ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs; bonjour à tous.

    Nous avons déjà du retard, alors j'aimerais que nous commencions tout de suite. Je sais que les membres du comité se servent à manger; allez-y. Il ne nous reste plus que 45 minutes par témoin en raison du vote.

    Nous allons demander à M. Henwood de faire tout de suite sa déclaration. Il est président du Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux.

    Monsieur Henwood, je n'ai pas eu le temps de vous parler avant le début de la séance. Vous avez une déclaration préliminaire. Est-ce qu'elle dure moins de 10 minutes?

    Elle dure environ 10 minutes.

    Très bien. Ensuite, comme d'habitude, il y aura les questions. Après le premier tour, nous verrons combien de temps il nous reste. Nous allons essayer de garder 45 minutes pour notre second groupe, l'Association du Royal 22^e Régiment.

    Donc, sans plus tarder, monsieur Henwood, je vous demanderais de commencer.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des anciens combattants, à titre de président du Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux, je suis heureux de comparaître aujourd'hui, même si nous avons peu de temps, pour discuter de questions relatives à la nouvelle Charte des anciens combattants et, plus particulièrement, du rapport entre la charte et les besoins spéciaux des anciens combattants.

    Les anciens combattants qui ont des besoins spéciaux sont ceux qui ont de graves blessures ou handicaps et dont les besoins en matière de réadaptation médicale et de réinsertion et les besoins financiers et familiaux sont les plus grands. Ces anciens combattants sont ceux qui ont été évalués par le ministère des Anciens Combattants et qui reçoivent une retraite de 78 p. 100 ou plus. Aujourd'hui, je ne vais pas vous parler de l'ensemble des anciens combattants. Nous n'avons ni le temps ni la place pour cela, donc je vais me concentrer sur les anciens combattants ayant des besoins spéciaux.

    Je suis sûr que les questions que je vais soulever aujourd'hui l'ont déjà été par la Légion, les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants, les autres présidents de comités consultatifs du ministère et des particuliers. À bien des égards, les questions que je soulève sont une répétition de ce que vous avez déjà entendu, sauf pour un point important; je suis moi-même un ancien combattant ayant des besoins spéciaux, et c'est donc d'expérience que je vous parle des défis auxquels font face ces anciens combattants qui sont considérablement défavorisés par rapport à leurs pairs.

    Je fournis des services de consultation au ministère des Anciens Combattants, et je suis sûr que les gens du ministère vont m'éreinter plus tard, mais j'ai une aptitude innée à comprendre de quelle manière les choses vont se dérouler et je prévois que la nouvelle Charte des anciens combattants ne répondra pas aux besoins spéciaux. Je dis cela même si j'ai le plus grand respect pour ceux qui ont rédigé la charte et pour tout le travail qu'ils y ont mis, mais il y a eu des conséquences imprévues qui touchent particulièrement les anciens combattants qui ont des besoins spéciaux. Cela ne concerne pas l'ensemble de la population, seulement ceux qui en ont le plus besoin.

    Je devrais tout d'abord vous dire que je ne suis pas un expert de la nouvelle Charte des anciens combattants ni de ce qui l'a précédée, la Loi sur les pensions. J'ai le privilège de travailler pour le ministère depuis cinq ans et ma seule responsabilité est d'examiner la nouvelle Charte des anciens combattants du point de vue des besoins spéciaux à titre de président du Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux et de signaler au ministère les lacunes de la charte.

    Il y a bien des questions dont nous pourrions discuter, mais je ne pourrais en aborder qu'une seule, la question financière. Il y a d'autres points tout aussi importants mais, malheureusement, nous n'aurons probablement pas le temps d'en parler. Alors, allons-y.

    Là, je vais faire enrager les fonctionnaires en disant que le ministère des Anciens Combattants s'occupe uniquement d'argent. C'est tout. C'est ce qu'ils font, quoi qu'ils puissent vous dire. Y a-t-il quelqu'un ici du ministère? Très bien. J'espère qu'ils vont m'entendre, et ils vont probablement me congédier, mais cela ne fait rien.

    Tout ce qu'ils font, c'est fournir de l'argent pour des programmes, des prestations et des services. Ils sont des distributeurs d'argent. Et après? Le Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux se fait rabrouer par le ministère depuis cinq ans, à tel point que nous discutons rarement des questions financières. Mais cela reste l'élément de la nouvelle charte que la jeune cohorte d'anciens combattants méprise le plus. J'utilise le mot « méprise », j'aurais pu dire déteste, haïsse, craigne. À mon avis, le ministère n'a pas montré sans équivoque que la nouvelle charte est aussi bonne, sinon meilleure, que la Loi sur les pensions qui l'a précédée pour ce qui est d'assurer la stabilité et la sécurité financière des anciens combattants et de leurs familles.

    Premièrement, nous devons nous rappeler que les anciens combattants gravement handicapés sont, en raison de leurs blessures, dans une situation financière toujours défavorable comparativement à celle de leurs pairs non blessés. Notamment, la charte ne tient pas compte de manière précise de ce groupe d'anciens combattants, des possibilités d'avancement perdues, de la perte de salaires escomptées sur le marché du travail, n'importe quel marché du travail.

    Le ministère vous dira peut-être qu'il y a toute une gamme de programmes en vertu de la charte qui n'existaient pas en vertu de la Loi sur les pensions et qui aideront à assurer la stabilité financière et les possibilités d'avenir. Je dis que ce n'est que de la poudre aux yeux. C'est peut-être vrai dans certains cas, mais lorsqu'on fouille un peu, on constate qu'il y a de nombreuses lacunes.

    Le ministère vous dira qu'il y a des programmes de formation professionnelle et de placement, mais ils ne servent à rien pour les anciens combattants ayant des besoins spéciaux qui ont une incapacité permanente.

    Laissez courir votre imagination, pensez à un quadraplégique aveugle. Comment diable pourrait-il réintégrer le marché du travail et avoir une chance raisonnable de gagner quoi que ce soit? C'est peu probable. C'est un exemple extrême, mais il y en a bien d'autres.

    La nouvelle Charte des anciens combattants relègue les anciens combattants qui ont des besoins spéciaux à un niveau de subsistance, avec la qualité de vie qui va avec, et je pense que c'est injuste. Du point de vue des besoins spéciaux, la Loi sur les pensions offrait de nombreuses aides financières pour assurer soutien et stabilité. Vous entendrez mes collègues plus tard et ils vous parleront de problèmes semblables. Si tant de gens le disent, c'est que quelque chose ne va pas. Si vous devez sans cesse ramener votre voiture parce qu'elle a un problème, il y a fort à parier qu'il y a un vrai problème. C'est la même chose. Si on vous en parle, c'est qu'il y a un problème.

    Permettez-moi de vous citer quelques chiffres. Vous pouvez les vérifier sur le Web ou demander à vos analystes de le faire. En vertu de la Loi sur les pensions, une personne ayant perdu 78 p. 100 de ses capacités recevait une pension d'invalidité mensuelle de 1 900 à 2 300 $, libre d'impôt à vie. Je ne mentionnerai pas les autres avantages financiers, faute de temps, mais croyez-moi, la Loi sur les pensions assurait la stabilité financière. Lorsque la personne mourait — de vieillesse ou des suites de ses blessures —, toutes ses prestations et allocations revenaient à la famille, au conjoint pour le reste de sa vie et aux enfants, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans, et ce, libres d'impôt.

    Les pensions et allocations d'invalidité ont toutes disparu lors de l'adoption de la nouvelle charte — TOUTES, au cas où ce mot vous aurait échappé. Tout est disparu. Le ministère vous dira qu'il ne faut pas comparer la Loi sur les pensions et la nouvelle charte. C'est ce qu'ils vous diront. Ils vous diront qu'il n'est pas possible de comparer des pommes et de l'asphalte. Eh bien, il y a de bonnes choses dans la charte, comme la formation professionnelle et le placement, mais je vous dis, en toute franchise, que les anciens combattants les plus gravement blessés et ceux qui ont un handicap permanent ne pourront pas profiter pleinement de ces programmes. La nouvelle charte offre bien peu aux anciens combattants ayant des besoins spéciaux. Les pensions et allocations d'invalidité et pour la famille ont disparu. Je crois que ces modifications financières qui sont entrées en vigueur avec la nouvelle charte étaient un moyen de réaliser des économies et vous, les parlementaires, avez voté pour cela.

    Je pense que la charte a des conséquences non voulues. L'ancien combattant handicapé qui a des besoins spéciaux ne reçoit plus de pension d'invalidité et il n'y a pas de sécurité financière pour la famille en vertu de la nouvelle charte. Je ne saurais trop insister là-dessus. Les jeunes sont en train de se faire avoir.

    J'ai apporté des copies de ma déclaration. Je ne sais pas si elles ont été distribuées.

    La nouvelle charte est fondamentalement différente de la Loi sur les pensions. La loi prévoit un réseau de sécurité financière à vie pour ceux qui en ont le plus besoin. La nouvelle charte n'offre pas ce réseau de sécurité. La nouvelle charte offre bien une indemnité d'invalidité, un montant forfaitaire pour les douleurs et les souffrances — des douleurs et des souffrances qui dureront toute la vie — ainsi qu'un certain soutien financier et une indemnité de remplacement du revenu. Mais ce remplacement du revenu cesse à 65 ans. Il cesse. À 65 ans, les anciens combattants qui ont des besoins spéciaux, qui sont déjà financièrement défavorisés n'ont plus que le RPC et la Sécurité de la vieillesse et peut-être un petit REER pour leur âge d'or.

    La nouvelle charte prévoit des paiements initiaux. Cela ressemble aux REER. C'est un paiement forfaitaire unique. Le Groupe consultatif prévoit que cela posera des problèmes à long terme.

    Le ministère vous dira qu'il y a une indemnité d'invalidité permanente — IIP — à laquelle les anciens combattants ayant des besoins spéciaux pourraient être admissibles. Il s'agit d'une indemnité à vie, mais elle est imposable. Le principal inconvénient est que les critères d'admissibilité sont si restrictifs qu'à ce jour, seulement trois IIP ont été accordées. Il y en a peut-être cinq, mais en tout cas, c'est très peu. C'est de la poudre aux yeux.

