ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à la 13^e séance du Comité permanent des anciens combattants.

    Je constate que notre principal témoin, M. Sean Bruyea, est ici. Il est accompagné de son épouse, Mme Caroline Bruyea.

    Au cours de la première heure, il y aura des témoignages suivis de questions. Puisque nous avons commencé en retard, car un autre comité siégeait ici, nous procéderons jusqu'à 12 h 08, puis nous excuserons les témoins et travaillerons à huis clos pour régler les affaires du comité.

    La dernière séance que nous aurons avant notre semaine de relâche parlementaire se tiendra jeudi. Trois cadres supérieurs seront présents à cette séance.

    Nous avons l'occasion de décider de la voie à suivre parce que notre analyste a les grandes lignes du rapport. À notre retour, nous aurons un rapport complet et nous devrons examiner ce que nous ferons une fois le rapport terminé. Nous terminerons les recommandations et, bien sûr, nous les enverrons à la Chambre.

    Sans plus attendre, monsieur Bruyea, je crois que vous connaissez bien le fonctionnement du comité. Je vous laisse donc commencer par vos observations liminaires, puis nous passerons à la série de questions habituelles.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Je vous remercie de m'inviter de nouveau à venir témoigner. Plus important encore, je vous remercie de poursuivre les travaux visant une étude approfondie de la nouvelle Charte des anciens combattants et le bien-être des membres invalides des Forces canadiennes, des anciens combattants et de toute leur famille. Je suis reconnaissant envers les membres du Comité du fait que mon rapport initial ainsi que les 40 recommandations afférentes à la nouvelle Charte des anciens combattants et aux Anciens Combattants en général aient été déposés et enregistrés aux archives parlementaires. J'ai également soumis 15 recommandations supplémentaires dans un document séparé pour dépôt.

    Aujourd'hui, j'aimerais souligner la présence de M. David Hutton, directeur général de FAIR, et de deux dénonciateurs reconnus, Allan Cutler et Ian Bron. Ce sont tous de braves défenseurs de la protection efficace des dénonciateurs contre les représailles de la fonction publique.

    Je tiens à préciser que je ne participe pas aux programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je suis ici pour défendre les droits des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles dont l'état de santé ne leur permet pas de se défendre eux-mêmes.

    En parcourant les témoignages de nos précieux témoins, je suis encouragé par la passion, l'enthousiasme et l'expertise qu'ils nous apportent aux fins de la présente. Je suis également heureux de voir l'impressionnante unanimité de la part de presque tous les témoins qui demandent non seulement de mettre au point la nouvelle Charte des anciens combattants, mais aussi de poser un regard sur la façon dont nous traitons ces soldats et anciens combattants invalides ainsi que leurs familles qui les soutiennent contre vents et marées. Les seuls à résister à ce changement fondamental, un changement à tout le moins significatif, sont les employés civils d'Anciens Combattants Canada qui sont les architectes de la nouvelle Charte des anciens combattants.

    Il s'agit d'une coïncidence malheureuse, mais il y a cinq ans exactement, soit le 11 mai 2005, que s'est tenue la seule et unique audience de comité parlementaire sur la nouvelle Charte des anciens combattants. Cette charte a ensuite été soumise en vitesse deux jours plus tard en vue d'une sanction royale. Harold Leduc, Louise Richard et moi-même avons été les seules voix ayant pu offrir un aperçu des failles entourant la conception de la Charte.

    Cependant, il est temps à présent de répondre à certaines questions d'importance.

    Pourquoi les personnes et les organisations ayant témoigné jusqu'à présent n'ont-elles pas été intégrées étroitement au processus d'élaboration des politiques d'ACC, dans l'hypothèse la plus optimiste, plutôt que de demeurer à l'écart afin qu'ACC puisse rejeter ou ignorer leurs points de vue d'experts?

    Pourquoi les experts consommés du domaine des invalidités, à savoir les anciens combattants invalides et les membres de la famille qui sont passionnés et compétents, ne prennent-ils pas les décisions et n'élaborent-il pas les politiques pour leurs pairs?

    Comme cela s'est produit il y a cinq ans, pourquoi la totalité de ces parties intéressées ont-elle été exclues d'une participation directe à la restructuration et à la réécriture de la nouvelle Charte des anciens combattants alors qu'on demande à l'unanimité qu'ils soient extérieurs à ACC?

    La raison tient peut-être du fait qu'ACC demeure isolée géographiquement et professionnellement des anciens combattants invalides qu'il dessert ainsi que de leurs employés de première ligne au service des anciens combattants. Comme l'ont indiqué la plupart des témoins, notamment l'ombudsman des anciens combattants, Anciens Combattants requiert un changement de culture significatif et fondamental. Comment ce changement pourra-t-il opérer si on continue de permettre à ACC d'opter pour le statu quo, soit de travailler en situation isolée à Charlottetown tout en employant quelques-uns, voire aucun ancien combattant?

    Je suis heureux d'entendre que le bureau de l'ombudsman des anciens combattants compte 30 p. 100 d'anciens combattants. Il s'agit de la proportion minimale d'anciens combattants que je recommande d'employer à ACC. Il s'agit de la proportion d'anciens combattants qui travaillent au ministère des Anciens Combattants des États-Unis.

    Le bureau de l'ombudsman des anciens combattants a déclaré que « les quotas en tout genre sont improductifs ». Fait intéressant si on tient compte que les quotas ont permis d'assurer aux minorités visibles, aux Autochtones, aux femmes et aux personnes invalides d'être représentés à tous les niveaux de gouvernement. Sans ces quotas, comment l'occasion d'employer des populations sous-représentées se présenterait-elle rapidement? En outre, je ne recommande pas de quotas simplement pour adhérer aux principes de la Charte des droits et libertés canadienne, qui justifie de tels quotas, non plus dans le but de faire plaisir aux anciens combattants, bien qu'ils le méritent. Je recommande des quotas dans le cadre d'un modèle d'affaires exhaustif et solide. Comme l'a attesté l'ombudsman, les anciens combattants offrent de la crédibilité. Encore plus important, la raison d'être d'Anciens Combattants Canada réside dans les anciens combattants et leurs familles. Par conséquent, le ministère doit réserver un nombre important de postes aux anciens combattants, aux anciens combattants invalides et aux membres de la famille des anciens combattants invalides dans le but précis d'offrir une expertise visant la compréhension de la clientèle des anciens combattants qui fait actuellement défaut, tout en élaborant des programmes dont les anciens combattants ont besoin, et non des programmes qui correspondent à des processus irréalistes d'Anciens Combattants ou du Conseil du Trésor.

    La quasi-totalité des témoins ont également affirmé qu'ACC avait mis en oeuvre des processus bureaucratiques massifs qui prêtaient à confusion pour les anciens combattants invalides et leurs familles en matière de prestations de soins, de traitements et de services de réadaptation. Pendant ce temps, les architectes de la nouvelle Charte des anciens combattants tentent d'apaiser le Parlement et les anciens combattants en nous affirmant que la nouvelle Charte des anciens combattants intègre toute la souplesse voulue pour encadrer le changement dans ce qu'ils appellent « une charte en évolution ». Il est pénible de constater qu'aucun changement ne soit toutefois survenu. Cela dit, il subsiste deux problèmes liés à cette souplesse inhérente.

    Premièrement, si les mesures législatives possèdent la souplesse d'offrir des services et des prestations qui ne sont pas formellement définis par des mesures législatives, qu'arrive-t-il lorsque des compressions budgétaires sont effectuées et que les anciens combattants et leur service militaire ne sont plus mis en valeur? Une souplesse des mesures législatives permet également au ministère de refuser des services et des prestations si ceux-ci ne sont pas formellement définis. Les garanties verbales provenant des préposés d'ACC ne cadrent pas du tout avec un ancien combattant invalide à la charge d'ACC toute une vie durant et ne devraient pas valoir grand-chose à cet égard ou au sein du Parlement.

