicales, comprenant la suppression d’emplois et la réduction de la programmation, afin de respecter les coupures budgétaires de 63 millions de dollars imposées par le gouvernement.
S’il avait agi au printemps en accordant le financement complémentaire nécessaire, le gouvernement aurait pu sauver des emplois ainsi que des programmes culturels et régionaux d’une grande importance à CBC/Radio-Canada. Toutefois, l’inaction du gouvernement a obligé CBC/Radio-Canada à recourir à d’autres plans pour surmonter ses difficultés financières.
À titre de société d’État, CBC/Radio-Canada n’a pas accès au crédit privé. Pour cette raison et aussi parce que le gouvernement a rejeté sa demande de financement provisoire de 125 millions de dollars, CBC/Radio-Canada a dû chercher d’autres moyens pour obtenir la sécurité et la flexibilité financière dont elle a besoin en ce moment.
Grâce à ce projet de loi, le gouvernement veut permettre à l’une de nos institutions culturelles les plus précieuses d’hypothéquer sa stabilité future en vendant des actifs et en monétisant de futurs revenus de baux afin d’obtenir les liquidités qui lui sont nécessaires aujourd’hui.
La vente d’actifs signifie que CBC/Radio-Canada renoncera à des recettes futures pour faire face aux difficultés financières à court terme qu’elle connaît parce que le gouvernement n’est pas disposé à atténuer les effets du ralentissement économique sur la société. Il n’y a pas de doute que les membres du gouvernement n’ont aucune considération pour la CBC/Radio-Canada.
Je veux aborder un dernier point concernant le Régime de pensions du Canada. Le gouvernement procède à un changement comptable qui réduira le montant de la pénalité que subissent les travailleurs âgés qui souhaitent travailler après avoir atteint 65 ans. Ces changements n’auront pas d’effets rétroactifs. Les aînés qui touchent actuellement une pension ne verront aucun changement réel de leurs prestations par suite de ces changements comptables.
Même s’il est sage de veiller à la neutralité actuarielle des politiques relatives aux pensions, le gouvernement aurait eu intérêt à tenir compte des réalités financières que doivent affronter nos aînés dans la plupart des régions du pays et à prendre des mesures positives pour les appuyer.
Comme un Canadien sur trois part à la retraite en n’ayant aucun autre revenu que celui qui provient des programmes obligatoires du gouvernement, c'est-à-dire le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, les différents gouvernements devraient songer à faire plus que des changements symboliques ou comptables pour s’assurer que les aînés du pays ont accès aux prestations dont ils ont besoin.
Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux pour nos aînés et tous les Canadiens.
:
Monsieur le Président, je comprends la frustration et les préoccupations du député. Comme nous le savons tous, l'opposition a vu clair dans le jeu des conservateurs et elle les a contraints à présenter un plan digne de ce nom pour faire face à la récession. Ce plan, dont le gouvernement fait la promotion à titre de Plan économique du Canada, n'aurait jamais vu le jour si le avait été à la tête d'un gouvernement majoritaire. Il ne faut pas l'oublier.
Après avoir contraint les conservateurs à faire ces importantes concessions, le Parti libéral a ensuite convenu qu'il agirait de bonne foi et qu'il appuierait le budget, mais seulement après modification de la motion, afin de faire en sorte que des rapports d'étape soient présentés aux Canadiens sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures de relance. Nous avons mis les conservateurs sous surveillance parce que nous voulions que les Canadiens obtiennent les comptes qu'ils méritent de recevoir, et parce que nous voulions nous assurer que le gouvernement donne suite à ses engagements.
Nous sommes presque rendus à l'Action de grâce. La saison de la construction tire à sa fin et il n'y a pratiquement pas de projets d'infrastructure en marche. Toute une saison de construction a été gaspillée, à un moment où nous étions censés stimuler l'économie. Il est difficile de créer des emplois et de relancer l'économie, compte tenu que seulement 12 p. 100 des projets annoncés étaient en voie de réalisation avant le mois de septembre. Il ne s'agit pas seulement des infrastructures. Les fonds prévus ne sont pas distribués. Le soit-disant plan d'action n'est en fait qu'une liste d'échecs successifs.
Prenons, par exemple, la Facilité canadienne de crédit garanti de 12 milliards de dollars que le avait promise au secteur de l'automobile. Pas un cent n'a été versé. En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte, seulement 71 millions de dollars, soit moins de 1 p. 100 du budget de 1 milliard de dollars, ont été alloués. Dans le cas du Programme de prêts pour les infrastructures municipales, seulement 80,6 millions de dollars, ou moins de 0,5 p. 100 des fonds de 2 milliards de dollars prévus, ont été alloués. De plus, seulement deux projets de construction de logements neufs destinés aux aînés à faible revenu, d'une valeur totale de 5,35 millions de dollars, ont été annoncés, alors qu'il avait été prévu d'investir 400 millions de dollars à cette fin. Dans le rapport que le gouvernement a présenté, on peut lire que seulement environ 350 millions de dollars du Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars ont été « engagés ». Je pourrait citer de nombreux autres exemples. La liste ne cesse de s'allonger.
Comme on peut le voir, les conservateurs sont incapables de débloquer l'argent prévu dans le plan de relance, mais ils dépensent des dizaines de millions de dollars pour diffuser, aux frais des contribuables, des annonces à saveur électorale.
Je ne vois pas comment ils peuvent justifier des dépenses de 40 millions de dollars pour nous renseigner sur un plan d'action qui ne donne pas de résultats concrets et qu'ils sont incapables de mettre en oeuvre. Question de mettre les choses en perspective, rappelons qu'ils n'ont dépensé que 6,5 millions de dollars pour prévenir les Canadiens du danger très réel que représente le virus H1N1. Comme si la situation n'était pas déjà assez confuse, le a fait des annonces durant tout l'été, mais 14 des 16 annonces qu'il a faites portaient sur des projets d'infrastructure courants n'ayant rien à voir avec les projets d'infrastructure du plan de relance et qui ne démarreront que dans quelques années ou qui étaient prévus depuis des années, mais avaient été constamment reportés par le gouvernement conservateur.
Il y a pire. L'incapacité de débloquer les fonds et le gaspillage de l'argent des contribuables pour diffuser des publicités absurdes n'est que le début. L'argent que le gouvernement a dépensé l'a été de façon très partisane. En effet, en Ontario, les conservateurs ont promis, en moyenne, 15 p. 100 de plus d'argent à leurs propres circonscriptions. Cela revient à 13,1 millions de dollars provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure et d'infrastructure des loisirs Canada, comparativement à une moyenne de 11,1 millions de dollars pour les circonscriptions libérales.
Dans le cadre du programme de stimulation de la remise en état des centres de loisirs communautaires, 18 des 20 circonscriptions ontariennes où le plus grand nombre de projets ont été approuvés sont conservatrices. Évidemment, le gouvernement prétend que ce n'est que pure coïncidence, que ces résultats sont le résultat du hasard. Il est cependant très difficile de garder un secret comme celui-là.
Je suppose que le député d'en face adorerait entendre cette citation du National Post, qui résume bien la situation:
Le candidat conservateur investi de la circonscription ontarienne de Markham-Unionville [...] a dit en direct à la télévision que la raison pour laquelle sa circonscription n’avait pas reçu de financement fédéral pour le centre de tests médicaux est qu’elle était représentée par un député libéral.
Ce n'est pas faire le nécessaire pour les Canadiens. C'est acheter des votes. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des décisions informées et prudentes, pas qu'il récompense seulement les conservateurs. Méfiez-vous des conservateurs porteurs de cadeaux, car ce qu'ils vous donnent d'une main, ils vous le reprennent de l'autre.
Le , qui a déjà déclaré qu'il n'augmenterait jamais les impôts, met tranquillement en oeuvre une cotisation supplémentaire à l'assurance-emploi équivalant à 13 milliards de dollars qui éliminera des emplois et découragera les employeurs. Je lui accorde peut-être trop de mérite en le croyant sur parole. Il s'agit du même premier ministre qui avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qui l'a quand même fait, causant ainsi du tort aux aînés et à bien d'autres personnes qui avaient investi toutes leurs économies simplement parce qu'ils l'avaient cru lorsque qu'il avait dit « Il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue ».
Les habitants de m'ont élu pour défendre leurs intérêts à Ottawa. J'ai pu y constater que la tromperie et l'incompétence y sont érigées en système par le gouvernement. Beaucoup trop d'électeurs de ma circonscription perdent leur emploi. Même s'il s'agit d'un secteur prospère de la région du Grand Toronto, le taux de chômage y est d'environ 11 p. 100, alors qu'il était d'environ 6,5 p. 100 lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
Il y a aujourd'hui 450 000 Canadiens sans emploi de plus qu'il y a un an et, selon le propre rapport d'étape des conservateurs, 200 000 autres viendront grossir leurs rangs au cours de la prochaine année.
Voilà pourquoi les libéraux s'opposent au projet de loi . Voilà pourquoi les conservateurs ont perdu notre confiance. Nous pouvons faire mieux. Le Canada peut faire mieux. Nous avons hâte de nous assurer qu'ils rendent des comptes.
:
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de la Loi sur la reprise économique du Canada. Cette loi vitale mettra en oeuvre des mesures clés du Plan d'action économique du Canada, notre feuille de route ciblée pour sauver et protéger les emplois d'aujourd'hui, tout en nous préparant pour l'économie de demain. En outre, elle mettra en oeuvre d'autres initiatives économiques importantes,
Depuis janvier, nous travaillons aussi rapidement et efficacement que possible à la mise en place de notre plan, car notre gouvernement conservateur comprend que tous les Canadiens, notamment ceux des localités de la magnifique circonscription que je représente, Huron—Bruce, craignent pour leur emploi et leur avenir.
J'aimerais rassurer ces Canadiens en leur disant que ce plan fonctionne. Grâce à leur aide, notre plan stimule la reprise en ciblant l'économie et en contribuant à la stabilité économique. Ce faisant, nous aidons le Canada à émerger de la récession mondiale actuelle avec une économie plus concurrentielle.
Vous n'avez pas besoin de me croire sur parole. Lisez les Perspectives de l'économie mondiale publiées récemment par le FMI. Il s'agit d'un bulletin sur l'état de l'économie dans le monde. Selon les prévisions du FMI, en 2010, le Canada enregistrera la croissance la plus rapide de tous les pays du G7. Dans le rapport publié par le Forum économique mondial sur la compétitivité des pays, pour 2009-2010, le Canada se classe au 9e rang des économies les plus concurrentielles au monde. C'est une progression importante par rapport au 14e rang qu'il occupait sous le précédent gouvernement libéral en 2005-2006.
Dans l'édition 2009 du palmarès annuel du magazine Forbes qui examine les conditions d'affaires dans 100 économies à l'échelle mondiale, le Canada a fait un bond de quatre places et arrive maintenant au troisième rang des meilleurs pays pour faire des affaires.
Voici le commentaire enthousiaste qu'a fait l'éditorialiste respectée de la BBC en matière d'économie, Stephanie Flanders, au sujet du Canada: « Aucune région n'est à l'abri, mais selon la plupart des mesures clés, les Canadiens ont une façon unique de se sortir de la crise. ».
Je rappelle que le Canada avait une assise économique solide quand il a été frappé par l'actuelle récession mondiale. Notre gouvernement conservateur a non seulement remboursé 37 milliards de dollars de la dette — le Canada affiche ainsi l'un des plus faibles rapports dette-PIB parmi les pays du G7 —, mais il a également réduit les impôts et les taxes et fait des investissements stratégiques clés.
L'économiste de la Banque de Montréal, Douglas Porter, a déclaré plus tôt cette année lors d'une entrevue à l'émission Newsworld de la chaîne anglaise de la SRC: « Le Canada jouissait d'une assise presque parfaite lorsqu'il est entré dans cette crise et [...] je pense que cette solide position nous permet de croire que le Canada tiendra le coup un peu mieux que les autres pays et qu'il en sortira un peu plus fort que les autres pays. » Voilà ce que nous constatons aujourd'hui.
Toutefois, le gouvernement conservateur ne se laisse pas simplement porter par ses réalisations antérieures. Nous tablons sur nos forces pour que l'économie canadienne demeure en tête de file pour la reprise, grâce aux mesures du Plan d'action économique du Canada.
Le Plan d'action économique du Canada est ciblé et efficace et il arrive au moment opportun. Il prévoit notamment des mesures pour soutenir les collectivités et les industries en difficulté, des réductions d'impôt, la construction de routes et de ponts et de l'appui aux chômeurs. Le plan prévoit des investissements totalisant 61 milliards de dollars pour créer 220 000 emplois au Canada. Mis à part ces mesures, plus de 160 000 Canadiens bénéficient des ententes de travail partagé qui permettent aux entreprises de continuer à donner du travail à leur personnel.