    De nombreux anciens combattants ayant des besoins spéciaux en raison d'une invalidité permanente ne seront pas admissibles à l'IIP. J'ai mentionné l'indemnité, un montant forfaitaire qui reconnaît toute une vie de douleurs et de souffrances. C'est bien que l'on reconnaisse la douleur et la souffrance, mais il y a des degrés différents et la durée est aussi un problème. Cette indemnité doit être réexaminée afin de déterminer si elle est juste et fondée sur l'âge, la situation de famille, les circonstances familiales et la gravité de la blessure.

    Je vais laisser de côté mes notes un instant pour vous dire ceci. Si vous êtes un double amputé, comme moi, vous recevrez une indemnité d'invalidité du ministère des Anciens Combattants de 276 000 $, que vous soyez marié ou pas. La nouvelle charte parle beaucoup des familles. Je ne vois pas comment l'indemnité d'invalidité peut être la même, qu'une personne soit mariée ou non, peu importe l'âge, qu'il y ait des enfants ou pas, étant donné toutes les allocations qui reviennent aux conjoints et aux enfants, une chose que j'ai oubliée de mentionner.

    Il y a là une sérieuse lacune dans la nouvelle charte. Il faut que le calcul des indemnités soit amélioré. Il ne faut pas que ce soit un paiement forfaitaire, car les gars le gaspillent. Ils dilapident leur argent. Vous allez aussi entendre cela. Je vais vous lire un extrait d'un courriel que j'ai reçu il y a quelques jours.

    Mais avant, si j'avais 20 ans et que quelqu'un me donnait 276 000 $, ce que fait le ministère... En fait, le chèque arrive par la poste, on ne le reçoit même pas de main propre. Alors vous recevez cette indemnité pour votre sacrifice, votre perte, votre douleur et votre souffrance, puis les mêmes personnes qui vous le donnent vous disent: « Ne le dépensez pas. Cet argent doit vous durer pour le reste de votre vie. Ne le dépensez pas ». Eh bien, lorsque vous avez 20 ans, c'est tentant de vous acheter une voiture. Vous achetez une maison, une grosse ou une petite, vous aurez le temps de vous inquiéter de l'hypothèque plus tard — même à Calgary, il est impossible d'acheter une maison pour 276 000 $.

    Voici le courriel que j'ai reçu l'autre jour. J'ai enlevé les noms pour protéger les innocents. Voici:

    Parmi les anciens combattants, on parle maintenant de ces questions. Ils critiquent ce montant forfaitaire. Il ne leur donne aucune sécurité. Une fois dépensé, c'est fini. En vertu de la Loi sur les pensions, les anciens combattants ne recevaient pas un montant aussi important, mais ils recevaient quelque chose tous les mois. Ils pouvaient montrer à leur banque qu'ils recevaient 500 $ par mois et que c'était peut-être suffisant pour payer une hypothèque. Cela n'existe plus.

    Les « aspects financiers éthérés », comme je les appelle, de la nouvelle Charte des anciens combattants, sont très différents des aspects tangibles de la Loi sur les pensions, et rares sont ceux qui vous diront que cela fonctionne — ou alors peut-être trois ou quatre fonctionnaires —, car la matrice de calcul est tellement complexe. Cependant, les nouveaux anciens combattants et ceux qui ont des besoins spéciaux se sentent floués, volés, et ils se sentent marginalisés par rapport aux anciens combattants d'autrefois — il y en a deux ici. Ils éprouvent énormément de méfiance à l'égard du ministère — ils ont l'impression qu'on a cherché à les tromper — et ils se sentent très vulnérables, faute de sécurité financière pour le reste de leur vie.

    Comme je le disais, il n'y a aucun soutien financier, que ce soit pour les conjoints et les familles, en vertu de la nouvelle charte comparativement à ce qu'offrait la Loi sur les pensions. La nouvelle charte abuse du mot « famille ». Comme si on avait ajouté le mot « famille » chaque fois qu'on utilise l'expression « ancien combattant ». Mais je demande à voir; revenons au début et montrez-moi l'argent.

    À mon avis, monsieur le président, ce qu'il faut, c'est un examen fiduciaire indépendant de la nouvelle Charte des anciens combattants afin de déterminer si à tout le moins elle assure une sécurité financière égale à la Loi sur les pensions. Peu importe la façon de calculer, il semble que la situation financière des anciens combattants est nettement moins bonne en vertu de la nouvelle charte qu'elle ne l'était en vertu de la Loi sur les pensions. La nouvelle charte ne donne pas aux anciens combattants un réseau de sécurité financière à vie. Ils se font avoir de bien des façons.

    Étant donné les contraintes de temps, je vais m'en tenir à l'aspect financier, quoiqu'il y ait bien d'autres aspects de la charte qui devraient être examinés.

    En vertu de la nouvelle charte, le réseau de sécurité financière à vie qui existait en vertu de la Loi sur les pensions a été éliminé. Le ministère a justifié le fait que les prestations cessent à 65 ans en disant que les prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse allaient continuer à être versées. Malheureusement, cela relègue les anciens combattants qui ont les besoins les plus importants à un niveau de vie de pure subsistance, malgré la Sécurité de la vieillesse et le RPC qui leur versent 1 100 ou 1 200 $ par mois à vie.

    Ce que nous disent les anciens combattants, surtout ceux qui ont des besoins spéciaux et qui sont très handicapés, c'est qu'ils sont traités sur le même pied que le Canadien moyen en ce qui concerne le RPC et la SV. J'aimerais savoir si le Canada n'a pas l'obligation de s'assurer que nos anciens combattants ayant des besoins spéciaux, ceux qui ont les plus grands besoins, sont pris en charge au lieu d'être marginalisés ou relégués à un niveau de vie de subsistance. Ce n'était pas le cas avec la Loi sur les pensions; ils étaient protégés et ils se débrouillaient toute leur vie jusqu'au moment de leur mort. Après leur décès, leur conjoint continuait de recevoir les prestations. Cela a disparu avec la nouvelle charte.

    Il est manifeste que les anciens combattants ayant des besoins spéciaux se sentent vulnérables et marginalisés, malgré leur service pour le Canada, vu ce que n'offre pas ou ne couvre pas la nouvelle Charte des anciens combattants. C'est à nous tous de changer la situation, et je vous mets tous au défi de veiller à ce que les anciens combattants d'aujourd'hui ayant des besoins spéciaux appuyés par la nouvelle Charte des anciens combattants, reçoivent, au moins, ce que recevait traditionnellement un ancien combattant en matière de sécurité financière personnelle et familiale, et ce toute la vie.

    Merci, monsieur Henwood.

    J'ai pris mes 10 minutes?

    Vous avez pris 15 minutes, monsieur, mais vu votre service au pays, je pense que tout le monde ici serait d'accord pour que vous bénéficiez de cette souplesse.

    Il nous reste assez de temps pour une série de questions, pour traiter convenablement notre deuxième invité du 22^e Régiment.

    Monsieur Oliphant, vous avez sept minutes.

    Je vais peut-être partager mon temps, vu qu'il y a seulement une série de questions.

    Merci, major, de votre exposé et, bien sûr, de votre travail pour le Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux, ainsi que de votre service militaire. Nous vous en sommes reconnaissants, même si vous vous demandez peut-être si c'est bien le cas.

    Je n'en ai jamais douté.

    Êtes-vous toujours président du GCBS?

    Pour encore cinq minutes, peut-être, oui.

    J'étais simplement perplexe, parce que nos notes d'information indiquent que vous témoignez à titre individuel. D'où ma légère perplexité. Je pensais que vous étiez toujours président du Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux.

    Je pensais que j'étais ici aujourd'hui à ce titre.

    Effectivement, c'est bien le cas. Je voulais que ce soit noté: vous n'êtes pas ici simplement à titre individuel.

    Depuis combien de temps faites-vous partie du groupe?

    Depuis cinq ans.

    Cinq ans. Et c'était alors que...

    Depuis la première réunion. Je suis devenu président après environ un an.

    Donc en 2005.

    Un témoin nous a dit plus tôt qu'il existait quatre rapports du groupe consultatif comportant plus de 200 recommandations. Mon personnel m'a soumis trois rapports, que j'ai examinés. Est-ce qu'il m'en manque un?

    Il vous manque peut-être le quatrième. Les trois premiers rapports étaient un peu longs et il était difficile d'y trouver des points précis. Pour le quatrième rapport, j'ai eu l'aide d'un universitaire. Il est plus succinct. J'en ai apporté un exemplaire, que je peux vous laisser.

    Parfait.

    Il est seulement en anglais.

    On peut s'en occuper. Cela nous serait très utile.

    Ce sont des rapports épais, mais très utiles, en fait. Je pense que votre comité a fait du très bon travail. Notre comité parlementaire n'est pas un comité judiciaire indépendant, mais, en tant que comité parlementaire, nous approfondissons vraiment cette charte. En fait, notre travail se poursuivra tant que nous ne serons pas convaincus de comprendre la charte et tant que nous ne serons pas en mesure de faire des recommandations au gouvernement pour l'améliorer. Les recommandations que vous avez faites sont vraiment fondamentales pour nous, parce que les anciens combattants ayant des besoins spéciaux sont un segment que nous avons toujours à l'esprit, dirais-je. C'est la première chose que je voulais établir.

    Quels sont les rapports actuels entre le Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux et Anciens Combattants Canada? Sont-ils cordiaux, tendus?

    Ils sont bons. Nous faisons ce qu'on nous dit de faire. Nous pouvons fournir toutes nos recommandations et observations, mais vu que nous sommes un groupe consultatif, le ministère des Anciens Combattants est libre d'agir ou pas, selon sa volonté.

    Je pense qu'ils apprécient nos rapports. Vous avez constaté combien je suis franc, aujourd'hui. Je dis les choses carrément et je crois qu'ils apprécient cette canonnade de plein front. Cela attire leur attention.

    Le groupe continue-t-il à se réunir tous les trimestres?

    Non. Anciens Combattants est en train de changer ses quatre groupes consultatifs, si bien que nous nous réunissons en décembre et de nouveau en novembre.

    En 2005, nous avions l'intention au départ de tenir quatre réunions par an...

    Effectivement.

    ... et cela est réduit maintenant à une fois par an.

    Cette année, oui.

    C'est indicatif.

    Certains de ces rapports n'ont pas été rendus publics tout de suite non plus. Saviez-vous qu'ils avaient été publiés plus tard seulement?