    Deuxièmement, cette souplesse inhérente se révèle en partie erronée en ce qui touche la mise en oeuvre d'un nombre massif de recommandations réalisées jusque-là. Les mesures législatives devront être faites par écrit afin d'encadrer les changements en question. Par exemple, plusieurs sénateurs, défenseurs des droits pour la plupart, de même que la Légion ainsi que le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux et le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, ont demandé que l'allocation pour perte de revenu passe de 75 à 100 p. 100 du salaire, et que les hausses de salaires des Forces canadiennes ainsi que les avancements professionnels courants suivent le rythme à concurrence de 100 p. 100. À l'heure actuelle, les mesures législatives qui s'appliquent à la nouvelle Charte des anciens combattants ne permettent rien de cela.

    En outre, les mécanismes d'appel contenus dans les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants sont reliés aux mesures législatives et structurés pour être fortement limités. En vertu de la Loi sur les pensions, tous les programmes peuvent être portés en appel au niveau ministériel, ou à défaut, par le truchement d'au moins deux niveaux du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) puis celui de la Cour fédérale. Dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants, un seul montant global peut être accordé aux fins de l'examen. Tous les autres programmes peuvent être uniquement portés en appel par le biais du ministère. Cela signifie que le système de jurisprudence mis en place par plus d'un siècle de common law est sans rapport avec la plupart des programmes sur la nouvelle Charte des anciens combattants.

    Le ministère a affirmé de façon constante aux Canadiens que les programmes sur la nouvelle Charte des anciens combattants ne peuvent être examinés isolément, et que la nouvelle Charte des anciens combattants se révèle une suite de programmes axés sur le bien-être. Notons que l'on réalise à présent que cette suite de programmes axés sur le bien-être constitue simplement une réorganisation ou un double des programmes en cours, malgré le fait que nous ayons présenté cette conclusion et les documents pertinents aux Canadiens, aux parlementaires et aux membres d'Anciens Combattants cinq ans auparavant. J' ai fourni au comité un résumé à jour de ces documents.

    Au Canada, les anciens combattants les plus affectés par l'invalidité et leurs familles sont fréquemment à la charge complète d'Anciens Combattants en ce qui touche les soins médicaux et la stabilité financière, et ce, pour le reste de leur vie. Qu'adviendrait-il de ces anciens combattants ou des membres de leurs familles si ledit gouvernement, qui contrôle une grande partie de leur vie, vient à ne plus leur fournir les services et les prestations nécessaires? Qu'est-ce qui protège les anciens combattants d'une crainte réelle ou perçue comme telle au motif qu'ils puissent être injustement traités par un employé d'Anciens Combattants en raison des lacunes rapportées dans les pratiques d'ACC à leur endroit ou en ce qui concerne leurs engagements permanents de veiller sur leurs collègues? Qu'est-ce qui est plus inhérent au bien-être que le besoin de sécurité émanant de ces craintes de représailles, réelles ou perçues comme telles?

    Dans mon témoignage du mois dernier, j'ai déclaré que j'ai été et que je suis victime de représailles par des préposés d'Anciens Combattants uniquement en raison de mon opposition à la nouvelle Charte des anciens combattants ainsi que de mon appui à l'ombudsman des anciens combattants.

    La nouvelle Charte des anciens combattants ne peut être examinée isolément du processus dans lequel elle a été créée. Nous ne pouvons, en tant que pays ou Parlement, accepter aveuglément que la fin justifie les moyens. La manière opaque et brutale visant le traitement accéléré de la nouvelle Charte des anciens combattants a entaché la procédure de recours du Comité de révision. Rappelons que nous avons demandé cette révision il y a de cela cinq ans exactement aujourd'hui et que vous y donnez suite à présent.

    Peut-être que si le Parlement avait tenu des audiences publiques avant le dépôt de la nouvelle Charte des anciens combattants, les préposés d'Anciens Combattants, tels que Darragh Mogan, architecte en chef de la nouvelle Charte des anciens combattants, n'auraient pas agi en toute impunité. Le 24 mars 2006 M. Mogan a déclaré à six cadres supérieurs, notamment le sous-ministre adjoint Brian Ferguson, qu'il était « temps d'agir sans mettre de gants blancs » s'il s'agissait de ma personne et de mon analyse publique de la nouvelle Charte des anciens combattants. Il est assez alarmant que les détails du plan que M. Mogan devait utiliser ont été acheminés à deux officiers des Forces canadiennes puis supprimés par l'Accès à l'information.

    Il ne peut s'agir d'une coïncidence si plus tard, cet après-midi-là, Ken Miller a fait circuler une lettre au sous-ministre adjoint Brian Ferguson, à Darragh Mogan et à d'autres personnes que j'ai écrite au premier ministre Harper concernant la charte et sur laquelle était inscrit en caractères gras: « Non destiné à une révision ministérielle ». Trente-six minutes plus tard, le sous-ministre adjoint Brian Ferguson a donné des directives afin que mes dossiers médicaux personnels soient transmis à la secrétaire parlementaire Betty Hinton, seulement trois jours après que le ministre Thompson ait vu ces mêmes dossiers. Je ne peux que présumer que cela a été fait dans le but de saper sa confiance envers moi du fait que son bureau ne ressemble pas, à mon humble avis, à un cabinet de médecin, et ni M. Mogan ni M. Ferguson ne semblent porter la mention MD à la suite de leur nom.

    Plus curieusement encore, l'appui de la secrétaire parlementaire Betty Hinton envers moi a diminué rapidement après qu'elle ait reçu du ministère des renseignements médicaux biaisés. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un usage équitable et fondé de mes renseignements personnels, mais je ne suis peut-être pas seul dans ce cas du fait que la commissaire à la protection de la vie privée procède à une enquête.

    Je ne rêvais pas lorsque 13 000 pages de renseignements sur la Loi sur les renseignements personnels m'ont permis de voir comment ACC a utilisé mes dossiers médicaux personnels dans le but de porter atteinte à ma réputation auprès des ministres, des parlementaires et des cadres supérieurs d'ACC. Or, cette entreprise de sape a miné mon efficacité à titre de porte-parole pour la révision complète de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je ne délirais pas non plus lorsque ces mêmes documents ont montré comment les bureaucrates d'ACC, qui ne sont pas médecins, ont déterminé que j'étais « manifestement souffrant », que j'avais besoin de subir une « évaluation psychiatrique pour malade hospitalisé d'une semaine ou plus », uniquement pour avoir exigé une révision parlementaire de la charte.

    Bien que j'aie vraiment souffert du TSPT et que je bénéficie d'une équipe thérapeutique complète qui s'oppose fortement à la nécessité de procéder à une telle évaluation, le simple fait qu'une personne soit en désaccord avec des préposés d'ACC ne constitue pas en soi un diagnostic nécessitant de telles mesures draconiennes ou autre traitement. Si chaque désaccord avec des préposés d'ACC donnait lieu à un diagnostic de traitement, nombreux seraient les membres de ce comité qui feraient déjà grimper les factures médicales.

    Le fait que des préposés d'ACC prendraient pour cible un adversaire suivant une manoeuvre détournée est précisément la raison pour laquelle des mesures législatives de protection de dénonciateurs qui sont des anciens combattants et de leurs familles doivent être prévues dans la réécriture de la Charte des anciens combattants afin de montrer aux anciens combattants qu'ils sont des partenaires égaux dans l'encadrement de programmes créés en leur nom et en l'honneur de leur sacrifice. Peu importe ce qui sera fait, un changement significatif à ACC, compte tenu de l'histoire et de la culture du ministère, sera gage de réussite à long terme si on peut compter sur un bureau de l'ombudsman qui soit véritablement indépendant, impartial, musclé et ayant force de loi. Nombreux sont les membres de ce comité qui en ont fait part. Ce type de bureau permettrait aux anciens combattants et à leurs familles de bénéficier de programmes dont ils ont besoin en temps opportun et de manière efficace. Un tel partenariat axé sur une protection ayant force de loi et doté d'un organisme de surveillance indépendant pourrait constituer un véhicule par excellence pour soulever mes allégations de représailles.