La Loi sur la reprise économique constitue un prolongement du Plan d'action économique du Canada. Cette mesure législative prévoit non seulement la mise en oeuvre de nombreuses mesures clés prévues dans le budget de 2009, mais également d'autres nouvelles initiatives pour soutenir la stabilité et la croissance économiques. Si j'ai bien compris, le chef libéral a décidé de s'opposer à cette mesure avant même d'en avoir pris connaissance, parce qu'il veut à tout prix qu'il y ait des élections.
Je suis fier de dire que pendant que le Parti libéral du Canada continue à vouloir déclencher des élections inutiles qui risquent de mettre en péril la fragile reprise de l'économie canadienne, le gouvernement conservateur s'emploie à soutenir la reprise dans l'intérêt des Canadiens.
Les libéraux n'ont apparemment pas pris la peine de lire la Loi sur la reprise économique et se sont empressés de la critiquer, mais permettez-moi de faire état des mesures clés auxquelles ils ont décidé de s'opposer.
Grâce au projet de loi sur la reprise économique, nous offrons de nouvelles possibilités à nos secteurs de la construction et des ressources à l'aide de nouveaux crédits d'impôt.
Pour atténuer les frais liés à l'achat d'une maison, des frais qui dissuadent souvent les jeunes qui voudraient devenir propriétaires, et pour faciliter l'achat d'une première maison, nous avons lancé le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Ce crédit, qui peut atteindre 750 $, aidera les nouveaux propriétaires à acheter leur première maison.
J'ai moi-même acheté ma première maison il y a quelques années et cette mesure fiscale aurait été la bienvenue. Je sais que de nombreuses familles ont hâte de profiter de ce nouveau crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison donne des résultats, comme en témoigne la vigueur du marché des maisons existantes, qui est en grande partie attribuable à l'arrivée d'acheteurs d'une première maison, qui est à son tour attribuable au crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison et à un autre élément clé du Plan d'action économique, soit l'augmentation à 25 000 $ du montant que les acheteurs d'une première maison peuvent retirer de leur REER. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole, mais voici ce qui était écrit dans un article de la Presse canadienne paru en septembre:
[...] grâce en partie aux programmes d'incitatifs du gouvernement, notamment pour les acheteurs d'une première maison, le marché a rebondi.
Plus tôt cette année, Ottawa a fait passer le montant que les acheteurs d'une première maison peuvent retirer de leur REER de 20 000 $ à 25 000 $ et a offert un crédit d'impôt aux nouveaux propriétaires [...]
C'est un programme dont j'ai eu le plaisir de profiter il y a plusieurs années. Ce programme m'a donné un bon coup de main pour acheter ma maison et je suis fier que notre gouvernement l'ait amélioré pour que d'autres jeunes couples qui envisagent l'achat d'une maison puissent y avoir recours.
Bien qu'il soit important que les jeunes familles puissent devenir propriétaires, il est tout aussi important qu'elles puissent ajouter de la valeur à leur maison. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une autre mesure contenue dans le projet de loi sur la reprise économique, est justement prévu à cet effet. On estime que ce crédit d'impôt pourrait faire épargner jusqu'à 1 350 $ à environ 4,6 millions de familles sur les projets de rénovation admissibles lancés avant février 2010. Sans l'ombre d'un doute, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est un succès retentissant.
Le Globe and Mail l'a d'ailleurs encensé dans un éditorial élogieux, dont voici un extrait:
[le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire] s'est avéré une des mesures de relance les plus efficaces puisqu'il a entraîné une hausse de la demande pour des services et des matériaux.
Lorsque je me promène dans la circonscription de , je me rends compte, en leur parlant, que les constructeurs d'habitations et les fournisseurs de matériaux de construction sont très occupés. Les préposés aux stocks sont débordés de travail. On ne penserait jamais qu'une récession mondiale bat son plein. Les entrepreneurs ont des contrats. Nous avons pris les initiatives nécessaires pour que l'économie continue de tourner. C'est très certainement l'une des excellentes mesures que nous avons adoptées.
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire permet aux gens de métier de travailler et donne un coup de main aux fabricants et aux fournisseurs de matériaux de construction. Un article du Globe and Mail dit ceci:
« Home Hardware Stores Ltd., le plus important fournisseur indépendant de matériaux de construction du Canada, reçoit un coup de pouce du gouvernement grâce au crédit d'impôt pour la rénovation », a déclaré le porte-parole, Rob Wallace...
Les entrepôts de la société situés dans l'Est, le Centre et l'Ouest du pays signalent tous une hausse de leurs livraisons vers plus de 1 000 magasins appartenant à des propriétaires indépendants...
« Nous sommes enchantés », a déclaré M. Wallace. « Nous avons dépassé largement nos prévisions. »
Voilà des résultats concrets pour les Canadiens. Dans un article du Sault Star, un journal du Nord de l'Ontario, on indique que, de l'avis de la plupart des intervenants, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est efficace. Dans cet article, on ajoute ceci:
« Il ne fait aucun doute que ce crédit a poussé beaucoup de gens à faire des rénovations alors que, en temps normal, ils ne l'auraient pas fait », a déclaré Andrew Walton, directeur des ventes du Northwood Window & Door Centre.
John Patrizio, directeur général du Rona Cashway Building Centre, a déclaré que son magasin de matériaux de construction est envahi par des clients qui prévoient tirer avantage du crédit d'impôt de 15 p. 100 qui s'applique aux projets mis en marche entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010.
Bob Boissonneault, gérant adjoint chez Home Dépôt, a déclaré que le crédit d'impôt avait entraîné une hausse des dépenses. « Des tas de gens en ont profité. »
Le caractère temporaire de ce crédit pousse manifestement les propriétaires du Canada à continuer à investir dans leur actif le plus important et le plus précieux en cette période économique difficile. On se demande pourquoi les libéraux sont contre cette mesure et cette loi et pourquoi ils l'ont été avant même d'avoir pris le temps d'en examiner le texte.
Le renforcement du soutien aux personnes qui en ont le plus besoin est une autre mesure clé de la loi sur la reprise économique à laquelle s'opposent les libéraux. Pour les Canadiens économiquement faibles qui touchent l'aide sociale, le fait de trouver un travail peut être coûteux parce qu'il entraîne une augmentation des impôts et une diminution du soutien au revenu. La prestation fiscale pour le revenu gagné, ou PFRG, atténue le caractère dissuasif de ce fardeau financier accru.
Lancée au départ dans le budget de 2007 par notre gouvernement, cette prestation historique est un crédit d'impôt remboursable qui incite les gens à faible revenu à prendre un travail en complétant leurs gains pour qu'ils soient gagnants au change. Dans le cas des travailleurs canadiens à faible revenu handicapés, qui ont encore plus de difficulté à s'intégrer à la population active, la prestation fiscale pour le revenu de travail, PFRT, représente un généreux complément de revenu.
Le Caledon Institute of Social Policy a qualifié ces deux prestations d'« heureux ajout à la politique sociale canadienne »... qui « comble une lacune constatée depuis longtemps dans le régime de sécurité du revenu du Canada ». Roger Martin, de l'École de gestion Rotman, a dit que ces prestations étaient « très utiles pour les travailleurs pauvres de nos centres urbains ».
La loi sur la reprise économique prévoit 580 millions de dollars de plus pour la PFRG en 2009 et lors des exercices suivants. On estime que 1,5 million de Canadiens profiteraient de cette PFRG au cours de l'exercice 2009. Au Comité des ressources humaines dont je fais partie, nous n'avons entendu que des commentaires favorables à cette initiative.
Mais la loi sur la reprise économique, ce n'est pas seulement cela. Elle donnerait aussi aux Canadiens plus de marge pour améliorer leur qualité de vie, même en période difficile. Notre gouvernement conservateur comprend les Canadiens, notamment ceux qui approchent de la retraite et s'inquiètent pour leur pension. L'incertitude et le chaos des marchés financiers inquiètent tous les Canadiens, surtout les aînés qui ont travaillé fort en économisant consciencieusement pour la retraite et qui comptent sur leur pension et leurs économies.
Non seulement la loi sur la reprise économique aiderait les aînés à préserver leur qualité de vie, mais elle l'améliorerait encore en ces temps difficiles. Elle renforcerait par exemple le Régime de pensions du Canada par le biais de diverses réformes appuyées unanimement et recommandées par les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux lors de leur examen trisannuel du RPC en mai dernier.
Voici en quoi consisteraient ces réformes: abolir le critère de cessation du travail en 2012 pour que les gens puissent toucher leur pension de retraite dès qu’ils atteignent l’âge de 60 ans sans devoir cesser de travailler ni réduire leurs gains; améliorer le calcul de la pension de retraite en excluant du calcul jusqu'à une année de plus de faible rémunération; et permettre aux personnes de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite, qui continuent à travailler ou qui retournent au travail de cotiser au Régime de pensions du Canada et ainsi devenir admissibles à une prestation après-retraite.
Grâce à ces réformes du Régime de pensions du Canada, les Canadiens âgés de tout le pays auraient l'appui dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution de l'économie. Par ailleurs, notre gouvernement conservateur continue aussi d'avancer sur le front des pensions. Plus tôt cette année, nous avons tenu des consultations nationales sur les améliorations aux régimes de pensions réglementés au niveau fédéral pour informer le public des grands changements qui seront publiés sous peu.
En outre, comme environ 10 p. 100 seulement des régimes de retraite sont sous réglementation fédérale, nous collaborerons avec les gouvernements provinciaux par la création d'un groupe de recherche et l'organisation d'un sommet national des ministres des Finances plus tard cette année pour examiner de plus près l'enjeu plus large de la sécurité du revenu de retraite au Canada.
J'aimerais également prendre un instant pour parler brièvement d'autres initiatives vitales prévues par la Loi sur la reprise économique dans le but d'assurer la stabilité de nos besoins économiques. Il s'agit notamment d'aider les agriculteurs en prorogeant les dispositions fiscales de report dont ils peuvent actuellement se prévaloir dans les régions touchées par la sécheresse, de prendre les moyens pour que la province de la Nouvelle-Écosse continue de tirer un avantage fiscal net important de ses ressources en réglant le problème de la part de la Couronne, au bout d'une interminable saga causée par des décennies de négligence des gouvernements libéraux précédents, d'améliorer la transparence et la responsabilité dans l'utilisation de l'argent des contribuables en obligeant tous les ministères et toutes les sociétés d'État à produire des rapports financiers trimestriels, d'assurer la consolidation des assises de la télévision et de la radio publique, sous forme d'une augmentation de la somme maximale que peut emprunter Radio-Canada, ainsi que de promouvoir la croissance et la coopération mondiales en donnant aux petits pays et aux pays pauvres une voix plus forte au sein du FMI, tout en oeuvrant dans le sens de l'engagement du Canada à alléger la dette de ces pays.
La Loi sur la reprise économique établirait un équilibre entre la stimulation de notre économie à court terme et le renforcement de nos capacités à long terme. Dans toutes les régions du Canada, les familles et les entreprises paient moins d'impôt, les chômeurs bénéficient d'un soutien accru et de nouvelles possibilités de formation. D'importants projets d'infrastructure générateurs d'emplois ouvrent de nouvelles perspectives. Les collèges et les universités tirent avantage de nouveaux investissements et les ménages et les entreprises jouissent d'un accès amélioré aux subventions.
La Loi sur la reprise économique du gouvernement conservateur permettrait d'assurer la stabilité dont nous avons tellement besoin pour relancer l'économie de notre pays. Cette mesure législative arrive à point nommé. Elle est ciblée, temporaire et rentable. En outre, elle jettera les bases de la croissance à long terme.
Pourtant, le préfère donner la priorité à ses propres intérêts étroits et partisans en forçant des élections superflues qui ne feraient que compromettre la reprise et risquer de prolonger la session. L'heure n'est pas aux petits jeux politiques. Il faut plutôt reconnaître que la reprise économique est encore bien fragile. Nous devons garder le cap. Nous devons poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action économique en apportant notre soutien aux Canadiens de tous les coins du pays.
Comme le notait le rédacteur en chef du Calgary Herald:
[...] la comparaison des résultats de l'économie canadienne avec ceux des autres pays démontre que la gestion [financière] [du premier ministre] est avisée [...] La promesse [des libéraux] de voter contre lui ne peut être qu'une tentative égoïste d'accéder au pouvoir à un moment dangereusement critique de la reprise au pays. Cette attitude est irresponsable et largement indésirable.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi .
J'ai participé à la séance d'information offerte par des responsables du ministère des Finances. De nombreuses personnes y ont participé également. C'était très intéressant, mais je me suis trouvé quelque peu désavantagé. En entrant dans la salle, on nous a remis l'ébauche du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. C'était la première fois que nous le voyions. Nous n'avons reçu aucune autre note d'information et aucun autre document pour nous expliquer la raison derrière les changements proposés. Cela aurait été utile, non pas pour des questions de terminologie, mais plutôt pour connaître le pourquoi de ces changements.