    Sauf erreur de ma part, Anciens Combattants Canada n'avait pas l'intention de les publier, jusqu'à ce que des groupes comme le vôtre s'aperçoivent qu'ils existaient et commencent à les réclamer au ministère.

    Ils ont donc été publiés après coup.

    Je suis heureux qu'ils l'aient été, parce que je pense qu'ils sont très utiles pour nous et pour les Canadiens afin de nous permettre de constater qu'il existe un problème au Canada.

    Quand le groupe a débuté, l'une de ses tâches était de réunir 10 groupes de consultation avec des anciens combattants ayant des besoins spéciaux. À ce que je comprends, une société indépendante a été retenue pour organiser ces groupes de consultation. Le travail que vous avez effectué repose-t-il en bonne part sur ces groupes? Ont-ils été utiles?

    Les groupes de consultation se sont réunis avant qu'on ait beaucoup entendu parler de la charte, avant qu'elle entre en vigueur. Les consultations ont eu lieu en 2005, sous la direction de Corporate Research Associates. Cela fait longtemps que je n'ai pas regardé leur rapport. Il était plein de bons sentiments et présentait toutes sortes de comparaisons avec la Loi sur les pensions. Il y avait de nombreux éléments de la nouvelle Charte des anciens combattants qui restaient à achever, si bien qu'ils tâtaient le terrain, pour voir quelles seraient les réactions.

    En fait, le temps que le rapport soit rendu public, la première version de la charte était déjà en circulation, si bien qu'il y avait peu de chances pour que soient intégrés des changements. Mais vous savez que l'on qualifie la nouvelle charte de document vivant, si bien que des changements seraient envisageables.

    C'est précisément ce que j'allais dire. Elle était censée devenir un document en constante évolution, avec l'accord de tous les partis. Ses buts étaient d'apporter des améliorations, et non pas d'empirer les choses. La charte était censée promouvoir une pleine intégration des anciens combattants à leur retour dans la vie sociale et économique du pays.

    Pensez-vous que cela reste un objectif valable?

    Je sais qu'Anciens Combattants Canada travaille très fort à formuler des changements à soumettre au gouvernement.

    A-t-on apporté des changements à la charte, ces quatre dernières années?

    Non, pas que je sache.

    Entendu.

    Madame Crombie.

    Monsieur Henwood, j'ai trouvé la situation que vous décriviez presque immorale et inacceptable. J'ai du mal à croire que nous ayons fait cela à nos anciens combattants invalides. Je voudrais savoir pourquoi le ministère des Anciens Combattants n'écoute pas ce que vous avez à dire et n'envisage pas le type de changements qui sont nécessaires, voire moraux.

    Demandez-le donc au ministère. Sauf erreur de ma part, au bout du compte, c'est une question d'argent. J'en reviens à ma première supposition. Je crois que, chaque fois qu'Anciens Combattants envisage d'appliquer un changement, il tient compte du déficit financier et extrapole les chiffres sur 20, 30 ou 40 ans, si bien qu'au bout du compte ils sont inimaginables. Il revient alors au point de départ pour voir ce qu'il peut faire d'autre.

    Je pense qu'il étudie trop minutieusement les changements, si bien que rien n'arrive jamais. Il s'enlise.

    Diriez-vous alors, monsieur Henwood, que c'est une mesure de réduction des coûts dont font les frais nos anciens combattants les plus démunis?

    Sauf si quelqu'un peut me prouver le contraire, je maintiens ma position.

    Merci, madame Crombie et monsieur Henwood.

    Passons maintenant à M. Vincent, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, Monsieur Henwood, d'être ici aujourd'hui.

    La première question que je veux vous poser est la suivante. Avez-vous comparé la nouvelle Charte des anciens combattants aux lois qui existent pour les accidentés du travail, autant en Ontario que dans les autres provinces? Si vous avez constaté qu'il y a des avantages de plus pour ces gens que les anciens combattants n'ont pas, quels seraient les avantages que vous aimeriez voir modifiés pour les anciens combattants?

    En ce qui concerne l'indemnisation des accidentés du travail et ce genre de programmes provinciaux, je crois qu'Anciens Combattants s'est penché sur l'approche adoptée par les diverses provinces. Je ne suis toutefois pas certain qu'on puisse comparer les commissions des accidents du travail et ce genre de politiques et de régimes d'assurance aux régimes couvrant les anciens combattants, la Loi sur les pensions ou la nouvelle Charte des anciens combattants. C'est très différent. Les blessures sont les mêmes, mais les causes, différentes. Je ne crois pas que l'une ou plusieurs de ces mesures valent mieux que les autres. Chacune a ses avantages et ses inconvénients.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    À un moment donné, vous critiquiez les montants forfaitaires. Vous parliez de soutien financier pour la famille et de sécurité financière de la vieillesse. J'aimerais vous entendre commenter les propos que vous avez tenus et savoir quelles modifications devraient être faites pour venir en aide à ce groupe de personnes.

    Faute de temps, je n'ai pas inclus dans mon mémoire certains chiffres. Ce qu'on a éliminé dans la nouvelle Charte des anciens combattants, c'est une allocation au conjoint. Il ne s'agissait pas d'un gros montant, mais elle reconnaissait l'importance du conjoint et de son appui. En tant qu'ancien combattant handicapé, je ne peux pas prendre ma douche sans que ma femme soit dans les parages, au cas où je tombe. C'est un handicap pour elle que d'avoir à prendre soin de mon handicap. Toutefois, elle a été rémunérée, dans une certaine mesure.

    Puisque je suis un ancien combattant aux termes de la Loi sur les pensions, mes enfants ont touché également ce qu'on appelait une allocation des enfants. Ce n'était pas grand-chose, mais puisque je suis un double amputé, je ne peux pas jouer au hockey de ruelle avec eux, donc je les amenais voir des parties de hockey. Je me servais de l'allocation des enfants à cette fin. C'est le genre de chose qu'une famille fait.

    Pour ceux qui sont encore plus handicapés — et j'en suis —, il existait une allocation pour soins. Cela nous permettait d'avoir de l'aide de temps à autre, au besoin, pour les petits travaux dans la maison que je ne peux tout simplement pas faire.

    Or, toutes ces mesures ont été éliminées de la nouvelle Charte des anciens combattants. Les familles ne peuvent plus se raccrocher à quoi que ce soit de concret. Il n'y a qu'un maigre montant forfaitaire, un paiement initial.

    Êtes-vous en train de me dire que la nouvelle charte vous enlève des avantages dont vous disposiez, comme par exemple de l'aide pour déneiger l'entrée, pour tondre le gazon, pour repeindre l'intérieur de la maison?

    Non, ce n'est pas exactement cela. La Loi sur les pensions et la nouvelle Charte des anciens combattants comprennent un programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui couvre notamment le déneigement et les services d'entretien ménager. Cela n'a pas changé. Toutefois, nous touchions une allocation pour soins. Si ma femme voulait faire une sortie, nous pouvions prendre un taxi. Nous pouvions prendre l'autobus pour les handicapés si nous en avions besoin. L'allocation pour soins, l'allocation au conjoint et l'allocation des enfants constituaient des ressources financières dont nous pouvions tirer parti pour faire ce que nous ne pouvions pas faire en tant que famille, ou en raison de mon handicap.

    Repeindre la maison est en effet un peu problématique. Anciens Combattants ne me fournit pas d'aide à cet égard, et il ne faisait pas davantage auparavant, mais je pouvais utiliser ces prestations mensuelles à cette fin. Or, on les a éliminées dans la nouvelle Charte des anciens combattants.

    Ils y a des allocations afin d'adapter votre voiture parce que des personnes handicapées ont quand même des voitures. Je suppose qu'on adapte la voiture pour vous et que l'équipement nécessaire y est installé afin que vous puissiez vous déplacer comme vous le voulez.

    Encore une fois, il existe des programmes, des prestations et des services précis au sein d'Anciens Combattants. Oui, on nous fournit une allocation pour l'adaptation d'une voiture automobile. Toutefois, en novembre, on a changé les règles, les rendant plus contraignantes. Je suis en train d'en débattre en ce moment avec Anciens Combattants, puisque j'ai personnellement de la difficulté à me faire rembourser certaines des adaptations de mon véhicule. Cela ne fait pas partie de l'allocation pour soins, ni de l'allocation au conjoint. Il s'agit d'une aide à la vie quotidienne que fournit, dans une certaine mesure, Anciens Combattants. Tous ces programmes sont en cours d'examen, donc leur financement pourrait être plafonné ou réduit. C'est une toute autre chose, et vous êtes sur la bonne voie.

     Monsieur André, vous avez une minute.

    J'ai simplement une brève question. Selon vous, quelle est la principale différence entre le Régime d'assurance mutilation accidentelle et l'indemnité d'invalidité forfaitaire des Anciens combattants? Y a-t-il des différences entre ces programmes en termes d'évaluation des blessures subies dans le cadre d'une mission?

    Les Forces canadiennes disposent d'un régime pour mutilation par accident, mais pas Anciens Combattants. Ce ministère offre un montant forfaitaire, qui s'élevait cette année à 276 000 $. Cela vaut pour la paraplégie, la quadriplégie, la cécité et la perte d'un membre. Il s'agit de deux programmes complètement différents.

    Merci, monsieur Henwood.

    Merci, monsieur André.

    Passons maintenant à M. Stoffer pour cinq minutes.

    Major Henwood, d'abord, nous vous remercions de servir votre pays et d'être ici aujourd'hui à nous parler ouvertement et honnêtement.

    Pierre Allard, de la Légion, a comparu la semaine dernière. Il a dit que le dernier rapport du groupe de consultation ad hoc avait été remis au MAC en juin de l'année dernière. Est-ce plus ou moins vrai?

    C'était en janvier 2009.

    Ils ont reçu le rapport de votre comité en janvier.

    Oui.

    D'accord. Avez-vous reçu une réponse par écrit de la part du ministère relativement à vos recommandations? Il a dit qu'après tout ce temps, il n'avait toujours reçu aucune réponse écrite au sujet de leurs recommandations. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Cependant, je dois vous signaler qu'en tant que groupe consultatif, nous ne nous attendons pas à recevoir de réponse. Nous ne faisons que donner des conseils. Si le ministère choisit de nous répondre, il peut le faire.