    Fait important à noter, un ombudsman des anciens combattants sous l'autorité du Parlement qui ne serait pas redevable envers ACC éviterait la réaction gênante de l'actuel ombudsman des anciens combattants concernant les représailles d'ACC envers moi. Un collègue et ancien combattant très respecté a informé personnellement l'ombudsman des anciens combattants des allégations de harcèlement et de ma détresse qui y est associée. Il a demandé avec insistance à M. Stogran que le bureau de l'ombudsman communique avec moi. L'ombudsman n'a pas répondu à cet appel de détresse provenant d'un ancien combattant dans le grave besoin. L'ombudsman n'a pas non plus considéré comme potentiellement graves les représailles et le harcèlement subis par quelqu'un dont les efforts ont donné lieu à la création de son bureau. Étonnamment, l'ombudsman, M. Pat Stogran, a envoyé un courriel à sa directrice, Louise Wallis, refusant l'aide comme s'il n'en avait cure dans l'espoir que je souffre davantage. L'ombudsman a écrit: « Dans une bataille, vaut mieux se tenir à distance d'une contre-attaque tant que l'ennemi est occupé à se détruire lui-même. » Permettez-moi de le répéter: « Dans une bataille, vaut mieux se tenir à distance d'une contre-attaque tant que l'ennemi est occupé à se détruire lui-même. » Si ce qui précède constitue les points de vue de l'ombudsman lorsqu'il a affaire à un appel de détresse provenant d'un ancien combattant invalide, à quelles fins sert ce poste et comment nos hommes et nos femmes qui un jour ont endossé un uniforme peuvent-ils avoir confiance en son impartialité? Quelle protection un ancien combattant invalide et sa famille peuvent-ils avoir contre des représailles semblables à celles que j'ai subies?

    Je suis reconnaissant de la chance que j'ai de pouvoir soulever les questions touchant la Charte des anciens combattants et l'ombudsman avec vous, car ces questions sont cruciales pour la collectivité des anciens combattants du Canada, et essentielles au mandat de ce comité.

    Une autre question secondaire, quoique importante pour la collectivité des anciens combattants, constitue le mépris absolu et l'ironie malveillante de ceux qui préconisent le changement. Un heureux coup du sort a fait en sorte que j'ai été en mesure de documenter avec soin les représailles d'ACC contre moi alors que nombre de mes collègues n'ont pas la santé ni le courage d'affronter la trahison d'un ministère auquel d'anciens soldats doivent accorder leur confiance absolue.

    J'espère que vous allez demander au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou au Comité permanent des droits de la personne d'entamer une étude. Peut-être que ces comités pourraient examiner les failles générales ou les manquements personnels qui ont permis aux employés d'Anciens Combattants de croire qu'ils pouvaient engager des représailles contre moi et essayer de faire taire les voix de ceux qui demandent d'apporter un changement à la Charte des anciens combattants simplement dans le but d'exercer le droit à la liberté d'expression acquis, à savoir un droit que ces mêmes voix ont si vaillamment défendu en uniforme.

    Mon arrière-grand-père a été tué durant la Première Guerre mondiale. Mon grand-père a été tué sur les plages de Sicile durant la Seconde Guerre mondiale. Mon oncle est mort en servant dans la Marine royale du Canada et mon frère souffre d'une invalidité grave et permanente pour avoir servi dans les Forces canadiennes. En outre, 143 membres des Forces canadiennes ne sont pas morts en Afghanistan pour la bureaucratie. Ils ont payé du sacrifice ultime au nom des institutions et des principes démocratiques du Canada. Ils sont morts et ont été blessés sur l'ordre du Parlement et non pas sur l'ordre de fonctionnaires.

    La bravoure et le sacrifice de nos hommes et de nos femmes en uniforme ont constamment inspiré les Canadiens durant plus d'un siècle. Le service militaire se révèle une source d'inspiration du fait que les militaires croient que leurs sacrifices ont un sens, qu'un vote signifie davantage qu'un autre visage au Parlement. Ce vote doit nécessairement permettre d'habiliter ces différents visages, soit chacun d'entre vous, à incarner la volonté concrète et réelle des Canadiens, une tâche sacrée visant à tenir l'ensemble du gouvernement responsable, autrement la bureaucratie peut continuer d'agir en toute impunité et les principes de la démocratie canadienne et les droits de la personne ne veulent rien dire.

    En terminant, comme l'écrit le colonel John McCrae: « À ceux qui ont failli à la tâche, nous transmettons le flambeau ». Nos morts et nos blessés ont tant perdu à porter le flambeau pour vous et pour les Canadiens.

    Certaines personnes ainsi que moi-même soutenons Anciens Combattants dans le but de faire intervenir raison et transparence dans cette nouvelle Charte des anciens combattants établie dans le désordre. Aujourd'hui, pratiquement toute la collectivité d'anciens combattants demande ces changements. Un ensemble grandissant de Canadiens, y compris sans doute la commissaire à la protection de la vie privée, sont informés directement des tactiques d'un ministère dont les pratiques et la culture sont nettement en retard en ce qui a trait à un changement fondamental.

    Merci.

    Merci, monsieur Bruyea.

    Nous passerons maintenant à la série de questions. Bien sûr, notre temps est limité, donc...

    Désolé, monsieur le président, ma femme souhaite parler de nouveau.

    D'accord, monsieur Bruyea. Nous avons déjà passé 17 minutes.

    Carolina, allez-y.

    Merci beaucoup d'avoir invité de nouveau mon époux comme témoin dans l'affaire de la nouvelle Charte des anciens combattants.

    J'ai été aux côtés de Sean pendant la période de plus de 10 années au cours de laquelle il s'est fait le défenseur des anciens combattants invalides et de leurs familles, et je crois que le mot « témoin » décrit clairement mon point de vue des événements qui ont conduit à la création, à l'adoption et à la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants. En tant qu'épouse, immigrante au Canada et comptable ayant exercé sa profession dans deux pays, j'aimerais faire quelques observations.

    Premièrement, en tant que membre de la famille d'un porte-parole éminent des anciens combattants au Canada qui vient en aide aux anciens combattants invalides et à leurs familles, ni moi ni aucun autre membre de la famille d'anciens combattants invalides que je connais n'avons été consultés par Anciens Combattants. Nous n'avons pas non plus été informés ni n'avons reçu de matériel éducatif au sujet des programmes précis offerts par Anciens Combattants ou compris dans la nouvelle Charte des anciens combattants.

    Deuxièmement, certaines personnes nous ont dit que, dans le cadre du débat sur les avantages et le programmes qu'Anciens Combattants offre aux anciens combattants, nous devions laisser de côté nos émotions et percevoir ces choses comme un modèle d'affaires. Faisons l'expérience et suivons ce raisonnement.

    Le Parlement est une usine qui fabrique un produit destiné à la vente. ACC est une société qui administre la distribution du produit. Dans le cas qui nous occupe, ce produit est la nouvelle Charte des anciens combattants. Les Canadiens sont des actionnaires de cette société. Vous êtes le conseil d'administration qui représente les actionnaires. Les anciens combattants et leurs familles en sont les consommateurs.

    Dans un modèle d'affaires, lorsqu'un consommateur dit à une société que le produit ne répond pas à ses besoins ou fait défaut, la société ne peut mettre de côté les préoccupations du consommateur ou lui dire qu'il a tort et le forcer à accepter son produit tel qu'il est. Si la société agissait de la sorte, le consommateur renoncerait rapidement à cette société et achèterait un autre produit auprès d'une entreprise différente. À mesure que les consommateurs délaisseraient la société qui fabrique et vend ce produit défectueux, le prix des actions chuterait, occasionnant la grogne des actionnaires qui demanderaient au conseil d'administration d'ordonner à la société et à ses employés d'apporter des modifications au produit afin que les consommateurs continuent à l'acheter.