La Bibliothèque du Parlement prépare souvent des notes d'information pour les députés afin qu'ils connaissent suffisamment le dossier pour pouvoir en débattre. Selon moi, c'est très important. Lorsqu'un gouvernement présente une initiative ou un projet de loi important, il lui incombe d'expliquer ou de justifier de façon réaliste, complète et claire la terminologie utilisée, les mesures proposées et les décisions envisagées.
Le gouvernement doit assumer cette responsabilité, non seulement après avoir posé un geste, mais également avant et lorsqu'il prévoit poser un geste. On doit connaître les orientations du gouvernement et en connaître les raisons. On doit également avoir la possibilité de se préparer. Les députés doivent pouvoir être raisonnablement prêts en vue du débat afin d'en comprendre les nuances. Les mesures législatives sont des choses complexes. Ce projet de loi est en fait un projet de loi omnibus, car il modifie plusieurs lois,
En plus de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'y ajouter divers crédits, le projet de loi d'exécution du budget modifie également la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, la Loi sur la radiodiffusion, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, le Tarif des douanes, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Il est très difficile pour les députés de commenter ce projet de loi, car ils disposent de très peu de temps pour y apporter une contribution raisonnable. On remarquera que bon nombre de députés choisissent les aspects du projet de loi qu'ils connaissent un peu et au sujet desquels ils ont quelque chose à dire.
Ce peut être à propos du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire ou du Régime de pensions du Canada. Je sais que les députés ont reçu beaucoup d’informations à ce sujet. Bien des gens, je pense, trouvent qu’il est bien de permettre aux Canadiens d’investir dans leur résidence parce que ça crée des emplois. Ce genre d’amélioration est une bonne chose.
Cependant, je retiens que, dans ce débat, on s’est beaucoup demandé s’il était pertinent de parler de la situation d’ensemble et si cela s’imposait. Je suis d’avis que ce projet de loi d’exécution du budget s’apparente à un budget. Le budget traduit la vision, les perspectives et les propositions du gouvernement au vu de la situation du pays.
Nous le savons, nous sommes en récession. Nous savons que le chômage a atteint des niveaux records. Nous savons que le déficit, soit l’écart entre les encaissements et les décaissements, va atteindre des sommets historiques. Il oscille aux environs de 60 milliards de dollars et on s’attend à ce qu’il soit beaucoup plus important.
Quand on parle de projet de loi d’exécution du budget, on parle en fait de budget tout court, puisque ce texte traduit le plan du gouvernement pour s’attaquer aux réalités du pays.
Il est donc approprié que les députés affirment que ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre du budget, fait partie d’un ensemble qui, selon eux, ne correspond pas à ce qu’il conviendrait de faire pour régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il ne correspond pas à la bonne solution pour sauvegarder les emplois actuels ou promouvoir les emplois de demain dans les secteurs les plus porteurs. Il est possible qu’il soit très loin de correspondre à ce qu’il faut faire pour sortir le pays d’une situation déficitaire à long terme.
Le député qui a pris la parole avant moi a parlé d’un gouvernement libéral précédent. Il a dit que celui-ci avait tout bousillé et bien d’autres choses tout aussi positives. C’était, certes, un beau discours, mais si ce député s’était montré responsable, il aurait dit la vérité et énoncé les faits tels qu’ils sont. Les faits, c’est qu’en 1993, le gouvernement libéral de l’époque a hérité d’un déficit de 42 milliards de dollars et d’un ratio dette-PIB qui était catastrophique par rapport à celui qu’on connaît aujourd’hui. Autrement dit, la capacité d’intervention du gouvernement était très limitée.
Je me souviens, à l’époque, d’avoir interpellé Paul Martin au sujet de notre stratégie pour équilibrer le budget dans un délai raisonnable. C’est en 1997 que nous y sommes arrivés pour la première fois et, dans les 10 années qui ont suivi, nous avons connu des budgets équilibrés, nous avons réduit le fardeau fiscal et rétabli du financement qui avait dû être coupé.
Je voulais savoir alors ce qu’il fallait dire aux Canadiens afin de leur expliquer que c’était la bonne marche à suivre pour composer avec la réalité économique du pays. Il m’a répondu qu’il avait coupé partout et que le gouvernement fédéral serait le plus durement touché. La fonction publique a été très touchée, les Canadiens ont été très touchés, notre secteur de la santé a été très touché et les provinces, elles aussi, ont été très touchées sur le plan des transferts en matière de services sociaux et de santé. Il m’a dit qu’il avait dû couper 20 p. 100 pour sauver les 80 p. 100 restants et qu’une fois que le gouvernement aurait stabilisé la situation, un peu comme le fait un médecin avec son patient, il pourrait amorcer la remontée.
Ce fut très douloureux, c’est certain. Toutefois, il faut bien être conscient que nous avons équilibré les livres et renoué avec l’intégrité financière du Canada en l’espace de trois ans en partant d’un déficit de 42 milliards de dollars que nous avions hérité de Brian Mulroney. C’est cette situation favorable que nous avons léguée à l’actuel gouvernement quand il a pris la relève en 2006.
J’ai oublié à combien le déficit se chiffrait alors. Les élections ont eu lieu en janvier 2006, le Parlement n’a pas commencé à siéger avant avril, le Cabinet n’était même pas encore constitué et je crois que l’excédent budgétaire pour l’année se terminant le 31 mars 2006 s’élevait à environ 17 milliards de dollars. Le gouvernement actuel a hérité non seulement d’une situation financière équilibrée, mais d’un excédent budgétaire, ce qui lui donnait la marge de manoeuvre voulue pour pouvoir continuer à offrir des baisses d’impôt aux Canadiens et rétablir le financement des programmes, si nécessaire, pour répondre aux besoins urgents des Canadiens.
Je ne cherche pas à justifier ce qui s’est passé. Lorsqu’on est confronté à une situation terrible, il faut savoir prendre des décisions difficiles. Paul Martin a toujours dit que pour gouverner, il fallait prendre des décisions difficiles.
Je ne juge jamais un gouvernement en fonction de ce qu’il fait quand tout va bien, mais plutôt en fonction de la façon dont il réagit lorsque les choses vont mal. C’est également important pour les citoyens. Il est facile de se glorifier quand tout va bien, mais que se passe-t-il quand les choses se gâtent? Les gens font-ils preuve de sang-froid, de professionnalisme, de connaissances et de sagesse pour faire face le mieux possible à la situation? Voilà le genre de choses dont nous parlons.
Je ne peux pas parler de tout ce que contient ce projet de loi, mais je suis allé à la séance d’information. J’ai regretté de ne pas obtenir les notes d’information des fonctionnaires. Ils ont envoyé des groupes parler de chacune des dispositions de ce projet de loi de mise en oeuvre. J’aurais aimé qu’ils nous remettent leurs notes. Ils en avaient, car ils nous les ont expliquées. Quand j’ai demandé si je pouvais obtenir ces notes, ils ont répondu que c’était à moi de rédiger mes propres notes à partir de leurs déclarations. J’estime qu’ils n’ont pas fait preuve de beaucoup de bonne volonté, mais tant pis.
J’ai parlé et j’ai posé des questions au sujet du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire lorsqu’il a été proposé dans le budget. J’ai dû relire ces dispositions plusieurs fois, à cause d’un certain élément, et cela montrera comment les députés peuvent contribuer à des lois qui sont aussi importantes que celle-ci pour notre pays.
J’ai remarqué que selon le libellé initial, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire était offert aux propriétaires ou copropriétaires enregistrés du logement. Qu’arrive-t-il si, dans un couple, le conjoint qui reste à la maison était propriétaire de la maison avant le mariage et que, lorsqu’il a épousé le conjoint qui travaille, la propriété n’a pas été enregistrée aux deux noms? Cela veut dire que le propriétaire enregistré n’a pas de revenu et que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire n’a donc aucune valeur pour les deux conjoints étant donné qu’ils n’ont pas d’impôt sur le revenu auquel appliquer un crédit d’impôt.
J’ai immédiatement saisi de la question le . C’était assez intéressant. Il ne s’en était pas rendu compte. Il m’a dit que telle n’était pas l’intention de la loi, qu’il y avait le droit de la famille, la répartition de l’actif et toutes les dispositions de ce genre. Il m’a notamment demandé — et je ne pense pas qu’il m’en voudra de le dire — si je pensais vraiment que l’Agence du revenu du Canada vérifierait à quel nom le logement est enregistré avant d’accorder le crédit d’impôt. Probablement pas, mais j’espérais que le ministre des Finances ne ferait pas ce genre de commentaire, car notre loi doit reposer sur des facteurs décisionnels et des faits bien solides.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, je voulais en informer mes électeurs. Je leur ai donc envoyé un bulletin parlementaire à ce sujet, afin d'expliquer les grandes lignes de cette initiative. J'ai mentionné que le logement pouvait être une maison, un chalet ou un condominium. J'ai précisé que les locataires étaient exclus du programme. J'ai ajouté que je ne savais pas trop si une personne exploitant une entreprise dans sa maison était admissible, ou si le crédit serait réduit dans un tel cas, mais que j'allais m'informer. Ensuite, j'ai constaté que si deux familles partageaient le même logement, chacune avait droit au crédit. C'est là le genre d'information que j'ai communiqué à mes électeurs. Je leur ai donné des exemples de dépenses admissibles. Je voulais être certain qu'ils sachent que les achats de meubles, d'appareils électroménagers, d'outils et autres articles ne seraient pas admissibles aux fins du crédit d'impôt.
J'ai aussi mentionné que les dépenses devaient avoir été engagées après le 27 janvier 2009 mais avant le 1er février 2010, en vertu de dispositions prises après le 27 janvier 2009.
Le crédit est une politique familiale. Il faut que les gens le sachent. C'est important. Cela signifie qu'une famille peut en profiter, et la famille est définie comme incluant les enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année 2009.
Cette définition soulève la question de savoir si un enfant de plus de 18 ans qui vit avec ses parents, qui a sa propre chambre au-dessus du garage, peut rénover sa chambre et réclamer lui aussi un crédit de 1 350 $. Cet enfant ne satisfait pas à la définition de la famille, mais il est incontestablement un contribuable. Il arrive parfois que les enfants reviennent vivre dans la maison familiale. Les parents qui se trouvent dans une telle situation, qui ont un enfant de plus de 18 ans qui vit dans une partie de leur maison qui est désignée comme étant la sienne, devraient vérifier si cet enfant est admissible au crédit. En fait, ce serait une contestation intéressante à présenter auprès de l'Agence du revenu du Canada.
J'ai aussi mentionné que les gens peuvent faire eux-mêmes les rénovations, ou les faire effectuer par d'autres. Cela va probablement surprendre, et peut-être contrarier, les personnes qui n'ont pas de revenu disponible pour faire des rénovations à ce moment-ci, mais les premiers 1 000 $ engagés à titre de dépenses ne sont pas admissibles au crédit, ils sont à la charge du contribuable. Ce sont uniquement les dépenses engagées en sus, jusqu'à concurrence d'un montant de 9 000 $, qui sont admissibles au crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100. Une personne doit donc dépenser 10 000 $, et ce sont les 9 000 derniers dollars qui représentent le montant admissible au crédit.
Par crédit d'impôt non remboursable, on entend que ce crédit sera déduit des impôts payables. Les gens qui n'ont pas d'impôt à payer n'obtiennent pas de remboursement, peu importe le montant du crédit non remboursable
Les gens devraient comprendre que, s'ils ont une façon de générer un revenu en 2009, sachant qu'ils ne pourront demander ce crédit autrement, ils devraient le faire. Ils voudront peut-être penser à faire certains investissements.
J'ai également indiqué comment obtenir des renseignements. Je crois que les gens auront des questions à poser notamment s'ils se trouvent dans une situation à laquelle on n'a pas pensé. J'encourage les Canadiens, s'ils n'arrivent pas à mémoriser les numéros de téléphone, à se rappeller seulement de celui-ci: 1 800 O-Canada. C'est le numéro principal. On les dirigera vers la personne à qui ils doivent parler pour obtenir des réponses à leurs questions.
Lors de cette séance d'information, j'ai eu l'occasion de parler à des fonctionnaires relativement à CBC/Radio-Canada. Lorsqu'il est question de CBC/Radio-Canada à la Chambre, les Canadiens s'inquiètent. Nous le savons. La société CBC/Radio-Canada est confrontée à un défi énorme. Il y en a qui croient que le gouvernement du Canada ne devrait lui accorder aucun financement. Ils croient qu'elle devrait faire face à la concurrence sans aucune aide. Je ne suis pas de cet avis.