    Nous avons reçu une réponse verbale. Nous avons eu une séance d'information. Le ministère nous a expliqué ce qu'il avait appris de notre rapport et ce qu'il faisait dans une perspective plus globale, mais il ne s'agissait pas d'une réponse écrite et précise.

    Depuis que votre comité a été créé il y a quatre ans, vous avez réalisé quatre rapports et aucun n'a reçu de réponse écrite.

    En effet.

    Cela ne vous semble-t-il pas inhabituel?

    Nous avons été créés en tant que groupe consultatif ad hoc. Nous nous sommes dits que cela signifiait que nous leur fournirions de l'information. Nous sommes un groupe ad hoc. Par conséquent, ils ne sont pas tenus de nous répondre. Nous ne faisons que fournir de l'information.

    Il leur faudrait beaucoup de temps pour répondre à chaque élément. Cela ne m'étonne pas.

    D'accord. Visiblement, au cours du temps, vous vous êtes concentrés sur les contraintes financières et vous avez présenté d'excellents arguments.

    Une des raisons pour lesquelles tous les partis d'opposition à l'époque, y compris le Parti conservateur du moment, avaient appuyé la nouvelle Charte des anciens combattants, c'est qu'on allait plus loin que de simplement verser de l'argent pour aider les gens à réintégrer la société, ainsi que leurs familles. Plus important encore, c'était un document évolutif. Comme vous l'avez dit, lorsque ces problèmes surviennent, avec leurs conséquences imprévues, le gouvernement du jour pourrait l'examiner et adopter les changements nécessaires. La charte permettrait d'améliorer les choses et non pas de diminuer notre soutien aux anciens combattants. C'est la raison pour laquelle les parties l'avaient appuyée à l'unanimité. Malheureusement, nous sommes aujourd'hui en 2010 et beaucoup de recommandations n'ont pas encore été adoptées.

    Au sujet du montant forfaitaire, bien des gens nous ont dit qu'on ne peut pas donner 200 000 $ à des jeunes et s'attendre à ce qu'ils soient responsables sur le plan financier. Comme vous l'avez dit, ils achèteront une voiture, ou une maison, ou autre chose, et il ne restera plus rien. Que se passe-t-il, alors? J'aimerais connaître votre avis sur la question.

    Deuxièmement, dans un article paru dans la Gazette, Okill Stuart du Conseil national des associations d'anciens combattants a parlé du fait que le gouvernement va transférer l'Hôpital Sainte-Anne à la province du Québec. Cela veut dire que les anciens combattants de demain n'auront pas accès aux lits d'hôpitaux auxquels nos anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont accès. Même s'il n'a pas dit cela exactement, on comprend que les soins de santé pour les anciens combattants d'aujourd'hui, c'est-à-dire les soins que les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée reçoivent à Perley, Colonel Belcher, Camp Hill et Sainte-Anne, etc., seront transférés aux provinces.

    Appuyez-vous une telle déclaration? Les anciens combattants de demain qui ont besoin de soins n'auront pas accès aux lits d'hôpitaux financés par le ministère fédéral des Anciens Combattants. Souscrivez-vous à cette déclaration?

    Ce n'est pas mon domaine d'expertise.

    D'accord, je comprends.

    Nous n'avons pas traité du dossier du financement pour les soins à long terme et du nombre de lits d'hôpitaux disponibles dans le cadre de notre travail sur les besoins spéciaux, parce que la plupart des anciens combattants qui ont des besoins spéciaux en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants ont 20, 30 ou 40 ans.

    Je pense aux Casques bleus, à ceux qui ont aujourd'hui la fin de la soixantaine ou 70 ans.

    Normalement, s'ils touchent une retraite, c'est la Loi sur les pensions et non la nouvelle Charte des anciens combattants qui s'applique. En ce qui concerne les lits d'hôpitaux transférés ou les lits pour les soins à long terme, on m'a assuré qu'il y aurait des lits de disponibles, mais je ne sais pas qui en assumera les coûts.

    D'accord. Qu'en est-il de la question du montant forfaitaire?

    Nous avions recommandé que plutôt que de verser un montant forfaitaire ponctuel, on structure le versement au cours des années, sous forme de rentes ou de versements structurés, ou encore des montants forfaitaires, mais des sommes moins élevées à 25, 30, 35 et 40 ans. Nous avons proposé ces recommandations au ministère afin de contourner la législation relative aux montants forfaitaires, parce que c'est un problème. C'est dans la loi; on ne peut pas changer le système de façon unilatérale. Le ministère doit présenter une proposition et faire bien attention de ne pas tout bouleverser ce qui a été approuvé par tous les partis. Il faut avancer en évitant les pièges, en quelque sorte pour respecter l'esprit de la loi, tout en fournissant un service adéquat aux anciens combattants.

    C'est un défi. Si vous regardez les chiffres, c'est ce qui vous donne une stabilité financière. Je ne suis pas encore très vieux. Mais je reçois de l'argent sur mon compte tous les mois. C'est la somme des prestations pour enfants, des prestations de conjoint et autres avantages, et de ma pension d'invalidité. Je reçois cela tous les mois. Lorsque j'ai voulu contracter une hypothèque, je pouvais prouver que j'avais ce qu'il fallait, qu'il s'agisse d'un revenu, d'une retraite, d'une prestation ou d'une compensation, c'est de l'argent qui vient du gouvernement du Canada tous les mois. Vous pouvez le montrer à la banque.

    Les nouveaux reçoivent un montant forfaitaire ponctuel. Qu'ils le mettent à la banque ou l'utilisent sous forme de rente, lorsqu'ils vont pour obtenir un prêt hypothèque, quand ils ont 30 ou 35 ans, ils ne peuvent pas prouver qu'ils ont un revenu. Ils peuvent simplement prouver qu'ils ont de l'argent. Ils ne peuvent pas montrer de chiffres, c'est plus difficile pour les hypothèques notamment. Donc, il y a une différence fondamentale entre un paiement forfaitaire et une rente plus modeste tous les mois.

    Prenez un jeune de 20 ans qui reçoit 276 000 $. S'il vit jusqu'à 50 ans, si vous faites le calcul, sortez votre calculatrice, ce n'est pas la même chose que de recevoir 25 000 ou 30 000 $ par an pendant 60 ans, ce qui vous offre une certaine stabilité. À votre mort, vous savez que votre conjointe ne manquera de rien. En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, à votre mort, il n'y a plus rien. Votre conjointe touche le RPC et la Sécurité de la vieillesse. Il n'y a pas de prestations au survivant.

    Donc, il y a eu des changements. Le montant forfaitaire, cela ne fonctionne pas. Il y a beaucoup d'exemples de jeunes... Ils sont célibataires. Ils ne pensent pas à l'avenir. Disons qu'ils se marient dix ans plus tard, qu'ils ont rencontré la perle rare qui va les épouser malgré leur invalidité. Ils ont déjà dépensé tout le montant forfaitaire. Ce sera encore plus difficile pour eux de fonder une famille avec rien.

    Cependant, en toute justice, le ministère des Anciens Combattants verse une allocation pour déficience permanente aux anciens combattants ayant des besoins spéciaux. C'est une prestation imposable qui varie entre 500 et 1 500 $ par mois, à vie. La conjointe ne la touche pas après votre mort, mais vous la recevez à vie. Elle est imposable — c'est très bien —, mais les trois étapes pour toucher l'ADP sont très restrictives. Donc, vous pouvez être invalide de façon permanente, inapte au travail et n'être pas admissible à cette allocation.

    Merci, monsieur Henwood.

    Passons à M. Kerr.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Henwood, nous vous souhaitons la bienvenue. Je ne crois pas que vous risquez quoi que ce soit aux Anciens Combattants. Votre honnêteté est très bien accueillie.

    C'est ce qu'on me dit toujours.

    Je sais. Je sais que vous êtes sincère lorsque vous soulevez ces problèmes.

    J'aimerais signaler que je n'appuie pas la déclaration de Mme Crombie qui disait que cette charte présentée par le gouvernement précédent est immorale. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons fait ce qu'il fallait. Il y a beaucoup de changements à apporter. C'est pourquoi nous sommes ici, pour réfléchir à la façon dont nous pouvons améliorer cette charte.

    J'aimerais vous poser une question générale avant d'autres questions précises... J'ai bien aimé ce que vous avez dit à la fin, au sujet de l'allocation pour invalidité permanente. Je pense qu'il faudrait examiner cette question.

    Si la charte disparaissait — en d'autres mots, si l'on décide tout simplement de s'en débarrasser, parce que vous avez dit que parfois il serait plus facile qu'elle n'existe pas — que perdrions-nous, à votre avis? Par rapport à ce que vous nous avez dit aujourd'hui, que perdrions-nous en supprimant la charte? Que perdrait-on par rapport à ce que l'on a aujourd'hui?

    Je serais tenté de vous dire « rien ».

    Vraiment?

    Si je peux faire marche arrière, ce que l'on perdrait, ce sont les soins de santé pour les familles. Les membres des Forces canadiennes doivent payer ces soins de leurs poches. On s'est rendu compte qu'un grand nombre des anciens combattants qui quittaient les forces armées n'étaient pas admissibles au régime de soins de santé de la fonction publique. Donc, nous perdrions cela. Nous perdrions également les éléments de placement et de réhabilitation, mais certains sont déjà couverts par le RARM des Forces canadiennes. Les Forces canadiennes, ou le MDN et ACC sont en désaccord sur la façon de modifier le RARM à l'avenir.

    Je vous conseillerais de revenir à la Loi sur les pensions.

    D'accord. Je voulais simplement des précisions, parce que comme vous pouvez l'imaginer, revenir en arrière représenterait un changement de cap assez considérable.

    Personne ne m'a jamais posé cette question et je n'ai pas bien synthétisé ma pensée. Je vous ai cité deux ou trois éléments que l'on perdrait. Sur ces deux ou trois éléments, une seule intéresse l'ancien combattant qui a des besoins spéciaux. Ce serait les soins de santé.

    En ce qui concerne le placement, nous sommes déjà désavantagés. La formation en réadaptation professionnelle pour une personne aveugle et quadriplégique est assez limitée. Je vous cite des cas extrêmes pour illustrer mon argument. Le ministère des Anciens Combattants vous le dira: c'est très bien de transférer la réadaptation professionnelle ou les services de placement à votre conjointe, mais en ce qui concerne les anciens combattants qui ont des besoins spéciaux, il y a de fortes chances pour que la conjointe s'occupe de la personne en question et ne puisse pas quitter la maison ou trouver un autre emploi.