    La triste réalité est que les anciens combattants invalides n'ont pas la possibilité de se tourner vers une autre entité lorsque ACC n'offre pas un service ou un produit qui répond à leurs besoins. Les anciens combattants dépendent uniquement de vous, en tant que représentants des Canadiens, pour dire à Anciens Combattants d'apporter des modifications à leur produit.

    Troisièmement, la vente de la nouvelle Charte des anciens combattants ressemble davantage au battage publicitaire associé à une campagne de marketing intensive comme celle que l'on ne voit que dans le monde des affaires, et non au processus noble et sacré d'un débat ouvert et de discussions inclusives nécessaires pour élaborer toute loi, particulièrement une loi qui est si importante à tant de gens qui ont donné autant au Canada. Ce sont les principes démocratiques qui m'inspirent, et je crois que tous les Canadiens doivent savoir que nos anciens combattants invalides et leurs familles ont droit à toute la générosité inhérentes aux principes démocratiques pour lesquels ils se sont battus et ont tant perdu.

    Malheureusement, alors que se poursuit la campagne publique pour vendre la nouvelle Charte des anciens combattants, je suis témoin des effets dommageables d'une autre campagne qui se déroule derrière des portes closes et qui vise à réduire au silence et à discréditer un ancien combattant invalide qui souhaite uniquement que la nouvelle Charte des anciens combattants soit mieux étudiée avant d'être approuvée. Évidemment, je parle de mon époux.

    Les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants ne s'appliquent pas à Sean. Il parle uniquement pour les anciens combattants invalides et les membres de leurs familles qui ne peuvent se défendre eux-mêmes. Certains représentants d'Anciens Combattants qui n'ont pas pris la peine de l'écouter n'ont pas vu que ses efforts visaient à apporter des améliorations au produit, si vous me permettez de revenir à ma comparaison avec le modèle d'affaires. Ils l'ont plutôt perçu comme un compétiteur qui doit être anéanti à tout prix.

    Après avoir passé en revue bon nombre des 13 000 pages qu'ACC possède sur Sean, je suis toujours incapable de trouver une réponse raisonnable aux questions suivantes: Pourquoi plus de 400 employés d'ACC, y compris le directeur des relations avec les médias, doivent connaître les détails concernant les conditions médicales de mon époux ou ses prestations financières? Pendant que le directeur des consultations publiques sur la nouvelle Charte des anciens combattants s'opposait au point de vue de mon époux à cet égard, pourquoi était-il nécessaire pour lui de savoir que mon époux souffre de fibromyalgie, d'un TSPT et qu'il a une maladie de la prostate, et qu'ont à voir ces conditions médicales avec les opinions de mon époux à l'égard de la nouvelle Charte des anciens combattants? Pourquoi les bureaucrates d'ACC, comme le directeur du traitement et son assistante, qui étaient responsables de l'approbation du traitement, ont-ils fait référence à lui d'une manière sarcastique en l'appelant « notre client préféré »? Pourquoi ce même directeur a-t-il induit en erreur le service des finances d'ACC en leur fournissant les détails de ses prestations financières, seulement pour les ajouter dans une note d'information à l'intention du ministre d'ACC le lendemain? Est-ce que les employés d'ACC, comme le directeur de la force opérationnelle qui a élaboré la nouvelle Charte des anciens combattants, ont peur d'ouvrir le débat au point où ils ont demandé à ACC d'enlever leurs gants blancs pour traiter avec mon mari? Pourquoi les bureaucrates ont-ils appelé mon mari deux fois en une semaine pour lui dire qu'ils savaient qu'il avait essayé d'exercer son droit démocratique, c'est-à-dire parler à un ministre, et qu'ils ont ajouté qu'il ne devrait pas essayer de parler à l'ancien ministre Thompson? Depuis quand le fait d'être en désaccord avec ACC et d'essayer d'aider les autres d'une manière altruiste est révolutionnaire au point où nous en venons à permettre que des soldats invalides soient persécuté et punis par tous les moyens nécessaires? Même dans le monde des affaires, un tel comportement est inacceptable, voire illégal.

    Heureusement, les avantages et la liberté d'expression des anciens combattants ne sont pas contrôlés par le monde des affaires. Il y a des questions de coeur et qui se rapportent au fondement de ce pays, un pays si impressionnant en principe que moi-même et beaucoup d'autres ont quitté leur pays d'origine pour devenir des Canadiens.

    Pendant cinq ans, j'ai été témoin de représailles atypiques au Canada provenant de fonctionnaires, et maintenant, je vous demande avec insistance de vous assurer que ça ne se reproduira plus jamais pour quiconque. Je vous prie de mettre au point un mécanisme qui permet aux anciennes combattants d'exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles de la part de gens qui ont des obligations fiduciaires à leur égard. Je vous demande avec insistance d'élaborer une loi qui interdit le partage de renseignements personnels de tout ancien combattant ou d'un membre de sa famille à quiconque travaille au sein du ministère, particulièrement aux cadres supérieurs et aux ministres, simplement parce que le ministère est en possession de ces renseignements.

    J'ai été directement témoin de la dévastation de mon époux lorsqu'il a vu les faits les plus personnels et les plus sacrés de sa vie — ses pensées intimes — être partagés sans égard à sa dignité. Je vous demande de faire suite à ça. Lui et moi avons perdu beaucoup à cause de ce qu'Anciens Combattants a fait, simplement parce que Sean a essayé d'aider d'autres soldats invalides.

    Merci.

    Merci, madame Bruyea.

    Nous entendrons maintenant M. Oliphant pour sept minutes.

    Merci.

    Merci, capitaine Bruyea, et merci, Carolina, d'être ici aujourd'hui. Vous avez fait beaucoup de travail pour nous, ce qui est bien. Je crois que nous l'avions fait avec 40 recommandations. Maintenant, nous en avons 55 que nous étudierons avec le plus grand sérieux. Je le ferai. Je m'assurerai que nous les examinerons toutes.

    Dans vos commentaires, vous avez soulevé trois types de questions: des questions concernant directement la nouvelle Charte des anciens combattants, des préoccupations quant au bureau de l'ombudsman et à son indépendance, et des questions relatives aux représailles que vous avez reçues dans le cadre de votre travail de porte-parole.

    Ce matin, je mettrai principalement l'accent sur le premier type de questions. Je crois qu'il devrait y avoir un autre forum concernant l'examen du bureau de l'ombudsman. Je mettrai de la pression sur notre comité pour que nous y travaillions.

    Pour ce qui est du troisième type, les représailles... Je ne sais pas comment nous nous y prendrons pour aborder cette question. Je veux que vous sachiez que nous prendrons cette question très au sérieux, mais je ne crois pas que je serai en mesure de l'aborder aujourd'hui. Peut-être que d'autres la soulèveront.

    J'aimerais mettre l'accent sur vos recommandations en lien avec la nouvelle Charte des anciens combattants. C'est la question à l'étude.

    Je reconnais également que, bien que vous soyez ici à titre personnel, vous êtes appuyé par de nombreuses personnes. Perry Grey est ici également, et je sais qu'il y a de nombreux autres anciens combattants auxquels vous parlez régulièrement. Je reconnais que vos 55 recommandations comprenant des sous-ensembles ne proviennent pas uniquement de Sean Bruyea: elles proviennent de bien d'autres gens également. Votre charte est également utile pour établir une comparaison avec la nouvelle Charte des anciens combattants et les prestations de préretraite.

    J'aimerais m'éloigner quelque peu de cette question et vous donner l'occasion de faire ressortir, à partir des 55 recommandations, ce que nous devons faire selon vous. Il s'agit en partie du principe de la nouvelle Charte des anciens combattants et de programme de la nouvelle Charte des anciens combattants.

    Le principe est fondé sur un programme de réadaptation efficace. Nous devons toutefois composer également avec les blessures graves. On observe par moment une certaine confusion quant à la manière dont sont abordées les blessures graves dans la nouvelle Charte des anciens combattants qui est principalement axée sur la réadaptation.