Nous avons un télédiffuseur public qui rassemble les Canadiens. Mis à part notre système de santé, notre télédiffuseur public est probablement la seule chose qui unit les Canadiens. Chaque fois qu'il y a eu une grève ou un lock-out à CBC/Radio-Canada, les Canadiens ont fait front commun pour dire aux parlementaires: « Trouvez une solution, CBC/Radio-Canada nous manque. »
Eh bien, la société CBC/Radio-Canada sera autorisée à emprunter 220 millions de dollars, par rapport à 25 millions de dollars actuellement. J'ai demandé pourquoi on prenait une telle mesure. En somme, cela concerne des biens que la société d'État possède et qu'elle n'utilise pas à ses propres fins, des biens qu'elle loue et dont elle tire des revenus de location.
Lorsqu'on a une rente, des revenus de location sur une période donnée, cette rente a une valeur qu'on peut faire estimer et actualiser. On peut se présenter dans une institution financière, laquelle peut acheter la rente. En fait, elle achète le droit de toucher ces futurs paiements contre une somme forfaitaire versée immédiatement.
C'est exactement de cela qu'il s'agit. Il s'agit en fait de monnayer un actif, un flux de rentrées. Cela signifie que CBC/Radio-Canada va pouvoir disposer de l'argent dont elle a besoin aujourd'hui pour régler ses graves problèmes et relever les défis, car lorsque l'économie va mal, les revenus publicitaires de la société d'État battent eux aussi de l'aile. CBC/Radio-Canada doit également procéder à des licenciements, ce qu'elle a fait.
Le problème, toutefois, et je crois que bien des Canadiens seront d'accord, est que si CBC/Radio-Canada se départit pour ainsi dire de ses actifs pour payer ses factures actuelles, elle hypothèque en réalité son avenir.
J'ai immédiatement pensé qu'on venait d'entreprendre la privatisation future de la société d'État à des prix de liquidation. Cela me préoccupe, et nous devons rester vigilants.
Finalement, j'aimerais revenir sur le sujet abordé par le député de . Je crois qu'il a dit que le gouvernement voulait sauver des emplois et qu'il en sauvait en ce moment, qu'il gérait l'économie en vue des emplois de demain, et qu'il stimulait l'économie et favorisait la stabilité économique.
Je crois qu'il s'agit là d'objectifs louables. Je peux toutefois déclarer aux députés que lorsqu'on jette un coup d'oeil au taux de chômage, qui grimpe allègrement vers la barre des 10 p. 100, puis qu'on examine les déclarations des conservateurs, selon lesquelles ils veulent des projets d'infrastructure prêts à démarrer pour sauver des emplois aujourd'hui et fournir des emplois dans les secteurs ayant les meilleures possibilités de croissance, « prêts à démarrer » signifie pour tous les Canadiens que ces projets doivent se mettre en branle dès que des gens perdent leur emploi ou que le taux de chômage augmente.
Ce qui s'est vraiment produit, et c'est vraiment honteux, c'est que l'argent des travaux d'infrastructure, les chèques destinés à ces projets ne se sont pas matérialisés. Ils n'ont pas suivi la courbe du taux de chômage et, partant, les besoins en matière d'emploi. Le gouvernement a raté le bateau.
Je crois que le gouvernement a failli lamentablement dans le cas du programme d'infrastructure. J'espère que les Canadiens comprendront qu'en réalité il n'a jamais voulu investir dans un plan de relance économique.
:
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi d'appuyer aujourd'hui la Loi sur la reprise économique à l'étape de la deuxième lecture. Cette loi permettra de mettre en oeuvre certaines des principales mesures du Plan d'action économique du Canada ainsi que d'autres initiatives essentielles qui favoriseront une relance solide et protégeront les emplois. Parmi les principales mesures proposées, notons toute une série d'allégements fiscaux qui viendront en aide aux particuliers et aux entreprises de partout au pays.
Tout d'abord, la loi mettrait en oeuvre le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, une mesure qui a été extrêmement bien reçue par les millions de Canadiens qui auront droit à un allégement fiscal pouvant aller jusqu'à 1 350 $ pour des rénovations domiciliaires admissibles terminées avant le 1er février 2010. Étant temporaire, cette mesure devrait permettre de convaincre rapidement les Canadiens d'entreprendre de nouvelles rénovations ou d'accélérer un projet déjà prévu.
Ce crédit d'impôt encourage les Canadiens à investir dans la valeur de leur maison à long terme et accroît la demande au niveau de la main-d'oeuvre, des matériaux de construction et d'autres biens et services, aidant à créer des emplois et à stimuler notre économie en cette période difficile.
Vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole. Écoutez plutôt les commentaires que nous entendons d'un peu partout au pays.
Robert Dutton, le président et PDG de Rona, s'est montré très enthousiaste. Voici ce qu'il a dit:
« Nous sommes heureux de la mise sur pied de mesures telles que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement fédéral car nous croyons qu'elles vont parvenir à stimuler l'économie canadienne [...] À la fois les consommateurs et l'industrie bénéficient de façon positive de cette initiative alors qu'elle permet aussi de conserver des emplois. »
Paul Straus, PDG de Home Hardware, a loué le crédit d'impôt et souligné que « Ce crédit a été très profitable pour bon nombre de détaillants et nous en avons également bénéficié. »
Mike Holmes, célèbre entrepreneur et personnalité connue de la télévision a loué ce crédit et affirmé que:
La plupart des propriétaires de maison ont entendu parler du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et bon nombre d'entre eux en tirent profit. Ce programme vise à stimuler l'économie locale en faisant travailler les entrepreneurs et les détaillants de matériaux de construction. C'est un programme qui ne peut qu'être profitable pour les Canadiens qui investissent à la fois dans leur maison et dans l'économie locale.
Le journaliste Alec Bruce du Times & Transcript de Moncton a écrit:
— Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire... est sans doute le meilleur élément de politique microéconomique proposé par le gouvernement actuel à venir jusqu'à maintenant... C'est exactement ainsi que les stimuli gouvernementaux devraient fonctionner. En offrant des incitatifs qui permettent aux gens d'accroître la valeur de leur principal bien, c'est-à-dire leur maison pour la plupart d'entre eux, le gouvernement fédéral s'assure que les fonds publics retournent dans les collectivités et les quartiers et procurent de l'emploi à des gens de métier qualifiés tout en appuyant les marchés de crédit privés.
Frank Giannone, président de l'Ontario Home Builders' Association a aussi loué la mesure en ces mots:
...les entreprises de rénovation perçoivent également des tendances positives et un intérêt croissant de la part des consommateurs par suite du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire mis sur pied par le gouvernement fédéral.
Stephen Dupuis, de la Building Industry and Land Development Association, donne son approbation au CIRD. Voici ce qu'il a dit:
Il ne fait pas de doute que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a été l'initiative la plus efficace que le gouvernement fédéral a présentée en janvier dernier dans le cadre de son programme de relance. Le crédit d'impôt stimule l'activité économique tout en aidant à combattre l'économie souterraine...
Et il y a les petits entrepreneurs, comme Maurice Meagher qui possède une entreprise de construction à Halifax et qui a été occupé tout l'été à bâtir des terrasses et des clôtures pour les Néo-Écossais. Il a dit ceci:
Sans [le CIRD] [...] nous ne recevrions peut-être pas tous ces appels [...] Les gens hésitent moins à entreprendre des projets auxquels ils songeaient peut-être depuis un certain temps.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, selon le Winnipeg Sun, le porte-parole du NPD en matière de finances, le député d':
[...] a fait l'éloge du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement conservateur [...] de telles initiatives ont aidé à stimuler l'économie parce qu'elles ont mis « rapidement des marteaux dans les mains de travailleurs » [...]
La Loi sur la reprise économique mettrait également en oeuvre le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, redonnant jusqu'à 750 $ aux Canadiens qui achètent leur première habitation. Ce crédit d'impôt s'appliquerait aussi aux personnes qui achètent une habitation pour une personne apparentée admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
J'espère, mais je doute fort, que nos collègue libéraux écoutent et reconsidéreront leur décision de voter contre la Loi sur la reprise économique, qui contient des mesures aussi populaires, décision qu'ils devront expliquer à leurs électeurs.
Toutefois, si le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ne méritent pas l'appui des libéraux, que dire des améliorations à la prestation fiscale pour le revenu de travail, qui vise à aider ceux qui sont particulièrement vulnérables en cette période de difficultés économiques? Cette prestation, souvent désignée par l'acronyme PFRT, cible les travailleurs canadiens à faible revenu. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable qui rend le travail plus lucratif en augmentant le revenu gagné des travailleurs à faible revenu pour faire en sorte que ces travailleurs soient en meilleure situation financière s'ils ont un emploi. Cela se fait grâce à une réduction des facteurs importants qui dissuadent les gens de trouver et de garder un emploi parce qu'ils doivent payer davantage d'impôts et reçoivent moins de soutien sur le plan des services sociaux à mesure que leur revenu gagné augmente. La PFRT prévoit également des suppléments pour invalidité en reconnaissance du fait que les travailleurs canadiens à faible revenu qui sont handicapés et qui veulent accéder au marché du travail se heurtent généralement à de plus grands obstacles.
Même le chef libéral affirme, à la page 20 de son document de 2006 intitulé Agenda for Nation Building, qu'aucune mesure ne pourrait faire davantage que la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour assurer l'égalité des citoyens. Quand notre gouvernement conservateur a présenté la PFRT pour la première fois, dans son budget de 2007, les libéraux ont outrageusement voté contre sa création. Maintenant, comme on peut le voir dans le budget de 2009, la Loi sur la reprise économique permettra, dans les faits, de doubler le montant de la PFRT. On estime qu'ainsi les Canadiens à faible revenu bénéficieront de 518 millions de dollars de plus en 2009. Pour les années d'imposition ultérieures, le chef libéral dit probablement qu'il votera contre.
Le chef libéral votera contre plus d'un million et demi de Canadiens qui bénéficieront de la PFRT pour 2009. C'est honteux, surtout que la Prestation fiscale pour le revenu de travail a fait l'objet de beaucoup de réactions favorables.
L'OCDE a qualifié ce changement ainsi:
Le changement récent pour accroître la générosité de la Prestation fiscale pour le revenu de travail est apprécié, surtout que cette prestation est précisément destinée aux ménages ayant les revenus les moins élevés.
Banques alimentaires Canada a fait l'éloge de ce changement en précisant:
[...] nous avons demandé une augmentation de la prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) et les améliorations proposées par le gouvernement pour la PFRG sont les bienvenues.
Le Caledon Institute of Social Policy a salué l'amélioration en écrivant:
Les mesures prévues dans le budget de 2009 pour améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail — un important ajout récent à la politique sociale canadienne — sont louables. Ils renforcent les deux éléments clés du programme, soit l'aide aux assistés sociaux afin qu'ils puissent s'affranchir de l'aide sociale et l'augmentation du revenu des travailleurs pauvres. L'investissement dans la PFRT est une autre mesure de stimulation de l'économie puisqu'elle donne plus d'argent à un plus grand nombre de travailleurs canadiens à faible revenu.
Aussi étrange que cela puisse paraître, le chef libéral demandera à ses membres de voter contre cette mesure. Pour sa part, le député libéral de est très favorable à cette mesure. Il y a quelques mois, il disait au journal local de sa localité, le Hants Journal:
La prestation fiscale pour le revenu de travail [...] a aidé beaucoup de familles de travailleurs, et la hausse de cette prestation fera encore plus pour rendre le travail payant.
Encore une fois, même si j'en doute, j'espère que nos collègues libéraux ont écouté. Je doute qu'ils aient la capacité de mettre de côté leurs intérêts partisans, de faire fi de la position de leur chef obsédé par les élections, de faire ce qui est le mieux pour les travailleurs canadiens à faible revenu et de voter en faveur de la Loi sur la reprise économique et des améliorations qu'elle prévoit à la PFRT, au lieu de chercher à forcer le déclenchement d'élections inutiles dont les Canadiens ne veulent pas et qui pourraient mettre en danger la reprise économique encore extrêmement fragile.
Quoi qu'il en soit, la Loi sur la reprise économique prévoit bien d'autres choses.
Par exemple, nous venons en aide aux vaillants agriculteurs qui ont été durement touchés par des inondations et qui doivent se débarrasser de leur bétail. Nous leur donnons accès au même report d'impôt que celui qui est offert aux agriculteurs touchés par la sécheresse. Le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, Laurent Pellerin, a déclaré ce qui suit au sujet de cette mesure:
Cette annonce est la bienvenue, car elle aidera non seulement les producteurs de bétail touchés durant l'été de 2008 à se remettre sur pied. En effet, elle a aussi le potentiel d'aider tous les éleveurs canadiens de bétail qui se retrouveront peut-être à un moment donné dans la fâcheuse situation d'avoir à liquider leurs cheptels à cause de conditions météorologiques défavorables.