    Nous n'aurons pas le temps d'entrer dans les détails, évidemment, mais si vous pouviez choisir cinq, six ou dix choses, en ordre de préférence, que vous aimeriez faire, quelles seraient-elles? Nous voulons améliorer la charte. C'est à cela que sert tout ce processus. Si vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui, peut-être...

    Je vais en donner cinq.

    Très bien, disons cinq choses. Quelles seraient les cinq améliorations prioritaires que l'on pourrait recommander?

    Corriger le paiement forfaitaire de prestations d'invalidité.

    Corriger le paiement forfaitaire. Très bien. D'accord.

    Deuxièmement, fournir un soutien concret aux familles. Et je vais m'arrêter là.

    Très bien, c'est assez simple. Ce serait les deux choses les plus importantes...

    La partie pour la famille peut ensuite être subdivisée en une série d'éléments différents.

    Exactement.

    Notre quatrième rapport mettait entièrement l'accent sur les familles.

    Oui, et c'est ce que nous ont dit différents témoins. Il fallait examiner cette partie concernant la famille.

    Je pourrais ajouter — et vous pourriez inscrire cela dans le volet famille — que ce que l'on donne d'une main, on le reprend de l'autre. On a donné accès au régime de soins de santé de la fonction publique aux anciens combattants qui ont une invalidité et aux membres des forces armées qui ont amorcé un processus de transition, toutefois, on ne leur pas a donné accès au régime de soins dentaires pour les pensionnés. Et je mets l'accent sur le mot « pensionnés ». Toute jeune famille aura besoin tôt ou tard d'obtenir des antibiotiques, des injections, des pilules et des médicaments de tout genre, mais la dépense la plus importante — du moins c'est ce que je pense, et peut-être l'avez-vous également constaté lorsque vous avez élevé votre famille —, c'est que les enfants ont souvent besoin de traitement orthodontique, d'obturation, ou de soins particuliers lorsqu'ils se brisent une dent en pratiquant des sports. Les soins dentaires coûtent très cher. Et ils ne sont pas inclus dans la nouvelle Charte des anciens combattants. Alors ils ont intégré les soins de santé pour la famille, mais cela ne comprend pas les soins dentaires. Et nous l'avions mentionné d'emblée.

    Lorsque vous parlez d'un montant forfaitaire — et j'imagine que je passe du point un au point cinq —, il y a une prestation pour perte de revenu dans la nouvelle Charte des anciens combattants. Ainsi, si vous ne pouvez pas travailler et que vous avez suivi un programme de réadaptation, vous aurez peut-être droit à 75 p. 100 de votre revenu d'avant la blessure, moins les autres sources de revenu que vous touchez. C'est bien beau tout cela, mais ces 75 p. 100 sont en fait quelque peu discriminatoires, parce que les 75 p. 100 pour un lieutenant-colonel sont certainement différents des 75 p. 100 pour un caporal. Encore une fois, il n'y a rien là-dedans qui reconnaît les familles. Alors le caporal ou le colonel obtiendra 75 p. 100 de ses revenus, mais qu'en est-il des familles? C'est un des éléments qui a été déplacé.

    Très bien. Je comprends ce que vous dites.

    Où en suis-je?

    Il vous reste une minute et demie.

    Eh bien, rapidement, comme je l'ai dit — et je pense que M. Stoffer l'a déjà mentionné — peu importe d'où l'on vient et où tout cela va aboutir, je pense que tous les membres veulent certainement voir des améliorations et ils reconnaissent... Un certain nombre de ces problèmes ont été répétés maintes et maintes fois, pas de façon aussi directe que vous l'avez présenté, dans un contexte. La plupart des membres expliquent comment ils pourraient améliorer la charte, et c'est là-dessus qu'il faut d'abord se pencher, manifestement.

    Il n'y a pas que la question du montant forfaitaire qui revient toujours sur le tapis, mais aussi la priorité accordée aux jeunes anciens combattants. C'est une toute autre paire de manches. C'est une relation complètement différente et ainsi de suite. Je pose les questions en général, parce que vous les avez mentionnées en particulier, à savoir s'il s'agit d'une courbe d'apprentissage importante, en dépit de ce que nous pourrions faire avec la charte, pour quiconque travaille avec eux ou doit faire affaire avec eux, et que la façon de traiter avec les anciens combattants est complètement différente quand il s'agit de jeunes personnes.

    Je dirais que oui. Je pense qu'il faudrait examiner les données démographiques. Il y a ceux qui précèdent les enfants du baby-boom, il y a les enfants du baby-boom, il y a ceux de la génération suivante, ceux de la génération Y et ceux de la génération X. L'industrie vous dira qu'ils ont tous un aperçu différent de la vie. Il y a la génération de ceux qui veulent « tout maintenant » et il y a ceux de la communication instantanée. On n'a pas parlé de cela. Les gens de la jeune cohorte estiment qu'ils ont... peut-être pas des droits, mais ils estiment qu'ils devraient recevoir quelque chose en reconnaissance de ce qui leur est arrivé et qu'ils ne devraient pas avoir à lutter ou à se battre ni à attendre pendant des années, et ils pensent qu'ils devraient y avoir quelque chose pour prendre soin d'eux.

    Ils se tournent uniquement vers leurs prédécesseurs. Ils prennent les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée comme exemple et ils se demandent quelle est la différence. La différence avec les anciens combattants de la Deuxième Guerre... c'est qu'on était à une époque différente, dans un environnement différent. Il n'y avait qu'un ennemi à cibler, la nation s'était ralliée derrière eux et ils avaient tous le même âge. Ils étaient tous de l'époque de l'après-dépression. Ils sont tous revenus et à ce moment-là, il y a eu une cohorte massive d'un million d'anciens combattants. De nos jours, il y a des anciens combattants provenant de plus de 50 missions différentes. Ils ne parlent pas que d'une voix unique. Alors toutes ces données démographiques entrent en jeu.

    Je pense que la majorité d'entre eux se demandent ce qui n'allait pas avec l'ancien système. Peut-être avait-il besoin de rajustements pour y intégrer de la formation professionnelle, des programmes de réadaptation et de placement — et non pas faire table rase —, et maintenant on se demande quoi faire, surtout lorsque ces personnes atteindront l'âge de 65 ans et qu'ils n'auront plus accès à tous ces programmes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Henwood. Encore une fois, nous sommes désolés que votre temps ait été écourté en raison du vote à la Chambre. Bien entendu, s'il y a des observations supplémentaires que vous aimeriez présenter au greffier, nous les analyserons et elles feront partie des témoignages dont nous tiendrons compte dans notre rapport final et nos recommandations.

    Si vous avez reçu les trois premiers rapports, aimeriez-vous obtenir le quatrième?

    Oui. Étant donné qu'il est uniquement en anglais et que vous en avez un exemplaire, transmettez-le au greffier, s'il vous plaît, et il le fera traduire et distribuer aux membres du comité.

    Le ministère l'a déjà peut-être fait traduire, je ne sais pas.

    Je vois quelqu'un opiner du bonnet, par conséquent, nous allons pouvoir l'obtenir du ministère dans les deux langues officielles.

    En fait, nous l'avons déjà.

    Merci beaucoup, monsieur Henwood.

    Je ne ferai pas de pause étant donné le manque de temps.

    Je vais demander à M. Renaud et à M. Sylvestre de prendre place à la table des témoins. Ces braves hommes ont bien servi notre nation. Ils représentent l'Association du Royal 22^e Régiment.

    En français, il s'agit de l'Association du Royal 22^e Régiment.

    Monsieur le président vient de mentionner qu'on manquait de temps, alors on fera cela de façon assez diligente.

    Bonjour à tous les membres du comité. Je me présente. Mon nom est Elphège Renaud, je suis âgé de 78 ans. Je suis président de la Succursale de Québec de l'Association du Royal 22^e Régiment. J'ai servi dans le Royal 22^e Régiment de 1949 à 1954 comme parachutiste. J'ai été volontaire durant la Guerre de Corée de 1951 à 1953, où j'ai été sévèrement blessé en marchant sur une mine.

    Je me présente aujourd'hui devant ce comité parlementaire qui étudie les amendements à apporter à la Charte des anciens combattants afin de suggérer des éléments constructifs. La charte n'est pas mauvaise dans son ensemble. Il y a des sections qui sont presque parfaites. En ce qui me concerne, je désire surtout m'attarder à la méthode d'indemnisation des militaires sévèrement blessés, comme ceux qui reviennent d'Afghanistan avec des blessures subies en théâtre opérationnel. Si le gouvernement a le moyen d'envoyer des troupes à cet endroit pour répondre à ses obligations envers les Nations Unies et aussi pour combattre le terrorisme dans le monde, il devrait avoir également les moyens financiers d'indemniser correctement les blessés qui en reviennent et qui sont handicapés toute leur vie.

    Prenez mon exemple. Cela fait 57 ans que je souffre de mes blessures. Je n'ai pas perdu mes jambes, mais elles sont insensibles jusqu'au corps, avec des douleurs constantes. Cela fait 57 ans que je prends des antidouleurs, de la morphine. Je n'ai pas eu une vie normale comme tout le monde. J'ai pris des médicaments toute ma vie pour traiter toutes sortes de conséquences des blessures que j'ai subies.

    À la suite de la visite de l'ombudsman des Anciens combattants à Valcartier, le Colonel Patrick B. Stogran, qui a été nommé par le gouvernement fédéral en novembre 2007, et à la demande de la Succursale de Québec de l'association, j'ai fait les présentations qui s'imposent afin de faire amender la nouvelle Charte des anciens combattants.

    En ce qui concerne principalement le règlement accordé à un blessé ou en raison de maladies contractées en service actif en théâtre d'opération, comme en Afghanistan, les paiements forfaitaires actuels n'assurent pas la stabilité financière à vie des anciens combattants. C'est ce qu'un paiement mensuel permettrait de faire grâce à la régularité des paiements. Une étude a été faite sur les gens qui ont gagné des montants importants à la loto, parfois des millions de dollars, et la plupart n'avaient pas un sou après cinq ans. Je comprends qu'il y a eu des abus de la part des gagnants mais, de toute façon, certains gagnants finissent par se retrouver à la rue, tandis qu'un paiement mensuel ne peut être dépensé avant d'avoir été reçu. Donc, cela assure la stabilité et la sécurité financière.