    Il y a une questions sur le principe. Il y a également une question sur le programme et la mise en oeuvre du programme. J'aimerais que vous ayez la chance de nous faire part de vos commentaires quant aux principes de la nouvelle Charte des anciens combattants, non pas sur les résultats et la manière dont elle fonctionne, mais bien sur les principes de la réadaptation, de la réintégration et de l'autonomie. Vous pouvez être en désaccord. Nous pourrons par la suite aborder certaines de vos idées relativement au programme.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Oui, en ce qui a trait au rapport, et le fait que mes idées ne proviennent pas uniquement de moi, je ne prétendrais pas être l'instigateur de ces idées. En fait, plus de 90 p. 100 des anciens combattants des Forces canadiennes n'appartiennent à aucune organisation. Nous parlons d'un peu plus de 400 000 anciens combattants qui n'ont aucune affiliation. Qui les représente? Qui va les chercher? C'est mon travail, je crois, en tant que porte-parole: essayez de faire le travail qui n'est pas fait, c'est-à-dire communiquer avec eux et représenter leurs points de vue.

    En ce qui a trait à la nouvelle Charte des anciens combattants, on y retrouve beaucoup de très bon mots: réadaptation, réinsertion, possibilités assorties de garantie. Ce ne sont pas de nouveaux mots. Ce sont des mots qui proviennent des programmes de la Seconde Guerre mondiale. Après la Seconde Guerre mondiale, ils ont été définis d'une manière noble — des programmes complets qui abordent tous les aspects d'une vie —, et ils traitaient, comme vous l'avez dit, autant de la réinsertion et de la réadaptation d'une personne qui quittait le domaine militaire et entrait dans la vie civile que des blessures graves. Ils avaient un programme complet qui a fait du Canada un exemple mondial en matière de réadaptation.

    Le problème de l'utilisation de ces mots et de l'association qui en est faite avec la nouvelle Charte des anciens combattants est, comme nous en avons déjà discuté, que la charte n'a pas créé de nouveaux programmes en soi; elle ne les a que doublés ou présentés sous un nouveau jour.

    Il faudrait vraiment qu'il y ait une discussion approfondie au sujet de la signification du concept de réadaptation d'une personne. Je crois que nous devons ensuite déterminer, lorsque la réadaptation n'est pas intensive, que tout ce que nous avons à faire est d'aider une personne à se trouver un emploi, à faire un peu de recherches d'emploi, et à laisser cette personne faire la transition de la vie militaire à la vie civile en tenant compte de l'aspect culturel. La nouvelle Charte des anciens combattants aborde bien cette question. Il peut s'agir d'une personne qui s'est foulée une cheville, qui a une fasciite plantaire ou une autre condition médicale légère de cette nature.

    Pour une personne qui a été gravement blessée — il ne s'agit pas nécessairement d'une blessure physique grave, on peut parler d'une personne qui a subi une blessure psychologique, ou d'une personne qui doit composer avec un grave handicap physique ou la perte d'un membre —, les programmes compris dans la charte, bien qu'ils puissent permettre de lui venir en aide, sont pratiquement inaccessibles pour deux raisons. Premièrement, les processus bureaucratiques, comme vous l'avez tous remarqué, sont ridiculement lourds et bien trop discriminatoires. Deuxièmement, les employés d'Anciens Combattants n'ont pas la capacité ni le temps de gérer ces programmes. Je suis désolé, j'ajouterai un troisième point. Il y a également les obstacles culturels qui nuisent à l'aide apportée à ces anciens combattants pour leur permettre d'accéder à ces programmes.

    Ces trois aspects ne sont pas abordés dans la Charte des anciens combattants.

    Créer tous ces nouveaux programmes revus et les jeter à des gestionnaires de cas qui ont déjà de 900 à 1 500 clients chacun sans embaucher de nouveaux gestionnaires. Pour reprendre une expression tirée du domaine juridique, « justice différée est justice refusée », je dirais que dans le cas qui nous occupe, « des avantages différés sont des avantages refusés ».

    Je ne veux pas interrompre le fil de vos pensées, mais je le ferai quand même.

    Sur la question des principes, un des concepts soulevés est celui de l'autonomie. Toutefois, lorsque je parle à des soldats, dont un général à la retraite avec lequel je me suis entretenu la semaine dernière au sujet de son expérience relative aux formulaires de décharge d'Anciens Combattants Canada... Ces formulaires l'ont laissé perplexe. C'est un général de premier plan qui a des problèmes avec la bureaucratie. Ils vivent pour la bureaucratie, donc ça me préoccupe.

    Sans être péjoratif, j'essaie de jongler avec le fait qu'on constate un renforcement de la dépendance et de l'interdépendance dans la culture militaire. C'est indissociable. Vous devez dépendre de votre frère et de votre soeur pour survivre. Ça fait partie de la culture dominante. Pour sa part, Anciens Combattants dit qu'on doit favoriser l'autonomie.

    Ça me semble paradoxal. Sans dire qu'il faudrait que les anciens combattants, blessés ou non, demeurent dépendants, ça semble être un problème lié à la culture. Ai-je raison sur ce point?

    Vous avez absolument raison. Ce n'est pas nouveau.

    Je me souviens que ma femme et moi avons vu un film il y a quelques mois intitulé The Best Years of Our Lives. Il a été produit avant la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il reconnaissait la nécessité de combiner tous les facteurs du gouvernement, de la collectivité et de la famille et de les réunir pour aider les anciens combattants à changer la mentalité qu'ils ont dû adopter pour pouvoir accomplir leur travail.

    Si une personne consent à donner sa vie, elle doit incontestablement accorder une grande confiance aux structures sociales qui l'entourent dans l'armée. Ces structures sociales n'existent pas à l'extérieur de l'armée, il faut donc trouver un moyen. Je crois qu'il faudrait un cours magistral de transition — peut-être un peu moins intensif pour ceux qui sont moins gravement blessés, car ils risquent d'avoir moins de problèmes d'adaptation, et plus intensif et à long terme pour ceux qui sont plus gravement blessés.

    Dans certains cas, il faudrait de l'encadrement à long terme pour aider la personne à faire face à ce qui se produit lorsque la noirceur envahit l'esprit et que les problèmes de la vie quotidienne à la maison l'accablent après avoir quitté l'armée, sans oublier l'apprentissage de techniques d'entrevue. Quelle formation reçoivent les employeurs pour s'adapter à cette personne qui a besoin de temps, de sollicitude et de compréhension pour réintégrer la société?

    Je pense vraiment qu'il est possible de prendre toutes ces mesures.

    C'est l'aspect pratique et psychologique.

    C'est exact.

    Notre temps est plus qu'écoulé.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. André pour sept minutes.

    Monsieur Bruyea, madame Bruyea, bonjour.

    J'aimerais d'abord vous féliciter l'un et l'autre pour le courage et la détermination dont vous avez fait preuve au cours des dernières années pour défendre les anciens combattants. Je vous exprime toute mon admiration. Ça s'adresse à vous également, madame Bruyea, parce que vous avez été très présente auprès de M. Bruyea quand il traversait toutes ces épreuves. J'imagine que ça n'a pas été simple tout le temps. Il y a eu la blessure et le syndrome de stress post-traumatique. Ma première question s'adresse à vous, madame Bruyea.