De plus, en ce qui concerne l'aide aux entreprises, le projet de loi sur la reprise économique allégera les droits perçus sur certains produits importés de façon temporaire dans des conteneurs d'expédition, principalement en faisant passer de 30 à 365 jours la période pendant laquelle ces conteneurs peuvent demeurer au Canada en étant exonérés de droits. Cette proposition, recommandée par divers rapports et associations canadiennes liées aux transports, facilitera le déplacement des conteneurs vides au Canada et améliorera l'efficacité de notre réseau de transport.
Cette mesure s'ajoute à l'élimination, déjà annoncée dans le Plan d'action économique, des droits sur un large éventail de pièces de machinerie et d'équipement, qui fera économiser aux entreprises quelque 440 millions de dollars sur cinq ans, de même qu'aux consultations publiques annoncées récemment sur l'élimination des droits restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants manufacturiers importés.
La campagne de notre gouvernement conservateur contre les droits donnera un élan à court terme et un avantage concurrentiel à long terme à l'industrie canadienne et donne le ton à la lutte contre la menace insidieuse du protectionnisme partout dans le monde. Daniel Ikenson, du Cato's Center for Trade Policy Studies, un influent groupe de réflexion américain, a déclaré ceci: « C'est une bonne chose que fait le Canada en réduisant les droits, et par le fait même les coûts pour les entreprises. Cela montre aux États-Unis l'exemple à suivre pour sortir de la récession. Nous devrions faire tomber les obstacles, pas en ériger. »
D'ici 2010, le Canada aura le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les grands pays industrialisés. Cela donne au Canada un avantage marqué pour attirer les entreprises et les emplois qu'elles créent. Grâce aux baisses d'impôt des entreprises consenties par le gouvernement conservateur depuis 2006, le taux d'imposition des entreprises continuera de diminuer et passera de plus de 22 p. 100 à 15 p. 100 d'ici 2012. Les provinces ont aussi fait leur effort en réduisant leurs taux d'imposition du revenu des sociétés, aidant ainsi le Canada à s'approcher de l'objectif d'un impôt fédéral-provincial combiné sur le revenu des sociétés de 25 p. 100 établi par le gouvernement conservateur.
Nous avons pu constater récemment les effets de ces baisses de l'impôt des sociétés. Tim Hortons, un grand symbole canadien qui a été forcé de fuir les taux d'imposition élevés établis par l'ancien gouvernement libéral, est redevenu une entreprise canadienne. Tel que souligné dans un éditorial du Calgary Herald:
Parlons d'une bénédiction grand format! [...] Le café national du Canada -- Tim Hortons -- quitte le Delaware et revient à la maison pour les bonnes raisons. Après que les entreprises canadiennes se soient plaintes à juste titre d'être fiscalement désavantagées par rapport à leurs concurrents des États-Unis, le pendule est revenu [...] Cependant, cela montre que le Canada fait ce qu'il faut [...] Qu'une entreprise comme Tim Hortons soit prête à subir tous les bouleversements qu'entraîne le déménagement de son siège social pour profiter d'impôts moins élevés prouve que la réduction des impôts des entreprises par les gouvernements fédéraux successifs commence à donner des résultats [...] Tim pourrait bien être à l'origine d'une tendance.
Cependant, nos allégements fiscaux profitent à des milliers d'entreprises cruciales pour nos collectivités et notre économie. Grâce aux mesures prises par le gouvernement conservateur, notamment la majoration des revenus des petites entreprises admissibles à une réduction de l'impôt fédéral de 11 p. 100, de petites entreprises peuvent conserver une plus grande portion de leurs gains pour les réinvestir, prendre de l'expansion et créer des emplois.
Ce montant s'établit à 500 000 $ par année, comparativement à 400 000 $ auparavant. Grâce au Plan d'action économique du Canada, la Loi sur la reprise économique, le gouvernement conservateur accorde des allégements fiscaux qui stimuleront la croissance économique et permettront de créer des emplois pour les Canadiens.
En fait, dès que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avons travaillé à l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens. Nous avons accordé des allégements fiscaux qui laissent de l'argent aux familles et aux entreprises canadiennes, à qui il appartient, afin de stimuler la croissance économique.
Nos réductions d'impôt totaliseront 220 milliards de dollars pour les particuliers, les familles et les entreprises au cours des cinq prochaines années. La journée d'affranchissement de l'impôt est tombée le 6 juin cette année, près de cinq jours plus tôt que sous l'ancien gouvernement libéral.
Les réductions d'impôt contenues dans le Plan d'action économique du Canada renforcent l'objectif du gouvernement, qui est d'instaurer un régime fiscal qui améliore le niveau de vie et fait augmenter les investissements au Canada.
Au cours du peu de temps dont je disposais aujourd'hui, j'ai présenté quelques éléments de notre projet de loi sur la reprise économique liés à l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens.
Le projet de loi comporte bien d'autres éléments, dont le renforcement du système de pensions, la promotion de la croissance et de la collaboration mondiales, l'amélioration de la transparence et de la responsabilité du gouvernement, le soutien de la radiodiffusion publique et encore bien plus, mais il semble, malheureusement, que les députés libéraux ne se soucient pas assez de tout cela pour en discuter.
Le chef libéral veut plonger le Canada dans des élections, peu importe les conséquences pour les Canadiens, pour notre économie et pour notre reprise. Pas étonnant que, dans un éditorial, le Star Phoenix de Saskatoon déclare que le fait que le chef libéral propose cela le fait paraître paternaliste et déconnecté de la réalité.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue, le député de .
Je vais parler du projet de loi Bill . Je me propose de vous entretenir de quelques-unes des politiques visées par cette mesure législative. Je m’attarderai sur deux ou trois éléments de cette loi, en particulier les paiements effectués sur le Trésor à des fins liées aux hydrocarbures, CBC/Radio-Canada, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et, si j’en ai le temps, les changements apportés au RPC.
Mon premier thème est donc celui des 174,5 millions de dollars prévus pour la Nouvelle-Écosse en vertu de l’accord sur les hydrocarbures extracôtiers. Je tiens à remercier notre ancien collègue, Bill Casey, ancien député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, pour le temps et les efforts qu’il a consacrés à cette question, de même que pour son engagement à tenir au courant tous les députés de la Nouvelle-Écosse, par-delà les lignes de parti, sur les questions concernant l’Accord atlantique.
Le gouvernement fédéral n’a pas respecté sa parole. Il n’a pas respecté la loi. Il en a totalement fait fi et n’a pas respecté l’Accord atlantique originel. J’estime, personnellement, qu’on est encore en train de promener les Néo-Écossais, les Terre-Neuviens et les Labradoriens. Il y avait un accord et le gouvernement ne l’a pas respecté.
Malgré tout, le gouvernement a conclu un second accord avec la Nouvelle-Écosse pour essayer d’atténuer les dégâts qu’il avait occasionnés en ne respectant pas le premier. Nous avons tant attendu pour recevoir cet argent.
Le NPD fait pression sur le gouvernement pour qu’il respecte au moins cette seconde entente. Grâce aux pressions continues que nous avons exercées sur lui, le gouvernement a commencé à traiter la Nouvelle-Écosse correctement, équitablement et respectueusement.
Cet argent représente donc un pas dans la bonne direction. C’est une bonne chose pour les Néo-Écossais et pour la Nouvelle-Écosse. J’aimerais, certes, voir qu’on passe à l’étape suivante pour respecter l’Accord atlantique et j’espère que ce gouvernement collabore avec mon premier ministre dans ce sens, mais je suis déjà très heureuse de constater qu’il a fait ce premier pas en vue de traiter la Nouvelle-Écosse avec le respect qu’elle mérite. C’est une autre raison pour laquelle nous pouvons nous passer d’élections tout de suite. Ce qu’il faut, c’est que cet argent aboutisse dans les coffres de la Nouvelle-Écosse.
Je serai fière de voter en faveur de ce projet de loi, ne serait-ce que pour cette mesure, pour les 174,5 millions de dollars destinés à la Nouvelle-Écosse. Je suis certaine que tous les Néo-Écossais seront d’accord avec moi.
Ce projet de loi vient aussi modifier les dispositions concernant les prêts pouvant être accordés à CBC/Radio-Canada. Les néo-démocrates réclament ce genre de changements depuis un certain temps déjà. J’ai parlé, dans cette même enceinte, des coupures effectuées à CBC/Radio-Canada à Halifax. La programmation y a été réduite, puisque le temps d’antenne de Maritime Noon, une émission téléphonique pan-maritime, a été amputé. Cette émission permet pourtant aux marins, qui croisent dans la baie de Fundy et dans le détroit de Northumberland, de demeurer en contact avec la terre. On y parle des enjeux auxquels notre région est confrontée.
C’est une émission importante qui favorise les débats et les discussions, de même que le libre échange d’idées. On y parle régulièrement de sujets qui vont des conseils de jardinage adaptés à la région à des concepts aussi vastes que la réaction internationale au changement climatique. Ces coupures à Maritime Noon donnent une petite idée, à partir de mon coin de pays, de l’impact de ces réductions budgétaires sur les Canadiens et sur notre radiodiffuseur public.
Mon collègue, le député de , a travaillé très fort sur cette question, dans cette Chambre et en dehors. Voici d’ailleurs ce qu’il a déclaré dans un de ses discours: « Ces pertes d'emploi auraient certainement pu être évitées. Il suffisait que le ministre appose sa signature afin que la société obtienne un prêt bancaire ou un financement provisoire, ce qui n'aurait rien coûté aux contribuables. »
Les conservateurs ont réagi en haussant le plafond d'emprunt de la CBC/Radio-Canada pour combler le manque à gagner par rapport au financement. C'est ce que réclamait le NPD.
Dans un grand nombre de nos collectivités, d'un océan à l'autre, CBC/Radio-Canada est un chaînon essentiel de la chaîne de communication. La mesure proposée viendra uniquement renforcer la société d'État.
J'appuierai le projet de loi puisqu'il contient des mesures positives, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et une assistance aux propriétaires de bétail. Toutefois, je ne me fais d'illusion en croyant qu'il s'agit là d'une vision grandiose pour le Canada alors que nous sommes en pleine crise économique, parce que ce n'en est pas une.
J'appuie le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, car les Canadiens comptent beaucoup sur cette mesure. Toutefois, plus tôt cette semaine, mon collègue de a souligné avoir vu devant un magasin de bains tourbillon une assez grande affiche qui indiquait qu'on pouvait acheter des bains tourbillon grâce au crédit d'impôt pour la rénovation, c'est-à-dire que si on achetait un bain et qu'on le faisait installer chez soi, on aurait droit au crédit d'impôt à la rénovation. Nous essayons pourtant tous de réduire notre consommation d'énergie., sans compter que le gouvernement prétend prendre au sérieux nos obligations internationales en matière de changements climatiques. Voilà qui illustre bien l'importance de l'orientation des politiques.
Je crois en le gouvernement. Je crois que les gouvernements sont là pour donner une orientation. Leur rôle n'est pas d'encourager la consommation, mais d'aider les Canadiens à faire de bons choix.
Les néo-démocrates ont souvent réclamé un crédit d'impôt ou la mise sur pied de programmes d'amélioration énergétique des maisons dans l'optique d'une énergie verte. Pas dans n'importe quelle optique, mais dans celle d'une énergie verte. Le crédit d'impôt s'applique à presque n'importe quels travaux, y compris l'installation d'un bain tourbillon sur une nouvelle terrasse.
Avant d'être élue, je m'occupais de programmes d'efficacité énergétique auprès du gouvernement provincial et du service public de notre province. L'efficacité énergétique est actuellement notre plus grande ressource. Si nous pouvions réduire notre consommation de combustibles fossiles, ce serait comme si nous avions trouvé une nouvelle source d'énergie. On y gagnerait l'équivalent d'un champ pétrolifère en efficacité.
L'efficacité énergétique permettrait aussi de créer des emplois. La Fondation Suzuki a publié un document intitulé « Cool Solutions to Global Warming ». On y lit ce qui suit: « On a constaté que les investissements dans l'efficacité énergétique créent quatre fois plus d'emplois que des dépenses équivalentes consacrées à de nouveaux approvisionnements en énergie traditionnelle ». Cela vaut un champ pétrolifère en termes d'emplois.
Voilà: nous pourrions faire quelque chose de positif pour l'environnement en diminuant le coût de la vie pour les Canadiens. Le gouvernement pourrait profondément contribuer à la création d'emplois si seulement il comprenait qu'il a un rôle à jouer pour guider les Canadiens. C'est à lui de nous aider à faire les bons choix.