    Je veux parler des règlements par paiement forfaitaire. Je crois — et tout le monde aussi pense comme moi — que c'est probablement pour économiser de l'argent que le gouvernement agit de cette façon. Le montant maximal est de 276 000 $, ce qui est loin d'être suffisant pour assurer une pension raisonnable de 3 000 $ à 4 000 $ par mois à vie à l'ancien combattant. De plus, même si le montant était suffisant pour générer un revenu mensuel raisonnable, il n'est pas sécuritaire de payer une telle somme d'argent d'un seul coup à un ancien combattant qui n'est pas nécessairement outillé pour bien gérer ses finances afin de s'assurer une sécurité financière à vie. Le gouvernement se doit de penser pour l'individu. Il a une responsabilité aussi longtemps que vit l'ancien combattant. Je crois fermement — et je sais de quoi je parle — que le gouvernement doit payer, comme il le fait depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu'au conflit en Afghanistan, une pension mensuelle à vie, et non un montant forfaitaire comme il a commencé à le faire depuis le début du conflit en Afghanistan en 2006.

    Je voudrais attirer votre attention sur les devoirs de l'ombudsman, et je cite: « [...] n'examinera pas les décisions prises par le TACRA ». Cette citation est tirée du formulaire du gouvernement sur les devoirs de l'ombudsman. Dans le formulaire distribué par le Bureau de l'ombudsman, il est dit le contraire. On parle: « [...] d'examiner les problèmes d'ordre systématique liés au Tribunal des Anciens combattants ». Qui dit vrai, le gouvernement ou l'ombudsman?

    Pourquoi l'Angleterre verse-t-elle un maximum de 800 000 $ à un blessé jugé 100 p. 100 invalide et le Canada ne verse-t-il que 276 000 $? Même le capital maximal du Canada, placé à un intérêt raisonnable selon le marché, ne suffirait pas à fournir à l'ancien combattant un revenu raisonnable pendant 10 ans. Et après, comment va-t-il vivre? Avec les pitances de l'aide sociale qui est attribuée à tout le monde.

    Lui qui a risqué sa vie, ne mérite-t-il pas mieux? C'est tout simplement honteux pour un pays comme le Canada. J'ai rencontré plusieurs blessés sévères, qui ont subi la perte d'une ou des deux jambes. La façon dont ces gens ont été indemnisés est complètement ridicule, eux qui n'ont que 23 ans, 24 ans ou 25 ans.

    Pour vous montrer combien les gouvernement antérieurs se souciaient de la sécurité financière des anciens combattants, j'aimerais vous parler d'un programme aujourd'hui périmé. Il s'agissait du programme prévu par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Selon ce programme, celui qui ne voulait pas d'un lot pour l'agriculture pouvait opter pour l'achat d'une maison neuve qu'il construisait lui-même. Afin de protéger l'ancien combattant, sa mise de fonds était le terrain. Le titre de propriété était libellé à Anciens combattants Canada. Anciens combattants Canada était donc propriétaire et louait la maison pour 25 ans à l'ancien combattant. Après ou avant les 25 ans, si l'hypothèque était payée, le titre de propriété était fait au nom de l'ancien combattant qui en devenait propriétaire absolu, libre de toute charge et de toute dette. Pendant la période de 25 ans, l'ancien combattant ne pouvait aliéner, hypothéquer ou emprunter sur la valeur de la maison, car il était locataire et non propriétaire. Anciens combattants Canada nous prêtait 12 000 $ et notre mise de fonds était le terrain. On remboursait 8 000 $ à Anciens combattants Canada et le dernier 4 000 $ nous était donné pour avoir si bien servi son pays. Faire cela, c'est se soucier de la sécurité et de la stabilité financière des anciens combattants. Le paiement mensuel était de 46,64 $ par mois, car il y avait des intérêts de 3 p. 100 pour le montant de 8 000 $. Cela, c'était aider l'ancien combattant avec quelque chose de tangible. J'ai bénéficié de ce programme et la maison que j'ai construite vaut facilement 250 000 $, aujourd'hui.

    En conclusion, monsieur le président, je souhaite que le gouvernement abandonne la façon actuelle d'indemniser les blessés avec des paiements forfaitaires et revienne à l'ancienne méthode d'une pension mensuelle à vie, évaluée à tous les trois ans, et augmente la pension, s'il y a lieu. Il peut faire un règlement en deux volets, soit un montant forfaitaire minimum et ensuite une pension mensuelle pour assurer la sécurité financière de l'ancien combattant. Il faut améliorer le règlement des petites réclamations pour des lunettes, des prothèses, etc., car Charlottetown fait tout en son pouvoir pour ne pas payer, invoquant toutes sortes de raisons plus ou moins farfelues les unes que les autres. Qu'on nous donne un livret des avantages qu'on veut nous payer et qu'on les paye lorsqu'il y a une réclamation. Il faut arrêter de faire ce qu'ils font, c'est-à-dire chercher toutes sortes de raisons pour ne pas payer.

    J'aurais plusieurs exemples à vous donner, mais le pire est que l'ombudsman ne peut intervenir dans les décisions du TACRA, le tribunal administratif. Par exemple, j'ai déposé une réclamation de 350 $. On m'a remboursé 150 $ pour les médicaments et l'autre montant de 200 $ correspondait aux honoraires du médecin qui s'est retiré du système gouvernemental. On m'a dit de me faire payer par le gouvernement, mais il s'est retiré du système. J'ai donc dû payer 200 $ puisqu'on n'a jamais voulu me rembourser. Si on va en appel, la réponse est toujours la même: décision maintenue.

    Je vous remercie. J'ai fait rapidement parce que, comme Monsieur le président l'a dit, il manquait de temps. Peut-être que le débit de mes propos a été trop rapide, mais vous avez la copie que vous pourrez lire à tête reposée.

    Merci beaucoup, monsieur Renaud. Aussi étonnant que cela puisse paraître, l'interprète a pu vous suivre.

    Monsieur Sylvestre, avez-vous une déclaration liminaire?

    Mon nom est Claude Sylvestre. Je suis un vétéran de la guerre de 1939-1945. J'ai été blessé en Italie, en combattant pour le Royal 22^e Régiment. Je vous donne seulement les grandes lignes et une partie des détails. Le reste vous a été remis en photocopies. Je regrette, mais à 20 cennes le mot, la traduction anglaise aurait coûté une fortune.

    Le Tribunal des anciens combattants de Charlottetown est un des seuls organismes dans le monde qui a le mandat de passer des jugements d'une importance extrême pour un ancien combattant et, en même temps, de décider de la validité du jugement jusque dans les moindres détails. En d'autres mots, ils sont juge et partie. Je vous inclus une copie des articles de loi qui sont toujours ignorés en vertu de la loi.

    Les autorités de Charlottetown semblent avoir carte blanche pour faire ce qu'elles veulent: engager du personnel, se donner des promotions, nous interdire l'accès aux bureaux de district. La Loi sur les allocations aux anciens combattants n'existe pas. Pour eux, la preuve en est faite. Ils ont même réussi à faire insérer dans les fonctions de l'ombudsman des interdictions qui paralysent complètement son travail, puisque l'ancien combattant concerné doit obligatoirement aller en appel et lorsque le jugement est rendu, il n'a pas le droit d'y toucher — je vous invite à voir la copie des fonctions de l'ombudsman; il y en a deux.

    Contrairement à la description imprimée et distribuée à tout le monde lors d'une réunion à Valcartier, on a nommé à Charlottetown des gens pour régler à leur manière les cas qui peuvent se présenter à l'ombudsman s'il n'y a pas eu d'appel. Cela leur permet de contrôler l'ombudsman, qui doit obéir aux autorités, ce qui le prive totalement de son indépendance.

    Sur la présentation de mon cas, cet ombudsman m'a téléphoné et m'a assuré au téléphone qu'il ferait une recommandation au ministre pour un remboursement à la suite d'une opération. Vous pouvez vous référer au document que vous avez en mains. Le jugement a été maintenu en vertu de la loi et des règlements. Il est impossible de savoir quels sont les règlements, parce qu'il n'y a pas eu d'appel.

    En l'an 2000, le total des fonctionnaires, selon Google, se chiffrait à 37 485. Maintenant, il est à près de 40 000 à travers le Canada. Google ne donne plus cette information; Charlottetown y a vu. On s'est emparer des fonctions des employés des bureaux de district pour engager du personnel et ouvrir des bureaux satellites — totalement inutiles et qui doivent coûter une fortune — afin de favoriser des amis et améliorer les possibilités de leur fonds de pension.

    Incidemment, aucun sous-ministre ne comprend un mot de français. Alors, un agent de correspondance subalterne écrit une lettre en français, dictée par une autorité. Voici ce qu'il fait dire à ce sous-ministre qui m'a écrit: « Les changements apportés aux bureaux de district ont pour but de libérer du personnel pour mieux vous aider ». Je la trouve bonne, parce que actuellement, on interdit les services de ces bureaux aux vétérans de 1939-1945. On n'a aucun service, on ne peut pas téléphoner. Je vais vous parler du téléphone plus tard.

    Cette décision, prise en l'an 2000, a été une catastrophe pour des dizaines d'anciens combattants, car jusqu'en l'an 2000, les employés des bureaux de district les visitaient à leur résidence, tandis que ceux qui pouvaient marcher sans trop de peine, pouvaient se rendre à ce petit bureau. Charlottetown a fermé le bureau en l'an 2000. Sans aucune aide, des dizaines de vétérans, même décorés pour bravoure, sont décédés dans la misère totale, sans rien dire, vivant de l'aide sociale. Ils ne pouvaient rien faire parce que la majorité d'entre eux étaient analphabètes. Ils ne pouvaient pas communiquer par écrit, encore moins par téléphone.