     On a parlé du syndrome de stress post-traumatique. Avez-vous eu l'impression d'avoir accès à suffisamment d'information pour être en mesure de soutenir M. Bruyea, de mieux comprendre ce qu'il vivait tous les jours ou lors de sa réadaptation? Je parle ici d'information et de soutien de la part du ministère des Anciens Combattants et du ministère de la Défense nationale. Comment les choses se sont-elles passées? S'il y avait des améliorations à apporter, surtout dans le cas particulier du syndrome de stress post-traumatique, que recommanderiez-vous? Ce problème est quand même fréquent. On a pu le constater dans le cadre du comité. On a parlé de situations où les soldats n'étaient plus les mêmes lorsqu'ils revenaient chez eux après avoir vécu des choses difficiles. C'est très exigeant pour la personne qui vit avec un individu aux prises avec un tel problème. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Monsieur Bruyea, vous avez parlé d'une recommandation selon laquelle 30 p. 100 des anciens combattants pourraient travailler au ministère des Anciens Combattants. D'où vient ce pourcentage de 30 p. 100? Sur quoi est-il fondé? Vous remettez en question le montant forfaitaire et vous parlez d'indemnités mensuelles à vie. Avez-vous fait une étude assez exhaustive des dossiers? Avez-vous étudié un peu le budget pour savoir si, dans le cas des anciens combattants aux prises avec une invalidité, on octroyait plus d'argent avant la mise en vigueur de la charte ou après? Y a-t-il eu des statistiques, des aperçus à ce sujet?

    Vous parlez de l'administration, que vous trouvez trop centralisée à Charlottetown et qui devrait l'être davantage à Ottawa, selon vous. Quelles lacunes cette situation entraîne-t-elle, en ce qui a trait aux services? J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Vous dites également que les décisions relatives aux dossiers des anciens combattants sont souvent prises par les cadres supérieurs. Parce que je viens du réseau de la santé, je sais que les choses fonctionnent souvent de cette façon. Ce sont les cadres intermédiaires et les cadres supérieurs qui prennent certaines décisions importantes. Les intervenants qui évaluent les dossiers ont moins de pouvoir. C'est un fonctionnement institutionnalisé.

    Comment pourrait-on faire les choses autrement, selon vous?

    Je m'excuse. Je devais confirmer ce que vous m'avez demandé.

    Non, je n'ai reçu aucune information ou instruction sur les services offerts aux familles par ACC. ACC n'a jamais communiqué avec moi. Par exemple, je n'ai jamais su quels étaient les avantages auxquels Sean avait droit. Nous l'avons découvert en essayant et en posant des questions, mais en ce qui me concerne, je ne constate aucune aide proactive pour les familles de la part d'Anciens Combattants.

    Ce que j'aimerais... Je crois que le MDN a certains programmes pour renseigner les familles sur les problèmes de leurs proches — par exemple, quels sont les TSPT, quels sont les comportements auxquels on peut s'attendre de leur part, de quoi vont-ils souffrir ou par quoi vont-ils passer. Je ne crois pas qu'Anciens Combattants a ce genre de programme. À mon avis, il serait très utile pour les femmes et les enfants de savoir ce qui est arrivé à leurs êtres chers, quelles difficultés ils vont rencontrer, en particulier parce que les gens qui consultent Anciens Combattants sont ceux qui souffrent d'un certain type de blessures, qu'elles soient psychologiques ou physiques. Ce sont ceux qui souffrent. C'est la raison pour laquelle ils s'adressent à Anciens Combattants.

    Je m'excuse, ma langue maternelle est l'espagnol. J'ai donc parfois de la difficulté avec l'anglais et le français en raison de l'espagnol dans mon esprit.

    Je ne comprenais vraiment pas ce qu'étaient les TSPT, et il m'a fallu 10 ans pour comprendre ce que vivait Sean et pour savoir ce que je pouvais faire lorsqu'il manifestait des symptômes et comment je pouvais l'aider. Ce serait très bien si quelqu'un pouvait expliquer cela à la famille, lorsque les militaires reviennent avec ce genre de blessures psychologiques. Si vous me permettez de donner un court exemple...

    Le président: Pas trop long.

    Mme Carolina Bruyea: D'accord.

    Le principal problème des personnes qui souffrent de TSPT, c'est qu'elles ne peuvent pas très bien gérer leur stress. Le stress normal de la vie courante pour nous est très difficile pour ces personnes. Je me souviens lorsque nous nous sommes mariés. À un moment donné, Sean a perdu ses clés; il n'arrivait pas à trouver ses clés de voiture. En fait, il pleurait parce qu'il ne trouvait pas ses clés de voiture, et je ne savais pas quoi faire. Je ne savais pas qu'il s'agissait d'un symptôme de sa maladie. Maintenant je le sais, et maintenant je l'aide à trouver les clés. Pour ce genre de problèmes, il serait très utile que quelqu'un les explique aux membres de la famille, et qu'un soutien soit apporté également.

    Dans mon cas, je suis seule avec Sean. Parfois, j'ai vraiment besoin de dire à quelqu'un: « Vous savez quoi? Mon conjoint fait face à ces problèmes et je ne sais pas quoi faire ». Peut-être que l'aide, je ne sais pas, d'un psychologue ou de quelqu'un d'autre pourrait permettre à la famille de composer avec les problèmes de ses membres.

    En passant, j'ai trouvé mes clés de voiture.

    Autre chose, pour moi, ma femme est un être humain distinct, et pourtant Anciens Combattants n'a pas de carte juste pour elle. Des témoins ont déclaré que les conjoints et les membres de la famille, s'ils sont admissibles, devraient pouvoir faire affaire directement avec Anciens Combattants; ils ne devraient pas avoir à passer par moi. Mon épouse devrait recevoir des prestations et de l'aide grâce à son propre numéro d'identité, sa propre carte, ses propres programmes. C'est une personne en soi. Elle devrait être respectée en tant que telle.

    Pour en revenir aux 30 p. 100, ce chiffre est utilisé parce que statistiquement, dans les études des populations — et je ne suis pas expert en la matière —, lorsque le chiffre est trop peu élevé, l'influence de cette population sur la culture est minime. Si le chiffre s'approche des 50 p. 100, il y a beaucoup trop d'affrontement. En gros, je crois donc qu'il est bon de viser les 30 p. 100.

    Tout d'abord, je crois qu'il serait utile qu'Anciens Combattants ou que certaines de ses principales composantes se rendent à Ottawa pour comprendre comment cela fonctionne là-bas: les principes généraux de surveillance, une fois qu'ils sont renforcés — par exemple, dans le cas de la protection des dénonciateurs — signifie qu'ils sont sous votre oeil attentif, celui du ministre et des organismes de surveillance, le vérificateur général. Et nous serions tous réunis en un seul endroit. Le même répertoire de candidats peut être utilisé pour l'embauche, afin de conserver la même qualité de main-d'oeuvre — ou une qualité supérieure, auprès des membres des FC à la retraite. La liaison avec les Forces canadiennes serait plus facile, parce que l'armée passe à l'action, et il faut établir un lien militaire plus fort avec Anciens Combattants pour assurer la supervision.

    Pour répondre à la question à savoir si les budgets seront plus ou moins importants après la NCAC, il était prévu que la nouvelle Charte des anciens combattants coûte 1 milliard de dollars sur six ans, en raison des montants forfaitaires qui seraient versés en plus de l'investissement initial nécessaire à certains de ces programmes. Ils semblent correspondre à ce budget.

    Curieusement, ils avaient prévu pour bon nombre de leurs programmes un certain montant d'argent, et comme nous l'avons entendu, par exemple, concernant les avantages financiers, seulement 1 p. 100 des anciens combattants admissibles y ont accès. Toutefois, pour ce qui est des indemnités d'invalidité, ils ont prévu une indemnité d'environ 17 p. 100, ce qui représenterait un montant forfaitaire se situant entre 35 000 $ et 40 000 $. Ironiquement, cinq ou six années plus tard, ils visent juste.

    Cela soulève une question très importante que nous devons étudier. Les indemnités d'invalidité sont-elles gérées de façon à respecter le budget ou à s'occuper des anciens combattants et à répondre à leurs besoins avec une rémunération qui tient compte du degré d'invalidité? Je crois qu'il faut répondre à cette question.

    À l'égard de...

    Soyez aussi bref que possible, monsieur Bruyea.

    Oui.