Je vais maintenant dire quelques mots sur les changements qu'on envisage d'apporter au Régime de pensions du Canada. Avec ce projet de loi, les gens pourraient toucher leurs prestations du RPC sans devoir cesser de travailler. On augmenterait le nombre d'années à faible revenu qui pourraient être écartées dans le calcul des gains au cours de la carrière. Et, entre autres mesures, on permettrait aux gens de continuer à cotiser après 65 ans.
Les mesures adoptées donneraient aux gens plus de souplesse et de choix à l'approche de la retraite. Ce sont d'excellents premiers pas dans la réforme du RPC qui sont louables. J'espère simplement que ce sont seulement des premiers pas et que le gouvernement honorera ses obligations en vertu de la motion de mon collègue de qui a été adoptée à l'unanimité.
La motion du NPD stipule qu'il faut élargir et augmenter le RPC, le RRQ, la SV et le SRG pour garantir à tous les Canadiens de vivre leur retraite dans la dignité. Est-ce que ce ne serait pas bien que les gens puissent vivre leur retraite dans la dignité? Cela ne figure pas encore dans le projet de loi , mais j'espère que le gouvernement va commencer rapidement à élargir ces régimes de pensions car 30 p. 100 des Canadiens n'ont pas d'économies de retraite et les aînés de ma circonscription ont du mal à s'en sortir avec leurs maigres pensions.
En résumé, je vais appuyer ce projet de loi. Le NPD a décidé d'examiner chaque projet de loi au cas par cas pour voir s'il est dans l'intérêt des Canadiens. Compte tenu des mesures annoncées, nous allons l'appuyer, mais nous espérons que ce n'est qu'un premier pas vers une compréhension plus globale du rôle que le gouvernement doit jouer durant cette crise économique.
:
Monsieur le Président, je suis heureux et privilégié de partager mon temps de parole avec la nouvelle députée de qui a prouvé, au cours des derniers mois, qu'elle est compétente et bien documentée et qu'elle travaille fort. Le magazine
Maclean's a d'ailleurs reconnu ses mérites et l'a nommée meilleure recrue pour l'année 2009.
L'article du Maclean's dit:
En moins de six mois à la Chambre, elle a su retenir l'attention — suffisamment pour remporter le titre de meilleure recrue dans le cadre d'un sondage réalisé par Maclean’s auprès de ses collègues députés.
Je l'en félicite publiquement.
Cependant, elle a gagné ses lettres de noblesse avant d'être élue à la Chambre. Je pense qu'il faut le reconnaître et, justement pour cette raison, accepter d'écouter attentivement les conseils qu'elle donne à la Chambre et le message qu'elle veut transmettre à la Chambre des communes au nom des nombreuses personnes qui sont sans voix et qui ne savent pas où se faire entendre. Ainsi, dans son coin de pays, dans la magnifique ville de Halifax, elle faisait partie de la coalition communautaire de lutte contre la pauvreté. Elle participait aux ateliers sur le droit organisés par la Metropolitan Immigrant Settlement Association à l'intention des nouveaux arrivants. Elle était également membre de la Dalhousie Association of Women and the Law.
Elle a de plus mis sur pied, à Halifax, un projet unique et très utile qui porte sur les droits des locataires et elle a été récompensée pour son magnifique travail de développement communautaire et son activisme en matière de justice sociale à Halifax.
Il suffit de faire une simple recherche sur Google pour apprendre tout cela. Je dirais d'ailleurs que toute personne voulant mieux comprendre le fonctionnement de notre Chambre et les voix qu'on y entend apprendrait certainement beaucoup de choses en faisant ce genre de recherche.
La députée a reçu le prix Muriel Duckworth pour son travail de sensibilisation aux problèmes des femmes et au féminisme auprès de la communauté juridique ainsi que le prix de la Journée du droit de L'Association du Barreau canadien pour avoir fait la promotion d'un meilleur accès à la justice.
Je le répète, je suis très heureux de partager mon temps de parole avec une députée aussi douée, efficace et maintenant reconnue.
Je voudrais maintenant vous faire part de certaines de mes idées sur le projet de loi , dont nous discutons aujourd'hui.
Tout d'abord, pour toutes les raisons mentionnées par la députée de , j'appuierai moi aussi le projet de loi , mais je dois dire que je ne le fais pas de gaieté de coeur. Bien que ce projet de loi contienne des mesures qui pourraient être utiles pour certaines personnes, je m'inquiète au plus haut point du plan global du gouvernement et je me demande s'il comprend bien comment nous nous sommes retrouvés dans cette difficile situation économique et s'il a réellement un programme qui permettra de nous en sortir.
Je vais vous parler de certaines des initiatives proposées par le gouvernement pour vous souligner les lacunes dont je parle et vous faire comprendre que, même si ces mesures pourraient venir en aide à certains, elles ne permettraient pas d'améliorer la situation pour tous.
Par exemple, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a été annoncé en grande fanfare ici et dans tout le pays, ne profitera probablement pas aux personnes ayant un revenu peu élevé, étant donné qu'il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable. En effet, si les gens n'obtiennent aucun remboursement d'impôt, ou s'ils ne paient pas d'impôt parce que leur revenu est trop faible, mais qu'ils ont déjà effectué des rénovations pour lesquelles ils pensaient obtenir un crédit, ils risquent d'avoir une mauvaise surprise.
À mon avis, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est une mesure très mal conçue. Ce crédit d'impôt aurait dû être remboursable, et il aurait peut-être pu s'appliquer autrement. Il aurait pu viser expressément ceux qui en avaient vraiment besoin pour rénover leurs maisons durant cette période difficile, particulièrement afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, par exemple en remplaçant les portes et les fenêtres, en isolant davantage ou en achetant des appareils de chauffage plus éconergétiques. Une telle façon de faire aurait grandement aidé les personnes à revenu fixe qui essaient tant bien que mal de garder la petite maison qu'elles ont réussi à acheter au fil des années et qui éprouvent maintenant de la difficulté à payer les factures liées à celle-ci. Ce n'est là qu'une des initiatives contenues dans le projet de loi que le gouvernement devrait revoir.
Pour ce qui est des aînés, les initiatives auxquelles la députée de a fait allusion, notamment les améliorations apportées au RPC, vont effectivement en aider certains. Toutefois, dans le cas d'autres aînés qui ont travaillé toute leur vie, souvent très fort et dans des conditions difficiles, le gouvernement a présenté — au lieu de bonifier le RPC, le Programme de la sécurité de vieillesse, ou encore le Supplément de revenu garanti afin de couvrir les frais de chauffage plus élevés, comme l'a proposée la députée de Halifax — un plan visant à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les personnes âgées de rester sur le marché du travail.
On a dit que le travail dans les restaurants McDonald, c'était du berceau à la tombe pour certaines personnes. Cela va effectivement être le cas ici au Canada.
Je sais que certains aînés sont heureux de cette possibilité, mais je suis personnellement convaincu qu'il aurait mieux valu tenter de trouver une façon d'aider les personnes âgées, qui ont déjà travaillé assez durant leur vie, qui ont élevé des familles et qui ont aidé à bâtir des collectivités. Il faut leur permettre de jouir d'un certain confort et d'une certaine dignité durant leur retraite, et cette retraite devrait arriver plus tôt que plus tard, ne serait-ce que pour laisser aux plus jeunes des emplois intéressants et bien rémunérés.
Ce ne sont là que deux raisons pour lesquelles, même si nous appuierons cette mesure, compte tenu de circonstances très particulières où la conjoncture économique continue de se détériorer et où de nombreuses personnes sont de plus en plus affectées, nous, des divers partis représentés à la Chambre des communes, devrions collaborer pour appuyer des idées utiles, mais nous jugeons que cela ne va nettement pas assez loin.
Les gens qui sont au chômage depuis un bon bout de temps et qui voient se tarir leurs prestations commencent à se faire entendre à mon bureau de . Très peu de choix s'offriront à eux, car il n'y aura pas de nouveaux emplois pour eux. Une possibilité sera l'assistance sociale, laquelle est, comme on le sait, loin d'être suffisante. L'assurance-emploi est déjà insuffisante, mais quand les gens se retrouvent à l'assistance sociale, c'est une tout autre affaire. Ces gens vont trouver qu'il est bien difficile d'arriver à joindre les deux bouts et de subvenir aux besoins de leur famille.
L'autre possibilité sera de travailler à temps partiel. On sait déjà que, dans bien des cas, les gens qui occupent à plein temps ces emplois à temps partiel presque toujours rémunérés au salaire minimum vivent dans la pauvreté. Ceux qui occupent à temps partiel ces emplois rémunérés au salaire minimum sombreront encore plus dans la pauvreté. Le gouvernement n'a ni programme d'ensemble ni rôle à faire jouer au fédéral pour éradiquer la pauvreté ou y faire face, surtout en ces temps particulièrement difficiles pour des centaines de milliers de Canadiens partout au pays. Je trouve inconcevable que nous ne nous appliquions pas à le faire et à faire diligence ici dans nos débats sur des initiatives qui pourraient être bénéfiques pour les personnes les plus à risque et les plus vulnérables.
:
Monsieur le président, je vais partager mon temps avec le député de .
C’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui et je remercie les citoyens de ma circonscription d’ dans laquelle je suis née et j’ai grandi. Nous sommes fiers d’être une des circonscriptions du pays où la population est la plus diversifiée. Sous ce rapport, nous nous classons au cinquième rang des 308 circonscriptions canadiennes, avec une population composée à 74 p. 100 de Canadiens de première génération, d’origines syrienne, italienne, somalienne ou d’autres riches cultures.
Malheureusement, nous avons également de sérieux obstacles à surmonter. Près de 20 p. 100 de nos résidents ne sont pas encore citoyens et sont souvent confrontés à des barrières linguistiques et professionnelles. À peu près 25 p. 100 des familles sont dirigées par des parents seuls qui doivent souvent occuper deux emplois pour pouvoir nourrir leurs enfants. Près de 20 p. 100 de la main-d’oeuvre de la circonscription travaillent dans le secteur de la fabrication, ce qui classe ma circonscription au deuxième rang national. Par contre, 5 p. 100 seulement travaillent dans le secteur de la gestion, ce qui nous classe au 301e rang des 308 circonscriptions du Canada.
Etobicoke-Nord est aussi l’un des 13 quartiers à risque désignés par la ville de Toronto et Centraide. Notre collectivité est aux prises avec de nombreux problèmes socioéconomiques reliés au chômage, notamment sur le plan du logement abordable, de l’éducation, du divorce, de la pauvreté et de la violence. À la mi-août, nous avons eu le malheur d’enregistrer trois meurtres en l’espace de quelques semaines.
De nombreuses familles d’Etobicoke-Nord ont déjà du mal à joindre les deux bouts quand l’économie est florissante, mais l’économie est en difficulté et les politiques gouvernementales ont fait du tort à nos familles. Par exemple, le gouvernement a promis qu’il n’augmenterait pas les impôts, pourtant il a annoncé une ponction de 13 milliards de dollars sous forme de hausse des cotisations à l'assurance-emploi.
En septembre dernier, le gouvernement a dit qu’il n’y aurait pas de récession. En octobre, il a déclaré que nous avions la possibilité de faire de bonnes aubaines. En novembre, il a promis un excédent. Toutefois, 12 jours plus tard, la Banque du Canada a annoncé que notre pays était en récession. En décembre, le gouvernement a reconnu qu’il accumulerait un déficit de 20 à 30 milliards de dollars. En janvier, c’était 34 milliards de dollars. En juin, le déficit atteignait 50 milliards de dollars et le mois dernier, 56 milliards de dollars.
Le gouvernement a lancé le Canada sur la voie du déficit avant le début de la récession et il détient maintenant le record du plus lourd déficit jamais enregistré, soit de 56 milliards de dollars.
De tous les pays du G7, le Canada est le pays qui s'en tire le moins bien sur le plan économique. Le nombre de prestataires de l’assurance-emploi a augmenté de 63 p. 100 depuis octobre 2008. Les jeunes âgés de moins de 25 ans ont été particulièrement touchés et le nombre de prestataires de l’assurance-emploi qui font partie de ce groupe a augmenté de 108 p. 100.
Les statistiques sont claires et nettes, mais ne traduisent pas adéquatement les souffrances humaines. Mon bureau dessert quotidiennement 65 familles. La semaine dernière, nous avons rencontré un jeune homme qui a été accepté à l’université, mais qui n’a pas pu se permettre d’y aller parce que sa mère était en chômage après avoir travaillé pendant plus de 10 ans dans la même entreprise. Elle ne peut pas trouver de travail, lui non plus et ils risquent de perdre leur maison. Vendredi, nous avons rencontré un homme âgé de 59 ans qui vit dans son automobile depuis deux ans parce qu’il ne peut pas trouver d’emploi.