    Je me suis occupé d'un confrère du Royal 22^e Régiment qui était sans aucune défense et dont j'avais pitié. Je le connaissais très bien, puisqu'il avait été mon numéro sur mitrailleuse Bren. Lors d'un bombardement intense, un soldat a reçu un coup direct et mon compagnon a reçu la tête de ce soldat à un mètre de sa tranchée. Il s'est fait une sorte de déclic dans son cerveau et il n'a jamais plus été le même homme. Vous pouvez lire son histoire dans le dossier que je vous ai donné: « Drame d'un soldat du Royal 22^e Régiment ». Six médecins ont essayé de le soigner, mais ça n'a pas marché.

    Nous sommes extrêmement reconnaissants envers l'hon. Jean-Pierre Blackburn, qui a daigné nous rencontrer lors d'une réunion à Valcartier. À ma connaissance, c'était la première fois qu'un ministre visitait un groupe de soldats. Le mercredi suivant, lors de notre déjeuner hebdomadaire à la Place-de-la-Capitale, à Québec, les hommes ont célébré en buvant un meilleur café. Du jamais vu!

    Ma dernière recommandation serait que Mme Sheila Fraser fasse une enquête administrative sur le fonctionnement de cette boîte à surprises. Ils ont toujours été libres de faire ce qu'ils voulaient, sans supervision. Nous, qui sommes du groupe de vétérans qui a participé à la guerre de 1939-1945, sommes considérés comme un groupe de deuxième classe. Nous sommes totalement oubliés.

    Le fameux colonel Charles Forbes, qui a combattu pendant 18 mois et a été l'un des plus hauts décorés canadiens, a demandé de l'aide récemment au bureau de district, mais il n'en a pas obtenu. Il est interdit d'accorder de l'aide à un vétéran de la guerre de 1939-1945 et de la guerre de Corée. Si vous essayez de rejoindre ces gens par téléphone, il faut passer par Kirkland Lake, où il faut faire une confession générale.

     J'ai appelé là-bas et j'ai dit vouloir parler à Mme Unetelle, qui est infirmière. La téléphoniste m'a alors demandé pourquoi je voulais rencontrer une infirmière. Franchement, il y a des limites! Elle n'a jamais voulu transférer mon appel, même si je savais que l'infirmière était à son bureau. Elle a laissé un message sur son répondeur. À compter de ce moment, l'infirmière avait deux jours pour nous répondre. Par contre, elle devait faire un rapport à Kirkland Lake. En effet, tous les dossiers des vétérans de la guerre de 1939-1945 et de la guerre de Corée ont été transférés à Kirkland Lake. Cela complète leur dossier, peu importe ce qu'ils disent, et ils n'ont pas le droit d'en dire beaucoup.

     C'est nous qui avons été obligés de nous occuper du colonel. Nous avons essayé de faire des arrangements avec des soldats du 22^e Régiment qui pourraient lui venir en aide et avec du personnel féminin qui pourraient assister sa femme, mais rien n'a fonctionné. Nous sommes des citoyens oubliés.

    Le dossier que je vous ai soumis comporte toutes les explications. Par contre, je regrette de ne pas avoir pu le traduire.

    Messieurs, c'est tout ce que j'avais à vous dire.

    Merci, monsieur Sylvestre.

    Certains des documents qui nous ont été soumis doivent toujours être traduits. La traduction nécessite de cinq à dix jours et, par la suite, les documents sont distribués aux membres du comité.

    Messieurs Renaud et Sylvestre, nous allons passer aux questions.

    Nous avons environ 16 minutes, soit environ quatre minutes par parti.

    Nous allons passer à Mme Crombie, pour quatre minutes.

    Messieurs Renaud et Sylvestre, je suis vraiment très heureuse de vous rencontrer tous les deux. Au nom de nous tous, je veux vous remercier pour le service que vous avez rendu à notre beau et grand pays et pour avoir contribué à faire du Canada une grande nation.

    Vous nous avez présenté de très intéressantes observations, et j'ai quelques questions portant sur les secteurs clés.

    D'abord et avant tout, nous avons entendu les témoignages de M. Henwood et de bon nombre de groupes au sujet de la prestation d'invalidité forfaitaire et de l'incidence négative qu'elle a eue sur la vie de nos anciens combattants. Et nous savons que Francine Matteau estime que le gouvernement fédéral a fait une erreur lorsqu'il a abandonné les prestations de retraite mensuelles. Et elle a demandé que soient rétablies les prestations de retraite mensuelles pour remplacer le montant forfaitaire. Avez-vous des observations à cet égard?

    Comme nous le savons, la Charte des anciens combattants a toujours été considérée comme un document évolutif. On l'a toujours considérée comme étant un document auquel on pourrait apporter des révisions et des changements lorsque nécessaire. Maintenant que nous avons relevé cette importante lacune, il n'en revient qu'à nous d'apporter les changements nécessaires pour nos anciens combattants.

    Je me demande si vous avez des observations là-dessus.

    Même si ces gens ont déjà reçu un montant forfaitaire, il y aurait moyen de revenir à une pension. Elle serait évaluée au cas par cas, un peu comme ce qui se passe lorsqu'un individu reçoit trop d'argent du régime d'assurance-emploi. Il continue de recevoir ses prestations, mais on retient un montant que l'on déduit de son chèque. Si, par exemple, un individu a reçu 200 000 $, il y aurait moyen de transformer cela en prestations mensuelles, tout en retenant une certaine somme par mois pour récupérer le montant de 200 000 $ déjà reçu.

    J'ai rencontré un groupe de cinq jeunes âgés de 23 ou 24 ans, qui avaient les deux jambes coupées au-dessus des genoux. Moi aussi, quand j'ai été blessé à 20 ans, je ne raisonnais pas comme à 80 ans. Les spécialistes me disaient que quand j'aurais 50, 60 ou 70 ans, j'allais manger des « bonbons ». Je suis opposé aux médicaments, mais le spécialiste me disait que j'allais faire comme les autres et que quand ça ferait vraiment mal, je pigerais dans le pot, et c'est ce que je fais.

    Ces gens sont jeunes et ne voient pas loin. Je leur ai demandé directement combien il leur restait d'argent? Ils ont tous répondu qu'il ne leur restait plus rien. Ce sont des réactions normales. Ils se sont acheté un gros véhicule qui vaut entre 35 000 $ et 40 000 $. C'est de l'argent mal placé, et j'aurais peut-être fait la même chose. Le gouvernement doit penser pour eux afin d'assurer leur sécurité financière. On est en train de créer des sans-abri. Quand ces anciens combattants auront 50 ou 60 ans, même s'ils ont reçu de l'argent, ils n'en auront plus. Même si on discutait jusqu'à minuit et qu'on répétait qu'ils n'auraient pas dû faire ceci ou cela, le gouvernement doit penser pour eux, comme il l'a fait pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, comme moi. Par contre, s'ils m'avaient donné 200 000 $ ou 300 000 $, j'aurais peut-être fait comme ces jeunes et je n'aurais plus d'argent aujourd'hui.

    Je me bats pour les autres parce qu'en fait, j'ai été choyé par Anciens combattants Canada. Je pense que le montant de la pension que je reçois est raisonnable. Tout au cours de ma vie, il y a eu des petits accrochages, comme celui dont j'ai parlé, alors que j'ai dû payer. Je me suis tu parce qu'ils ne voulaient pas comprendre que le médecin s'était retiré du système. Le gouvernement provincial ne le paye pas à cause de cela. Il faudrait peut-être se pencher sur l'administration de Charlottetown. On trouverait peut-être des petites surprises parce que c'est un peu arbitraire, mais que voulez-vous qu'on fasse? On est tout seuls, alors qu'ils forment un groupe spécialisé dans l'art de bloquer les paiements.

    Disons que cela ne fait pas mourir quelqu'un, mais si je gagnais seulement ici...

    Excusez-moi si je parle trop longtemps, mais j'ai été avocat pendant 36 ans et le naturel revient au galop.

    Madame Crombie, c'était tout le temps dont vous disposiez.

    Monsieur Renaud, vous pouvez terminer votre réponse, et je crois que M. Sylvestre voulait aussi dire quelques mots.

    Je voudrais vous dire un mot sur la sécurité. Lorsqu'on reçoit une pension de 50 p. 100, cela donne 25 000 $ par année. Si vous avez 45 p. 100, au moment de votre décès, votre épouse reçoit seulement la moitié. Si vous avez 50 p. 100, lors de votre décès, votre épouse va continuer à recevoir ce montant et si vous avez 100 p. 100, vous recevrez 50 000 $ par année jusqu'à la fin de vos jours, et non pas jusqu'à 70 ans. En ce qui concerne la charte, nous ne sommes pas tellement affectés, mais ce doit être la raison pour laquelle on nous abandonne. On nous impose des montants supplémentaires. Auparavant, on n'avait pas à payer pour une paire de lunettes et on n'avait pas non plus à payer pour les soins dentaires . Maintenant, en vertu de la loi et des règlements établis, on nous impose des montants de 103 $ pour des soins dentaires,

    Par contre, n'essayez pas d'obtenir une copie des règlements, c'est impossible.

    Merci, monsieur Sylvestre.

    Monsieur André, vous disposez de quatre minutes.

    Merci d'être présents ici ce matin.

    On connaît très bien votre dossier, tout comme celui de Mme Matteau, qui est dans la région de Québec et qui réclame le retour à l'indemnité mensuelle.

    Ce montant forfaitaire est une nouveauté de la nouvelle charte. Vous êtes impliqués depuis plusieurs années dans le mouvement. Avez-vous reçu plus de plaintes relativement à ce versement forfaitaire unique que relativement à l'ancienne charte? J'aimerais vous entendre sur ce sujet.

    D'autre part, vous avez fait plusieurs démarches pour aider d'autres anciens combattants à obtenir des services, ce qui semble complexe. L'administration de Charlottetown est un organisme institutionnalisé. Vous a-t-il été facile d'obtenir des services en français?

    Ça n'existe à peu près pas. C'est vraiment très rare. De notre côté, nous pouvons nous débrouiller, mais ce n'est pas nécessairement le cas de celui qui a fait partie du le 22^e Régiment, un régiment canadien-français. Pendant tout le temps qu'il a servi, même si c'était pendant cinq ans ou dix ans, il a travaillé en français. Il ne peut pas avoir appris l'anglais. Pour ma part, j'ai suivi des cours qui se donnaient uniquement en anglais. Je ne comprenais pas un mot d'anglais, mais j'ai quand même suivi les cours. Pendant mon cours de parachutisme, je leur ai dit de me mettre un parachute sur le dos pour voir ce qu'un gars du 22^e Régiment était capable de faire. Je n'ai rien compris de tout ce cours, par contre.