    Comment gérer les dossiers à AAC...? Nous avons tous entendu les plaintes des anciens combattants et des organisations d'anciens combattants selon lesquelles des personnes sans formation médicale se prononcent sur les dossiers. C'est simple. On commence par embaucher du personnel formé et compétent ayant de l'expérience en réadaptation et des études en gestion de cas pour étudier les dossiers, et on répartit la charge de travail de manière à ce qu'il puisse vraiment étudier le dossier et le traiter rapidement, au lieu de faire attendre les clients six à huit semaines.

    Merci, monsieur Bruyea.

    Passons maintenant à M. Stoffer pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Buenos dias, Carolina. C'est bon de vous voir.

    Je suis toujours étonné. Le président et moi étions à une réunion il y a quatre ans. Des anciens combattants handicapés et leurs conjoints étaient assis avec nous à une table dans une rencontre à huis clos. Elle a duré presque quatre heures; c'est une des rencontres les plus extraordinaires dont je me souviendrai toute ma vie.

    Tout le monde avait des préoccupations semblables à celles que vous avez vous-même, Sean, des TSPT et de différentes choses qu'ils ne pouvaient pas comprendre. Ils étaient en santé, des militaires dynamiques, et bon nombre d'entre eux ont été démolis. S'il n'en avait pas été de leurs conjoints, beaucoup d'entre eux n'auraient pas pu être là.

    Félicitations à vous, Carolina, pour votre ténacité à l'égard de Sean et pour représenter toutes ces épouses, époux et partenaires qui se préoccupent des anciens combattants handicapés.

    Sean, la chronologie des principaux événements est vraiment très troublante. Je ne sais pas quoi dire de plus. Je crois qu'il faut aller plus en profondeur. Nous en parlerons une autre fois.

    J'aimerais cependant avoir votre opinion sur les 16 recommandations du Conseil consultatif de gérontologie, duquel vous ne faites pas partie je crois. Avez-vous eu l'occasion de jeter un oeil à ces 16 recommandations et souscrivez-vous à leur thème? Je remarque que certaines d'entre elles reflètent les vôtres, donc j'aimerais avoir vos commentaires à cet égard.

    Ensuite, Carolina, sur l'aspect des membres de la famille qui ne reçoivent pas l'information d'ACC, je sais d'après ACC et le MDN qu'une tonne de renseignements est envoyée à la maison par les militaires, les anciens combattants eux-mêmes. Je peux seulement supposer que dans beaucoup de cas cette information ne se rend pas au conjoint, en raison de l'embarras, de la fierté ou autre, parce qu'il y a énormément d'information au MDN et à ACC.

    Vous dites que les gens ne communiquent pas avec vous directement. Je pense qu'il s'agit d'une excellente recommandation à formuler, que les gens du MDN et d'ACC communiquent avec vous directement. Mais je peux voir un problème possible: le militaire peut se sentir offensé parce qu'on passe par-dessus lui pour s'adresser directement à la famille. Cela peut poser des problèmes, peut-être en matière de protection de la vie privée, dont je ne suis pas au courant. Il faut vérifier cet aspect.

    Sean, j'aimerais recevoir vos commentaires également à ce sujet. Vous avez collaboré avec de nombreux anciens combattants handicapés. Communiquent-ils volontiers l'information qu'ils reçoivent à leur conjoint, ou ils ne le font pas à cause de certaines préoccupations?

    En passant, j'ai déjà perdu mes clés. Je n'ai pas pleuré; j'ai juré ses grands dieux. C'est très embêtant de perdre ses clés, je peux vous le dire, en particulier à 200 milles de la maison, où personne ne peut venir nous chercher.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Peter Stoffer: Je vous remercie beaucoup tous les deux d'être venus aujourd'hui. J'apprécie votre témoignage.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Je tiens simplement à confirmer ce que vous avez dit. Si ce n'était de Carolina, presque tout ce travail de défense des droits et ce soutien ne seraient pas possible. En fait, j'ai grandi au fil des ans sans doute grâce à elle.

    Pour apporter des précisions, entre le Conseil consultatif... Parliez-vous du nouveau groupe consultatif sur la Charte des anciens combattants?

    Oui.

    D'accord.

    Ce sont toutes d'excellentes recommandations. Le groupe a fait un excellent travail. Je suis vraiment heureux que Muriel Westmorland ait été choisie comme présidente. J'avais recommandé sa participation au Groupe consultatif sur les besoins spéciaux, et mes 13 000 documents montrent qu'ACC a tenu compte de cette recommandation et l'a nommée présidente du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants. Malheureusement, je n'ai jamais reçu d'appel d'un représentant d'ACC me disant: « Merci pour cette bonne idée. » Ils n'ont jamais communiqué avec moi.

    De toute façon, elle a bel et bien fait le travail, et je crois que c'est ce qui compte. Des 16 recommandations, toutes doivent être recommandées. Si vous les examinez, vous vous rendrez compte qu'elles représentent environ 85 recommandations, puisque chacune des recommandations comporte des sous-recommandations. Comme je l'ai dit, le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux a fait environ 200 autres recommandations.

    Je crois qu'il serait injuste de dire qu'une recommandation est meilleure qu'une autre. Je crois que l'information contenue dans le rapport du groupe aurait dû être prise en compte avant que la charte ne soit adoptée par le Parlement, mais c'est maintenant l'occasion de le faire. Je sais que cela représentera beaucoup de travail pour vous, mais nous ne l'avons pas fait il y a cinq ans; nous devons le faire maintenant. Je crois que nous devons régler toute cette question.

    En ce qui a trait à la question des familles, aux documents relatifs aux Anciens Combattants, je crois qu'il y a deux enjeux. Comme vous le savez si vous regardé l'émission Frasier, peut-être que j'ai agi de manière inconsciente lorsque j'ai perdu le matériel qui devait être remis à ma femme. Mais pour être honnête, je n'ai vu aucun document qui disait « pour l'épouse de Sean Bruyea ».

    Si le fait que l'époux se sente isolé, reclus ou en quelque sorte inadéquat nous préoccupe — puisqu'il y a beaucoup de honte rattachée au trouble de stress post-traumatique —, la solution est peut-être d'inviter les deux membres à discuter, de conclure une entente avec Anciens Combattants et de faire en sorte que l'ancien combattant qui souffre accepte, aux termes du contrat, qu'ACC traite directement avec son épouse. Je crois que cela ferait en sorte que l'ancien combattant se sente important, parce qu'il y a un lien entre l'état de stress post-traumatique et la façon dont ACC traite les questions: les anciens combattants ne se sentent pas importants; ils se sentent diminués; ils se sentent comme si on les accusait de fraude. Les processus sont tellement difficiles. La personne dira: « J'ai servi mon pays. Je n'ai pas posé de questions ni demandé à quiconque de remplir des formulaires lorsque je suis allé prendre les armes dans un pays outre-mer. Pourquoi alors me demande-t-on, après tant de sacrifices, de remplir ce nombre ridicule de formulaires? »

    Comme vous l'avez dit à plusieurs reprises par le passé, monsieur Stoffer, la seule qualification nécessaire pour recevoir de l'aide est d'être un ancien combattant.

    Merci, messieurs Bruyea et Stoffer.

    Traditionnellement, les témoins peuvent prendre tout leur temps pour répondre aux questions aux séances du Comité permanent des anciens combattants alors que ce n'est pas le cas pour les autres comités.

    J'espérais que nous aurions deux séries de questions, mais la dernière personne qui posera une question sera M. Kerr pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Nous sommes coincés dans le temps. Nous pourrions manifestement parler encore beaucoup de ce sujet. J'aimerais vous remercier encore tous les deux de votre présence. C'est un sujet difficile, et les domaines sont difficiles.

    Nous ne serons même pas en mesure d'aborder les points dont nous devions parler. Je suis du même avis que ceux qui disent « chaque chose en son temps ».

    Je suis heureux que vous ayez répondu à M. Stoffer en ce qui concerne les 16 recommandations du comité d'examen. Nous avons tellement de choses à aborder, nous voulons au moins savoir sur quoi mettre l'accent.