Ce ne sont pas seulement les travailleurs du secteur de la fabrication qui ne peuvent pas trouver d’emploi. Jusqu’ici, j’ai rencontré plus de 75 médecins formés à l’étranger qui cherchent à obtenir l’autorisation d’exercer au Canada. J’ai également rencontré une cinquantaine de professeurs d’université, dont l’un détient deux maîtrises, un doctorat, deux certificats d’enseignement, parle quatre langues et ne peut quand même pas trouver de poste d’enseignant à Toronto.
En attendant, ces personnes talentueuses travaillent dans des centres d’appels, conduisent des taxis, travaillent comme serveurs dans des restaurants ou font le nécessaire pour faire vivre leurs familles. Quand les centres d’appels les licencient, elles se présentent à notre bureau dans l’espoir d’obtenir des conseils pour trouver un emploi et de l’aide pour leurs familles. Nombreux sont ceux qui, après sept ans d’emploi contractuel, renoncent à leur rêve d’exercer la médecine dans notre pays.
L’année dernière a été particulièrement éprouvante pour un grand nombre de familles d’Etobicoke-Nord qui ont perdu leur emploi à cause des fermetures d’usines dans les secteurs de l’automobile, de la fabrication et de l’acier. À l’échelle du Canada, on dénombre aujourd’hui 450 000 chômeurs de plus qu’il y a un an et, dans leur mise à jour financière, les conservateurs nous annoncent qu’ils seront 200 000 de plus l’année prochaine.
Nos familles d’ ont besoin d’emplois. Nos jeunes voient bien les possibilités qui s’offrent à d’autres familles et ils se demandent: « Pourquoi pas nous? » En juin dernier, j’ai eu le plaisir d’assister à une remise de diplômes dans une école secondaire du coin. Malheureusement, l'élève qui a prononcé le discours d'adieu n'a pas livré un discours à l’image de ceux qu’on entend habituellement, qui sont joviaux, débordants d’espoir et enthousiastes par rapport à la suite des choses. Son discours s’inspirait plutôt du poème Do not go Gentle into that Good Night de Dylan Thomas. Il disait essentiellement qu’un diplômé qui n’est pas né dans la bonne famille, qui ne va pas dans la bonne école ou qui ne vit pas dans la bonne collectivité se doit de se révolter et de se battre pour obtenir ce qui lui est dû. J’ai été attristée et affligée de voir que nos diplômés pensent qu’ils sont peut-être du mauvais côté de la barrière, qu’ils n’auront jamais les mêmes chances que d’autres jeunes de leur âge et de constater que certains d’entre eux ont déjà renoncé à leurs rêves.
Qu’est-ce qui est à l’origine du changement? Ce sont les investissements et les mesures de relance économique destinés à stimuler la réalisation de projets communautaires en vue de créer des emplois.
Malheureusement, 12 p. 100 seulement des 4 milliards de dollars du programme d’infrastructures du gouvernement ont, jusqu’ici, permis de mettre en oeuvre des projets et de créer des emplois. Seulement 71 millions de dollars, soit moins de 1 p. 100 du milliard de dollars que constitue le fonds d’infrastructures vertes, ont été répartis jusqu’ici. Seulement 80 millions de dollars, soit moins de 0,5 p. 100 des 2 milliards de dollars du programme de prêts pour les infrastructures municipales, ont été attribués. Deux projets seulement, totalisant 5,4 millions de dollars sur les 400 millions réservés au logement pour les personnes âgées à faible revenu, ont été annoncés.
L’opposition libérale appuie les dépenses destinées à la relance économique, mais elle a retiré sa confiance à ce gouvernement parce que celui-ci s’est servi de cet argent pour accorder des faveurs politiques.
Le gouvernement a eu l’occasion d’investir dans les collectivités d'un océan à l'autre, de créer des emplois et d'améliorer le sort des familles. Un plus grand nombre d’emplois se serait traduit par une diminution du nombre d’enfants qui ont faim. Tous les matins, à Toronto, nous servons des petits-déjeuners à 90 000 enfants, par rapport à 83 000 l’année dernière, parce qu’un enfant qui a faim ne peut pas apprendre.
Cette semaine, c’était la Feeding Toronto's Hungry Students Week. Celle-ci a été proclamée par le maire David Miller en vue de souligner une triste réalité, soit qu’un élève sur trois à Toronto vit sous le seuil de la pauvreté et que 41 p. 100 des élèves se présentent quotidiennement à l’école le ventre vide. Dans les quartiers les plus à risque de la ville, 68 p. 100 des enfants vont à l’école sans avoir pris un petit-déjeuner.
Le conseiller Howard Goodman, du conseil scolaire du district de Toronto, nous a fait part de cette réflexion: « Les enfants ont faim de bien des choses. Ils ont faim de connaissances. Ils ont faim d’expérience et d’indépendance. Ils ont faim d’affection, de reconnaissance et de respect, mais par-dessus tout, ils ont faim de nourriture. Si nous ne parvenons pas à satisfaire cette faim fondamentale de nourriture, il ne leur sera pas facile de combler leurs autres faims. »
Nous sommes le seul pays industrialisé à ne pas avoir de programme de petits-déjeuners pour les écoliers. S’ils avaient moins faim, les enfants seraient en meilleure santé, ils seraient moins nombreux à décrocher, moins nombreux à vouloir intégrer les gangs de rue, et un plus grand nombre de jeunes hommes et de jeunes femmes auraient envie d’améliorer leur niveau de vie, à condition qu’on leur en donne la chance.
Dans ma circonscription, , nous avons besoin d’emplois pour les 23 p. 100 de familles monoparentales dirigées par des femmes qui se débattent pour boucler leurs fins de mois, elles qui sont payées près de 25 p. 100 de moins que les hommes. Si elles avaient un travail, qu’est-ce que ça signifierait pour leurs enfants, qui sont pauvres parce que leurs mères sont pauvres, et qu’est-ce que ça signifierait du côté des garderies et de l’éducation préscolaire? Nous savons que chaque dollar investi à cet égard rapporte le double.
Qui dit véritable relance économique dit projets pour les collectivités et emplois pour les familles. Il s'agit de développement. Ça n’a rien d’abstrait. C’est un véritable changement dans les vies de vraies personnes.
Je conclus en disant que l’avenir du Canada dépend énormément des sommes investies dans les familles, car leur santé économique, leur santé physique et leur bien-être social déterminent la santé de leurs enfants qui seront les adultes de demain. En vue de protéger la prochaine génération, le gouvernement doit d'abord se battre pour créer des emplois.
:
Monsieur le Président, je sais que les députés d'en face sont très préoccupés par des «élections inutiles», mais, à la même époque l'année dernière, nous étions en pleine campagne électorale inutile. Il est intéressant de rappeler les déclarations du et du durant cette campagne pour des élections inutiles et de constater ce qu'ils pensaient à ce moment-là ou, à tout le moins, ce qu'ils disaient aux Canadiens au sujet du déficit.
Le , a dit, le 12 octobre, à l'émission Question Period sur les ondes de CTV:
Nous ne nous orientons pas vers un déficit. Nous avons fait des prévisions réalistes. Nos estimations budgétaires sont prudentes.
C'est probablement vrai: leurs prévisions budgétaires sont effectivement « conservatrices ».
Il a dit:
Nous avons un programme modeste qui nous laisse une marge de manoeuvre financière...
Au Business News Network, il a dit:
Je sais que des économistes diront que nous pourrions avoir un petit déficit, mais le problème, c'est qu'une fois que vous avez franchi cette ligne, comme nous l'avons vu aux États-Unis, rien n'empêche les déficits de grossir et grossir jusqu'à devenir impossibles à contenir...
Voyons, j'en doute fort. Certains économistes diront que c'est probablement vrai. C'est probablement plus vrai que ce qu'un politicien en campagne électorale peut vouloir dire à la population canadienne. Le , qui devrait connaître les chiffres mieux que quiconque, a dit le 9 octobre, il y a exactement un an:
Nous n'aurons pas de déficit.
Le 16 septembre, il a dit:
Nous présentons un budget équilibré, nous enregistrons un excédent, nous remboursons la dette, les finances publiques sont donc en ordre.
Même pendant cet exercice-là, le et le étaient plutôt avares de vérité, parce que ce n'est pas le premier exercice où le gouvernement accuse un déficit. Il s'agissait en fait de l'exercice précédent, l'exercice où ont eu lieu les élections inutiles dont nous n'avions pas besoin, nous a-t-on dit.
Les déficits ne viennent pas de nulle part, il faut y travailler. Il faut vraiment exceller dans la mauvaise gestion économique pour transformer un excédent de 13 milliards de dollars hérité d'un précédent gouvernement en un déficit de 60 milliards de dollars après seulement quatre budgets. Durant leur première année au pouvoir, les conservateurs ont enregistré des recettes de 236 milliards de dollars. Celles-ci ont ensuite atteint un sommet de 242 milliards de dollars. Par la suite, elles ont diminué, passant à 233 milliards de dollars, et ensuite à 223 milliards de dollars, soit leur niveau d'il y a cinq ans.
C'est très bien. Nous voulons tous payer moins d'impôts. Les députés d'en face, cependant, sont incapables de dire deux mots sans parler de réductions fiscales. J'appuie entièrement ces réductions. Nous voulons tous réduire les impôts, mais l'autre élément de l'équation, c'est que les conservateurs dépensent de plus en plus. Durant leur premier exercice au pouvoir, ils ont enregistré des dépenses de 222 milliards de dollars, et ils dépensent maintenant 272 milliards de dollars. De 222 milliards de dollars à 272 milliards de dollars, il y a là une augmentation des dépenses de 50 milliards de dollars. Entre temps, ils ont réduit ou maintenu leurs recettes pour diverses raisons, principalement à cause de leur prédisposition idéologique à réduire les impôts à la moindre occasion.
Essentiellement, les conservateurs ont remboursé 25 milliards de dollars sur la dette, et en admettant qu'on leur concède les 13 milliards de dollars que leur a laissés le précédent gouvernement libéral, cela donne un peu plus de 35 milliards de dollars, disons 38 milliards de dollars sur la dette. C'est très bien. Nous appuyons ce genre de chose. Dans les deux dernières années, cependant, ils ont accusé un déficit de 60 milliards de dollars. Après quatre ou cinq cycles budgétaires, ils ont réussi à nous remettre en position de déficit.
Ces chiffres dépassent même ceux enregistrés à l'époque des déficits du gouvernement Mulroney. La dernière fois que nous avons eu un gouvernement conservateur, le déficit était de 42 milliards de dollars. Ces gens ont fracassé ce record, et le déficit se chiffre maintenant à 56 milliards de dollars.
Ça m'amuse beaucoup de penser aux fables qu'ils nous ont racontées en septembre ou en octobre de l'an dernier. À cette époque, les conservateurs affirmaient qu'il n'y avait pas de déficit, que les finances du pays étaient bien maîtrisées et qu'ils ne répéteraient pas les erreurs commises par les Américains. Puis, toujours l'an dernier, en novembre, on a eu droit à un conte de fées intitulé « la mise à jour financière ». Cette dernière révélait un léger excédent de 1 milliard de dollars.
Ensuite, ils ont provoqué une crise politique et, tout à coup, ils se sont résolus à être un peu plus réalistes. Entre fin novembre et début février, nous sommes passés d'un léger excédent à un déficit de 34 milliards de dollars. Puis, de janvier et février à mai de cette année, le déficit est passé à 50 milliards de dollars. Le mois dernier, le déficit avait gonflé à 56 milliards de dollars.
Dieu sait quelles surprises nous réservera la mise à jour financière du mois prochain. Nous aurons peut-être droit à d'autres déclarations fantaisistes de la part du et du , comme « les finances sont maîtrisées » ou « il s'agit d'un budget conservateurt ». C'est en plein ça, un budget de conservateurs. Les conservateurs nous donnent un exemple probant d'incurie crasse en matière de finances publiques, et des députés se demandent pourquoi le Parti libéral n'a plus confiance dans le gouvernement.
Dans notre système de gouvernement, le est investi de pouvoirs énormes. Il contrôle le pouvoir exécutif en nommant les membres du Cabinet. Il exerce une influence sur le pouvoir judiciaire en nommant les juges de la Cour suprême et tous ceux des instances inférieures. Il exerce de l'influence également sur le pouvoir législatif en nommant les sénateurs, fonction à laquelle il s'est adonné avec beaucoup d'enthousiasme ces derniers temps, comme on le sait.
Beaucoup de pouvoirs sont donc attribués à une seule personne et concentrés dans un seul bureau, et tout ce que le système exige du , c'est qu'il continue de jouir de la confiance de la Chambre, ce qui n'est pas le cas. Il n'a plus la confiance de la Chambre.