    Quand vous communiquez avec les gens de Charlottetown pour défendre vos dossiers et ceux des gens qui vous entourent, vous avez de la difficulté à obtenir des services en français?

    Oui, quand on peut les rejoindre. On n'a pas accès aux gens de Charlottetown. Quand nous appelons, c'est quelqu'un de Montréal qui nous répond. On nous transfère quelque part. C'est un peu un labyrinthe cette affaire-là. C'est complexe. Que fait un gars qui n'est pas trop au courant de ces choses-là? Il laisse tout tomber. Je suis président de l'association. Les mercredis, à l'heure du café, soit entre 7 heures et 10 heures, il y a une file d'attente devant moi. Parce que j'ai été avocat, les gens pensent que je peux régler tous leurs problèmes, mais ce n'est pas le cas. La plupart du temps, il s'agit de petites réclamations. Les gens me disent qu'ils ont réclamé une telle chose, mais qu'on a refusé de les payer. Tout ce qu'on leur répond, c'est qu'ils peuvent déposer un appel. Même s'ils le font, s'ils n'ont pas de faits nouveaux à faire valoir, la décision reste la même.

     Comme l'a dit mon collègue, ils sont juge et partie. On ne peut jamais avoir gain de cause avec eux. Je ne parle pas des pensions et de choses de ce genre, étant donné que des avocats défendent les anciens combattants et je crois — il faut quand même être honnête à ce sujet — qu'ils le font bien, je crois. Je parle ici des petites réclamations. Je ne veux pas me battre pour ces petites réclamations parce qu'à cet égard, les gens peuvent s'en sortir. C'est une autre histoire, par contre, quand le paiement forfaitaire offert à un jeune de 23, 24 ou 25 ans dont les deux jambes sont coupées en haut des genoux est de 200 000 $. Ça ne fait pas cher du pouce.

     Les Australiens, par exemple, ont changé de système. Ils appliquaient le montant forfaitaire, mais ils sont revenus à l'ancien système pour les raisons que vous avez énumérées. Mais vous, sur le terrain, receviez-vous moins de plaintes concernant les indemnités mensuelles dans le cadre de l'ancien système?

    Il n'y en avait pas. En fait, il y en avait un peu. C'est normal; c'est humain. Certains trouvaient qu'ils n'obtenaient jamais le montant qu'il voulaient, par exemple, s'ils s'attendaient à une augmentation de 10 p. 100 ou de 15 p. 100 et qu'on leur offrait 5 p. 100. C'est humain. C'était facile à régler. On faisait valoir que ce n'était pas une affaire juridique, que des médecins avaient évalué ce pourcentage, s'étaient prononcés et que le ministère avait offert le pourcentage en question. Je ne suis pas négatif, au contraire. Quand le ministère a raison, je ne le contredis pas. Je fais valoir au gars que le ministère a raison. Je lui dis, par exemple, que sa blessure ne justifie pas une pension semblable à celle du gars qui a perdu ses deux jambes. Il faut être logique. Je défends aussi le ministère. Ça ne sert à rien de le noircir systématiquement.

     Comme je l'ai dit dans mon petit boniment, la charte n'est pas entièrement mauvaise. Je l'ai dit quand l'ombudsman est venu. J'ai eu l'occasion de parler beaucoup plus longtemps. Le ministre était là. Je leur ai dit que la charte n'était pas totalement mauvaise. Les gens qui l'ont adoptée ne sont pas tous des cocos. Il ne faut pas exagérer. Ce que je trouve très important, c'est le montant forfaitaire. Pour la même blessure, l'Angleterre offre 800 000 $ alors que le Canada offre 276 000 $. Pourquoi? Si les 800 000 $ sont bien placés, ils peuvent générer un revenu appréciable, du moins beaucoup plus que les 276 000 $.

    En venant ici pour faire des représentations, je ne m'attendais pas à ce que tout soit réglé. Je crois que si on gagnait simplement la question du montant forfaitaire, ce serait vraiment un très gros gain. Il faut que ce qui existe disparaisse. C'est impensable.

    Il faudrait retourner à l'ancien système d'indemnités.

     Ce qui existe est impensable.

    Merci, monsieur Renaud et monsieur André.

    Monsieur Stoffer, une réponse brève, s'il vous plaît.

    Pour gagner du temps et permettre au secrétaire parlementaire de poser sa question, je ne prendrai que quelques instants pour vous remercier, tous deux, de votre service.

    Monsieur Sylvestre, je vois que vous portez l'épinglette des Pays-Bas. Mes parents ont été libérés par des gens biens comme vous. Je vous remercie d'y avoir contribué et d'avoir soulevé la question des anciens combattants des temps modernes, des personnes qui ont bien besoin d'aide.

    Merci beaucoup.

    Je serai en Hollande à la fin du mois.

    Très bien.

    C'est la dernière fois qu'aura lieu une cérémonie militaire. J'y vais seul, cependant. J'ai assisté aux cinq dernières cérémonies.

    Merveilleux.

    Merci, monsieur. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lobb, qui a quatre minutes.

    Merci, messieurs, d'être avec nous aujourd'hui.

    Parlons du paiement forfaitaire. Vous avez dit que vous aviez vu bon nombre de gens qui avaient dépensé tout leur paiement forfaitaire, et vous croyez que le versement de cette somme devrait s'échelonner sur une certaine période. Vous proposez que ce montant soit versé en parallèle à la compensation pour perte de revenu. Cette compensation serait maintenue, mais on paierait également un montant forfaitaire séparément pour la douleur et la souffrance. Vous ai-je bien compris?

    Quand je dis qu'il pourrait y avoir un règlement en deux volets, cela veut dire qu'on pourrait accorder un montant forfaitaire qui ne serait pas le règlement final. Cela pourrait être un montant de 50 000 $, ou quelque chose de semblable, qui servirait à verser un acompte pour l'achat d'une propriété, à démarrer une petite entreprise, ainsi de suite. Il ne faut pas que ce soit un règlement final et complet au moyen d'un paiement forfaitaire. On pourrait accorder un petit montant. La personne change d'environnement et quitte la vie militaire pour entreprendre une autre vie. Cela pourrait donc l'aider. C'est simplement une suggestion. Ensuite, on lui accorderait une pension mensuelle. Il s'agit surtout d'assurer la sécurité financière de l'individu.

    Je comprends que, même si le ministère accordait deux millions de dollars à un individu qui a perdu ses deux jambes, ce serait un geste louable de la part de l'État mais ce serait mauvais dans un sens. Cela servirait mal l'individu parce que l'État doit penser pour lui. S'il dépense cet argent, il se retrouvera à la rue. Dans 25 ans, s'il n'a plus un cent parce qu'il a mal agi, il ne peut pas tout mettre sur le dos du ministère. S'il a mal agi, il a mal agi. Il faut que l'État pense pour lui. Il faudrait donc qu'il s'agisse d'une pension mensuelle.

    De plus, je ne crois pas qu'il y ait eu de problèmes en ce qui concerne les soldats de la Seconde Guerre mondiale ou ceux de la guerre de Corée dont les cas ont été réglés. Pour ma part, je n'ai pas un mot à dire sur ce plan. C'est vrai que j'avais des blessures qui justifiaient le règlement qui m'a été accordé. Ce n'était pas difficile à évaluer.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon exposé, si le ministère m'avait accordé 200 000 $ à 20 ans, j'aurais peut-être réagi comme ces jeunes. Je pense que le paiement forfaitaire devrait être éliminé. On entend parfois dire que les demandeurs sont de mauvaise foi et mal intentionnés mais, dans les faits, ce n'est pas vrai. J'ai rencontré des gens qui étaient assis comme vous à une table. Ils portaient des shorts pour qu'on voie leurs jambes. Quand on sait que l'individu a touché 200 000 $ pour pareilles blessures à l'âge 20 ans, c'est dur à avaler dans un État comme le nôtre, le Canada. Je pense que l'État fait fausse route dans cette affaire. C'est mon opinion.

    Merci. Pour terminer, j'ai une question rapide.

    Parfois, dans les pages sportives des journaux, on lit des articles sur des joueurs de hockey nouvellement retraités et qui ont fait faillite après avoir gagné des millions et des millions de dollars, probablement à la suite de circonstances comme celle que vous avez mentionnée.

    Soutiendriez-vous le paiement d'un montant forfaitaire si l'ancien combattant pouvait présenter un plan clair indiquant comment il souhaite investir ou dépenser son argent? S'ils avaient une idée claire de la façon dont ils utiliseront leur argent, seriez-vous favorable au versement d'une somme forfaitaire?

    Je serais d'accord avec n'importe quelle formule qui protégerait l'ancien combattant de façon à ce que sa sécurité financière soit assurée pour la vie, en fonction des blessures qu'il a subies. Si vous croyez que la solution est un paiement forfaitaire, il faudrait me le prouver. Toutefois, comme je l'ai déjà dit et je me répète, l'État doit penser pour l'individu. L'être humain étant ce qu'il est, c'est tellement facile de dépenser,.

    N'importe quelle formule pourrait être établie mais, pour ma part, je recherche la sécurité financière de l'individu et les jeunes d'aujourd'hui ne l'ont pas. Ce n'est pas ce que l'on est en train de créer. Au moment où on se parle, l'argent qu'ils ont reçu, ils ne l'ont plus. S'ils ne font pas autre chose dans la vie, ce sont déjà de futurs sans-abri. N'importe quelle formule peut être bonne en autant qu'elle assure la sécurité financière de l'individu.

    Merci, monsieur Renaud et monsieur Sylvestre.

    Par ailleurs, étant donné que M. Henwood est toujours dans la salle, j'aimerais poursuivre dans la même veine que d'autres députés et dire, au nom de tout le comité, que nous tenons vivement à vous exprimer notre plus profonde gratitude pour le service que vous avez accompli pour notre pays. Nous sommes bien conscients que les droits, les libertés et la démocratie dont nous jouissons aujourd'hui ont été rendus possibles par votre volonté de servir. Nous vous remercions chaleureusement, non seulement de vos témoignages, mais aussi de votre service.

    [Applaudissements]

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi tous les membres du comité d'avoir bien voulu nous entendre.

    Tout le plaisir est pour nous.

    La séance est levée.