    J'aimerais soulever la question de l'ombudsman; ensuite je partagerai mon temps avec M. McColeman.

    J'étais un peu préoccupé à ce sujet. Je ne veux pas discuter de détails qui vous concernent particulièrement, mais nous avons constaté que l'ombudsman était très indépendant à notre avis. Il fait ce qu'il veut, il fait des déclarations publiques, etc.

    Vous soulevez une idée différente à ce sujet, et j'aimerais vous entendre un peu plus là-dessus, parce que nous croyons que l'ombudsman est un élément important d'un processus à long terme qui fonctionne. Je sais qu'il se considère souvent comme étant très indépendant, et il l'a dit très clairement, alors peut-être qu'on peut travailler un peu plus là-dessus. Mais peut-être que vous pourriez développer sur ce sujet, et je céderai ensuite la parole à M. McColeman pour une deuxième question.

    Parfait, merci, monsieur Kerr. Je suis vraiment encouragé par le fait que vous acceptiez non seulement de prendre en considération les 16 ou 85 recommandations du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, mais aussi les 200 recommandations du Groupe consultatif sur les besoins spéciaux ainsi que les 55 autres que je vous ai présentées ce soir.

    Il y en a maintenant 55.

    Il y en a maintenant 55.

    En ce qui a trait à l'ombudsman, je ne connais pas M. Stogran personnellement. Dans chaque organisation, il y a toujours le problème qu'une personne puisse se considérer comme étant indépendante — comme c'est le cas pour lui —, mais que le fonctionnement du bureau entrave grandement l'indépendance qu'il peut avoir. Le contrôle administratif qu'il exerce, les personnes qu'il recrute à contrat, tout cela se fait par l'entremise d'ACC. Même l'administration sur le Web se fait exclusivement par le truchement du ministère. Mes demandes d'AIPRP doivent passer par Anciens Combattants pour ce bureau. Je crois donc qu'il faut prendre en considération ces facteurs.

    Il faut aussi considérer le fait que lorsqu'il a accepté cette charge, des gens avaient déjà été nommés en poste par ACC. Ces gens ne sont peut-être pas de mauvaises personnes, mais pour vous donner une idée de la façon dont elles pensaient je vais vous donner un exemple... Le bureau de l'ombudsman était déjà établi. On parle de janvier 2007, une semaine avant que l'ombudsman ne soit nommé. J'ai appelé au bureau de l'ombudsman et j'ai demandé: « Quelle est la situation du bureau? C'est possible que je rédige un article, alors pourriez-vous me dire s'il vous plaît ce qui se passe? » Donc j'ai fait cet appel, mais un courriel a été rédigé à 9 h 49 et il a été envoyé au sous-ministre adjoint et à l'agent des relations avec les médias d'ACC. Clarifions les choses: j'ai appelé au bureau de l'ombudsman, et le personnel a communiqué avec au moins six autres cadres supérieurs d'ACC à 9 h 49 pour dire: « Je voulais seulement vous appeler, vous informer que Sean Bruyea a contacté Louise Wallis hier concernant l'ombudsman. »

    En 12 heures, plus de 12 cadres supérieurs avaient été avisés, y compris les deux sous-ministres adjoints et la sous-ministre, que j'avais contacté le bureau de l'ombudsman. C'est manifestement l'information que Louise Wallis a transmise au ministère.

    Alors nous devons poser la question... Une personne nommée par ACC peut avoir toutes les meilleures intentions du monde, mais elle demeure culturellement liée au ministère, non pas à l'idée d'une supervision indépendante.

    Merci beaucoup.

    Merci encore de votre présence et de vos clarifications.

    On a parlé pendant les questions et réponses d'une vraie rupture, un vrai détachement en ce qui concerne les aspects liés à l'éducation et aux communications. Pouvez-vous élaborer à cet égard? En ce qui a trait au défi en matière de communication, quelles sont vos recommandations pour établir des liens sains?

    C'est un excellent point, monsieur McColeman.

    Avant tout, nous devons montrer aux anciens combattants, dans le cadre de cette révision de la charte et de ses recommandations, que des programmes et des processus seront mis en place. Seuls vous pouvez le faire au Parlement. On peut forcer le ministère des Anciens Combattants à mettre en oeuvre les programmes permettant de rétablir un sentiment de confiance. La confiance a été grandement ébranlée au fil des ans en ce qui a trait au ministère des Anciens Combattants.

    Une fois que ces programmes solides, stables et dignes de confiance seront créés, nous passerons au recrutement des 30 p. 100 d'anciens combattants; ils s'occuperont des communications au sujet des avantages médicaux et de la conception des brochures distribuées.

    Nous avons des idées créatives et novatrices adaptées au monde moderne; nous ne faisons pas que reproduire des processus appliqués depuis 20 ans. Ces anciens combattants ont le sentiment d'être inclus et de pouvoir communiquer avec les autres anciens combattants.

    Le réseau Soutien social aux victimes de stress opérationnel est un modèle parfait pour ça. C'est petit. Nous parlons de quelque chose d'une plus grande envergure, mais je crois que nous devons commencer de cette façon: tout d'abord, établir d'excellents programmes; ensuite, commencer à mobiliser les anciens combattants pour qu'ils déterminent comment devrait être transmis ce message et encourager les gens à offrir leur aide.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur McColeman.

    Monsieur Bruyea, avez-vous d'autres commentaires avant votre départ? Il nous reste deux ou trois minutes, si vous le souhaitez.

    Je veux simplement remercier sincèrement le comité pour ses travaux sur cette question. Je crois qu'il est très important qu'il considère la raison pour laquelle la nouvelle Charte des anciens combattants a été créée, c'est-à-dire que pendant 10 à 15 ans on a observé une certaine négligence à cet égard, un abandon des anciens combattants. Cela a été bien reconnu. Lorsque la ministre a comparu devant le comité sénatorial, elle a admis qu'il y avait eu des effets négatifs sur cette population d'anciens combattants. On nous a promis que la charte contiendrait des dispositions à tous ces égards. Lorsqu'elle a été élaborée, sa façon d'aborder les enjeux était davantage axée sur l'avenir que sur le passé.

    Comme l'a dit M. Zimmerman lorsqu'il est venu témoigner devant vous, il n'existe pas de programme intensif. Comme le montrent les statistiques, les résultats à long terme pour les personnes qui sont sans emploi depuis longtemps sont négatifs. Mais pourquoi le Canada n'intervient-il pas, comme il l'a fait après la Seconde Guerre mondiale? Comme nous avons repensé la réadaptation à ce moment, repensons-la maintenant.

    L'expression « réadaptation psychosociale » a été évoquée. Elle s'applique surtout aux personnes ayant un traumatisme cérébral organique, aux personnes atteintes de schizophrénie. Cependant, on peut adapter certains des principes qui s'y rattachent. Nous pourrions inclure, dans notre définition de « réadaptation psychosociale », la transition de la vie militaire à la vie civile et le fait de permettre aux gens... Je crois que beaucoup d'anciens combattants, comme ils me l'ont dit, veulent travailler. Ils souhaitent contribuer à la société, mais ils ont besoin d'encadrement et de réadaptation psychosociale à long terme.

    Il y aura des coûts rattachés à ça, mais existe-t-il un meilleur investissement? L'avantage n'est pas seulement rattaché à la qualité de vie des anciens combattants, mais aussi aux impôts que les anciens combattants commenceront à payer lorsqu'ils trouveront un emploi. Ils commenceront à payer des impôts à ce même gouvernement qui a investi en eux.

    Merci.

    Merci, monsieur et madame Bruyea. Encore une fois, comme je l'ai mentionné la dernière fois, je veux vous remercier pour l'excellent travail que vous faites auprès des anciens combattants. Chose encore plus importante, je sais que tout le comité apprécie vos services, capitaine. Merci beaucoup.

    [Applaudissements]

    Le président: Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes et, ensuite, nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]