Lorsqu'on lui a permis de gouverner, il a dépensé de façon démesurée l'argent des contribuables, tout en ridiculisant les chefs de notre parti, et j'imagine que ces dépenses se poursuivent. Il consacre énormément de temps et d'argent à détruire les finances du pays. Assez, c'est assez, et c'est la raison pour laquelle le Parti libéral n'a plus confiance en ce gouvernement.
On peut espérer que le gouvernement retienne la leçon, mais j'en doute beaucoup. Il semble que l'on ait affaire à la même équipe qui dirigeait à l'époque le gouvernement Mulroney, celui qui a accumulé les déficits.
En quatre cycles budgétaires, cinq si l'on tient compte de la dernière administration libérale, les recettes sont passées de 222 milliards de dollars à 223 milliards de dollars, ce qui est merveilleux. Cependant, sous la gouverne des conservateurs, les recettes ont plafonné. Pendant ce temps, la population a augmenté d'un million de personnes, et les dépenses sont passées de 209 milliards de dollars à 272 milliards de dollars, ce qui équivaut à une augmentation de 63 milliards de dollars.
Monsieur le Président, j'ignore comment vous administrez vos finances familiales, mais j'imagine que tous ici doivent respecter leur capacité financière. Si leurs revenus restent inchangés, ils ne peuvent se permettre de se lancer dans de folles dépenses. Le gouvernement s'est lancé dans de folles dépenses, et nous paierons pour cela pendant des années.
Nous avons appris aujourd'hui qu'une banque australienne a décidé d'augmenter ses taux d'intérêt. Les autres devraient lui emboîter le pas, ce qui veut dire que le faible taux d'intérêt établi par la Banque du Canada va également augmenter. Si cela se produit, les paris sont ouverts, car la situation actuelle n'est pas garante de l'avenir: nous n'avons encore rien vu.
:
Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler en faveur de la Loi sur la reprise économique, une importante mesure législative qui met en oeuvre des éléments clés du Plan d'action économique du Canada et d'autres initiatives cruciales.
Je comprends que le Parti libéral votera contre cette mesure législative, sans l'avoir examinée, la seule et unique raison étant qu'il veut forcer la tenue d'élections inutiles dont les Canadiens ne veulent pas. Au cours du débat d'aujourd'hui, j'espère que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi arriverons à montrer que ce n'est pas le moment de se laisser guider par ce genre d'opportunisme égoïste.
L'enjeu pour les Canadiens et leurs familles est important. Le député de ne comprend pas que, pour ses électeurs, l'enjeu est important. Il a mentionné il y a un instant qu'il était surpris que je ne comprenne pas après avoir passé autant de temps au Comité des finances. Il siège au Comité des finances depuis beaucoup plus longtemps que moi — en fait, il est même un ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances — et il ne comprend toujours pas. Alors j'imagine que j'ai encore du temps pour comprendre. J'y arriverai peut-être; je ne sais pas.
Nous ne pouvons tout simplement pas nous adonner à des jeux politiques parce que nous ne pouvons pas compromettre la reprise en déclenchant des élections inutiles. Catherine Swift, présente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a récemment fait la mise en garde suivante:
Nous avons de bonnes nouvelles [...] La reprise est bien amorcée depuis trois mois [...] le niveau de confiance est à son plus fort depuis plus de deux ans [...] Tout ce dont nous avons besoin pour nous replonger dans l'abîme, ce sont de stupides élections. Nous avons besoin de certitude, et des élections ne font rien pour créer un climat de certitude.
Je vais digresser pendant un instant. J'ai mentionné le Tournant vert des libéraux. Un tel programme ne ferait certainement rien pour créer un climat de certitude chez les entrepreneurs.
Catherine Swift a dit que nous avons besoin de certitude, et que des élections ne font rien pour créer un climat de certitude. Au moment où l'économie commence à prendre du mieux, ce n'est pas le temps de tenir des élections. Elle a dit que nous commençons à voir la situation revenir quelque peu à la normale, que nous commençons à voir la confiance se rétablir.
Il est clair que nous devons faire front commun avec nos partenaires mondiaux et maintenir le cap. Nous devons continuer de chercher à protéger et à stabiliser notre économie et à faire fond sur le succès du Plan d'action économique du Canada.
Comme l'ont dit les chefs d'État et de gouvernement dans leur déclaration à la suite du sommet de Pittsburgh:
Notre réponse énergique a contribué à stopper la chute dangereuse de l'activité mondiale et à stabiliser les marchés financiers.
Le sentiment de retour à la normalité ne doit pas nous conduire à un excès de confiance.
Le processus de reprise et de remise en état reste incomplet. Dans de nombreux pays, le chômage reste à un niveau inacceptable. Les conditions d'une reprise de la demande privée ne sont pas encore totalement réunies. Nous ne cesserons pas nos efforts tant que l'économie mondiale n'aura pas retrouvé sa pleine santé et que les travailleurs partout dans le monde n'auront pas trouvé un emploi décent.
De toute évidence, le Canada doit demeurer sur la bonne voie et continuer à mettre en oeuvre le Plan d'action économique et ses éléments connexes, notamment la Loi sur la reprise économique. C'est fondamental pour faire en sorte que le Canada tire son épingle du jeu en dépit de la conjoncture économique difficile.
Tel que prévu, à ce jour, les Canadiens ont courageusement relevé les défis et ont permis à notre économie de faire meilleure figure que bien d'autres. Cette situation a atténué l'incidence relative de la récession. À l'instar d'autres confrères du secteur privé, les économistes de Marchés mondiaux CIBC prévoient que, l'an prochain, le Canada figurera en tête de file des pays industrialisés pour ce qui est de la croissance économique et ceux de la Banque royale du Canada s'attendent à ce que, dans notre pays, la récente récession soit la moins grave des trois dernières.
Le gouvernement conservateur a soutenu les efforts des Canadiens au moyen des mesures de relance sans précédent et opportunes prévues dans le Plan d'action économique du Canada, mesures qui représentent un investissement ciblé et efficace de 61 milliards de dollars.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons confirmé, dans le troisième rapport aux Canadiens sur la mise en oeuvre du plan d'action, que 90 p. 100 des fonds prévus pour l'exercice 2009-2010 ont été engagés. Les Canadiens continueront de bénéficier du plan de relance financier le plus substantiel des pays du G7, toutes proportions gardées, plan qui prévoit la création ou le maintien de 220 000 emplois d'ici la fin de 2010.
Comme l'a souligné l'économiste de la Scotia Capitaux, Aron Gampel:
Le coup de fouet donné à l'économie par les mesures monétaires et fiscales commence à donner plus de signes que l'économie est de retour en piste, mais l'impact entier sera plus visible lors des mois à venir.
Contrairement au discours pessimiste des libéraux, on note davantage de signes encourageants qui indiquent que le Canada est en tête de la reprise et que les assises de notre économie sont intactes. La semaine dernière, le Fonds monétaire international, ou le FMI, a prévu que le Canada sera le pays le moins touché par le ralentissement économique mondial et que sa reprise sera la plus vigoureuse des pays du G7.
Voyons au contraire ce que disent les députés libéraux. Cela n'a rien à voir. Ils dénigrent la relance au Canada. Ils dénigrent l'économie canadienne. Pour une raison quelconque, ils ne veulent pas que le Canada se relève parce qu'ils pensent que ce ne serait pas bon pour eux politiquement. Les Canadiens se moquent de la bonne santé politique des libéraux. Ce qui compte pour eux, c'est leur famille et leur emploi. Ils veulent que le Canada marche, ils veulent que les partis travaillent ensemble au niveau provincial et fédéral. Ils veulent une participation des municipalités, et c'est ce que fait notre gouvernement. Mais soit dit en passant, le Parti libéral n'est pas d'accord.
Le Canada et l'économie mondiale n'ont cependant pas fini d'affronter les difficultés. Comme on peut lire dans la déclaration des dirigeants du G20, il n'y a pas encore de relance complète soutenue par le secteur privé. De même, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a avoué récemment que malgré quelques signes positifs, la relance demeure fragile. Je cite: « Je tiens à être parfaitement clair. Tant que le chômage ne reculera pas, on ne pourra pas vraiment dire que la crise est terminée. Il est trop tôt pour crier victoire ».
Nous sommes manifestement à un tournant crucial. Si nous voulons stabiliser notre économie et consolider cette relance, il faut tenir le cap en restant concentrés sur l'économie. Les parlementaires de tous bords peuvent le faire non pas en plongeant le Canada dans des élections superflues mais au contraire en adoptant de façon opportune cette loi sur la reprise économique.
C'est une loi complexe et pluridimensionnelle dont les précédents intervenants ont déjà mentionné de nombreux aspects.
J'aimerais pendant le temps qui me reste me concentrer sur les réformes visant à renforcer le Régime de pensions du Canada, le RPC, qui figurent dans cette loi. Mais je précise tout d'abord que le RPC est un régime géré conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux. Ni le fédéral, ni les provinces ne peuvent le modifier unilatéralement.
Les réformes proposées dans ce projet de loi ont été approuvées à l'unanimité par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en mai dernier lors de l'examen triennal stipulé pour le Régime de pensions du Canada. Elles ont en outre été publiées à ce moment-là pour que tout le monde puisse les examiner.
Pour qu'elles puissent entrer en vigueur, il faut qu'elles soient officiellement approuvées non seulement par le Parlement, mais aussi par les deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population du Canada. Par ailleurs, les modifications approuvées entreront en vigueur en 2011, mais elles seront mises en place progressivement. Toutes les modifications devraient être pleinement en vigueur en 2016.
Bref, les réformes approuvées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visent à moderniser le RPC pour mieux refléter la diversité des situations des Canadiens face à la retraite de nos jours.
Comme le disait Patricia Lovett-Reid, animatrice de Money Talk, une émission de télévision populaire sur les finances des particuliers, et vice-présidente principale de TD Waterhouse Canada, les réformes du RPC reflètent le fait que « nous vivons plus longtemps et en meilleure santé ».
On va donner aux gens plus de souplesse en supprimant le critère de cessation du travail qui oblige les gens qui demandent à toucher tôt le RPC, c'est-à-dire avant l'âge de 65 ans, à soit cesser de travailler, soit réduire leurs gains. La loi sur la reprise économique prévoit la suppression du critère de cessation du travail en 2012 pour qu'on puisse toucher les prestations dès l'âge de 60 ans sans devoir cesser le travail et sans réduction du nombre d'heures travaillées ou des gains. Ce sera avantageux pour les gens qui souhaitent toucher leur pension du RPC tout en continuant à travailler à plein temps ou à temps partiel et pour ceux qui veulent prendre leur retraite graduellement et se servir du revenu de leur RPC pour compléter leur revenu de retraite.
Cette proposition de réforme a été chaleureusement accueillie, comme on peut le lire dans un éditorial élogieux du Edmonton Journal:
[...] pour des milliers de personnes, la perspective de pouvoir non seulement choisir d'occuper un emploi rémunérateur, mais aussi de toucher une pension pour laquelle elles ont cotisé pendant des années doit apporter un certain soulagement [...]
Les Canadiens âgés sont en meilleure santé qu'ils ne l'ont jamais été, voire en meilleure forme. S'ils souhaitent continuer de contribuer matériellement à la productivité de la nation, ou s'ils le font par besoin, on ne doit pas les décourager de le faire.
Pour un certain nombre de Canadiens, les prestations du RPC augmenteront encore plus grâce à l'augmentation du taux général d'exclusion qui permet actuellement que 15 p. 100 des années de gains faibles ou nuls, quelle qu'en soit la raison, soient exclus du calcul du montant de leur pension du RPC. La Loi sur la reprise économique améliorera progressivement la pension de retraite en permettant d'exclure une année supplémentaire de gains faibles du calcul de cette dernière. D'ici 2014, jusqu'à huit années pourront être exclues.
Cette mesure profitera à presque tous les cotisants au RPC et améliorera leur pension de retraite de base. Elle fera également augmenter la pension moyenne d'invalidité et la pension moyenne de survivant puisque le calcul de ces dernières est fondé sur le calcul des prestations de retraite.
La mesure aidera tout particulièrement ceux dont la carrière subit un grand nombre d'interruptions pour diverses raisons, notamment la poursuite d'études postsecondaires ou autres genres d'études, ceux qui réduisent leur participation à la population active pour prendre soin d'un membre de la famille et ceux qui immigrent au Canada à l'âge adulte.
M. Alan Caplan, chroniqueur financier respecté de Sun Media, a bien accueilli cette réforme, faisant remarquer ce qui suit:
La mesure a pour but de faire grâce de certaines années sans revenus aux retraités qui ont arrêté de travailler. Les raisons de ces arrêts peuvent varier, mais elles comprennent la perte d'un emploi, le retour aux études, la maladie, la prestation de soins et l'éducation des enfants. Presque tout le monde profite de cette disposition.